Upload
hoangdan
View
218
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
RI(
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
OBJET : Ce règlemle 2 janvieCette instr2009-0159 En conforsynthèse dPoste. Il s’Dans le reservice jugexamen paCette instrdes servicspécifiques
Direction dRelations S Direction PrTravail
Contact
Jean-PhilTél : 01 55Fax : E-mail :
RèglemInstruc(CORP
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
ment doit oblr 2012. ruction annu).
rmité avec ledes règles eximpose à to
espect de sesgées nécessaar les instanruction ne ses – régimes à chaque e
des RessourcSociales
révention San
lippe CACAC5 44 23 90
ment iction dP-DRH
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
ligatoiremen
ule et rempl
es dispositioxistantes régus les perso
s dispositionaires par les ces compétee substitue es et positioentité.
ces Humaines
té et Sécurité
CE
intériedu 2 d
HRS-20
du 21 décembreENT
nt être affic
lace l’instru
ons légales gissant la vnnels de La
ns, ce règlemdirections d
entes de négpas aux règons de trav
D
T
D
A
s et des
au
eur de décem011-33
e 2011
ché dans les
uction du 31
et réglemenvie en collec Poste.
ment peut êtdu siège et l
gociation et dgles d'organvail précisés
Destinataires
Tous service
Date de valid
A partir du
La Pobre 20
36)
services et
août 2009 (
ntaires, ce rètivité dans
tre complétées entités tede concertatisation et de dans les o
es
dité
02/ 01/ 2012
oste 011
Diffus
entre en vig
(CORP-DR
règlement esles entités d
é par les noterritoriales, tion. e fonctionne
organigramm
2
sion interne
1 / 28
gueur
RHRS-
st une de La
tes de après
ement mes –
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Article pr
- lesser
- lesséc
L'ensemblPoste, queUn exempdes personpostier. Art. 2. –responsabdélégation Art. 3. – Dles notes dCes notespersonnelsusage. Un empladevant fair Art. 4. – CUn avis sples modalaffiché audans chaqd'une comdisposition Art.4 bis Tout postcollectives
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
remier. – Ls règles génrvice ; s mesures dcurité et de le de ces del que soit leplaire de ce nnels dans t
– Toute ele ayant un
n, est tenue
Dans le resde service ju de services concernés
cement est re l'objet d'u
Conventionpécifiant la lités de con
ux emplacemque établissemmunicationn du person
- Référentitier est tens figurant d
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
1. Objet
e présent rènérales et p
d'applicationconditions
dispositions eur statut ourèglement
tous les ser
entité placéne autonomd'afficher et
pect strict dugées nécese sont comms et affichée
également un affichage
n communeconvention
nsultation dments réservement empln par l'enc
nnel.
iel de Déonnu de respdans le Réfé
Instruction
du 21 décembreENT
t et champ
èglement fixpermanentes
n de la régde travail. s'applique
u leur contraest obligato
rvices de La
ée sous l'amie de gestt d'applique
de ses dispossaires compmuniquées es, le cas éc
réservé auxe obligatoir
e La Poste -n applicablede ces diffévés aux comloyant des scadrement
ntologie du pecter les érentiel de D
du 2 décem
e 2011
d'applicat
xe exclusives relatives à
glementation
à tous les at de travailoirement affa Poste et d
autorité dirtion et de er le présent
ositions, ce pte tenu despar les per
chéant, sur d
x dispositionre.
- France Tée aux salariéérents docu
mmunicationsalariés. Cesde l'entité
Groupe Larègles de
Déontologie
mbre 2011
ion
ement : à la vie et
n en matièr
personnels l.
ffiché et misdoit être ém
recte et hidécision ent règlement.
règlement s spécificitérsonnels d'edes panneau
ns légales e
élécom. és, ainsi queuments, est ns destinéess textes doiet doivent
a Poste conduite i
e du Groupe
(CORP-DRH
Diffus
à l'exécutio
ère d'hygièn
travaillant
s à la dispomargé par ch
iérarchique n propre ou.
est complétés des entitéencadremenux réservés
et réglemen
e ses avenaobligatoire
s aux personivent faire lt être mis
individuellee La Poste.
HRS-
sion interne
2 / 28
on du
ne, de
à La
sition haque
d'un u par
té par s.
nt aux à cet
ntaires
ants et ement nnels, l'objet
à la
es ou
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Art. 5. – tous les particulièrlocal. En tout étd'établisseles personde 24 heurLes persotravail afficonsultés. être portéeLes persorespect depersonnels Art. 6. – C
- la posoi
- la l'in
- leshonécpar
Art. 7. – avant de présent; s'
Art. 8. – sécurité rel'intérieur régulièrempouvoir laégalementl'accès, le
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
L'amplitudepersonnels,res; la parti
tat de causeement ou dennels un temres. onnels doivfichés sur le
Les modifes à la connnnels sont
es horaires ds d'encadrem
Conformémdurée du trstier assureit assidu à s
durée desnterruption ms pauses soraires de tcessaire récr les nécess
Dans le caquitter sonil ne l'est pa
Cond
Les personelatives à lde l'entité
ment renouva présenter t être respecontrôle et
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
2. Vie
H
e journalièr sauf dispicularité de
e, quelles que service premps minimu
vent être syur lieu de tr
fications de naissance de
tenus de réde travail dement.
ment à la régravail s'ente
e la tenue dson poste; s pauses eméridienne nt répartiestravail en cupération dités de serv
as de travau poste, s'asas, il en avis
ditions d'ac
nnels sont tl'accès et à et de ses d
velée est focomme pr
ectées les rèla circulatio
Instruction
du 21 décembreENT
et exécutio
Horaires de
re maximalepositions ape ces condit
que soient leennent les m
um de repos
ystématiqueravail ou mces horaire
es personneléaliser les oe leur servi
glementationend du trav
de son poste
est compri de 45 minus par l’autofonction d
des personnvice.
ux nécessitssure que sse le respon
ccès et de ci
tenus de resà la circulatdépendanceournie à chreuve de leègles propron des perso
du 2 décem
e 2011
on du servic
e travail
e de travailpplicables tions de se
es conditionmesures nécs de 11 heur
ement informis à leur dis
es doivent, ls, dans les mopérations cice et confo
n en vigueurvail effectife sur la plag
ise dans lutes minimuorité hiérarcdu rythme nels sur leu
tant une préson remplaçnsable hiérar
irculation d
specter les tion des pe
es. Une carthaque postieur appartenres à chaquonnes étran
mbre 2011
ce
l est fixée àaux condit
ervice est n
ns de serviccessaires pores consécut
rmés de lesposition poavant leur mêmes conconfiées à Lrmément au
r : f, cela implige horaire d
e temps dum consacréchique au cde travail
ur poste de
ésence contçant ou sonrchique.
dans l'entité
procédures ersonnes et te d'identitéer. Les pernance à La
ue établissemgères au ser
(CORP-DRH
Diffus
à 11 heurestions de senégociée au
ce, les direcour assurer àtives par pé
eurs horaireour être aisémise en ser
nditions. La Poste daux directive
ique que chde sa vacati
de travail, ée au repas cours des p
imposé ptravail ains
tinue, le pon successeu
té
et consigndes véhicu
é professionrsonnels doa Poste. Doment concervice.
HRS-
sion interne
3 / 28
pour ervice u plan
cteurs à tous ériode
es de ément rvice,
ans le es des
haque ion et
sauf ;
plages par la si que
ostier, ur est
nes de ules à nnelle oivent oivent ernant
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Art. 9. –consultatioréglementprotectionno 96-926Code du tr
Art. 10. –pour l'exécIl ne doitpersonnellLes commcours du trLes corredoivent êtrL'usage d' Art. 11. matériels Poste. Art. 12. –son contra
- la d'inCO
- la jui
Ces charte
Art. 13. –à des fins Art. 14. –ou de serv
- d'inde
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
– Un dispoon du CHStaires visantn des person6 du 17 octoravail).
Usag
– Tout posticution de sot pas utilisles, sauf aut
municationsravail doivespondancesre affranchienveloppes
– II est inet équipem
– Toute persat de travail charte relanformation
ORP-DRHRcharte de s
illet 2008 – es sont com
– Pendant lepersonnelle
– II est intevice : ntroduire dstinés à y êt
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
ositif de viSCT compét les conditionnels contreobre 1996 m
ge du matér
er est tenu don travail. ser ce mattorisation pr
téléphoniqent être limis à caractèries. de service
nterdit d'emments indivi
sonne travaest tenue d
ative à l'accde La Po
RS-2008-01sécurité desnote chartémuniquées
Usage
es heures dees.
erdit, sans a
dans les lietre vendus;
Instruction
du 21 décembreENT
idéosurveillétent, dans ons de son
e les atteintmodifié - ar
riel et des r
de conserve
tériel à d'aréalable de
ques à caraitées aux care privé ex
à des fins p
mporter, saiduels et c
aillant dans de respecter cès et à l'utste (circula37) ; s administr
ée CORP-DRaux person
e des locau
e travail, le
autorisation
eux de tra
du 2 décem
e 2011
lance peut le respect installation es à leurs lirt. L. 1121-
ressources d
er en l'état l
autres fins, sa hiérarchictère perso
as d’urgencexpédiées ave
personnelles
ans autorisaollectifs co
l'entrepriseles règles etilisation deaire du 11
ateurs inforRHRS-2008nels.
