Règlementation et organisation de la plongée en France

Club du CSAR Plongée Sous Marine

1. Le code du sport

2. La FFESSM / CMAS

3. Documents à présenter pour la plongée

Cours niveau 1 PSM - ©CSAR Plongée 2012

Le code du sport : introduction

La plongée en France est régie par le code du sport, c’est une loi, on doit le respecter! Arrêté du 5 janvier 2012 .Paru au J.O. du 22 février 2012. Modifications en vigueur à compter du 1er avril 2012.

Il définit l’organisation ou l’enseignement de la plongée.

Il s’applique à la plongée à l’air, à l’oxygène ou aux mélanges autres que l’air.

Il exclut la plongée archéologique, la plongée souterraine ainsi que les parcours balisés d’entrainement et de compétition d’orientation subaquatique .

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Le code du sport : le directeur de plongée

La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d’un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l’activité.

Qualification ?

FONCTIONS BREVETS DELIVRES par la FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP et le SNMP

BREVETS DELIVRES PAR LA CMAS

Plongées à l’air ou au nitrox en exploration

Directeur de plongée en milieu naturel

Directeur de plongée en exploration – DPE Plongeur de niveau 5 (P5)

Plongées à l’air ou au nitrox en enseignement ou en exploration

Directeur de plongée en piscine et fosse de plongée de moins de 6 mètres

Initiateur FFESSM ou FSGT Moniteur 1 étoile

Directeur de plongée en milieu naturel

MF1 FFESSM ou FSGT Moniteur 2 étoiles

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Le code du sport : le guide de palanqué

Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet, y compris s’ils respirent des mélanges différents, constituent une palanquée.

Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie.

Le guide de palanqué est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances (conditions de mers, courants…) et aux aptitudes des plongeurs (niveaux).

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Le code du sport : les espaces d’évolution

En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l’encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d’évolution sont définis comme suit :

Espace de 0 à 6 mètres ; Espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à 40 mètres ; Espace de 0 à 60 mètres, Espace de 0 à 80 mètres ; Espace au-delà de 80 mètres.

Limite de la plongée à l’air

Limite pour un N1

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Le code du sport : équipement

Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d’un même gaz respirable est muni d’un manomètre ou d’un système équivalent permettant d’indiquer la pression au cours de la plongée.

En milieu naturel, chaque plongeur équipé d’un appareil à circuit ouvert est muni d’un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s’y maintenir.

En milieu naturel, chaque palanquée dispose d’un parachute de palier.

En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est munie : – d’un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets ; – d’un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s’y maintenir ; – d’équipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée.

Le code du sport : les conditions d’évolution Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes , notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d’évaluer son expérience.

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Le code du sport : l’encadrement

FONCTIONS BREVETS DELIVRES par la FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP et le SNMP

BREVETS DELIVRES PAR LA CMAS

Plongées à l’air en exploration

Personne encadrant une palanquée en exploration

Plongeur de niveau 4 (P4)

Plongées à l’air en enseignement et en exploration

Enseignant niveau 1 (E-1) Initiateur ( a partir du N2 (P2))

Enseignant niveau 2 (E-2) Initiateur + plongeur niveau 4 (P4) Moniteur 1 étoile

Enseignant niveau 3 (E-3) MF1 FFESSM ou FSGT Moniteur 2 étoiles

Enseignant niveau 4 (E-4) MF2 FFESSM ou FSGT

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Le code du sport : les conditions d’évolution

Enseignement

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Le code du sport : les conditions d’évolution

Exploration

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LA FFESSM

Fédération

Française

d’Etudes

et de Sports

Sous Marins

Création : 1948 (nom actuel adopté en 1955)

Président fondateur : Jean F. Borelli

Président actuel : Jean-Louis Blanchard

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LA FFESSM

Membre fondateur, en 1959, à Monaco de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS)

Fédération internationale Président fondateur : Jacques-Yves Cousteau

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Fédération agréée et délégataire du ministère chargé des Sports

LA FFESSM

Siège

Marseille 24 Quai de Rive Neuve

13 284 Marseille Cedex 07

Tél. 04 91 33 99 31

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Plongée en scaphandre (technique)

Plongée libre (randonnée et apnée)

Plongée souterraine

Nage avec palmes

Hockey subaquatique

Nage en eau vive

Pêche sous-marine

Tir sur cible subaquatique

Orientation subaquatique

Environnement et biologie subaquatiques

Audiovisuelle (photo et vidéo)

Archéologie subaquatique

Médicale et de prévention

Juridique

et des activités transversales

plongée et activités pour les jeunes

Plongée et activités pour les handicapés

14 commissions

d’activité

LA FFESSM

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Une présence sur tout

le territoire 17 comités régionaux

et interrégionaux ( + 5 ligues)

90 comités départementaux Ainsi que :

Club Européen – Bruxelles

Clubs de Berlin

Djibouti

Mayotte

St Pierre et Miquelon

Wallis et Futuna

LA FFESSM

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Membres

Clubs associatifs

affiliés (bénévoles) Structures

commerciales

agréées (SCA)

~ 2 062 ~ 286

~ 150 000 licenciés(es) (30% Femmes)

~ 6 000 moniteurs, entraîneurs et arbitres

~ 60 000 brevets et qualifications par an

LA FFESSM

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Subaqua

Revue officielle

Distribuée aux clubs

Disponible sur abonnement et en kiosque

Bimestriel

~ 18 000 ex. vendus / numéro (OJD)

Création, sous un autre nom, en 1958

LA FFESSM

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Documents à présenter pour pouvoir plonger

La licence (valable du 1er septembre au 31 décembre de l’année suivante), La carte de niveau, Un certificat médical de moins d’un an (médecin fédéral ou du sport dès le N2).

La licence offre des droits et des devoirs : – Le devoir : - de respecter la réglementation - de respecter l’organisation de la plongée en France – Le droit : - de se présenter aux différents examens - de se présenter aux compétitions - assurance RC pour la chasse sous-marine

3 niveaux de responsabilités : – Responsabilité pénale : Infraction à la loi (ne respecte pas le code du sport) => n’est pas couvert par la licence – Responsabilité civile : préjudice à un tiers (fait tomber un bloc sur le pied du copain) => est couvert par la licence – Dommage corporel sans tiers responsable (le bloc me tombe sur le pied) : N’est pas couvert par la licence MAIS est couvert par l’assurance complémentaire

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Merci de votre attention

Avez-vous des questions ?

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