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Paris le 4 deacutecembre 2019
REGLEMENT DE LrsquoAPPEL A PROJETS GEacuteNEacuteRALISTE BIENNAL 2020-2021
EN SOUTIEN A LA COOPEacuteRATION DEacuteCENTRALISEacuteE
La Deacuteleacutegation pour lrsquoaction exteacuterieure des collectiviteacutes territoriales (DAECT) lance un appel agrave projets (AAP) geacuteneacuteraliste biennal pour les anneacutees 2020 et 2021 destineacute agrave accompagner la coopeacuteration deacutecentraliseacutee des collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) agrave lrsquoeacutetranger
I Destinataires
Cet appel agrave projets srsquoadresse aux CTF ou agrave leurs groupements qui megravenent des projets dans le cadre de partenariats de coopeacuteration deacutecentraliseacutee avec des autoriteacutes territoriales eacutetrangegraveres Dans tous les cas la maicirctrise drsquoouvrage ainsi que le suivi du projet doivent ecirctre assureacutes par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF Le projet de coopeacuteration deacuteposeacute doit ecirctre accompagneacute drsquoune convention signeacutee des repreacutesentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectiviteacutes locales eacutetrangegraveres partenaires ou des lettres drsquointention concernant le projet La maicirctrise drsquoœuvre peut ecirctre deacuteleacutegueacutee par exemple agrave une association une entreprise un eacutetablissement public etc Ces projets pourront ecirctre meneacutes en associant les diasporas en accord avec le rapport du groupe de travail du Conseil national pour le deacuteveloppement et la solidariteacute internationale laquo Migrations et Deacuteveloppement raquo Ne sont pas eacuteligibles agrave cet appel agrave projets laquo geacuteneacuteraliste raquo les projets entrant dans le cadre de lrsquoun des appels agrave projets speacutecifiques de la DAECT
Projets avec les collectiviteacutes territoriales de pays et territoires couverts par un accord bilateacuteral entre le ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres (MEAE) et un gouvernement eacutetranger partenaire ou par un fonds drsquoappui speacutecial pour la coopeacuteration deacutecentraliseacutee A savoir Maroc Liban Territoires palestiniens Tunisie Mexique Seacuteneacutegal et Queacutebec
Projets entrant dans le cadre de lrsquoappel agrave projets laquo Jeunesse VI raquo qui sera lanceacute prochainement
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II Montant du cofinancement Le cofinancement accordeacute par la DAECT sera au maximum de
- 50 pour les partenariats avec les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD - 70 pour les 19 pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et deacutesigneacutes comme prioritaires par la
CICID - 30 pour les pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD
(voir liste en annexe 1) Une contribution minimale agrave hauteur de 10 du budget du projet de la (ou des) collectiviteacute(s) franccedilaise(s) est obligatoirement attendue Les deacutepenses de valorisation notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF ne pourront pas deacutepasser 50 de leur contribution totale Une participation de la collectiviteacute eacutetrangegravere partenaire correspondant agrave ses moyens devra ecirctre rechercheacutee ainsi qursquoun soutien des autoriteacutes de lrsquoEtat partenaire ou du secteur priveacute lorsque cela est possible
III Dureacutee Les projets devront ecirctre exeacutecuteacutes avant le 31 deacutecembre 2021
IV Suivi Un compte-rendu technique et financier faisant eacutetat de lrsquoutilisation du cofinancement accordeacute par le MEAE devra ecirctre deacuteposeacute avant le 31 aoucirct 2022 sur le site wwwcncdfr Il devra inteacutegrer une eacutevaluation des retombeacutees du projet sur le territoire de la CTF comme sur celui de la collectiviteacute locale eacutetrangegravere partenaire Srsquoagissant des projets meneacutes dans les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et beacuteneacuteficiant drsquoun soutien renforceacute de la part de la DAECT la CTF maicirctresse drsquoouvrage srsquoengage agrave assurer elle-mecircme le suivi du projet (pas de deacuteleacutegation agrave la maicirctrise drsquoœuvre) et agrave mettre en place ou faire mettre en place lorsque neacutecessaire les actions et formations ameacuteliorant la capaciteacute de gestion du projet par la collectiviteacute territoriale du pays partenaire Un exemple de tableau de suivi-eacutevaluation figure en annexe 2
V Theacutematiques En septembre 2015 lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies adoptait lrsquoAgenda 2030 pour le deacuteveloppement durable et les 17 Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) et le 4 novembre 2016 lrsquoAccord de Paris sur le climat entrait en vigueur Le preacutesent appel agrave projets a donc notamment pour objectif de mettre en œuvre ces objectifs globaux agrave lrsquoeacutechelle des territoires en France et agrave lrsquoeacutetranger Les CTF devront renseigner le tableau des ODD concerneacutes (annexe 3) selon la gradation suivante
- 2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
- 1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD - 0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
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Srsquoagissant des partenariats avec des collectiviteacutes locales de pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD les projets preacutesenteacutes srsquoinscriront dans lrsquoune ou plusieurs des prioriteacutes de la politique de deacuteveloppement solidaire et de lutte contre les ineacutegaliteacutes mondiales de la France agrave savoir
- Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes - Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle
lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
- Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete
- Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes - Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute
et contre les pandeacutemies - Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture
durable - Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement - Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les
droits humains Lrsquoannexe 4 preacutesente une aide pour trouver la theacutematique correspondante agrave la prioriteacute citeacutee pour le formulaire en ligne Des projets srsquoinscrivant dans le cadre de prioriteacutes du calendrier de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee (par exemple mise en œuvre de la laquo feuille de route Sahel raquo anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 anneacutee franco-russe de la coopeacuteration reacutegionalehellip) sont encourageacutes
VI Critegraveres de seacutelection Outre la qualiteacute et lrsquointeacuterecirct intrinsegraveques du projet et le respect des theacutematiques eacutenonceacutees au point V les critegraveres suivants seront pris en compte A Critegraveres obligatoires agrave satisfaire sous peine drsquoineacuteligibiliteacute
1 Mise agrave jour de lrsquoAtlas franccedilais de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee et teacuteleacute-deacuteclaration de lrsquoAide publique au deacuteveloppement (APD)
Les CTF devront avoir renseigneacute mis agrave jour lrsquoAtlas franccedilais de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee (wwwcncdfr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux lors du deacutepocirct du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport drsquoexeacutecution du projet De mecircme les CTF ont lrsquoobligation de teacuteleacutedeacuteclarer chaque anneacutee leur aide publique au deacuteveloppement
2 Deacutepocirct des rapports techniques et financiers Les CTF qui ont dans le passeacute beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien financier du MEAEDAECT et qui nrsquoont pas deacuteposeacute en ligne de rapport technique et financier ne sont pas eacuteligibles B Critegraveres positifs
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1 Egaliteacute femmes-hommes
Les projets qui integravegreront le genre seront prioritairement retenus Les CTF peuvent consulter le guide meacutethodologique laquo Promouvoir lrsquoeacutegaliteacute femmes-hommes vers une approche de genre dans les projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee raquo reacutealiseacute par lrsquoAFCCRE deacutetaillant les deux faccedilons de penser des actions qui favorisent lrsquoeacutegaliteacute femmes-hommes
- 1 mise en place drsquoactiviteacutes speacutecifiques pour lutter contre les discriminations etou les violences de genre
- 2 prise en compte du genre de faccedilon transversale afin que les activiteacutes beacuteneacuteficient de maniegravere eacutegale aux femmes et aux hommes (fillesgarccedilons) tout en corrigeant des ineacutegaliteacutes existantes
Cela suppose de connaicirctre la situation initiale diffeacuterencieacutee qui srsquoimpose aux femmes et aux hommes puis de se poser la question du genre agrave toutes les eacutetapes du projet Exemple dans le cadre drsquoun projet de deacuteveloppement de la scolarisation les porteurs de projet pourront preacutevoir de la sensibilisation des eacutequipes peacutedagogiques agrave lrsquoeacutegaliteacute fillesgarccedilons une prise en compte de la question des menstruations dans la construction de sanitaires la seacutecuriteacute sur le chemin de lrsquoeacutecole etc
2 Reacuteciprociteacute entre les territoires Les projets eacuteligibles devront preacutesenter des garanties drsquoeacutequilibre et de bonne reacuteciprociteacute au beacuteneacutefice des populations des CTF Les citoyens de la CTF devront agrave travers les actions et la communication ecirctre associeacutes au projet
3 Mutualisation et coordination des projets entre CTF La prioriteacute sera donneacutee aux projets porteacutes par plusieurs CTF ndash au moins deux ndash srsquoassociant afin de donner plus de coheacuterence et drsquoefficaciteacute agrave leurs actions Les nouveaux projets des CTF proposeacutes sur le territoire drsquoune collectiviteacute locale eacutetrangegravere partenaire sur lequel des projets et partenariats sont deacutejagrave agrave lrsquoœuvre avec une ou plusieurs autres CTF ne seront eacuteligibles que lorsqursquoune bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux deacutejagrave en place seront explicitement formuleacutees par les diffeacuterentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple) LrsquoAtlas de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee peut aider agrave connaicirctre les partenariats deacutejagrave existants
4 Participation des entreprises locales Les projets dans lesquels les CTF preacutevoient drsquointeacutegrer une ou plusieurs entreprises y compris du secteur de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire de leur territoire agrave leurs actions (cofinancement mise agrave disposition drsquoexpertise etc) seront privileacutegieacutes De mecircme la participation drsquoorganisations feacutedeacuteratrices ou en relation avec des entreprises de la collectiviteacute territoriale franccedilaise comme les pocircles de compeacutetitiviteacute laquo clusters raquo et les agences de deacuteveloppement eacuteconomique est encourageacutee
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5 Prioriteacute aux nouveaux projets et aux CTF membres drsquoun reacuteseau reacutegional multi-acteurs
Les nouveaux projets nrsquoayant pas deacutejagrave fait lrsquoobjet drsquoun financement par le MEAE seront prioritaires La prioriteacute sera donneacutee aux projets porteacutes par des CTF membres drsquoun reacuteseau reacutegional multi-acteurs (RRMA) franccedilais C Critegraveres neacutegatifs actions non-eacuteligibles Ne sont pas eacuteligibles au cofinancement par ce programme les projets qui se preacutesentent sous la forme drsquoune liste drsquoactions sans lien entre elles et ceux visant lrsquoune ou lrsquoautre des opeacuterations suivantes
le fonctionnement des collectiviteacutes locales partenaires ou de leurs services la prise en charge de moyens logistiques (transports containers veacutehicules
etc) la contribution agrave un autre fonds de deacuteveloppement local lrsquoenvoi de mateacuteriels (meacutedicaments livres etc) ou de collectes priveacutees le soutien agrave des projets culturels tregraves ponctuels et le soutien agrave la creacuteation
artistique comme seul enjeu
Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale la DAECT ne finance ni les infrastructures immobiliegraveres ni les eacutequipements Elle peut toutefois envisager dans les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD de prendre en charge une partie du petit eacutequipement neacutecessaire au lancement du projet ( achat informatique logiciel eacutequipements de base) si ces opeacuterations constituent un eacuteleacutement compleacutementaire permettant la mise en œuvre drsquoun projet structurant de renforcement de capaciteacutes dans un pays en deacuteveloppement lieacutees agrave lrsquoemploi et agrave la geacuteneacuteration de revenus et dans la limite des cleacutes de financement geacuteneacuterales de la DAECT
Ne sont pas eacuteligibles les projets qui en fonction de leurs caracteacuteristiques peuvent ecirctre financeacutes par drsquoautres bailleurs de fonds par exemple lrsquoUnion europeacuteenne agrave travers ses programmes ou lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) avec son instrument Faciliteacute de financement des collectiviteacutes territoriales franccedilaises (FICOL) Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas notamment pour la recherche drsquoeffets-levier La DAECT et lrsquoAFD opeacuterateur du ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres agissent de maniegravere compleacutementaire sieacutegeant en particulier au comiteacute de seacutelection de leurs appels agrave projets respectifs
VII Communication Chaque projet devra donner lieu agrave une communication associant le MEAE tant aupregraves des habitants de la CTF en lien avec la DAECT qursquoaupregraves de ceux de la collectiviteacute beacuteneacuteficiaire en lien avec lrsquoAmbassade de France dans le pays concerneacute Dans les comptes rendus intermeacutediaires et deacutefinitifs de lrsquoaction un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE devra ecirctre apporteacute Lrsquoutilisation du logo du MEAE est soumise agrave lrsquoaccord preacutealable de la DAECT
VIII Proceacutedure de deacutepocirct des dossiers
