RÉPUBLIQUE TOGOLAISE AIDE-MEMOIRE Mission …documents.worldbank.org/curated/en/470501468172487509/pdf/94514... · Ouro Koura Agadazi, Ministre de l¶Agriculture, de l¶Elevage et

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RÉPUBLIQUE TOGOLAISE

AIDE-MEMOIRE

Mission conjointe de la Banque mondiale pour la supervision des projets du PNIASA

Projet d’Appui au Secteur Agricole (PASA : IDA H664-TG – TF099289 – TF099275)

Lomé, 23 avril au 3 mai 2014

1. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS

1. Une équipe de la Banque mondiale (BM)1 a séjourné au Togo, du 23 avril au 3 mai 2014, pour

procéder à la revue à mi-parcours et à la troisième mission conjointe de supervision du Projet d’Appui au

Secteur Agricole (PASA). L’objectif général de la mission était d'examiner les progrès réalisés dans la

conduite des composantes du Projet et les résultats obtenus dans l’atteinte de ses objectifs de développement

fixés, ainsi que de fournir une assistance à la programmation et à la mise en œuvre des activités dans le but

d’améliorer les performances du Projet.

2. La mission a travaillé de concert avec l’équipe de la BM consacrée au PPAAO/Togo et celle du

FIDA chargée du PADAT. Elle a étroitement collaboré avec le MAEP et les autres Ministères concernés,

ainsi qu’avec les partenaires de l’exécution du Projet. Elle tient à remercier particulièrement S.E.M. Colonel

Ouro Koura Agadazi, Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et l’ensemble des autorités

Togolaises pour leur accueil, leur disponibilité et pour tous les efforts déployés afin de faciliter le

déroulement de ses travaux. Le programme de travail de la mission et les personnes rencontrées figurent

respectivement en Annexe 1 et 2.

2. CONTEXTE

3. Les Objectifs de Développement du Projet sont de : (i) réhabiliter et renforcer les capacités

productives des bénéficiaires ciblés dans les filières sélectionnées et (ii) favoriser un environnement

institutionnel propice au développement du secteur agricole au Togo.

4. La date de clôture des Composantes 1 (promotion des cultures vivrières stratégiques, des cultures

d’exportation et appui à la production halieutique continentale) et 3 (appui au renforcement des capacités et

à la coordination sectorielle) du Projet est fixée au 15 décembre 2016 ; en revanche, la Composante 2

(relance du sous-secteur de l’élevage)doit être achevée au 31 mai 2015, sans possibilité d’extension, car elle

correspond à la date de clôture du fonds fiduciaire multi-donateurs du GFRP.

5. En avril 2014, soit 28 mois après la mise en vigueur du Projet, les progrès enregistrés dans le rythme

d’exécution du PNIASA (Programme National d’Investissements Agricoles et de Sécurité alimentaire) se

sont poursuivis, et le MAEP a poursuivi la marche en avant constatée lors de la dernière mission, avec une

exécution globalement satisfaisante des feuilles de route convenues en avril 2013, aboutissant à l’exécution

concrète des composantes techniques sur le terrain. Le MAEP a aussi continué à renforcer ses fonctions

transversales pour la gestion du Projet (approche de gestion axée sur les résultats - GAR, rationalisation et

contrôle de la gestion financière, passation des marchés et suivi-évaluation – S&E). Les visites de terrain de

la mission ont permis de rencontrer de nouveaux bénéficiaires directs et de constater les résultats de

nouvelles activités, y compris pour des femmes et des jeunes.

6. Cependant, des défis demeurent et des recommandations ont été formulées pour les surmonter, à

travers de nouvelles feuilles de route. Les valeurs cibles insérées dans le cadre de résultats pour la Sous-

composante 1.3 (appui à la production halieutique continentale) et la Composante 2 (relance du sous-secteur

de l’élevage) ne seront probablement pas atteintes du fait de données de départ surestimées et de retard pris

dans la mise en oeuvre des activités, ce qui rend indispensable une restructuration du Projet (de niveau 2).

1La mission du côté de la Banque était conduite par Erick Abiassi (Agroéconomiste et Chargé du Projet PASA) et comprenait Madame et Messieurs

Myriam Chaudron (Spécialiste de l’Elevage), Itchi Gnon Ayindo (Spécialiste Principal en Passation des Marchés), Alain Hinkati (Spécialiste Principal en Gestion Financière), Benjamin Billard (Chargé des Opérations), Jean-Claude Balcet (Expert en Agronomie, Consultant du

Gouvernement du Togo), Karen Veverica (Experte en Halieutique, Consultante de la BM) et Alain Onibon (Analyste Institutionnel, Consultant

FAO/CP).

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3. PRINCIPAUX CONSTATS DE LA MISSION ET PROGRES REALISES

3.1 Etat d’avancement global

7. Evolution vers l’atteinte de l’objectif de développement du Projet : L’évolution vers l’atteinte

des Objectifs de Développement du Projet est jugée Satisfaisante. Les interventions du projet ont à ce jour

induit des effets positifs dans (i) la réhabilitation et le renforcement des capacités productives des

bénéficiaires ciblés dans les filières sélectionnées et (ii) le renforcement des capacités du MAEP et des

autres acteurs du secteur à jouer pleinement leur partition dans le développement du secteur agricole au

Togo. Au vu des résultats encourageants enregistrés au cours de la deuxième année de mise en œuvre du

projet, certains objectifs fixés sont susceptibles d’être atteints ou le seront à la date d’achèvement du projet,

notamment i) la mise en place des ESOP fonctionnelles, ii) le renforcement des capacités du MAEP, iii)

l’amélioration de l’environnement institutionnel du secteur agricole et le renforcement des infrastructures et

équipements du MAEP. Par contre, d’autres objectifs du projet ne pourront être atteints que si la

restructuration des activités (pêche, élevage …) est effective et dans les délais.

8. Situation de la mise en œuvre du Projet : La mise en œuvre des activités du projet est jugée

Modérément Satisfaisante. En effet, les spécificités dans la mise en œuvre du PASA reposent sur la

couverture d’un vaste champ d’intervention (3 sous-secteurs productifs, renforcement institutionnel et

développement de stratégies et de politiques sectorielles) ainsi que des modalités de mise en œuvre à travers

des mandats attribués à des structures publiques et privées. Deux années et demie après le lancement des

projets et surtout après une année effective de travail des équipes mises en place, le rattrapage des années de

retard s’opère progressivement avec des résultats notables en gestion financière, en passation des marchés et

en suivi-évaluation. Ces résultats se traduisent par des réalisations concrètes et visibles sur le terrain pour le

bénéfice de quelques 22 000 producteurs. Ainsi, le PASA a permis d’enclencher la dynamique de

structuration des filières et des entreprises rurales, au travers des ESOP, des promoteurs des sous-projets des

fonds compétitifs ; de soutenir la relance des cultures d’exportation (café-cacao, coton) en renforçant les

capacités des faîtières autour de ces cultures. Le PASA habilite entièrement toute la filière halieutique en

construisant l’administration chargée de gérer cette filière, en renforçant les mesures de gestion durable des

pêcheries et en créant les bases de développement d’entreprises piscicoles disposant des 5 intrants-clés

(provendes, alevins, formation, financement, commercialisation) que le projet met en place. Toute la chaîne

de développement du sous-secteur de l’élevage est soutenue au travers de la couverture sanitaire réalisée

avec des campagnes systématiques nationales de vaccination, l’amélioration des techniques d’élevage et le

renforcement du matériel génétique performant de production que sont les géniteurs améliorés mis à la

disposition des éleveurs. Grâce aux interventions du PASA, l’administration du secteur est mieux outillée

pour apporter des réponses adéquates et structurées aux attentes des acteurs du monde rural. Elle développe

des stratégies et des mécanismes pour créer les conditions et l’environnement appropriés nécessaires pour

l’intervention du secteur privé en vue d’assurer une croissance économique durable. Ceci pourrait être

mesuré par les sollicitations croissantes des acteurs : demandes d’installation de fermes piscicoles,

d’entreprises, de financement pour l’installation d’exploitations agricoles ou d‘unités de transformation. De

ce fait, la dynamique et l’approche engagées par le PASA méritent d’être soutenues et renforcées afin de

créer les bases solides pour que le secteur joue véritablement le rôle qui lui est assigné à savoir celui de

moteur de la croissance économique et de pourvoyeur d’emplois.

3.2 Etat d’avancement par composante

9. Composante 1 : Promotion des cultures vivrières stratégiques, des cultures d'exportation et

production halieutique continentale (US$ 24,1 millions, dont GAFSP US$ 17,5 millions ;

Gouvernement et Bénéficiaires : US$ 6,6 millions). La performance globale de cette composante est jugée

« modérément satisfaisante ». L’état d’avancement de chacune des sous-composantes est décrit ci-après.

10. Sous-Composante 1.1 : Cultures vivrières. La performance de cette sous-composante est

considérée comme « satisfaisante ». (a) ESOP : l’activité ESOP progresse de manière satisfaisante. L’ONG

en charge des ESOP (ETD) a mis en place 11 ESOP sur 14 prévues à la mi-parcours. Ses réalisations à date

sont en deçà des cibles en termes de quantités de produits traités (riz, 76% et soja, 62%), mais au-delà des

cibles pour ce qui est des producteurs ciblés (129%). De plus, elle a permis de mobiliser des crédits de

campagne pour les producteurs, et des crédits d’achat pour les ESOP créées. Un plan de promotion des

produits des ESOP ainsi que l’étude diagnostique de la rizerie de Kara ont été réalisées. Par ailleurs, la

mission a pris note des propositions d’ETD au sujet de la reprise éventuelle de la rizerie de Kara. Cette

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reprise se ferait selon trois axes : (i) sécuriser l’approvisionnement en riz paddy en quantité et de qualité; (ii)

mobiliser les ressources financières pour réfectionner les équipements (réparation et mise à niveau: 60

millions de FCFA) et financer les activités de redémarrage de la rizerie (stocks de matière première

notamment), et (iii) redéfinir la gouvernance et le pilotage de l’unité. La proposition de financement porte

sur une subvention du PASA pour couvrir les 6 mois de fonctionnement du personnel et la réfection de la

rizerie, soit 72,5 millions FCFA, assortie d’une mobilisation de capitaux privés auprès d’acteurs togolais ou

autres pour 100 millions de FCFA et d’un crédit moyen et long terme auprès d’une institution financière.

(b)Warrantage : La mission a noté avec satisfaction que le PASA a lancé l’appel à propositions des

opérations de warrantage en août-septembre 2013 à l’issue duquel trois projets ont été sélectionnés : une

dans la région centrale ( avec Le Mouvement Alliance Paysanne du Togo MAPTO), une dans les plateaux

(avec l’Union des Agriculteurs de la Région des Plateaux UAR-P) et une dans les Savanes (avec l’Union

Régionale des Organisations des Producteurs de Céréales des Savanes UROPC-S). Les conventions sont

signées en janvier 2014 et les opérations ont effectivement démarré depuis février 2014. Vu le nombre

d’opérations de warrantage actuellement en cours de mise en œuvre au regard de la valeur cible du projet qui

est de 20 opérations, la mission a recommandé le rabais du nombre à 10 opérations de warrantage à la fin du

projet (c) Initiatives innovantes de diversification : financées par le Fonds Compétitif des Sous-Projets

Productifs (FCSPP) : ce volet poursuit son avancée ; 26 sous-projets pilotes couvrant une gamme d’activités

diversifiée ont reçu 90% de leur subvention, représentant environ 300 millions de FCFA. Au titre du

deuxième appel à propositions, 36 sous-projets ont été présélectionnés. Il est à noter que le deuxième appel à

propositions a bénéficié des leçons apprises de la première opération avec comme changement apporté, la

responsabilité donnée aux DRAEP dans la sélection et le suivi des sous-projets qui seront financés. De

même, la mise en place des comités régionaux de recours pour le règlement des contentieux potentiels

constitue une innovation. Un processus de sélection en deux étapes a été introduit pour garantir une

meilleure qualité des dossiers à retenir et les différents comités de sélection ont été formés sur les critères de

sélection. Cependant, la mission fait état de trois préoccupations : (i) la non notification par le MAEP du

choix du prestataire privé qu’il est prévu de recruter pour la gestion des fonds ; (ii) l’insuffisance de la

formation des promoteurs, notamment sur les questions comptables, financières et de passation des marchés

; et (iii) l’insuffisance de l’accompagnement technique, notamment par les structures déconcentrées du

MAEP ; (d) Promotion des produits vivriers togolais sur les marchés (national et sous régional) : ce

volet a démarré avec le lancement début octobre du premier appel à propositions, suite à la préparation de la

note de politique de promotion des produits agricoles togolais. A ce titre, cinq projets de promotion de

l’image des produits ont été sélectionnés en décembre 2013 et les activités de promotion des produits sont en

cours de mise en œuvre.

11. Sous-composante 1.2 : Cultures d’exportation. La performance de cette sous-composante a connu

des avancées notables dans chacune des deux filières ciblées et est jugée« satisfaisante » : (a)Filière

coton : En dépit de réalisations récentes, la FNGPC continue d’accuser du retard dans la mise en place des

actions PASA. Par ailleurs, l’absence du Directeur Exécutif constitue une contrainte majeure. La profonde

crise qui a secoué la FNGPC a débouché sur la dissolution de tous ses organes de gestion en septembre

2012. Dès lors, sous la houlette de son nouveau Président, la FNGPC a réalisé la reprise effective de ses

activités, jalonnée par les actions suivantes (i) signature de la convention avec le PASA (septembre 2013) ;

(ii) adoption du document d’orientation stratégique de la filière coton au Togo (juin 2013) ; et (iii) diverses

actions d’appui, y compris la participation de la FNGPC à la conférence de Géocoton en juin 2013. Sur la

dernière période semestrielle les avancés suivantes ont été réalisées : (i) le PASA a procédé à l’évaluation

des compétences du personnel comptable de la FNGPC ; (ii) l’assistant technique a pris ses fonctions le 2

mai 2014 ; (iii) la FNGPC a procédé à la structuration de son réseau FNGPC ; et (iv) des motos, du matériel

de bureau et du matériel audio/vidéo ont été acquis, et le marché est en cours pour des amélioration du siège

de la FNGPC. La mission a convenu d’un réaménagement de la Convention PASA /FNGPC pour un

meilleur ciblage sur les activités des techniciens au-delà de celles des élus, en fonction de l’objectif

d’amélioration de la gouvernance du réseau. Par ailleurs, la mission a souligné l’importance de procéder

dans les meilleurs délais au recrutement du Directeur Opérationnel de la FNGPC, ceci selon une procédure

transparente. L’Assistant Technique en place depuis le 2 mai 2014 préparera le diagnostic de la situation de

gouvernance de la filière et ses recommandations pour la conduite des actions appuyées par la PASA.

(b)Filière café/cacao : Le volet Café-Cacao a connu des avancées notables depuis la mission de supervision

d’Octobre 2013. Sa mise en œuvre est jugé pleinement satisfaisante. Pour ce qui est de la filière dans son

ensemble, la mission a noté: (i) au plan positif, le retour de l’engouement pour la culture du café dû à des

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prix rémunérateurs ; et (ii) au plan négatif, une dégradation accélérée du couvert végétal qui hypothèque à

court terme l’avenir de la filière. Dans ce contexte, les activités du PASA ont concrètement démarré dans la

deuxième moitié de 2013 avec la signature des conventions de financement liant le projet à l’UTCC et à la

FUPROCAT et à la prise de fonction de l’équipe d’assistance technique en Novembre 2013. Les réalisations

en termes de fourniture de matériel végétal, de surfaces régénérées et de volumes de production sont

toujours en-deçà des prévisions. Ce démarrage tardif s’est traduit par un faible niveau de décaissement des

deux conventions et n’a pas permis d’obtenir les résultats significatifs escomptés en matière d’augmentation

quantitative et qualitative de la production nationale de café et cacao. Toutefois un travail de base a été

effectué établissant les préalables qui vont permettre d’asseoir à moyen terme une relance durable de ces

filières. On observe déjà sur le terrain une reprise progressive de la régénération des plantations, et des

parcelles de mieux en mieux entretenues répondant ainsi à la contrainte majeure de manque d’entretien

relevée dans le diagnostic de départ. Les cibles de production du PASA ont été revues légèrement à la

baisse comme suit : (i) production (indicateur de développement) : café, de 16 000 à 13 000 tonnes, et

cacao, de 9 000 à 7 000 tonnes ; et (ii) surfaces (indicateur intermédiaire) : café, de 20 000 à 15 000 ha ; et

cacao de 10 000 à 6000 ha. La mission a endossé les propositions de réorientation de travail de l’UTCC et

de la FUPROCAT pour rattraper le retard et s’atteler à la poursuite des nouvelles priorités. A cet égard, elle

a convenu de réaffectations au sein la convention UTCC avec accent sur les programmes suivants: (i)

programme d’agro-foresterie avec production de plants d’ombrage et de poivre ; (ii) programme de

recépage (encadrement, et fourniture d’engrais, d’outillage et de semences) avec focalisation sur une surface

initiale de 1 500 ha de café; (iii) programme de traitement des plantations : mise en place des brigades de

traitement café-cacao ; et (iv) renforcement de l’appui-conseil : actions diverses destinées à accroître

l’efficacité de fonctionnement du dispositif de l’UTCC et de la FUPROCAT. A ces actions prioritaires

seront ajoutées les actions suivantes par financement direct du PASA hors convention : (i) un appui

technique au CRAF pour la production de cabosses améliorées ; (ii) le suivi statistique à travers la

convention avec la DSID pour détermination des zones de production principales, la typologie des

producteurs, le suivi statistique des plantations, etc. ; (iii) des actions de commercialisation avec axe

prioritaire (surtout pour le cacao) sur les marchés niches ; et (iv) un accompagnement initial à la mise en

place de l’interprofession, et des actions de sensibilisation et de formation des membres du réseau

FUPROCAT afin d’améliorer la gouvernance de la filière.

12. Sous-Composante 1.3 : Pêche et aquaculture continentales. La performance de cette composante

est considérée comme« modérément satisfaisante ».Au titre de la sous-composante, il est prévu la

démonstration de technologies et la mise au point des référentiels technico-économiques en pisciculture,

l’amélioration de la disponibilité des 5 intrants clés et le développement du plan d’affaires et la vente des

productions. Cette sous-composante accuse un retard par rapport au cadre de résultats du Projet. Il est

devenu nécessaire de la restructurer pour tenir compte de ce retard, mais aussi de données de base sur la

production halieutique togolaise qui étaient surestimées au moment de la préparation du Projet. En effet,

bien que la plupart des activités de la feuille de route de la mission d’Octobre 2013 aient été mises en œuvre,

certaines outils clés qui pourraient apporter une contribution significative au développement du la

pisciculture n’ont pas encore été mis en place. Ainsi, les référentiels technico-économiques n'ont pas encore

été finalisés et les fermes piscicoles sélectionnées pour abriter les démonstrations ne sont pas toutes

fonctionnelles pour faciliter la collecte de données. L'Assistance Technique Internationale prévue n’a été

mise en place qu’en janvier 2014 mais les programmes de formation ont effectivement démarré. La

distribution de provende subventionnée aux pisciculteurs a démarré et une opération pilote de pisciculture en

cage flottante sur le barrage de Nangbéto a commencé et semble très prometteuse. Les données sur les

fermes piscicoles et le volume de production ont été collectées, mais elles méritent d’être mieux organisées à

travers la mise en place d’une procédure standard de collecte au niveau de la DPA. Même si la production

piscicole au Togo demeure modeste, la DPA devra documenter quelques « exemples de réussite » afin que

les futurs investisseurs privés puissent disposer de modèles de fermes piscicoles économiquement rentables

et viables. Le volet appui à la pêche continentale a connu une avancée plus significative avec notamment :

(i) mise en place des comités de pêche (05) et des comités de surveillance des pêches (05) au niveau du

barrage de Nangbéto avec l’acquisition de 5 pirogues motorisées pour les patrouilles sur le lac de Nangbéto;

(ii) Recensement des acteurs et engins de pêche du lac Nangbéto et du barrage de Koumfab ; (iii) élaboration

et mise en œuvre du plan de gestion du lac de Nangbéto couvrant18000 ha ; (iv) élaboration et validation du

plan de gestion du barrage de Koumfab couvrant 400 ha et adopté le 03 avril 2014. Il existe d’autres petits

plans d'eau, dont beaucoup sont situés dans le Nord dont on pourrait élaborer les plans de gestion et

l’empoissonnement. Des efforts supplémentaires dans ce domaine peuvent accroitre la disponibilité en

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poissons tout en contribuant à renforcer les capacités de la DPA en la matière. Si une attention particulière

est accordée aux avantages vs coût de mise en œuvre des plans de cogestion, les pêches continentales

peuvent revenir à leurs niveaux précédents de productivité à la fin de ce projet et éventuellement maintenir

ce niveau.

