Table Régionale de Concertation

Des Aînés

Du Nord-Du-Québec

Règlements Généraux

Règlement no. 1

Tout au long du texte, l’emploi du masculin comprend celui du féminin

et le singulier inclut le pluriel et ce , afin d’alléger le texte.

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TABLE RÉGIONALE DE CONCERTATION DES AÎNÉS

DU NORD-DU-QUÉBEC

Règlement no.1

Dispositions générales

1. Nom, incorporation et territoire

La présente corporation, connue et désignée sous le nom de << Table

régionale de concertation des aînés du Nord-du-Québec >> est

incorporée comme organisme sans but lucratif selon la troisième partie de la

Loi sur les compagnies (Québec) en date du 18 juillet 2000, sous le numéro

matricule 1149460652 .

La corporation exerce ses activités sur le territoire, Nord-du-Québec qui

comprend les villes de : Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon,

Matagami et les localités de Villebois. Val-Paradis, Beaucanton, Radisson

Miquelon et Desmaraisville.

2. Siège social

Le siège social de la corporation est établi sur le territoire du Nord-du-

Québec au 71, 1è avenue, Chapais, ou à tout autre endroit que le conseil

d’administration de la corporation peut déterminer par résolution.

3. Objets

Les objets pour lesquels la corporation a été constituée sont les suivants :

Favoriser les initiatives de concertation entre les organismes

représentatifs de la population des aînés du Nord-du-Québec dans

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une dynamique d’interaction avec les institutions concernées par la

situation des aînés ;

Collaborer avec les instances décisionnelles, particulièrement au

niveau local, municipal et régional à la conception, la planification

et la mise en œuvre de politiques et programmes ayant un impact

sur la qualité de vie d’une communauté vieillissante ;

Favoriser et susciter des actions visant l’amélioration des

conditions de vie des aînés ;

Promouvoir la participation des aînés à la vie collective ;

Contribuer à faire connaître l’apport économique, social et culturel

des aînés de la région ;

Apporter une attention particulière aux enjeux concernant les aînés

de notre région ;

Collaborer au développement d’une politique du vieillissement ;

Favoriser les échanges intergénérationnels.

4. Rôle de la table régionale

Animer le milieu des aînés afin de les aider à jouer leur rôle de

citoyens à part entière et d’acteurs dynamiques dans le développement

de la région Nord-du-Québec ;

Servir de point de référence pour tous les ministères et organismes

pour les consultations qu’ils entendent mener dans la région Nord-du-

Québec ;

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Représenter les aînés auprès d’organismes comme les Régies

Régionales de la Santé et des Services sociaux et les Conseils

régionaux de développement, etc.

5. Définition des termes

Pour les fins du présent règlement, voici la définition des principaux termes

employés :

La Corporation : La Table régionale de concertation des aînés du

Nord-du-Québec ;

Aînés : personne de 50 ans et plus qu’elles soient retraitées ou non :

Représentant : personne nommée à titre de délégué ou de substitut par

une association ou un groupe d’aînés ou de retraités ;

Association ou groupe d’aînés : club ou groupe constitué dans une

ville ou localité pour dispenser des services ou organiser des activités

pour les membres résidant dans celle-ci ;

Conseil des aînés : organisme responsable des Tables régionales de

concertation des aînés ;

Conseil d’administration : représentant des membres associés

rassemblés pour la tenue d’une assemblée de la Table ;

Administrateur : personne qui siège au conseil d’administration ;

Assemblée : rencontre dûment convoquée des membres de la Table ;

Résolution : énoncé écrit d’une décision, celle-ci doit être consignée

dans le procès-verbal de l’assemblée du conseil où elle est votée .

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6. Sceau

Le sceau de la Corporation, dont la forme est déterminée par le conseil

d’administration, ne peut être employé qu’avec le consentement du président

ou du secrétaire.

LES MEMBRES

7. Catégories

La corporation comprend trois (3) catégories de membres, à savoir :

les membres associés (dont les représentants ont le statut de membres

actifs), les membres affinitaires et les membres honoraires.

8. Membres associés

Peuvent être membres associés :

Les organismes sans but lucratif (ou regroupement d’OSBL) ayant un

fonctionnement démocratique dont les membres sont des aînés ou des

retraités et dont la mission est de représenter et /ou d’offrir des

activités et /ou des services à la population aînée ou retraitée du Nord-

du-Québec.

