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PREFECTURE DE L’HERAULT-COMUE LRU/ 2018 v Formulaire de demande de titre de séjour RENSEIGNÉ EN LIGNE et IMPRIMÉ v Dernier titre de séjour OU visa long séjour + vignette OFII (pour le premier renouvellement) v Passeport en cours de validité (pages : identité, validité, tampons d'entrée en France) v Si marié : certificat de mariage + titre de séjour/visa du (de la) conjoint(e) si réside en France v 4 photographies d'identité de format 3,5x4,5 cm, aux normes réglementaires (de face, bouche fermée, expression neutre, tête nue, visage et cou dégagés, fond clair et uni) v 1 enveloppe format 11x22cm timbrée (tarif courrier simple) avec votre nom et votre adresse v Justificatif de domicile non manuscrit daté de moins de trois mois : Assurance habitation ou Taxe d’habitation ou avis d’imposition ; ou Facture EDF/GDF ; ou Attestation de résidence CROUS ; ou Quittance de loyer (agence uniquement) ; ou Contrat de bail (agence uniquement) Si hébergement chez un tiers : - Attestation d’hébergement datée et signée de l’hébergeant (modèle disponible en ligne) - Justificatif de domicile (pas de résidence universitaire) non manuscrit et daté de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant - Carte d'identité ou passeport français de l'hébergeant ; ou carte de séjour avec adresse identique au justificatif fourni v Justificatif de ressources mensuelles personnelles au moins égales à 615€ : Relevés bancaires des trois derniers mois faisant apparaître les virements mensuels (615€/mois en moyenne) OU attestation de la banque tamponnée, signée et datée de moins de trois mois faisant apparaître un solde créditeur au moins égal à trois mois de ressources (environ 1845€) OU Attestation de bourse en cours de validité OU 3 derniers bulletins de salaire + contrat de travail (et autorisation provisoire de travail pour les étudiants algériens) Si prise en charge par un tiers : RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR ÉTUDIANT OU STAGIAIRE Apporter IMPERATIVEMENT les ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES des documents format A4, lisibles et sans agrafe Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel Les dossiers doivent être déposés par l’étudiant en personne, dans les 2 mois précédant l'expiration du titre

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR … · • En cas de changement de cursus ou d’échec : ... (statut étudiant) ... , puis dater et signer le document. Merci d’utiliser de préférence

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PREFECTURE DE L’HERAULT-COMUE LRU/ 2018

v Formulaire de demande de titre de séjour RENSEIGNÉ EN LIGNE et IMPRIMÉ

v Dernier titre de séjour OU visa long séjour + vignette OFII (pour le premier renouvellement)

v Passeport en cours de validité (pages : identité, validité, tampons d'entrée en France)

v Si marié : certificat de mariage + titre de séjour/visa du (de la) conjoint(e) si réside en France

v 4 photographies d'identité de format 3,5x4,5 cm, aux normes réglementaires (de face, bouche fermée,

expression neutre, tête nue, visage et cou dégagés, fond clair et uni)

v 1 enveloppe format 11x22cm timbrée (tarif courrier simple) avec votre nom et votre adresse

v Justificatif de domicile non manuscrit daté de moins de trois mois : • Assurance habitation ou Taxe d’habitation ou avis d’imposition ; ou Facture EDF/GDF ; ou Attestation

de résidence CROUS ; ou Quittance de loyer (agence uniquement) ; ou Contrat de bail (agence uniquement)

• Si hébergement chez un tiers : - Attestation d’hébergement datée et signée de l’hébergeant (modèle disponible en ligne) - Justificatif de domicile (pas de résidence universitaire) non manuscrit et daté de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant - Carte d'identité ou passeport français de l'hébergeant ; ou carte de séjour avec adresse identique

au justificatif fourni

v Justificatif de ressources mensuelles personnelles au moins égales à 615€ :

• Relevés bancaires des trois derniers mois faisant apparaître les virements mensuels (615€/mois en

moyenne) OU attestation de la banque tamponnée, signée et datée de moins de trois mois faisant apparaître un solde créditeur au moins égal à trois mois de ressources (environ 1845€) OU Attestation de bourse en cours de validité OU 3 derniers bulletins de salaire + contrat de travail (et autorisation provisoire de travail pour les étudiants algériens)

• Si prise en charge par un tiers :

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR ÉTUDIANT OU STAGIAIRE

Apporter IMPERATIVEMENT les ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES des documents format A4, lisibles et sans agrafe Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en français

par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel

Les dossiers doivent être déposés par l’étudiant en personne, dans les 2 mois précédant l'expiration du titre

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- Attestation de prise en charge manuscrite datée et signée du garant, spécifiant le montant versé mensuellement (615€)

- Pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité du garant - Contrat de travail et 3 derniers bulletins de salaire du garant - Dernier avis d’imposition du garant

v Résultats/diplômes de l'année universitaire précédente

• En cas de changement de cursus ou d’échec : Lettre explicative

• Doctorant : inscription de l’année précédente seulement

v Certificat de scolarité pour l’année en cours (statut étudiant)

• Stagiaire : Attestation de stage tripartite (université + entreprise + stagiaire) avec la durée

• Contrat d’alternance : - Contrat d’apprentissage signé et validé par l’ensemble des parties : l’employeur, l’apprenti,

l’organisme de formation et la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) + Cerfa d’autorisation de travail validé par la DIRECCTE.