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Le deacutepocirct des dossiers sera effectueacute en ligne selon la proceacutedure deacutemateacuterialiseacutee sur le portail de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee agrave lrsquoadresse wwwcncdfr Aucun dossier ne sera accepteacute sous format papier Chaque collectiviteacute territoriale doit creacuteer un compte dans lrsquoextranet de la CNCD afin de beacuteneacuteficier drsquoun identifiant et drsquoun mot de passe personnels Un guide de proceacutedure de deacutepocirct en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE En cas de difficulteacute dans la proceacutedure de deacutepocirct en ligne les CTF pourront contacter secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr
IX Calendrier Toutes les collectiviteacutes territoriales inteacuteresseacutees sont inviteacutees agrave deacuteposer leur dossier en ligne du 4 deacutecembre 2019 au 16 mars 2020 agrave lrsquoadresse suivante wwwcncdfr En raison des eacutelections municipales de mars 2020 une seconde peacuteriode de deacutepocirct des projets sera ouverte pour les seules communes et intercommunaliteacutes du 20 avril au 15 juin 2020 Les CTF sont inviteacutees agrave prendre le plus en amont possible tous les contacts neacutecessaires aupregraves des services placeacutes sous lrsquoautoriteacute de lrsquoAmbassadeur de France qui sont leurs interlocuteurs privileacutegieacutes pour eacuteclairer le contexte local de leur coopeacuteration La liste des correspondants laquo coopeacuteration deacutecentraliseacutee raquo dans les Ambassades est disponible sur le site de France Diplomatie La liste des projets retenus sera arrecircteacutee par le comiteacute de seacutelection apregraves reacuteception des avis des Ambassades et des Preacutefectures de reacutegion Le comiteacute de seacutelection preacutesideacute par la DAECT reacuteunira des opeacuterateurs du MEAE et des associations partenaires Les CTF se verront notifier de la seacutelection ou non de leur projet au plus tard le 15 mai 2020 ou au plus tard le 15 juillet 2020 pour celles ayant profiteacute de la seconde peacuteriode de deacutepocirct Elles recevront le cofinancement MEAE-DAECT par deacuteleacutegation de creacutedits transitant par les preacutefectures de Reacutegions (SGAR ndash Secreacutetariat geacuteneacuteral aux Affaires reacutegionales) Contact Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres Direction geacuteneacuterale de la mondialisation de la culture de lrsquoenseignement et du deacuteveloppement international (DGM) Deacuteleacutegation pour lrsquoAction Exteacuterieure des Collectiviteacutes Territoriales (DAECT) 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS 01 43 17 62 64 secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr
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ANNEXES Annexes
1 Liste des pays et des taux de cofinancement correspondants 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation 3 Tableau des ODD 4 Correspondance des theacutematiques
Annexe 1 Liste des pays et des taux de cofinancement correspondants Le cofinancement accordeacute par la DAECT sera au maximum de
- 50 pour les partenariats avec les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD - 70 pour les 19 pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et deacutesigneacutes comme prioritaires par le
CICID du 8 feacutevrier 2018 - 30 pour les pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD
Un appui technique du PNUD est en outre possible pour certains pays (deacutetails infra apregraves le tableau)
Pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD (30)
Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD (50) Source liste du CAD de lrsquoOCDE pour 2020
Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et prioritaires CICID (70) Source conclusions CICID du 8 fev 2018
Pays relevant du partenariat PNUD - DAECT
Nature du Programme PNUD
Reacutegions speacutecifiques concerneacutees
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
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Algeacuterie Programme CapDel Timimoun (wilaya drsquoAdrar) El-Khroub (wilaya de Constantine) Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef) Tigzirt (wilaya de Tizi-Ouzou) Ghazaouet (wilaya de Tlemcen) Messad (wilaya de Djelfa) Djanet (wilaya drsquoIllizi) Djemila (wilaya de Seacutetif) Babar (wilaya de Khenchla) Beni Maouche (Wilaya de Bejaiumla)
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua et Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Armeacutenie
Australie
Autriche
Azerbaiumldjan
Bahamas
Bahreiumln
Bangladesh
Barbade
Belgique
9
Belize
Beacutenin
Bhoutan
Bieacutelorussie
Birmanie
Bolivie Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Reacutegion de Tarija Reacutegion dOruro Deacutepartement de Cochabamba Deacutepartement de La Paz Deacutepartement de Santa Cruz
Bosnie-Herzeacutegovine
Botswana
Breacutesil Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Brunei
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada (y compris Queacutebec)
Cap-Vert Programme Plateformes pour la localisation des ODD du PNUD
Chili
Chine
Chypre
10
Colombie
Comores
Congo
Coreacutee du Nord
Coreacutee du Sud
Costa Rica
Cocircte dIvoire
Croatie
Cuba Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Province Pinar del Riacuteo Ville dHolguin de Cienfuegos et de Artemisa Quartier de la Habana Vieja
Danemark
Djibouti
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Equateur Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Reacutegions Reacutegion Norte Centro Norte Litoral Centro-Sur Sur Provinces Azuay Bolivar Carchi El Oro Esmeraldas Guayas Loji Los Rois Orellana Sucumbios
Erythreacutee
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Ethiopie
Fidji
Finlande
11
Gabon
Gambie
Geacuteorgie
Ghana
Gregravece
Grenade
Guatemala
Guineacutee
Guineacutee eacutequatoriale
Guineacutee-Bissau
Guyana
Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Inde
Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israeumll
12
Italie
Jamaiumlque
Japon
Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Kazakhstan
Kenya
Kirghizstan
Kiribati
Kosovo
Koweiumlt
Laos
Lesotho
Lettonie
Liban
Liberia
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Maceacutedoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Marshall
Maurice
13
Mauritanie Programme PAGOURDEL
Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol
Mexique
Microneacutesie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monteacuteneacutegro
Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Namibie
Nauru
Neacutepal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Norvegravege
Nouvelle-Zeacutelande
Oman
Ouganda
Ouzbeacutekistan
Pakistan
Palau
14
Panama
Papouasie-Nouvelle Guineacutee
Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Pays-Bas
Peacuterou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Queacutebec Canada
Reacutepublique centrafricaine
Reacutepublique deacutemocratique du Congo
Reacutepublique dominicaine
Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central
Reacutepublique Tchegraveque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siegravege
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
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Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
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2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
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Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
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Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
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mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
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Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
22
Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
2
II Montant du cofinancement Le cofinancement accordeacute par la DAECT sera au maximum de
- 50 pour les partenariats avec les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD - 70 pour les 19 pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et deacutesigneacutes comme prioritaires par la
CICID - 30 pour les pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD
(voir liste en annexe 1) Une contribution minimale agrave hauteur de 10 du budget du projet de la (ou des) collectiviteacute(s) franccedilaise(s) est obligatoirement attendue Les deacutepenses de valorisation notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF ne pourront pas deacutepasser 50 de leur contribution totale Une participation de la collectiviteacute eacutetrangegravere partenaire correspondant agrave ses moyens devra ecirctre rechercheacutee ainsi qursquoun soutien des autoriteacutes de lrsquoEtat partenaire ou du secteur priveacute lorsque cela est possible
III Dureacutee Les projets devront ecirctre exeacutecuteacutes avant le 31 deacutecembre 2021
IV Suivi Un compte-rendu technique et financier faisant eacutetat de lrsquoutilisation du cofinancement accordeacute par le MEAE devra ecirctre deacuteposeacute avant le 31 aoucirct 2022 sur le site wwwcncdfr Il devra inteacutegrer une eacutevaluation des retombeacutees du projet sur le territoire de la CTF comme sur celui de la collectiviteacute locale eacutetrangegravere partenaire Srsquoagissant des projets meneacutes dans les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et beacuteneacuteficiant drsquoun soutien renforceacute de la part de la DAECT la CTF maicirctresse drsquoouvrage srsquoengage agrave assurer elle-mecircme le suivi du projet (pas de deacuteleacutegation agrave la maicirctrise drsquoœuvre) et agrave mettre en place ou faire mettre en place lorsque neacutecessaire les actions et formations ameacuteliorant la capaciteacute de gestion du projet par la collectiviteacute territoriale du pays partenaire Un exemple de tableau de suivi-eacutevaluation figure en annexe 2
V Theacutematiques En septembre 2015 lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies adoptait lrsquoAgenda 2030 pour le deacuteveloppement durable et les 17 Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) et le 4 novembre 2016 lrsquoAccord de Paris sur le climat entrait en vigueur Le preacutesent appel agrave projets a donc notamment pour objectif de mettre en œuvre ces objectifs globaux agrave lrsquoeacutechelle des territoires en France et agrave lrsquoeacutetranger Les CTF devront renseigner le tableau des ODD concerneacutes (annexe 3) selon la gradation suivante
- 2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
- 1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD - 0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
3
Srsquoagissant des partenariats avec des collectiviteacutes locales de pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD les projets preacutesenteacutes srsquoinscriront dans lrsquoune ou plusieurs des prioriteacutes de la politique de deacuteveloppement solidaire et de lutte contre les ineacutegaliteacutes mondiales de la France agrave savoir
- Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes - Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle
lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
- Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete
- Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes - Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute
et contre les pandeacutemies - Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture
durable - Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement - Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les
droits humains Lrsquoannexe 4 preacutesente une aide pour trouver la theacutematique correspondante agrave la prioriteacute citeacutee pour le formulaire en ligne Des projets srsquoinscrivant dans le cadre de prioriteacutes du calendrier de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee (par exemple mise en œuvre de la laquo feuille de route Sahel raquo anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 anneacutee franco-russe de la coopeacuteration reacutegionalehellip) sont encourageacutes
VI Critegraveres de seacutelection Outre la qualiteacute et lrsquointeacuterecirct intrinsegraveques du projet et le respect des theacutematiques eacutenonceacutees au point V les critegraveres suivants seront pris en compte A Critegraveres obligatoires agrave satisfaire sous peine drsquoineacuteligibiliteacute
1 Mise agrave jour de lrsquoAtlas franccedilais de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee et teacuteleacute-deacuteclaration de lrsquoAide publique au deacuteveloppement (APD)
Les CTF devront avoir renseigneacute mis agrave jour lrsquoAtlas franccedilais de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee (wwwcncdfr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux lors du deacutepocirct du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport drsquoexeacutecution du projet De mecircme les CTF ont lrsquoobligation de teacuteleacutedeacuteclarer chaque anneacutee leur aide publique au deacuteveloppement
2 Deacutepocirct des rapports techniques et financiers Les CTF qui ont dans le passeacute beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien financier du MEAEDAECT et qui nrsquoont pas deacuteposeacute en ligne de rapport technique et financier ne sont pas eacuteligibles B Critegraveres positifs
4
1 Egaliteacute femmes-hommes
Les projets qui integravegreront le genre seront prioritairement retenus Les CTF peuvent consulter le guide meacutethodologique laquo Promouvoir lrsquoeacutegaliteacute femmes-hommes vers une approche de genre dans les projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee raquo reacutealiseacute par lrsquoAFCCRE deacutetaillant les deux faccedilons de penser des actions qui favorisent lrsquoeacutegaliteacute femmes-hommes
- 1 mise en place drsquoactiviteacutes speacutecifiques pour lutter contre les discriminations etou les violences de genre
- 2 prise en compte du genre de faccedilon transversale afin que les activiteacutes beacuteneacuteficient de maniegravere eacutegale aux femmes et aux hommes (fillesgarccedilons) tout en corrigeant des ineacutegaliteacutes existantes
Cela suppose de connaicirctre la situation initiale diffeacuterencieacutee qui srsquoimpose aux femmes et aux hommes puis de se poser la question du genre agrave toutes les eacutetapes du projet Exemple dans le cadre drsquoun projet de deacuteveloppement de la scolarisation les porteurs de projet pourront preacutevoir de la sensibilisation des eacutequipes peacutedagogiques agrave lrsquoeacutegaliteacute fillesgarccedilons une prise en compte de la question des menstruations dans la construction de sanitaires la seacutecuriteacute sur le chemin de lrsquoeacutecole etc
