REGLEMENTS PARTICULIERS DISTRICT DE FOOTBALL … · IX - DIVERS 1. Tournois et Match amicaux p. 32 2. Matches organisés par le District p. 32 X - PENALITES PECUNIAIRES Annexe tarifs

REGLEMENTS PARTICULIERS

DISTRICT DE FOOTBALL DORDOGNE-PERIGORD

SAISON 2017 - 2018

(mise à jour AG du 24/06/2017)

District de Football Dordogne-Périgord - RP 2017-2018 Page 2

I - VALIDITE ET BUT DES R.P. 1. But p. 4 2. Validité p. 4 3. Modifications de ces Règlements Particuliers p. 4 4. Cas non prévus p. 4

II - ADMINISTRATION 1. Cotisation des clubs p. 5 2. Compétitions organisées et administrées par le District p. 5 3. Date expédition - Date limite - Préavis p. 5 4. Notification p. 5 5. Refus de communication de renseignements, documents p. 6 6. Refus de répondre aux convocations reçues p. 6 7. Obligation de recevoir les personnes convoquées p. 6 8. Frais de dossier p. 6 9. Envoi de fonds p. 6 10. Assemblée Générale des clubs p. 6

III - REGLES COMMUNES A TOUTES LES COMPETITIONS 1. Classement des équipes d’un même club p. 7 2. Joueurs d’équipes supérieures incorporés en équipes inférieures p. 7 3. Qualification et licences p. 7 4. Jours et heures des matchs en championnats p. 8 5. Modification des calendriers et horaires p. 8 6. Terrains impraticables p. 8 7. Durée des matches - Match à rejouer - Match arrêté p. 9 8. Match remis p. 9 9. Couleurs et maillots - ballons p. 9 10. Feuille de match p. 9 11. Absence de l’arbitre officiel p. 10 12. Arbitres assistants p. 10 13. Forfaits - Pénalités p. 11 14. Réserves - Réclamations - Appels p. 11 15. Suspension - Pénalités - Procédure p. 13 16. Police des terrains p. 14 17. Sélections p. 14

IV - OBLIGATION DES CLUBS 1. Dans le domaine de l’arbitrage p. 16 2. Dans le domaine des terrains p. 16 3. Dans le domaine des équipes et des jeunes p. 16 4. Dans le domaine des dirigeants p. 17 5. Dans le domaine des éducateurs (éducatrices) p. 17 6. Mise à disposition du district des terrains de clubs p. 18 7. Club organisateur p. 18

V - ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DE DISTRICT 1. Championnat disputé sous le contrôle du District p. 19 2. Entente de clubs pour former une équipe p. 19 3. Répartition des équipes par division p. 19 4. Désignation du champion du District p. 20 5. Phase finale p. 21 6. Accessions et rétrogradations p. 21 7. Rétrogradation d’un championnat régional p. 22


8. Reprise d’activité p. 22 9. Equipes en surnombre dans une division p. 22 10. Division ayant un nombre d’équipes inférieur à celui fixé p. 22 11. Feuille de recette - Partage des recettes lors des matches de poules finales p. 22 12. Droits d’engagements en championnat p. 22 13. Engagements des équipes en championnat p. 22 14. Diffusion des calendriers p. 23

VI - COMPETITIONS PAR ELIMINATION ORGANISEES PAR LE DISTRICT 1. Les compétitions p. 24 2. Règlements applicables p. 24 3. Engagements p. 24 4. Système des épreuves p. 24 5. Calendrier p. 25 6. Obligation et choix de la compétition p. 25 7. Désignation des terrains p. 25 8. Mise à disposition des terrains p. 25 9. Durée des matchs p. 25 10. Refus de jouer une rencontre - forfait p. 25 11. Délégués et arbitres assistants p. 25 12. Arbitrage des finales p. 26 13. Retour des feuilles de match p. 26 14. Tickets invitations p. 26 15. Feuille de frais - Résultats financiers des matches p. 26 16. Règlement financier des matchs remis p. 27 17. Protection des rencontres p. 27 18. Matchs amicaux en lever de rideau p. 27 19. Responsabilité financière p. 27 20. Feuille de frais - Résultats financiers des matches jeunes p. 27 21. Organisation des Coupes Dordogne Seniors et Jeunes à 11 p. 27 22. Organisation de la Coupe du District p. 27 23. Réservé p. 28 24. Heures des matchs p. 28 25. Matchs interrompus p. 28 26. Réservé p. 28

VII - ARBITRES, DELEGUES ET OFFICIELS CHARGES DE MISSION 1. Organisation de l’arbitrage p. 29 2. Indemnisation des arbitres et arbitres assistants p. 29 3. Distance kilométrique retenue pour le calcul des frais de déplacement p. 29 4. Contrôle des arbitres sur le terrain p. 29 5. Arbitre n’ayant pu se faire régler de ses frais de déplacement p. 29 6. Dirigeants capacitaires en arbitrage p. 29

VIII - REGLEMENTS FINANCIERS 1. Sommes dues par les clubs p. 31 2. Caisse de péréquation des frais de transport p. 31 3. Siège du District "Maison du football" p. 31

IX - DIVERS 1. Tournois et Match amicaux p. 32 2. Matches organisés par le District p. 32

X - PENALITES PECUNIAIRES Annexe tarifs


TITRE I - VALIDITÉ ET BUT DES RÈGLEMENTS PARTICULIERS AU DISTRICT

ARTICLE I : BUT 1. Les présents règlements ont pour but de préciser, adapter et renforcer au niveau du District, les règlements

généraux de la F.F.F. et de ses divers statuts, ainsi que les règlements généraux de la LFNA. 2. En aucun cas, ces règlements ne peuvent être en contradiction avec les textes réglementaires, tant de la F.F.F.

que de la LFNA applicables à la saison considérée. ARTICLE II : VALIDITÉ 1. Votés par l'Assemblée Générale extraordinaire constitutive du District réunifié de la Dordogne, le 30 mai 1981,

ces règlements ont été modifiés pour tenir compte des dispositions des Règlements Sportifs de la Ligue de Football d'Aquitaine adoptés le 12 juin 1982 par son Assemblée Générale ; l'Assemblée Générale du District du 6 juin 1982 ayant donné pouvoir au Comité Directeur du District de procéder aux modifications.

2. Ils s'appliquent à toutes les associations sportives affiliées à la F.F.F., ayant leur siège social situé dans le département de la Dordogne.

ARTICLE III : MODIFICATION DE CES RÈGLEMENTS PARTICULIERS 1. La modification des présents règlements est entraînée de plein droit, dans le cas où une décision de:

- L'Assemblée ou du Conseil Fédéral, les mettraient en contradiction avec les textes fédéraux ; - L'Assemblée Générale de la LFNA ou de son Comité de Direction ferait que ces règlements du District seraient en contradiction avec les divers statuts et règlements de la Ligue. Dans ces deux cas, la modification aux règlements, est apportée en conformité avec les décisions de ces instances supérieures et elle est applicable dans le même temps.

2. La modification des présents Règlements peut également résulter d'une proposition faite dans le cadre des statuts du District, lors de l'Assemblée Générale, par le Comité Directeur ou les clubs.

3. Les modifications adoptées par l'Assemblée Générale ordinaire (dispositions nouvelles, modifications ou additions aux règlements particuliers) prendront effet : - dès le début de la seconde saison sportive suivant l'Assemblée Générale ordinaire, où elles auront été votées, si elles concernent ou modifient le nombre de clubs composant les diverses divisions ou séries dans l'organisation des championnats. - à la date ou à la saison indiquée, si elle comporte une date d'application. - à la fin du délai indiqué, et dans ce cas, si son origine n'a pas été fixée par l'Assemblée Générale, il appartient au Comité Directeur de le décider. - dès la saison qui suit immédiatement l'Assemblée Générale qui vient de voter les modifications, dans tous les autres cas.

ARTICLE IV : CAS NON PRÉVUS Les cas non prévus, dans les présents règlements, seront réglés conformément au règlement général de la F.F.F. ou autres textes fédéraux, aux règlements généraux de la LFNA et autres règlements de celle-ci, et à défaut par le Comité Directeur du District.


TITRE II – ADMINISTRATION

ARTICLE I : COTISATION DES CLUBS 1. Elle est indépendante de celle versée à la LFNA 2. La cotisation annuelle des Clubs exigible au 1er juillet de chaque saison est fixée par le Comité Directeur (voir

annexe).

ARTICLE II : COMPÉTITIONS ADMINISTRÉES ET ORGANISÉES PAR LE DISTRICT Le District de la Dordogne administre et organise : 1. Par délégation de pouvoir de la FFF (Articles 136 et 137 des Règlements Généraux), les championnats

(compétitions principales du District) où le classement des équipes dans chaque division est obtenu par addition des points acquis à chaque rencontre et qui débouche sur les accessions en division supérieure ou rétrogradation en division inférieure.

2. Les Coupes et Challenges, dont le vainqueur est désigné après épreuves éliminatoires. Pour participer aux épreuves Coupes et Challenges, les équipes doivent être engagées dans l'une des épreuves de championnat réservée à leur catégorie.

3. Les compétitions « Jeunes », dont le classement des équipes engagées est obtenu, comme pour les championnats, par addition de points, mais ne débouchent sur aucune accession ou rétrogradation.

4. Le forfait général d'une équipe en championnat, quelle que soit sa catégorie, entraîne automatiquement son forfait pour les autres compétitions dans lesquelles elles seraient engagées, que ce forfait soit déclaré ou imposé par l'application des règlements. En revanche, en compétitions Jeunes, la possibilité est laissée aux équipes forfait en première phase, de se réinscrire en deuxième phase. 5. Le nom de chaque compétition est proposé par la commission compétente au Comité Directeur qui le valide. Le changement d’appellation d’une compétition (naming ou autre) entraîne automatiquement la modification de ce nom dans l’ensemble des Règlements Particuliers du District sans avoir à passer par l’Assemblée Générale des clubs.

ARTICLE III : DATE EXPÉDITION - DATE LIMITE - PRÉAVIS 1. La date d'expédition d'un pli est celle figurant sur l'oblitération du timbre poste. C'est la seule qui puisse être

retenue. 2. La date limite est la date la plus tardive à laquelle doit être fait un envoi, produit un document, exécuté une

décision, etc ... 3. Les délais fixés doivent être comptés :

- de la date d'origine fixée par le texte du règlement, le document ou la notification de décision, quel que soit le moyen de diffusion employé (pli recommandé ou Internet); - si la date d'origine n'a pas été fixée, celle qui doit être retenue est celle du jour de diffusion sur Internet ou de distribution par l'administration de LA POSTE d’un pli recommandé.

4. Quant au préavis, il se décompte en jours calendaires, séparant la date d'envoi du pli (timbre poste) de la date de la réunion de la rencontre, etc...

ARTICLE IV : NOTIFICATION

Les décisions du Comité Directeur, de son Bureau, des Commissions départementales sont exécutoires dès qu'elles auront été portées à la connaissance des intéressés par la parution sur le site Internet du District. Dans certains cas, elles pourront l'être par mail, simple lettre ou par lettre recommandée. Dans ce dernier cas, la notification entraînera le débit du compte concerné d'une somme égale aux frais engagés avec un minimum de 5 Euros. Il en sera de même pour les courriers à l'attention des membres du District. A l'inverse, les communications des associations pourront s'effectuer selon le même procédé avec mention obligatoire de l'identifiant officiel du club pour les courriers électroniques (à partir de l'adresse officielle communiquée et gérée par la Ligue). Les courriers concernant les réserves d'avant match, les réclamations d'après match ou les appels adressés depuis la boîte électronique officielle des clubs devront être adressés exclusivement sur l'adresse du District suivante : [email protected].


ARTICLE V : REFUS DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS, DOCUMENTS, ETC... 1. Si des renseignements demandés ou des documents réclamés ne sont pas transmis à la date fixée :

- la responsabilité en incombant à un club, celui-ci sera pénalisé d'une amende dont le montant sera fixé au début de chaque saison par le Comité Directeur ou son Bureau; - dans le cas où la responsabilité en incombe à un joueur, un éducateur ou un officiel, la sanction appliquée sera : rappel à ses devoirs, blâme ou suspension.

2. Au cas où il sera acquis que le renseignement fourni a été sciemment altéré ou faussé, ou les documents falsifiés, l'auteur de la fraude sera suspendu ou radié, et son club sanctionné d'une amende fixée par le Comité Directeur, au début de chaque saison.

ARTICLE VI : REFUS DE RÉPONDRE AUX CONVOCATIONS REÇUES 1. Tout membre officiel de la F.F.F., attaché au District de la Dordogne, est tenu de répondre aux convocations

qui lui sont adressées par le Comité Directeur, son Bureau ou ses commissions. 2. L'impossibilité de se présenter devra toujours être signalée par écrit, le Comité Directeur, son Bureau ou sa

commission étant seuls juges : - d'accepter ou de refuser la raison invoquée ; - de modifier la date de la convocation ; - de décider si l'absence est sanctionnable ou non ;

3. Si l'absence est sanctionnable le Comité Directeur pourra : - prononcer une suspension jusqu'à décision à prendre après comparution, suivie éventuellement d'une suspension à temps. - sanctionner le club du joueur, du dirigeant ou de l'officiel convoqué, d'une amende laissée à la décision du Comité Directeur.

