REPUBLIQUE DU BENIN DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION - … · documents de la demande de cotation aupès du secétaiat du ueau d’Exécution de la Mono sise à Lokossa dans l’enceinte

REPUBLIQUE DU BENIN

DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION

Objet : Travaux de réfection d’ouvrages dans les centres de santé de

LOBOGO – HOUEYOGBE & HZ COME

Autorité contractante : Directeur Départemental de la Santé du Mono

Source de financement : Le Royaume de Belgique

GESTION :2019

IMPUTATION BUDGETAIRE : C 01 04 01

Accord de Prêt : BEN 1302511

Avril 2019

2 Réfection d’ouvrages dans les centres de santé de Lobogo ; Houéyogbé & Hôpital de Zone de Comè

I. Avis Public à Candidature de Marché Public (APCMP)

Programme d’Appui Secteur Santé (PASS-Sourou)

DDC N°001/2019/PASS BE MC/Enabel du 12/04/2019

1. Dans le cadre de ses activités, le Programme d’Appui au Secteur Santé (PASS- Sourou)

de l’Agence Belge de Développement (Enabel) en vue d’apporter l’appui nécessaire aux

formations sanitaire pour assurer des soins de qualité a l’intention d’utiliser une partie de ces

fonds pour effectuer des paiements au titre de la Demande de cotation pour les travaux de

réfection d’ouvrages dans les centres de santé de LOBOGO – HOUEYOGBE & HZ COME réparti

en trois lots à savoir :

Lot 1 : Travaux de réhabilitation du service de la pédiatrie de l’Hôpital de Zone de

COME

Lot 2 : Réhabilitation fosses septiques maternité et du bureau Médecin Chef du

Centre de Santé de HOUEYOGBE

Lot 3 : Réhabilitation fosses septiques, douches, toilettes de la Maternité et du

Dispensaire du Centre de Santé de LOBOGO

2. Le Directeur Départemental de la Santé du Mono, en qualité de maître d’ouvrage

sollicite des offres sous plis fermés de la part de candidats éligibles et répondant aux

qualifications requises pour exécuter lesdits travaux.

3. Le délai d’exécution des travaux est de soixante (60) jours.

4. La participation à cette demande de cotation telle que définie dans le Code des

marchés publics en vigueur en République du Bénin concerne tous les candidats éligibles et

remplissant les conditions définies dans le présent Dossier de Demande de Cotation et qui ne

sont pas frappés par les dispositions des articles 72 et 142 dudit Code.

5. Une entreprise peut soumissionner à plusieurs lots mais ne peux être adjudicataire que

d’un seul lot.

6. Les exigences en matière de qualification sont : Le soumissionnaire doit avoir réalisé

au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à deux fois

le montant de l’offre. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total

réalisé pendant les trois derniers exercices. Les soumissionnaires installés au Bénin doit

joindre les états financiers des 3 dernières années certifiés par un expert-comptable agréé

(strictement les 15 premières pages).

Le soumissionnaire doit avoir exécuté au moins deux marchés similaires au cours des trois


dernières années en fournissant copie des marchés et les attestations de bonne fin d’exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages. Les entreprises naissantes peuvent être autorisées à fournir en lieu et place des performances techniques, des pièces relatives aux qualifications et références professionnelles du personnel d’encadrement.

Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les prestations livrées les plus importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date et les destinataires publics ou privés. Les références sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente.

Le soumissionnaire doit effectuer la visite du site et joindre à son offre une attestation de visite de site :

Lot 1 : Visite de site organisée le Lundi 22 avril à partir de 10h30 à l’hôpital de Zone de Comè par le C/SIEM Mono Tél : 67 71 6 53

Lot 2 & Lot 3 : Visite de site individuelle signée par le Major ou le Médecin chef du centre.

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations et prendre connaissance des documents de la demande de cotation auprès du secrétariat du Bureau d’Exécution de la Mono sise à Lokossa dans l’enceinte de la direction départementale de la santé du Mono ou appelé les numéros suivants : 66 72 96 19 e-mails : [email protected] du lundi au jeudi de 08h00 à 13h00, de 15h à 18h30 et les vendredis de 08 à 15h.

7. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier de demande de cotation complet

à l’adresse mentionnée ci-après au secrétariat PASS Bureau d’Exécution Mono sise à Lokossa

dans l’enceinte de la direction départementale de la santé du Mono ou appelé le numéro 66

72 96 19 e-mail : [email protected] ou télécharger sur le site : www.enabel.be dans la

rubrique « travailler pour Enabel » à compter du 17 Avril 2019.

8. Les offres sont rédigées en langue française et devront être déposées en trois (03) exemplaires dont un (01) original et trois (02) copies à l’adresse ci-après au secrétariat PASS du Bureau d’Exécution Mono-Couffo sise à Lokossa dans l’enceinte de la direction départementale de la santé du Mono, Tel : 66 72 96 19 au plus tard le 24 Avril 2019 à 10heures 00. Les offres qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées aux frais des soumissionnaires concernés sans être ouvertes. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 30 jours à compter de la date limite de soumission.

Fait à Lokossa, 12 Avril 2019

Le DDS Mono

Dr Etienne C. HOUNKONNOU

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

http://www.enabel.be/


II. REGLEMENT DE LA DEMANDE DE COTATION

Objet de la Demande de cotation

1. La présente Demande de cotation a pour objet les travaux de réfection d’ouvrages

dans les centres de santé de Lobogo, Houéyogbé et HZ de Comè répartis en trois lots

ci-après et décrits au point IV- Description des prestations à réaliser.

Lot 1 : Travaux de réhabilitation du service de la pédiatrie de l’Hôpital de Zone de

COME

Lot 2 : Réhabilitation fosses septiques maternité et du bureau Médecin Chef du

Centre de Santé de HOUEYOGBE

Lot 3 : Réhabilitation fosses septiques, douches, toilettes de la Maternité et du

Dispensaire du Centre de Santé de LOBOGO

Documents constitutifs de l’offre

2. L’offre comprendra les documents suivants :

a) La lettre de soumission de l’offre remplie, datée et signée, conformément

au document fourni au point III- Modèle de soumission ;

b) La décomposition du prix global et forfaitaire, remplie, datée et signée,

conformément aux dispositions du formulaire fourni au point V-

Décomposition du prix global et forfaitaire ;

c) Le Formulaire de qualification, rempli, daté et signé, conformément aux

dispositions du formulaire fourni au point VI- Formulaire de qualification ;

d) Les pièces à joindre à la demande de cotation.

Période de validité de l’offre

3. Les offres demeureront valides trente (30) jours à compter de la date limite de

soumission. Une offre valable pour une période plus courte sera considérée

comme non conforme et rejetée par l’Autorité contractante.

Prix de l’offre

4. Le prix à indiquer sur la lettre de soumission de l’offre sera le prix total de l’offre,

hors taxes (HT) en Francs CFA. Le Candidat remplira les prix unitaires et totaux

de tous les postes de la décomposition du prix global et forfaitaire.


Cachetage et marquage des offres

5. Les Candidats placeront l’original et deux (02) copies de leur soumission dans

une enveloppe intérieure et une enveloppe extérieure cachetées. Ces

enveloppes :

a) Seront adressées à l’Autorité contractante à l’adresse indiquée dans l’Avis

public à candidature de marché public de la Demande de cotation ou le cas

échéant, la lettre de consultation ;

b) Porteront le nom du projet, le titre et le numéro de la Demande de cotation,

tels qu’indiqués dans l’Avis public à candidature de marché public ou la lettre

de consultation de la Demande de cotation ; et,

c) L’enveloppe intérieure comportera en outre le nom et l’adresse du Candidat.

