REPUBLIQUE DU MALI - dnhmali.org · l’eau et de l’assainissement liquide, dans le cadre de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Il a félicité

REPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple - Un But – Une Foi MINISTERE DE L’ENERGIE,

DES MINES ET DE L’EAU --------

Direction Nationale de l’Hydraulique

(DNH)

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE

L’ASSAINISSEMENT --------

Direction Nationale de l’Assainissement et du contrôle des Pollutions et Nuisances (DNACPN)

RAPPORT DE LA REVUE SECTORIELLE ANNUELLE DE LÉAU ET DE LÁSSAINISSEMENT

31 MAI , 1er et 2 JUIN 2007

Hôtel de lÁmitié – Bamako

LISTE DES ABREVIATIONS ............................................................................................................................ 3 I. INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 4 II. DOCUMENTATION .................................................................................................................................. 4 III CEREMONIE D’OUVERTURE ............................................................................................................... 4 IV. TRAVAUX DE LA REVUE SECTORIELLE..................................................................................... 6

4.1. MISE EN PLACE DU PRESIDIUM DE LA REVUE ................................................................................................ 6 4.2. TRAVAUX DE L’ATELIER ...................................................................................................................... 7

4.2.1. Documents présentés..................................................................................................................... 7 4.2.1.1 Bilan des activités 2006 et Programme 2007 de la DNH...................................................................... 7 4.2.1.2 Rapport d’activités 2006 et programme 2007 de la DNACPN............................................................. 8 4.2.1.3 Bilan des activités d’EDM-SA .............................................................................................................. 9 4.2.1.4 Budget Programme par Objectifs et le CDMT 2008-2010 de l’eau..................................................... 9 4.2.1.5 Budget Programme par Objectifs et le CDMT 2008-2010 de l’assainissement.................................. 11

4.2.2 Débats et recommandations .......................................................................................................... 11 4.2.2.1 Débats................................................................................................................................................. 12 4.2.2.2 Recommandations ....................................................................................Erreur ! Signet non défini.

V. PREPARATION DE L’AIDE MEMOIRE DE LA REVUE ................................................................. 13 VI. LA CEREMONIE DE CLOTURE...................................................................................................... 14

6.1 AIDE MEMOIRE DE LA REVUE : ........................................................................................................... 14 6.2 SIGNATURE DU CADRE DE PARTENARIAT GOUVERNEMENT DU MALI-PTF EAU ET ASSAINISSEMENT LIQUIDE............................................................................................................................................................. 14 6.3 DISCOURS DE CLOTURE DU MINISTRE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU ......................................... 15

ANNEXES ........................................................................................................................................................... 16 ANNEXE 1- AGENDA DE LA REVUE SECTORIELLE EAU ET ASSAINISSEMENT .................................................... 17 ANNEXE 2- DISCOURS DU CHEF DE FILE DES PTF A L’OUVERTURE DE LA REVUE.............................................. 19 ANNEXE 3 - DISCOURS D’OUVERTURE DU MINISTRE DES MINES DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU .................... 21 ANNEXE 4 : CONSTATS, RECOMMANDATIONS ET ENGAGEMENTS..................................................................... 24 ANNEXE 5 -AIDE MEMOIRE DE LA REVUE SECTORIELLE EAU ET ASSAINISSEMENT ............................................ 33 ANNEXE 6- DISCOURS DU CHEF DE FILE DES PTF A LA CLOTURE DE LA REVUE................................................. 36 ANNEXE 7 : DISCOURS DU MMEE A LA CLOTURE DE LA REVUE DU SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT ......... 38 ANNEXE 8 - TDR RENFORCEMENT DES CAPACITES............................................................................................ 40 ANNEXE 9- TDR DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MODES DE FINANCEMENT ..... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. ANNEXE 10 – BUDGET DE LA REVUE................................................................................................................. 40 ANNEXE 11- LISTE DES PARTICIPANTS A LA REVUE SECTORIELLE EAU ET ASSAINISSEMENT ............................. 43

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LISTE DES ABREVIATIONS AEPA : Alimentation en Eau potable et d’Assainissement AFD : Agence Française de Développement BAD : Banque Africaine de Développement BPO : Budget Programme par Objectifs CAFO : Coordination des Associations et Organisations Féminines CDMT : Cadre de Dépenses à Moyen Terme CREPA : Centre Régional de l’Eau Potable et de l’Assainissement CSLP : Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté DNACPN : Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances DNH : Direction Nationale de l'Hydraulique DRHE : Direction Régionale de l’Hydraulique et de l’Énergie GTZ : Coopération Technique Allemande FKDEA : Fonds Koweïtien pour le Développement Économique Arabe KfW : Coopération Financière Allemande MATCL : Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales MEF : Ministère de l’Économie et des Finances MMEE : Ministère des Mine de l’Énergie et de l’Eau OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG : Organisation Non Gouvernementale PDESEC : Programme de Développement PNAEP : Plan National d’Accès à l’Eau Potable PROSEA : Programme Sectoriel Eau et Assainissement PTF : Partenaires Techniques et Financiers UE : Union Européenne

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I. INTRODUCTION La première Revue Sectorielle de l’eau et de l’assainissement s’est tenue à l´Hôtel de lÁmitié à Bamako les 31 mai, 1er et 2 juin 2007. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Sectoriel Eau et Assainissement (PROSEA) et a pour objet de faire le point de l’exécution technique et financière des projets et programmes d’eau et d’assainissement, d’identifier les difficultés et de proposer les mesures correctives en vue d’améliorer les performances du secteur. Il est à rappeler que la présente revue est l’une des recommandations de la consultation sectorielle sur l’eau et l’assainissement tenue à Bamako les 3 et 4 décembre 2004. La présente revue sectorielle a été organisée par le Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement et a regroupé près de 130 participants venant des institutions de la Républiques, des services techniques de l’Etat, des Partenaires Techniques et Financiers , des Collectivités Territoriales et de la Société civile. Elle a pu se tenir grâce à l’appui financier : (i) de la Coopération Danoise, (ii) de l’agence Suédoise de Développement International et (iii) de la Coopération Allemande. (Voir budget en annexe 10) II. DOCUMENTATION La documentation de base de cette revue sectorielle a été constituée par les documents ci-après :

- la présentation et état de mise en œuvre du PROSEA ; - le bilan des activités 2006 et programme d’activités 2007 de la DNH ; - le bilan des activités 2006 et programme d’activités 2007 de la DNACPN ; - le rapport annuel 2006 de la société EDM SA ; - le budget Programme et le CDMT 2008-2010 de l’eau ; - le budget Programme et le CDMT 2008-2010 de l’assainissement.

III CEREMONIE D’OUVERTURE La cérémonie d’ouverture de la revue sectorielle a été présidée par S.E, Monsieur Hamed Diane SEMEGA, Ministre des Mines de l’Énergie et de l’Eau.

Assistaient à cette cérémonie : • le Ministre des Investissements Privés et des Petites et Moyennes Entreprises ; • les représentants du Corps Diplomatique et Organisations Internationales accrédités

au Mali, • les représentants des Institutions de la République du Mali, • les représentants des services techniques centraux et déconcentrés du secteur de l’eau

et de l’assainissement ; • les représentants des Partenaires techniques et Financiers • les représentants de la Société Civile.

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Prenant le premier la parole, Dr Nouhoun GANABA, Représentant résident de le KFW, Chef de file des Partenaires Techniques et Financiers du secteur de l’eau et de l’assainissement liquide, a situé cette revue dans son contexte à savoir ; la mise en œuvre d’une des recommandations de la Consultation sectorielle des 3 et 4 Décembre 2004. Il a ensuite salué les efforts entrepris par les Ministères en charge de l’eau et de l’assainissement pour l’étroite collaboration avec les PTF du secteur depuis cette Consultation sectorielle, permettant l’élaboration du Programme Sectoriel Eau et Assainissement (PROSEA) ainsi que ses outils de mise en œuvre dont le CDMT. Il a enfin indiqué, que pour soutenir les efforts du Gouvernement dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, les PTF ont mis en place un cadre de Partenariat avec le Gouvernement dont le document sera solennellement signé à l’issue de la présente revue. Dans son discours d’ouverture, Monsieur Hamed Diane SEMEGA, Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau a, au nom de S.E Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République, du Premier Ministre, des membres du Gouvernement et de l’ensemble peuple malien, souhaité aux participants la bienvenue et un agréable séjour en terre africaine du Mali. Il a par ailleurs réitéré aux Partenaires Techniques et Financiers, la gratitude de toute la nation malienne, pour leur contribution appréciable au programme de développement du secteur de

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l’eau et de l’assainissement liquide, dans le cadre de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Il a félicité les PTF, les structures étatiques et l’ensemble des acteurs du secteur pour leur contribution dans la préparation du Programme Sectoriel Eau et Assainissement (PROSEA) qui s’est concrétisée par l’élaboration d’un premier Budget Programme par Objectifs (BPO) et d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme pour la période (CDMT) 2008-2010. IV. TRAVAUX DE LA REVUE SECTORIELLE 4.1. Mise en place du présidium de la revue Après la cérémonie d’ouverture, un présidium a été mis en place en vue d’assurer la police des débats. Ce présidium était composé comme suit : Présidents : MM. : Abdoulaye TOURE, Directeur Général du Budget ; Sékou TANGARA, Directeur de la CPS/MMEE. Rapporteurs : MM. Gaoussou dit Emile DEMBELE, DNACPN ; Yaya BOUBACAR, DRHE – Gao.

De Gauche à droite : A bdoulaye TOURE, Directeur Général du Budget, Sékou TANGARA, Directeur de la CPS/MMEE

Pour introduire les travaux de la revue, le Co-président, M. Sékou TANGARA Directeur de la CPS/MMEE a rappelé l’importance de la tenue de cette revue dans la démarche pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en matière d’accès à l’eau potable et assainissement. Il s’est appesanti sur le montant mobilisé et le nombre d’ouvrages réalisés durant les quatre dernières années en matière d’eau et d’assainissement et a mis en exergue l’évolution du secteur eau et assainissement à travers le PROSEA, la sensibilité et le choix de ce secteur dans le cadre du CSLP.

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Enfin, il a fait allusion à trois documents importants qui ont été élaborés, notamment la politique nationale de l’eau adoptée en février 2006 ; le CSLP – deuxième génération qui donne une place de choix à la croissance et à la lutte contre la pauvreté et le CDMT eau et assainissement. En terminant, M. Tangara a souhaité une certaine assiduité de la part des participants, l’instauration de débats de qualité et la formulation de recommandations pertinentes. 4.2. Travaux de l’atelier

4.2.1. Documents présentés Cinq (05) documents ont été présentés au cours la revue. 4.2.1.1 Bilan des activités 2006 et Programme 2007 de la Direction Nationale de

l’Hydraulique Le Bilan des activités 2006 de la DNH et le Programme 2007 a été présenté par Mme LY Fatoumata KANE, Directeur National Adjoint de l’Hydraulique. Après avoir rappelé les missions de la Direction Nationale de l’Hydraulique, elle a situé le programme d’activées de la DNH dans une dynamique d’amélioration des performances du secteur de l’eau. Ainsi, elle a fait le point des avancées notoires en matière de politiques et stratégies à travers l’élaboration ou l’adoption de plusieurs documents parmi lesquels on peut citer :

- Le document de Politique nationale de l’eau (adopté par le Gouvernement en février 2006) ;

- la Stratégie Nationale de Développement de l’Alimentation en Eau Potable et de l’Assainissement (adoptée en mars 2000) relu à cause des difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre ;

- la Stratégie Nationale de suivi et d’évaluation des ressources en eau ; - Les textes d’application du Code de l’eau ; - Le Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE).