13. Composante 2 : Relance du sous-secteur de l’élevage (US$ 14,1 millions, dont GFRP US$ 9,0

millions ; Gouvernement et Bénéficiaires : US$ 5,1 millions). La performance de cette composante est

considérée comme «modérément satisfaisante ». La feuille de route adoptée lors de la dernière mission de

supervision a globalement été suivie et des réalisations concrètes sont visibles sur le terrain pour chaque

sous-composante notamment : (i) doublement du nombre de volailles/petits ruminants vaccinés au cours de

la campagne de vaccination 2013 par rapport à la campagne précédente (3 300 000 volailles et 485 000

ovins/caprins), (ii) sélection des bénéficiaires des activités de recapitalisation/amélioration des techniques

d’élevage (1615 éleveurs de ruminants et 6000 éleveurs de volailles), (iii) construction des premiers

poulaillers (1300) et bergeries traditionnels améliorés (570 bergeries), (iv) distribution de géniteurs

améliorés (570 ovins caprins et arrivée imminente de 2100 volailles en provenance du Ghana), et (v) appui

technique et suivi mensuel des éleveurs bénéficiaires. Cependant, les objectifs fixés à cette composante au

regard du cadre de résultats du projet ne sont que partiellement atteints. Les principales recommandations

retenues pour la composante élevage, en accord avec les différents intervenants, sont les suivantes : (i)

finaliser la restructuration sur la base de la version actualisée de la note de restructuration de la composante

2 préparée lors de la mission, (ii) capitaliser sur l’expérience acquise pour accélérer la mise en œuvre des

activités sur la dernière année du projet, (iii) renforcer la planification des activités et faciliter leur mise en

œuvre au niveau le plus approprié (sur la base des recommandations issues de l’atelier multi-acteurs

organisé par AVSF en novembre 2013), (iv) porter une attention particulière à l’approvisionnement en

géniteurs améliorés, et (v) améliorer la fluidité financière au service des activités de la composante ‘Élevage.

Le programme d’activités est particulièrement chargé pour les 12 mois à venir et nécessitera une

mobilisation, un engagement important de tous les acteurs impliqués dans le projet.

14. Composante 3 : Appui au renforcement des capacités et coordination sectorielle (US$ 15,7

millions, dont IDA US$ 9,0 millions ; GAFSP US$ 1,5 millions ; Gouvernement : US$ 5,2 millions).La

performance de cette composante est jugée « satisfaisante ». Les acquis enregistrés ainsi que les défis pour

la suite se présentent comme suit : (1) Réorganisation du MAEP : Avec la signature du décret N°

2012/006/PR du 07 mars 2012, le Gouvernement a approuvé le projet de réorganisation du MAEP et du

MDIR. L’arrêté d’application N° 042/13/MAEP/Cab/SG a été signé le 06 Juin 2013. Il consacre bien la

création de la nouvelle direction de la formation, de la diffusion des technologies et des organisations

professionnelles agricoles (DFDTOPA). Il consacre aussi la réorganisation de la direction des politiques, de

la planification et du suivi-évaluation (DPPSE), en 2 divisions : (i) la division des politiques, études et

prospectives, et (ii) la division planification, programmation, budgétisation, suivi-évaluation. La mission

constate avec satisfaction la nomination du directeur de la DFDTOPA et d’un nouveau directeur par intérim

à la DPPSE. (2)Formation et capacitation du personnel : La mission constate avec satisfaction que le

MAEP s’est doté d’un plan de formation qui spécifie des thèmes pour chaque catégorie du personnel, et dont

la mise en œuvre a démarré. La mission recommande d’actualiser le budget de ces formations, afin de le

rendre plus réaliste et d’envisager la possibilité pour les autres projets du PNIASA de contribuer à la prise en

charge de certains thèmes de formation. (3) Système de gestion des ressources humaines : Le MAEP

dispose aujourd’hui d’une bonne connaissance de la situation actuelle et de ses besoins en ressources

humaines au cours des années à venir. Ceci a permis au Ministère de mobiliser des contingents successifs de

jeunes volontaires, dont les prestations sont globalement bien appréciées. Par ailleurs, malgré une certaine

lenteur, le redéploiement du personnel est en progression. Il est nécessaire de le parachever dans les

meilleurs délais. De même, la DRH vient de lancer un exercice d’actualisation des besoins en ressources

humaines des différentes directions. Cet exercice permettra d’actualiser le dossier sur les besoins en

ressources humaines du Ministère, à transmettre à la Primature, au Ministère de l’Économie et des Finances,

et à la Fonction Publique. La mission recommande de (i) transmettre le dossier sur les besoins en ressources

humaines autorités gouvernementales compétentes dans la perspective de la préparation du budget de l’État,

exercice 2015 ;(ii) parachever le redéploiement du personnel dans les meilleurs délais et accélérer le

processus d’informatisation de la gestion des ressources humaines. (4)Renforcement des infrastructures et

équipements du MAEP. Dans l’ensemble les véhicules, mobiliers, équipements informatiques et autres

équipements techniques ont été dument acquis et livrés. La réhabilitation des bâtiments connait une certaine

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lenteur en raison des problèmes liés à la passation des marchés. Des solutions idoines à ces problèmes

permettront au MAEP de réaliser pleinement ses objectifs en matière de renforcement des infrastructures et

équipement du MAEP. (5) Système d’imputabilité du MAEP. Avec les avancées enregistrées dans la mise

en place du système de passation des marchés, du système de suivi-évaluation, du système de gestion

financière et du système de gestion axée sur les résultats, le MAEP dispose désormais des outils de base

d’un système d’imputabilité. Le défi reste l’utilisation effective de ces systèmes et leur généralisation à

toutes les directions, agences sous tutelle et projets du MAEP. Par ailleurs, ces systèmes doivent être étendus

au nouveau MER. La mission recommande au MAEP de : (i) veiller à l’utilisation de ces différents systèmes

par toutes les directions, agences sous tutelle et projets du MAEP et du nouveau MER ; (ii) de planifier une

première évaluation de l’utilisation de ces systèmes, avec ses partenaires techniques et financiers, au cours

du 3ième trimestre 2014. (6)Instauration de l’approche sectorielle (Agri-SWAP). Le MAEP a élaboré son

agenda Agri-SWAP avec l’assistance technique de la FAO, en Aout 2013. L’Agenda Agri-SWAP présente

les actions à mettre en œuvre pour permettre au MAEP, en discussion avec ses partenaires (acteurs

nationaux, PTFs), de consolider son système d’imputabilité et de créer les conditions de confiance requises

pour l’alignement des PTFs. Certaines de ces actions impliquent des réformes qui demandent l’engagement

d’autres Ministères. La mission apprécie cette avancée et constate qu’avec le dernier remaniement du

Gouvernement et la création du nouveau Ministère de l’Équipement Rural (MER) qui hérite des périmètres

irrigués et de certains projets importants, le paysage institutionnel du secteur connait un changement

majeur. Certaines questions soulevées dans l’Agenda, notamment le périmètre du secteur, la coordination du

secteur, le système d’imputabilité du secteur doivent désormais concerner non seulement le MAEP, mais

aussi le MER, le Ministère de l’Environnement, et probablement le Ministère du Développement à la Base.

Une relecture de l’Agenda Agri-SWAP en vue de son actualisation est donc nécessaire, et devrait permettre

de mobiliser aussi le nouveau MER.

15. Instruments financiers du PASA. A ce jour, des efforts considérables ont été déployés pour la

mise en œuvre des instruments financiers du Projet et des avancées notables ont été enregistrées

notamment : (i) le Manuel d’Opérations définissant le cadre réglementaire et les procédures opérationnelles

des instruments financiers a été validé (décembre 2013) ; (ii) les 26 sous-projets productifs de 1ère vague

ont fait l’objet d’une première évaluation (octobre 2013) ; (iii) la pré-sélection des sous-projets de la 2ème

vague (36 sous-projets) a été réalisée (mars 2014) ; (iv) les premiers sous-projets de warrantage et de

promotion des produits togolais ont démarré ; et (v) la mise en œuvre du fonds de garantie n’est toujours pas

engagée mais les conditions dont il sera assorti ont été définies (avril 2014), notamment pour ce qui est du

taux d’intérêt des prêts (inférieur à 7%) et la quotité de garantie (50% du montant des prêts). La contrainte

majeure à la gestion des instruments financiers a été le contexte organisationnel incomplet dans le cadre

duquel ils ont continué d’opérer. L’absence d’un Opérateur devant appuyer la bonne marche de ces fonds a

créé un vide opérationnel et a constitué une contrainte majeure. Il convient très vite de désigner un point

focal et une équipe chargée des instruments financiers au niveau de la COD/ PASA. Dans tous les cas,

même si l’idée de l’assistance d’une firme indépendante venait à être reconsidérée, la mise en œuvre des

instruments nécessitera absolument le recrutement direct par le PASA de consultants indépendants devant

appuyer les opérations éventuellement sous le contrôle d’une structure nationale. Les modalités d’une telle

réorganisation devront être proposées par la coordination du PASA dans une note additionnelle de

procédures validée par la Banque mondiale. La mission recommande également le recrutement immédiat

d’un expert à court terme pour refaire le point de la 1ère vague du portefeuille de sous-projets. L’évaluation

des sous-projets de 1ère vague conditionnera, au cas par cas, le paiement des 10% restants de la subvention

aux promoteurs des sous-projets et l’octroi exceptionnel de subventions additionnelles. Le déblocage de la

1ère tranche des subventions au titre de la deuxième vague de sous-projets sera précédé par la formation des

promoteurs en matière de gestion fiduciaire. Les 36 sous-projets déjà présélectionnés seront soumis à une

phase de sélection finale, au cours de laquelle ils seront évalués sur le plan technique et financier avant

d’être retenus définitivement. A cet effet, il sera fait appel à des personnes ressources des directions

techniques, y compris l’AT en pisciculture pour les projets piscicoles.

16. Restructuration du PASA. Les missions de supervisions successives du Projet ont amené le MAEP

à considérer une restructuration de la sous-composante 1.3 et de la composante 2, pour tenir compte des

délais de mise en œuvre et s’adapter aux nouvelles données issues d’une étude de la FAO et du 4ème

recensement général agricole montrant une surestimation de certaines données du cadre de résultats du

PASA. A cet égard, la DPA et la DE ont respectivement discuté et rédigé une version actualisée des notes

techniques explicatives qui accompagneront la demande officielle du Gouvernement. Sans affecter l’objectif

général de développement du Projet, ni les montants et les dates de clôture des différents financements, le

7

MAEP prévoit de re-calibrer certaines cibles de résultats chiffrées pour les rendre plus réalistes, d’ajouter

quelques indicateurs de résultats et d’apporter un appui à l’intensification de 100 fermes ovines/caprines et

de 150 fermes avicoles, pour contribuer à satisfaire les besoins du marché domestique des produits animaux.

Il est entendu que cette restructuration du Projet est urgente compte tenu de la clôture du financement du

GFRP au 31 mai 2015 ; à cet égard, la Banque mondiale a reçu la requête officielle du Gouvernement, afin

de pouvoir engager la procédure d’approbation. La mission recommande une bonne collaboration avec

l’équipe de la Banque mondiale afin d’accélérer le processus de restructuration qui devrait également

permettre de réduire le nombre de catégories pour les différents financements afin de simplifier le modèle

d’allocation juridique des ressources et d’éviter des réallocations ultérieures tout en maintenant une

répartition claire des ressources entre les composantes du projet.

17. Gestion financière. Le taux d’exécution financière du PASA a connu une amélioration appréciable

(30% au 30 avril 2014, contre 22% au 15 Octobre 2013), néanmoins encore bien en deçà des attentes de la

BM, en particulier pour les financements du GAFSP et du GFRP. L’accélération des décaissements fait

toujours partie des principaux défis. Les efforts engagés par le MAEP doivent se poursuivre dans la durée,

en veillant aussi à mieux tirer parti de synergies entre les différents projets du PNIASA à travers la

coordination stratégique et les COD (Coordinateurs opérationnels délégués des projets).Des progrès restent à

accomplir dans la mise en place du système de gestion financière sur lequel les partenaires techniques et

financiers peuvent s’aligner. Les principaux acquis se présentent comme suit : (i) recrutement d’un auditeur

interne ; (ii) nomination d’un comptable sénior et de 3 comptables dédiés à la DAF ; (iii) la réalisation des

audits externes pour 2011, 2012 et 2013 ; (iv) maitrise de la préparation des DRF (demandes de

remboursement de fonds) et des RIF (rapports intérimaires financiers) par les agents ; (v) les projets du

PNIASA utilisent tous le logiciel TOM2PRO. Il s’agit pour le MAEP de se préparer pour qu’au terme du

contrat de l’expert SOFRECO, le ministère puisse ‘’voler de ses propres ailes’’ en matière de gestion

financière. La mission recommande de passer à l’étape de responsabilisation du comptable Senior dans le

suivi comptable (rôle de chef comptable) en le désignant comme premier responsable pour la production des

rapports financiers intérimaires et la soumission des DRF. Compte tenu du délai restreint qui sépare cette

mission du départ de l’expert en gestion financière de SOFRECO, la Mission estime qu’il ne serait pas

approprié et efficace en début de l’année 2015, de confier la responsabilité du contrôle financier du projet au

comptable senior qui n’aurait pas eu assez de temps pour maîtriser ses nouvelles responsabilités. Afin

d’éviter la surcharge du Chef comptable et pour maintenir une implication adéquate des responsables du

ministère dans la gestion financière du projet, la Mission recommande que le mécanisme de contrôle

financier mis en place au niveau du PPAAO soit élargi tout au long de l’année 2015 sur le PASA. Il s’agira

donc de définir les modalités d’une mutualisation du consultant local Responsable financier du PPAAO

(élargissement sur le PASA du système de trois signataires en expérimentation au niveau du PPAAO) de

sorte qu’à la fin de l’année 2015, il soit procédé à une évaluation pour apprécier l’opportunité de limiter les

signataires conjoints des ordres de paiement sur les comptes désignés au DAF du ministère et aux CODs

pour le reste de la durée du projet.

Les conventions signées avec les différents partenaires demeurent une zone importante de risque fiduciaire,

qui nécessite une surveillance accrue en amont, comme en cours d’exécution. La mission a noté l’efficacité

des missions effectuées par l’auditeur interne et recommande la poursuite du renforcement de

l’environnement du contrôle interne du Projet . Compte tenu de l’importance des contrats de partenariat en

cours d’exécution et aussi des sous-projets financés dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de

fonds compétitifs, la Mission exprime l’urgence de la finalisation du recrutement de firmes indépendantes

qui devront réaliser en profondeur l’audit technique et financier des activités réalisées dans le cadre de ces

conventions. La mission note également que le projet éprouve des difficultés à maintenir en permanence une

trésorerie minimale nécessaire au financement des activités. Il convient de ce fait de : (i) relever les plafonds

de dotations initiales de l’IDA (actuellement de 224 millions FCFA) et du GFRP (actuellement de 250

millions FCFA) à 300 000 000 FCFA et celle du GAFSP (actuellement de 475 millions FCFA) à 500 000

000 FCFA ; et (ii) procéder au règlement par DPD des factures dont le montant est supérieur ou égal à 15%

du montant de la dotation initiale (actuellement 20% de la dotation initiale).

18. Passation des Marchés. La mission a examiné (i) le fonctionnement du mécanisme de passation de

marchés mis en place, (ii) l’état de mise en œuvre des plans de passation de marchés 2014 du projet, et (iii)

la conformité des procédures de passation de marchés. (i)Arrangement pour la passation des marchés : le

mécanisme de passation de marchés prévu pour le PASA est à ce jour opérationnel avec une performance

jugée satisfaisante. Au vu de l’amélioration continue des performances, aucune modification n’est envisagée

8

dans le mécanisme de passation de marchés. La mission estime cependant qu’il serait nécessaire de revoir la

section passation de marchés du manuel de procédure afin de mieux expliciter les interventions des

différents acteurs aux différentes étapes du processus. Les délais de passation de marchés et d’examen des

dossiers se sont améliorés, quoique quelques rares cas de longs délais d’attribution de marchés aient été

constatés. Il a été constaté que l’exécution des marchés de travaux a connu d’importants retards. La mission

estime qu’il serait important qu’á l’avenir, les critères de post-qualifications (chiffres d’affaires et nombre de

travaux similaires) soient plus contraignants afin de s’assurer que le choix des entreprises est porté sur celles

disposant de solides capacités financières et techniques. Dans le cadre du transfert de compétence, il est

prévu dans le montage du projet que l’Expert en passation de marchés de SOFRECO intervienne à temps

plein pour une période de vingt-quatre (24) mois, puis à temps partiel pour un total de huit (8) mois. Si le

retard dans la nomination des personnes à encadrer par l’Expert n’a pas permis un compagnonnage sur 24

mois comme prévu, le renouvellement de l’ensemble des membres des Commissions de passation et de

contrôle des marchés est un risque préjudiciable à l’atteinte des objectifs en terme de renforcement de

capacité et de transfert de compétence. Le risque de se retrouver avec les mêmes difficultés qu’au démarrage

des projets est réel ; d’où la nécessité de convenir d’une période supplémentaire d’intervention à plein temps

de l’Expert en passation de marchés de SOFRECO. La mission invite l’Autorité Contractante à examiner la

situation et soumettre à l’appréciation de la Banque le plan d’action qu’elle envisage mettre en œuvre pour

atténuer les risques inhérents. Par ailleurs, la mission attire l’attention du Ministère sur le fait qu’en raison

de la suspension du Bureau SOFRECO par la Banque mondiale, toute modification au contrat initial de

SOFRECO devra faire l’objet d’une approbation de l’IDA. (ii)Etat de mise en œuvre du Plan de Passation

de Marchés : une comparaison des situations aux différentes missions de supervision a permis de constater

que la mise en œuvre des différentes recommandations a amélioré de manière significative le niveau

d’implémentation des plans de passation de marchés. On note une persistance des difficultés rencontrées par

les experts en passation de marchés pour l’obtention des données de base (expression des besoins/quantités,

Termes de Références, et spécifications/caractéristiques) nécessaires au lancement des processus de

passations de marchés. Il s’agit de problèmes majeurs déjà identifiés au cours des précédentes missions

comme affectant la mise en œuvre des plans de passation de marchés. Les données de base font défaut pour

plus d’une quarantaine de marchés inscrit au PPM du PASA. La mission a exhorté les Coordonnateurs de

projets à l’organisation de réunions périodiques avec les Directions et Services Techniques concernés pour

trouver des solutions en vue du lancement à bonne date des procédures de passation de ces marchés. La

mission pense que le nombre limité de commissions d’évaluation pourrait engendrer une accumulation des

dossiers à évaluer au stade de l’évaluation des offres si les marchés étaient tous lancés conformément aux

prévisions du PPM. La mission a été informée de l’intention de l’Autorité Contractante d’annuler le contrat,

relatif à la gestion et la mise en œuvre du fonds de garantie et du fonds compétitif, qui est signé et approuvé,

mais non encore notifié au Consultant. La mission invite le projet à s’assurer que toute mesure qui sera prise

par rapport audit contrat se fera conformément aux dispositions des clauses 2.33 et 2.34 des Directives de

sélection de Consultants de la Banque (de Janvier 2011). La Banque reste en attente de la notification, par le

projet, des motifs qui sous-tendent l’annulation dudit contrat. L’avis de la Banque sur la question sera

communiqué à l’Autorité Contractante après examen des motifs. (iii)Renforcement de capacité : La mission

se réjouit du fait que plusieurs homologues affectés à la passation des marchés du projet sont responsabilisés

pour la conduite des processus de la passation des marchés. La mission exhorte le PASA à accélérer le

processus de sélection du spécialiste en passation de marchés envisagé pour l’Assistance au renforcement de

capacité. La mission informe les projets qu’elle ne trouverait pas d’inconvénient à la formation de certains

cadres affectés aux projets pour la préparation des dossiers de passation de marchés. La formation pourrait

se faire dans un centre de formation de la sous-région agréé par la Banque. (iv) Problèmes systémiques : la

mission a été informée du renouvellement de l’ensemble des membres de la Commission de Contrôle des

Marchés Publics (CCMP) et de la Commission de Passation des Marchés Publics (CPMP) pour présomption

de corruption ; cela malgré les importantes améliorations constatées au cours de la dernière mission de

supervision (Octobre 2013). La Banque a exprimé aux autorités ses inquiétudes sur les conséquences

néfastes que pourraient engendrer cette nouvelle situation dans la mise en œuvre des projets. (v) Revue a

postériori des marchés :une revue a posteriori des marchés passés par le PASA a été conduite du 4 au 6

mars 2014. Onze marchés sur 56 ont été examinés, et les principaux écarts relevés sont, le non-respect des

critères d’évaluation, des anomalies sur les dates d’enregistrement des demandes de paiement et la non

production de garantie de bonne exécution requise dans le DAO.

19. Suivi-évaluation. La mission a pu constater avec satisfaction que toutes les pièces maitresses du

système de suivi-évaluation du MAEP sont en place. Les conditions sont donc désormais réunies pour lancer

9

la mise en œuvre, afin de permettre au Ministère de mesurer régulièrement les performances du PNIASA et

des différents acteurs (projets, directions, structures sous-tutelle…) contributifs. La mission recommande à

l’autorité ministérielle de veiller à la mise en œuvre rigoureuse du système dans tout le Ministère,

notamment en mettant en œuvre les mesures ci-après : (1) finaliser le choix du logiciel jugé le plus adéquat,

identifier les mesures d’accompagnement requises pour son utilisation, et assurer son implantation dans

toutes les structures et projets du Ministères ; (2) nommer les chefs de division et les chefs de section à

DPPSE et étoffer les sections en ressources humaines ; (3) exiger que toutes les structures et projets du

Ministère, soumettent leurs rapports pour le 1ier semestre 2014, selon les formats prévus dans le SSE ; (4)

compiler effectivement ces rapports pour générer le rapport du PNIASA pour le premier semestre ; (5)

assurer aussi la préparation du rapport annuel du PNIASA, et organiser une revue annuelle interne du

secteur sur cette base ; (6) organiser la délibération des organes de pilotage sur les rapports semestriels et

annuels ; (7) préparer (la DPPSE) un rapport analytique sur la mise en œuvre du SSE, au 15 Février 2015.Le

cadre de résultats du PASA actualisé au 31 mai 2014 figure en Annexe 3. Par ailleurs, la mission constate

avec satisfaction que le manuel de gestion axée sur les résultats du MAEP est désormais disponible. Le

document précise ce qu’il y a à faire, qui doit le faire, les outils à utiliser, ainsi que le calendrier annuel des

actions. Le manuel est accompagné d’une note qui présente le plan d’action pour l’implantation de la GAR.

