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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Décision modificative n°1 du
budget principal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle - COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président rappelle à l’assemblée que le budget 2008 autorisait une
opération de réhabilitation de l’ancien LEP Saint Joseph pour un
montant de 38.424,38 € et une opération d’installation d’éclairage public
pour un montant de 6.000 €. Il expose qu’est avérée la nécessité
d’accroître l’effort en matière d’éclairage public et que l’opération de
Saint Joseph ne permettra pas de consommer le montant autorisé. De
surcroît, l’opération 962 « mise aux normes de l’abattoir municipal »est
close mais les restes à réaliser disponibles sont inférieurs de 0,04 € au
besoin. L’opération 968, « construction garages services techniques »,
est close mais 2.049,75 € de dépenses demeurent inscrits en restes à
réaliser sans nécessité. Enfin, les dégradations subies par la voirie des
rues Haute et de Villeneuve requièrent une dépense évaluée à 35.880,00
€ à ce jour insuffisamment budgétisée. Il faut donc accroître
l’autorisation du programme 976, « voirie SDEE ».
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget principal 2008 ;
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE :
DE MODIFIER comme suit le budget principal 2008 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Décision modificative n°1 du
budget principal.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
Section d’investissement Opération Libellé Vote du 24 04 08 Modification
926 Eclairage public 6.000,00 € 14.000,00 € 980 Réhabilitation St Joseph 38.424,38 € 0,00 € 962 Mise aux normes abattoir
municipal
0,00 € 0,04 €
976 Voirie SDEE 90.000,00 € 122.474,09 €
Total des dépenses d’équipement 661.947,38 € 663.997,13 € Opération Libellé Restes à réaliser Modification
968 Construction garages services
techniques
320.922,99 € 318.873,24 €
Total des restes à réaliser en dépenses 561.452,78 € 559.403,03 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Institution d’une redevance
pour l’occupation du domaine
public communal par les
ouvrages des réseaux de
distribution de gaz.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle - COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président expose qu’a été modifié le régime des redevances pour
l’occupation du domaine public des collectivités territoriales par les
ouvrages de transport et de distribution de gaz. Il précise que la
redevance due est calculée selon la formule :
Montant = 100 € + (0,035 € x taux voté x longueur de réseau en mètres)
Que le taux maximal est de 100 %
Que la longueur de réseau de Langogne est de 6.763 mètres dont 1.000
mètres ne sont pas implantés sous le domaine communal.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 modifiant le Code général
des Collectivités territoriales
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE :
D’INSTITUER la redevance susvisée.
DE FIXER le taux applicable à la valeur de 0,035 à 100 %.
DE DIRE que la longueur de réseau à retenir est, sauf erreur, de 5.763
mètres.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 2O
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Institution d’une redevance
pour l’occupation du domaine
public communal par les
ouvrages des réseaux de
distribution de gaz.
DE DIRE que la redevance perçue sera revalorisée annuellement sur la
base de la longueur de réseau de distribution de gaz implanté sur le
domaine public communal, actualisée au 31 décembre de l’année n-1,
par l’application du plus récent « index ingénierie » connu au 1er
janvier
de l’année n à l’index le précédant de douze mois ; ou par l’application
de tout autre index qui viendrait à lui être substitué.
DE CHARGER le Maire de notifier la présente délibération aux
redevables et d’émettre les titres de recettes correspondants.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
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DEPARTEMENT
DE LA
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Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Remise de pénalités de retard
applicables à un marché de
travaux.
Fait et délibéré les mêmes jour,
mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle - COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président rappelle à l’assemblée que le marché de construction du
garage des services techniques prévoyait l’application de pénalités de
retard. Il expose que les conditions d’exécution dudit marché ont
entraîné des retards conséquents et que l’application stricte de la
réfaction des prix pourrait être de nature à compromettre l’équilibre
financier de l’entreprise concernée. Il propose au Conseil
municipal d’autoriser le paiement des pénalités calculées par le maître
d’œuvre.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des marchés publics ;
VU le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié portant cahier des
clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ;
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE :
DE DIRE que l’entreprise GAILLARD perçevra 100 % des sommes
correspondant au service fait pour le marché de construction du garage
des services techniques, à savoir 243.327,17 € TTC.