Dans le cadre de la décentralisation, elle a indiqué que 395 Communes ont été formées à la prise en charge totale de leurs ouvrages d’eau et que 471 décisions de transfert de Compétence ont été effectivement signées par les Gouverneurs concernés en faveur des Collectivités Territoriales au 31 Décembre 2006. Aussi, Mme. LY Fatoumata KANE a fait remarquer l’appui considérable de la Direction Nationale de l’Hydraulique et de ses services déconcentrés aux communes dans la cadre de la délégation du service de l’eau aux opérateurs privés. Dans ce cadre, des actions sont en cours pour mettre à la disposition des communes, des contrats-types de gestion des installations d’eau potable. Dans le cadre de la réalisation des actions prioritaires inscrites dans le Programme d’Action Gouvernementale 2004-2007, le Directeur National Adjoint de l’Hydraulique a donné les résultas obtenus en 2006 par division et service rattaché. Ainsi, au titre des réalisations physiques et de l’exécution financière dans le cadre des projets et programmes, les résultats suivants ont été atteints.

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a) Bilan global des réalisations physiques en 2006

INDICATEURS PREVISIONS REALISATIONS Nouveaux EPEM 650 543 EPEM réhabilités 525 89 Taux de réalisation des nouveaux EPEM / prévisions

- 72 %

Taux de couverture en eau potable (milieu rural et semi urbain)

- 67,3 %

Taux de panne - 31 % b) Exécution financière 2006

Exécution du Budget 2006 de la DNH en Milliards de FCFA

Budget Exécuté Taux d’exécution

Budget National

8,533 6,008 70,4 %

Fonds extérieurs

18,559 11,528 62 %

Total 27,092 17,536 65 % Par rapport au programme d’activités 2007 de la DNH, le Directeur National Adjoint de l’Hydraulique a donné l’état d’exécution à mi-parcours des projets et programmes d’hydraulique en cours et des missions régaliennes de la DNH. Mme LY Fatoumata KANE a fait savoir que les activités programmées au titre de l’année 2007 s’exécutent normalement malgré l’insuffisance des ressources humaines tant au niveau central qu’au niveau des DRHE.

4.2.1.2 Rapport d’activités 2006 et programme 2007 de la DNACPN Le bilan des d’activités 2006 et le programme 2007 de la DNACPN ont été présentés par Mr. Cheickné SIDIBE, Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances. Après un bref rappel des missions de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances et du dispositif organisationnel, il a fait l’état des lieux de la couverture des besoins en matière d’assainissement et les différents constats. Dans le cadre de la décentralisation et de transfert de compétences, Monsieur SIDIBE a rappelé que la DNACPN à travers ses services déconcentrés appuie les collectivités Territoriales dans la conception de stratégies viables et durables en matière d’assainissement dans la mesure où l’État s’est engagé à doter chaque ville d’un Plan Stratégique d’Assainissement (PSA) au rythme de deux villes par an. Il a indiqué, des résultats importants ont été atteints en 2006 en matière de réalisation d’ouvrages d’assainissement individuel et collectif à travers les projets et programmes en cours d’exécution. Concernant la Politique Nationale de l’Assainissement et de ses cinq (5) Stratégies, Monsieur SIDIBE a indiqué que l’environnement est maintenant propice à leur élaboration eu égard à l’existence de plusieurs textes législatifs, réglementaires et normatifs. Il a aussi évoqué la tenue de la 2ème édition du Forum National de l’Assainissement, le démarrage de certains projets et les perspectives de l’année 2007.

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4.2.1.3 Bilan des activités d’EDM-SA Le bilan des activités de la Société EDM-SA dans le domaine de l’hydraulique urbaine a été présenté par Mr. Boubacar KANE, Directeur Central de l’Eau. Il a d’abord souligné que EDM-SA est concessionnaire des services publics de l’eau potable et de l’électricité dans le périmètre concédé concernant 17 localités pour l’Eau et 98 localités pour l’Électricité dont 34 électrifiées. Il a ensuite mis l’accent sur la production d’eau potable qui, à elle seule représente 2/3 de la production de l’ensemble EDM SA, la Station de Traitement et de Pompage de Bamako sise à Djicoroni Para est la seule unité de production d’eau potable pour les villes de Bamako et Kati. Elle a une capacité nominale de production de 120 000 m3/j, la production d’eau de Bamako est passée de 44 930 700 m3 en 2005 à 46 432 387 m3 en 2006 soit une augmentation de 3,34%, la production d’eau dans les centres extérieurs est passée de 19 672 517 m3 en 2005 à 20 773 512m3 en 2006 soit une augmentation de 5,60%. Par ailleurs, Monsieur KANE a indiqué que le nombre total d’abonnés au 31/12/2006 est de 99 363 dont 55 827 pour la ville de Bamako et le taux de desserte global pour les centres gérés par EDM SA est d’environ 72% dont 75% pour la ville de Bamako. Il s’est appesanti sur les contraintes d’exploitation au niveau de la production, de l’inadéquation Offre/Demande, du transport et de la Distribution. Mr. KANE a mis l’accent sur la mise en œuvre d’un Programme d’urgence qui est actuellement en cours et qui porte sur :

l’installation de deux stations compactes de potabilisation le long du fleuve Niger avec une capacité de production de 12 000 m3/j ;

l’équipement et raccordement de cinq forages situés dans la zone aéroportuaire ;

la construction de quatre filtres à sable et d’une bâche de stockage à la station de

traitement de Bamako. Cependant, il a indiqué que pour résoudre définitivement le problème de déficit de production d’eau de Bamako, il est impératif de construire une nouvelle station de production d’eau en rive droite du fleuve Niger. La première phase de ce projet devra apporter une capacité additionnelle de 144.000 m3/j. Mais eu égard aux délais d’exécution et de mobilisation des fonds nécessaires pour financer ce projet, cette station ne sera pas opérationnelle avant 2010. 4.2.1.4 Budget Programme par Objectifs et le CDMT 2008-2010 de l’eau Le Budget Programme par Objectifs et le CDMT 2008-2010 de l’eau a été présenté par Mr. Tiètlé FOMBA, Chef du Centre de Documentation et d’Informatique de la Direction Nationale de l’Hydraulique.

Monsieur FOMBA a fait d’abord l’historique de la préparation d’un Programme Sectoriel Eau et Assainissement (PROSEA) et a indiqué que la mise en œuvre de cette approche sectorielle constitue le seul gage d’atteinte des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dans le domaine de l’accès à l’eau potable.

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Il a ensuite fait le point des actions qui ont été envisagées depuis 2004 pour la préparation du PROSEA notamment la feuille de route ainsi que les différentes études nécessaires à la mise en place les outils dudit programme.

Parmi les études réalisées, on peut citer :

- l’étude de renforcement des capacités des DRHE ;

- l’étude pour la mise en place d’un mécanisme de suivi évaluation des investissements dans le secteur ;

- l’appui méthodologique pour l’élaboration du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) du secteur de l’eau et l’assainissement

Monsieur FOMBA a donné des détails sur le cadre juridique, les politiques et plans d’actions qui définissent les orientations du PROSEA. Par ailleurs, il fait le point du processus d’élaboration des outils du PROSEA dont le cadre logique eau et ses objectifs, le Budget Programme par Objectif ainsi que Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) pour le secteur de l’eau.

Enfin, M. FOMBA a indiqué que le PROSEA comprend trois axes, à savoir : l’accès à l’eau potable, l’assainissement lié à l’eau et la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE).

Il n’a pas manqué de souligner toute son importance du CDMT dans la mise en œuvre du PROSEA en tant qu’instrument de programmation, d’exécution et de suivi budgétaire par objectif glissant sur trois ans. Ce qui permet de :

- relier chaque ligne budgétaire aux objectifs à atteindre tant au niveau régional qu’au niveau national, et ainsi mieux rationaliser les budgets et mieux assurer la mobilisation de tous les moyens de fonctionnement ou d’investissement nécessaires à chaque objectif.

- suivre l’exécution physique et budgétaire et d’identifier les goulots d’étranglement à différents niveaux en vue d’améliorer les performances du secteur;

- assurer une maîtrise de la budgétisation annuelle du secteur de l’eau compte tenu de l’évolution budgétaire globale du pays et des apports des PTF sur la période concernée par le CDMT.

Par ailleurs, il a fait savoir que le Budget Programme par Objectif et le CDMT 2008-2010 prennent en compte les programmations communales et régionales conformément aux PDESEC pour la période concernée.

Il a donné des informations sur le CDMT du secteur de l’eau qui se présente dans ses grandes lignes comme suit :

CDMT Eau 2008-2010 - Financements à rechercher (en 1000 FCFA)

Budget BPO Financement acquis

Financement à

rechercher

BN

BN (fonds de

contrepartie)

Ressources extérieures Acquis total

Total BPO Eau 2008 43.395.266 2.702.438 1.875.933 26.471.451 31.049.822 12.345.444Total BPO Eau 2009 51.033.214 2.722.101 946.933 14.518.484 18.187.518 32.845.696Total BPO Eau 2010 73.619.486 1.720.354 308.000 5.991.087 8.019.441 65.600.046

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Pour compléter cette présentation, M. Malick ALHOUSSEINI, Directeur National de l’hydraulique a indiqué que l’élaboration du BPO et du CDMT 2008-2010 a révélé un certain nombre de constats pour lesquels la Direction Nationale de l’hydraulique a formulé des recommandations en douze (12) points. Ces recommandations ont fait l’objet d’engagements de la part le Gouvernement du Mali et des PTF afin que le Programme Sectoriel Eau et Assainissement soit mis en œuvre dans un environnement adéquat. (Voir annexe 4)

4.2.1.5 Budget Programme par Objectifs et le CDMT 2008-2010 de l’assainissement Le Budget programme par objectif et le CDMT de l’assainissement liquide ont été présentés par Mr. Cheickné SIDIBE, Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances. le Présentateur a développé la démarche méthodologique pour l’élaboration du CDMT du sous-secteur Assainissement qui s’est faite aussi en deux (2) principales étapes à savoir : l’élaboration du cadre logique et l’élaboration du budget programme par objectifs. Ainsi le budget total, soit 33.677.355.000 FCFA, connaît une augmentation très forte sur la période 2008-2010. Cette augmentation trouve sa justification dans le développement de la politique nationale d’assainissement, l’élaboration des stratégies sous sectorielles et leur mise en œuvre. Il a indiqué que le gap de financement du budget 2008 constitue environ 45 % du programme mais augmente d’une manière très importante pour les années 2009 et 2010 comme l’indique le tableau ci-dessous.

CDMT Assainissement liquide 2008-2010 – Financements à rechercher (en 1000 FCFA

Budget BPO Financement acquis financement à

rechercher

Budget National

Ressources extérieures Acquis total

Total 2008 5.651.679 1.306.723 1.857.940 3.164.663 2.487.016Total 2009 13.626.464 1.280.030 723.697 2.003.727 11.622.737Total 2010 14.399.212 1.245.049 335.563 1.580.611 12.818.601

4.2.2 Débats et recommandations En prélude aux débats, une importante contribution a été faite par M. Abdoulaye TOURE, Directeur Général du Budget pour mieux orienter les débats. En mettant l’accent sur l’importance des CDMT dans la programmation budgétaire malienne, il a souligné que la généralisation des CDMT constitue une préoccupation du Département des finances et permettra un suivi transparent des ressources mises à la disposition des secteurs, ce qui justifie l’implication de la Direction Générale du Budget dans l’élaboration des CDMT.

