RESEAUX NUMERIQUE TECHNIQUE - siea.fr · voter les budgets, une troisième fois, si nécessaire, ... que nos compétences évoluent avec ou avant vos besoins. L’objectif final reste

Syndicat I ntercommunal d ’énergie et de e - communicat ion de l ’Ain

SIEARAPPORT D’ACTIVITE

20 TERRITOIRESSERVICES

TECHNIQUE

RESEAUX NUMERIQUE

16

L’évènement majeur, en tout cas le plus com-menté, aura été la remise du rapport de la cham-bre régionale des comptes portant sur la gestion du SIEA au cours des exercices 2009 à 2014.

La chambre régionale des comptes a émis des critiques – parfois excessives – portant sur la gou-vernance du Syndicat, la gestion des ressources humaines et, surtout, notre projet li@in visant à déployer la fibre optique dans l’ensemble du département.

Comme le prévoit la loi, le rapport a été débattu en assemblée générale le 18 novembre 2016 et envoyé à toutes les communes du département.

Sans même attendre la remise du rapport, nous avions commencé à prendre des mesures correc-trices. C’est ainsi qu’au mois d’avril, nous avions décidé en assemblée générale de modifier nos statuts et notre règlement intérieur de façon à pouvoir nous réunir deux à trois fois par an, au lieu d’une seule auparavant. Nous sommes donc en mesure, maintenant, de nous réunir une première fois pour examiner les orientations budgétaires et le compte administratif, une deuxième fois pour voter les budgets, une troisième fois, si nécessaire, pour adopter des décisions budgétaires modifica-tives et délibérer sur d’autres questions.

De même, nous avons mis en place une compt-abilité d’engagement qui nous permet de suivre avec précision le règlement de nos dépenses.

S’agissant du réseau li@in, l’année 2016, comme l’année 2015, a surtout été consacrée à la « mise à niveau » du réseau, pour qu’il puisse accueillir Orange en tant que fournisseur d’accès internet. Cette mise à niveau sera terminée le 31 décembre 2017, en accord avec Orange, qui a commencé à commercialiser ses offres dans certaines com-munes. Pour autant, nous n’avons pas négligé l’extension du réseau : un accord avec les commu-nautés de communes et le Département permet désormais de desservir les ZA communautaires en partageant le financement des investisse-ments nécessaires. Enfin, 2016 aura vu, pour la première fois, l’Etat nous verser une subvention !

Il n’en demeure pas moins que nous avons tous conscience de la nécessité de sécuriser financière-ment notre projet qui a, jusqu’à présent, été fi-nancé en très grande partie par l’emprunt. C’est pourquoi, lors de l’assemblée générale du 18 no-vembre, a été envisagée la création d’un syndicat mixte qui élargirait l’assise financière du projet et permettrait à toutes les collectivités concernées d’être associées à la gouvernance.

Même si je n’évoque pas l’ensemble des com-pétences du SIEA dans cet édito, elles n’en sont pas pour autant moins importantes pour notre territoire, vous allez le découvrir en parcourant notre rapport. Nous mettons tout en œuvre pour que nos compétences évoluent avec ou avant vos besoins. L’objectif final reste inchangé : apporter sur nos réseaux des services de qualité à l’ensem-ble des habitants et professionnels du départe-ment.

C’est pour moi le dernier édito que je rédige en tant que Président du SIEA. Je saisis cette occa-sion pour vous remercier de votre confiance. Je passe le relais à Walter Martin, nouveau président du SIEA depuis le 12 juillet 2017. Je lui souhaite pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.

Charles de la Verpillière Ancien président du SIEA

Député de l’Ain

Chers adhérents, chers collègues, chers partenaires,

J’ai le plaisir de vous présenter le rap-port d’activité 2016 du SIEA.

Faits marquants 2016 ....................................... p 5 - p2

Le budget du SIEA ........................................... p 33

Vue d’ensemble du Compte Administratif 2016Les principales recettes Les principales dépenses

L’information ........................................................... p 27 Les évènements Fibre OptiqueLa promotion du réseau Li@inLexique

Les missions du SIEA ................................... p 11 Le service public de l’électricité L’éclairage public Le service public de la distribution de gazLe système d’information géographique (SIG)Le service Energie La communication électronique

Une équipe au service des collectivités de l’Ain ............................. p 7

Les Membres du bureau syndicalUne équipe au service des collectivités

Faits marquants 2016

Assemblée Générale le 9 avril

à St Vulbas

Forum Fournisseurs d'Accès Internet

dédiés aux particuliersle 28 avril

au SIEA

Commission SIG / Energie /Gaz

le 26 janvierau SIEA

Forum Fournisseurs d'Accès Internet dédiés aux prosle 10 mai à Bourg-en-Bresse (au POP)

Salon des Mairesle 31 mai à ParisTrophée pour le développement Numérique remis par SFR

Signature Caisse des Dépôts et Consignations

Janv.