OU - Contrat de professionnalisation signé et validé par l’ensemble des parties : l’employeur, le salarié,

l’organisme de formation et l’OPCA et la DIRECCTE + Cerfa d’autorisation de travail validé par la DIRECCTE

• Doctorant : à partir de la 4e année de thèse, fournir une attestation du directeur de thèse mentionnant l’état d’avancement ainsi que la date de soutenance prévue

v Justificatif de couverture sociale (sauf ressortissants algériens) : • Moins de 28 ans : l’attestation d’inscription à l’université vaut justificatif d’affiliation à la sécurité

sociale (si mentionné dessus)

• Plus de 28 ans ou inscription école : Justificatif d’affiliation à la CPAM en cours de validité ou souscription d’une assurance privée volontaire

ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ ET NE DONNERA PAS LIEU À LA DÉLIVRANCE D’UN RÉCÉPISSÉ

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JUSTIFICATIFDEDOMICILE-DOCUMENTSACCEPTÉSTYPEDEDOCUMENT (O/N)

FactureElectricitéouRégieélectricité O

EchéancierElectricitéourégieélectricité O

AttestationcontratEDFouGDF O

FactureGaz* O

EchéancierGaz* O

AvenantàunéchéancierEDFouGaz O

FacturederésiliationGDFouEDF N

RelanceEDFouGDF N

ToutecorrespondanceEDFouGDF N

FactureEau*-assainissementouRégieEau OLettremiseendemeure NFactureMobile O

FactureInternet O

FactureFixe O

FactureBouygues OActivationcarteSIM N

Avisd’impositionrevenus,taxed’habitationetfoncier O

déclarationpré-remplie N

Toutecorrespondanceimpôts N

Echéancierimpôts O

Quittanceloyer(agences) O

AttestationrésidenceCROUS O

Contratdelocation(agences)–1an O

Actenotarialachat–1an O

Quittanceloyerentreparticuliers N

FactureSyndiccopropriété N

Assurancehabitation O

Assurancevoiture N

Attestationresponsabilitécivile N

Attestationmutuelle N

Attestationdedroitsàl’assurancevie N

Attestationcartevitale N

AttestationCCASouCIAS(SDF) OCertificatdedomiciliationétabliparCCAS O

Attestationcouvent O

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Attestationderésidencecasernemilitaire O

FactureenlèvementOrduresménagères N

Paiementcantines N

RIB N

Bulletindesalaire N

Pôleemploi N

ToutcourrierCAF N

FactureAutorouteVINCI–Escota N

Paiementcantines N

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Jesoussigné(e),(indiquerleliendeparentééventuel):………………………………………………………………………….NOM:…………………………………………………………………Prénom:………………………………………………………………....Né(e)le………………………………………………………………à:……………………………………………………………………………..Domicilié(e):…………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..Certifiesurl’honneurhébergeràmondomicileci-dessusmentionné,M.,Mme,Melle:……………………………………………………………………………………………………………………………………Né(e)le:………………………………………………………………….à:…………………………………………………………………………denationalité:……………………………………………………………………………………………………………………………………….

Jesuisinformé(e)quejedevraifournirlespiècesjustificativespréciseslorsdurenouvellementdutitredeséjourdelapersonnequej’héberge.

ÀMontpellier,le…………………..

Signature

ATTENTION:l’article441-7duCodePénalsanctionned’unepeined’emprisonnementd’unanetde15000€d’amende,toutepersonneayantétablisciemmentuneattestationouuncertificatfaisantétatdefaitsmatériellementinexacts.»

PRÉFECTUREDEL’HÉRAULTDirectiondesmigrationsetdel’intégration(Bureaudel’admissionauséjour)

Attestationd’hébergement

L’attestationd’hébergementestàcomplétersinécessaireparlapersonne:-quigarantitl’hébergementdel’étudiantdéposantunedemandedetitredeséjour,-etquidevraparlasuiteenjustifierMerciàl’hébergeantd’écriredansl’espacelaissélibre,defaçonmanuscrite,etenl’ayantcomplétédesrenseignementsdemandés,latotalitédutexteentreguillemets,puisdateretsignerledocument.Mercid’utiliserdepréférencel’attestationdudossier.

P

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Jesoussigné(e),(indiquerleliendeparentééventuel):………………………………………………………………………….NOM:…………………………………………………………………Prénom:………………………………………………………………....Né(e)le………………………………………………………………à:……………………………………………………………………………..Domicilié(e):…………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..«m’engageàverserpendantlapériodedu…………………………………Au…………………………………………………….lasommede………………………………………..€chaquemoisà:M.,Mme,Melle:……………………………………………………………………………………………………………………………………Né(e)le:………………………………………………………………….à:…………………………………………………………………………denationalité:……………………………………………………………………………………………………………………………………….Jesuisinformé(e)quejedevraifournirlajustificationprécisedecesversementslorsdurenouvellementdutitredeséjourdelapersonnequejegarantis.Jesuiségalementinformé(e)quel’article441-7duCodePénalsanctionned’unepeined’emprisonnementd’unanetde15000€d’amende,toutepersonneayantétablisciemmentuneattestationouuncertificatfaisantétatdefaitsmatériellementinexacts.»

ÀMontpellier,le…………………..Signature

PRÉFECTUREDEL’HÉRAULTDirectiondesmigrationsetdel’intégration(Bureaudel’admissionauséjour)

Attestationdepriseencharge

L’attestationdepriseenchargeestàcomplétersinécessaireparlapersonne:-quigarantitleversementd’unesommed’argent(àpréciser)àl’étudiantdéposantunedemandedetitredeséjour,-etquidevraparlasuiteenjustifierMerciaugarantd’écriredansl’espacelaissélibre,defaçonmanuscrite,etenl’ayantcomplétédesrenseignementsdemandés,latotalitédutexteentreguillemets,puisdateretsignerledocument.Joindreobligatoirement:laphotocopiedelacartenationaled’identitéoulacartedeséjourdugarantainsiquesestroisderniersbulletinsdesalaireetsondernieravisd’imposition.Mercid’utiliserdepréférencel’attestationdudossier.

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