4. Les frais de déplacement des personnes convoquées sont à la charge exclusive du club reconnu fautif et viennent s'ajouter aux sanctions financières pouvant être prises. Dans l'éventualité où les fautes sont imputables à plusieurs clubs convoqués, les frais engagés seront supportés par les dits clubs, chacun en ce qui les concerne.

ARTICLE VII : OBLIGATION DE RECEVOIR LES PERSONNES CONVOQUÉES

1. Tout joueur ou dirigeant de club convoqué par le Comité Directeur ou ses commissions, répondant à cette convocation, même avec du retard, s'il se présente avant la fin de la réunion, sera reçu et entendu.

2. S'il en était autrement, ses frais de déplacement lui seront remboursés sur les mêmes bases que celles utilisées pour indemniser un officiel lors des réunions.

3. De même, s'il n'est pas reçu, le Comité Directeur pourra se saisir du dossier pour étude et réforme, si nécessaire, des décisions, dans l'intérêt supérieur du football.

ARTICLE VIII : FRAIS DE DOSSIER Pour toute ouverture de dossier, nécessité : par la demande d'une association, par un acte d'indiscipline, par une

irrégularité, par une réclamation, un appel ou une fraude quelconque, le club reconnu fautif ou celui du joueur ou du dirigeant incriminé, verra son compte débité des frais, dont le montant sera fixé au début de chaque saison par le Comité Directeur.

ARTICLE IX : ENVOI DE FONDS Aucune somme d'argent ne sera reçue en espèces ou par mandat non encaissable à un compte bancaire. Toute

infraction à cette règle sera sanctionnée d'une amende dont le montant sera fixé chaque saison par le Comité Directeur. Les sommes dues devront être réglées par chèque ou par virement à l'ordre d'un des comptes ouverts au nom du District.

ARTICLE X : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES CLUBS

Toutes les associations libres, ayant leur siège sur le territoire du District de la Dordogne, doivent assister à l'Assemblée Générale et financière des clubs. Le non respect de cette obligation sera sanctionné d'une amende fixée chaque début de saison par le Comité Directeur et qui ne saurait être inférieure à celle imposée par la Ligue.


TITRE III - RÈGLES COMMUNES A TOUTES LES COMPÉTITIONS

ARTICLE I : CLASSEMENT DES EQUIPES D'UN MEME CLUB Au sein d'un club et dès le début de la saison, les équipes sont classées en équipes 1, 2, 3, 4,..., l'équipe 1 étant

réputée supérieure à l'équipe 2, etc... Il est précisé qu'à l'exception de la dernière division de district, deux ou plusieurs équipes d'un même club ne peuvent être classées dans une même division. De plus, si 2 ou plusieurs équipes sont classées dans la dernière division, elles seront placées dans des poules différentes. Il est précisé qu'une équipe rétrogradant ne peut être remplacée par une équipe inférieure du même club même si celle-ci a acquis le droit à l'accession.

De même, la rétrogradation d'une équipe entraîne la rétrogradation d'une équipe inférieure du même club, si cette dernière est classée dans la division située immédiatement au-dessous. L'accession d'une équipe sera interdite si une équipe supérieure du même club est classée dans la division située immédiatement au-dessus. La non participation par un club aux championnats ou leur abandon en cours de saison, entraîne pour les clubs la rétrogradation d'une division par saison. Tout club demeuré trois saisons sans activité officielle sera radié et ne pourra reprendre son activité que dans la dernière division.

Articulation des équipes en Jeunes à 11 : si un club possède une équipe U15 en Ligue et une ou plusieurs équipes U15 en District, l’appellation 1, 2, 3 se fait dans cet ordre. L’équipe évoluant en Ligue Nouvelle-Aquitaine U15 sera considérée comme l’équipe supérieure des équipes U15 évoluant en District. Si un club possède une équipe U17 en Fédération ou en Ligue et une ou plusieurs équipes U18 en District, l’appellation 1, 2, 3 se fait dans cet ordre. L’équipe évoluant en National sera considérée comme l’équipe supérieure de la Ligue Nouvelle-Aquitaine U17 qui sera considérée comme l’équipe supérieure des équipes U18 évoluant en District.

ARTICLE II : JOUEURS D'EQUIPES SUPÉRIEURES INCORPORES EN EQUIPES INFÉRIEURES

(Application aux compétitions du District à 11 et 8 joueurs uniquement, des articles 166 à 168 des Règlements Généraux de la F.F.F.) 1. A tout moment de la compétition, une équipe réserve ne pourra aligner qu’un maximum de 3 joueurs ayant

disputé 8 rencontres ou plus de championnat avec la ou les équipes supérieures de club (évoluant dans des poules de 6 à 12 en championnat de Ligue ou de District). Dans le cas où la ou les équipes supérieures évoluent dans des poules de 13 ou 14 équipes (Ligue ou District), le nombre de match sera porté à 10. Ce règlement est applicable si l’équipe ou les équipes supérieures jouent ou ne jouent pas ce même jour. L’infraction sera sanctionnée par le match perdu sur réclamation de l’adversaire.

2. Toutefois ne peut participer à un match de compétition (championnat ou coupe), le joueur qui a pris part à la dernière rencontre disputée par une équipe supérieure de son club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour ou dans les 24 heures suivantes ou précédentes.

3. En outre, ne peuvent participer à toutes compétitions départementales (championnats et coupes) pendant la durée de la trêve hivernale AUCUN des joueurs ayant pris part avec une équipe supérieure à la dernière rencontre de coupe ou de championnat précédant ou se déroulant pendant la période de trêve. Dans le cas où l’équipe supérieure ne peut, pour un motif quelconque, reprendre la compétition à la date prévue, cette interdiction est prolongée jusqu’au jour où cette équipe joue effectivement son premier match.

4. Lors des phases finales des championnats seniors et jeunes à 11 ne peuvent participer avec l'équipe inférieure le ou les joueurs ayant pris part, avec l'équipe supérieure, à l'avant dernière ou dernière journée des matches retour des poules géographiques du championnat de Ligue ou de District, ou toute rencontre officielle se déroulant à l'une de ces dates.

5. La participation des joueurs U17 à U19 à des compétitions Seniors ne pourra avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de leur catégorie respective. Ils restent soumis aux obligations d'âge auxquels ils appartiennent.

ARTICLE III : QUALIFICATION ET LICENCES Le Titre 2 - La Licence des Règlements Généraux de la FFF ainsi que le Titre III "Licences" et l'article 3 "Licences

dirigeants" des Règlements Généraux de la LFNA seront appliqués.


ARTICLE IV : JOURS ET HEURES DE MATCHES EN CHAMPIONNATS L'heure officielle des rencontres en Seniors est fixée à 15h30 avec possibilité d'un lever de rideau à 13h45. Au

cours de la période du 15 Novembre au 15 Février de l’année suivante, les rencontres en lever de rideau débutent à 13h15 et les rencontres principales à 15h.

Sous réserve que les deux clubs soient d'accord et que l'éclairage du stade soit homologué, les rencontres nocturnes seront autorisées.

Pour les catégories de jeunes le département jeunes fixera les rencontres le samedi après-midi et éventuellement le samedi matin. Au cours de la période du 15 Novembre au 15 Février de l’année suivante, les rencontres en lever de rideau débutent à 13h15 et les rencontres principales à 15h.

ARTICLE V : MODIFICATION DES CALENDRIERS ET HORAIRES L'article 17 des Règlements Généraux de la LFNA, sera appliqué, complété comme ci-après: - deux équipes, quelle que soit la compétition disputée, décidant de leur propre gré, de modifier la date ou l'horaire d'une rencontre prévue au calendrier sans l'accord écrit du Comité Directeur ou de la Commission compétente, pourront avoir TOUTES LES DEUX, match perdu par PÉNALITÉ, avec toutes les conséquences financières en résultant, par décision de la Commission concernée. - toute demande de modification de date ou d'horaire fera l'objet pour le compte du club demandeur, de "frais de dossier" dont le montant est fixé chaque début de saison, par le Comité Directeur. - aucun changement d'horaire ou de date ne sera autorisé lors de la dernière journée des championnats, sauf circonstances exceptionnelles de force majeure que le Comité Directeur jugera.

ARTICLE VI : TERRAINS IMPRATICABLES 1. Les clubs visités sont tenus de mettre tout en œuvre pour que les rencontres aient lieu aux dates et heures prévues. 2. L'arbitre est seul qualifié pour déclarer un terrain impraticable. En cas d'absence de l'arbitre officiellement désigné, la décision appartiendra éventuellement au délégué officiel désigné par la Commission d'organisation. 3. A défaut du Délégué officiel, les deux capitaines s'entendront pour savoir si le terrain est jouable. S'il y a désaccord entre les deux capitaines, le match sera remis. Dans le cas où il y aurait accord, le match joué sera homologué. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être retenue. La feuille de match sera toujours renvoyée dans les 24 h au District avec rapport éventuel des clubs. 4. 2 jours avant une rencontre ou la veille d’une rencontre se déroulant le samedi. Si à la suite d’intempéries importantes ou prolongées, le maire ou son représentant, estime que le déroulement de la rencontre risque d’affecter l’aire de jeu, il en interdit l’utilisation par Arrêté Municipal. Celui-ci doit être affiché à l’entrée du (des) terrain(s). Le Maire ou son représentant, transmet une copie au club utilisateur qui le fait parvenir au District par télécopie ou mail officiel avant 16 h, ceci pour permettre une meilleure gestion des formalités administratives. La commission d’organisation pourra demander une visite du (des) terrain(s) par le délégué du secteur désigné par le Comité Directeur et/ou décider : a) du report du match b) de demander au club recevant de fournir un terrain de repli correct et tracé c) d’inverser la rencontre. Les commissions compétentes (championnats, coupes, Jeunes) pourront également décider d’autorité, l’inversion d’une rencontre et ce, à tout moment de l’épreuve. d) de la perte du match au club recevant au vu des éléments en sa possession ou après débat contradictoire en présence des clubs, arbitres et délégués au District. 5 - Après le vendredi 16 heures : 5.1 Si à la suite d’intempéries importantes ou prolongées, le Maire estime que le déroulement de la rencontre risque d’affecter l’aire de jeu, il en interdit l’utilisation par arrêté municipal. Si cet arrêté (Séniors et Jeunes) parvient avant le Samedi 12h, le Maire transmet une copie au club utilisateur qui le fait parvenir par télécopie ou mail officiel au District. Le club utilisateur avertit le(s) club(s) visiteur (s) et lui (leur) transmet par fax et/ou par mail l’arrêté municipal afin de lui éviter un déplacement inutile. Jusqu’au Samedi 12h, la CDA sera seule habilitée à retirer l’arbitre désigné. L’équipe de permanence pourra alors éviter aux officiels et à l’équipe adverse de se déplacer inutilement. En séniors, des frais de dossier votés par le comité directeur au début de chaque saison seront appliqués au club recevant. Après 12h, l’arbitre se déplacera.


5.2 EN SENIORS, après le samedi 12h, les 2 équipes se déplacent ainsi que l'arbitre. En cas d'absence de l'une ou des deux équipes, elle(s) sera (ont) déclarée(s) battue(s) par forfait. Si à la suite d’intempéries importantes ou prolongées, le maire ou son représentant, estime que le déroulement de la rencontre risque d’affecter gravement l’aire de jeu, il en interdit l’utilisation par arrêté municipal. Celui ci doit être affiché à l’entrée du (des) terrain(s). L’arbitre ne fait pas jouer la rencontre, récupère l’arrêté et le transmet au District. Il consignera son avis sur la feuille de match qu’il fera contresigner par les deux capitaines ou les deux responsables d’équipes. Le club recevant et le club visiteur transmettront un rapport dans les 48h00. En cas d’absence d’arbitre, le club recevant transmettra l’arrêté municipal au District avec la Feuille de Match. Les frais de déplacement de l’arbitre et du club visiteur sont entièrement à la charge du club recevant, régularisés par le District tarif fixé par le Comité Directeur. 6. SENIORS et JEUNES : En cas de restriction imposée par la Municipalité décidant de ne faire jouer qu'une seule rencontre par jour, la priorité est donnée à l'équipe supérieure du club recevant. NB : En seniors et en jeunes La rencontre pourra se dérouler si le maire ou son représentant, abroge l’arrêté municipal initial.

ARTICLE VII : DURÉE DES MATCHES - MATCH A REJOUER - MATCH ARRÊTÉ 1. Lorsqu'un match n'a pas sa durée réglementaire, il sera rejoué sauf perte de la rencontre par pénalité. Il en sera

de même si la C.D.A. en décide ainsi à la suite d'une réserve technique. 2. En cas de match à rejouer, seuls sont autorisés à y participer, les joueurs qualifiés dans le club, à la date qui

avait été fixée pour la première rencontre. 3. Un match à rejouer est celui qui:

- a eu un début d'exécution ; - ayant été joué n'a pu être homologué ; - devant fournir un vainqueur, s'est terminé par un match nul.

4. Si l'arbitre quitte le terrain en cours de match : - alors qu'il n'a pas mis tout en œuvre pour le mener à son terme, il sera REJOUE ; - suite à des incidents graves et en particulier si l'arbitre a été frappé, aucun autre arbitre ne peut le remplacer, le match sera arrêté d'OFFICE et il ne sera pas rejoué ; - suite à une blessure ou un accident, il est remplacé par l'un des arbitres assistants : . le plus ancien dans la catégorie la plus élevée s'ils ont été tous deux désignés officiellement ; . par celui des deux qui, éventuellement, serait arbitre officiel ou dirigeant capacitaire en arbitrage. Dans ce dernier cas, s’ils le sont tous les deux, par celui qui est dirigeant de l'équipe visiteuse. Sur terrain neutre, la désignation aura lieu par tirage au sort ; . s'ils sont tous les deux bénévoles ou titulaires d'une licence de dirigeant (validée médicalement), par tirage au sort. - l’arbitre assistant qui prend le sifflet est alors remplacé par un dirigeant licencié ou à défaut par un joueur.