Commission Travauxle 28 janvier

au SIEA

Conseil d'Exploitationle 14 févrierau SIEA

Commission Electroniquele 15 févrierau SIEA

Bureau Syndicalle18 mars au SIEA

Juin

Congrès FNCCRDu 21 au 23 juin à Tours

Stand TEARAA

Bureau Syndicalle 24 juin au SIEA

Nouvel Accord Orangele 30/06 au SIEA

Contrat respectant les dernières préconisations de l'ARCEP

Mise à disposition d’un accès internet au Mondial du Quaddu 25 au 28 aoûtà Pont de Vaux

Commission Travaux le 23 septembreau SIEA

Salon de l'Habitat de GexDu 18 eu 20 septembre

Conférence de Presse suite au Rapport de la Chambre Régionale des Comptesle 05 décembreà Bourg-en-Bresse

Forum Fournisseurs d'Accès InternetGrand Public et professionnels le 06 décembre à Bourg-en-Bresse (au POP)

Trophée des Maires de l'AinRemise du Trophée de l'innovationà la Commune de Villeboisle 09 décembreà Lagnieu

Commissions Communication Electronique et SIG/Energie/Gazle 14 octobreà Bourg-en-Bresse

Assises Nationales de l'Assainis-sement non collectifles 19 et 20 octobreà Bourg-en-Bresse

Bureau Syndicalle 28 octobreau SIEA

40 ans du PIPAle 05 juilletà St Vulbas

Accord de co-financement avec Orangele 07 juillet au SIEA

AG & Rencontres du SIEAle 18 novembre à Péronnas

Commission Consultative des Services Publics Locauxle 22 novembreau SIEA

Déc.

Salon des Maires de l'Ainà Bourg-en-Bresse

le 28 octobre

Les Rencontres du SIEALe 18 novembre s'est déroulée la première édition des "Rencontres du SIEA". L'équipe du SIEA s'est tenue à disposition des maires et des délégués pendant quelques heures avant l'Assemblée Générale.

L’organisation du SIEALe Bureau syndical p. 8

Une équipe au service des collectivités p. 9

8

Les Membres du bureau

Le Bureau Syndical

Michel PERRAUD, Maire d’OYONNAX

René TURELLO, Maire de MAGNIEU

Noël PIROUX, Maire de PIRAJOUX

Jean-Paul COURTIEUX, Maire-Adjoint de PERONNAS

Jean-Paul PICARD, Maire-Adjoint de BELLEGARDE S/ VALSERINE

Didier PITRE, Délégué de VERSAILLEUX

Marc LONGATTE, Maire de VILLEBOIS

Michel LEVRAT, Maire de SAINTE-CROIX

Christian FONTAINE, Conseiller Municipal de ST MARTIN DU MONT

Gilles ZAMMIT, Maire-Adjoint de CHATILLON EN MICHAILLE

Mireille CHARMONT-MUNET, Maire d’ARTEMARE

Georges VUCHER, Maire-Adjoint de CERDON

Yannick LAURENT, Maire-Adjoint de VAL-REVERMONT

Amandine ARRIGONI, Maire de MONTAGNIEU

Andrée TIRREAU, Maire de BOISSEY

Daniel ROUSSET, Maire de LA TRANCLIERE

Alain CHALTON, Maire de ST CYR SUR MENTHON

Yves VENCON, Maire-Adjoint de ST MAURICE DE GOURDANS

Gérard DUTRAIT, Maire de PORT

Le PrésidentCharles DE LA VERPILLIERE,Député de l'Ain

Les Vice-Présidents

Gérard GALLET,Délégué à l’Electrification et à l’Eclairage PublicMaire de CURTAFOND

Yves CLAYETTE, (décédé le 02/10/2016)Délégué aux Affaires AdministrativesMaire de CHATILLON SUR CHALARONNE

Michel CHANEL,Délégué à la Communication ElectroniqueConseiller Municipal de CROZET

Brigitte COULON,Déléguée aux FinancesMaire de RANCE

Denis LINGLIN,Délégué à l’EnergieMaire de SERGY

Annie CARRIER,Maire de BRENOD

Guy BILLOUDET,Maire de FEILLENS

Walter MARTIN,Maire d'ATTIGNAT

Les Réunions de bureau en 2016

le 18/03/2016

le 24/06/2016

le 28/10/2016

Les Comités Syndicauxle 09/04/2016

le 18/11/2016

Les CommissionsFinances et Ressources

Communication Electronique

Gaz - Energie - Electrification rurale - Eclairage public

Travaux Exploitation Contrôle

Les rencontres du Bureau

9

Les agents du SIEA au 31/12/2016

Une é

quip

e au

serv

ice d

es co

llecti

vités

Une équipe au service des collectivités

10

Arrivées 2016

Romain CUMINET - Technicien - Responsable de secteur

Vanessa EVERARD - Assistante achats-approvisionnements

Peggy FLAMIN - Assistante travaux

Laurence GAILLARD - Aide comptable

Baba GUEYE - Contrôleur de gestion et concessions

Sophie LASAUSSE - Directrice Ressources

Baptiste LAVIGNE - Responsable Service Energie

Laura MICHAUD - Assistante Relation Abonnés

Delphine MINANGOY - Assistante Marketing-Communication

Virginie REBOUCHE - Responsable Système d'information

Florence RICCI-LUCHI - Responsable commande publique

Laëtitia ROUZIER - Assistante Travaux

Walter TRUCHON - Pilote raccordement

Mélanie VOVILIER - Assistante travaux

Mouvements du personnel L’équipe en quelques chiffresAu 31 décembre 2016, l’équipe du SIEA comptait 51 agents, dont :