2 Reacuteciprociteacute entre les territoires Les projets eacuteligibles devront preacutesenter des garanties drsquoeacutequilibre et de bonne reacuteciprociteacute au beacuteneacutefice des populations des CTF Les citoyens de la CTF devront agrave travers les actions et la communication ecirctre associeacutes au projet
3 Mutualisation et coordination des projets entre CTF La prioriteacute sera donneacutee aux projets porteacutes par plusieurs CTF ndash au moins deux ndash srsquoassociant afin de donner plus de coheacuterence et drsquoefficaciteacute agrave leurs actions Les nouveaux projets des CTF proposeacutes sur le territoire drsquoune collectiviteacute locale eacutetrangegravere partenaire sur lequel des projets et partenariats sont deacutejagrave agrave lrsquoœuvre avec une ou plusieurs autres CTF ne seront eacuteligibles que lorsqursquoune bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux deacutejagrave en place seront explicitement formuleacutees par les diffeacuterentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple) LrsquoAtlas de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee peut aider agrave connaicirctre les partenariats deacutejagrave existants
4 Participation des entreprises locales Les projets dans lesquels les CTF preacutevoient drsquointeacutegrer une ou plusieurs entreprises y compris du secteur de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire de leur territoire agrave leurs actions (cofinancement mise agrave disposition drsquoexpertise etc) seront privileacutegieacutes De mecircme la participation drsquoorganisations feacutedeacuteratrices ou en relation avec des entreprises de la collectiviteacute territoriale franccedilaise comme les pocircles de compeacutetitiviteacute laquo clusters raquo et les agences de deacuteveloppement eacuteconomique est encourageacutee
5
5 Prioriteacute aux nouveaux projets et aux CTF membres drsquoun reacuteseau reacutegional multi-acteurs
Les nouveaux projets nrsquoayant pas deacutejagrave fait lrsquoobjet drsquoun financement par le MEAE seront prioritaires La prioriteacute sera donneacutee aux projets porteacutes par des CTF membres drsquoun reacuteseau reacutegional multi-acteurs (RRMA) franccedilais C Critegraveres neacutegatifs actions non-eacuteligibles Ne sont pas eacuteligibles au cofinancement par ce programme les projets qui se preacutesentent sous la forme drsquoune liste drsquoactions sans lien entre elles et ceux visant lrsquoune ou lrsquoautre des opeacuterations suivantes
le fonctionnement des collectiviteacutes locales partenaires ou de leurs services la prise en charge de moyens logistiques (transports containers veacutehicules
etc) la contribution agrave un autre fonds de deacuteveloppement local lrsquoenvoi de mateacuteriels (meacutedicaments livres etc) ou de collectes priveacutees le soutien agrave des projets culturels tregraves ponctuels et le soutien agrave la creacuteation
artistique comme seul enjeu
Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale la DAECT ne finance ni les infrastructures immobiliegraveres ni les eacutequipements Elle peut toutefois envisager dans les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD de prendre en charge une partie du petit eacutequipement neacutecessaire au lancement du projet ( achat informatique logiciel eacutequipements de base) si ces opeacuterations constituent un eacuteleacutement compleacutementaire permettant la mise en œuvre drsquoun projet structurant de renforcement de capaciteacutes dans un pays en deacuteveloppement lieacutees agrave lrsquoemploi et agrave la geacuteneacuteration de revenus et dans la limite des cleacutes de financement geacuteneacuterales de la DAECT
Ne sont pas eacuteligibles les projets qui en fonction de leurs caracteacuteristiques peuvent ecirctre financeacutes par drsquoautres bailleurs de fonds par exemple lrsquoUnion europeacuteenne agrave travers ses programmes ou lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) avec son instrument Faciliteacute de financement des collectiviteacutes territoriales franccedilaises (FICOL) Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas notamment pour la recherche drsquoeffets-levier La DAECT et lrsquoAFD opeacuterateur du ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres agissent de maniegravere compleacutementaire sieacutegeant en particulier au comiteacute de seacutelection de leurs appels agrave projets respectifs
VII Communication Chaque projet devra donner lieu agrave une communication associant le MEAE tant aupregraves des habitants de la CTF en lien avec la DAECT qursquoaupregraves de ceux de la collectiviteacute beacuteneacuteficiaire en lien avec lrsquoAmbassade de France dans le pays concerneacute Dans les comptes rendus intermeacutediaires et deacutefinitifs de lrsquoaction un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE devra ecirctre apporteacute Lrsquoutilisation du logo du MEAE est soumise agrave lrsquoaccord preacutealable de la DAECT
VIII Proceacutedure de deacutepocirct des dossiers
6
Le deacutepocirct des dossiers sera effectueacute en ligne selon la proceacutedure deacutemateacuterialiseacutee sur le portail de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee agrave lrsquoadresse wwwcncdfr Aucun dossier ne sera accepteacute sous format papier Chaque collectiviteacute territoriale doit creacuteer un compte dans lrsquoextranet de la CNCD afin de beacuteneacuteficier drsquoun identifiant et drsquoun mot de passe personnels Un guide de proceacutedure de deacutepocirct en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE En cas de difficulteacute dans la proceacutedure de deacutepocirct en ligne les CTF pourront contacter secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr
IX Calendrier Toutes les collectiviteacutes territoriales inteacuteresseacutees sont inviteacutees agrave deacuteposer leur dossier en ligne du 4 deacutecembre 2019 au 16 mars 2020 agrave lrsquoadresse suivante wwwcncdfr En raison des eacutelections municipales de mars 2020 une seconde peacuteriode de deacutepocirct des projets sera ouverte pour les seules communes et intercommunaliteacutes du 20 avril au 15 juin 2020 Les CTF sont inviteacutees agrave prendre le plus en amont possible tous les contacts neacutecessaires aupregraves des services placeacutes sous lrsquoautoriteacute de lrsquoAmbassadeur de France qui sont leurs interlocuteurs privileacutegieacutes pour eacuteclairer le contexte local de leur coopeacuteration La liste des correspondants laquo coopeacuteration deacutecentraliseacutee raquo dans les Ambassades est disponible sur le site de France Diplomatie La liste des projets retenus sera arrecircteacutee par le comiteacute de seacutelection apregraves reacuteception des avis des Ambassades et des Preacutefectures de reacutegion Le comiteacute de seacutelection preacutesideacute par la DAECT reacuteunira des opeacuterateurs du MEAE et des associations partenaires Les CTF se verront notifier de la seacutelection ou non de leur projet au plus tard le 15 mai 2020 ou au plus tard le 15 juillet 2020 pour celles ayant profiteacute de la seconde peacuteriode de deacutepocirct Elles recevront le cofinancement MEAE-DAECT par deacuteleacutegation de creacutedits transitant par les preacutefectures de Reacutegions (SGAR ndash Secreacutetariat geacuteneacuteral aux Affaires reacutegionales) Contact Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres Direction geacuteneacuterale de la mondialisation de la culture de lrsquoenseignement et du deacuteveloppement international (DGM) Deacuteleacutegation pour lrsquoAction Exteacuterieure des Collectiviteacutes Territoriales (DAECT) 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS 01 43 17 62 64 secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr
7
ANNEXES Annexes
1 Liste des pays et des taux de cofinancement correspondants 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation 3 Tableau des ODD 4 Correspondance des theacutematiques
Annexe 1 Liste des pays et des taux de cofinancement correspondants Le cofinancement accordeacute par la DAECT sera au maximum de
- 50 pour les partenariats avec les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD - 70 pour les 19 pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et deacutesigneacutes comme prioritaires par le
CICID du 8 feacutevrier 2018 - 30 pour les pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD
Un appui technique du PNUD est en outre possible pour certains pays (deacutetails infra apregraves le tableau)
Pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD (30)
Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD (50) Source liste du CAD de lrsquoOCDE pour 2020
Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et prioritaires CICID (70) Source conclusions CICID du 8 fev 2018
Pays relevant du partenariat PNUD - DAECT
Nature du Programme PNUD
Reacutegions speacutecifiques concerneacutees
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
8
Algeacuterie Programme CapDel Timimoun (wilaya drsquoAdrar) El-Khroub (wilaya de Constantine) Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef) Tigzirt (wilaya de Tizi-Ouzou) Ghazaouet (wilaya de Tlemcen) Messad (wilaya de Djelfa) Djanet (wilaya drsquoIllizi) Djemila (wilaya de Seacutetif) Babar (wilaya de Khenchla) Beni Maouche (Wilaya de Bejaiumla)
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua et Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Armeacutenie
Australie
Autriche
Azerbaiumldjan
Bahamas
Bahreiumln
Bangladesh
Barbade
Belgique
9
Belize
Beacutenin
Bhoutan
Bieacutelorussie
Birmanie
Bolivie Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Reacutegion de Tarija Reacutegion dOruro Deacutepartement de Cochabamba Deacutepartement de La Paz Deacutepartement de Santa Cruz
Bosnie-Herzeacutegovine
Botswana
Breacutesil Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Brunei
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada (y compris Queacutebec)
Cap-Vert Programme Plateformes pour la localisation des ODD du PNUD
Chili
Chine
Chypre
10
Colombie
Comores
Congo
Coreacutee du Nord
Coreacutee du Sud
Costa Rica
Cocircte dIvoire
Croatie
Cuba Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Province Pinar del Riacuteo Ville dHolguin de Cienfuegos et de Artemisa Quartier de la Habana Vieja
Danemark
Djibouti
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Equateur Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Reacutegions Reacutegion Norte Centro Norte Litoral Centro-Sur Sur Provinces Azuay Bolivar Carchi El Oro Esmeraldas Guayas Loji Los Rois Orellana Sucumbios
Erythreacutee
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Ethiopie
Fidji
Finlande
11
Gabon
Gambie
Geacuteorgie
Ghana
Gregravece
Grenade
Guatemala
Guineacutee
Guineacutee eacutequatoriale
Guineacutee-Bissau
Guyana
Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Inde
Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israeumll
12
Italie
Jamaiumlque
Japon
Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Kazakhstan
Kenya
Kirghizstan
Kiribati
Kosovo
Koweiumlt
Laos
Lesotho
Lettonie
Liban
Liberia
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Maceacutedoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Marshall
Maurice
13
Mauritanie Programme PAGOURDEL
Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol
Mexique
Microneacutesie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monteacuteneacutegro
Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Namibie
Nauru
Neacutepal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Norvegravege
Nouvelle-Zeacutelande
Oman
Ouganda
Ouzbeacutekistan
Pakistan
Palau
14
Panama
Papouasie-Nouvelle Guineacutee
Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Pays-Bas
Peacuterou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Queacutebec Canada
Reacutepublique centrafricaine
Reacutepublique deacutemocratique du Congo
Reacutepublique dominicaine
Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central
Reacutepublique Tchegraveque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siegravege
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
16
Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
17
2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
21
Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
22
Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
3
Srsquoagissant des partenariats avec des collectiviteacutes locales de pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD les projets preacutesenteacutes srsquoinscriront dans lrsquoune ou plusieurs des prioriteacutes de la politique de deacuteveloppement solidaire et de lutte contre les ineacutegaliteacutes mondiales de la France agrave savoir
- Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes - Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle
lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
- Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete
- Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes - Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute
et contre les pandeacutemies - Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture
durable - Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement - Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les
droits humains Lrsquoannexe 4 preacutesente une aide pour trouver la theacutematique correspondante agrave la prioriteacute citeacutee pour le formulaire en ligne Des projets srsquoinscrivant dans le cadre de prioriteacutes du calendrier de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee (par exemple mise en œuvre de la laquo feuille de route Sahel raquo anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 anneacutee franco-russe de la coopeacuteration reacutegionalehellip) sont encourageacutes
VI Critegraveres de seacutelection Outre la qualiteacute et lrsquointeacuterecirct intrinsegraveques du projet et le respect des theacutematiques eacutenonceacutees au point V les critegraveres suivants seront pris en compte A Critegraveres obligatoires agrave satisfaire sous peine drsquoineacuteligibiliteacute
1 Mise agrave jour de lrsquoAtlas franccedilais de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee et teacuteleacute-deacuteclaration de lrsquoAide publique au deacuteveloppement (APD)
