RÉPARTITION DU COÛT DU SERVICE DE L'ANNÉE TÉMOIN PROJETÉE 2008 · A Demande R-3644–2007 Original : 2007-08-01 HQD-11, Document 3 Page 3 sur 112 1 Table des matières Tableau

A Demande R-3644–2007

Original : 2007-08-01 HQD-11, Document 3 Page 1 sur 112

RÉPARTITION DU COÛT DU SERVICE DE L'ANNÉE TÉMOIN PROJETÉE 2008



Table des matières 1

Tableau 1 Sommaire du coût du service du Distributeur par catégorie de consommateurs (M$)… … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … .. 7

Tableau 2 Classement par fonction de la base de tarification du Distributeur (M$). 8

Tableau 3 Classement par fonction du coût de prestation du Distributeur (M$)… … 9

Tableau 4 Classement par composante de la base de tarification du Distributeur (M$)… ...................................................................................................... 10

Tableau 5 Classement par composante du coût de prestation du Distributeur (M$)… … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 11

Tableau 6 Répartition par catégorie de consommateurs de la base de tarification du Distributeur (M$)...… … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … . 12

Tableau 7 Répartition par catégorie de consommateurs du coût de prestation du Distributeur (M$)… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… .. 13

Tableau 8 Coût du service du Distributeur détaillé par fonction (M$) … … … … … … 14

Tableau 9A Achat d'électricité (M$)… … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … 15

Tableau 9B Disposition des comptes de frais reportés par catégories de consommateurs (M$)… … … … … … … … … … … … … … … … … … ...… … … . 16

Tableau 9C Répartition du coût de transport selon la méthode par fonction (M$)… .. 17

Tableau 9D Répartition du coût de prestation relié au transport selon la méthode par fonction (M$)… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 18

Tableau 9E Répartition de la base de tarification reliée au transport selon la méthode par fonction (M$)… … … … … … … … … … .… … … … … … … … … 19

Tableau 10 Facteurs de répartition du Distributeur… … … … … … … … … … … … … … .. 20

Tableau 11 Valeurs absolues servant au calcul des facteurs de répartition… … … … 21

Tableau 12 Description des facteurs de répartition FR6, FR7 et FR22 pour la fonction « Branchements » (M$)… … … … … … … … … … … … … … … … … . 22

Tableau 13A Classement par fonction de la base de tarification de la fonction « Gestion des abonnements » (M$)......................................................... 23

Tableau 13B Description du facteur de répartition FR8 de la base de tarification de la fonction « Gestion des abonnements (M$)… … … … … … … … ..… .… … 24

Tableau 14A Classement par fonction du coût de prestation de la fonction « Gestion des abonnements » (M$)… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . 25

Tableau 14B Description du facteur de répartition FR9 du coût de prestation de la fonction « Gestion des abonnements » (M$)… … … … … … … … … … … .. 26

Tableau 15 Détermination des facteurs de répartition FR8A et FR9A pour la relève des compteurs (M$)… … … … … … … … … … … … … … … ..… … ..… … ........ 27



1 Tableau 16 Détermination des facteurs de répartition FR8B et FR9B pour la

facturation (M$)...… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... 28

Tableau 17 Détermination des facteurs de répartition FR8C et FR9C pour l'encaissement (M$)...… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... 29

Tableau 18 Détermination des facteurs de répartition FR8D et FR9D pour le recouvrement (M$)...… … … … ...… … … … … … … … … … … … … .… .… … 30

Tableau 19 Détermination des facteurs de répartition FR8E et FR9E pour la subtilisation (M$)....................................................................................... 31

Tableau 20 Détermination des facteurs de répartition FR8B et FR9B pour la réponse téléphonique (M$)..… … .… … … … … … … … … … … … .… … … ..... 32

Tableau 21 Détermination des facteurs de répartition FR8G et FR9G pour les plaintes et les réclamations (M$)… … … … … … … … … … … … ..… .......... 33

Tableau 22 Détermination des facteurs de répartition FR8H et FR9H pour les relations avec le milieu (M$)...… … … … … … … … … … … … … … … .… … … 34

Tableau 23 Description du facteur FR10 pour la fonction « Mesurage » (M$)...… .. 35

Tableau 24A Classement par fonction de la base de tarification de la fonction « Ventes et commercialisation » (M$)...................................................... 36

Tableau 24B Description du facteur de répartition FR11 de la base de tarification de la fonction « Ventes et commercialisation » (M$)...… … … … … … … … .. 37

Tableau 25A Classement par fonction du coût de prestation de la fonction « Ventes et commercialisation » (M$)..................................................................... 38

Tableau 25B Description du facteur de répartition FR12 du coût de prestation de la fonction « Ventes et commercialisation » (M$) … … … … … … … … … … … 39

Tableau 25C Répartition de la base de tarification et du coût de prestation du PGEÉ par catégorie de consommateurs (M$)..................................................... 40

Tableau 26A Classement par fonction de la base de tarification de la fonction « Autres » (M$)… … … .… … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … ...... 41

Tableau 26B Description du facteur FR13 pour la base de tarification de la fonction « Autres » (M$)… … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … .. 42

Tableau 27A Classement par fonction du coût de prestation de la fonction « Autres » (M$)… … … … … .… … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … . 43

Tableau 27B Description du facteur de répartition FR14 pour le coût de prestation de la fonction « Autres » (M$)… ...… … ...… … … … … … … … … … … … … … . 44

Tableau 28 Description des facteurs de répartition FR14A, FR14B, FR14C et FR14D pour le coût de prestation de la facturation externe émise de la fonction « Autres » (M$)...… … … ............................................................. 45

Tableau 29 Description des facteurs de répartition FR14E, FR14F, FR14G et FR14H pour l'analyse des autres activités du coût de prestation de la fonction « Autres » (M$)...… … … … … … … … … … … … … .… … … … … … .. 46

Tableau 30 Classement par fonction de la base de tarification des réseaux autonomes (M$)… … … … … … … … … … … … … … ...… … … … … … ..… … ... 47



1 Tableau 31 Classement par fonction du coût de prestation des réseaux autonomes

(M$)… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..... 48

Tableau 32 Classement par composante de la base de tarification et du coût de prestation des réseaux autonomes (M$)… … … … … … … … .… … … … … .. 49

Tableau 33 Répartition par catégorie de consommateurs de la base de tarification et du coût de prestation des réseaux autonomes (M$)… … … … … … … .. 50

Tableau 34 Facteur de répartition des réseaux autonomes… … … … … … … … … … … 51

ANNEXE 1 : COÛ T DES BRANCHEMENTS

Tableau 35 Coût total des branchements (M$)… … … … … … … … … … … … … … … .… 53

Tableau 36 Valeur de remplacement des branchements… … … … … … … … … … … … 54

ANNEXE 2 : COÛ T DES LIGNES DU RÉSEAU MOYENNE ET BASSE TENSION

Tableau 37 Répartition de la valeur nette des immobilisations de distribution selon le niveau de tension (M$)… … … … ..… … … … … … … … … … … … … … ... 57

Tableau 38 Répartition de la valeur des poteaux selon le niveau de tension… … … .. 58

Tableau 39 Répartition de la valeur des poteaux selon le niveau de tension à partir des équipements installés pour la période 1999-2004… … … … ...… … . 59

Tableau 40 Répartition de la valeur des conducteurs selon le niveau de tension pour la période 1999-2004… … … … .… … … … … … … … … … … … … … … .. 60

Tableau 41 Répartition de la valeur des conducteurs aériens selon le niveau de tension à partir des équipements installés pour la période 1999-2004… 61

Tableau 42 Répartition de la valeur des conducteurs souterrains selon le niveau de tension à partir des équipements installés pour la période 1999-2004… 62

ANNEXE 3 : COÛ T DU RÉSEAU DE TAILLE MINIMALE

Tableau 43 Équipements du réseau de taille minimale… … … … … … … … … … … … ... 65

Tableau 44 Détermination des coûts des composantes du réseau de taille minimale (M$).......................................................................................... 66

Tableau 45 Détermination des coûts des composantes du réseau de taille minimale – suite (M$)… … ....… … … … … … … … … … … … … … .… … … ... 67

Tableau 46 Répartition de la valeur nette des immobilisations de distribution (M$)... 68

Tableau 47 Détermination des facteurs de classement basés sur le réseau de taille minimale (%)… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 69



1 ANNEXE 4 : CARACTÉRISTIQUES DE LA CONSOMMATION

Tableau 48 Énergie par catégorie de consommateurs… … … … … … … … … … … .… 73

Tableau 49 Énergie ajustée par catégorie de consommateurs… ...… … … … … … ...… 74

Tableau 50 Puissances coïncidentes par catégorie de consommateurs – haute tension… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . 75

Tableau 51 Puissances non coïncidentes par catégorie de consommateurs – moyenne tension..… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… 76

Tableau 52 Puissances non coïncidentes par catégorie de consommateurs – basse tension… … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … 77

Tableau 53 Caractéristiques de consommation servant à l'établissent du coût de fourniture… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . 78

ANNEXE 5 : FACTEURS DE CLASSEMENT 79

ANNEXE 6 : FACTEURS DE RÉPARTITION 87

2


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1

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Catégorie deconsommateurs

Base detarification

Coût ducapital

Coût de prestationincluant Autres

revenus

Coût duservice

Dont Autresrevenus

1 Domestique2 Tarifs D et DM 6 627,4 518,8 4 421,4 4 940,2 (107,9) 3 Tarif DH 0,4 0,0 0,3 0,3 (0,0) 4 Tarif DT 272,5 21,3 170,8 192,1 (3,0) 5 Total 6 900,3 540,2 4 592,5 5 132,7 (110,9)

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 1 155,6 90,5 851,3 941,7 (21,1) 8 Tarif G9 106,3 8,3 69,8 78,1 (1,7) 9 Tarif M 1 278,4 100,1 1 401,0 1 501,1 (26,6) 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 56,8 4,4 33,0 37,5 (0,8) 11 Tarif BT 114,8 9,0 41,7 50,7 - 12 Total 2 711,8 212,3 2 396,8 2 609,1 (50,3)

13 Grande puissance14 Tarif L 377,0 29,5 1 710,3 1 739,8 (5,7) 15 Tarif H 0,9 0,1 0,7 0,8 (0,0) 16 Tarifs LD et LP 0,5 0,0 1,0 1,1 (0,0) 17 Contrats spéciaux 105,1 8,2 893,2 901,4 (0,1) 18 Total 483,5 37,9 2 605,2 2 643,1 (5,8)

19 Total 10 095,6 790,3 9 594,5 10 384,8 (166,9)

20 Référence : Tableau 6 (2) X 7,83% Tableau 7 (3) + (4) Tableau 7

Tableau 1Sommaire du coût du service du Distributeur

par catégorie de consommateurs (M$)Année témoin projetée 2008



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15)

1 Immobilisations (valeur nette)2 Équipements de mesurage - - - - - - - - 236,0 - - 236,0 - 236,0 3 Postes et centres d'exploitation - 4,5 - - - - 4,5 - - - - - - 4,5 4 Lignes aériennes de distribution - - 2 696,1 1 563,4 225,3 - 4 484,7 - - - - - - 4 484,7 5 Lignes souterraines de distribution - - 1 581,6 564,7 87,7 - 2 234,0 - - - - - - 2 234,0 6 Réseaux autonomes - - - - - - - - - - - - 435,7 435,7 7 Autres actifs de réseaux - - - - - 15,5 15,5 - - - - - - 15,5 8 Actifs de soutien - 0,4 335,0 166,7 24,5 1,2 527,7 62,8 17,9 14,6 0,2 95,5 - 623,3 9 Total - 4,9 4 612,6 2 294,7 337,5 16,7 7 266,5 62,8 253,9 14,6 0,2 331,6 435,7 8 033,7

10 Actifs incorporels11 Logiciels - 2,2 10,1 5,0 0,7 0,0 18,1 264,1 42,4 82,7 5,0 394,3 0,1 412,5 12 Autres actifs incorporels - 0,0 8,9 4,8 0,7 0,0 14,4 0,0 0,0 0,4 0,0 0,4 2,5 17,2 13 Total - 2,2 19,0 9,8 1,4 0,0 32,4 264,1 42,4 83,1 5,0 394,6 2,6 429,6

14 Contrats de location-acquisition 18,6 - - - - - - - - - - - 15,3 33,9

15 Frais reportés16 Programmes commerciaux - - - - - - - - - 0,4 - 0,4 2,7 3,1 17 Plan global d'efficacité énergétique - - - - - - - - - 404,2 - 404,2 - 404,2 18 Frais reportés du tarif BT - - - - - - - - - 114,8 - 114,8 - 114,8 19 Actifs aux titres de prestations constituées - 0,1 92,3 45,9 6,8 0,3 145,4 86,6 16,1 20,6 1,5 124,8 11,8 282,0 20 Mesures de réduction de l'effectif - - - - - - - - - - - - - - 21 Contributions à des projets de raccordement 94,0 - - - - - - - - - - - - 94,0 22 Frais de développement - - 1,4 0,5 0,1 - 2,0 - - - - - - 2,0 23 Frais reportés - Compte de nivellement - - - - - - - - - - 131,9 131,9 - 131,9 24 Frais reportés de transport 186,7 - - - - - - - - - - - - 186,7 25 Frais d'entretien - Poste de départ privé 2,7 - - - - - - - - - - - - 2,7 26 Total 283,3 0,1 93,7 46,4 6,8 0,3 147,4 86,6 16,1 540,0 133,5 776,2 14,5 1 221,4

27 Coûts liés aux sorties d'actifs - 0,1 57,9 28,8 4,2 0,2 91,2 0,6 2,8 0,1 (0,0) 3,5 (0,0) 94,7

28 Remboursement gouvernemental - - 24,2 14,0 2,0 - 40,2 - - - - - - 40,2

29 Avantages complémentaires de retraite - (0,1) (69,6) (34,6) (5,1) (0,3) (109,7) (66,5) (12,2) (17,0) (1,2) (96,9) (8,9) (215,5)

30 Fonds de roulement31 Encaisse - 0,1 33,5 16,7 2,5 0,1 52,8 (39,7) 2,8 (2,9) 313,5 273,7 4,5 331,0 32 Matériaux, combustibles et fournitures - 0,1 64,2 31,9 4,7 0,2 101,1 - 14,5 - - 14,5 10,9 126,6 33 Total - 0,1 97,7 48,6 7,1 0,4 153,9 (39,7) 17,3 (2,9) 313,5 288,2 15,4 457,5

34 Total (Tableau 4) 301,9 7,4 4 835,3 2 407,7 354,1 17,4 7 621,9 307,9 320,4 617,9 451,0 1 697,2 474,6 10 095,6

Tableau 2Classement par fonction de la base de tarification du Distributeur (M$)

Année témoin projetée 2008

Rubrique de labase de tarification

Réseauxautonomes

TotalTableau 30

Total

Distribution Service à la clientèle

Mesurage

TotalBase de

tarificationHQD-8, DOC. 1

AutresÉclairage

publicTotal

Gestiondes abon.

Ventes etcommerc.

Bassetension

Branche-ment

Postes etcentres

d'exploit.

Moyennetension

Transport



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

1 Coût de prestation

2 Achat d'électricité 5 034,5 - - - - - - - - - - - - - 5 034,5 3 Achat de service de transport - 2 664,6 - - - - - - - - - - - - 2 664,6

4 Charges brutes directes - - 0,5 351,4 174,9 25,7 1,3 553,8 310,5 47,1 75,3 94,9 527,7 56,5 1 138,0 5 Charges de services partagés6 Facturation interne reçue - - 0,2 146,0 72,6 10,7 0,5 230,1 93,4 20,5 30,6 26,3 170,8 15,0 415,8 7 Rendement des fournisseurs - - 0,0 2,7 1,3 0,2 0,0 4,2 1,2 0,3 0,4 0,2 2,0 0,3 6,5 8 Total - - 0,2 148,6 74,0 10,9 0,5 234,3 94,6 20,7 31,0 26,5 172,8 15,3 422,3 9 Coûts capitalisés10 Prest. de travail et gestion de mat. - - (0,3) (184,1) (91,6) (13,5) (0,7) (290,0) (5,4) (12,0) (23,3) (2,2) (42,8) (7,0) (339,9) 11 Imputations et déversements - - 0,1 33,1 16,5 2,4 0,1 52,2 40,9 7,6 7,2 (112,0) (56,3) 4,2 - 12 Total - - (0,2) (151,0) (75,1) (11,0) (0,5) (237,9) 35,5 (4,4) (16,0) (114,2) (99,2) (2,8) (339,9)

13 Frais corporatifs - - 0,0 14,5 7,2 1,1 0,1 22,8 9,9 1,3 3,0 2,0 16,3 1,8 40,9 14 Achat de combustible - - - - - - - - - - - 10,6 10,6 64,6 75,2 15 Amortissement - 2,6 1,9 260,6 132,5 19,4 0,8 415,2 40,3 36,7 121,3 5,6 203,8 18,7 640,3 16 Taxes17 Taxe sur le capital - - 0,0 18,2 9,0 1,3 0,1 28,6 0,9 1,2 0,2 0,1 2,3 1,7 32,7 18 Taxe sur les services publics - - 0,0 22,5 11,2 1,6 0,1 35,4 - 1,2 0,1 - 1,3 2,2 39,0 19 Taxes municipales et scolaires - - 0,0 7,3 3,6 0,5 0,0 11,6 1,6 0,3 0,2 - 2,1 0,0 13,7 20 Total - - 0,1 48,0 23,9 3,5 0,2 75,6 2,5 2,7 0,5 0,1 5,8 4,0 85,4

21 Total Coût de prestation 5 034,5 2 667,2 2,5 672,2 337,3 49,5 2,3 1 063,8 493,2 104,2 215,0 25,4 837,9 158,0 9 761,4

22 Autres revenus

23 Récupération de coûts - - (0,0) (20,2) (10,0) (1,5) (0,1) (31,8) (0,3) - - - (0,3) (2,2) (34,3) 24 Facturation interne émise - - (0,0) (21,8) (10,9) (1,6) (0,1) (34,4) (6,0) (1,5) (0,7) (18,3) (26,5) - (60,9) 25 Crédit d'intérêts au - - - (1,7) (1,0) (0,1) - (2,8) - - - - - - (2,8) 26 remboursement gouv.27 Facturation externe émise28 Revenus (fourn. d'électricité) - - - - - (10,0) - (10,0) - - - (56,3) (56,3) (0,0) (66,3) 29 Autres produits - - (0,0) (0,1) (0,0) (0,0) (0,0) (0,1) (1,6) - (0,7) (0,3) (2,5) - (2,6) 30 Total - - (0,0) (0,1) (0,0) (10,0) (0,0) (10,1) (1,6) - (0,7) (56,6) (58,8) (0,0) (68,9)

31 Total Autres revenus - - (0,1) (43,8) (21,9) (13,2) (0,2) (79,1) (7,9) (1,5) (1,4) (74,8) (85,6) (2,2) (166,9)

32 Total (Tableau 5) 5 034,5 2 667,2 2,5 628,4 315,4 36,4 2,1 984,7 485,3 102,7 213,7 (49,4) 752,3 155,7 9 594,5

Total

TotalCoût de

prestationHQD-7, DOC. 3

Ventes et commerc.

Mesurage

Distribution Réseauxautonomes

TotalTableau 31

Service à la clientèle

AutresBassetension

Rubrique du coûtde prestation

Production Transport Moyennetension

Tableau 3Classement par fonction du coût de prestation du Distributeur (M$)


TotalBranche-

mentGestion

des abon.

Postes etcentres

d'exploit.

Éclairagepublic



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

1 Transport Énergie et puissance 70,7 231,2 - - 301,9

2 Distribution3 Postes et centres d'exploitation 100% en puissance - 7,4 - - 7,4 4 Moyenne tension Tableau 47 - FC11C - 3 916,6 918,7 - 4 835,3 5 Basse tension Tableau 47 - FC11C - 1 661,3 746,4 - 2 407,7 6 Branchement 100% en abonnement - - 354,1 - 354,1 7 Éclairage public et Sentinelle Affectation directe - - - 17,4 17,4 8 Total - 5 585,3 2 019,2 17,4 7 621,9

9 Service à la clientèle10 Gestion des abonnements 100% en abonnement - - 307,9 - 307,9 11 Mesurage 100% en abonnement - - 320,4 - 320,4 12 Ventes et commercialisation Affectation directe - - - 617,9 617,9 13 Autres Affectation directe - - - 451,0 451,0 14 Total - - 628,3 1 068,9 1 697,2

15 Réseaux autonomes Tableau 32 - 134,0 12,4 328,2 474,6

16 Total Tableau 6 70,7 5 950,4 2 659,9 1 414,5 10 095,6

SpécifiqueTotal

Tableau 2

Tableau 4Classement par composante de la base de tarification du Distributeur (M$)


FonctionCritère de classement

par composantePuissanceÉnergie Abonnement



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

1 Production Tableau 9B * * - 5 034,5 5 034,5

2 Transport Énergie et puissance 810,0 1 857,3 - - 2 667,2

3 Distribution4 Postes et centres d'exploitation 100% en puissance - 2,5 - - 2,5 5 Moyenne tension Tableau 47 - FC11C - 509,0 119,4 - 628,4 6 Basse tension Tableau 47 - FC11C - 217,6 97,8 - 315,4 7 Branchement Abonnement et affectation directe - - 46,3 (10,0) 36,4 8 Éclairage public et Sentinelle Affectation directe - - - 2,1 2,1 9 Total - 729,1 263,5 (7,8) 984,7

10 Service à la clientèle11 Gestion des abonnements 100% en abonnement - - 485,3 - 485,3 12 Mesurage 100% en abonnement - - 102,7 - 102,7 13 Ventes et commercialisation Affectation directe - - - 213,7 213,7 14 Autres Affectation directe - - - (49,4) (49,4) 15 Total - - 588,0 164,3 752,3

16 Coût de prestation - Réseau relié 810,0 2 586,3 851,5 5 190,9 9 438,7 17 Coût de prestation - Réseaux autonomes Tableau 32 - 8,8 5,9 141,1 155,7 18 Total Coût de prestation Tableau 7 810,0 2 595,1 857,4 5 332,0 9 594,5

19 Dont Autres revenus20 Autres revenus - Réseau relié - (50,6) (27,7) (86,3) (164,7) 21 Autres revenus - Réseaux autonomes Tableau 32 - (0,1) (0,3) (1,8) (2,2) 22 Total - Autres revenus Tableau 7 - (50,8) (28,0) (88,1) (166,9)

* Le coût d'approvisionnement en électricité comprend un coût en puissance et en énergie.

Abonnement SpécifiqueTotal

Tableau 3

Tableau 5Classement par composante du coût de prestation du Distributeur (M$)


FonctionCritère de classement

par composantePuissanceÉnergie



(1) (2) (3) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

Puis. Puis. Abon. Puis. Abon. Abon. Spécifique Abon. Abon. Spécifique Spécifique

1 Domestique2 Tarifs D et DM 146,1 4,6 2 437,1 810,3 1 147,5 658,9 249,6 - 5 308,0 262,1 169,7 220,2 234,7 886,6 286,7 6 627,4 3 Tarif DH 0,0 0,0 0,2 0,0 0,1 0,0 0,0 - 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 - 0,4 4 Tarif DT 4,7 0,2 101,0 29,5 47,6 24,0 8,4 - 210,7 10,1 18,8 10,0 18,2 57,1 - 272,5 5 Total 150,8 4,8 2 538,2 839,8 1 195,2 682,9 258,0 - 5 518,9 272,2 188,5 230,3 252,9 943,8 286,7 6 900,3

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 24,3 0,8 407,6 72,2 190,3 58,5 51,6 - 781,0 30,7 100,7 57,5 36,1 225,0 125,2 1 155,6 8 Tarif G9 2,5 0,1 57,5 0,9 24,9 0,7 3,8 - 88,0 0,6 3,9 4,7 2,2 11,4 4,4 106,3 9 Tarif M 45,7 1,3 701,2 4,4 241,6 3,2 39,5 - 991,3 2,5 13,6 119,7 50,1 185,9 55,5 1 278,4 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 0,9 0,0 19,4 1,4 9,2 1,1 0,5 17,4 49,0 0,6 0,2 2,4 1,0 4,2 2,7 56,8 11 Tarif BT - - - - - - - - - - - 114,8 - 114,8 - 114,8 12 Total 73,4 2,2 1 185,8 78,9 466,1 63,5 95,4 17,4 1 909,2 34,3 118,5 299,1 89,4 541,3 187,9 2 711,8

13 Grande puissance14 Tarif L 49,2 0,4 191,9 0,0 - 0,0 0,7 - 192,9 1,4 11,9 54,1 67,6 134,9 - 377,0 15 Tarif H 0,0 0,0 0,8 0,0 - - 0,0 - 0,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 0,9 16 Tarifs LD et LP - - - - - - - - - 0,0 0,5 (0,0) 0,0 0,5 - 0,5 17 Contrats spéciaux 28,4 - - - - - - - - 0,0 1,0 34,5 41,1 76,7 - 105,1 18 Total 77,7 0,4 192,7 0,0 - 0,0 0,7 - 193,8 1,4 13,4 88,5 108,7 212,1 - 483,5

19 Total 301,9 7,4 3 916,6 918,7 1 661,3 746,4 354,1 17,4 7 621,9 307,9 320,4 617,9 451,0 1 697,2 474,6 10 095,6

20 Facteur de répartition (Annexe 6) Tableau 9E FR2 FR2 FR4 FR3 FR5 FR6 - - FR8 FR10 FR11 FR13 - Tableau 30 Tableau 1

Transport

Tableau 6Répartition par catégorie de consommateurs de la base de tarification du Distributeur (M$)



Réseauxautonomes

Total

Service à la clientèleTotal

Base detarification

MesurageTotal

Ventes etcommerc.

AutresGestion

des abon.Total

DistributionMoyennetension

Éclairagepublic

Postes et centres d'expl.

Branche-ment

Bassetension



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19)

Puis. Puis. Abon. Puis. Abon. Abon. Spécifique Abon. Abon. Spécifique Spécifique

1 Domestique2 Tarifs D et DM 1 928,9 1 238,5 1,5 316,7 105,3 150,3 86,3 24,8 - 684,9 410,5 54,4 44,5 (33,0) 476,4 92,7 4 421,4 (107,9) 3 Tarif DH 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 0,0 0,0 0,0 0,0 (0,0) 0,0 - 0,3 (0,0) 4 Tarif DT 79,4 40,3 0,1 13,1 3,8 6,2 3,1 1,0 - 27,4 15,8 6,0 2,0 (0,3) 23,7 - 170,8 (3,0) 5 Total 2 008,4 1 278,9 1,6 329,9 109,1 156,6 89,5 25,8 - 712,4 426,4 60,4 46,5 (33,2) 500,1 92,7 4 592,5 (110,9)

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 400,0 210,4 0,3 53,0 9,4 24,9 7,7 4,9 - 100,1 49,6 32,3 25,2 (8,1) 99,0 41,8 851,3 (21,1) 8 Tarif G9 32,3 21,1 0,0 7,5 0,1 3,3 0,1 0,5 - 11,5 0,9 1,3 2,1 (0,7) 3,6 1,3 69,8 (1,7) 9 Tarif M 797,7 401,7 0,4 91,1 0,6 31,7 0,4 5,1 - 129,3 5,4 4,4 56,3 (12,9) 53,2 19,1 1 401,0 (26,6) 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 16,5 7,6 0,0 2,5 0,2 1,2 0,1 0,0 2,1 6,2 0,9 0,1 1,1 (0,2) 1,9 0,8 33,0 (0,8) 11 Tarif BT - - - - - - - - - - - - 41,7 - 41,7 - 41,7 - 12 Total 1 246,5 640,9 0,7 154,1 10,3 61,0 8,3 10,5 2,1 247,1 56,8 38,0 126,4 (21,8) 199,3 63,0 2 396,8 (50,3)

13 Grande puissance14 Tarif L 1 174,0 469,5 0,1 24,9 0,0 - 0,0 0,1 - 25,1 2,0 3,8 33,5 2,2 41,5 - 1 710,3 (5,7) 15 Tarif H 0,3 0,2 0,0 0,1 0,0 - - 0,0 - 0,1 0,0 0,0 0,1 0,0 0,1 - 0,7 (0,0) 16 Tarifs LD et LP 0,5 - - - - - - - - - 0,0 0,1 0,4 (0,0) 0,6 - 1,0 (0,0) 17 Contrats spéciaux 604,8 277,7 - - - - - - - - 0,1 0,3 6,8 3,5 10,7 - 893,2 (0,1) 18 Total 1 779,6 747,4 0,1 25,0 0,0 - 0,0 0,1 - 25,3 2,1 4,3 40,8 5,7 52,9 - 2 605,2 (5,8)

19 Total 5 034,5 2 667,2 2,5 509,0 119,4 217,6 97,8 36,4 2,1 984,7 485,3 102,7 213,7 (49,4) 752,3 155,7 9 594,5 (166,9)

20 Facteur de répartition (Annexe 6) Tableau 9A Tableau 9D FR2 FR2 FR4 FR3 FR5 FR7 - - FR9 FR10 FR12 FR14 - Tableau 31 Tableau 1 Tableau 1

Gestiondes abon.

Moyennetension Total

MesurageCatégorie de

consommateursBranche-

mentProduction

Réseauxautonomes

Total

Tableau 7Répartition par catégorie de consommateurs du coût de prestation du Distributeur (M$)


TotalCoût de

prestation

Ventes etcommerc.

Dont Autresrevenus


TotalPostes et

centres d'expl.Autres

Bassetension

DistributionÉclairage

publicTransport



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

Production Transport DistributionService à

la clientèleTotal Production Transport Distribution

Service àla clientèle

Total Production Transport DistributionService à

la clientèleTotal

1 Domestique2 Tarifs D et DM 191,4 211,8 5 335,7 888,5 6 627,4 2 011,3 1 241,0 689,1 480,0 4 421,4 2 026,3 1 257,6 1 106,8 549,5 4 940,2 3 Tarif DH - 0,0 0,3 0,1 0,4 0,1 0,1 0,0 0,0 0,3 0,1 0,1 0,1 0,0 0,3 4 Tarif DT - 4,7 210,7 57,1 272,5 79,4 40,3 27,4 23,7 170,8 79,4 40,7 43,9 28,1 192,1 5 Total 191,4 216,4 5 546,7 945,7 6 900,3 2 090,8 1 281,5 716,5 503,6 4 592,5 2 105,8 1 298,4 1 150,8 577,7 5 132,7

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 89,7 49,3 791,2 225,4 1 155,6 438,6 211,4 101,6 99,7 851,3 445,6 215,3 163,5 117,3 941,7 8 Tarif G9 2,7 3,8 88,4 11,4 106,3 33,5 21,2 11,5 3,6 69,8 33,7 21,4 18,5 4,5 78,1 9 Tarif M 42,2 55,6 994,6 185,9 1 278,4 815,9 402,1 129,8 53,2 1 401,0 819,2 406,5 207,7 67,7 1 501,1 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 1,4 1,3 49,9 4,2 56,8 17,1 7,7 6,4 1,9 33,0 17,2 7,8 10,3 2,2 37,5 11 Tarif BT - - - 114,8 114,8 - - - 41,7 41,7 - - - 50,7 50,7 12 Total 136,0 109,9 1 924,1 541,7 2 711,8 1 305,0 642,4 249,3 200,1 2 396,8 1 315,7 651,0 399,9 242,5 2 609,1

13 Grande puissance14 Tarif L - 49,2 192,9 134,9 377,0 1 174,0 469,5 25,1 41,5 1 710,3 1 174,0 473,4 40,2 52,1 1 739,8 15 Tarif H - 0,0 0,8 0,0 0,9 0,3 0,2 0,1 0,1 0,7 0,3 0,2 0,2 0,1 0,8 16 Tarifs LD et LP - - - 0,5 0,5 0,5 - - 0,6 1,0 0,5 - - 0,6 1,1 17 Contrats spéciaux - 28,4 - 76,7 105,1 604,8 277,7 - 10,7 893,2 604,8 279,9 - 16,7 901,4 18 Total - 77,7 193,8 212,1 483,5 1 779,6 747,4 25,3 52,9 2 605,2 1 779,6 753,5 40,4 69,5 2 643,1

19 Total 327,5 404,1 7 664,6 1 699,5 10 095,6 5 175,5 2 671,2 991,1 756,6 9 594,5 5 201,1 2 702,9 1 591,1 889,7 10 384,8

20 Référence : Tableau 1 Tableau 1 Tableau 1Colonne 2 Colonne 4 Colonne 5

(1) Les fonctions des réseaux autonomes sont intégrées à celles du réseau relié (tableaux 6, 7 et 33).(2) Le coût du service du Distributeur s'obtient en multipliant la base de tarification par le taux applicable au coût du capital et en additionnant le coût de prestation.

