Rencontre réseau régional

"performance des bâtiments publics"

du 12 décembre 2013

� Contexte Energétique et problématique◦ Monde◦ Union Européenne◦ France◦ Alsace

� Quelles actions concrètes entreprendre à une échelle locale?◦ Qui? ◦ Quoi? ◦ Comment?

� Forte augmentation de la consommation mondiale d’énergie (+100% en 40 ans)

� Forte croissance des pays émergents

� Les émissions mondiales de gaz à effet de serre ontaugmenté considérablement depuis l’époque préindustrielle ;rien qu’entre 1970197019701970 etetetet 2004200420042004,,,, elleselleselleselles ontontontont augmentéaugmentéaugmentéaugmenté dededede ++++ 70707070 %%%%

� Equilibre énergétique mondial mouvant

Impact Fukushima

Essor du gaz de schiste aux Etats-

Unis

Augmentation des consommations de charbon en Europe de l’ordre de +20% (et augmentation des émissions de GES associées…)

Réduction de

l’utilisation du

nucléaire

Besoins en

énergie

Autonomie

énergétique des

Etats-Unis et export

de leur charbon

Charbon à bas prix

sur le marché

� Du point de vue économique, le rapportStern de 2006 sur les enjeux économiquesliés à la problématique du climat estime lecoût de l’inaction entre 5% et 20% du PIBmondial, et celui de l’action à 1% du PIBmondial.

� La politique Européenne post-Kyoto� La Conseil européen a entériné en mars 2007 trois objectifs à

atteindre à horizon 2020 couramment nommés les « 3X20 » :

◦ porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommationtotale d'énergies

◦ améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ;◦ réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990,

se réservant la possibilité de passer à – 30 % en cas d’accord international.

� Le Paquet énergie climat de mars 2009 répartition desmoyens et objectifs entre secteurs et Etats membres.

� Un des outils clefs de l’atteinte de l’objectif : systèmeeuropéen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet deserre (EU ETS) instauré en 2005.

� Consommation et production d'énergie primaire*, indépendance énergétique et émissions de CO2

En milliers de tep

* Hors énergies renouvelables thermiques.

Source : calcul SOeS, d’après les données mensuelles disponibles par énergie

� Chiffres clés :� Bâtiment = 3eme émetteur de GES en France

(18% des émissions nationales)

� le poste chauffage représente environ 65% de laconsommation énergétique d’un bâtiment

� la consommation énergétique des bâtiments (résidentiel-tertiaire) a augmenté de près de 30% ces 30 dernières années

� 3,4 millions de ménages seraient en situation de précaritéénergétique

� Nécessité et enjeux de la transition énergétique

1.Lutter contre le changement climatique

2. Maîtriser la demande en énergie et promouvoir l’efficacité énergétique

3. Combattre la précarité énergétique

4. Développer les technologies pour le système énergétique de demain

� Alsace - Besoins de chauffage en énergie utile (GWh) – 2012

� Bâtiments neufs / anciens (tous types)

La rénovation concerne 87% du patrimoine bâti (antérieur à la RT 2000)

� Coût de la rénovation énergétique sur 2012-2020

1 milliard d’euros / an à trouver pour le financement de la

rénovation énergétique en Alsace sur la période 2012-2020

� Face à ces enjeux, le Grenelle Environnement donne aux collectivitésterritoriales un rôle majeur à jouer dans les politiquespolitiquespolitiquespolitiques territorialesterritorialesterritorialesterritoriales dedededemaîtrisemaîtrisemaîtrisemaîtrise dededede l’énergiel’énergiel’énergiel’énergie et de lutte contre le changement climatique dans lesecteur des bâtiments.

� Ce rôle se situe tant au niveau de leurs compétences que de leurs champsd’influence. En tant qu’acteurs de proximité, elles ont en particulier laresponsabilité de mettre en place une gestiongestiongestiongestion exemplaireexemplaireexemplaireexemplaire dededede leurleurleurleur patrimoinepatrimoinepatrimoinepatrimoineen optimisant la construction et la réhabilitation de leurs bâtiments.