DE FAIRE SAVOIR à l’entreprise retardataire qu’à l’occasion des
futurs marchés passés par la Ville, elle devra, si elle en est titulaire,
s’engager fermement à respecter des délais d’exécution correspondant
réellement à ses capacités matérielles et humaines.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Attribution d’une subvention à
l’Office de Tourisme.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an
que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle - COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président rappelle que, par délibération du 24 avril 2008, l’assemblée
avait attribué un montant de 88.309,00 € aux associations sans que ce
montant n’atteigne celui de l’autorisation budgétaire. Il expose que
l’Office de Tourisme de Langogne sollicite une subvention particulière
relative d’une part à la mise en place de la navette Langogne-Naussac et
d’autre part à l’organisation du concert du 9 août, donné à l’église de
Langogne dans le cadre des Rencontres musicales en Montagne
ardéchoise. Il propose au Conseil Municipal d’octroyer une subvention
à l’Office de Tourisme.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Budget 2008 ;
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE :
D’OCTROYER à l’Office de Tourisme de Langogne une subvention de
1.500,00 € sur le budget 2008.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Approbation d’une convention
proposée aux communes de
résidence des élèves de l’école
primaire publique.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an
que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle - COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président rappelle que, chaque année, il est délibéré sur le montant
des frais de scolarité réclamé aux communes de résidence des enfants
scolarisés à Langogne. Il expose que des désaccords ont pu survenir
quant à la réalité de cette dette ou quant à son montant. Le code de
l’éducation dispose que la répartition desdits frais donne lieu à un
accord entre les communes concernées. Il est souhaitable de formaliser
cet accord par la signature d’une convention. Le projet de cette
convention est soumis à l’examen de l’assemblée.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’éducation, et notamment son article L.212-8 ;
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE :
D’APPROUVER la conclusion de conventions relatives à la prise en
charge des frais de scolarité des élèves non résidents de la Commune.
D’AUTORISER le maire à signer lesdites conventions avec les maires
concernés.
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DE LA
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Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Ouverture de deux lignes de
crédit auprès du Crédit
agricole mutuel du Languedoc.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an
que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle – COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président expose que les lignes de crédit dont jouissait la Commune sont
venues à échéance et qu’il convient de pouvoir disposer de cette facilité pour la
gestion de la trésorerie communale. Une consultation a été lancée et l’offre du
Crédit agricole a été jugée la plus favorable.
Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal d’autoriser la souscription
de deux lignes de crédit.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de la Commune ;
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE :
DE SOUSCRIRE deux contrats d’ouverture de crédit de trésorerie : le premier,
affecté au budget général, d’un montant d’un million d’euros ; le second,
affecté au budget annexe de l’eau, d’un montant d’un demi million d’euros ;
aux conditions suivantes :
Durée : un an
Taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois moyenné révisé mensuellement
Marge de 0,25 %
Intérêts calculés sans capitalisation mensuelle du jour du virement par le
prêteur au jour de réception des fonds par le même
D’AUTORISER le maire à signer avec la caisse régionale de Crédit agricole
mutuel du Languedoc les conventions afférentes à chacune des deux lignes de
crédit.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
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Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Approbation d’une convention
entre la Commune et
l’association des familles.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an
que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle - COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président rappelle que l’association des familles de Langogne est
chargée de l’organisation de la garderie des enfants de l’école primaire
avant et après la classe ainsi qu’au cours de la pause méridienne. Ce
partenariat est organisé selon les termes d’une convention qu’il est
souhaitable de reformuler. Le projet de convention est déposé sur le
bureau de l’assemblée et il est proposé au Conseil de l’approuver.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE :
D’APPROUVER la conclusion de la convention relative à l’organisation
par l’association des familles de Langogne de la garderie des enfants de
l’école primaire.