Cette note décrit le processus, mais ne précise pas les indicateurs pour mesurer les progrès dans l’utilisation

des outils proposés par le manuel. La mission recommande aux autorités du MEAP et à SOFRECO: (i) de

veiller scrupuleusement à la mise en œuvre du manuel de la GAR ; et (ii) d’élaborer des indicateurs

permettant d’apprécier le niveau d’utilisation des outils de la GAR (sans délai).

20. Appui à la maîtrise d’ouvrage fourni par SOFRECO. Dans l’ensemble, des progrès ont été

enregistrés en matière de suivi-évaluation, de gestion axée sur les résultats, et de passation des marchés.

Malheureusement, en raison de fautes graves constatées, l’autorité ministérielle a nommé une nouvelle

Personne Responsable des Marchés, et entrepris de renouveler le personnel des commissions des marchés.

Selon l’ampleur de ce renouvellement, il sera nécessaire de prolonger le séjour de l’expert SOFRECO en

passation des marchés pour assurer la capacitation de ces nouveaux cadres. En ce qui concerne la gestion

financière, des progrès restent encore à réaliser. Il est indispensable d’actualiser le manuel de procédures et

de passer à une étape de responsabilisation du comptable, sous le compagnonnage de l’expert SOFRECO

qui a exercé le contrôle jusqu’à présent. La mission recommande d’actualiser le plan de transfert des

compétences, avec une nouvelle estimation de l’allocation du temps du chef de mission et des autres experts.

Selon l’ampleur des changements au niveau des Commissions de Passation des Marchés, les activités et la

durée de temps de l’expert SOFRECO devront être réévalués. En ce qui concerne la gestion financière, il

sera aussi nécessaire de réévaluer la durée temps qu’il sera nécessaire pour le compagnonnage du comptable

national chargé du contrôle interne, par l’expert SOFRECO. Dans l’ensemble, la mission recommande à

SOFRECO de soumettre au MAEP, un plan actualisé de transfert des compétences, avec une nouvelle

allocation du temps de présence permanente et des missions ponctuelles, du Chef de mission et des autres

experts, avec une priorité pour la passation des marchés et la gestion financière.

21. Communication. La mission se réjouit des acquis ci-après : (i) recrutement d’une chargée de

communication ; (ii) élaboration de plans de communication 2013et 2014 ; (iii) réalisation d’un film

documentaire de 26 minutes sur le PNIASA ; (iv) la réalisation de 4 films documentaires de 13 minutes sur

les composantes 1 et 2 du PASA ; (v) la préparation et l’édition d’une brochure PNIASA ; (vi) la réalisation

et diffusion d’émissions télévisées et d’émissions radio rurale ; (vii) la publication d’articles dans la presse ;

(viii) la publication et la diffusion de 2500 exemplaires du magazine trimestriel ‘vie agricole’ du PNIASA ;

(ix) la préparation en cours d’un site web. Vu l’importance de la communication dans la mise en œuvre du

PNIASA, la mission recommande la poursuite de ces efforts dans une perspective de synergie avec les

autres projets du PNIASA.

22. Appui aux politiques et stratégies. La mission apprécie les nombreux acquis enregistrés dans ce

domaine, notamment : (i) la stratégie de développement de la filière coton, assortie d’un plan de mise en

œuvre ; (ii) l’organisation de journées thématiques sur (1) la formation et les métiers agricoles au Togo, (2)

le financement de l’agriculture, (3) l’agrobusiness, et (4) les interprofessions ; (iii) la capacitation des

directeurs centraux et régionaux du MAEP en matière d’analyse institutionnelle ; (iv) la préparation (en

cours) de modèles d’affaires pour le développement de 5 filières (semences, riz, tomate, volaille – œufs, et

poisson) ; (v) la réalisation d’études sur (1) la subvention publique et le renforcement du réseau de

distribution des engrais, (2) la mise en place des interprofessions ; (3) le plan de développement des

infrastructures et capacités de l’Office National des Abattoirs et Frigorifiques (ONAF), (4) le renforcement

10

du cadre juridique et institutionnel de commercialisation des produits vivriers au Togo ; (5) la revue des

dépenses publiques du secteur. La mission recommande au MAEP de présenter un point sur la mise en

œuvre des propositions et recommandations de ces études, dans le rapport du premier semestre 2014.

23. Mesures de sauvegarde environnementales et sociales. Une mission sur les mesures de

sauvegarde n’a pas eu lieu au cours de cette revue à mi-parcours. Cependant, la mission a noté que le projet

a appuyé la formation des cadres des structures techniques et la sensibilisation des acteurs sur les mesures de

sauvegardes de la Banque mondiale dans le cadre de la mutualisation des actions PASA/PPAAO, à travers

des ateliers régionaux de partage organisés dans les 5 régions économiques du Togo. La mission évalue la

mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales comme Satisfaisante.

24. Coordination Opérationnelle Déléguée. Le dévouement de l’équipe du Projet reste un élément

important à souligner et de grande satisfaction de la mission. Son engagement reste très fort, auprès de tous

les partenaires publics et privés du Projet. La COD du PASA dispose maintenant des moyens humains,

matériels et opérationnels nécessaires à sa tâche, avec le recrutement du spécialiste national en passation des

marchés et d’une spécialiste nationale en communication. La mission rappelle qu’il appartient à la COD de

veiller à l’éligibilité des dépenses soumises aux financements du PASA, y compris pour l’utilisation des

Fonds de contrepartie du PASA et avant la transmission de demandes de non-objection de l’IDA.

25. Synergie entre le PASA, le PPAAO, le PADAT, et autres projets du PNIASA. Il apparait

nécessaire d’assurer une meilleure synergie entre les interventions des différents projets du PNIASA. Deux

approches peuvent être envisagées : (i) s’accorder sur des opérations visant un objectif commun auquel

chacun des projets apporte une contribution ; c’est le cas pour les ESOP qui devront bénéficier des magasins

du PADAT et de l’appui technique et financier du PASA ou du PPAAO ; (ii) utiliser la même démarche

pour des activités similaires que chacun des projets réalise. Il serait donc nécessaire que sous l’égide du

Secrétaire Général, les projets concernés puissent s’accorder sur les modalités opérationnelles de la synergie.

La mission recommande (1) d’identifier les opérations conjointes que les projets peuvent contribuer à mettre

en œuvre, et s’accorder sur les résultats attendus, ainsi que les contributions des uns et des autres, et la

manière dont on va apprécier la mise en œuvre de ces contributions, ainsi que les résultats ; et de (2)

répertorier les domaines actions pour lesquelles il est nécessaire d’harmoniser les démarches, et pour ces

domaines d’actions, élaborer et valider une note présentant la démarche commune. Ces deux actions

constitueront le plan de mise en synergie des interventions des projets du PNIASA.

26. Financement additionnel et préparation du PASA – PNIASA 2. Le PASA a constitué un

instrument majeur pour la relance du secteur agricole au Togo, et la poursuite des actions de ce projet

d’appui au secteur agricole sera indispensable au moins au cours des 5 prochaines années. Dans cette

perspective, un financement additionnel du PASA sera nécessaire, pour compenser le manque de ressources,

une fois que les financements du GFRP seront clôturés. Par ailleurs, le financement additionnel permettra

aussi de poursuivre les actions de la composante 3, en attendant le démarrage d’une 2ième

phase du projet. Par

ailleurs, vu que la préparation d’une deuxième phase du projet prendra 1 à 2 ans, il urge d’entamer au plus

vite les préparatifs. La mission recommande au MAEP d’entamer la discussion avec la Banque Mondiale,

sur les mesures à prendre pour assurer le passage à une phase 2 du PASA – PNIASA, en évitant une rupture

des activités.

4. CONCLUSIONS DE LA REVUE A MI-PARCOURS

27. Malgré le retard observé dans la mise en œuvre des activités au niveau de certaines composantes du

projet, la mission note que des progrès significatifs ont été enregistrés et félicite l’engagement et la volonté

politique affichée du gouvernement à accompagner la mise en œuvre du PASA. Au niveau de l’objectif de

développement du projet et des composantes, la mission de revue à mi-parcours juge que l’Objectif de

Développement du Projet et les différentes composantes restent pertinents et doivent donc être maintenus.

Par ailleurs, le dispositif institutionnel de mise en œuvre demeure pertinent et adéquat. Au niveau du cadre

de résultats, la mission a noté que le cadre de résultats traduit bien les résultats attendus du projet.

Cependant, compte tenu du retard observé dans la mise en œuvre des activités et des surestimations

constatées dans les valeurs cibles de certains indicateurs de la sous-composante 1.3 et de la composante 2,

les cibles de certains indicateurs des résultats intermédiaires doivent être revues à la baisse. Au niveau des

ressources financières du projet, la mission de revue estime qu’il est nécessaire de procéder à une

réallocation des ressources au regard des impératifs de restructuration.

11

5. ACCORDS CONVENUS ET PROCHAINES ÉTAPES

28. Le tableau de synthèse intitulé « matrice des actions convenues », est présenté en Annexe 4. Il

constitue un outil de suivi du PASA pour les six mois à venir. Il est repris et détaillé dans les feuilles de

route des Annexes 5 et 6. La prochaine mission de supervision du PASA se déroulera en Novembre 2014

et fera le point du niveau de mise en œuvre de diverses feuilles de route convenues.

6. ACCES À L’INFORMATION

29. Dans le cadre de la politique de la BM en matière d'accès à l'information, en vigueur depuis le 1er

juillet 2010, les aide-mémoire relatifs au Projet peuvent être rendus publics, si l'Emprunteur et la Banque en

conviennent. La divulgation du présent Aide-Mémoire a été discutée et convenue avec les interlocuteurs du

Projet lors de la réunion de synthèse qui a eu lieu le 18 mai 2014, dans la salle de conférences du MAEP, à

Lomé, sous la présidence de S.E.M. Colonel Ouro Koura Agadazi, Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage

et de la Pêche.

ANNEXES : Annexe 1 : Programme de la mission

Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées

Annexe 3 : Cadre de résultats (données actualisées au 31 mai 2014)

Annexe 4 : Matrice des actions convenues

Annexe 5 : Feuilles de route des composantes techniques du Projet

Annexe 6 : Feuilles de route pour les aspects transversaux du Projet

12

ANNEXE 1 : Programme de la mission

Date Horaire Activité Contenu Participants Lieu

Mardi

22 avril

2014

8h30 – 17 h30 Réunion sur la

composante 2

- Présentation de

l’état d’avancement

et des Résultats

obtenus

- Observations et

commentaires des

bénéficiaires

- Perspectives et

orientations

nouvelles pour la

suite de la

Composante 2

- Equipe Banque

Mondiale

- Partie nationale :

COD, DAF,

DPPSE, DE,

AVSF, GVPR,

ITRA, DSID,

ICAT

Hôtel Ibis

Mercredi

23 avril

2014

8h30 – 11 h 30 Point sur

l’exécution du

projet et les

recommandation

s de la dernière

mission

- Etat d’exécution des

recommandations

de la dernière

mission (7 au 18

octobre 2013)

- Bilan de l’exécution

du Projet

- Equipe Banque

Mondiale


MAEP, SG, COD,

DAF, DPPSE,

ITRA, ICAT, DE,

ETD, DFV,

FNGPC,

FUPROCAT,

UTCC, CCFCC,

AVSF, GVPR,

DRAEP, ANPGF

Salle de

conférenc

e du

MAEP

12h00

14 h30 – 17 h 30

Mission de

terrain

Réunion sur la

sous-

composante 1.1

- Départ du groupe

pêche et élevage

- Présentation de


et des Résultats

obtenus

- Observations et

commentaires des

bénéficiaires

- Perspectives et

orientations

nouvelles pour la

suite de la sous-

composante

- 1 partie de l’equipe

de la Banque

- ICAT, ITRA, DE,

DPA,

COFREPECHE

- 1 partie de l’equipe

Banque Mondiale


SG, COD, DAF,

DPPSE, DFV,

ETD, DRAEP,

DSID

Lomé-

Dapaong

Hôtel Ibis

Jeudi

24 avril

2014

06 h30 - 12h30

Visite de terrain

- Voyage sur Kara

- Visite de l’ESOP

Notsè pendant le

voyage

- Equipe BM

Partie nationale :

COD, DPPSE,

DFV, ETD,

DRAEP

Notsè

Kara

14h30 – 17h30

Visite des

activités de la

région de la

- Visite d’un éleveur

et d’un vétérinaire

privé (vaccination,

PTA-BTA,

- Equipe BM

- COD, DPPSE, SG,

DE, DRAEP,

ICAT, AVSF,

Kara

13

Kara Géniteurs)

- Visite du sous-

projet maraichage

GVPR

08h00 – 17h30

Visite de

Terrain par le

groupe Pêche et

Elevage dans la

région des

Savanes

- Echanges avec le

Dr ALI Awana à

Mango sur la

vaccination, visite

de 2 PTA et 2 BTA

à Dapaong

(Nanergou)

- Equipe BM

- COD, DE,

DRAEP, ICAT,

AVSF, GVPR

Savanes

Vendredi

25 avril

2014

08h00 -09h30 Visite des

activités de la

région centrale

- Activité de

warrantage

(MAPTO)

- Visite de la foire sur

l’Elevage à

Tchamba

- Equipe BM

- Partie nationale:

COD, SG,

MAPTO, DPPSE,

DRAEP

Centrale

12h30 -14h30 Visite des

activités de la

région des

plateaux

- Visite du centre

piscicole

d’Agbofon

- Visite d’une

initiative d’élevage

en bande de volaille

traditionnelle à Talo

- Equipe BM


COD, DPA,

DPPSE, DRAEP,

DE, AVSF, ICAT

- Une partie de

l’équipe BM +

Equipe nationale

(SNSE Elévage,

AVSF, ICAT, DE)

Atakpamé

15h00 – 17 h 30 Réunion sur la

sous-

composante 1. 3

- Présentation de


et des Résultats

obtenus

- Observations et

commentaires des

bénéficiaires

- Perspectives et

orientations

nouvelles pour la

suite de la

Composante 1

- Equipe BM


COD, DAF,

DPPSE, DPA,

COFREPECHE,

AT Pêche

continentale

Salle de

réunion

de la

NSCT

Samedi

26 avril

2014

7h30 – 08h30 Visite de terrain - Visite des

exploitations de

bénéficiaires de

bouture de Café-

Cacao dans la zone

d’Amlamé

- Equipe BM


SG, COD, DPPSE,

AGRER, DRAEP,

FUPROCAT,

ITRA, ICAT,

CCFCC

Zone

Café -

cacao

10h30-13h30

Réunion sur la

sous-

composante 1. 2

- Présentation de


et des Résultats

obtenus

- Observations et

commentaires des

bénéficiaires

- Equipe BM


SG, COD, DAF,

DPPSE, DSID, AT

coton, AGRER,

NSCT, FNGPC,

DRAEP,

FUPROCAT,

ITRA, ICAT,

CCFCC

Salle de

réunion

UTCC à

Kpalimé

14h30-15h30 Réunion sur la

sous-

composante 1. 2

- Perspectives et

orientations

nouvelles pour la

14

suite de la

Composante 1.2

17h00-17h30 Visite des

activités de la

région maritime

- Visite du site

piscicole de Bagbé

- Equipe Banque

Mondiale

- COD, DPA,

DPPSE, DRAEP

Bagbé

18h00 Retour à Lomé

Dimanche

27 avril

2014

FETE NATIONALE DE L’INDEPENDANCE

Lundi

28 avril

2014

8 h – 12 h30 Réunion sur

la

composante

3

- Présentation de l’état

d’avancement

- Passage en revue des

résultats des services

GF, PM

- Observations et

commentaires des

bénéficiaires

- Perspectives et

orientations nouvelles

pour la suite des

activités de ces

services

- Equipe Banque

Mondiale

- SOFRECO


SG, COD, DAF,

DPPSE, DSID,

ANPGF, PRMP

Hôtel Ibis

Mardi

29 avril

2014

08 h00 – 10 h Réunion sur

la

composante

3 (Suite)

- Présentation de l’état

d’avancement

- Passage en revue des

résultats des services

SE, AI, COM

- Observations et

commentaires des

bénéficiaires

- Perspectives et

orientations nouvelles

pour la suite de la

Composante 3

- Equipe Banque

Mondiale

- SOFRECO


SG, COD, DAF,

DPPSE, DRH,

DSID

Hôtel Ibis

14h30 – 17h30 Réunion sur

les

instruments

financiers

- Rencontre avec les

banquiers sur les

fonds de garantie

- Séance de travail avec

la FNGPC pour la

revue de leur

convention

- Equipe Banque

Mondiale


SG, DAF, COD

(Passation des

marchés et GF),

SE, PRMP,

ANPGF,

ORABANK,

IMF

Salle de

réunion

du MAEP

Mercredi

30 avril

2014

8h30 – 10h Réunion sur

la

réallocation

des

ressources du

projet

- Séance de travail sur

les réallocation des

ressources et la

restructuration

- Equipe Banque

Mondiale

- Partie nationale

DE, PM, GF,

COD, AI

Hôtel ibis

10h30 – 12h30 Réunion sur

les sous-

projets

- Réunion sur les sous-

projets et la gestion et

suivi des fonds

compétitifs

- Equipe Banque

Mondiale

- Partie nationale

DE, PM, GF,

COD, AI, DR,

Hôtel ibis

15

point focaux

suivi-évaluation

du MAEP,

ANPGF

14h30 – 17h30 Rédaction de

l’aide-

mémoire

- Principales

conclusions et

recommandations de

la mission

- Nouvelles

orientations du projet

- Equipe Banque

Mondiale

- COD

Mission

résidente

BM

Jeudi 1er

Mai FETE DES TRAVAILLEURS FERIE

Vendredi

02 mai

2014

Vendredi

02 mai

2014

8h – 10h30 Réunion sur

les fonds

compétitifs

- Séance de travail avec

l’ANPGF sur la

gestion des fonds

compétitifs.

- Equipe Banque

Mondiale

- SG, COD, PM,

GF ANPGF

Salle de

réunion

du MAEP

10h30-13h Réunion sur

la

composante

3

- Réunion sur la

coordination

sectorielle (Agri-

swap)

- Equipe Banque

Mondiale

- Partie nationale

SG, DE, PM,

GF, COD, AI,

DR, DPPSE,

ITRA, ICAT,

DSID, DFV,

point focaux

suivi-évaluation

du MAEP,

MAEP, COD,

DAF.

