Règlements sur l’étiquetage des denrées alimentaires au Japon et analyse lespro .2016-06-15 ·

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  • Rglements sur ltiquetage des denres alimentaires au Japon et analyse desalimentaires au Japon et analyse des

    possibilits et implications pour le sirop drable du Canada

    Prpar pour

    M 2011

    la Fdration de producteurs acricoles du Qubec et lindustrie canadienne de lrable

    Mars 2011

  • Le prsent document a t prpar pour le compte de la Fdration des producteurs acricoles du Qubec et lintention de lindustrie canadienne de lrable par Tsuki Planning. Ce document a t ralis en tenant compte des rgles sur ltiquetage des denres alimentaires au Japon en vigueur en novembre 2010. Ce prsent document a t prpar lintention de lindustrie canadienne de lrable et les renseignements quil contient ne sont l intention de l industrie canadienne de l rable et les renseignements qu il contient ne sont fournis qu titre indicatif et informatif seulement. Le prsent document est un guide pratique et ne doit en aucun cas tre considr comme un avis juridique sur cette question. Il est recommand de consulter un avocat japonais pour obtenir une opinion juridique sur les rgles dtiquetage au Japon et de consulter les bureaux chef du dpartement de la sant de h f l di i i d l i d li d C Aff i A f chaque prfecture ou la division de ltiquetage des aliments du Consumer Affairs Agency of

    Japan.

    Bien que les renseignements contenus dans le prsent document aient t obtenus de sources fiables, leur exactitude et leur exhaustivit ne sont pas garanties et elles sont volontairement prsentes sous une forme rsume et gnraliste. La Fdration des producteurs acricoles du Qubec noffre aucune garantie ou reprsentation explicite ou implicite concernant la prcision, lintgrit ou lutilit du prsent document, et elle dcline en outre toute responsabilit rsultant de lutilisation du prsent document ou des renseignements qui y sont contenus Toute personne qui choisit dutiliser le prsent renseignements qui y sont contenus. Toute personne qui choisit d utiliser le prsent document de quelque faon que ce soit, de sy fier ou de prendre une dcision en se basant sur son contenu, assume lentire responsabilit de son choix.

    La reproduction du prsent document est autorise la condition expresse que le document soit reproduit dans sa totalit et sans aucune altration quelle quelle soit. Toute autre utilisation quelle quelle soit, incluant lutilisation dextraits ou de parties modifies ou encore toute utilisation commerciale, ne peut tre faite sans laccord pralable crit de la Fdration des producteurs acricoles du Qubec. Le prsent document ne peut en aucun cas tre vendu ou tre distribu moyennant p p p yquelque contrepartie que ce soit.

  • Rglements sur ltiquetage des denres alimentaires au Japon : sommaire

    Sujet Points cls Page

    O i d l t ti t l i1. Survol des rglements sur ltiquetage des denres alimentaires au Japon

    Organisme de rglementation et lois Principal organisme de rglementation : Food Labeling Division of the

    Consumer Affairs Agency Principales lois applicables : la Loi sur lhygine des denres alimentaires, le

    Japan Agricultural Standard (JAS), et la Loi sur la promotion de la sant. Dautres lois rgissent des normes de mesure et interdisent la reprsentation trompeuse et la concurrence dloyale.

    3

    2 R l t Li f ti bli t i d2. Rglements sur ltiquetage des denres alimentaires transformes importes

    Linformation obligatoire comprend :1) le nom du produit 2) les ingrdients 3) le contenu (poids ou quantit)4) la date de premption 5) les instructions dentreposage 6) le pays dorigine et 7) limportateur (nom, adresse, tlphone)

    Exemples dtiquettes

    4 - 5

    Conditions concernant linformation nutritionnelle bases sur les normes

    3. Rglements sur li f ti

    dtiquetage des denres alimentaires Linformation nutritionnelle nest pas obligatoire sur les tiquettes, mais toutes

    dclarations nutritionnelles doivent tre accompagnes dune liste du contenu nutritionnel lquivalent japonais du tableau de la valeur nutritive

    La liste du contenu nutritionnel doit prsenter dans lordre qui suit : les calories, les protines, les lipides, les glucides et le sodium, ainsi que la quantit de chacun

    Les vitamines et les minraux si prsents doivent suivre les mmes directives

    6 - 7

    linformation nutritionnelle

    Les vitamines et les minraux, si prsents, doivent suivre les mmes directives que celles numres ci-dessus

    Les allgations catgoriques et comparatives concernant des nutriments spcifiques

    Afin dallguer quun produit alimentaire favorise ou rduit labsorption dun nutriment spcifique, ou quil contient, en comparaison un autre produit, une quantit suprieure ou infrieure dun nutriment spcifique, le produit doit rpondre aux normes concernant le contenu en plus des conditions dtiquetage