Tableau 8Coût du service du Distributeur détaillé par fonction(1)


Base de tarification Coût de prestation incluant Autres revenus Coût du service(2)




(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

Coût unitaire(¢/kWh)

Énergie

(GWh)(1)Coût(M$)


Énergie

(GWh)(2)Coût

total (M$)Coût unitaire

(¢/kWh)Énergie(GWh)

Coûttotal (M$)

Coût unitaire

(¢/kWh)(3)Énergie(GWh)

Coûttotal (M$)


Énergie(GWh)

Coûttotal (M$)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 3,19 54 839 1 750,1 9,08 1 989 180,5 3,40 56 827 1 930,6 - - - 3,40 56 827 1 930,6 3 Tarif DH 3,09 4 0,1 9,37 0 0,0 3,31 4 0,1 - - - 3,31 4 0,1 4 Tarif DT 2,68 2 630 70,5 9,41 95 9,0 2,92 2 726 79,5 - - - 2,92 2 726 79,5 5 Total - 57 473 1 820,7 - 2 084 189,5 - 59 557 2 010,2 - - - - 59 557 2 010,2

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 2,88 12 434 358,5 9,26 451 41,7 3,11 12 884 400,3 - - - 3,11 12 884 400,3 8 Tarif G9 2,80 1 033 28,9 9,30 37 3,5 3,03 1 071 32,4 - - - 3,03 1 071 32,4 9 Tarif M 2,66 26 660 710,0 9,19 967 88,8 2,89 27 627 798,8 - - - 2,89 27 627 798,8 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 2,61 552 14,4 10,77 20 2,2 2,90 572 16,6 - - - 2,90 572 16,6

11 Tarif BT(3)- - - - - - - - - - - - - -

12 Total - 40 678 1 111,8 - 1 475 136,2 - 42 154 1 248,0 - - - - 42 154 1 248,0

13 Grande puissance14 Tarif L 2,46 42 097 1 035,5 9,29 1 527 141,8 2,70 43 623 1 177,3 - - - 2,70 43 623 1 177,3 15 Tarif H 2,65 9 0,2 9,23 0 0,0 2,88 10 0,3 - - - 2,88 10 0,3 16 Tarifs LD et LP - - - - - - - - - 9,66 5 0,5 9,66 5 0,5 17 Contrats spéciaux - sans ajust. 2,43 26 125 635,2 9,32 947 88,3 2,67 27 072 723,6 - - - 2,67 27 072 723,6 18 Contrats spéciaux - avec ajust. - - - - - - - - - - - - 2,23 27 072 604,8 19 Total - sans ajust. - 68 230 1 670,9 - 2 475 230,2 2,69 70 705 1 901,2 - 5 0,5 2,69 70 710 1 901,6 20 Total - avec ajust. - - - - - - - - - - 5 0,5 2,52 70 710 1 782,9

21 Sous-total patrimonial 2,77 166 381 4 603,5 - - - 2,77 166 381 4 603,5 - - - 2,77 166 381 4 603,5 22 Sous-total tarifs de gestion cons. - - - - - - - - - 9,66 5 0,5 9,66 5 0,5 23 Sous-total postpatrimonial - - - 9,21 6 034 555,9 9,21 6 034 555,9 - - - 9,21 6 034 555,9 24 Total - avant ajustement - 166 381 4 603,5 - - - 2,99 172 416 5 159,4 9,66 5 0,5 2,99 172 421 5 159,9 25 Total - avec ajustement - - - - - - - - - - - - 2,92 172 421 5 041,2

26 Référence : Tableau 53 Tableau 53Colonne 8 Colonne 10

(2) Les ventes par catégories de consommateurs pour la consommation postpatrimoniale sont établies en soustrayant le volume patrimonial (colonne 3) du volume total (colonne 9).

Tableau 9AAchat d'électricité


(3) Le coût de fourniture pour le tarif LD est établi en fonction de la méthode horaire.

(1) Les ventes par catégories de consommateurs pour la consommation patrimoniale sont établies au prorata des ventes totales.

Consommationpatrimoniale

Consommationpostpatrimoniale

Catégorie de consommateurs

Consommation patrimoniale et postpatrimoniale

Gestion de la consommationet énergie de secours

Consommationtotale



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)


GWhCoût

total (M$)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 3,40 56 827 1 930,6 (2,9) (4,7) 4,0 1,8 1 928,9 3,39 3 Tarif DH 3,31 4 0,1 (0,0) 0,0 0,0 0,0 0,1 3,34 4 Tarif DT 2,92 2 726 79,5 (0,1) (0,3) 0,2 0,1 79,4 2,91 5 Total - 59 557 2 010,2 (3,0) (5,0) 4,2 1,9 2 008,4 -

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 3,11 12 884 400,3 (0,6) (0,8) 0,7 0,4 400,0 3,10 8 Tarif G9 3,03 1 071 32,4 (0,1) (0,0) (0,0) 0,0 32,3 3,02 9 Tarif M 2,89 27 627 798,8 (1,2) (1,9) 1,1 0,7 797,7 2,89 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 2,90 572 16,6 (0,0) (0,1) 0,0 0,0 16,5 2,89

11 Tarif BT(3)- - - - - - - - -

12 Total - 42 154 1 248,0 (1,8) (2,8) 1,9 1,2 1 246,5 -

13 Grande puissance14 Tarif L 2,70 43 623 1 177,3 (2,0) (3,8) 1,4 1,1 1 174,0 2,69 15 Tarif H 2,88 10 0,3 (0,0) (0,0) 0,0 0,0 0,3 2,89 16 Tarifs LD et LP 9,66 5 0,5 - - - - 0,5 - 17 Contrats spéciaux - sans ajust. 2,67 27 072 723,6 - - - - 723,6 2,67 18 Contrats spéciaux - avec ajust. 2,23 27 072 604,8 - - - - 604,8 2,23 19 Total - sans ajust. 2,69 70 710 1 901,6 (2,0) (3,8) 1,4 1,1 1 898,4 - 20 Total - avec ajust. 2,52 70 710 1 782,9 (2,0) (3,8) 1,4 1,1 1 779,6 -

21 Sous-total patrimonial 2,77 166 381 4 603,5 - - - - - - 22 Sous-total tarifs de gestion cons. 9,66 5 0,5 - - - - - - 23 Sous-total postpatrimonial 9,21 6 034 555,9 - - - - - - 24 Total - avant ajustement 2,99 172 421 5 159,9 (6,8) (11,5) 7,5 4,2 5 153,3 - 25 Total - avec ajustement 2,92 172 421 5 041,2 (6,8) (11,5) 7,5 4,2 5 034,5 -

26 Référence : Tab 9A Tab 9A Tab 9AColonne 14 Colonne 15 Colonne 16

(1) Ajustement du compte de pass-on de 2005 pour le facturé - livré. Voir pièce HQD-4, Document 2.(2) Différentiel entre le pass-on sur la base des données réelles (Rapport annuel 2006, HQD-4, Document 1, p.9) et le pass-on sur une base 9 mois réels et 3 mois prévisionnels (R-3610-2006, HQD-16, Document 1,1, p.7)(3) Pass-on de l'année 2007 cumulé par catégorie de consommateurs. Voir pièce HQD-4, Document 2.(4) Voir pièce HQD-4, Document 2 pour la répartition du compte de frais reportés du programme de l'électricité interruptible

Tableau 9BDisposition des compte de frais reportés par catégorie de consommateurs


Ajustement au compte de

pass-on 2006

(M$)(2)


Consommationtotale

Totalincluant

disposition des CFR(M$)

Ajustement au compte de

pass-on 2005

(M$)(1)


Compte depass-on

projeté 2007

(M$)(3)

CFR pour électricité

interruptible

(M$)(4)



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)

Réseau

Puissance1-PC

ÉnergieGWh

Puissance1-PC

Puissance1-PC

ÉnergieGWh

Puissance1-PNC- MT

Puissance1-PNC- HT

1 Domestique2 Tarifs D et DM 247,6 234,6 407,9 24,9 23,6 240,7 - 1 179,3 - 3 Tarif DH 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 0,1 - 4 Tarif DT 5,8 11,3 9,6 0,6 1,1 10,0 - 38,4 - 5 Total 253,4 245,8 417,6 25,5 24,7 250,7 - 1 217,8 -

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 37,0 53,2 60,9 3,7 5,4 40,3 - 200,4 - 8 Tarif G9 3,5 4,4 5,7 0,3 0,4 5,7 - 20,1 - 9 Tarif M 68,5 113,3 112,9 6,9 11,4 69,3 0,2 382,6 39 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 1,0 2,4 1,7 0,1 0,2 1,9 - 7,3 - 11 Tarif BT - - - - - - - - - 12 Total 110,0 173,3 181,2 11,1 17,4 117,1 0,2 610,3 39

13 Grande puissance14 Tarif L 75,6 174,2 124,6 7,6 17,5 19,0 28,7 447,2 4 546 15 Tarif H 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 - 0,2 - 16 Tarifs LD et LP - - - - - - - - - 17 Contrats spéciaux 45,0 107,7 74,2 4,5 10,8 - 22,2 264,5 3 520 18 Total 120,7 281,9 198,8 12,1 28,4 19,0 50,9 711,9 8 066

19 Total 484,1 701,1 797,6 48,7 70,5 386,9 51,2 2 540,0 8 104

20 Facteur de répartition FR1 Tab. 53 Col. 4 FR1 FR1 Tab. 53 Col. 4 FR2 Col. 10 - -

Ajustement de la facturation 31,7 45,9 52,2 3,2 4,6 25,3 3,4 166,4 de la charge locale

Coûts répartis selon la méthode 515,8 747,0 849,8 51,9 75,2 412,2 54,5 2 706,4 du Transporteur (R-3640-2007)

Répartition du coût de transport selon la méthode par fonctionTableau 9C

Pointesnon

coïncidenteshaute

tension

InterconnexionsRaccordements

des clientsTotal

Équipements associésà la production


Facturation de la charge locale




(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18)

RéseauPostes

abaisseursRéseau

Puissance1-PC

ÉnergieGWh

Puissance1-PC

Puissance1-PNC- MT

Puissance1-PC

Puissance1-PNC- MT

Puissance1-PNC- HT

Puissance1-PC

ÉnergieGWh

1 Domestique2 Tarifs D et DM 1 179,3 77,0 (19,2) 0,0 0,0 0,5 0,1 0,6 0,0 0,4 - 0,4 0,2 0,2 0,3 1,3 1 238,5 3 Tarif DH 0,1 0,0 (0,0) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 4 Tarif DT 38,4 2,5 (0,6) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 40,3 5 Total 1 217,8 79,6 (19,8) 0,0 0,0 0,5 0,1 0,6 0,0 0,4 - 0,4 0,2 0,2 0,3 1,3 1 278,9

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 200,4 13,1 (3,3) 0,0 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0 0,1 - 0,1 0,0 0,0 0,1 0,2 210,4 8 Tarif G9 20,1 1,3 (0,3) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 21,1 9 Tarif M 382,6 25,0 (6,2) 0,0 0,0 0,1 0,0 0,2 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0 0,1 0,1 0,4 401,7 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 7,3 0,5 (0,1) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 7,6 11 Tarif BT - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 Total 610,3 39,9 (9,9) 0,0 0,0 0,2 0,0 0,3 0,0 0,2 0,0 0,2 0,1 0,1 0,2 0,6 640,9

13 Grande puissance14 Tarif L 447,2 29,2 (7,3) 0,0 0,0 0,1 0,0 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,2 0,4 469,5 15 Tarif H 0,2 0,0 (0,0) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 16 Tarifs LD et LP - - - - - - - - - - - - - - - - - 17 Contrats spéciaux 264,5 17,3 (4,3) 0,0 0,0 0,1 - 0,1 0,0 - 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,2 277,7 18 Total 711,9 46,5 (11,6) 0,0 0,0 0,2 0,0 0,3 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,2 0,3 0,6 747,4

19 Total 2 540,0 165,9 (41,3) 0,0 0,0 0,9 0,2 1,1 0,0 0,6 0,0 0,6 0,3 0,5 0,8 2,6 2 667,2

20 Facteur de répartition Tab. 9C Col. 9 Col. 2 Col. 2 FR1 Tab. 53 Col. 4 FR1 FR2 - FR1 FR2 Tab. 9C Col. 10 - FR1 Tab. 53 Col. 4 - - -

Année témoin projetée 2008Répartition du coût de prestation relié au transport selon la méthode par fonction

Tableau 9D

TotalCoût detransport

Sous-totalCoût de

prestation


Fraisreportés -transport

Compted'écarts detransport

Contributions à des projets de raccordement - Waskaganish

Total

Coût detransport

Coût de prestation - AmortissementsAutres contributions à des projets de raccordement


Total

Raccordementsdes clients

Postes de départ privéÉquipements associés

à la productionTotal



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15)

RéseauPostes

abaisseursRéseau

Puissance1-PC

ÉnergieGWh

Puissance1-PC

Puissance1-PNC- MT

Puissance1-PC

Puissance1-PNC- MT

Puissance1-PNC- HT

Puissance1-PC

ÉnergieGWh

Total

1 Domestique2 Tarifs D et DM 86,7 0,5 0,5 31,2 6,5 38,7 0,7 11,4 - 12,1 4,4 4,2 8,6 146,1 3 Tarif DH 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 4 Tarif DT 2,8 0,0 0,0 0,7 0,3 1,0 0,0 0,5 - 0,5 0,1 0,2 0,3 4,7 5 Total 89,5 0,5 0,5 32,0 6,8 39,8 0,7 11,8 - 12,6 4,5 4,4 9,0 150,8

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 14,7 0,1 0,1 4,7 1,1 5,9 0,1 1,9 - 2,0 0,7 1,0 1,6 24,3 8 Tarif G9 1,5 0,0 0,0 0,4 0,2 0,6 0,0 0,3 - 0,3 0,1 0,1 0,1 2,5 9 Tarif M 28,1 0,1 0,2 8,6 1,9 10,9 0,2 3,3 0,0 3,5 1,2 2,0 3,3 45,7 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 0,5 0,0 0,0 0,1 0,1 0,2 0,0 0,1 - 0,1 0,0 0,0 0,1 0,9 11 Tarif BT - - - - - - - - - - - - - - 12 Total 44,9 0,2 0,3 13,9 3,2 17,6 0,3 5,5 0,0 5,8 2,0 3,1 5,1 73,4

13 Grande puissance14 Tarif L 32,9 0,1 0,3 9,5 0,5 10,6 0,2 0,9 0,2 1,3 1,4 3,1 4,5 49,2 15 Tarif H 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 16 Tarifs LD et LP - - - - - - - - - - - - - - 17 Contrats spéciaux 19,4 0,1 0,2 5,7 - 6,0 0,1 - 0,2 0,3 0,8 1,9 2,7 28,4 18 Total 52,3 0,2 0,6 15,2 0,5 16,5 0,4 0,9 0,3 1,6 2,2 5,1 7,2 77,7

19 Total 186,7 1,0 1,4 61,1 10,5 73,9 1,4 18,3 0,3 20,0 8,6 12,6 21,3 301,9

20 Facteur de répartition Tab. 9C Col. 9 FR1 Tab. 53 Col. 4 FR1 FR2 - FR1 FR2 Tab. 9C Col. 10 - FR1 Tab. 53 Col. 4 - -

Postes de départ privéAutres contributions à des projets de raccordementÉquipements associés

à la production

Contributions à des projets de raccordement - Waskaganish

Total

Tableau 9ERépartition de la base de tarification reliée au transport selon la méthode par fonction


Base de tarification


TotalBase de

tarification

Raccordementsdes clients

Total

Fraisreportés de

transport




(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14)

Description

2 Répartition en pourcentage3 Domestique4 Tarifs D et DM 51,1% 62,2% 69,1% 88,2% 88,3% 70,5% 68,1% 85,1% 84,6% 53,0% 35,6% 20,8% 52,0% 66,8%5 Tarif DH 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%6 Tarif DT 1,2% 2,6% 2,9% 3,2% 3,2% 2,4% 2,7% 3,3% 3,3% 5,9% 1,6% 1,0% 4,0% 0,5%7 Total 52,4% 64,8% 71,9% 91,4% 91,5% 72,9% 70,8% 88,4% 87,9% 58,8% 37,3% 21,8% 56,1% 67,3%

8 Petite et moyenne puissance9 Tarifs G et à forfait 7,6% 10,4% 11,5% 7,9% 7,8% 14,6% 13,4% 10,0% 10,2% 31,4% 9,3% 11,8% 8,0% 16,4%10 Tarif G9 0,7% 1,5% 1,5% 0,1% 0,1% 1,1% 1,3% 0,2% 0,2% 1,2% 0,8% 1,0% 0,5% 1,4%11 Tarif M 14,2% 17,9% 14,5% 0,5% 0,4% 11,2% 14,1% 0,8% 1,1% 4,3% 19,4% 26,3% 11,1% 26,0%12 Tarifs d'éclairage public et Sent. 0,2% 0,5% 0,6% 0,1% 0,2% 0,1% 0,1% 0,2% 0,2% 0,1% 0,4% 0,5% 0,2% 0,4%13 Tarif BT 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 18,6% 19,5% 0,0% 0,0%14 Total 22,7% 30,3% 28,1% 8,6% 8,5% 26,9% 28,9% 11,1% 11,7% 37,0% 48,4% 59,2% 19,8% 44,2%

15 Grande puissance16 Tarif L 15,6% 4,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,2% 0,2% 0,4% 0,4% 3,7% 8,8% 15,7% 15,0% -4,4%17 Tarif H 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%18 Tarifs LD et LP 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 0,2% 0,0% 0,0%19 Contrats spéciaux 9,3% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,3% 5,6% 3,2% 9,1% -7,1%20 Total 24,9% 4,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,2% 0,2% 0,5% 0,4% 4,2% 14,3% 19,1% 24,1% -11,6%

21 Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

(1) Voir le tableau 11 pour les valeurs absolues.(2) Voir l'annexe 6 pour la description détaillée des facteurs de répartition.(3) Nombre d'abonnements avec multiplicateur.

FR11

Venteset abon.

pondérés -

Base de tarif.(2)

Venteset abon.

pondérés -

Coût de prest.(2)

Autres - Facteurspondérés -

Coût deprestation


Base detarification

Gestion des abon.pondérée - Coût

de prestation

Tableau 10Facteurs de répartition du Distributeur(1)


FR10 FR12 FR14FR4 FR5 FR13FR6 FR9FR3Catégorie de

consommateursFR1 FR2 FR8FR7

1 Nombre

d'abon.(3)

bassetension

Mesuragepondéré

Pointe noncoïncidente

annuellebasse tension

Nombre

d'abon.(3)

moyennetension

Pointecoïncidente

annuelle


annuellemoyenne tension

Branchementspondérés -

Base detarification


Coût deprestation

Gestion des abon.pondérée - Base

de tarification



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

1 Description(1)

2 Domestique3 Tarifs D et DM 56 827 18 261 17 358 17 082 3 351 931 3 347 228 249,6 24,8 262,0 410,4 387,4 218,6 44,1 234,7 (33,0) 4 Tarif DH 4 1 1 1 155 155 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 (0,0) 5 Tarif DT 2 726 431 719 709 121 941 121 938 8,4 1,0 10,1 15,8 43,1 10,0 2,0 18,2 (0,3) 6 Total 59 557 18 693 18 078 17 792 3 474 027 3 469 321 258,0 25,8 272,1 426,3 430,6 228,6 46,2 252,9 (33,2)

7 Petite et moyenne puissance8 Tarifs G et à forfait 12 884 2 727 2 903 2 833 298 746 297 033 51,6 4,9 30,7 49,6 229,5 57,0 25,1 36,1 (8,1) 9 Tarif G9 1 071 256 410 371 3 654 3 563 3,8 0,5 0,6 0,9 9,0 4,7 2,1 2,2 (0,7) 10 Tarif M 27 627 5 054 4 994 3 597 18 197 16 125 39,5 5,1 2,5 5,4 31,2 119,4 56,2 50,1 (12,9) 11 Tarifs d'éclairage public et Sent. 572 74 138 136 5 697 5 693 0,5 0,0 0,6 0,9 0,6 2,4 1,1 1,0 (0,2) 12 Tarif BT - - - - - - - - - - - 114,8 41,7 - - 13 Total 42 154 8 112 8 446 6 938 326 294 322 414 95,4 10,5 34,3 56,8 270,2 298,3 126,2 89,4 (21,8)

14 Grande puissance15 Tarif L 43 623 5 579 1 367 - 158 1 0,7 0,1 1,4 2,0 27,2 54,1 33,5 67,6 2,2 16 Tarif H 10 2 6 - 1 - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 17 Tarifs LD et LP 5 - - - - - - - 0,0 0,0 1,1 (0,0) 0,4 0,0 (0,0) 18 Contrats spéciaux 27 072 3 320 - - - - - - 0,0 0,1 2,3 34,5 6,8 41,1 3,5 19 Total 70 710 8 900 1 372 - 159 1 0,7 0,1 1,4 2,1 30,7 88,5 40,8 108,7 5,7

20 Réseaux autonomes21 Tarifs D et DM 195 50 58 58 12 789 12 789 1,1 0,1 0,1 0,1 1,6 1,6 0,3 - - 22 Tarif G 106 19 25 25 2 475 2 474 0,5 0,1 0,0 0,0 1,4 0,5 0,1 - - 23 Tarif G9 3 1 1 1 11 11 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - - 24 Tarif M 53 8 11 7 35 34 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,3 0,1 - - 25 Tarifs d'éclairage public et Sent. 2 0 0 0 47 47 0,0 0,0 0,0 0,0 - 0,0 0,0 - - 26 Total 360 78 95 90 15 357 15 355 1,7 0,2 0,1 0,1 3,1 2,5 0,5 - -

27 Total sans Réseaux autonomes 172 421 35 705 27 896 24 730 3 800 480 3 791 736 354,1 36,4 307,8 485,2 731,4 615,5 213,2 451,0 (49,4) 28 Total avec Réseaux autonomes 172 780 35 783 27 992 24 821 3 815 837 3 807 091 355,7 36,6 307,9 485,3 734,5 617,9 213,7 451,0 (49,4)

29 Référence : Tableau 12 Tableau 12 Tableau 13 Tableau 14 Tableau 23 Tableau 24B Tableau 25B Tableau 26B Tableau 27Bcolonne 7 colonne 15 colonne 10 colonne 10 colonne 9 colonne 17 colonne 17 colonne 16 colonne 13

(2) Nombre d'abonnements avec multiplicateur.

Tableau 11Valeurs absolues servant au calcul des facteurs de répartition


FR13FR8FR5 FR6 FR14Catégorie de

consommateurs


annuellebasse

tension


Coût deprestation


Base detarification

Venteset abon.

pondérés -

Base de tarif.(1)

Nombre

d'abon.(2)

bassetension

Mesuragepondéré

Venteset abon.

pondérés -

Coût de prest.(1)

Gestion des abon.pondérée - Coût

de prestation

FR7 FR10

(1) Voir l'annexe 6 pour la description détaillée des facteurs de répartition.


Base detarification


Coût deprestation

Gestion des abon.pondérée - Base

de tarification

Nombre

d'abon.(2)

moyennetension

Ventestotales(GWh)

Pointecoïncidente

annuelle


annuellemoyenne tension

FR1 FR2 FR12FR11FR3 FR4 FR9



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

Analyse 2006 (%) Année 2007 (M$) M$ % M$ % M$ %

1 Domestique2 Tarifs D et DM 179,5 41,2 220,6 70,5% - 249,6 32,7 78,9% (7,9) 24,8 68,1% - - 24,8 67,7%3 Tarif DH 0,0 - 0,0 0,0% - 0,0 0,0 0,0% - 0,0 0,0% - - 0,0 0,0%4 Tarif DT 7,2 0,3 7,4 2,4% - 8,4 1,1 1,0% (0,1) 1,0 2,7% - - 1,0 2,7%5 Total 186,6 41,4 228,1 72,9% - 258,0 33,8 79,9% (8,0) 25,8 70,8% - - 25,8 70,5%

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 32,0 13,6 45,6 14,6% - 51,6 6,8 18,8% (1,9) 4,9 13,4% - - 4,9 13,3%8 Tarif G9 1,7 1,6 3,4 1,1% - 3,8 0,5 0,2% (0,0) 0,5 1,3% - - 0,5 1,3%9 Tarif M 4,5 30,4 34,9 11,2% - 39,5 5,2 0,5% (0,1) 5,1 14,1% - - 5,1 14,0%10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 0,3 0,1 0,4 0,1% - 0,5 0,1 0,2% (0,0) 0,0 0,1% - - 0,0 0,1%11 Tarif BT - - - 0,0% - - - 0,0% - - 0,0% - - - 0,0%12 Total 38,6 45,8 84,3 26,9% - 95,4 12,5 19,6% (2,0) 10,5 28,9% - - 10,5 28,8%

13 Grande puissance14 Tarif L 0,1 0,5 0,6 0,2% - 0,7 0,1 - - 0,1 0,2% - - 0,1 0,2%15 Tarif H 0,0 - 0,0 0,0% - 0,0 0,0 - - 0,0 0,0% - - 0,0 0,0%16 Tarifs LD et LP - - - 0,0% - - - - - - 0,0% - - - 0,0%17 Contrats spéciaux - - - 0,0% - - - - - - 0,0% - - - 0,0%18 Total 0,1 0,5 0,6 0,2% - 0,7 0,1 - - 0,1 0,2% - - 0,1 0,2%

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM 1,0 0,0 1,0 - 67,7% 1,1 0,2 0,3% (0,0) - - 0,1 68,3% 0,1 0,4%21 Tarif G 0,4 0,0 0,4 - 29,8% 0,5 0,1 0,2% (0,0) - - 0,1 28,8% 0,1 0,2%22 Tarif G9 0,0 - 0,0 - 0,3% 0,0 0,0 0,0% (0,0) - - 0,0 0,3% 0,0 0,0%23 Tarif M 0,0 0,0 0,0 - 2,0% 0,0 0,0 0,0% (0,0) - - 0,0 2,4% 0,0 0,0%24 Tarifs d'éclairage public et Sent. 0,0 - 0,0 - 0,2% 0,0 0,0 0,0% (0,0) - - 0,0 0,2% 0,0 0,0%25 Total 1,4 0,0 1,4 - 100,0% 1,7 0,2 0,5% (0,0) - - 0,2 100,0% 0,2 0,6%

26 Total 226,7 87,8 314,4 100,0% 100,0% 355,7 46,6 100,0% (10,0) 36,4 100,0% 0,2 100,0% 36,6 100,0%

27 Facteur de répartition - - FR6/FR21 - - - - - - - - - - FR7/FR22 -

28 Référence : Tableau 35 Tableau 35 Tableau 11 Tableau 11Colonne 9 Colonne 10 Colonne 8 Colonne 9

Coût de prestation

TotalRéseaux autonomes

Répartition

Critère de répartitionBase de

tarificationTotal

Réseau reliéValeur nette

Branchementssouterrains

Tableau 12

Année témoin projetée 2008Description des facteurs de répartition FR6, FR7, FR21 et FR22 pour la fonction « Branchement »


Valeur netteBranchements

aériens

Facturation externe émiseFrais de branchement

Avantfacturation

externe

Réseauxautonomes

(%)

Valeur netteBranchements

Total

Réseaurelié(%)



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)

1 Immobilisations (valeur nette)2 Équipements de mesurage - - - - - - - - - 3 Postes et centres d'exploitation - - - - - - - - - 4 Lignes aériennes de distribution - - - - - - - - - 5 Lignes souterraines de distribution - - - - - - - - - 6 Réseaux autonomes - - - - - - - - - 7 Autres actifs de réseaux - - - - - - - - - 8 Actifs de soutien 20,8 3,8 2,0 10,7 1,0 22,5 1,4 0,5 62,8 9 Total 20,8 3,8 2,0 10,7 1,0 22,5 1,4 0,5 62,8

10 Actifs incorporels11 Logiciels 30,7 10,6 28,8 31,4 5,6 151,4 5,6 0,0 264,1 12 Autres actifs incorporels 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 13 Total 30,7 10,6 28,8 31,4 5,6 151,4 5,6 0,0 264,1

14 Contrats de location-acquisition - - - - - - - - -

15 Frais reportés16 Programmes commerciaux - - - - - - - - - 17 Plan global d'efficacité énergétique - - - - - - - - - 18 Frais reportés du tarif BT - - - - - - - - - 19 Actifs aux titres de prestations constituées 18,2 6,0 2,3 20,2 1,7 34,2 2,3 1,7 86,6 20 Mesures de réduction de l'effectif - - - - - - - - - 21 Contributions à des projets de raccordement - - - - - - - - - 22 Frais de développement - - - - - - - - - 23 Frais reportés - Compte de nivellement - - - - - - - - - 24 Frais reportés de transport - - - - - - - - - 25 Frais d'entretien - Poste de départ privé - - - - - - - - - 26 Total 18,2 6,0 2,3 20,2 1,7 34,2 2,3 1,7 86,6

27 Coûts liés aux sorties d'actifs 0,2 0,0 0,0 0,1 0,0 0,2 0,0 0,0 0,6

28 Remboursement gouvernemental - - - - - - - - -

29 Avantages complémentaires de retraite (13,8) (4,6) (1,8) (15,6) (1,3) (26,4) (1,8) (1,3) (66,5)

30 Fonds de roulement31 Encaisse 2,6 1,3 0,4 (48,6) (1,6) 5,5 0,4 0,3 (39,7) 32 Matériaux, combustibles et fournitures - - - - - - - - - 33 Total 2,6 1,3 0,4 (48,6) (1,6) 5,5 0,4 0,3 (39,7)

34 Total 58,7 17,2 31,7 (1,8) 5,5 187,4 7,9 1,3 307,9

35 Référence : Tableau 2Colonne 8

Encaisse-ment

Recouvre-ment

Relève Facturation

Service à la clientèle - Gestion des abonnements

Tableau 13AClassement par fonction de la base de tarification de la fonction « Gestion des abonnements »



Relations avecle milieu

TotalBase de

tarificationSubtilisa-

tionRéponses

téléphoniquesPlaintes et

réclam.



