REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOMINISTERE DE L’ENERGIE

POLITIQUE ENERGETIQUE EN RD CONGOPOLITIQUE ENERGETIQUE EN RD CONGOPOLITIQUE ENERGETIQUE EN RD CONGOPOLITIQUE ENERGETIQUE EN RD CONGO

Par :

Léon NTONDO LUMUKA NANTOLE

Secrétaire Général à l’Energie

1. PRESENTATION DE LA RDC

2. POTENTIEL HYDROELECTRIQUE

3. EVOLUTION DU SECTEUR DE

L’ELECTRICITE

4. ETATS DES LIEUX

5. POLITIQUE ENERGETIQUE DE

LA RDC

1. PRESENTATION DE LA RDC

- Situé au cœur de l’Afrique, avec neuf pays voisins ;- Superficie de 2.345.409 Km2 ;- Population de plus de 50 millions d’habitants ;- Potentialités énergétiques abondantes et variées (Hydroélectriques, Forestières, Pétrolières, Charbo n, résidus agricoles, Gaz Méthane, Uranium etc. ).

2. POTENTIEL HYDROELECTRIQUE

- Présence de plusieurs rivières et cours d’eau, d’i nnombrables chutes et cascades à travers tout le Pays ;- Potentiel hydroélectrique estimé à 100.000MW avec pr ès de 44.000MW concentré au seul site d’Inga à 150 km de l’ embouchure du Fleuve Congo dont le débit moyen est de 42.000 m 3 / s ;- Près de 3% de ce potentiel est actuellement mis en valeur avec un taux de desserte nationale estimée à 6% seulement .

3. EVOLUTION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE

- Avant l’indépendance jusqu’à 1970 : le secteur de l’électricité visait le développement des industries minières et manufacturières ;- Gestion avec six entreprises privées : Force de l’Est, Forces du Bas-Congo, SOGEFOR, SOGELEC, COGELIN et COMECTRIC ;- REGIDESO, Entreprise Publique de distribution d’eau potable produisant à partir de ses Centrales hydrauliques et thermiques de l’énergie électrique qu’elle distribuait également dans toutes les Villes où elle était présente sauf à Kinshasa et au Katanga ;- Après la valorisation du site d’Inga avec Inga I ( 350MW ), SNEL fut créée par Ordonnance n°70 / 033 du 16 mai 1970 ;

-Le processus d’absorption progressive de six Sociétés privées par la SNEL est bouclé par une loi promulguée en 1974 :

- Rachat des parts des actionnaires privés par l’Etat et cession de la totalité des biens meubles et immeubles des Sociétés dissoutes à la création de la SNEL.- SNEL devient Producteur, Transporteur et Distributeur de l’énergie électrique.- L’Etat garde le rôle moteur de conduite de toute la politique du développement du secteur de l’électricité.

- En 1979, SNEL reprend également les activités électriques qu’exerçait la REGIDESO y compris ses 41 Centrales hydroélectriques et thermiques. Elle contrôle la quasi-totalitédu secteur et fonctionne sous un monopole de fait ;- En 1982, la mise en service de la centrale d’Inga II ( 1.445MW ) et de la ligne THTCC ( 1780 km ) entre INGA –KOLWEZI confèrent à la SNEL le monopole de fait sur la production, le transport et la distribution de l’énergie électrique ;- Le secteur de l’énergie est libéralisé suivant les dispositions de l’Ordonnance signée en 1991.Des Autorisations de construction des centrales hydroélectriques sont accordées aux privées ;- Le secteur de l’énergie est régi par plusieurs textes dont la plupart ne s’adaptent plus à l’environnement économique ;

- Avec la cassure du monopole de fait par la signature des différents Arrêtés d’application de loi sur la libéralisation du secteur de l’énergie, certaines - Entreprises ont sollicitédes autorisations pour exercer leurs activités dans le secteur électrique ;- Emergence de plusieurs micro-centrales hydroélectriques des opérateurs économiques privés, des confessions religieuses plus d’une centaine dont la puissance varie entre ( 1 à 1.500KW ) ;- Plusieurs autoproducteurs sont identifiés à travers le pays ( MIBA, OKIMO, SOMINKI, SNCC, CFU, PLC ) sans compter des confessions religieuses et des ONG de développement.

