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RENDEZ-VOUS RÉGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE
ANIMÉ PAR: u Charles-Eric Lemaignen, conseiller de Orléans
Métropole, élu référent régional u Hélène Mauranges, directrice générale des
services de la communauté Touraine Vallée de l’Indre, référente régionale ADGCF
RENDEZ-VOUS REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉROULÉ :
u Action régionale : bilan et
perspectives u Le Sraddet et ses conséquences
concrètes pour les communautés : éléments d’éclaircissement et échanges entre participants
RENDEZ-VOUS REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE
LES COMMUNAUTES EN CENTRE-VAL DE LOIRE
80 communautés 71 communautés de communes 7 communautés d’agglomération 2 métropoles
43 communautés adhérentes de l’AdCF
RENDEZ-VOUS REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE
ACTION RÉGIONALE : BILAN ET PERSPECTIVES
28 RENCONTRES RÉGIONALES AU PLAN NATIONAL
LES RENCONTRES REGIONALES : BILAN NATIONAL
u Cycle développement économique u Commerce et centre-ville u Tourisme u Economie productive
u Cycle environnement u Eau et gémapi u Economie circulaire
u Cycle Finances et Gouvernance du bloc local
LES TRAVAUX A L’ECHELLE REGIONALE
DEJA PARU :
u Étude comparée des Schémas Régionaux de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) – et Etude comparée de leur mise en œuvre
u Etude sur les Schémas Départementaux d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDASSP)
A VENIR:
u Etude sur les Schémas Régionaux d'aménagement, de Développement Durable et d‘Egalité des Territoires (SRADDET)
u Fiches régionales sur le baromètre de la commande publique
u Etude sur la contractualisation Région / Intercommunalités
u Etude « L’intercommunalité en Outre-Mer : bilan et perspectives »
u Commerce et centre-ville, Châteauroux, mai 2018
u Mise en œuvre de la compétence tourisme, Tours, septembre 2017
LES RENCONTRES REGIONALES : BILAN CENTRE-VAL DE LOIRE
PROGRAMME D’ACTION 2019
PISTES DE RENCONTRES RÉGIONALES : u La mise en œuvre à venir du Sraddet et ses
c o n s é q u e n c e s c o n c r è t e s p o u r l e s communautés : aménagement du territoire, documents de planification, relation à la Région
u Focus sur une politique publique impactée
par le Sraddet : mobilités, santé, accès aux services, déchets,…
Autres initiatives à prendre ? Rencontre avec un acteur régional,…
RENDEZ-VOUS REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE
LE SRADDET ET SES CONSÉQUENCES POUR LES
COMMUNAUTÉS : ÉLÉMENTS D’INFORMATION ET
ÉCHANGES
LE SRADDET ET SES CONSÉQUENCES CONCRÈTES
L’AdCF met à votre disposition : u Une note de synthèse expliquant les
i m p a c t s d u S r a d d e t p o u r l e s communautés
u Un doss ie r spéc ia l au se in de
« Intercommunalités », numéro été 2018 u A venir : une étude comparée, à l’échelle
nationale, des Sraddet et du niveau de concertation de chaque Région
RENDEZ-VOUS REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE
LE SRADDET ET SES CONSÉQUENCES POUR LES
COMMUNAUTÉS : ÉLÉMENTS D’INFORMATION
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Le SRADDET c’est…
Ø Un schéma régional prescrip'f créé par la loi NOTRe devant fixer les grandes orienta:ons en ma:ère d’aménagement du territoire et de développement durable.
Ø Contenus théma'ques : -‐ Aménagement et Egalité des territoires -‐ Transports et Intermodalité -‐ Climat-‐Air-‐Énergie -‐ Biodiversité -‐ Ges:on des déchets
Ø Intègre la plupart des schémas sectoriels théma:ques
Ø Doit être approuvé avant juillet 2019, MAIS UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE SEMBLE ÊTRE ACCORDÉ AUX RÉGIONS JUSQU’À FIN 2019
Le SRADDET et les intercommunalités
Ø Un grand nombre de documents de planifica'on seront impactés :
• Les SCoT, • les plans climat air énergie territoriaux, • les plans de déplacement urbain, • les plans locaux d’urbanisme, • les parcs naturels régionaux
Ils devront, à l’occasion de leur prochaine révision, se rendre
« compa'bles » aux objec'fs du Sraddet et « prendre en compte » les règles fixées par celui-‐ci. Ø Voilà pourquoi une aRen:on par:culière doit être accordée à l’élabora:on du Sraddet et de ses règles (intégrées dans le fascicule).