ET

Les organismes ou regroupements d’organismes <<aînés>> dont les

activités ont un rayonnement régional (territoire du Nord-du-Québec

et de la Baie-James).

OU

Les organismes ou regroupements d’organismes <<aînés>> à rayonnement

provincial déléguant un représentant de leur instance régionale <<Nord-du-

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Québec>> ou une personne ayant clairement le mandat de représenter le

membership de la région du Nord-du-Québec

OU

Les organismes ou regroupements <<aînés>> ayant un rayonnement local

dans la mesure ou cet organisme est délégué par une instance de

concertation locale.

9. Membres actifs

Est membre actif de la corporation toute personne physique désignée à titre

de représentant (délégué et / ou substitut) par un membre associé et se

conformant aux normes d’admission par résolution du conseil

d’administration de la Table.

Le délégué et le substitut d’un membre associé doivent être nommés par

résolution de leur association, celle-ci doit être envoyée à la Table.

Un membre actif est automatiquement disqualifié comme membre actif

advenant :

a) sa destitution par le membre associé qui l’a désigné ;

b) le retrait ou la radiation du membre associé qui l’a désigné.

Les membres actifs ont le droit de participer à toutes les activités de la

corporation, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des

membres, d’assister à ces assemblées et d’y voter . Ils sont éligibles comme

administrateurs de la corporation. Le membre actif doit être âgé de 50 ans et

plus.

Restriction concernant le membre substitut

Le membre substitut d’un membre associé peut assister à toutes les

assemblées de la table sans droit de vote si le délégué est présent.

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Advenant l’absence du délégué, le substitut d’un membre associé a les

mêmes droits et pouvoirs que le délégué qu’il remplace . Si le délégué

démissionne durant son mandat le substitut le remplace avec les mêmes

droits et pouvoirs jusqu’à ce que le membre associé nomme un autre

délégué.

10 . Droits et responsabilités des membres associés

Les membres associés (associations ou groupes) n’ont pas comme tels le

droit d’assister aux assemblées des membres, mais ils peuvent , par

résolution lors de leur assemblée générale , conseil d’administration ou

comité exécutif , désigner leurs représentants , lesquels bénéficient , sur

approbation du conseil d’administration de la corporation , du statut de

membre actifs de celle-ci.

Tout membre associé peut en tout temps destituer son représentant en

avisant par écrit, ce membre et le président de la corporation de cette

destitution, et remplacer celui-ci par résolution qu’il doit faire parvenir au

président de la corporation.

Les responsabilités des membres associés sont :

Assurer une représentation aux assemblées de la Table ;

Diffuser l’information, mobiliser et encourager la participation de leur

membership aux comités de travail de la Table ;

Participer solidairement aux projets, campagnes et initiatives

concertées mises de l’avant par la Table.

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11. Membres affinitaires

Peut être membre affinitaire

Les services publics régionaux (ou regroupements de prestataires de

services locaux publics ou parapublics) dont la mission et les activités

ont des impacts importants sur la qualité de vie des aînés.

Les membres affinitaires peuvent participer aux activités de la corporation et

assister aux assemblées des membres, mais ils n’ont pas le droit de voter

lors de ces assemblées. Ils ne sont pas éligibles comme administrateurs de

la corporation.

Tout membre affinitaire peut en tout temps destituer son représentant et le

remplacer par une autre personne, par lettre émanant de ses instances

décisionnelles envoyée au président de la corporation .

12. Membres honoraires

Il est loisible au conseil d’administration, par résolution, de nommer

membre honoraire de la corporation , toute personne physique ou morale qui

aura rendu service à la corporation par son travail ou par ses donations , ou

qui aura manifesté son appui aux buts poursuivis par la corporation.

Les membres honoraires peuvent participer aux activités de la corporation et

assister aux assemblées des membres, mais ils n’ont pas le droit de voter

lors de ces assemblées. Ils ne sont pas éligibles comme administrateurs de

la corporation.

13. Personne-ressource

Personne nommée par un organisme, à la demande de la Table régionale,

pour soutenir celle-ci dans ses démarches, programmes ou projets . La

personne ressource participe aux assemblées de la Table sans droit de vote.

Elle n’est pas éligible comme administrateur de la Table.

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14. Procédure d’adhésion

Pour devenir membre de la corporation, un organisme ou un regroupement

doit :

Correspondre aux critères définissant les membres ;

Adhérer aux objectifs et buts de la corporation ;

Fournir une demande d’adhésion à la corporation qui contient un

extrait du procès-verbal - résolution désignant le délégué et le

substitut qui le représentera à la Table - ce qui confirme sa décision

d’adhérer à celle-ci.

