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1 Règlement du jeu « Le Trésor des Rois » ARTICLE 1 : Dénomination sociale et durée du jeu La Compagnie Française des Grands Vins, ci-après dénommée « Société Organisatrice », Société Anonyme au capital de 4 411 216 euros, dont le siège social est situé Rue Gustave Eiffel – 77220 TOURNAN EN BRIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 542 095 393, organise en France métropolitaine, Corse incluse, un jeu avec obligation d’achat intitulé « Le Trésor des Rois » du 01/12/2015 au 30/06/2016 inclus. ARTICLE 2 : Annonce du jeu Ce jeu est véhiculé par les produits de la gamme Opéra BRUT 75 cl, DEMI-SEC 75 cl et ROSE 75 cl. Ce jeu et les éléments essentiels à la participation sont annoncés sur les collerettes portées par les bouteilles Opéra BRUT 75 cl, DEMI-SEC 75 cl et ROSE 75 cl. ARTICLE 3 : Conditions de participation Ce jeu est strictement réservé aux personnes majeures en âge de consommer de l’alcool, et aux particuliers (non professionnels). Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France métropolitaine (Corse comprise). Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d'adresses e-mails différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), ainsi que les membres des Sociétés Organisatrices et de leurs filiales, de même que leurs familles. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux avec obligation d’achat. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Le fait de participer au jeu implique que le participant aura lu attentivement le présent règlement et l’acceptera sans réserve.

Règlement du jeu « Le Trésor des Rois - rc-moda.com€glement-RC-moda-Le... · ! 2! Le jeu "Le Trésor des Rois" est un jeu avec révélation immédiate via les symboles de jeu

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Règlement du jeu

« Le Trésor des Rois »

ARTICLE 1 : Dénomination sociale et durée du jeu

La Compagnie Française des Grands Vins, ci-après dénommée « Société Organisatrice », Société Anonyme au capital de 4 411 216 euros, dont le siège social est situé Rue Gustave Eiffel – 77220 TOURNAN EN BRIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 542 095 393, organise en France métropolitaine, Corse incluse, un jeu avec obligation d’achat intitulé « Le Trésor des Rois » du 01/12/2015 au 30/06/2016 inclus.

ARTICLE 2 : Annonce du jeu

Ce jeu est véhiculé par les produits de la gamme Opéra BRUT 75 cl, DEMI-SEC 75 cl et ROSE 75 cl.

Ce jeu et les éléments essentiels à la participation sont annoncés sur les collerettes portées par les bouteilles Opéra BRUT 75 cl, DEMI-SEC 75 cl et ROSE 75 cl.

ARTICLE 3 : Conditions de participation

Ce jeu est strictement réservé aux personnes majeures en âge de consommer de l’alcool, et aux particuliers (non professionnels). Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France métropolitaine (Corse comprise).

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d'adresses e-mails différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), ainsi que les membres des Sociétés Organisatrices et de leurs filiales, de même que leurs familles.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux avec obligation d’achat. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Le fait de participer au jeu implique que le participant aura lu attentivement le présent règlement et l’acceptera sans réserve.

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Le jeu "Le Trésor des Rois" est un jeu avec révélation immédiate via les symboles de jeu imprimés spécifiquement sur les bouchons du Trésor. Les quatres symboles ci-dessous sont les symboles gagnants des bouchons du Trésor :

Pour participer au jeu, il faut acheter entre le 01/12/2015 et 30/06/2016 inclus 2 bouteilles Opéra BRUT 75 cl, DEMI-SEC 75 cl ou ROSE 75 cl et conserver les 2 bouchons du Trésor portant des symboles gagnants et le ou les ticket(s) de caisse, entier(s) et original(aux), qui mentionne(nt) de manière claire et non équivoque les libellés des deux achats Opéra.

Ces2 achats ne sont valables que pour une seule participation (même nom et prénom, et/ou même domicile et/ou même adresse e-mail, et/ou même ticket de caisse).

