REPUBLIQUE DE GUINEE - pic.int May 07_.pdf · Dans sa communication, ... la relation entre les Conventions de Bâle, ... Elle dispose de deux Autorités Nationales Désignées (AND)

REPUBLIQUE DE GUINEE ----------

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS

RAPPORT DE L’ATELIER DE FORMATION SUR

LE DEVELOPPEMENT DU PLAN D’ACTION NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE

DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

Programme des Nations Unies pour l’Environnement ------------

Secrétariat de la Convention de Rotterdam et de L’UNITAR

Rapport Général de l’Atelier National de Mise en Œuvre de la Convention de Rotterdam

Hôtel Camayenne, Conakry du 26 au 30 Mars 2007

L’ Atelier National pour la Mise en Oeuvre de la Convention de Rotterdam s’est tenu à l’Hôtel Camayenne du 26 au 30 Mars 2007.

Il s’inscrit dans le cadre du Développement d’un Plan National pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam.

Cet Atelier qui a connu la participation d’une quarantaine de Cadres provenant des Ministères, Directions, ONG, Entreprises, Sociétés Privées et Associations impliqués dans la gestion des substances chimiques, a été animé par Madame Elisabetta TAGLIATI du Secrétariat de la Convention de Rotterdam et Monsieur Jan Van Der KOLK de l’UNITAR.

L’Atelier a enregistré neuf (9) sessions dont la première, sous la Présidence de Madame Kadiatou N’DIAYE, Secrétaire Générale du Ministère de l’Environnement entourée de Monsieur Sékouba CAMARA Directeur Général du Fonds de Sauvegarde de l’Environnement, Madame Baldé Safiatou DIALLO, Directrice Nationale du Contrôle de Qualité de Vie, Dr. Halimatou Tandéta DIALLO, Directrice Nationale Adjointe de la Prévention et de la Lutte contre les Pollutions et Nuisances, Monsieur Namory KEITA, Directeur National de la Protection de la Nature, Monsieur François BUSSON, Assistant Technique du Ministère de l’Environnement et de Monsieur Ari TUBO Ibrahim, Représentant Résident de la FAO en Guinée, a été entièrement consacrée au cérémonial d’ouverture de l’Atelier marqué par les interventions de :

- Monsieur Ari Tubo IBRAHIM, Représentant Résident de la FAO en Guinée, qui s’est engagé à aider et assister le Pays dans la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam ;

- Madame Elisabetta TAGLIATI, du Secrétariat de la Convention de Rotterdam ; - Monsieur Jan Van Der KOLK , de l’UNITAR. Ils ont par ailleurs tous deux exprimé la

disponibilité et la volonté de leurs institutions à accompagner la Guinée dans la mise en Oeuvre de la Convention de Rotterdam.

Au terme des interventions introductives, Madame Kadiatou N’DIAYE a eu, au nom du Ministre de l’Environnement, salué les Participants et Animateurs de l’Atelier.

Dans sa communication, Madame Kadiatou N’DIAYE a mis un accent particulier sur les effets néfastes que peuvent engendrer les substances chimiques sur la santé et l’environnement et s’est félicitée du lancement et de la poursuite de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam. Elle a enfin saisi l’opportunité pour remercier l’UNITAR, le Secrétariat de la Convention de Rotterdam et le Gouvernement Suisse pour les soutiens technique et financier qu’ils ne cessent d’apporter à la Guinée dans ses efforts de mise en œuvre de la Convention de Rotterdam.

C’est sur ces mots que Madame la Secrétaire Générale du Ministère de l’Environnement a déclaré ouverts les travaux des Ateliers d’Elaboration de la Mise en œuvre de la Convention de Rotterdam. Objectif de l’Atelier :

L’Atelier a pour objectif fondamental de faciliter le dialogue national sur le degré de mise en œuvre des obligations clés de la Convention de Rotterdam en tant que fondement pour identifier les éléments d’une stratégie nationale et d’un plan d’action pour une mise en œuvre totale de la Convention de Rotterdam.

