12
Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login Particuliers (personnes physiques) Grâce à BE-Login, vous pouvez: Télédéclarer de bout en bout (remplir, valider et déposer votre déclaration d’impôt en ligne) Téléverser vos justificatifs Importer automatiquement le contenu d’un relevé fiscal numérique Consulter vos bordereaux, vos taxations, vos règlements et vos paiements anticipés … … le tout de manière aussi sécurisée qu’avec l’e-banking! Intendance des impôts du canton de Berne

Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login€¦ · requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation en

  • Upload
    others

  • View
    3

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login€¦ · requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation en

Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login

Particuliers (personnes physiques)

Grâce à BE-Login, vous pouvez:

Télédéclarer de bout en bout (remplir, valider et déposer votre déclaration d’impôt en ligne)

Téléverser vos justificatifs

Importer automatiquement le contenu d’un relevé fiscal numérique

Consulter vos bordereaux, vos taxations, vos règlements et vos paiements anticipés …

… le tout de manière aussi sécurisée qu’avec l’e-banking!

Intendance des impôts du canton de Berne

Page 2: Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login€¦ · requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation en

2

Vous n’avez pas encore de compte BE-Login (inscription instantanée)

Sur le site www.taxme.ch, cliquez sur Lancer TaxMe online.Indiquez votre n° GCP, le n° du cas et votre code personnel. Ces informations figurent sur la lettre annonçant la déclaration d’impôt.

1 Cliquez sur «Basculer vers BE-Login» pour procéder à votre inscription instantanée.

– Indiquez votre adresse e-mail ainsi que votre numéro AVS (numéro d’assurance sociale). Ce dernier figure notamment sur votre attestation d’assurance-maladie.

– Saisissez le code de validation qui vous a été envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

– Définissez votre mot de passe et choisissez une question de sécurité.

– Choisissez comment vous souhaitez obtenir les codes de sécurisation. Vous avez le choix entre le SMS et la liste de codes.

1

Page 3: Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login€¦ · requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation en

3

Vous avez déjà un compte BE-Login

Ouvrez www.be.ch/belogin.

Identifiez-vous avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

1 Cliquez sur l’onglet «Impôts».

2 Tapez le code de sécurité qui vous a été envoyé par SMS ou que vous trouverez sur votre liste de codes.

Vous pourrez alors remplir votre déclaration d’impôt.

2

1

Page 4: Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login€¦ · requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation en

4

Utiliser TaxMe online

La barre de navigation à gauche répertorie tous les groupes de formulaires de la déclaration d’impôt. Cliquez pour définir ceux que vous avez besoin de remplir. Les symboles vous indiquent ce qu’il y a à faire:

Crayon: pour modifier vos données (compléter / corriger)

Corbeille: pour effacer vos données

Signale que vous n’avez pas terminé de remplir le formulaire

Signale que vous avez terminé de remplir le formulaire

Signale que le formulaire est inactif compte tenu de vos sélections

Signale qu’il y a une erreur ou qu’il manque une information sur le formulaire et que celui-ci ne peut pas être finalisé.

Signale qu’il y a une déclaration étrange sur ce formulaire. Mais ce message est uniquement indicatif et ne vous empêche pas de finaliser votre déclaration d’impôt.

Tant que vous n’avez pas validé votre déclaration, vous pouvez à tout moment faire des modifications et compléter plus tard ce que vous avez oublié.

Après avoir rempli votre première déclaration d’impôt en ligne, les prochaines seront pré-remplies sur la base de la précédente. Il ne vous restera plus qu’à faire les éventuelles modifications, à déclarer les nouveaux éléments et à adapter les montants.

Page 5: Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login€¦ · requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation en

5

Téléverser des justificatifs

Aux endroits où vous déclarez les éléments pour lesquels vous devez fournir un justificatif, vous disposez d’un bouton pour téléverser ces documents sous forme de fichiers PDF ou de photos. Cliquez sur «Saisir un nouvel enregistrement».

1 Pour téléverser un justificatif photographié avec votre smartphone, indiquez votre numéro de téléphone et cliquez sur «Connecter», puis suivez les instructions qui s’affichent sur votre smartphone.

2 Pour téléverser un fichier PDF enregistré sur votre ordinateur, cliquez sur «+ Sélectionner» sous «Téléverser des justificatifs enregistrer sur votre ordinateur».

Cliquez ensuite sur «Valider». Le système vous redirige alors vers la page où vous vous trouviez à la base et où s’affiche maintenant le justificatif sous forme d’icône. Cliquez sur «Enregistrer».

Un récapitulatif des justificatifs à fournir figure à la rubrique «Terminer votre déclaration d’impôt», sous «Justificatifs / documents à remettre». Il vous indique ceux que vous avez téléversés et ceux qui manquent encore.Vous pouvez encore téléverser ici ceux qui manquent, pour éviter d’avoir à les envoyer par courrier postal.

1

2

Page 6: Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login€¦ · requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation en

6

Relevé fiscal numérique

Certaines banques fournissent désormais des relevés fiscaux numé-riques. Depuis le 1er janvier 2020, il est possible de téléverser ces relevés dans la déclaration d’impôt, puis d’en importer les données, afin qu’elles s’enregistrent automatiquement dans les rubriques correspondantes. Demandez à votre banque si elle délivre ce type de relevé fiscal.