Date et heure limites de dépôt des offres

6. Les offres doivent être reçues à l’adresse spécifiée dans l’Avis public à candidature

de marché public ou la lettre de consultation de la Demande de Cotation ; au plus

tard à l’heure et à la date indiquées dans ledit avis.

Evaluation et comparaison des offres. 7. L’Autorité contractante procédera à l’évaluation et à la comparaison des offres

en procédant dans l’ordre suivant :

a) L’examen de la conformité des offres ;

b) La vérification des opérations arithmétiques ;

c) L’élaboration d’un classement des offres, par ordre de prix croissant ;

d) La comparaison des prix

Cas de Rejet d’offres 8. Les offres seront rejetées pour les motifs suivants :

a) Offre arrivée après l’expiration du délai de remise des offres ;

b) Lettre de soumission non signée ;

c) Si le Candidat remet sous le même nom ou des noms différents plusieurs

offres ;

d) S'il existe une preuve de collusion entre Candidats ;

e) Si le Candidat exige des conditions jugées inacceptables par l’Autorité

contractante ;


f) Si aucune des offres ne satisfait les conditions et prescriptions requises, ou si

le montant proposé est excessif par rapport à l’enveloppe disponible.

Attribution du marché

9. L’Autorité contractante attribuera le Marché au Candidat dont l’offre est

conforme pour l’essentiel aux dispositions du dossier de la Demande de cotation

et évaluée la moins disante, sous réserve qu’il satisfait aux conditions du

paragraphe 2 d) ci-dessus.

Information des soumissionnaires

10. Dès qu'elle a approuvé la proposition d'attribution, l’Autorité contractante

notifie le résultat à tous les soumissionnaires et publie le résultat de l’attribution

dans les deux (2) jours ouvrables sur le site www.enabel.be.

10.1 - Cet avis contiendra au minimum : (i) l’identification de l’avis d’appel public à

candidature de marché public ; (ii) le nom de l’attributaire, et (iii) le montant

du marché attribué et (iv) les motifs du rejet des offres des soumissionnaires

non retenus.

10.2 - Tout Candidat ayant présenté une offre infructueuse pourra demander par

écrit à l’Autorité contractante une explication quant aux motifs pour lesquels

son offre n’a pas été retenue. L’Autorité contractante répondra par écrit au

Candidat dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la date de

réception de sa demande.

10.3 - Dans les quinze (15) jours suivant la notification du marché, l’autorité

contractante publie un avis d’attribution définitive par affichage public comme

indiqué à l’article 11.1 ci-dessus. Cet avis contient les mêmes mentions

indiquées à l’article 11.2 ci-dessus

Recours

11. Tout soumissionnaire écarté peut exercer un recours dans les conditions

prévues par les articles 137 et suivants de la loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017

portant Code des marchés publics en République du Bénin.

11.1 Tout candidat est habilité à saisir l’Autorité contractante d’un recours gracieux par

une notification écrite indiquant les références de la procédure de passation du

marché et exposant les motifs de sa réclamation par lettre recommandée avec

demande d'avis de réception ou déposée contre récépissé. Ce recours peut porter

http://www.enabel.be/


sur la décision d’attribuer ou de ne pas attribuer le marché, les conditions de

publication des avis, les règles relatives à la participation des candidats et aux

capacités et garanties exigées, le mode de passation et la procédure de sélection

retenue, la conformité des documents d’appel d’offres à la réglementation, les

spécifications techniques retenues, et les critères d’évaluation. Il doit invoquer

une infraction caractérisée de la réglementation des marchés publics. Il doit être

exercé dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la publication de

l’avis d’attribution provisoire du marché, de l’avis public à candidature de marché

public ou de la communication du dossier d’appel d’offres.

11.2 La personne responsable du marché est tenue de répondre à cette

réclamation dans un délai de deux (2) jours ouvrables au-delà duquel le défaut de

réponse sera constitutif d’un rejet implicite du recours gracieux.

11.3 En l’absence de suite favorable de son recours gracieux le requérant

dispose de deux (2) jours ouvrables à compter de la réception de la réponse de

l'autorité contractante ou de l'expiration du délai de deux (2) jours mentionnés à

la clause 12.2 ci-dessus pour présenter un recours à l'Organe chargé de la

Régulation des Marchés publics.

11.4 La saisine de l’Autorité de régulation des marchés publics se fait par

notification écrite. Le recours n’est recevable que s’il invoque une violation

caractérisée de la règlementation des marchés publics et est accompagné de la

pièce attestant du paiement des frais de recours dont le montant est fixé par

décision du Conseil de Régulation.

Signature du marché 12. La signature du Formulaire de Marché par le Candidat et l’Autorité contractante

constituera la formation du Marché. Le marché sera notifié par lettre, invitant

le Titulaire à réaliser les Prestations dans les conditions du Marché.


III. FORMULAIRES DE SOUMISSION

A. DESCRIPTION DES PRESTATIONS A REALISER

A1 – lot 1 : Réhabilitation du service de pédiatrie de l’hôpital de Zone de Comè En prélude à ce descriptif, il importe de faire remarquer la nécessité d’une visite de chantier

par suite de la complexité et de la spécificité des travaux à réaliser.

Les deux séparations existantes seront démolies jusqu’au plafond.

Il sera réalisé tout autour de la périphérie interne en forme de ¨U¨ une paillasse de 15cm

d’épaisseur, de 0,90m de hauteur à la suite de l’existante de façon que le dessous sera réservé

aux placards de rangement soigneusement posés avec finesse.

La largeur de la paillasse est de 60cm sur une longueur totale de 30,58ml et découpée après

chaque cinquante mètre un rebord sur tout ce périmètre de 220cm pour permettre de

déposer un enfant qui ne pourra se relever de lui-même. Toute la surface de la paillasse sera

recouverte de faïences jusqu’au mur à une hauteur de 60cm environ. Il sera réalisé une

séparation en bois afzéria à l’intérieur du placard en afzéria. Les fenêtres nacco existantes

seront remplacées par des coulissantes en alu de couleur champagne. Idem pour les portes

dont les dimensions initiales seront maintenues.

Les trois éviers à double bacs en porcelaine seront posés. L’ancien sera déposé. L’unique

regard prévu recueillera toutes les eaux usées provenant des éviers.

A2 – Lot 2 : Travaux de réalisation de fosses septiques et vidoirs, de réhabilitation du bureau du Médecin Chef du Centre de Santé de HOUEYOGBE

A2.1 - Fosses septiques et vidoirs de la maternité de HOUEYOGBE

Fosse à déchet liquide anatomique et biologique

La fosse à déchet liquide anatomique et biologique est un ouvrage d’assainissement destiné

à recueillir et à transformer les déchets biomédicaux liquides anatomiques et biologiques.

Elle est une fosse septique munie d’un système de chloration continue et est raccordée à la

salle de production pour faciliter l’élimination des déchets depuis cette salle de production

par un vidoir aménagé à cet effet.

Elle est composée d’une fosse septique et d’un puisard. Les eaux usées sont déversées, après

décontamination, dans un vidoir placé dans la salle de soins et drainées par une canalisation

en PVC dans la fosse septique. Le processus de décantation et de filtration des effluents


s’effectue à ce niveau et le surnageant obtenu est déversé dans le puisard jouxtant la fosse

septique.

La fosse ne peut pas fonctionner sans l’installation d’un vidoir pour recueillir directement les

liquides dans la salle de soins et les évacuer dans la fosse. A proximité de la première fosse,

dite fosse d’entrée des effluents, est installé un système de chloration qui déverse la solution

dans le système. A la sortie de la fosse constituant le filtre, le même système est installé pour

injecter le chlore dans le système avant le déversement des liquides dans le puisard.