Un organisme ou regroupement devient membre de la corporation

immédiatement après l’adoption d’une résolution du conseil

d’administration de la Table confirmant que le demandeur correspond aux

critères.

15. Démission

Tout membre de la Table -délégué ou substitut - peut en tout temps

signifier sa démission par lettre au président de la Table. Il doit également

aviser l’association ou le groupement qui l’a nommé.

16. Suspension et radiation

Le conseil d’administration peut suspendre ou radier de façon temporaire ou

définitive un membre associé ou son représentant qui refuse ou omet de se

conformer aux dispositions du présent règlement . Cependant avant de

prendre cette décision, le conseil d’administration doit , par lettre

recommandée , l’aviser de la date et de l’heure de l’audition de son cas et lui

donner l’occasion de se faire entendre . La décision du conseil

d’administration devra être adoptée au 2/3 des membres de la corporation et

elle est finale et sans appel.

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ASSEMBLÉES DES MEMBRES

17. Assemblée régulière

La corporation étant une instance de concertation, elle tient des assemblées

régulières dans le but d’échanger, de se concerter et de mettre sur pied des

comités de travail selon un agenda établi par le conseil d’administration.

18. Assemblée spéciale

L’assemblée spéciale est convoquée par le président, ou le secrétaire sur

demande du conseil d’administration, à l’endroit fixé par celui-ci .

Cependant, le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée

spéciale des membres sur demande, par écrit, signée par au moins 2 (deux)

délégués de la Table.

La demande doit préciser le but et les objets d’une telle assemblée spéciale.

À défaut par le conseil de convoquer et de tenir une assemblée spéciale

demandée par les membres dans les 21 jours suivant la réception de la

demande écrite, celle-ci peut être convoquée par les signataires eux-mêmes

de la demande écrite . Seuls les points mentionnés dans l’avis de

convocation peuvent être traités au cours d’une assemblée spéciale.

19. Avis de convocation

L’avis de convocation pour toute assemblée peut être envoyé par lettre,

télécopieur, ou courrier électronique, adressé à chaque membre qui y a droit

à sa dernière adresse connue au moins cinq (5) jours avant la tenue de

l’assemblée. La présence d’un membre à une assemblée couvre le défaut

d’avis quant à ce membre. La non-réception de l’avis de convocation par

tout membre n’a pas pour effet de ne rendre nulles les résolutions adoptées

lors de l’assemblée.

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20. Quorum

Le quorum est composé des 2/3 des membres présents à une assemblée

dûment convoquée.

21. Ajournement

Une assemblée peut être ajournée en tout temps sur un vote majoritaire à cet

effet. Lors de la reprise de l’assemblée le quorum doit être constaté à

nouveau.

22. Vote

Les décisions se prennent par consensus. Si le vote s’avère nécessaire, les

délégués, y compris le président ont droit à un vote chacun. Sauf

disposition contraire à la Loi, toutes les questions soumises à une assemblée

seront tranchées par une majorité simple (50 % + 1) des voix exprimées sauf

pour les résolutions concernant les règlements de la corporation. Le vote se

prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un (1)

membre votant présent. En cas d’égalité des voix, le président de

l’assemblée aura une (1) voix prépondérante.

23. Président et secrétaire d’assemblée

Le président de la corporation ou, à son défaut, un des vice-présidents ou en

leur absence tout autre membre de l’assemblée peut être nommé par

l’assemblée pour présider celle-ci . Le secrétaire de la corporation, ou tout

autre personne nommée à cette fin par l’assemblée agit comme secrétaire des

assemblées des membre.

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24. Assemblée générale annuelle

24.1 L’assemblée générale annuelle se tient chaque année dans les 120 jours

suivant la fin de l’exercice financier, à l’endroit et à la date fixée par le

conseil d’administration de la Table .

Elle est composée des délégués du conseil d’administration.

24.2 L’avis de convocation est envoyé en conformité avec l’article 19.

Elle indique la date, l’heure , l’endroit et les éléments de l’ordre du jour .

24.3 Le quorum est composé de la moitié des délégués plus un.

24.4 Les pouvoirs de l’assemblée générale annuelle sont :

Recevoir les rapports annuels - activités et financiers ;

Élire les officiers en conformité avec les articles 34 et 35 ;

Nommer un vérificateur pour les états financiers ;

Nommer les signataires des effets bancaires ;

Approuver les règlements généraux de la Table et leurs amendements

Disposer de toute question d’intérêt général relevant de la Table.