ARTICLE VIII : MATCH REMIS Un match remis est celui qui pour une cause quelconque n'a pu avoir de commencement d'exécution à la date prévue au calendrier. En ce cas, tous les joueurs qualifiés à la date à laquelle ce match se jouera effectivement, pourront y participer.

ARTICLE IX : COULEURS ET MAILLOTS - BALLONS

Les paragraphes C et D de l’article 23 des Règlements Généraux de la LFNA seront appliqués en sachant que pour les compétitions organisées par le District, les équipes Seniors et Jeunes à 11 devront revêtir des maillots numérotés. Les 11 joueurs devant débuter la rencontre seront équipés d 'un jeu de maillots numérotés de 1 à 11, les numéros 12, 13 et 14 étant réservés aux remplaçants. Sur terrain neutre et en cas de maillots identiques portés par les 2 équipes en présence, le club le plus récemment affilié devra changer de maillots.

ARTICLE X : FEUILLE DE MATCH 1. Les clubs évoluant en Foot à 11 Seniors et Jeunes doivent utiliser la feuille de match informatisée (FMI). Les

articles 139 et 139 bis des Règlements Généraux de la FFF sont appliqués.


Tout passage à une feuille de match papier sans raison valable entraînera l’application d’une amende. L’absence de tablette, d’identifiants nécessaires à la connexion, l’absence de synchronisation préalable ou encore la non désignation d’utilisateur FMI seront des motifs de sanctions. La non utilisation de la FMI devra être précisée, expliquée et justifiée par un rapport des officiels présents et des équipes concernées par l’envoi d’un mail (depuis la boite officielle du club) au District avant le lundi suivant la rencontre 12h (par exemple, tout problème technique rencontré avec une tablette devra être justifié par l’envoi d’une photo ou d’une capture d’écran où figure l’anomalie). Le non envoi de ces rapports sera considéré comme non réponse à renseignements demandés. De même, tout officiel refusant d’utiliser la FMI ou ne respectant pas la procédure verra sa situation transmise à la commission compétente pour sanction éventuelle.

2. Le retour de la feuille de match au District, dans les 24 heures suivant la rencontre, même si le match n'a pas eu lieu, incombe uniquement, dans tous les cas, à l'équipe qui reçoit ou à l’équipe organisatrice sur terrain neutre. Cette feuille de match n'est plus conservée par l'arbitre quel qu'en soit le motif ; le fait d'avoir donné des avertissements aux joueurs, d'en avoir expulsé ou signalé des incidents, n'autorise pas l'arbitre à conserver la feuille de match. Les arbitres ont pour mission notamment de viser les ratures et surcharges et de relever avec soin, les éléments nécessaires à la rédaction d'un rapport éventuel. La conservation de la feuille de match, par l'arbitre, n'est préconisée que dans les cas extrêmes (bagarres générales, sécurité des arbitres).

3. L'arbitre doit présenter à la signature des joueurs et capitaines les observations sur la tenue ou celle de leur équipe. A défaut des joueurs et capitaines, c'est au dirigeant responsable qui viendra régler ses frais, qu'il devra exiger la signature. En aucun cas il ne peut refuser d'en faire prendre connaissance aux intéressés. La signature n'engage que la prise de connaissance du contenu de la feuille mais ne signifie pas l'accord des observations écrites par l'arbitre.

ARTICLE XI : ABSENCE DE L'ARBITRE OFFICIEL Si l'arbitre désigné pour arbitrer la rencontre est absent à l'heure du coup d'envoi, il sera choisi un arbitre parmi

les personnes présentes en respectant l'ordre suivant : 1. Un arbitre officiel justifiant de sa qualité et qui n'a pas été désigné pour diriger une autre rencontre le même

jour à la même heure, la direction de la rencontre lui revient. S'ils sont plusieurs, c'est le plus ancien dans la catégorie la plus élevée qui doit diriger.

2. En l'absence sur le terrain, d'un autre arbitre titulaire d'une licence "arbitre de District", si l'équipe VISITEUSE présente un dirigeant capacitaire en arbitrage (licencié) c'est lui qui assurera la direction du jeu. Il en sera de même sur terrain neutre, si une seule des équipes présente un dirigeant capacitaire en arbitrage. Si toutes les deux en présentent un, celui qui dirigera la rencontre sera désigné par tirage au sort.

3. En l'absence d'arbitre officiel et de dirigeant capacitaire en arbitrage, que ce soit sur le terrain d'une des équipes en présence ou sur terrain neutre, chaque équipe présentera un candidat devant être licencié dirigeant (avec certificat médical) ou joueur âgé de 18 ans au 1er janvier de la saison en cours et, il sera tiré au sort, pour diriger la rencontre. Si, seule une des équipes en présence peut présenter un licencié dirigeant ou joueur, c'est celui-ci qui arbitrera.

Dans tous les cas, l'arbitre officiel désigné étant absent, l'identité du directeur de jeu, les conditions de son choix, son numéro de licence, doivent être mentionnés sur la feuille de match. CET ARBITRE, ainsi désigné, a les mêmes devoirs et les mêmes droits qu'un ARBITRE OFFICIEL.

ARTICLE XII : ARBITRES ASSISTANTS 1. Lorsque les arbitres assistants n'ont pas été désignés officiellement pour seconder le directeur de jeu, chacune

des équipes en présence doit alors proposer une personne licenciée âgée de 16 ans minimum (avec certificat médical) pour remplir cette fonction.

2. Si une des équipes en présence ne peut le faire, l'arbitre de la rencontre peut alors exiger du capitaine de cette équipe, qu'il désigne un de ses joueurs.

3. Un arbitre peut toujours relever de ses fonctions l'arbitre assistant bénévole, dont il estime le comportement incompatible avec celles-ci. L'équipe concernée doit alors pourvoir à son remplacement par une autre personne licenciée (avec certificat médical). Ce changement sera mentionné sur la feuille de match ainsi que l'identité et le numéro de licence du nouvel arbitre. L'arbitre relevant un arbitre assistant de ses fonctions devra toujours faire un rapport développant les raisons qui ont motivé ce changement.


4. Si un arbitre décide de ne pas diriger une rencontre ou l'arrête parce qu'un des capitaines d'équipe refuse ou ne peut présenter un arbitre assistant (licencié, dirigeant ou joueur), l'équipe incriminée aura MATCH PERDU par pénalité et sera sanctionnée financièrement.

ARTICLE XIII : FORFAITS - PÉNALITÉS L'article 19 des Règlements Généraux de la LFNA sera appliqué compte tenu des précisions ci-après: 1. Toute équipe, ayant abandonné le terrain en cours de partie, sera considérée comme battue par pénalité (0 à

3 minimum et -1 point) ; il en sera de même si elle ne peut terminer la rencontre parce qu'elle est réduite à moins de 8 joueurs à la suite d'une ou plusieurs expulsions s'ajoutant ou non à la sortie de joueurs blessés. Par contre si l'équipe est obligée d'abandonner la partie uniquement à la suite de blessure de ses joueurs, réduisant le nombre de ceux-ci à moins de 8 elle sera considérée battue par forfait (0 à 3 minimum), mais sans application de pénalité : 0 point et suppression amende.

2. L'arbitre ne peut constater l'absence d'une ou des équipes que 15 minutes après l'heure fixée pour le commencement du match. Si l'une ou l'autre des équipes accepte néanmoins de disputer la rencontre, sous réserve qu'aucune autre ne soit programmée officiellement à l'issue de la première, le résultat en sera homologué, sauf incident, et sans recours possible en ce qui concerne le début tardif, dont il sera fait mention sur la feuille de match. Si la rencontre ne peut se disputer parce qu'une équipe SE PRÉSENTE sur le terrain APRES l'heure fixée par le coup d'envoi majorée de 15 minutes, sans motif valable dont le Comité Directeur est seul juge, cette équipe sera battue par pénalité 0 à 3 et -1 point.

3. C'est le Comité Directeur qui fixe, en début de saison, le montant des amendes pour les forfaits. Un forfait déclaré à moins de 8 jours de la date du match, fera l'objet outre l'amende prévue au paragraphe 3 ci-dessus, d'un débit, à l'encontre du club fautif, des frais de déplacements éventuels des arbitres et délégués. Lorsqu’une équipe quelle que soit la division à laquelle elle appartient, se sera déplacée chez son adversaire, sans l'avoir reçue à domicile, elle bénéficiera d'une indemnité de participation à ses frais de déplacements (tarif fixé par le Comité Directeur) pour la rencontre non jouée, au débit de l'équipe ayant déclaré forfait. Régularisation en fin de saison par le District. Si après la diffusion des calendriers, en début de saison, une équipe déclare ne pouvoir participer à la compétition dans laquelle elle s'est engagée, elle sera déclarée FORFAIT GÉNÉRAL et l'amende y afférente sera exigée.

4. Pendant les finales pour le titre, l'accession éventuelle ou les barrages, une équipe déclarant forfait sera considérée comme forfait général assorti de l'amende correspondante.

5. Un club sanctionné disciplinairement de rétrogradation pour faute grave pourrait ne pas repartir en division immédiate inférieure mais être rétrogradée dans une autre division après décision du Comité Directeur.

ARTICLE XIV : RÉSERVES - RÉCLAMATIONS - APPELS 1. Réserves - Réclamations a) Les réclamations visant la qualification des joueurs doivent, pour suivre leur cours, être précédées de réserves

nominales et motivées, formulées par écrit, avant la rencontre par le capitaine réclamant qui les signera. L'arbitre en donnera connaissance au capitaine adverse qui les contresignera et qui pourra passer outre A SES RISQUES ET PÉRILS.

b) Si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie, des réserves verbales motivées ou non sur la qualification, pourront être faites immédiatement en présence de l'arbitre, d'un arbitre assistant et du capitaine adverse. Ces réserves seront ensuite transcrites sur la feuille de match à la mi-temps ou après la partie par le capitaine réclamant. L'arbitre en donnera connaissance au capitaine adverse et les contresignera. Pour les rencontres des catégories de jeunes, ces réserves ne doivent pas être consignées par le capitaine s’il n’est pas majeur, mais par le dirigeant responsable, titulaire d'une licence dirigeant. Celui-ci peut assister le capitaine réclamant pour rédiger les réserves.

Si les réclamations visant leur PARTICIPATION est portée sur la totalité des joueurs constituant l'équipe, inscrits sur la feuille de match, celle-ci pourra être posée sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la totalité des noms.

Dans tous les cas les RÉSERVES doivent être MOTIVÉES : c) Si un ou plusieurs joueurs NE PRÉSENTE PAS DE LICENCE les réserves sur leur QUALIFICATION et leur

PARTICIPATION pourront être simplement nominales, sauf s'il s'agit d'une participation de joueur à plus d'une rencontre au cours d'une même journée ou de deux journées consécutives. Toutefois, lorsque tous les joueurs ne présentent pas de licence les réserves peuvent être ni nominales, ni motivées.


d) Lorsqu'une réserve a été formulée sur la qualification d'un joueur ne présentant pas sa licence mais une pièce d'identité, celle-ci devra impérativement être accompagnée d’un certificat médical. A défaut, celui-ci ne pourra pas prendre part à la rencontre. S’il passe outre le match entraînera des sanctions sportives, administratives et/ou financières. e) Réservé

f) Les réserves visant la qualification et/ou la participation de joueurs, seront obligatoirement signées par le capitaine réclamant et le capitaine adverse ou par un dirigeant responsable de chaque club pour les catégories de jeunes. A défaut, les réserves seront jugées irrecevables.

g) Ces réserves devront être transformées en réclamation écrite, sur papier à entête ou cachet du club, par lettre recommandée ou par courriel (de la boîte officielle du club à [email protected]) adressée au District dans les 48h00 ouvrables suivant le match, avec à l'appui le droit de confirmation. Si ce droit n'est pas versé (chèque joint) son montant sera automatiquement débité au club ayant déposé les réserves. A défaut de confirmation, les réserves inscrites sur la feuille de match concernant les fraudes sur identité, les joueurs susceptibles de ne pas être qualifiés (joueurs sans licence - délai de qualification - réserves techniques) seront exploitées d'office et les frais de dossier en découlant seront débités au club réclamant.

h) En dehors de toute réserve nominale et motivée transformée en réclamation l'évocation est toujours possible en cas de fraude sur l'identité des joueurs ou de toute falsification concernant l'enregistrement ou le renouvellement des licences avant l'homologation du match. Le Comité Directeur sera alors juge des sanctions à appliquer aux clubs ayant fraudé (perte de match, suspension, amende, etc...).

i) Une réclamation n'arrêtera jamais l'exécution d'un calendrier en cours. j) Réclamation après match : la mise en cause de la qualification et/ou de la participation des joueurs peut, même s’il n’a pas été formulé de réserves préalables sur la feuille de match, intervenir par la voie d’une réclamation formulée, uniquement par les clubs participant à la rencontre, dans les conditions de forme, de délai et de droits fixées, pour la confirmation des réserves, par les dispositions du paragraphe g précédent. Cette réclamation doit être nominale et motivée, au sens des dispositions prévues pour les réserves, par l’article 142 des Règlements Généraux. Le non respect des formalités relatives à la formation et au dépôt de la réclamation entraîne son irrecevabilité. Si la réclamation est recevable, le club adverse en reçoit communication par l’organisme gérant la compétition et il peut, s’il le souhaite, formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. En cas d’infraction à l’une des dispositions prévues aux articles 148 à 170 des R.G. de la F.F.F. et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au titre IV : - le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas de points correspondant au gain du match ; il conserve le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre, - les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés, - s’il s’agit d’une rencontre qui devait obligatoirement fournir un vainqueur, c’est le club réclamant qui est déclaré vainqueur, - le droit de réclamation est mis à la charge du club déclaré fautif.