Les CTF devront avoir renseigneacute mis agrave jour lrsquoAtlas franccedilais de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee (wwwcncdfr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux lors du deacutepocirct du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport drsquoexeacutecution du projet De mecircme les CTF ont lrsquoobligation de teacuteleacutedeacuteclarer chaque anneacutee leur aide publique au deacuteveloppement
2 Deacutepocirct des rapports techniques et financiers Les CTF qui ont dans le passeacute beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien financier du MEAEDAECT et qui nrsquoont pas deacuteposeacute en ligne de rapport technique et financier ne sont pas eacuteligibles B Critegraveres positifs
4
1 Egaliteacute femmes-hommes
Les projets qui integravegreront le genre seront prioritairement retenus Les CTF peuvent consulter le guide meacutethodologique laquo Promouvoir lrsquoeacutegaliteacute femmes-hommes vers une approche de genre dans les projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee raquo reacutealiseacute par lrsquoAFCCRE deacutetaillant les deux faccedilons de penser des actions qui favorisent lrsquoeacutegaliteacute femmes-hommes
- 1 mise en place drsquoactiviteacutes speacutecifiques pour lutter contre les discriminations etou les violences de genre
- 2 prise en compte du genre de faccedilon transversale afin que les activiteacutes beacuteneacuteficient de maniegravere eacutegale aux femmes et aux hommes (fillesgarccedilons) tout en corrigeant des ineacutegaliteacutes existantes
Cela suppose de connaicirctre la situation initiale diffeacuterencieacutee qui srsquoimpose aux femmes et aux hommes puis de se poser la question du genre agrave toutes les eacutetapes du projet Exemple dans le cadre drsquoun projet de deacuteveloppement de la scolarisation les porteurs de projet pourront preacutevoir de la sensibilisation des eacutequipes peacutedagogiques agrave lrsquoeacutegaliteacute fillesgarccedilons une prise en compte de la question des menstruations dans la construction de sanitaires la seacutecuriteacute sur le chemin de lrsquoeacutecole etc
2 Reacuteciprociteacute entre les territoires Les projets eacuteligibles devront preacutesenter des garanties drsquoeacutequilibre et de bonne reacuteciprociteacute au beacuteneacutefice des populations des CTF Les citoyens de la CTF devront agrave travers les actions et la communication ecirctre associeacutes au projet
3 Mutualisation et coordination des projets entre CTF La prioriteacute sera donneacutee aux projets porteacutes par plusieurs CTF ndash au moins deux ndash srsquoassociant afin de donner plus de coheacuterence et drsquoefficaciteacute agrave leurs actions Les nouveaux projets des CTF proposeacutes sur le territoire drsquoune collectiviteacute locale eacutetrangegravere partenaire sur lequel des projets et partenariats sont deacutejagrave agrave lrsquoœuvre avec une ou plusieurs autres CTF ne seront eacuteligibles que lorsqursquoune bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux deacutejagrave en place seront explicitement formuleacutees par les diffeacuterentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple) LrsquoAtlas de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee peut aider agrave connaicirctre les partenariats deacutejagrave existants
4 Participation des entreprises locales Les projets dans lesquels les CTF preacutevoient drsquointeacutegrer une ou plusieurs entreprises y compris du secteur de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire de leur territoire agrave leurs actions (cofinancement mise agrave disposition drsquoexpertise etc) seront privileacutegieacutes De mecircme la participation drsquoorganisations feacutedeacuteratrices ou en relation avec des entreprises de la collectiviteacute territoriale franccedilaise comme les pocircles de compeacutetitiviteacute laquo clusters raquo et les agences de deacuteveloppement eacuteconomique est encourageacutee
5
5 Prioriteacute aux nouveaux projets et aux CTF membres drsquoun reacuteseau reacutegional multi-acteurs
Les nouveaux projets nrsquoayant pas deacutejagrave fait lrsquoobjet drsquoun financement par le MEAE seront prioritaires La prioriteacute sera donneacutee aux projets porteacutes par des CTF membres drsquoun reacuteseau reacutegional multi-acteurs (RRMA) franccedilais C Critegraveres neacutegatifs actions non-eacuteligibles Ne sont pas eacuteligibles au cofinancement par ce programme les projets qui se preacutesentent sous la forme drsquoune liste drsquoactions sans lien entre elles et ceux visant lrsquoune ou lrsquoautre des opeacuterations suivantes
le fonctionnement des collectiviteacutes locales partenaires ou de leurs services la prise en charge de moyens logistiques (transports containers veacutehicules
etc) la contribution agrave un autre fonds de deacuteveloppement local lrsquoenvoi de mateacuteriels (meacutedicaments livres etc) ou de collectes priveacutees le soutien agrave des projets culturels tregraves ponctuels et le soutien agrave la creacuteation
artistique comme seul enjeu
Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale la DAECT ne finance ni les infrastructures immobiliegraveres ni les eacutequipements Elle peut toutefois envisager dans les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD de prendre en charge une partie du petit eacutequipement neacutecessaire au lancement du projet ( achat informatique logiciel eacutequipements de base) si ces opeacuterations constituent un eacuteleacutement compleacutementaire permettant la mise en œuvre drsquoun projet structurant de renforcement de capaciteacutes dans un pays en deacuteveloppement lieacutees agrave lrsquoemploi et agrave la geacuteneacuteration de revenus et dans la limite des cleacutes de financement geacuteneacuterales de la DAECT
Ne sont pas eacuteligibles les projets qui en fonction de leurs caracteacuteristiques peuvent ecirctre financeacutes par drsquoautres bailleurs de fonds par exemple lrsquoUnion europeacuteenne agrave travers ses programmes ou lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) avec son instrument Faciliteacute de financement des collectiviteacutes territoriales franccedilaises (FICOL) Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas notamment pour la recherche drsquoeffets-levier La DAECT et lrsquoAFD opeacuterateur du ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres agissent de maniegravere compleacutementaire sieacutegeant en particulier au comiteacute de seacutelection de leurs appels agrave projets respectifs
VII Communication Chaque projet devra donner lieu agrave une communication associant le MEAE tant aupregraves des habitants de la CTF en lien avec la DAECT qursquoaupregraves de ceux de la collectiviteacute beacuteneacuteficiaire en lien avec lrsquoAmbassade de France dans le pays concerneacute Dans les comptes rendus intermeacutediaires et deacutefinitifs de lrsquoaction un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE devra ecirctre apporteacute Lrsquoutilisation du logo du MEAE est soumise agrave lrsquoaccord preacutealable de la DAECT
VIII Proceacutedure de deacutepocirct des dossiers
6
Le deacutepocirct des dossiers sera effectueacute en ligne selon la proceacutedure deacutemateacuterialiseacutee sur le portail de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee agrave lrsquoadresse wwwcncdfr Aucun dossier ne sera accepteacute sous format papier Chaque collectiviteacute territoriale doit creacuteer un compte dans lrsquoextranet de la CNCD afin de beacuteneacuteficier drsquoun identifiant et drsquoun mot de passe personnels Un guide de proceacutedure de deacutepocirct en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE En cas de difficulteacute dans la proceacutedure de deacutepocirct en ligne les CTF pourront contacter secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr
IX Calendrier Toutes les collectiviteacutes territoriales inteacuteresseacutees sont inviteacutees agrave deacuteposer leur dossier en ligne du 4 deacutecembre 2019 au 16 mars 2020 agrave lrsquoadresse suivante wwwcncdfr En raison des eacutelections municipales de mars 2020 une seconde peacuteriode de deacutepocirct des projets sera ouverte pour les seules communes et intercommunaliteacutes du 20 avril au 15 juin 2020 Les CTF sont inviteacutees agrave prendre le plus en amont possible tous les contacts neacutecessaires aupregraves des services placeacutes sous lrsquoautoriteacute de lrsquoAmbassadeur de France qui sont leurs interlocuteurs privileacutegieacutes pour eacuteclairer le contexte local de leur coopeacuteration La liste des correspondants laquo coopeacuteration deacutecentraliseacutee raquo dans les Ambassades est disponible sur le site de France Diplomatie La liste des projets retenus sera arrecircteacutee par le comiteacute de seacutelection apregraves reacuteception des avis des Ambassades et des Preacutefectures de reacutegion Le comiteacute de seacutelection preacutesideacute par la DAECT reacuteunira des opeacuterateurs du MEAE et des associations partenaires Les CTF se verront notifier de la seacutelection ou non de leur projet au plus tard le 15 mai 2020 ou au plus tard le 15 juillet 2020 pour celles ayant profiteacute de la seconde peacuteriode de deacutepocirct Elles recevront le cofinancement MEAE-DAECT par deacuteleacutegation de creacutedits transitant par les preacutefectures de Reacutegions (SGAR ndash Secreacutetariat geacuteneacuteral aux Affaires reacutegionales) Contact Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres Direction geacuteneacuterale de la mondialisation de la culture de lrsquoenseignement et du deacuteveloppement international (DGM) Deacuteleacutegation pour lrsquoAction Exteacuterieure des Collectiviteacutes Territoriales (DAECT) 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS 01 43 17 62 64 secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr
7
ANNEXES Annexes
1 Liste des pays et des taux de cofinancement correspondants 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation 3 Tableau des ODD 4 Correspondance des theacutematiques
Annexe 1 Liste des pays et des taux de cofinancement correspondants Le cofinancement accordeacute par la DAECT sera au maximum de
- 50 pour les partenariats avec les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD - 70 pour les 19 pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et deacutesigneacutes comme prioritaires par le
CICID du 8 feacutevrier 2018 - 30 pour les pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD
Un appui technique du PNUD est en outre possible pour certains pays (deacutetails infra apregraves le tableau)
Pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD (30)
Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD (50) Source liste du CAD de lrsquoOCDE pour 2020
Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et prioritaires CICID (70) Source conclusions CICID du 8 fev 2018
Pays relevant du partenariat PNUD - DAECT
Nature du Programme PNUD
Reacutegions speacutecifiques concerneacutees
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
8
Algeacuterie Programme CapDel Timimoun (wilaya drsquoAdrar) El-Khroub (wilaya de Constantine) Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef) Tigzirt (wilaya de Tizi-Ouzou) Ghazaouet (wilaya de Tlemcen) Messad (wilaya de Djelfa) Djanet (wilaya drsquoIllizi) Djemila (wilaya de Seacutetif) Babar (wilaya de Khenchla) Beni Maouche (Wilaya de Bejaiumla)
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua et Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Armeacutenie
Australie
Autriche
Azerbaiumldjan
Bahamas
Bahreiumln
Bangladesh
Barbade
Belgique
9
Belize
Beacutenin
Bhoutan
Bieacutelorussie
Birmanie
Bolivie Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Reacutegion de Tarija Reacutegion dOruro Deacutepartement de Cochabamba Deacutepartement de La Paz Deacutepartement de Santa Cruz
Bosnie-Herzeacutegovine
Botswana
Breacutesil Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Brunei
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada (y compris Queacutebec)
Cap-Vert Programme Plateformes pour la localisation des ODD du PNUD
Chili
Chine
Chypre
10
Colombie
Comores
Congo
Coreacutee du Nord
Coreacutee du Sud
Costa Rica
Cocircte dIvoire
Croatie
Cuba Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Province Pinar del Riacuteo Ville dHolguin de Cienfuegos et de Artemisa Quartier de la Habana Vieja
Danemark
Djibouti
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Equateur Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Reacutegions Reacutegion Norte Centro Norte Litoral Centro-Sur Sur Provinces Azuay Bolivar Carchi El Oro Esmeraldas Guayas Loji Los Rois Orellana Sucumbios
Erythreacutee
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Ethiopie
Fidji
Finlande
11
Gabon
Gambie
Geacuteorgie
Ghana
Gregravece
Grenade
Guatemala
Guineacutee
Guineacutee eacutequatoriale
Guineacutee-Bissau
Guyana
Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Inde
Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israeumll
12
Italie
Jamaiumlque
Japon
Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Kazakhstan
Kenya
Kirghizstan
Kiribati
Kosovo
Koweiumlt
Laos
Lesotho
Lettonie
Liban
Liberia
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Maceacutedoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Marshall
Maurice
13
Mauritanie Programme PAGOURDEL
Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol
Mexique
Microneacutesie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monteacuteneacutegro
Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Namibie
Nauru
Neacutepal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Norvegravege
Nouvelle-Zeacutelande
Oman
Ouganda
Ouzbeacutekistan
Pakistan
Palau
14
Panama
Papouasie-Nouvelle Guineacutee
Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Pays-Bas
Peacuterou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Queacutebec Canada
Reacutepublique centrafricaine
Reacutepublique deacutemocratique du Congo
Reacutepublique dominicaine
Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central
Reacutepublique Tchegraveque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siegravege
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
16
Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
17
2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
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Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
22
Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
4
1 Egaliteacute femmes-hommes