La validation de la participation se fait par e-mail à l'adresse [email protected] et par voie postale, avant le 30 juin 2016 à minuit à :

Le Trésor des Rois - Agence Léonard

18 rue d'Estienne d'Orves - 92120 Montrouge

ARTICLE 4 : Modalités de participation

Le participant doit associer 2 bouchons du Trésor portant un symbole gagnant et vérifier, à l'intérieur de la collerette du jeu "Le Trésor des Rois" ou sur ce règlement, à quel gain correspond la combinaison des 2 symboles gagnants.

Si les bouchons du Trésor ne portent aucun des quatre symboles gagnants mentionnés à l'article 3 du présent règlement, ils sont considérés comme "perdants".

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Les combinaisons gagnantes sont les suivantes :

Un bouchon non orné d'un symbole gagnant ou avec une inscription illisible ou reproduite de quelque façon que ce soit, ne pourra donner lieu à l'attribution du gain.

Un exemplaire physique de chaque bouchon du Trésor gagnant est déposé chez l'Huissier de Justice, mentionné à l'article 14 du présent règlement.

Le gagnant devra conserver les 2 bouchons du Trésor gagnants et le ou les ticket(s) de caisse, entier(s) et original(aux), qui mentionne(nt) de manière claire et non équivoque les libellés des deux achats Opéra daté(s) entre le 01/12/2015 et le 30/06/2016 inclus pour l'obtention du gain.

Ce jeu est limité à un seul gain par foyer (même nom et prénom, et/ou même domicile et/ou même adresse e-mail, et/ou même ticket de caisse et/ou même bouchons du Trésor gagnants) quel que soit les bouteilles Opéra achetées. Au sein d'un même domicile, le fait d'avoir des noms et prénoms différents ne permet pas de bénéficier de plusieurs gains.

Chaque nom et adresse peuvent être vérifiés auprès des services postaux. Dans le cas où un nom serait inconnu des services postaux à l'adresse communiquée lors de l'obtention du gain, le gain ne pourra pas être attribué et la participation sera considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de

+

+

+

+

Gagnant de : = 1 semaine sur une île paradisiaque

Gagnant de : = 1 Smartphone Gold

Gagnant de : = 1 an d'Opéra 12 bons d'achat pour 12 bouteilles d'Opéra

Gagnant de : = 1 galette remboursée

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l'article 9 du code civil. Toutes indications d'identité ou d'adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l'élimination de la participation.

La Société Organisatrice n'est pas tenue de répondre aux demandes des participants (par écrit, e-mail, fax ou téléphone) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.

ARTICLE 5 : Désignation des gagnants

Etape 1 Pour valider leur gain, tous les participants devront envoyer par e-mail une photo sur laquelle figure en même temps :

Les 2 bouchons du Trésor portant un symbole gagnant.

La pièce d'identité du participant côté photo (CNI ou Passeport).

Le ou les ticket(s) de caisse entier(s) des 2 achats Opéra soulignés.

Ces éléments devront être envoyés par e-mail avant le 10/07/2016 à [email protected]

Les informations doivent être parfaitement lisibles et le poids de la photo ne doit pas dépasser 8Mo.

Etape 2 Pour obtenir leur gain, les gagnants d'une semaine sur une île paradisiaque ou d'un Smartphone Gold ou d' 1 an d'Opéra devront renvoyer par voie postale les éléments figurant sur la photo :

Les 2 bouchons Trésor portant un symbole gagnant.

La photocopie de la CNI ou du passeport côté photo, envoyé(e) par e-mail

lors de la validation du gain selon l'étape 1 ci-dessus.

Le ou les ticket(s) de caisse entier(s) et originaux des 2 achats Opéra

soulignés.

Leurs coordonnées sur papier libre (nom, prénom, adresse postale,

adresse e-mail).