Fosse septique

Elle comporte trois compartiments qui se caractérisent par :

- Fosse 1 : c’est la porte d’entrée des effluents. Elle est connectée au vidoir et recueille

les liquides biologiques et anatomiques. Elle a une longueur intérieure de 1,40 m et est

liée à la fosse 2 (deuxième fosse) par un tuyau PVC de diamètre 120 mm installée à une

hauteur de 1,10m sur la paroi intérieure séparant les deux fosses. Elle est connectée

au vidoir par un tuyau PVC de diamètre 120 mm posé à 1,10m du fond de la fosse. Les

parois seront réalisées en agglomérés de 15 pleins posés sur un radier d’une épaisseur

de 15cm avec un quadrillage en HA 6. Les parois intérieures seront enduites au mortier

hydrofuge. Elle a une trappe d’accès avec une dallete.

- Elle porte également un tuyau d’aération en PVC de diamètre 75. La profondeur

intérieure de la fosse fait 1,40m

- Fosse 2 a une longueur intérieure de1,40m et une profondeur intérieure de 1,40m. Elle

est compartimentée en deux parties égales avec une séparation en agglomérés de 15

sur une hauteur de 1,15m. Chaque compartiment a une trappe d’accès en dallette. Le

premier compartiment est connecté à la première fosse grâce à un tuyau PVC 120 placé

à une hauteur de 1,10m à partir du fond de la fosse (tête du radier). Le second

compartiment est également connecté à la dernière fosse qui est le filtre par le biais

d’un tuyau PVC 120 placé aussi à la même hauteur. Les parois seront réalisées en

agglomérés de 15 pleins posés sur un radier d’une épaisseur de 15cm avec un

quadrillage en HA 6. Les parois intérieures seront enduites au mortier hydrofuge

comme la fosse 1.

- Fosse 3 : cette fosse est le filtre qui est la dernière partie de l’ensemble de la fosse

septique. Il est séparé en 5 compartiments égaux non entièrement fermés de sorte à

permettre la circulation des effluents entre ces différents compartiments jusqu’au

déversement dans le puisard. Il a une profondeur intérieure de 0,60m pour une

longueur intérieure de 1,20m. Les séparations sont en préfabriqués de longueur 0,40m

et d’épaisseur 0,10m posées de façon alternée. Les élévations sont posées sur un radier

d’épaisseur 10 cm. Deux tuyaux d’aération sont aussi placés au niveau du filtre : un

premier tuyau PVC de 50 au-dessus du premier compartiment du filtre ; le second tuyau


PVC de 20 au-dessus du dernier compartiment du filtre.

Puisard

C’est une fosse circulaire de diamètre 1,50m avec une profondeur de 2,50m. La paroi interne

de la fosse est recouverte sur une hauteur de 0,45m par des agglomérés de 15 pleins. Elle

sort d’environ 0, 30m au-dessus du niveau du sol. Le puisard est fermé par une dalle de

couverture en béton armé dosé à 350 Kg/m3 avec une trappe d’accès. Il est relié au filtre par

le biais d’un tuyau PVC de 20. C’est lui qui reçoit les effluents traités.

N.B : Les tuyaux d’aération doivent être à 1 m au-dessus de la dalle de couverture des fosses.

La dalle de couverture des fosses ainsi que les dallettes des trappes sont en béton armé dosé

à 350 Kg/m3.

Les dallettes des trappes d’accès ont les caractéristiques suivantes : 0,40 x 0,40 x 0,15 m3

avec un quadrillage en HA 8. Les trappes sont réalisées en fer cornière de 35.

Le moyen de liaison entre les compartiments ne doit pas perturber la décantation des

effluents. Les fentes de passage dans la paroi doivent donc être réparties sur la largeur.

Éventuellement les entrées et sorties des deux premières fosses sont identiques (tuyau en T,

déflecteur ou déversoir), faisant en quelque sorte des différents compartiments autant de

fosses septiques en série.

Vidoir

C’est un pot en céramique de dimensions 54 x 40 cm2 qui sera fixé au sol comme un WC. Il

doit être muni d’un siphon avec au besoin une grille porte-seau et une grille de fond.

Le vidoir doit avoir une sortie horizontale pour évacuation latérale au sol ou horizontale.

I- MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

1.1. Travaux préparatoires

Ils comprennent :

- L’amenée et le repliement du matériel ;

https://www.espace-aubade.fr/uploads/product/zoom/bac-multi-usages-allia-ensemble-vidoir-hopital-1.jpg


- L’implantation de fosse et du puisard qui se feront conformément aux plans. Les côtes

de références sont celles à indiquer sur le site.

L’implantation des ouvrages sera faite en présence du corps de contrôle de la Direction

Départementale de la Santé Mono et du représentant du bureau PASS SOUROU Lokossa, qui

veillera au respect de la conformité des mesures d’hygiène et surtout des normes

d’implantation.

1.2. Terrassement

Les travaux concernent :

- Les fouilles en grande masse des fosses : Les dimensions des fouilles devront être

conformes aux plans établis à cet effet. Une réception du fond de fouilles se fera au

préalable avant l’exécution des travaux suivants.

- Les remblais provenant des fouilles : Les terres provenant déblais pourront être

utilisées en remblais si elles sont exemptes d’argile et de débris organiques

- L’évacuation des excédents de terre issus des déblais : Toutes les terres excédentaires

ou jugées impropres à l’utilisation seront enlevées et évacuées hors du terrain.

1.3. Maçonnerie - béton

Les travaux concernent : Les maçonneries seront exécutées en agglomérés de ciment pleins.

Les agglomérés régulièrement arrosés seront utilisés 21 jours après leur fabrication. Les

surplombs et les fruits ne seront pas tolérés. Les arêtes de maçonneries devront être bien

dressées et non épaufrées.

Les murs des parois sont en agglos pleins de 15 cm dosé à 250 kg de ciment hourdés au

mortier dosé à 250 kg/m3 et seront enduits avec du mortier dosé à 400 kg de ciment par m3

de sable sec amélioré avec de l’hydrofuge (sykalite).

La réalisation de la dalle de couverture de la fosse en béton armé dosé à 350 kg/m3. Elle sera

réalisée avec réservation des dallettes à l’intérieur avec des fers corniers.

Tous les bétons armés confectionnés seront en ciment CPA avec agrégats (graviers et sable),

acier et eau de gâchage. L’exécution des bétons sera conforme aux règles de l’art et aux

prescriptions techniques.

Les ferraillages et coffrages devront être conformes aux plans des ouvrages.

Il n’est pas permis les reprises de bétonnage sur un même ouvrage. Les bétons doivent donc

être coulés en une fois.

1.4. Menuiserie métallique

Il sera prévu un couvercle métallique au niveau de la dalle de couverture du puisard pour

faire la vidange éventuelle dans l’avenir.

1.5. Plomberie sanitaire


Les travaux de plomberie concernent le système de raccordements du vidoir à la fosse

septique puis au puisard. L’encastrement des tuyaux comme la pose des taquets à scellement

pour les appareils devront être faits avant les enduits.

La Chute de P.V.C, de diamètre approprié, y compris coude et tous raccords nécessaires pour

l’évacuation du vidoir. La bande et la canalisation seront encastrées au sol.

Avant leur mise en œuvre, les canalisations seront nettoyées et débarrassées de tout corps

étranger et leurs sections seront alésées au diamètre réel.

Les joints de tuyauterie ne seront en aucun cas exécutés dans les traversées de murs, cloisons,

dalles etc. sauf en ce qui concerne les joints de pipe de raccordement des cuvettes du vidoir.

Les canalisations seront parfaitement alignées en partie droite et façonnées de telle sorte

que toute flexion ou torsion soit évitée à la pose.