D’AUTORISER le maire à signer ladite convention avec l’association
des familles Langogne.
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DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Procès-verbaux de mise à
disposition de la CCHA de
bâtiments communaux et des
équipements et contrats
rattachés.
Fait et délibéré les mêmes jour,
mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle - COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président rappelle qu’au 1er
janvier 2008 ont été transférés à la
CCHA un certain nombre de compétences ainsi que les personnels
correspondants. Il propose au Conseil Municipal de formaliser ces
transferts de biens.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n°2006-341-007 du 7 décembre 2006 modifié,
portant création de la Communauté de Communes du Haut-Allier ;
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE :
DE DRESSER avec le Président de la CCHA les procès verbaux
constatant l’effectivité de la mise à disposition par la Commune, à
compter du 1er
janvier 2008, d’une part, de l’immeuble abritant le
service « piscine », l’ensemble des équipements ainsi que les divers
contrats et abonnements rattachés et, d’autre part, de l’immeuble abritant
le service « cinéma », l’ensemble des équipements ainsi que les divers
contrats et abonnements rattachés.
D’AUTORISER le maire à signer lesdits procès verbaux.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Désignation des membres de la
Commission d’appel d’offres
du groupement de commandes
constitué avec la CCHA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle - COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président rappelle que, par délibération du 21 mai 2008, a été créé un
groupement de commandes entre la Commune et la Communauté de
communes du Haut-Allier (CCHA) pour la passation d’un marché de
services pour la gestion des équipements techniques de la chaufferie
centrale et de la piscine. Il expose qu’il convient de désigner deux
membres de la CAO communale pour faire partie de la CAO du
groupement et propose au Conseil Municipal de procéder à cette
désignation.:
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son
article L.2121-21 ;
VU le Code des marchés publics, et notamment l’article 9 III 2° ;
VU le groupement de commandes constitué entre la Commune et la
Communauté de Communes du Haut-Allier ;
VU la délibération en date du 7 avril 2008 portant composition de la
Commission d’appel d’offres de la Commune ;
Considérant que sont présentées les candidatures suivantes :
Pour les membres titulaires :
Monsieur Guy HUGONI, 1er
adjoint
Pour les membres suppléants :
Monsieur Gérard VIALA
DECIDE
A L’UNANIMITE de procéder à la désignation publique des membres
de la Commission d’appel d’offres.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Désignation des membres de la
Commission d’appel d’offres
du groupement de commandes
constitué avec la CCHA
A l’unanimité,
DE DESIGNER pour faire partie de la CAO du groupement d’achat
constitué avec la Communauté de communes du Haut-Allier le 21 mai
2008 ; et parmi les membres de la CAO de la Commune :
Membre titulaire : Monsieur Guy HUGONI, 1
er adjoint
Membre suppléant : Monsieur Gérard VIALA
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Approbation du principe de la
délégation par voie
d’affermage du service public
du camping municipal et
désignation de la Commission
de délégation de service public.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle – COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président expose que le fonctionnement du camping municipal « La
Cigale » est décrit dans un rapport qui inclut les caractéristiques des
prestations susceptibles de faire l’objet d’une délégation à un tiers. Il
invite l’assemblée d’une part à se prononcer sur le contenu de ce rapport
et sur le principe de déléguer par voie d’affermage le camping municipal
et d’autre part à procéder à la désignation des membres de la
commission de délégation de service public ;
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
article L.1411-4 ; L.1411-5 et L2121-21 ;
VU le rapport établi par le maire ;
VU la saisine du Comité technique paritaire en date du 12 septembre
2008 ;
Considérant que sont présentées les candidatures suivantes :
Pour les membres titulaires :
Monsieur Guy HUGONI, 1er
adjoint
Monsieur Gérard SOUCHON, 2ème
adjoint
Monsieur Bernard PALPACUER, 3ème
adjoint
Pour les membres suppléants :
Monsieur Gérard VIALA
Madame Liliane PERISSAGUET
Madame Gisèle ASSENAT
Monsieur Jean-François COLLANGE
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Approbation du principe de la
délégation par voie
d’affermage du service public
du camping municipal et
désignation de la Commission
de délégation de service public.