Ces éléments devront être envoyés par voie postale dans une enveloppe solide et

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suffisamment affranchie (lettre suivie conseillée) avant le 10/07/2016, cachet de La Poste faisant foi à :

Le Trésor des Rois - Agence Léonard

18 rue d'Estienne d'Orves - 92120 Montrouge Si l’envoi de ces éléments dépasse le 10 juillet 2016, le gain ne pourra plus être attribué, et les frais postaux ne pourront plus être remboursés.

Les gagnants de la galette remboursée devront suivre uniquement l'étape 1 de l'article 5 du présent règlement. Ils recevront par e-mail les modalités de remboursement de leur prochain achat de galette des rois, selon l'article 7 du présent règlement.

L’absence d’un ou plusieurs de ces éléments invalidera la participation qui ne sera

pas traitée et qui ne pourra pas être renouvelée.

ARTICLE 6 : Dotations

A gagner sous la condition de stricte conformité de la participation selon l'article 3 du présent règlement :

1 semaine sur une île paradisiaque pour 2 personnes

Le prix comprend l'organisation et la gestion du séjour sur une île paradisiaque en Europe et/ou dans les DOM/TOM pour 7 nuits.

La valeur commerciale estimée du séjour est de 3 000 € TTC. Selon la destination, la valeur commerciale du séjour peut-être inférieure à 3 000 € TTC. Dans ce cas, le gagnant ne peut prétendre à percevoir la différence entre la valeur réelle du séjour et sa valeur commerciale de 3000 € TTC.

Chaque séjour comprend 7 nuits en hôtel 3 étoiles (équivalence normes hôtelières françaises) avec petit déjeuner ainsi que le transport aller/retour en avion pour 2 personnes, 1 bagage (de moins de 20kg par personne).

Le séjour comprend :

- Le transport en avion aller/retour, classe économique pour deux personnes. Départ de l'aéroport Paris CDG ou ORLY.

- L'hébergement en chambre double pour deux personnes dans un hôtel sélectionné par les organisateurs, pour les 7 nuités.

- Le petit-déjeuner en salle pour deux personnes, pour les 7 jours.

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L'hébergement en hôtel 3 étoiles (équivalence normes hôtelières françaises) se fera sous réserve des disponibilités de l'hôtel. S'il s'avère que l'hôtel sélectionné n'est pas disponible aux dates souhaitées, les gestionnaires de l'offre se réservent le droit de choisir un autre hôtel, avec une qualité de service similaire ou de demander au gagnant de communiquer 3 nouvelles dates.

L'île et l'hébergement sélectionnés par les organisateurs sont non contestables et non échangeables.

Le gagnant d'une semaine sur une île paradisiaque sera contacté personnellement à l'adresse e-mail indiquée lors de la validation du gain selon l'étape 1 de l'article 5 du présent règlement.

Le gagnant devra communiquer par e-mail 3 dates de séjour comprises entre le 1er mars 2016 et le 31 octobre 2016. Le séjour doit avoir lieu hors vacances scolaires françaises 2016 toutes zones confondues et en dehors des périodes suivantes :

- du 26 mars 2016 au 2 avril 2016 - du 14 au 21 mai 2016

La réservation devra se faire au moins 3 mois avant le début du séjour.

Si la semaine sur une île paradisiaque n'a pas été effectuée avant le 31/10/2016, le

lot sera considéré comme perdu. Les séjours sont nominatifs et incessibles.

Le séjour ne comprend pas :

- les activités payantes durant le séjour, - la restauration (hors petits déjeuners) et les dépenses personnelles, - les services et prestations de l'hôtel autres que l'hébergement - les consommations en chambre (minibar, room service ...) - les consommations dans l'hôtel (bar, restaurant ...) - le transport à l'arrivée et au retour entre l'aéroport et l'hôtel - le transport au départ entre le domicile du gagnant et l'aéroport Paris CDG ou

ORLY - le transport au retour entre l'aéroport Paris CDG ou ORLY et le domicile du

gagnant - les coûts supplémentaires liés au poids des bagages

Dans le cas où le gagnant d'une semaine sur une île paradisiaque serait dans l’impossibilité de profiter de son gain et après en avoir justifié les motifs, une compensation financière de la valeur du lot pourra être versée dans la limite de la valeur du lot de 3 000 €.