Les canalisations à allure horizontale seront posées avec une pente de 0,002 m/m pour les

canalisations d’eau forcée et d’eaux usées.


A2.2 – Réhabilitation du bureau du Médecin Chef du Centre de Santé de HOUEYOGBE

Le présent devis descriptif particulier est relatif aux travaux de réhabilitation du bureau de

médecin chef du centre de santé communal de houéyogbé (4,50 x 3,50 m2) avec une hauteur

sous dalle de 3,10 m.

L’objectif principal visé par ces travaux est de pourvoir ce bureau d’une toilette de (3,40 x

0,87 m2) qui s’inscrit dans le prolongement de la porte du secrétariat du médecin chef.

Tous les corps d’état y afférents sont pris en compte avec une marge acceptable. Il s’agira de

démolir le mur de la façade latérale droite du bureau du médecin chef pour poser une porte

métallique avec cadre de (0,70 x 2,05 m2) pourvue d’une serrure de qualité supérieure pour

permettre d’accéder aux toilettes. Il sera procédé ensuite à la réalisation de fouilles en rigoles

d’une longueur développée de 4,27 ml et 0,80 m de profondeur pour réaliser la fondation

d’une élévation en agglos pleins de 10 après trois couches de soubassement au moins en

agglos pleins de 15 sans oublier de prévoir de hautes ouvertures 15 x 20 cm2 pour l’aération.

Il est prévu également le coulage de 4 raidisseurs verticaux (poteaux 0,15 x 0,15 m2). Idem

pour deux raidisseurs horizontaux (Chaînages bas et haut 0,15x 0,20 m2). Tout l’intérieur de

la toilette sera revêtu de faïences aux murs jusqu’au plafond.

Tous les accessoires modernes de plomberie et d’électricité d’une douche seront posés pour

un bon fonctionnement de la toilette avec la projection éventuelle de la colonne dans le

miroir. Tout accessoire facilement oxydable (porte serviette, colonne de douche) posé sans

l’aval du contrôle sera rejeté par le contrôle.

Le siphon de sol (15 X 15 cm2) prévu sera bien posé avec une pente conduisant facilement les

eaux de la toilette vers la fosse sous l’effet d’une force gravitationnelle appropriée et

indiquée. Le regard à 4 cotes prévu sera coulé avec une réservation de 5 à 7 cm en bordure

vers l’intérieur pour recevoir la dallette de fermeture sans le moindre sailli ou débordement.

La peinture charmoie prévue serait en adéquation avec celle existant sur la porte et fenêtre

du bureau. Idem pour les façades extérieures du mur de séparation ainsi réalisé.

Les matériaux, les équipements et autres prévus dans ce devis recevront inévitablement

l’aval ou l’approbation du contrôle avant leur pose.


A3 – Lot 3 : Réalisation fosses septiques, douches et toilettes Dispensaire et Maternité CS LOBOGO

Fosse à déchet liquide anatomique et biologique

La fosse à déchet liquide anatomique et biologique est un ouvrage d’assainissement destiné

à recueillir et à transformer les déchets biomédicaux liquides anatomiques et biologiques.

Elle est une fosse septique munie d’un système de chloration continue et est raccordée à la

salle de production pour faciliter l’élimination des déchets depuis cette salle de production

par un vidoir aménagé à cet effet.

Elle est composée d’une fosse septique et d’un puisard. Les eaux usées sont déversées, après

décontamination, dans un vidoir placé dans la salle de soins et drainées par une canalisation

en PVC dans la fosse septique. Le processus de décantation et de filtration des effluents

s’effectue à ce niveau et le surnageant obtenu est déversé dans le puisard jouxtant la fosse

septique.

La fosse ne peut pas fonctionner sans l’installation d’un vidoir pour recueillir directement les

liquides dans la salle de soins et les évacuer dans la fosse. A proximité de la première fosse,

dite fosse d’entrée des effluents, est installé un système de chloration qui déverse la solution

dans le système. A la sortie de la fosse constituant le filtre, le même système est installé pour

injecter le chlore dans le système avant le déversement des liquides dans le puisard.

Fosse septique

Elle comporte trois compartiments qui se caractérisent par :

- Fosse 1 : c’est la porte d’entrée des effluents. Elle est connectée au vidoir et recueille

les liquides biologiques et anatomiques. Elle a une longueur intérieure de 1,40 m et est

liée à la fosse 2 (deuxième fosse) par un tuyau PVC de diamètre 120 mm installée à une

hauteur de 1,10m sur la paroi intérieure séparant les deux fosses. Elle est connectée

au vidoir par un tuyau PVC de diamètre 120 mm posé à 1,10m du fond de la fosse. Les

parois seront réalisées en agglomérés de 15 pleins posés sur un radier d’une épaisseur

de 15cm avec un quadrillage en HA 6. Les parois intérieures seront enduites au mortier

hydrofuge. Elle a une trappe d’accès avec une dallete.

- Elle porte également un tuyau d’aération en PVC de diamètre 75. La profondeur

intérieure de la fosse fait 1,40m

- Fosse 2 a une longueur intérieure de1,40m et une profondeur intérieure de 1,40m. Elle

est compartimentée en deux parties égales avec une séparation en agglomérés de 15

sur une hauteur de 1,15m. Chaque compartiment a une trappe d’accès en dallette. Le

premier compartiment est connecté à la première fosse grâce à un tuyau PVC 120 placé

à une hauteur de 1,10m à partir du fond de la fosse (tête du radier). Le second

compartiment est également connecté à la dernière fosse qui est le filtre par le biais


d’un tuyau PVC 120 placé aussi à la même hauteur. Les parois seront réalisées en

agglomérés de 15 pleins posés sur un radier d’une épaisseur de 15cm avec un

quadrillage en HA 6. Les parois intérieures seront enduites au mortier hydrofuge

comme la fosse 1.

- Fosse 3 : cette fosse est le filtre qui est la dernière partie de l’ensemble de la fosse

septique. Il est séparé en 5 compartiments égaux non entièrement fermés de sorte à

permettre la circulation des effluents entre ces différents compartiments jusqu’au

déversement dans le puisard. Il a une profondeur intérieure de 0,60m pour une

longueur intérieure de 1,20m. Les séparations sont en préfabriqués de longueur 0,40m

et d’épaisseur 0,10m posées de façon alternée. Les élévations sont posées sur un radier

d’épaisseur 10 cm. Deux tuyaux d’aération sont aussi placés au niveau du filtre : un

premier tuyau PVC de 50 au-dessus du premier compartiment du filtre ; le second tuyau

PVC de 20 au-dessus du dernier compartiment du filtre.

Puisard

C’est une fosse circulaire de diamètre 1,50m avec une profondeur de 2,50m. La paroi

interne de la fosse est recouverte sur une hauteur de 0,45m par des agglomérés de 15

pleins. Elle sort d’environ 0, 30m au-dessus du niveau du sol. Le puisard est fermé par

une dalle de couverture en béton armé dosé à 350 Kg/m3 avec une trappe d’accès. Il

est relié au filtre par le biais d’un tuyau PVC de 20. C’est lui qui reçoit les effluents

traités.

N.B : Les tuyaux d’aération doivent être à 1 m au-dessus de la dalle de couverture des

fosses. La dalle de couverture des fosses ainsi que les dallettes des trappes sont en

béton armé dosé à 350 Kg/m3.

Les dallettes des trappes d’accès ont les caractéristiques suivantes : 0,40 x 0,40 x 0,15

m3 avec un quadrillage en HA 8. Les trappes sont réalisées en fer cornière de 35.