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4.2.2.1 Débats Les débats et les recommandations ont porté sur les bilans des activités 2006 de la DNH et de la DNACPN ainsi que sur les BPO et CDMT 2008-2010 de l’eau et de l’assainissement. Ces débats ont permis d’aborder des questions de forme et de fond visant à améliorer la qualité des documents. Parmi les questions de forme, le mode de présentation du bilan des activités et des perspectives a été le plus récurent, notamment en ce qui concerne l’absence de repère permettant d’apprécier les efforts et les évolutions tendancielles des résultats ainsi que les impacts attendus. Parmi les préoccupations de fond, on retiendra entre autres : A propos de la DNH :

- Le faible taux de décaissement en 2006 ; - l’urbanisation anarchique des villes rendant difficile la mise en œuvre des programmes

hydrauliques ; - l’insuffisance de cadre de concertation entre les acteurs concernant la réalisation des

points d’eau modernes ; - le besoin d’une meilleure stratégie de mobilisation des fonds impliquant davantage les

collectivités locales et les bénéficiaires. A propos de la DNACPN :

- l’insuffisance de personnel nécessaire à la mise en œuvre des programmes ; - les entraves à l’application des textes ; - le comportement des populations en matière d’hygiène et d’assainissement.

Concernant EDM SA :

- l’ampleur du déficit d’approvisionnement des populations en eau potable. Concernant la DNH et la DNACPN :

- la nécessité d’une meilleure articulation entre les deux structures afin de promouvoir une synergie dans les différentes interventions ;

- l’inadaptation du code des marchés publics aux réalités actuelles ; - l’importance de l’écart entre les besoins et les disponibilités en terme de financement

du CDMT des deux structures. A toutes ces questions, des éléments de réponses ont été apportés par les présentateurs et par certains participants. Monsieur Malick ALHOUSSEINI, Directeur National de l’Hydraulique n’a pas manqué de souligner certaines difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des projets et programmes d’hydraulique notamment le retard dans la passation des marchés tant au niveau des procédures nationales qu’au niveau de celles des Partenaires Techniques et Financiers. Ces retards ont eu comme conséquence, le faible taux de décaissement au niveau des financements acquis.

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V. RECOMMANDATIONS ISSUES DES TRAVAUX EN ATELIER

Après les différentes présentations et les discussions – débats, deux groupes de travail ont été mis en place pour traiter de façon approfondie les thèmes prioritaires à savoir :

le renforcement des capacités des acteurs du secteur ;

le développement de nouveaux mécanismes de financement des activités du secteur dans le cadre des CDMT.

A l’issue des débats au sein des groupes de travail et en plénière, les participants ont formulé les recommandations ci-après : A l’endroit du Gouvernement : - mettre en place des budgets de fonctionnement adéquats pour les services centraux et

déconcentrés de la DNH et de la DNACPN ; - créer un centre de formation de métier de l’eau et de l’assainissement en vue de renforcer

les compétences des acteurs du secteur privé. - Accélérer la préparation des dossiers d’appel d’offres pour réduire le temps de passation

des marchés. A l’endroit de la DNH et la DNACPN : - veiller à la cohérence entre les budgets de renforcement de capacités et les résultats

attendus ; - élaborer et mettre en œuvre des scénarii visant à ajuster les activités aux ressources

réellement disponibles ; - réaliser une étude de renforcement de leurs capacités afin de procéder à une meilleure

planification dans ce domaine ; - élaborer en rapport avec les PTF une feuille de route et des TDR d’une étude diagnostique

relative à la mise en place de l’appui budgétaire sectoriel. A l’endroit du secteur privé : - s’organiser afin d’améliorer l’accès aux ressources financières nécessaires à la prise en

charge des infrastructures. A l’endroit des PTF :

o renforcer le pot commun existant; o mettre en place des financements conjoints ; o mettre en place un appui budgétaire sectoriel.

VI. PREPARATION DE L’AIDE MEMOIRE DE LA REVUE

Dans le cadre de la préparation de l’aide mémoire, une commission de rédaction a été constituée et a regroupé les représentants des PTF et ceux de la partie malienne. Les travaux de cette commission ont porté exclusivement sur les recommandations et engagements des parties prenantes du secteur eau et assainissement.

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VII. LA CEREMONIE DE CLOTURE La cérémonie de clôture, présidée par Mr. Hamed Diane SEMEGA, Ministre des Mines de l’Énergie et de l’Eau, a été marquée tout d’abord par la lecture de l’aide mémoire de la revue sectorielle eau et assainissement, ensuite la signature du Cadre de partenariat entre le Gouvernement et les PTF de l’eau et l’assainissement liquide et enfin par le discours de clôture du Ministre des Mines de l’Énergie et de l’Eau. 6.1 Aide mémoire de la revue sectorielle eau et assainissement. L’aide mémoire a été lu par Monsieur Malick ALHOUSSEINI, Directeur National de l’Hydraulique. (Voir Annexe 5) 6.2 Signature du Cadre de Partenariat Gouvernement du Mali-PTF eau et Assainissement liquide. Le cadre de Partenariat entre Gouvernement du Mali et les PTF du secteur eau et Assainissement liquide qui définit les obligation de chacune des parties en vue d’atteindre les OMD a été signé par :

- du coté du Gouvernement par Hamed Diane SEMEGA, Ministre des Mines de l’Énergie et de l’Eau ;

- du Coté des PTF par les représentants de la KFW/GTZ/DED, L’AFD, la BAD, de DANIDA, de l’UE, l’Ambassade des PAYS BAS et la Banque Mondiale.

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6.3 Discours de clôture du Ministre des Mines, de l’Energie et de l’eau A l’issue de cette séquence, le Ministre des Mines de l’Énergie et de l’Eau , a prononcé le discours de clôture de cette Consultation Sectorielle (Annexe 7). Dans son allocution, le Ministre a remercié au nom du Gouvernement et du Peuple Malien, l’ensemble des Partenaires du secteur de l’eau et de l’assainissement pour leur soutien à son développement durable et a exprimé la volonté ferme des dirigeants maliens de tout mettre en œuvre pour l’atteinte des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) pour 2015. Il a réaffirmé la détermination du gouvernement à poursuivre les reformes du secteur Eau et Assainissement dans le cadre d’une concertation permanente avec ses Partenaires Techniques et Financiers. Il a renouvelé ses remerciements à la Coopération Suédoise, à la Coopération Danoise, à la coopération Allemande et à la Coopération Française pour leurs appuis techniques et financiers qui ont permis la préparation et la tenue de cette revue sectorielle de l’eau et de l’assainissement. Dans son allocution, le Ministre a souligné que les recommandations et améliorations pertinentes dégagées lors de cette revue permettront de poursuivre les actions en cours et de mettre en œuvre dans des conditions idoines de mise en œuvre des différents CDMT ainsi que le plan d’investissement de l’EDM SA. Il a aussi indiqué que le Cadre de Partenariat entre le Gouvernement de la République du Mali et les partenaires techniques et financiers du secteur Eau et Assainissement liquide exprime l’engagement des parties à la mise en œuvre du PROSEA Le Ministre a exhorté les acteurs du secteur à diligenter l’élaboration de la feuille de route permettant dans des délais raisonnables de concrétiser les engagements pris tout en affirmant la ferme volonté du Gouvernement à soutenir et à accompagner toutes les recommandations issues des travaux de cette revue. Il a, au nom du Gouvernement du Mali et de tout le peuple malien, félicité des résultats atteints qui autorisent à être optimiste quant à l’atteinte au Mali des Objectifs de Développement du Millénaire dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement. Il a souhaité aux participants venus de loin, un bon retour dans leurs foyers et a déclaré clos les travaux de la Consultation Sectorielle sur l’Accès à l’Eau Potable et l’Assainissement.

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ANNEXES Annexe 1 : Agenda de la Revue Sectorielle Eau et Assainissement. Annexe 2 : Discours du Chef de file des PTF à l’ouverture de la revue. Annexe 3 : Discours d’ouverture du Ministre des Mines de l’Énergie et de l’Eau. Annexe 4 : Constats, Recommandations et Engagements. Annexe 5 : Aide mémoire de la revue sectorielle eau et assainissement. Annexe 6 : Discours du Chef de file des PTF à la clôture de la revue. Annexe 7 : Discours du Ministre des Mines de l’Énergie et de l’Eau à la clôture de la revue du secteur eau et assainissement. Annexe 8 : Budget de la revue. Annexe 9: Liste des participants à la revue sectorielle eau et assainissement.

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Annexe 1- Agenda de la Revue Sectorielle Eau et Assainissement Jeudi 31 Mai 2007 8h30-9h00 Accueil des participants 9h00 Ouverture de la revue sectorielle

• Discours du Chef de File des PTF ; • Discours du Ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau.

9h30 Pause café 10h00 État des lieux et bilan 2006

• Présentation du bilan des activités 2006 de la DNH par le Directeur National de l’Hydraulique

• Présentation du bilan des activités 2006 de l’EDM par le Directeur Général de EDM sa

• Présentation du bilan des activités 2006 du secteur de l’assainissement par le Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances

Ces trois présentations intégreront :

- Le cadre institutionnel et les évolutions en 2006/2007 - Les réalisations physiques 2006 et les perspectives 2007 – présentation des

indicateurs - L’exécution financière – présentation des indicateurs

11h30 Débats 13h00 Déjeuner Présentation des Budgets Programmes par Objectifs 14h00 Présentation de la méthodologie – par le Directeur National de l’Hydraulique DNH 14h15 Présentation du BPO Eau, du cadre logique et du CDMT 2008-2010 par le Directeur National de l’Hydraulique 15h05 Présentation du BPO Assainissement, du cadre logique et du CDMT assainissement 2008-2010 par le Directeur National de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances

15h45 Pause café 16h15-18h00 Débats et recommandations sur le BPO et le CDMT

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Vendredi 01 Juin 2007 8h00 Présentation des thèmes prioritaires pour les orientations 2008-2010

• Le renforcement des capacités ; • La mise en place de financements conjoints.

8h30 Travaux de groupe 10h30 Restitution des travaux de groupe 12h30 Arrêt des débats 13h30 Déjeuner 14h30 Travaux de préparation de la communication finale de la revue (Commission conjointe PTF et Gouvernement) Samedi 02 Juin 2007 9h00 Présentation des conclusions de la revue sectorielle et signature de l’aide mémoire conjoint et du document portant cadre partenarial Gouvernement –PTF eau et assainissement liquide. 9h30 Discours de clôture de la revue sectorielle

• Discours du Chef de File des PTF ; • Discours du Ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau.