Les projets qui integravegreront le genre seront prioritairement retenus Les CTF peuvent consulter le guide meacutethodologique laquo Promouvoir lrsquoeacutegaliteacute femmes-hommes vers une approche de genre dans les projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee raquo reacutealiseacute par lrsquoAFCCRE deacutetaillant les deux faccedilons de penser des actions qui favorisent lrsquoeacutegaliteacute femmes-hommes
- 1 mise en place drsquoactiviteacutes speacutecifiques pour lutter contre les discriminations etou les violences de genre
- 2 prise en compte du genre de faccedilon transversale afin que les activiteacutes beacuteneacuteficient de maniegravere eacutegale aux femmes et aux hommes (fillesgarccedilons) tout en corrigeant des ineacutegaliteacutes existantes
Cela suppose de connaicirctre la situation initiale diffeacuterencieacutee qui srsquoimpose aux femmes et aux hommes puis de se poser la question du genre agrave toutes les eacutetapes du projet Exemple dans le cadre drsquoun projet de deacuteveloppement de la scolarisation les porteurs de projet pourront preacutevoir de la sensibilisation des eacutequipes peacutedagogiques agrave lrsquoeacutegaliteacute fillesgarccedilons une prise en compte de la question des menstruations dans la construction de sanitaires la seacutecuriteacute sur le chemin de lrsquoeacutecole etc
2 Reacuteciprociteacute entre les territoires Les projets eacuteligibles devront preacutesenter des garanties drsquoeacutequilibre et de bonne reacuteciprociteacute au beacuteneacutefice des populations des CTF Les citoyens de la CTF devront agrave travers les actions et la communication ecirctre associeacutes au projet
3 Mutualisation et coordination des projets entre CTF La prioriteacute sera donneacutee aux projets porteacutes par plusieurs CTF ndash au moins deux ndash srsquoassociant afin de donner plus de coheacuterence et drsquoefficaciteacute agrave leurs actions Les nouveaux projets des CTF proposeacutes sur le territoire drsquoune collectiviteacute locale eacutetrangegravere partenaire sur lequel des projets et partenariats sont deacutejagrave agrave lrsquoœuvre avec une ou plusieurs autres CTF ne seront eacuteligibles que lorsqursquoune bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux deacutejagrave en place seront explicitement formuleacutees par les diffeacuterentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple) LrsquoAtlas de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee peut aider agrave connaicirctre les partenariats deacutejagrave existants
4 Participation des entreprises locales Les projets dans lesquels les CTF preacutevoient drsquointeacutegrer une ou plusieurs entreprises y compris du secteur de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire de leur territoire agrave leurs actions (cofinancement mise agrave disposition drsquoexpertise etc) seront privileacutegieacutes De mecircme la participation drsquoorganisations feacutedeacuteratrices ou en relation avec des entreprises de la collectiviteacute territoriale franccedilaise comme les pocircles de compeacutetitiviteacute laquo clusters raquo et les agences de deacuteveloppement eacuteconomique est encourageacutee
5
5 Prioriteacute aux nouveaux projets et aux CTF membres drsquoun reacuteseau reacutegional multi-acteurs
Les nouveaux projets nrsquoayant pas deacutejagrave fait lrsquoobjet drsquoun financement par le MEAE seront prioritaires La prioriteacute sera donneacutee aux projets porteacutes par des CTF membres drsquoun reacuteseau reacutegional multi-acteurs (RRMA) franccedilais C Critegraveres neacutegatifs actions non-eacuteligibles Ne sont pas eacuteligibles au cofinancement par ce programme les projets qui se preacutesentent sous la forme drsquoune liste drsquoactions sans lien entre elles et ceux visant lrsquoune ou lrsquoautre des opeacuterations suivantes
le fonctionnement des collectiviteacutes locales partenaires ou de leurs services la prise en charge de moyens logistiques (transports containers veacutehicules
etc) la contribution agrave un autre fonds de deacuteveloppement local lrsquoenvoi de mateacuteriels (meacutedicaments livres etc) ou de collectes priveacutees le soutien agrave des projets culturels tregraves ponctuels et le soutien agrave la creacuteation
artistique comme seul enjeu
Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale la DAECT ne finance ni les infrastructures immobiliegraveres ni les eacutequipements Elle peut toutefois envisager dans les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD de prendre en charge une partie du petit eacutequipement neacutecessaire au lancement du projet ( achat informatique logiciel eacutequipements de base) si ces opeacuterations constituent un eacuteleacutement compleacutementaire permettant la mise en œuvre drsquoun projet structurant de renforcement de capaciteacutes dans un pays en deacuteveloppement lieacutees agrave lrsquoemploi et agrave la geacuteneacuteration de revenus et dans la limite des cleacutes de financement geacuteneacuterales de la DAECT
Ne sont pas eacuteligibles les projets qui en fonction de leurs caracteacuteristiques peuvent ecirctre financeacutes par drsquoautres bailleurs de fonds par exemple lrsquoUnion europeacuteenne agrave travers ses programmes ou lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) avec son instrument Faciliteacute de financement des collectiviteacutes territoriales franccedilaises (FICOL) Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas notamment pour la recherche drsquoeffets-levier La DAECT et lrsquoAFD opeacuterateur du ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres agissent de maniegravere compleacutementaire sieacutegeant en particulier au comiteacute de seacutelection de leurs appels agrave projets respectifs
VII Communication Chaque projet devra donner lieu agrave une communication associant le MEAE tant aupregraves des habitants de la CTF en lien avec la DAECT qursquoaupregraves de ceux de la collectiviteacute beacuteneacuteficiaire en lien avec lrsquoAmbassade de France dans le pays concerneacute Dans les comptes rendus intermeacutediaires et deacutefinitifs de lrsquoaction un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE devra ecirctre apporteacute Lrsquoutilisation du logo du MEAE est soumise agrave lrsquoaccord preacutealable de la DAECT
VIII Proceacutedure de deacutepocirct des dossiers
6
Le deacutepocirct des dossiers sera effectueacute en ligne selon la proceacutedure deacutemateacuterialiseacutee sur le portail de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee agrave lrsquoadresse wwwcncdfr Aucun dossier ne sera accepteacute sous format papier Chaque collectiviteacute territoriale doit creacuteer un compte dans lrsquoextranet de la CNCD afin de beacuteneacuteficier drsquoun identifiant et drsquoun mot de passe personnels Un guide de proceacutedure de deacutepocirct en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE En cas de difficulteacute dans la proceacutedure de deacutepocirct en ligne les CTF pourront contacter secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr
IX Calendrier Toutes les collectiviteacutes territoriales inteacuteresseacutees sont inviteacutees agrave deacuteposer leur dossier en ligne du 4 deacutecembre 2019 au 16 mars 2020 agrave lrsquoadresse suivante wwwcncdfr En raison des eacutelections municipales de mars 2020 une seconde peacuteriode de deacutepocirct des projets sera ouverte pour les seules communes et intercommunaliteacutes du 20 avril au 15 juin 2020 Les CTF sont inviteacutees agrave prendre le plus en amont possible tous les contacts neacutecessaires aupregraves des services placeacutes sous lrsquoautoriteacute de lrsquoAmbassadeur de France qui sont leurs interlocuteurs privileacutegieacutes pour eacuteclairer le contexte local de leur coopeacuteration La liste des correspondants laquo coopeacuteration deacutecentraliseacutee raquo dans les Ambassades est disponible sur le site de France Diplomatie La liste des projets retenus sera arrecircteacutee par le comiteacute de seacutelection apregraves reacuteception des avis des Ambassades et des Preacutefectures de reacutegion Le comiteacute de seacutelection preacutesideacute par la DAECT reacuteunira des opeacuterateurs du MEAE et des associations partenaires Les CTF se verront notifier de la seacutelection ou non de leur projet au plus tard le 15 mai 2020 ou au plus tard le 15 juillet 2020 pour celles ayant profiteacute de la seconde peacuteriode de deacutepocirct Elles recevront le cofinancement MEAE-DAECT par deacuteleacutegation de creacutedits transitant par les preacutefectures de Reacutegions (SGAR ndash Secreacutetariat geacuteneacuteral aux Affaires reacutegionales) Contact Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres Direction geacuteneacuterale de la mondialisation de la culture de lrsquoenseignement et du deacuteveloppement international (DGM) Deacuteleacutegation pour lrsquoAction Exteacuterieure des Collectiviteacutes Territoriales (DAECT) 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS 01 43 17 62 64 secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr
7
ANNEXES Annexes
1 Liste des pays et des taux de cofinancement correspondants 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation 3 Tableau des ODD 4 Correspondance des theacutematiques
Annexe 1 Liste des pays et des taux de cofinancement correspondants Le cofinancement accordeacute par la DAECT sera au maximum de
- 50 pour les partenariats avec les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD - 70 pour les 19 pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et deacutesigneacutes comme prioritaires par le
CICID du 8 feacutevrier 2018 - 30 pour les pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD
Un appui technique du PNUD est en outre possible pour certains pays (deacutetails infra apregraves le tableau)
Pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD (30)
Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD (50) Source liste du CAD de lrsquoOCDE pour 2020
Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et prioritaires CICID (70) Source conclusions CICID du 8 fev 2018
Pays relevant du partenariat PNUD - DAECT
Nature du Programme PNUD
Reacutegions speacutecifiques concerneacutees
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
8
Algeacuterie Programme CapDel Timimoun (wilaya drsquoAdrar) El-Khroub (wilaya de Constantine) Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef) Tigzirt (wilaya de Tizi-Ouzou) Ghazaouet (wilaya de Tlemcen) Messad (wilaya de Djelfa) Djanet (wilaya drsquoIllizi) Djemila (wilaya de Seacutetif) Babar (wilaya de Khenchla) Beni Maouche (Wilaya de Bejaiumla)
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua et Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Armeacutenie
Australie
Autriche
Azerbaiumldjan
Bahamas
Bahreiumln
Bangladesh
Barbade
Belgique
9
Belize
Beacutenin
Bhoutan
Bieacutelorussie
Birmanie
Bolivie Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Reacutegion de Tarija Reacutegion dOruro Deacutepartement de Cochabamba Deacutepartement de La Paz Deacutepartement de Santa Cruz
Bosnie-Herzeacutegovine
Botswana
Breacutesil Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Brunei
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada (y compris Queacutebec)
Cap-Vert Programme Plateformes pour la localisation des ODD du PNUD
Chili
Chine
Chypre
10
Colombie
Comores
Congo
Coreacutee du Nord
Coreacutee du Sud
Costa Rica
Cocircte dIvoire
Croatie
Cuba Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Province Pinar del Riacuteo Ville dHolguin de Cienfuegos et de Artemisa Quartier de la Habana Vieja
Danemark
Djibouti
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Equateur Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Reacutegions Reacutegion Norte Centro Norte Litoral Centro-Sur Sur Provinces Azuay Bolivar Carchi El Oro Esmeraldas Guayas Loji Los Rois Orellana Sucumbios
Erythreacutee
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Ethiopie
Fidji
Finlande
11
Gabon
Gambie
Geacuteorgie
Ghana
Gregravece
Grenade
Guatemala
Guineacutee
Guineacutee eacutequatoriale
Guineacutee-Bissau
Guyana
Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Inde
Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israeumll
12
Italie
Jamaiumlque
Japon
Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Kazakhstan
Kenya
Kirghizstan
Kiribati
Kosovo
Koweiumlt
Laos
Lesotho
Lettonie
Liban
Liberia
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Maceacutedoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Marshall
Maurice
13
Mauritanie Programme PAGOURDEL
Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol
Mexique
Microneacutesie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monteacuteneacutegro
Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Namibie
Nauru
Neacutepal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Norvegravege
Nouvelle-Zeacutelande
Oman
Ouganda
Ouzbeacutekistan
Pakistan
Palau
14
Panama
Papouasie-Nouvelle Guineacutee
Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Pays-Bas
Peacuterou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Queacutebec Canada
Reacutepublique centrafricaine
Reacutepublique deacutemocratique du Congo
Reacutepublique dominicaine
Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central
Reacutepublique Tchegraveque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siegravege
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
16
Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
17
2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
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Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
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Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
5
5 Prioriteacute aux nouveaux projets et aux CTF membres drsquoun reacuteseau reacutegional multi-acteurs
Les nouveaux projets nrsquoayant pas deacutejagrave fait lrsquoobjet drsquoun financement par le MEAE seront prioritaires La prioriteacute sera donneacutee aux projets porteacutes par des CTF membres drsquoun reacuteseau reacutegional multi-acteurs (RRMA) franccedilais C Critegraveres neacutegatifs actions non-eacuteligibles Ne sont pas eacuteligibles au cofinancement par ce programme les projets qui se preacutesentent sous la forme drsquoune liste drsquoactions sans lien entre elles et ceux visant lrsquoune ou lrsquoautre des opeacuterations suivantes
le fonctionnement des collectiviteacutes locales partenaires ou de leurs services la prise en charge de moyens logistiques (transports containers veacutehicules