Travaux de l’Atelier :

L’Atelier s’est déroulé en neuf (9) sessions :

La session 1 en plus du cérémonial d’ouverture a retracé les objectifs et structures de l’Atelier, Tandis que les 2ème et 3ème ont retrempé les participants dans la connaissance des fondements de la Convention. Ainsi, une introduction à la Convention, à ses obligations et à son fonctionnement a été présentée par Madame Elisabetta TAGLIATI du Secrétariat de la Convention de Rotterdam.

Ces différentes présentations ont permis aux participants non seulement de mieux s’imprégner des réalités de la Convention mais également d’approfondir leur compréhension suite aux différentes réponses fournies par les Experts TAGLIATI et Van Der KOLK lors des séances de questions réponses.

La session 4 a plongé les participants dans les réalités de la Convention à travers l’exposé du Consultant National Monsieur Jules Tamba CAMARA. Ainsi les participants ont eu droit aux travaux réalisés par le Consultant National sur l’évaluation et l’analyse des capacités et lacunes nationales pour une mise en œuvre de la Convention de Rotterdam.

La session 5 a permis de comprendre la relation avec les activités nationales en cours visant la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam, la relation entre les Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, les synergies nécessaires qu’il importe d’opérer entre les Conventions et le degré d’avancement des Conventions de Bâle et Stockholm en Guinée à travers les exposés de Madame TAGLIATI et Dr Halimatou Tandéta DIALLO, Point Focal de la Convention de Stockholm en Guinée.

Les sessions 6 et 7 dirigées et animées par Monsieur Jan Van Der KOLK se sont concentrées sur les rappels de développement de plans d’action, la présentation des principales obligations de la Convention de Rotterdam et la formation de 4 groupes de travail qui ont procédé aux exercices d’identification des lacunes, capacités existantes, activités à mener, responsabilités et délais de réalisation aux sessions 8 et 9.

Cinq (5) obligations ont fait l’objet de travaux en groupes.

Il s’agit des obligations ci- après :

a)-Gérer des réponses concernant l’importation b)- Procédures pour les préparations pesticides extrêmement dangereuse c)- Contrôle des exportations /Contrôle des importations d)- Notification de Mesure de réglementation finale e)- Echange de renseignement et mise en œuvre de la Convention de Rotterdam.

A la fin de chaque séance de travail en groupe, les travaux sont exposés en plénière et les amendements pris en compte en vue de l’obtention d’un document unique finalisé.

Le résultat final des travaux est consigné dans le rapport final du plan d’action national de mise en œuvre de la Convention de Rotterdam en Guinée.

De ces travaux, des actions prioritaires ont été dégagées portant sur :

- Le contrôle des exportations/ Contrôle des importations - La notification des mesures de réglementation finale - Les réponses concernant l’importation - Les procédures pour les préparations pesticides extrêmement dangereuses - L’échange de renseignement et mise en œuvre de la Convention.

Au terme des travaux, les participants très conscients des tâches qui découleront du présent Atelier de développement d’un plan national pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam relative aux produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet de commerce international, ont formulé des recommandations.

RECOMMANDATION

1- Que le Ministère en Charge de l’Environnement mette en place un Comité National de Gestion des Produits Chimiques Industriels dont les attributions et compétences seront fixées par Arrêté.

2- Que les AND prennent toutes les dispositions utiles afin d’assurer la circulation de l’information avec le Secrétariat de la Convention et toutes les institutions concernées en Guinée

3- Que le Point Focal de la Convention initie et poursuive une synergie de collaboration avec les Points Focaux des Conventions de Stockholm et de Bale

4- Application par la Direction Nationale des Douanes du système général harmonisé de l’étiquetage après son adoption par l’autorité.

5- Mettre en place les mécanismes de suivi de l’application effective des textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits chimiques industriels et pesticides

Les Participants expriment leur profonde gratitude au Gouvernement Guinéen, aux Partenaires au Développement notamment le PNUE, la FAO,l’UNITAR et le Gouvernement Suisse pour tous les efforts consentis en faveur de la sauvegarde et de la protection de la santé et de l’environnement.