4. ETATS DES LIEUX

a. Production

- Le pays compte 86 Centrales hydroélectriques et 43 Centrales thermiques. La puissance totale installée est de 2.360,07MW. Ce qui représente moins de 3% de la puissance totale exploitable ;- La SNEL dispose de 39 centrales dont 24 thermiques et 15 hydroélectriques soit 45%. La puissance installée de ses centrales est de 2.446,2MW ( 2.409,2MW en hydroélectricité et 37MW en thermique ) ;- Les autoproducteurs, quant à eux, totalisent 137MW ;- La plupart des Centrales thermiques ( Privées et SNEL ) sont à l’arrêt par manque de pièces de rechange et de gasoil.

b. Disponibilité d’énergie électrique

- Sur une capacité installée de 2.360,07MW sur réseau interconnecté ( sans RUZIZI I ), il ne persiste que plus ou moins 1.158,92MW de puissance disponible ;- Les Centrales isolées ( Tshopo, Kiyimbi, Lungudi, Mobayi, Kilubi, Pyana Mwanga etc. ) sont dans un état de dégradation très avancé et certaines qui sont opérationnelles comme Tsopo et Kiyimbi avec un seul groupe disponible chacun, Mobayi avec 2 groupes ;- A l’instar des Centrales des réseaux interconnectés, l’éternel problème de manque d’une politique cohérente dans le secteur de l’énergie et de la complexité des outils éparpillés à gérer sur toute la République.

c. Distribution de l’électricité

Dans la globalité, les réseaux de distributions sont caractérisés par :

- La vétusté des installations ne répondant plus aux exigences d’une exploitation normale ;- La surcharge des installations, particulièrement au niveau des Cabines MT / BT, des canalisations MT / BT entraînant des déclenchements fréquents des équipements de protection, les délestages fréquents, les baisses de tension intermittentes sans oublier les avaries des transformateurs.

d. Taux d’électrification

- Le taux d’électrification en Zones urbaines est d’environ 6,4% ;- Le taux d’électrification en Zones rurales est de moins de 1%.

e. Evolution fragile de la SNEL

- Vers les années 1990, la République Démocratique du Congo s’est dotée d’un premier plan directeur d’électrification à l’horizon 2005 suivi d’un contrat programme SNEL-GOUVERNEMENT ( 1991-1993 ) ;- En raison de la rupture de coopération internationale décrétée par la communauté Internationale envers l’ex Zaïre, la SNEL qui ne comptait que sur l’apport extérieur pour le financement de ses actions n’a pas pu exécuter et le contrat programme et le plan directeur d’électrification ;- Bien que la période de 1990 fut la période du processus des réformes politiques profondes qui n’ont pas favorisé une croissance économique, nous connaissons que, pour la SNEL, cette période a favorisé l’accroissement des erreurs de gestion internes qui, finalement, ont plongé la réalisation de son objet social ;

- Recherchant les causes de la dégradation ailleurs, après l’échec du contrat programme, d’autres programmes ont suivi notamment :

- la lettre programme de 1994.- le plan de redressement de 1996-1998.- le plan d’action autonome de sauvetage de 1999 sans compter d’autres programmes jusqu’à celui que l’on appelle depuis 2005 Plan de Sauvetage et de Redressement. Quoi de plus pour se rendre compte de l’échec de toutes les tentatives et conclure qu’une thérapeutique de choc s’impose ;

� Comme conséquence de cet état de choses :

- l’Entreprise ploie sur le poids d’un endettement excessif qui affecte sa crédibilité, connaît des difficultés énormes même pour payer les salaires du personnel, assurer les charges d’exploitation courante et soutenir l’effort d’investissement.- l’inadéquation entre d’une part la structure actuelle des effectifs du personnel, le système de rémunération et le niveau d’activité de l’Entreprise.l’absence d’une politique d’embauche et d’approvisionnement pour un pays aussi vaste comme la RDC.- l’absence d’une politique commerciale et de recouvrement.

f. Besoins de l’énergie électrique

L’évolution du secteur de l’électricité en RDC, comparée àl’organisation actuelle de la Société Nationale démontre une asphyxie prochaine de cette dernière si les réformes tardent à venir.Aussi, les besoins en énergies restent énormes autant pour la population que pour des besoins économiques.Notons que les besoins en énergie électrique globalement se présentent comme suit :

� Secteur minier

Pool Bas-CongoBesoins prévisionnels 1.200MW ;

Pool OrientalBesoins prévisionnels 50MW ;

Pool KasaïBesoins prévisionnels 200MW ;

Pool KivuBesoins prévisionnels 120MW ;

Pool katangaBesoins prévisionnels 524MW ;

Sous-total : 2.094MW.