50 Smartphones Gold

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Le Smartphone Gold correspond à un Smartphone de la marque Samsung modèle Galaxy A7 Gold. Le Smartphone est constitué d'un système d'exploitation Android 4.4 KitKat, d'un écran 5,5", d'un processeur Octo Core 1,8 GHz, d'un appareil photo 13 mégapixels et d'une mémoire interne de 16 Go.

La valeur commerciale estimée d'un Smartphone Gold est de 469 € TTC.

Le descriptif des Smartphones Gold est purement informatif et ne peut être considéré comme contractuel.

Dans le cas où le modèle du Smartphone Samsung Galaxy A7 Gold ne serait plus disponible, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment la dotation proposée par une autre dotation d'une valeur équivalente.

500 galettes remboursées

Le remboursement correspond au montant du prochain achat de galette des rois quelque soit le prix, la taille, la marque, la recette. Le remboursement du montant de la galette des rois est plafonné à 5 € TTC et se fera uniquement par virement bancaire sur le compte bancaire renseigné lors de l'obtention du gain, selon l'article 7 du présent règlement.

Ce remboursement correspond au montant de la galette payée indiqué sur le ticket de caisse, déduction faite d'un éventuel bon de réduction qui aurait été utilisé pour cet achat.

Le ticket de caisse, entier et original, devra mentionner de manière claire et non équivoque le libellé "Galette" et/ou "Galette des rois".

1 000 X 1 an d'Opéra (12 bons d'achats pour 12 bouteilles d'Opéra)

1 an d'opéra correspond à 12 bons d'achat d'une valeur unitaire de 3 € à valoir sur l'achat d'une bouteille Opéra BRUT 75 cl, DEMI-SEC 75 cl ou ROSE 75 cl uniquement.

Chaque bon d'achat est valable jusqu'au 30/06/2017 et correspond à une remise immédiate en caisse. En cas de différence entre la valeur faciale du bon d'achat et le prix du ou des produit(s) en magasin, le solde ne donnera lieu à aucun paiement.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment la dotation proposée par une autre dotation d’une valeur équivalente.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.

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ARTICLE 7 : Attribution des dotations

Après réception et validation des éléments de la participation, les gagnants d'une semaine sur une île paradisiaque seront informés par e-mail sous quinzaine de la validité de leur gain et seront invités à communiquer 3 dates de séjour, selon l'article 6 du présent règlement. La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour organiser la semaine sur une île paradisiaque selon l'ordre de préférence des dates communiquées par le gagnant.

Après réception et validation des éléments de la participation, les gagnants d'un Smartphone Gold ou d'1 an d'Opéra seront informés par e-mail sous quinzaine de la validité de leur gain et recevront leur gain par voie postale au nom et à l'adresse indiqués lors de l'obtention du gain, sous 6 à 8 semaines à compter de la date de réception des éléments selon l'article 5 étape 2 du présent règlement. Après réception et validation des éléments de la participation, les gagnants de la galette remboursée seront informés par e-mail sous quinzaine de la validité de leur gain et des modalités de remboursement de leur prochain achat de galette des rois. Pour obtenir le remboursement de leur prochain achat de galette des rois, le gagnant doit :

Acheter entre le 01/12/2015 et le 30/09/2016 une galette des rois.