I - Introduction 1. Objectif de la réunion Faciliter le dialogue national sur le degré d’appropriation des obligations de la Convention de Rotterdam en vue d’aboutir à un plan national de sa mise en œuvre en République de Guinée. 2. Brève description du contexte La République de Guinée a :

- Ratifié la Convention le 07 Septembre 2000 ; - La Convention est entrée en vigueur le 24 Février 2004 ;

Elle dispose de deux Autorités Nationales Désignées (AND) qui sont : AND Pesticides Monsieur Moriba PIVI, Chef de Division Protection des Végétaux Direction Nationale de l’Agriculture Tél. : (+224) 30 41 51 07 Email : [email protected] [email protected] BP : 576 Conakry - Guinée AND Produits Chimiques Industriels Monsieur Bangaly DIOUMESSY Chef de Division Contrôle des Produits Chimiques Direction Nationale de la Prévention et de la Lutte contre les Pollutions et Nuisances. Tél. : (+224) 60 29 77 55 Email : [email protected] BP : 3118 Conakry - Guinée Le Point Focal de la Convention est Monsieur Bangaly DIOUMESSY 3. Liste des Ministères et autres institutions ayant participé à la réunion Ministère de l’Agriculture, Elevage, Environnement, Eaux et Forêts

- Direction Nationale de l’Agriculture (Division Protection des Végétaux) - Direction Nationale de la Prévention et de la Lutte contre les Pollutions et

Nuisances - Directions Préfectorales de l’Environnement de : Boké, Kouroussa, Siguiri,

Dinguiraye - Inspection Régionale de l’Environnement de Kankan - Direction Nationale Protection de la Nature - Service National Gestion des Catastrophes et Urgences Environnementales - Assistant Technique du Ministère de l’Environnement - Centre de protection environnementale du milieu marin et côtier. - Service National d’Information et de Documentation Environnementales

Ministère du Commerce, Industrie, PME, Tourisme et Artisanat - Institut National de Normalisation et de Métrologie - Direction Nationale du Développement Industriel - Service National de Contrôle de Qualité et des Normes

Ministère de la Santé Publique

- Centre de santé de Matam, Conakry

Ministère des Transports. - Direction Nationale de la Marine Marchande

Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique

- Centre d’Etude et de Recherche en Environnement – Université de Conakry Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan.

- Direction Nationale des Douanes Secteur privé

- Electricité de Guinée Organisations Non Gouvernementales

- Guinée Ecologie - Association des Consommateurs - Association Guinéenne pour le Développement Durable

II- Mise en Œuvre de la Convention de Rotterdam 4.

- De nouvelles législations sont en cours de rédaction en vue d’être en conformité avec les obligations stipulées dans la convention et engageant les Parties.

- Le Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm pour la Guinée a été validé les 9 et 10 mars 2007 à Conakry. Ce plan est en attente d’approbation par le Gouvernement pour être transmis au secrétariat de la convention de Stockholm.

5. Brève description du degré de mise en œuvre de la Convention La Guinée a communiqué trente sept (37) réponses finales et provisoires relatives à l’importation (cf. annexe) Elle n’a cependant pas fait de notification de Mesure de Réglementation Finale. Elle n’a pas également de proposition sur les préparations de pesticides extrêmement dangereuses. 6. Capacités faisant défaut pour satisfaire aux obligations de la convention Absence d’un comité national de gestion des produits chimiques industriels Non fonctionnement du réseau d’échange d’information chimique, la documentation Faiblesse du niveau des capacités techniques

Manque d’équipement pour les services de contrôle et de répression des fraudes et falsifications Manque d’outils informatiques pour la centralisation numérisée des données Manque de mise à jour de la législation Insuffisance de diffusion et de suivi de l’application des réglementations Faiblesse de synergie entre les services concernés par la gestion des substances chimiques 7. Défis actuels Création d’un comité national de gestion des produits chimiques industriels Amélioration de la collecte des informations chimiques Désignation d’un point focal dans chaque service concerné par la gestion des substances chimiques Mise à jour des réglementations nationales conformément aux obligations des conventions de Rotterdam, Bâle et Stockholm Implication et renforcement du service national d’information et de documentation environnementale dans la gestion et la diffusion des informations chimiques Edition, diffusion et vulgarisation des textes réglementaires régissant la gestion des substances chimiques pesticides et industrielles Création d’une base de données informatisées Stages de formation sur le terrain et acquisition de matériel didactique et de soutien Renforcement de la surveillance des frontières Développement d’un mécanisme de communication et de sensibilisation de tous les acteurs Instauration de rencontres périodiques d’échanges d’information et de synergie des interventions dans le cadre de la gestion des substances chimiques Sensibilisation des autorités, des travailleurs et du public 8. Identifier les actions nécessaires