etc) la contribution agrave un autre fonds de deacuteveloppement local lrsquoenvoi de mateacuteriels (meacutedicaments livres etc) ou de collectes priveacutees le soutien agrave des projets culturels tregraves ponctuels et le soutien agrave la creacuteation
artistique comme seul enjeu
Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale la DAECT ne finance ni les infrastructures immobiliegraveres ni les eacutequipements Elle peut toutefois envisager dans les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD de prendre en charge une partie du petit eacutequipement neacutecessaire au lancement du projet ( achat informatique logiciel eacutequipements de base) si ces opeacuterations constituent un eacuteleacutement compleacutementaire permettant la mise en œuvre drsquoun projet structurant de renforcement de capaciteacutes dans un pays en deacuteveloppement lieacutees agrave lrsquoemploi et agrave la geacuteneacuteration de revenus et dans la limite des cleacutes de financement geacuteneacuterales de la DAECT
Ne sont pas eacuteligibles les projets qui en fonction de leurs caracteacuteristiques peuvent ecirctre financeacutes par drsquoautres bailleurs de fonds par exemple lrsquoUnion europeacuteenne agrave travers ses programmes ou lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) avec son instrument Faciliteacute de financement des collectiviteacutes territoriales franccedilaises (FICOL) Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas notamment pour la recherche drsquoeffets-levier La DAECT et lrsquoAFD opeacuterateur du ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres agissent de maniegravere compleacutementaire sieacutegeant en particulier au comiteacute de seacutelection de leurs appels agrave projets respectifs
VII Communication Chaque projet devra donner lieu agrave une communication associant le MEAE tant aupregraves des habitants de la CTF en lien avec la DAECT qursquoaupregraves de ceux de la collectiviteacute beacuteneacuteficiaire en lien avec lrsquoAmbassade de France dans le pays concerneacute Dans les comptes rendus intermeacutediaires et deacutefinitifs de lrsquoaction un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE devra ecirctre apporteacute Lrsquoutilisation du logo du MEAE est soumise agrave lrsquoaccord preacutealable de la DAECT
VIII Proceacutedure de deacutepocirct des dossiers
6
Le deacutepocirct des dossiers sera effectueacute en ligne selon la proceacutedure deacutemateacuterialiseacutee sur le portail de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee agrave lrsquoadresse wwwcncdfr Aucun dossier ne sera accepteacute sous format papier Chaque collectiviteacute territoriale doit creacuteer un compte dans lrsquoextranet de la CNCD afin de beacuteneacuteficier drsquoun identifiant et drsquoun mot de passe personnels Un guide de proceacutedure de deacutepocirct en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE En cas de difficulteacute dans la proceacutedure de deacutepocirct en ligne les CTF pourront contacter secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr
IX Calendrier Toutes les collectiviteacutes territoriales inteacuteresseacutees sont inviteacutees agrave deacuteposer leur dossier en ligne du 4 deacutecembre 2019 au 16 mars 2020 agrave lrsquoadresse suivante wwwcncdfr En raison des eacutelections municipales de mars 2020 une seconde peacuteriode de deacutepocirct des projets sera ouverte pour les seules communes et intercommunaliteacutes du 20 avril au 15 juin 2020 Les CTF sont inviteacutees agrave prendre le plus en amont possible tous les contacts neacutecessaires aupregraves des services placeacutes sous lrsquoautoriteacute de lrsquoAmbassadeur de France qui sont leurs interlocuteurs privileacutegieacutes pour eacuteclairer le contexte local de leur coopeacuteration La liste des correspondants laquo coopeacuteration deacutecentraliseacutee raquo dans les Ambassades est disponible sur le site de France Diplomatie La liste des projets retenus sera arrecircteacutee par le comiteacute de seacutelection apregraves reacuteception des avis des Ambassades et des Preacutefectures de reacutegion Le comiteacute de seacutelection preacutesideacute par la DAECT reacuteunira des opeacuterateurs du MEAE et des associations partenaires Les CTF se verront notifier de la seacutelection ou non de leur projet au plus tard le 15 mai 2020 ou au plus tard le 15 juillet 2020 pour celles ayant profiteacute de la seconde peacuteriode de deacutepocirct Elles recevront le cofinancement MEAE-DAECT par deacuteleacutegation de creacutedits transitant par les preacutefectures de Reacutegions (SGAR ndash Secreacutetariat geacuteneacuteral aux Affaires reacutegionales) Contact Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres Direction geacuteneacuterale de la mondialisation de la culture de lrsquoenseignement et du deacuteveloppement international (DGM) Deacuteleacutegation pour lrsquoAction Exteacuterieure des Collectiviteacutes Territoriales (DAECT) 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS 01 43 17 62 64 secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr
7
ANNEXES Annexes
1 Liste des pays et des taux de cofinancement correspondants 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation 3 Tableau des ODD 4 Correspondance des theacutematiques
Annexe 1 Liste des pays et des taux de cofinancement correspondants Le cofinancement accordeacute par la DAECT sera au maximum de
- 50 pour les partenariats avec les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD - 70 pour les 19 pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et deacutesigneacutes comme prioritaires par le
CICID du 8 feacutevrier 2018 - 30 pour les pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD
Un appui technique du PNUD est en outre possible pour certains pays (deacutetails infra apregraves le tableau)
Pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD (30)
Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD (50) Source liste du CAD de lrsquoOCDE pour 2020
Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et prioritaires CICID (70) Source conclusions CICID du 8 fev 2018
Pays relevant du partenariat PNUD - DAECT
Nature du Programme PNUD
Reacutegions speacutecifiques concerneacutees
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
8
Algeacuterie Programme CapDel Timimoun (wilaya drsquoAdrar) El-Khroub (wilaya de Constantine) Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef) Tigzirt (wilaya de Tizi-Ouzou) Ghazaouet (wilaya de Tlemcen) Messad (wilaya de Djelfa) Djanet (wilaya drsquoIllizi) Djemila (wilaya de Seacutetif) Babar (wilaya de Khenchla) Beni Maouche (Wilaya de Bejaiumla)
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua et Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Armeacutenie
Australie
Autriche
Azerbaiumldjan
Bahamas
Bahreiumln
Bangladesh
Barbade
Belgique
9
Belize
Beacutenin
Bhoutan
Bieacutelorussie
Birmanie
Bolivie Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Reacutegion de Tarija Reacutegion dOruro Deacutepartement de Cochabamba Deacutepartement de La Paz Deacutepartement de Santa Cruz
Bosnie-Herzeacutegovine
Botswana
Breacutesil Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Brunei
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada (y compris Queacutebec)
Cap-Vert Programme Plateformes pour la localisation des ODD du PNUD
Chili
Chine
Chypre
10
Colombie
Comores
Congo
Coreacutee du Nord
Coreacutee du Sud
Costa Rica
Cocircte dIvoire
Croatie
Cuba Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Province Pinar del Riacuteo Ville dHolguin de Cienfuegos et de Artemisa Quartier de la Habana Vieja
Danemark
Djibouti
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Equateur Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Reacutegions Reacutegion Norte Centro Norte Litoral Centro-Sur Sur Provinces Azuay Bolivar Carchi El Oro Esmeraldas Guayas Loji Los Rois Orellana Sucumbios
Erythreacutee
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Ethiopie
Fidji
Finlande
11
Gabon
Gambie
Geacuteorgie
Ghana
Gregravece
Grenade
Guatemala
Guineacutee
Guineacutee eacutequatoriale
Guineacutee-Bissau
Guyana
Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Inde
Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israeumll
12
Italie
Jamaiumlque
Japon
Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Kazakhstan
Kenya
Kirghizstan
Kiribati
Kosovo
Koweiumlt
Laos
Lesotho
Lettonie
Liban
Liberia
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Maceacutedoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Marshall
Maurice
13
Mauritanie Programme PAGOURDEL
Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol
Mexique
Microneacutesie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monteacuteneacutegro
Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Namibie
Nauru
Neacutepal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Norvegravege
Nouvelle-Zeacutelande
Oman
Ouganda
Ouzbeacutekistan
Pakistan
Palau
14
Panama
Papouasie-Nouvelle Guineacutee
Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Pays-Bas
Peacuterou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Queacutebec Canada
Reacutepublique centrafricaine
Reacutepublique deacutemocratique du Congo
Reacutepublique dominicaine
Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central
Reacutepublique Tchegraveque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siegravege
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
16
Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
17
2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
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Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
22
Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
6
Le deacutepocirct des dossiers sera effectueacute en ligne selon la proceacutedure deacutemateacuterialiseacutee sur le portail de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee agrave lrsquoadresse wwwcncdfr Aucun dossier ne sera accepteacute sous format papier Chaque collectiviteacute territoriale doit creacuteer un compte dans lrsquoextranet de la CNCD afin de beacuteneacuteficier drsquoun identifiant et drsquoun mot de passe personnels Un guide de proceacutedure de deacutepocirct en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE En cas de difficulteacute dans la proceacutedure de deacutepocirct en ligne les CTF pourront contacter secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr
IX Calendrier Toutes les collectiviteacutes territoriales inteacuteresseacutees sont inviteacutees agrave deacuteposer leur dossier en ligne du 4 deacutecembre 2019 au 16 mars 2020 agrave lrsquoadresse suivante wwwcncdfr En raison des eacutelections municipales de mars 2020 une seconde peacuteriode de deacutepocirct des projets sera ouverte pour les seules communes et intercommunaliteacutes du 20 avril au 15 juin 2020 Les CTF sont inviteacutees agrave prendre le plus en amont possible tous les contacts neacutecessaires aupregraves des services placeacutes sous lrsquoautoriteacute de lrsquoAmbassadeur de France qui sont leurs interlocuteurs privileacutegieacutes pour eacuteclairer le contexte local de leur coopeacuteration La liste des correspondants laquo coopeacuteration deacutecentraliseacutee raquo dans les Ambassades est disponible sur le site de France Diplomatie La liste des projets retenus sera arrecircteacutee par le comiteacute de seacutelection apregraves reacuteception des avis des Ambassades et des Preacutefectures de reacutegion Le comiteacute de seacutelection preacutesideacute par la DAECT reacuteunira des opeacuterateurs du MEAE et des associations partenaires Les CTF se verront notifier de la seacutelection ou non de leur projet au plus tard le 15 mai 2020 ou au plus tard le 15 juillet 2020 pour celles ayant profiteacute de la seconde peacuteriode de deacutepocirct Elles recevront le cofinancement MEAE-DAECT par deacuteleacutegation de creacutedits transitant par les preacutefectures de Reacutegions (SGAR ndash Secreacutetariat geacuteneacuteral aux Affaires reacutegionales) Contact Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres Direction geacuteneacuterale de la mondialisation de la culture de lrsquoenseignement et du deacuteveloppement international (DGM) Deacuteleacutegation pour lrsquoAction Exteacuterieure des Collectiviteacutes Territoriales (DAECT) 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS 01 43 17 62 64 secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr
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ANNEXES Annexes
1 Liste des pays et des taux de cofinancement correspondants 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation 3 Tableau des ODD 4 Correspondance des theacutematiques
Annexe 1 Liste des pays et des taux de cofinancement correspondants Le cofinancement accordeacute par la DAECT sera au maximum de
- 50 pour les partenariats avec les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD - 70 pour les 19 pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et deacutesigneacutes comme prioritaires par le
CICID du 8 feacutevrier 2018 - 30 pour les pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD
Un appui technique du PNUD est en outre possible pour certains pays (deacutetails infra apregraves le tableau)
Pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD (30)
Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD (50) Source liste du CAD de lrsquoOCDE pour 2020
Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et prioritaires CICID (70) Source conclusions CICID du 8 fev 2018
Pays relevant du partenariat PNUD - DAECT
Nature du Programme PNUD
Reacutegions speacutecifiques concerneacutees
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
8
Algeacuterie Programme CapDel Timimoun (wilaya drsquoAdrar) El-Khroub (wilaya de Constantine) Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef) Tigzirt (wilaya de Tizi-Ouzou) Ghazaouet (wilaya de Tlemcen) Messad (wilaya de Djelfa) Djanet (wilaya drsquoIllizi) Djemila (wilaya de Seacutetif) Babar (wilaya de Khenchla) Beni Maouche (Wilaya de Bejaiumla)
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua et Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Armeacutenie
Australie
Autriche
Azerbaiumldjan
Bahamas
Bahreiumln
Bangladesh
Barbade
Belgique
9
Belize
Beacutenin
Bhoutan
Bieacutelorussie
Birmanie
Bolivie Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Reacutegion de Tarija Reacutegion dOruro Deacutepartement de Cochabamba Deacutepartement de La Paz Deacutepartement de Santa Cruz