�Secteur industriel

Le nombre des clients industriels MT et HT demeure encore faible. La consommation est passée, pour les trois pôles intéressées par la production d’Inga / Katanga, Kinshasa, Bas-Congo de 1.557GWH à 540GWH de 1990 à 2004 pour la MT et de 2.459GWH à 621GWH pour la HT au cours de la même période.

Ceci est dû à l’instabilité politique et économique qui a prévalu au cours de la période.Mais, notons que l’avènement d’une stabilité politique et économique condition pour le retour des investissements extérieurs peut inverser l’évolution de cette consommation. L’Etat congolais doit donc, avec l’aide de la CommunautéInternationale se mobiliser pour que sa relance puisse aussi être celle du secteur de l’énergie et de l’électricité, moteur du développement économique et social.

�Exportation

L’exportation du courant électrique croit de plus en plus. Elle est passée de 1,5% en 1990 jusqu’à atteindre 55% de la production en 2004. Si toutes les autoroutes projetées sont installées avec une autoroute Nord ( Egypte ), autoroute Ouest ( Nigeria ) et autoroute Sud ( RSA ) avec une puissance installée de 13.500MW en 2012 et 27.750MW en 2020, le pays sans réforme de la SNEL ne pourra pas disposer des capacités nécessaires pour gérer les 4 maillons qui organisent le secteur de l’électricité àsavoir :

La production ;Le transport ;La distribution ; etLa commercialisation.

5. POLITIQUE ENERGETIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Objectifs visés :

- Stabiliser les populations habitant les zones rurales et infléchir à terme la tendance à l’exode rurale par une politique énergétique remettant les zones rurales au centre d’intérêt.- Promouvoir l’éclosion d’une structure économique interne capable de satisfaire les besoins internes en biens de première nécessité par une politique énergétique mettant l’énergie électrique à la disposition des activités artisanales ou semi industrielles dans les zones rurales.- Contribuer à l’équilibre de la balance des paiements àl’exportation par une politique des grandes productions.

Grands axes de politique

- Hydroélectricité principale source d’énergie ;- Lancer un plan de pré-électectrification rurale visant l’électrification domestique et des petites et moyennes industries par l’érection des microcentrales hydroélectriques ;- Fiabiliser d’abord, rénover et accroître enfin le réseau électrique national de grande production ;- Exporter le surplus de l’énergie électrique produite en RDC, source de revenus pour le financement des projets d’électrification intérieure.

Préalable

- Introduire le partenariat Public-Privé dans le secteur de l’énergie afin de le faire participer au financement et ainsi réaliser des projets en hydroélectricité à travers le territoire national ;- Pour garantir la participation du privé dans le secteur de l’électricité, élaborer un nouveau cadre institutionnel qui puisse garantir les intérêts des populations bénéficiaires ainsi que des divers intervenants ( financiers ) privés ;- Entamer le processus de réforme institutionnelle des Entreprises publiques afin de les adapter à la nouvelle réglementation du secteur.

Processus des réformes institutionnelles

- Le COPIREP, institution publique a été responsabilisépour conduire les réformes des Entreprises publiques notamment la SNEL ;- La Commission Nationale de l’Energie, conformément àses attributions, a conduit et a élaboré un Avant-projet de Code énergétique comprenant 3 livres de loi relatifs au secteur de l’Electricité, l’Eau et les Hydrocarbures ;- Cet Avant-projet, utilisé comme document de travail par les Experts du COPIREP, a permis d’aboutir aux propositions ci-dessous :

Réformes du secteur

Au préalable, quelques principes et réalités :

Monopole public ou partenaire stratégique

L’énergie électrique est un produit marchant susceptible de drainer rapidement d’importants capitaux privés.Ainsi, l’Etat congolais pourrait orienter ses capitaux propres et les aides bi et multilatérales vers des services tels que l’éducation, la santé et le logement, ou encore des services d’infrastructures tels que les routes, moins attractifs pour le privé.

Attrait du secteur privé pour la RD Congo ?

Les partenaires privés ne cachent pas leur intérêt pour un marché de soixante millions d’habitants, où abondent les ressources énergétiques.Le défit de notre pays sera de minimiser la perception d’instabilité et de risque pays, en veillant particulièrement à respecter des engagements librement consentis.

