DOSSIER CLIMATISATION:

Partenariats ngocis par Renault Trucks, pour les tests daptitude et attestations de capacit. Renault Trucks France Formation

Dossier VI

Partenaire du test daptitudeLAFPI Lyon, et Promotrans en dlocalis, ont t retenus par Renault Trucks, pour proposer un test daptitude pour la catgorie V.

La coordination des inscriptions au test Lyon, est sous la responsabilit de lAFPI Rhodanienne (10 Bd Edmond Michelet _ BP 8051 _ 69351 Lyon Cedex 08).La coordination des inscriptions au test en dlocalis est sous responsabilit de RTFF.

Pour ce test seul, nous avons ngoci pour vous, un tarif largement prfrentiel de 145,00 Euros HT/personne, (auquel sajoute un forfait de 55 Euros HT/personne de frais pour le dlocalis, pour un minimum de 6 personnes)

2 cas possibles:Vous tes dbutant ou avez besoin dune remise niveau importante, sur le mtier et la rglementation:1) Vous vous inscrivez la formation du catalogue RTFF, rfrence 4611, dune dure de 3 jours, 2) Nous transmettons vos coordonnes notre partenaire, pour le test (+0,5 jour). Si cest en localis, RTFF soccupe de tout, sinon, Lyon, lAFPI vous convoque au test sparment, pour juste aprs la formation:3) Vous confirmez indpendamment votre venue la formation RTFF et votre venue au test lAFPI. 4) Vous suivez la formation, puis nous vous accompagnons dans les locaux de lAFPI, pour passer le test.5) Vous recevez une facture de RTFF, pour la formation.6) Vous recevez une facture pour le test et son rsultat, de la part de lAFPI.

En cas dchec complet ou partiel du test, cest le partenaire, qui vous proposera de nouvelles modalits pour le retenter.

Vous tes confirms sur la manipulation des fluides frigorignes, dans votre atelier:2 possibilits soffrent vous:1) Vous vous inscrivez directement pour le test auprs de lAFPI ou de Promotrans, la condition davoir un groupe de 6 10 personnes tester.En cas dchec complet ou partiel du test, cest le partenaire, qui vous proposera de nouvelles modalits pour le retenter.2) Vous souhaitez vous prparez aux conditions du test, avant de vous prsenter au test. a- Vous vous inscrivez la nouvelle formation de prparation au test du catalogue RTFF, rfrence 4610, dune dure d1 jour.b- Nous vous convoquons pour 1 journe de formation.c- Nous communiquons vos coordonnes lAFPI, qui vous convoque pour passer le test (+0,5 jour), le lendemain de la formation.d- Vous confirmez indpendamment votre venue la formation RTFF et votre venue au test lAFPI.e- Vous suivez la formation, puis nous vous accompagnons dans les locaux de lAFPI, pour passer le test.f- Vous recevez une facture de RTFF, pour la formation.g- Vous recevez une facture pour le test et son rsultat, de la part de lAFPI.En cas dchec complet ou partiel du test, cest lAFPI, qui vous proposera de nouvelles modalits pour le retenter.

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Partenaire de lattestation de capacitDeux organismes ont t retenus en tant que partenaire de Renault Trucks, pour lattestation de capacit:

CmafroidBureau Vritas

Les choix se sont faits sur les critres de:

Qualit et professionalisme de laccompagnement,Adaptation en fonction de la taille des tablissements,Habitude de certification dans le rseau,Tarif ngoci.

Vous trouverez en pices jointes les conditions de leurs offres ainsi que les bons de commande de chacun de ces deux partenaires.

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AnnexesRsum du nouveau dispositif rglementaire et les obligations qui en dcoulent

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Dcret du 7 mai 2007 (publi au JO du 08/05/2007)5Enjeux: rduction des gaz effet de serresuivi prcis, chaque tape de lutilisation de ces gazresponsabiliser chaque utilisateur

Obligations: Chaque oprateur* doit tre titulaire dune attestation decapacit, le 4 juillet 2009 au plus tard

Sanctions: Aprs le 4 juillet 2009, sans cette attestation de capacit: un oprateur* ne pourra tre livr en fluide frigorigneen cas de poursuite de lactivit, une amende de 5me classe est prvue

* oprateur, au sens du dcret = tout ETABLISSEMENT intervenant sur des systmes contenant des fluides frigorignes

Rf.: art. R543-99 R543-123, du code de lenvironnement

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Lattestation de capacit 1/2181) chaque site (au sens n SIRET) est un oprateur part entire: il faut autant dattestations de capacit que de sites,

2) le milieu de lautomobile (VL, VU, VI) constitue la catgorie V (voir Article R311-1, modifi le 30 avril 2009)

3) lattestation de capacit est valable 5 ans, elle remplace lagrment dlivr auparavant par les prfectures

4) le dossier de demande dattestation de capacit est dposer auprs dunorganisme priv agr par la COFRAC: lexamen du dossier devient payant

5) au cours des 5 ans, loprateur dclare dans un dlai dun mois, toute volutiondes conditions initiales de validation de lattestation, auprs de lorganisme agr

6) loprateur dclare auprs de lorganisme agr, pour chaque anne, au plus tard le 31 janvier qui suit, les quantits de fluides achetes, charges, rcupres et stockes

7) lorganisme agr est tenu de vrifier la conformit de loprateur dans le temps, par la ralisation daudits de contrle au cours des 5 ans de validit de lattestation

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18Lattestation de capacit 2/27) le dossier de demande dattestation de capacit doit contenir:

a) une attestation sur lhonneur dune mise en place dun suivi prcis et dune dclaration des fluides

b) les justificatifs de dtention et de vrification du matriel requis (selon liste de larrt du 30 juin 2008)

c) un test daptitude, pour chaque personne manipulant les systmes et fluides frigorignes (selon arrt du 13 octobre 2008)

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Le test daptitude191) le test daptitude est individuel et personnel

2) il est valable vie

3) le test daptitude se compose de 2 phases:a) une preuve pratique de 1h30, sur les systmesb) une preuve thorique de 30 mn, sous forme dun QCM (questions choix multiples) denviron 40 questions.