Catégorie A

22 agents

Catégorie C

Catégorie B

Filière administrative

Filière technique

24agents

27 agents

Absences

Absences déclarées au Centre de Gestion du 01/01/16 au 31/12/16 :

Congés maladie : 387 jours pour les contractuels et 55 jours pour les titulaires

Congés maternité : 426 jours

Accident du travail : 32 jours d’arrêt

Congés paternité : 11 jours

13 agents16 agents

Départs 2016

Annie GUILLERMIN - Assistante travaux

Eclairage public : Déclaration d'une panne ou d’un dommage sur le réseau d’éclairage public :Voici le lien internet permettant aux maires et/ou délégués du SIEA d’en effectuer le signalement :https://sigpriv.siea.fr

Assistance SIG : [email protected] ou 04 74 45 51 18

Service Energie : [email protected]

L’équipe du SIEA reste à votre écoute au 04 74 45 09 07

de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

Vos contacts utiles

Une é

quip

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serv

ice d

es co

llecti

vités

Les missions du SIEA

L'électrification p. 12

L’éclairage public p. 15

Le service public de la distribution de gaz p. 17

Le système d’information géographique p. 18

Le service Energie p. 20

La communication électronique p. 22

Principaux points en 2016

Organisation du service public

Effacement / Dissimulation

Etablissement des programmes « Electrification Rurale » Plans de financement 2016

Programmes FACE AB/ C /S

Prise en considération des listes d’extension 82ème - 83ème

Proposition de programmes pour 2017 de : 16 117 100 €.

Amélioration esthétique des réseauxPrise en compte de la liste 2016

Travaux sous maîtrise d’ouvrage du SIEA (en Millions d'€)

Electrification 13 dont : Extension 2

Renforcement 4 Effacement 7

Autorité organisatrice de la distribution d’énergie électrique par transfert de compétence des 419 communes du département membres, le SIEA organise le service public de la distribution d’électricité sur l’ensemble du territoire départemental.

Pour cela, 3 contrats de concession ont été signés avec un délégataire, Electricité de France (EDF) :

Le premier contrat concerne les 20 communes de l’ex-syndicat d’électricité du Pays du GEX Le second contrat concerne les 6 communes de l’ex-syndicat d’électricité de SEYSSEL Et le troisième concerne le reste des communes du département (375 communes),

En sont exclues les 18 communes desservies par la régie du SIEA, Régie Service Energies (RSE), ex régie d’électricité du Syndicat de St André de Corcy, qui gère le service sur ce territoire.

Rap

pel En application de ses statuts et de la répartition de maîtrise d’ouvrage définie avec

les gestionnaires de réseaux de distribution, le Syndicat intervient dans le cadre de sa compétence « électrification » dans les domaines suivants :

Le contrôle de concession Les travaux d’extension et de renforcement des réseaux (communes en régime rural) Les travaux d’effacement ou de mise en souterrain des réseaux.

Auxquels s’ajoutent les réalisations au titre du Génie civil pour réseaux télécommunication : 1, 7 Millions d'€.

ExtensionRenforcement

31%

15%

54%

12

L’Electrification

Elec

trific

atio

n

Règlements effectués

Nombre de dossiers

traités

2013 4 171 067 € 124

2014 5 738 109 € 111

2015 4 286 347 € 83

2016 2 940 108 € 95

Renforcement des réseaux

Extension des réseaux

Ces travaux consistent en la mise en souter-rain des réseaux. Ils peuvent intervenir en complément de travaux d’éclairage public, de renforcement ou d’extension des réseaux élec-triques. Ils peuvent aussi faire l’objet de travaux coordonnés avec France Télécom, ERDF, GrDF, aménagements de voirie…

Effacement des réseaux : travaux d’esthétique


Nombre de dossiers traités

CommunesRurales Urbaines

2013 7 472 178 € 38 17

2014 7 845 973 € 49 19

2015 5 205 394 € 44 15

2016 5 747 417 € 43 21

Le Syndicat intervient, entre autre, dans le cadre :- de l’alimentation électrique d’équipements communaux,- de l’alimentation électrique de lotissements et d'immeubles privés,- de raccordements supérieurs à 36 KVA.

Les opérations de renforcement consistent à amé-liorer le réseau de distribution d’énergie électrique afin que la qualité du courant fourni aux abon-nés soit satisfaisante. Celle-ci doit être conforme aux prescriptions du législateur et au cahier des charges de concession électrique.