    8-12

    rpondre aux normes concernant le contenu en plus des conditions d tiquetage Allgations sur les nutriments acceptables pour le sirop drable

    4. Rglements sur ltiquetage des

    Les allergnes qui doivent tre indiqus tel quil est requis par la Loi sur lhygine des denres alimentaires

    Tout produit fait uniquement base de sve drable nest pas oblig de faire mention de linformation sur les allergnes

    13

    Ltiquetage des aliments biologiquesallergnes et des aliments biologiques

    q g g q Toutes les denres alimentaires biologiques au Japon sont marques du logo

    Organic JAS; seuls les produits certifis peuvent arborer ce logo et tre tiquets comme tant biologiques

    Les denres alimentaires biologiques du Canada peuvent obtenir la certification Organic JAS par lentremise dun organisme daccrditation autoris, soit au Japon ou outre-mer

    14-15

    5 C i Allgations interdites sur les produits5. Communiquer les caractristiques du produit

    Allgations interdites sur les produits Certaines descriptions sont interdites sous la Loi sur la promotion de la sant;

    dautres rglements interdisent la reprsentation trompeuse Exemples de descriptions de produit Descriptions possibles pour le sirop drable

    16-19

    2 2010 Fdration des producteurs acricoles du Qubec. Tous droits rservs.

  • 1 Rglements sur ltiquetage des denres alimentaires au Japon : sommaire

    Principal organisme de rglementation :Food Labeling Division of the Consumer Affairs Agency

    La Consumer Affairs Agency (CAA) a t fonde en septembre 2009 dans le but de diriger les politiques sur la protection des consommateurs et pour surveiller et appliquer les lois appropries. La Food Labeling Division de la CAA est lorganisme responsable de ltiquetage des denres alimentaires. Elle coordonne ses efforts avec le ministre de la Sant (Koseisho) et le ministre de lAgriculture, des Forts et de la Pche (MAFF) les deux organismes qui dtenaient auparavant lautorit en matire dtiquetage des denres alimentaires.

    g g y

    Les politiques pour dterminer les rglements sur ltiquetage des denres alimentaires sont fondes sur les trois lois suivantes.

    1 Loi sur lhygine des denres alimentaires Loi mise en oeuvre pour prvenir les maladies et les

    Trois lois rgissant ltiquetage des denres alimentaires

    Site Internet anglais de la CAAhttp://www.caa.go.jp/en/index.html

    Site Internet anglais du MAFFhttp://www.maff.go.jp/e/jas/index.html

    1. Loi sur lhygine des denres alimentaires Loi mise en oeuvre pour prvenir les maladies et les accidents dorigine alimentaire.2. Japan Agricultural Standard (JAS) Loi mise en oeuvre pour aider les consommateurs faire des choix clairs en exigeant un tiquetage appropri relativement aux matires premires, le lieu dorigine et dautres informations quant la qualit du produit. Cette loi sapplique aux produits agricoles et forestiers, y compris les produits alimentaires transforms.3. Loi sur la promotion de la sant Loi mise en oeuvre pour promouvoir la sant de tous les citoyens grce une meilleure alimentation et une plus grande sensibilisationgrce une meilleure alimentation et une plus grande sensibilisation.

    ingrdients

    lieu dorigine

    allergnes

    additifs

    nom du produit

    date de premption

    Principales catgories dinformation sur les

    Food Sanitation LawJAS

    lieu d origine additifspremption instructions pour

    lentreposage

    fabricant/distributeur

    etc.

    etc.

    etc.

    d information sur les tiquettes et les rglementations qui sappliquent

    *p. ex. : rgimes mdicaux ou de

    Autres que les lois prsentes ci-dessus, il existe des lois qui sappliquent lemballage et ltiquetage interdisant la reprsentation trompeuse. Ces lois rgissent galement lusage de logos et dimages protgs par les droits dauteur et elles tablissent des normes de mesure.

    Le Codex Alimentarius un ensemble de normes reconnues internationalement comprend des normes

    Loi sur la promotion de la sant

    nutriments catgories spciales* etc.mdicaux ou de convalescence, aliments sans allergnes

    3

    Le Codex Alimentarius, un ensemble de normes reconnues internationalement, comprend des normes gnrales sur ltiquetage des denres alimentaires qui forment la base des rglements sur ltiquetage des denres alimentaires au Japon et de certaines autres nations membres. Le Codex Alimentarius est administr par lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO) et lOrganisation mondiale de la sant (OMS). Cr en 1962, le Codex Alimentarius vise protger la sant des consommateurs et assurer des pratiques quitables. Il est reconnu par lUE et 182 pays, dont le Japon.

    2010 Fdration des producteurs acricoles du Qubec. Tous droits rservs.

  • 2Rglements sur ltiquetage des denres alimentaires transformes importes (1 de 2)

    Information obligatoire

    Lemballage ou ltiquette dune denre alimentaire transforme importe doit contenir les informations suivantes