4) 3 cas de figure (selon avis du 9 aot 2008, modifi par lavis du 27 janvier 2009):

* La personne a jusquau 4 juillet 2011, pour valider le test daptitude, si elle justifie dun diplme de lducation nationale, dun titre professionnel ou dun CQP, rpertori * La personne a jusquau 31 dcembre 2010, pour valider le test daptitude, si elle justifie dune exprience professionnelle acquise avant le 4 juillet 2008. Loprateur doit fournir une attestation sur lhonneur mentionnant dates, dure et dtails des activits ralises.

* La personne doit valider le test daptitude avant le 4 juillet 2009, dans tous les autres cas.

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AnnexesExtraits des textes rglementaires cits

Dossier VI

Liste des vhicules appartenant la catgorie V (selon Article R311-1, modifi le 30 avril 2009)

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Une attestation sur lhonneur dune mise en place dun suivi prcis et dune dclaration des fluides

Fiche de traabilit des fluides de climatisation:

Lengagement de loprateur de transmettre, au plus tard le 31 janvier de chaque anne, lorganisme agr vis larticle R. 543-108 du code de lenvironnement qui lui a dlivr lattestation de capacit, une dclaration concernant ltablissement pour lequel il sollicite lattestation de capacit, et prcisant, pour chaque fluide frigorigne contenant des substances mentionnes larticle R. 543-75 du code de lenvironnement : les quantits de fluides achetes au cours de lanne civile prcdente ; les quantits de fluides charges dans des quipements au cours de lanne civile prcdente ; les quantits de fluides rcupres au cours de lanne civile prcdente, en distinguant celles destines tre traites sous leur responsabilit, remises aux distributeurs ou conserves pour une rutilisation ; les quantits de fluides dtenues au 1er janvier et au 31 dcembre de lanne civile prcdente ; les quantits de fluides cdes au cours de lanne civile prcdente un autre oprateur attest en prcisant le nom de ce dernier.Cette dclaration mentionne en outre lidentit, la dnomination ou la raison sociale, ladresse et le numro SIRET de ltablissement ainsi que son numro dattestation de capacit ;

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Les justificatifs de dtention et de vrification du matriel requis (selon liste de larrt du 30 juin 2008)

Seuil de sensibilit minimum pour le matriel de dtection de fuites:

* 5 grammes/an pour les dtecteurs de fuites. Conforme a la norme NF EN 35421

Station de climatisation:

* Conforme a la norme NF EN 14624matriel requis

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Un justificatif de capacit professionnelle pour chaque personne manipulant les systmes et fluides frigorignes (selon avis du 27 janvier 2009) : 1/2avis du 27 janvier 2009aux organismes agrs par les ministres en charge de lenvironnement et de lindustrie en application de larticle R. 543-99 du code de lenvironnementLavis aux organismes agrs publi au Journal Officiel du 9 aot 2008 comporte la liste des diplmes, titres professionnels, certificats de qualification professionnelle et certifications enregistres au rpertoire national des certifications professionnelles mentionns au troisime alina de larticle R. 543-106 du code de lenvironnement.Cette liste est remplace par la liste I ci-dessous:

DIPLOMESClimatisation des vehiculesCatgorie VCAP: Mcanicien en maintenance de vhicules (diplmes dlivrs compter du 1er janvier 2005)CAP Maintenance des vhicules automobiles: option VP, option VICAP Maintenance des matriels: option tracteurs et matriels agricoles, option matriels de travaux publics et de manutentionCAP Equipements lectriques et lectroniques de lautomobile options VP et VICatgorie VBEP: Maintenance des vhicules automobilesBEP: Maintenance des vhicules et des matrielsCatgorie VBAC Pro : maintenance des vhicules automobiles option A : vhicules particuliers (VP)option B : vhicules industriels (VI)BAC Pro:maintenance des matriels option A (agricoles) et option B (travaux publics et de manutention)

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Un justificatif de capacit professionnelle pour chaque personne manipulant les systmes et fluides frigorignes (selon avis du 27 janvier 2009) : 2/2

TITRES PROFESSIONNELSClimatisation des vehiculesCatgorie VMA: mcanicien automobileEA: Electricien automobileMRVI : Mcanicien rparateur de vhicules industrielsTRVI : Technicien rparateur de vhicules industrielsTDRA : Technicien en diagnostic et rparation automobileMEEM-MA: Mcanicien d'quipements et d'engins motoriss option machinisme agricoleMEEM-MM: Mcanicien d'quipements et d'engins motoriss option matriels de manutentionMEEM-MPJ : Mcanicien d'quipements et d'engins motoriss option matriels de parcs et de jardinsMREC : Mcanicien rparateur dengins de chantierTMMC-TP: Technicien de maintenance des matriels de chantier et de manutentionTMMCM: Technicien de maintenance des matriels de chantier et de manutentionTMMA : Technicien de maintenance en machinisme agricole

CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE BRANCHE AUTOMOBILECatgorie VCarrossier peintre (certificat dlivr aprs janvier 2002)Oprateur service rapideOprateur spcialiste service rapideTechnicien service rapideTechnicien lectricien lectronicien automobileMcanicien de maintenance automobileMcanicien automobile spcialisteTechnicien expert aprs vente automobileDmonteur automobileMcanicien collision