x de l’entit
postier ne d
préalable d
avail des o
mbre 2011
être mis des disposainsi que l'
ibertés indiv-1, L. 1222-
de La Poste
le matériel q
et notammie. nnel reçuese. ec le courr
s est interdit
ation formeonfiés ou ap
, quel que st principes fes ressourcjuillet 200
rmatiques (8-0138).
té
doit pas acc
du directeur
bjets et de
(CORP-DRH
Diffus
en place, sitions légal'informationviduelles (d-4, L. 1321
e
qui lui est c
ment à des
s ou donné
rier de La
t.
elle, des oappartenant
soit son statfigurant dan
ces des syst08– note ch
(circulaire d
complir d'ac
r d'établisse
es marchan
HRS-
sion interne
4 / 28
après les et n et la décret -3 du
confié
s fins
es au
Poste
objets, à La
tut ou ns : tèmes hartée
du 11
ctivité
ement
ndises
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
- de assactconsynconcon
Art. 15. –origine, desituation dappartenannation ou mutualistenom de faà 1132-4 dTout postprotectionl'objet dann° 83-634Télécom).Les dispohommes (les locaux
I
Art. 16. –exécuter a
- l'in- le - le - l'ob
fai Il s'engageaux lois et
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
faire circulsociations ativités socinstituées à ndicales et nditions pnventionnel
E
– Aucun poe son sexe, de famille once ou de
une race, es, de ses camille ou endu code du ttier a droitn contre les ns l'exercice4 du 13 juill. ositions rela(annexe 3) dx ou à la por
INSTANCE
– Par la pravec probiténtégrité des secret profesecret dû aubligation dit ou docum
e également règlements
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
ler des listeayant reçu auiales); seul
La Poste à la diffus
prévues pals.
Exécution d
stier ne peude ses mœu
ou de sa grosa non appde ses opi
convictions n raison de stravail – art, conformémenaces, o
e de ses fonclet 1983 - ar
atives à l'édoivent êtrerte des locau
E DE RECODI
email : div
restation dué les opérati
objets dépoessionnel (aux correspone discrétion
ment dont il a
nt à signalers qui s'impo
Instruction
du 21 décembreENT
es de souscrautorisation les les orpeuvent p
sion de doar les te
des activité
ut faire l'objurs, de son ossesse, de partenance, inions politreligieuses
son état de st. 6 et 6 bis ément aux outrages, injctions ou à rt. 14 de la
égalité profe affichées dux où se fait
OURS ET DISCRIMINAversite-hand
u serment ons confiéeosés par les art. 226.13 endances (arn professiona connaissa
r à ses respoosent à La P
du 2 décem
e 2011
ription ou dde la directganisations
procéder à cuments d'
extes légis
és professio
jet de discrorientationses caractérvraie ou sutiques, de s, de son asanté ou de loi n°83-63lois et règljures ou difl'occasion dconvention
fessionnelledans les lieut l'embauch
D'INFORMAATIONS dicap@lapo
professionnes à La Postclients ;
et 226.14 durt. 432.9 du nnelle conc
ance dans l'e
onsables hiPoste.
mbre 2011
e collecte (àion chargée
syndicalela collecte origine synslatifs, rég
nnelles
iminations n sexuelle, dristiques géupposée, à ses activité
apparence pson handica4 du 13 juillements en ffamations dde celles-ci
n commune
e entre les ux de trava
he.
ATION SU
oste.fr
nel, tout poe et à respec
u Code pénaCode pénal
cernant toutexercice de
érarchiques
(CORP-DRH
Diffus
à l'exceptioe de la tutelles régulière des cotisa
ndicale, danglementaire
en raison dde son âge, énétiques, d
une ethnieés syndicalephysique, deap (art. L.1llet 1983).
n vigueur, àdont il peut(art. 11 de La Poste F
femmes eail ainsi que
UR LES
ostier s'engacter :
al) ; l) ; t renseignemses fonction
s toute infra
HRS-
sion interne
5 / 28
on des le des ement ations ns les es et
de son de sa
de son e, une es ou e son 132-1
à une t faire la loi
France
et les e dans
age à
ment, ns.
action
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Art. 17. –une tenueconditionsLa Poste. Art. 18. d'encadremde leur per Art. 19. –postier agdéontologCette déoindividuelCes règlemanquemeLes princiannexe 4 d Art. 19 bipostier depart d'un cpréexistanAucun poentourage quelque fo
- de patentou
- d’ucelnat
Par principautorisée.
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
– Dès lors qe correcte. s climatique
– Les dment ont unrsonnel.
– Dans le cagissant au gie bancaire,ntologie colles ou collees de condent est consipes généradu présent r
is. – Dans le recevoir, àclient, sauf snt de nature ostier ne p(famille, c
orme que ceprêts, don
trimonial dtretenant av
u légale ; un contrat dlui-ci est unture familia
pe, la réalis
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
qu’il est au Quand l’e
es exception
irecteurs dn devoir gén
adre des relnom et po
, financière onstitue un ectives destiduite conststitutif de faaux ainsi qurèglement in
le cadre de à titre persosi celui-ci efamiliale, f
peut bénéfioncubinage
e soit : ns legs et pde la part vec le posti
de quelque ne personneale, fiscale o
sation d’opé
Instruction
du 21 décembreENT
u contact deexécution dnnelles, il do
d'établissemnéral d'infor
lations entrour le comet d’assuraensemble
iné à être aptituent une
aute. ue certainentérieur.
ses activitéonnel, proest une persofiscale ou léicier ou fae, PACS…)
plus générald’un clien
ier un lien p
nature quee entretenanou légale.
érations pos
du 2 décem
e 2011
e la clientèledu service oit porter la
ment ou dermation et d
re La Poste mpte de La
nce. de principeppliqué par e obligation
s règles sp
és professiocuration (ouonne entrete
égale. aire bénéfic), directeme
lement de tnt, sauf si préexistant
e ce soit sount avec le po
stales pour s
mbre 2011
e, le personl’exige et
a tenue de tr
e service de commun
et La Banqa Banque e
es et de règle personnen professio
écifiques so
nnelles, il eu mandat denant avec l
cier une pent ou indire
toute libéracelui-ci esde nature f
uscrit par uostier un lie
son propre c
(CORP-DRH
Diffus
nnel doit adsauf en ca
ravail fourn
et leur énication à l'
que Postaleest soumis
gles de conel concerné.onnelle do
ont présent
est interdit àde gestion) le postier un
personne deectement et
alité ou transt une persfamiliale, fi
un client, saen préexista
compte n’e
HRS-
sion interne
6 / 28
dopter as de ie par
quipe égard
e, tout à la
nduite nt le
tés en
à tout de la n lien
e son t sous
nsfert sonne
fiscale
auf si ant de
st pas
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Art. 20. –son supéri52 du prés Art. 21. –proche, gadoit en avnon assuréL'absence congé (despéciale dd'absence En cas de 1 du prése
Art. 22. modernisacandidat àsanctionnéindirecte, d'affectatimutation oagissemende nature Aucun podiscriminaou pour ledroit. Art. 23. modernisales agissemdégradatiosa dignitéprofessionAucun podiscriminaformationpromotion
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
– Un postieieur hiérarchsent règleme
– Si pour unarde d'enfanertir le servée, en donna
doit être je maladie, ad'absence ou
irrégulière.récidive, il
ent règlemen
Pré
– Dans le ation socialà un recruteé, licencié notammenton, de qualou de renounts de harcèsexuelle à s
ostier ne peatoire pour es avoir rela
– Dans le ation socialements répéton des cond, d'altérer s
nnel. ostier ne peatoire, direc, de reclass
n profession
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
R
er ne peut shique, sauf ent (droits d
ne raison imnt, intempérvice le plus tant le motifjustifiée daannuel, aut
u de facilités l pourra êtrent.
éventions e
respect dele n° 2002ement, à un
ou faire lt en matièrelification, duvellement lement de t
son profit oueut être sanavoir témo
atés. Toute
respect dee n° 2002-7tés de harcèditions de traa santé phy
eut être sancte ou indirsement, d'annelle, de m
Instruction
du 21 décembreENT
Retards – A
s'absenter duf le cas de dd'alerte et d
mprévisible ries,...) un ptôt possible
f de son retaans les 48 htre), d'un res de service
e fait applic
et interdicti
es dispositi-73 du 17 stage ou à
l'objet d'une de rémunéde classifica
de contrat, toute personu au profit dnctionné, l
oigné des agdisposition
es dispositi73 du 17 janèlement moravail suscep
ysique ou m
nctionné, lrecte, notamaffectation, mutation o
du 2 décem
e 2011
Absences
u service saanger gravee retrait).