Nombre de dossiers

traités

2013 3 828 496 € 137

2014 3 584 306 € 141

2015 2 577 487€ 158

2016 2 366 860 € 108

13

Extension

Renforcement

Effacement

43dossiers

108dossiers

95dossiers

Elec

trific

atio

n

Inventaire technique des ouvrages de distribution concédés à ENEDIS

Au 31/12/2016, le patrimoine concédé comprend :

6 624 kms de lignes moyenne tension, dont 2 930 kms en souterrain : soit 44%,

7 888 kms de lignes basse tension, dont 3 982 kms en souterrain : soit 50%,

8 869 postes de transformation HTA/BT

Inventaire technique des ouvrages de distribution gérés par la régie RSE

Au 31/12/2016 le patrimoine de la régie comprend :

399 kms de lignes moyenne tension (HTA) dont 318 kms en souterrain : soit 80%

321 kms de lignes basse tension (BT) dont 178 kms en souterrain : soit 57%

499 postes de transformation HTA/BT

7023 km de réseau moyenne tension

dont 46% en souterrain 8 209 kmde réseau basse tension dont 50% en souterrain9 368

postes de transformation HTA/BT 347 471

usagers

Inventaire technique

14

Répartition des usagers

Les usagers du service public concédé

En 2016, ERDF a acheminé 4 141 GWh d’élec-tricité (+0.36% /2015) aux 336 910 usagers du service public de la distribution d’électricité comptabilisés au 31/12/2016. Soit une hausse du nombre d’usagers de +1.44%.

Répartition des usagers

La concession regroupe désormais des sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA. Les sites de puissance supérieure à 36 KVA ne peuvent plus bénéficier de tarifs règlementés. La plus grande majorité des sites en conces-sion sont aux tarifs bleu.

Usagers aux Tarifs Bleu : 280 406 usagers (-1,6%)

Consommation de : 1 814 GWh (-0.65%)

Usagers ayant exercé leur éligibilité :(Données reconstituées)

Environ 56 500 usagers (+27%) ont fait le choix de passer avec des offres de marché .

Les usagers du service public géré par la régie RSE

En 2016, la régie a distribué 96 GWh d’électri-cité (+3%/2015) aux 10 561 usagers répartis sur son territoire. Dont 10 441 usagers aux TRV.

Elec

trific

atio

n

15

Depuis 2011, les communes ont la possibilité de transférer la compétence «éclairage public» au SIEA.A décembre 2016, 374 communes ont transféré cette compétence au SIEA.

Point sur la compétence

L’Eclairage public

Point sur le fonctionnement

Maintenance curative : 609 523 € (-31% par rapport à 2014)

2 562 dépannages effectués sous undélai de 15 jours (-8% par rapport à 2015),

743 dépannages effectués sous un délai de 24 heures (-1% par rapport à 2015),

72 interventions de mise en sécuritésous un délai de 4 heures (-30% par rapport à 2015).

Maintenance préventive : 2 001 870 €

Vérification de 4 268 armoires de com-mandesChangement de 28 780 ampoules.

Achat énergie réalisé par le SIEA : 4 892 822 €

Travaux engagés suite à des sinistres : 225 422 € (85 sinistres au 31/12/16) .

Gestion des contrats de fourniture et les règlements des factures de consommation d’énergie,

Maintenance préventive et curative,

Gestion des sinistres.

Conseil sur l’évolution de l’éclairage public,

Maîtrise d’ouvrage des travaux neufs, de réno-vation, de mise aux normes, d’amélioration des performances du réseau et d’économies d’énergie,

Reste à la charge du SIEA : 1 352 143 €

Total des dépenses 2016 : 7 729 637€

Suite à ce transfert, le SIEA a donc comme missions

Cotisation des communes 2016 :6 212 797 €

Dépenses couvertes par les assurances :164 697 €

Rappel : les maires et communes communiquent au Syndicat les coordonnées des tiers en cause lors d’un sinistre (Plus d’info sur www.siea.fr).

Total des Recettes 2016 : 6 377 494 €

Dépannage sous 15 jours

74%

24% 2%Dépannage

sous 24h

Intervention sous 4 h

Eclai

rage

pub

lic

16

Investissements sur le réseau

Les investissements réalisés concernent des travaux :

d’extension de réseaux,

de modernisation de réseaux,

de mise aux normes,

d’économie d’énergie.

En 2016, cela représente 369 dossiers pour un montant de 4 653 533 € (+32% par rap-port à 2015).

Mise en valeur par la lumière

Le SIEA accompagne les communes pour les tra-vaux de mise en valeur des monuments. Depuis l'Assemblée Générale du 09/04/2016, l'aide finan-cière apportée auparavant par le SIEA a été stoppée.

En 2016, 14 dossiers ont été traités pour un montant de 76 820 €.Ces dossiers comportent des demandes antérieures à la décision du Comité et les nouvelles demandes qui ne seront donc pas subventionnées.

Eclairage des voiries

et des espaces publics

2%

98%

Mise en valeur de bâtiments

ou de monuments

Technologie LED

Lors de l'Assemblée Générale du 09/04/2016, l'en-semble des élus a décidé d'intégrer la technologie LED dans les prestations proposées aux communes, selon certaines conditions :

1/ Les LED sont reservées aux installations ayant un réseau d’alimentation électrique à neutre séparé et les protections préconisées.