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Annexe 2- Discours du chef de file des PTF à l’ouverture de la revue Excellence, Monsieur le Premier Ministre; Excellence Monsieur le Ministre des Mines, de L’Energie et de L’Eau; Excellence Monsieur le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement; Excellence, Mesdames et Messieurs les Chefs de missions diplomatiques; Mesdames et Messieurs les Représentants des institutions internationales; Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires au développement; Mesdames et Messieurs les participants. Permettez moi, en ma qualité de Représentant du Chef de file, au nom de tous les partenaires techniques et financiers de féliciter très sincèrement le Gouvernement de la République du Mali pour l’organisation de la présente revue sectorielle, qui vient nous confirmer une fois de plus la ferme détermination des autorités maliennes à atteindre les ODM dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement. Cette Revue est la suite logique de la table ronde tenue à Bamako au mois de Décembre 2004 dont une des plus grandes recommandations fut l’élaboration d’un programme sectoriel intégrant l’Eau et l’Assainissement (PROSEA), une condition essentielle pour réaliser les Objectifs de Développement du Millénaire. Le succès de l’appui des partenaires au secteur de l’eau et de l’assainissement dépend d’un programme adéquat exprimant une volonté politique claire coulée dans une politique sectorielle bien validée et comportant des modalités de financement et de mise en œuvre bien conçues, ceci dans le but de permettre à la population malienne un approvisionnement convenable en eau potable, accompagné d’un assainissement adéquat, et de manière durable. Naturellement cela requiert des efforts de la part de tous les acteurs impliqués: les Administrations Centrales, les Collectivités décentralisées, la société civile, les ONG, le secteur privé et les partenaires au développement. La DNH, la DNACPN et les PTF ont bien compris le message et ont œuvré sans repos dans ce sens au cours de ces deux dernières années. Des consultations régulières ont favorisé l’élaboration et la signature d’un cadre de partenariat entre PTF dans le but de mieux coordonner et optimiser leurs interventions au Mali. Un cadre de partenariat entre les PTF et le Gouvernement de la République du Mali a été élaboré et sera signé par les deux parties lors de la cérémonie de clôture de la présente revue sectorielle. Grâce à ce bon cadre de concertation, le Gouvernement du Mali a élaboré avec l’appui de ses PTF, les deux premiers Modules du PROSEA, notamment, le Cadre de Dépenses à Moyen Terme et le Budget Programme par Objectif qui seront au centre des débats de la présente Revue sectorielle.

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Ces deux instruments permettront aux autorités de tutelle non seulement de relier chaque ligne budgétaire aux objectifs à atteindre dans chaque région et au niveau national et de suivre l’exécution physique et budgétaire à tous les niveaux, mais aussi de déterminer les besoins en financement des investissements et de fonctionnement sur la base des objectifs à atteindre.

Nous sommes tous ici conscients du fait que la réalisation du CDMT et du BPO et des prochains modules du PROSEA exigent

- un fort leadership de la part des autorités maliennes ; - une gestion axée sur les résultats ; - une augmentation substantielle, sur une base durable, des ressources internes de l’Etat

malien dans le financement du secteur ; - un dialogue partenarial, franc et continu, avec les PTF ; - un alignement des PTF sur les objectifs du PROSEA ; - une harmonisation progressive des procédures des PTF en conformité avec celles du

Mali, dans l’esprit de la déclaration de Paris ; - la mise en place d’une modalité de financement optimale qui répond aux besoins du

secteur ;

Cette revue sectorielle nous donne l’opportunité, maliens et partenaires techniques et financiers, de contribuer, à travers des débats sincères et constructifs, à la formulation claire et lisible de recommandations pratiques pour la finalisation de l’élaboration du PROSEA et sa mise en œuvre. Elle nous donne aussi l’opportunité de travailler ensemble dans le but d’améliorer notre concertation et coopération au service du Mali afin d’atteindre les ODM.

Je lance ici un appel solennel à tous les participants d’agir dans cet esprit.

Je vous remercie et souhaite un plein succès à la revue sectorielle.

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Annexe 3 - Discours d’ouverture du Ministre des Mines de l’Énergie et de l’Eau Mesdames et Messieurs les ministres ; Mesdames et Messieurs les représentants des institutions nationales ; Messieurs les Gouverneurs de région et du district de Bamako, Mesdames et Messieurs les représentants des missions diplomatiques et des organisations internationales ; Messieurs les Partenaires Techniques et financiers ; Mesdames et Messieurs ; Je voudrais tout d’abord souhaiter la bienvenue et un agréable séjour à Bamako à tous les participants en particulier à ceux venus de l’extérieur. Cette revue sectorielle de l’eau et de l’assainissement qui nous réunit aujourd’hui est une des recommandations de la consultation sectorielle sur l’accès à l’eau potable et à l’assainissement tenue les 3 et 4 décembre 2004 à Bamako. Je saisis cette nouvelle opportunité pour remercier, au nom des hautes autorités du Mali, l’ensemble de nos partenaires au développement dont le soutien technique et financier ne nous a jamais fait défaut dans la lutte contre la pauvreté à travers la réalisation des programmes d’accès à l’eau et à l’assainissement Honorables Invités, Mesdames et Messieurs, En tirant les enseignements tirés de cette consultation sectorielle Le Gouvernement du Mali a manifesté sa volonté politique à reconnaître que l’accès à l’eau potable et l’accès aux services d’assainissement sont indissociables. A cet effet, il s’est engagé à définir en rapport avec les Partenaires Techniques et Financiers un cadre cohérent de mise en œuvre du Plan National d’Accès à l’Eau Potable 2004-2015 et du plan d’assainissement y afférent. Les Partenaires Techniques et Financiers se sont engagés à soutenir les efforts du Gouvernement du Mali dans la mise en place d’une approche sectorielle cohérente constituant ainsi un environnement favorable à réalisation du Plan National d’Accès à l’Eau Potable et du plan d’assainissement en vue d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le Développement. C’est dans ce cadre, que le Gouvernement du Mali a décidé depuis mars 2005, de la préparation d’un Programme qui intègre à la fois l’accès à l’eau et à l’assainissement, à savoir le Programme Sectoriel Eau et Assainissement (PROSEA). Ce programme élaboré avec l’appui de nos Partenaires Techniques et Financiers, s’appuie sur les principes de la programmation budgétaire par objectif. Les objectifs spécifiques de ce Programme Sectoriel Eau et Assainissement sont :

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Développer l’accès durable à l’eau potable et à l’assainissement au regard des objectifs à atteindre dans le cadre des OMD, à savoir : passer d’un taux de couverture de 62% à 82% pour l’eau potable et de 4,4% à 20% pour l’assainissement lié à l’eau de 2004 à 2015; Assurer une gestion intégrée et durable des ressources en eau ; Mettre en place un cadre de programmation budgétaire unifié et exhaustif ; Assurer une harmonisation des approches et procédures de financement, tant de l’État que des Partenaires Techniques et Financiers ; Améliorer l’efficacité dans les allocations des fonds ; Mettre en place un cadre opérationnel de coordination avec l’ensemble des partenaires et des cadres de concertation avec les acteurs des secteurs de l’eau et de l’assainissement. Honorables Invités, Mesdames et Messieurs, La mise en œuvre du PROSEA nécessite une programmation opérationnelle, c’est pourquoi des exercices d’élaboration d’un Budget Programme par Objectif (BPO) et d’un Cadre de Dépenses à Moyens Termes (CDMT) ont été menés entre Juillet et Décembre 2006 par nos deux départements en charge de l’eau et de l’assainissement. Aussi, dans le cadre du Crédit d’Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté, des actions ont été envisagées pour soutenir cette approche sectorielle à travers de mesures visant à améliorer l’accès à l’eau potable tant en milieu rural qu’en milieu urbains. Ces mesures portent sur : la relecture des textes de la Direction Nationale de l’Hydraulique en incluant la mission de programmation et de suivi du PROSEA ; la finalisation et la stratégie de maintenance et d’entretien des infrastructures d’eau potable; l’établissement des dossiers types de délégation des systèmes d’adduction d’eau potable pour la promotion du partenariat public/privé ; l’adoption de la politique nationale d’assainissement et des quatre stratégies connexes. Il me plait ici de le rappeler que des efforts ont été faits ou sont en cours en vue de satisfaire ces mesures. En effet : les projets de textes de la direction nationale de l’Hydraulique ont été élaborés ; la stratégie de maintenance et d’entretien des infrastructures d’eau potable a été élaborée et fait partie intégrante de la stratégie nationale de au Développement de l’alimentation en eau potable actuellement en cours de finalisation ; les dossiers types de délégation des systèmes d’adduction d’eau ont été élaborés; les éléments de politique nationale d’assainissement sont en cours d’élaboration. Honorables Invités, Mesdames et Messieurs Si les résultats du premier exercice n’ont pu être inscrits dans le processus budgétaire 2007, ceux du second exercice (2008-2010) qui vous seront présentés au cours de cette revue sont prévus pour être inscrits dans le processus budgétaire de 2008 qui se tiendra très prochainement. Face à cette situation, la tenue de cette revue revêt un caractère important dans la mise en œuvre du PROSEA pour un développement durable du secteur de l’eau et de l’assainissement. Ainsi, au cours de la présente revue, vous aurez à examiner :

- les documents sur l’état des lieux des secteurs de l’eau y compris le périmètre concédé à EDM SA et de l’assainissement;

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- les Cadres de Dépense à Moyen Terme CDMT 2008-2010 pour les secteurs eau et assainissement ;

En plus des thèmes prioritaires relatifs au renforcement des capacités et aux procédures de financement, vous aurez également à prendre des décisions importantes par rapport aux aspects suivants :

- la planification des infrastructures au niveau régional ; - le mécanisme de suivi et d’interventions dans le secteur y compris le renforcement du

suivi du Budget Programme et du CDMT ; - le développement de nouveaux mécanismes de financement des activités du secteur

(Appui budgétaire, Pot Commun etc.) à court, moyen et long terme. - les modalités de mise en œuvre des textes d’application du Code de l’eau.

Honorables Invités, Mesdames et Messieurs Je ne doute point que vos engagements et recommandations seront à la hauteur des espérances de nos populations laborieuses. En souhaitant pleins succès à vos travaux, je déclare ouverte, les travaux de la revue annuelle des secteurs de l’eau et de l’assainissement. Je vous remercie.

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Annexe 4 : Constats, Recommandations et Engagements. Annexe 4.1 - Concernant la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH)

Domaines / Constats Recommandations Engagements 1. Programmation.

C1. La planification des infrastructures au niveau Régional se base sur une compilation des programmations faites dans le cadre des projets acquis et non sur une analyse des objectifs à atteindre.

R1. Les DRHE doivent réaliser chaque année, sur le modèle de programmation 2008-2010 et en cohérence avec le CSLPII, une projection des ouvrages à réaliser sur les trois ans suivant. Cette projection devra également se baser sur la demande en tenant compte des délais et des capacités d’exécution.

E1.1. La DNH s’engage à appuyer chaque Direction Régionale à élaborer chaque année une projection sur trois ans des ouvrages à réaliser.

E1.2. Les PTF (en particulier CTP/DANIDA) s’engagent à apporter à la DNH une assistance technique et méthodologique pour la planification au niveau régional.

C2. La programmation faite dans le cadre des projets n’intègre pas aujourd’hui une programmation physique et financière annuelle intégrant la nomenclature budgétaire de l’Etat.

R2. Chaque projet ou programme devra présenter une programmation annuelle physique et financière répartie selon les 4 objectifs du cadre logique du PROSEA et selon la nomenclature budgétaire de l’Etat.

E2.1. Les PTF en lien avec la DNH donneront une traduction de tous les projets en cours afin de les rendre visible selon les objectifs du cadre logique et la nomenclature budgétaire en vigueur.

E2.2. Les PTF s’engagent avec l’appui de la DNH à intégrer pour tout nouveau projet une programmation annuelle physique et financière selon le cadre logique du BPO de la DNH.

C3. Les actions de GIRE concernent différents départements ministériels et il y a un besoin de clairement définir les responsabilités de chacun.