(maladie, apostier ne pee après le déard ou de soheures et repos compee, sinon le p
cation des s
ions du har
ons légalesjanvier 20une périod
ne mesure ération, de ation, de pro
pour avoirnne dont le bd'un tiers. icencié ou gissements
n ou tout act
ons légalesnvier 2002),ral qui ont pptible de po
mentale ou d
icencié ou mment en m
de qualificou de renou
mbre 2011
ans y avoir e et immine
accident, maeut se rendreébut de la pron absence. égularisée ensateur, d'postier est p
anctions pr
rcèlement
s et réglem002), aucunde de formatdiscriminatformation, omotion prosubi ou ref
but est d'ob
faire l'objedéfinis à l'te contraire
s et réglem, aucun postpour objet oorter atteintede comprom
faire l'objematière de rcation, de cuvellement
(CORP-DRH
Diffus
r été autorisent visé à l'a
aladie gravere à son travremière vac par l'octroi'une autoris
placé en situ
révues en an
mentaires (ln postier, aation ne peutoire, directde reclassemofessionnelfusé de sub
btenir des fa
et d'une m'alinéa préce est nul de
mentaires (lstier ne doit ou pour effee à ses droitmettre son a
et d'une mrémunératioclassificatiode contrat
HRS-
sion interne
7 / 28
sé par article
e d'un vail, il cation
i d'un sation uation
nnexe
oi de aucun ut être te ou ment, le, de
bir les aveurs
mesure cédent
plein
oi de subir
et une ts et à avenir
mesure on, de on, de
pour
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
avoir subiavoir témoToute ruptcontraire e Art. 24. –de prévent
Art. 25. agissemenfaire l'objrèglementpersonnels Art. 26. –titulaire ouau préalabPour les snon sur la peuvent êtà fournir demander appartenanLa procédréglement Art. 27. –invité à cparitaire pparitaire pL’intéressse faire asLes recouret stagiair(salariés). Art. 28. –motivationLa sanctio Art. 29. –manqueme
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
i ou refusé oigné de telture du conest nul de pl
– Dans le retion du harc
– L'inobsent considéréjet de l'unet, classées s concernés
– Aucune sau stagiaire o
ble entendu salariés, lesprésence d
tre prises sales informà être ass
nt au persondure est contaires et con
– Pour toutecomparaître pour les fonpour les salaé peut préssister par unrs contentieres et cont
– Toute sann est constiton ne peut p
– En cas deent à ses
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
de subir less agissemen
ntrat de travalein droit.
espect des dcèlement mo
Sanction
ervation deé comme faue ou l'autrepar ordre d
s.
anction discou à un conet invité à p
s sanctions ans l'entrep
ans un entremations rela
isté, lors dnnel de La Pnduite dansnventionnels
e sanction audevant un
nctionnairesariés et les center des on ou plusieu
eux relèventtractuels de
nction doit êtuée par les
prendre effet
e faute gravobligations
Instruction
du 21 décembreENT
s agissemennts ou les avail qui en ré
dispositions oral mis en
ns et droits
es règles dutif peut, ene des sanctd'importanc
ciplinaire nntractuel de prendre consusceptible
prise, la foncetien préalabatives aux fde cet entrePoste. s les condits.
utre que l'avorganisme
s titulaires econtractuelsobservationsurs défenseut du tribunale droit pub
être motivégriefs retent avant que
ve commises profession
du 2 décem
e 2011
nts définis àvoir relatés.ésulterait, to
légales, dooeuvre à La
s de la défe
du présent n fonction dtions viséece et déterm
ne peut être droit publi
nnaissance des d'avoir uction, la carble au coursfaits qui luetien, par u
tions prévue
vertissemene paritaire (et stagiaires de droit pu
s écrites ou urs de son cl administrablic) et du
ée et notifiénus et constl'intéressé e
par un fonnnelles ou
mbre 2011
à l'alinéa pr
oute disposi
it être applia Poste.
nse
règlement de sa natures en annexminées selo
infligée à uc sans que l
de son dossine incidenc
rrière ou la rs duquel l'inui sont repune personn
es par les t
nt ou le blâm(commissions - commissublic).
orales, citechoix. atif (fonctiou conseil d
e par écrit itutifs de la en ait été in
nctionnaire, d'une infr
(CORP-DRH
Diffus
récédent ou
ition ou tou
iqué le disp
ainsi quee et de sa grxe 1 du pron le statu
un fonctionl'intéressé aier. ce immédiarémunératio
ntéressé est iprochés. Ilne de son
textes légis
me, le postion administrsion consul
er des témo
onnaires titude prud'hom
à l’intéressa faute. nformé par é
qu'il s'agisraction de
HRS-
sion interne
8 / 28
u pour
ut acte
positif
e tout ravité, résent ut des
nnaire ait été
ate ou on, ne invité
peut choix
latifs,
ier est rative tative
ins et
ulaires mmes
sé. La
écrit.
sse de droit
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
commun, celui-ci preprésentaLe fonctiosuspensionconservato
Art. 30. –la disposipréventionainsi que pEn cas ddirecteur ddonnées.
Art. 31. –médicalesl’obligatio Art. 32. –des drogueIl est égaillicites daLe directeeffectuer ul'état d'imleur entoutournées dproduits dd'imprégnS'il l'estimprise de dangereuxLorsque cpostier ver Art. 33. –ou pendantravail con
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
et si le maeut alors ê
ant. onnaire ou ln de fonctiooire n'ont pl
3. H
– Un registrition du pen des risquepour signale
d'observationd'établissem
– La directi réglemen
on de se sou
– II est interes illicites dlement inte
ans les locaueur d'établisun contrôle
mprégnation urage, dès de distributdangereux. Lnation alcoolme nécessair
service, lx. cela s'imposrs les servic
– La consomnt le temps nsommées l
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
aintien du fêtre suspend
le contractuons ainsi qulus accès au
Hygiène – S
e d'hygièneersonnel poes professioer les situatins annotée
ment ou de
ion est tenuntaires (emumettre.
dit d'introdudans les locaerdit d'être ux de servicssement ou de l'état d'alcoolique lors qu'ils
tion piétonnLe postier plique par tore, le direct'utilisation
se, le directces médicau
mmation dede travail eors du repa
Instruction
du 21 décembreENT
fonctionnaidu de fonc
uel de droit ue le salarié ux locaux de
Sécurité – C
e, de sécuritour recueillonnels et à lions de dan
es, ce regisservice ou
Hygiène et
ue d'organismbauche, re
uire ou de caux de serven état d'é
ce ou pendau de service'ébriété (alcconstituerasont affect
ne ou appepeut refuser
out moyen dteur d'établi
de véhicu
teur d'établiux et sociaux
es boissons est interditeas, en quanti
du 2 décem
e 2011
re dans le ctions par
public qui qui fait l'ob
e service, sa
Conditions
té et des conlir toutes ol'amélioratioger grave etstre est visson représe
t santé
ser, sur le teprise...) au
consommer ice ou pendbriété ou s
ant le temps e peut décicootest, éthyait un risqutés à la colés à utiliser ce contrôl
de preuve apissement ouules, d'équ
issement oux compéten
alcooliséese, sauf celleité raisonnab
mbre 2011
service s'avle chef de
fait l'objet bjet d'une mauf à y être
de travail
nditions de observationon des condt imminent.sé quotidieentant qui in
emps de trauxquelles
des boissondant le tempous l'empirde travail.
ider d'effectylotest) des e pour eux-nduite de ver des équile et peut cpproprié. u de serviceuipements o
u de servicents.
s dans les los autoriséesble.
(CORP-DRH
Diffus
vère inopposervice ou
d'une mesumise à pied à
convoqués.
travail est ns relatives ditions de tr. ennement pndique les
avail, des vle personn
ns alcooliséps de travailre de subst
ctuer ou de personnels-mêmes ouvéhicules, ipements ou
contester son
e doit interdou de pro
e doit orien
ocaux de ses par le Cod
HRS-
sion interne
9 / 28
ortun, u son
ure de à titre .
mis à à la
ravail
par le suites
visites nel a
ées ou . ances
faire s dont u pour à des u des n état
dire la oduits
nter le
ervice de du
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Art. 34. –postier à sdans les c(pompierspremiers s Art. 35. – Art. 36. –public ou principe d
Art. 37. –promotionnature de est assuré de proximdiverses : du règlemCet accueobligatoirede sécuritéetc.) afficspécifique Art. 38. –sont affichLe directeconditionsrespect dparticulier Art. 39. –d'évacuatid'établisse Art. 40. l'établissem
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
– Le directeson domicilecas où l'ints, SAMU, etsecours aux
– Le personn
– II est interdconstituant
dans ces lieu
– Chaque pon, mobilité, son contratsoit par le d
mité ou l’abrochures,
ment intérieueil sécurité es. Chaque é et d'organchées danses au poste d
– Des consighées à chaqueur d'établiss de stockade l'interdicrs d'incendie
– L'ensembion périodiqement ou de
– Le pement (piéto
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
eur d'établise ou prendrervention dtc.) [cf. instvictimes d'
nel est tenu
dit de fumert des lieux dux.
Séc
ostier entranreclasseme
t de travail,directeur d'éanimateur démargemen
ur, visites dene se subspostier doi
nisation des s l'établissede travail qu
gnes généraue étage ainssement ou age des maction de fue.
le du persoques organie service dan
ersonnel dons ; engins)
Instruction
du 21 décembreENT
ssement ou re les mesurd'organismetruction du 7'accidents o
de respecte
r dans les lode travail ; u
curité et pr
Règles gén
nt ou affectéent, recrutem, doit bénéfétablissemede préventint et remisees locaux...stitue pas ait avoir prissecours (se
ement ainsu'il occupe
ales relativensi que dans
de serviceatières dan
fumer dans
onnel présenisés, au mons le respec
oit emprun) en respect
du 2 décem
e 2011
de service res adéquatees spécialisé7 mai 2002
ou de malais
er l'état des l
ocaux ferméune signalis
révention
nérales
é à un nouvment...), quficier d'un aent ou de serion et doit au postier
aux actions s connaissanrvices à coni que des (voir annex
s à la condus les locaux e doit veillengereuses as les locau
nt est tenu oins tous lect du cadre r
nter les vant la signa
mbre 2011
doit faire res si son étaés extérieurrelative à l'
ses – BRH 2
locaux mis
és et couversation appar
veau poste duel que soit accueil sécurvice, soit p
s'opérer sdes consign
de formatince des conntacter, liste
prescriptioe 2).
uite à tenir eà risques.
er tout partiainsi qu'à lux présenta
de participes 6 mois, réglementai
voies de clisation.