A l’unanimité.
DECIDE :
D’APPROUVER le principe de déléguer par voie d’affermage le service
public du camping municipal « La Cigale ».
D’AUTORISER le maire à engager la procédure de délégation de
service public.
A L’UNANIMITE DE PROCEDER à la désignation publique des
membres de la Commission de délégation de service public.
DE DESIGNER pour faire partie de la Commission de délégation de
service public, présidée de droit par Monsieur Guy MALAVAL, maire ;
et parmi les membres du conseil municipal :
Membres titulaires : Monsieur Guy HUGONI, 1
er adjoint
Monsieur Gérard SOUCHON, 2ème
adjoint
Monsieur Bernard PALPACUER, 3ème
adjoint
Membres suppléants : Monsieur Gérard VIALA
Madame Liliane PERISSAGUET
Madame Gisèle ASSENAT
DE DIRE que ladite Commission aura compétence pour la procédure sus
mentionnée et pour toute délégation de service public venant à être
approuvée ;
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Création d’un bulletin
d’informations municipales.
Fait et délibéré les mêmes jour,
mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle - COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président fait état de l’intérêt général d’apporter à la population
langonaise une information claire et concise quant aux problématiques
communales et à l’action de l’équipe municipale. Il propose que soit
créé un bulletin trimestriel gratuit diffusé en boîtes aux lettres et
disponible en mairie, dénommé « Langogne infos » et dont le maire sera
le directeur de publication. En conséquence, il invite l’assemblée à
déibérer sur cette création.
Le conseil municipal,
VU la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la Presse ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son
article L.2121-27 ;
VU le Code électoral, et notamment son article L.52-2 ;
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE :
DE CREER le bulletin trimestriel gratuit d’informations communales
« Langogne infos » et d’en nommer le maire directeur de la publication.
DE CHARGER le maire des formalités afférentes à cette création.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Adhésion de la Commune à la
Fondation du Patrimoine.
Fait et délibéré les mêmes jour,
mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle - COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président expose à l’Assemblée que la Fondation du Patrimoine a
vocation à défendre et à valoriser le patrimoine en voie de disparition
non protégé par l’Etat. A cette fin, elle organise des partenariats avec les
Collectivités territoriales dont elle peut subventionner les projets ; elle
lance des souscriptions publiques pour leur compte et peut aider des
particuliers résidant dans les communes adhérentes. La nature du
patrimoine langonais entraîne un intérêt public à une adhésion de la
Commune sur laquelle il est proposé au Conseil Municipal de délibérer.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE :
D’APPROUVER l’adhésion de la Commune à la Fondation du
Patrimoine pour une durée de cinq ans.
DE VERSER une cotisation annuelle de 200 € à la Fondation du
Patrimoine.
DE CHARGER le Maire de proposer à la Fondation du Patrimoine les
partenariats arrêtés par la Commune.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Cession des biens et des droits
immobiliers objet du contrat
de crédit-bail conclu avec la
Sarl GMA (Gévaudan
Machines agricoles).
Fait et délibéré les mêmes jour,
mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle - COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président expose à l’Assemblée que la Commune avait conclu le 16
juillet 1993 un contrat de crédit-bail immobilier avec la Sarl Gevaudan
Machines agricoles (GMA) ; que la Commune s’était engagée
irrévocablement à vendre au prix d’un Franc symbolique les biens et
droits immobiliers, objet du contrat, et à l’expiration de celui-ci ; et que
ce contrat est venu à expiration. En conséquence, il propose au Conseil
Municipal de procéder à la cession promise :
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le contrat conclu avec la Sarl GMA ;
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE :
DE VENDRE à la Sarl GMA (Gevaudan Machines agricoles) les biens
et droits immobiliers objet du contrat de crédit-bail immobilier venu à
expiration au prix d’un Euro symbolique.