2. Appels Les appels contre les décisions départementales de District, doivent obligatoirement être adressés au Comité

Directeur du District (Commission d'appel), par écrit sur papier à entête ou cachet du club, par pli recommandé ou par courriel (de la boîte officielle du club à [email protected]), dans un délai de 7 jours à dater du lendemain de la notification de la décision de la Commission Départementale (notification individuelle). La commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées. Des frais de procédure seront appliqués après étude du dossier par la commission.

En ce qui concerne les compétitions par élimination, le délai d’appel est ramené à 48H après notification de la Commission ayant statué en 1ère instance. Nota : pour les appels interjetés en LIGUE, se référer à l'article 30 des Règlements Généraux de la LFNA

En ce qui concerne les compétitions départementales par élimination (Coupes), la Commission d' APPEL RÉGIONALE est la dernière instance à statuer.

3. Lorsque par suite de réclamations suites à réserves ou appel, gain total de cause aura été accordé au club réclamant, le club fautif sera débité des droits de confirmation ou frais de procédure d'appel et des frais de déplacements éventuels de l'arbitre et des personnes du club ayant obtenu gain de cause, convoqués devant une commission de District.

Dans l'éventualité où seul un club est concerné, si celui-ci obtient gain de cause totale par décision de la


commission d'appel, il ne sera pas débité des frais de procédure. ARTICLE XV : SUSPENSION - PÉNALITÉS - PROCÉDURE L'article 33 des Règlements Généraux de la LFNA sera appliqué, pour les compétitions de District.

En ce qui concerne les sanctions aux joueurs : 1. Avertissement : les arbitres, dirigeants et joueurs sont dispensés de faire un rapport. Un avertissement infligé

lors d’une rencontre entraîne une inscription au fichier disciplinaire du joueur. Le joueur ayant reçu trois avertissements à l’occasion de trois matchs différents dans une période inférieure ou égale à trois mois (sont prises en compte les dates des matchs) est sanctionné d’un match ferme de suspension. Cette suspension sera notifiée et précisera la date d’effet.

2. Expulsion : l'expulsion entraîne automatiquement la suspension d'un match ; celle-ci n'est jamais notifiée et prend effet dès le premier match officiel suivant. La suspension d'un joueur, autre que celle "match automatique" qu'elle soit complémentaire à celui-ci ou pour tout autre cause, prendra effet le 1er jour ouvrable de la semaine suite à la date de la décision pénale. Elle sera notifiée au club du joueur fautif. Tout joueur exclu du jeu par décision d'arbitre, mention étant portée sur la feuille de match, se trouve dispensé d'adresser une relation écrite et détaillée des incidents pour autant que le motif retenu par l'arbitre, mentionné sur la feuille de match a été visé par le joueur en cause ou responsable du club du dit joueur.

Le rapport reste de mise pour les joueurs sanctionnés et les arbitres qui souhaitent apporter des éléments complémentaires à la Commission. Dans ce cas le rapport doit être expédié dans les 24 heures, à défaut, la sanction sera exploitée à la première réunion de la Commission de Discipline qui suivra le match.

Cette Commission si elle le juge nécessaire, pourra demander des rapports complémentaires ou convoquer les protagonistes. Une sanction prise par l'arbitre : - antérieurement au coup d'envoi (interdiction de jouer)

- postérieurement à la fin de la partie ne peut être considéré comme une EXPULSION et de ce fait, le joueur incriminé devra attendre la notification de la sanction pour la purger. 3. Exclusion temporaire - Champ d’application : L’exclusion temporaire est une sanction disciplinaire qui s’applique aux Championnats Départementaux Seniors, Féminines à 8 et Jeunes (à partir des U15) mais également aux Coupes Départementales Seniors, Féminines et Jeunes. - Motifs de l’exclusion temporaire : Un joueur sera exclu temporairement s’il « manifeste sa désapprobation en paroles ou en actes » des décisions de l’arbitre et des arbitres assistants. Pour les 6 autres motifs d’avertissement suivants, le joueur fautif recevra un carton jaune : - se rendre coupable d’un comportement antisportif - enfreindre avec persistance les lois du jeu - retarder la reprise du jeu - ne pas respecter la distance requise lors d’un corner ou d’un coup franc ou d’une rentrée de touche - pénétrer ou revenir sur le terrain sans l’autorisation de l’arbitre - quitter délibérément le terrain sans l’autorisation de l’arbitre - Joueurs concernés : Tous les joueurs peuvent faire l’objet d’une exclusion temporaire (y compris le gardien de but). Un remplaçant ou un remplacé ne pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire. S’il manifeste sa désapprobation en paroles ou en actes des décisions de l’arbitre ou de l’arbitre assistant, il recevra un carton jaune conformément aux lois du jeu (Loi 12). - Notification de l’exclusion temporaire : L’arbitre notifiera au joueur l’exclusion temporaire en montrant le carton blanc. L’exclusion temporaire ne pourra être notifiée par l’arbitre qu’une seule fois au même joueur au cours du même match. - Un joueur qui manifesta à nouveau sa désapprobation en paroles et en actes des décisions de l’arbitre recevra un second carton blanc. Il sera exclu du terrain et de ses abords. En pratique : Un carton blanc + un carton blanc = Un Carton Rouge

- Au cours du même match, un joueur qui a déjà reçu un carton jaune pourra recevoir un carton blanc et faire l'objet d'une exclusion temporaire. Un carton blanc pourra être appliqué après un carton jaune. En pratique : Un carton jaune + un carton blanc = ET de 10 minutes, PAS de Carton Rouge


- Au cours du même match, un joueur qui a déjà reçu un carton blanc et qui fait l'objet d'une exclusion temporaire pourra recevoir un carton jaune et rester sur le terrain. Un carton jaune pourra être appliqué après un carton blanc. En pratique : Un carton blanc (ET de 10 minutes) + un carton jaune = Le joueur reste sur le terrain PAS de Carton Rouge

- Durée de l’exclusion temporaire : La durée de ''l’exclusion temporaire'' est égale à dix (10) minutes. - Décompte de l’exclusion temporaire : Le décompte de la durée de la sanction commence à partir du moment où le jeu a repris. Le décompte de la durée est du seul ressort de l’arbitre. Par conséquent, il ne pourra y avoir de discussion ni de réserves sur la durée de l’exclusion temporaire. A l’issue des 10 minutes, le joueur sanctionné pourra revenir sur le terrain avec l’autorisation de l’arbitre. L’arbitre permettra au joueur, par un geste d’acquiescement, de revenir sur le terrain à hauteur de la ligne médiane. Il n’est pas nécessaire d’attendre un arrêt de jeu sauf dans le cas où le joueur sanctionné est remplacé (sauf pour le gardien de but). Le joueur exclu temporairement ne pourra être remplacé durant la durée de la sanction. Passé ce délai, son équipe pourra procéder à son remplacement sans qu’il soit obligé de revenir sur le terrain. Il sera considéré comme remplaçant et pourra reprendre part au jeu au cours de la partie. Au cas où la 1ère période d’une rencontre se termine alors qu'une exclusion temporaire est en cours, le joueur sanctionné doit purger la durée restante en 2ème période. Au cas où une rencontre se termine alors qu'une sanction temporaire est en cours, l’exclusion temporaire sera considérée comme purgée. - Statut du joueur exclu temporairement : Le joueur exclu temporairement est considéré comme faisant partie intégrante de l'équipe. Il reste soumis à l’autorité de l’arbitre et pourra, le cas échéant, être sanctionné comme tel. Il pourra demeurer sur le banc de touche pour toute la durée de la sanction, ou s’échauffer si nécessaire. - Nombre de joueurs exclus temporairement : Au cas où une équipe se trouverait réduite à moins de 8 joueurs pour les masculins ou 6 pour les féminines à 8, la rencontre sera arrêtée par l'arbitre en application des lois du jeu. Dans ce cas, l’arbitre devra compléter la feuille du match et rédiger un rapport circonstancié qu’il adressera à la Ligue ou au District selon la compétition. - Sanctions : L’exclusion temporaire n’entraîne aucune amende financière pour le club. Elle sera mentionnée sur la feuille de match dans la colonne ''Divers'' avec le sigle « ET ». Elle sera prise en compte pour l’établissement du classement du Challenge « Fair-Play ». Remarque : Par soucis de simplification, c’est le genre masculin qui est utilisé pour les joueurs, les joueuses et les arbitres, mais il va de soi que les deux sexes sont concernés.

Dérogation article 150 des Règlements Généraux de la FFF (validée à l’unanimité par l’Assemblée Générale Financière du 17 décembre 2012)

La dérogation permet à tout licencié suspendu jusqu’à 4 matchs ou 1 mois de figurer sur la feuille de match en tant qu’arbitre assistant ou délégué.

ARTICLE XVI : POLICE DES TERRAINS L'article 21 des Règlements Sportifs de la Ligue sera appliqué. En cas d'absence d'un délégué officiel, les

attributions de ce dernier (organisation de la rencontre, application des règlements) appartiendront obligatoirement à un dirigeant de l'équipe VISITÉE ; il se fera connaître à l'équipe visiteuse, à l'arbitre et inscrira son nom et son numéro de licence sur la feuille de match.

Si le match a lieu sur terrain neutre, c'est le dirigeant du club en présence ayant la plus ancienne affiliation fédérale qui remplira les fonctions de délégué.

ARTICLE XVII : SÉLECTIONS L'article 27 des Règlements Généraux de la LFNA est complété par les dispositions suivantes : a) Si un club a au moins 2 joueurs de la même catégorie retenus pour une sélection ou un stage, il pourra

demander le report de la rencontre de championnat que doit disputer, à la même date, l'équipe dans laquelle ces joueurs pratiquent habituellement. La demande de remise de la rencontre devra être formulée au plus tard le 2ème jour ouvrable suivant celui de réception de la notification de leur sélection.

b) La sélection d'un joueur surclassé ne pourra permettre la remise d'une rencontre autre que celle à laquelle


s'adresse la sélection ou le stage. c) un joueur désigné pour un match de sélection ou retenu pour participer à un stage organisé par le District, la

Ligue ou la Fédération et qui ne répond pas à la convocation qui lui est adressée, n'a pas le droit de participer à cette ou ces mêmes dates à l'un des matches disputés par l'une quelconque des équipes de son club, sous peine de faire perdre par pénalité, l'équipe dans laquelle il aura indûment participé, et d'être lui-même sanctionné.


TITRE IV - OBLIGATION DES CLUBS (Références : Titre 2 des Règlements Généraux de la LFNA)

ARTICLE I : DANS LE DOMAINE DE L'ARBITRAGE Le recrutement des arbitres est obligatoire pour les clubs participants aux compétitions officielles. Les obligations

en matière de recrutement d'arbitres sont régies par le Statut Fédéral de l'Arbitrage, titre III, article VI, paraissant chaque saison dans l'annuaire officiel de la F.F.F., publié sur son site internet. Les responsables des clubs sont priés de se référer aux principales dispositions de ce règlement. Celui-ci, rappelé par l'article 5 des Règlements Généraux par la LFNA, est complété comme suit : 1. Les clubs ayant plusieurs équipes Seniors engagées dans les championnats nationaux, régionaux ou de district, devront avoir au total, un nombre d'arbitres leur étant rattachés, égal à celui exigé par le Statut Fédéral de l'Arbitrage, pour leur équipe première, augmenté de celui exigé pour chacune des divisions dans lesquelles sont classées leurs équipes inférieures. (Un arbitre complémentaire par équipe réserve, sauf en dernière division) Régional 1 : 4 arbitres dont 2 majeurs - Régional 2 : 3 arbitres dont 1 majeur - Régional 3, Régional 4 et Départemental 1 : 2 arbitres dont 1 majeur - Pour les divisions inférieures chaque équipe devra compter 1 arbitre (exception étant donnée pour les équipes évoluant en dernière division).

2. Pour les équipes inférieures (2, 3, 4) seules les sanctions financières seront appliquées dans les mêmes conditions que le Statut Fédéral de l'Arbitrage prévoit pour les équipes 1, le Comité du District se réservant néanmoins le droit de modifier le montant de ces sanctions. Les arbitres inscrits sur les registres de la C.D.A. sont réputés représenter en priorité les équipes classées dans les divisions les plus élevées.

3. Si un arbitre ne répond pas aux convocations qui lui sont adressées et s'il n'a pas dirigé au MINIMUM 16 rencontres au cours de la saison dont 8 au moins lors des matches retour, il sera fait application des dispositions prévues par le Statut Fédéral de l'arbitrage.