1 A la rubrique «Relevés fiscaux numériques», vous pouvez téléverser vos relevés fiscaux numériques, ce qui vous évite de saisir vous-même, un par un, vos comptes, vos dettes, vos titres (actions, obligations, divers) et vos frais.

1

2

2 Cliquez sur le bouton «Téléverser relevé fiscal numérique» et suivez les instructions.

Nota bene: ne téléversez pas de photo de vos relevés fiscaux numériques; la qualité des codes-barres serait insuffisante.

3 Une fois que vous avez téléversé tous vos relevés fiscaux numériques, cliquez sur le bouton «Reporter le contenu». Le système enregistre alors automatiquement les données des relevés aux rubriques correspondantes de votre déclaration d’impôt.

3

Page 7: Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login€¦ · requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation en

7

4

4 Les données du relevé fiscal numérique que vous avez téléversé ont bien été importées. Vous le voyez au petit «e» bleu figurant dans la liste de vos comptes bancaires et avoirs par exemple (rubrique «Eléments de fortune / titres»).

Conférence suisse des impôts (CSI) Specimen de relevé fiscal numérique

Nom de la banque Client Max MusterN° de client 1234567890

Période 01.01.2019 - 31.12.2019Créé le 06.09.2019Canton ZurichRelevé fiscal au 31.12.2019

Feuillets de codes-barres

Code banque, CHE-123.456.789 TVA Page 23 sur 23

Spécimen de relevé fiscal numérique

Page 8: Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login€¦ · requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation en

8

Terminer la déclaration d’impôt

Toutes les rubriques activées dans la barre de navigation doivent être précédées soit de la coche cerclée de vert, soit du point d’interrogation cerclé de jaune.

A la rubrique «Valider / Envoyer», vous devez certifier que votre déclaration d’impôt est complète et exacte en cochant la case correspondante. Cliquez ensuite sur «Envoyer» pour la valider et la déposer en ligne.

1 Si vous êtes une personne seule, cochez la case certifiant que votre déclaration d’impôt est complète et exacte. Vous pouvez ensuite valider et déposer votre déclara-tion d’impôt en ligne.

2 Si vous êtes marié-e, vous avez d’abord deux options à choix: cochez celle qui correspond à votre situation, puis cochez la case certifiant que votre déclaration d’impôt est complète et exacte. Vous ne pouvez valider et déposer votre déclaration d’impôt en ligne que si deux cases sont cochées.

1

2

Page 9: Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login€¦ · requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation en

9

Si vous avez téléversé tous les justificatifs requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation en ligne vaut dépôt de votre déclaration d’impôt. L’Intendance des impôts n’a accès à vos données qu’une fois que vous avez validé votre déclaration en ligne. Une confirmation vous est envoyée par e-mail.

Si vous n’avez pas téléversé (tous) les justificatifs requis, vous devez imprimer l’accusé de réception. Il récapitule vos déclarations et est accompagné de la liste des justificatifs à joindre. Envoyez cette liste ainsi que les justificatifs manquants le plus rapidement possible par poste, à l’adresse qui y figure.

Page 10: Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login€¦ · requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation en

10

Autres avantages de déclarer en ligne sur BE-Login, avec TaxMe online

Dans l’espace Impôts de BE-Login, vous pouvez consulter vos bordereaux, taxations, règlements, les paiements anticipés que vous avez effectués, etc.

1 A la page «Payer mes impôts», vous pouvez voir le montant qu’il vous reste à régler cette année.

2 La sous-rubrique «Relevé de compte / versement» affiche les impôts des années précédentes que vous n’avez pas encore payés.

3 Vous pouvez aussi y commander des bulletins de versement qui vous permettront de faire des paiements anticipés pour régler vos impôts de cette année.

4 En cliquant sur le lien «Références pour le paiement par e-banking», vous trouverez toutes les informations nécessaires pour régler vos échéances en plusieurs fois, par e-banking.

1

2

3

4

Page 11: Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login€¦ · requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation en

11

5 A la rubrique «Afficher les bordereaux», vous pouvez télécharger tous vos bordereaux au format PDF.

6 Enfin, vous pouvez saisir vos coordonnées bancaires sous «Enregistrement de compte». L’Intendance des impôts s’en servira si elle doit vous rembourser, par exemple si vous avez trop payé d’avance ou si vos tranches étaient trop élevées. Si vous n’avez pas encore enregistré vos coordonnées bancaires, vous recevrez un courrier de l’Intendance des impôts.

5

6

Page 12: Remplir sa déclaration en ligne avec BE-Login€¦ · requis en établissant votre déclaration, vous n’avez plus rien besoin d’envoyer par courrier postal. La validation en

Récupérer des données de TaxMe offline

Vous utilisiez TaxMe offline jusqu’ici et souhaitez maintenant déclarer sur TaxMe online avec BE-Login?La fonction d’importation vous permet de récupérer très simplement toutes les données déclarées l’année passée dans TaxMe online.Recherchez sur votre ordinateur votre fichier «*.tax» de l’année passée en cliquant sur le bouton «Parcourir …».

Importez-le dans votre déclaration en ligne en cliquant sur «Démarrer l’importation» et créez-vous un compte BE-Login pour pouvoir télédéclarer de bout en bout (cf. page 2).

Des questions?Le service de support TaxMe de l’Intendance des impôts du canton de Berne se tient à votre disposition. Vous pouvez nous atteindre au +41 31 633 60 01 ou depuis www.taxme.ch