Salle de

réunion

du MAEP

14 h 30 – 17h30

Restitution

- Présentation des

conclusions

provisoires de la

mission de revue à

mi-parcours

- Equipe de la

Banque

- Partie nationale

Salle de

réunion

du MAEP

16

ANNEXE 2: Liste des principales personnes rencontrées

Nom/Prénom Titre/Institution

1. AHOOMEY ZUNU Gaël Président du Comité de Direction, ANPGF

2. ABITOR Komi Directeur Général, ETD

3. ADONSOU Fridolin Kofi ANPGF, Chef du service des affaires administratives et juridiques

4. ADZOGENU Jacques ETD/Point Focal PASA

5. AFFO Kossi Gestionnaire de projets à Women and Associations for Gain Both Economic

and Social (WAGES)

6. AGADAZI Ouro Koura (Colonel) Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP)

7. AGBEKPONOU Komlanvi ANPGF, Chef du service financier et comptable

8. AGBOBLI Félix Mawuko Directeur associé KEKAR (Audit, Accounting and Management Advisory

Services)

9. AGPELI Jowo Chef REMATO

10. AHOEDO Kossi Chef Section ressources halieutiques/ DPA

11. AKUETE Sory Directeur Finances WAGES

12. AKEMAKOU Kotsoni Kodzo Expert en gestion des coopératives, ATI du PASA en appui à la FNGPC

13. ALASSANI Enardja Chef section SE PNIASA

14. ALE GONH-GOH Directeur Général ICAT

15. ALFA BOUKARI Rafiou Assistant Suivi Evaluation PASA

16. ALI Awana Membre du GVPR, Président de l'ordre des vétérinaires du Togo

17. ALITI Adom Assistant Technique National AVSF

18. ALLADO-ANKA Zoé Chargé de communication du PASA

19. AMELEWONOU Elom ANPGF, Chef du service financier et comptable

20. AMU Anani Jules ANPGF, Chef du service financier et comptable

21. ASSIH Essonana Responsable de programme AVSF

22. ADOU RAHIM Assimiou Coordonnateur Opérationnel Délégué du PPAAO/Projet Togo

23. AYEBOU Directeur Exécutif Union des agriculteurs de la région des plateaux (UARP)

24. AYITA Dovio Kodji Directeur UTCC

25. BALOUBADJO M'kpada Expert de l'ATI AGRER auprès de la FUPROCAT

26. BAMEZON COOP CA AKADJA, promoteur sous-projet des fonds compétitifs

27. BATAKA Koutera Noël Secretaire général du MAEP

28. BATAWI Komla Directeur de l'Elevage

29. BATCHASSI Agninoufètè DPAEP Plateaux

31. Bertrand LANOISELEE Expert ATI COFREPECHE/DPA

32. BIOCHE François Expert ATI AGRER en appui au CCFCC

33. BRAUN Paul Mathias Expert Pro DRA/ GIZ

34. CHAUVIN Raymond Expert en Passation des Marchés du PASA - BEI SOFRECO

35. DAOUDA Bambara Auditeur Interne PASA

36. DEHEM Gérard Coordonnateur régional, SOFRECO

37. DOMTALI Ali (Dr.) Directeur des Pêches et de l’Aquaculture du MAEP

38. EDOU Jean Directeur des Ressources Humaines du MAEP

39. GAGLO Adjoavi Chef division production animale et halieutique

40. HELDMANN Mortiz Expert GIZ

41. HOUNKALI Kossi Chef section Planification et suivi évaluation DRAEP-Maritime

42. JARRY Jean Philippe Chef de mission AGRER/ UTCC

43. KARABOU Embroise Esolakina Bénéficiaire du PASA sur les filières café cacao

44. KASSEGNE Yves Chargé d’opérations, ECOBANK

45. KODJOVI NUMADO Ayaovi Coordonnateur Opérationnel Délégué du PADAT

46. KOKO Koffi D. Gabriel Chef de mission COFREPECHE/DPA

47. KONDI Ouno Directeur des engagements, Union Togolaise de Banques (UTB)

48. KOUKOU TCHAMBA Até Conseiller technique national, Présidence de la République

49. KPADENOU Anani Chef de Division Promotion des Filières Agro-Industrielles, MAEP

50. KPANDIKA Tritokna Chef section Planification et suivi évaluation DRAEP -Kara

51. KPONYO Kwame Directeur des engagements, Union Togolaise de Banques (UTB)

17

52. KREFF Martine Experte en Gestion financière PASA, BEI-SOFRECO

53. LEMOU Toyi Chef division promotion de l'Elevage/ Direction de l'Elevage

54. MABEWA Antona Directeur de projet FECECAV

55. MGBAYOM Kodjovi Directeur des Ressources Humaine

56. MIDEKOR Ayao Dodji Agblévi Coordonnateur Opérationnel Délégué du PASA

54. MONKPOH Kodzo Secrétaire Exécutif, FNGPC

55. NANKOU Bitabiyitè Assistant Technique National AVSF

56. PATO Pidemnewé Point Focal PASA/ Direction de l'Elevage du MAEP

57. PRINET Pierre Antoine Capital Risque pour l’entrepreneuriat dans le secteur alimentaire

58. ROSSIGNOL Lucien Expert en GAR/ Chef de mission, SOFRECO

59. SAMAWRE Esso-Lakena Bénéficiaire des BTA et des géniteurs dans la région de la Kara

60. SEBABE Habib Auditeur Interne PASA

61. STEPHAN Francis Chef de projet SOFRECO

62. TCHARIE A. Banilélé Chef Section Technique de pêche/ DPA

63. TCHASSANTI Nasser Directeur Administratif et Financier, MAEP

64. TCHEDRE Kissao (Dr.) Spécialiste national en suivi-évaluation volet élevage et pisciculture du

PASA

65. TEBAYEMA Simone Chef du service des études et du financement

66. TEZIKE Madadozi Directeur Général, ETD

67. YAOVI Abla Promotrice transformation soja riz à Anié

18

ANNEXE 3 : Cadre de résultats au 31mai 2014

Réf. Indicateur

Sit. réf.

A1 - 2012 A2 - 2013 A3 - 2014 A4 - 2015

A5 - 2016

Unité Prévu réalisé Prévu réalisé Prévu réalisé 31 mai

Prévu Prévu

ODP 1.1 Riz: Quantité soumise à la transformation par les ESOP

Tonnes 0 500 2.000 1137.4 3.000 1517 4.000 5.000

ODP 1.2 Maïs: quantité soumise à des régimes de warrantage

Tonnes 0 0 500 800 2,898 1.000 1.500

ODP 2.1 Augmentation de la production de café Café 13,000 13,000 10,000 14,500

11 216 15,000 nd 15,500 16,000

ODP 2.2 Augmentation de la production de cacao Cacao 6,000 6,250 5,500 6,500 6,338 7,000 nd 8,000 9,000

ODP 2.3 Effectifs de PR au niveau des bénéficiaires directs du projet

Petits ruminants

50,000 50,000 52,000 60,000

ODP 2.4 Effectifs de volaille au niveau des bénéficiaires directs du projet

Volaille 47,000 47,000 50,000 61,000

ODP 2.5 Augmentation de la production halieutique au niveau des bénéficiaires de projet

Poissons 520 520 520 520 523.7 340 1,100 1,700

ODP 3.1 Taux d’exécution financière de PNIASA (%) % 0 5 6 10 19 25 26 50 70 ODP 4.1 Bénéficiaires directs du projet Bénéficiaire 0 10,593 28,000 23,741 75,100 ODP 4.2 % de femmes bénéficiaires %

24 20 11 20

Dont producteurs de cultures vivrières Bénéficiaire

5,048 14,229 21,000

% de femmes productrices cultures vivrières %

39 36 20

Don’t producteurs café cacao Bénéficiaire

4,792 7,301 40,000

% de femmes productrices café cacao %

12 10 20

Dont éleveurs Bénéficiaire

570 1,870 13,000

Don’t pêcheurs Bénéficiaire

153 275 1,300

Don’t marchands de poisson Bénéficiaire

0 500

% de femmes marchandes de poisson %

0 90

Don’t pisciculteurs Bénéficiaire

30 66 280

% de femmes piscicultrices %

7 20 21 35

RI 1.1.1 Nombre de clients cible membres des ESOP nouvellement créées

Client 0 0 1,000 4,262 2,000 4,262 3,000 4,000

RI 1.2.1 Organisations de producteurs participant aux opérations de warrantage

Producteur 0 0 5 10 3 15 20

RI 1.3.1 Superficie café régénérée ou replantée Hectares 0 0 6,000 3,325 12,000 6,162 18,000 20,000 RI 1.3.2 Superficie cacao régénérée ou replantée Hectares 0 0 4,000 1,047 8,000 2,461 10,000 10,000 RI 1.4.1 Lac Nangbéto : Superficie d’eau couverte par des Hectares 0 18,000 18,000 18,000 18,000 18,000 18,000 18,000

19

plans de gestion nouveaux adoptés par les pêcheurs

RI 1.4.2 Autres cours d’eau : Superficie d’eau couverte par des plans de gestion nouveaux adoptés par les pêcheurs

Hectares 0 15 50 75 400 100 100

RI 1.5.1 Exploitations piscicolesmoderne Nombre 0 0 2,948 3 3 15 5 80 100

RI 2.1.1 Bénéficiaires du secteur de l'élevage ayant reçu au moins une formation technique ou en gestion

Nbre AVE, NbreCrA

0 2,500 2,948 2500 3000

393

2500 3000

1,870

RI 2.1.1 Eleveurs de petits ruminants utilisant les géniteurs améliorés

nbre cumulé exploitation

0 0 500 564 2,565 1,494 3,225

RI 2.1.2 Eleveurs de volaille utilisant les géniteurs améliorés

Eleveur 0 0 1,300 3,800 1,300 4,550

RI 2.2.1 Eleveurs de petits ruminants ayant adoptés de meilleures techniques d’élevage

Eleveur 0 0 500 564 2,500 1,494 3,625

RI 2.2.2 Eleveurs de volaille ayant adoptés de meilleures technique d’élevage

Eleveur 0 0 1,300 3,750 2,095 4,550

RI 2.3.1 Nombre de petits ruminants vaccinés et déparasités

1000 têtes 0 2,000 259 759 745 1,759 745 1,800

RI 2.3.2 Nombre de volailles vaccinés et déparasités 1000 têtes/an

0 9,500 2,160 5,500 3,303 5,500 3,303 5,500

RI 2.3.3 Nombre de prélèvements analysés au labo - Brucellose - PPR

Nbre/an 0 0

220 1 750

570

1712

2 000 2 500

570 1712

2 000 2 500

RI 3.1.1

Les structures du MAEP utilisent des plans et des budgets annuels conformes au manuel GAR et soumettent des rapports d’activités au Secrétariat Général, conformément au manuel de GAR

% 0 0 25 60 50 60 70 75

RI 3.1.2 Cadres des structures du MAEP qui ont des contrats de performance conformes au manuel GAR

% 0 0 25 50 50 70 75

RI 3.2.1 Formation des cadres du MAEP en GAR Clients/jours 0 1,050 406 1,800 1,132 1,800 1,369 1,800 1,800

RI 3.2.2 Formation des cadres du MAEP en FM (Gestion fiduciaire)

Clients/jours 0 450 310 900 1,065 1,350 1,218 1,350 1,350

RI 3.2.3 Formation des cadres du MAEP en S&E Clients/jours 0 450 180 900 1,010 1,350 1,460 1,350 1,350

RI 3.3.1 Nombre de politiques sous-sectorielles et de plans d’exécution adoptés

PS et PE 0 2 3 5 4 7 5 5

20

ANNEXE 4 : Matrice des actions convenues par composante et questions transversales

Composante 1 : Promotion des cultures vivrières stratégiques, des cultures d’exportation et

production halieutique continentale

Sous-Composante 1.1 : Appui au développement des filières vivrières

Description de l’action Echéances Entité responsable

1. Rapport diagnostic sur la provenderie de Pya (ATI/DPA) 31 juillet 2014 ATI/DPA

2. Mobilisation de l’expert chargé de l’évaluation des sous-projets de la

1ère

vague

08 août 2014 COD PASA

3. Remise du rapport d’évaluation de la 1ère

vague de sous-projets 05 septembre 2014 Consultant

4. Déblocage de la dernière tranche (10%) des sous-projets productifs de

la 1ère

vague

17 septembre 2014 COD PASA

5. Formation des membres des Commissions de Sélection en matière

fiduciaire

30 juin 2014 COD PASA

6. Lancement du 2ème

appel à propositions pour le fonds de financement

du warrantage


7. Sélection des sous-projets productifs de la 2ème

vague 15 septembre 2014 COD PASA

8. Formation des promoteurs de sous-projets productifs de 2ème

vague en

matière fiduciaire


9. Sélection des sous-projets de warrantage de 2ème

vague 15 octobre 2014 COD PASA

10. Déblocage de la 1ère

tranche de la 2ème

vague des sous-projets 29 août 2014 COD PASA

Sous-Composante 1.2 : Appui aux cultures d’exportation


1. Demande de NO à soumettre à la Banque pour approbation des

modifications recommandées à la Convention PASA/FNGPC

31 juillet 2014 COD PASA

2. Décision relative à l’acquisition des panneaux solaires et substitution

éventuelle par des groupes électrogènes

31 juillet 2014 FNGPC

3. Recrutement du Directeur Opérationnel 15 août 2014 FNGPC

4. Rapport initial de l’Assistant Technique International (ATI) 31 juillet 2014 ATI

5. Acquisition du nouveau véhicule 4x4, des motos et des équipements

additionnels pour la FNGPC

30 avril 2015 FNGPC

6. Proposition finale de réaménagement de la sous-composante 1.2 et des

conventions UTCC et FUPROCAT


7. Démarrage du programme d’agroforesterie 31 juillet 2014 UTCC

8. Lancement des marchés pour petits équipements et moyens additionnels

des CPMV de UTCC et CRAF-ITRA


9. Acquisition de sachet pour le compte de 2014 31 octobre 2014 COD PASA

10. Signature de la convention avec DSID pour le suivi statistique 31 juillet 2014 COD PASA /DSID

11. Mise en place des brigades de traitement phytosanitaire 30 août 2014 UTCC/FUPROCAT

12. Démarrage du programme additionnel de recépage 1er

décembre 2014 UTCC/FUPROCAT

13. Achèvement du renforcement de l’appui-conseil 31 décembre 2014 UTCC/FUPROCAT

Sous-Composante 1.3 : Appui à la production halieutique continentale


1. Suivi, collecte de données et appui conseil aux activités des

bénéficiaires de l'appui du PASA

Juin à novembre

2014

DPA/ATI/ DRAEP

2. Traitement & analyse des données collectées auprès des fermes

piscicoles en activité

Juin-novembre

2014 DPA/ATI

3. Mise en place de comité de gestion au niveau des plans d’eau identifiés 30 Septembre 2014 DPA/ATI/ DRAEP

4. Formation des membres des comités de gestion des plans d'eau déjà

empoissonnés

30 Août 2014 DPA/ATI/ DRAEP

5. Empoissonnement des nouveaux plans d'eau sélectionnés octobre-novembre

2014

DPA/ATI/ DRAEP

6. Etude des paramètres physico-chimiques des plans d'eau (Lac-Togo) Août 2014-juillet

2015

COD/DPA

21

7. Formation sur l'élevage en cage de petit volume et de haute densité 31 Juillet 2014 DPA/ATI/ DRAEP

8. Formation sur la gestion des entreprises piscicoles 31 Août 2014 DPA/ATI/ DRAEP

9. Etablissement du répertoire des fournisseurs de biens et services 31 Juillet 2014 DPA/ATI

10. Appui/renforcement de 3 écloseries (GAEC-Novissi, Shalom &

AGRIPROMO-Kara)

Août à Octobre

2014 DPA/ATI/ DRAEP

11. Appui direct en aménagement/ réhabilitation de 19 fermes piscicoles

Juillet à Octobre

2014 DPA/ATI/ DRAEP

12. Appui à la mise en place de l'usine d'aliment pour poisson (Provenderie)

de Kara

Juillet à Octobre

2014 COD/DPA/ATI

13. Lancement Appel d'Offres pour acquisition de matériels de pêche (filets

et bobines) 31 Juillet 2014 COD/DPA/

14. Démarrage du remplacement des engins prohibés par des filets de pêche

aux normes aux pêcheurs 30 Décembre 2014

DPA/ DRAEP

Plateaux/

DDR-ICAT Plateaux

15. Lancement Appel d'Offres pour acquisition des matériels de

surveillance 30 Novembre 2014 COD/DPA

16. Suivi et collecte des données des captures et effort de pêche sur le lac

de Nangbéto et le barrage de Koumfab

Juin à novembre

2014

DPA/ DRAEP/

Pêcheurs

17. Mise en place d'un comité de gestion sur le barrage de Koumfab 03 novembre 2014

DPA/

DRAEP Savane

18. Acquisition de deux (02) pirogues et deux (02) moteurs hors-bords

pour les patrouilles sur le barrage de Koumfab 15 décembre 2014 COD/DPA

19. Formation en surveillance sur le barrage de Koumfab 03 novembre 2014 DPA

20. Formation à la collecte de données de capture sur le barrage de

Koumfab et retenues voisines 03 novembre 2014

DPA/ DRAEP-

Savanes

Composante 2 : Relance du sous-secteur de l’élevage


1. Actualisation de la note de restructuration suite aux observations de

terrain/échanges de la mission

15/05/2014

COD-PASA/MEF

2. Préparation de la demande de restructuration dans le système de la

Banque Mondiale

31/07/2014

Banque Mondiale

3. Notification au gouvernement de la restructuration du projet 29/08/2014 Banque Mondiale

4. Réalisation par AVSF d’une étude de suivi, évaluation, mesure

d’impact en cours de projet (recapitalisation des cheptels et

amélioration des techniques d’élevage)

29/08/2014 AVSF

5. Réalisation de l’étude relative à l’évolution de l’effectif des animaux

au niveau des bénéficiaires du projet (filières volaille et petits

ruminants) : ODP 2.3 et 2.4

29/08/2014 COD-PASA /DSID

6. Renforcement de la synergie dans la mise en œuvre des activités

d’élevage de PASA et PPAAO

continu MAEP DE /COD

PASA

/COD PPAAO

7. Améliorer la fluidité financière (transmission justificatifs, dotations

initiale, planification des activités et décaissements associés,

passation de marchés, …)

continu COD-PASA/

MAEP/

ICAT/AVSF/BM

Sous composante 2.1 : Vaccination

8. Réalisation d’un bilan de fin de campagne de vaccination et

préparation de la prochaine campagne

31/05/2014 COD-PASA/ MAEP-

DE

9. Récupération de la part de recette restant à verser sur le fonds de

vaccination

29 août 2014 COD-PASA/ GVPR

Sous-composante 2.3 : Recapitalisation du cheptel

10. Réalisation d’une mission d’identification/actualisation du nombre de

géniteurs ‘Disponibles dans les FOA’ sur les 12 mois à venir

30/06/2014

DE/COD-

PASA/ICAT

11. Réalisation d’une mission de certification/achat/enlèvement et remise 15/08/2014 DE/COD

22

de ces géniteurs aux bénéficiaires PASA/MAEP

12. Identification et exploration de toutes les pistes disponibles en

matière d’approvisionnement en géniteurs améliorés (GA) afin de

garantir les besoins en GA sur la dernière année du projet

30/09/2014 DE/COD PASA/

MAEP/ICAT/AVSF

Composante 3 : Appui au renforcement des capacités, coordination sectorielle et GAR


1. Compléter la mise en œuvre du nouvel organigramme en

nommant les chefs de division et les chefs de section, à la DPPSE,

la DFDTOPA et l’ensemble du MAEP

30 septembre

2014 Cabinet/SG

2. Implémenter les fiches de postes qui permettent d’évaluer les

agents

30 septembre

2014 SG

3. Préparer le séminaire Gouvernemental sur l’Agri-SWAP prévu au

début du 3ième

trimestre 2014, en transmettant une requête à la

FAO; à cette occasion, la relecture de l’Agenda Agri-SWAP

pourra être effectuée.

15 octobre 2014

Cabinet/SG

4. Mettre en place un plan d’extension du système d’imputabilité

(S&E, GAR, GF, PM,….) à toutes les directions, agences sous

tutelle et projets du MAEP.

30 septembre

2014

SG / DPPSE/

SOFRECO

5. Effectuer une première évaluation de l’utilisation du système

d’imputabilité du MAEP, en collaboration avec les PTF au cours

du premier trimestre 2015.

20 janvier 2015 SG / DPPSE/

SOFRECO

6. Actualiser les plans de transfert de compétences en intégrant les

retards accusés en matière de transfert dans le domaine de la GF et

PM. Associer la DRH au suivi du plan de transfert des

compétences

29 août 2014

SOFRECO

7. Entamer la discussion avec la Banque Mondiale, sur les mesures à

prendre pour assurer un financement additionnel au PASA, en

évitant une rupture des activités.

31 octobre 2014

SG/COD PASA

8. Élaborer un plan de mise en synergie des interventions des projets

du PNIASA en adoptant une approche pratique reposant sur : (i)

les opérations conjointes auxquelles plusieurs projets peuvent

contribuer ; (ii) des approches harmonisées pour les actions

similaires et des conduites par chaque projet.

15 Août 2014

SG/COD PASA-

PADAT-PPAAO

Questions transversales

Passation des marchés Echéances Entité

responsable

1. Organiser des réunions de coordination hebdomadaires avec les

points focaux du PASA dans les Directions Techniques

continu MAEP

2. Tenir un registre des activités menées et du temps passé pour le

compagnonnage en passation de marchés des acteurs de la chaîne

de passation de marchés du MAEP

continu SOFRECO

3. Transmettre à bonne échéance les spécifications techniques et les

TdR relatifs aux activités de terrain et aux marchés

continu Structures

techniques/COD/

SOFRECO

4. Pour la sélection des Consultants individuels, s’inspirer des

critères généralement utilisés pour l’évaluation des CV des

experts dans le cas de la sélection d’une firme, et s’assurer que

ces critères sont pertinents pour la mission et que les informations

y afférentes figurent d’ordinaire dans un CV ;

Continu COD-PASA

5. Définir les modalités de paiement en s’assurant que le niveau de Continu COD-PASA

23

paiement prévu à chaque étape sera proportionnel au travail déjà

effectué. Les dépenses considérées comme remboursables doivent

être remboursées et non payées à l’avance.

6. S’abstenir de mettre la liste des fournisseurs/entreprises dans le

dossier de consultation de fournisseurs afin de limiter les

pratiques collusoires

Continu COD-PASA

7. Lors des évaluations d’offres, se conformer aux critères de post-

qualifications prévus dans les DAO. Une offre doit être évaluée

suivant tous les critères prévus dans le DAO et éviter de prendre

en compte des rabais conditionnels qui s’apparentent à une

seconde offre

Continu COD-PASA

8. Pour la sélection des Consultants individuels, s’inspirer des

critères généralement utilisés pour l’évaluation des CV des

experts dans le cas de la sélection d’une firme, et s’assurer que

ces critères sont pertinents pour la mission et que les informations

y afférentes figurent d’ordinaire dans un CV

Continu COD-PASA

9. Transmettre à la Banque, pour non-objection, la version révisée

du PPM 2014 du PASA

31 Juillet 2014 COD-PASA

10. Achever le processus de sélection d’un consultant pour le

renforcement de capacité du personnel des PM

29 août 2014 MAEP

11. Transmettre à la Banque, pour avis, les motifs qui sous-tendent

l’intention du projet d’annuler le contrat relatif à la gestion et la

mise en œuvre des fonds compétitifs et fonds de garantie (PASA)

31 Juillet 2014 MAEP

12. Transmettre à la Banque, pour examen, les mesures préconisées

par l’Autorité Contractante pour limiter les risques liés au

renouvellement de la totalité des membres des Commissions de

passation et de contrôle des marchés du Ministère.