Bosnie-Herzeacutegovine
Botswana
Breacutesil Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Brunei
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada (y compris Queacutebec)
Cap-Vert Programme Plateformes pour la localisation des ODD du PNUD
Chili
Chine
Chypre
10
Colombie
Comores
Congo
Coreacutee du Nord
Coreacutee du Sud
Costa Rica
Cocircte dIvoire
Croatie
Cuba Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Province Pinar del Riacuteo Ville dHolguin de Cienfuegos et de Artemisa Quartier de la Habana Vieja
Danemark
Djibouti
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Equateur Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Reacutegions Reacutegion Norte Centro Norte Litoral Centro-Sur Sur Provinces Azuay Bolivar Carchi El Oro Esmeraldas Guayas Loji Los Rois Orellana Sucumbios
Erythreacutee
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Ethiopie
Fidji
Finlande
11
Gabon
Gambie
Geacuteorgie
Ghana
Gregravece
Grenade
Guatemala
Guineacutee
Guineacutee eacutequatoriale
Guineacutee-Bissau
Guyana
Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Inde
Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israeumll
12
Italie
Jamaiumlque
Japon
Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Kazakhstan
Kenya
Kirghizstan
Kiribati
Kosovo
Koweiumlt
Laos
Lesotho
Lettonie
Liban
Liberia
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Maceacutedoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Marshall
Maurice
13
Mauritanie Programme PAGOURDEL
Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol
Mexique
Microneacutesie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monteacuteneacutegro
Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Namibie
Nauru
Neacutepal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Norvegravege
Nouvelle-Zeacutelande
Oman
Ouganda
Ouzbeacutekistan
Pakistan
Palau
14
Panama
Papouasie-Nouvelle Guineacutee
Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Pays-Bas
Peacuterou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Queacutebec Canada
Reacutepublique centrafricaine
Reacutepublique deacutemocratique du Congo
Reacutepublique dominicaine
Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central
Reacutepublique Tchegraveque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siegravege
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
16
Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
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2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
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Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
22
Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
7
ANNEXES Annexes
1 Liste des pays et des taux de cofinancement correspondants 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation 3 Tableau des ODD 4 Correspondance des theacutematiques
Annexe 1 Liste des pays et des taux de cofinancement correspondants Le cofinancement accordeacute par la DAECT sera au maximum de
- 50 pour les partenariats avec les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD - 70 pour les 19 pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et deacutesigneacutes comme prioritaires par le
CICID du 8 feacutevrier 2018 - 30 pour les pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD
Un appui technique du PNUD est en outre possible pour certains pays (deacutetails infra apregraves le tableau)
Pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD (30)
Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD (50) Source liste du CAD de lrsquoOCDE pour 2020
Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et prioritaires CICID (70) Source conclusions CICID du 8 fev 2018
Pays relevant du partenariat PNUD - DAECT
Nature du Programme PNUD
Reacutegions speacutecifiques concerneacutees
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
8
Algeacuterie Programme CapDel Timimoun (wilaya drsquoAdrar) El-Khroub (wilaya de Constantine) Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef) Tigzirt (wilaya de Tizi-Ouzou) Ghazaouet (wilaya de Tlemcen) Messad (wilaya de Djelfa) Djanet (wilaya drsquoIllizi) Djemila (wilaya de Seacutetif) Babar (wilaya de Khenchla) Beni Maouche (Wilaya de Bejaiumla)
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua et Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Armeacutenie
Australie
Autriche
Azerbaiumldjan
Bahamas
Bahreiumln
Bangladesh
Barbade
Belgique
9
Belize
Beacutenin
Bhoutan
Bieacutelorussie
Birmanie
Bolivie Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Reacutegion de Tarija Reacutegion dOruro Deacutepartement de Cochabamba Deacutepartement de La Paz Deacutepartement de Santa Cruz
Bosnie-Herzeacutegovine
Botswana
Breacutesil Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Brunei
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada (y compris Queacutebec)
Cap-Vert Programme Plateformes pour la localisation des ODD du PNUD
Chili
Chine
Chypre
10
Colombie
Comores
Congo
Coreacutee du Nord
Coreacutee du Sud
Costa Rica
Cocircte dIvoire
Croatie
Cuba Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Province Pinar del Riacuteo Ville dHolguin de Cienfuegos et de Artemisa Quartier de la Habana Vieja
Danemark
Djibouti
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Equateur Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Reacutegions Reacutegion Norte Centro Norte Litoral Centro-Sur Sur Provinces Azuay Bolivar Carchi El Oro Esmeraldas Guayas Loji Los Rois Orellana Sucumbios
Erythreacutee
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Ethiopie
Fidji
Finlande
11
Gabon
Gambie
Geacuteorgie
Ghana
Gregravece
Grenade
Guatemala
Guineacutee
Guineacutee eacutequatoriale
Guineacutee-Bissau
Guyana
Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Inde
Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israeumll
12
Italie
Jamaiumlque
Japon
Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Kazakhstan
Kenya
Kirghizstan
Kiribati
Kosovo
Koweiumlt
Laos
Lesotho
Lettonie
Liban
Liberia
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Maceacutedoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Marshall
Maurice
13
Mauritanie Programme PAGOURDEL
Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol
Mexique
Microneacutesie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monteacuteneacutegro
Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Namibie
Nauru
Neacutepal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Norvegravege
Nouvelle-Zeacutelande
Oman
Ouganda
Ouzbeacutekistan
Pakistan
Palau
14
Panama
Papouasie-Nouvelle Guineacutee
Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Pays-Bas
Peacuterou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Queacutebec Canada
Reacutepublique centrafricaine
Reacutepublique deacutemocratique du Congo
Reacutepublique dominicaine
Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central
Reacutepublique Tchegraveque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siegravege
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
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Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
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2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
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Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
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Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
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mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
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Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
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Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
8
Algeacuterie Programme CapDel Timimoun (wilaya drsquoAdrar) El-Khroub (wilaya de Constantine) Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef) Tigzirt (wilaya de Tizi-Ouzou) Ghazaouet (wilaya de Tlemcen) Messad (wilaya de Djelfa) Djanet (wilaya drsquoIllizi) Djemila (wilaya de Seacutetif) Babar (wilaya de Khenchla) Beni Maouche (Wilaya de Bejaiumla)
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua et Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Armeacutenie
Australie
Autriche
Azerbaiumldjan
Bahamas
Bahreiumln
Bangladesh
Barbade
Belgique
9
Belize
Beacutenin
Bhoutan
Bieacutelorussie
Birmanie
Bolivie Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Reacutegion de Tarija Reacutegion dOruro Deacutepartement de Cochabamba Deacutepartement de La Paz Deacutepartement de Santa Cruz
Bosnie-Herzeacutegovine
Botswana
Breacutesil Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Brunei
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada (y compris Queacutebec)
Cap-Vert Programme Plateformes pour la localisation des ODD du PNUD
Chili
Chine
Chypre
10
Colombie
Comores
Congo
Coreacutee du Nord
Coreacutee du Sud
Costa Rica
Cocircte dIvoire
Croatie
Cuba Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Province Pinar del Riacuteo Ville dHolguin de Cienfuegos et de Artemisa Quartier de la Habana Vieja
Danemark
Djibouti
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Equateur Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Reacutegions Reacutegion Norte Centro Norte Litoral Centro-Sur Sur Provinces Azuay Bolivar Carchi El Oro Esmeraldas Guayas Loji Los Rois Orellana Sucumbios
Erythreacutee
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Ethiopie
Fidji
Finlande
11
Gabon
Gambie
Geacuteorgie
Ghana
Gregravece
Grenade
Guatemala
Guineacutee
Guineacutee eacutequatoriale
Guineacutee-Bissau
Guyana
Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Inde
Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israeumll
12
Italie
Jamaiumlque
Japon
Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Kazakhstan
Kenya
Kirghizstan
Kiribati
Kosovo
Koweiumlt
Laos
Lesotho
Lettonie
Liban
Liberia
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Maceacutedoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Marshall
Maurice
13
Mauritanie Programme PAGOURDEL
Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol
Mexique
Microneacutesie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monteacuteneacutegro
Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Namibie
Nauru
Neacutepal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Norvegravege
Nouvelle-Zeacutelande
Oman
Ouganda
Ouzbeacutekistan
Pakistan
Palau
14
Panama
Papouasie-Nouvelle Guineacutee
Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Pays-Bas
Peacuterou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Queacutebec Canada
Reacutepublique centrafricaine
Reacutepublique deacutemocratique du Congo
Reacutepublique dominicaine
Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central
Reacutepublique Tchegraveque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siegravege
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
16
Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
17
2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
21
Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
22
Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
9
Belize
Beacutenin
Bhoutan
Bieacutelorussie
Birmanie
Bolivie Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Reacutegion de Tarija Reacutegion dOruro Deacutepartement de Cochabamba Deacutepartement de La Paz Deacutepartement de Santa Cruz
Bosnie-Herzeacutegovine
Botswana
Breacutesil Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD
Brunei
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada (y compris Queacutebec)
Cap-Vert Programme Plateformes pour la localisation des ODD du PNUD
Chili
Chine
Chypre
10
Colombie
Comores
Congo
Coreacutee du Nord
Coreacutee du Sud
Costa Rica
Cocircte dIvoire
Croatie
Cuba Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Province Pinar del Riacuteo Ville dHolguin de Cienfuegos et de Artemisa Quartier de la Habana Vieja
Danemark
Djibouti
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Equateur Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Reacutegions Reacutegion Norte Centro Norte Litoral Centro-Sur Sur Provinces Azuay Bolivar Carchi El Oro Esmeraldas Guayas Loji Los Rois Orellana Sucumbios
Erythreacutee
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Ethiopie
Fidji
Finlande
11
Gabon
Gambie
Geacuteorgie
Ghana
Gregravece
Grenade
Guatemala
Guineacutee
Guineacutee eacutequatoriale
Guineacutee-Bissau
Guyana
Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Inde
Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israeumll
12
Italie
Jamaiumlque
Japon
Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Kazakhstan
Kenya
Kirghizstan
Kiribati
Kosovo
Koweiumlt
Laos
Lesotho
Lettonie
Liban
Liberia
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Maceacutedoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Marshall
Maurice
13
Mauritanie Programme PAGOURDEL
Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol
Mexique
Microneacutesie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monteacuteneacutegro
Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Namibie
Nauru
Neacutepal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Norvegravege
Nouvelle-Zeacutelande
Oman
Ouganda
Ouzbeacutekistan
Pakistan
Palau
14
Panama
Papouasie-Nouvelle Guineacutee
Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Pays-Bas
Peacuterou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Queacutebec Canada
Reacutepublique centrafricaine
Reacutepublique deacutemocratique du Congo
Reacutepublique dominicaine
Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central
Reacutepublique Tchegraveque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siegravege
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
16
Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
17
2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
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Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
21
Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
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Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
10
Colombie
Comores
Congo
Coreacutee du Nord
Coreacutee du Sud
Costa Rica
Cocircte dIvoire
Croatie
Cuba Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Province Pinar del Riacuteo Ville dHolguin de Cienfuegos et de Artemisa Quartier de la Habana Vieja
Danemark
Djibouti