Le moyen de liaison entre les compartiments ne doit pas perturber la décantation des

effluents. Les fentes de passage dans la paroi doivent donc être réparties sur la largeur.

Éventuellement les entrées et sorties des deux premières fosses sont identiques

(tuyau en T, déflecteur ou déversoir), faisant en quelque sorte des différents

compartiments autant de fosses septiques en série.

II- MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

1.1. Travaux préparatoires

Ils comprennent :

- L’amenée et le repliement du matériel ;

- L’implantation de fosse et du puisard qui se feront conformément aux plans. Les côtes


de références sont celles à indiquer sur le site.

L’implantation des ouvrages sera faite en présence du corps de contrôle de la Direction

Départementale de la Santé Mono et du représentant du bureau PASS SOUROU Lokossa, qui

veillera au respect de la conformité des mesures d’hygiène et surtout des normes

d’implantation.

1.2. Terrassement

Les travaux concernent :

- Les fouilles en grande masse des fosses : Les dimensions des fouilles devront être

conformes aux plans établis à cet effet. Une réception du fond de fouilles se fera au

préalable avant l’exécution des travaux suivants.

- Les remblais provenant des fouilles : Les terres provenant déblais pourront être

utilisées en remblais si elles sont exemptes d’argile et de débris organiques

- L’évacuation des excédents de terre issus des déblais : Toutes les terres excédentaires

ou jugées impropres à l’utilisation seront enlevées et évacuées hors du terrain.

1.3. Maçonnerie - béton

Les travaux concernent : Les maçonneries seront exécutées en agglomérés de ciment pleins.

Les agglomérés régulièrement arrosés seront utilisés 21 jours après leur fabrication. Les

surplombs et les fruits ne seront pas tolérés. Les arêtes de maçonneries devront être bien

dressées et non épaufrées.

Les murs des parois sont en agglos pleins de 15 cm dosé à 250 kg de ciment hourdés au

mortier dosé à 250 kg/m3 et seront enduits avec du mortier dosé à 400 kg de ciment par m3

de sable sec amélioré avec de l’hydrofuge (sykalite).

La réalisation de la dalle de couverture de la fosse en béton armé dosé à 350 kg/m3. Elle sera

réalisée avec réservation des dallettes à l’intérieur avec des fers corniers.

Tous les bétons armés confectionnés seront en ciment CPA avec agrégats (graviers et sable),

acier et eau de gâchage. L’exécution des bétons sera conforme aux règles de l’art et aux

prescriptions techniques.

Les ferraillages et coffrages devront être conformes aux plans des ouvrages.

Il n’est pas permis les reprises de bétonnage sur un même ouvrage. Les bétons doivent donc

être coulés en une fois.

1.4. Menuiserie métallique

Il sera prévu un couvercle métallique au niveau de la dalle de couverture du puisard pour

faire la vidange éventuelle dans l’avenir.

1.5. Plomberie sanitaire

Les travaux de plomberie concernent le système de raccordements du vidoir à la fosse


septique puis au puisard. L’encastrement des tuyaux comme la pose des taquets à scellement

pour les appareils devront être faits avant les enduits.

La Chute de P.V.C, de diamètre approprié, y compris coude et tous raccords nécessaires pour

l’évacuation du vidoir. La bande et la canalisation seront encastrées au sol.

Avant leur mise en œuvre, les canalisations seront nettoyées et débarrassées de tout corps

étranger et leurs sections seront alésées au diamètre réel.

Les joints de tuyauterie ne seront en aucun cas exécutés dans les traversées de murs, cloisons,

dalles etc. sauf en ce qui concerne les joints de pipe de raccordement des cuvettes du vidoir.

Les canalisations seront parfaitement alignées en partie droite et façonnées de telle sorte

que toute flexion ou torsion soit évitée à la pose.

Les canalisations à allure horizontale seront posées avec une pente de 0,002 m/m pour les

canalisations d’eau forcée et d’eaux usées.


B. Lettre de Soumission

Date:

A: Monsieur le Responsable PASS/Directeur Départemental

Monsieur et/ou Madame,

Après avoir examiné le Dossier de Demande de Cotation dont nous vous accusons ici

officiellement réception, nous, soussignés, offrons de réaliser les travaux de réfection

d’ouvrages dans les centres de santé de Lobogo, Houéyogbé et HZ de Comè

conformément à l’Avis de Demande de Cotation et pour la somme de prix total de :

Lot1 : -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ;

Lot2 : -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ;

Lot3 :-------------------------------------------------------------------------------------------------------- ;

(L’offre en chiffres et en lettres) ou autres montants énumérés dans la Décomposition

du Prix global et forfaitaire ci-joint et qui fait partie de la présente soumission.

Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à exécuter les travaux selon

les dispositions précisées dans la Décomposition du Prix global et forfaitaire.

Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de trente

(30) jours à compter de la date fixée pour le dépôt des offres, telle que stipulée dans

l’Avis de Demande de Cotation ; l’offre continuera à nous engager et pourra être

acceptée à tout moment avant la fin de cette période.

Fait

[Signature] [Titre]

Dûment autorisé à signer une offre pour et au nom de:

Demande Cotation No:

à Le jour de 20 .


C. - Décomposition du prix global et forfaitaire

Les Candidats doivent obligatoirement soumissionner en utilisant le cadre de décomposition du prix

forfaitaire ci-après.

C1 – Lot1 : Réhabilitation du Service de la pédiatrie de l’Hôpital de Zone de Comè :

N°

Désignation des Ouvrages U Qté PU Montants

d’Ordres Partiel Total I. Travaux Préparatoires

101 Installation de Chantier FF 1 -

102 Démolition de Bandeau M2 13,1 -

103 Dépose d’un évier à double bacs U 1 -

104 Dépose de 4 portes avec cadre M2 7,32 -

105 Dépose de 3 fenêtres avec cadre M2 10,7 -

TOTAL I -

II. Terrassements -

201 Décapage de carreaux au sol pour la réalisation de paillasse

M2 41,5 -

TOTAL II -

III. Maçonnerie-Béton -

301 Elévation en agglos pleins de 10 pour la suppression d’une porte et la réalisation de paillasse

M2

34,9 -

302 Réalisation de la paillasse avec du béton armé à 350kg/m3

M3 2,75 -

TOTAL III -

IV. Enduits- Revêtements -

401 Enduit face supérieure du bandeau cassé avec les faces de porte supprimée

M2 5,21 -

402 Pose de carreaux faïence sur paillasse avec rebord sur tout le périmètre et par intervalle de 50cm y compris les supports

M2 51,4 -

Total IV -

V. Menuiserie -Bois -Métal -

501 Armoire de rangement sous paillasse en afzeria y compris toutes sujétions

M2 18,4 -

502 Fourniture et pose de portes en boire vitré y compris toutes sujétions

M2 5,49 -

503 Fourniture et pose de fenêtres coulis santé en boire vitrée y compris toutes sujétions (grillages)

M2 10,7 -

TOTAL V -


VI. Plomberie Sanitaire -

601 Fourniture et pose d’évier à double bacs en porcelaine

U 3 -

602 Regard……………………………… U 1 -

603 Tuyauterie d’évacuation et d’alimentation

FF 1 -

TOTAL VI -

VII Peinture-Badigeon -

701 Reprise de peinture sur travaux de maçonnerie réalisée

FF 1

TOTAL VII

TOTAL GENERAL

C2 – Lot2 : Travaux de réalisation de fosses septiques et vidoirs, de réhabilitation du bureau du Médecin Chef du Centre de Santé de HOUEYOGBE :