24.5 Le vote pour l’élection des officiers se fait par scrutin secret, s’il y a

plus d’un candidat pour un poste qui doit être comblé - Réf. article 36,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

25. Éligibilité

Les administrateurs sont les représentants des membres actifs - délégués des

associations ou groupements - .

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26. Composition et durée des fonctions

Le conseil d’administration est composé des représentants des membres

associés. Un représentant demeure en fonction jusqu’à ce que son

successeur ait été nommé par l’association qu’il représente.

Les membres du conseil d’administration doivent participer aux travaux du

conseil, sans en être nécessairement responsable.

27. Retrait d’un administrateur

Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction,

tout administrateur qui :

Présente par écrit sa démission au président du conseil

d’administration ou lors de l’assemblée du conseil d’administration ;

Devient incapable de remplir ses fonctions ;

Est démis par un vote au 2/3 des membres du conseil d’administration

Décède ;

Perd sa qualité de membre actif ;

S’absente à deux (2) assemblée consécutives sans avoir aviser le

président des raisons qui motivent ses absences.

28. Vacance

Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante doit être comblé

par l’association ou le regroupement qui avait délégué celui-ci. Le conseil

d’administration avise l’association qui doit par la suite procéder à la

nomination de leur délégué selon l’article no.9.

29. Rémunération

Les administrateurs - incluant les officiers - ne sont pas rémunérés pour

leurs services. Ils ont cependant le droit d’être remboursés pour les dépenses

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encourues dans l’exercice de leurs fonctions, selon les normes déterminées

par le conseil d’administration de la corporation.

Les dépenses autres que celles engagées pour la participation aux

assemblées de la Table devront être approuvées par le conseil

d’administration ou le président.

30. Pouvoirs et responsabilités du conseil d’administration

Le conseil d’administration doit :

Veiller à la réalisation des mandats décidés par les membres ;

Préparer et superviser la mise en œuvre du plan d’action de la

corporation ;

Déterminer les conditions d’embauche et de travail des employés

contractuels;

Gérer le budget de fonctionnement de la Table.

Les pouvoirs du conseil d’administration de la Table ne s’exercent qu’en

assemblée dûment convoquée. L’administrateur doit, dans l’exercice de ses

fonctions, respecter les obligations que la Loi , les lettres patentes et les

règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont

conférés.

L’administrateur ne peut être lié à un mandat qu’il aurait reçu d’un tiers ; en

particulier, un administrateur qui est membre du conseil d’administration

d’une autre corporation n’agit pas au nom de celle-ci mais en tant

qu’administrateur de la Table. L’administrateur doit agir avec prudence et

diligence, soin, honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt de la

corporation.

ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

31. Fréquence , avis , quorum et vote

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Il se

réunit au moins deux (2) fois par année et aussi souvent que jugé nécessaire.

15

Tout administrateur peut renoncer par écrit à l’avis de convocation. L’avis

de convocation est transmis selon les modalités indiquées à l’article 19 du

présent règlement. Si tous les administrateurs sont présents ou si les absents

y consentent par écrit, l’assemblée peut avoir lieu sans avis préalable de

convocation.

Le quorum d’une assemblée du conseil d’administration est indiqué à

l’article 20 du présent règlement.

Les résolutions du conseil sont adoptées selon les modalités décrites à

l’article 22 sauf celles concernant la perte de statut de membre qui sont

adoptées au 2/3 des voix exprimées, dans ce dernier cas le président ne

dispose pas d’une voix prépondérante en cas d’égalité des votes.

32. Participation par téléphone

Les administrateurs peuvent participer à une assemblée du conseil à l’aide

d’un moyen permettant à tous les participants de communiquer oralement

entre eux, si les installations téléphoniques le permettent. Une conférence

téléphonique peut aussi être tenue en cas d’urgence.

33. Résolution signée.

Une résolution écrite, écrite, signée par tous les administrateurs , est valide

et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil

d’administration dûment convoquée et tenue . Une telle résolution doit être

insérée dans le registre des procès-verbaux de la corporation, suivant sa date

au même titre qu’un procès-verbal régulier.