DE METTRE cependant à la charge de la Sarl GMA les impôts et taxes
acquittés par la Commune et qui n’auraient pas été déjà remboursés par
la Sarl GMA ; et tous autres frais indûment supportés par la Commune.
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à la
conclusion de la vente.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Cession des biens et des droits
immobiliers objet du contrat
administratif de location
conclu avec la Sarl RIPA.
Fait et délibéré les mêmes jour,
mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle - COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président expose à l’Assemblée que la Commune avait conclu le 31
décembre 1985 un contrat administratif de location avec la Sarl RIPA ;
que la Commune s’était engagée irrévocablement à vendre au prix de
44.060,00 Francs (Quarante-quatre mille soixante Francs) les biens et
droits immobiliers, objet du contrat, et à l’expiration de celui-ci ; et que
ce contrat est venu à expiration. En conséquence, il propose au Conseil
Municipal de procéder à la cession promise :
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le contrat conclu avec la Sarl RIPA ;
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE :
DE VENDRE à la Sarl RIPA les biens et droits immobiliers objet du
contrat administratif de location venu à expiration au prix de 6.716,90 €
hors taxes (Six mille sept cent seize euros et quatre-vingt-dix centimes).
DE METTRE au surplus à la charge de la Sarl RIPA les impôts et taxes
acquittés par la Commune et qui n’auraient pas été déjà remboursés par
la Sarl RIPA ; et tous autres frais indûment supportés par la Commune.
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à la
conclusion de la vente.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Cession des biens et des droits
immobiliers objet du contrat
de crédit-bail conclu avec la
Sarl CBDG (Compagnie Bois
et Dérivés du Gévaudan).
Fait et délibéré les mêmes jour,
mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle – COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président expose à l’Assemblée que la Commune avait conclu le 25
octobre 1988 un contrat de crédit-bail immobilier avec la Sarl Compagnie
Bois et Dérivés du Gévaudan (CBDG), contrat modifié par avenant du 1er
octobre 1991 ; que la Commune s’était engagée irrévocablement à vendre
au prix de 76.974,00 Francs (Soixante-seize mille neuf cent soixante-
quatorze Francs) les biens et droits immobiliers, objet du contrat, et à
l’expiration de celui-ci ; et que ce contrat est venu à expiration. En
conséquence, il propose au Conseil Municipal de procéder à la cession
promise.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le contrat conclu avec la Sarl CBDG ;
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE :
DE VENDRE à la Sarl CBDG (Compagnie Bois et Dérivés du Gévaudan)
les biens et droits immobiliers objet du contrat de crédit-bail immobilier
venu à expiration au prix de 11.734,61 € hors taxes (Onze mille sept cent
trente-quatre euros et soixante et un centimes).
DE METTRE au surplus à la charge de la Sarl CBDG les impôts et taxes
acquittés par la Commune et qui n’auraient pas été déjà remboursés par la
Sarl CBDG ; et tous autres frais indûment supportés par la Commune.
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à la
conclusion de la vente.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Montant des redevances pour
l’occupation du Domaine
public communal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle - COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le Président rappelle à l’Assemblée que, par délibération du 17 octobre
2001, la Commune avait fixé l’ensemble des tarifs applicables en euros.
Certaines dispositions de cette délibération avaient été modifiées le 21
mai 2008. Il convient de poursuivre la modification des tarifs de 2001.
En conséquence, il propose au Conseil Municipal de définir les montants
de certaines redevances.
Le conseil municipal,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget de la Commune ;
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité.