Les impacts pour les communautés en matière d’aménagement du territoire
Ce que dit la loi : Les règles du Sraddet « peuvent varier entre les différentes grandes par'es du territoire régional ». Ce qui peut impacter les communautés : La Région peut donc formaliser des orienta:ons à l’échelle de grandes par'es du territoire (bassins de vie, interSCoT, pôles métropolitains, PETR) mais aussi à des échelles plus locales, en ma:ère d’implanta'on d’équipements, d’infrastructures d’intérêt régional, d’habitat, de ges'on économe de l’espace, de désenclavement des territoires ruraux, …
Les impacts pour les communautés en matière de prévention et gestion des déchets
Ce que dit la loi : La Région acquiert un nouveau domaine de compétence, via le Sraddet et les plans régionaux de déchets, passant de l’échelle départementale à régionale. Ce qui peut impacter les communautés : La Région fixe des objec'fs de réduc'on des déchets, fixe une limite aux capacités annuelles d’élimina'on par stockage et par incinéra:on. La Région prévoit une ou plusieurs installa:ons de stockage de déchets non dangereux et de déchets inertes. La Région veille à leur répar''on géographique.
Ø Le Sraddet peut donc modifier l’organisa'on et le dimensionnement des structures portées par les communautés, ainsi que la nature des déchets traités.
Les impacts pour les communautés en matière de transports et d’intermodalité
Ce que dit la loi : Le Sraddet intègre un volet mobilité et un volet aménagements et infrastructures. Pour favoriser la cohérence infrarégionale des services de transport public et de mobilité, urbains et interurbains et iden:fier les aménagements et i:néraires d’intérêt régional. Ce qui peut impacter les communautés : Les plans de déplacement urbain (PDU) sont donc directement interpellés. Pour les communautés non dotées de PDU, il reviendra à leur SCoT de répondre aux nouveaux objec:fs fixés par le Sraddet.
Les impacts pour les communautés en matière de climat, air et énergie
Ce que dit la loi : Le Sraddet intègre l’ancien schéma régional climat air énergie (SRCAE), en ma:ère de développement des énergies renouvelables et de récupéra'on. Ce qui peut impacter les communautés : Les plans climat-‐air-‐énergie territoriaux (PCAET) sont donc directement interpellés, par:culièrement les poli'ques locales en ma'ère d’habitat ou d’urbanisme, et leurs performances énergé'ques et environnementales.
Les impacts pour les communautés en matière de protection et restauration de la diversité
Ce que dit la loi : Le Sraddet intègre l’ancien schéma régional de cohérence écologie (SRCE), en ma:ère de rétablissement, main'en et améliora'on de la biodiversité. Ce qui peut impacter les communautés : Les PLUi et SCoT sont donc directement interpellés, par:culièrement dans la défini:on de la trame verte et bleue et des con'nuités écologiques.
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Composition
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Concertation : que dit la loi ?
LE SRADDET EN CENTRE VAL DE LOIRE
3 Un schéma stratégique pour plus de cohérence et
de lisibilité Simplification et lisibilité
SRADDET
Mobilité et Transports
Biodiversité
Climat Air Energie
Déchets Cohérence
Un projet : • partagé pour que chaque
territoire trouve sa place
• articulé avec les stratégies régionales sur l’économie, la formation, le numérique…
Un schéma transversal
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Aménagement
Transport
Environnement
o habitat, o gestion économe de l'espace, o implantation des différentes infrastructures
d'intérêt régional,
o intermodalité et développement des transports, o maîtrise et valorisation de l’énergie, o lutte contre le changement climatique, o pollution de l'air, o protection et restauration de la biodiversité, o prévention et gestion des déchets.