2/ Lorsqu'une demande de travaux neufs sera formulée, le SIEA propose une étude compara-tive entre les technologies LED et Sodium Haute Pression. Il reviendra à la commune de choisir la solution la plus adaptée. Concernant le régime de subvention, celui-ci reste identique quelle que soit la technologie.

3/ Enfin, concernant les installations jugées non éligibles une expérimentation a lieu sur 5 à 10 dossiers sélectionnés selon des critères tech-niques et reposera sur le principe de mutualisa-tion des éventuels surcoûts de maintenance.

Extinction

Une collectivité a la possibilité d’éteindre tout ou partie de son éclairage public une partie de la nuit. La décision d’extinction de nuit est une démarche communale qui s’accompagne de me-sures de sécurité. Le SIEA peut, les communes ayant transféré leur compétence éclairage public et sur demande du maire, accompagner techniquement ses adhérents dans le cadre de cette démarche d’économie d’énergie.

Fiche comportant les grandes étapes de l'extinction en ligne sur www.siea.fr

Le SIEA peut mettre à votre disposition un modèle de panneau

Marché renouvelé

Renouvellement des marchés d’Eclairage Public pour la période 2016 - 2019.

Entreprises de travaux retenues :SOBECA, BABOLAT/SALENDRE, MARC FAVRE, BOU-YGUES ES, REGIE SERVICE ENERGIE

Maîtrises d’oeuvre retenues :SAFEGE, ARCHIGRAPH, C-ERCD, REGIE SERVICE ENERGIE

Eclai

rage

pub

lic

17

Organisation du service public

Au 31/12/2016, 396 communes ont transféré leur compétence gaz au SIEA soit 95%, périmètre pris en compte 410 communes. Au 1er janvier 2017

Le SIEA est autorité concédante chargée de l’organisation du service public de la distribution du gaz sur 139 communes concédées à Gaz réseau Distribution France (GrDF).

Les contrats de concession s’appuient chacun sur un cahier des charges qui rappelle notamment le rôle de la collectivité organisatrice du service public de distribution, de même que les obligations du concessionnaire dans l’exploitation du service concédé.

Propriétaire des ouvrages de distribution publique de gaz (réseaux, postes de détentes,…), le SIEA veille à ce que l’exploitant GrDF les maintienne en bon état pour accomplir les missions du service public qui lui sont concédées.

Le Gaz

Quelques données chiffréesAu 31/12/2016, les infrastructures de distribution comptent 1 846 kms de réseaux sur les communes de la concession historique, auxquels s’ajoutent 5 kms sur la commune de Nurieux Volognat.

L’évolution globale du linéaire de réseau (+1% / +21 kms) résulte de la poursuite du développement du service par GrDF.Les réseaux sont majoritairement exploités en moyenne pression et les canalisations sont essentiellement en polyéthylène.

Globalement, la valeur nette réévaluée du

patrimoine immobilisé s'élève à 104 407 k€.

2 109 GWh de gaz ont été distribués Augmentation de +8% des consommations par rapport à 2015.

55 631 usagers contre 54 252 en 2015.Augmentation de +2.5%

Principaux points en 2016

Délégation de service public

Béard-Géovreissiat

Suite à une demande de la Communauté de Communes du Haut Bugey, le comité syndical vote l'arrêt de la procédure pour l'alimentation en gaz naturel de la ZA de BEARD-GEOVREIS-SIAT.

MagnieuArrêt de la procédure

Relations concessionnairesEngagements pris dans le cadre du proto-cole d’accord national FNCCR/ENEDIS

Le SIEA et ENEDIS complètent et améliorent leur politique d’investissement en élaborant un pro-gramme prévisionnel commun : l’objectif étant de développer et de moderniser les réseaux publics d’électricité de la concession sur la période 2014 à 2017.

Gaz

18

Les subventions liées au SIG

Le système d’information géographique

Les fonctions du SIGIntégrer des données de sources différentes,

Outil d’aide à la décision, à la planification et au développement constitué : d'une base de données géographiques (plans),de procédures et techniques pour le recueil systématique, la mise à jour, le traitement et la diffusion des données (système).

RAPPEL 2015

2016 TOTAL

Subvention matériel 343 343 343Subvention logiciel 0 0 330Subvention PLU 2 2 78Subvention eau potable 2 5 110Subvention assainissement 6 6 56Subvention cimetière 7 6 90

Les 365 communes qui ont transféré leur compé-tence Eclairage public au SIEA ont bénéficié de l’installation du logiciel «SYECL». Logiciel destiné aux communes, aux entreprises et au SIEA permet-tant de suivre les demandes et interventions le ré-seau d’éclairage public.

Logiciel gestion de l’Eclairage public

Installation de SIMAP

L'équipe SIG du SIEA gère à distance l'installation à distance de SIMAP, le logiciel de cartographie per-mettant d’utiliser le logiciel SYECL.