Cadre réglementaire

L’existence d’un cadre institutionnel et réglementaire approprié pour le secteur de l’électricité est un préalable à toute réforme. Il a pour but de rassurer les investisseurs privés et devra :

- matérialiser les engagements du pouvoir public ;- stipuler les possibilités de recours ;- définir clairement les droits et devoirs de chacun des acteurs impliqués.

Dans le cadre d’une réforme incitative, l’Avant-projet de code de l’électricité de la RD Congo, qui définit le cadre général de la gestion du secteur, en discussion au sein du Ministère :

- confirme la nature de service public attribuée au secteur de l’électricité ;- précise les prérogatives respectives de la puissance publique et des organes publics chargés de la gestion du secteur ;- établit la liberté laissée aux organes publics de déléguer tout ou partie de leurs attributions à des opérateurs professionnels régis par le droit privé.

Schéma proposé

Mode d’implication des partenaires privés

- L’affermage ou la concession globale , où l’Etat va confier la gestion du secteur aux privés, tout en gardant la propriétédes infrastructures existantes ;- La concession limitée , où le risque principal du projet est supporté par l’investisseur privé, qui organise le financement du projet, assure la conception, la construction et l’exploitation de l’ouvrage durant la période de l’engagement jusqu’au transfert à l’Etat, aux termes convenus conjointement entre les différentes parties ;- La concession présente l’intérêt de responsabiliser le concessionnaire pour les investissements en matière d’extension, renforcement et renouvellement des infrastructures et ce comprise la charge du service de la dette.

Type de sociétés

Les effets néfastes de la main mise du pouvoir public sur la Société d’Etat nécessitent un désengagement maximum de celui-ci, qui ne devrait conserver que ses fonctions de réglementation et de détermination de la politique énergétique ( en tant que garant de la légalité et dépositaire des normes, il ne saurait être à la fois juge et partie dans le domaine des affaires ).

Il est préconisé par conséquent :

- Pour les infrastructures existantes , la création de sociétés mixtes, avec l’introduction d’un partenaire stratégique privémajoritaire totalement responsable, une part importante des actions restant aux mains de l’Etat.- Pour les zones dépourvues d’infrastructures , on aura affaire à des sociétés totalement privées ou mixtes.

Régulation

- Par souci de standardisation des futures installations et d’une gestion efficace du sous-secteur, la mise sur pied d’une Agence de régulation s’avère indispensable.- Elle sera indépendante dans les textes et fonctionnera comme structure du Ministère ayant l’électricité dans ses attributions.

La desserte des zones rurales

- Ces zones sont généralement considérées comme structurellement déficitaires, notamment en raison de la faiblesse ou de la dispersion de la population, du niveau faible des revenus et du caractère limité des besoins en électricité. De ce fait, les entreprises d’électricité mettent peu de moyens dans l’électrification rurale, compte tenu de sa rentabilité financière précaire.- Le problème majeur pour l’Etat, qui doit améliorer les conditions de vie de l’ensemble de la population, en réalisant le minimum d’infrastructures économique et sociale indispensable, est celui du financement nécessaire à la réalisation de ses différents projets d’électrification rurale.

- Le choix doit être fait entre la gestion par un organisme public, avec des perturbations prévisibles dans l’alimentation en raison des difficultés financières de l’Etat, la gestion par une structure privée et la gestion communautaire, la mieux adaptée.- Vu la faible rentabilité des zones rurales et l’obligation qu’à l’Etat de prendre en charge l’électrification rurale, vecteur de développement, nous préconisons, à l’instar de la majorité des pays africains, de créer un organe dédié au développement de l’électrification rurale .

Les mouvements d’énergie

La vocation de grand exportateur d’électricité de notre pays, particulièrement grâce à l’immense potentiel du site d’Inga, fait penser qu’un organe chargé de la gestion des mouvements d’énergie soit nécessaire.

Rôle des différents intervenants

1er acteur : Ministère ayant l’électricité dans ses attri butions

Il sera :

- chargé de la réglementation et des orientations stratégiques ;- détenteur exclusif de la politique de développement du secteur.

2ème acteur : l’Agence de régulation, financée par des su bventions de l’Etat et les redevances des opérateurs, aura en charge.

- le suivi du respect de la réglementation et des conventions passées avec les opérateurs ;- l’arbitrage des conflits entre opérateurs ou entre eux et l’Etat ;- la protection des intérêts des usagers du secteur ;- le suivi de la bonne application des tarifs ;- le contrôle de l’équilibre économique et financier du secteur.