(CORP-DRH
Diffus
raccompagnat le justifiers est néce'organisatio2002 RH 26
à sa disposi
rts accueillaarente rappe
de travail (sson statut
urité. Cet acpar l'encadresous des fones de sécur
ion à la sécnsignes génée des secourons de séc
en cas d'inc
iculièremenl'affichage ant des ri
per aux exerpar le dire
ire.
circulation
HRS-
sion interne
10 / 28
ner un e, sauf ssaire
on des 6].
ition.
ant du lle ce
uite à ou la
ccueil ement ormes rité et
curité érales ristes, curité
cendie
nt aux et au sques
rcices ecteur
dans
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Art. 41. –titulaire d' Art. 42. –du travail connaissandocumentau respons Art. 43. –règlementl'établisseml'établissemPour les indéfinis paaux disposEn ce qui de sécuriconformém
Art. 44. –localemenIls sont tenindividueldisposition Art. 45. –et des moresponsabIl appartieplacés sol'utilisation Art. 46. –consignes clairement Art. 47. –installation
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
– L'accès à 'une habilita
– Tout accidou du traje
nce du ress déclaratifsable hiérar
– Le directeut ainsi quement aux ment. nterventions
ar arrêté, unsitions du coconcerne leité est étment aux di
– Les persont par le direnus, à ce titlle (casquesn.
– L'encadremyens appropilité en vue
ent au persoous sa respn des équip
– Les machide fonctio
t apposées s
– Toute dén doit être i
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
toute instalation valabl
dent, matériet, doit être ponsable h
fs prévus à rchique.
ur d'établisse les consi
personnels
s excédant 4n plan de prode du trava
es opérationtabli entre ispositions d
La sécu
onnels doivecteur d'étabtre, d'utilisers, gants, ch
ment doit vpriés aux tâde préserve
onnel d'encaponsabilité,
pements de p
ines et équionnement esur les équip
éfectuosité immédiatem
Instruction
du 21 décembreENT
llation électle pour la te
el et/ou corpporté, dans
hiérarchiquecet effet. E
sement ou dignes de ss des entr
400 heures révention dail.
ns de charge le transpdu code du
urité au po
vent respectblissement or les moyen
haussures de
veiller à la mâches effecter la santé eadrement d
des consprotection n
ipements deet de sécurpements co
constatée sment signalé
du 2 décem
e 2011
trique est inension corre
porel mêmeles 24 heur
e et être coEn outre, tou
de service dsécurité dueprises ext
par an ou edoit être éta
ement et de porteur et travail.
oste de trav
er les consou de servicns et équipee sécurité,..
mise en oeutuées par leet la sécuritée veiller auignes de s
nécessaires.
e travail fonrité communcernés ou
sur un équée au respon
mbre 2011
nterdit à touspondante.
e bénin, survres, sauf foronsigné paut incident
doit communu travail entérieures in
en cas de traabli par écri
déchargemel'établisse
ail
ignes de séce. ments adap..) ou colle
vre des geses personnelé au travail u respect, pasécurité et
nt, le cas écuniquées au
à proximité
uipement densable hiérar
(CORP-DRH
Diffus
ute personn
venu à l'occrce majeure
ar écrit dandoit être si
niquer le prn vigueur ntervenant
avaux dangit conformé
ent, un protement d'ac
écurité pres
ptés de proteective mis à
stes, des posls placés sodes postiersar les perso
notammen
chéant, l'objux utilisateué.
e travail ouarchique dire
HRS-
sion interne
11 / 28
e non
casion e, à la ns les ignalé
résent dans dans
ereux ément
tocole ccueil
scrites
ection à leur
stures ous sa s.
onnels nt de
jet de urs et
u une ect.
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Art. 48. –sécurité (vtechniques Art. 49. machines,à l'entretieet moyens Art. 50. –maintenanspécifiées
Art. 51. personnelsleur sécuri Art. 52. –présente udoit avertresponsabtravail. Ce signaled'hygiène,à adopter danger (dr
Art. 53. –préalable, service daLe directeles règles Seuls sontd'une autconformém
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
– Il est interdvéhicules, s ou électriq
– Lorsque...), le posti
en et au nets prévus à ce
– Les prescrnce des équi
et stricteme
– Le dires de participité et de leu
– Tout posun danger gtir immédile dans le
ement est co, de sécuritédans cette sroits d'alerte
– Les personrecevoir h
ans le respeceur d'établisdu Code det admis à uttorisation àment à la ré
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
dit d'enleveengins, maques,...).
e l'exécutioier doit, penttoyage de set effet.
riptions de sipements deent respecté
Sit
ecteur d'étaper au rétab
ur santé, dès
stier qui a grave et immatement soservice et
onsigné paré et des consituation ne e et de retra
V
nnels affectéhabilitation ct des procéssement ou e la route sotiliser les chà conduireéglementatio
Instruction
du 21 décembreENT
er, de remplachines, ins
on de l'actndant son teson outil de
sécurité cone travail et dées.
tuation dan
ablissement blissement ds lors qu'elle
un motif rminent pouon supérieudispose du
r écrit dans nditions de t
sont pas suait).
Véhicules-E
és à la condde la par
édures d'habde service
ont effectivehariots à cone du direcon.
du 2 décem
e 2011
acer ou de nstallations d
tivité l'exigemps de trave travail, da
ncernant lesdes installat
ngereuse
ou de sede conditiones apparaîtra
aisonnable ur sa vie ou ur hiérarch
droit de s
la fiche réstravail. La pubordonnées
Engins
duite des véhrt du directbilitation en doit veiller
ement respecnducteur poteur d'étab
mbre 2011
neutraliser tde bâtiment
ge (conduitvail, procédns le cadre
conditions ions doiven
ervice peutns de travaiaient menac
de penser sa santé ou
hique directe retirer de
servée à cet procédure ets à la consig
hicules à moteur d'établvigueur.
r qu'en toutectées.
orté, les persblissement
(CORP-DRH
Diffus
tout disposints, appareil
te de véhicder régulière
des dispos
d'entretien nt être claire
t demanderil protectriccées.
qu'une situu celles d'at ou tout e sa situatio
t effet du ret les disposgnation écri
oteur doivelissement o
es circonsta
sonnels justou de ser
HRS-
sion interne
12 / 28
itif de llages
cules, ement itions
et de ement
r aux ces de
uation autrui,
autre on de
gistre itions ite du
nt, au ou de
ances,
tifiant rvice,
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Art. 54. –conducteuéquipés deToutefois,
- popo
- pola phleseurdol’a
- en ser
- en eff
Art. 55. –de serviceDans les mun véhicul Art. 56. –véhicule qnettoyage.hiérarchiq Art. 57. –son supériconduire profession
Art. 58. –leur comptravail (CC(CTP) de LLa modifiCCHSCT 2011. Les avis él'inspecteu
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
– Le port de urs et passae ceintures. , le port de lur toute pert de la ceinur toute percommissio
hysique des s autorités ropéenne oit mentionn
article 5 de laggloméra
rvices publiaggloméra
fectuant des
– Sauf autore, il est intermêmes condle de servic
– Les carisqu'ils utilise...) et sign
que direct.
– Le personieur hiérarcdont il aur
nnelles.
– Ce règlempétence, au CHSCT) deLa Poste ducation introde La Post
émis par ceur du travail
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
la ceinture gers des vé la ceinture drsonne don
nture; rsonne munon médicale
candidats acompéten
ou de l’Espner sa duréla directive ation, pour ics contraintation, pours livraisons
risation exprdit d'utiliserditions, il ese.
stes et condent (niveauxnaler imm
nnel conductchique les sarait fait l'ob
4.
ment a été scomité cen
e La Poste u 18 juin 20oduite par l’te du 27 oct
es comités al.
Instruction
du 21 décembreENT
de sécuritééhicules d'u
de sécurité nnt la morpho
nie d'un certe départemau permis dntes d’un ace économée de valid91/671/CEEtout condu
t, par nécesr tout conde porte à p
presse et préer à des fins st interdit d
ducteurs dox, pression
médiatement
teur doit, obanctions debjet, à l'oc
Entrée en
soumis, pountral d'hygidu 25 juin
009. ’ajout de l’atobre 2011
ainsi que le
du 2 décem
e 2011
est obligatoun PTAC n
n’est pas obologie est m
tificat médimentale chade conduire
Etat memmique europdité et comE du Conseucteur ou psité, de s'arr
nducteur ouporte.
éalable du dpersonnelle
de transporte
oivent veilldes pneum
t toute dé
bligatoireme retrait ou dcasion ou
vigueur
ur avis et poiène, de sé2009 et au
article 4 biset au CTP
e présent rè
mbre 2011
oire, en circ'excédant p
bligatoire, nmanifesteme
cal d’exempargée d'appe et des conmbre de lpéen. Ce ceporter le sy
eil du 16 décpassager d’urêter fréqueu passager
directeur d'ées un véhicuer un ou plu
ler à l'entreatiques, frefectuosité
ment et sans de suspensien dehors
our les maticurité et de
u comité tec
s a été soumde La Poste
èglement on
(CORP-DRH
Diffus
culation, popas 3,5 tonn
notamment :ent inadapt
mption délivrprécier l'aptnducteurs ola Commuertificat méymbole précembre 199un véhicul
emment ; r d’un véh
établissemeule de serviusieurs tiers
etien couraneinage, écla
au respon
délai, signion de permde ses act
ières relevaes conditionchnique par
mise pour ave du 9 nove
nt été adres
HRS-
sion interne
13 / 28
ur les nes et
: tée au
ré par titude
ou par unauté édical évu à
91; e des
hicule
ent ou ce.
s dans
nt du irage,
nsable
aler à mis de tivités
ant de ns de ritaire
vis au embre
ssés à
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Art. 59. Humaineslieux prévCe règlem
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
– Le préss La Poste, evus à cet effement a été dé
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
ent règlementre en vig
fet dans toutéposé au sec
Instruction
du 21 décembreENT
ment qui esgueur le 2 jates les entitécrétariat du
du 2 décem
e 2011
st publié auanvier 2012és de La Poconseil de p
mbre 2011
u Bulletin et doit êtreste. prud'homm
(CORP-DRH
Diffus
des Ressoe affiché dan
mes.
