Réseau européen des migrations

http://emn.sarenet.es

Stephen.DAVIES@ec.europa.euunité Immigration et Intégration

à la DG Affaires Intérieures,Commission européenne

Contexte PolitiqueBesoin d'échanger des informations identifiées dans le développement initial des politiques communes de l'UE en matière d'asile et de migration.

Programme de La Haye qui a renforcé la nécessité de la collecte, la fourniture, l'échange et l'utilisation efficace de l'information mise à jour et des données.

Pacte sur l'immigration et l'asile qui a décidé de renforcer l'information mutuelle, y compris l’amélioration des instruments existants.

Programme de Stockholm qui contient de nombreux éléments visant un meilleur échange d'informations à large l'échelle concernant l'évolution des politiques d'asile et de migration.

Pourquoi REM – manque d’information

Aucun point de référence unique pour accéder à l'information;

Insuffisance d’information et d'analyse comparables;

Manque de mise à jour et des données statistiques comparables (Eurostat, Reg Stat..) et l'analyse (REM) de celles-ci;

Manque de connaissances sur la pratique dans d'autres États membres.

Objectif (Article 1)

Décision du Conseil 2008/381/EC (mai 2008)

Répondre aux besoins d’information en fournissant des informations actualisées, objectives, fiables et comparables en vue d’appuyer l’élaboration de politiques au sein de l’Union européenne;

Fournir des informations au public aussi.

À noter: Le REM s’oriente sur les ressortissants de pays tiers.

Composition (Article 3)Points de contact nationaux (Article 5), désignés par les États membres, au moins 3 experts (n'a pas être Ministère);

Tous les États membres (sauf DK) devront désigner un PCN du REM plus Norvège;

Commission (Article 6) - coordonne les travaux du Réseau, qui inter alia reflète les priorités

politiques de l’Union; est assistée par les prestataires de services dans l'organisation des

travaux (article 6 (3));adopte le programme de travail annuel;octroie des subventions de fonctionnement aux PCN du REM.

Prestataire de services

Deux Prestataires de services assistent la Commission dans la coordination du REM, à savoir:

GHK-COWI:

Consortium fournit un soutien général à la coordination du réseau, la livraison de ses produits et leur diffusion, et

iLiCONN:

Consortium aide à l'élaboration du site Web de REM et à l'échange d'informations.

Comité directeur (Article 4)Fournit des orientations politiques aux activités du REM.

Est constitué d’un membre de chaque État membre, ainsi que du Parlement européen plus Norvège (observateurs), COM (présidente).

Se réunit au moins deux fois par an (règlement intérieur).

Approuve le programme de travail annuel, y compris le budget.

Examine les progrès réalisés par le REM;

Rapport d’activités succinct (au Parlement européen, Conseil, EESC, CdR) au moins une fois par an (SEC(2010)1006);

Identifie des coopérations stratégiques;

Conseille, si nécessaire, un PCN du REM (s) sur la façon d'améliorer leurs opérations.

Tâches des PCN de REM (Article 5)Assister aux réunions du REM (5+/an) pour examiner les progrès accomplis, échanger de données et de points de vue, apporter une contribution au programme de travail (Art. 7);

Préparer des rapports nationaux, y compris l'évolution des politiques et l'analyse de la statistique, conformément aux spécifications communes (Article 9);

Contribuer à l'information dans le cadre du Système d’échange d’informations (Article 8);

Développer la capacité d'émettre et de répondre rapidement aux requêtes ad hoc;

Établir le Réseau national des migrations, avec large éventail d'entités qui représentent toutes les parties prenantes pertinentes, y compris l'organisation de réunions.

Rapports - ObligatoireRapport sur la politique annuelle (Article 9)Vue d'ensemble sur le plus important développements politique et législatif (y compris l'UE), ainsi que des débats publics.

Jusqu'à présent, six rapports (2009, 2008, 2007, 2006, Juillet '04 - '05 décembre, janvier '03 - Juin '04).

À partir de 2009 utilisé également pour la méthode du suivi du Pacte.

Rapport annuel sur les statistiques de migration et la protection internationale (Article 9)L'analyse des statistiques fournies par Eurostat.

PCN du REM produisent des rapports annuels nationaux à partir de 2002.

Rapport 2008 actuellement entrepris.

Études récentes

Programme de travail 2008:

L'Organisation de la politique d'asile et de migration dans les États membres;

Mineurs non accompagnés.

Programme de travail 2009:

Programmes et stratégies dans les États membres de l'UE favorisant l'aide au retour et la réintégration dans les pays tiers;

Les différentes pratiques nationales concernant l'octroi de statuts de protection non harmonisés dans l'UE.

Études 2010/20112010: Satisfaire la demande de travail grâce à la migration

2010: La migration temporaire et circulaire: les données empiriques, les pratiques de la politique actuelle et les options futures dans les États membres.

2011: La politique des visas en tant que canal de migration

2011: Les réponses données par les États membres au sujet de la migration irrégulière.

Grâce au Comité directeur également, les activités du REM sont plus étroitement liées aux besoins des élaborateurs des

politiques (nationaux plus UE).

Demandes ad hocLe but est de demander des informations nécessaires à courte terme (jusqu'à 4 semaines), et tout PCN du REM ainsi que les institutions de l'UE peuvent faire la demande.

La procédure reste simple afin d'avoir de la flexibilité.

Le PCN doit produire la compilation (aussi dan le système d’échanges d’informations).

En 2009, 89 demandes ad hoc, chacune a reçu 17+ réponses des EM. Jusqu'à présent, en 2010, 90+ chacune avec 18+ des réponses.

Exemples: mise en œuvre des directives, le regroupement familial, l'intégration, la statistique; Retour; mineurs, en matière d'asile.

Glossaire - ThesaurusDéveloppé dans le contexte du Glossaire et Thesaurus Groupe de travail (depuis 2008 il se rencontre habituellement pour un jour, toutes les 6-8 semaines).

Le but du Glossaire est d'avoir une définition commune des termes (en utilisant d'abord celles qui figurent dans l'acquis communautaire) - un outil de référence pour une meilleure comparabilité.

Comparabilité accrue grâce à l'utilisation et la compréhension commune des termes et définitions contenues dans le glossaire.

Actuellement, plus de 300 termes avec les traductions.

Le but du Thesaurus est de permettre la recherche structurée des documents dans le Système d’échange d’informations.

Remarques finalesREM a un rôle avéré dans la fourniture d'informations pour aider les élaborateurs des politiques, aussi en coopération avec d'autres entités (nationales plus UE).

PCN du REM, ainsi que leurs partenaires nationaux, ont une importance cruciale pour le succès de REM afin notamment d'être en mesure de présenter l’aperçu définitif de la situation dans l'UE-27.

Info.: http://emn.sarenet.es

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