� Cette exemplarité leur confère la légitimité nécessaire pour encourager larénovationrénovationrénovationrénovation énergétiqueénergétiqueénergétiqueénergétique de l’ensemble des bâtiments dont les acteurs de leurterritoire (bailleurs sociaux, particuliers ...) ont la responsabilité.

Pertinence d’un acteur local sur la rénovation énergétique,

piloté par et pour les collectivités (acteurs de confiance, conseil de surveillance, rentabilité demandée moindre que des société privées,

professionnels reconnus, complémentarité avec les dispositifs publics existants (Energivie, Ademe, …))

Territorialisation de la gestion de

l’énergie et patrimoine à

rénover

Complexité du marché

(réglementation, garanties,

financement…)

Hausse du coût des énergies, actuelle et à

venir

� EnerD2

Gestionnaire du

Réseau de Distribution

240collaborateurscollaborateurs

1 777 kmde réseaude réseau

56 400branchements

� Mission de service public depuis

plus d’un siècle

� Assurer la sécurité des personnes

et des biens

� Raccorder de nouvelles installations

Ville de Strasbourg

50,1%

CDC

Infrastructure

25%

GDF Suez

24,9%

� Assurer la continuité de livraison

� Déployer et gérer les ouvrages de

distribution de gaz naturel

92communes

47,5 M€chiffre d’affaires

110 000clients

Les enjeux de la transition énergétique

Un engagement citoyen fort

Développer et densifier le réseau de gaz

naturel

Développer les Réseaux de Chaleur

Urbains à Strasbourg

Réseau GDS + EBM

Agir sur la performance énergétique des

bâtiments

Filiale dédiée Réseau GDS - SERS – CDC

Développer une filière Biométhane

• Filiale Réseau GDS + acteurs industriels

● Bâtiments Publics

● Grand Tertiaire

● Bailleurs sociaux (Résidentiel Collectif)

Pôle de l’Énergie Publique

Développer et piloter les infrastructures

Développer les Energies Renouvelables locales

Rénover le bâti

● Premier Site pilote de France à la STEP de La Wantzenau

● 3 projets en cours

Fondation Réseau GDS contre la précarité énergétique

Une action territoriale dans

3 domaines

•1300 logements

•Etude d’approvisionnement en énergie (à majorité EnR) du lotissement

Lotissement « Les Prairies du Canal » à Illkirch

•459 Logements

•Volet énergétique à majorité EnR pour l’aménagement de la ZAC

ZAC de la Scierie à Brumath

•2000 logements et bâtiments publics

•Étude de faisabilité – création d’un réseau de chaleur approvisionné en EnR

Schiltigheim/Bischheim

•40 bâtiments de logements collectifs

•Audits énergétiques de bâtiments résidentiels collectifs sur 2012/2013

Résidentiel collectif

SERSSERSSERSSERS (Société d’aménagement et d’Equipement de la Région de Strasbourg)

Créée en 1957

Plus de 60% de capitaux publics

Accompagne et met en œuvre les projets d’urbanisme et de construction dans la région Alsace.

Savoir-faire en qualité d'aménageur, de constructeur et de gestionnaire de bâtiments et de complexes immobiliers.

La SERS est un fédérateur de compétences, ce qui lui permet de mener à bien des opérations importantes d'aménagement et de construction.

� Exemple de réalisation :� Parlement Européen de Strasbourg, Zénith de Strasbourg,

Golf de la Wantzenau, Chaufferie de Hautepierre, Siège de la DRDE, Hôtel de police de Strasbourg…

CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)

Créée en 1816

Investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique.

Le Groupe investit dans des projets au service du développement de tous les territoires, pour répondre aux besoins que le marché seul ne peut satisfaire.