DECIDE :
DE FIXER comme suit les redevances pour l’occupation du domaine
public communal à compter du 1er
janvier 2009 :
1-Pour les fêtes foraines :
Installations traditionnelles : 1,50 € par m² pour toute la durée de la fête
avec application d’un minimum de 15,00 €.
Appareils de jeux et distributeurs, stand de barbe à papa et similaires :
15 € par appareil situé hors de l’installation principale pour toute la
durée de la fête.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Montant des redevances pour
l’occupation du Domaine
public communal.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an
que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
2-Pour les cirques et théâtres ambulants :
Cirque de plus de 1.200 places : 250 € par jour de représentation.
Cirque de moins de 1.200 places : 30 € par session de représentations.
Théâtres ambulants : 25 € par jour de représentation.
Dans toute la mesure du possible, une benne à ordure et l’alimentation
en eau seront fournies sans paiement complémentaire.
3-Pour les places et trottoirs occupés par des commerçants sédentaires
(terrasses, cafés, etc...) :
5 € par m² et par an avec application d’un minimum de 50 € par an.
Chevalets publicitaires : gratuits sous réserve d’être dûment autorisés
chaque année.
4- Pour les marchés forains :
La redevance est calculée d’après la longueur de l’étal, façade et retours
additionnés. Les véhicules magasins sont considérés comme des étals.
Abonnement annuel, incluant tous les marchés et foires
du samedi et les marchés du mardi en juillet et août.
Longueur totale de l’étal Redevance annuelle
Moins de 5 mètres 128,00 €
De 5 mètres à moins de 10 mètres 158,00 €
De 10 mètres à moins de 15 mètres 190,00 €
De 15 mètres à moins de 20 mètres 246,00 €
De 20 mètres à moins de 30 mètres 328,00 €
A partir de 30 mètres 380,00 €
Véhicule stationné sur place Redevance annuelle
Voiture sans remorque 30,00 €
Fourgon ou voiture + remorque 50,00 €
Camion de plus de 3,5 tonnes 80,00 €
Commerçants non sédentaires « Passagers »
Longueur totale de l’étal Redevance par marché
Moins de 5 mètres 4,00 €
De 5 mètres à moins de 10 mètres 5,00 €
De 10 mètres à moins de 15 mètres 7,00 €
De 15 mètres à moins de 20 mètres 9,00 €
De 20 mètres à moins de 30 mètres 11,00 €
A partir de 30 mètres 13,00 €
Véhicule stationné sur place Redevance par marché
Par mètre linéaire occupé 1,50 €
DE DIRE que tous les tarifs non modifiés demeurent fixés par la
délibération du 17 octobre 2001.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Adoption d’une motion.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LANGOGNE
Séance du : 15 septembre 2008
L’an deux mil huit et le 15 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le maire conformément à
l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Guy MALAVAL, Maire.
Présents : MALAVAL Guy – SOUCHON Gérard - PALPACUER Bernard –
BEAUD Marie-Josée – ALLE Olivier – THEROND Nicole – BRUN Annick –
BOURRET Jean-Marc – CHAZAL Jean-Claude - LHERMET Serge – VIALA
Gérard - CHAZE Thierry – VENIER Christophe – MOURGUES Bernadette –
VEZON Pierre – BOUCHET Marcel – PONS Michèle – BERNARD Véronique
– ASSENAT Gisèle – COLLANGE Jean-François
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant Mandataire Date de la procuration
PERISSAGUET Liliane
HUGONI Guy
MOURGUES Bernadette
MALAVAL Guy
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame BRUN Annick.
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L.2121-29 ;
CONSIDERANT que les informations portées à sa connaissance
justifient une prise de position collective ;
A l’unanimité.
DECIDE :
D’ADOPTER la motion ci-après et de charger le maire d’en assurer la
plus large diffusion.