HRS-
sion interne
14 / 28
ources ns les
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
FonctionnLes sanctgroupes : 1er group
- l'av- le b
2ème grou- la r- l'ab- l'ex
jou- le
3ème grou- la r- l'ex
an4ème grou
- la m- la r
Ces différtableau d'ad'une des FonctionnLes sancti
- l'av- le b- l'ex- le - l'ex
Salariés Les sancti
- l'av- le b- le b- la
d'u- le
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
NAT
naires titulaions applic
pe : vertissemenblâme. upe : radiation dubaissement xclusion temurs; déplacemenupe : rétrogradatixclusion tems. upe : mise à la rerévocation. rentes sanctavancementsanctions d
naires stagiions applicavertissemenblâme; xclusion temdéplacemenxclusion dé
ions applicavertissemenblâme; blâme avecmise à pied
une semainelicenciemen
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
TURE ET
aires cables aux
nt;
u tableau d'ad'échelon;mporaire d
nt d'office.
ion; mporaire de
etraite d'offi
tions ne peut qui peut êes 2ème et 3
iaires ables aux fonnt;
mporaire pont d'office;finitive du s
ables aux sant;
inscriptiond avec privae au moins ent avec ou s
Instruction
du 21 décembreENT
ANNEXÉCHELLE
fonctionnai
avancement
de fonctions
e fonctions
ice;
uvent se cuêtre prononc3ème group
nctionnaire
our une duré
service.
alariés sont :
n au dossier;ation de touet de trois msans préavis
du 2 décem
e 2011
XE 1 E DES SAN
ires titulaire
t;
s pour une
pour une
umuler à l'ecée à titre dpes.
s stagiaires
ée maximal
:
; ut ou partie
mois au pluss et avec ou
mbre 2011
NCTIONS
es sont rép
durée max
durée de tr
xception dede sanction
sont :
e de deux m
e du salaire,s; sans indem
(CORP-DRH
Diffus
parties en q
ximale de q
rois mois à
e la radiatiocomplémen
mois;
, pour une
mnité.
HRS-
sion interne
15 / 28
quatre
quinze
deux
on du ntaire
durée
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
ContractuLes sancti
- l'av- le b- l'ex
dudétind
- le
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
uels de droions applicavertissemenblâme; xclusion tem
urée maximaterminée edéterminée;licenciemen
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
it public ables aux cont;
mporaire deale de six met d'un an nt sans préa
Instruction
du 21 décembreENT
ontractuels d
es fonctionmois pour ln pour les
avis ni indem
du 2 décem
e 2011
de droit pub
s avec retenles personnes personne
mnité de lic
mbre 2011
blic sont :
nue de traitels recrutésels sous c
enciement.
(CORP-DRH
Diffus
tement pous pour une contrat à
HRS-
sion interne
16 / 28
ur une durée durée
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
DéfinitionLes consil'existencepartiellemcomportemsécurité etLes consigêtre comprLes consig
- génsec
- parun
Les consisoumises a ApplicatiLes consitravail et dLe directel'applicatioprévues paConforméd'établisseil incombeses possibpersonnesdispositiond'établisseLe refus ppouvant enÀ titre inprincipalepersonnel générales affichées s Informatix Forma
risqueou à
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
HYGIÈNE
n et finalitéignes de sée de risques
ment éliminment à avoit, le cas échgnes de sécurises et appgnes de sécunérales et acteur de l'étrticulières à
n produit ou ignes de séau CHSCT
on des consgnes de sécdes instructieur d'établison et du resar le règlem
ément aux ement ou dee à chaque bilités, de concernéens n'affectement ou depar un postintraîner l'ap
ndicatif et ns mesures àau travail et spécifiq
sur les lieux
ions, instruation à prées nouveauxune transf
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
E - SÉCURLES CON
és des consiécurité ont s sur la sécnés et de ir pour prévéant, celle durité doivenliquées par urité peuven
applicables àablissementà une activitun matériel
écurité sontcompétent.
signes de sécurité font ions appropssement ou spect effect
ment intérieuinstructio
e service, dapostier de psa sécurité s du fait dtent pas
e service. ier de respepplication denon exhausà mettre en
et élaboreques qui dx de travail.
uctions et foévoir : dès x (liés à un cformation d
Instruction
du 21 décembreENT
ANNEXRITÉ – CONSIGNES
ignes de sécpour but d
curité et la donner l
venir les risdes autres.nt être clairetous.
nt être : à l'ensemblet; té, une instl, à un postet des adjon
écurité partie de l
priées donnéde service
tifs des conur. ons qui luans les conprendre soin
et de sa de ses actes
le princip
ecter une codes sanctionsstif, sont mn oeuvre poer dans chadoivent êtr
ormations el'entrée en
changemendes locaux)
du 2 décem
e 2011
XE 2 NDITIONSGÉNÉRAL
curité d'informer l
santé qui nles instrucsques profe
es, précises,
e de l'établi
allation ou e de travail.nctions au r
la formationées aux perse et l'encadrnsignes de s
ui sont dditions prévn, en fonctisanté, ainsis ou de sespe de res
onsigne de ss prévues da
mentionnéesour préserveaque entité re commun
en matière n fonction dnt de fonctio); en cas d
mbre 2011
S DE TRAVLES
les personnn'ont pu êtrctions apprssionnels, a
, sans équiv
issement, à
un équipem règlement i
n à la sécusonnels. rement doivsécurité, dan
données pavues au règion de sa foi que de cs omissionssponsabilité
sécurité conans le règlem
ci-après per la santé
les consigniquées aux
de sécuritédes personnon, de technid'accidents
(CORP-DRH
Diffus
VAIL
nels, de rapre totalemeropriées suassurer sa p
voque, de fa
une partie o
ment de trav
intérieur et
urité au pos
vent s'assurns les cond
ar le direglement intéormation et celles des as au travailé du dire
nstitue une ement intériepar domaineet la sécurignes de sécx personne
é nels ; en c
nique, de maou de mal
HRS-
sion interne
17 / 28
ppeler ent ou ur le propre
açon à
ou un
vail, à
t sont
ste de
rer de itions
ecteur érieur, selon
autres l. Ces ecteur
faute, eur. e, les ité du curité ls et,
as de atériel ladies
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
profesun acc
x Informcondifonctiprend
x FormaManusecou
x Affichx Affichx Affich
Ambiancex Modex Noticx Vérifi
climax Défin
- cho- con
x Vérifix Inform
fontai Aménagex Amén
- sig- pré- net
x Signa Ascenseurx Examx Examx Examx Affich
commx Interdx Tenue
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
ssionnelles cident. mations, intions de ciionnement d
dre en cas d'ations spé
utention (urisme…. hage du numhage des adhage des ad
e thermiques d'utilisatioe d'instructi
fication réguatisation. nition des proix des équnditions d'u
fication des mation sur ines à eau.
ment des lonagement degnalisation dévention dettoyage régu
alisation des
r et monte-men journaliemen semestrimen annuel d
hage des mande. diction aux pe des registr
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
graves ou r
nstructions rculation sudes dispositaccident oucifiques : (PRISMA);
méro d'appedresses et nudresses et nu
ue – Aératioon des instaion du maîtrulière des
restations d'uipements etutilisation etdispositifs d
les empla
ocaux et dees espaces ddes aires des chutes (obulier et adaps zones de d
-charge er du bon foiel des orgades organes instructions
personnes dres de maint
Instruction
du 21 décembreENT
répétées; à l
et formatiour les lieuxtifs de prot
u de sinistrecaristes;
prévent
el du directeuméros d'apuméros d'ap
on et assainallations. re d'ouvraginstallation
'équipementt consultatiot de renouvede protectioacements d
es postes dede travail :e circulationbjets, personpté aux con
danger.
onctionnemanes de susp
de sécurités de mano
d'utiliser lesntenance.
du 2 décem
e 2011
a suite d'un
ons des pex de travailection et de, les responPréventionion routi
eur d'établisppel du médppel des serv
nissement d
e sur les insns de chauf
ts de protecon des persoellement. on collectivedes distribu
e travail
n et de stocknnes);
nditions d'ex
ment des orgpension (câbé (serrures, poeuvre à p
monte-cha
mbre 2011
arrêt de tra
ersonnels pl, l'exécutioe secours, lesabilités en
n des Risqière; sécu
ssement ou decin du travvices de sec
de l’air
stallations effage, de v
ction individonnels conc
e. uteurs de b
kage;
xploitation.
anes des apbles, chaînesparachutes,.proximité d
rge.