Communes Autres TOTAL

Cadastre 410 69 479

Eclairage 365 7 372

Urbanisme 364 11 375

Postesinstallés

1278 444 1722

Les logiciels du SIEA

Subventions liées à la numérisation

En 2016, des subventions ont été accordées dans le cadre de la nu-mérisation de l'eau potable, de l’Assainissement, du PLU et du Ci-metière pour un montant total de

44 966 €.

En mai 2016, le logiciel de gestion de l'assainisse-ment non collectif (R'SPANC) a été mis à disposition des communes. Afin d'accompagner au mieux les communes à utili-ser ce nouvel outil un module de formation est dis-pensé par l'équipe SIG.

Lancement du Logiciel R’SPANC

En 2016, l'ensemble des communes de l’Ain sont équipées avec leur cadastre digitalisé.

Les subventions

Systè

me d

'Info

rmat

ion

Géog

raph

ique

19

Formations Communes Communautés de communes ou autres structures

Participants

SIMAP 9 48 4 264

R’ads 6 30 2 163R’Cime 11 61 151

Perspectives 2017

Formations

En 2017, les journées de formations à destination des communes (SIMAP / R’ads / R’cime) vont se pour-suivre ; auxquelles viendront s'ajouter de nouvelles sessions de formation sur la nouvelle interface X'MAP.

En 2016, 28 formations ont eu lieu dans les locaux du SIEA Les formations sont dis-pensées par groupe de 10 personnes, élus et personnel communal. Un ordinateur par personne est mis à disposition pour pouvoir pratiquer durant la formation.

Logiciels R’cime et R'ad's

En 2016, poursuite de la mise en place des logiciels de gestion de cimetière (R’cime) et d’instruction d’urbanisme (R’ads) auprès des communes qui le souhaitent.

Les formations

X'MAP : Evolution de l'outil cartogra-phique SIMAP

Le cadastre SIMAP développé par le SIEA continue d’évoluer apportant toujours plus de précisions, d’outils et d’options pour la gestion et le suivi des réseaux. Ces évolutions de développement permettront aux collectivités, un confort d’utilisation du cadastre avec une fluidité optimisée au niveau des déplacements sur la carte. L'accès à de nouveaux services en ligne tels que Street View ou encore Cadastre.gouv pour-ront être accessibles. Enfin, sera mis à disposition un module de construc-tion offrant à ceux qui le souhaitent la possibilité d’effectuer directement de la saisie de données sur certaines couches, dont ils ont la compétence.Cette évolution nécessitera l'acquisition, pour le SIEA, de nouveaux serveurs permettant d'héberger les ap-plications et les données SIG.

Détection de réseau

Afin de réduire les risques d’accidents et d’établir des règles de sécurité plus précises, la réforme Anti-endommagement des réseaux ou DT-DICT (Décla-rations de travaux, Déclarations d’Intention de Commencement des travaux) est entrée en vigueur le 01/07/2012. Elle prévoit notamment l’améliora-tion de la précision de la cartographie des réseaux enterrés, avec deux échéances : le 01/01/2019 dans les communes urbaines au sens de l’INSEE et le 01/01/2026 dans les autres communes. Afin de répondre à ces exigences un marché de détection de réseau d'éclairage public sur le géoré-férencement des ouvrages sera lancé en 2017.

Géoportail de l'urbanisme

A partir de 2016, les autorités com-pétentes (Communes ou Commu-nautés de Communes) doivent dé-poser leur document d'urbanisme sur le Géoportail de l'urbanisme. Le SIEA pourra les assister.

Systè

me d

'Info

rmat

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Géog

raph

ique

RappelCahier des Charges de Numérisation

Le SIEA, conformément aux prescriptions nationales, met à disposition des communes un nouveau cahier des Charges pour la numérisation des PLU, compatible avec le géoportail de l’urbanisme.

