MERCREDI APRES-MIDIREGLEMENT INTERIEUR 2015-2016Tl. Cantine : 04 75 47 58 39Tl. cole Maternelle : 04 75 47 71 28

1 INSCRIPTIONSCAS NORMALLe mercredi aprs-midi, pendant les priodes scolaires, est dsormais considr comme un temps priscolaire et obit aux mmes rgles. Ce service communal est accessible aux enfants scolariss en classes lmentaires et maternelles.

Compte tenu de la taille des locaux de la cantine et des normes d'encadrement fixes par l'Etat, lenombre maximal d'enfant pouvant tre accueilli sera limit 20. En cas de dpassement de ces taux,et conformment la loi, aucune priorit ne sera accorde en fonction de la situation des parents. Largle mise en place sera donc celle du premier inscrit, premier accept.

Les modalits d'inscription pour le mercredi aprs-midi sont les suivantes : les dossiers d'inscription sont retirer, chaque anne, complter et dposer la mairie, les priodes d'inscriptions sont ouvertes chaque vacances scolaires. En cas d'inscription

entre deux priodes de vacances, l'inscription ne sera effective qu' la prochaine prioded'cole. SAUF : hospitalisation d'un parent (certificat mdical ou fiche d'entre) ou si un parent a

trouv un emploi. (contrat de travail ou certificat de l'employeur)

En cas dinscriptions irrgulires, une fiche d'inscription est complter la mairie pour latotalit de l'anne scolaire. Les parents ont la possibilit de modifier exceptionnellement,selon les modalits ci-dessous, leurs inscriptions en utilisant les listes affiches dans lescoles ou par le biais de tickets

les inscriptions irrgulires et les modifications se font, il ny a pas de cas exceptionnels, endernier dli, le lundi pour le mercredi avant 10h

Aucune modification ou annulation n'est possible aprs 10h00, selon les modalits ci-dessus, quelque soit le motif.Tout enfant non inscrit un service selon les modalits ci-dessus ne sera pas pris en charge, quelque soit le motif.

GREVESEn cas de grve du personnel communal, les enfants ne pouvant pas tre pris en charge serontautomatiquement dsinscrit et non facturs.

ABSENCES (dont maladie)En cas dabsence, maladie ou non, les modalits dinscription restent les mmes.

ALLERGIESToute allergie doit faire l'objet d'une dclaration la Mairie au moment de l'inscription. Dans le casd'une allergie grave, un Plan d'Accueil Individualis devra tre mis en place en accord avec lesservices, les parents, le mdecin scolaire et lcoleVu labsence dinfirmire scolaire, aucun mdicament ne pourra tre administr par le personnelsauf PAI.En cas dallergie alimentaire, l'enfant devra apporter son repas.

2 ORGANISATION 11h30-13h30 et 13h30-18h00La priode du repas se droule de 11h30, heure de sortie des lves, 13h30.

Il est possible demmener les enfants pour la priode de laprs-midi uniquement. En ce cas, il convient demmener les enfants lcole maternelle entre 13h15 et 13h30. Au-del de cette heure, aucun enfant ne sera plus accept par les services.

Vous pouvez rcuprer vos enfants partir de 17h et jusqu 18h, heure de fin du service.

Chaque retard sera sanctionn par une pnalit slevant 1 parenfant et par retard

Le service doit tre accompli dans son ENSEMBLE par lenfant. Il nest pas possibledinterrompre et encore moins de dposer et rcuprer son enfant lenvie.

Un enfant prsent au service ne peut pas tre rcupr avant 17h00

Des retards rpts ou manifestement exagrs peuvent entraner lexclusion temporaire oudfinitive de lenfant

3 TARIFICATION

Les enfants prsents uniquement laprs-midi nauront pas les repas facturs.