R3. Les équipes de la GIRE devront appuyer les autres départements ministériels à intégrer dans leur programmation les activités de GIRE qui les concernent. Seul le rôle d’animation et les actions directes menées par la DNH devront être intégrés dans l’exercice de programmation du PROSEA.

E3.1. La Cellule GIRE de la DNH, avec l’implication du Comité de Pilotage GIRE, clarifiera chaque année les responsabilités pour chaque activité à conduire dans le cadre du PAGIRE et appuiera les autres départements ministériels à planifier les actions et à mobiliser les financements.

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C4. Les besoins en moyens humains, équipements et budgets de fonctionnement des Division de la DNH sont insuffisant et doivent être évalués en détail sur la base des missions à accomplir et du cadre logique du PROSEA.

R4. Une étude de renforcement des capacités de la DNH au niveau central (Direction, divisions et services rattachés) devra être conduite. Elle intégrera un audit organisationnel, la relecture des textes sur les fonctions de chacune des structures et une évaluation des besoins en ressources humaines, en équipement et en budget de fonctionnement.

E4.1. La DNH s’engage à préparer des TDR de l’étude sur le renforcement des capacités.

E4.2. Les PTF s’engagent à soutenir la conduite de cette étude ainsi que la mise en place d’un outil de planification du renforcement des capacités à l’instar du travail conduit en 2006 pour les DRHE.

E4.3. Le Gouvernement s’engage à mettre en place les budgets de fonctionnement adéquats pour les services déconcentrés et centraux de la DNH.

C5. Les coûts unitaires des investissements, des études et de l’intermédiation sociale ne sont pas suffisamment connus pour assurer une planification performante.

R5. Dans la continuité de l’étude conduite en 2006 sur les coûts unitaires des ouvrages au sein de la DNH, un outil de suivi des coûts unitaire des travaux, des études et de l’intermédiation sociale doit être conçu et mis en place au niveau de la DNH.

E5.1. La DNH s’engage à préparer des TDR pour la conception d’un outil de suivi des coûts unitaires.

E5.2. Les PTF s’engagent à fournir une assistance technique en vue de la conception et de la mise en place de l’outil de suivi des coûts unitaires.

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Domaines / Constats Recommandations Engagements

2. La base SIGMA

C6. La base SIGMA connaît des problème de fiabilité du à des mise à jour incomplètes et encore quelques besoins de développement notamment pour la réhabilitation de points d’eau et le fonctionnement des adductions d’eau.

R6.1. Une étude diagnostic et de renforcement de la base SIGMA devra être réalisée en vue d’intégrer les améliorations nécessaires, de produire un manuel de procédures et d’assurer une mise à jour régulière. R6.2. Réaliser un nouvel inventaire exhaustif des ouvrages en vue d’une mise à jour complète de SIGMA

E6.1. Les PTF, en particulier la BAD et l’AFD, se sont engagés à soutenir l’amélioration de la base de données et la production de manuels de procédures.

E6.2. Le Gouvernement s’engage à assurer un renforcement des capacités (moyens humains et fonctionnement) des DRHE pour assurer la mise à jour de la base de données.

E6.3. Les PTF s’engagent à appuyer la réalisation de ce nouvel inventaire sur la base des TDR qui seront élaborés par la DNH.

3. Rapports de suivi de la DNH C7. En dehors des rapports annuels de la DNH, les rapports mensuels et tableaux de bords de suivi des activités stratégiques de la DNH ne sont pas suffisamment réguliers ce qui ne permet pas d’assurer un suivi régulier et performant du secteur.

R7.1. Il est nécessaire de concevoir un modèle de rapport simple et facile à exploiter, en utilisant les indicateurs clefs du budget programme par objectif, afin de suivre l’avancement des activités et l’évolution du secteur tout au long de l’année. Cette démarche doit également intégrer les cadres de concertation

E7.1. La DNH s’engage à concevoir et mettre en place un nouveau système de suivi / évaluation des activités et du secteur avec une périodicité adaptée aux besoins et aux capacités des services. E7.2. La DNH s’engage à intégrer les programmations et les actions conduites par les collectivités territoriales, ONG, villes jumelées, associations de ressortissants dans la mesure de leur participation aux cadres de concertation. E7.3. Les PTF s’engage à travers l’assistance technique permanente (GTZ, AFD, DANIDA, Fonds Koweitien) à apporter un appui méthodologique à la conception de ce système de suivi. Des appuis ponctuels pourront également être apportés (DANIDA, GTZ, PEA).

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C8. Des retards importants sont constatés dans le circuit de préparation, d’approbation et d’attribution des marchés mais il est aujourd’hui difficile d’évaluer les délais de chacune des étapes.

R8.1. Améliorer la base de donnée de suivi des projets de la DNH et assurer une mise à jour régulière afin de pouvoir estimer à tout moment les temps passés au niveau de chaque étape du circuit afin de pouvoir identifier les points de blocage et d’améliorer les procédures en conséquence.

E8.1. La DNH s’engage à améliorer la base de données de suivi des projets afin de pouvoir établir facilement les durées pour chacune des étapes. E8.2. Les PTF s’engagent à apporter une assistance technique pour la conception et le développement de la base de données de suivi des projets. E8.3. Le Gouvernement sur la base de l’analyse des résultats du suivi des marchés s’engage à améliorer les procédures de passation des marchés publics et les PTF s’engagent à revoir leurs procédures d’approbation pour accélérer la mise en œuvre des programmes. E8.4. Le Gouvernement et les PTF s’engage à réduire les délais de traitement des dossiers dans le circuit de préparation, d’approbation et d’attribution des marchés.

4. Suivi financier C9. Il existe une multitude d’acteurs, de sources de financement et de modalités d’exécution qui complique beaucoup le suivi financier des actions dans le secteur. Les informations sont situées à différents niveaux (Chef de projet, PTF, DAF…) et leur présentation n’est pas en concordance avec la nomenclature budgétaire.

R9. Tous les projets et programmes devront communiquer les données sur l’exécution des activités suivant un format correspondant aux besoins de la DNH en terme de répartition par période, par Région, par Objectif et selon la nomenclature budgétaire.

E9.1. La DNH, en collaboration avec la DAF et la CPS, s’engage à concevoir et mettre en place un format standard pour le suivi financier qu’elle communiquera aux PTF.

E9.2. Les PTF, en particulier DANIDA, apporteront un appui technique pour l’élaboration de ce format standard.

E9.3. Les PTF s’engagent à communiquer les informations suivant le format standard, sous réserve de son adoption, pour le suivi financier des projets qu’ils financent.

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C10. Il n’existe pas de suivi budgétaire et financier centralisé au niveau de la DNH.

R10. Pour améliorer le suivi financier des programmes et projets de la DNH, un comptable de la DAF doit être affect à la DNH. Il serait souhaitable qu’il soit équipé d’un logiciel permettant ce suivi.

E10.1. L’Etat s’engage à mettre à disposition un agent comptable auprès de la DNH.

E10.2. Les PTF s’engagent à apporter un soutien technique et méthodologique ainsi qu’un équipement informatique et logiciel pour le suivi comptable.

Domaines / Constats Recommandations Engagements 5. Renforcement de la fonction de

programmation et suivi du BPO au sein de la DNH

C11. Le CDI de la DNH est chargé du suivi des réalisations physiques mais il n’existe pas aujourd’hui une structure centrale au sein de la DNH chargée de la coordination/harmonisation de la programmation physique et budgétaire des divisions et des directions régionales.

R11.1. Il s’avère nécessaire de relire les textes portant organisation du CDI au sein de la DNH de manière à lui attribuer un rôle plus large de programmation, de suivi du PROSEA et du budget programme par objectif de la DNH. R11.2. Renforcer le CDI par la mise à disposition d’un agent spécialisé en matière de programmation et d’un agent avec une expérience en matière de finances publiques.

E11.1. Le Gouvernement s’engage à prendre en compte la révision du rôle du CDI dans le cadre de l’audit organisationnel et la relecture des textes de la DNH (cf. R4 et E4.1 étude sur le renforcement des capacités de la DNH) de manière à donner au CDI la responsabilité de la planification et du suivi du PROSEA.

E11.2. Le Gouvernement s’engage à mettre à disposition du CDI un agent spécialisé en programmation et un agent comptable (Cf. E10.1)

E11.3. Les PTF s’engagent à poursuivre le financement de l’exercice programmatique et en particulier la préparation du prochain CTMT/BPO 2009-2011.

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6. Développer de nouveaux mécanismes de financement des activités du secteur.

C12. L’éclatement des activités du secteur sur un grand nombre de projets a pour résultat de réduire la lisibilité de l’avancement du secteur et d’augmenter les coûts de transaction, y compris la charge de travail de la DNH dans l’administration des projets.

R12.1. Les PTF et l’Etat doivent s’engager à harmoniser les approches en particulier dans les procédures de suivi et d’administration des projets et rechercher une coopération fonctionnelle dans l’assistance technique à la DNH. R12.2. Renforcer et/ou développer les systèmes de financement conjoints et pots communs pouvant porter sur : le renforcement des capacités (ex. formation, équipement, renforcement en personnel), le financement d’études techniques (ex. Programme de mobilisation des ressources en eau), d’études institutionnelles et/ou organisationnelles (ex. programme d’appui à la préparation du CDMT/BPO), ou autres actions prioritaires tels que des programmes d’infrastructures, visant à globaliser le financement d’activités. R12.3. Concevoir et mettre en place un programme d’appui budgétaire sectoriel.

E12.1. Les PTF, comme indiqué dans le Cadre de Partenariat Govt/PTF du Secteur Eau et Assainissement Liquide, s’engagent à harmoniser au maximum leurs approches et poursuive leur recherche de coopération fonctionnelle dans l’assistance technique auprès de la DNH. E12.2. Les PTF s’engagent à appuyer le Gouvernement à renforcer et développer des mécanismes de pot commun et à mettre en place des financements conjoints. E12.3. Les PTF s’engagent à appuyer le Gouvernement à concevoir et mettre en place les modalités et procédures d’un programme d’appui budgétaire sectoriel.

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Annexe 4.2- Concernant la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN)

Domaines / Constats Recommandations Engagements 1. Outils stratégiques C1. Le secteur de l’assainissement ne possède pas aujourd’hui de politique nationale spécifique ni de stratégie pour les différents sous-secteurs de l’assainissement. La DNACPN en lien avec les autres Départements prépare actuellement une politique nationale et 5 stratégies sous-sectorielles.

R1. La DNACPN en lien avec les autres Département doit finaliser au plus vite la Politique nationale et ses stratégies de manière à fixer le cadre de toutes les interventions dans le secteur. Il est entendu que chacune des stratégies définira les niveaux de services, les ouvrages-types, les stratégies de promotion et de financement des ouvrages.

E1.1 Le Gouvernement s’engage à mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la finalisation de la Politique Nationale d’Assainissement et ses stratégies. E1.2. Les PTF, en particulier l’AFD, DANIDA et la GTZ, s’engagent à poursuivre leur soutien à ce processus.

C2. Le secteur de l’assainissement ne dispose pas d’un véritable plan national d’accès à l’assainissement pour opérationnaliser la politique et les stratégies.

R2.Une fois les stratégies sous-sectorielles approuvées, il sera urgent de concevoir et mettre en place un Plan National d’Accès à l’Assainissement qui devra s’appuyer sur un état des lieux de l’assainissement au Mali et sur une étude sur les redevances d’assainissement en vue de définir les mécanismes interne de financement du secteur.