Un rôle reconnu par les forces politiques et économiques.

� UnUnUnUn savoirsavoirsavoirsavoir----fairefairefairefaire reconnureconnureconnureconnu

◦ Durant près de 200 ans, la Caisse des Dépôts n’a jamais failli à sa mission quelle quesoit la conjoncture économique, grâce à des savoir-faire éprouvés :

� une excellente connaissance des enjeuxenjeuxenjeuxenjeux locauxlocauxlocauxlocaux, du fait de sa présence et de saproximité avec chacune des régions de France,

� une capacité à construire des liensliensliensliens entreentreentreentre lelelele secteursecteursecteursecteur publicpublicpublicpublic etetetet lelelele secteursecteursecteursecteur privéprivéprivéprivé, àcréer des solutions innovantesinnovantesinnovantesinnovantes qui répondent à des besoinsbesoinsbesoinsbesoins collectifscollectifscollectifscollectifs....

� Le développementdéveloppementdéveloppementdéveloppement durabledurabledurabledurable est au cœur des métiers et des

activités du groupe Caisse des Dépôts. Pionnier dans l'économie duchangement climatique, engagé dans la promotion de la ville durable,investisseur responsable et actionnaire engagé: le développement durable estancré dans nos actions au quotidien.

� Structure dédiée à la rénovation et à la performanceénergétique avec ou sans tiers financement

� Avoir une vision globale pertinente à court et longterme:

◦ Mix énergétique◦ Bâti + production énergétique + télégestion/pilotage/régulation◦ Coût + environnement + utilisation/confort + valorisation du patrimoine◦ Etude + financement + travaux + exploitation + garantie de la performance

� S’adapter à chaque projet afin de proposer la solutionla plus efficiente

� Proposer la possibilité de tiers financement avecgarantie de performance énergétique

� Favoriser l’essor du CPE (Contrat de Performance Energétique)

� Intégrer l’usager dès la conception du projet (l’aspectcomportemental représente jusqu’à 25% du potentiel d’économied’énergie)

� Périmètre d’intervention

� Définition européenne du contrat de performance énergétique(directive européenne 2012/27/UE du Parlement européen):

« accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d'une mesure visant à améliorerl'efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termesduquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sontrémunérés en fonction d'un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui estcontractuellement défini ou d'un autre critère de performance énergétique convenu, tel quedes économies financières »

� 4 éléments constitutifs d’un CPE

� Objet � Investissement � Garantie de performance énergétique � Performances mesurables et vérifiables sur la durée

1) 1) 1) 1) Etude Etude Etude Etude initialeinitialeinitialeinitiale

2) 2) 2) 2) Validation Validation Validation Validation

par la par la par la par la collectivité collectivité collectivité collectivité territoriale territoriale territoriale territoriale / le client/ le client/ le client/ le client

3) 3) 3) 3)

Les études Les études Les études Les études opérationnellesopérationnellesopérationnellesopérationnelles

4) 4) 4) 4) Elaboration Elaboration Elaboration Elaboration et signature et signature et signature et signature

du CPEdu CPEdu CPEdu CPE

5) 5) 5) 5) Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation du projet du projet du projet du projet (avec mise (avec mise (avec mise (avec mise en place en place en place en place

des outils des outils des outils des outils de de de de

mesure)mesure)mesure)mesure)

6) 6) 6) 6)

Réception Réception Réception Réception initiale des initiale des initiale des initiale des

installations, installations, installations, installations, validation de validation de validation de validation de

la la la la performanceperformanceperformanceperformance

7) 7) 7) 7)