(CORP-DRH
Diffus
avail conséc
portant sur on du travaes dispositi
ncourues. ques liés urité ince
de service. vail. cours d'urge
et l'entretienventilation
duelle : cernés;
boissons ou
ppareils. s de levage....). des organe
HRS-
sion interne
18 / 28
cutif à
: les ail, le ions à
à la endie;
ence.
n. et de
u des
...).
es de
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Machinesx Défin
des tâx Signax Vérifix Définx Respe
véhicu Manutentx Inform
chargx Condix Port
sécuri Bruit x Inform
concesurvei
x Utilis Éclairagex Vérifix Signax Adapt
Écran de x Interr
spécifx Adapt
travaix Inform
équip Électricitéx Vérifix Signax Condix Signa
travaix Inform
électr
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
s – Engins mnition de moâches. alement des fication des nition des coect des règlules et des e
tion manuemation et fes. itions d'utilides équipeité,...)
mation du perne les risqillance médation des pr
e fication et enalisation destation des m
visualisatioruption du fiques ou detation des il. mation du ements et d
é fication régualisation et pitions d'inte
alisation et il. mation sur riques.
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
mobiles – Eodes opérato
défectuositdispositifs d
onditions deles, habilitaengins.
elle formation d
isation du mements de
personnel exques, les modicale. rotections in
ntretien régus dispositifs modes d'écla
on temps de
es changeméquipemen
personnel du mobilier.
ulière des inprotection dervention du
protection
les prem
Instruction
du 21 décembreENT
Engins de leoires garant
tés et des ande protectioe la maintenations et au
du personne
matériel de mprotection
xposé à desoyens et rè
ndividuelles
uliers des in d'éclairageairement à l
e travail qments d'activnts informa
sur les di
nstallations édes cabines eu personnel
des zones
miers soins
du 2 décem
e 2011
evage tissant l'acc
nomalies. on. nance. utorisations
el sur le po
manutentionn individue
s niveaux sogles de pré
s et collectiv
nstallations.e de secoursl'activité et a
quotidien svité. atiques et d
ifférentes p
électriqueset armoires de maintendangereus
à donner
mbre 2011
omplisseme
relatives à
oids et la m
n et de contelle (gants,
onores impoévention et
ves.
. au lieu de tr
ur écran p
du mobilier
possibilités
électriquesnance es sur les
aux victim
(CORP-DRH
Diffus
ent correct
à la conduit
manipulation
teneurisatio, chaussure
ortants en cde protectio
ravail.
par des p
r à l'activi
de réglage
s.
équipemen
mes d'acci
HRS-
sion interne
19 / 28
et sûr
te des
n des
n. es de
ce qui on, la
pauses
té de
e des
nts de
idents
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Entreprisx Inform
- le - les- les- les
de - l'or
x Définx Protoc
Incendie –x Établix Affichx Délivx Définx Respex Organx Vérifix Inform
d'ince Substancex Invenx Suivi x modex Applix Procé
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
ses extérieumation du psecteur d'in
s zones à riss voies de cis modes d'acrestaurationrganisation
nition de mecole de sécu
– Explosionissement d'uhage de l'int
vrance de penition des mect des déganisation d'exfication régumation du pendie ou d'e
es dangereuntaire régulie
de l'emploi d'utilisationication des médure de trai
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
ures personnel enntervention dsques; irculation; ccès des pern; des secours
esures particurité pour le
n un plan de pterdiction d
ermis feu (enmoyens adéq
agements réxercices d'éulière des mpersonnel suxplosion.
uses er des produi des produin; déchets; moyens et ditement ou d
Instruction
du 21 décembreENT
n ce qui condes entrepri
rsonnels ex
s. culières de ses opération
prévention.de fumer danntreprises e
quats d'alerteéglementaireévacuation p
moyens d'extur les mesu
uits dangereits dangereuélimination
des règles dd’évacuatio
du 2 décem
e 2011
ncerne ises extérieu
xtérieurs aux
sécurité pouns de charge
ns les locauextérieures).e, d'extincties. périodiques.tinction.
ures et comp
eux. ux : commann. e protection
on des déche
mbre 2011
ures;
x vestiaires,
ur les travailement et de
ux à risques. on et d'évac
.
portements
nde; récepti
n. ets.
(CORP-DRH
Diffus
, sanitaires,
lleurs isolésdéchargem
.
cuation.
à adopter e
ion; stockag
HRS-
sion interne
20 / 28
lieux
s. ment.
en cas
ge;
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Article L1Sous réser1° Mentiode familleforme de contrat de 2° Refuserde renouvsituation dselon le se3° Prendreen matièrclassificat Article L1Lorsque professionlégitime ene sont paUn décret et de salaactivités psexe const Article L1Est nulle tcontrat desalariés, enToutefois,objet l'app1° A la pr1 à L. 1222° A l'inte3° A l'alla4° A la dprévues à 5° Au con6° Au con
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
Egalité p
1142-1 rve des disponner ou faie du candipublicité retravail env
r d'embauchveler le conde famille oexe, la situae en considre de rémution, de prom
1142-2 l'appartena
nnelle essent l'exigence
as applicableen Conseil
ariés représprofessionnetitue la cond
1142-3 toute clausee travail quin considéra, ces dispoplication desrotection de 25-28 ; erdiction d'eaitement, prédémission dl'article L.
ngé de paternngé d'adopti
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
COprofessionn
positions parre mentionndat rechercelative à unisagé ; her une perntrat de travou de la grotion de fam
dération du unération, dmotion prof
ance à l'untielle et de proportiones. l d'Etat détesentatives aelles pour ldition déterm
e d'une convi réserve le
ation du sexesitions ne ss dispositionla grossess
emploi prénaévues aux ade la salari1225-34 ; nité, prévueon, prévues
Instruction
du 21 décembreENT
ANNEXODE DU TRnelle entre l
rticulières dner dans unché. Cette ne embauch
rsonne, pronvail d'un saossesse sur
mille ou la grsexe ou de de formatiofessionnelle
un ou l'audéterminantnnée, les int
ermine, aprèau niveau l'exercice deminante. Ce
vention ou e bénéfice de. sont pas apns relatives se et de la m
atal et postnarticles L. 12iée en état
es aux articls aux article
du 2 décem
e 2011
XE 3 RAVAIL les femmes
du présent cne offre d'eminterdictione et quels q
noncer une malarié en cola base de
rossesse ; la grossess
on, d'affecte ou de muta
utre sexe te et pour terdictions p
ès avis des national, laesquels l'apette liste est
d'un accordd'une mesur
pplicables l:
maternité, pr
natal, prévu225-30 à L.de grosses
les L. 1225-es L. 1225-3
mbre 2011
et les hom
ode, nul ne mploi le sexn est applicque soient l
mutation, réonsidérationcritères de
se toute mestation, de qation.
répond à autant qu
prévues à l'a
organisatioa liste des ppartenance t révisée pér
d collectif dre quelconq
lorsque cett
révues aux
ues à l'article 1225-33 ; sse médical
-35 et L. 1237 à L. 1225
(CORP-DRH
Diffus
mmes
peut : xe ou la situcable pour les caractèr
ésilier ou ren du sexe,
choix diffé
sure, notamqualification
une exigue l'objectifarticle L. 1
ons d'emploemplois eà l'un ou l
riodiquemen
de travail ouque, à un o
te clause a
articles L.
e L. 1225-2
lement con
225-36 ; 5-45.
HRS-
sion interne
21 / 28
uation toute
res du
efuser de la
érents
mment n, de
gence f soit 142-1
oyeurs et des l'autre nt.
u d'un u des
pour
1225-
9 ;
nstaté,
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Article L1Les dispol'interventétablir l'égremédiantCes mesur1° Soit de la formatio2° Soit de étendus ; 3° Soit deles homme Article L1Il incombprofessionpermettan1° Dans le2° Dans learticles L.3° Dans leétendu rel Article L1Le texte dtravail ainArticle L1Pour assurvisant à él'objet d'unCes mesurfemmes et Article L1Si, au termmettre enpréalablemdélégués d Article L1Le plan ps'y oppose
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
1142-4 ositions destion de mesugalité des ct aux inégalires résultentdisposition
on, de la prostipulation
e l'applicatioes.
1142-5 e à l'emplo
nnelle entrent de les attees entreprisees entrepris 2232-21 etes entrepriseatif à l'égali
1142-6 des articles
nsi que dans1143-1 rer l'égalité établir l'égan plan pour res sont prist des homm
1143-2 me de la n
n œuvre lement consuldu personne
1143-3 pour l'égalite, dans des c
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
s articles Lures temporchances entités de fait qt :
ns réglemenomotion, des de conven
on du plan
yeur de pre les femme
eindre : es dépourvues non soumt L. 2232-24es non couvité salariale
225-1 à 22les locaux
professionnlité des chal'égalité pro
ses au vu nomes prévu à l
négociation, plan pourlté et recueiel.
é professionconditions d
Instruction
du 21 décembreENT
L. 1142-1 eraires prisestre les femqui affecten
ntaires prisee l'organisatntions de br
pour l'égali
endre en coes et les ho
ues de délégmises à l'ob4 ; vertes par un entre les fe
25-4 du coou à la port
nelle entre lances prévuofessionnelotamment dl'article L. 2
, aucun accr l'égalité illi l'avis du
nnelle s'appdéterminées
du 2 décem
e 2011
et L. 1142s au seul bémes et les
nt les chance
s dans les dtion et des cranches éten
ité professio
ompte les obommes dans
gué syndicalbligation de
ne conventiemmes et le
de pénal este des locau
les femmes ues à l'articlle négocié ddu rapport su2323-57.
cord n'est iprofessionn
u comité d'e
plique, saufs par voie ré
mbre 2011
-3 ne font énéfice des hommes, e
es des femm
domaines duconditions dndues ou d'a
onnelle entr
bjectifs en ms l'entrepris
l ; négocier en
ion ou un acs hommes.
st affiché dux où se fait
et les hommcle L. 1142dans l'entrepur la situatio
intervenu, lnelle, sous entreprise, o
f si l'autoritéglementaire
(CORP-DRH
Diffus
t pas obstafemmes vis
en particulimes.
u recrutemede travail ; accords coll
re les femm
matière d'ése et les me
n applicatio
ccord de bra
dans les lieut l'embauche
mes, les me2-4 peuvent prise. on comparé
l'employeurréserve d
ou, à défau
té administrre.