3ème acteur : l’Agence d’Electrification Rurale

Son fonctionnement sera financé par le Fonds National de l’électrification rurale à créer par l’Ordonnance présidentielle. Le fonds, géré par l’Agence, sera alimentépar des subventions de l’Etat, les bailleurs de fonds, des dons et legs.

Elle aura en charge :

- La maîtrise d’œuvre des investissements en matière d’extension, de renforcement et de renouvellement des infrastructures d’électrification rurale.

Cas d’une concession globale

- exploite les ouvrages de production, transport et distribution d’électricité ;- supporte l’intégralité des charges d’entretien courant et de gestion ;- facture les consommations d’énergie électrique et encaisse les paiements ;- réalise les travaux de branchement ;- propose, dans le cadre de conventions périodiques, les travaux d’extension et de renouvellement ;- réalise les travaux de renouvellement lui confiés par l’Etat ;- gère le patrimoine de l’Etat ;- assure le suivi de sa part de la dette du secteur ;

Cas d’une concession limitée

- organise le financement du projet ;- assure la conception et la construction de l’ouvrage ;- exploite l’ouvrage pendant la durée de la concession.

4ème acteur : l’Agence chargée des mouvements d’énergie

Elle sera chargée de :

- gérer les mouvements d’énergie électrique ;- planifier l’offre et la demande d’énergie électrique ;- avoir la maîtrise d’œuvre des investissements en matière d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau de transport ;- assurer le suivi de la gestion des importations et exportationsd’énergie électrique.

En production et transport

Nous retenons les variantes ci-après, à savoir, une société de Production & Transport unique pour l’actuel réseau interconnecté, des sociétés de Production & Transport locales ailleurs car :elle permet le développement équilibré des infrastructures dans les provinces où existe un réseau interconnecté ;elle permet un drainage rapide de capitaux nationaux et internationaux dans les centres isolés avec potentiel hydroélectrique intéressant.

Modèle choisi pour le sous secteur.

En distribution

Nous retenons la variante ci-après, à savoir des Sociétés de Distributions locales ou régionales suivant des Pôles économiques du pays car :

- elle est à même d’assurer les besoins élevés d’investissements ;- elle permet d’augmenter rapidement le taux de desserte national ;- pour ce qui est des zones non rentables, l’Etat, dans sa politique sociale, devrait les prendre en charge pour leur assurer un minimum d’infrastructures qui amènent le développement ;- c’est l’Agence d’Electrification Rurale qui sera en charge de ces exploitations.

Stratégies de mise en place de ce modèle.

Il va sans dire que la réussite des réformes ou interventions dans une entreprise d’Etat comme la SNEL suppose réunies un certain nombre de conditions qui ont été définies lors du Forum Partenariat Public-Privé tenu àKinshasa en octobre 2000, et dont les plus importantes sont :

A. Sur le plan politique

- Restaurer la paix à l’intérieur des frontières (en voie d’achèvement) ;- Initier une politique incitative à la libre entreprise ;- Instaurer un Etat de droit et la bonne gouvernance ;- Préparer l’opinion publique pour avoir son adhésion au changement ;- Encourager et accompagner les efforts de recherche et de finalisation des partenariats ( par le Gouvernement ) ;- Impliquer la tutelle technique et la tutelle administrative et financière des entreprises publiques dans toutes les phases de négociation des accords de partenariat.

B. Sur le plan économique

- Poursuivre la stabilisation du cadre macroéconomique ;- Appliquer la vérité des prix dans le cadre de l’économie sociale de marché, mais faire jouer à l’Etat son rôle de redistribution sociale ;- Adopter une fiscalité incitative ;- Supprimer les monopoles ;- Faciliter et garantir la participation du secteur privé à la construction, à la réhabilitation et à la gestion des infrastructures.

C. Sur le plan juridique

- Elaborer un cadre juridique devant garantir le partenariat entre les secteurs privé et public.

D. Sur le plan institutionnel

- Recourir au partenariat avec le privé, que cela soit un engagement clair du Gouvernement ;- Redéfinir le rôle de l’Etat comme animateur, régulateur et non plus comme opérateur.

E. Sur le plan interne de l’entreprise publique

- Obtenir l’adhésion des travailleurs et du public ;- Faire l’analyse et le diagnostique préalables du système à modifier et de son environnement global ;- Faire preuve d’ouverture d’esprit et ne pas craindre l’intrusion du privédans le secteur ( pour les dirigeants d’entreprise ).

JE VOUS REMERCIE !!!