Envoyer par e-mail avant le 15/10/2016 :

- le scan ou la photo du ticket de caisse entier et original mentionnant la

galette des rois achetée,

- le scan ou la photo de son RIB avec IBAN et BIC

Le gagnant devra conserver le ticket de caisse entier et original utilisé daté entre le

01/12/2015 et le 30/09/2016 inclus, mentionnant l'achat de la galette des rois jusqu'à

réception du gain. Le ticket de caisse doit mentionner de manière claire et non

équivoque le libellé "Galette" et/ou "Galette des Rois". Le remboursement du

montant de la galette des rois est plafonné à 5 € TTC.

Après vérification et validation des éléments le participant sera informé par e-mail

des délais de réception du virement de remboursement de la galette des rois.

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Les dotations sont nominatives et ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de

substituer à tout moment la dotation proposée par une autre dotation d'une valeur

équivalente. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange d'un

Smartphone Gold, d'une galette remboursée et d'1 an d'Opéra gagnés.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir durant la semaine sur une île paradisiaque.

L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires.

ARTICLE 8 : Non validité de la participation

Les gestionnaires du jeu se réservent le droit de refuser le gain notamment si :

les achats n'ont pas été effectués entre le 01/12/2015 et le 30/06/2016 inclus,

un gain a déjà été validé au sein d'un même foyer (même nom et prénom,

et/ou même domicile et/ou même adresse e-mail, et/ou même ticket de caisse,

et/ou même bouchon du Trésor),

l'adresse postale communiquée pour l'obtention du gain est fausse,

les noms et prénoms du gagnant sont inconnus des services postaux à

l'adresse communiquée pour l'obtention du gain,

l'envoi des preuves d'achat par e-mail et/ou par voie postale pour la

validation/l'obtention du gain selon l'article 5 du présent règlement a été

effectué après le 10/07/2016,

le ou les ticket(s) de caisse envoyé(s) pour l'obtention du gain ne

mentionne(nt) pas de manière claire et non équivoque les libellés des achats

des 2 bouteilles Opéra BRUT 75 cl, DEMI-SEC 75 cl ou ROSE 75 cl,

le ticket de caisse et/ou la photocopie de la CNI ou du passeport envoyé par

voie postale, selon l'article 5 étape 2 ne correspond pas au ticket de caisse

envoyé préalablement par e-mail

le ticket de caisse envoyé par voie postale, selon l'article 5 étape 2 n'est pas

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original

le ticket de caisse et/ou les bouchons du Trésor portant un symbole gagnant

ont été dupliqués pour une autre participation,

les bouchons envoyés pour l'obtention du gain ne comportent pas de symbole

gagnant, comme décrit dans l'article 3 du règlement,

le magasin n'existe pas, ne commercialise pas le produit et/ou n'est pas

partenaire de l'opération,

la qualité des pièces justificatives (ticket de caisse, photocopie de la pièce

d'identité, bouchons du Trésor gagnants, coordonnées complètes sur papier

libre) empêche la vérification de l'acte d'achat et/ou du gain et/ou de l'âge du

gagnant (taché, déchiré, découpé, raturé, illisible),

pour le remboursement de la galette des rois, le ticket de caisse envoyé ne

mentionne pas de manière claire et non équivoque le libellé "Galette" et/ou

"Galette des rois",

pour le remboursement de la galette des rois, le RIB envoyé ne correspond

pas au nom et prénom du participant,

pour le remboursement de la galette des rois, l'achat de la galette des rois a

été effectué après le 30/09/2016,

pour le remboursement de la galette des rois, la qualité des pièces

justificatives (RIB, ticket de caisse) empêche la vérification de l’acte d’achat

(taché, déchiré, découpé, raturé, illisible),

pour le remboursement de la galette des rois, le magasin mentionné sur le

ticket de caisse n’existe pas ; ne commercialise pas le produit saisi ou n’est

pas partenaire de l’opération,

pour le remboursement de la galette des rois, l'envoi du ticket de caisse et du

RIB par e-mail a été effectué après le 15/10/2016.

Toute fraude ou tentative de fraude invalidera systématiquement la participation qui ne sera pas traitée notamment en cas de :

fausse adresse, faux domicile utilisation du même nom avec des orthographes différentes ticket de caisse dupliqué

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achats effectués avec une même carte bleue, un même compte magasin nominatif mais renseigné à des noms, prénoms et/ou domicile et/ou emails différents dans le but d’obtenir plusieurs gains au sein d’un même domicile

ARTICLE 9 : Réclamation

Les réclamations se font uniquement par e-mail à l'adresse : [email protected] Le participant devra indiquer dans son e-mail : nom, prénom, date de participation et motif de la réclamation. Tout e-mail diffamatoire et/ou injurieux ne sera pas traité. Aucune réponse ne sera donnée par courrier, fax, téléphone ou autre adresse e-mail que celle-ci. Aucune réclamation ne pourra être traitée plus de 100 jours après la fin du jeu. ARTICLE 10 : Traitement des irrégularités

En cas d'incertitude sur la régularité d'une participation, les gestionnaires du jeu se réservent le droit de demander des éléments permettant de prouver la régularité de celle-ci. Pour le remboursement de la galette des rois, le gagnant s'engage à communiquer par voie postale sur simple demande des gestionnaires du jeu :

Les 2 bouchons du Trésor portant un symbole gagnant.

La photocopie de la CNI ou du passeport côté photo, envoyé(e) par e-mail

lors de la validation du gain selon l'article 5 du présent règlement.

Le ou les ticket(s) de caisse entier(s) et originaux des 2 achats Opéra

soulignés.

Ces éléments doivent être envoyés par voie postale sous 3 jours ouvrés dans une enveloppe solide et suffisamment affranchie (lettre suivie conseillée) avant le 10/07/2016, cachet de La Poste faisant foi à :

Le Trésor des Rois - Agence Léonard

18 rue d'Estienne d'Orves - 92120 Montrouge

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Si l’envoi de ces éléments dépasse le 10 juillet 2016, le gain ne pourra plus être attribué, et les frais postaux ne pourront plus être remboursés. L’absence d’un ou plusieurs de ces éléments invalidera la participation qui ne sera pas traitée et qui ne pourra pas être renouvelée.

ARTICLE 11 : Remboursement des frais postaux

Les frais d'envoi, lors de l'obtention du gain selon l'article 5 étape 2 du présent règlement, seront remboursés sur demande écrite du participant (tarif lettre -20g en vigueur). Cette demande de remboursement devra être effectuée lors de l'envoi des éléments nécessaires à la participation selon l'article 5 étape 2 du présent règlement. Les frais d'envoi des participations non-valides selon les critères indiqués dans l'article 8 du présent règlement, ne seront pas remboursés.

ARTICLE 12 : Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler, écourter, ou proroger le présent jeu ou à en modifier les conditions. La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. S'il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la Société Organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception. La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :

D'accident lié à la jouissance des dotations,

D'intervention malveillante,

De problèmes d'acheminement du courrier,

De destruction des informations fournies par des participants pour une raison

non imputable à la Société Organisatrice,

De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

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D'erreurs humaines ou d'origine électrique,

De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.

Dans le cas où le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.

ARTICLE 13 : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu son traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrés dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les participants disposant de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 6.

ARTICLE 14 : Copie du présent règlement

Le présent règlement et les exemplaires physiques de chaque bouchon du Trésor gagnant sont déposés auprès de la SCP Ronan Le GOFF – Philippe Le GOFF – Charlotte Du CREST, Huissiers de Justice associés à Quimper (29). Ce règlement peut être consulté en ligne à tout moment à l'adresse : www.rc-moda.com

ARTICLE 15 : Droit applicable

Le Règlement est régi par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.

ARTICLE 16 : Interprétation du présent règlement

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l'application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Fait à Montrouge, le 13 novembre 2015.