4. Le club dont l'arbitre unique arrive à diriger 36 matches ou plus dans une saison, bénéficiera de l'exemption de la sanction financière pour son équipe réserve soumise aux obligations et aux sanctions prévues au paragraphe 1. et 2. ci-dessus.

5. Pour tous les matchs de District non dirigés par un arbitre ou un arbitre assistant officiel, chaque club devra présenter un dirigeant arbitre licencié et comportant un certificat médical obligatoire au dos de la licence (sous réserve de sanction). Un tirage au sort sera effectué avant la rencontre. Si un club manque à son obligation, priorité sera donnée au club présentant un dirigeant arbitre. Toutefois l’arbitre capacitaire a priorité sur le dirigeant arbitre, à domicile.

ARTICLE II : DANS LE DOMAINE DES TERRAINS

Pour les catégories 1 à 6 : se référer à l’article 6 des Règlements Généraux de la LFNA - Catégorie 5 : Départemental 1 jusqu’à Régional 2 (Ligue) - Catégorie 6 : Départemental 2, Départemental 3, Départemental 4

ARTICLE III : DANS LE DOMAINE DES EQUIPES ET DES JEUNES En application du Statut Fédéral des Jeunes, les clubs sont tenus d'engager et de faire jouer toute la saison, si leur

équipe "1" est classée en : 1. Division Nationale ou Régionale

- Une équipe Réserve Seniors ; - Les équipes de Jeunes prévues par les Règlements Généraux de la F.F.F. et de la LFNA (Article 8).

2. Départemental 1 - Une équipe Réserve Seniors ; - Un minimum de 20 licenciés (U6 à U17 inclus) ou une équipe de Jeunes ;

3. Départemental 2 Une équipe Réserve Seniors et un minimum de 10 licenciés (U6 à U17 inclus).

4. Départemental 3 Une équipe Réserve Seniors et un minimum de 5 licenciés (U6 à U17 inclus). Nota Bene : Les équipes U19, U18, U17, U15, U14 et U13 sont considérés comme une équipe.

Deux équipes à effectif réduit U11, U9 et U7 sont considérées comme une équipe.

Pour être prise en compte, une équipe doit être engagée en début de saison ou pour la 2ème phase Jeunes et participer aux


compétitions ou rassemblements jusqu’à la fin de la saison.

L’obligation d’avoir une équipe réserve peut être remplacée par une équipe U18 (Cette même équipe ne peut compter que

pour une seule obligation : couvrir en partie le club au niveau des obligations Jeunes ou au niveau des obligations d’avoir

une équipe Réserve) ou une équipe Féminines Seniors.

5. Réservé 6. Ententes : Les ententes sont autorisées suivant l’article 8 des Règlements Généraux de la LFNA. Tous les clubs appartenant à l’entente doivent être crédités du même nombre d’équipes engagées dans les compétitions quel que soit le nombre de leurs licenciés propres, et sans qu’il y ait lieu de tenir compte de l’apport de chacun d’entre eux.

7. Infractions : La situation au regard des obligations est examinée en fin de saison par la Commission compétente. Seules les équipes ayant terminé leur championnat sont réputées avoir satisfait aux obligations (moins de 3 forfaits). Clubs de Départemental 1 Conséquences du non respect des obligations : l’équipe supérieure d’un club en infraction disputant le championnat le plus élevé des Seniors ayant gagné sa place en division supérieure (championnat régional) ne peut y accéder. Un retrait de 6 points est infligé à la fin du championnat à l’équipe Seniors de la division supérieure du District si cette équipe n’est pas en position d’accéder et si aucune des obligations n’est respectée. Ce retrait n’est que de 3 points si une seule obligation n’est pas respectée. Clubs de Départemental 2 et Départemental 3 Conséquences du non respect des obligations : les clubs en infraction appelés à monter en division supérieure ne peuvent y accéder. Un retrait de 4 points est infligé à la fin du championnat à l’équipe supérieure d’un club évoluant en D2 ou D3 si cette équipe n’est pas en position d’accéder. Ce retrait n’est que de 2 points si une seule obligation n’est pas respectée. NB : Le club a la possibilité d’engager des équipes de Jeunes dans les 2èmes phases.

ARTICLE IV : DANS LE DOMAINE DES DIRIGEANTS

Il sera fait application de l'article 3 des Règlements Généraux de la LFNA en ce qui concerne le contrôle du nombre de licences dirigeants (es) enregistrées pour chaque club, au 31 décembre de chaque saison. Le minimum de licences dirigeants (es) exigé est de 3 pour les clubs de District.

Pour l'utilisation de la licence "dirigeant(e)", se reporter au TITRE III des présents règlements particuliers. ARTICLE V : DANS LE DOMAINE DES EDUCATEURS (EDUCATRICES) L'application de l’article 7 des Règlements Généraux de la LFNA et du Statut National des Educateurs sera étendue

aux clubs dont l'équipe est classée dans les championnats comme il est indiqué ci-après : 1. Obligation pour :

- équipes de Départemental 1 : 1 CFF3 ou équivalent pour entraîneur équipe + 1 RTJ possédant CFF2 ou équivalent + 1 éducateur possédant 1 module Jeunes (de U9 à U17/19) - équipes de Départemental 2 : 1 module Seniors à minima pour entraîneur équipe + 1 éducateur possédant 1 module Jeunes (de U9 à U17/19) - équipes de Départemental 3 : 1 module Seniors à minima pour entraîneur équipe

2. Contrôle : ces éducateurs devront être licenciés, être liés gratuitement à leur club, et être désignés dans Footclubs (Menu Organisation - Educateur du club) au début de chaque saison. Les éducateurs / entraîneurs en charge des équipes devront être présents sur le banc de touche à chacune des rencontres de compétitions officielles, leur nom étant mentionné à ce titre sur la feuille de match en y précisant la fonction E : entraîneur principal. Les clubs sont tenus d’avertir par écrit (mail officiel du club) des absences de leur éducateur / entraîneur.

3. Sanctions : les clubs non en règle, au 31 octobre de la saison en cours, avec les présentes obligations, seront passibles d'une amende dont le montant sera fixé par le Comité Directeur au début de chaque saison (voir annexe tarifs). Toute absence non justifiée sur la FMI de l’éducateur responsable de l’équipe désigné sur Footclubs sera sanctionnée d’une amende de 20 € par match. Il en va de même pour ceux qui n’ont toujours pas désigné leur éducateur. Un bilan de fin de championnat permettra de sanctionner ces absences d’un éventuel retrait de 5 points.

4. Dérogation : les clubs accédant à la division supérieure peuvent, à leur demande, pendant la 1ère saison de leur accession, obtenir une dérogation permettant aux éducateurs concernés de participer aux formations demandées.


ARTICLE VI : MISE A DISPOSITION DU DISTRICT DES TERRAINS DE CLUBS 1. Tous les clubs auront l'obligation, sur la demande du District, de mettre leur terrain d'honneur à sa disposition

pour les rencontres devant se disputer sur terrain neutre et les matches de sélection ou de propagande qu'il serait amené à organiser.

2. Dans l'éventualité d'un empêchement pour cas de force majeure, dont sera seul juge le Comité Directeur, le District devra en être avisé dès le 2ème jour ouvrable suivant la réception de la demande. Un match amical, un tournoi ne peut être considéré comme un cas de force majeur ; un match de la phase finale des championnats aura toujours priorité sur les matches de l'une des coupes organisées par le District.

ARTICLE VII : CLUB ORGANISATEUR Le District entend par organisateur, le club à qui il a confié la responsabilité d'organiser une rencontre officielle,

qu'il soit propriétaire, locataire, utilisateur ou concessionnaire d'un terrain utilisé ou bien qu'il participe ou non à la rencontre.


TITRE V - ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DE DISTRICT

ARTICLE I : CHAMPIONNAT DISPUTE SOUS LE CONTRÔLE DU DISTRICT Conformément au TITRE II-02 des présents règlements particuliers, le District de la Dordogne organise entre les

associations ayant leur siège sur son territoire, des championnats : - Seniors (clubs libres) administrés par la Commission des Championnats, - Jeunes à 11 masculins, administrés par la Commission des Jeunes, - Jeunes à 5 et 8 administrés par la Commission Foot Educatif, - Féminines à 11 ou à 8 joueuses, sous forme de compétition, administrés par la Commission de Féminisation.

En application de l’article 144 des R.G., les joueurs ou joueuses remplacés peuvent continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçant et à ce titre revenir sur le terrain. Chaque changement est placé sous l’autorité de l’arbitre de la rencontre. Ceci s’applique en championnat et en coupe, dans toutes les compétitions ainsi que dans toutes les catégories.

Mandatées par le Comité Directeur du District, les commissions jugent en premier ressort les conflits sportifs pouvant surgir entre les clubs au cours de ces championnats. Leurs décisions peuvent être frappées d'appel devant le Comité Directeur (commission d'appel).

ARTICLE II : ENTENTE DE CLUBS POUR FORMER UNE EQUIPE 1. Les ententes sont annuelles, renouvelables. Elles doivent obtenir l’accord du Comité Directeur suivant

directement la date de clôture des engagements. De plus, dans les catégories de Jeunes, les équipes en entente en Ligue devront porter le même nom dans les niveaux de District (si une telle situation existe). ENTENTE JEUNE : Il est permis aux clubs de faire jouer ensemble leurs jeunes joueurs tout en gardant l’identité du club d’appartenance. Dans toutes les catégories de jeunes, la création d’ententes entre deux clubs ou plusieurs clubs ou un groupement de 2 à 5 clubs pour former des équipes sont autorisés. Un club support sera désigné par les intéressés ; c’est ce club qui sera responsable des formalités administratives et financières ainsi que des relations avec le District ; l’ensemble des équipes de l’entente devra avoir le même nom de club par catégorie (cf titre IV article 3 alinéa 2). ENTENTE SENIOR : Suite à la décision de l’Assemblée Générale, il est permis aux clubs de créer des équipes seniors en entente dans les compétitions du District, hormis les deux divisions supérieures. C’est l’équipe qui évolue dans le championnat le plus élevé qui devient l’équipe 1, les autres équipes étant considérées comme des réserves et celles-ci classées selon la hiérarchie du championnat. Ces équipes réserves seront soumises à l’application de l’article II du titre II des Règlements Particuliers du District. Deux équipes de la même entente ne pourront évoluer dans un même niveau sauf dans la dernière série du District. Une équipe en entente pourra accéder à la division supérieure (jusqu’en D2) et participer à une compétition départementale dans les mêmes conditions qui lui ont permis l’accession. Un protocole d’entente pour la saison devra être fourni avec la feuille d’engagement. 2. En jeunes, si un club engage dans le championnat de la même catégorie d'âge et de la même division, une équipe à son nom et une équipe en "entente" cette dernière sera considérée comme une équipe inférieure à l'autre et pourra faire l'objet de l'application de l'article 26 des Règlements Généraux de la LFNA, article III-02 des présents règlements particuliers.

ARTICLE III : RÉPARTITION DES EQUIPES PAR DIVISION 1. Les équipes sont réparties en DIVISIONS comme indiquées ci-après, et comportant :

- Départemental 1 : 10 à 14 équipes, en 1 seule poule, selon le nombre d'équipes rétrogradant de Ligue. - Départemental 2 : 24 équipes, à la suite de la division supérieure, en 2 groupes de 12. - Départemental 3 : réparties en 4 groupes de 12, les 48 équipes classées en suivant. - Départemental 4 : la compétition se déroulera en 2 phases. Les équipes sont groupées en autant de poules que nécessaire afin d’intégrer l’ensemble des équipes engagées. a) 1ère phase : les équipes sont groupées en poules de 8 au maximum (matchs aller uniquement).


b) 2ème phase : les équipes sont regroupées en 2 niveaux : D4 Elite et D4 Promotion. D4 Elite : - les 48 meilleures équipes accèdent à une phase haute dénommée D4 Elite. - les 2 premiers de chaque poule ainsi que les meilleurs 3ème y accèdent. En cas d’égalité, l’article 4 alinéa 1 du Titre V de ces Règlements Particuliers sera appliqué. L’article 6 alinéa 4 du Titre V n’est appliqué que dans le cas où une ou plusieurs équipes déclareraient forfait avant le début de cette nouvelle compétition. - la répartition des équipes s’effectue en 6 poules de 8 avec matchs aller et retour, chaque poule donnant lieu à 2 accessions en Départemental 3. - la D4 Elite donne lieu à la délivrance d’un titre de champion. D4 Promotion : Les équipes non qualifiées pour la D4 Elite conservent leur place en D4 et participent à un nouveau championnat composé d’autant de poules que nécessaire, ce championnat est dénommé D4 Promotion. - ce niveau autorise l’engagement de nouvelles équipes. - à l’issue de ce nouveau championnat, un titre de champion est décerné. - ce niveau ne donne lieu à aucune accession. 2. Championnat de jeunes équipes de 11 Ces championnats se dérouleront en 2 phases : - 1ère phase : 1 poule d’Excellence et des poules de Brassage. L’engagement au niveau des équipes se fait sur demande. - 2ème phase : les 6 meilleures d’Excellence sont qualifiées pour un championnat Inter District entre le Lot-et-Garonne et la Dordogne (voir règlements spécifiques). Le reste des équipes évolueront en 1ère Division et 2ème Division suivant les modalités définies par la Commission des Jeunes de la première réunion de la saison.

3. Critériums pour les équipes de Jeunes à 8 (U13 et U11) La Commission Foot Educatif, par délégation du Comité Directeur, pourra organiser des critériums en plusieurs phases. Les modalités seront définies en début de saison et mises sur le site internet du District.