HRS-
sion interne
22 / 28
acle à sant à ier en
nt, de
lectifs
mes et
galité esures
on des
anche
ux de e.
esures faire
ée des
r peut 'avoir
ut, des
rative
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Article L1Lorsque s1142-1 et formation d'une discfamille ouAu vu dedécision eLe juge fmesures d Article L1Les orgal'entreprisarticles Lfemmes etElles peuvou à une pL'organisacelui-ci aidélai de qnotifié sonL'intéressé Article L1Est nul etjustice engrelatives àétabli que une mesurla réintégrd'occuper Lorsque ledes prud'h1° Une ind2° Une indL. 1234-9travail. L'article LL. 5312-1indemnitéégalement
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
1144-1 survient un
L. 1142-2ou le salar
criminationu la grossess ces éléme
est justifiée pforme sa cod'instruction
1144-2 anisations se peuvent e
L. 3221-2 àt les hommevent exercerpériode de foation syndicit été averti
quinze jours n intention dé peut toujo
1144-3 t de nul effgagée par cà l'égalité ple licenciem
re prise par ration est deson emploi
e salarié refhommes lui demnité ne demnité cor
9 ou par la
L. 1235-4, r1, pour le cs de chômt applicable
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
litige relat, le candid
rié présente , directe ouse. nts, il incopar des élémonviction apn qu'il estime
syndicales exercer en jà L. 3221-7es. r ces action
formation oucale n'a pas i par écrit dà compter
d'agir. ours interven
fet le licencce salarié oprofessionnement n'a pal'employeu
e droit et le.
fuse de pouralloue : pouvant êtrrrespondantconvention
relatif au recompte de
mage payée.
Instruction
du 21 décembreENT
tif à l'applicdat à un em
des élémenu indirecte
ombe à la pments objecprès avoir e utiles.
représentaustice toute7, relatifs
ns en faveuru d'un salarià justifier d
de cette actde la date à
nir à l'instan
ciement d'uou en sa favelle entre leas de cause ur en raison e salarié est
rsuivre l'exé
re inférieuret à l'indemn
n ou l'accor
emboursemel'organisme
es au salari
du 2 décem
e 2011
cation des mploi, à un nts de fait l, fondée su
partie défenctifs étrangeordonné, en
atives au es actions réà l'égalité
r d'un candiié. d'un mandation et ne sà laquelle l'
nce engagée
un salarié faveur sur le es femmes réelle et sérde cette actconsidéré c
écution du c
e aux salairenité de licenrd collectif
ent à l'instite mentionnéié en cas
mbre 2011
dispositionsstage ou à
laissant suppur le sexe,
nderesse deers à toute din cas de be
niveau natésultant de de rémuné
idat à un em
at de l'intéres'y soit pas organisation
e par le synd
aisant suite fondement et les hommrieuse et contion en justicomme n'ay
contrat de t
es des six denciement préapplicable
tution mentié à l'articlede licencie
(CORP-DRH
Diffus
s des articlà une périodpposer l'exis, la situatio
e prouver qdiscriminatioesoin, toute
tional ou l'applicatio
ération entr
mploi, à un
essé. Il suffiopposé dan
on syndicale
dicat.
à une actiodes disposmes lorsqu
onstitue en rtice. Dans cyant jamais
travail, le co
erniers moirévue par l'aou le contr
ionnée à l'ae L. 5427-1ement fauti
HRS-
sion interne
23 / 28
les L. de de stence on de
que sa on. es les
dans on des re les
stage
fit que ns un
e lui a
on en itions 'il est
réalité e cas, cessé
onseil
s ; article rat de
article 1, des if est
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
PersExtr
PrincipesIl est attsuivants ::
x le dilLarèg
x le
l’uapp
x l’ind’ien ind
x le L.5art
x la conbo
x le Il d’upriconl’in
x la
oude relvig
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
onnels agisraits des règ
Fondamentendu des :
professionligence et loa Banque Pglementatio
respect et un d’entre propriée,
ndépendancintérêts par son nom et
dépendance
respect du 511-33 du Cticles 226-1
confidentianfidentiellen exercice d
respect de lest interdit un instrumivilégiée ounfrontation nformation,
prévention u de corrupt
l’entrée elation, à resgueur en la
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
ssant au nogles du Rec
ntaux personnels
nnalisme quoyauté, tantPostale et ns en vigue
la primautéeux et en
ce de jugemlaquelle Lat pour son c,
secret profCode Moné3 et 226-14
alité qui a ps aux seulsde leur fonc
l’intégrité dde diffuser
ent financiu d’autres m
de l’offr,
des opératiotion, qui imen relation specter scrumatière,
Instruction
du 21 décembreENT
ANNEXom et pour cueil de déo
d’assura
qu’ils app
ui impliqut envers lessa clientèl
eur,
é des intérên s’assuran
ment qui impa Banque Pcompte, peu
fessionnel détaire et Fin4 du Code P
pour but de s personnelsction,
des marchésr de fausseier, d’utilismoyens qui re et de
ons de blanmplique que
avec un cupuleusemen
du 2 décem
e 2011
XE 4 le compte dontologie bance
pliquent le
e que les s personnelle, en plein
êts du cliennt qu’ils s
plique d’éviPostale, ou lut être susp
dans les conancier et sénal,
limiter la cs ayant beso
s sur lesqueles informatiser ou de
pourraient la demand
nchiment, detout postie
client, commnt les dispo
mbre 2011
de La Banqancaire, fin
es principes
personnelss de leur éqn accord a
nt sans privisont inform
iter toute sit’un des perecté de ne p
onditions prsous les pei
circulation doin de les c
ls La Banquions, de madivulguer uentraver ou
de, ainsi q
e financemer veille en pme dans le
ositions et le
(CORP-DRH
Diffus
que Postalenancière et
s fondame
s agissent quipe, qu’eavec les lo
ilégier indûmés de ma
tuation de crsonnels agipas agir en
révues à l’aines prévue
des informaconnaître po
ue Postale oanipuler le une informu fausser laque l’égal
ent du terropermanencee suivi de es procédur
HRS-
sion interne
24 / 28
e t
ntaux
avec envers ois et
ûment anière
conflit issant toute
article s aux
ations our le
opère. cours
mation a libre ité à
risme e lors cette
res en
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
x la qufinbéndoLa
Règles deIl est attende déontol
x le l’eproil pLa
x touinvinhmacadl‘éPopro
x auc
entet
Toute capinterdite,
x touleqpopro
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
transparencui concerne lnanciers vianéficie d’unit égalemen
a Banque Po
e comportemndu des perlogie et ses
personnel dexécution dofessionnellpeut être au
a Poste ou à
ut postier dvitation à habituel, sanifestation deaux ou av
égard du cliostale. Le Rocédures à a
cun postiertourage (famsous quelqu- de prê
transfepersonfamilia
- d’un csauf sipréexis
ptation d’h
ut postier squel il a la rtant sur ofessionnell
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
ce à l’égard les opératio
a son ou sesn pouvoir dnt s’interdirostale.
ment. rsonnels qu’annexes. Il
doit se confde son trle, avec uneutorisé à emLa Banque
doit par prindes voyage
serait de de courtoi
vantages esient et peutRecueil de adopter face
r ne peut bémille, concuue forme quêts, dons leert patrimonnne entretenale, fiscale ocontrat de qi celui-ci esstant de nat
héritage, sou
s’interdit, pcapacité ddes instru
les de La
Instruction
du 21 décembreENT
de l’emploons effectués comptes o
de gestion ore de traiter
’ils respecte est express
former aux ravail. Dae autorisati
mporter des e Postale,
ncipe refusees) qui, panature dis
isie conformst présuméet nuire grav déontologe à ce princ
énéficier ouubinage, PA
ue ce soit : egs et plusnial de la pnant avec leou légale ;quelque natst une persoture familial
us quelque
pour son pr’intervenir, uments finPoste. No
du 2 décem
e 2011
yeur ou de ées à titre peou sur ceuxu de décisioseul toute o
ent les règlesément rapp
instructionans le cadon écrite dudocuments
er tout cadear son impsproportionme aux usa
e fausser le vement à la
gie précise ipe,
u faire bénéACS…), di
s généralemart d’un clie postier un
ure que ce onne entretele, fiscale o
e forme qu
ropre compd’émettre
nanciers àtamment, l
mbre 2011
son représeersonnel surx pour lesquon. Par ailleopération en
es énoncéespelé que :
s qui lui sodre normau responsab
s ou matérie
eau ou avanportance ou
nnée par ages. L’acccomportem
a réputationles compo
éficier une prectement o
ment de touient, sauf sin lien préex
soit souscrenant avec lu légale.
ue ce soit,
pte ou pourou de trans
à partir dles opérateu
(CORP-DRH
Diffus
entant légal r des instrum
quels la perseurs, tout pntre lui-mêm
s dans le Re
ont donnéesal de l’acble hiérarchels apparten
ntage (y comu son cararapport à
ceptation dement du posn de La Baortements e
personne dou indirecte
ute libéralii celui-ci esxistant de n
rit par un cle postier un
est stricte
r un comptsmettre un
des installaeurs de sal
HRS-
sion interne
25 / 28
en ce ments sonne ostier me et
ecueil
s pour ctivité hique, nant à
mpris actère
une e tels stier à anque et les
de son ement
té ou st une nature
client, n lien
ement
te sur ordre
ations le de
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
mafon
x tou
d’ulie
x lesprévalPoperma
x lesperdyde
FonctionsAu sein dBanque PprivilégiéeseulementdéontologcatégoriesLe personde « sensibSont consfonctions privilégiéepersonnel,Général deLe supérieoccuper unLes obligcessation dLe persondu fait destrictes enmême sangravementSont par cdans le caBanque Po
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
arché ne peunctions,
ut postier nun client, san préexistan
s personnelécaution deleurs, pertes
oste ou à Lrsonnels palveillance r
s personnelrsonnes dû
ysfonctionnes obligation
s sensibles edes entités Postale, certes qui pourt d’être acc
giquement qs : les fonctinnel occupable » ou « dsidérés comou positiones sur titres, que cet ue l’Autoritéeur hiérarchne fonction ations pesade leur fonc
nnel hyperse son positio
n matière dens fondement nuire aux conséquent adre de leurostale.