C2.1 - Fosses septiques et vidoirs de la maternité de HOUEYOGBE

N° DES

PRIX DESIGNATION DES PRIX UNITE QTE

PRIX UNITAIRES

HT

MONTANT

PARTIEL TOTAL

A- FOSSE SEPTIQUE

Poste000 IMPLANTATION

001 Installation de chantier FF 1,00 -

002 Nettoyage - Décapage m² 18,00 -

Total 000 -

Poste100 TERRASSEMENT

101 Fouille en pleine masse m3 11,54 -

102 Remblais provenant de fouilles m3 3,00 -

103 Enlèvement et mise en dépôt de

terres excédentaires m3 8,00 -

Total 100 -

Poste200 MACONNERIE - BETON

201 Béton de propreté pour radier m3 0,43 -

202 Béton armé dosé à 350 kg/m3

pour radier m3 1,28 -

203 Mur de soubassement en

agglomérés pleins de 15 cm m² 2,83 -

204 Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour la dalle de la fosse

m3 1,28 -

205 Lames en béton dosé à 350

kg/m3 m3 0,10 -


206 Dallettes en béton dosé à 350

kg/m3 y compris toute sujétions U 3,00 -

Total 200 -

Poste300 ENDUITS ET CHAPE

301 Enduits en mortier de ciment m² 16,41 -

302 Enduit hydrofugé en mortier de

ciment m² 35,00 -

Total 300 -

Poste400 PLOMBERIE

401 Conduite PVC Ø 200 ml 15,00 -


403 Coude PVC Ø 200 U 5,00 -

404 Coude PVC Ø 50 U 3,00 -

405 Matériau filtrant (charbon de

bois) m3 0,54

-

Total 400 -

Total A

B - PUISARD




103 Enlèvement et mise en dépôt de terres excédentaires

m3 7,00 -

Total 100 -


201 Mur de soubassement en

agglomérés pleins de 15 cm m² 14,88

-

202 Béton armé dosé à 350 kg/m3

pour la dalle de puisard m3 0,35

-

203 Dallettes en béton dosé à 350

kg/m3 y compris toute sujétions U 1,00

-

Total 200 -

Total B

VIDOIR

Poste100 FOURNITURE

101

Vidoir d'hôpital de dimensions

54x40 cm2 siphon U 1 -

102

Fourniture et pose de siphon y

compris toutes sujétions U 1 -

103

Tuyauterie, raccordement et

travaux de maçonnerie et

peinture Ens 1 -

TOTAL VIDOIR -

TOTAL FCFA HTVA -

TVA (18%) -

TOTAL

FCFA TTC

-


C2.2 - Réhabilitation du bureau du Médecin Chef du Centre de Santé de HOUEYOGBE

N° Désignation des Ouvrages U Qtés PU

Montants

d’Ordres Partiel Total

I. Travaux Préparatoires

101 Installation de Chantier FF 1

102 Décapage de carreaux au Secrétariat M2 3,06

103 Démolition de mur M2 1,68

TOTAL I

II. Terrassements

201 Fouilles en rigoles et en trous M3 2,84

202 Remblai provenant des fouilles M3 2,13

203 Remblai en terre d’apport M3 0,53

TOTAL II

III. Maçonnerie-Béton

301 Béton de propreté dosé à 150kg/m3 M3 0,12

302 Béton de fondation dosé à 300kg/m3 M3 0,25

303 Béton armé pour poteaux, chaînage dosé à 350kg/m3

M3 0,45

304 Agglos pleins de 15 pour le soubassement M2 2,71

305 Agglos pleins de 10 pour l’élévation de la séparation M2 13,33

TOTAL III

IV. Revêtements-Enduits

401 Enduits verticaux M2 26,66

402 Revêtement en carreaux anti dérapant (GC 30x30) au sol de la toilette

M2 3,21

403 Revêtement en carreaux Faïences aux mûrs de la toilettes

M2 16,48

TOTAL IV

V. Menuiserie -Bois -Métal

501 Porte intérieure métallique avec toutes sujétions M2 1,58

TOTAL V

VI. Plomberie Sanitaire

601 WC à l’anglaise U 1

602 Lavabo de 50 sur console U 1

603 Colonne de douche non galvanisée U 1

604 Siphon de sol U 1

605 Porte papier hygiénique U 1

606 Porte savon en plastique U 1

607 Porte serviette non galvanisée U 1

608 Glace-lavabo+ tablette U 1

609 Puisard de diamètre 1,80m sur3m U 1

610 Fosse septique à 20 usagers U 1


611 Regard à, 4 côtés (40x40cm2) U 1

612 Tuyauterie (PVCQ100 et PVC Q75) FF 1

TOTAL VI

VII Electricité

701 Globe plafonnier U 1

702 Interrupteur SA U 1

703 Applique Sanitaire U 1

704 Filerie et Tuyauterie FF 1

TOTAL VII

VIII. Peinture-Badigeon

801 Peinture à eau type Fon M2 22,36

802 Peinture à huile sur menuiserie métallique M2 1,58

TOTAL VIII

TOTAL GENERAL

RECAPITULATIF LOT 2 HT

C2.1 Fosses septiques et vidoirs de la maternité de HOUEYOGBE

C2.2 Réhabilitation du bureau du Médecin Chef du Centre de Santé de HOUEYOGBE

TOTAL HTVA LOT 2

C3 – Lot3 : Travaux de réalisation fosses septiques, douches et toilettes Dispensaire et Maternité CS

LOBOGO :

C3.1 - fosses septiques et accessoires de douche et toilette dispensaire Lobogo N° DES PRIX

DESIGNATION DES PRIX UNITE QTE PU HT MONTANT

PARTIEL TOTAL

A- FOSSE SEPTIQUE




Total 000 -






m3 8,00 -

Total 100 -



202 Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour radier

m3 1,28 -

203 Mur de soubassement en agglomérés pleins de 15 cm

m² 2,83 -


m3 1,28 -

205 Lames en béton dosé à 350 kg/m3 m3 0,10 -

206 Dallettes en béton dosé à 350 kg/m3 y compris toute sujétions

U 3,00 -

Total 200 -



302 Enduit hydrofugé en mortier de ciment

m² 35,00 -

Total 300 -

Poste400 PLOMBERIE



403 Coude PVC Ø 200 U 5,00 -

404 Coude PVC Ø 50 U 3,00 -

405 Matériau filtrant (charbon de bois) m3 0,54 -

Total 400 -

Total A

B - PUISARD





m3 7,00 -

Total 100 -



m² 14,88 -


202 Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour la dalle de puisard

m3 0,35 -


U 1,00 -

Total 200 -

Total B

C -ACCESSOIRES DE DOUCHE ET WC

Poste100 FOURNITURE

101 Fourniture et pose de colonne de douche non en aluminium Ens 1,00 -

102

Décapage du carreau et correction de la pente existante dans la douce Ens 1,00 -

103 Pose du carreau de la douche y compris toutes sujétions Ens 1,00 -

104 Fourniture et pose du robinet d'arrêt Ens 1,00 -

105 Fourniture et pose du robinet de puisage Ens 1,00 -

106 Fourniture et pose avec console de lavabo Ens 1,00 -

107 Fourniture et pose du WC y compris toute sujétions Ens 1,00 -

TOTAL C -

TOTAL FCFA HTVA -

TVA (18%)