11 domaines réglementaires o équilibre et égalité des territoires, o désenclavement des territoires ruraux,
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Un document de planification
Exemples
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COMPOSITION DU SRADDET
Des objectifs et des règles qui : - sont spatialisés ou non - laissent une latitude d’application au SCoT et
PLUi
RAPPORT Diagnostic
général
Stratégie pour la région Stratégie pour la région
Orientations et objectifs à prendre en compte
Carte
illustrative non prescriptive
Diagnostic général
Etat des lieux
FASCICULE
Règles générales être compatible avec
Recommandations pouvant varier selon les «
grandes parties » du territoire
Modalités de suivi et d’évaluation
ANNEXES
Atlas SRCE Diagnostic mobilité
Évaluation environnementale
Diagnostic déchets Enjeux
Politiques publiques
Contractualisations
Animation de réseau…
Suite du calendrier jusqu’au vote du projet de schéma
43
3/07/2018 Cercle des acteurs
Réda du
ction et formalisation projet de SRADDET
Décembre 2018
Mai à août 2019
Décembre 2019
Evaluation environnementale
Consultation des PPA
Vote du projet de SRADDET (assemblée régionale)
Enquête publique
Adoption du SRADDET (vote assemblée régionale)
Les objectifs pour le SRADDET
1- Pour une région accueillante :
Conjuguer les forces de nos territoires au service d’un développement solidaire et équilibré
2 - Pour une région rayonnante :
Miser sur la qualité de vie, la vitalité de notre économie et la diversité de nos atouts, facteurs d’attractivité
3- Pour une région responsable : Aménager durablement pour relever le défi de la transition écologique
4 - Pour une région forte :
Affirmer les coopérations et activer les complémentarités
pour Une
méthode l’action :
La démocratie permanente comme principe de l’action publique, la construction partenariale le suivi avec l’ensemble des collectivités et des citoyens
Les grandes orientations de la stratégie
CONJUGUER LES FORCES DE NOS TERRITOIRES AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET ÉQUILIBRÉ o 1. Poursuivre le changement du modèle d’aménagement vers
un urbanisme plus durable et endiguer la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers
o 2. Offrir un habitat accessible et adapté aux besoins et évolutions démographiques, économiques, sociales et environnementales
o 3. Assurer un accès aux services adapté aux évolutions sociétales, proposer une offre de mobilité multimodale et réussir la transformation numérique
o 4. Garantir l’accès aux soins pour tous et renforcer les démarches prévention-santé
o 5. Garantir l’égalité des chances par l’accès de tous à une offre d’orientation et de formation adaptée au plus près des besoins
« POUR UNE RÉGION ACCUEILLANTE »
MISER SUR LA QUALITÉ DE VIE, LA VITALITÉ DE NOTRE ÉCONOMIE ET LA DIVERSITÉ
DE NOS ATOUTS, FACTEURS D’ATTRACTIVITÉ
o 6. Améliorer les conditions d’attractivité de la région et accroître sa qualité
d’accueil au service du développement économique et touristique
o 7. Miser sur le patrimoine naturel, la culture et le sport et renforcer l’offre de loisirs
o 8. Donner aux jeunes les clés de la réussite et de l’épanouissement en Centre-Val de Loire
o 9. Développer une économie performante au service de l’emploi capable de relever les défis climatiques et environnementaux
o 10. S’appuyer sur les ressources locales pour renforcer les capacités d’adaptation des territoires aux enjeux d’avenir
o 11. Améliorer la connexion de la région avec le territoire national et européen
« POUR UNE RÉGION RAYONNANTE »
AMÉNAGER POUR RELEVER LE DÉFI DE LA TRANSITION DURABLEMENT ÉCOLOGIQUE
o 12. Amplifier la transition énergétique
o 13. Préserver et sécuriser la ressource en eau
o 14. Devenir une région à « biodiversité positive »
o 15. Prévenir, réduire, valoriser les déchets
o 16. Promouvoir et développer l’économie circulaire
« POUR UNE RÉGION RESPONSABLE »
AFFIRMER LES COOPÉRATIONS ET ACTIVER LES COMPLÉMENTARITÉS
o 17. Construire les territoires de démocratie permanente pour favoriser la citoyenneté et l’égalité
o 18. Renforcer les coopérations réciproques entre les territoires de la région, notamment entre villes et campagnes
o 19. Dynamiser les réseaux thématiques
o 20. Développer les collaborations interrégionales
« POUR UNE RÉGION FORTE »
ANNEXES
REGARDS SUR LES CTAP : VALORISER LE DIALOGUE RÉGION-
COMMUNAUTÉS
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
ÉLÉMENTS DE CADRAGE
Le dialogue Région – communautés se traduit, essentiellement, dans le cadre de : • Une instance de dialogue : la Conférence
territoriale de l’action publique (CTAP), introduite par les dernières réformes territoriales
• La concertation des schémas régionaux (de développement économique, SRDEII et d’aménagement du territoire, SRADDET)
• Le processus de contractualisation entre Région et intercommunalités
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
LES CONFÉRENCES TERRITORIALES DE L’ACTION PUBLIQUE
§ Instituées par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 § Visent à « favoriser un exercice concerté » § Sont abordés « tous les sujets relatifs à l’exercice