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Equateur Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Reacutegions Reacutegion Norte Centro Norte Litoral Centro-Sur Sur Provinces Azuay Bolivar Carchi El Oro Esmeraldas Guayas Loji Los Rois Orellana Sucumbios
Erythreacutee
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Ethiopie
Fidji
Finlande
11
Gabon
Gambie
Geacuteorgie
Ghana
Gregravece
Grenade
Guatemala
Guineacutee
Guineacutee eacutequatoriale
Guineacutee-Bissau
Guyana
Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Inde
Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israeumll
12
Italie
Jamaiumlque
Japon
Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Kazakhstan
Kenya
Kirghizstan
Kiribati
Kosovo
Koweiumlt
Laos
Lesotho
Lettonie
Liban
Liberia
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Maceacutedoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Marshall
Maurice
13
Mauritanie Programme PAGOURDEL
Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol
Mexique
Microneacutesie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monteacuteneacutegro
Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Namibie
Nauru
Neacutepal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Norvegravege
Nouvelle-Zeacutelande
Oman
Ouganda
Ouzbeacutekistan
Pakistan
Palau
14
Panama
Papouasie-Nouvelle Guineacutee
Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Pays-Bas
Peacuterou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Queacutebec Canada
Reacutepublique centrafricaine
Reacutepublique deacutemocratique du Congo
Reacutepublique dominicaine
Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central
Reacutepublique Tchegraveque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siegravege
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
16
Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
17
2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
21
Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
22
Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
11
Gabon
Gambie
Geacuteorgie
Ghana
Gregravece
Grenade
Guatemala
Guineacutee
Guineacutee eacutequatoriale
Guineacutee-Bissau
Guyana
Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Inde
Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israeumll
12
Italie
Jamaiumlque
Japon
Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Kazakhstan
Kenya
Kirghizstan
Kiribati
Kosovo
Koweiumlt
Laos
Lesotho
Lettonie
Liban
Liberia
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Maceacutedoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Marshall
Maurice
13
Mauritanie Programme PAGOURDEL
Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol
Mexique
Microneacutesie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monteacuteneacutegro
Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Namibie
Nauru
Neacutepal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Norvegravege
Nouvelle-Zeacutelande
Oman
Ouganda
Ouzbeacutekistan
Pakistan
Palau
14
Panama
Papouasie-Nouvelle Guineacutee
Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Pays-Bas
Peacuterou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Queacutebec Canada
Reacutepublique centrafricaine
Reacutepublique deacutemocratique du Congo
Reacutepublique dominicaine
Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central
Reacutepublique Tchegraveque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siegravege
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
16
Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
17
2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
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mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
21
Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
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Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
12
Italie
Jamaiumlque
Japon
Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Kazakhstan
Kenya
Kirghizstan
Kiribati
Kosovo
Koweiumlt
Laos
Lesotho
Lettonie
Liban
Liberia
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Maceacutedoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Marshall
Maurice
13
Mauritanie Programme PAGOURDEL
Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol
Mexique
Microneacutesie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monteacuteneacutegro
Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Namibie
Nauru
Neacutepal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Norvegravege
Nouvelle-Zeacutelande
Oman
Ouganda
Ouzbeacutekistan
Pakistan
Palau
14
Panama
Papouasie-Nouvelle Guineacutee
Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Pays-Bas
Peacuterou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Queacutebec Canada
Reacutepublique centrafricaine
Reacutepublique deacutemocratique du Congo
Reacutepublique dominicaine
Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central
Reacutepublique Tchegraveque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siegravege
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
16
Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
17
2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
21
Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
22
Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
13
Mauritanie Programme PAGOURDEL
Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol
Mexique
Microneacutesie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monteacuteneacutegro
Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Namibie
Nauru
Neacutepal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Norvegravege
Nouvelle-Zeacutelande
Oman
Ouganda
Ouzbeacutekistan
Pakistan
Palau
14
Panama
Papouasie-Nouvelle Guineacutee
Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Pays-Bas
Peacuterou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Queacutebec Canada
Reacutepublique centrafricaine
Reacutepublique deacutemocratique du Congo
Reacutepublique dominicaine
Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central
Reacutepublique Tchegraveque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siegravege
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
16
Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
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2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
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mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
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Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
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Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
14
Panama
Papouasie-Nouvelle Guineacutee
Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Pays-Bas
Peacuterou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Queacutebec Canada
Reacutepublique centrafricaine
Reacutepublique deacutemocratique du Congo
Reacutepublique dominicaine
Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central
Reacutepublique Tchegraveque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves
Sainte-Lucie
Saint-Marin
Saint-Siegravege
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
16
Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
17
2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
21
Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
22
Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
15
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven
Samoa
Sao-Tomeacute-et-Principe
Seacuteneacutegal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Sloveacutenie
Somalie
Soudan
Sud-Soudan
Sri Lanka
Suegravede
Suisse
Suriname
Swaziland
Syrie
Tadjikistan
Taiumlwan
Tanzanie
Tchad
16
Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
17
2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
21
Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
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Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
16
Territoires palestiniens
Thaiumllande
Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Togo
Tonga
Triniteacute et Tobago
Tunisie
Turkmeacutenistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local
Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yeacutemen
Zambie
Zimbabwe
Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en
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2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
21
Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
22
Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
17
2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour
srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours
srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur expertise
srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration agrave la demande du territoire
srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le Programme pays ART du PNUD
partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des reacutesultats du projet
participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg
Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
21
Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
22
Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
18
Annexe 2 Exemple de tableau de suivi-eacutevaluation
Action sur le territoire partenaire
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement
Sujetthegraveme ndeg3
Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
A court terme
Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)
Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire
A lrsquoissue du projet
Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
21
Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
22
Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
19
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Au cours du prochain projet (nouvelle phase)
Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service
A plus long terme
Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service
Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
Action sur le territoire franccedilais
Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet
Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4
Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de
Idem
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
21
Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
22
Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
20
mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas
Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)
Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet
Idem
Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats
Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)
Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)
Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions
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Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
22
Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
21
Annexe 3 Tableau des ODD Les collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) candidates aux appels agrave projets (AAP) 2020
doivent renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante
2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD
1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD
0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD
Merci drsquoindiquer dans le titre du document le nom de votre collectiviteacute et de lrsquoAAP concerneacute
Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation
2 1 0
1 - Pas de pauvreteacute
2 - Faim laquo zeacutero raquo
3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre
4 - Eacuteducation de qualiteacute
5 - Eacutegaliteacute entre les sexes
6 - Eau propre et assainissement
7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable
8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique
9 - Industrie innovation et infrastructure
10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites
11 - Villes et communauteacutes durables
12 - Consommation et production responsables
13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique
14 - Vie aquatique
15 - Vie terrestre
16 - Paix justice et institutions efficaces
17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs
Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD
Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif
Ce tableau est agrave teacuteleacutecharger agrave part sur France Diplomatie agrave renseigner puis agrave deacuteposer dans la laquo Documentation du projet raquo en partie 8 sur la plateforme de deacutepocirct
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Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
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Annexe 4 Correspondance des theacutematiques Lors de lrsquoeacutetape 2 du formulaire de candidature en ligne la collectiviteacute territoriale doit renseigner une
theacutematique et une sous-theacutematique (ou plusieurs) lieacutees agrave son projet La liste des theacutematiques du
regraveglement ne correspond pas agrave celle indiqueacutee en ligne ainsi une aide vous est proposeacutee ci-dessous
pour retrouver une theacutematique correspondante Il srsquoagit drsquoexemples la collectiviteacute peut tout agrave fait
choisir un autre chemin
Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes
Education Social et Recherche
Coopeacuteration universitaire scientifique et recherche
Education emploi formation professionnelle
Insertion sociale
Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete Environnement Climat et Energie
Protection Gestion de lenvironnement Biodiversiteacute
Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes Education Social et Recherche
Jeunesse amp genre
Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies
Education Social et Recherche
Santeacute Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel
Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable Eacuteconomie durable
Agriculture et deacuteveloppement rural
Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement Environnement Climat et Energie
Eau et deacutechets
Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Politique humanitaire et coopeacuteration transfrontaliegravere
Gouvernance locale et appui institutionnel Economie durable
Ameacutenagement du territoire et transports Education Social et Recherche
Education emploi formation professionnelle Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles
Anneacutee franco-chinoise du tourisme culturel 2021 Culture et Patrimoine
Infrastructures eacutequipements et manifestations culturelles Economie durable
Attractiviteacute des territoires