Générer des réponses concernant l’importation :

- Ce travail est déjà fait en grande partie. Il reste à communiquer les réponses pour

les préparations pesticides extrêmement dangereuses. Responsabilités des deux (2) AND :

- Les AND sont désignées et fonctionnelles.

Procédures pour les préparations de pesticides extrêmement dangereuses :

- Réglementer la production, l’importation, l’exportation et l’utilisation des préparations de pesticides extrêmement dangereuses

- Fournir des réponses au secrétariat de la convention sur les importations - Communiquer les notifications des mesures de réglementation finale

Contrôle des exportations / contrôle des importations :

- Les services des douanes, membres du Réseau d’échange d’information chimique

et du Comité national des pesticides seront davantage responsabilisés - Implication de tous les acteurs concernés par les processus d’importation et

d’exportation (voir les actions concrètes dans les tableaux en annexe) Notification de mesure de réglementation finale :

- Les notifications sont en cours et elles parviendront au secrétariat de la convention d’ici 90 jours.

Gestion et diffusion de l’information :

- Dynamisation du Réseau d’Echange d’Information Chimique de Guinée. - Elaboration d’un recueil de textes législatifs et réglementaires sur les pesticides et

produits chimiques industriels. - Elaboration d’un index sur les produits chimiques et pesticides autorisés, interdits et

strictement réglementés en Guinée - Diffusion régulière de la circulaire PIC aux acteurs concernés et aux centres de

documentation - Création d’un site Web pour le Réseau d’Echange d’Information Chimique de Guinée - Sensibilisation des autorités, des travailleurs et du public

III - Priorités pour l’action Liste des actions qui peuvent être réalisées avec les ressources existantes

- Création d’un comité national de gestion des produits chimiques industriels - Adoption et application du Système Général Harmonisé de l’étiquetage. - Amélioration de la collecte des informations - Désignation d’un point focal dans chaque service concerné par la gestion des

substances chimiques - Mise à jour des réglementations nationales - Renforcer la surveillance des frontières - Sensibilisation des autorités, des travailleurs et du public - Elaboration d’un recueil de textes législatifs et réglementaires sur les pesticides et

produits chimiques industriels. - Elaboration d’un index sur les produits chimiques et pesticides autorisés, interdits et

strictement réglementés en Guinée. Liste des actions pour lesquelles une assistance extérieure est nécessaire

- Développement d’un site Web pour la gestion des produits chimiques en Guinée - Renforcement des capacités du service national d’information et de documentation

environnementales - Soutien aux stages de formation sur le terrain - Appui à la sensibilisation des autorités, des travailleurs et du public

- Acquisition d’ordinateurs pour la gestion des données et pour le Réseau d’Echange d’Information Chimique de Guinée

- Edition d’un recueil de textes législatifs et réglementaires sur les pesticides et produits chimiques industriels.

- Edition et diffusion d’un index sur les produits chimiques et pesticides autorisés, interdits et strictement réglementés en Guinée.

IV- Prochaines étapes - La restitution des enseignements et recommandations issus de cet atelier - La mise à jour et la vulgarisation des textes réglementaires et législatifs existants - L’élaboration de nouveaux textes réglementaires afférents à la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam - Promouvoir l’information, l’éducation et la sensibilisation à tous les niveaux - Renforcer la synergie entre les conventions et les services concernés par la gestion des substances chimiques

RESULTATS DES TRAVAUX DE GROUPE

Obligation : Notification des mesures de réglementation finales, Article 5 Objectif Capacités

existantes Lacunes Activités proposées Acteurs

responsables Calendrier Questions plus

larges Procédures pour lancer le processus de notification en réponse à l’adoption d’une mesure de réglementations finales