Motion / voie ferrée LE CONSEIL MUNICIPAL DE LANGOGNE - ayant appris que, dans une
lettre adressée le 17 juillet 2008 à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur
le Président du Conseil régional d’Auvergne indique avoir été récemment
alerté par RFF et la SNCF d’une possibilité de fermeture à moyen terme de
la ligne interrégionale Clermont-Nîmes (train Cévenol) en raison d’une
infrastructure vétuste (Lozère Nouvelle du 29 août 2008) -
SOUHAITE OBTENIR de l’Etat, de RFF et de la SNCF des informations
précises sur les intentions des décideurs et, éventuellement, la nature exacte
de ces menaces.
Et, si elles étaient avérées,
Sur la forme, DENONCE la méthode utilisée et l’absence totale de
concertation tant avec les usagers qu’avec les employés de la SNCF et
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA
LOZERE
Nombre de Membres Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 20
Date de la convocation : 5 septembre 2008
Date d’affichage : 16 septembre 2008
Objet de la délibération :
Adoption d’une motion.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an
que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Signé
Guy MALAVAL
les élus nationaux, régionaux, départementaux et locaux concernés (cf.
l’article de M. le Conseiller général de Langeac dans l’Eveil de la Haute-
Loire du 25 août 2008).
Sur le fond, S’ETONNE que ce serait au moment même où des projets de
loi issus du Grenelle de l’Environnement vont être soumis au Parlement que
serait décidée la suppression d’une liaison ferroviaire, donc d’un mode de
transport plus sûr, plus économe en énergie et plus respectueux de
l’environnement.
Ne lit-on pas, d’ailleurs, dans une étude sur un projet de stratégie
territoriale, présentée le 10 juillet dernier et réalisée sous l’égide du
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de
l’Aménagement du Territoire : « Transports : pour son ancrage durable, le
territoire [de Langogne] devrait pouvoir s’appuyer plus fortement sur sa
gare et la voie ferrée qui le traverse (Clermont-Ferrand / Nîmes). Le fer,
qui a historiquement contribué au développement de Langogne doit pouvoir
participer à son renouvellement. » ?...
LE CONSEIL MUNICIPAL :
SOULIGNE que, si l’état actuel des infrastructures ferroviaires nécessite
d’importants ralentissements pour des questions de sécurité, c’est en raison
de l’insuffisance notoire d’entretien et de maintenance depuis longtemps.
DEMANDE une information objective sur l’état réel des ouvrages d’art sur
cette ligne qu’a récemment fait dresser RFF et sur la nature des travaux
programmés ou à programmer sur cette ligne, et en particulier sur le
tronçon Langeac / Langogne.
SOUTIENT la proposition du Conseil Régional d’Auvergne de mise en
œuvre d’un « Plan Rail Auvergne » et sollicite l’intervention du Conseil
régional Languedoc Roussillon sur la partie de ce tronçon le concernant.
RAPPELLE l’importance, pour le trafic voyageurs, de cette liaison
ferroviaire, notamment pour le transport des élèves et des étudiants, mais
aussi des touristes et des patients soignés dans les villes universitaires
voisines. Le trafic voyageurs pourrait d’ailleurs être développé avec des
horaires mieux adaptés, par exemple de meilleures correspondances à
Nîmes pour Montpellier et au-delà. Et le train touristique des gorges
d’Allier (Langeac / Langogne) connaît un succès grandissant d’année en
année. Quant au fret, totalement supprimé par la SNCF il y a quelques
années, il faut noter qu’il vient de reprendre, début 2008, une Société
d’exploitation privée faisant à nouveau passer par cette ligne, dite « des
Cévennes », des trains de bois, de Langeac à Tarascon. Et de nouvelles
demandes de « sillons » (pour le transport d’hydrocarbures notamment)
seraient sans réponse de RFF…
Pour toutes ces raisons, et pour une véritable politique d’aménagement
durable du territoire,
LE CONSEIL MUNICIPAL EXIGE le maintien ET de cette ligne « Paris /
Clermont-Ferrand / Nîmes » dans son intégralité ET de son statut de ligne
nationale.