Les repas sont facturs au quotient familial selon les tranches suivantes :

QFRepas seul

Tarif uniqueRepas +

aprs midiAprs-midi

seulAides CCAS

Reste chargerepas seul

Reste chargerepas + AM

Reste charge AM seulement

0 359

6,00

14,2 10,2 70%

6,00

4,26 3,06

360 564 14,3 10,3 60% 5,72 4,12

565 700 14,4 10,4 50% 7,20 5,2

701 800 14,5 10,5 40% 8,70 6,3

801 950 14,6 10,6 30% 10,22 7,42

951 1110 14,7 10,7 20% 11,76 8,56

1101 1250 14,8 10,8 10% 13,32 9,72

1251 1350 14,9 10,9 5% 14,16 10,36

+ de 1351 15,0 11,0 0% 15,00 11,00

4 FACTURATIONLe calcul de facturation a lieu chaque vacances scolaires et les factures sont envoyes cespriodes.Les services sont facturables en fonction des inscriptions et des pnalits et sont payables laperception de Saint-Jean-en-Royans sur avis de paiement reu par courrier. Le quotient familial estfourni par la famille linscription sous peine de voir le tarif maximal sappliquer. chaque changement de quotient familial, il est demand aux familles de faire parvenir unjustificatif en Mairie avant les priodes de facturation.Il nest pas possible dobtenir une modification de la facturation aprs mission de cettedernire, sauf en cas derreur de la part de la Mairie. Un changement de coefficient CAF, si ilna pas t transmis avant la facturation, ne constitue pas une erreur de la commune.En cas derreur de la Mairie, la rgularisation sera effectue sur la prochaine facture.

Pour les enfants des communes extrieures, la mme tarification au quotient familial est appliquepour lanne scolaire 2015-2016. Pour pouvoir appliquer ce tarif, la commune de St-Laurentdemande aux communes concernes une participation aux frais du priscolaire.

ATTENTION : toutes factures non soldes feront l'objet d'un rappel. En cas de rappels nonrgls, l'enfant pourra faire l'objet d'une radiation des services priscolaires

Tout paiement non effectu au cours de l'anne scolaire entranera un refus d'inscriptionl'anne suivante.

5 REGLES DE VIEDans le cadre des diffrents services, des activits sont proposes aux enfants dans le cadre duprojet pdagogique : jeux, travaux manuels.

AnimationIl est rappel que le lieu daccueil du mercredi est un lieu o lon doit le respect au personnel, auxautres enfants et au matriel.Les enfants sont accueillis et encadrs par des professionnels de l'animation.Des activits varies, en fonction des possibilits, sont proposes.

CantineLe restaurant scolaire est un lieu calme o il convient de respecter le personnel, les autres enfants etle matriel. Il convient de manger proprement et de respecter les lieux.Sauf allergie, il nest pas autoris dapporter de la nourriture de lextrieur.Tout manquement aux rgles simples de vie en collectivit sera signal.

SortiesLes sorties en dehors de ces btiments seront organises sous la surveillance dadultes et aprsautorisation des parents. Considrant les besoins ncessaires ces sorties, le personnel sera trsvigilent mais aussi trs attentif au comportement des enfants. Tout comportement dangereux, pourlui-mme, ou les autres, entranera une expulsion du service du mercredi.

Rglement intrieurUn rglement intrieur est mis en place et est prsent aux enfants.

Le personnel communal est compos de fonctionnaires et dagents sous contrats et sontprotgs par les statuts de la fonction publique. Ils rpondent aux obligations de formation etdencadrement tel que dictes par la loi et les rglements. Ils ne sont en rien responsables delorganisation, du rglement et des dcisions relatives ce dernier. Des paroles ou changes dsobligeants, dplacs, orduriers, dgradants ou insultants formulsauprs du personnel ou son propos peut tre susceptible dentraner une expulsiontemporaire ou dfinitive de tous les enfants de la famille incrimine.

6 SANCTIONS

EN CAS DE NON-RESPECT DE LUN DES POINTS DE CE RGLEMENT OU DUREGLEMENT INTERIEUR, DES AVERTISSEMENTS AINSI QUE DESEXCLUSIONS TEMPORAIRES OU DFINITIVES POURRONT TRE

PRONONCES PAR LE MAIRE.

UN COURRIER SERA ADRESSE A LA FAMILLE TROIS JOURS OUVRABLESAVANT L'EXCLUSION EFFECTIVE DE L'ENFANT.

La signature du rglement revient lapprouver dans son ensemble et dans tous les points.

Le Maire, Signature des reprsentants lgaux,

1 INSCRIPTIONS2 ORGANISATION 11h30-13h30 et 13h30-18h003 TARIFICATION4 FACTURATION5 REGLES DE VIE6 SANCTIONS