ANDs Comité national des pesticides Division Protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques

Absence d’instance de gestion des produits chimiques Faiblesse de la législation

Création d’un comité national de gestion des produits chimiques industriels Révision de la législation

Division contrôle des produits chimiques Division protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques

12 mois 24 mois

Diffusion et suivi des textes législatifs et réglementaire Renforcement et dynamisation du conseil national de l’environnement

Informations et documentation sur la portée des mesures de réglementation finales (MRF)

Direction prévention des pollutions et lutte contre les nuisance Laboratoire de l’environnement ANDs Comité national des pesticides Laboratoire du CERE Division protection

Faiblesse dans le fonctionnement du réseau d’échange d’information chimique

Améliorer la collecte des informations Désignation d’un point focal dans chaque service concerné par la gestion des substances chimiques

Division contrôle des produits chimiques Division contrôle des produits chimiques

12 mois 3 mois

Besoin de connexion à l’Internet

des végétaux Laboratoire national de contrôle de qualité et des normes Laboratoire des mines

information sur les raisons pour développer les MRF, incluant un danger sous-jacent ou une évaluation des risques

Voir objectif précédent






Information et documentation pour soutenir les décisions de réglementation nationales sur les produits chimiques comprenant les décisions de MRF et d’importation

Division protection des végétaux Direction nationale des Service des douanes Division contrôle des produits chimiques Direction nationale de la santé publique

Déficit de réglementation Déficit de gestion de la documentation et de l’information

Mise à jour des réglementations nationales Impliquer et renforcer le service national d’information et de documentation environnementale

Division contrôle des produits chimiques Division protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques Division contrôle des produits chimiques

24 mois 3 mois

Obligation : Procédures applicables aux préparations pesticides extrêmement dangereuses, Article 6 Objectifs Capacités existantes Lacunes Activités

proposées Acteurs

responsables Calendrier Questions

plus larges Système pour contrôler l’utilisation des pesticides et documenter les incidents causant des problèmes sur la santé et l’environnement en vertu des conditions d’utilisation et qui identifie les préparations.

Division protection des végétaux Technicien spécialisé en protection des végétaux Centres hospitaliers ONGs Direction préfectorale de l’environnement

Faible niveau de capacité technique Manque d’équipement pour les services de contrôle Manque de centralisation de données

Stages de formation sur le terrain et matériel didactique et de soutien (fiche) Etablir l’inventaire de l’équipement nécessaire Achat d’équipement complémentaire améliorer la collecte des informations à travers des fiches d’information

Division Protection des végétaux Division Protection des végétaux Division Protection des végétaux Division Protection des végétaux

12 mois 6 mois 18 mois 12 mois

Insuffisance de ressource financière Besoin d’un centre antipoison

Renseigner les informations spécifiées dans l’annexe IV, utilisation de formulaires de rapports spécifiques : effets négatifs, manière d’utilisation, nom et type de

ANDs Division protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques Direction nationale des douanes

Néant Néant Néant Néant Néant

préparation, noms et dosage des ingrédients Données sur les modes d’utilisation des pesticides spécifiques et des préparations pesticides dans le pays

Comité national des pesticides Direction préfectorale de l’environnement Technicien spécialisé en protection des végétaux Division protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques


Capacité à déterminer : le nom et type de préparation, les noms et le dosage des ingrédients

Comité national des pesticides Direction préfectorale de l’environnement Technicien spécialisé en protection des végétaux Division protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques


Obligation : Générer des réponses concernant l’importation, Article 10 Objectifs Capacités



plus larges Existence des textes de lois et/ou de mesures administratives visant à assurer des décisions appropriées sur l’importation future des produits chimiques listés en annexe III, ou prendre une décision provisoire en attendant d’avoir plus d’informations

Comité national des pesticides Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques

Manque de mise à jour Manque de diffusion et d’application

Mise à jour des textes Edition, diffusion et vulgarisation des textes

Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Division protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques

24 mois

Favoriser la collaboration interministérielle

Interdiction d’utiliser et/ou de produire au niveau national des produits chimiques de l’annexe III

