Rencontre médecins généralistes-médecins du travail :

Anticiper, accompagner, et se coordonner pour une reprise de travail

05 septembre 2013, Créteil

Dr Marie-Laure SALVIATOPrésidente du Collège des Généralistes Enseignants de Créteil

Médecins du travail: différentes structures :– INTERENTREPRISES : association loi 1901: les

entreprises adhèrent et salarient une équipe de « médecine de travail » MT attitré

– entreprises >500 pers = AUTONOMESL’entreprise salarie un médecin , si MT absent obligation attendre 3 mois pour le remplacer MT Dépendent du ministère du travail : MIRTMO(médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre)

RÉPONSES ÉLABORÉES au cours de la soirée (1)Interrogations pratiques (1.1)

Thématique ou problématique correspondante

Réponses pratiques précises

Aspects techniques et législatifs de visite de pré-reprise

Et le secret médical partagé

- Le déclencheur de la visite de pré-reprise c’est le SALARIE- Le MEDECIN CONSEIL doit être initiateur après 3 mois d’arrêt

maladie - Déclenchée durant l’ arrêt de travail du salarié à TOUT

MOMENT- Le PLUS TOT est le mieux Ce sont les visites PRIORITAIRES- L’employeur n’est pas systématiquement informé de cette visite

(en accord avec le salarié)- Adresse et nom du MT sur copie de la fiche d’aptitude- Obligation pour l’employeur d’afficher ses coordonnées

- le médecin du travail (MT) n’a pas le droit de contacter le médecin généraliste traitant) MG SANS l’accord du salarié

- Remettre un COURRIER au salarié qui le remet au MG (attention les écrits peuvent être utilisés aux prudhommes)

VISTE DE REPRISE - Obligatoire après UN MOIS d’arrêt dans le droit privé- - fonction publique après congés LM ou LD

RÉPONSES ÉLABORÉES au cours de la soirée (1)Interrogations pratiques (1.2)

Thématique ou problématique correspondante

Réponses pratiques précises

Règles d'organisation de la reprise du travail : cas particulier des salariés de la

fonction publique

3 fonctions publiques : territoriales , hospitalière , Fonction d’état N’ont pas à faire avec la CPAM- Prévention spécifique mais règles d’arrêt maladie communeVISITE DE REPRISE à demander auprès du médecin de prévention - médecine statutaire pour aptitude est à part (comité médical) pas de délai pour se réunir - Commission de réforme paritaire pour AT et MP- Au delà de 3 mois d’arrêt, le salarié est à ½ ttt + mutuelle (si cotisée)

Aspects techniques et législatifs de l'inaptitude

Pour l’employeur l’avis du MT est toujours CONSULTATIF sauf pour l’inaptitudeUn fonctionnaire ne peut pas être licencié, ou mis en invalidité ou inaptitude sans avoir épuisé tous ses droits statutaires (arrêt au moins 3 ou 5 ans…)Privé : inaptitude temporaire MG qui fait arrêt Inaptitude définitive revu dans un délais de 15j si DANGER IMMEDIAT une seule visite (à reprendre son poste ) Si STABILISE ou CONSOLIDE la CPAM n’indemnise plus le salarié => CONCERTATION CPAM, MT et MG +++sur un projet avec le salarié

Aspects techniques et législatifs de la reprise à temps partiel Indemnisé

pour motif thérapeutique

Puis

INVALIDITE

Et autre chose: RQTH

L’employeur peut le refuser À partir de 4j en cas d’arrêt de maladie

Et immédiatement en cas d’AWMG : la durée MT le % de tps

Durée Fonction publique: un an sur la carrière par pathologie Dans le privé : après un an de mi temps on bascule dans l’invalidité ou reprise

à temps plein

Un outil de maintien dans l’emploiA LA DEMANDE DU MG

INVALIDITE1 = médecin conseil estime a perdu les 2/3 de sa capacité de w30% du salaire brut des 10 meilleures années

INVALIDITE 2 =50% du salaire brut des 10 meilleures années INVALIDITE 3 = INVALIDITE 2 +majoration tierce personne

Barèmes différents et spécifiques dans chaque fonction publique Longue maladie : une liste de 14 maladies comité statutaire 3 ans

Longue durée = 5 maladies (K, SIDA, PSY, Polio, Tb) comité statutaire durée 5 aDéclenchée par demande de MG par certificat le plus simple possible non

détaillé

Permet de financer des actions de maintien dans l’emploi, de faire bilan de compétence et de formation pendant arrêt maladie sans que l’employeur soit

au courantDouble durée de préavis en cas de plan social

RÉPONSES ÉLABORÉES au cours de la soirée (2)

Interrogations conceptuelles (2.1)Thématique ou problématique correspondante Réponses élaborées

Représentations des MT quand aux MG : connaissances insuffisantes (technico-pratiques ou concernant champs de

compétences)

• Omni-connaissance et omnipotence comme objectif inaccessible

• Hormis les points législatifs précis le MG a accès à des éléments précieux de la situation du patient (PSYCHIQUES SOCIAUX)

• Professions différentes : source de DIVERSITÉ et COMPLÉMENTARITÉ des compétences et regards, À CONDITION de :

-créer du LIEN

-en accordant une EGALE VALIDITÉ et PERTINENCE à chacun des points de vue et donc de son discours

- avec un langage et des concepts communs qui réunissent MG et MT autour d'une même analyse mais chacun avec son champ de compétence

• Déconstruction idées fausses

RÉPONSES ÉLABORÉES au cours de la soirée (2)

Interrogations conceptuelles (2.2)Thématique ou problématique correspondante Réponses élaborées

Coordination et collaboration MG-MT insuffisantes

Langage et concepts communs réunissant MG et MT autour d'une même analyse mais chacun avec son champ de compétence :

• ETRE CENTRÉ PATIENT

• ATTENTE / DEMANDE

• TEMPS dans lequel se trouve le patient

RÉPONSES ÉLABORÉES au cours de la soirée (2)

Interrogations conceptuelles (2.3)Thématique ou problématique correspondante Réponses élaborées

Sur quels objectifs centrer son action de professionnel?

• Etre Centré PATIENT et non reprise de travail

• Prendre en compte la personne dans sa GLOBALITE = organique+psychique+sociale

• CONFRONTATION des attentes ou demandes du patient à LA RÉALITÉ = - permet de voir qu’un changement est survenu - de comprendre qu’il va devoir s’adapter - et de conclure en mettant en œuvre des stratégies

d’adaptation visant à se réinscrire dans le social

EN CONCLUSION

Se coordonner autour d’un PATIENT (et non d’une « reprise de travail ») :- Dans sa GLOBALITÉ : ORGANIQUE, PSYCHIQUE, SOCIALE- Pour le rendre ACTEUR- Pour que ses ATTENTES se transforment en vraies DEMANDES- Et que ses demandes enclenchent une DYNAMIQUE de reprise de travail, en respectant son temps logique