34. Procès-verbaux

Un procès-verbal doit être rédigé pour toute assemblée régulière ou spéciale

de la corporation, ce procès-verbal doit être signé par le président et le

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secrétaire après son acceptation par le conseil d’administration de la

corporation. Les membres de la corporation peuvent consulter les procès-

verbaux et résolutions du conseil d’administration de la corporation.

35. Les officiers

Les officiers de la corporation sont : le président, les deux (2) vice-

présidents, le secrétaire et le trésorier.

36. Élection

Le conseil d’administration doit élire ou réélire les officiers pour un (1)

mandat de deux (2) ans et par la suite lorsque les circonstances l’exigent .

Les officiers doivent être choisis par et parmi les administrateurs soit les

délégués des membres associés. Les substituts ne sont pas éligibles à un

poste d’officier.

37. Procédure d’élection

Président et secrétaire

L’assemblée nomme ou élit un président et une secrétaire d’élection et deux

(2) scrutateurs. Le président n’a pas droit de vote et n’est pas éligible. Les

substituts peuvent être nommés ou élus pour procéder à l’élection des

officiers.

Mise en candidature

Tout délégué présent à l’assemblée peut proposer :

a) Tout autre délégué également présent;

b) Tout délégué absent, à condition que celui-ci ait accepté , par écrit , sa

mise en candidature.

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Le président d’élection reçoit une par une les candidatures proposées, celles-

ci sont consignées par le secrétaire d’élection. Le président doit s’assurer

que chaque candidat est éligible.

Une fois les mises en candidature terminées pour un poste d’officier, le

président vérifie le consentement des candidats proposés dans l’ordre inverse

de leur mise en candidature. Dans le cas où il y a plusieurs candidats pour le

poste qui doit être comblé il y a élection par scrutin secret. Le candidat qui

reçoit le plus de votes est élu. En cas d’égalité des voix, le président

d’élection procède à un nouveau scrutin.

S’il n’y a qu’un candidat pour un poste, celui-ci est élu par acclamation. La

procédure est la même pour chacun des postes à élire. Un vote majoritaire

de l’assemblée autorise le président d’élection à détruire les bulletins de vote

utilisés.

38. Tâches et fonctions des officiers

Le président : il préside les assemblées de la corporation. Il est le

porte-parole officiel du conseil d’administration de la corporation. Il

voit à la réalisation des objectifs de la corporation, s’assure de

l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il signe tous les

documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs qui

peuvent lui être attribués par le conseil d’administration. Il exerce

une surveillance générale sur les affaires de la corporation.

Vice-présidents : les vice-présidents assistent le président dans

l’exercice de ses fonctions; en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de

ce dernier, un des vice-présidents, en accord avec l’autre , remplace le

président , avec les pouvoirs et obligations de ce dernier . Ils peuvent

remplir toute autre fonction que leur attribue le conseil.

Secrétaire : il participe à toutes les assemblées du conseil

d’administration de la corporation et il en rédige les procès-verbaux.

Il a garde du sceau de la corporation, de son registre des procès-

18

verbaux et de tout autre registre corporatif. Il remplit toutes les

fonctions qui lui sont attribuées par le présent règlement ou par le

conseil d’administration de la corporation.

Trésorier : il a la charge des fonds de la corporation et des livres

comptables. Il tient un relevé précis de l’actif et du passif ainsi que

des recettes et déboursés de la corporation dans un livre de

comptabilité approprié à cette fin, il présente un rapport au conseil

d’administration lors des assemblées de celui-ci . Les fonds attribués

à la Table sont déposés dans l’institution bancaire déterminée par le

conseil d’administration de la corporation. Les administrateurs

peuvent examiner les livres et comptes de la corporation lors des

assemblées du conseil d’administration. Il remplit toutes fonctions

qui lui sont attribuées par le présent règlement ou par le conseil

d’administration de la corporation.

39. Durée du mandat

Sauf si le conseil d’administration le stipule autrement le mandat des

officiers est de deux (2) ans. Ils entrent en fonction aussitôt après

l’assemblée et le demeurent jusqu’à la prochaine élection, ou jusqu’à ce que

leurs successeurs aient été nommés ou élus. Au terme de leur mandat les

officiers peuvent être réélus.

40. Démission et destitution

Tout officier peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par

écrit au président ou lors d’une assemblée du conseil d’administration.

Les officiers peuvent être destitués de leurs fonctions pour cause de

manquement grave dans l’exercice de celles-ci par un vote majoritaire des

membres du conseil d’administration de la corporation.