Comité national des pesticides Division protection des végétaux Division contrôle de

Porosité des frontières Faible niveau

Renforcer la surveillance des frontières Développer un

Service des douanes Division contrôle de produits chimiques Division protection des végétaux Division contrôle de

12 mois 12 mois

Collaboration entre structures concernées

lorsqu’une décision négative d’importation a été prise, l’AND a besoin d’information sur tous les producteurs et utilisateurs

produits chimiques Ministère en charge du commerce et de l’industrie Ministère de la santé

d’information et de communication

mécanisme de communication et de sensibilisation

produits chimiques Division protection des végétaux

Système pour faire respecter les décisions d’importation négatives, application cohérente à toutes les sources d’importation

Direction nationale des douanes Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Ministère en charge du commerce et de l’industrie Ministère de la santé

Faiblesse de synergie entre les services concernés Insuffisance de contrôle contre les fraudes et falsification

Instituer des rencontres périodiques d’échanges d’information et de synergie d’intervention

AND Direction nationale des douanes Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques

6 mois

Collaboration entre structures concernées

Faire respecter les interdictions de production nationale pour une consommation intérieure des

Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Ministère en charge du commerce et de

Manque d’intérêt Sensibilisation des autorités, des travailleurs et du public

Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques ONG

12 mois Mise en place d’un système d’alerte Recherche d’appui financier

produits chimiques pour lesquels une décision d’importation négative a été rendue

l’industrie Ministère de la santé ONG Inspection du travail

Inspection du travail

L’AND a besoin d’un accès aux renseignements sur le statut des réglementations sur les produits chimiques de l’annexe III

Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Réseau d’échange d’information chimique


Les Service des douanes sont informées des décisions d’importation nationales ainsi que celles des autres Parties

ANDs Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Direction nationale des douanes

Déficit de communication


ANDs Direction nationale des douanes Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques

6 mois Collaboration entre structures concernées

Capacités à diffuser décisions d’importation

ANDs Division protection des végétaux


Instituer des rencontres périodiques d’échanges

ANDs Direction nationale des douanes


nationales à l’industrie et autres acteurs impliqués dans le commerce des produits chimiques

Division contrôle de produits chimiques Service des douanes Ministère de la santé

d’information et de synergie d’intervention

Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques

L’AND gère une liste des décisions d’importation prises en rapport aux produits chimiques de l’annexe III et les communiques à l’industrie et aux commerçants de produits chimiques

ANDs Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Direction nationale des douanes Ministère de la santé



ANDs Direction nationale des douanes Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Association des importateurs et distributeurs de pesticides Chambre du commerce et de l’industrie Chambre nationale d’agriculture


L’AND est tenue informée des statuts

Division protection des végétaux

Néant

Néant Néant Néant

juridiques des produits chimiques listés dans l’annexe III

Division contrôle de produits chimiques Ministère de la santé Ministère chargé du commerce et de l’industrie

Accès aux données sur la production, l’utilisation et l’exportation nationales des produits chimiques de l’annexe III et des produits chimiques qui ont été interdits ou strictement réglementés

ANDs Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Ministère de la santé Ministère chargé du commerce et de l’industrie Direction nationale des douanes

Informations disparates Absence de banque de données centralisées et numérisées

Collecte et centralisation des données Requête et achat d’ordinateurs

Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Direction nationale des douanes Ministère de la santé ANDs

6 mois 12 mois

Recherche d’appui financier

Communiquer les décisions d’importation au Secrétariat afin d’inclure les décisions d’importation nationales

ANDs Travail en cours Communiquer au secrétariat de la convention

ANDs 1 mois

dans la circulaire PIC Sensibilisation de l’industrie à l’obligation de cesser la production pour la consommation intérieure d’un produit chimique pour lequel une décision d’importation négative a été prise

ANDs Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Direction nationale des douanes Ministère de la santé Ministère chargé du commerce et de l’industrie


Planifier et organiser 3 sessions de sensibilisation

ANDs Direction nationale des douanes Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Ministère chargé du commerce et de l’industrie