20

REVONNAS

CEYZERIAT

MONTAGNAT

TOSSIATJOURNANS

ST JUST

PERONNAS

BOURG EN BRESSE

JASSERON

DROM

RAMASSE

VIRIAT

ST DENIS LES BOURG

POLLIAT

BUELLAS

MONTCET

VANDEINS

LENT

SERVAS

ST ANDRE S/ VIEUX JONC

ST REMYMONTRACOL

MEZERIAT

VONNAS

CHAVEYRIAT

CHANOZ CHATENAY

CONDEISSIATNEUVILLE LES DAMES

ROMANS

ST ANDRE LE BOUCHOUX

ST GEORGES S/ RENON

SANDRANS

CHATILLON S/ CHALARONNE

DOMPIERRE S/ CHALARONNE

ABERGEMENT CLEMENCIA

SULIGNAT

ST JULIEN S/ VEYLE

BIZIAT

ST ETIENNE S/ CHALARONNE

BANEINS

RELEVANT

CERTINES

DOMPIERRE S/ VEYLE

LA TRANCLIERE

ST MARTIN DU MONT

NEUVILLE S/ AIN

DRUILLAT

PONT D'AIN

VARAMBON

PRIAY

SIMANDRE S/ SURAN

VILLEREVERSURE

HAUTECOURT ROMANECHE

BOHAS MEYRIAT RIGNAT

GRAND CORENT

CHALLES LA MONTAGNE

PONCIN

ST ALBAN

LABALME S/ CERDON

CERDONMERIGNAT

BOYEUX ST JEROME

JUJURIEUX

ST JEAN LE VIEUX

SERMOYER

ARBIGNY

ST BENIGNE

PONT DE VAUX

REYSSOUZE

BOZ

OZAN CHEVROUX

GORREVOD

CHAVANNES S/ REYSSOUZE

ST ETIENNE S/ REYSSOUZE

VESCOURS

BOISSEY

ST TRIVIER DE COURTES

VERNOUX

CURCIAT DONGALON

COURTESST NIZIER LE BOUCHOUX

CORMOZ

MANTENAY MONTLINSERVIGNAT

ST JEAN S/ REYSSOUZE

ST JULIEN S/ REYSSOUZE

LESCHEROUX

JAYAT

FOISSIAT

ETREZ

CRAS S/ REYSSOUZE

ATTIGNAT

ST MARTIN LE CHATEL

MONTREVEL EN BRESSE

CURTAFONDCONFRANCON

ST DIDIER D'AUSSIAT

ST SULPICE

MARSONNAS

BEREZIAT

MALAFRETAZ

ST GENIS S/ MENTHON

ST CYR S/ MENTHON

ST JEAN S/ VEYLE

PERREXLAIZ

ST ANDRE D'HUIRIAT

CRUZILLES LES MEPILLAT

BEY

CORMORANCHE S/ SAONE

GRIEGES PONT DE VEYLE

CROTTET

REPLONGES

ST ANDRE DE BAGE

BAGE LA VILLE

DOMMARTIN

MANZIAT

ASNIERES S/ SAONE

FEILLENS

VESINES

GARNERANS

ST DIDIER S/ CHALARONNEILLIAT

THOISSEY

MOGNENEINS

VALEINS

PEYZIEUX S/ SAONE

GENOUILLEUX

MONTCEAUX

GUEREINS

MONTMERLE S/ SAONE

CHANEINS

ST LAURENT S/ SAONEBAGE LE CHATEL

ST TRIVIER S/ MOIGNANS

STE OLIVE

AMBERIEUX EN DOMBES

SAVIGNEUX

VILLENEUVECHALEINS

FRANCHELEINS

LURCY

FAREINS

MESSIMY S/ SAONE

FRANS

ST DIDIER DE FORMANS

TREVOUX

ST BERNARD

JASSANS RIOTTIER

BEAUREGARDARS S/ FORMANS

MISERIEUX

STE EUPHEMIE

TOUSSIEUX

RANCE

ST JEAN DE THURIGNEUX

REYRIEUX

CIVRIEUX

PARCIEUX

MASSIEUX

ST ANDRE DE CORCY

MIONNAY

TRAMOYES

MIRIBEL

NEYRON

ST MAURICE DE BEYNOST

BEYNOST

THIL

ST PAUL DE VARAX

ST GERMAIN S/ RENON

LA CHAPELLE DU CHATELARD

MARLIEUX

BOULIGNEUX

VILLARS LES DOMBES

LAPEYROUSE

MONTHIEUX

ST MARCEL EN DOMBESBIRIEUX

ST NIZIER LE DESERT

PLANTAY

CHALAMONT

CHATENAY

VILLETTE S/ AIN

CHATILLON LA PALUD

CRANS

VERSAILLEUX

MONTLUEL

STE CROIX PIZAY

BRESSOLLES

BELIGNEUX

BALAN

NIEVROZ

LA BOISSE

DAGNEUX

JOYEUX

MONTELLIER

FARAMANS

BOURG ST CHRISTOPHE

ST MAURICE DE GOURDANS

ST JEAN DE NIOST

PEROUGES

CHARNOZ S/ AIN

MEXIMIEUX

ST ELOI

RIGNIEUX LE FRANC

VILLIEU LOYES MOLLON

LOYETTES

ST VULBAS

BLYES

CHAZEY S/ AIN

STE JULIE

LAGNIEU

LEYMENT

AMBUTRIX

VAUX EN BUGEY

ST SORLIN EN BUGEY

SAULT BRENAZ

SOUCLIN

VILLEBOIS

ST MAURICE DE REMENS

AMBRONAY

CHATEAU GAILLARD

DOUVRES

AMBERIEU EN BUGEY

BETTANT

ST DENIS EN BUGEY

ABERGEMENT DE VAREY

ST RAMBERT EN BUGEY

TORCIEU

CLEYZIEU

CONAND

ARANDAS

HOSTIAS

TENAY

ARGIS

CHALEY

EVOSGES

ONCIEU

NIVOLLET MONTGRIFFON

PREMILLIEU

THEZILLIEU

CORMARANCHE EN BUGEY

HAUTEVILLE LOMPNES

ARANC