E2.1. Le Gouvernement s’engage à mettre à disposition de la DNACPN les moyens financiers et humains nécessaires au processus d’élaboration du Plan National d’Accès à l’Assainissement. E2.2. Les PTF réaffirment leur volonté et leur engagement à soutenir le renforcement de la DNACPN dans ses capacités humaines, techniques et financières.

C3. Les interventions de la DNACPN et ses partenaires sont principalement concentrées en milieu urbain.

R3. La DNACPN devra s’assurer à ce que le développement de l’assainissement en milieu rural soit adéquatement intégré dans la préparation de la politique, des stratégies et du Plan National d’Accès à l’Assainissement.

E3.1. La DNACPN s’engage à intégrer de manière adéquate l’assainissement en milieu rural dans la politique, les stratégies et programmes d’action.

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2. Suivi du secteur C4. Le secteur de l’assainissement ne dispose pas aujourd’hui de système propre de suivi/évaluation des activités conduites par les usagers, les collectivités locales, les ONG et les services de l’Etat. Ainsi la DNACPN ne peut produire de situations périodiques du développement du secteur et par conséquent ne dispose pas d’une base adaptée pour la planification/ programmation.

R4. Concevoir un système et des outils adaptés pour assurer le suivi/évaluation du secteur en rapport avec les évaluations conduites dans le cadre d’autres programmes (ex. EDS en particulier)

E4.1. La DNACPN s’engage à produire, dès adoption des politiques et stratégies, des TDR d’une étude pour la conception d’un système de suivi / évaluation du secteur.

E4.2 Le Gouvernement s’engage à mettre à disposition les moyens humains, matériels et financiers pour la conception et la mise en place du système.

E2.2. Les PTF réaffirment leur volonté et leur engagement à soutenir le renforcement de la DNACPN dans ses capacités humaines, techniques et financières.

C5. Des retards importants sont constatés dans le circuit de préparation, d’approbation et d’attribution des marchés mais il est aujourd’hui difficile d’évaluer les délais de chacune des étapes.

R5. Mettre en place une base de donnée de suivi des projets de la DNACPN et assurer une mise à jour régulière afin de pouvoir estimer à tout moment les temps passés au niveau de chaque étape du circuit afin de pouvoir identifier les points de blocage et d’améliorer les procédures en conséquence.

E5.1. La DNACPN s’engage à développer une base de données de suivi des projets afin de pouvoir établir facilement les durées pour chacune des étapes. E5.2. Les PTF s’engagent à apporter une assistance technique pour la conception et le développement des outils. E5.3. Le Gouvernement sur la base de l’analyse des résultats du suivi des marchés s’engage à améliorer les procédures de passation des marchés publics et les PTF s’engagent à revoir leurs procédures d’approbation pour accélérer la mise en œuvre des programmes.

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C6. Il existe une multitude d’acteurs, de sources de financement et de modalités d’exécution qui complique beaucoup le suivi financier des actions dans le secteur. Les informations sont situées à différents niveaux (Chef de projet, PTF, DAF…) et leur présentation n’est pas en concordance avec la nomenclature budgétaire.

R6. Tous les projets et programmes devront communiquer les données sur l’exécution des activités suivant un format correspondant aux besoins de la DNH en terme de répartition par période, par Région, par Objectif et selon la nomenclature budgétaire.

E6.1. La DNACPN, en collaboration avec la DAF et la CPS, s’engage à concevoir et mettre en place un format standard pour le suivi financier qu’elle communiquera aux PTF. E6.2. Les PTF, en particulier DANIDA, apporteront un appui technique pour l’élaboration de ce format standard. E6.3. Les PTF s’engagent à suivre le format standard pour le suivi financier des projets qu’ils financent.

Renforcement des capacités C7 Les ressources humaines de la DNACPN, tant au niveau national qu’au niveau déconcentré, sont insuffisantes et ne répondent pas toujours aux profils nécessaires. De même les équipements, notamment de contrôle, et les budgets de fonctionnement ne permettent pas d’assurer sa mission qui lui sont confiées.

R7. Sur la base des nouvelles orientations politiques et des stratégies, un programme de renforcement des capacités incluant les besoins de formation devra être élaboré et mis en œuvre en temps utile. Ce programme devra être basé sur une relecture des textes portant organisation et modalités de fonctionnement de la DNACPN.

E7.1. Le Gouvernement s’engage à relire les textes portant organisation et fonctionnement de la DNACPN. E7.2. Le Gouvernement s’engage à augmenter substantiellement les ressources humaines, matérielles et financières adéquates de la DNACPN. E7.2. Les PTF réaffirment leur volonté et leur engagement à soutenir le renforcement de la DNACPN dans ses capacités humaines, techniques et financières.

Annexe 4.3 - Concernant EDM.SA Les PTF prennent acte des besoins de financement de l’alimentation en eau potable en milieu urbain et des enjeux du développement de ce sous-secteur. Les PTF souhaitent que les études institutionnelles sur le développement du service public de l’électricité et de l’eau potable en milieu urbain, qui envisagent la séparation du secteur de l’eau et de l’électricité et la mise en place de nouveaux modes de gestion et de contractualisation, aboutissent au plus vite afin d’avoir une meilleure lisibilité sur les évolutions du secteur.

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Annexe 5 -Aide mémoire de la revue sectorielle eau et assainissement La première revue sectorielle eau et assainissement a été organisée par la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH), la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN) et EDM.SA. Cette rencontre s’est tenue du 31 mai au 2 juin 2007 à Bamako sous la Présidence du Ministre des Mines de l’Énergie et de l’Eau et en présence du Ministre des Investissements Privés et des Petites et Moyennes Entreprises. Elle a réuni plus de 130 participants, représentant les différents acteurs du secteur de l’eau et de l’assainissement :

Élus : Députés de l’Assemblée Nationale, Présidents d’Assemblées Régionales, Maires, l’Association des Municipalités du Mali ;

Société civile : ONG, associations de développement, associations de ressortissants ; Opérateurs privés : bureaux d’études, entreprises ; Représentants de l’État : Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération

Internationale, Ministère de l’Économie et des Finances, Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Ministère de la Santé, Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, Ministère des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, Gouverneurs ;

Partenaires techniques et financiers. Cette revue sectorielle fait suite aux recommandations de la consultation sectorielle sur l’eau et l’assainissement organisée en décembre 2004 à Bamako Depuis 2004 de nombreuses évolutions ont été acquises dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, portés par la volonté d’atteindre les OMD et les objectifs de lutte contre la pauvreté inscrits dans le CSLP. L’ensemble des participants ont félicité les résultats obtenus grâce à l’engagement important de la DNH, de la DNACPN et de leurs partenaires. On citera en particulier au niveau institutionnel, L’adoption de la Politique Nationale de l’Eau qui, en complément du Code de l’eau, cadre le secteur et énonce l’approche sectorielle basée sur les principes de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE). L’adoption de plusieurs textes d’application du Code de l’eau ; L’élaboration de la Stratégie Nationale de suivi et d’évaluation des ressources en eau ainsi que la Stratégie Nationale de développement de l’alimentation en eau potable ; La préparation en cours de la Politique nationale d’assainissement et de ses 5 stratégies ; L’élaboration du Plan d’action GIRE. La revue salue le rapprochement entre les deux principaux départements ministériels en charge de l’eau et de l’assainissement, initié lors de la consultation sectorielle, qui a permis d’organiser en avril 2006 le premier Forum National sur l’Assainissement au Mali. De même, la revue félicite les avancées dans la mise en œuvre de la politique de décentralisation. Aujourd’hui pour le secteur de l’eau, 531 décisions de transfert de compétences (soit 76% des communes), ont été signées par les Gouverneurs. Au niveau des réalisations physiques, entre 2004 et 2006 quelques 1943 nouveaux Équivalents Point d’Eau Moderne ont été réalisés et 949 ont été réhabilités permettant un taux

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d’accès à l’eau potable à 63,7% en milieu rural et 67,4% au niveau national. De plus, en particulier grâce aux réhabilitations, le taux de pannes a été réduit de 34% à 31%. Sur cette même période, des ouvrages d’assainissement ont été réalisés et plusieurs études ont été conduites en vue de préparer des Plans Stratégiques d’Assainissement et schémas directeurs afin de réaliser de futurs ouvrages tant pour l’assainissement des déchets liquides que pour le traitement des eaux pluviales. Il convient de noter que depuis 2004, la dynamique lancée dans le secteur, a permis d’encourager la mobilisation de nouveaux partenaires techniques et financiers, et le développement des actions des bailleurs de fonds traditionnels du secteur. L’un des points novateurs pour le secteur a été la préparation du Programme Sectoriel Eau et Assainissement : le PROSEA. Conformément aux recommandations de la consultation sectorielle de 2004, la DNH et la DNACPN, se sont engagés dans un processus programmatique qui a abouti à la préparation du PROSEA et qui s’est traduit par la préparation d’un premier Budget Programme par Objectif et d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme pour la période 2008-2010. Il est clair aujourd’hui que malgré toutes ces avancées, un important travail reste à conduire. Au cours de la période 2008-2015, il faudra fournir un accès à l’eau potable à plus de 4,1 millions de malien en milieu rural et semi-urbain et à 700.000 personnes en milieu urbain. Pour atteindre cet objectif, il faudra réaliser ou réhabiliter en moyenne 2.200 Équivalents Point d’Eau Moderne par an soit une augmentation de 250% par rapport aux réalisations faites annuellement sur la période 2003-2006. Cet objectif se traduit au niveau budgétaire par un besoin financier global sur les trois prochaines années estimé à 169 milliards de F CFA dont seulement 56,4 milliards sont aujourd’hui acquis. Un grand nombre de projets d’hydraulique prendront fin en 2008 et en 2009 et il est difficile d’estimer aujourd’hui les capacités de financement des projets en cours de préparation ou à venir du fait que les nouvelles conventions de financement ne sont pas encore bouclées. Le budget de l’assainissement sur les trois prochaines années est quand à lui estimé à 33,6 milliards de F CFA dont seulement 6,7 milliards sont acquis. La revue a pris note du gap financier important qui reste à couvrir mais insiste sur les besoins d’améliorer l’efficacité des secteurs, tant dans les procédures de passation des marchés et de décaissement que dans la programmation et le suivi des activités. L’objectif de la rencontre a été, sur la base du bilan des actions conduites en 2006 et des programmations pour la période 2008-2010, de dégager des recommandations afin que tous les acteurs s’engagent de manière concrète afin d’atteindre les objectifs fixés. Parmi les principales recommandations (cf. tableau des recommandations et engagements) plusieurs points essentiels sont à retenir :

La recherche de tous les moyens pour accroître l’efficacité des actions conduites notamment à travers l’harmonisation des approches d’intervention de l’État et des partenaires, l’amélioration des procédures et un suivi renforcé du secteur ;

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La mise à disposition des services techniques des budgets de fonctionnement nécessaires afin que les différentes fonctions qui leur sont confiées soient pleinement assurées ;

La mise en place de nouveaux mécanismes de financement plus efficaces, permettant de réduire les coûts de transaction.

Il a été convenu que la DNH et la DNACPN devront transcrire les recommandations et engagements présentés ci-dessous dans une feuille de route dans un délai maximum d’un mois. Ils organiseront sur cette base une réunion avec les partenaires pour valider la feuille de route et rechercher les moyens pour combler les gaps de financement éventuels. Pièces jointes : Tableau des constats, recommandations et engagements.