6 mois

Obligation : Echange de renseignements et mise en œuvre de la Convention de Rotterdam, Articles 13, 14 et 15 Objectifs Capacités



plus larges Assurer la disponibilité d’information au niveau national du Pays qui sont pertinentes pour la mise en œuvre de la Convention : 1. Information disponible au niveau international : - circulaire PIC - site web - autres ? 2. Information

ANDs Division protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques Direction nationale des douanes Ministère chargé du commerce et de l’industrie Division protection des végétaux Division contrôle des

Néant Néant

Néant Néant

Néant Néant

Néant Néant

Néant Néant

disponible au niveau national : - liste des pesticides homologués - liste des pesticides interdits - liste des produits industriels interdits - législation / réglementation pertinente - autres Comment gérer cette information ? Activités, etc. Qui doit connaître ces informations, activités, etc.

produits chimiques Direction nationale des douanes Ministère chargé du commerce et de l’industrie

Néant Néant

Communication et diffusion d’information au moyen de liste Aucune restriction

AND Notification à la convention de Rotterdam des utilisations de pesticides hautement toxiques dont l’usage est interdit en Guinée

Immédiatement et continue

Renforcer la synergie entre les conventions en matière de diffusion et de sensibilisation

Liste des participants

N°

Prénoms et Nom Services Contact Tél. Email

1

Moudjitaba SOW

Marine Marchande Ministère des Transport 64- 24 – 46 -93 BP : 06 Conakry

[email protected]

2

Ibrahima Sory CONTE

ONG Guinée- Ecologie

60 -40- 40 – 65 BP : 3266 Conakry

[email protected]

3

Lansana TRAORE

Service National d’Information et de Documentation Environnement

64 – 30 – 05 – 37 BP : 3118 Conakry

[email protected].

4

Ibrahima Talibé DIALLO

Direction Préfectorale Environnement de Boké 60 – 32- 66 – 69 BP : 3118 Conakry

5

Mohamed Lamine KEITA

Direction Préfectorale Environnement de Kouroussa 60 – 33 – 74 – 23 BP : 3118 Conakry

6

Jean Luc FABER

Direction Nationale de l’Agriculture Ministère de l’Agriculture, Elevage, Eaux et Forêts

60 – 55 – 36- 76 BP : 576 Conakry

[email protected]

7

Moriba PIVI

Direction Nationale de l’Agriculture Division Protection des Végétaux Ministère de l’Agriculture Elevage, Eaux et Forêts

60 – 29 – 69 - 20 BP : 576 Conakry

[email protected] , ou [email protected]

8

Alpha Moussa DIALLO

Laboratoire National du Contrôle de Qualité et des Normes / Matoto 60- 45- 89- 93 BP :

[email protected]

9

Sékou CAMARA

Direction Nationale Marine Marchande Ministère des Transports

60 – 50 -12- 03 BP : 06 Conakry

[email protected]

10

Sékou FOFANA

Electricité de Guinée

60- 26- 24- 11 BP :1463 Conakry

[email protected]

11

Fodé Mamady KOUROUMA

Direction Préfectorale Environnement de Dinguiraye 60 – 60 – 08 – 0 9 BP :3118 Conakry

12

Jules Tamba CAMARA

Institut National de Normalisation et de Métrologie Ministère du Commerce, Industrie et Petites Moyennes Entreprises

60 – 54 – 86- 69 BP :1639 Conakry

[email protected]

13

Lamine KAMISSOKO

Direction Préfectorale Environnement de Siguiri 60 – 52 – 76- 00 BP :3118 Conakry

14

Moussa KEITA

ONG Association des Consommateurs 60 – 33 – 28 – 03 BP : 6014 Conakry

[email protected]

15

Mamady BERETE

Inspection Régionale Environnement de Kankan 60- 36 – 39 – 83 BP: 75 Kankan

[email protected]

16

Doussou FOFANA

Médecin au Centre Médical Communal de Matam 60-37-15-77 BP :

17

Mohamed L DOUMBOUYA

Direction Nationale de la Protection de la Nature 60- 54- 54 – 93 BP :3118 Conakry

[email protected]