31 Juillet 2014 MAEP

Gestion financière Echéances

1. Faire un suivi de la mise en œuvre adéquate des recommandations

de l’auditeur externe avant le prochain audit Juillet-Novembre

2014

Expert en gestion

financière

BEI/COD PASA/

Auditeur interne

2. Mettre en œuvre le plan de transfert des compétences en gestion

financière par catégorie d’agents et soumettre un rapport

périodique sur la base d’objectifs mesurables

Continu

Expert en gestion

financière BEI

3. Mieux organiser la délégation des tâches comptables Continu Expert en gestion

financière BEI/

DAF

4. Finaliser les modalités de mutualisation du Spécialiste en Gestion

financière PPAAO après la fin de la mission permanente de

l’expert en gestion financière SOFRECO

Sans délai SG/ COD PASA-

COD PPAAO

5. Responsabiliser davantage les agents comptables dans le suivi des

contrats-conventions (cahiers de charges)

Sans délai Expert en gestion

financière BEI/

DAF/ comptable

senior

6. Prendre un acte pour responsabiliser le comptable Senior dans le

suivi comptable et financier en le désignant comme premier

responsable pour la production des RIF et la soumission des DRF

Sans délai Expert en gestion

financière BEI/

COD PASA

7. Prendre une note de service décrivant les modalités d’implication

des directions régionales du ministère dans le contrôle des

opérations réalisées localement

31 Août 2014 SG/ Auditeur

interne

24

1. Finaliser le processus de recrutement des firmes devant auditer les

conventions de partenariat et les sous – projets en cours

d’exécution 31 octobre 2014

Spécialiste

Passation des

marchés / COD/

Expert en gestion

financière BEI

2. Elaborer et suivre avec les différentes parties prenantes au projet

des plans de décaissements trimestriels Continu

Expert en gestion

financière BEI/

comptable senior

Description de l’action Echéances Entité

responsable

1. Nomination du responsable du suivi de la gestion des instruments

financiers

31 juillet 2014 SG/COD PASA

2. Transmettre à la Banque Mondiale le projet de Convention PASA

- ANPGF pour ANO

31 juillet 2014 COD PASA/

ANPGF

3. Transmettre à la Banque Mondiale la liste des IMF et banques

commerciales pour les fonds de garantie pour l’ANO


4. Préparation de la demande de proposition et lancement de la

consultation restreinte des banques commerciales et IMF


5. Délai de réception des offres pour le fonds de garantie 30 septembre

2014

COD PASA

6. Négociations et signature de la convention entre le PASA et

l’ANPGF

29 août 2014 COD/ANPGF

7. Projet de convention avec IMF/banque pour la gestion du Fonds

de garantie à soumettre à la NO de la Banque

15 octobre 2014 COD PASA

8. Attribution du fonds de garantie 31 octobre 2014 COD

9. Révision du Manuel de Procédures des Instruments Financiers 15 septembre

2014

MAEP/ COD/

25

ANNEXE 5 : Analyse détaillée de la mise en œuvre des composantes techniques du PASA

Composante 1 : Promotion des cultures vivrières stratégiques, des cultures d’exportation et

production halieutique continentale

Sous-Composante 1.1 : Développement des cultures vivrières

A. Constats

1) Activité ESOP

Rappel. L’ONG Entreprises, Territoires et Développement (ETD) a été retenue par entente directe

avec le MAEP/COD PASA pour mettre en place, entre 2012 et 2016, 20 Entreprises de Services et

Organisations de Producteurs (ESOP) dont 10 sur la filière riz et 10 sur d’autres filières (soja, miel,

maïs, arachide, manioc, ananas, tomate, agrumes). Ces ESOP devaient permettre de toucher

notamment 5 000 producteurs de riz, 2 000 producteurs de soja, et assurer la transformation de 5 000

tonnes de riz paddy et 2 000 tonnes de soja en fin de projet, ainsi que des quantités significatives

croissantes des autres spéculations chaque année.

Etat d’avancement. Au regard des indicateurs du Cadre des Résultats, les réalisations ESOP à fin

2013 sont en deçà des attentes, sauf pour ce qui est des producteurs ciblés :

Indicateurs Objectifs de

fin projet

Objectifs prévus

à fin 2013

Niveau atteint

à fin 2013

Taux de

réalisation

Nombre d’ESOP 20 14 11 79%

Nombre de filières 9 4 2 50%

Nombre de producteurs

cibles membres des

ESOP

14 000 3 300 4 262 129%

Quantité de riz 5 000 2 000 1 517 76%

Quantité de soja 2 000 450 281 62%

Nombre de gérants ESOP 20 14 11 79%

Outre les résultats directs attendus des ESOP selon les indicateurs du Cadre de Résultats, la mise en

œuvre des activités PASA a permis de réaliser les actions complémentaires suivantes:

- 37 millions de FCFA de crédit de campagne mobilisé au près des IMF pour 970

producteurs sur la base des contrats signés avec les ESOP ;

- 106 millions de FCFA de crédit mobilisé au près des IMF par les ESOP pour compléter les

achats de décembre 2013 ;

- 28 emplois permanents créés ; et

- Un plan de promotion des produits des ESOP élaboré

Par ailleurs l’étude diagnostique de la rizerie de Kara a été réalisée. Elle est assortie d’un plan de

redressement (axes d’amélioration définis et investissements évalués).

Enfin, le RESOP (Réseau des ESOP s’occupant essentiellement à ce jour de la commercialisation du

riz ‘délice’) a engagé une démarche d’amélioration de la qualité, notamment pour ce qui est des

emballages avec l’appui d’un expert spécialisé en la matière.

Difficultés/ Contraintes. Les contre-performances relatives des ESOP sur la période 2012-2013 sont

dues pour l’essentiel aux retards pris pour démarrer les activités (notamment pour l’acquisition et

l’installation des équipements de transformation), et la réduction conséquente du volume d’activités,

et à l’inexistence des magasins de stockage propres :

26

a) Acquisition et installation des équipements. Les retards accusés dans l’acquisition des

équipements proviennent des procédures de passation des marchés PASA qui se sont

avérées longues au regard des besoins immédiats des ESOP nouvellement créées. Ces retards

se sont traduits par un manque de capacité de transformation des ESOP. Comme solution

palliative, elles ont eu recours à l’usinage à façon avec les ESOP riz existantes, ou avec

d’autres centres de transformation (y compris la rizerie de Kara). Ceci a occasionné des

surcoûts qui ont grevé les coûts d’usinage ; et

b) Bâtiments. En l’absence des bâtiments devant être financés par le PADAT (financement

BOAD), les ESOP riz ont dû louer des magasins pour les stocks de produits et d’intrants. Elles

ont loué ou construit des structures temporaires pour installer les équipements d’usinage (ex.

ESOP de Notsé)

Les autres explications sont relatives (i) à la spécificité d’un certain nombre de filières (notamment

agrumes, arachides, maïs, et la tomate) pour lesquelles des études de faisabilité plus approfondies

doivent être réalisées avant leur lancement ; (ii) aux aléas climatiques (période de déficit de pluie dans

certain zones de production) ; (iii) au retard dans la mise à disposition des intrants aux producteurs ; et

(iv) à la faible offre et la faible productivité de la main d’œuvre pour certains travaux (ex. triage

manuel du riz) qui occasionne des goulets d’étranglement dans le processus de transformation.

2) Fonds Compétitifs

Etat d’avancement général

L’état d’avancement spécifique de chacun des fonds compétitifs pour la mise en œuvre des divers

types de sous-projets est inégal.

a) Sous-projets productifs : le fonds des sous-projets productifs en est déjà à sa 2ème

vague de

sous-projets ; ceci fait suite à la mise en œuvre d’une 1ère

vague de 26 sous-projets à titre

pilote dans le contexte de procédures provisoires ; cette 1ère

vague devrait permettre de tirer

des enseignements précieux pour la poursuite des activités du fonds ;

b) Sous-projets de promotion des produits togolais : le fonds de promotion des produits togolais

a démarré ses opérations. Suite à l’appel à propositions pour la 1ère

vague de sous-projets, les

opérations du fond ont été lancées avec le financement de cinq sous-projets répondant aux

axes du Document de Politique de Promotion qui est disponible ; et

c) Sous-projets de warrantage : le fonds de warrantage a démarré avec un premier appel à

propositions, dont trois ont été retenues.

Sous-projets productifs

Première vague de sous-projets. Le fonds a été mis en œuvre à ce jour sur une base pilote. Une 1ère

vague de 26 sous-projets approuvés en février 2013 est en cours de réalisation (montant total des

conventions d’environ 325 millions de FCFA)2. La 2

ème tranche a été déboursée suite à une évaluation

indépendante du portefeuille (mi-2013). La dernière tranche de 10% reste à débourser. Cette 1ère

vague

de sous-projets doit permettre de tester les procédures des fonds compétitifs et de tirer les

enseignements en matière de viabilité et typologie des sous-projets. Elle a fait l’objet d’un suivi

particulier, sur la base notamment des rapports d’avancement des promoteurs et d’une évaluation par

un expert indépendant, condition de déboursement de la 2nde

tranche. Les promoteurs se sont regroupés

en réseau ce qui facilite les interactions et échanges d’expérience entre eux.

Constats et enseignements tirés de la 1ère

vague. Il ressort que les sous-projets sont de taille et de

2 A noter que la mission de supervision d’octobre 2012 de la BM avait recommandé la mise en œuvre à titre

pilote de seulement une demi-douzaine de sous-projets.

27

nature disparate. Ceci devrait permettre de tirer des enseignements sur une gamme diverses de sous-

projets. Il y a quelques grands sous-projets (provenderie de la ferme avicole de Pya, AVEPALM et

production piscicole), une proportion importante de petits sous-projets de maraîchage et trois projets

de pisciculture. Les femmes promotrices de sous-projets sont au nombre de deux seulement. Les

femmes bénéficiant indirectement des sous-projets sont au total beaucoup plus nombreuses (cf. projet

de promotion de la culture et de la commercialisation du sésame, 30% de femmes).

En l’absence d’une évaluation de l’état d’avancement des sous-projets, il est difficile de se prononcer

sur le niveau de succès de ces sous-projets à ce jour. Les sous-projets qui semblent couronnés de

succès sont ceux fondés sur des formules de maîtrise d’œuvre par le biais d’ONG ou structures

similaires (ex. AVEPALM, sous-projet sésame) qui s’adossent à des activités déjà existantes. Ceux

qui rencontrent le plus de difficulté sont ceux dont les études techniques ont été déficientes (ex.

provenderie de Pya) et ceux pour lesquels les débouchés n’ont pas été étudiés sérieusement (ex. sous-

projets de maraîchage confronté à un manque d’absorption et une saturation du marché lors de pointes

de production). Les sous-projets fondés sur des innovations (l’un des critères de sélection) sont peu

nombreux (ex. séchoir solaire de produits, stockage de tomates avec réfrigération à eau, mixeur

d’igname Foufoumix).

Difficultés/ Contraintes. Les promoteurs rencontrent des contraintes de trois types: (i) celles liées aux

aspects techniques de mise en œuvre de leur sous-projets tant au niveau de la production que de la

transformation ; le suivi technique de la part des DRAEP et de l’ICAT (censé disposer de techniciens

compétents susceptibles d’assister les promoteurs) est insuffisant ; (ii) celles liées à gestion comptable,

financière et de passation des marchés ; ces dernières se traduisent par des difficultés à respecter des

procédures de gestion fiduciaire du projet ; le suivi et la formation dispensées par la DAF et le

Contrôle Financier du MAEP demandent à être renforcés ; et (iii) celles liées au respects des règles de

sauvegarde environnementale.

De façon générale, il est noté de la part des promoteurs une faible capacité managériale et une

méconnaissance des procédures de gestion fiduciaire de base et des mesures de sauvegarde. Les

problèmes spécifiques suivants ont été rencontrés : (i) contribution individuelle des promoteurs : elle

est généralement peu claire et non justifiée, et la valorisation des apports en nature (la forme la plus

fréquente de la contribution des promoteurs) n’est souvent pas réalisée de manière satisfaisante ; (ii)

les promoteurs n’ont généralement pas de notions précises de gestion financière (coût de production,

marge commerciale, bénéfice net) et leurs projections de rentabilité financière ne sont pas

cohérentes (ex. : confusions entre compte d’exploitation prévisionnel, prévisions de trésorerie, etc.) ;

et (iii) les promoteurs négligent souvent autant les aspects techniques (spécification des équipements)

que les aspects de mise en marché.

2ème

vague de sous-projets. La 2ème

vague de sous-projets a été lancée le 7 octobre 2013 par la

publication de l’avis d’appel à propositions. Les offres ont été remises fin octobre 2013. La pré-

sélection a été conduite par application du Manuel d’Opérations des Fonds Compétitifs (validé depuis

novembre 2013) par les Comités Régionaux de Sélection installés au niveau des DRAEP en octobre

2013. 36 dossiers ont été pré-sélectionnés pour un montant total de subventions de 840 millions de

FCFA. Sur ces 36 dossiers 15 sont des dossiers piscicoles. L’évaluation de sous-projet de 2ème

vague

se fera avec l’appui des directions techniques notamment la DPA.

Sous-projets de promotion des produits togolais

Le lancement du 1er appel à propositions s’est fait le 7 octobre 2013. Les offres ont été remises fin

octobre 2013. Cinq sous-projets ont été retenus pour un montant total d’environ 97 millions de FCFA.

Sous-projets de warrantage

Le 1er appel à propositions s’est effectué en septembre 2013. Le dépouillement a été fait par les

28

Comités Régionaux de Sélection installés au niveau des DRAEP en octobre 2013. Trois dossiers

ont été retenus pour un montant total d’environ 74 millions de FCFA : (i) Mouvement Alliance

Paysanne du Togo (MAPTO, Région Centrale) : opérations essentiellement sur le maïs ; (ii) Union des

Agriculteurs de la Région des Plateaux ; et (iii) Union Régionale des Organisations de Producteurs de

Céréales (Région des Savanes). Ces sous-projets sont confrontés au risque potentiel lié à la possibilité

de mévente si le marché est saturé et/ou au différentiel de prix insuffisant pour couvrir les frais

occasionnés directement et indirectement par le warrantage, à savoir produits chimiques de

conservation, pertes de stockage, coût du stockage, et crédit relais fondé sur le nantissement des

produits.

B. Solutions

1) ESOP

Points spécifiques

Acquisition des équipements. Il convient d’accélérer les procédures de passation de marchés et de

procéder à leur adéquation aux réalités des nouvelles filières spécifiques. En effet, l’acquisition des

équipements pour des productions plus complexes que celles de la transformation de riz ou de soja --

comme celles de jus de fruits, d’huile, de farines, etc. -- est plus difficile du fait que ces équipements

sont généralement fabriqués sur commande et selon des spécifications non standardisées. Des efforts

supplémentaires devront donc être consentis pour l’élaboration précise des cahiers de charge et au

suivi des dossiers auprès des instances de passation des marchés.

Bâtiments. La requête pour la construction des bâtiments a été renouvelée auprès du PADAT. Le

PADAT a confirmé que le financement sera débloqué sous peu pour les magasins et bâtiments de

stockage de 13 ESOP. Leur achèvement est prévu pour septembre 2014 compte tenu du délai de 3-4

mois de construction.

Trieuses optiques. ETD prévoit d’acquérir trois trieuses optiques sous financement PASA (50 millions

de FCFA) afin de résoudre le problème du triage manuel qui représente un goulet d’étranglement au

regard de la chaîne de production.

Restructuration de la Convention ETD

La restructuration de la Convention ETD porte sur des quantités de produit et un nombre de

producteurs différenciés selon les ESOP sur la base de l’expérience acquise à ce jour (auparavant des

chiffres standards avaient été retenus). Le nombre total d’ESOP à créer en fin de projet demeure à 20

mais certaines sont éliminées (ESOP maïs, fruits et tomate) et remplacées par d’autres (arachide, soja,

manioc). La cible globale en matière de nombre de producteurs touchés et de volume de production

mobilisé reste sensiblement la même, respectivement diminution légère du nombre de producteur de

14 000 à 13 000 et augmentation légère du volume de production traitée de 24 400 à 25 000 tonnes

(voir tableau ci-après).

ESOP

Objectif fin de programme

(2016)

Objectif atteint à mi-

parcours (fin 2013)

Données redimensionnées

Nouvel objectif 2016

Nombre de

producteurs

touchés

Tonnes de

produit à

transformer

Nombre de

producteurs

Quantité

de

produit

collecté

Nombre de

producteurs

Volume de

production

ESOP riz 7 000 5 000 3 266 1 247 7 600 7 000

ESOP soja 1 400 2 000 996 270 2 500 2 200

ESOP autres 5 600 17 400 - - 2 900 16 000

TOTAL 14 000 24 400 4 262 1 517 13 000 25 000

Autres activités

29

Accompagnement de la rizerie de Kara. Le diagnostic de la rizerie de Kara réalisé par ETD en fin

d’année 2013 a abouti à la conclusions que la rizerie dispose d’équipements de transformation

performants mais vétustes (capacité théorique de 12 000 tonnes / réelle estimée entre 4 et 6 000 tonnes

l’an) mais elle souffre de gros problèmes de gestion et de gouvernance. Elle a également un problème

d’approvisionnement en riz paddy ce qui limite énormément sa mise en valeur et une dette vis-à-vis de

la banque commerciale ORABANK pour un montant de 64 millions de FCFA.

L’éventuel financement complémentaire sera conditionné par la définition d’un ‘business plan’. A cet

égard, le ‘business model’ actuel de la rizerie, fondé sur la vente de riz à la brasserie de Kara, ne

semble pas viable, à cause d'un prix de vente inférieur au coût de production. Il faut donc que la rizerie

change radicalement sa stratégie marketing et vende du riz sur le marché de consommation

‘classique’, a priori plus rémunérateur.

Pour rendre fonctionnelle la rizerie de Kara, ETD propose trois axes majeurs d’intervention : (i)

sécuriser l’approvisionnement en riz paddy en quantité et de qualité ; (ii) mobiliser les ressources

financières pour réfectionner les équipements (réparation et mise à niveau: 60 millions de FCFA) et

financer les activités de la rizerie (stocks de matière première notamment) ; et (iii) redéfinir la

gouvernance et le pilotage de l’unité.

L’accompagnement technique d’ETD consisterait à (i) procéder à la définition d’un plan d’affaires

prévisionnel pluriannuel ; (ii) renforcer le personnel sur la base d’un plan d’appui à négocier avec la

direction de la rizerie ; et (iii) aider à mobiliser les ressources financières nécessaires à la mise en

œuvre du plan de restructuration de la rizerie. La proposition de financement porte sur une subvention

du PASA pour couvrir les 6 mois de fonctionnement du personnel et la réfection de la rizerie, soit 72,5

millions FCFA, assortie d’une mobilisation de capitaux privés auprès d’acteurs togolais ou autres pour

100 millions de FCFA et d’un crédit moyen et long terme auprès d’une institution financière avec la

garantie soit du PASA, ou de l’ANPGF ou de ARIZ de l’AFD (Agence Française de Développement)

pour le reste.

2) Fonds Compétitifs

Evolution future des fonds

Sous-projets productifs : (i) 1ère

vague : Il convient de tirer les leçons de la mise en œuvre des sous-

projets à ce jour ; il est donc impératif de procéder l’évaluation de l’état d’avancement des sous-projets

avant le déboursement de la 3ème

et dernière tranche (10%) ; ceci s’accompagnera de la collecte des

pièces justificatives manquantes ; les DRAEP donneront leur quitus administratif et financier ; les

dossiers piscicoles seront évalués avec l’assistance technique de la DPA, notamment le dossier de la

ferme de Pya (provenderie); et (ii) 2ème

vague: le Comité National de Sélection devra se prononcer sur

la pré-sélection de 36 sous-projets faites par les Comités Régionaux de Sélection ; il faudra se

prononcer également sur le chronogramme de mise en œuvre des sous-projets pour éviter les

problèmes de trésorerie au niveau du PASA ; enfin, la formation préalable des promoteurs sera une

condition de déblocage de la 1ère

tranche de financement. A ce stade il est prématuré d’envisager une

3ème

vague compte tenue de l’incertitude qui pèse sur les enveloppes financières dédiées aux sous-

projets. La 3ème

vague pourra être constituée d’une partie des dossiers retenus à ce stade pour le 2ème

vague. La solution aux difficultés rencontrées au titre du manque de capacité managériale des

promoteurs (notamment en matière fiduciaire) passe par des efforts de formation générale des

promoteurs, avec accent sur les procédures PASA ; cette formation devra être conduite dans les

meilleurs délais. La solution aux difficultés techniques passe par la mobilisation des Directions

Techniques (DPA notamment pour les projets piscicoles) et des structures déconcentrées du MAEP

(DRAEP et ICAT), et l’accès éventuel à l’expertise privée complémentaire (cabinets de consultants).

Sous-projets de promotion des produits togolais. Il doit être procédé à la conduite de l’évaluation de

30

l’état d’avancement des sous-projets de 1ère

vague selon les échéances convenues. Le document de

politique de promotion des produits togolais servira de toile de fond à ce processus.

Sous-projets de warrantage. Il est recommandé de procéder au suivi des trois premiers sous-projets.

Le 2nd

appel à propositions ne sera lancé que lorsque l’état d’avancement de ces sous-projets aura été

établi. Des échanges continueront de se faire avec le Burkina Faso pour tirer profit des enseignements

obtenus par ce dernier dans le domaine du warrantage.

Suivi des sous-projets/ formation des bénéficiaires et des membres des organes de suivi

Le constat fait sur l’état d’avancement des sous-projets montre clairement que le suivi technique et

financier de la mise en œuvre des sous-projets, et la formation autant des bénéficiaires que des

instances de suivi sont la clef de leur réussite. La formation est urgente surtout pour les bénéficiaires

de la 1ère

vague des sous-projets productifs, le personnel des DRAEP et les membres de Comités de

Sélection Régionaux.