4. Jeux Educatifs Foot à 5 Sous le contrôle de la Commission Foot Educatif, pour assurer la promotion du Foot à 5. Système jeux éducatifs,

rassemblements, matchs sans enjeu. 5. Réservé ARTICLE IV : DÉSIGNATION DU CHAMPION DU DISTRICT, LES CHAMPIONNATS SE DISPUTANT EN PLUSIEURS

POULES 1. A l'issue de la 1ère phase de championnat, le classement dans chaque poule est acquis suivant les dispositions

ci-après, les points seront comptabilisés de façon suivante : - match gagné 3 points - match nul 1 point - match perdu 0 point - forfait -1 point - pénalité -1 point

En cas d'égalité de points, le classement des clubs se fera de la façon suivante ; il sera tenu compte, dans l'ordre : a) du classement aux points des rencontres jouées entre eux par les clubs ex-aequo concernés ; b) de la différence entre les buts marqués et concédés lors de matches joués entre eux par les clubs ex-aequo concernés, (Goal Average particulier) ; c) du plus grand nombre de buts marqués à l’extérieur lors des matchs joués entre eux par les clubs ex-aequo concernés. d) de la différence entre les buts marqués et concédés sur l'ensemble de l'épreuve, (Goal Average général) e) du plus grand nombre de buts marqués sur l'ensemble de l'épreuve (meilleure attaque). 2. Cette compétition finale (2ème phase) sera organisée de façon suivante : a) championnats dont la 1ère phase se dispute en deux poules : un match sur terrain neutre (match à décision) opposera les deux équipes ayant fini premières de chacune des poules, l'équipe vainqueur sera championne du District. b) Compétitions dans chaque division se disputant en plus de deux poules : (D3, D4 Elite et D4 Promotion) : le titre de champion sera décerné à la suite d'un match disputé sur terrain neutre (match à décision). Les finalistes seront désignés comme suit : En D3 : les équipes classées premières dans chacune de leur poule seront classées de 1 à 4 selon le meilleur coefficient


point / match sur l’ensemble des poules. En cas d'égalité, les équipes seront départagées par le goal average, en cas de nouvelle égalité par la meilleure attaque. Eventuellement match d’appui. Les ½ finales, opposant 1 contre 4 et 2 contre 3, désigneront les finalistes. En D4 Elite : les équipes classées premières dans chacune de leur poule seront classées de 1 à 6 selon le meilleur coefficient point / match sur l’ensemble des poules. En cas d'égalité, les équipes seront départagées par le goal average, en cas de nouvelle égalité par la meilleure attaque. Eventuellement match d’appui. Deux triangulaires sur le terrain des équipes classées 1 et 2 opposeront les équipes 1, 4 et 5 d’une part et 2, 3 et 6 d’autre part par des rencontres de 45 minutes opposant chacune d’entre elles. Le décompte des points se fera comme suit : - match gagné : 3 points - match gagné aux tirs au but après match nul : 2 points - match perdu aux tirs au but après match nul : 1 point - match perdu : 0 point En cas d'égalité de points, le classement des clubs se fera de la façon suivante ; il sera tenu compte, dans l'ordre : a) du classement aux points des rencontres jouées entre eux par les clubs ex-aequo concernés. b) de la différence entre les buts marqués et concédés sur l'ensemble de l'épreuve (goal average général). c) du plus grand nombre de buts marqués sur l'ensemble de l'épreuve (meilleure attaque). En D4 Promotion : les équipes classées premières dans chacune de leur poule seront classées de 1 à X (suivant le nombre d’équipes engagées au début de la seconde phase). La commission compétente ou le Comité Directeur à défaut présentera la formule pour désigner les 2 finalistes avant le début de la 2ème phase. Tous les cas non prévus seront réglés par le Comité Directeur.

ARTICLE V : DURÉE DES MATCHES EN PHASE FINALE (titre) Equipes Seniors et Jeunes à 11 : si à l'issue du temps réglementaire, les équipes sont à égalité, l’arbitre fera place

aux tirs au but afin de déterminer le vainqueur.

ARTICLE VI : ACCESSIONS ET RÉTROGRADATIONS 1. L'accès aux championnats régionaux administrés par la LFNA ainsi que la rétrogradation de ces mêmes

championnats dans ceux immédiatement inférieurs administrés par le District, sont déterminés par les Règlements Généraux de la LFNA

2. POUR TOUTES LES AUTRES ACCESSIONS OU RÉTROGRADATIONS DANS LES CHAMPIONNATS ADMINISTRES PAR LE DISTRICT, quelle que soit la catégorie d'âge, c'est le Comité Directeur qui, en début de saison en fixe le système, de telle sorte que le nombre limite fixé pour chaque division dans chaque catégorie par le TITRE V-03 sus cité, soit respecté. Les clubs devront être informés au plus tard avant la 1ère rencontre de championnat de leur équipe 1 District.

3. Le système des accessions et rétrogradations ayant été diffusé aux clubs pour la saison à venir, ne pourra être modifié que dans les seules limites de l'application des articles ci-après : - TITRE V-07 : Rétrogradation d'un championnat régional - TITRE V-08: Reprise d'activité.

Les modifications éventuelles seront alors notifiées à tous les clubs intéressés par le canal officiel. 4. Accessions éventuelles : si pour une raison quelconque (refus d'accession, infractions aux statuts de l'arbitrage,

des terrains, des équipes et des jeunes…) une équipe ne peut accéder à la division supérieure, celle classée immédiatement après la dernière accédant de la poule, la remplacera.

Si cette équipe à son tour ne pouvait accéder, un repêchage aurait lieu entre les équipes classées au même rang de la même division, par l'application sur les classements finaux des coefficients : points/matches, buts pour, buts contre/match, match d'appui (si besoin). 5. Rétrogradions éventuelles : si en application des obligations, d'un déclassement statuaire, des obligations en terrain, d'une décision de discipline, d'une mise en sommeil en inter saison, d'une demande de rétrogradation, une ou plusieurs équipes quittent la division à laquelle elles appartiennent, on repêchera le nombre d'équipes nécessaire parmi les mieux classées des équipes rétrogradées par l'application sur les classements finaux des coefficients cités au paragraphe ci-dessus.


ARTICLE VII : RÉTROGRADATION D'UN CHAMPIONNAT RÉGIONAL Les équipes rétrogradées d'un championnat régional, dans un championnat de District, s'ajouteront à celles

classées dans la division de District, dans laquelle elles seront affectées. ARTICLE VIII : REPRISE D'ACTIVITÉ Une équipe qui reprend son activité, après une période de non-activité inférieure à 3 saisons sera reclassée dans

la division où elle doit être rétrogradée, en supplément du nombre d'équipes fixé par le TITRE V-03 des présents règlements particuliers pour la division considérée. Elle s'ajoute à celles qui y sont classées pour la 1ère et seule raison de reprise d'activité.

ARTICLE IX : EQUIPES EN SURNOMBRE DANS UNE DIVISION L'application des articles V-10, des présents règlements peut faire que pour une raison, dans une division, le

nombre d'équipes disputant un championnat, soit supérieur à celui fixé par l'article V-03, ci-dessus. En ce cas, à la fin de l'unique saison où des équipes ont été prises en surnombre, chacun des championnats concernés, verra le nombre des équipes le disputant ramené à celui fixé par l'article V-03.

ARTICLE X : DIVISION AYANT UN NOMBRE D'EQUIPES INFÉRIEUR A CELUI FIXE Une équipe engagée, cessant son activité ou déclarant forfait général après le 31 juillet, se verra infliger l'amende

correspondante, sera classée dernière de la poule dans laquelle elle avait été prévue, ne sera pas remplacée et sera rétrogradée en fin de saison.

ARTICLE XI : FEUILLE DE RECETTE - PARTAGE DES RECETTES LORS DES MATCHES POULES FINALES (Titre, montée éventuelle) Que ce soit sur terrain neutre ou sur celui du club qui reçoit pour la phase finale du championnat, une feuille de

recette sera toujours établie par le club organisateur. Les modalités d'utilisation seront indiquées sur le dit document ou sur un document annexé, de même, que la part de la recette acquise au District.

ARTICLE XII : DROITS D'ENGAGEMENTS EN CHAMPIONNAT 1. Les droits d'engagement sont dûs par les clubs pour chacune des équipes engagées en Championnat suivant la

division dans laquelle est classée cette équipe pour la saison à venir, suivant le barème fixé par le Comité Directeur. 2. L'engagement d'une équipe ne sera retenu qu'autant que les droits en résultant, la cotisation du club (TITRE II,

article I) et éventuellement le montant de la dette de la saison achevée, y seront joints. ARTICLE XIII : ENGAGEMENTS DES EQUIPES EN CHAMPIONNAT 1. Courant juin, il sera remis à chacun des clubs du District :

-feuilles d'engagement pour leurs équipes Seniors et jeunes ; - fiche de demande de renseignements administratifs sur le club ; - feuille de renseignements sur les arbitres du club ; - feuille de renseignements sur le personnel d'encadrement technique du club à laquelle seront joints les 3 exemplaires de l'attestation d'engagement (Titre IV article 05 des règlements particuliers du District)

2. L'ensemble du dossier devra être retourné au District, accompagné du règlement financier, avant les dates limites ci-après : - 30 Juin pour tous les clubs engageant des équipes Seniors en toutes divisions. - 30 Août pour toutes les équipes de jeunes à 11 et U13. - 20 Août pour toutes les équipes Féminines. - 10 Septembre pour les équipes U11. - 1er Octobre pour les équipes Futsal. Les retards constatés à la réception des dossiers seront sanctionnés par une amende fixée par le Comité Directeur.

3. Les clubs désirant engager une équipe Seniors de plus que l'année précédente (Départemental 5) pourront le faire jusqu'au 15 juillet ; pour une équipe supplémentaire de jeunes à 11, avant le début de la dernière phase du championnat.


4. Une note sera jointe par le club à la feuille d'engagement des équipes Seniors et Jeunes à 11, indiquant le cas échéant, les dates d'indisponibilité de son ou ses terrains, en spécifiant le nombre de terrains disponibles ou de repli.

5. Pour les nouveaux clubs il sera exigé une caution définie par le Comité Directeur. ARTICLE XIV : DIFFUSION DES CALENDRIERS 1. Après réception des engagements dans les délais prévus au paragraphe 2 ci-dessus, les calendriers établis par

la Commission Sportive et approuvés par le Comité Directeur, seront diffusés à chacun des clubs en ce qui les concerne et paraîtront sur le site internet :

- pour le 20 août en ce qui concerne le championnat Seniors - pour le 10 septembre en ce qui concerne le championnat Jeunes à 11 joueurs et U13.

Dans l'éventualité où apparaîtraient des différences, seul le calendrier initial paru sur le site internet sera valable dans son application.

2. Dès qu'il sera notifié aux clubs, le calendrier ne pourra être modifié que dans le cadre des articles III-04 des présents Règlements Particuliers, étant entendu que le District doit être saisi d'une demande écrite du pétitionnaire, accompagnée de l'accord écrit de son adversaire, dans les 15 jours (non compris la date de la rencontre) avant le match de l’adresse officielle du club (voir imprimé spécial prévu à cet effet). Il est rappelé que toute demande de modification du calendrier (jour et heure) quelle que soit la catégorie de rencontre, est génératrice de frais de dossier dont le montant est fixé chaque début de saison par le Comité Directeur.

3. Réservé. 4. Les matches retour (sauf match remis pour terrain impraticable ou à rejouer par décision d'une commission de

District) ne pourront se jouer à une date postérieure à celle fixée au calendrier. Elle pourra cependant être avancée sur demande conjointe des 2 clubs, pour des motifs jugés valables par la commission intéressée, dans la forme indiquée à l'article III-04 des présents règlements particuliers.

5. Dans chaque poule, les deux dernières journées du championnat et obligatoirement la DERNIÈRE devront être jouées en leur totalité et une ou plusieurs journées pourront être renvoyées, en totalité à une date ultérieure pour ne pas porter atteinte à la régularité du championnat. Cette modification éventuelle du calendrier (report entier d'une ou plusieurs journées) sera toujours prioritaire par rapport à une rencontre de coupe, même si celle-ci a été prévue préalablement au calendrier.


TITRE VI - COMPÉTITIONS PAR ELIMINATION ORGANISÉES PAR LE DISTRICT

ARTICLE I : LES COMPÉTITIONS Le District organise : 1. Pour les équipes Seniors : A/ la Coupe du Département Dordogne-Périgord, réservée à toutes les équipes 1 Seniors disputant un des

championnats de la Ligue ou du District et aux équipes 2 dont l'équipe 1 dispute un championnat national. B/ la Coupe du District réservée à toutes les équipes 2 évoluant en championnats de District. Possibilité de

participation des équipes 3 et 4 à cette compétition sur engagement volontaire. C/ le Challenge Seripub24.fr réservé aux équipes 1 - 2 - 3 et 4 évoluant en championnat de District (Départemental

3 et Départemental 4). La participation se fera sur engagement volontaire. 2. Pour les équipes de Jeunes à 11 :

- Coupe Dordogne : engagement obligatoire pour les équipes 1. - Coupe du District : possibilité d’engagement pour toutes les équipes réserves évoluant au niveau District. Les éliminés des 2 premiers tours de la Coupe de la Dordogne (sauf les équipes de Ligue) intègreront la Coupe du District.