Exploitation / Exploitation / Exploitation / Exploitation / maintenance / maintenance / maintenance / maintenance /

fourniture fourniture fourniture fourniture d’énergie / d’énergie / d’énergie / d’énergie /

plan plan plan plan pluriannuel de pluriannuel de pluriannuel de pluriannuel de

travaux / travaux / travaux / travaux / garantie et garantie et garantie et garantie et suivi de la suivi de la suivi de la suivi de la

performanceperformanceperformanceperformance

1) Etude initiale 1) Etude initiale 1) Etude initiale 1) Etude initiale

Elaborer une stratégie patrimoniale cohérente en adéquation avec le grenelle de l’environnement / plan climat et les objectifs du client

Evaluer les gisements d’économie d’énergie pour l’ensemble du patrimoine,

Elaborer une programmation pluriannuelle des investissements pour atteindre les objectifs moyens et longs termes,

Sélectionner les bâtiments prioritaires et d’expliciter les modes d’intervention adaptés,

Estimer les besoins de financement, la durée du CPE et le temps de retour client

Définir les besoins de compétences sur les plans techniques, juridiques et financiers,

Evaluer les risques et opportunités offertes par les contrats de performance énergétique dans les politiques d’efficacité énergétique,

Définir le cadre juridique et le type de contrat.

� Le but étant de définir un plan d’action en termes d’objectifs et de moyens et non de solutions techniques avec pour objectifs principaux :

Maîtrise des fournitures et des dépenses liées à l’énergie

Changement et diversification du bouquet énergétique (recours rationnel aux EnR)

Diminution des émissions de gaz à effet de serre

Amélioration du confort des utilisateurs

Amélioration de la qualité de l’air intérieur,

Modernisation des installations et valorisation du patrimoine

Mise en conformité des installations

…

� 2) Validation par la collectivité territoriale / le client2) Validation par la collectivité territoriale / le client2) Validation par la collectivité territoriale / le client2) Validation par la collectivité territoriale / le client

� 3) Les 3) Les 3) Les 3) Les études études études études opérationnellesopérationnellesopérationnellesopérationnelles� A) Définition des besoinsA) Définition des besoinsA) Définition des besoinsA) Définition des besoins

L’expression des besoins doit s’articuler autour de trois composantes :

◦ Une forme qualitative forme qualitative forme qualitative forme qualitative visant à apprécier les typologies d’usage de l’énergie et de prestations complémentaires,

◦ Une forme quantitativeforme quantitativeforme quantitativeforme quantitative facilitant l’évaluation et le contrôle des performances,

◦ Une forme prospective forme prospective forme prospective forme prospective anticipant les besoins et les engagements futurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

� B) Définition du scénario de rénovationB) Définition du scénario de rénovationB) Définition du scénario de rénovationB) Définition du scénario de rénovation ::::

◦ Le but est de définir des solutions en complément des objectifs principaux de l’étude initiale en termes:

de solutions technique, de groupement de compétences et de rythme de rénovation énergétique,

de qualité d’usage et de santé (confort, qualité de l’air, simplicité d’utilisation, maintenabilité, …),

de méthodologie de contrôle et pérennité des performances,

de durée de vie des systèmes installés,

de compatibilité avec l’évolution des besoins,

de durée du CPE, de redevances/loyer et de temps de retour pour le client

de pénalités/bonus selon les objectifs à atteindre

de financement du projet,

…

� 4) Elaboration 4) Elaboration 4) Elaboration 4) Elaboration et signature du et signature du et signature du et signature du CPECPECPECPE

� Mise en forme contractuelle sous les aspects technique, juridiqueaspects technique, juridiqueaspects technique, juridiqueaspects technique, juridique, financierfinancierfinancierfinancier de l’ensemble des points précédemment cités.

� Finalisation des dossiers d’aidesdossiers d’aidesdossiers d’aidesdossiers d’aides éventuels.

� Finalisation des dossiers de financement.dossiers de financement.dossiers de financement.dossiers de financement.

� Finalisation éventuelle des dossiers d’approvisionnementdossiers d’approvisionnementdossiers d’approvisionnementdossiers d’approvisionnement en combustible / énergie.