Sous-Composante 1.2 : Développement des cultures d’exportation (filières coton et café-cacao)

a) Filière Coton

Objectif

L’appui PASA à la FNGPC est orienté vers le renforcement de la gouvernance dans la filière et la

participation effective de la FNGPC à la gestion de la filière. L’un des résultats attendus est le

renforcement des capacités du réseau des GPC.

Constats/ Rappel

Une profonde crise a secoué la Fédération Nationale des Groupements de Producteurs de Coton

(FNGPC) de juillet à octobre 2012. Cette crise a débouché sur la dissolution de tous ses organes de

gestion en septembre 2012.

Dès lors, sous la houlette de son nouveau Président, la FNGPC a réalisé la reprise effective de ses

activités jalonnée par les décisions et actions suivantes pour ce qui est des actions du PASA, entre

autres (i) signature de la convention avec le PASA (septembre 2013) et mise en vigueur (octobre

2013) ; (ii) élaboration et adoption du document d’orientation stratégique de la filière (31 juillet 2013)

; et (iii) diverses autres actions d’appui financées par le PASA hors convention, y compris la

participation de la FNGPC à la conférence de Géocoton en juin 2013.

Avancées

Sur la dernière période semestrielle les avancés suivantes ont été réalisées. S’agissant du personnel de

la FNGPC : (i) le PASA a procédé à l’évaluation des compétences du personnel comptable de la FNGPC pour faciliter le redéploiement de ce personnel ; (ii) l’assistant technique a été recruté (prise

de fonction le 2 mai 2014) ; et (iii) les expressions d’intérêt pour le recrutement Directeur Exécutif de

la FNGPC ont été reçues ; la sélection du DE se réalisera très prochainement.

S’agissant de la structuration du réseau, il a été procédé à la transformation de 512 GPC (sur 400

prévus) en Sociétés Coopératives Simplifiées dont 11 sont immatriculées, et à la mutation de toutes les

Unions Préfectorales (26) et Régionales (5) ainsi que la Fédération Nationale en Sociétés

Coopératives avec Conseil d’Administration. L’étude d’évaluation des actifs de l’ex-SOTOCO a été

lancée. Enfin, les biens et services suivants ont été acquis/ rendus : (i) acquisition et distribution de 52

motos aux membres de la FNGPC ; (ii) acquisition de matériel audio vidéo pour la Fédération et ses

unions ; et (iii) construction de la clôture, de l’abri du groupe électrogène et d’un forage au siège de

la FNGPC: le marché est en cours.

31

Difficultés

L’absence du Directeur Opérationnel a constitué une contrainte majeure à la mise en œuvre des

activités du PASA.

Il est à noter que le taux de décaissement de la Convention PASA/FNGPC est très faible. Au 30 avril

2014, seulement 26 millions de FCFA avaient été déboursés sur le montant total de la convention de 1

012 millions, soit un taux de décaissement de 2,6%. A cet égard, l’acquisition de motos, a permis de

doter les élus des moyens de déplacement requis. Mais les techniciens, notamment les comptables,

n’ont pas encore été dotés de ces moyens. Ceci représente une contrainte à la réalisation de leur tâche

d’appui à la gestion comptable des OPC qui fait partie intégrante des activités devant être appuyées

par la PASA pour l’amélioration de la tenue des comptes de la FNGPC.

De même, insuffisamment de financement a été prévu pour la tenue des assemblées générales et des

campagnes d’information, et les frais de fonctionnement de la FNGPC, ce qui est critique aux fins

d’animation et de gestion du réseau coton voulu dans le cadre de la convention PASA/ FNGPC.

Solutions

La procédure de recrutement du Directeur Opérationnel de la FNGPC (50% sur fonds propres et 50%

sur fonds PASA) doit être finalisée dans les meilleurs délais et de manière transparente. Un

responsable PASA de la passation des marchés participera à l’ouverture et l’évaluation des offres.

L’Assistant Technique en place depuis le 2 mai préparera chaque trimestre un rapport d’avancement.

Le 1er rapport (dû fin juin 2014) sera critique car il présentera son diagnostic de la situation de

gouvernance de la filière et ses recommandations pour la conduite des actions appuyées par la PASA,

y compris la précision éventuelle des ses propres TDR.

Il a été convenu des modifications ci-après à la Convention PASA/ FNGPC pour mieux répondre aux

besoins liés à l’appui du PASA. Ces modifications portent sur l’introduction de nouveaux

investissements et de nouvelles lignes d’appui budgétaire, et la réduction ou suppression concomitante

de certaines dépenses pour s’assurer que l’ensemble de ces dépenses reste dans l’enveloppe financière

prévue.

Les dépenses nouvelles portent sur les rubriques suivantes :

a) Nouveaux investissements : (i) un véhicule (pick up 4 x 4) pour la cellule technique de la

FNGPC (il existe déjà 2 véhicules pour les régions); (ii) 32 motos pour les conseillers et

inspecteurs de gestion (Unions préfectorales et régionales) ; et (iii) une imprimante

multifonction pour la FNGPC ; et

b) Nouvelles lignes de dépenses aux fins suivantes : (i) tenue des assemblées générales (FNGPC

& régions) ; (ii) organisation de campagnes d’information des producteurs de coton (2

campagnes/an) ; et (iii) introduction des charges patronales pour les salaires pris en charge

dans le cadre de la convention.

Les révisions/ suppressions convenues portent sur les rubriques suivantes:

a) Révision des investissements : (i) réduction du nombre de GPS ; (ii) réduction du nombre de

caméras ; (iii) modification des caractéristiques des photocopieurs (baisse du coût

prévisionnel) ; et (iv) panneaux solaires : décision à prendre sur le principe de l’acquisition de

ces équipements (substitution éventuelle par des groupes électrogènes) ; et

b) Révisions et/ou suppressions de lignes de dépenses :(i) révision des frais liés aux nouveaux

investissements (1 véhicule + 32 motos additionnels) : salaires chauffeurs et frais de

fonctionnement ; (ii) suppression du programme d’alphabétisation fonctionnelle ; et (iii)

32

augmentation des frais de fonctionnement du siège de la FNGPC (de 400 à 600 000 FCFA /

mois).

b) Filière Café-Cacao Objectifs

L’appui du PASA à l’UTCC, à la FUPROCAT et à la CCFCC pour la relance des filières café et cacao

a pour objectif (i) d’augmenter de façon durable le revenu des producteurs, (ii) de rendre fluide la

commercialisation des produits et (iii) sécuriser et professionnaliser l’ensemble des acteurs de la

filière.

Constats généraux

De manière générale s’agissant de la filière café-cacao, on note : (i) au plan positif, le retour de

l’engouement pour la culture du café et du cacao dû à des prix rémunérateurs qui constitue un contexte

favorable à l’augmentation de production ; et (ii) au plan négatif, une dégradation accélérée du couvert

végétal qui hypothèque à court terme l’avenir de la filière.

Dans ce contexte, les activités du PASA ont concrètement démarré dans la deuxième moitié de

l’année 2013 avec la signature des conventions de financement liant le projet avec l’UTCC et la

FUPROCAT. Ce démarrage tardif n’a pas encore permis d’obtenir les résultats significatifs escomptés

en matière d’augmentation quantitative et qualitative de la production nationale de café et cacao.

Toutefois un travail de fond a été effectué établissant les préalables qui vont permettre d’assoir à

moyen terme une relance durable de ces filières. On observe déjà sur le terrain une reprise progressive

de la régénération des plantations, et des parcelles de mieux en mieux entretenues répondant ainsi à la

contrainte majeure de manque d’entretien relevée dans le diagnostic de départ.

Activités réalisées et résultats obtenus

Depuis le démarrage du PASA les actions suivantes ont été réalisées : (i) personnel de UTCC et

FUPROCAT : 1 directeur et 13 techniciens formateurs recrutés et déployés par l’UTCC et 3

techniciens formateurs par la FUPROCAT ; par ailleurs, un compte spécial alimenté par les ventes de

matériel végétal a été créé pour couvrir les primes et charges patronales de ces employés ; (iii)

matériel végétal : quatre centres de production de matériel végétal UTCC (dont trois déjà

opérationnels) pour la production de boutures racinées, et un centre CRAF/ITRA pour la production

de cabosses semencières, en cours de réhabilitation ; (iv) promotion de l’interprofession : un

protocole d’accord signé entre le PASA et le CCFCC, et prestations d’expert (en cours) concernant

l’organisation de l’interprofession ; et (v) mutation des GPCC en sociétés coopératives : 154 GPCC

sur les 521, soit un taux de réalisation 29,5%.

Les réalisations ont été les suivantes en termes de fourniture de matériel végétal, de surfaces

régénérées et de volumes de production. Ces réalisations sont très en-deçà des prévisions pour ce qui

est du matériel végétal et des surfaces régénérées compte tenu du retard pris dans la mise en œuvre du

PASA pour les activités café-cacao.

Tableau : Cibles vs. Réalisations Café-Cacao (Campagne 2013-14, Année 3 du Projet)

Spéculation/ activité Cible Réalisations Taux

Café

Boutures (nb.)

(commandées)

560 000 124 000

(310 000)

22%

Surface régénérée (ha) 12 000 5780 48%

Production (t) 13 000 11 200 86%

33

Producteurs (nb.)

(% femmes)

4 080

(11%)

Cacao

Cabosses (nb.)

(commandées)

80 000 16 000

(56 750)

20%

Surface régénérée (ha) 8000 2 350 29%

Production (t) 6 250 6 340 101%

Producteurs (nb.)

(% femmes)

2 070

(12,5%)

Compte tenu des retards enregistrés, le décaissement des deux conventions se trouve aux bas niveaux

suivants : (i) UTCC : 3,75% ; et (ii) FUPROCAT : 7%

Assistance technique internationale. Le contrat pour l’ATI à disposition de la FUPROCAT, de

l’UTCC et du CCFCC (financement hors conventions), a été signé mi-2013. Il couvre les experts

suivant : un chef d’équipe agronome spécialiste café-cacao, un expert interprofession, un expert

commercialisation et un expert OP/mouvement coopératif (équipe AGRER). De plus un expert

juriste/législation (indépendant) a été recruté par la COD. L’expert Chef d’Equipe AGRER est en

place depuis fin novembre 2013. AGRER a remis un 1er rapport d’avancement trimestriel fin mars

2013.

Recensement de la filière café-cacao. En parallèle aux actions UTCC/FUPROCAT, la DSID a réalisé

en 2013 le recensement des producteurs, accompagné de l’estimation des surfaces et de la production

café-cacao. Ce travail doit être capitalisé et poursuivi (production de supports cartographiques,

identification des zones de production intensives et typologie des exploitants).

Contraintes rencontrées

a) Dégradation avancée et continue du couvert végétal indispensable à la culture de café et de cacao ;

b) Manque d’incitation et de formation pour le recépage d’où des résultats encore modestes en

matière du recépage des vieilles caféières par les producteurs (857 ha recepés sur 5 780 ha

régénérés) alors que 60% du verger caféier a plus de 20 ans d’âge (DSID, 2013) ;

c) Protection phytosanitaire des plantations cacaoyères déficiente entraînant des pertes de production et l’exposition des producteurs aux pesticides faute du respect des bonnes pratiques

et du manque d’équipements de protection ;

d) Appui-conseil rapproché aux producteurs insuffisants compte tenu de l’ampleur du travail

(atomisation des parcelles) et des défis à relever, à cause du nombre limité de techniciens

déployés et du manque d’incitations et de moyens ;

e) Approvisionnement déficient en matière de cabosses semencières ;

f) Lenteur dans les passations de marché des sachets, du matériel informatique, et du contrat de

réhabilitation de la station du CRAF/ ITRA de production de cabosses semencières ;

g) Difficultés de recueil des informations destinées à alimenter le cadre de résultat du PASA en

matière de renouvellement et de réhabilitation du verger ; et

h) Difficultés d’application de la clause 3 de la convention UTCC/PASA car l’interprofession

CIFCC en création n’a pas encore de ressources.

Solutions/priorités

a) Réduire les effets néfastes de la dégradation du couvert végétal par (i) l’application stricte

par les autorité locales de la réglementation en vigueur en matière d’abattage pour la production

de charbon de bois et de bois d’œuvre ; et (ii) la mise en place des systèmes d’agroforesterie; le

recépage, tout comme les replantations, sera combiné à l’introduction de cultures vivrières en

34

1ère

et 2ème

années (maïs, légumineuses, banane, etc., en synergie avec le PPAAO) pour répondre

aux besoins alimentaires du planteur, et de cultures de couverture associés à des cultures de

rente (ex. fraké/ terminalia et poivre) pour répondre aux impératifs de régénération du couvert

végétal ;

b) Mettre l’accent sur le recépage du café : ceci demandera l’organisation d’une vaste campagne

de recépage, y compris un apport supplémentaire d’intrants (moitié à charge des producteurs) ;

cette réorientation sur l’activité de recépage s’accompagnera de la revue à la baisse des activités

de replantation et donc de la production de boutures racinées ;

c) Assurer un meilleur traitement des plantations cacaoyères par la mise en place de brigades de

traitement ;

d) Améliorer et intensifier l’appui-conseil de proximité aux producteurs : ceci demandera

notamment de se focaliser sur les zones de production principales et les gros producteurs

potentiels plutôt que de se disperser sur l’ensemble de la zone cacaoyère ;

e) Renforcer l’organisation du CRAF/ITRA pour une meilleure efficience de la production de

cabosses semencières et mettre en œuvre de manière immédiate l’approvisionnement en

cabosses semencières à partir du Ghana (50 000 cabosses/ demande en cours) comme solution

intérimaire pour pallier au déficit du production du CRAF/ITRA ; et

f) Recueillir, compiler et analyser les résultats en matière d’évolution des niveaux de production,

en parallèle de l’actualisation de la base de données des producteurs, par le biais de la DSID.

De plus, sont faites les recommandations spécifiques suivantes : (i) orienter l’étude de

commercialisation du cacao vers les marchés niches avec appellation d’origine certifiée et labels

organique, environnemental et marché équitable ; examiner les procédures de certification pour ces

différents marchés ; (ii) soumettre les demandes de transformation (fabrication de chocolat artisanal)

au Fonds d’Appui aux Produits Togolais PASA ; et (iii) payer sans plus tarder les primes et

rembourser les charges patronales au personnel PASA de l’UTCC et la FUPROCAT à partir du fonds

spécial créé à cet effet.

Aux fins ci-dessus il est proposé de diminuer la fourniture de matériel végétal ce qui permettrait de

libérer environ 280 millions de FCFA sur les dépenses prévues à ce poste dans la convention d’UTCC.

Il a été convenu que ce montant soit réaffecté sur deux ans aux dépenses suivantes à savoir :

a) 20 millions de FCFA pour le programme d’agro-foresterie (production de plants d’ombrage et

de poivre) ; ce programme démarrera mi-mai par la formation de 16 pépiniéristes par l’APAF

et l’acquisition des semences nécessaires ; à cet effet, une demande de NO de l’UTCC a été

adressée le 30 avril au COD/PASA ;

b) 90 millions de FCFA pour le programme de recépage (encadrement, et fourniture d’engrais,

d’outillage et de semences) correspondant à la régénération de 1 500 ha plantations de café à

titre pilote ; ce programme démarrera en décembre 2014 sous réserve que les engrais et les

outillages nécessaires soient disponible à ce moment-là et que le dispositif d’appui conseil

opérationnel (implication de l’ICAT et des formateurs locaux de des GPCC FUPROCAT) soit

en place ;

c) 25 millions de FCFA pour le programme de traitement des plantations (mise en place des

brigades) ; ce programme démarrera vers le 15 juin 2014 sous réserve de trouver un moyen

d’acquérir rapidement les équipements nécessaires (atomiseurs, équipements de protection) et

d’organiser la formation préalables des agents ; et

d) 69 millions de FCFA pour le renforcement de l’appui-conseil : actions diverses destinées à

accroître l’efficacité de fonctionnement du dispositif de l’UTCC et de la FUPROCAT

(accroissement des frais de mission et des dotations en carburant, recrutement de personnel

supplémentaire, renforcement de la formation, visites d’échange, etc.) ; ce programme se

conduira entre mai et décembre 2014 ; il implique un accord avec l’ICAT pour la

35

formalisation du rôle des 48 CrA dans le volet café et cacao, et la formation et l’équipement

des 521 formateurs locaux des GPCC FUPROCAT.

Au budget présenté ci-dessus seraient ajoutées (financement direct PASA hors convention) en fonction

des disponibilités certaines ressources par réaffectation des fonds au sein de l’ensemble du PASA, à

savoir :

a) 20 millions de FCFA pour l’appui institutionnel au CRAF pour la production de cabosses

améliorées (immédiatement) ; il convient d’identifier et de contractualiser un consultant pour

effectuer une prestation d’une douzaine de jours pour une mission en septembre/octobre

2014 ;

b) 25 millions de FCFA à travers la convention avec la DSID pour le suivi statistique

(détermination des zones de production principales, typologie des producteurs, suivi

statistiques des plantations, etc.) (immédiatement) ; les TDR budgétés révisés par l’UTCC et

la DSID sont avec le DG DSID qui doit envoyer la DANO au COD pour signature de la

convention avec DSID ;

c) 15 millions de FCFA pour des actions de commercialisation avec axe prioritaire (surtout pour

le cacao) sur les marchés niches, la certification correspondante des producteurs, des

opérations tests avec label Togo, etc. (en accompagnement de ce que fait déjà la

FUPROCAT) ;

d) 20 millions de FCFA pour l’accompagnement initial à la mise en place de l’interprofession ;

et

e) 20millions de FCFA pour les actions de sensibilisation et de formation des membres du réseau

FUPROCAT afin d’améliorer la gouvernance de la filière.

Révision des cibles

Au vu des développements au stade de la Revue à Mi-parcours, il est recommandé de réviser à la

baisse les cibles concernant la filière :

a) Production (indicateur de développement) : (i) café : 16 000 à 13 000 tonnes ; et (ii) cacao : 9

000 à 7 000 tonnes ; et

b) Surfaces (indicateur intermédiaire) : (i) café : 20 000 à 15 000 ha ; et (ii) cacao : 10 000 à 6000

ha.

Composante 2 : Relance du sous-secteur de l’élevage

Cette composante vise à reconstituer les effectifs et augmenter la productivité d’espèces à cycles court

(petits ruminants et volailles). Financée sur des crédits d’urgence, le programme global de réponse à la

crise alimentaire ’GFRP’, elle entre dans sa dernière année d’exécution (fin d’exécution programmée

pour le 31/05/2015). La mission a eu deux réunions sur la composante 2 :

- Une première réunion le mardi 22 avril 2014 sous la direction de M. Batawi Batasse, Directeur de

l’élevage (MAEP) avec pour objectif de présenter l’avancement des activités/résultats et de

dessiner les perspectives/orientations nouvelles pour la suite de la composante 2

- Une deuxième réunion le samedi 26 avril avec pour objectif de tirer des enseignements des visites

de terrain et d’actualiser les cibles d’indicateurs prévues dans le document de restructuration,

notamment sur l’activité ‘Fermes semi-commerciales’

36

Des représentants de la COD PASA, de la direction de l’élevage, de l’ICAT et d’AVSF ont participé à

ces deux réunions. Deux jours de visites de terrain en présence de représentants de la COD PASA, de

la direction de l’élevage, de l’ICAT et d’AVSF ont permis de rencontrer les bénéficiaires du projet, les

acteurs terrain et de voir les résultats produits par le projet dans 3 régions (Savanes, Kara et Plateaux) :

- Rencontre d’un représentant du GVPR

- Rencontre de bénéficiaires du projet sur leurs élevages et visite d’un poulailler traditionnel

amélioré et de deux bergeries traditionnelles améliorées

- Rencontre des représentants et techniciens de la direction régionale (DRAEP) de la région des

Savanes

- Rencontre d’éleveurs de volailles bénéficiaires participant à une formation sur les itinéraires

techniques d’élevage (formation animée par un conseiller agricole de l’ICAT et un éleveur

progressiste)

- Rencontre de conseillers agricoles de l’ICAT et des représentants d’une des agences de l’ÍCAT

dans la région des Plateaux

A – CONSTATS PRINCIPAUX ET RECOMMANDATIONS TRANSVERSALES

La feuille de route dressée lors de la dernière mission a globalement été suivie et des réalisations

concrètes (chiffres présentés en détail ci-dessous) sont visibles/tangibles sur le terrain pour chaque

sous-composante. Les objectifs fixés pour l’année 3 du projet ne sont que partiellement atteints

(chiffres présentés en détail ci-dessous). Le taux de décaissement s’élève à 40.3% à la date de la

mission (pour rappel 18.1% en avril 2013) ce qui confirme l’ampleur du restant à mettre en œuvre sur

la dernière année d’exécution du projet. En conséquence de ces différents points, la performance de

cette composante est considérée comme «modérément satisfaisante » mais peut devenir

satisfaisante dans l’année à venir si les efforts fournis par les différents intervenants sont maintenus

et l’expérience acquise sur chacune des sous-composantes mise à profit pour accélérer le rythme de

mise en œuvre.