3. Pour les équipes Féminines : le Challenge Féminin à 8. 4. Pour les équipes Futsal : à l’ensemble des équipes futsal. 5. Dotations - Récompenses :

Chaque compétition est dotée d'un objet d'art remis en garde pour une saison, à l'issue de la finale, à l'équipe victorieuse, mais cet objet d'art reste la propriété du District. Le club vainqueur trois saisons consécutives de la finale d'une des compétitions, reçoit à titre définitif, le trophée. L'objet d'art doit être retourné au district, 15 jours au moins avant la date de la finale, par le club détenteur, en parfait état de propreté et de conservation. S'il en est autrement, il serait sanctionné d'une amende dont le montant est fixé par le Comité Directeur et le trophée serait remis en état à ses frais.

ARTICLE II : RÈGLEMENTS APPLICABLES 1. Les Règlements Généraux de la F.F.F. et les Règlements Généraux de la LFNA sont applicables à ces

compétitions. 2. Sont également applicables les articles des TITRES I à V et VII à IX des présents Règlements Particuliers sous

réserve des modifications pouvant y être apportées par les articles du présent TITRE VI. ARTICLE III : ENGAGEMENTS 1. Toutes les équipes du District, participant à un des championnats régionaux ou de District, doivent s'engager

dans la ou les compétitions correspondantes à sa catégorie et son classement. 2. Le Comité Directeur a le droit de refuser l'engagement d'une équipe. Sa décision devra être motivée. 3. Les feuilles d'engagement devront parvenir au District conjointement avec les dossiers d'engagement en

championnat. 4. Les Droits d'engagement sont fixés par équipe engagée aux sommes fixés par le Comité Directeur.

ARTICLE IV : SYSTÈME DES EPREUVES 1. COUPE DU DÉPARTEMENT DORDOGNE-PÉRIGORD SENIORS :

Epreuve éliminatoire en autant de tours qu’il est nécessaire, chaque tour prévoyant un tirage intégral en dehors des spécificités suivantes : - les équipes de Régional ne pourront participer à la compétition qu’à partir du 3ème tour, - les équipes éliminées de la Coupe de la Région seront directement intégrées au tableau.

2. COUPE DU DISTRICT SENIORS : - Une épreuve éliminatoire d’autant de tours qu’il est nécessaire. - Compétition propre à partir des 1/16ème de finale. 3. CHALLENGE SERIPUB24.FR : Une épreuve éliminatoire d’autant de tours qu’il est nécessaire. Ouverte aux équipes premières et réserves éliminées des premiers tours (définis par la Commission des Coupes) évoluant en Départemental 3 et Départemental 4. 4. Dans les trois épreuves ci-dessus, les exempts de chacun des tours éliminatoires sont déterminés par le Comité


Directeur, compte tenu des dispositions particulières à chacune des compétitions. ARTICLE V : CALENDRIER Le Comité Directeur approuve le Calendrier de chacune des compétitions, les dates retenues étant, en priorité,

celles auxquelles se disputent les rencontres de Coupe de France, Coupe Gambardella ou des diverses Coupes Régionales. Ce calendrier pourra être modifié en cours de saison si des épreuves de Ligue ou de District (championnat) y obligent.

ARTICLE VI : OBLIGATION ET CHOIX DE LA COMPÉTITION Durant la compétition

- si une équipe devant participer à une rencontre d'une des épreuves départementales par élimination et qu'à la même date elle doit aussi jouer une rencontre officielle d'une épreuve nationale (F.F.F.) ou régionale (LFNA), le Comité Directeur, cherchera une solution pour permettre à cette équipe de disputer la rencontre de l'épreuve du District. - si la solution existe, il pourra l'imposer. Faute de pouvoir en trouver une, l'équipe encore qualifiée en compétition nationale ou régionale, se fera OBLIGATOIREMENT représentée par l'équipe Réserve, classée immédiatement après elle dans la hiérarchie du club, quelles que soient les conséquences en découlant, le Comité Directeur ne pouvant en être tenu pour responsable. Le fait d'avoir été obligé d'aligner une équipe inférieure à celle engagée n'oblige pas le club, s'il reste qualifié, de poursuivre cette épreuve avec cette équipe inférieure ; ses adversaires lors des tours suivants, ne pourront s'opposer à ce qu'il présente l'équipe engagée, à l'origine.

ARTICLE VII : DÉSIGNATION DES TERRAINS 1. Jusqu’aux 1/2 finales comprises, les rencontres tirées au sort auront lieu sur le terrain désigné le premier sauf

si deux divisions d'écart séparent les deux équipes en présence, auquel cas le match se déroulera sur le terrain de l'équipe classée dans la division inférieure. Cependant, l'inversion sera prononcée lorsque le club tiré en premier aura reçu au tour précédent et que son adversaire se sera déplacé (à l'exception de la règle des 2 divisions d'écart). Toutefois, selon le cas, la Commission se réserve le droit d’inverser les rencontres pour des impératifs calendaires.

2. Pour la Finale : terrain désigné par le Comité Directeur. ARTICLE VIII : MISE A DISPOSITION DES TERRAINS Pour les matches sur terrain neutre, l'article IV-06 des présents règlements particuliers sera appliqué. ARTICLE IX : DURÉE DES MATCHES 1. Pour toutes ces compétitions les matches auront la durée réglementaire correspondant à la catégorie des

joueurs concernés. 2. Toutes ces rencontres sont à décision et se disputent sans prolongations mais avec tirs au but. 3. Réservé ARTICLE X : REFUS DE JOUER UNE RENCONTRE – FORFAIT 1. Si, restant dans une compétition par élimination, alors qu'elle n'a aucun autre match officiel à disputer, une

équipe refuse de jouer la rencontre fixée à la date retenue, elle sera forfait et ne pourra ce jour-là, sous peine de sanctions disciplinaires et financières, disputer ni match, ni tournoi amical. Le Comité Directeur sera seul juge des sanctions à appliquer.

2. Forfait d'une équipe supérieure (article 19 des Règlements Généraux de la LFNA). Dans toutes les compétitions par élimination Seniors, le forfait d'une équipe supérieure lors d'un match officiel, entraîne automatiquement celui de l'équipe ou des équipes inférieures, pour la journée considérée.

ARTICLE XI : DÉLÉGUÉS ET ARBITRES ASSISTANTS 1. Au cours de l'épreuve éliminatoire, en cas d’absence de délégué officiel, chaque équipe en présence, proposera

un de ses dirigeants licenciés ou joueurs licenciés, pour remplir les fonctions d'arbitre assistant. 2. Seul le Comité Directeur jugera de l'opportunité de désigner 3 arbitres officiels et des délégués. Il devra en

décider pour chacune des compétitions par élimination et pour chaque tour, avant les 1/16èmes de finale.


ARTICLE XII : ARBITRAGE DES FINALES 1. Pour chacune des finales Seniors, Futsal et Féminine, la C.D.A. proposera au Comité Directeur les arbitres pour

les finales, qui devront être avalisés par le Comité Directeur. 2. Il en sera de même pour les finales Jeunes à 8 et à 11, le Comité Directeur décidant cependant, si elles seront

dirigées par un seul directeur de jeu officiel assisté de deux arbitres assistants fournis par les équipes en présence ou par équipe de 3 arbitres officiels.

ARTICLE XIII : RETOUR DES FEUILLES DE MATCH Les dispositions du TITRE III - Art. X seront appliquées. ARTICLE XIV : TICKETS INVITATIONS A - MATCHES JOUES SUR TERRAIN D'UNE DES EQUIPES EN PRÉSENCE 1. Les tickets sont fournis par le club organisateur (club de l'équipe qui reçoit) qui doit donner gratuitement l'accès

au terrain à chacune des équipes, sur présentation des licences de leurs joueurs (14 joueurs - 5 dirigeants). 2. Le contrôle des entrées est fait conjointement par les dirigeants des deux équipes en présence. Le club

organisateur ne pouvant refuser la présence des dirigeants adverses à côté des siens pour les divers contrôles. B - MATCHES JOUES SUR TERRAIN NEUTRE POUR LES FINALES 1. Pour ces rencontres les tickets sont fournis par le District qui les adresse au club organisateur avec la feuille de

match et de recette. 2. Sur présentation obligatoire de leur licence de la saison en cours, les licenciés des clubs en présence des jeunes

de moins de 16 ans ont accès gratuit au terrain. ARTICLE XV : FEUILLE DE FRAIS - RÉSULTATS FINANCIERS DES MATCHES

Compétitions réservées aux Seniors Féminines et Seniors Masculins. 1. Feuille de Recette :

a) Au cours de l'épreuve éliminatoire jusqu'au 1/8ème de finale inclus : - pas d'établissement de feuille de frais, - le club visité conserve sa recette, mais supporte les dépenses, notamment : - frais d'organisation, - droit forfaitaire acquis au District et fixé à chaque tour par la Commission des coupes, - 50% des frais de déplacement de l’équipe visiteuse sur la base du tarif fixé par le Comité Directeur en début de saison, avec un minimum de 15 €. Exemple : x kms aller X x € du kilomètre = montant à payer 2 - les frais d'arbitrage sont réglés par moitié par les 2 clubs en présence directement aux officiels à l'issue de la

rencontre. b) Au cours de la compétition (1/4 de finale), les frais d’arbitrage et éventuellement du délégué sont réglés directement par le District après prélèvement sur les comptes clubs. Les frais de déplacement de l’équipe visiteuse, sur la base du tarif fixé par le Comité Directeur, sont également réglés au niveau du District par prélèvement sur les comptes clubs.

2. Prix des entrées : la commission des Coupes, par délégation du Comité Directeur, fixe pour chaque compétition le prix des billets d'entrée. Ce prix n'est qu'un minimum. Eventuellement la feuille de recette est rectifiée en hausse, si ce minimum n'est pas respecté.

3. La recette brute est celle qui correspond au montant total des entrées. 4. Les dépenses comprennent : la location du terrain (10 % de la recette) le prélèvement au profit du District (10

% de la recette) les frais d'arbitrage et de délégation réglés par moitié par les deux clubs en présence, directement aux officiels à l’issue de la rencontre, les frais de déplacement des équipes calculés d'après le tarif fixé chaque début de saison par le Comité Directeur, dans les conditions suivantes: - Pour la finale : en cas de bénéfice : totalité des frais de déplacement. En cas de déficit : celui-ci sera supporté par moitié par chaque équipe sur les frais de déplacements dûs.

5. Résultats financiers d'un match ou d'un ensemble de matches se jouant le même jour, sur le même terrain, est celui résultant de la comparaison des recettes et des dépenses. S'il y a un bénéfice, celui-ci est partagé entre les équipes


dans les conditions définies par la Commission des Coupes.

ARTICLE XVI : RÈGLEMENT FINANCIER DES MATCHES REMIS

(Compétition par élimination) Lorsque le terrain est déclaré impraticable par l'arbitre ou par arrêté municipal tardif, les deux équipes étant en

présence, les frais de déplacement de l’arbitre et du club visiteur sont entièrement à la charge du club recevant, régularisés par le District tarif fixé par le Comité Directeur.

ARTICLE XVII : PROTECTION DES RENCONTRES Interdiction est faite à tous les clubs du District, d'organiser ou de disputer le même jour, que les rencontres

indiquées ci-dessous, des matches amicaux ainsi que des tournois, quelle que soit la catégorie à laquelle s'adressent ceux-ci, si les terrains, sur lesquels ils jouent, sont situés du lieu de rencontre, à une distance égale ou inférieure à :

- 30 km pour les 1/4 de finale et 1/2 finale - 50 km pour la finale. Le club contrevenant à cette interdiction sera sanctionné d'une amende fixée par le Comité Directeur, dont le montant ne saurait être inférieur à celui de l'amende sanctionnant un forfait.

ARTICLE XVIII : MATCHES AMICAUX EN LEVER DE RIDEAU

(Compétition par élimination) Aucun match amical ne peut être organisé en lever de rideau des rencontres de compétition par élimination sans

l'accord du Comité Directeur. ARTICLE XIX : RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE Le District décline la responsabilité de prendre part au déficit, quel qu'il soit, occasionné par les matches de l'une

quelconque des compétitions par élimination. ARTICLE XX : FEUILLES DE FRAIS ET RÉSULTATS FINANCIERS DES MATCHES DES COMPÉTITIONS PAR L'ELIMINATION, RÉSERVES AUX EQUIPES DE JEUNES

1. Pour toutes les rencontres de Coupe de la Dordogne et Coupe de District Jeunes à 11, il ne sera pas établi de feuille de recette, seule l’équipe visiteuse percevra ses frais de déplacement de la part du club recevant. 2. Les officiels seront réglés par les 2 clubs.

ARTICLE XXI : ORGANISATION DES COUPES DE LA DORDOGNE SENIORS ET JEUNES A 11 1. Peuvent entrer dès le premier tour en Seniors, les équipes ne participant à aucune des compétitions nationales

ou régionales, à l'exception de celles de Départemental 1 et Départemental 2. 2. Sont exemptes des premiers tours et n'entrent en course qu'aux dates fixées lors de l'élaboration du calendrier

de l'épreuve concernée, les équipes disputant les Coupes de France et Nouvelle-Aquitaine pour les Seniors, les Coupes Nationales et Régionales pour les jeunes à 11.

3. Dès le premier tour inclus de la compétition, si une équipe est encore qualifiée dans une épreuve par élimination nationale ou régionale, les dispositions prévues à l'article VI-06 des présents règlements particuliers lui seront appliquées.