Bamako, le 2 juin 2007

Pour le Gouvernement de la République du Mali M. Hamed Diane SEMEGA Ministre des Mines de l’Energie et de l’Eau

Pour les Partenaires Techniques et Financiers M. Nouhoum GANABA Représentant de la KfW au Mali Chef de file des Partenaires Techniques et Financiers

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Annexe 6- Discours du chef de file des PTF à la clôture de la revue Excellence Monsieur le Ministre des Mines, de L’Energie et de L’Eau; Excellence, Mesdames et Messieurs les Chefs des missions diplomatiques; Mesdames et Messieurs les Représentants des institutions internationales; Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires au développement; Mesdames et Messieurs les participants. Au nom de tous les Partenaires Techniques et Financiers, je remercie vivement le Gouvernement du Mali pour l’occasion qui nous a été offerte de mener à bien au travers des discussions constructives, la première revue du secteur de l’eau et de l’assainissement. Les échanges, empreints de la volonté de s’associer aux efforts du Gouvernement du Mali, réaniment l’espoir de tous les participants de pouvoir se réunir autour d’un PROSEA, ambitieux, mais invitant par son ampleur à une nouvelle qualité de coordination et de concertation. Au cours de ces trois jours de travaux, nous avons pu apprécier à travers la présentation de l’état des lieux et du cadre institutionnel, les contraintes et opportunités du secteur de l’eau et l’assainissement, les axes prioritaires, le programme d’investissement nécessaire, et le gap financier important qui doit être financer par le Budget national et les bailleurs de fonds afin d’atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) en 2015. Cette revue sectorielle a été une occasion pour mesurer et faire le point sur les progrès enregistrés au niveau des réalisations et du chemin à parcourir. Nous sommes conscients de l’importance de notre contribution pour le développement du secteur. Nos engagements reflètent actuellement, et reflèteront au cours des prochaines années, le fait que le Mali est un pays prioritaire et que le secteur de l’eau et de l’assainissement constitue un des axes importants de nos interventions. Des constats et recommandations qui s’imposent, il me plaît de vous assurer, Excellence Monsieur le Ministre, que les bailleurs de fonds s’engagent à aller vers l’appui budgétaire sectoriel, et à procéder à l’harmonisation de leurs outils financiers et techniques dans le respect des procédures nationales, permettant l’augmentation de la capacité d’absorption. Nous nous engageons à progresser dans ce sens et à soutenir les efforts permanents du Gouvernement du Mali, tout en l’invitant à entreprendre des mesures nécessaires pour améliorer l’efficacité et la durabilité du secteur. Nous attirons également l’attention sur la nécessité d’une meilleure coordination des contributions de tous les acteurs du secteur, notamment les bailleurs de fonds (qu’ils soient multilatéraux ou bilatéraux, institutions bancaires ou ONG), afin d’assurer la bonne mise en œuvre de la stratégie sectorielle à tous les niveaux : national, régional et communal. Nous encourageons le Gouvernement du Mali à assumer pleinement le rôle de promoteur d’un tel environnement, en vue de mettre en place les priorités, d’améliorer la transparence et l’efficacité, et la mobilisation des fonds.

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Je vous confirme une fois de nouveau, Mr. Le MMEE, notre volonté de nous associer aux efforts du Gouvernement du Mali et d’intensifier la coopération, dans un esprit de transparence et d’ouverture. La volonté de s’associer aux efforts du Gouvernement se traduit aujourd’hui par la signature du cadre de partenariat et de la signature de l’aide mémoire qui démontre la volonté d’engagement au côté de l’Etat. Je vous remercie.

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Annexe 7 : Discours du MMEE à la clôture de la revue du secteur eau et assainissement

Mesdames et Messieurs les représentants des institutions nationales ; Mesdames et Messieurs les représentants des missions diplomatiques et des organisations internationales ; Mesdames et Messieurs les représentants de l’Assemblée Nationale ; Messieurs les Gouverneurs de Région et du District de Bamako ; Madame et Messieurs les Présidents des Assemblées Régionales ; Mesdames et Messieurs les Partenaires Techniques et Financiers ; Messieurs les Maires ; Mesdames et Messieurs ; Après trois jours d’échanges et de débats fructueux, nous voilà au terme des travaux de la première revue du secteur Eau et Assainissement. Il me plaît de rappeler que vos réflexions ont porté principalement sur le Programme sectoriel Eau et Assainissement ; A cet effet, vous avez entre autres échangé sur :

- Le bilan d’activités 2006 dans les domaines de l’Eau et de l’Assainissement. - le cadre logique qui précise les objectifs poursuivis, les axes stratégiques, les actions à

mettre en oeuvre, leurs coûts, ainsi que les conditions et mesures d'accompagnement nécessaires à leur mise en oeuvre

- les budgets programmes Eau et Assainissement et les cadres de dépenses à moyen terme 2008-2010 et les mécanismes de financement pour leur mise en oeuvre.

Honorables invités Mesdames et Messieurs, A partir des constats et recommandations, je me réjouis que les parties se soient engagées à :

• mettre en place l’appui budgétaire sectoriel ; • renforcer le pot commun ; • mettre en œuvre des financements conjoints

Les recommandations et améliorations pertinentes dégagées nous permettront ensemble de poursuivre les actions en cours et de mettre en œuvre dans des conditions idoines les différents CDMT et le plan d’investissement de l’EDM ; Aussi, le Cadre de Partenariat entre le Gouvernement de la République du Mali et les partenaires techniques et financiers du secteur Eau et Assainissement liquide exprime l’engagement des parties à la mise en œuvre du PROSEA Je vous exhorte donc à diligenter l’élaboration de la feuille de route permettant dans des délais raisonnables de concrétiser les engagements pris. Je puis vous assurer, d’ores et déjà, de la ferme volonté de notre Gouvernement de soutenir et d’accompagner toutes les recommandations issues de vos travaux.

Honorables invités Mesdames et Messieurs,

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Je ne saurais terminer mon intervention sans adresser mes sincères remerciements à l’Agence Suédoise de Développement International, la Coopération danoise et la Coopération allemande pour leur appui à l’élaboration des BPO et du CDMT ainsi que la tenue de cette revue. Je saisis également cette opportunité pour exprimer toute notre gratitude à l’ensemble des partenaires au développement pour leur soutien à la mise en valeur et à la gestion des ressources en eau. Aussi, je reste convaincu que ces différents partenaires seront comme par le passé à nos côtés dans la mise en œuvre des recommandations issues de cette revue. Tout en réitérant mes remerciements pour votre disponibilité et votre participation active à cette rencontre et en vous souhaitant un bon retour dans vos foyers respectifs, je déclare clos les travaux de la première revue du secteur Eau et Assainissement. Je vous remercie.

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Annexe 8 - Budget de la revue Désignation des dépenses Unité QTE PU Total Financement 1. Transport des participants 1.1 Transport des participants régionaux 1.1.1 DRHE Kayes litres 240 525 126 000 Koulikoro litres 30 525 15 750 Sikasso litres 130 525 68 250 Ségou litres 90 525 47 250 Mopti litres 240 525 126 000 Tombouctou litres 440 525 231 000 Gao litres 480 525 252 000 Kidal litres 600 525 315 000

Sous Total 1 181 250 GTZ 1.1.2 DRACPN Kayes litres 240 525 126 000 Koulikoro litres 30 525 15 750 Sikasso litres 130 525 68 250 Ségou litres 90 525 47 250 Mopti litres 240 525 126 000 Tombouctou litres 440 525 231 000 Gao litres 480 525 252 000 Kidal litres 600 525 315 000

Sous Total 1 181 250 GTZ 1.1.3 Gouverneurs Kayes litres 240 525 126 000 Koulikoro litres 30 525 15 750 Sikasso litres 130 525 68 250 Ségou litres 90 525 47 250 Mopti litres 240 525 126 000 Tombouctou litres 440 525 231 000 Gao litres 480 525 252 000 Kidal litres 600 525 315 000

Sous total 1 181 250 GTZ 1.1.4 Assemblées Régionales Kayes litres 240 525 126 000 Koulikoro litres 30 525 15 750 Sikasso litres 130 525 68 250 Ségou litres 90 525 47 250 Mopti litres 240 525 126 000 Tombouctou litres 440 525 231 000 Gao litres 480 525 252 000 Kidal litres 600 525 315 000

Sous total 1 181 250 GTZ

1.1.5 Participants résidents forfait 267 5 000 1 335 000

Budget national

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2. Perdiem des participants non résidents 2.1 GOUVERNEURS Kayes nuitée 5 20 000 100 000 Koulikoro nuitée 4 20 000 80 000 Sikasso nuitée 4 20 000 80 000 Ségou nuitée 4 20 000 80 000 Mopti nuitée 5 20 000 100 000 Tombouctou nuitée 6 20 000 120 000 Gao nuitée 6 20 000 120 000 Kidal nuitée 6 20 000 120 000

Sous total 800 000 GTZ 2. 2 Assemblées Régionales Kayes nuitée 5 17 500 87 500 Koulikoro nuitée 4 17 500 70 000 Sikasso nuitée 4 17 500 70 000 Ségou nuitée 4 17 500 70 000 Mopti nuitée 5 17 500 87 500 Tombouctou nuitée 6 17 500 105 000 Gao nuitée 6 17 500 105 000 Kidal nuitée 6 17 500 105 000

Sous total 700 000 GTZ 2.3 DRHE Kayes nuitée 5 17 500 87 500 Koulikoro nuitée 4 17 500 70 000 Sikasso nuitée 4 17 500 70 000 Ségou nuitée 4 17 500 70 000 Mopti nuitée 5 17 500 87 500 Tombouctou nuitée 6 17 500 105 000 Gao nuitée 6 17 500 105 000 Kidal nuitée 6 17 500 105 000

Sous Total 700 000 GTZ 2.4 DRACPN Kayes nuitée 5 17 500 87 500 Koulikoro nuitée 4 17 500 70 000 Sikasso nuitée 4 17 500 70 000 Ségou nuitée 4 17 500 70 000 Mopti nuitée 5 17 500 87 500 Tombouctou nuitée 6 17 500 105 000 Gao nuitée 6 17 500 105 000 Kidal nuitée 6 17 500 105 000

Sous Total 700 000 GTZ 2.5 Chauffeurs régionaux Kayes nuitée 20 5 000 100 000 Koulikoro 16 5 000 80 000 Sikasso 16 5 000 80 000 Ségou 16 5 000 80 000 Mopti 20 5 000 100 000 Tombouctou 24 5 000 120 000 Gao 24 5 000 120 000 Kidal 24 5 000 120 000

Sous Total 800 000 GTZ

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3. LOCATION SALLE DE REUNION jour 1 150 000 150 000 4A. PAUSE CAFE unité 100 4 000 400 000 4B. DEJEUNER jour/pers 200 24 500 4 900 000 5. MEDIATISATION /COMMUNICATION

forfait 1 3 652 100

3 652 100

Sous total 9 102 100 ASDI/DANIDA

7. Fournitures Blocs notes U 100 1 000 100 000 Bics bleu U 100 50 5 000 Rames de papier U 50 4 500 225 000 Couvertures cartonnées paquet 5 8 500 42 500 Couvertures plastique paquet 5 8 500 42 500 Anneaux paquet 5 11 000 55 000 Encre pour photocopieur tube 2 25 000 50 000