Restructuration

La restructuration partielle du projet, envisagée au cours des missions réalisées en 2013, reste toujours

d’actualité et devra être réalisée dans les meilleurs délais :

(i) Actualisation de la demande de restructuration suite aux observations terrain/échanges de

la mission

(ii) Soumission officielle au directeur des opérations de la BM de cette demande actualisée

(iii) Notification auprès du gouvernement de la restructuration du projet

Pour ce faire, la demande de restructuration a été mise à jour durant la mission suite aux observations

de terrain et échanges au cours des réunions :

- Révision du cadre de résultats (révision des cibles de plusieurs résultats intermédiaires en

fonction notamment des disponibilités en géniteurs améliorés)

- Révision de l’activité additionnelle ‘Fermes semi commerciales’ (activité à envisager sous

forme d’activité pilote auprès d’un nombre restreint de bénéficiaires)

- Actualisation du tableau sur les décaissements et prévisions de dépenses à la date du

30/04/2014

Convention MAEP/PASA-ICAT

37

Au cours de la mission, l’ICAT a exposé les difficultés qu’elle rencontre dans la mise en œuvre de la

convention MAEP/PASA-ICAT. Les dispositions actuellement prévues dans la convention ne lui

permettent pas d’intervenir dans de bonnes conditions : besoin de réallocation des ressources

humaines entre les différentes catégories de personnel, ajustement du nombre d‘agences de l’ICAT

impliquées, redistribution de certaines postes budgétaires. Un avenant à cette convention devra être

signé au cours du mois de mai afin de ne pas ralentir la participation de l’ICAT et acteurs associés

dans la mise en œuvre du projet. Cette recommandation s’inscrit dans la continuité de celles formulées

au cours de l’atelier de Kpalimé de février 2014.

Planification des activités et transfert des activités au niveau le plus approprié

Le projet entre dans sa dernière année de mise en œuvre, ce point a été souligné à plusieurs reprises au

cours de la mission. Afin d’accélérer la mise en œuvre des interventions, la mission s’est appuyé sur et

a relayé les recommandations validées de façon participative lors de l’atelier multi-acteurs organisé

par AVSF en novembre 2013 notamment sur le volet renforcement de la planification des activités et

facilitation de leur mise en œuvre au niveau le plus approprié. Pour atteindre les objectifs chiffrés du

PASA, il a donc été convenu de :

(i) Préparer une planification nationale et régionale détaillée des activités

(ii) Poursuivre le transfert des moyens financiers au niveau local et le renforcement des capacités

locales en conséquence

(iii) Renforcer le transfert de l’information auprès des différents niveaux d’intervention

(régionaux, préfectoraux, antennes)

Suivi-évaluation

En conformité avec les dispositions prévues en matière de suivi-évaluation de la composante 2, il a été

convenu de réaliser l’évaluation des objectifs de développement du projet ODP 2.3 et 2.4 (évaluation

prévue en cours de projet : ‘Evolution de l’effectif des animaux au niveau des bénéficiaires du projet’)

et pour ce faire de :

(i) Valider avec AVSF les termes de référence pour la réalisation d’une étude de suivi,

évaluation, mesure d’impact

(ii) Réaliser cette étude (filières volaille et petits ruminants)

Gestion financière

Au cours des réunions, l’équipe en charge de la gestion financière et les différents intervenants ont

relevé plusieurs facteurs limitant la fluidité financière au service de la réalisation des activités de la

composante ‘Élevage’ :

- Importance d’une justification régulière et rapide des dépenses engagées par les acteurs du

projet Dotation initiale insuffisante

- Potentiel besoin d’une réallocation des enveloppes financières associées aux différentes

catégories d’activités pour la composante 2

- Besoin d’améliorer la planification des activités et décaissements associés pour améliorer la

disponibilité et la mobilisation des fonds en conséquence

- Lenteur des processus de passation de marchés

Ces différents points ont été relayés auprès des intervenants concernés et devront faire l’objet d’une

attention particulière ou, si besoin, de demandes de modification (demande d’augmentation de la

dotation initiale, demande de réallocation des enveloppes financières entre activités de la composante

2) d’ici août 2014 pour ne pas ralentir la bonne marche du projet.

Coordination PASA – PPAAO

38

Il a été convenu de continuer à articuler au mieux toutes les activités en faveur du développement de

l’élevage au sein du programme national exécuté par la DE (composante 2 du PASA et activités des

ESOP viande du PPAAO).

B - SOUS-COMPOSANTE 2.1 : SANTE ANIMALE

La deuxième campagne de vaccination est en cours d’achèvement et l’augmentation du nombre

d’animaux vaccinés par rapport à la première campagne est conséquente : vaccination de 3 300

000 volailles (1 800 000 au cours de la campagne précédente), vaccination de 485 000 ovins caprins

(212 000 au cours de la campagne précédente) soit un doublement des effectifs vaccinés dans les deux

filières.

Ces chiffres peuvent, à titre indicatif, être comparés aux nouvelles cibles de résultats intermédiaires

introduites dans la restructuration en cours de finalisation :

- Maladie de Newcastle : vaccination de 3 300 000 animaux pour un objectif de 5 500 000

volailles dans le cadre de résultat restructuré, soit 60% de la cible (taux de couverture

vaccinale de 42% pour un objectif de 70%)

- Peste des petits ruminants : vaccination de 485 000 petits ruminants pour un objectif de 500

000 petits ruminants dans le cadre de résultat restructuré, soit 97% de la cible

(taux de couverture vaccinale cumulé sur les deux premières campagnes de vaccination de

30% (744 000 petits ruminants vaccinés) pour un objectif de 70% sur la totalité du projet (1

800 000 petits ruminants vaccinés attendus en dernière année dans le cadre de résultat

restructuré))

Les principaux points forts identifiés par les différents acteurs de la campagne de vaccination sont :

- Une mobilisation des éleveurs en nette augmentation en comparaison de la première

campagne de vaccination

- La distribution d’antiparasitaires lorsque disponibles (facteur incitatif fort pour améliorer la

participation des éleveurs aux campagnes de vaccination)

Les principales limites identifiées par les différents acteurs de la campagne de vaccination sont :

- Une mauvaise coordination dans la mise en œuvre de la campagne de sensibilisation (période

de temps trop importante entre la phase de sensibilisation et la vaccination, manque de

coordination entre acteurs impliqués notamment ICAT/GVPR)

- Un déficit en moyens humains et en moyens de déplacement

- Une forte variabilité des taux de couverture vaccinale entre les différentes régions

- Une rupture de l’approvisionnement en antiparasitaire au cours de la campagne

La campagne de vaccination de 2014 reprendra d’ici juin cette année. Pour atteindre les objectifs du

projet en matière de vaccination (taux de couverture vaccinale cumulée de 70% des effectifs), il sera

nécessaire de doubler les effectifs vaccinés au cours de la prochaine campagne (vaccination de plus de

1 000 000 d’ovins caprins sur une période élargie de juin 2014 à avril 2015 et vaccination de 5 500

000 volailles). La préparation de la prochaine campagne de vaccination sera déterminante pour

atteindre ces cibles. La mission recommande de porter une attention particulière au bilan de fin de

campagne de vaccination et notamment de profiter de cette occasion pour :

(i) Améliorer la coordination des acteurs afin d’optimiser la phase de sensibilisation des éleveurs

(réduction de la durée entre sensibilisation et vaccination et participation de tous les acteurs

impliqués au cours de la phase de sensibilisation)

(ii) S’assurer de l’adéquation des moyens humains avec les objectifs de vaccination

39

(iii) Mettre à disposition des équipes en charge de la vaccination des moyens de déplacement

appropriés (notamment distribution de vélos)

(iv) Identifier les causes de la variabilité (freins) inter-régionale en matière de couverture vaccinale

et identifier des solutions pour augmenter le taux de couverture vaccinal des régions ayant

des taux de couverture vaccinal faible (Pour les volailles : régions Maritime, Plateaux et

Centrale ; Pour les petits ruminants : régions des Savanes, Plateaux, Centrale et Kara)

(v) S’assurer de la disponibilité des intrants au niveau approprié (vaccins, antiparasitaires, portes

vaccins, …)

Suite recommandation formulée en 2013, un document est disponible sur l’opérationnalisation du

fonds de roulement vaccinal. Les fonds manquant sur ce fonds de roulement devront être récupérés

d’ici le mois de juillet 2014. Le fonds sera un outil important pour la poursuite des activités de

vaccination au terme du PASA.

Une enquête sérologique de contrôle de la vaccination a été mise en œuvre au terme de la campagne

de vaccination (réalisation de 1721 prélèvements). Cette activité n’a pas pu être discutée au cours de la

mission par manque de temps. Elle sera examinée lors d’une prochaine mission. Les termes de l’étude

de surveillance de la brucellose sont disponibles. Cette étude est à programmer dans l’année à venir.

C - SOUS- COMPOSANTE 2.2 ET 2.3 - AMELIORATION DES TECHNIQUES D’ELEVAGE ET

RECAPITALISATION DU CHEPTEL

Ces deux sous-composantes sont fortement liées car elles visent les mêmes bénéficiaires. Elles seront

donc abordées simultanément. Elles se composent de 4 activités : (i) renforcement des capacités, (ii)

construction d’habitats améliorés, (iii) distribution de géniteurs améliorés et (iv) appui conseil auprès

des éleveurs bénéficiaires. La mise en œuvre de plusieurs de ces activités est contractualisée avec

l’ICAT et AVSF.

La mission a pu constater l’importance du travail réalisé sur le terrain :

- Sélection des bénéficiaires dans les deux filières (sur la base du manuel de sélection des

bénéficiaires) : 1615 éleveurs de petits ruminants dont 32% de femmes et 6000 éleveurs de

volailles

- Formations en cascade :

o Formation de 89 formateurs régionaux dont 74 cadres régionaux de l’ICAT en mai

2013

o Formation de 304 conseillers agricoles de l’ICAT en mai 2013

(Pour un objectif de 330 sur la totalité du projet, soit 92% de la cible)

o Formation de 570 éleveurs d’ovins/caprins entre août 2013 à janvier 2014

o Formation de 2100 éleveurs de volailles en avril 2014

- Signature des contrats et remise des matériaux de construction prévus pour la construction de

poulaillers/bergeries traditionnels améliorés (PTA/BTA) à 570 éleveurs d’ovins/caprins et

1300 éleveurs de volailles ; plusieurs bâtiments ont été visités au cours de la mission

- Appui et suivi de la construction des habitats améliorés

- Signature des contrats et distribution de géniteurs améliorés :

o 570 ovins caprins distribués entre octobre 2013 et janvier 2014 (500 ovins et 70

caprins)

o 2100 volailles en provenance du Ghana livrés au cours du mois de mai 2014

40

- Appui conseil et suivi mensuel des éleveurs de volailles et petits ruminants ayant reçu des

habitats améliorés/ des géniteurs améliorés par l’ICAT ; des documents de suivi et d’appui

conseil ont été élaborés à cet effet et mis à disposition des techniciens.

Les indicateurs de résultat intermédiaire associés à la sous-composante ‘Amélioration des techniques

d’élevage’ sont corrélés à la mise en œuvre des activités prévues dans les 2 autres sous-composantes.

La mission ne dispose pas à ce jour de données consolidées sur ces indicateurs (‘Éleveurs ayant adopté

de meilleurs techniques d’élevage’).

Les indicateurs de résultat intermédiaire associés à la sous-composante ‘Recapitalisation’ du projet

sont les suivants (pour l’année 2013) :

- Eleveurs de petits ruminants utilisant des géniteurs améliorés : cible atteinte à 114%

- Eleveurs de volailles utilisant des géniteurs améliorés : cible atteinte à 0%

Les principales limites identifiées dans la mise en œuvre des activités des sous-composantes 2 et 3

sont les suivantes :

- Disponibilité des géniteurs améliorés dans les deux filières

- Organisation et planification des activités au niveau local (région/préfectures)

- Taux de mortalité important des géniteurs petits ruminants distribués en 2013 (proche de 10%)

- Lenteur du processus de passation de marchés

En accord avec les différents intervenants, il a été convenu de :

(i) Poursuivre et accélérer la diffusion de géniteurs améliorés ‘GA’ (mâles et femelles) dans les

deux filières :

- Réalisation d’une mission d’identification/actualisation du nombre de géniteurs

‘Disponibles dans les FOA’ sur les 12 mois à venir

- Réalisation d’une mission de certification/achat/retrait de ces géniteurs

- Identification et exploration de toutes les pistes disponibles en matière

d’approvisionnement en GA afin de garantir les besoins en GA sur la dernière année du

projet (y compris mise en production de GA localement pour les volailles, utilisation de

géniteurs femelles, utilisation des produits issus de la première génération)

(ii) Prendre en compte le phénomène de mortalité des géniteurs petits ruminants distribués en

2013 :

- Analyse des causes et mise en place de mesures correctives/préventives (mesures définies

de façon participative lors de l’atelier organisé par AVSF en novembre 2013)

- Identification de solutions pour compenser cette perte auprès des éleveurs ayant perdu leur

géniteur

En perspective, des actions additionnelles, dans le cadre de la restructuration de la composante sont en

cours à travers des appuis ciblés qui visent à transformer 150 petits éleveurs dont 75 éleveurs de

volailles et 75 éleveurs de petits ruminants, en micro-entrepreneurs dans leurs secteurs d’activité.

Concernant la planification/organisation des activités, des recommandations transversales ont été

formulées pour l’ensemble du projet plus haut dans ce document (‘Renforcement planification et

facilitation mise en œuvre aux niveaux appropriés’).

En conclusion, les principales recommandations retenues pour la composante élevage, en accord avec

les différents intervenants, sont les suivants : (i) finaliser la restructuration, (ii) capitaliser sur

l’expérience acquise pour accélérer la mise en œuvre des activités sur la dernière année du projet, (iii)

renforcer la planification des activités et faciliter leur mise en œuvre au niveau le plus approprié (sur la

base des recommandations issues de l’atelier multi-acteurs organisé par AVSF en novembre 2013),

(iv) porter une attention particulière à l’approvisionnement en géniteurs améliorés, (v) améliorer la

fluidité financière au service des activités de la composante ‘Élevage’.

Le programme d’activités est particulièrement chargé pour les 12 mois à venir et nécessitera une

mobilisation, un engagement important de tous les acteurs impliqués dans le projet. L’étude de mesure

41

d’impact et un fonds de roulement vaccinal fonctionnel seront des éléments importants de la

pérennisation des activités mises en place dans le cadre du PASA.

Sous composante 3.3 Gestion des instruments financiers

Constats

Rappel. Les instruments financiers du PASA comprennent : (i) les fonds compétitifs pour les sous-

projets productifs, la promotion des produits togolais et le financement du warrantage ; et (ii) le fonds

de garantie des opérations de prêts agricoles, halieutiques et d’élevage. Le but est d’utiliser ces fonds

si possible en synergie pour promouvoir au mieux les activités privées et ainsi contribuer aux cibles

fixées par le Cadre de Résultats du Projet. Ces fonds sont tous régis par des procédures compétitives

de sélection, y compris le fonds de garantie pour lequel la sélection du partenaire sera compétitive. Les

fonds compétitifs opèrent selon des modalités communes pour ce qui de leur fonctionnement

fiduciaire et des procédures de sélection des bénéficiaires. Ces procédures sont définies dans le

Manuel d’Opérations des Instruments Financiers (validé en Déc. 2013). La sélection est faite par une

Commission de Sélection sur une base régionalisée (sauf pour les sous-projets de promotion des

produits togolais). La dotation annuelle des fonds apparaît dans le PTBA sous des rubriques

différentes au niveau des différents volets de la Composante 1 du projet, à l’exception du fonds de

garantie. La dotation totale prévue pour les fonds compétitifs est actuellement d’environ de 1,5

milliard de FCFA (sur ressources GAFSP). La dotation du fonds de garantie est fixée pour sa part à

500 millions de FCFA (sur fonds de contrepartie).

Le fonds compétitif des sous-projets productifs. Le fonds a deux guichets (petits et grands sous-

projets avec plafond de subvention de 25 et 50 millions de FCFA respectivement) et trois volets: (i)

secteur vivrier; (ii) secteur d’exportation; et (iii) aquaculture. Ces volets correspondent aux rubriques

du PTBA, ce qui autorise une bonne lecture des allocations de fonds aux trois volets. Le Manuel de

Procédures définit les conditions d’éligibilité des promoteurs et des activités finançables, ainsi que les

procédures de sélection des sous-projets et de mise en place des subventions (contractualisation,

déblocage des fonds, passation des marchés, gestion comptable et financière, suivi-évaluation).

Le fonds de promotion des produits agricoles togolais. Ce fonds vient en appui à la politique de

promotion des produits agricoles. L’objectif de cette politique est d’améliorer l’image des produits

locaux, d'informer les consommateurs sur les possibilités d'utilisation de ces produits dans

l'alimentation et la nutrition, et de promouvoir le développement de la production, de la transformation

et de la commercialisation de produits de qualité sur les marchés domestiques et à l’exportation

notamment dans les pays voisins du Togo. Le document de politique de promotion des produits

togolais, validé fin 2013, sert de cadre aux opérations du fonds. La politique de promotion des produits

togolais se fait à travers les trois axes suivants : (i) promotion générique des produits agricoles togolais

; (ii) promotion des produits des entreprises togolaises sur les marchés domestiques et internationaux ;

et (iii) développement des produits sous signes qualité. Le financement du PASA est de 50% des

activités éligibles à hauteur maximum de 25 millions de FCFA par sous- projet. De plus une

enveloppe de 50 millions de FCFA est réservée chaque année pour financer les activités de promotion

de l’image des produits togolais par les organismes publics et financiers, et la participation des

institutions publiques aux différentes manifestations commerciales de promotion comme les fora,

foires et salons. A noter que la sélection des dossiers n’est pas régionalisée. Elle se réalise au niveau

national uniquement.

Le fonds de développement du warrantage. Le fonds de financement du warrantage vise les

opérations sur les céréales, les légumineuses ou toute autres spéculations à l’état brut ou ayant subi des

transformations primaires artisanales par les organisations de producteurs. Sont éligibles au

financement PASA les diverses formes de projets qui permettent de stocker des produits agricoles

pour en tirer un prix plus intéressant et accéder plus facilement au crédit par nantissement des

produits. Le fonds finance à 50% (pour une maximum de 50 millions de FCFA) les catégories de

dépenses éligibles suivantes : (i) le conseil et formation destinées à renforcer les capacités des

42

partenaires impliqués ; (ii) les équipements afin d’assurer et de maintenir la qualité des céréales

stockées (pesage, vannage, calibrage, etc.) ; et (iii) une partie des coûts de fonctionnement de ces

centres pendant leur phase de démarrage (prise en charge dégressive sur une période de trois ans).

Le fonds de garantie. Le but du fonds de garantie PASA est de faciliter l’accès des promoteurs

agricoles togolais à des financements auprès des institutions financières dans le contexte de

partenariats publics-privés. Il s’agit de donner une incitation aux institutions financières partenaires à

pratiquer des taux inférieurs aux taux de marché pour les promoteurs du secteur agricole et de susciter

l’intérêt des institutions financières pour ledit secteur. Sont éligibles au fonds de garantie PASA

toutes les opérations de développement agricole, non seulement les sous-projets financés dans le cadre

des fonds compétitifs, mais aussi et surtout des projets d’envergure qui doivent tirer les filières et créer

de l’emploi. Ces projets seront encouragés à bénéficier du fonds pour des prêts leur permettant de

boucler leur schéma de financement. Les prêts bénéficiant de la garantie pourront être des prêts à court

terme (ex. prêts de campagne agricole par les producteurs ou de campagne de commercialisation par

les exportateurs) ou des prêts d’investissement à moyen terme ou long terme.

Constats/avancées

Durant la dernière période semestrielle, la mise en œuvre des fonds compétitifs a été engagée. Leur

état d’avancement est inégal (la situation de leur opérations est décrite dans le cadre de la Composante

1). Le Manuel d’Opérations définissant le cadre réglementaire et les procédures opérationnelles des

instruments financiers a été validé (décembre 2013). Ceci constitue une avancée majeure car c’était la

condition sine qua non du démarrage de la 2nde

vague des activités des fonds. Les sous-projets de 1ère

vague (26 sous-projets pilotes) ont fait l’objet d’une évaluation (octobre 2013). La pré-sélection des

sous-projets de 2ème

vague (36) a été faite (mars 2014).

Les conditions dont sera assorti le fonds de garantie ont été définies (avril 2014) : (i) taux d’intérêt et

durée des prêts garantis : inférieur à 7% et 1-5 ans ; (ii) commissions : 1% pour la commission de

gestion et 1,5% pour la commission aval ; ces commissions sont payées par l’institution financière

utilisatrice du fonds de garantie et répercutées sur l’emprunteur ; (iii) quotité garantie : 50% du

montant des prêts faits par les institutions financières partenaires ; (iv) plafond garanti : aucun plafond

n’est établi pour les prêts garantis ; et (iv) quotient d’activités : il est attendu que l’effet multiplicateur

du fond de garantie soit d’au moins trois (3) ; c’est à dire que les opérations de prêts générés soient

équivalent à trois fois le montant du fonds. La (les) Banque(s) et IMF attributaires travailleront sous la

tutelle du Comité de Pilotage des Instruments Financiers du PASA. Elles combineront la garantie

bancaire du PASA avec les autres instruments à leur disposition pour fournir un appui financier

intégré à leurs clients. La mise en œuvre du fonds de garantie n’est toujours pas engagée. Il est prévu

de loger les fonds soit dans une ou deux institutions (banque commerciale ou IMF) recrutées par

consultation restreinte.