18

Ahmed Tidiane BALDE

FAO -Guinée

60 – 34 – 22 – 50 BP :

[email protected]

19

François BUSSON

Assistant technique Ministère de l’Environnement

60 – 23 – 13 – 83 BP :3118 Conakry

[email protected]

20

Aïssatou Bobo DIALLO

Direction Nationale du Développement Industriel Ministère du Commerce, Industrie et Petites Moyennes Entreprises

60 – 54 – 66 – 78 BP :

[email protected]

21

Ibrahima Ari TOUBO

FAO- Guinée

30 – 46 – 05 – 81 BP :

[email protected]

22

Abdoul Karim CAMARA

Direction Nationale de l’Agriculture Ministère de l’Agriculture

60 – 54 – 27 – 03 BP : 575 Conakry

[email protected]

23

Abdoul DIALLO

Centre d’Etude et de Recherche en Environnement

60 – 34- 71 -74 BP :

[email protected]

24

Soriba TOURE

Pollution Marine Ministère de l’Environnement 64 – 29 – 48 -21 BP :3118 Conakry

[email protected].

25

Mamadouba CISSE

Direction Nationale des Douanes Ministère de l’Economie et des Finances

60 – 27-00–74 64- 45–07-51 BP :

[email protected]

26

Kadiatou SYLLA

DNPLPN/Secrétaire Secrétaire du Projet

64 -23-44-14 BP : 3118 Conakry

27

Kadiatou BAH

Direction Nationale de la Prévention et de la Lutte contre les Pollutions et Nuisances/

60 – 54 – 34 – 85 BP :

[email protected]

28

Dr Halimatou Tandéta DIALLO

Point Focal National Convention de Stockholm POPs 60- 43-42-06 63- 40-75-41 BP : 3118 Conakry

[email protected]

29

Bangaly DIOUMESSY

AND Guinée Produits chimiques Industriels Point Focal National Convention de Rotterdam

60-29-77-55 BP : 3118 Conakry

[email protected]

30

Aminata SYLLA

Service National des Catastrophes

64 – 25 – 53 – 18 BP :

[email protected]

31

Oumar CAMARA

Service National des Catastrophes 64- 32 – 71 – 48 BP :

[email protected]

32

Aboubacar D Accar SYLLA

Bureau d’évaluation des impacts environnementaux 64- 34- 36- 14 BP

[email protected]

33

Mory SANO

Inspection des transports des produits chimiques 60- 42 – 37 – 62 BP :

[email protected]

34

Dr Mamady DAWARA

Centre National d’intoxication de Donka 60-57-89-01 BP

[email protected]

35

Fatoumata KEITA

Centre National d’observation et de suivi en Environnement 60- 55- 03-88 BP

[email protected]

36

Aminata CAMARA

Projet Polluants Organiques Persistants 60 -55 -73 -37 BP :

[email protected]

37

Joseph SYLLA

Projet Changements Climatiques/Point Focal National 60-26-26-68 BP : 3118 Conakry

38

Fatoumata SANGARE

Direction Nationale de la Prévention et de la Lutte contre les Pollutions et Nuisances

60- 27-88-93 BP :

[email protected]

39

Sekou Gaoussou SYLLA

Service National Recouvrement

.

40 Daouda YOULA

Représentant Sécurité Environnement Compagnie des Bauxites de Guinée

64- 40 -06- 51 BP :

41

Djémory KOUYATE

Représentant Société Guinéenne des Produits Chimiques 60-32-70-36 BP :

42

Ahmed Tidiane KONATE

Port Autonome de Conakry 60- 29-46-50 BP :

[email protected]

43

Sékou TOURE

Direction Nationale de la Prévention et de la Lutte contre les Pollutions et Nuisances

60-27-89-28 BP : 3118 Conakry

44

Yokoi KOIVOGUI

Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture

45

Fodé Luncény CAMARA

Fonds de Sauvegarde : 60 27 89 01 BP :

Documents

REPUBLIQUE DE GUINEE - pic.int May 07_.pdf · Dans sa communication, ... la relation entre les Conventions de Bâle, ... Elle dispose de deux Autorités Nationales Désignées (AND)