� 5) Réalisation 5) Réalisation 5) Réalisation 5) Réalisation du projet (avec mise en place des outils de du projet (avec mise en place des outils de du projet (avec mise en place des outils de du projet (avec mise en place des outils de mesure)mesure)mesure)mesure)� Réalisation, suivi et pilotage des travaux, mesures intermédiaires au

cas par cas de la performance sur les différents postes principaux(étanchéité à l’air, performance des générateurs, tests du pilotage et de la régulation,mesures des débits de renouvellement d’air et test de la qualité de l’air intérieur, respect du

cahier des charges et des objectifs prédéfinis…).

� 6) Réception 6) Réception 6) Réception 6) Réception initiale des installations, validation de la initiale des installations, validation de la initiale des installations, validation de la initiale des installations, validation de la performanceperformanceperformanceperformance� Au besoin contrôle et réception par un organisme certifié et

indépendant.

� Instauration de mesures correctives.

� 7) Exploitation 7) Exploitation 7) Exploitation 7) Exploitation / maintenance / fourniture d’énergie / plan / maintenance / fourniture d’énergie / plan / maintenance / fourniture d’énergie / plan / maintenance / fourniture d’énergie / plan pluriannuel pluriannuel pluriannuel pluriannuel de travaux / garantie et suivi de la de travaux / garantie et suivi de la de travaux / garantie et suivi de la de travaux / garantie et suivi de la performanceperformanceperformanceperformance

� Vie du CPE� Répercussion de la garantie de performance sur l’exploitant, � Fourniture d’énergie ou de combustible incluse ou non suivant

le marché� Optimisation et reporting continu sur le positionnement par

rapport aux objectifs� Sensibilisation des occupants� Redevances/loyers ajustés en fonction de la performance

énergétique constatée des bâtiments.

Ener

D2

Ener

D2

Ener

D2

Ener

D2 •Un périmètre et une action de performance énergétique adaptée à chaque projet chaque projet chaque projet chaque projet de

rénovation (possibilité d’inclure une approche réglementaire, de valorisation du patrimoine, d’accessibilité…)

•Vision et approche globale et localeglobale et localeglobale et localeglobale et locale

•Du tiers financement accessible et raisonnétiers financement accessible et raisonnétiers financement accessible et raisonnétiers financement accessible et raisonné

•Des résultats garantis résultats garantis résultats garantis résultats garantis par des acteurs de confianceacteurs de confianceacteurs de confianceacteurs de confiance

•Une contribution à l’atteinte des objectifs de l’Etat et des Collectivités en matière d’environnementenvironnementenvironnementenvironnement, de développementdéveloppementdéveloppementdéveloppement et d’aménagement durables d’aménagement durables d’aménagement durables d’aménagement durables et de logementde logementde logementde logement

•Contribue à luter contre la précarité énergétiqueluter contre la précarité énergétiqueluter contre la précarité énergétiqueluter contre la précarité énergétique

•Un gain quadruple pour les usagers : financier, environnemental, de confort, patrimonialfinancier, environnemental, de confort, patrimonialfinancier, environnemental, de confort, patrimonialfinancier, environnemental, de confort, patrimonial

•ENRENRENRENR et mix énergétique mix énergétique mix énergétique mix énergétique utilisés de manière cohérentecohérentecohérentecohérente

•7 clés de la rénovation 7 clés de la rénovation 7 clés de la rénovation 7 clés de la rénovation applicables (cf. Energivie) + pilotage/régulation de l’ensemble

•L’usagerL’usagerL’usagerL’usager au centre de la démarche

� http://www.developpement-durable.gouv.fr� http://www.statistiques.developpement-

durable.gouv.fr/

� ADEME

� TRION - Réseau énergie-climat, Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur

� IEA – International Energy Agency

Arnaud BOYER

14 Place des Halles

67 082 Strasbourg Cedex

Téléphone : 03.88.75.20.99

aboyer@energival.fr-

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