TOTAL FCFA TTC

C3.1 - fosses septiques et accessoires de douche et toilette maternité LOBOGO

N° DES PRIX

DESIGNATION DES PRIX UNITE QTE PU

HTVA MONTANT

PARTIEL TOTAL

A- FOSSE SEPTIQUE




Total 000 -






m3 8,00 -

Total 100 -



202 Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour radier

m3 1,28 -


m² 2,83 -


m3 1,28 -

205 Lames en béton dosé à 350 kg/m3 m3 0,10 -


U 3,00 -

Total 200 -



302 Enduit hydrofugé en mortier de ciment

m² 35,00 -

Total 300 -

Poste400 PLOMBERIE



403 Coude PVC Ø 200 U 5,00 -

404 Coude PVC Ø 50 U 3,00 -

405 Matériau filtrant (charbon de bois)

m3 0,54 -

Total 400 -

Total A

B - PUISARD





m3 7,00 -

Total 100 -



m² 14,88 -

202 Béton armé dosé à 350 kg/m3 pour la dalle de puisard

m3 0,35 -



U 1,00 -

Total 200 -

Total B

C- ACCESSOIRES DE DOUCHE ET WC

Poste100 FOURNITURE

101 Fourniture et pose avec console de lavabo Ens 1,00 -

102 Fourniture et pose du WC y compris toute sujétions Ens 1,00 -

104 Fourniture et pose miroir Ens 1,00 -

105 Fourniture et pose de tablette Ens 1,00 -

106 Fourniture et pose applique sanitaire Ens 1,00 -

TOTAL C -

TOTAL FCFA HTVA -

TVA (18%) -

TOTAL FCFA TTC

-

RECAPITULATIF LOT 3 HT

C3.1 Fosses septiques et accessoires de douche et toilette dispensaire Lobogo

C3.2 Fosses septiques et accessoires de douche et toilette maternité LOBOGO

TOTAL HTVA LOT 3


IV. MODELE DE MARCHE

00000A– Modèle de Couverture du marché

CONTRAT N° 01/2019/DDC/PASS BE MC / Enabel

MARCHE N°

Objet :

Attributaire : [insérer la raison sociale du bénéficiaire] [Insérer l’adresse complète du bénéficiaire] [Insérer la localité du bénéficiaire et le pays] Tél. : [insérer son numéro de téléphone] E-mail : [insérer son adresse électronique : optionnel]

Montant du Marché : [insérer le montant et la monnaie de l’offre]

Financement : Le Royaume de Belgique/PASS 2019

Imputation Budgétaire : C_01_04_01

Référence PPM : [insérer référence et nature du marché au PPM] 20…

Signé par l’Attributaire le : [insérer date d’attribution]

Approuvé le : [insérer date d’approbation]

Notifié le : [insérer date de notification]


B - Formulaire de Marché

Aux termes de la Demande de Cotation No 03/2019/PASS-AD intervenue le 05 Octobre

2018 entre Le Ministère de la Santé (MS) représenté par le Directeur Départemental

de la Santé (ci-après désignée comme « l’Autorité contractante ») d’une part et [nom

et adresse complète du Candidat] (ci-après désigné comme le « Titulaire» d’autre part:

ATTENDU que l’Autorité contractante désire que certaines prestations soient Exécutées par le Titulaire, c’est-à-dire, [brève description des prestations]] et a accepté une offre du Titulaire pour l’exécution des travaux de réfection d’ouvrages

dans les centres de santé de Lobogo ; Houéyogbé et HZ de Comè pour un montant égal à [prix des travaux, fournitures ou prestations en toutes lettres et en chiffres, toutes taxes comprises] (ci-après désigné comme le « Prix du marché »).

Puis il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1. Les documents ci-après seront considérés comme faisant partie intégrante du

Marché :

(a) Le présent Marché,

(b) La soumission du Titulaire,

(c) La Décomposition du prix global et forfaitaire, et

(d) La description technique des Travaux, Fournitures ou Services.

2. En contrepartie des règlements à effectuer par l’Autorité contractante au profit

du Titulaire, comme indiqué ci-après, le Titulaire convient de réaliser les travaux

de réfection d’ouvrages dans les centres de santé de Lobogo, Houéyogbé et

Hôpital de Zone en conformité absolue avec les dispositions du présent Marché.

L’Autorité contractante convient de son côté de payer au Titulaire, au titre des travaux de réfection d’ouvrages dans les centres de santé de Lobogo, Houéyogbé et Hôpital de Zone, et des rectifications apportées à leurs défauts et insuffisances, le prix du marché, ou tout autre montant dû au titre de ce Marché, et ce selon les modalités de paiement ci-après : [Inscrire les modalités de paiement retenues].


3. Le présent marché est soumis au régime fiscal de droit commun en vigueur en

République du Bénin ou autre [A spécifier]. Le titulaire est assujetti au paiement

d’une redevance de régulation de montant hors taxes du marché

conformément aux textes.

4. En cas de retard dans l’exécution du Marché, l’Entrepreneur sera passible d’une

pénalité par jour de retard fixé à 1/2000 IÈME (ou toutes autres modalités de

pénalités retenues)] du montant du Marché. L’Autorité contractante se réserve

le droit de résilier le marché sans mise en demeure préalable, lorsque le

montant cumulé des pénalités atteint une valeur équivalente à 5% du montant

du marché.

5. L’Autorité contractante et l’Entrepreneur feront tout leur possible pour régler à

l’amiable, par voie de négociation directe et informelle, tout différend entre eux

ou en rapport avec le Marché.

6. Si l’Autorité contractante et l’Entrepreneur n’ont pas réussi à résoudre leur

différend à l’amiable, le litige sera soumis d’abord à l’ARMP et en cas de non

satisfaction à la juridiction administrative compétente.

LES PARTIES au contrat ont signé le marché les jours et années mentionnées ci-

dessous.

Signé, Fait à le (pour l’Autorité

contractante)

Signé, Fait à le (pour le Titulaire)

Page 22

VI Formulaires de qualification

1.1 Formulaire de renseignements sur le Candidat

[Le Candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]

Date : [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]

DDC n°: [insérer le numéro de la demande de Cotation]

1. Nom du Candidat : [insérer le nom du Candidat]

2.a Pays où le Candidat est légalement enregistré : [insérer le nom du pays d’enregistrement]

2.b (Numéro d’Identification nationale des Entreprises) : [insérer le numéro]

3. Année d’enregistrement du Candidat: [insérer l’année d’enregistrement]

4. Adresse officielle du Candidat dans le pays d’enregistrement : [insérer l’adresse légale du Candidat dans le pays d’enregistrement]

5. Renseignements sur le représentant dûment habilité du Candidat :

Nom : [insérer le nom du représentant du Candidat]

Adresse : [insérer l’adresse du représentant du Candidat]

Téléphone/Fac-similé : [insérer le numéro de téléphone/fac-similé du représentant du Candidat]

Adresse électronique: [insérer l’adresse électronique du représentant du Candidat]

6. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après : [cocher la (les) case(s) correspondant aux documents originaux joints]

Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 1 ci-dessus, en conformité avec la clause 4.1 des IC

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre] En tant que [indiquer la capacité du signataire] Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du signature]

jour de [Insérer la date de

Page 23

8.2 Formulaire de l’expérience générale de travaux

Nom du candidat : Date : N° ADRP : _

Mois/ année de Départ*

Mois/ année final(e)

Identification du marché Rôle du candidat

Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le candidat : Nom de l’Autorité contractante : Adresse :




*Inscrire l’année civile en commençant par la plus ancienne.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre] En tant que [indiquer la capacité du signataire] Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

Page 24

En date du signature]

jour de [Insérer la date de

Page 25

ANNEXE

LISTE DES PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE DE COTATION

1. L'original ou la photocopie légalisée de l'attestation de non faillite datant de

moins de six (6) mois à la date de dépôt des offres et délivrée par un tribunal de

première instance ou suivant la législation du pays du soumissionnaire (pièce

essentielle pour l’attribution définitive du marché) ;

2. Une attestation des IMPOTS en original, en cours de validité à la date de dépôt

des offres (pièce essentielle pour l’attribution définitive du marché) ; les

soumissionnaires étrangers devront fournir une attestation fiscale ou

équivalent du pays où ils sont immatriculés en conformité avec la législation

dudit pays ; les attestations des impôts datant de moins de six (6) mois sont

acceptables ;

3. Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en original, en

cours de validité à la date de dépôt des offres (pièce essentielle pour

l’attribution définitive du marché) ; les attestations de sécurité sociale datant

de moins de six (6) mois sont acceptables ;

4. Une copie certifiée conforme du registre de commerce et des statuts le cas

échéant, définissant la forme juridique de l'Entreprise (Pièces non

éliminatoires) ;

5. L’engagement du soumissionnaire dûment rempli par ce dernier (dater, signer

et cacheter) et attestant qu’il a pris connaissance conformément aux

dispositions du code d’éthique et de déontologie dans la commande publique

en République du Bénin et qu’il s’engage à les respecter (pièce non

éliminatoire) ;

6. L’original ou la photocopie du Relevé d’Identité Bancaire (pièce non

éliminatoire).