des compétences et à la conduite des politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation des compétences entre collectivités territoriales et leurs groupements » (article L111-9-1 du CGET)
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
UN CONSTAT TRÈS MITIGÉ….. ET PARTAGÉ Du point de vue de la majorité des Régions et des communautés :
§ La CTAP est un modèle frustrant§ Son format et sa composition ne permettent pas un
dialogue serein, concret et efficace entre collectivités§ La réussite de cette instance dépend de son portage
politique par la présidente ou président de Région et, par conséquent, de la mobilisation des élus communautaires
Il existe cependant des pistes d’amélioration :§ Création de commissions thématiques/groupes de
travail§ Création d’autres instances de dialogue, formelles ou
informelles
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
DES OUTILS PEU UTILISÉS, POURQUOI ? § Un fonctionnement peu favorable aux débats de fond :
beaucoup d’acteurs conviés et des jeux de postures, qui rendent les échanges difficiles
§ Un réel manque de caractère opérationnel et décisionnaire
§ Un réel manque de portage politique par la présidente ou le président de Région
§ Des instances déséquilibrées dans leur composition : les plus petites collectivités s’estiment mal représentées
§ Peu considérées par les acteurs locaux car nombreux sont les sujets abordés en CTAP qui ont d’ores et déjà été traités dans d’autres instances ou lors de groupes de travail antérieurs
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
QUELQUES EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
L’EXEMPLE DE LA RÉGION BRETAGNE
§ Important travail en commissions thématiques, exclusivement ouvertes aux acteurs directement concernés
§ Autre instance : le Breizh 16 (B16)
- Réunit 11 agglomérations, 4 conseils généraux et la Région
- Permet d’avoir un dialogue en tête à tête entre les présidents de Région et d’intercommunalités sur un sujet choisi
- Instauré en 2012 : n’a pas vocation à remplacer la CTAP mais à la compléter, notamment pour garantir la fluidité de la relation entre Région et communautés
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
L’EXEMPLE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
§ En complément de la réunion plénière de la CTAP, mise en place de groupes de travail thématiques : o Ouverts à toutes les collectivités intéressées (élus et
cadres) o Composition limitée à vingt membres o Consacrés à des sujets opérationnels
o enseignement supérieur et recherche, o circuits courts et économie circulaire, o revitalisation des centres-villes et des centres-
bourgs. o Avec un réel objectif fixé
§ La Région réfléchit à la façon de mieux impliquer les
communautés de communes de plus petite taille : création de groupes de travail spécifiques
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
L’EXEMPLE DE LA RÉGION PACA
§ Installation de réunions de la CTAP dématérialisées lorsque les dossiers ont d’ores et déjà été abordés dans d’autres instances
§ Volonté de mettre en place deux CTAP distinctes : - Une technique (ex : schéma de gestion des
déchets et d’accessibilité) - Une politique (ex : SRADDET)
§ Préparer en amont une ou deux interventions en partenariat avec les territoires pour favoriser le débat
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
Hors CTAP, Région – ADGCF – AdCF – CNFPT lancent, en partenariat : § Un accompagnement des collectivités pour
faciliter leur mobilisation et la co-c o n s t r u c t i o n d u s c h é m a r é g i o n a l d’aménagement du territoire (SRADDET)
à Toutes les communautés volontaires auront
l’opportunité de décortiquer la version 0 du SRADDET et de l’amender
L’EXEMPLE DE LA RÉGION OCCITANIE
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF
Des échanges informels plutôt que formels :- En Normandie et en PACA, des réunions exclusivement entre président
de Région et les présidents des plus grandes agglomérations
La confirmation de la délégation régionale de l’AdCF comme acteur fédérateur et représentatif des communautés de la région :- En Bourgogne Franche-Comté, désignation, par la délégation AdCF, des
dix représentants des intercommunalités au sein du comité stratégique de développement économique
- En Bretagne, des réunions informelles régulières entre le président de Région et les élus référents régionaux AdCF
- En Centre Val de Loire, désignation, par l’AdCF, des représentants des intercommunalités au sein du conseil d’administration de l’agence de développement économique régionale Dev’Up
- En Centre Val de Loire, intégration, sur proposition de l’AdCF, de toutes les communautés au sein de la CTAP
D’AUTRES INITIATIVES
RENDEZ-VOUS REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE
LE SRADDET ET SES CONSÉQUENCES POUR LES
COMMUNAUTÉS : ÉLÉMENTS D’INFORMATION ET
ÉCHANGES
Merci de votre participation !
Contacts équipe régionale AdCF : Romain Briot – [email protected]
Cécile Lacoste – [email protected]
RENDEZ-VOUS REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE