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 48,9 15,2 28,1 (1,5) 4,7 159,4 6,5 0,7 262,0 85,1%3 Tarif DH 0,0 0,0 0,0 (0,0) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0%4 Tarif DT 1,9 0,6 1,1 (0,1) 0,2 6,1 0,4 0,0 10,1 3,3%5 Total 50,8 15,8 29,2 (1,6) 4,9 165,4 6,8 0,7 272,1 88,4%

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 5,4 1,2 2,2 (0,2) 0,5 20,4 0,9 0,2 30,7 10,0%8 Tarif G9 0,2 0,0 0,1 (0,0) 0,0 0,3 0,0 0,0 0,6 0,2%9 Tarif M 0,8 0,1 0,2 (0,0) 0,0 0,9 0,2 0,3 2,5 0,8%10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 0,1 0,0 0,1 (0,0) 0,0 0,4 0,0 0,0 0,6 0,2%11 Tarif BT - - - - - - - - - 0,0%12 Total 6,5 1,4 2,4 (0,2) 0,6 22,0 1,1 0,5 34,3 11,1%

13 Grande puissance14 Tarif L 1,4 - 0,0 - - - - - 1,4 0,4%15 Tarif H 0,0 - 0,0 - - - - - 0,0 0,0%16 Tarifs LD et LP 0,0 - 0,0 - - - - - 0,0 0,0%17 Contrats spéciaux 0,0 - 0,0 - - - - - 0,0 0,0%18 Total 1,4 - 0,0 - - - - - 1,4 0,5%

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM - 0,0 0,1 - - - 0,0 - 0,1 0,0%21 Tarif G - 0,0 0,0 - - - - - 0,0 0,0%22 Tarif G9 - 0,0 0,0 - - - - - 0,0 0,0%23 Tarif M - 0,0 0,0 - - - - - 0,0 0,0%24 Tarifs d'éclairage public et Sent. - 0,0 0,0 - - - - - 0,0 0,0%25 Total - 0,0 0,1 - - - 0,0 - 0,1 0,0%

26 Total 58,7 17,2 31,7 (1,8) 5,5 187,4 7,9 1,3 307,9 100,0%

27 Facteur de répartition FR8A FR8B FR8C FR8D FR8E FR8F FR8G FR8H FR8 -

28 Référence : Tableau 15 Tableau 16 Tableau 17 Tableau 18 Tableau 19 Tableau 20 Tableau 21 Tableau 22 Tableau 11Colonne 16 Colonne 17 Colonne 14 Colonne 6 Colonne 5 Colonne 5 Colonne 4 Colonne 4 Colonne 10


Facturation Encaissement SubtilisationRépartition

(%)Relève des compteurs

Plaintes etréclamations

TotalRelations avec

le milieuRecouvrement

Réponsetéléphonique

Tableau 13BDescription du facteur de répartition FR8 de la fonction « Gestion des abonnements »

Base de tarification (M$)Année témoin projetée 2008



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)


2 Achat d'électricité - - - - - - - - - 3 Achat de service de transport - - - - - - - - -

4 Charges brutes directes 55,4 32,5 7,9 99,3 5,6 97,0 6,8 5,9 310,5 5 Charges de services partagés6 Facturation interne reçue 17,1 8,4 6,0 18,9 3,0 36,5 2,5 1,0 93,4 7 Rendement des fournisseurs 0,2 0,1 0,1 0,2 0,0 0,5 0,0 0,0 1,2 8 Total 17,3 8,5 6,1 19,2 3,0 36,9 2,6 1,0 94,6 9 Coûts capitalisés10 Prest. de travail et gestion de mat. (1,5) (0,6) (0,2) (0,5) - (2,4) (0,0) (0,3) (5,4) 11 Imputations et déversements 10,6 2,6 1,0 8,5 0,6 15,9 1,1 0,6 40,9 12 Total 9,1 2,0 0,8 8,0 0,6 13,6 1,1 0,2 35,5

13 Frais corporatifs 1,1 0,6 0,2 3,0 0,2 4,2 0,3 0,3 9,9 14 Achat de combustible - - - - - - - - - 15 Amortissement 5,8 2,0 3,5 5,3 1,4 21,5 0,8 0,1 40,3 16 Taxes17 Taxe sur le capital 0,2 0,1 0,1 0,1 0,0 0,4 0,0 0,0 0,9 18 Taxe sur les services publics - - - - - - - - - 19 Taxes municipales et scolaires 0,4 0,1 0,0 0,3 0,0 0,6 0,0 0,0 1,6 20 Total 0,6 0,2 0,2 0,4 0,0 1,0 0,1 0,0 2,5

21 Total Coût de prestation 89,3 45,7 18,7 135,3 10,9 174,2 11,6 7,6 493,2

22 Autres revenus

23 Récupération de coûts - - - (0,3) (0,0) - - - (0,3) 24 Facturation interne émise (1,4) (0,7) (0,1) (1,2) (0,1) (2,3) (0,2) (0,1) (6,0) 25 Crédit d'intérêts au - - - - - - - - - 26 remboursement gouv.27 Facturation externe émise28 Revenus (fourn. d'électricité) - - - - - - - - - 29 Autres produits - - - (0,6) (1,0) - - - (1,6) 30 Total - - - (0,6) (1,0) - - - (1,6)

31 Total Autres revenus (1,4) (0,7) (0,1) (2,1) (1,0) (2,3) (0,2) (0,1) (7,9)

32 Total 87,9 45,0 18,5 133,2 9,9 171,9 11,5 7,5 485,3

33 Référence : Tableau 3Colonne 10

Coût de prestation (M$)

Tableau 14AClassement par fonction de la fonction Gestion des abonnements


TotalCoût de

prestationRelations avec

le milieuRecouvre-

mentPlaintes et

réclam.Encaisse-

ment


Service à la clientèle - Gestion des abonnements

Relève FacturationSubtilisa-

tionRéponses

téléphoniques



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 73,2 39,7 16,4 112,8 8,5 146,1 9,4 4,2 410,4 84,6%3 Tarif DH 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0%4 Tarif DT 2,8 1,5 0,6 4,3 0,3 5,6 0,5 0,2 15,8 3,3%5 Total 76,0 41,3 17,1 117,1 8,8 151,7 9,9 4,4 426,3 87,8%

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 8,1 3,3 1,3 15,0 1,0 18,7 1,3 0,9 49,6 10,2%8 Tarif G9 0,2 0,1 0,0 0,2 0,0 0,3 0,0 0,1 0,9 0,2%9 Tarif M 1,3 0,2 0,1 0,7 0,0 0,8 0,2 2,0 5,4 1,1%10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 0,1 0,1 0,0 0,3 0,0 0,4 0,0 0,0 0,9 0,2%11 Tarif BT - - - - - - - - - 0,0%12 Total 9,7 3,7 1,4 16,1 1,0 20,2 1,6 3,1 56,8 11,7%

13 Grande puissance14 Tarif L 2,0 - 0,0 - - - - - 2,0 0,4%15 Tarif H 0,0 - 0,0 - - - - - 0,0 0,0%16 Tarifs LD et LP 0,0 - 0,0 - - - - - 0,0 0,0%17 Contrats spéciaux 0,1 - 0,0 - - - - - 0,1 0,0%18 Total 2,1 - 0,0 - - - - - 2,1 0,4%

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM - 0,1 0,0 - - - 0,0 - 0,1 0,0%21 Tarif G - 0,0 0,0 - - - - - 0,0 0,0%22 Tarif G9 - 0,0 0,0 - - - - - 0,0 0,0%23 Tarif M - 0,0 0,0 - - - - - 0,0 0,0%24 Tarifs d'éclairage public et Sent. - 0,0 0,0 - - - - - 0,0 0,0%25 Total - 0,1 0,0 - - - 0,0 - 0,1 0,0%

26 Total 87,9 45,0 18,526 133,2 9,9 171,9 11,5 7,5 485,3 100,0%

27 Facteur de répartition FR9A FR9B FR9C FR9D FR9E FR9F FR9G FR9H FR9 -

28 Référence : Tableau 15 Tableau 16 Tableau 17 Tableau 18 Tableau 19 Tableau 20 Tableau 21 Tableau 22 Tableau 11Colonne 14 Colonne 15 Colonne 12 Colonne 5 Colonne 6 Colonne 6 Colonne 5 Colonne 5 Colonne 11

TotalRelations avec

le milieuRecouvrement Subtilisation

Réponsetéléphonique

Tableau 14BDescription du facteur de répartition FR9 de la fonction « Gestion des abonnements »

Coût de prestation (M$)Année témoin projetée 2008

Répartition(%)

EncaissementPlaintes et

réclamationsCatégorie de

consommateursRelève des compteurs

Facturation



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17)

Mensuelle Bimestrielle Total(2) Répart.(%)

Coût deprestation

(M$)

Abonnementsdesservis

Répart.(%)

Petite et moy.puis.(M$)

C.P.

Nombred'abon.

Répart.(%)

Grandesent. (M$)

C.P.

1 Domestique2 Tarifs D et DM 3 174 525 6 572 3 167 953 3 181 097 87,7% 73,2 - - - - - - 73,2 83,4% 48,9 83,4%3 Tarif DH 155 - 155 155 0,0% 0,0 - - - - - - 0,0 0,0% 0,0 0,0%4 Tarif DT 120 830 - 120 830 120 830 3,3% 2,8 - - - - - - 2,8 3,2% 1,9 3,2%5 Total 3 295 510 6 572 3 288 938 3 302 082 91,0% 76,0 - - - - - - 76,0 86,5% 50,8 86,5%

3 969 6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 290 059 17 850 263 180 298 880 8,2% 6,9 9 029 63,6% 1,2 - - - 8,1 9,2% 5,4 9,2%8 Tarif G9 3 969 3 259 - 6 518 0,2% 0,2 710 5,0% 0,1 - - - 0,2 0,3% 0,2 0,3%9 Tarif M 12 764 8 334 - 16 668 0,5% 0,4 4 430 31,2% 0,6 - - - 1,0 1,1% 0,7 1,1%10 Tarif M - SIGE 35 - - - - - - - - 35 11,6% 0,3 0,3 0,3% 0,2 0,3%11 Tarifs d'éclairage public et Sent. 5 697 3 064 - 3 064 0,1% 0,1 32 0,2% 0,0 - - - 0,1 0,1% 0,1 0,1%12 Tarif BT - - - - 0,0% - - 0,0% - - - - - 0,0% - 0,0%13 Total 312 524 32 507 263 180 325 130 9,0% 7,5 14 201 100,0% 1,9 35 11,6% 0,3 9,7 11,0% 6,5 11,0%

14 Grande puissance15 Tarif L 252 - - - - - - - - 252 83,7% 2,0 2,0 2,3% 1,4 2,3%16 Tarif H 1 - - - - - - - - 1 0,3% 0,0 0,0 0,0% 0,0 0,0%17 Tarifs LD et LP 4 - - - - - - - - 4 1,3% 0,0 0,0 0,0% 0,0 0,0%18 Contrats spéciaux 9 - - - - - - - - 9 3,0% 0,1 0,1 0,1% 0,0 0,1%19 Total 266 - - - - - - - - 266 88,4% 2,1 2,1 2,4% 1,4 2,4%

20 Réseaux autonomes21 Tarifs D et DM 12 305 - - - - - - - - - - - - - - - 22 Tarif G 2 475 - - - - - - - - - - - - - - - 23 Tarif G9 11 - - - - - - - - - - - - - - - 24 Tarif M 35 - - - - - - - - - - - - - - - 25 Tarifs d'éclairage public et Sent. 47 - - - - - - - - - - - - - - - 26 Total 14 873 - - - - - - - - - - - - - - -

27 Total 3 623 173 39 079 3 552 118 3 627 212 100,0% 83,5 14 201 100,0% 1,9 301 100,0% 2,4 87,9 100,0% 58,7 100,0%

28 Facteur de répartition - - - - - - - - - - - - FR9A - FR8A -

29 Référence : Tableau 14B Tableau 13BColonne 2 Colonne 2

(1) Nombre d'abonnements sans multiplicateur.(2) Le nombre de relèves présenté à la colonne (5) est obtenue en multipliant la colonne (3) relative à la relève mensuelle par 2 et en additionnant la colonne (4) relative à la relève bimestrielle.

Nombre

d'abon.(1) -Service à la

clientèle

Sans TélérelèveCatégorie

de consommateurs Répart.(%)

Répart.(%)

Coût de prestation Base de tarificationClientèle d'affaires - Télérelève Total

Coût deprestation

(M$)

TotalBase de

tarification(M$)

Tableau 15Détermination des facteurs de répartition FR8A et FR9A pour la relève des compteurs




(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18)

TotalNbr.

FacturesFR (%)

Coût depresta.

Inventairedes comptes

FR (%)Coût depresta.

Nbr.Factures


Base detarification (M$)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 3 174 525 1 289 863 1 884 662 4 464 388 4 464 388 88,9% 35,7 264,2 84,7% 4,1 - - - 39,7 88,3% 15,2 88,3%3 Tarif DH 155 87 68 242 242 0,0% 0,0 0,0 0,0% 0,0 - - - 0,0 0,0% 0,0 0,0%4 Tarif DT 120 830 50 606 70 224 171 436 171 436 3,4% 1,4 10,1 3,2% 0,2 - - - 1,5 3,4% 0,6 3,4%5 Total 3 295 510 1 340 556 1 954 954 4 636 066 4 636 066 92,3% 37,0 274,3 87,9% 4,2 - - - 41,3 91,7% 15,8 91,7%

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 290 059 51 767 238 292 341 826 341 826 6,8% 2,7 35,0 11,2% 0,5 - - - 3,3 7,3% 1,2 7,3%8 Tarif G9 3 969 3 969 - 7 938 7 938 0,2% 0,1 0,5 0,2% 0,0 - - - 0,1 0,2% 0,0 0,2%9 Tarif M 12 799 12 799 - 25 598 25 598 0,5% 0,2 1,5 0,5% 0,0 - - - 0,2 0,5% 0,1 0,5%10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 5 697 3 096 2 601 8 793 8 793 0,2% 0,1 0,7 0,2% 0,0 - - - 0,1 0,2% 0,0 0,2%11 Tarif BT - - - - - 0,0% - - 0,0% - - - - - 0,0% - 0,0%12 Total 312 524 71 631 240 893 384 155 384 155 7,7% 3,1 37,7 12,1% 0,6 - - - 3,7 8,1% 1,4 8,1%

13 Grande puissance14 Tarif L 252 - - - - - - - - - - - - - - - - 15 Tarif H 1 - - - - - - - - - - - - - - - - 16 Tarifs LD et LP 4 - - - - - - - - - - - - - - - - 17 Contrats spéciaux 9 - - - - - - - - - - - - - - - - 18 Total 266 - - - - - - - - - - - - - - - -

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM 12 305 1 979 10 326 14 284 - - - - - - 14 284 83,3% 0,1 0,1 0,1% 0,0 0,1%21 Tarif G 2 475 209 2 266 2 684 - - - - - - 2 684 15,6% 0,0 0,0 0,0% 0,0 0,0%22 Tarif G9 11 11 - 22 - - - - - - 22 0,1% 0,0 0,0 0,0% 0,0 0,0%23 Tarif M 35 35 - 70 - - - - - - 70 0,4% 0,0 0,0 0,0% 0,0 0,0%24 Tarifs d'éclairage public et Sent. 47 47 - 94 - - - - - - 94 0,5% 0,0 0,0 0,0% 0,0 0,0%25 Total 14 873 2 281 12 592 17 154 - - - - - - 17 154 100,0% 0,1 0,1 0,2% 0,0 0,2%

26 Total 3 623 173 1 414 468 2 208 439 5 037 375 5 020 221 100,0% 40,1 312,0 100,0% 4,8 17 154 100,0% 0,1 45,0 100,0% 17,2 100,0%

27 Facteur de répartition - - - - - - - - - - - - - FR9B - FR8B -


(1) Nombre d'abonnements sans multiplicateur.(2) Le nombre de factures présenté à la colonne (5) est obtenu en multipliant la colonne 3 relative à la facturation mensuelle par 2 et en additionnant la colonne (4) relative à la facturation bimestrielle.(3) Le coût de prestation est réparti entre les factures régulières et les avis de recouvrement en fonction de la moyenne des envois de factures régulières et d'avis de recouvrement pour la période 2004-2006.(4) Les factures régulières sont réparties selon la fréquence de relève (mensuelle ou bimestrielle) de la clientèle domestique et de petite et moyenne puissance.(5) Les avis de recouvrement pour la clientèle domestique et de petite et moyenne puissance sont établis à partir de la moyenne des avis de recouvrement sur la période 2004-2006. Ces montants sont ensuite répartis en fonctiondu nombre d'abonnements sans multiplicateur.

Mensuelle

Tableau 16Détermination des facteurs de répartition FR8B et FR9B pour la facturation


Bimestrielle Total(2)

Nombre


clientèle

Catégoriede consommateurs

Fréquence

Répartition(%)

Coût de prestation(3)

Répartition(%)

Base de tarification

Factures régulières(4) Rés. aut.Avis de recouvrement(5) TotalCoût de

prestation (M$)



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15)

TotalNbr.

FacturesFR (%)

Coût depresta.

Nbr.Factures


Coût deprestation (M$)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 3 174 525 1 289 863 1 884 662 4 464 388 4 464 388 88,9% 16,4 - - - 16,4 88,7% 28,1 88,7%3 Tarif DH 155 87 68 242 242 0,0% 0,0 - - - 0,0 0,0% 0,0 0,0%4 Tarif DT 120 830 50 606 70 224 171 436 171 436 3,4% 0,6 - - - 0,6 3,4% 1,1 3,4%5 Total 3 295 510 1 340 556 1 954 954 4 636 066 4 636 066 92,3% 17,1 - - - 17,1 92,1% 29,2 92,1%

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 290 059 51 767 238 292 341 826 341 826 6,8% 1,3 - - - 1,3 6,8% 2,2 6,8%8 Tarif G9 3 969 3 969 - 7 938 7 938 0,2% 0,0 - - - 0,0 0,2% 0,1 0,2%9 Tarif M 12 799 12 799 - 25 598 25 598 0,5% 0,1 - - - 0,1 0,5% 0,2 0,5%10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 5 697 3 096 2 601 8 793 8 793 0,2% 0,0 - - - 0,0 0,2% 0,1 0,2%11 Tarif BT - - - - - 0,0% - - - - - 0,0% - 0,0%12 Total 312 524 71 631 240 893 384 155 384 155 7,7% 1,4 - - - 1,4 7,6% 2,4 7,6%

13 Grande puissance14 Tarif L 252 252 - 504 504 0,0% 0,0 - - - 0,0 0,0% 0,0 0,0%15 Tarif H 1 1 - 2 2 0,0% 0,0 - - - 0,0 0,0% 0,0 0,0%16 Tarifs LD et LP 4 4 - 8 8 0,0% 0,0 - - - 0,0 0,0% 0,0 0,0%17 Contrats spéciaux 9 9 - 18 18 0,0% 0,0 - - - 0,0 0,0% 0,0 0,0%18 Total 266 266 - 532 532 0,0% 0,0 - - - 0,0 0,0% 0,0 0,0%

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM 12 305 1 979 10 326 14 284 - - - 14 284 83,3% 0,0 0,0 0,2% 0,1 0,2%21 Tarif G 2 475 209 2 266 2 684 - - - 2 684 15,6% 0,0 0,0 0,0% 0,0 0,0%22 Tarif G9 11 11 - 22 - - - 22 0,1% 0,0 0,0 0,0% 0,0 0,0%23 Tarif M 35 35 - 70 - - - 70 0,4% 0,0 0,0 0,0% 0,0 0,0%24 Tarifs d'éclairage public et Sent. 47 47 - 94 - - - 94 0,5% 0,0 0,0 0,0% 0,0 0,0%25 Total 14 873 2 281 12 592 17 154 - - - 17 154 100,0% 0,0 0,0 0,2% 0,1 0,2%

26 Total 3 623 173 1 414 734 2 208 439 5 037 907 5 020 753 100,0% 18,5 17 154 100,0% 0,0 18,5 100,0% 31,7 100,0%

27 Facteur de répartition - - - - - - - - - - FR9C - FR8C -


(1) Nombre d'abonnements sans multiplicateur.(2) Le nombre de factures présenté à la colonne (5) est obtenu en multipliant la colonne 3 relative à la facturation mensuelle par 2 et en additionnant la colonne (4) relative à la facturation bimestrielle.

Tableau 17Détermination des facteurs de répartition FR8C et FR9C pour l'encaissement


Bimestrielle Total(2)

Nombre


clientèle


Fréquence Base de tarification

MensuelleRépartition

(%)

Sans Rés. aut. Rés. aut. Base detarification

(M$)

Répartition (%)

Coût de prestation



(1) (2) (3) (4) (5) (6)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 3 174 525 264,2 84,7% 112,8 (1,5) 3 Tarif DH 155 0,0 0,0% 0,0 (0,0) 4 Tarif DT 120 830 10,1 3,2% 4,3 (0,1) 5 Total 3 295 510 274,3 87,9% 117,1 (1,6)

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 290 059 35,0 11,2% 15,0 (0,2) 8 Tarif G9 3 969 0,5 0,2% 0,2 (0,0) 9 Tarif M 12 799 1,5 0,5% 0,7 (0,0) 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 5 697 0,7 0,2% 0,3 (0,0) 11 Tarif BT - - 0,0% - - 12 Total 312 524 37,7 12,1% 16,1 (0,2)

13 Grande puissance14 Tarif L 252 - - - - 15 Tarif H 1 - - - - 16 Tarifs LD et LP 4 - - - - 17 Contrats spéciaux 9 - - - - 18 Total 266 - - - -

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM 12 305 - - - - 21 Tarif G 2 475 - - - - 22 Tarif G9 11 - - - - 23 Tarif M 35 - - - - 24 Tarifs d'éclairage public et Sent. 47 - - - - 25 Total 14 873 - - - -

26 Total 3 623 173 312,0 100,0% 133,2 (1,8)

27 Facteur de répartition - - - FR9D FR8D


(1) Nombre d'abonnements sans multiplicateur.(2) Les avis de recouvrement sont répartis entre la clientèle domestique et la clientèle d'affaires en fonction de lamoyenne des comptes en inventaire pour la période 2004-2006. Ces données sont ensuite réparties parcatégorie de consommateurs en fonction du nombre d'abonnements sans multiplicateur.

Coût de prestation TotalBase de

tarification(M$)

Tableau 18Détermination des facteurs de répartition FR8D et FR9D pour le recouvrement


Répartition(%)

Inventaire descomptes en

recouvrement(2)

Catégoriede consommateurs Total - Coût de

prestation (M$)

Nombre


clientèle



(1) (2) (3) (4) (5) (6)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 3 174 525 150 86,2% 4,7 8,5 3 Tarif DH 155 0 0,0% 0,0 0,0 4 Tarif DT 120 830 6 3,3% 0,2 0,3 5 Total 3 295 510 156 89,5% 4,9 8,8

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 290 059 17 9,8% 0,5 1,0 8 Tarif G9 3 969 0 0,1% 0,0 0,0 9 Tarif M 12 799 1 0,4% 0,0 0,0 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 5 697 0 0,2% 0,0 0,0 11 Tarif BT - - 0,0% - - 12 Total 312 524 18 10,5% 0,6 1,0



26 Total 3 623 173 174 100,0% 5,5 9,9

27 Facteur de répartition - - - FR8E FR9E


(1) Nombre d'abonnements sans multiplicateur.(2) Le nombre de dossiers traités est réparti entre la clientèle domestique et la clientèle d'affaires en fonction de la moyennedes dossiers traités pour la période 2004-2006. Ces données sont ensuite réparties par catégorie de consommateurs enfonction du nombre d'abonnements sans multiplicateur.

Coût deprestation (M$)

Base detarification (M$)

Tableau 19Détermination des facteurs de répartition FR8E et FR9E pour la subtilisation


Nombre d'abon. -Service à la

clientèle(1)


Nombre de

dossiers traités(2)

Nombre de dossiers

traités (%)



(1) (2) (3) (4) (5) (6)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 3 174 525 837,0 85,0% 159,4 146,1 3 Tarif DH 155 0,0 0,0% 0,0 0,0 4 Tarif DT 120 830 31,9 3,2% 6,1 5,6 5 Total 3 295 510 868,9 88,3% 165,4 151,7

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 290 059 107,3 10,9% 20,4 18,7 8 Tarif G9 3 969 1,5 0,1% 0,3 0,3 9 Tarif M 12 799 4,7 0,5% 0,9 0,8 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 5 697 2,1 0,2% 0,4 0,4 11 Tarif BT - - 0,0% - - 12 Total 312 524 115,6 11,7% 22,0 20,2



26 Total 3 623 173 984,5 100,0% 187,4 171,9

27 Facteur de répartition - - - FR8F FR9F


(1) Nombre d'abonnements sans multiplicateur.

fonction du nombre d'abonnements sans multiplicateur.

données sont diponibles pour les clientèles domestique et d'affaires et la moyenne pour la période 2004-2006(2) La charge de travail correspond au nombre d'appels répondus multipliés par le temps de réponse. Les

a été prise en compte. Ces données sont ensuite réparties par catégorie de consommateurs en

Coût de prestation

(M$)

Base detarification

(M$)

Tableau 20Détermination des facteurs de répartition FR8F et FR9F pour la réponse téléphonique


Nombre d'abon. -Service à la

clientèle(1)


Charge de

travail(2)Charge detravail (%)



(1) (2) (3) (4) (5)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 9 084 81,5% 6,5 9,4 3 Tarif DH 2 0,0% 0,0 0,0 4 Tarif DT 514 4,6% 0,4 0,5 5 Total 9 600 86,1% 6,8 9,9

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 1 285 11,5% 0,9 1,3 8 Tarif G9 37 0,3% 0,0 0,0 9 Tarif M 218 2,0% 0,2 0,2 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 4 0,0% 0,0 0,0 11 Tarif BT - 0,0% - - 12 Total 1 543 13,8% 1,1 1,6

13 Grande puissance14 Tarif L - - - - 15 Tarif H - - - - 16 Tarifs LD et LP - - - - 17 Contrats spéciaux - - - - 18 Total - - - -

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM 2 0,0% 0,0 0,0 21 Tarif G - - - - 22 Tarif G9 - - - - 23 Tarif M - - - - 24 Tarifs d'éclairage public et Sent. - - - - 25 Total 2 0,0% 0,0 0,0

26 Total 11 146 100,0% 7,9 11,5

27 Facteur de répartition - - FR8G FR9G


(1) La moyenne du nombre de dossiers traités a été prise en compte pour la période2004-2006.

Coût deprestation

(M$)

Base detarification

(M$)

Tableau 21Détermination des facteurs de répartition FR8G et FR9G



Nombre de

dossiers traités(1)

Nombre dedossiers

traités (%)

pour les plaintes et réclamations



(1) (2) (3) (4) (5)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 56 827 55,9% 0,7 4,2 3 Tarif DH 4 0,0% 0,0 0,0 4 Tarif DT 2 726 2,7% 0,0 0,2 5 Total 59 557 58,6% 0,7 4,4

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 12 884 12,7% 0,2 0,9 8 Tarif G9 1 071 1,1% 0,0 0,1 9 Tarif M 27 627 27,2% 0,3 2,0 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 572 0,6% 0,0 0,0 11 Tarif BT - 0,0% - - 12 Total 42 154 41,4% 0,5 3,1

13 Grande puissance14 Tarif L 43 623 - - - 15 Tarif H 10 - - - 16 Tarifs LD et LP 5 - - - 17 Contrats spéciaux 27 072 - - - 18 Total 70 710 - - -

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM 195 - - - 21 Tarif G 106 - - - 22 Tarif G9 3 - - - 23 Tarif M 53 - - - 24 Tarifs d'éclairage public et Sent. 2 - - - 25 Total 360 - - -

26 Total 172 780 100,0% 1,3 7,5

27 Facteur de répartition - - FR8H FR9H


Coût deprestation

(M$)

Base detarification

(M$)

Ventestotales(GWh)


Ventestotales

(%)

Tableau 22Détermination des facteurs de répartition FR8H et FR9H pour les relations avec le milieu




(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 37,00 2,75 0,86 17,06 64,38 122,05 3 174 525 387,4 52,7%3 Tarif DH 286,39 - - 56,70 49,39 392,48 155 0,1 0,0%4 Tarif DT 103,75 3,23 99,84 86,87 62,72 356,41 120 830 43,1 5,9%5 Total - - - - - - 3 295 510 430,6 58,6%

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 121,83 129,19 22,09 114,71 403,34 791,17 290 059 229,5 31,2%8 Tarif G9 301,80 500,60 76,16 368,99 1 011,90 2 259,45 3 969 9,0 1,2%9 Tarif M 317,44 584,86 81,87 414,43 1 035,84 2 434,43 12 799 31,2 4,2%10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 49,21 6,52 1,02 23,83 99,58 180,16 3 096 0,6 0,1%11 Tarif BT - - - - - - - - 0,0%12 Total - - - - - - 309 923 270,2 36,8%

13 Grande puissance14 Tarif L 10 268,72 57 311,51 2 608,32 29 479,19 8 437,11 108 104,84 252 27,2 3,7%15 Tarif H 5 564,98 11 500,00 1 773,56 7 912,19 7 272,00 34 022,73 1 0,0 0,0%16 Tarifs LD et LP 13 912,45 162 500,00 3 172,03 75 425,48 9 317,25 264 327,21 4 1,1 0,1%17 Contrats spéciaux 13 603,29 158 888,89 3 213,70 73 796,47 9 191,00 258 693,35 9 2,3 0,3%18 Total - - - - - - 266 30,7 4,2%

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM 34,92 0,73 0,24 15,43 74,90 126,21 12 305 1,6 0,2%21 Tarif G 82,24 65,51 12,46 68,90 353,50 582,62 2 475 1,4 0,2%22 Tarif G9 301,50 507,33 76,75 380,80 1 398,53 2 664,91 11 0,0 0,0%23 Tarif M 301,50 507,33 76,75 380,80 1 398,53 2 664,91 35 0,1 0,0%24 Tarifs d'éclairage public et Sent. - - - - - - - - 0,0%25 Total - - - - - - 14 826 3,1 0,4%

26 Total - - - - - - 3 620 525 734,5 100,0%

27 Facteur de répartition - - - - - - - FR10 -

28 Référence : Tableau 11colonne 12

Tableau 23


Répartition%

Description du facteur de répartition FR10 pour la fonction « Mesurage »


Nombred'abonnements

mesurés

Mesuragepondéré

Coût moyen des compteurs

Compteurs TotalTransfor-mateurs

AccessoiresFrais

administratifsMain -

d'œ uvre



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)

Conditionsde services

Commerc.Autres

Ventes Total

1 Immobilisations (valeur nette)2 Équipements de mesurage - - - - - - - - 3 Postes et centres d'exploitation - - - - - - - - 4 Lignes aériennes de distribution - - - - - - - - 5 Lignes souterraines de distribution - - - - - - - - 6 Réseaux autonomes - - - - - - - - 7 Autres actifs de réseaux - - - - - - - - 8 Actifs de soutien 0,1 0,3 8,5 5,7 14,5 - - 14,6 9 Total 0,1 0,3 8,5 5,7 14,5 - - 14,6

10 Actifs incorporels11 Logiciels 3,5 0,0 18,7 60,5 79,2 - - 82,7 12 Autres actifs incorporels 0,3 0,0 0,1 0,0 0,1 - - 0,4 13 Total 3,8 0,0 18,7 60,5 79,2 - - 83,1

14 Contrats de location-acquisition - - - - - - - -

15 Frais reportés16 Programmes commerciaux - - 0,4 - 0,4 - - 0,4 17 Plan global d'efficacité énergétique - - - - - 404,2 - 404,2 18 Frais reportés du tarif BT - - - - - - 114,8 114,8 19 Actifs aux titres de prestations constituées 3,8 0,9 5,4 10,5 16,8 - - 20,6 20 Mesures de réduction de l'effectif - - - - - - - - 21 Contributions à des projets de raccordement - - - - - - - - 22 Frais de développement - - - - - - - - 23 Frais reportés - Compte de nivellement - - - - - - - - 24 Frais reportés de transport - - - - - - - - 25 Frais d'entretien - Poste de départ privé - - - - - - - - 26 Total 3,8 0,9 5,8 10,5 17,2 404,2 114,8 540,0

27 Coûts liés aux sorties d'actifs (0,0) 0,0 0,0 0,1 0,1 - - 0,1

28 Remboursement gouvernemental - - - - - - - -

29 Avantages complémentaires de retraite (4,0) (0,7) (4,2) (8,1) (13,0) - - (17,0)

30 Fonds de roulement31 Encaisse (5,8) (0,0) 1,1 1,8 2,9 - - (2,9) 32 Matériaux, combustibles et fournitures - - - - - - - - 33 Total (5,8) (0,0) 1,1 1,8 2,9 - - (2,9)

34 Total (2,1) 0,5 30,0 70,5 101,0 404,2 114,8 617,9

Référence : Tableau 24B Tableau 24B Tableau 24B Tableau 24B Tableau 24B Tableau 24B Tableau 2Colonne 4 Colonne 7 Colonne 10 Colonne 13 Colonne 15 Colonne 16 Colonne 10

Tableau 24AClassement par fonction de la base de tarification de la fonction « Ventes et commercialisation »



TotalBase de

tarificationEfficacité

énergétique

Services à la clientèleVentes et commercialisation

Frais reportés

Tarif BTGrandes

entreprises



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18)

Abon.(1)Répart.

(%)M$

Ventes(GWh)

Répart.(%)

M$Ventes(GWh)

Répart.(%)

M$Ventes(GWh)

Répart.(%)

M$ M$

1 Domestique2 Tarifs D et DM - - - 56 827 32,9% 0,2 56 827 55,7% 16,7 - - - 16,9 201,7 - 218,6 35,4%3 Tarif DH - - - 4 0,0% 0,0 4 0,0% 0,0 - - - 0,0 0,0 - 0,0 0,0%4 Tarif DT - - - 2 726 1,6% 0,0 2 726 2,7% 0,8 - - - 0,8 9,2 - 10,0 1,6%5 Total - - - 59 557 34,5% 0,2 59 557 58,3% 17,5 - - - 17,7 210,9 - 228,6 37,0%

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait - - - 12 884 7,5% 0,0 12 884 12,6% 3,8 12 884 30,9% 21,8 25,6 31,4 - 57,0 9,2%8 Tarif G9 - - - 1 071 0,6% 0,0 1 071 1,0% 0,3 1 071 2,6% 1,8 2,1 2,6 - 4,7 0,8%9 Tarif M 35 11,6% (0,2) 27 627 16,0% 0,1 27 627 27,1% 8,1 27 170 65,2% 45,9 54,1 65,5 - 119,4 19,3%10 Tarifs d'éclairage public et Sent. - - - 572 0,3% 0,0 572 0,6% 0,2 572 1,4% 1,0 1,1 1,3 - 2,4 0,4%11 Tarif BT - - - - - - - - - - - - - - 114,8 114,8 18,6%12 Total 35 11,6% (0,2) 42 154 24,4% 0,1 42 154 41,3% 12,4 41 697 100,0% 70,5 83,0 100,7 114,8 298,3 48,3%

13 Grande puissance14 Tarif L 252 83,7% (1,8) 43 623 25,2% 0,1 - - - - - - 0,1 55,8 - 54,1 8,8%15 Tarif H 1 0,3% (0,0) 10 0,0% 0,0 - - - - - - 0,0 0,0 - 0,0 0,0%16 Tarifs LD et LP 4 1,3% (0,0) 5 0,0% 0,0 - - - - - - 0,0 - - (0,0) 0,0%17 Contrats spéciaux 9 3,0% (0,1) 27 072 15,7% 0,1 - - - - - - 0,1 34,4 - 34,5 5,6%18 Total 266 88,4% (1,9) 70 710 40,9% 0,2 - - - - - - 0,2 90,2 - 88,5 14,3%

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM - - - 195 0,1% 0,0 195 0,2% 0,1 - - - 0,1 1,6 - 1,6 0,3%21 Tarif G - - - 106 0,1% 0,0 106 0,1% 0,0 - - - 0,0 0,5 - 0,5 0,1%22 Tarif G9 - - - 3 0,0% 0,0 3 0,0% 0,0 - - - 0,0 0,0 - 0,0 0,0%23 Tarif M - - - 53 0,0% 0,0 53 0,1% 0,0 - - - 0,0 0,3 - 0,3 0,0%24 Tarifs d'éclairage public et Sent. - - - 2 0,0% 0,0 2 0,0% 0,0 - - - 0,0 0,0 - 0,0 0,0%25 Total - - - 360 0,2% 0,0 360 0,4% 0,1 - - - 0,1 2,4 - 2,5 0,4%

26 Total 301 100,0% (2,1) 172 780 100,0% 0,5 102 070 100,0% 30,0 41 697 100,0% 70,5 101,0 404,2 114,8 617,9 100,0%

27 Facteur de répartition - - - - - - - - - - - - - - - FR11 -

28 Référence : Tableau 25C Tableau 11Colonne 9 Colonne 13


Tableau 24BDescription du facteur de répartition FR11 de la fonction « Ventes et

commercialisation » pour la base de tarificationAnnée témoin projetée 2008

Conditions de services Commercialisation - AutresTarif BT

Actifs réglementaires

PGEÉ

Total

(M$)Ventes en territoires

(%)Catégorie de

consommateurs

Grandesentreprises

Services à la clientèle



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)


2 Achat d'électricité - - - - - - - - 3 Achat de service de transport - - - - - - - -

4 Charges brutes directes 19,9 2,2 20,1 33,1 55,4 - - 75,3 5 Charges de services partagés6 Facturation interne reçue 8,2 0,2 5,1 17,2 22,4 - - 30,6 7 Rendement des fournisseurs 0,1 0,0 0,1 0,2 0,3 - - 0,4 8 Total 8,3 0,2 5,1 17,4 22,6 - - 31,0 9 Coûts capitalisés10 Prest. de travail et gestion de mat. (4,1) - (12,8) (6,3) (19,2) - - (23,3) 11 Imputations et déversements 1,7 0,3 1,7 3,5 5,5 - - 7,2 12 Total (2,4) 0,3 (11,1) (2,8) (13,6) - - (16,0)

13 Frais corporatifs 0,4 0,1 1,3 1,3 2,6 - - 3,0 14 Achat de combustible - - - - - - - - 15 Amortissement 2,4 0,0 5,0 7,5 12,6 64,6 41,7 121,3 16 Taxes17 Taxe sur le capital 0,0 0,0 0,1 0,1 0,2 - - 0,2 18 Taxe sur les services publics 0,1 - - - - - - 0,1 19 Taxes municipales et scolaires - 0,0 0,1 0,1 0,2 - - 0,2 20 Total 0,1 0,0 0,1 0,3 0,4 - - 0,5

21 Total Coût de prestation 28,7 2,8 20,5 56,7 80,0 64,6 41,7 215,0

22 Autres revenus

23 Récupération de coûts - - - - - - - - 24 Facturation interne émise - (0,0) (0,2) (0,5) (0,7) - - (0,7) 25 Crédit d'intérêts au - - - - - - - - 26 remboursement gouv.27 Facturation externe émise28 Revenus (fourn. d'électricité) - - - - - - - - 29 Autres produits (0,1) - (0,6) - (0,6) - - (0,7) 30 Total (0,1) - (0,6) - (0,6) - - (0,7)

31 Total Autres revenus (0,1) (0,0) (0,7) (0,5) (1,2) - - (1,4)

32 Total 28,6 2,8 19,8 56,2 78,8 64,6 41,7 213,7

33 Référence : Tableau 25B Tableau 25B Tableau 25B Tableau 25B Tableau 25B Tableau 25B Tableau 3Colonne 5 Colonne 7 Colonne 10 Colonne 13 Colonne 15 Colonne 16 Colonne 12


VentesCommercia-

lisation - Autres

Grandes entreprises


Tableau 25AClassement par fonction de la fonction « Ventes et commercialisation »


TotalCoût de

prestation


Tarif BTTotal

Service à la clientèleConditionsde services

Efficacitéénergétique



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18)

Abon.(1) Répartition(%)

M$Ventes

(%)M$

Ventes(GWh)

Répartition(%)

M$Ventes(GWh)

Répartition(%)

M$ (M$) (%)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 56 827 - - - 32,9% 0,9 56 827 55,7% 11,0 - - - 11,9 32,2 - 44,1 20,7%3 Tarif DH 4 - - - 0,0% 0,0 4 0,0% 0,0 - - - 0,0 0,0 - 0,0 0,0%4 Tarif DT 2 726 - - - 1,6% 0,0 2 726 2,7% 0,5 - - - 0,6 1,5 - 2,0 1,0%5 Total 59 557 - - - 34,5% 1,0 59 557 58,3% 11,6 - - - 12,5 33,7 - 46,2 21,6%

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 12 884 - - - 7,5% 0,2 12 884 12,6% 2,5 12 884 30,9% 17,4 20,1 5,0 - 25,1 11,7%8 Tarif G9 1 071 - - - 0,6% 0,0 1 071 1,0% 0,2 1 071 2,6% 1,4 1,7 0,4 - 2,1 1,0%9 Tarif M 27 627 35 11,6% 3,3 16,0% 0,4 27 627 27,1% 5,4 27 170 65,2% 36,6 42,5 10,5 - 56,2 26,3%10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 572 - - - 0,3% 0,0 572 0,6% 0,1 572 1,4% 0,8 0,9 0,2 - 1,1 0,5%11 Tarif BT - - - - 0,0% - - 0,0% - - 0,0% - - - 41,7 41,7 19,5%12 Total 42 154 35 11,6% 3,3 24,4% 0,7 42 154 41,3% 8,2 41 697 100,0% 56,2 65,1 16,1 41,7 126,2 59,1%

13 Grande puissance14 Tarif L 43 623 252 83,7% 23,9 25,2% 0,7 - - - - - - 0,7 8,9 - 33,5 15,7%15 Tarif H 10 1 0,3% 0,1 0,0% 0,0 - - - - - - 0,0 0,0 - 0,1 0,0%16 Tarifs LD et LP 5 4 1,3% 0,4 0,0% 0,0 - - - - - - 0,0 - - 0,4 0,2%17 Contrats spéciaux 27 072 9 3,0% 0,9 15,7% 0,4 - - - - - - 0,4 5,5 - 6,8 3,2%18 Total 70 710 266 88,4% 25,2 40,9% 1,1 - - - - - - 1,1 14,4 - 40,8 19,1%

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM 195 - - - 0,1% 0,0 195 0,2% 0,0 - - - 0,0 0,3 - 0,3 0,1%21 Tarif G 106 - - - 0,1% 0,0 106 0,1% 0,0 - - - 0,0 0,1 - 0,1 0,1%22 Tarif G9 3 - - - 0,0% 0,0 3 0,0% 0,0 - - - 0,0 0,0 - 0,0 0,0%23 Tarif M 53 - - - 0,0% 0,0 53 0,1% 0,0 - - - 0,0 0,0 - 0,1 0,0%24 Tarifs d'éclairage public et Sent. 2 - - - 0,0% 0,0 2 0,0% 0,0 - - - 0,0 0,0 - 0,0 0,0%25 Total 360 - - - 0,2% 0,0 360 0,4% 0,1 - - - 0,1 0,4 - 0,5 0,2%

26 Total 172 780 301 100,0% 28,6 100,0% 2,8 102 070 100,0% 19,8 41 697 100,0% 56,2 78,8 64,6 41,7 213,7 100,0%

27 Facteur de répartition - - - - - - - - - - - FR12 -

28 Référence : Tableau 11 Tableau 25C Tableau 11Colonne 2 Colonne 10 Colonne 14


Services à la clientèle

Conditions de serv.

Tableau 25B

Total(M$)

TotalCommercialisation - Autres

Direction principale VentesGrandes entreprises

Amortissement

Tarif BTPGEÉ

Description du facteur de répartition FR12 de la fonction « Ventes etcommercialisation » pour le coût de prestation



Ventestotales(GWh)

Ventes en territoires



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (14) (15) (16) (17)

Base de tarification Coût de prestation Base de tarif. Coût de prest.

1 Domestique2 Tarifs D et DM 9,04 0,85 0,33 10,22 965 98,5 50,2% 201,7 32,2 184,8 46,0% 31,3 48,8% 1 930,6 37,4% 150,4 24,0 3 Tarif DH 9,03 0,78 0,30 10,11 0 0,0 0,0% 0,0 0,0 0,0 0,0% 0,0 0,0% 0,1 0,0% 0,0 0,0 4 Tarif DT 9,01 0,51 0,20 9,72 46 4,5 2,3% 9,2 1,5 7,0 1,8% 1,2 1,9% 79,5 1,5% 6,2 1,0 5 Total - - - - 1 011 103,1 52,5% 210,9 33,7 191,9 47,7% 32,5 50,6% 2 010,2 39,0% 157,5 25,2

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 9,04 0,65 0,25 9,94 154 15,3 7,8% 31,4 5,0 65,5 16,3% 7,5 11,7% 400,3 7,8% 31,2 5,0 8 Tarif G9 9,00 0,59 0,23 9,82 13 1,3 0,6% 2,6 0,4 0,9 0,2% 0,1 0,2% 32,4 0,6% 2,5 0,4 9 Tarif M 8,97 0,51 0,20 9,68 331 32,0 16,3% 65,5 10,5 78,8 19,6% 13,8 21,6% 798,8 15,5% 62,2 9,9 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 8,62 0,47 0,18 9,26 7 0,6 0,3% 1,3 0,2 6,4 1,6% 1,5 2,3% 16,6 0,3% 1,3 0,2 11 Tarif BT - - - - - - 0,0% - - - 0,0% - 0,0% - 0,0% - - 12 Total - - - - 505 49,2 25,1% 100,7 16,1 151,6 37,7% 22,9 35,7% 1 248,0 24,2% 97,8 15,6

13 Grande puissance14 Tarif L 8,64 - - 8,64 315 27,2 13,9% 55,8 8,9 53,0 13,2% 7,8 12,2% 1 177,3 22,8% 91,7 14,6 15 Tarif H 8,77 - - 8,77 0 0,0 0,0% 0,0 0,0 0,2 0,1% 0,0 0,0% 0,3 0,0% 0,0 0,0 16 Tarifs LD et LP - - - - - - 0,0% - - - 0,0% - 0,0% 0,5 0,0% 0,0 0,0 17 Contrats spéciaux 8,60 - - 8,60 196 16,8 8,6% 34,4 5,5 5,2 1,3% 0,9 1,4% 723,6 14,0% 56,4 9,0 18 Total - - - - 511 44,1 22,4% 90,2 14,4 58,4 14,5% 8,7 13,6% 1 901,6 36,9% 149,0 23,8

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM 12,30 - - 12,30 1 0,1 66,8% 1,6 0,3 2,0 82,7% 0,3 82,7% 82,4 58,5% 1,4 0,6 21 Tarif G 12,30 - - 12,30 0 0,0 21,4% 0,5 0,1 0,4 16,6% 0,1 16,6% 38,6 27,4% 0,6 0,3 22 Tarif G9 12,30 - - 12,30 0 0,0 0,7% 0,0 0,0 0,0 0,1% 0,0 0,1% 1,2 0,8% 0,0 0,0 23 Tarif M 12,30 - - 12,30 0 0,0 10,7% 0,3 0,0 0,0 0,2% 0,0 0,2% 18,2 12,9% 0,3 0,1 24 Tarifs d'éclairage public et Sent. 12,30 - - 12,30 0 0,0 0,4% 0,0 0,0 0,0 0,3% 0,0 0,3% 0,6 0,4% 0,0 0,0 25 Total - - - - 1 0,2 100,0% 2,4 0,4 2,4 100,0% 0,4 100,0% 141,0 100,0% 2,4 0,4

26 Total - - - - 2 028 196,5 100,0% 404,2 64,6 404,2 100,0% 64,6 100,0% 5 300,9 100,0% 404,2 64,6

27 Facteur de répartition

(1) Coûts évités de l'année 2008. Voir pièce HQD-14, Document 3, Annexe B.(2) GWh implantés et cumulés de l'année 2007. Voir pièce HQD-14, Document 3, Annexe A.

Amortisse-ment

Répartition(%)

Amortisse-ment

Répartition(%)

Compte defrais reportés

Répartition(%)


Structure des coûts évités (¢/kWh)(1) GWh implantés et

cumulés(2)

Coûtsévités (M$)Fourniture Transport Distribution Total


Proposition du Distributeur : Scénario des coûts évités

Tableau 25CRépartition de la base de tarification et du coût de prestation du Plan global en efficacité énergétique par catégorie de consommateurs

Sur la base de la méthode des coûts évitésAnnée témoin projetée 2008

Scénario alternatif : Attribution directeBase de tarification Coût de prestation

Scénario de référence : Coût de fourniture total

Coût de fourn.total (M$)

Répartition(%)


Amortisse-ment



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

1 Immobilisations (valeur nette)2 Équipements de mesurage - - - - - - 3 Postes et centres d'exploitation - - - - - - 4 Lignes aériennes de distribution - - - - - - 5 Lignes souterraines de distribution - - - - - - 6 Réseaux autonomes - - - - - - 7 Autres actifs de réseaux - - - - - - 8 Actifs de soutien 0,2 - - - - 0,2 9 Total 0,2 - - - - 0,2

10 Actifs incorporels11 Logiciels 5,0 - - - - 5,0 12 Autres actifs incorporels 0,0 - - - - 0,0 13 Total 5,0 - - - - 5,0

14 Contrats de location-acquisition - - - - - -

15 Frais reportés16 Programmes commerciaux - - - - - - 17 Plan global d'efficacité énergétique - - - - - - 18 Frais reportés du tarif BT - - - - - - 19 Actifs aux titres de prestations constituées 1,5 - - - - 1,5 20 Mesures de réduction de l'effectif - - - - - - 21 Contributions à des projets de raccordement - - - - - - 22 Frais de développement - - - - - - 23 Frais reportés - Compte de nivellement - - - - 131,9 131,9 24 Frais reportés de transport - - - - - - 25 Frais d'entretien - Poste de départ privé - - - - - - 26 Total 1,5 - - - 131,9 133,5

27 Coûts liés aux sorties d'actifs (0,0) - - - - (0,0)

28 Remboursement gouvernemental - - - - - -

29 Avantages complémentaires de retraite (1,2) - - - - (1,2)

30 Fonds de roulement31 Encaisse 0,6 205,0 107,9 312,9 - 313,5 32 Matériaux, combustibles et fournitures - - - - - - 33 Total 0,6 205,0 107,9 312,9 - 313,5

34 Total 6,1 205,0 107,9 312,9 131,9 451,0

35 Référence :Tableau 26B Tableau 26B Tableau 26B Tableau 26B Tableau 26B Tableau 2

Colonne 4 Colonne 10 Colonne 13 Colonne 14 Colonne 15 Colonne 12

Autres Activités

Approvision.en électricité

Achatd'électricité

Achat de servicede transport

Encaisse

Total

Tableau 26AClassement par fonction de la base de tarification de la fonction « Autres »



TotalBase de

tarification

Compte denivellement



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17)

Attribution dir.

1 Domestique2 Tarifs D et DM 1 928,9 37,4% 2,3 5 962,2 63,8% - 1 928,9 37,4% 76,2 1 237,2 46,4% 50,2 126,5 105,9 234,7 52,0%3 Tarif DH 0,1 0,0% 0,0 0,4 0,0% - 0,1 0,0% 0,0 0,1 0,0% 0,0 0,0 - 0,0 0,0%4 Tarif DT 79,4 1,5% 0,1 249,7 2,7% - 79,4 1,5% 3,1 40,3 1,5% 1,6 4,8 13,3 18,2 4,0%5 Total 2 008,4 39,0% 2,4 6 212,2 66,4% - 2 008,4 39,0% 79,4 1 277,5 47,9% 51,9 131,3 119,2 252,9 56,1%

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 400,0 7,8% 0,5 970,4 10,4% - 400,0 7,8% 15,8 210,2 7,9% 8,5 24,3 11,3 36,1 8,0%8 Tarif G9 32,3 0,6% 0,0 97,2 1,0% - 32,3 0,6% 1,3 21,1 0,8% 0,9 2,1 - 2,2 0,5%9 Tarif M 797,7 15,5% 0,9 1 128,0 12,1% - 797,7 15,5% 31,5 401,3 15,1% 16,3 47,8 1,3 50,1 11,1%10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 16,5 0,3% 0,0 52,2 0,6% - 16,5 0,3% 0,7 7,6 0,3% 0,3 1,0 - 1,0 0,2%11 Tarif BT - - - 114,8 1,2% - - - - - - - - - - -12 Total 1 246,5 24,2% 1,5 2 362,6 25,3% - 1 246,5 24,2% 49,3 640,3 24,0% 26,0 75,3 12,7 89,4 19,8%

13 Grande puissance14 Tarif L 1 174,0 22,8% 1,4 261,7 2,8% - 1 174,0 22,8% 47,2 469,2 17,6% 18,9 66,1 0,1 67,6 15,0%15 Tarif H 0,3 0,0% 0,0 0,9 0,0% - 0,3 0,0% 0,0 0,2 0,0% 0,0 0,0 - 0,0 0,0%16 Tarifs LD et LP 0,5 0,0% 0,0 0,5 0,0% - 0,5 0,0% 0,0 - 0,0% - 0,0 - 0,0 0,0%17 Contrats spéciaux 723,6 14,0% 0,9 36,4 0,4% - 723,6 14,0% 29,1 277,5 10,4% 11,2 40,3 - 41,1 9,1%18 Total 1 898,4 36,8% 2,3 299,4 3,2% - 1 898,4 36,8% 76,3 746,8 28,0% 30,1 106,4 0,1 108,7 24,1%

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM - - - 286,7 3,1% - - - - - - - - - - 0,0%21 Tarif G - - - 125,2 1,3% - - - - - - - - - - 0,0%22 Tarif G9 - - - 4,4 0,0% - - - - - - - - - - 0,0%23 Tarif M - - - 55,5 0,6% - - - - - - - - - - 0,0%24 Tarifs d'éclairage public et Sent. - - - 2,7 0,0% - - - - - - - - - - 0,0%25 Total - - - 474,6 5,1% - - - - - - - - - - 0,0%

26 Total 5 153,3 100,0% 6,1 9 348,8 100,0% - 5 153,3 100,0% 205,0 2 664,6 100,0% 107,9 312,9 131,9 451,0 100,0%

27 Facteur de répartition - - - - - - FR13 -

28 Référence : Tableau 9A Tableau 9A Tableau 26A Tableau 26A Tableau 26A Tableau 26A Tableau 11Colonne 17 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6 Colonne 15

Tableau 26BDescription du facteur de répartition FR13 pour la base de tarification de la fonction « Autres »


Facteurs pondérésde transport

Répartition(%)

TotalAchat

d'électricitéRépartition

(%)Total

TotalCatégorie de

consommateurs

Approvisionnement en électricitéAchat

d'électricitéRépartition

(%)Total M$ %

Autres activitésB.T. excluant

autres activitésRépartition

(%)Total

EncaisseTotal

Encaisse

Compte denivellement



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13)

Fraisd'admin.

Gestion et ouv.de dossier

Autres Total


2 Achat d'électricité - - - - - - - - - - - - 3 Achat de service de transport - - - - - - - - - - - -

4 Charges brutes directes - - - - - - 6,6 88,3 - - 94,9 94,9 5 Charges de services partagés6 Facturation interne reçue - - - - - - 2,9 23,4 - - 26,3 26,3 7 Rendement des fournisseurs - - - - - - - 0,2 - - 0,2 0,2 8 Total - - - - - - 2,9 23,6 - - 26,5 26,5 9 Coûts capitalisés10 Prest. de travail et gestion de mat. - - - - - - - (2,2) - - (2,2) (2,2) 11 Imputations et déversements - - - - - - 0,8 (112,8) - - (112,0) (112,0) 12 Total - - - - - - 0,8 (115,0) - - (114,2) (114,2)

13 Frais corporatifs - - - - - - 0,7 1,3 - - 2,0 2,0 14 Achat de combustible - - - - - - 0,7 - 9,9 - 10,6 10,6 15 Amortissement - - - - - - 3,6 2,0 - - 5,6 5,6 16 Taxes17 Taxe sur le capital - - - - - - - 0,1 - - 0,1 0,1 18 Taxe sur les services publics - - - - - - - - - - - - 19 Taxes municipales et scolaires - - - - - - - - - - - - 20 Total - - - - - - - 0,1 - - 0,1 0,1

21 Total Coût de prestation - - - - - - 15,2 0,3 9,9 - 25,4 25,4

22 Autres revenus

23 Récupération de coûts - - - - - - - - - - - - 24 Facturation interne émise - - - - - - - - - (18,3) (18,3) (18,3) 25 Crédit d'intérêts au - - - - - - - - - - - - 26 remboursement gouv.27 Facturation externe émise28 Revenus (fourn. d'électricité) (0,4) (40,2) (15,7) - (55,9) (56,3) - - - - - (56,3) 29 Autres produits - - - - - - - (0,3) - - (0,3) (0,3) 30 Total (0,4) (40,2) (15,7) - (55,9) (56,3) - (0,3) - - (0,3) (56,6)

31 Total Autres revenus (0,4) (40,2) (15,7) - (55,9) (56,3) - (0,3) - (18,3) (18,5) (74,8)

32 Total (0,4) (40,2) (15,7) - (55,9) (56,3) 15,2 - 9,9 (18,3) 6,9 (49,4)

33 Référence : Tableau 27B Tableau 27B Tableau 27B Tableau 27B Tableau 27B Tableau 27B Tableau 27B Tableau 27B Tableau 27B Tableau 3Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6 Colonne 8 Colonne 9 Colonne 10 Colonne 11 Colonne 14

Tableau 27AClassement par fonction de la fonction « Autres »


TotalCoût de

prestation

Autres

TotalGrandes

entreprisesTotal

Facturation externe émise



Usageinterne

d'électricité

Analyse Autres unitésActivités

corporativesHQD

Service à la clientèleApprovision.en électricité

Service à laclientèle -

Génératrices



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13)

Fraisd'administration

Frais d'ouverturede dossiers

Autres Total

1 Domestique2 Tarifs D et DM - (27,9) (14,5) - (42,4) (42,4) 5,7 - 3,7 - 9,4 (33,0) 3 Tarif DH - (0,0) (0,0) - (0,0) (0,0) 0,0 - 0,0 - 0,0 (0,0) 4 Tarif DT - (0,5) (0,2) - (0,6) (0,6) 0,2 - 0,2 - 0,4 (0,3) 5 Total - (28,4) (14,7) - (43,1) (43,1) 5,9 - 3,9 - 9,8 (33,2)

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait - (6,8) (1,0) - (7,8) (7,8) 1,2 - 0,8 (2,3) (0,3) (8,1) 8 Tarif G9 - (0,5) (0,0) - (0,5) (0,5) 0,1 - 0,1 (0,3) (0,1) (0,7) 9 Tarif M (0,0) (4,2) (0,0) - (4,2) (4,3) 2,4 - 1,5 (12,5) (8,6) (12,9) 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. - (0,3) (0,0) - (0,3) (0,3) 0,0 - 0,0 - 0,1 (0,2) 11 Tarif BT - - - - - - - - - - - - 12 Total (0,0) (11,8) (1,0) - (12,9) (12,9) 3,7 - 2,4 (15,0) (8,9) (21,8)

13 Grande puissance14 Tarif L (0,3) - - - - (0,3) 3,5 - 2,3 (3,2) 2,5 2,2 15 Tarif H (0,0) - - - - (0,0) 0,0 - 0,0 - 0,0 0,0 16 Tarifs LD et LP (0,0) - - - - (0,0) 0,0 - - - 0,0 (0,0) 17 Contrats spéciaux (0,0) - - - - (0,0) 2,1 - 1,4 - 3,5 3,5 18 Total (0,3) - - - - (0,3) 5,6 - 3,7 (3,2) 6,0 5,7

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM - - - - - - - - - - - - 21 Tarif G - - - - - - - - - - - - 22 Tarif G9 - - - - - - - - - - - - 23 Tarif M - - - - - - - - - - - - 24 Tarifs d'éclairage public et Sent. - - - - - - - - - - - - 25 Total - - - - - - - - - - - -

26 Total (0,4) (40,2) (15,7) - (55,9) (56,3) 15,2 - 9,9 (18,3) 6,9 (49,4)

27 Facteur de répartition FR14A FR14B FR14C FR14D - - FR14E FR14F FR14G - - FR14

28 Référence : Tableau 28 Tableau 28 Tableau 28 Tableau 28 Tableau 28 Tableau 29 Tableau 29 Tableau 29 Tableau 29 Tableau 29 Tableau 11Colonne 4 Colonne 6 Colonne 8 Colonne 11 Colonne 13 Colonne 4 Colonne 8 Colonne 11 Colonne 12 Colonne 13 Colonne 16

Analyse des autres unités

Approvision.en électricité

Activitéscorporatives

HQDTotal

Consomma-tion interned'électricité

Services à la clientèleTotal

Tableau 27BDescription du facteur de répartition FR14 pour le coût de prestation de la fonction « Autres »


Facturation externe et interne émisesCatégorie de

consommateursD.p.- V. Grandes

entreprisesTotal

Service à laclientèle -

Génératrices



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13)

Nombre

d'abon.(1)Répart.

(%)M$

Répartition(%)

M$2007

Répartition(%)

M$2007

Nombre

d'abon.(1)Répartition

(%)M$

2007M$

1 Domestique2 Tarifs D et DM - - - 69,4% (27,9) 92,4% (14,5) 3 174 525 88,0% - (42,4) (42,4) 3 Tarif DH - - - 0,0% (0,0) 0,0% (0,0) 155 0,0% - (0,0) (0,0) 4 Tarif DT - - - 1,2% (0,5) 1,1% (0,2) 120 830 3,3% - (0,6) (0,6) 5 Total - - - 70,6% (28,4) 93,5% (14,7) 3 295 510 91,3% - (43,1) (43,1)

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait - - - 16,9% (6,8) 6,3% (1,0) 290 059 8,0% - (7,8) (7,8) 8 Tarif G9 - - - 1,3% (0,5) 0,1% (0,0) 3 969 0,1% - (0,5) (0,5) 9 Tarif M 35 11,6% (0,0) 10,5% (4,2) 0,1% (0,0) 12 799 0,4% - (4,2) (4,3) 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. - - - 0,7% (0,3) 0,0% (0,0) 5 697 0,2% - (0,3) (0,3) 11 Tarif BT - - - - - 0,0% - - - - - - 12 Total 35 11,6% (0,0) 29,4% (11,8) 6,5% (1,0) 312 524 8,7% - (12,9) (12,9)

13 Grande puissance14 Tarif L 252 83,7% (0,3) - - - - - - - - (0,3) 15 Tarif H 1 0,3% (0,0) - - - - - - - - (0,0) 16 Tarifs LD et LP 4 1,3% (0,0) - - - - - - - - (0,0) 17 Contrats spéciaux 9 3,0% (0,0) - - - - - - - - (0,0) 18 Total 266 88,4% (0,3) - - - - - - - - (0,3)

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM - - - - - - - - - - - - 21 Tarif G - - - - - - - - - - - - 22 Tarif G9 - - - - - - - - - - - - 23 Tarif M - - - - - - - - - - - - 24 Tarifs d'éclairage public et Sent. - - - - - - - - - - - - 25 Total - - - - - - - - - - - -

26 Total 301 100,0% (0,4) 100,0% (40,2) 100,0% (15,7) 3 608 034 100,0% - (55,9) (56,3)

27 Facteur de répartition - - FR14A - FR14B - FR14C - - FR14D - -

28 Référence : Tableau 27B Tableau 27B Tableau 27B Tableau 27B Tableau 27BColonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 7


TotalCatégorie deconsommateurs

Facturation externe émise (Autres revenus)

AutresGrandes

entreprisesServices à la clientèle

Total(M$)

Frais d'ouv. de dossiersFrais d'administration

Tableau 28Description des facteurs de répartition FR14A, FR14B, FR14C et FR14D pour le coût de prestation

Année témoin projetée 2008de la facturation externe émise de la fonction « Autres »



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13)

Total

Fourn.Rés. relié (M$)

Répart.(%)

M$Coût de

prest. (M$)Coûts incl.

"Autres" (M$)Répart.

(%)M$

Fourn.Rés. relié (M$)

Répart.(%)

M$ M$

1 Domestique2 Tarifs D et DM 1 928,9 37,4% 5,7 1 194,3 1 161,3 66,4% - 1 928,9 37,4% 3,7 - 9,4 3 Tarif DH 0,1 0,0% 0,0 0,1 0,1 0,0% - 0,1 0,0% 0,0 - 0,0 4 Tarif DT 79,4 1,5% 0,2 51,3 51,0 2,9% - 79,4 1,5% 0,2 - 0,4 5 Total 2 008,4 39,0% 5,9 1 245,7 1 212,4 69,4% - 2 008,4 39,0% 3,9 - 9,8

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 400,0 7,8% 1,2 207,1 199,0 11,4% - 400,0 7,8% 0,8 (2,3) (0,3) 8 Tarif G9 32,3 0,6% 0,1 15,7 15,1 0,9% - 32,3 0,6% 0,1 (0,3) (0,1) 9 Tarif M 797,7 15,5% 2,4 195,4 182,5 10,4% - 797,7 15,5% 1,5 (12,5) (8,6) 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 16,5 0,3% 0,0 8,3 8,1 0,5% - 16,5 0,3% 0,0 - 0,1 11 Tarif BT - - - 41,7 41,7 2,4% - - 0,0% - - - 12 Total 1 246,5 24,2% 3,7 468,3 446,4 25,5% - 1 246,5 24,2% 2,4 (15,0) (8,9)

13 Grande puissance14 Tarif L 1 174,0 22,8% 3,5 64,5 66,7 3,8% - 1 174,0 22,8% 2,3 (3,2) 2,5 15 Tarif H 0,3 0,0% 0,0 0,2 0,2 0,0% - 0,3 0,0% 0,0 - 0,0 16 Tarifs LD et LP 0,5 0,0% 0,0 0,6 0,6 0,0% - - 0,0% - - 0,0 17 Contrats spéciaux 723,6 14,0% 2,1 7,2 10,7 0,6% - 723,6 14,0% 1,4 - 3,5 18 Total 1 898,4 36,8% 5,6 72,5 78,2 4,5% - 1 897,9 36,8% 3,7 (3,2) 6,0

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM - - - 7,7 7,7 0,4% - - - - - - 21 Tarif G - - - 2,2 2,2 0,1% - - - - - - 22 Tarif G9 - - - 0,1 0,1 0,0% - - - - - - 23 Tarif M - - - 0,5 0,5 0,0% - - - - - - 24 Tarifs d'éclairage public et Sent. - - - 0,2 0,2 0,0% - - - - - - 25 Total - - - 10,7 10,7 0,6% - - - - - -

26 Total 5 153,3 100,0% 15,2 1 797,1 1 747,7 100,0% - 5 152,8 100,0% 9,9 (18,3) 6,9

27 Facteur de répartition - - FR14E - - - FR14F - - FR14G FR14H -

28 Référence : Tableau 9A Tableau 27B Tableau 27B Tableau 27B Tableau 27BColonne 17 Colonne 8 Colonne 9 Colonne 10 Colonne 11


Approvisionnement en électricité Activités corporatives HQDAnalyse des autres unités

Service à la clientèle - Génératrices Consomma-tion interned'électricité

Tableau 29Description des facteurs de répartition FR14E, FR14F, FR14G et FR14H pour le coût de prestation

de l'analyse des autres activités de la fonction « Autres »Année témoin projetée 2008



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

1 Immobilisations (valeur nette)2 Équipements de mesurage - - - - - - - - - - 3 Postes et centres d'exploitation - - 3,1 - - - - 3,1 - 3,1 4 Lignes aériennes de distribution - - - 19,8 11,5 1,4 - 32,8 - 32,8 5 Lignes souterraines de distribution - - - 0,2 0,1 0,0 - 0,3 - 0,3 6 Réseaux autonomes 286,5 99,7 - - - - - - - 386,2 7 Autres actifs de réseaux - - - - - - 0,6 0,6 - 0,6 8 Actifs de soutien 10,0 0,1 0,1 0,4 0,3 0,0 0,0 0,8 1,8 12,7 9 Total 296,5 99,8 3,2 20,5 11,8 1,5 0,6 37,6 1,8 435,7

10 Actifs incorporels11 Logiciels 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 0,0 0,0 0,1 12 Autres actifs incorporels 0,2 2,0 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 2,5 13 Total 0,3 2,0 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 2,6

14 Contrats de location-acquisition 15,3 - - - - - - - - 15,3

15 Frais reportés16 Programmes commerciaux 2,7 - - - - - - - - 2,7 17 Plan global d'efficacité énergétique - - - - - - - - - - 18 Frais reportés du tarif BT - - - - - - - - - - 19 Actifs aux titres de prestations constituées 9,7 0,0 0,1 0,7 0,4 0,1 0,0 1,4 0,8 11,8 20 Mesures de réduction de l'effectif - - - - - - - - - - 21 Contributions à des projets de raccordement - - - - - - - - - - 22 Frais de développement - - - - - - - - - - 23 Frais reportés - Compte de nivellement - - - - - - - - - - 24 Frais reportés de transport - - - - - - - - - -

Frais d'entretien - Poste de départ privé - - - - - - - - - - 25 Total 12,4 0,0 0,1 0,7 0,4 0,1 0,0 1,4 0,8 14,5

26 Coûts liés aux sorties d'actifs (0,0) (0,0) (0,0) (0,0) (0,0) (0,0) (0,0) (0,0) (0,0) (0,0)

27 Remboursement gouvernemental - - - - - - - - - -

28 Avantages complémentaires de retraite (7,3) (0,0) (0,1) (0,6) (0,3) (0,0) (0,0) (1,0) (0,6) (8,9)

29 Fonds de roulement30 Encaisse 3,5 0,3 0,0 0,2 0,1 0,0 0,0 0,4 0,2 4,5 31 Matériaux, combustibles et fournitures 6,8 0,0 0,4 2,2 1,3 0,2 0,1 4,1 0,0 10,9 32 Total 10,3 0,3 0,4 2,4 1,4 0,2 0,1 4,5 0,3 15,4

33 Total (Tableau 4) 327,5 102,2 3,9 23,1 13,3 1,7 0,7 42,7 2,2 474,6

Tableau 30

Branche-ment

Éclairagepublic

Total

DistributionPostes et

centres d'expl.Moyennetension

Bassetension

Classement par fonction de la base de tarification des réseaux autonomes (M$)Année témoin projetée 2008


Production TransportService à

la clientèleTotal

Tableau 2



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)


2 Charges brutes directes 46,9 0,4 0,5 3,0 1,7 0,2 0,1 5,5 3,7 56,5 3 Charges de services partagés4 Facturation interne reçue 12,0 0,2 0,2 1,0 0,6 0,1 0,0 1,8 0,9 15,0 5 Rendement des fournisseurs 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 6 Total 12,2 0,2 0,2 1,0 0,6 0,1 0,0 1,9 1,0 15,3 7 Coûts capitalisés8 Prest. de travail et gestion de mat. (3,4) (0,0) (0,3) (1,7) (1,0) (0,1) (0,1) (3,1) (0,5) (7,0) 9 Imputations et déversements 3,3 0,1 0,0 0,3 0,2 0,0 0,0 0,5 0,3 4,2 10 Total (0,1) 0,0 (0,2) (1,4) (0,8) (0,1) (0,0) (2,6) (0,2) (2,8)

11 Frais corporatifs 1,4 0,2 0,0 0,1 0,1 0,0 0,0 0,2 0,1 1,8 12 Achat de combustible 64,6 - - - - - - - - 64,6 13 Amortissement 15,0 2,4 0,1 0,7 0,4 0,0 0,0 1,3 0,1 18,7 14 Taxes15 Taxe sur le capital 1,2 0,4 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 1,7 16 Taxe sur les services publics 1,5 0,5 0,0 0,1 0,1 0,0 0,0 0,2 - 2,2 17 Taxes municipales et scolaires 0,0 - - - - - - - - 0,0 18 Total 2,7 0,9 0,0 0,2 0,1 0,0 0,0 0,3 0,0 4,0

19 Total Coût de prestation 142,7 4,0 0,6 3,6 2,1 0,3 0,1 6,6 4,6 158,0

20 Autres revenus

21 Récupération de coûts (1,8) (0,0) (0,0) (0,1) (0,1) (0,0) (0,0) (0,2) (0,2) (2,2) 22 Facturation interne émise - - - - - - - - - - 23 Crédit d'intérêts au - - - - - - - - - - 24 remboursement gouv.25 Facturation externe émise26 Revenus (fourn. d'électricité) - - - - - (0,0) - (0,0) - (0,0) 27 Autres produits - - - - - - - - - - 28 Total - - - - - (0,0) - (0,0) - (0,0)

29 Total Autres revenus (1,8) (0,0) (0,0) (0,1) (0,1) (0,1) (0,0) (0,2) (0,2) (2,2)

30 Total 141,0 4,0 0,6 3,5 2,0 0,2 0,1 6,4 4,3 155,7

Postes etcentres d'expl.

Rubrique ducoût de prestation

Transport

Tableau 31Classement par fonction du coût de prestation des réseaux autonomes (M$)


TotalTableau 3

Production Bassetension

Branche-ment

Éclairagepublic

DistributionService à

la clientèleMoyennetension

Total



(1) (2) (4) (3) (5) (6) (7)Fonction Critère de classement Énergie Puissance Abonnement Spécifique Total

1 Base de tarification2 Production Affectation directe * * - 327,5 327,5 3 Transport 100% en puissance - 102,2 - - 102,2 4 Distribution5 Postes et centres d'exploitation Affectation directe - 3,9 - - 3,9 6 Réseau moyenne tension Tableau 47 - FC11C - 18,7 4,4 - 23,1 7 Réseau basse tension Tableau 47 - FC11C - 9,2 4,1 - 13,3 8 Branchement Affectation directe - - 1,7 - 1,7 9 Éclairage public et sentinelle Affectation directe - - - 0,7 0,7 10 Total - 31,8 10,2 0,7 42,7 11 Service à la clientèle Affectation directe - - 2,2 - 2,2 12 Total - - 134,0 12,4 328,2 474,6

13 Coûts de prestation14 Production Affectation directe * * - 141,0 141,0 15 Transport 100% en puissance - 4,0 - - 4,0 16 Distribution17 Postes et centres d'exploitation Affectation directe - 0,6 - - 0,6 18 Réseau moyenne tension Tableau 47 - FC11C - 2,8 0,7 - 3,5 19 Réseau basse tension Tableau 47 - FC11C - 1,4 0,6 - 2,0 20 Branchement Affectation directe - - 0,2 (0,0) 0,2 21 Éclairage public et sentinelle Affectation directe - - - 0,1 0,1 23 Total - 4,8 1,5 0,1 6,4 24 Service à la clientèle Affectation directe - - 4,3 - 4,3 25 Total - Coût de prestation - - 8,8 5,9 141,1 155,7

26 Dont Autres revenus - - (0,1) (0,3) (1,8) (2,2)

* Le coût d'approvisionnement en électricité comprend un coût en puissance et en énergie.

Classement par composante de la base de tarification et du coût de prestation des réseaux autonomes (M$)Année témoin projetée 2008

Tableau 32



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13)

Postes et centres d'expl.

Branche-ment

Éclairagepublic

Spécifique Puissance Puissance Puis. Abon. Puis. Abon. Abon. Spécifique Abon.

1 Base de tarification2 Tarifs D et DM 191,4 65,6 2,4 11,3 3,7 5,9 3,4 1,1 - 27,8 1,9 286,7 3 Tarif G 89,7 25,0 1,0 4,8 0,7 2,5 0,7 0,5 - 10,2 0,4 125,2 4 Tarif G9 2,7 1,3 0,1 0,2 0,0 0,1 0,0 0,0 - 0,4 0,0 4,4 5 Tarif M 42,2 9,9 0,5 2,2 0,0 0,7 0,0 0,0 - 3,4 0,0 55,5 6 Tarifs d'éclairage public et Sent. 1,4 0,4 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,7 0,9 0,0 2,7 7 Total 327,5 102,2 3,9 18,7 4,4 9,2 4,1 1,7 0,7 42,7 2,2 474,6

8 Coût de prestation9 Tarifs D et DM 82,4 2,6 0,3 1,7 0,5 0,9 0,5 0,1 - 4,1 3,6 92,7 10 Tarif G 38,6 1,0 0,1 0,7 0,1 0,4 0,1 0,1 - 1,5 0,7 41,8 11 Tarif G9 1,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - 0,1 0,0 1,3 12 Tarif M 18,2 0,4 0,1 0,3 0,0 0,1 0,0 0,0 - 0,5 0,0 19,1 13 Tarifs d'éclairage public et Sent. 0,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 0,8 14 Total 141,0 4,0 0,6 2,8 0,7 1,4 0,6 0,2 0,1 6,4 4,3 155,7

15 Facteur de répartition FR15 FR16 FR17 FR17 FR18 FR19 FR20 FR21/FR22 - - FR23 -

DistributionMoyennetension


Tableau 33Répartition par catégorie de consommateurs de la base de tarification et


Réseauxautonomes

Total

Service àla clientèleBasse

tensionProduction

du coût de prestation des réseaux autonomes (M$)

TransportTotal



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (10) (11)


RépartitionProduction

B.T.(M$)

RépartitionProduction

C.P.(M$)

Pointecoïncidente

annuelle(MW)


annuelle M.T.(MW)

Nombred'abon.

M.T.(1)


annuelle B.T.(MW)

Nombred'abon.

B.T.(1)

Coût pondérédes branch.

B.T. (M$)

Coût pondérédes branch. C.P. (M$)

Nombred'abon.

Total(2)

Éclairagepublic-Direct

1 Facteur de répartition (%)2 Tarifs D et DM 58,5% 58,5% 64,2% 60,7% 83,3% 63,8% 83,3% 67,7% 68,3% 82,7% 0,0%3 Tarif G 27,4% 27,4% 24,4% 25,8% 16,1% 27,1% 16,1% 29,8% 28,8% 16,6% 0,0%4 Tarif G9 0,8% 0,8% 1,2% 1,3% 0,1% 1,4% 0,1% 0,3% 0,3% 0,1% 0,0%5 Tarif M 12,9% 12,9% 9,7% 11,8% 0,2% 7,2% 0,2% 2,0% 2,4% 0,2% 0,0%6 Tarifs d'éclairage public et Sent. 0,4% 0,4% 0,4% 0,5% 0,3% 0,5% 0,3% 0,2% 0,2% 0,3% 100,0%7 Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

8 Facteur de répartition9 Valeurs absolues10 Tarifs D et DM 191,4 82,4 50 58 12 789 58 12 789 1,1 0,1 12 305 - 11 Tarif G 89,7 38,6 19 25 2 475 25 2 474 0,5 0,1 2 475 - 12 Tarif G9 2,7 1,2 1 1 11 1 11 0,0 0,0 11 - 13 Tarif M 42,2 18,2 8 11 35 7 34 0,0 0,0 35 - 14 Tarifs d'éclairage public et Sent. 1,4 0,6 0 0 47 0 47 0,0 0,0 47 - 15 Total 327,5 141,0 78 95 15 357 90 15 355 1,7 0,2 14 873 -

16 Facteur de répartition FR15 FR15 FR16 FR17 FR18 FR19 FR20 FR21 FR22 FR23 -

(1) Nombre d'abonnements avec multiplicateur.(2) Nombre d'abonnements sans multiplicateur.

Tableau 34Facteur de répartition des réseaux autonomes




ANNEXE 1 : COÛTS DES BRANCHEMENTS



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (11) (12) (13)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 574,4 91,6 666,0 0,522 0,633 0,598 0,710 220,6 70,5% - 3 Tarif DH 0,0 - 0,0 0,522 0,633 0,598 0,710 0,0 0,0% - 4 Tarif DT 22,9 0,6 23,6 0,522 0,633 0,598 0,710 7,4 2,4% - 5 Total 597,4 92,2 689,6 0,522 0,633 0,598 0,710 228,1 72,9% -

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 102,4 30,3 132,7 0,522 0,633 0,598 0,710 45,6 14,6% - 8 Tarif G9 5,6 3,6 9,2 0,522 0,633 0,598 0,710 3,4 1,1% - 9 Tarif M 14,5 67,7 82,2 0,522 0,633 0,598 0,710 34,9 11,2% - 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 1,0 0,2 1,2 0,522 0,633 0,598 0,710 0,4 0,1% - 11 Tarif BT - - - 0,522 0,633 0,598 0,710 - - - 12 Total 123,5 101,8 225,3 0,522 0,633 0,598 0,710 84,3 26,9% -

13 Grande puissance14 Tarif L 0,2 1,2 1,4 0,522 0,633 0,598 0,710 0,6 0,2% - 15 Tarif H 0,0 - 0,0 0,522 0,633 0,598 0,710 0,0 0,0% - 16 Tarifs LD et LP - - - 0,522 0,633 0,598 0,710 - 0,0% - 17 Contrats spéciaux - - - - - - - - - - 18 Total 0,2 1,2 1,4 0,522 0,633 0,598 0,710 0,6 0,2% -

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM 2,3 0,0 2,3 0,522 0,633 0,800 0,904 1,0 - 67,7%21 Tarif G 1,0 0,0 1,0 0,522 0,633 0,800 0,904 0,4 - 29,8%22 Tarif G9 0,0 - 0,0 0,522 0,633 0,800 0,904 0,0 - 0,3%23 Tarif M 0,1 0,0 0,1 0,522 0,633 0,800 0,904 0,0 - 2,0%24 Tarifs d'éclairage public et Sent. 0,0 - 0,0 0,522 0,633 0,800 0,904 0,0 - 0,2%25 Total 3,4 0,0 3,4 0,522 0,633 0,800 0,904 1,4 - 100,0%

26 Total pour 15 mètres 724,5 195,2 919,7 378,3 123,5 - - 314,4 100,0% 100,0%

27 Référence : Tableau 36 Tableau 36 Tableau 36 Rés. relié Rés. auto. Rés. relié Rés. auto.

Colonne 4 Colonne 7 Colonne 8 Tableau 2 Tableau 30 Tableau 2 Tableau 30

Colonne 5 Colonne 7 Colonne 5 Colonne 7

Ligne 4 Ligne 4 Ligne 5 Ligne 5

87,8

0,0 -

0,0

0,0 0,0 -

- -

0,5

0,5 -

30,4 0,1 -

45,8

0,3 41,4

13,6 1,6

(10)


41,2 -

1,4

226,7

(9)

0,4 0,0 0,0 0,0

0,1

1,0

0,1 0,0 - -

179,5

0,3 -

38,6

Facteur de répartition

Branchementsaériens

Réseau relié

(2) Les ratios valeur nette / valeur brute sont obtenus en prenant le rapport entre la valeur nette et la valeur brute de la base de tarification 2008.

Ratio valeur nette/valeur brute(2)Branchements

souterrains


1993 d'une valeur de 330. Pour les branchements souterrains, l'âge moyen est de 10,9 ans. Le rapport de 0,633 est établi à partir d'une valeur Handy-Whitman de 491 pour 2008 et de 311 pour 1997.



(1) Pour les branchements aériens, le ratio de 0,522 est établi en considérant un âge moyen de 14,6 ans. Ce ratio correspond au rapport de l'indice annuel Handy-Whitman 2008 d'une valeur de 632 et celui de

TotalBranchements

aériens

4,5 1,7

32,0

186,6 7,2 0,0

Annexe 1 - Tableau 35Coût total des branchements (M$)



Valeur de remplacement Ratio inflation(1) Valeur nette

TotalRéseaux

autonomes




(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)

Nombre debranchements

Coûtmoyen

Valeur deremplacement (M$)

Nombre debranchements

Coûtmoyen

Valeur deremplacement (M$)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 1 967 572 291,96 574,4 183 902 497,99 91,6 666,0 3 Tarif DH 104 276,89 0,0 - - - 0,0 4 Tarif DT 79 448 288,44 22,9 1 451 437,43 0,6 23,6 5 Total 2 047 124 291,82 597,4 185 353 497,52 92,2 689,6

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 156 501 654,22 102,4 25 928 1 169,58 30,3 132,7 8 Tarif G9 1 744 3 205,98 5,6 477 7 579,83 3,6 9,2 9 Tarif M 3 183 4 559,51 14,5 5 420 12 483,79 67,7 82,2 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 3 075 314,69 1,0 501 433,51 0,2 1,2 11 Tarif BT - - - - - - - 12 Total 164 503 750,49 123,5 32 326 3 149,78 101,8 225,3

13 Grande puissance14 Tarif L 45 3 675,31 0,2 66 17 951,64 1,2 1,4 15 Tarif H 1 3 714,84 0,0 - - - 0,0 16 Tarifs LD et LP - - - - - - - 17 Contrats spéciaux - - - - - - - 18 Total 46 3 676,17 0,2 66 17 951,64 1,2 1,4

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM 8 307 280,37 2,3 1 322,00 0,0 2,3 21 Tarif G 1 556 654,11 1,0 8 562,32 0,0 1,0 22 Tarif G9 7 1 367,22 0,0 - - - 0,0 23 Tarif M 19 3 460,22 0,1 1 1 627,91 0,0 0,1 24 Tarifs d'éclairage public et Sent. 30 276,89 0,0 - - - 0,0 25 Total 9 919 345,84 3,4 10 644,85 0,0 3,4

26 Total 2 221 592 326,10 724,5 217 755 896,55 195,2 919,7

Branchements aériensCatégorie de

consommateurs

Branchements souterrains

Annexe 1 - Tableau 36Valeur de remplacement des branchements


TotalValeur de

remplacement (M$)



ANNEXE 2 : COÛTS DES LIGNES DU RÉSEAU

EN MOYENNE ET BASSE TENSION



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)

1 Réseau aérien2 Poteau FC1 121,1 855,3 976,4 12,4% 87,6% 100,0% Tableau 38, colonne 163 Câble et conducteur FC2 201,7 1 727,2 1 928,8 10,5% 89,5% 100,0% Tableau 40, colonne 54 Transformateur FC3 947,7 - 947,7 100,0% 0,0% 100,0%5 Total - Équipement de réseau aérien FC4 1 270,5 2 582,5 3 853,0 33,0% 67,0% 100,0%

6 Autres7 Terrain et servitude FC4 3,3 6,7 10,0 33,0% 67,0% 100,0%8 Régulateur et condensateur FC3 23,7 - 23,7 100,0% 0,0% 100,0%9 Disjoncteur/Sectionneur/Interrupteur FC2 14,9 127,7 142,6 10,5% 89,5% 100,0%10 Parafoudre/Coupe-circuit FC3 264,9 - 264,9 100,0% 0,0% 100,0%11 Indicateur de défaut FC2 0,4 3,8 4,2 10,5% 89,5% 100,0%12 Soutien FC4 0,5 0,9 1,4 33,0% 67,0% 100,0%13 Total - Autres 307,7 139,1 446,9 68,9% 31,1% 100,0%14 Total - Réseau aérien de distribution FC5 1 578,2 2 721,6 4 299,8 36,7% 63,3% 100,0% Tableau 2, ligne 4

15 Réseau souterrain16 Câble et conducteur FC6 124,2 1 021,4 1 145,6 10,8% 89,2% 100,0% Tableau 40, colonne 517 Transformateur FC7 334,3 - 334,3 100,0% 0,0% 100,0%18 Total - Équipement de réseau souterrain FC8 458,6 1 021,4 1 479,9 31,0% 69,0% 100,0%

19 Autres20 Terrain et servitude FC8 0,5 1,0 1,5 31,0% 69,0% 100,0%21 Disjoncteur/Sectionneur/Interrupteur FC6 19,1 157,4 176,5 10,8% 89,2% 100,0%22 Parafoudre/Coupe-circuit/Piedestal FC7 11,3 - 11,3 100,0% 0,0% 100,0%23 Indicateur de défaut FC6 1,0 8,2 9,2 10,8% 89,2% 100,0%24 Canalisation souterraine FC6 38,1 313,4 351,6 10,8% 89,2% 100,0%25 Puits d'accès/Raccordement/Mise à la terre FC8 35,6 79,4 115,0 31,0% 69,0% 100,0%26 Soutien FC8 0,8 1,9 2,7 31,0% 69,0% 100,0%27 Total - Autres 106,5 561,3 667,8 15,9% 84,1% 100,0%28 Total - Réseau souterrain de distribution FC9 565,1 1 582,7 2 147,7 26,3% 73,7% 100,0% Tableau 2, ligne 5

29 Total - Réseau de distribution FC10 2 143,3 4 304,3 6 447,5 33,2% 66,8% 100,0%

(1) La valeur nette des immobilisations tient compte des immobilisations en exploitation et des actifs incorporels en 2008.

Annexe 2 - Tableau 37Répartition de la valeur nette des immobilisations(1) de distribution selon le niveau de tension (M$)


TotalFacteur declassement

Répartition (%)Valeur (M$)Moyennetension

TotalBassetension

Immobilisation Moyennetension

Bassetension

Référence



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

NombreCoût

moyenValeur(M$)

NombreCoût

moyenValeur(M$)

NombreCoût

moyenValeur(M$)

NombreCoût

moyenValeur(M$)

Nombrepoteaux

Total (M$) MT/BT

1 Basse tension 9 340 961,91 9,0 53 690 967,66 52,0 22 647 641,37 14,5 130 189 676,45 88,1 215 866 163,5 12,4%

2 Moyenne tension seul 393 788 961,91 378,8 - - - 954 861 641,37 612,4 - - - 1 348 649 991,2 - 3 Moyenne tension commun 9 340 961,91 9,0 53 690 967,66 52,0 22 647 641,37 14,5 130 189 676,45 88,1 215 866 163,5 - 4 Sous-total - Moyenne tension 403 128 - 387,8 53 690 - 52,0 977 508 - 626,9 130 189 - 88,1 1 564 514 1 154,7 87,6%

5 Total 412 467 - 396,8 107 381 - 103,9 1 000 154 - 641,5 260 378 - 176,1 1 780 380 1 318,3 100,0%

Référence : Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2Tableau 39 Tableau 39 Tableau 39 Tableau 39

Ligne 20 Ligne 20 Ligne 20 Ligne 20Colonne 4 Colonne 7 Colonne 10 Colonne 13

Annexe 2 - Tableau 38Répartition de la valeur des poteaux selon le niveau de tension

pour la période 1999 - 2006Année témoin projetée 2008

Poteaux exclusifs avec transfo. RépartitionNiveau de

tension

Poteaux exclusifs sans transfo. Poteaux exclusifs avec transfo. Poteaux communs sans transfo.



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14)

Nombre Coût moyen Valeur (M$) Nombre Coût moyen Valeur (M$) Nombre Coût moyen Valeur (M$) Nombre Coût moyen Valeur (M$)

1 30'5 18 646 18 646 669,87 12,5 - - - 18 646 462,80 8,6 - - - 2 30'7 4 098 4 098 646,34 2,6 - - - 4 098 449,42 1,8 - - - 3 35'3 10 10 734,00 0,0 - - - 10 499,16 0,0 - - - 4 35'4 11 837 - - - 11 837 860,73 10,2 - - - 11 837 610,30 7,2 5 35'5 23 714 - - - 23 714 801,81 19,0 - - - 23 714 574,58 13,6 6 35'7 158 158 644,24 0,1 - - - 158 445,47 0,1 - - - 7 40'1 35 35 1 241,24 0,0 - - - 35 808,00 0,0 - - - 8 40'2 6 810 - - - 6 810 1 090,47 7,4 - - - 6 810 752,45 5,1 9 40'3 386 - - - 386 1 017,95 0,4 - - - 386 700,09 0,3 10 40'4 62 259 - - - 62 259 1 037,41 64,6 - - - 62 259 719,37 44,8 11 40'5 24 198 24 198 833,87 20,2 - - - 24 198 563,18 13,6 - - - 12 45'1 44 44 1 267,48 0,1 - - - 44 827,75 0,0 - - - 13 45'2 19 850 19 850 1 203,63 23,9 - - - 19 850 788,98 15,7 - - - 14 45'3 1 437 1 437 980,86 1,4 - - - 1 437 649,02 0,9 - - - 15 45'4 33 708 33 708 1 015,90 34,2 - - - 33 708 674,50 22,7 - - - 16 45'5 - - - - - - - - - - - - - 17 50'1 447 447 1 155,28 0,5 - - - 447 757,81 0,3 - - - 18 50'2 9 720 9 720 1 272,49 12,4 - - - 9 720 831,61 8,1 - - - 19 50'3 736 736 1 118,61 0,8 - - - 736 733,38 0,5 - - -

20 Total 218 093 113 087 108,8 105 006 101,6 113 087 72,5 105 006 71,0 21 Coût moyen 961,91 967,66 641,37 676,45

Poteaux communs sans transfo. Poteaux communs avec transfo.Type depoteaux

Équipe. installés

1999-2002

Poteaux exclusifs sans transfo. Poteaux exclusifs avec transfo.

Annexe 2 - Tableau 39Répartition de la valeur des poteaux selon le niveau de tensionà partir des équipements installés pour la période 1999 - 2006




(1) (2) (3) (4) (5)Niveau de

tensionCoût moyen km-circuits

Valeur(M$)

RépartitionMT/BT

1 Réseau aérien

2 Basse tension 8 289 23 908 198,2 10,5%

3 Moyenne tension seul 19 180 74 684 1 432,4 4 Moyenne tension commun 11 075 23 908 264,8 5 Sous-total - Moyenne tension - 98 592 1 697,2 89,5%67 Total - 122 500 1 895,4 100,0%

8 Référence : Annexe 2Tableau 41Colonne 8

9 Réseau souterrain

10 Basse tension 27 493 2 497 68,6 10,8%

11 Moyenne tension 54 842 10 290 564,3 89,2%

12 Total - 12 787 633,0 100,0%

13 Référence : Annexe 2Tableau 42Colonne 8

Annexe 2 - Tableau 40Répartition de la valeur des conducteurs selon le niveau de tension

pour la période 1999 - 2006Année témoin projetée 2008



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)

Mètres Coût moyen Valeur (M$)

1 Basse tension2 1052320/1051650 M 477AL PE - M 477AL 1 166 730 5,85 6,8 3 090 378 - 3 1052422/1051674 T 2-2/0AL PE-2/0ACSR NU 300M 387 675 5,95 2,3 1 030 376 - 4 1052441/1051674 T2-4/0AL PE-2/0ACSR NU300M OU 450M 3 189 231 7,13 22,7 1 030 3 096 - 5 1052457/1051674 Q 3-4/0AL PE-2/0ACSR NU 150M 283 656 9,71 2,8 1 030 275 - 6 1052485/1051674 Q 3-4/0AL PE-2/0ACSR PE 325M 24 747 10,13 0,3 1 030 24 - 7 1052550/1051674 T 2-4/0AL PE+ 2/0ACSR PE 300M 185 819 7,39 1,4 1 030 180 - 8 1052566/1051679 Q 3-2AL PE-2ACSR NU 300M 131 821 5,40 0,7 1 030 128 - 9 5 369 679 - 37,0 - 4 458 8 289

1011 1051674/1052320 M 477AL PE 300M 388 910 10,62 4,1 - - - 12 1051674/1052422 T 2-2/0AL PE-2/0ACSR NU 300M 387 675 10,61 4,1 - - - 13 1051674/1052441 T2-4/0AL PE-2/0ACSR NU300M OU 450M 3 189 231 10,82 34,5 - - - 14 1051674/1052550 T 2-4/0AL PE+ 2/0ACSR PE 300M 185 819 10,81 2,0 - - - 15 1051674/1052457 Q 3-4/0AL PE-2/0ACSR NU 150M 283 656 10,66 3,0 - - - 16 1051674/1052485 Q 3-4/0AL PE-2/0ACSR PE 325M 24 747 10,95 0,3 - - - 17 Sous-total 4 460 038 - 48,1 1 030 4 330 - 18 1051679/1052566 M 2ACSR NU 564KG OU 1128KG 131 821 9,91 1,3 1 030 128 - 19 4 591 859 - 49,4 - 4 458 11 075

2021 1050850/1051674 M 3/0AL NU 447KG OU 894KG 353 680 4,72 1,7 4 120 86 - 22 1051610/1051674 M 300AL NU 1200KG 23 775 5,24 0,1 4 120 6 - 23 1051650/1051674 M 477AL NU 1200KG 5 457 693 6,31 34,5 4 120 1 325 - 24 1051674 M 2/0ACSR NU 564KG - TRIPHASÉ 808 246 4,85 3,9 4 120 196 - 25 1051674 M 2/0ACSR NU 564KG - MONOPHASÉ 3 092 964 6,47 20,0 2 060 1 501 - 26 1051679 2ACSR avec neutre 1 387 612 4,32 6,0 4 120 337 - 27 Sous-total - Moyenne tension seul 11 123 970 - 66,2 - 3 451 19 180

28 Total - Moyenne tension 15 715 829 - 115,6 - - -

(1) Nombre de mètres de câbles par kilomètres.

Annexe 2 - Tableau 41Détermination du coût moyen des conducteurs selon le niveau de tension à partir des équipements installés pour la période 1999 - 2006


Km $/km ($)Période 1999 - 2006

Facteur(1)

Réseau aérien de distribution

No. article Désignation

Sous-total - Moyenne tension - Réseau commun

Moyenne tension - Seul

Moyenne tension - Réseau commun

Total - Basse tension



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)

Mètres Coût moyen Valeur (M$)

1 Basse tension2 1054772 CABLE AL 3/0 PEXL 120/240V RW90 716-3 519 185 15,19 7,9 1 055 492 - 3 1054798 CABLE AL 350 PEXL 120/240V RW90 716-3 291 765 21,08 6,2 1 055 277 - 4 1054802 CABLE AL 350 PEXL 347/600V RW90 716-3 52 295 28,95 1,5 1 055 50 - 5 1054825 CABLE AL 500 PEXL 120/240V RW90 716-3 160 483 27,36 4,4 1 055 152 - 6 1054829 CABLE AL 500 PEXL 347/600V RW90 716-3 22 827 40,20 0,9 1 055 22 - 7 1054834 CABLE CU 500 2C PE 4/0 ISOL PE 600V RW90 85 655 42,70 3,7 1 055 81 - 8 1054839 CABLE CU 500 PEXL 347/600V RW90B,3122-03 27 559 59,40 1,6 1 055 26 - 9 1054857 CABLE AL 750 PEXL 120/240V RW90 716-3 227 050 33,04 7,5 1 055 215 - 10 1054861 CABLE AL 750 PEXL 347/600V RW90 716-3 127 110 45,61 5,8 1 055 120 - 11 1 513 929 - 39,5 - 1 435 27 493

12 Moyenne tension13 1054784 CABLE M 3/0 Al 28KV PRC 1 090 181 18,67 20,4 1 052 1 036 - 14 1054814 CABLE T 350 CU 28KV PRC 367 869 90,21 33,2 1 052 350 - 15 1054842 CABLE T 500 Al 28KV PRC 323 592 62,18 20,1 1 052 308 - 16 1054846 CABLE T 500 CU 28KV PRC 33 019 119,49 3,9 1 052 31 - 17 1054872 CABLE T 750 Al 28KV PRC 822 881 72,78 59,9 1 052 782 - 18 2 637 542 - 137,5 - 2 507 54 842

(1) Nombre de mètres de câbles par kilomètres.

Annexe 2 - Tableau 42Répartition de la valeur des conducteurs selon le niveau de tension

à partir des équipements installés pour la période 1999 - 2006

No. article DésignationPériode 1999 - 2006

Réseau souterrain de distribution

Facteur(1)

Total - Moyenne tension


Km $/km ($)

Total - Basse tension



ANNEXE 3 : COÛTS DU RÉSEAU DE TAILLE MINIMALE



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)

Début Fin Début Fin Ratio

1 Équipements aériens2 Poteau 30 pi. cl 5 CCA-PA - Exclusif HQ 836 $/poteau 820 $/poteau 13,2 1995 2008 348 518 0,672 551,14 $

3 Poteau 30 pi. cl 5 CCA-PA - Avec autres cies 572 $/poteau 562 $/poteau 13,2 1995 2008 348 518 0,672 377,49 $

4 Conducteur M.T. seul 16 311 $/km-circuits 16 038 $/km-circuits 14,6 1993 2008 330 632 0,522 8 376,07 $

5 Conducteur M.T. - réseau commun 13 328 $/km-circuits 13 109 $/km-circuits 14,6 1993 2008 330 632 0,522 6 846,16 $

6 Câble B.T. - réseau commun 9 601 $/km-circuits 9 226 $/km-circuits 14,6 1993 2008 330 632 0,522 4 818,09 $

7 Poteau 35 pi. cl 4 CCA-PA - Exclusif HQ 1 066 $/poteau 1 045 $/poteau 13,2 1995 2008 348 518 0,672 702,11 $

8 Poteau 35 pi. cl 4 CCA-PA - Avec autres cies 756 $/poteau 740 $/poteau 13,2 1995 2008 348 518 0,672 497,29 $

9 Transformateur 2 275 $/transformateur 2 171 $/transformateur 13,7 1994 2008 240 400 0,601 1 304,01 $

10 Équipements souterrains11 Câble M.T. 20 973 $/km-circuits 20 271 $/km-circuits 10,9 1997 2008 311 491 0,633 12 825,62 $

12 Câble B.T. 18 325 $/km-circuits 17 109 $/km-circuits 10,9 1997 2008 311 491 0,633 10 825,17 $

13 Transformateur 6 713 $/transformateur 6 400 $/transformateur 10,5 1997 2008 319 689 0,463 2 966,04 $

Note: M.T.: moyenne tension et B.T.: basse tension

Coûtajusté


Coût deremplacementAnnée 2008

Annexe 3 - Tableau 43Équipements du réseau de taille minimale

ÉlémentCoût moyen deremplacement

Période 2006-2008Indice annuel

Coût

Â gemoyen

Années



(2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14)

12 Poteaux moyenne tension3 HQ - Exclusif 30 pieds classe 5 551,14 $ 393 788 9 340 403 128 - 222,2 222,2 4 35 pieds classe 4 702,11 $ - 53 690 53 690 - 37,7 37,7 5 Total 393 788 63 030 456 818 - 259,9 259,9 6 HQ - Partagé 30 pieds classe 5 377,49 $ 954 861 22 647 977 508 - 369,0 369,0 7 35 pieds classe 4 497,29 $ - 130 189 130 189 - 64,7 64,7 8 Total 954 861 152 836 1 107 696 - 433,7 433,7 9 Autres - Partagé 583 189 93 346 676 534 10 Total poteaux moyenne tension 1 931 838 309 211 2 241 049 - 693,6 693,6

11 Poteaux basse tension12 HQ - Exclusif 30 pieds classe 5 551,14 $ - 9 340 9 340 5,1 - 5,1 13 35 pieds classe 4 702,11 $ - 53 690 53 690 37,7 - 37,7 14 Total - 63 030 63 030 42,8 - 42,8 15 HQ - Partagé 30 pieds classe 5 377,49 $ - 22 647 22 647 8,5 - 8,5 16 35 pieds classe 4 497,29 $ - 130 189 130 189 64,7 - 64,7 17 Total - 152 836 152 836 73,3 - 73,3 18 Autres - Partagé - 93 346 93 346 19 Total poteaux basse tension - 309 211 309 211 116,1 - 116,1

20 Poteaux basse et moyenne tension21 HQ - Exclusif 30 pieds classe 5 393 788 18 679 - 5,1 222,2 227,3 22 35 pieds classe 4 - 107 381 - 37,7 37,7 75,4 23 Total 393 788 126 060 519 848 42,8 259,9 302,7 24 HQ - Partagé 30 pieds classe 5 954 861 45 294 - 8,5 369,0 377,5 25 35 pieds classe 4 - 260 378 - 64,7 64,7 129,5 26 Total 954 861 305 671 1 260 532 73,3 433,7 507,0 27 Autres - Partagé 583 189 186 691 769 880 28 Total poteaux 1 931 838 618 422 2 550 260 29 Total poteaux d'Hydro-Québec 1 780 380 116,1 693,6 809,7 83,3 714,7 798,0 199,4 1 408,3 1 607,7 30 14,3% 85,7% 100,0% 10,4% 89,6% 100,0% 12,4% 87,6% 100,0%

Puissance TotalMoyennetension

Bassetension

Bassetension

Référence : Annexe 2 - Tableau 38

Total

Annexe 3 - Tableau 44Détermination des coûts des composantes du réseau de taille minimale (M$)

Coûtajusté

Réseau de taille minimale

DescriptionRéseau moyenne

tension seul.Réseau commun

MT et BT

Abonnement


(1)

Moyennetension

TotalTotalQuantitéunité / km-circ.

Bassetension

Moyennetension



(2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14)

1 Câbles2 Moyenne tension seul. 8 376,07 $ 74 684 - 74 684 - 625,6 625,6 3 Moyenne tension - Réseau commun 6 846,16 $ - 23 908 23 908 - 163,7 163,7 4 Basse tension - Réseau commun 4 818,09 $ - 23 908 23 908 115,2 - 115,2 5 Branchements - $ - 31 304 31 304 378,3 - 378,3 6 Total câbles 153 804 493,5 789,2 1 282,8 3 670,3 7 Total câbles sans branchement 122 500 115,2 789,2 904,4 229,0 2 158,5 2 387,5 344,2 2 947,8 3 292,0 8 12,7% 87,3% 100,0% 9,6% 90,4% 100,0% 10,5% 89,5% 100,0%

9 Transformateurs - HQ - Exclusif - 107 381 107 381 10 - HQ - Partagés - 260 378 260 378 11 - Autres - Partagés - 159 028 159 028 12 Total transformateurs 1 304,01 $ - 526 786 526 786 686,9 - 686,9 882,6 - 882,6 1 569,6 - 1 569,6 13 100,0% 0,0% 100,0% 100,0% 0,0% 100,0% 100,0% 0,0% 100,0%14 918,3 1 482,9 2 401,1 1 194,9 2 873,2 4 068,1 2 113,2 4 356,1 6 469,2 15 38,2% 61,8% 100,0% 29,4% 70,6% 100,0% 32,7% 67,3% 100,0%

16 Équipements souterrains17 Câbles18 Moyenne tension 12 825,62 $ 10 290 - 10 290 - 132,0 132,0 19 Basse tension 10 825,17 $ - 2 497 2 497 27,0 - 27,0 20 Branchements - $ - 3 265 3 265 123,5 - 123,5 21 Total basse tension - 5 762 5 762 22 Total câbles 10 290 5 762 16 052 150,6 132,0 282,5 1 751,9 23 Total câbles sans branchement 10 290 2 497 12 787 27,0 132,0 159,0 149,6 1 319,8 1 469,4 176,6 1 451,8 1 628,4 24 17,0% 83,0% 100,0% 10,2% 89,8% 100,0% 10,8% 89,2% 100,0%

25 Transformateurs 2 966,04 $ - 18 991 18 991 56,3 - 56,3 415,6 - 415,6 471,9 - 471,9 26 100,0% 0,0% 100,0% 100,0% 0,0% 100,0% 100,0% 0,0% 100,0%27 Total - Réseau souterrain 83,4 132,0 215,3 565,1 1 319,8 1 885,0 648,5 1 451,8 2 100,3 28 38,7% 61,3% 100,0% 30,0% 70,0% 100,0% 0,0% 69,1% 100,0%

Annexe 3 - Tableau 45



Bassetension

(1)Réseau de taille minimale

Bassetension

Moyennetension

Total

Détermination des coûts des composantes du réseau de taille minimale - suite (M$)

TotalPuissanceMoyennetension

TotalBassetension

Moyennetension


Coûtajusté

TotalDescriptionQuantité

unité / km-circ.Réseau

moyenneRéseau commun

MT et BT

Abonnement



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

1 Réseau aérien2 Poteau FC1 70,5 421,3 491,8 50,6 434,1 484,6 121,1 855,3 976,4 3 Câble et conducteur FC2 67,5 462,4 529,9 134,2 1 264,7 1 398,9 201,7 1 727,2 1 928,8 4 Transformateur FC3 414,8 - 414,8 532,9 - 532,9 947,7 - 947,7 5 Total - Équipement de réseau aérien FC4 552,8 883,7 1 436,5 717,7 1 698,8 2 416,5 1 270,5 2 582,5 3 853,0

6 Autres7 Terrain et servitude FC4 1,4 2,3 3,7 1,9 4,4 6,3 3,3 6,7 10,0 8 Régulateur et condensateur FC3 10,4 - 10,4 13,3 - 13,3 23,7 - 23,7 9 Disjoncteur/Sectionneur/Interrupteur FC2 5,0 34,2 39,2 9,9 93,5 103,4 14,9 127,7 142,6 10 Parafoudre/Coupe-circuit FC3 116,0 - 116,0 149,0 - 149,0 264,9 - 264,9 11 Indicateur de défaut FC2 0,1 1,0 1,2 0,3 2,8 3,1 0,4 3,8 4,2 12 Soutien FC4 0,2 0,3 0,5 0,3 0,6 0,9 0,5 0,9 1,4 13 Total - Autres 133,1 37,8 170,9 174,6 101,3 276,0 307,7 139,1 446,9 14 Total - Réseau aérien de distribution FC5 685,9 921,5 1 607,4 892,3 1 800,1 2 692,4 1 578,2 2 721,6 4 299,8

15 Réseau souterrain16 Câble et conducteur FC6 19,0 92,8 111,9 105,2 928,5 1 033,7 124,2 1 021,4 1 145,6 17 Transformateur FC7 39,9 - 39,9 294,4 - 294,4 334,3 - 334,3 18 Total - Équipement de réseau souterrain FC8 58,9 92,8 151,8 399,6 928,5 1 328,2 458,6 1 021,4 1 479,9

19 Autres20 Terrain et servitude FC8 0,1 0,1 0,2 0,4 0,9 1,3 0,5 1,0 1,5 21 Disjoncteur/Sectionneur/Interrupteur FC6 2,9 14,3 17,2 16,2 143,1 159,3 19,1 157,4 176,5 22 Parafoudre/Coupe-circuit/Piedestal FC7 1,3 - 1,3 9,9 - 9,9 11,3 - 11,3 23 Indicateur de défaut FC6 0,2 0,7 0,9 0,8 7,4 8,3 1,0 8,2 9,2 24 Canalisation souterraine FC6 5,8 28,5 34,3 32,3 284,9 317,2 38,1 313,4 351,6 25 Puits d'accès/Raccordement/Mise à la terre FC8 4,6 7,2 11,8 31,1 72,2 103,3 35,6 79,4 115,0 26 Soutien FC8 0,1 0,2 0,3 0,7 1,7 2,4 0,8 1,9 2,7 27 Total - Autres 15,0 51,0 66,0 91,5 510,3 601,7 106,5 561,3 667,8 28 Total - Réseau souterrain de distribution FC9 73,9 143,9 217,8 491,1 1 438,8 1 929,9 565,1 1 582,7 2 147,7

29 Total - Réseau de distribution FC10 759,8 1 065,4 1 825,2 1 383,4 3 238,9 4 622,3 2 143,3 4 304,3 6 447,5

(1) La valeur nette des immobilisations tient compte des immobilisations en exploitation et des actifs incorporels en 2008.


Annexe 3 - Tableau 46Répartition de la valeur nette des immobilisations(1) de distribution (M$)

Immobilisation Bassetension

Moyennetension

TotalBassetension

Moyennetension

TotalFacteur declassement

Abonnement Puissance TotalMoyennetension

TotalBassetension



(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

1 Facteurs de classement par fonction

2 Réseau aérien3 Poteau FC1 7,2% 43,1% 50,4% 5,2% 44,5% 49,6% 12,4% 87,6% 100,0%4 Câble et conducteur FC2 3,5% 24,0% 27,5% 7,0% 65,6% 72,5% 10,5% 89,5% 100,0%5 Transformateur FC3 43,8% 0,0% 43,8% 56,2% 0,0% 56,2% 100,0% 0,0% 100,0%6 Total - Équipement de réseau aérien FC4 14,3% 22,9% 37,3% 18,6% 44,1% 62,7% 33,0% 67,0% 100,0%7 Total - Réseau aérien de distribution FC5 16,0% 21,4% 37,4% 20,8% 41,9% 62,6% 36,7% 63,3% 100,0%

8 Réseau souterrain9 Câble et conducteur FC6 1,7% 8,1% 9,8% 9,2% 81,0% 90,2% 10,8% 89,2% 100,0%10 Transformateur FC7 11,9% 0,0% 11,9% 88,1% 0,0% 88,1% 100,0% 0,0% 100,0%11 Total - Équipement de réseau souterrain FC8 4,0% 6,3% 10,3% 27,0% 62,7% 89,7% 31,0% 69,0% 100,0%12 Total - Réseau souterrain de distribution FC9 3,4% 6,7% 10,1% 22,9% 67,0% 89,9% 26,3% 73,7% 100,0%

13 Total - Réseau de distribution FC10 11,8% 16,5% 28,3% 21,5% 50,2% 71,7% 33,2% 66,8% 100,0%

14 Immobilisations aériennes du réseau - 685,9 921,5 1 607,4 892,3 1 800,1 2 692,4 1 578,2 2 721,6 4 299,8 15 Immobilisations souterraines du réseau - 73,9 143,9 217,8 491,1 1 438,8 1 929,9 565,1 1 582,7 2 147,7 16 Immobilisations du réseau de distribution - 759,8 1 065,4 1 825,2 1 383,4 3 238,9 4 622,3 2 143,3 4 304,3 6 447,5 17 Capacité du réseau par abonné (kVA) - - - 1,0 kVA - - 13,8 kVA - - 14,8 kVA18 Facteur de classement aérien - 43,5% 33,9% 37,4% 56,5% 66,1% 62,6% 100,0% 100,0% 100,0%19 Facteur de classement souterrain - 13,1% 9,1% 10,1% 86,9% 90,9% 89,9% 100,0% 100,0% 100,0%20 Facteur de classement avant ajustement FC11 35,5% 24,8% 28,3% 64,5% 75,2% 71,7% 100,0% 100,0% 100,0%

21 Ajustement de 1 kVA par abonné22 Immobilisations aériennes du réseau - 621,5 791,5 1 413,0 956,8 1 930,1 2 886,8 1 578,2 2 721,6 4 299,8 23 Immobilisations souterraines du réseau - 38,5 40,0 78,4 526,6 1 542,7 2 069,3 565,1 1 582,7 2 147,7

24 Immobilisations du réseau de distribution(2)- 659,9 831,5 1 491,4 1 483,3 3 472,8 4 956,1 2 143,3 4 304,3 6 447,5

25 Capacité du réseau par abonné (kVA) - - - 0,0 kVA - - 14,8 kVA - - 14,8 kVA26 Facteur de classement aérien - 39,4% 29,1% 32,9% 60,6% 70,9% 67,1% 100,0% 100,0% 100,0%27 Facteur de classement souterrain - 6,8% 2,5% 3,7% 93,2% 97,5% 96,3% 100,0% 100,0% 100,0%28 Facteur de classement après ajustement FC11B 30,8% 19,3% 23,1% 69,2% 80,7% 76,9% 100,0% 100,0% 100,0%

29 Facteur d'ajustement après déclencheur(3)FC11C 31,0% 19,0% 23,0% 69,0% 81,0% 77,0% 100,0% 100,0% 100,0%

30 (1) Les facteurs de classement FC1, FC2, FC3, FC6 et FC7 sont calculés à partir des immobilisations de distribution présentées aux tableaux 44 et 45 de l'annexe 3. Les facteurs31 de classement FC4, FC5, FC8, FC9, FC10 et FC11 sont calculés à partir de la valeur des immobilisations de distribution présentées au tableau 46 de l'annexe 3 (ligne 17).32 (2) Détermination du réseau de taille minimale à 0 kVA par régression linéaire : y = b + mx, où y = immobilisations du réseau (ligne 16) et x = capacité du réseau (ligne 17).33 (3) Le déclencheur basé sur une variation de 3% de la proportion abonnement ou un intervalle de 5 ans a été atteint. Le nouveau facteur de classement est établi à partir des résultats 34 arrondis de l'année 2008 à la ligne 28.

Bassetension

Moyennetension

TotalBassetension

Moyennetension

Facteur declassement

Abonnement

TotalBassetension

Moyennetension

Puissance Total

Total

Annexe 3 - Tableau 47Détermination des facteurs de classement basés sur le réseau de taille minimale (%)


Immobilisation



ANNEXE 4 : CARACTÉRISTIQUES

DE LA CONSOMMATION



Annexe 4 - Tableau 48Énergie par catégorie de consommateurs


(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 8 319 7 140 6 165 4 299 3 226 2 771 2 846 2 773 2 692 3 829 5 267 7 509 56 835 3 Tarif DH 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 4 Tarif DT 316 277 289 208 179 170 193 167 158 219 243 307 2 726 5 Total 8 636 7 418 6 455 4 507 3 405 2 941 3 039 2 940 2 850 4 049 5 510 7 817 59 565

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 1 329 1 356 1 281 980 899 867 889 940 874 941 1 111 1 385 12 853 8 Tarif G9 114 109 103 81 83 70 69 74 78 85 96 103 1 067 9 Tarif M 2 626 2 388 2 430 2 197 2 128 2 113 2 103 2 272 2 138 2 168 2 319 2 396 27 278 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 61 52 50 42 37 33 36 41 46 54 58 63 572 11 Tarif BT - - - - - - - - - - - - - 12 Total 4 131 3 905 3 864 3 300 3 147 3 083 3 097 3 327 3 136 3 248 3 583 3 947 41 769

13 Grande puissance14 Tarif L 3 801 3 607 3 842 3 626 3 641 3 484 3 663 3 676 3 493 3 538 3 540 3 650 43 560 15 Tarif H 1 1 0 1 1 0 0 1 1 1 1 1 10 16 Tarifs LD et LP 1 0 0 1 0 0 1 1 0 1 0 0 5 17 Contrats spéciaux 2 350 2 232 2 409 2 391 2 301 2 100 2 178 2 222 2 150 2 212 2 171 2 356 27 072 18 Total 6 153 5 840 6 251 6 018 5 943 5 584 5 842 5 899 5 644 5 751 5 713 6 007 70 646

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM 24 24 20 14 14 12 12 10 11 16 16 20 195 21 Tarif G 10 11 11 8 7 7 8 8 7 8 9 11 104 22 Tarif G9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 23 Tarif M 5 5 5 4 4 4 4 4 4 4 4 5 53 24 Tarifs d'éclairage public et Sent. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 25 Total 39 40 36 27 26 24 24 23 23 28 30 36 357

26 Total sans Réseaux autonomes 18 920 17 163 16 570 13 825 12 496 11 608 11 978 12 166 11 630 13 048 14 806 17 771 171 981 27 Total avec Réseaux autonomes 18 960 17 203 16 605 13 852 12 522 11 632 12 003 12 189 11 653 13 076 14 836 17 808 172 338

DécembreAoût Septembre Octobre Novembre


Énergie (GWh)Total annuel

(GWh)Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet



Annexe 4 - Tableau 49Énergie ajustée par catégorie de consommateurs


(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (10)Total Énergie

annuel ajustée(GWh) Usage Rapides GEM (1) Effet Facturé Interruptible (GWh)

interne de Joachims température livré

1 Domestique2 Tarifs D et DM 56 835 - (1) (7) - - - 56 827 3 Tarif DH 4 - - (0) - - - 4 4 Tarif DT 2 726 - - (0) - - - 2 726 5 Total 59 565 - (1) (7) - - - 59 557

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 12 853 34 (1) (2) - - - 12 884 8 Tarif G9 1 067 4 - (0) - - - 1 071 9 Tarif M 27 278 356 (4) (3) - - - 27 627 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 572 - (0) (0) - - - 572 11 Tarif BT - - - - - - - - 12 Total 41 769 395 (5) (5) - - - 42 154

13 Grande puissance14 Tarif L 43 560 63 - - - - - 43 623 15 Tarif H 10 - - - - - - 10 16 Tarifs LD et LP 5 - - - - - - 5 17 Contrats spéciaux 27 072 - - - - - - 27 072 18 Total 70 646 63 - - - - - 70 710

19 Réseaux autonomes20 Tarifs D et DM 195 - - - - - - 195 21 Tarif G 104 2 - - - - - 106 22 Tarif G9 3 - - - - - - 3 23 Tarif M 53 - - - - - - 53 24 Tarifs d'éclairage public et Sent. 2 - - - - - - 2 25 Total 357 2 - - - - - 360

26 Total sans Réseaux autonomes 171 981 458 (6) (12) - - - 172 421 27 Total avec Réseaux autonomes 172 338 460 (6) (12) - - - 172 780

(1) Groupes électrogènes mobiles


Ajustements (GWh)



Annexe 4 - Tableau 50Puissances coïncidentes par catégorie de consommateurs - haute tension


(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 18 261 16 555 15 390 10 227 7 217 4 485 5 672 5 824 6 041 9 795 12 076 15 521 18 261 3 Tarif DH 1 1 1 1 1 0 0 0 0 1 1 1 1 4 Tarif DT 431 179 629 525 346 301 341 310 330 558 517 571 431 5 Total 18 693 16 735 16 021 10 753 7 563 4 787 6 013 6 135 6 372 10 354 12 594 16 093 18 693

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 2 727 2 848 2 470 1 784 1 564 2 290 1 763 1 750 1 600 1 770 2 236 3 040 2 727 8 Tarif G9 256 348 156 273 278 253 56 44 101 74 147 151 256 9 Tarif M 5 054 4 834 3 637 4 202 3 782 4 719 4 264 4 212 4 076 3 746 4 446 4 892 5 054 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 74 - 146 69 - - - - - 146 146 146 74 11 Tarif BT - - - - - - - - - - - - - 12 Total 8 112 8 030 6 409 6 328 5 624 7 263 6 082 6 006 5 776 5 736 6 976 8 229 8 112

13 Grande puissance14 Tarif L 5 579 5 716 5 470 5 818 5 616 5 398 5 355 5 594 5 681 5 005 5 867 5 838 5 579 15 Tarif H 2 1 1 1 0 1 0 0 0 0 3 4 2 16 Tarifs LD et LP - - - - - - - - - - - - - 17 Contrats spéciaux 3 320 3 369 3 416 3 495 3 273 3 068 3 095 3 156 3 135 3 127 3 063 3 288 3 320 18 Total 8 900 9 086 8 887 9 314 8 890 8 468 8 451 8 751 8 817 8 132 8 933 9 130 8 900

19 Réseaux autonomes (1)

20 Tarifs D et DM 50 53 46 32 31 21 22 16 23 39 35 42 50 21 Tarif G 19 20 21 15 12 17 16 18 12 11 19 21 19 22 Tarif G9 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 1 1 1 23 Tarif M 8 9 8 8 8 8 7 9 9 6 8 7 8 24 Tarifs d'éclairage public et Sent. 0 - - 0 - - - - 0 0 0 0 0 25 Total 78 83 76 56 52 47 45 44 45 57 63 70 78


(1) niveau moyenne tension



Puissances coïncidentes mensuelles (MW)Puissances coïncidentes

annuelles (MW)

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet



Annexe 4 - Tableau 51Puissances non coïncidentes par catégorie de consommateurs - moyenne tension


(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14)


6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 2 856 2 903 2 613 2 084 2 040 2 177 1 908 2 025 2 028 1 944 2 394 2 890 2 903 8 Tarif G9 410 361 336 324 304 281 308 275 325 336 352 394 410 9 Tarif M 4 994 4 648 4 631 4 269 4 320 4 453 4 198 4 294 4 449 4 020 4 482 4 616 4 994 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 138 138 138 138 138 138 138 138 138 138 138 138 138 11 Tarif BT - - - - - - - - - - - - - 12 Total 8 398 8 051 7 718 6 815 6 803 7 050 6 552 6 732 6 940 6 438 7 367 8 038 8 446

13 Grande puissance14 Tarif L 1 360 1 367 1 354 1 329 1 307 1 296 1 286 1 307 1 310 1 240 1 329 1 355 1 367 15 Tarif H 6 6 4 4 4 3 4 3 3 4 4 5 6 16 Tarifs LD et LP - - - - - - - - - - - - - 17 Contrats spéciaux - - - - - - - - - - - - - 18 Total 1 366 1 372 1 358 1 333 1 311 1 299 1 290 1 310 1 314 1 245 1 333 1 360 1 372





Puissances non coïncidentes mensuelles (MW) Puissances non coïncidentes

annuelles (MW)Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet



Annexe 4 - Tableau 52Puissances non coïncidentes par catégorie de consommateurs - basse tension


(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14)


6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 2 787 2 833 2 550 2 034 1 991 2 125 1 862 1 976 1 979 1 897 2 337 2 820 2 833 8 Tarif G9 371 327 305 293 276 255 279 249 294 304 319 357 371 9 Tarif M 3 597 3 348 3 335 3 074 3 111 3 207 3 023 3 093 3 204 2 895 3 228 3 325 3 597 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 136 136 136 136 136 136 136 136 136 136 136 136 136 11 Tarif BT - - - - - - - - - - - - - 12 Total 6 891 6 645 6 326 5 538 5 515 5 723 5 301 5 454 5 614 5 233 6 020 6 638 6 938

13 Grande puissance14 Tarif L - - - - - - - - - - - - - 15 Tarif H - - - - - - - - - - - - - 16 Tarifs LD et LP - - - - - - - - - - - - - 17 Contrats spéciaux - - - - - - - - - - - - - 18 Total - - - - - - - - - - - - -





Puissances non coïncidentes mensuelles (MW) Puissances non coïncidentes

annuelles (MW)Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet



Annexe 4 - Tableau 53Caractéristiques de consommation servant à l'établissement du coût de fourniture


(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)

Catégorie de consommateursÉnergie ajustée

(GWh) Pertes (GWh)

Énergie ajustée avec pertes

(GWh)

Puissance moyenne 300

heures de pointe (MW)

Facteur

d'utilisation (1)

(%)

Taux de pertes (%)

Coût unitaire patrimonial

(¢/kWh)

Part relative Énergie totale

(%)

Consommation patrimoniale

(GWh)

1 Domestique2 Tarifs D et DM 56 827 5 190 62 017 15 012 47,5% 9,1% 3,19 33% 54 839 3 Tarif DH 4 0 4 1 51,3% 9,1% 3,09 0% 4 4 Tarif DT 2 726 249 2 975 435 77,9% 9,1% 2,68 2% 2 630 5 Total 59 557 5 439 64 996 - - - - 35% 57 473

6 Petite et moyenne puissance7 Tarifs G et à forfait 12 884 1 174 14 058 2 589 62,1% 9,1% 2,88 7% 12 434 8 Tarif G9 1 071 96 1 166 197 67,5% 8,9% 2,80 1% 1 033 9 Tarif M 27 627 2 335 29 962 4 414 78,0% 8,5% 2,66 16% 26 660 10 Tarifs d'éclairage public et Sent. 572 52 624 83 85,5% 9,1% 2,61 0% 552 11 Total 42 154 3 657 45 811 - - - - 24% 40 678

12 Grande puissance13 Tarif L 43 623 2 427 46 050 5 588 94,3% 5,6% 2,46 25% 42 097 14 Tarif H 10 1 10 2 75,1% 6,7% 2,65 0% 9 15 Contrats spéciaux 27 072 1 408 28 480 3 342 97,3% 5,2% 2,43 16% 26 125 16 Total 70 705 3 835 74 540 - - - - 41% 68 230

17 Total sans Réseaux autonomes 172 416 12 931 185 347 - 67,1% 7,5% 2,77 - 166 381

18 Réseaux autonomes19 Tarifs D et DM 195 11 206 - - 5,6% - - -20 Tarif G 106 6 112 - - 5,6% - - -21 Tarif G9 3 0 3 - - 5,6% - - -22 Tarif M 53 3 56 - - 5,6% - - -23 Tarifs d'éclairage public et Sent. 2 0 2 - - 5,6% - - -24 Total 360 20 380 - - 5,6% - - -

(1) Facteur d'utilisation après ajustement à la courbe du décret 1277-2001.



ANNEXE 5 : FACTEURS DE CLASSEMENT



DESCRIPTION DES FACTEURS DE CLASSEMENT – BASE DE TARIFICATION

Rubrique Critère Description du facteur Toutes les rubriques Règles corporatives L'attribution des montants aux unités principales du Distributeur est réalisée selon les mêmes règles de répartition que celles utilisées pour l'attribution des différentes

composantes de la base de tarification entre les unités d'affaires d'Hydro-Québec. Les unités principales d'Hydro-Québec Distribution comprennent la Vice-présidence Réseau, la Vice-présidence Ventes et Services à la clientèle, la Direction principale Ventes Grandes entreprises, la Direction Approvisionnement en électricité et les unités corporatives du Distributeur. En ce qui concerne les unités corporatives du Distributeur, celles-ci sont le Bureau du Président d'Hydro-Québec Distribution et le Contrôleur de la division Hydro-Québec Distribution, la Direction Affaires réglementaires et tarifaires et la Direction Ressources humaines.

Équipements de mesurage

Affectation directe Affectation directe

Les équipements de mesurage appartenant aux unités corporatives du Distributeur sont attribués directement à la fonction Mesurage du Service à la clientèle. Les équipements de mesurage pour mesurer la consommation d'électricité de la clientèle du Distributeur et appartenant à la VP Ventes et Services à la clientèle sont attribués directement à la fonction Mesurage du Service à la clientèle.

Postes et centres d'exploitation

Effectifs moyens Affectation directe

Les montants relatifs aux actifs des unités support de la VP Réseau pour cette rubrique sont déterminés à partir d'une analyse des actifs pour l'année réelle. Les montants sont répartis entre le réseau relié et les réseaux autonomes selon les effectifs moyens de la fonction Distribution du réseau relié et de la fonction Distribution des réseaux autonomes. Les actifs des unités opérationnelles de la VP Réseau desservant le réseau relié appartenant à cette rubrique sont attribués directement à la fonction Postes et centres d'exploitation du réseau relié de la fonction Distribution.

Lignes aériennes de distribution

Affectation directe Immobilisations nettes et actifs incorporels des lignes du réseau aérien (FC5) et des branchements aériens

Les actifs des unités opérationnelles de la VP Réseau desservant le réseau relié appartenant à cette rubrique sont attribués directement à la fonction Distribution du réseau relié. Les montants sont répartis entre les sous fonctions de la fonction Distribution selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude pour les lignes aériennes en moyenne et basse tension (facteur FC5 présenté dans l'étude du réseau de taille minimale) et les branchements aériens. L'annexe 1 portant sur le coût des branchements et l'annexe 2 établissant le coût des lignes en moyenne et basse tension ont servi d'intrants.

Lignes souterraines de distribution

Affectation directe Immobilisations nettes et actifs incorporels des lignes du réseau souterrain (FC9) et des branchements souterrains

Les actifs de la VP Réseau desservant le réseau relié appartenant à cette rubrique sont attribués directement à la fonction Distribution du réseau relié. Les montants sont répartis entre les sous fonctions de la fonction Distribution selon les immobilisations nettes et actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude pour les lignes souterraines en moyenne et basse tension (facteur FC9 présenté dans l'étude du réseau de taille minimale) et les branchements souterrains. L'annexe 1 portant sur le coût des branchements et l'annexe 2 établissant le coût des lignes en moyenne et basse tension ont servi d'intrants.

Réseaux autonomes Voir la description des facteurs de classement pour les réseaux autonomes.

Autres actifs de réseau (Éclairage public)

Affectation directe Les actifs des unités opérationnelles de la VP Réseau desservant le réseau relié appartenant à cette rubrique sont attribués directement à la sous fonction Éclairage public de la fonction Distribution du réseau relié.

Actifs de soutien Rubrique Imputations du coût de prestation et immobilisations nettes incluant actifs de soutien et excluant actifs incorporels

Les actifs de soutien des unités corporatives du Distributeur (autres que la Direction Approvisionnement en électricité) sont répartis entre les fonctions au prorata de la rubrique Imputations du coût de prestation selon les fonctions. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes incluant les actifs de soutien et excluant les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.

Actifs de soutien Affectation directe Les actifs de soutien de la Direction Approvisionnement en électricité sont attribués directement à la fonction Autres du Service à la clientèle.



DESCRIPTION DES FACTEURS DE CLASSEMENT – BASE DE TARIFICATION (SUITE)

Rubrique Critère Description du facteur Actifs de soutien Effectifs moyens

Immobilisations nettes excluant actifs de soutien et incorporels

Les montants relatifs aux actifs de soutien des unités ayant un rôle support pour la VP Réseau sont répartis entre les fonctions Distribution du réseau relié, les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage et les différents sous fonctions des réseaux autonomes selon les effectifs moyens. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes excluant les actifs de soutien et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.

Actifs de soutien Affectation directe Immobilisations nettes excluant actifs de soutien et incorporels

Les actifs de soutien des unités opérationnelles de la VP Réseau desservant le réseau relié sont attribués directement à la fonction Distribution. Pour les montants relatifs aux sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage les montants sont également attribués directement. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes excluant les actifs de soutien et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.

Actifs de soutien Effectifs moyens et utilisation des services Affectation directe

Les actifs de soutien pour la VP Ventes et Services à la clientèle sont répartis entre les sous fonctions du Service à la clientèle selon les effectifs moyens et l'utilisation des services. Les actifs de soutien pour la Direction Ventes Grandes Entreprises sont attribués directement à la sous fonction Autres du service pour la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises de la fonction Ventes et commercialisation.

Actifs incorporels Effectifs moyens Immobilisations nettes excluant actifs incorporels

Les montants relatifs aux actifs incorporels des unités ayant un rôle support pour la VP Réseau sont répartis entre les fonctions Distribution du réseau relié, les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage et les différents sous fonctions des réseaux autonomes selon les effectifs moyens. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes excluant les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.

Actifs incorporels Affectation directe Immobilisations nettes excluant actifs incorporels

Pour la VP Réseau, les actifs incorporels des sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage sont attribués directement. Les actifs incorporels des unités opérationnelles de la VP Réseau desservant le réseau relié sont attribués directement aux fonctions Postes et centres d'exploitation et Autres actifs de réseau (Éclairage public) de la fonction Distribution. Les autres montants pour la fonction Distribution du réseau relié sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes des fonctions de distribution en moyenne tension, en basse tension et pour les branchements excluant les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.

Actifs incorporels Affectation directe Les actifs incorporels pour la VP Ventes et Services à la clientèle sont répartis aux différentes sous fonctions du Service à la clientèle selon l'utilisation des services.

Actifs incorporels Affectation directe Les actifs incorporels pour la Direction Ventes Grandes Entreprises sont attribués directement à la sous fonction Direction Principale Ventes Grandes Entreprises de la fonction Ventes et commercialisation.

Contrat de location-acquisition Contrat de location-acquisition


Pour la Direction Approvisionnement en électricité, les montants relatifs aux postes de départ éoliens sont attribués directement à la fonction transport. Les équipements mis à contribution appartiennent à la sous fonction équipement de transport associés à la production. Pour la VP Réseau, les montants relatifs au contrat achat-location pour l'approvisionnement en électricité de Shefferville sont attribués directement à la fonction production des réseaux autonomes.

Programmes commerciaux


Pour la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la sous fonction Production des Réseaux autonomes. Pour la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs aux programmes commerciaux sont attribués directement à la sous fonction Commercialisation de la fonction Ventes et commercialisation.




Rubrique Critère Description du facteur Programmes commerciaux

Affectation directe Pour la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la sous fonction Programmes commerciaux du Service pour la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises de la fonction Ventes et commercialisation.

Plan global en efficacité énergétique

Affectation directe Les montants relatifs à cette rubrique pour la VP Ventes et Services à la clientèle et la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises sont attribués directement à la sous fonction Frais reportés - Efficacité énergétique de la fonction Ventes et commercialisation.

Frais reportés du tarif BT

Affectation directe

Le montant relatif à cette rubrique sont attribués directement à la sous-fonction Frais reportés – Tarif BT la fonction Ventes et Commercialisation du Service à la clientèle.

Actifs aux titres de prestations constituées, avantages compl. de retraite et mesures de réduction de l'effectif

Rubrique Imputations du coût de prestation et immobilisations nettes incluant actifs de soutien et excluant actifs incorporels

Pour les unités corporatives du Distributeur (autres que la Direction Approvisionnement en électricité), les montants relatifs à ces rubriques sont répartis selon les fonctions selon la rubrique Imputations du coût de prestation. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions.


Affectation directe Pour la Direction Approvisionnement en électricité, les montants relatifs à ces rubriques sont attribués directement à la sous fonction Autres du Service à la clientèle.


Masse salariale Immobilisations nettes excluant actifs de soutien et incorporels

Pour la VP Réseau, les montants relatifs à ces rubriques sont répartis selon la masse salariale entre les fonctions Distribution du réseau relié, les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage, de même qu'entre les sous-fonctions des réseaux autonomes. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction distribution.


Masse salariale

Pour la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à ces rubriques sont répartis selon la masse salariale.


Affectation directe

Pour la Direction Ventes Grandes Entreprises, les montants relatifs à ces rubriques sont attribués directement à la sous fonction Direction Principale Ventes Grandes Entreprises de la fonction Ventes et commercialisation.

Contribution à des projets de raccordement

Affectation directe

Ce montant est attribué directement à la fonction Transport. Il est réparti par sous-fonctions selon le coût des équipements mis à contribution dans la réalisation des projets appartenant à chacune des sous-fonctions.




Rubrique Critère Description du facteur Frais de développement Affectation directe

Immobilisations nettes et actifs incorporels

Le montant relatif à cette rubrique est attribué directement à la fonction Distribution. Ce montant et est réparti par sous-fonctions selon la valeur les immobilisations nettes et des actifs incorporels des lignes souterraines.

Frais reportés - Compte de nivellement

Affectation directe

Le montant relatif à cette rubrique est attribué directement à la fonction Autre du Service à la clientèle.

Frais reportés de transport

Affectation directe

Le montant relatif à cette rubrique est attribué directement à la fonction Transport.

Frais d'entretien - Poste de départ privé

Affectation directe

Ce montant est attribué directement à la fonction Transport. Il est réparti par sous-fonctions selon les immobilisations des équipements mis à contribution dans la réalisation des projets.

Coûts liés aux sorties d'actifs

Rubrique Imputations du coût de prestation et immobilisations nettes et actifs incorporels

Les coûts liés aux sorties d'actifs des unités corporatives du Distributeur (autres que la Direction Approvisionnement en électricité) sont répartis entre les fonctions au prorata de la rubrique Imputations du coût de prestation selon les fonctions. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.


Affectation directe

Les coûts liés aux sorties d'actifs de la Direction Approvisionnement en électricité sont attribués directement à la fonction Autres du Service à la clientèle.


Affectation directe Immobilisations nettes et actifs incorporels

Les coûts liés aux sorties d'actifs des unités opérationnelles de la VP Réseau desservant le réseau relié sont attribués directement à la fonction Distribution.Pour les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage, les montants sont attribués directement. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.


Effectifs moyens et utilisation des services

Les coûts liés aux sorties d'actifs des unités ayant un rôle support pour la VP Ventes et Services à la clientèle sont répartis entre les sous fonctions du Service à la clientèle selon les effectifs moyens et l'utilisation des services.


Utilisation des services

Pour les unités opérationnelles de la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les sous fonctions du Service à la clientèle selon l'utilisation des services.


Affectation directe

Les coûts liés aux sorties d'actifs pour la Direction Ventes Grandes Entreprises sont attribués directement à la sous fonction Direction Principale Ventes Grandes Entreprises de la fonction Ventes et commercialisation.




Rubrique Critère Description du facteur Remboursement gouvernemental

Affectation directe Immobilisations nettes et actifs incorporels des lignes du réseau aérien (FC5) et des branchements aériens

Pour la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la fonction Distribution du réseau relié. Les montants sont répartis entre les sous fonctions de la fonction Distribution selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels pour les lignes aériennes en moyenne et basse tension (facteur FC5 présenté dans l'étude du réseau de taille minimale) et les branchements aériens. L'annexe 1 portant sur le coût des branchements et l'annexe 2 établissant le coût des lignes en moyenne et basse tension ont servi d'intrants à l'établissement du facteur FC5.

Encaisse Rubrique Imputations du coût de prestation et immobilisations nettes incluant actifs de soutien et excluant actifs incorporels

Pour les unités corporatives du Distributeur (autres que la Direction Approvisionnement en électricité), les montants relatifs à ces rubriques sont répartis selon les fonctions selon la rubrique Imputations du coût de prestation. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions.

Encaisse Affectation directe Pour la Direction Approvisionnement en électricité, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la sous fonction Autres du Service à la clientèle.

Encaisse Selon les CBD, taxes, coût des mauvaises créances par fonction, achats d'électricité et de transport dans la fonction Autres pour VP Ventes et services à la clientèle

Pour la VP Réseau (incluant les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relations avec le milieu et Mesurage) et la VP Ventes et Services à la clientèle, le classement pour chacune des composantes de l'encaisse est réalisé de la façon suivante : salaires selon masse salariale par fonction; autres charges brutes directes selon les autres charges brutes directes par fonction; taxe sur le capital selon la taxe sur le capital par fonction; taxe sur les services publics selon la taxe sur les services publics par fonction; taxes foncières selon les taxes foncières par fonction; portion de l'effet des taxes à la consommation pour la distribution selon les autres charges brutes directes par fonction et pour la portion relative à la production et au transport dans la fonction Autres ; provisions pour mauvaises créances selon le coût des mauvaises créances par fonction; les achats d'électricité et de transport pour la VP Ventes et Services à la clientèle sont attribués directement à la fonction Autres du Service à la clientèle.

Encaisse Immobilisations nettes et actifs incorporels

Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.

Encaisse Affectation directe Pour la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la sous fonction Direction Principale Ventes Grandes Entreprises de la fonction Ventes et commercialisation et dans la fonction Autres.

Matériaux, combustibles et fourniture

Affectation directe Pour la Direction Approvisionnement en électricité, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la sous fonction Autres du Service à la clientèle.


Inventaire Immobilisations nettes et actifs incorporels

Les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions réseau relié et les différents sous fonctions des réseaux autonomes selon l'inventaire pour l'année réelle. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.


Affectation directe Pour la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la fonction Mesurage du Service à la clientèle.




Rubrique Critère Description du facteur Matériaux, combustibles et fourn.

Affectation directe Pour la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la sous fonction Direction Principale Ventes Grandes Entreprises de la fonction Ventes et commercialisation.

Réseaux autonomes – Postes et centres d'exploitation

Affectation directe Les actifs des unités opérationnelles de la VP Réseau desservant le réseaux autonomes appartenant à cette rubrique sont attribués directement à la fonction Postes et centres d'exploitation des réseaux autonomes.

Réseaux autonomes – Lignes aériennes de distribution

Affectation directe Immobilisations nettes et actifs incorporels des lignes du réseau aérien (FC5) et des branchements

Les actifs des unités opérationnelles de la VP Réseau desservant le réseaux autonomes appartenant à cette rubrique sont affectés directement à la fonction Distribution des réseaux autonomes. Les montants sont répartis entre les sous fonctions de la fonction Distribution selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels pour les lignes aériennes en moyenne et basse tension (facteur FC5 présenté dans l'étude du réseau de taille minimale) et les branchements aériens des réseaux autonomes. L'annexe 1 portant sur le coût des branchements et l'annexe 2 établissant le coût des lignes en moyenne et basse tension ont servi d'intrants.

Réseaux autonomes – Lignes souterraines de distribution

Affectation directe Immobilisations nettes et actifs incorporels des lignes du réseau souterrain (FC9) et des branchements

Les actifs des unités opérationnelles de la VP Réseau desservant le réseaux autonomes appartenant à cette rubrique sont affectés directement à la fonction Distribution de la fonction Distribution des réseaux autonomes. Les montants sont répartis entre les sous fonctions de la fonction Distribution selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels pour les lignes souterraines en moyenne et basse tension (facteur FC9 présenté dans l'étude du réseau de taille minimale) et les branchements souterrains des réseaux autonomes. L'annexe 1 portant sur le coût des branchements et l'annexe 2 établissant le coût des lignes en moyenne et basse tension ont servi d'intrants.

Réseaux autonomes – Production, transport et Services à la clientèle

Affectation directe Les actifs des unités opérationnelles de la VP Réseau desservant les réseaux autonomes appartenant à cette rubrique sont attribués directement aux fonctions Production, Transport et Service à la clientèle des réseaux autonomes.

Réseaux autonomes – Autres actifs de réseau (Éclairage public)

Affectation directe Les actifs des unités opérationnelles de la VP Réseau desservant les réseaux autonomes appartenant à cette rubrique sont attribués directement à la fonction Autres actifs de réseau (Éclairage public) des réseaux autonomes.

Réseaux autonomes – Actifs de soutien

Utilisation des services et effectifs moyens Immobilisations nettes excl. actifs de soutien et incorporels

Les actifs de soutien sont répartis selon une analyse des actifs pour l'année réelle et attribués aux fonctions selon l'utilisation des services et les effectifs moyens. Les montants pour la fonction Distribution des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes excluant les actifs de soutien et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.

Réseaux autonomes – Actifs incorporels

Affectation directe Immobilisations nettes excl. actifs incorporels

Les actifs incorporels de la VP Réseau desservant les réseaux autonomes appartenant à cette rubrique sont affectés directement aux fonctions Production, Transport, Postes et centres d'exploitation, Lignes aériennes, Autres actifs de réseaux (Éclairage public) des réseaux autonomes. Les autres montants pour la fonction Distribution des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes des fonctions de distribution en moyenne tension, en basse tension et les branchements excluant les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la Distribution.



Corpo.Sup. Sup. Opér. Sup. Opér. Sup. Opér. Fourn. Trans. PCE RMT RBT BCT EP Tot. Rel. Fact. Enc. Rec. Subt. Rtel. PR RM Mes. V&C Autres PCE RMT RBT BCT EP Tot.

Équipements de Affectation directemesurage Affectation directe

Postes et centres Effectifs moyensd'exploitation Affectation directe

Lignes aériennes Affectation directede distribution Immobilisations nettes et actifs incorporels

des lignes du réseau aérien (FC5)Immobilisations nettes des branchements

Lignes souterraines Affectation directede distribution Immobilisations nettes et actifs incorporels

des lignes du réseau souterrain (FC9)Immoblisations nettes des branchements

Réseaux autonomes Voir schéma détaillé pour Réseaux autonomes

Autres actifs Affectation directede réseau (Éclairagepublic)

Actifs de soutien Rubrique Imputations du coût de prestationImmobilisations nettes incl. actifs de soutienet excl. actifs incorporelsAffectation directeEffectifs moyensImmobilisations nettes excl. actifs de soutienet incorporelsAffectation directeImmobilisations nettes excl. actifs de soutienet incorporelsEffectifs moyens et utilisation des servicesAffectation directe

Actifs incorporels Effectifs moyensImmobilisations nettes excl. actifs incorporelsAffectation directeImmobilisations nettes excl. actifs incorporelsUtilisation des servicesAffectation directe

Trans.Distribution

SALCRubriques

Centres de coûts Réseau relié Réseaux autonomesAchats

Schéma relatif aux facteurs de classement de la base de la tarification

Critères de classementVP Réseau VP VSALC DP VGE Distribution Service à la clientèleProd.




Contrats de location- Affectation directeacquisition Affectation directe

Programmes Affectation directecommerciaux Affectation directe

Affectation directe

Plan global en Affectation directeefficacité énergétique Affectation directe

Frais reportés Affectation directeTarif BT

Actifs aux titres de Rubrique Imputations du coût de prestationprestations constit. Immobilisations nettes et actifs incorporels

Affectation directeMasse salarialeImmobilisations nettes et actifs incorporelsMasse salarialeAffectation directe

Mesures de Rubrique Imputations du coût de prestationréduction de Immobilisations nettes et actifs incorporelsl'effectif Affectation directe

Masse salarialeImmobilisations nettes et actifs incorporelsMasse salarialeAffectation directe

Contribution à des Affectation directeprojets de raccordement

Frais de développement Affectation directeImmobilisations nettes et actifs incorporels

Frais reportés - Affectation directeCompte de nivellement

Frais reportés Affectation directede transport

Frais d'entretien - Poste Affectation directede départ privé

Critères de classementVP Réseau VP VSALC DP VGE Distribution Service à la clientèleProd. Trans.

DistributionSALC

RubriquesCentres de coûts Réseau relié Réseaux autonomes

Achats





Coûts nets reliés Rubrique Imputations du coût de prestationaux sorties Immobilisations nettes et actifs incorporelsd'immobilisations Affectation directecorporelles et d'actifs Effectifs moyensincorporels Immobilisations nettes et actifs incorporels

Affectation directeImmobilisations nettes et actifs incorporelsEffectifs moyens et utilisation des servicesUtilisation des servicesAffectation directe

Remboursement Affectation directegouvernemental Immobilisations nettes et actifs incorporels

des lignes du réseau aérien (FC5)Immobilisations nettes des branchements

Avantages Rubrique Imputations du coût de prestationcomplémentaires de Immobilisations nettes et actifs incorporelsretraite Affectation directe

Masse salarialeImmobilisations nettes et actifs incorporelsMasse salarialeAffectation directe

Encaisse Rubrique Imputations du coût de prestationImmobilisations nettes et actifs incorporelsAffectation directeSelon les CBD, taxes, coût des mauvaisescréancesImmobilisations nettes et actifs incorporelsSelon les CBD, taxes, coût des mauvaisescréances; achats d'électricité et de transportdans AutresAffectation directe

Matériaux, Affectation directecombustibles Inventaireet fourniture Immobilisations nettes et actifs incorporels

Affectation directeAffectation directe

Critères de classementVP Réseau VP VSALC DP VGE Distribution Service à la clientèleProd. Trans.

DistributionSALC


Achats




DESCRIPTION DES FACTEURS DE CLASSEMENT – COÛT DE PRESTATION

Rubrique Critère Description du facteur Toutes les rubriques Règles corporatives L'attribution des montants aux unités principales du Distributeur est réalisée selon les mêmes règles de répartition que celles utilisées pour l'attribution des coûts entre les

unités d'affaires d'Hydro-Québec, sauf pour la facturation interne. Les unités principales d'Hydro-Québec Distribution comprennent la Vice-présidence Réseau, la Vice-présidence Ventes et Services à la clientèle, la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises, la Direction Approvisionnement en électricité et les unités corporatives du Distributeur. En ce qui concerne les unités corporatives du Distributeur, celles-ci sont le Bureau du Président d'Hydro-Québec Distribution et le Contrôleur de la division Hydro-Québec Distribution, la Direction Affaires réglementaires et tarifaires et la Direction Ressources humaines.

Achats d'électricité Affectation directe Les achats d'électricité comprennent les achats d'électricité pour la fourniture patrimoniale et postpatrimoniale, le montant pour le compte de pass-on et l'option d'électricité interruptible.

Achats de service de transport

Affectation directe Les montants relatifs aux achats de service de transport sont attribués directement à la fonction transport et comprennent le montant facturé par le Transporteur pour desservir la charge locale, celui correspondant aux coûts rétroactifs de transport (frais reportés de transport) et le compte d'écart de transport. En ce qui concerne le montant facturé par le Transporteur pour desservir la charge locale, la facture est répartie par sous-fonction selon la méthodologie approuvée par la Régie dans le dernier dossier tarifaire du Transporteur ayant fait l'objet d'une approbation par la Régie. Le Distributeur reprend le même classement par fonction que celui approuvé par la Régie dans la méthode par fonction.

Charges brutes directes

Affectation directe Les montants relatifs à cette rubrique pour les unités corporatives du Distributeur incluant la Direction Approvisionnement en électricité sont attribués directement à la fonction Autres du Service à la clientèle1.


Effectifs moyens Immobilisations nettes et actifs incorporels

Pour les unités support de la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis selon les effectifs moyens des fonctions entre les fonctions Distribution du réseau relié, les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage, de même qu'entre les sous-fonctions des réseaux autonomes. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.



Pour les unités opérationnelles de la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement aux fonctions entre les fonctions Distribution du réseau relié, les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage, de même qu'entre les sous-fonctions des réseaux autonomes. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution. Pour la rubrique pose d'attaches, les montants sont répartis selon la valeur nette des lignes aériennes du réseau moyenne tension et du réseau basse tension.



Pour les unités support de la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions selon la masse salariale ou l'utilisation des services.


Affectation directe Pour les unités opérationnelles de la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement aux fonctions.


Affectation directe Pour la Direction Ventes Grandes entreprises, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la sous fonction Direction Principale Ventes Grandes Entreprises de la fonction Ventes et commercialisation.

Facturation interne reçue

Affectation directe et utilisation des services

Les montants pour la facturation interne sont attribués aux différentes unités corporatives du Distributeur par affectation directe ou selon l'utilisation des services. Les montants relatifs à cette rubrique pour les unités corporatives du Distributeur incluant la Direction Approvisionnement en électricité sont attribués à la fonction Autres du Service à la clientèle1.

1 La totalité du coût de prestation des unités corporatives excluant la Direction Approvisionnement en électricité est attribuée aux différentes fonctions à la rubrique Imputations.



DESCRIPTION DES FACTEURS DE CLASSEMENT – COÛT DE PRESTATION (SUITE)

Rubrique Critère Description du facteur Facturation interne reçue

Affectation directe et utilisation des services

Les montants pour la facturation interne sont attribués aux différentes unités corporatives du Distributeur par affectation directe ou selon l'utilisation des services. Les montants relatifs à cette rubrique pour les unités corporatives du Distributeur incluant la Direction Approvisionnement en électricité sont attribués à la fonction Autres du Service à la clientèle1.


Affectation directe Effectifs moyens Immobilisations nettes et actifs incorporels

Pour la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions par affectation directe ou selon les effectifs moyens entre les fonctions Distribution du réseau relié, les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage, de même qu'entre les sous-fonctions des réseaux autonomes. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.


Affectation directe Effectifs moyens Utilisation des services

Pour la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions par affectation directe, selon les effectifs moyens ou l'utilisation des services.



Rendement des fournisseurs



Facturation interne reçue Immobilisations nettes et actifs incorporels

Pour la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions selon la facturation interne reçue. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.



Pour la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions selon la facturation interne reçue incluant les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage.



Prestation de travail et gestion du matériel




Pour les unités support de la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions selon les effectifs moyens. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.



Pour les unités opérationnelles de la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement aux fonctions incluant les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.




Rubrique Critère Description du facteur Prestation de travail et gestion du matériel

Affectation directe

Pour les unités opérationnelles de la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement aux fonctions.


Affectation directe

Pour la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la sous fonction Direction Principale Ventes Grandes Entreprises de la fonction Ventes et commercialisation.

Imputations des unités corporatives

Utilisation des services La totalité du coût de prestation des unités corporatives excluant la Direction Approvisionnement en électricité est attribué aux unités principales du Distributeur à la rubrique Imputations selon l'utilisation des services. Les montants relatifs à cette rubrique attribués à la Direction Approvisionnement en électricité sont attribués à la fonction Autres du Service à la clientèle.



Pour la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions selon les effectifs moyens. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.


Effectifs moyens

Pour la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions selon les effectifs moyens incluant les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage.



Frais corporatifs Affectation directe Les montants relatifs à cette rubrique pour les unités corporatives du Distributeur incluant la Direction Approvisionnement en électricité sont attribués directement à la fonction Autres du Service à la clientèle1.

Frais corporatifs 50% Charges brutes directes 50% immobilisations nettes excluant actifs incorp. et masse salariale Immobilisations nettes incluant actifs incorp.

Pour la VP Réseau, les montants sont répartis entre les fonctions selon la règle corporative, c'est-à-dire dans une proportion de 50% selon les charges brutes directes et 50 % selon les immobilisations nettes excluant les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude et selon la masse salariale. Cette répartition est réalisée entre les fonctions Distribution du réseau relié, les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage et les sous-fonctions des réseaux autonomes. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes excluant les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.

Frais corporatifs 50% Charges brutes directes 50% immobilisations nettes excluant actifs incorporels et masse salariale

Pour la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants sont répartis entre les fonctions selon la règle corporative, c'est-à-dire dans une proportion de 50% selon les charges brutes directes et 50 % selon la valeur nette des immobilisations excluant les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude et selon la masse salariale.

Frais corporatifs Affectation directe Pour la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la sous fonction Direction Principale Ventes Grandes Entreprises de la fonction Ventes et commercialisation.




Rubrique Critère Description du facteur Achats de combustible Affectation directe

Les montants relatifs à cette rubrique concernent les achats d'électricité réalisés par la Direction Approvisionnement en électricité pour alimenter le village de Rapides-des-Joachins et sont attribués directement à la fonction Autres du Service à la clientèle.

Achats de combustible Affectation directe

Pour la VP Réseau, les montants sont attribués directement à la fonction Production des réseaux autonomes.

Achats de combustible Affectation directe

Pour la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à l'utilisation de génératrices sont attribués directement à la fonction Autres du Service à la clientèle.

Amortissement et déclassement

Affectation directe Les amortissements relatifs aux équipements de transport sont attribués directement à la fonction transport. Il s'agit des amortissements relatifs aux contributions à des projets de raccordements et aux postes de départ privés. Ces montants sont répartis par sous fonctions selon les immobilisations des équipements mis à contribution dans la réalisation des projets.


Affectation directe Les montants relatifs à cette rubrique pour les unités corporatives du Distributeur incluant la Direction Approvisionnement en électricité sont attribués directement à la fonction Autres du Service à la clientèle.1



Pour les unités support de la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis selon les effectifs moyens des fonctions. Cette répartition est réalisée entre les fonctions Distribution du réseau relié, les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage et les sous-fonctions des réseaux autonomes. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.



Pour les unités opérationnelles de la VP Réseau, les amortissements relatifs aux immobilisations de la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes, sont attribués directement pour les postes et centres d'exploitation et les autres actifs de réseau (éclairage public) aux fonctions postes et centres d'exploitation et éclairage public. Pour les actifs incorporels et les coûts nets liés aux sorties d'immobilisation corporelles et actifs incorporels, les montants sont attribués directement à la fonction réseau relié et à la fonction réseaux autonomes. Les amortissements des sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage sont attribués directement à ces sous-fonctions. Pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes, les amortissements pour les immobilisations des lignes aériennes, des lignes souterraines et des actifs de soutien sont répartis selon les immobilisations nettes de chacune des rubriques correspondantes de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution. Pour les actifs incorporels de la fonction Distribution du réseau relié, les montants sont répartis selon la valeur nette des actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution. Pour les actifs incorporels des réseaux autonomes, les montants sont répartis selon la valeur nette des actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude pour la production, le transport, le service à la clientèle et les différentes sous fonctions de la fonction Distribution. Pour les coûts nets liés aux sorties d'immobilisation corporelles et actifs incorporels de la fonction Distribution du réseau relié, les montants sont répartis selon les coûts nets liés aux sorties d'immobilisation corporelles et actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution. Pour les coûts nets liés aux sorties d'immobilisation corporelles et actifs incorporels des réseaux autonomes, les montants sont répartis selon les coûts nets liés aux sorties d'immobilisation corporelles et actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude pour la production, le transport, le service à la clientèle et les différentes sous fonctions de la fonction Distribution.




Rubrique Critère Description du facteur Amortissement et déclassement


Pour les unités support de la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions selon la masse salariale ou l'utilisation des services.


Affectation directe Pour les unités opérationnelles de la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement aux fonctions. Les amortissements des frais reportés du PGÉE, des programmes commerciaux et du tarif BT sont également attribués directement à la fonction Ventes et commercialisation.


Affectation directe Pour la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises de la fonction Ventes et commercialisation.

Taxe sur le capital Affectation directe Les montants relatifs à cette rubrique pour les unités corporatives du Distributeur incluant la Direction Approvisionnement en électricité sont attribués directement à la fonction Autres du Service à la clientèle1.

Taxe sur le capital Immobilisations nettes et actifs incorporels Immobilisations nettes et actifs incorporels

Pour la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude. Cette répartition est réalisée entre les fonctions Distribution du réseau relié, les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage et les sous-fonctions des réseaux autonomes. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.

Taxe sur le capital Immobilisations nettes et actifs incorporels

Pour la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions selon les immobilisations nettes incluant les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude.

Taxe sur le capital Affectation directe Pour la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la sous fonction Direction Principale Ventes Grandes Entreprises de la fonction Ventes et commercialisation.

Taxe sur les services publics

Immobilisations nettes excluant actifs de soutien et incorporels Immobilisations nettes excluant actifs de soutien et incorporels Affectation directe

Pour la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions distribution du réseau et les fonctions production, transport et distribution des réseaux autonomes selon les immobilisations nettes excluant les actifs de soutien et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude pour les mêmes fonctions. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes excluant les actifs de soutien et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution. Le montant relatif à cette rubrique pour la sous-fonction Mesurage est attribué directement à cette sous-fonction.

Taxe sur les services publics

Affectation directe

Pour la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la sous fonction Direction Principale Ventes Grandes Entreprises de la fonction Ventes et commercialisation.




Rubrique Critère Description du facteur Taxes municipales et scolaires

Affectation directe Les montants relatifs à cette rubrique pour les unités corporatives du Distributeur incluant la Direction Approvisionnement en électricité sont attribués directement à la fonction Autres du Service à la clientèle1

Taxes municipales et scolaires


Pour la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement aux fonctions. Les montants pour la fonction distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.


Effectifs moyens Pour la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions selon les effectifs moyens incluant les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relations avec le milieu et Mesurage.



Récupération de coûts Affectation directe Les montants relatifs à cette rubrique pour les unités corporatives du Distributeur incluant la Direction Approvisionnement en électricité sont attribués directement à la fonction Autres du Service à la clientèle1.

Récupération de coûts Affectation directe Immobilisations nettes et actifs incorporels

Pour les unités opérationnelles de la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement aux fonctions, incluant les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relations avec le milieu et Mesurage. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.

Récupération de coûts Affectation directe Pour les unités opérationnelles de la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement aux fonctions.

Récupération de coûts Affectation directe Pour la Direction Ventes Grandes entreprises, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la sous fonction Direction principale Ventes Grandes entreprises de la fonction Ventes et commercialisation.

Facturation interne émise



Affectation directe Immobilisations nettes incluant actifs incorporels

Pour la VP Réseau, les montants sont attribués directement aux différentes fonctions incluant les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relations avec le milieu et Mesurage. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.


Affectation directe et effectifs moyens

Pour la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont répartis entre les fonctions par affectation directe ou selon les effectifs moyens. En ce qui concerne la refacturation d'espace, une partie des montants est répartie selon les effectifs moyens incluant les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relations avec le milieu et Mesurage.


Affectation directe Pour la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la sous fonction Direction Principale Ventes Grandes Entreprises de la fonction Ventes et commercialisation et à la fonction Autres pour l'usage interne et la consommation des chantiers.




Rubrique Critère Description du facteur Crédits d'intérêts au remboursement gouvernemental


Pour la VP Réseau, les montants sont attribués directement à la fonction Distribution du réseau relié. Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des fonctions de distribution en moyenne tension, en basse tension et pour les branchements.





Pour la VP Réseau, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement aux fonctions, soit les fonctions Distribution du réseau relié, les sous-fonctions Relève, Subtilisation, Relation avec le milieu et Mesurage, de même qu'entre les sous-fonctions des réseaux autonomes. . Les montants pour la fonction Distribution du réseau relié et des réseaux autonomes sont ensuite répartis selon les immobilisations nettes et les actifs incorporels de la base de tarification de l'année à l'étude des différentes sous fonctions de la fonction Distribution.


Affectation directe Pour la VP Ventes et Services à la clientèle, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement aux fonctions.


Affectation directe Pour la Direction Principale Ventes Grandes Entreprises, les montants relatifs à cette rubrique sont attribués directement à la fonction Autres.




Achats d'électricité Affectation directe

Achats de service de Affectation directetransport

Charges brutes Affectation directedirectes Effectifs moyens

Immobilisations nettes et actifs incorporelsAffectation directeImmobilisations nettes et actifs incorporelsEffectifs moyens et utilisation des servicesAffectation directeAffectation directe

Facturation interne Affectation directe et utilisation des servicesreçue Affectation directe

Immobilisations nettes et actifs incorporelsEffectifs moyensImmobilisations nettes et actifs incorporelsAffectation directeEffectifs moyensUtilisation des servicesAffectation directe

Rendement des Affectation directefournisseurs Facturation interne reçue

Immobilisations nettes et actifs incorporelsFacturation interne reçueAffectation directe

Prestation de travail Affectation directeet gestion du matériel Effectifs moyens

Immobilisations nettes et actifs incorporelsAffectation directeImmobilisations nettes et actifs incorporelsAffectation directeAffectation directe

Imputations Utilisation des servicesEffectifs moyensImmobilisations nettes et actifs incorporelsEffectifs moyensAffectation directe

Frais corporatifs Affectation directe50% charges brutes directes50% immo. nettes excl. actifs inc. et masse salarialeImmobilisations nettes excl. actifs incorporels50% charges brutes directes50% immo. nettes excl. actifs inc. et masse salarialeAffectation directe

Schéma relatif au coût de prestation

SALCVP VSALC

Trans.Distribution

Prod.Rubriques

Centres de coûts Réseau relié Réseaux autonomesCritères de classementVP Réseau DP VGE Distribution Service à la clientèle

Achats




Achat de Affectation directecombustibles Affectation directeet d'électricité Affectation directe

Amortissement Affectation directeet déclassement Affectation directe

Effectifs moyensImmobilisations nettes et actifs incorporelsAffectation directe - Immobilisations nettesImmobilisations nettesAffectation directe - Actifs incorporelsValeur nette des actifs incorporelsAffectation directe - Coûts reliés sorties d'actifsImmobilisations nettes et actifs incorporelsEffectifs moyens et utilisation des servicesAffectation directeAffectation directe

Taxe sur le capital Affectation directeImmobilisations nettes et actifs incorporelsImmobilisations nettes et actifs incorporelsImmobilisations nettes et actifs incorporelsAffectation directe

Taxe sur les services Immobilisations nettes excl. actifs de soutienpublics et incorporels

Immobilisations nettes excl. actifs de soutienet incorporelsAffectation directeAffectation directe

Taxes municipales Affectation directeet scolaires Affectation directe

Immobilisations nettes et actifs incorporelsEffectifs moyensAffectation directe

RubriquesCentres de coûts


Réseaux autonomesRéseau reliéCritères de classementVP Réseau VP VSALC DP VGE Distribution Service à la clientèle

Prod. Trans.Distribution

AchatsSALC




Récupération de coûts Affectation directeAffectation directeImmobilisations nettes et actifs incorporelsAffectation directeAffectation directe

Facturation interne Affectation directeémise Affectation directe

Immobilisations nettes et actifs incorporelsAffectation directe et effectifs moyensAffectation directe

Crédit d'intérêts au Affectation directeremboursement Immobilisations nettes et actifs incorporelsgouvernemental

Facturation externe Affectation directeémise Affectation directe

Immobilisations nettes et actifs incorporelsAffectation directeAffectation directe



VP Réseau VP VSALC DP VGE DistributionAchats

Critères de classementService à la clientèleProd. Trans.

DistributionSALC



DESCRIPTION DES FACTEURS DE CLASSEMENT – RÉSEAU DE TAILLE MINIMALE2

Rubrique Critère Description du facteur Poteau FC1 – Immobilisations

nettes des poteaux La valeur nette des immobilisations des poteaux selon les composantes abonnement et puissance par niveau de tension est établie à partir de la composante abonnement du réseau de taille minimale3. La composante puissance est déterminée en résultante.

Câble et conducteur aérien

FC2 – Immobilisations nettes des câbles et conducteurs aériens

La valeur nette des immobilisations des câbles et conducteurs aériens est établie à partir de la composante abonnement du réseau de taille minimale3. La composante puissance est déterminée en résultante.

Transformateur aérien FC3 – Immobilisations nettes des transformateurs aériens

La valeur nette des immobilisations des transformateurs aériens est établie à partir de la composante abonnement du réseau de taille minimale3. La composante puissance est déterminée en résultante.

Total – Équipement du réseau aérien

FC4 – Immobilisations nettes des équipements du réseau aérien

La valeur nette des immobilisations des équipements du réseau aérien par composante est la somme des facteurs FC1 à FC3.

Total – Réseau aérien de distribution

FC5 – Immobilisations nettes du réseau aérien de distribution

La valeur nette des immobilisations du réseau aérien de distribution par composante est la somme du facteur FC4 et de la valeur des autres équipements composant le réseau aérien de distribution répartis selon leur nature par les facteurs FC1 à FC4.

Câble et conducteur souterrain

FC6 – Immobilisations nettes des câbles et conducteurs souterrains

La valeur nette des immobilisations des câbles et conducteurs souterrains selon les composantes abonnement et puissance par niveau de tension est établie à partir de la composante abonnement du réseau de taille minimale2. La composante puissance est déterminée en résultante.

Transformateur souterrain

FC7 – Immobilisations nettes des transformateurs souterrains

La valeur nette des immobilisations des transformateurs souterrains selon les composantes abonnement et puissance par niveau de tension est établie à partir de la composante abonnement du réseau de taille minimale3. La composante puissance est déterminée en résultante.

Total – Équipement du réseau souterrain

FC8 – Immobilisations nettes des équipements du réseau souterrain de distribution

La valeur nette des immobilisations des équipements du réseau souterrain par composante est la somme des facteurs FC6 et FC7.

Total – Réseau souterrain de distribution

FC9 – Immobilisations nettes du réseau souterrain de dist.

La valeur nette des immobilisations du réseau souterrain de distribution par composante est la somme du facteur FC8 et de la valeur des autres équipements composant le réseau souterrain de distribution répartis selon leur nature par les facteurs FC6 à FC8.

2 Dans l'étude de réseau de taille minimale, la valeur nette des immobilisations tient compte des actifs incorporels. 3 La part de la composante abonnement, selon le niveau de tension, est établie à partir de la valeur brute des équipements de taille minimale composant le réseau.



DESCRIPTION DES FACTEURS DE CLASSEMENT – RÉSEAU DE TAILLE MINIMALE (SUITE)

Rubrique Critère Description du facteur Total – Réseau de distribution

FC10 – Immobilisations nettes du réseau de distribution

La valeur nette des immobilisations du réseau de distribution par composante est la somme des facteurs FC5 et FC9.

Facteur de classement avant ajustement

FC11 – Immobilisations nettes du réseau de distribution avant ajustement 1 kVA

Ce facteur détermine la part de la valeur nette des immobilisations des composantes abonnement et puissance par niveau de tension avant l'ajustement de 1 kVA pour la puissance transitée par le réseau de taille minimale.

Facteur de classement après ajustement

FC11B – Immobilisations nettes du réseau de distribution après ajustement 1 kVA

Ce facteur détermine la part de la valeur nette des immobilisations des composantes abonnement et puissance par niveau de tension après l'ajustement de 1 kVA pour la puissance transitée par le réseau de taille minimale.

Facteur de classement après déclencheur

FC11C – Immobilisations nettes du réseau de distribution après déclencheur

Ce facteur détermine la part de la valeur nette des composantes abonnement et puissance par niveau de tension après l'application du seuil de déclenchement, soit selon un intervalle de 5 ans ou une variation de 3% de la proportion abonnement.



ANNEXE 6 : FACTEURS DE RÉPARTITION



DESCRIPTION DES FACTEURS DE RÉPARTITION

Facteur Définition Description du facteur Fourniture Fourniture patrimoniale

Fourniture postpatrimoniale Compte de pass-on Électricité interruptible

Les achats d'électricité pour la consommation patrimoniale sont répartis par catégorie de consommateurs selon la méthode FU pour l'année à l'étude. Les achats d'électricité pour la consommation postpatrimoniale sont répartis par catégorie de consommateurs selon la méthode du coût horaire pour l'année à l'étude. Les ajustements nécessaires des comptes de pass-on des années antérieures à l'année témoin pour ramener les écarts sur la base de données exclusivement réelles, de même que les comptes de pass-on sont répartis selon les écarts de prix, de volumes et de revenus entre les approvisionnements prévus et réels cumulés par catégorie de consommateurs (excluant le coût de l'électricité interruptible). Le compte de frais reportés pour l'électricité interruptible est réparti par catégorie de consommateurs selon le différentiel entre les écarts d'approvisionnement par catégorie de consommateurs (compte de pass-on) incluant et excluant le coût de l'électricité interruptible.

FR1 Facture de la charge locale Frais reportés de transport Compte d'écarts de transport Contributions aux projets de raccordement Postes de départ privés

La facture de la charge locale est répartie selon la méthode par fonction retenue par la Régie dans le dossier du Transporteur. Équipements associés à la production: la partie puissance est répartie par catégorie de consommateur à l'aide de la pointe coïncidente. La partie énergie est quant à elle répartie selon les GWh excluant les pertes (niveau de la production). Réseau: la puissance est répartie par catégorie de consommateurs en fonction de la pointe coïncidente. Interconnexions. La partie puissance est répartie par catégorie de consommateur à l'aide de la pointe coïncidente. La partie énergie est quant à elle répartie selon les GWh excluant les pertes (niveau de la production). Raccordements des clients : les sous fonctions postes abaisseurs et raccordements des clients haute tension sont réparties à l'aide des pointes non coïncidentes de moyenne et de haute tension respectivement. La méthode de répartition par fonction retenue par la Régie dans le dossier du Transporteur et appliquée pour la charge locale est également retenue pour répartir les frais reportés de transport. La méthode de répartition par fonction retenue par la Régie dans le dossier du Transporteur et appliquée pour la charge locale est également retenue pour répartir le compte d'écart de transport. Les montants sont répartis selon les facteurs de répartition spécifiques prévus pour les sous-fonctions auxquelles appartiennent ces projets. Les montants sont répartis selon les facteurs de répartition spécifiques prévus pour les sous-fonctions auxquelles appartiennent ces projets.

FR2 Pointe non coïncidente annuelle de moyenne tension

Les postes et centres d'exploitation et la composante puissance du réseau moyenne tension de distribution sont répartis selon la pointe annuelle de moyenne tension (pointe non coïncidente) de chacune des catégories de consommateurs de l'année à l'étude.

FR3 Pointe non coïncidente annuelle de basse tension

La composante puissance du réseau basse tension de distribution est répartie selon la pointe annuelle de basse tension (pointe non coïncidente) de chacune des catégories de consommateurs de l'année à l'étude.

FR4 Nombre d'abonnements de moyenne tension avec multiplicateur

La composante abonnement du réseau moyenne tension de distribution est répartie selon le nombre d'abonnements avec multiplicateur desservis en moyenne tension par le Distributeur pour l'année à l'étude.

FR5 Nombre d'abonnements de basse tension avec multiplicateur

La composante abonnement du réseau basse tension de distribution est répartie selon le nombre d'abonnements avec multiplicateur desservis en basse tension par le Distributeur pour l'année à l'étude.

FR6 Branchements pondérés – Base de tarification

La base de tarification relative aux branchements a été répartie à l'aide de la valeur nette des branchements pondérés4 (tableau 35, colonne 11).

4 La valeur brute des branchements est pondérée par le coût des branchements composant le réseau de distribution. La valeur nette est ensuite déterminée en appliquant un ratio d'inflation, défini par l'indice Handy-Whitman, et par un ratio valeur brute/valeur nette établi à partir de la valeur des immobilisations des lignes aériennes et souterraines de distribution de la base de tarification.



DESCRIPTION DES FACTEURS DE RÉPARTITION

Facteur Définition Description du facteur FR7 Branchements pondérés – Coût de prestation Le coût de prestation des branchements est réparti à l'aide de la valeur nette des branchements pondérés1 (tableau 35, colonne 11), et les frais de branchements de la

facturation externe émise sont répartis selon une répartition des frais de branchements de l'année historique entre la clientèle domestique, de petite et moyenne puissance. Pour les réseaux autonomes, les frais de branchements sont déterminés en considérant le nombre d'abonnement de l'année à l'étude pour chacune des catégories de consommateurs.

FR8 Gestion des abonnements pondérée – Base de tarification

Le facteur de répartition FR8 est déterminé par l'addition des facteurs FR8A à FR8H.

FR8A Gestion des abonnements pondérée – Relève de compteurs – Base de tarification

La base de tarification relative à la relève des compteurs est allouée selon la répartition du coût de prestation de la fonction relève des compteurs par catégorie de consommateurs (voir FR9A).

FR8B Gestion des abonnements pondérée – Facturation – Base de tarification

La base de tarification relative à la facturation est allouée selon la répartition du coût de prestation de la fonction facturation par catégorie de consommateurs (voir FR9B).

FR8C Gestion des abonnements pondérée – Encaissement – Base de tarification

La base de tarification relative à l'encaissement est allouée selon la répartition du coût de prestation de la fonction encaissement par catégorie de consommateurs (voir FR9C).

FR8D Gestion des abonnements pondérée – Recouvrement – Base de tarification

La base de tarification est répartie selon la moyenne des trois dernières années réelles des comptes en recouvrement en inventaire. Ces montants sont ensuite répartis entre la clientèle domestique et de petite et moyenne puissance en fonction du nombre d'abonnements sans multiplicateur de l'année à l'étude.

FR8E Gestion des abonnements pondérée – Subtilisation – Base de tarification

La base de tarification est répartie selon la moyenne des trois dernières années réelles des dossiers traités. Ces montants sont ensuite répartis entre la clientèle domestique et de petite et moyenne puissance en fonction du nombre d'abonnements sans multiplicateur de l'année à l'étude.

FR8F Gestion des abonnements pondérée – Réponse téléphonique – Base de tarification

La base de tarification est répartie selon la moyenne des trois dernières années réelles de la charge de travail, correspondant au nombre d'appels répondus multipliés par le temps de réponse. Ces montants sont ensuite répartis entre la clientèle domestique et de petite et moyenne puissance en fonction du nombre d'abonnements sans multiplicateur de l'année à l'étude.

FR8G Gestion des abonnements pondérée – Plaintes et réclamations – Base de tarification

La base de tarification relative aux plaintes et réclamations est allouée au prorata du nombre moyen de dossiers traités des trois dernières années réelles.

FR8H Gestion des abonnements pondérée – Relations avec le milieu – Base de tarification

La base de tarification relative aux relations avec le milieu est allouée selon les ventes de l'année à l'étude des catégories domestique et de petite et moyenne puissance.



DESCRIPTION DES FACTEURS DE RÉPARTITION (SUITE)

Rubrique Critère Description du facteur FR9 Gestion des abonnements pondérée

– Coût de prestation Le facteur de répartition FR9 est déterminé par l'addition des facteurs de répartition FR9A à FR9H.

FR9A Gestion des abonnements pondérée – Relève de compteurs – Coût de prestation

Le coût sans télérelève est réparti selon le nombre de relève mensuelle et bimensuelle. Le coût de la télérelève pour la clientèle petite et moyenne puissance est réparti selon le nombre d'abonnements sans multiplicateur desservis de l'année à l'étude. En ce qui concerne la télérelève les clients de grande puissance, le nombre d'abonnements sans multiplicateur de l'année à l'étude est utilisé comme facteur de répartition.

FR9B Gestion des abonnements pondérée – Facturation – Coût de prestation

Le coût de facturation tient compte du coût de l'envoi des factures régulières et des avis de recouvrement pour la clientèle domestique, de petite et moyenne puissance et des réseaux autonomes. Le coût relatif aux factures régulières est réparti selon la fréquence de facturation (mensuelle ou bimensuelle). Le coût relatif aux avis de recouvrement est établi selon la moyenne des avis de recouvrement sur la période 2001-2003. Ces montants sont ensuite attribués aux catégories de consommateurs en fonction du nombre d'abonnements sans multiplicateur de l'année à l'étude.

FR9C Gestion des abonnements pondérée – Encaissement – Coût de prestation

Le coût d'encaissement relatif au réseau relié est réparti selon la fréquence d'encaissement (mensuelle ou bimensuelle) de toutes les catégories de consommateurs. Le coût d'encaissement des réseaux autonomes est alloué selon la fréquence d'encaissement des réseaux autonomes.

FR9D Gestion des abonnements pondérée – Recouvrement – Coût de prestation

Le coût de prestation est réparti selon la moyenne des trois dernières années réelles des comptes en recouvrement en inventaire. Ces montants sont ensuite répartis entre la clientèle domestique et de petite et moyenne puissance en fonction du nombre d'abonnements sans multiplicateur de l'année à l'étude.

FR9E Gestion des abonnements pondérée – Subtilisation – Base de tarification

Le coût de prestation est réparti selon la moyenne des dossiers traités au cours des trois dernières années réelles . Ces montants sont ensuite répartis entre la clientèle domestique et de petite et moyenne puissance en fonction du nombre d'abonnements sans multiplicateur de l'année à l'étude.

FR9F Gestion des abonnements pondérée – Réponse téléphonique – Base de tarification

Le coût de prestation est réparti selon la moyenne des trois dernières années réelles de la charge de travail, correspondant au nombre d'appels répondus multipliés par le temps de réponse. Ces montants sont ensuite répartis entre la clientèle domestique et de petite et moyenne puissance en fonction du nombre d'abonnements sans multiplicateur de l'année à l'étude.

FR9G Gestion des abonnements pondérée – Plaintes et réclamations – Coût de prestation

Le coût est réparti au prorata du nombre moyen de dossiers traités des trois dernières années réelles .

FR9H Gestion des abonnements pondérée – Relations avec le milieu – Coût de prestation

Le coût de prestation relatif aux relations avec le milieu est alloué selon les ventes de l'année à l'étude des catégories domestique et de petite et moyenne puissance.




Rubrique Critère Description du facteur FR10 Mesurage pondéré Le facteur de répartition est le coût du mesurage pondéré, déterminé en tenant compte du nombre d'abonnements mesurés pour l'année à l'étude et du coût

moyen des compteurs. Ce dernier comprend le coût du compteur, du transformateur, des accessoires, des frais administratifs et de la main d'œ uvre.

FR11 Ventes et abonnements pondérés – Base de tarification

La base de tarification est divisée en trois catégories : • Base de tarification de la grande puissance : la base est répartie selon le nombre d'abonnements sans multiplicateur pour l'année à l'étude. • Base de tarification du service à la clientèle : le volet conditions de services est réparti selon les ventes (GWh) de chaque catégorie de consommateurs. Le

volet commercialisation est réparti entre les clientèles domestique et de petite et moyenne puissance selon les ventes. Le volet ventes en territoire est réparti seulement à la clientèle de petite et moyenne puissance selon le même critère. Il est à noter que les ventes des clients au tarif BT ne sont pas considérées étant donné que le tarif est abrogé en 2006.

• Base de tarification du PGEÉ : les montants pour le réseau relié sont répartis à toutes les catégories de consommateurs selon les coûts évités par catégorie de consommateurs. Pour les réseaux autonomes, les montants sont répartis selon le coût de production des réseaux autonomes.

• Frais reportés du tarif BT : répartis à la clientèle du tarif BT.

FR12 Ventes et abonnements pondérés – Coût de prestation

Le coût de prestation est divisé en trois catégories : • Coût de prestation de la grande puissance : le coût est réparti selon le nombre d'abonnements sans multiplicateur de l'année à l'étude. • Coût de prestation du service à la clientèle : le volet conditions de services est réparti selon les ventes (GWh) de chaque catégorie de consommateurs. Le

volet commercialisation est réparti entre les clientèles domestiques et de petite et moyenne puissance selon les ventes. Le volet ventes en territoire est réparti seulement à la clientèle de petite et moyenne puissance selon le même critère. Il est à noter que les ventes des clients au tarif BT ne sont pas considérées étant donné que le tarif est abrogé en 2006. Pour les réseaux autonomes, les montants sont répartis selon le coût de production des réseaux autonomes.

• Coût de prestation du programme d'efficacité énergétique : réparti à toutes les catégories de consommateurs selon les coûts évités par catégorie de consommateurs.

• Amortissements du compte de frais reportés du tarif BT : répartis à la clientèle du tarif BT.

FR13 Autres – Facteurs pondérés – Base de tarification

La base de tarification de la Direction Approvisionnement en électricité est répartie au prorata du coût de fourniture avant rabais des contrats spéciaux. La partie de l'encaisse relative aux achats d'électricité est répartie au prorata du coût total de la fourniture avant rabais des contrats spéciaux. La partie de l'encaisse relative aux achats de service de transport est répartie selon les facteurs pondérés de transport qui incluent les composantes du coût de prestation relatif au coût du service de transport relative à la charge locale, aux frais reportés de transport et au compte d'écarts de transport. Le frais reportés du compte de nivellement est attribué directement par catégorie de consommateurs selon le solde du compte nivellement par catégorie de consommateurs




Rubrique Critère Description du facteur FR14 Autres – Facteurs pondérés – Coût

de prestation

Le facteur de répartition FR14 est déterminé par l'addition des facteurs FR14A à FR14H.

FR14A Facturation externe émise – D. p. Ventes – Grandes entreprises

La facturation externe émise de la Direction Principale Ventes – Grandes entreprises est allouée aux catégories de consommateurs de grande puissance au prorata du nombre d'abonnement sans multiplicateur de l'année à l'étude.

FR14B Facturation externe émise – VP Ventes et services à la clientèle – Frais d'administration

Le montant des frais d'administration de la facturation externe émise de la Vice-présidence Ventes et Services à la clientèle est allouée entre la clientèle domestique et de petite et moyenne puissance selon la répartition des frais d'administration par catégorie de consommateurs de l'année historique.

FR14C Facturation externe émise – VP Ventes et services à la clientèle – Frais d'ouverture de dossiers

Le montant des frais de gestion et d'ouverture de dossiers de la facturation externe émise de la Vice-présidence Ventes et Services à la clientèle est allouée entre la clientèle domestique et de petite et moyenne puissance selon la répartition des frais de gestion et d'ouverture de dossiers par catégorie de consommateurs de l'année historique.

FR14D Facturation externe émise – VP Ventes et services à la clientèle – Divers

Le coût afférent à ce facteur est réparti selon le nombre d'abonnements sans multiplicateur de l'année à l'étude à la clientèle domestique et de petite et moyenne puissance.

FR14F Analyse Autres unités – Activités corporatives

Répartition selon le coût de prestation total excluant le coût des Activités corporatives.

FR14G Analyse Autres unités – Coût des génératrices

Le coût des génératrices est attribué à l'ensemble de la clientèle excluant les réseaux autonomes selon le coût de la fourniture avant rabais des contrats spéciaux et excluant les tarifs de gestion de la consommation.

FR14H Analyse Autres unités – Usage interne d'électricité

Les revenus prévus par catégorie de consommateurs sont attribués directement aux catégories concernées. Ces montants permettent de récupérer les coûts encourus (production, transport, distribution) pour desservir cette clientèle.

FR15 Répartition du coût de fourniture Le coût de fourniture de la base de tarification et du coût de prestation des réseaux autonomes est réparti entre les catégories de consommateurs selon leurs caractéristiques de consommation soit les facteurs d'utilisation et les pertes d'électricité associées à ces réseaux.

FR16 Pointe coïncidente annuelle Les achats de service de transport des réseaux autonomes sont répartis à l'aide de la pointe coïncidente de chacune des catégories de consommateurs de l'année à l'étude.

FR17 Pointe non coïncidente annuelle de moyenne tension

Les postes et centres d'exploitation et la composante puissance du réseau moyenne tension de distribution des réseaux autonomes est répartie selon la pointe annuelle de moyenne tension (pointe non coïncidente) de chacune des catégories de consommateurs de l'année à l'étude.




Rubrique Critère Description du facteur FR18 Nombre d'abonnements de moyenne

tension avec multiplicateur

La composante abonnement du réseau moyenne tension de distribution des réseaux autonomes est répartie selon le nombre d'abonnements avec multiplicateur de moyenne tension de chacune des catégories de consommateurs de l'année à l'étude.

FR19 Pointe non coïncidente annuelle de basse tension

La composante puissance du réseau basse tension de distribution des réseaux autonomes est répartie selon la pointe annuelle de basse tension (pointe non coïncidente) de chacune des catégories de consommateurs de l'année à l'étude.

FR20 Nombre d'abonnements de basse tension avec multiplicateur

La composante abonnement du réseau basse tension de distribution des réseaux autonomes est répartie selon le nombre d'abonnements avec multiplicateur de basse tension de chacune des catégories de consommateurs de l'année à l'étude.

FR21 Branchements pondérés pour la base de tarification

La base de tarification relative aux branchements des réseaux autonomes a été répartie à l'aide de la valeur nette des branchements pondérés (tableau 35, colonne 11).

FR22 Branchements pondérés pour le coût de prestation

Le coût de prestation des branchements des réseaux autonomes est réparti à l'aide de la valeur nette des branchements pondérés1 (tableau 35, colonne 11).

FR23 Nombre d'abonnements sans multiplicateur

Le coût du service à la clientèle des réseaux autonomes est réparti selon le nombre d'abonnements sans multiplicateur de l'année à l'étude par catégorie de consommateurs.

Documents

RÉPARTITION DU COÛT DU SERVICE DE L'ANNÉE TÉMOIN PROJETÉE 2008 · A Demande R-3644–2007 Original : 2007-08-01 HQD-11, Document 3 Page 3 sur 112 1 Table des matières Tableau