4. Au cas où cette équipe ne pourrait pas ou ne voudrait pas se faire représenter par son équipe réserve, elle devrait renoncer à la compétition concernée.

5. Le fait de ne pas être éliminé d'une coupe régionale, n'empêche pas l'entrée en course en Coupe de la Dordogne, dans la catégorie considérée, de l'équipe engagée.

ARTICLE XXII : ORGANISATION DE LA COUPE DU DISTRICT SENIORS 1. En Seniors, sont exemptés des premiers tours de l'épreuve éliminatoire et entrent en course aux dates fixées

lors de l'élaboration du calendrier, les équipes qui participent à un des championnats de District de Départemental 1 et Départemental 2. 2. S’agissant d’une compétition d’équipe « réserve » de club, aucune participation aux matchs de Coupe du


District de joueur ayant effectué 8 rencontres de championnat ou plus avec la ou les équipes supérieures ne sera autorisée (ceci concerne les équipes supérieures évoluant dans des poules de 12 équipes). En ce qui concerne les équipes dont la ou les équipes évoluent dans des poules de 13 ou 14 équipes, le nombre de matchs de championnat sera porté à 10. L’infraction sera sanctionnée par le match perdu sur réclamation de l’adversaire.

3. Au cours de la compétition du Challenge Seripub24.fr, à l’issue du 5ème tour de la Coupe du Département et à l’issue du 3ème tour de la Coupe du District, les clubs encore qualifiés en Coupe du Département ou en Coupe du District ne pourront plus prendre part au Challenge Seripub24.fr (leur engagement sera remboursé).

4. En Challenge Seripub24.fr, à tout moment de la compétition, une équipe réserve ne pourra aligner qu’un maximum de 3 joueurs ayant disputé 8 rencontres ou plus de championnat avec la ou les équipes supérieures de club (évoluant dans des poules de 12 en championnat de Ligue ou de District). Dans le cas où la ou les équipes supérieures évoluent dans des poules de 13 ou 14 équipes (Ligue ou District), le nombre de match sera porté à 10. Ce règlement n’est applicable que si l’équipe ou les équipes supérieures jouent ou ne jouent pas ce même jour. L’infraction sera sanctionnée par le match perdu sur réclamation de l’adversaire.

ARTICLE XXIII : RESERVE ARTICLE XXIV : HEURES DES MATCHES Par dérogation à l'article III-04 des présents Règlements Particuliers et à l'article 16 des Règlements Généraux de

la LFNA, pendant la mise en application de l'heure d'hiver, le coup d'envoi des matches de Coupe se jouant le dimanche après-midi est fixé à 14h30, exception faite pour la période du 1er novembre au 31 janvier où le coup d'envoi aura lieu à 14h. Pendant l'application de l'heure d'été les rencontres restent fixées à 15h00.

ARTICLE XXV : MATCHES INTERROMPUS Quand une rencontre sera interrompue à la suite d'un cas fortuit (obscurité, brouillard, intempéries, panne

électrique, etc...) elle se rejouera : a) sur le même terrain si elle a été interrompue pendant la durée réglementaire des 90 minutes du match. b) sur le terrain adverse ou un terrain neutre, si elle a été interrompue durant les prolongations ou l'épreuve des coups de pied au but. c) Dans l'un comme dans l'autre cas, la rencontre qui se rejoue doit avoir une durée réglementaire de 1h30 suivie si nécessaire de l'épreuve des tirs au but. L'équipe qualifiée sera désignée comme il est indiqué à l'article VI-09 des présents règlements particuliers.

ARTICLE XXVI : RESERVE


TITRE VII - ARBITRES, DÉLÉGUÉS ET OFFICIELS CHARGES DE MISSION

ARTICLE I : ORGANISATION DE L'ARBITRAGE 1. Recrutés comme prévu par les textes fédéraux et particulièrement par le Statut de l'Arbitrage, les arbitres sont

administrés, formés et désignés pour diriger les matches des compétitions gérées par le District, par la Commission de District des Arbitres (C.D.A.) dans le cadre de son règlement intérieur, mais sans que celui-ci soit opposable aux statuts, règlements intérieurs et présents règlements particuliers du District.

2. Pour être applicable, le règlement intérieur de la C.D.A. doit être approuvé par le Comité Directeur ainsi que toutes les modifications qui pourront lui être apportées par la suite.

ARTICLE II : INDEMNISATION DES ARBITRES ET ARBITRES ASSISTANTS 1. Les arbitres et arbitres assistants, chargés de diriger les matches des compétitions officielles administrées par

le District, reçoivent pour chaque rencontre effectivement dirigée, une indemnité de préparation et d'équipement, ainsi que le remboursement de leurs frais de déplacement.

2. Pour les matches officiels du District, disputés par des équipes : - Libre Seniors et Adultes Féminines, - Futsal. - Les équipes de jeunes disputant un match des phases finales de leurs championnats, ou un match des phases finales de leurs compétitions par élimination, se disputant en lever de rideau d'un des matches de la compétition des coupes Seniors du District. L'indemnité de préparation et d'équipement, ainsi que l'indemnité kilométrique seront semblables à celle adoptées par le Comité Directeur de la LFNA pour ses propres compétitions.

3. Pour tous les autres matches des compétitions officielles réservées aux jeunes, ils seront défrayés par une somme globale et forfaitaire fixée à chaque début de saison par le Comité Directeur, étant entendu que seuls les Jeunes Arbitres qui sont prioritaires pour diriger ces rencontres et les arbitres ayant accepté de diriger dans ces conditions, seront désignés.

ARTICLE III : DISTANCE KILOMÉTRIQUE RETENUE POUR LE CALCUL DES FRAIS DE DÉPLACEMENT Ce sera celle calculée, sur le trajet simple le plus court, du lieu de départ (Mairie de la commune de résidence de

l'officiel) au lieu du match (Mairie de la commune sur laquelle est situé le terrain de jeu). Cette distance sera celle obtenue, en utilisant ITIMAP. En aucun cas la distance relevée à son compteur par l'officiel, ne pourra être retenue.

ARTICLE IV : CONTRÔLE DES ARBITRES SUR LE TERRAIN 1. Afin d'assurer sur le terrain, le contrôle de la valeur des arbitres du District, il est créé un corps d’observateurs,

placé sous le contrôle de la C.D.A. 2. Ceux-ci sont nommés chaque saison par le Comité Directeur sur proposition de la C.D.A. 3. Les frais de déplacement de ces observateurs sont calculés sur les bases établies par le Comité Directeur. 4. Le montant annuel de la dépense que le District peut consacrer à ceux-ci est fixé chaque saison par le Comité

Directeur en accord avec la C.D.A. ARTICLE V : ARBITRE N'AYANT PU SE FAIRE RÉGLER DE SES FRAIS DE DÉPLACEMENTS 1. Lorsqu'un arbitre constate le forfait d'une équipe (absence, moins de huit joueurs, abandon du terrain), il ne

se fera pas régler de ses frais de déplacement et d'indemnité de match éventuel ; il le mentionnera sur la feuille de match avant sa remise à l'équipe responsable de son retour, il établira un rapport, auquel il joindra sa feuille de frais, qu'il transmettra au District, chargé de la régularisation financière, dans les 30 jours.

2. Dans le cas où une rencontre ne peut avoir de début d'exécution ; absence d'une ou des deux équipes, équipe se présentant avec moins de 8 joueurs, terrain impraticable, etc ... Seuls les frais de déplacements sont dus à l'arbitre.

ARTICLE VI : DIRIGEANTS CAPACITAIRES EN ARBITRAGE 1. Le statut de l'Arbitrage le permettant, il est créé dans le District un corps de dirigeants capacitaires en arbitrage. 2. Pour être dirigeant "Capacitaire en Arbitrage" il faut être possesseur d'une licence de dirigeant et passer sous

le contrôle de la C.D.A. les mêmes tests de connaissance des lois du jeu, que les candidats Arbitres.


3. Contrôles en même temps que les tests des candidats Arbitres, s'ils obtiennent la note imposée pour être admis Arbitre Stagiaire, ils auront leur licence de dirigeant frappée de timbre Capacitaire en Arbitrage par la Commission de District des Arbitres (C.D.A.).

4. Les dirigeants "Capacitaires en Arbitrage", ne peuvent se prévaloir de leur titre, en cas d'absence d'arbitre officiel, que sur terrain adverse ou neutre. Sur le terrain de son club, si l'arbitre désigné est absent, qu'aucun arbitre officiel ne soit présent, et que l'adversaire ne présente pas lui-même de dirigeant "Capacitaire en Arbitrage", il peut participer au tirage au sort avec le dirigeant licencié, présenté par l'équipe adverse.

5. La feuille de match, à la suite de son nom et du club qu'il représente, doit faire mention de son titre de capacitaire en arbitrage, et du numéro de sa licence.

6. S'il est prouvé qu'il s'est imposé sur son propre terrain, refusant le tirage au sort, la licence et son titre lui seraient retirés et il serait rayé des contrôles de la C.D.A.

7. Par dérogation à l'article 17 du Statut Fédéral de l'Arbitrage, les limites d'âge pour les Dirigeants Capacitaires en arbitrage sont de :

- âge minimum : 20 ans - âge maximum : 50 ans pour se soumettre aux épreuves de l'examen

8. Pour tout candidat dirigeant "Capacitaire en Arbitrage", une visite médicale d'aptitude est obligatoire ; cette licence devra être validée par le District avant le 31 décembre.


TITRE VIII - RÈGLEMENTS FINANCIERS

ARTICLE I : SOMMES DUES PAR LES CLUBS 1. Afin d'éviter les importants cumuls constatés en matière de relevés comptables, l'informatique le permettant,

il sera désormais, pour faciliter la gestion comptable des clubs fait appel de fonds en novembre pour les arrêtés du 31 octobre, en janvier pour les arrêtés du 31 décembre, en mars pour les arrêtés au 28 février, en mai pour les arrêtés au 30 avril et en juillet pour les arrêtés au 30 juin.

2. Les clubs qui ne se libéreront pas de leur dette avant la date limite indiquée pour chaque période et qui n'auront pas demandé de délai de règlement seront mis en demeure de payer par lettre recommandée à leurs frais.

3. Ceux qui n'auront pas répondu à cette mise en demeure à la date fixée seront suspendus. Notification leur sera faite, la date d'origine de la suspension étant fixée. La suspension s'étend jusqu'au règlement des sommes dues ou jusqu'à la conclusion d'accord relatif à celui-ci. Les licences ne pourront être débloquées qu’après règlement intégral des dettes.

ARTICLE II : CAISSE DE PÉRÉQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT 1. L'article 22 Caisse de Péréquation des Règlements Généraux de la LFNA est étendu par le District et sous

contrôle à la 1ère phase (phase de classement matches aller et retour) des championnats Seniors : Départemental 1, Départemental 2, Départemental 3 et Départemental 4.

2. Le calcul de la distance séparant un club d'un autre club sera fait comme il est dit à l'article VII-03 des présents Règlements Particuliers.

3. Par décision du Comité Directeur elle pourra être étendue à l'un quelconque des championnats du District.

ARTICLE III : SIÈGE DU DISTRICT "MAISON DU FOOTBALL" 1. Suite à une décision de l'Assemblée Générale du 15 juin 1975, tenue à Mussidan pour permettre le financement de l'achat de l'immeuble où a été porté le siège du District, ainsi que les travaux confortatifs et d'entretien nécessaires, chaque saison le compte de chaque club sera débité de la somme fixée par le Comité Directeur.


TITRE IX – DIVERS

ARTICLE I : TOURNOI ET MATCHS AMICAUX 1. Tout club désirant organiser un tournoi, quel que soit le type et quelle que soit la catégorie à laquelle il s'adresse,

doit en demander l'autorisation à la Ligue ou au District en y adressant le règlement de celui-ci cinq semaines à l'avance pour les tournois (article 107 des R.G. de la F.F.F.). Les tournois nationaux ou inter nationaux seront autorisables par la LFNA.

2. La C.D.A. ne remettra de convocation aux arbitres sollicités par le club organisateur, qu'autant que le règlement du tournoi aura été autorisé. Les arbitres passant outre et acceptant de diriger des rencontres d'un tournoi dont le règlement n'a pas été autorisé, les dirigeants prenant à leurs risques et périls l'organisation, le Comité Directeur refusera d'instruire les affaires de discipline afférentes à ces tournois.

3. Le Comité Directeur ne pourra pas intervenir dans les conflits entre les clubs si les feuilles de matches n'ont pas été établies, ou la composition des équipes déposées ou encore si le règlement n'a pas été autorisé.

4. Pour les matchs amicaux la demande d’autorisation devra être adressée au District. ARTICLE II : MATCHES ORGANISES PAR LE DISTRICT Lorsque le District est chargé de l'organisation d'un match, ou si lui-même organise un match de propagande, il

pourra interdire toutes les rencontres dans un périmètre circulaire dont le rayon sera fixé par le Comité Directeur suivant son importance. Les contrevenants à cette interdiction seront sanctionnés par une amende qui est fixée en début de saison par le Comité Directeur.

Documents

REGLEMENTS PARTICULIERS DISTRICT DE FOOTBALL … · IX - DIVERS 1. Tournois et Match amicaux p. 32 2. Matches organisés par le District p. 32 X - PENALITES PECUNIAIRES Annexe tarifs