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
uvent négoc
e peut receauf si celui-nt de nature
ls sont ége manière às ou détérioa Banque Peuvent êtrereconnues à
ls ont un ûment mandements qu’ins de confor
et hypersende La Posttaines foncrraient permcusés d’avoqualifiées dions « sensibant ces foncd’hypersensmme personnnements das cotés leursage se trad
é des Marchhique d'une p
sensible. ant sur le pction ayant censible a laonnement pe gestion dent, de ces peintérêts et/oconsidérés
r mission, c
Instruction
du 21 décembreENT
cier pour leu
evoir procur-ci est une pe familiale,
galement teà éviter les oration de mPostale, et e tenus reà leur encon
droit d’aledatées par ils ont consrmité.
nsibles, ditete qui agissctions peuvmettre à leuoir commis de « concernbles » ou «
ctions deviesible ». nnels sensibans La Postr permettanduise en ga
hés Financiepersonne ex
personnel sconduit à le
a même défparticulier, ie ses comptersonnes quou à l’image comme hy
comme telle
du 2 décem
e 2011
ur propre co
ration ou mpersonne enfiscale ou lé
enus de prvols, fuite
matériel ou ddont ils on
esponsablesntre,
erte auprèslui, en ca
statés dans
es « concersent au nomvent donnerurs détenteu
un délit dnées ». Ellhypersensib
ent de fait,
bles ceux e, pourraien
nt, le cas écain ou en pers). xerçant une
ensible subes considérefinition queil se voit imtes titres. Eualifiées d’he de La Posypersensiblees par le Co
mbre 2011
ompte dans
mandat de gntretenant avégale.
rendre touts ou pertesd’outillage ant l’usage os de toute
s du Déonas d’interrola mise en
rnées » m et pour lr accès à durs de commd’initié. Ceses sont clables ». déontologiq
qui, par lent bénéficiechéant, d’enperte financ
fonction se
bsistent troier comme te
le personnmposer des En effet, unehypersensibste et de La es les persoomité de C
(CORP-DRH
Diffus
le cadre de
gestion de lavec le posti
utes mesures d’argent oappartenantou la garde
négligenc
ntologue ouogations su
œuvre effe
le compte ddes informamettre ou ms fonctions
assées dans
quement qu
eurs attribuer d’informan faire un ucière (Règle
ensible est r
is mois aprels. nel sensible
obligationse mise en c
bles, pourraiBanque Po
onnes reconConformité d
HRS-
sion interne
26 / 28
leurs
a part ier un
es de ou de t à La e. Les ce ou
u des r des ective
de La ations même s sont
deux
ualifié
utions, ations usage ement
réputé
rès la
mais s plus cause, it très
ostale. nnues, de La
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Règles ap» ou d’ « hEn conceragissent aBanque Poavec l'assDirection Les persoinforméesdans le rec Conflits dLes personBanque Popeut être sEn cas dequ’ils agisPour protéentre les d’informal’informatrecherche propre de etc. Le principNéanmoindans le Re ConversaLes commcours du trDans le catéléphoniqen vigueuconcerne :
- de- de
comBanécmo
L’enregisteffectuées
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
pplicables ahypersensirtation avecau nom et postale établistance desdes Ressou
onnes quali individuellcueil de déo
d’intérêts nnels doiveostale où l’suspecté de e conflit d’issent avec péger l’indépdifférentes
ations priviltion isolent
sur actionLa Banque
pe de la barns, le Régulecueil de dé
ations téléphmunicationsravail doiveadre des relques est orgur (art. 31: s négociateus personnemmerciale
anque Postacessaire, duontants ou ltrement a ps et leur con
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
aux personnibles » c les corresppour le comit la liste du responsab
urces Humaiifiées de "lement par ontologie.
ent éviter to’un des persne pas agir ntérêts, La
prudence et pendance d
activités, légiées. Aft les activis, la gestio Postale, les
rrière à l’inflateur prévoontologie.
honiques téléphoniq
ent être limilations avecganisé, dan3-48 et su
urs d’instruels qui, sanavec les do
ale, ou son ru fait de l’es risques dour fin de f
nformité aux
Instruction
du 21 décembreENT
nes déonto
pondants démpte de La B
u personnelles des Méines. "sensibles" écrit et son
oute situatiosonnels agien toute indBanque Podiscerneme
de chaque ail convient
fin de satisités dites «on pour coms back offic
formation eoit des exce
ques à caraitées aux cac les marchs des condi
uivants du
uments finanans être néonneurs d’oreprésentan’importancedes ordres enfaciliter le cx instruction
du 2 décem
e 2011
logiquemen
éontologie Banque Posl en situatioétiers et Fo
ou d’ « nt tenues au
on de conflissant en sodépendance
ostale attendent. activité et ét de proscrsfaire à ce« sensibles mpte de tieces et front
est que son eptions à ce
ctère persoas d’urgencehés, l’enregiitions confo
Règlement
nciers, égociateurs,ordres, lors
nt dûment me que sont n cause. contrôle de ns des donn
mbre 2011
nt qualifiée
des entités stale, le Déo
on sensible oonctions con
hypersensiu respect de
it d’intérêtsn nom et p
e. d de la part
éviter les corire toute ct objectif, » telles, p
ers, la gestioffices de s
franchisseme principe q
nnel reçuese. istrement drmes aux lot Général
participensque le Déo
mandaté à Lasusceptible
la régulariteurs d’ordre
(CORP-DRH
Diffus
es de « sens
de La Postontologue dou hypersenncernés et
ibles » en es règles dé
s par laquelpour son com
t des person
onflits d’incirculation
des barrièpar exemplion pour cosalles de ma
ment est proqui sont rep
s ou donné
des conversaois et règlemde l’A.M.F
nt à la relontologue da Poste, l’ees de revêt
té des opéraes.
HRS-
sion interne
27 / 28
sibles
te qui de La nsible de la
sont finies
lle La mpte,
nnels,
ntérêts indue
ères à le, la ompte arché,
ohibé. prises
es au
ations ments F), il
lation de La estime tir les
ations
Règlement2011-336)
Références Domaine :Rubrique Sous Rubr
Le postitéléphoniqlesquelles L’accès aDéontologPoste, et obligatoireinforme sreprésentadonnées. Par excepprolongéereprésentarepérage elaissé à représentaPar ailleurplan de cofinancier otout ordre téléphonie
t intérieur d)
: CORP-DRHR: PILOTAGE E: Organisationrique : Foncti
er concernques sont suil pourra éc
aux enregigue de La B
en cas dement en prsystématiquant dûment
tion à la rè de l’opérat
ant dûment et de la lecl’appréciati
ant dûment mrs, les persoontinuité deou d’un Dirclientèle po
e autre que c
de La Poste I
RS-2011-0413 dET MANAGEMn entité onnement
né est prusceptibles couter les en
istrements Banque Pose litige, lerésence de luement le mandaté à
gle ci-dessuteur concern
mandaté cture de la bion du Démandaté à L
onnels s’intee l’activité recteur de lortant sur decelle qui pe
Instruction
du 21 décembreENT
réalablemend’être enrenregistreme
est réservstale, ou se repérage l’opérateur DéontologuLa Poste, d
us, en cas drné, le Déonà La Postebande. Le c
éontologue La Poste. erdisent, sauet sur instrla Poste, dees instrume
ermet l’enre
du 2 décem
e 2011
nt informégistrées, ain
ents en caus
vé aux peron représen
et la lectconcerné. Uue de La de l’objet d
d’urgence suntologue de e, représencaractère dde La Ba
uf dans le caruction écrite recevoir, dents financiegistrement d
mbre 2011
é que sesnsi que des e.
rsonnes auntant dûmenture de la Un compte r
Banque Pu litige ains
ur les marchLa Banque
tera cet op’urgence deanque Posta
as de la miste d’un Dird’émettre oers par l’intedes ordres.
(CORP-DRH
Diffus
s conversas conditions
utorisées pnt mandaté bande serendu spéci
Postale, ousi que des
hés et d’abe Postale, opérateur lore la requêtetale, ou de
se en œuvrerecteur de cou de transmermédiaire d
HRS-
sion interne
28 / 28
ations s dans
ar le à La
fera ifique
u son suites
sence u son rs du e sera e son
e d’un centre mettre d’une