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41. Vacance

Toute vacance dans un poste d’officier peut être comblée en tout temps par

le conseil d’administration. L’officier ainsi nommé reste en fonction pour

la durée non écoulé du mandat de la personne qu’il remplace.

42. Délégation de pouvoirs

En cas d’absence ou d’incapacité d’agir d’un officier de la corporation ou

pour tout autre raison jugée suffisante par le conseil d’administration, ce

dernier peut déléguer temporairement les pouvoirs de cet officier à un autre

officier ou à un membre du conseil d’administration.

43. Conflit d’intérêt

Dès qu’une personne devient administratrice de la corporation, elle doit

toujours prendre en considération le meilleur intérêt de la corporation. Un

administrateur intéressé , soit personnellement , soit comme membre d’une

société ou corporation , dans un contrat avec la corporation doit divulguer

son intérêt au conseil d’administration au moment où celui-ci discute de ce

contrat , le faire consigner au procès-verbal , s’abstenir de délibérer et de

voter sur cette question . À la demande du président ou de tout autre

administrateur, l’administrateur intéressé doit quitter l’assemblée pendant

que le conseil d’administration délibère et vote sur l’acquisition ou le contrat

en question.

LES COMITÉS

44. Comité de travail

Le conseil d’administration peut créer tous les comités qu’il juge nécessaire

au fonctionnement de la corporation, qu’ils soient provisoires ou permanents

Il détermine leurs mandats et nomme les membres.

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Ces comités relèvent du conseil d’administration et ils doivent faire rapport

de leurs travaux sur demande du conseil et à la fin de leur mandat. Le

président fait partie d’office de tous les comités. Les comités traitent des

objets pour lesquels ils furent formés. Les travaux des comités doivent être

déposés au conseil de même que les procès-verbaux et autres rapports ainsi

que leurs recommandations à la fin de leur mandat.

Les comités provisoires sont automatiquement dissous une fois leur mandat

rempli ou expiré. Les comités permanents sont dissous sur résolution du

conseil d’administration de la corporation.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

45. Exercice financier

L’exercice financier de la corporation se termine le 31e jour du mois de mars

de chaque année, ou à toute autre date fixée par résolution du conseil

d’administration .

46. Vérification

Les livres et états financiers de la corporation sont vérifiés à chaque année,

aussitôt que possible après l’expiration de l’exercice financier, par le

vérificateur nommé lors d’une assemblée des membres de la corporation .

47. Effets bancaires

Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la corporation sont

signés par les personnes désignées à cette fin par le conseil d’administration.

21

48. Contrat

Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation

sont au préalable approuvés par le conseil d’administration et signés ensuite

par les personnes qui sont désignées à cette fin.

49. Fonds pour le fonctionnement de la Table

Une subvention gouvernementale fut allouée par le gouvernement du

Québec pour le fonctionnement de la Table durant l’année 2000-2001. La

Table peut aussi faire appel à d’autres sources de financement au besoin.

Le budget alloué doit servir seulement au fonctionnement de la Table :

Frais de voyage des délégués et substituts pour participer aux

assemblées de la Table ;

Frais de représentations de la Table aux réunions, colloques , journées

d’études , formations , consultations , etc.

Frais divers tels que : papeterie, frais de poste, registres pour les

procès-verbaux , la comptabilité , etc.

Frais engagés pour des études ou sondages commandés par le conseil

d’administration ;

Tous autres frais approuvés par le conseil d’administration .

DISPOSITIONS FINALES

50. Modifications aux présents règlements

Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les

compagnies, amender l’un ou l’autre des articles du présent règlement, les

abroger et en adopter de nouveaux et leurs amendements.

Les amendements, abrogations et nouveaux articles du présent règlement

sont en vigueur dès leur adoption .

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Tout projet d’amendement doit être soumis à l’avance au conseil

d’administration afin que celui-ci puisse l’étudier.

Les membres du conseil d’administration peuvent demander une copie du

présent règlement pour fin de consultation.

51. Dissolution de la corporation

En cas de dissolution de la Corporation celle-ci doit s’effectuer selon la Loi

sur les compagnies. Les dettes et obligations de la corporation doivent être

acquittées avant de disposer des biens restants.

52. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à compter du 29 octobre 2001.

Adopté par les administrateurs lors de l’assemblée du 29 octobre 2001.

Article 45 amendé lors de l’assemblée du 29 octobre 2002 –

Article 24 et ses avenants ajoutés lors de l’assemblée du 25-26 mai 2009.