7. Attestation de visite de site signée du Major ou Médecin Chef ou du C/SIEM

Mono (Pièce éliminatoire pour le Lot 1).

NB : Les pièces 1 ;2 et 3 ci-dessus citées sont exigibles à l’attributaire provisoire

dans un délai de 5 jours ouvrables. Au-delà de ce délai on passe aux suivants

qualifiés.

Page 26

ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE

Nous soussigné [Insérer le nom du soumissionnaire], ci-après dénommé « le

Soumissionnaire » :

attestons avoir pris connaissance des dispositions relatives à la lutte contre la

corruption, les conflits d’intérêts, la répression de l’enrichissement illicite,

l’éthique professionnelle et tout autres actes similaires, prévus au Code

d'éthique et de déontologie dans la commande publique et prenons

solennellement l’engagement de les respecter ;

déclarons sur l’honneur n’avoir pratiqué dans le cadre du présent marché,

aucune collusion avec d’autres soumissionnaires en vue de présenter des offres

dont les montants seraient anormalement élevés.

nous engageons, en notre nom propre, au nom de notre société et de nos

préposés, [Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-

traitants »], à nous abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou

passive dans le cadre de ce marché.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos


traitants »], à communiquer par écrit à l’Autorité Contractante, à la Direction

Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) et à l’Autorité de

Régulation des Marchés Publics (ARMP) et ce, en toute bonne foi :

o tout incident remettant en cause, de quelque manière que ce soit,

l’exécution du présent marché ;

o l’existence d’un éventuel conflit d’intérêt. nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos


traitants »], à nous abstenir de proposer ou de donner, directement ou

indirectement, des avantages en nature et ou en espèces, antérieurement ou

postérieurement à la soumission de notre candidature.

reconnaissons qu’en cas de manquement aux engagements ci-dessus, nous

nous exposons aux sanctions prévues aux articles 143 et 144 de la Loi n°2017-

04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du

Bénin, ou

Page 27

par tous les autres textes réglementaires en République du Bénin, ainsi qu’aux

sanctions de disqualification ou d’exclusion de toute activité en matière de

marchés publics que pourrait prononcer l’Autorité de Régulation des Marchés

Publics (ARMP).

Le présent engagement fait partie intégrante du marché.

Nom : [Nom complet du 1er responsable de l’entité] agissant au nom et pour le compte

de [Insérer identification de l’entreprise soumissionnaire] en qualité de [Insérer la

qualité du signataire].

Signé [Signature et cachet de la personne dont le nom et la qualité figurent ci-dessus].

Fait à [insérer lieu] le [insérer date : jour_mois_année]

Page 28

DECLARATION DE L’AUTORITE CONTRACTANTE

Nous [Insérer l’identification complète de l’Autorité Contractante], ci-après désigné(e) « Autorité Contractante », représentée par [Insérer Nom, prénoms et qualité du représentant]…………………………………………. ………………………………………………………………………………………… ……………

avons l’obligation de mettre en œuvre les dispositions relatives à la lutte contre

la corruption, les conflits d’intérêt, la répression de l’enrichissement illicite,

l’éthique professionnelle et tout autres actes similaires prévus au Code

d'éthique et de déontologie dans la commande publique sous peine de subir des

sanctions prévues à cet effet.

nous engageons, en notre nom propre ainsi qu’au nom de nos préposés,

représentants ou autres mandataires, à nous abstenir de toute pratique liée à

la corruption active et ou passive dans le cadre du présent marché.

nous engageons et engageons nos préposés et autres représentants à déclarer

dans les huit (08) jours à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP),

toute tentative de corruption en liaison avec le marché.

nous obligeons, en cas de manquement à ces engagements, à exclure nos

préposés et autres représentants convaincus de pratiques de corruption, des

procédures de passation des marchés publics à quelque titre que ce soit, sans

préjudice des sanctions administratives et judiciaires en vigueur. Cette

interdiction peut être temporaire ou définitive en fonction de la gravité du

manquement.

La présente déclaration fait partie intégrante du marché de …………………………………….... [Insérer objet du marché].

Fait à …... le ……………………. Pour

l’Autorité contractante, M…. en qualité de ……………………………….

FEDOL TRIANGLE BP 279 Abomey-calaviTél : 21 03 10 14

MISE A JOUROctobre 2012AO

ECHELLEDATEETAPEN° PLAN

FOSSE SEPTIQUE

15 B 15 C 15 D 15

15A

15

Vue en plan

Mur en agglos pleins de 15cm

RadierQuad HA6 20x20

épaisseur 15cm

Fosse 1 Fosse 2

Fosse 3 PuisardØ: 1,50mP: 2,50m

0,45

15E

2515

10F

15

Coupe transversale

Dallette

PVC Ø120

PV

C Ø

120

PV

C Ø

120

Eduit hydrofuge

PVC Ø75

Fosse 1 Fosse 2

Fosse 3

PuisardØ: 1,50mP: 2,50m

Ouverture30 x 20 cm²

Nombre

d'usa

gers

10

Fosse 1 Fosse 2 Fosse 3 Fosse 4 A B C D E F

20

40

60

2000

4000

8000

12000

2000

4000

8000

12000

2000

4000

8000

12000

900

1800

3600

5900

120

200

300

330

150

180

200

300

100

100

120

120

140

230

340

340

140

230

340

340

50

50

60

60

Volume en litre Dimensions en cm Ferraillage de dalle

Quad HA 1020x20cm²

Nappeinférieure

Quad HA 1220x20cm²

Quad HA 820x20cm²

Quad HA 1220x20cm²

40

40 40

Dallette de trappe

Coupe transversale

Vue en plan

Cornière de 35

HA 8

Béton 350

FS-01 1:50

Plan d'exécution

FEDOL TRIANGLE BP 279 Abomey-calaviTél : 21 03 10 14

MISE A JOUROctobre 2012AO

ECHELLEDATEETAPEN° PLAN

PUISARD ET FOSSE

Coupe transversale

PVC Ø75

PuisardØ: 1,50mP: 2,50m

Dalle de couverture en BA Epaisseur 10 cm

Mur en agglos plein d'épaisseur 15cm - sur toute la profondeur de la fosse en terrain meuble - sur une profondeur de 0.8m en sol cohérent

Fond de fouille - minimum 15m au dessus de la nappe phéatique

Diamètre de fosse: - 1.2m en terrain meuble - 1.5m sur sol cohérent

Dallette

40

40 40

Dallette de trappe

Coupe transversale

Vue en plan

Cornière de 35

HA 8

Béton 350

Détail de ferraillage de dalle

Vue en plan

Coupe transversale

Trappe de vidange

Quad HA 8 20x20cm²

Quad HA 8 20x20cm²

PF-01 1:50

Plan d'exécution