Difficultés/ Contraintes

Le PASA a continué d’opérer dans un contexte organisationnel incomplet pour ce qui est de la gestion

des instruments financiers. L’absence de l’Opérateur (ANPGF)3 devant appuyer la bonne marche de

ces fonds a créé un vide institutionnel qui n’a pas été comblé et a constitué une contrainte majeure. Le

résultat a été un retard général dans la mise en œuvre des fonds et une déficience du suivi des fonds

compétitifs. Le fonds de garantie pour sa part n’est pas encore en place. Suite au départ du principal

responsable, l’équipe de gestion des fonds au MAEP central s’est retrouvée sans tête. La DAF et le

contrôle financier n’ont pas assuré un suivi suffisamment étroit de la réalisation des sous-projets. La

Commission de Sélection, démembrée au niveau des régions, n’a pas donné la preuve de l’expertise

3 L’Opérateur devait être appuyé par un Prestataire de services. Ce dernier n’a finalement pas été recruté

essentiellement compte tenu du coût du contrat et du temps restant limité pour la prestation suite aux délais

encourus dans la procédure de passation du marché.

43

nécessaire pour prendre en compte les véritables critères permettant de juger la faisabilité technique et

financière des sous-projets (à cet égard la décentralisation apparaît être un problème supplémentaire).

Les DRAEP n’assurent pas encore de manière adéquate le suivi de la mise en œuvre des sous-projets

pour appuyer les promoteurs au plan technique et pouvoir donner leur quitus aux fins de décaissement

des fonds. Les promoteurs sélectionnés ont en général une faible capacité managériale. Ceci explique

que les projections financières ne sont souvent pas cohérentes et qu’il y ait fréquemment des

confusions entre les comptes d’exploitation et les prévisions de trésorerie. Les notions de coût réel de

production et de marge commerciale sont absentes de la plupart des sous-projets. Les aspects

marketing sont le plus souvent traités de façon sommaire et le problème de débouchés n’est pas

développé. Ces difficultés se traduisent par des difficultés dans le respect des procédures de gestion

fiduciaire du projet. De façon générale, il est noté une méconnaissance du contenu et des procédures

de gestion fiduciaires par la plupart des partenaires d’exécution.

Solutions

Il convient très vite de (i) désignerun point focal chargé des fonds compétitifs (au niveau de la COD/

PASA), (i) de recruter l’Opérateur des fonds (l’ANPGF) et éventuellement des consultants individuels

en appui, au cas où la solution de recours à la firme prestataire n’était plus maintenue, et (iii) de

recruter un expert court terme pour refaire le point de la 1ère

vague du portefeuille de sous-projets.

Ceci s’accompagnera de la redéfinition des rôles des uns et des autres : (i) le MAEP central, y compris

la COD/PASA devra se cantonner dans son rôle de garant du bon respect des procédures fiduciaires

applicables aux sous-projets et du fond de garantie, et du suivi d’impact et de résultats ; et (ii)

l’Opérateur devra assurer le suivi au jour le jour la mise en œuvre des sous-projets et du fonds de

garantie, avec l’appui technique des DRAEP et des Directions Techniques du MAEP (notamment la

DFV et la DPA). Le Manuel des Instruments Financiers sera mis à jour. Des actions de formation

seront mises en place pour la formation complémentaire des commissions de sélection et des

promoteurs.

L’évaluation des sous-projets de 1ère

vague conditionnera, au cas par cas, le paiement aux promoteurs

des 10% restants de la subvention aux promoteurs des sous-projets et l’octroi exceptionnel de

subventions additionnelles. La mise en place de l’Opérateur (signature et mise en vigueur de la

convention de prestation) sera la condition du lancement de la 2ème

vague de sous-projets.

Le déblocage de la 1ère

tranche des subventions sera précédé par la formation des promoteurs en

matière de gestion fiduciaire. Les 36 sous-projets déjà pré-sélectionnés seront soumis à une phase de

sélection finale, au cours de laquelle ils seront évalués sur un plan technique et financier avant d’être

retenus définitivement. A cet effet, il sera fait appel à des personnes ressources du PASA et des

directions techniques, notamment l’ATI en pisciculture pour les projets piscicoles. Le premier

décaissement sera par ailleurs conditionné par la réalisation préalable d’une étude d’impact

environnemental et social de chaque sous-projet, qui débouchera, , le cas échéant, sur la formulation

de mesures de mitigation à prendre pour les sous-projets concernés.

Révisions des cibles

Au regard des avancées, et compte tenu du montant limité des enveloppes financières disponibles, il

est prévu de modifier les cibles comme suit (chiffres indicatifs) : (i) sous-projets productifs : montant

total de 1,5 milliards de FCFA pour un nombre indicatif de sous-projets d’environ 75 ; (ii) sous-projets

de promotion des produits togolais : nombre prévisionnel de sous-projets d’environ 10 et montant total

de 200 millions de FCFA ; et (iii) sous-projets de warrantage : 10 sous-projets (au lieu de 20) et

montant total de 250 millions de FCFA (au lieu de 500 millions de FCFA).

44

Annexe 6. Analyse détaillée de la mise en œuvre des aspects transversaux du PASA

Réorganisation du MAEP

1. Constats. Avec la signature du décret N° 2012/006/PR du 07 mars 2012, le Gouvernement a

approuvé le projet de réorganisation du MAEP et du MDIR. L’arrêté d’application N°

042/13/MAEP/Cab/SG a été signé le 06 Juin 2013. Il consacre bien la création de la nouvelle direction

de la formation, de la diffusion des technologies et des organisations professionnelles agricoles

(DFDTOPA). Il consacre aussi la réorganisation de la direction des politiques, de la planification et du

suivi-évaluation (DPPSE), en 2 divisions : (i) la division des politiques, études et prospectives, et (ii)

la division planification, programmation, budgétisation, suivi-évaluation. La mission constate avec

satisfaction la nomination du directeur de la DFDTOPA et d’un nouveau directeur par intérim à la

DPPSE.

2. Actions. La mission recommande aux autorités du MAEP de parachever le lancement de ces 2

directions, en nommant les chefs de division, les chefs de section, ainsi que le reste du personnel (date

buttoir 30 septembre 2014).

Formations et capacitation du personnel.

3. Constats – La mission constate avec satisfaction que le MAEP s’est doté d’un plan de

formation qui spécifie des thèmes pour chaque catégorie du personnel, et dont la mise en œuvre a

démarré.

4. Actions – (1) Actualiser le budget de ces formations, afin de le rendre plus réaliste. (2) Il serait

aussi judicieux d’examiner la possibilité pour les autres projets du PNIASA de contribuer à la prise en

charge de certains thèmes de formation.

Réforme de l’Institut National de Formation Agricole de Tové.

5. Constats – La mission constate avec satisfaction que la rénovation et de réorganisation du

Institut de National Formation Agricole de Tovè est en cours, suite à l’état des lieux de la formation

agricole et rurale et à la journée de réflexion sur la formation agricole.

Système de gestion des ressources humaines

6. Constats. Le MAEP dispose aujourd’hui d’une bonne connaissance de la situation actuelle et de

ses besoins en ressources humaines au cours des années à venir. Ceci a permis au Ministère de

mobiliser des contingents successifs de jeunes volontaires, dont les prestations sont globalement bien

appréciées. Par ailleurs, malgré une certaine lenteur, le redéploiement du personnel est en progression.

Il est nécessaire de le parachever dans les meilleures délais. De même, la DRH vient de lancer un

exercice d’actualisation des besoins en ressources humaines des différentes directions. Cet exercice

permettra d’actualiser le dossier sur les besoins en ressources humaines du Ministère, à transmettre à

la Primature, au Ministère de l’Économie et des Finances, et à la Fonction Publique. La mission

constate aussi avec satisfaction que le processus d’informatisation de la gestion des ressources

humaines, lancé par la DH, avec ses proposes moyens.

7. Actions. (1) Transmettre le dossier sur les besoins en ressources humaines autorités

gouvernementales compétentes, au plus tard le 30 Juin 2014, dans la perspective de la préparation du

budget de l’État, exercice 2015. (2) Parachever le redéploiement du personnel dans les meilleurs délais

(date buttoir 30 Juin 2014). (3) La mission recommande aussi au PASA d’appuyer le processus

d’informatisation de la gestion des ressources humaines.

Compagnonnage et transfert des compétences de SOFRECO à la partie nationale

8. Constats. Dans l’ensemble, des progrès ont été enregistrés en matière de suivi-évaluation, de

gestion axée sur les résultats, et de passation des marchés. Malheureusement, en en raison de fautes

graves constatées, l’autorité ministérielle a nommé une nouvelle Personne Responsable des Marchés,

et entrepris de renouveler le personnel des commissions des marchés. Selon l’ampleur de ce

renouvellement, il sera nécessaire de prolonger le séjour de l’expert SOFRECO en passation des

marchés pour assurer la capacitation de ces nouveaux cadres. En ce qui concerne la gestion financière,

45

des progrès restent encore à réaliser (voir le rapport du spécialiste en gestion financière). En bref, il

sera nécessaire de finaliser le manuel et de passer à une étape de responsabilisation du comptable

chargé du contrôle interne, sous le compagnonnage de l’expert SOFRECO qui a exercé le contrôle

jusqu’à présent.

9. Actions. Actualiser le plan de transfert des compétences, avec une nouvelle estimation de

l’allocation du temps du chef de mission et des autres experts. Selon, l’ampleur des changements au

niveau des Commissions de Passation des Marchés, les activités et la durée de temps de l’expert

SOFRECO devront être réévalués. En ce qui concerne la gestion financière, il sera aussi nécessaire de

réévaluer la durée temps qu’il sera nécessaire pour le compagnonnage du comptable national chargé

du contrôle interne, par l’expert SOFRECO. Dans l’ensemble, la mission recommande à SOFRECO

de soumettre au MAEP, un plan actualisé de transfert des compétences, avec une nouvelle allocation

du temps de présence permanente et des missions ponctuelles, du Chef de mission et des autres

experts, avec une priorité pour la passation des marchés et la gestion financière.

Mise en place du système de suivi-évaluation

10. Constats – La mission a pu constater avec satisfaction que toutes les pièces maitresses du

système de suivi-évaluation du MAEP sont en place. Les conditions sont donc désormais réunies pour

lancer la mise en œuvre, afin de permettre au Ministère de mesurer régulièrement les performances du

PNIASA et des différents acteurs (projets, directions, structures sous-tutelle…) contributifs.

11. Actions. La mission recommande à l’autorité ministérielle de veiller à la mise en œuvre

rigoureuse du système dans tout le Ministère, notamment en mettant en œuvre les mesures ci-après :

(1) finaliser le choix du logiciel jugé le plus adéquat, identifier les mesures d’accompagnement

requises pour son utilisation, et assurer son implantation dans toutes les structures et projets du

Ministères ; (2) nommer les chefs de division et les chefs de section à DPPSE et étoffer les sections en

ressources humaines ; (3) exiger que toutes les structures et projets du Ministère, soumettent leurs

rapports pour le 1ier semestre 2014, selon les formats prévus dans le SSE ; (4) compiler effectivement

ces rapports pour générer le rapport du PNIASA pour le premier semestre ; (5) assurer aussi la

préparation du rapport annuel du PNIASA, et organiser une revue annuelle interne du secteur sur cette

base ; (6) organiser la délibération des organes de pilotage sur les rapports semestriels et annuels ; (7)

préparer (la DPPSE) un rapport analytique sur la mise en œuvre du SSE, au 15 Février 2015 .

Mise en place du système de gestion financière.

12. Constats – La mission constate que des progrès restent à accomplir dans la mise en place du

système d’un système de gestion financière sur lequel les partenaires techniques et financiers peuvent

s’aligner. Les principaux acquis se présentent comme suit : (i) recrutement d’un auditeur interne4 ; (ii)

nomination d’un comptable sénior et de 3 comptables dédiés à la DAF ; (iii) la réalisation des audits

externes pour 2011 et 2012 ; (iv) maitrise de la préparation des DRF (demandes de remboursement de

fonds) et des RIF (rapports intérimaires financiers) par les agents ; (v) les projets du PNIASA utilisent

tous le logiciel TOM2PRO. Il urge de passer à l’étape de responsabilisation du comptable chargé du

contrôle, sous le contrôle de l’expert SOFRECO, afin d’assurer le sevrage de celui-ci aux termes du

séjour de l’expert.

13. Actions. (1) Finaliser le manuel de gestion financière ; (2) Passer à l’étape de responsabilisation

du comptable national, en matière de contrôle externe, sous le compagnonnage de l’expert SOFRECO.

Mise en place du système de Passation des Marchés.

14. Constats. La mission a pu constater avec satisfaction que les acteurs du système de passation

des marchés maitrisent désormais l’exercice de leurs fonctions. La mission constate aussi, que

malheureusement, suite aux malversations avérées commises par certains de ces agents, l’autorité

ministérielle a nommé une nouvelle personne responsable des marchés et entrepris de recomposer les

commissions des marchés. Selon l’ampleur de ces changements, le processus de transfert de

compétence devra être ajusté.

4 Dont le contrat est à prolonger d’urgence.

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15. Actions. Actualiser le plan de transfert des compétences en matière de passation des marchés,

en tenant compte de l’ampleur des changements opérés dans le redéploiement du personnel par

l’autorité ministérielle. Une prolongation du séjour permanent de l’expert SOFRECO sera

certainement nécessaire. (Date buttoir 31 Juillet 2014).

Mise en place du système de gestion axée sur les résultats

16. Constats. La mission constate avec satisfaction que le manuel de gestion axée sur les résultats

du MAEP est désormais disponible. Le document précise ce qu’il y a à faire, qui doit le faire, les outils

à utiliser, ainsi que le calendrier annuel des actions. Le manuel est accompagné d’une note qui

présente le plan d’action pour l’implantation de la GAR. Cette note décrit le processus, mais ne précise

pas les indicateurs pour mesurer les progrès dans l’utilisation des outils proposés par le manuel.

17. Actions. La mission recommande aux autorités du MAEP et à SOFRECO de: (i) de veiller

scrupuleusement à la mise en œuvre du manuel de la GAR ; et (ii) élaborer des indicateurs permettant

d’apprécier le niveau d’utilisation des outils de la GAR (sans délai).

Éprouver le système d’imputabilité du MAEP

18. Constats. Avec les avancées enregistrées dans la mise en place du système de passation des

marchés, du système de suivi-évaluation, du système de gestion financière et du système de gestion

axée sur les résultats, le MAEP dispose désormais des composantes de base d’un système

d’imputabilité Le défi reste l’utilisation effective de ces systèmes et leur généralisation à toutes les

directions, agences sous tutelle et projets du MAEP. Par ailleurs, dans le cadre de l’approche

sectorielle, ces systèmes devraient être étendus du nouveau MER.

19. Actions. La mission recommande au MAEP de : (i) veiller à l’utilisation de ces différents

systèmes par toutes les directions, agences sous tutelle et projets du MAEP et du nouveau MER ; (ii)

de planifier une première évaluation de l’utilisation de ces systèmes, avec ses partenaires techniques et

financiers, au cours du 3ième trimestre 2014.

Cheminement vers l’instauration de l’approche sectorielle (Agri-SWAP)

20. Constats. Le MAEP a élaboré son agenda Agri-SWAP avec l’assistance technique de la FAO,

en Aout 2013. L’Agenda Agri-SWAP présente les actions à mettre en œuvre pour permettre au

MAEP, en discussion avec ses partenaires (acteurs nationaux, PTFs), de consolider son système

d’imputabilité et de créer les conditions de confiance requises pour l’alignement des PTFs. Certaines

de ces actions impliquent des réformes qui demandent l’engagement d’autres Ministères (notamment

Économie et Finances, Plan…). La mission apprécie cette avancée. Mais elle constate qu’avec le

dernier remaniement du Gouvernement et la création du nouveau Ministère de l’Équipement Rural

(MER qui hérite des périmètres irrigués et de certains projets importants), le paysage institutionnel du

secteur connait un changement majeur. Certaines questions soulevées dans l’Agenda, notamment le

périmètre du secteur, la coordination du secteur, le système d’imputabilité du secteur (qui doit

désormais concerner non seulement le MAEP, mais aussi le MER, le Ministère de l’Environnement, et

probablement le Ministère du Développement à la Base. Une actualisation de l’Agenda Agri-SWAP

est donc nécessaire, et devrait permettre de mobiliser aussi le nouveau MER.

21. Actions. (i) Suite à l’avènement du nouveau MER, la mission recommande d’effectuer une

relecture de l’Agenda Agri-SWAP ; (ii) en attendant, le MAEP lancera la mise en œuvre des actions

prévues ; (iii) organiser le séminaire Gouvernemental sur l’Agri-SWAP au début du 3ième

trimestre

2014, avec l’assistance technique de la FAO ; à cette occasion, la relecture de l’Agenda Agri-SWAP

pourra être effectuée.

Renforcement des infrastructures et équipements du MAEP

22. Constats. Dans l’ensemble les véhicules, mobiliers, équipements informatiques et autres

équipements techniques ont été dument acquis et livrés. La réhabilitation des bâtiments connait une

certaine lenteur en raison des problèmes liés à la passation des marchés publics, et qui sont traité par le

SPM de la Banque Mondiale. Des solutions idoines à ces problèmes permettront au MAEP de réaliser

pleinement ses objectifs en matière de renforcement des infrastructures et équipement du MAEP.

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Appui aux politiques et stratégies

23. Constats. La mission apprécie les nombreux acquis enregistrés dans ce domaines, notamment :

(i) la stratégie de développement de la filière coton, assortie d’un plan de mise en œuvre ; (ii)

l’organisation de journées thématiques sur (1) la formation et les métiers agricoles au Togo, (2) le

financement de l’agriculture, (3) l’agrobusiness, et (4) les interprofessions ; (iii) la capacitation des

directeurs centraux et régionaux du MAEP en matière d’analyse institutionnelle ; (iv) la préparation

(en cours) de modèles d’affaires pour le développement de 5 filières (semences, riz, tomate, volaille –

œufs, et poisson) ; (v) la réalisation d’études sur (1) la subvention publique et le renforcement du

réseau de distribution des engrais, (2) la mise en place des interprofessions ; (3) le plan de

développement des infrastructures et capacités de l’Office National des Abattoirs et Frigorifiques

(ONAF), (4) le renforcement du cadre juridique et institutionnel de commercialisation des produits

vivriers au Togo ; (5) la revue des dépenses publiques du secteur.

24. Actions. La mission recommande au MAEP de présenter un point sur la mise en œuvre des

propositions et recommandations de ces études, dans le rapport du premier semestre 2014.

Communication

25. Constats. La mission se réjouit de constater les acquis ci-après : (i) recrutement d’une chargée

de communication ; (ii) élaboration de plans de communication 2013et 2014 ; (iii) réalisation d’un

film documentaire de 26 minutes sur le PNIASA ; (iv) la réalisation de 4 films documentaires de 13

minutes sur les composantes 1 et 2 du PASA ; (v) la préparation et l’édition d’une brochure PNIASA ;

(vi) la réalisation et diffusion d’émissions télévisées et d’émissions radio rurale ; (vii) la publication

d’articles dans la presse ; (viii) la publication et la diffusion de 2500 exemplaires du magazine

trimestriel ‘vie agricole’ du PNIASA ; (ix) la préparation en cours d’un site web...

26. Actions. Vu l’importance de la communication dans la mise en œuvre du PNIASA, la mission

recommande la poursuite de ces efforts.

Financement additionnel et préparation du PASA – PNIASA 2

27. Constats. La PASA a constitué un instrument majeur pour la relance du secteur agricole au

Togo, et la poursuite des actions de ce projet d’appui au secteur sera indispensable au moins au cours

des 5 prochaines années. Dans cette perspective, un financement additionnel du PASA sera nécessaire,

pour compenser le manque de ressources, une fois que les financements du GFRP seront clôturés. Par

ailleurs, le financement additionnel permettra aussi de poursuivre les actions de la composante 3, en

attendant le démarrage d’une 2ième

phase du projet. Par ailleurs, vu que la préparation d’une deuxième

phase du projet prendra 1 à 2 ans, il urge d’entamer au plus vite les préparatifs.

28. Actions. La mission recommande au MAEP d’entamer la discussion avec la Banque Mondiale,

sur les mesures à prendre pour assurer le passage à une phase 2 du PASA – PNIASA, en évitant une

rupture des activités.

Synergie entre le PASA, le PPAAO, le PADAT, le PDRI Mo, et autres projets du PNIASA

29. Constats. Il apparait nécessaire d’assurer une meilleure synergie entre les interventions des

différents projets du PNIASA. Deux approches peuvent être envisagées : (i) s’accorder sur des

opérations visant un objectif commun auquel chacun des projets apporte une contribution ; c’est le cas

pour les ESOP qui bénéficient des magasins du PADAT et de l’appui technique et financier du PASA

ou du PPAAO ; (ii) utiliser la même démarche pour des activités similaires que chacun des projets

réalise. Il sera donc nécessaire que sous l’égide du Secrétaire général, les projets concernés puissent

s’accorder sur les modalités opérationnelles de la synergie.

30. Actions. (1) Identifier les opérations conjointes que les projets peuvent contribuer à mettre en

œuvre, et s’accorder sur les résultats attendus, ainsi que les contributions des uns et des autres, et la

manière dont on va apprécier la mise en œuvre de ces contributions, ainsi que le résultats ; (2)

identifier les domaines actions pour lesquelles il est nécessaire d’harmoniser les démarches, et pour

ces domaines d’actions, élaborer et valider une note présentant la démarche commune. Ces deux

actions constitueront le plan de mise en synergie des interventions des projets du PNIASA.

Documents

RÉPUBLIQUE TOGOLAISE AIDE-MEMOIRE Mission …documents.worldbank.org/curated/en/470501468172487509/pdf/94514... · Ouro Koura Agadazi, Ministre de l¶Agriculture, de l¶Elevage et