Sous total 520 000 GTZ

8. Cocktail pers 100 19 000 1 900 000 KFW 9. Photocopies des documents prov 1 500 000 500 000 ASDI/DANIDA

Sous total 2 400 000 9. Personnel d'appui Secrétaires h/jour 6 25 000 150 000

Sous total 150 000 GTZ Total général 21 932 100

Annexe 9- Liste des participants à la revue sectorielle eau et assainissement

PRENOMS ET NOMS FONCTION ORGANISATION ADRESSE 1. Keba BA Chargé du Budget BAD [email protected] 2. Enrico CESANELLI Chargé du Budget Coopération Italienne ACI 2000 BP E 4573 BK 3. Nouhoum GANABA Chef Antenne KFW [email protected] 4. Jocken KLAAR Chargé le Projets KFW Francfort Jocken.KLAAR @ kfw.de 5. Mamby FOFANA Chargé Programme Asdi Bamako [email protected] 6. Kerstin JONSON CISSE Chef de Coop. a.i. Asdi, Bamako Kerstin. [email protected] 7. Boubacar DRABA Chargé Programme Délégation UE [email protected] 8. Delphine TOMMY Chargé Programme Délégation UE [email protected] 9. Ousmane TRAORE Chargé d’Etude AFD Bamako [email protected] 10. Jean François VANASSEUR Directeur AFD Vanasseur [email protected] 11. Dynoodt RONNY Conseiller Ambassade Belgique [email protected] 12. DANTE Nana Conseiller Ambassade Pays Bas [email protected] 13. Jens GREGERSEN Conseiller d’Ambassade Ambassade

Danemark [email protected]

14. Ulrik NETTERSTROM Consultant Expert Institutionnel

15. Vedsted JOACHIM JAKOBSEN Consultant économiste DANIDA-DG Eau Bénin

[email protected]

16. Gaharo DOUCOURE Représentant Groupe Représentants et Autres partenaires -France

[email protected]

17. Mamadou NDOME Adjoint au Directeur des Progr JICA 18. Luc HOANG-GIA Consultant Banque Mondiale,

PEA Lhoanggia Dyahoo.com

19. Thomas FORELSNES Finance spécialiste PEA, BanqueMondiale

[email protected]

20. Yaya Boubacar Directeur Régional DRHE GAO [email protected] 21. Gaoussou dit Emile DEMBELE Chargé de Statistique et des

données environnementales DNACPN [email protected]

22. Sékou TANGARA Directeur CPS/MMEE CPS/MMEE 223 87 23

Tél : 626 90 79

23. Abdoulaye TOURE Directeur du budget MEF/DGB Hoteldes Finances – Tél : 222 08 33 24. Tiètlé FOMBA Chef CDI Direction Nationale

de l’Hydraulique [email protected]

25. Malick ALHOUSSEINI Directeur DNH MMEE/DNH [email protected] 26. Michel KOUASSI Secrétaire Général Groupe Foramab [email protected]

27. Mme Goundo SISSOKO Secrétaire aux Finances CAFO Bamakocoura BPE194 28. Sékou B SIDIBE HCCT HCCT 673 56 06 Sékoub @yahoo.fr 29. Mme KANTE Aïché

COULIBALY Vise Présidente de l’Assemblée Régionale Ségou

Assemblée Régionale Ségou

679 42 16

30. Moussa TOLOFOUDIE 2ème Vice Président Assemblée Régionale Mopti

Assemblée Régionale Mopti

2420762

31. Alidji B BABY 1er Vise Président Assemblée Tombouctou

Assemblée Régionale Tombouctou

6023499

32. Mama Yett Ag Mohamed 1er Vise Président Assemblée Régionale Kidal

6083100

33. Mohamed D GUINDO Président Assemblée Assemblée Régionale GAO

605 14 86

34. Fawaly KEITA Conseiller Assemblée Nationale 679 91 52 35. Baba TOGOLA Président Assemblée Régionale Assemblée Régionale

de Koulikoro 940 83 73

36. Lamine Mademba SY DAF DAF/MMEE 222 42 38 37. Yaya DIAKITE Chef Division Finances DAF/MMEE 680 91 44 38. Mme Fatoumata KANE DNH/DNA DNH/MMEE 641 06 51 39. Cherif Hamidou BA Représentant Gouverneur Gouvernorat/Mopti 2430 446/605 14 52 40. Bougouzanga COULIBALY CAEF/Gouverneur Gouvernorat

/Koulikoro 2 262 032

41. Kassoum KONE CAEF/Gouverneur Gouvernorat/Ségou 2320 242 42. Boureïma SEIBA Directeur Cabinet Gouvernorat/Kayes 695 27 67 43. Housseini GUINDO CAEF Bamako Gouvernorat/Bamako 673 84 63 44. Col Amadou Baba TOURE Gouverneur/GAO Gouvernorat/GAO 2820 004 45. Col d’Aviation Mamadou

TOGOLA Gouverneur/Tombouctou Gouvernorat/Tombou

ctou 2921 106

46. Fatoumata SABE Chargé de Statistique CDI/DNH 321 99 42 47. Boubacar KANE Directeur Central Eau EDM-SA 223 76 00 48. Gaoussou BOKATE IMAMA Imam 919 96 89 49. Kadry Yaya Administrateur GEOFOR Cameroun 213 996 84 87 50. Djibril BOUARE Coordonnateur SYMASOR [email protected] 51. Ibrahim ARBONCANA Agent CDI/DNH CDI/DNH 515 30 25 52. Djiri DOUCOURE Agent CDI/DNH CDI/DNH 602 53 69 53. Housseini A MAIGA Chef de la Cellule GIRE DNH BP 66 Bamako Tel : 221 95 91 54. Attaher Ag Mohamed Coordinateur Programme AEPA-

BAD BP 1909-BKO Tel : 222 56 49

55. Mamadou SYLLA Représentant PNE - Mali SEROHS BPE 120 BKO Tel : 675 36 82 56. Youssouf CISSE Directeur Résident CREPA - MALI BPE 4344 Tel : 220 20 39 57. Ali SEHLI C.T./DNH / Fond k DNH DNH – Bamako 58. Demba N’DAW Commissaire CREE Bko/Mali (Badala Est) 59. Abdoulaye Ali DIALLO Chef DPPS DNSI / MPAT Tel : (B) 222 57 53

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60. Ibrahima dit Baba KOITA Ingénieur Statistique DNSI / MPAT Tel : 222 24 55/679 76 31 61. Ousmane CISSE Planificateur DNSI / MPAT Tel : 222 57 53 / 649 14 00 62. Oumar SACKO Chargé de Suivi MAECI / DCI Koulouba Tel : 222 30 85 63. Mme DIAWARA Aminata B Chargé de Programme CPS / MA Bko 613 65 89 64. Hamadoun TRAORE Chercheur Université de Bko (

Flash) Bko Tel : 663 00 50

65. Sidi TOURE Chef de Division IRH DNH Tel : 221 48 77/ BP 66 Bko 66. Mme KEITA Fatoumata B Unité Devp.Set.Prod.et Dev. Inf CSLP / MEF Bko Tel : 223 86 37 67. Egbert HAMEL Chef Mission Projet ST - GIRE AHT - GTZ Tel : 221 31 81 68. HELSENS Therry Resp. Projet AEP Nioro Diema ANTEA Tel : 679 84 40 69. Siaka YATTARA Directeur DRHE - Ségou 232 01 98/ 602 99 16 70. Adama DIARRA Chargé de Mission DGMP Tel : 222 06 21/ 222 00 79 71. Ahirou Coulibaly Chef de département ABFN/MEA 222 73 66 /642 6507 72. Almoustafa Fofana Directeur laboratoire QE DNH DNH/LQE 221 25 90/696 95 24 73. Karaba TRAORE Chef Cellule AEPA /PNIR DNH 221 46 76/678 29 26 74. Ousmane DIAKITE Chef Division NR/DNH DNH 221 25 88 75. Souleymane BOUARE Conseiller Technique PASEPARE/DRHE /SIKASSO 671 63 16 76. Yacouba l MAIGA Chef Division AH/DNH DNH 641 22 93 77. Oumar M TOURE Chef Division HU/DNH/MMEE DNH-MMEE 606 4886 78. Soulemane SOW Chef Division HR/DNH DNH-MMEE 632 58 88 79. Yacouba TAMBOURA Directeur regional ACPN DRACPN/SEGOU 679 76 38 80. Amadou TANDIA Directeur Regional ACPN DRACPN BKO 679 16 03 81. Mme DICKO Fatimata Directrice régionale DRACPN MOPTI 669 12 13 82. Soulemane SIDIBE Directeur régional MOPTI 690 16 00/610 81 05 83. Alassane BOCOUM Directeur DRHE KAYES KAYES 252 13 20 84. Mandiou TOURE DRHE TOMBOUCTOU 292 11 66 85. Métaga TRAORE Directeur Régional DRHE KOULIKORO 226 25 33 86. DJoouro BOCOUM Directeur régional DRHE KIDAL 285 00 83 87. Boubacar SANOGO Directeur régional DRHE SIKASSO 262 03 10 88. Soulaila BERTHE Directeur régional DNACPN KAYES 643 72 59 89. Bandia SISSOKO Directeur régional DRHE BKO 678 10 14 90. EL Béchir SIMPARA Directeur régional DNACPN/KOULIKORO 637 46 68/226 24 32 91. Oumar SISSOKO Directeur régional DNACPN GAO 602 30 83/282 06 77 92. Amadou dandio CISSE Directeur régional DNACPN TOMBOUCTOU 688 88 05/292 20 81 93. Dianguine CAMARA Directeur régional DNACPN 606 59 90/285 02 43 94. Fousseni DIARRA Budget national DNACPN 603 24 16 95. CAMARA Founè Mori Directeur régional DNACPN SIKASSO 649 10 44

45

46

96. Lamine THERA Chef de projet DNACPN 643 72 54 97. Mme SANGARE Assian SIAMA Chef de Projet SDAB DNACPN 229 24 10 98. Daouda Doumbia Chargé de dossiers DGDP/MEF 613 09 73 99. Damassa Bouaré Chargé de suivi projet /program CDI/DNH 616 25 46 100. MAMA TRAORE Chef de Division DAF/MPFEF Ministère promotion de femme 223 37 12 101. Mme Sidibé Awa Consultante REFED [email protected]

Tel : 930 40 72

102. Boubacar A QAICORA Chef Division Hygiène Directrice National de la santé ARD 673 27 16 103. Aïssata Cissé Chargé d’hygiène et assainiss ARD 222 10 60 104. Modibo TOUNKARA Chargé d’étude DGB (MEF) 644 73 65

[email protected]

105. Saouti TRAORE Chef de section DNCT 678 25 87 [email protected]

106. Kadiatou AW Directrice politique Partenariat WATER AID 229 54 50 [email protected]

107. Abou DIARRA Conseiller bon hygi et assainiss Plan international MALI [email protected]

108. Sekou Fanta Mady SISSOKO CNSC/KAYES président 252 12 34/921 71 11

109. Souleymane DIALLO Secrét. Communication CAPEA 636 35 93

110. Kokozié TRAORE Président Assemblée Régionale Sikasso

Assemblée Régionale Sikasso Tel 672 49 79

111. Yacouba TAMBOURA Directeur DRACPN Ségou 112. Mme Diawara Aminata Bengaly 113. Ibrahima B GOITA 114. Ousmane KATILE MDR 115. Sékou F SISSOKO 116. David FAGGIANELLI PASEPARE 117. Mme Hawa 118. Oumar SISSIKO DNACP 119. Saleck Ould DAH Intersida Mali 120. Tahirou COULIBALY ABFN/MEA 121. Modibo TOUNKARA DGB 122. Finémory CAMARA DNACPN 123. Sidi Modibo COULIBALY Conseiller à la communication DNH 221 31 81