CORLIER

SERRIERES DE BRIORD

BENONCESORDONNAZ

LOMPNAZ

SEILLONNAZMONTAGNIEU

BRIORD

LHUIS

MARCHAMP

INNIMOND

GROSLEE

ST BENOITPEYRIEU

MURS ET GELIGNIEUX

IZIEU

BREGNIER CORDON

PREMEYZEL

ST BOIS

ARBIGNIEU

CONZIEU

AMBLEON

ST GERMAIN LES PAROISSES

COLOMIEU

BRENS

NATTAGES

PARVES

MASSIGNIEU DE RIVES

CRESSIN ROCHEFORT

BELLEY

ANDERT CONDON

CHAZEY BONS

MAGNIEU

ST CHAMP CHATONOD

POLLIEU

VIRIGNIN

LA BURBANCHE

ARMIX

ROSSILLON

CHEIGNIEU LA BALME

CONTREVOZ

PUGIEU

VIRIEU LE GRAND

ST MARTIN DE BAVEL

CEYZERIEU

CUZIEU

MARIGNIEU

VONGNES

FLAXIEU

RUFFIEU EN VALROMEY

SONGIEU

LOMPNIEU

SUTRIEU

BELMONT LUTHEZIEU

CHAMPAGNE EN VALROMEY

VIEU

ARTEMARE

TALISSIEU

CHAVORNAY

VIRIEU LE PETIT

LOCHIEU

BRENAZ

BEON

HOTONNES

INJOUX GENISSIAT

SURJOUX

LHOPITAL

CHANAY

CORBONOD

SEYSSEL

LAVOURS

CULOZ

ANGLEFORT

GRAND ABERGEMENT

PETIT ABERGEMENT

BRENOD

CHAMPDOR

CORCELLESIZENAVE

LANTENAY

OUTRIAZ

VIEU D'IZENAVE

CONDAMINE LA DOYE

CHEVILLARD

CORVEISSIAT

CIZEBOLOZON

SONTHONNAX LA MONTAGNE

MATAFELON-GRANGES

SAMOGNAT

IZERNORE

NURIEUX VOLOGNAT

PEYRIAT

CEIGNES

LEYSSARD

SERRIERES S/ AIN

GEOVREISSIAT

BRION

ST MARTIN DU FRESNE

MAILLAT

MONTREAL LA CLUSE

PORT NANTUA

LES NEYROLLES

POIZAT

LALLEYRIAT

CHARIX

APREMONT

DORTAN

ARBENT

GEOVREISSET

BELLIGNAT

GROISSIAT

MARTIGNAT

OYONNAX

ECHALLON

BELLEYDOUX

BILLIAT

VILLES

BELLEGARDE S/ VALSERINE

CHATILLON EN MICHAILLE

MONTANGES

GIRON

CHAMPFROMIER

CHEZERY FORENS

ST JEAN DE GONVILLE

PERON

FARGES

CONFORT

COLLONGES

LANCRANS

POUGNY

CHALLEX

LEAZ

PLAGNE

ST GERMAIN DE JOUX

LELEX

THOIRY

SERGY ST GENIS POUILLY

PREVESSIN MOENS

FERNEY VOLTAIRE

ORNEX

VERSONNEX

SAUVERNY

CROZET

CHEVRY

SEGNY

ECHENEVEXCESSY

GRILLY

DIVONNE LES BAINS

GEX

VESANCYMIJOUX

CHAVANNES S/ SURAN

GERMAGNAT

POUILLAT

TREFFORT CUISIAT

PRESSIAT

COURMANGOUX

MEILLONNAS

ST ETIENNE DU BOIS

MARBOZ

BENY

VILLEMOTIER

VERJON

SALAVRE

COLIGNYPIRAJOUX

DOMSURE

BEAUPONT

MDE 2017 Echelle: 1/350000 - Edité le: 24/07/2017

Nord

Sud

EstOuest

Origine IGN (C) Droits réservés

Communes à faire en 2017 Communes faites en 2016

Actions 2016

Aide à la maîtrise de l'énergie

Conseils en EnergieLe Syndicat propose à l’ensemble des communes du Département, une aide à la maîtrise des consommations et dépenses d’énergie , à travers :

Travaux maîtrise de l'Energie194 communes ont signé une conven-tion relative à la maîtrise de l’énergie avec la prise en charge intégrale de tra-vaux (détecteurs de présence, horloges, minuteries…). Les travaux ont été réalisés fin 2016 pour 6 d’entre elles pour un montant de 22 700 €.

Suivi annuel des consommations

71 rapports de suivi de suivi annuel des consommations prenant en compte les bâtiments et le réseau d'éclairage public ont été réalisés en 2016.

Depuis 2015, les communes intéressées ont la possibilité de communiquer au service énergie, leurs consommations d’énergies de chauffage (gaz, fuel, bois...), données qui sont intégrées au rapport.

Le module de Gestion Technique Centralisée pour des réseaux d’éclairage public intelligents

Cet outil installé directement dans les coffrets de commande permet la relève des index en temps réel, une meilleure gestion des équipements, un retour d’alarmes instantané, une réduction du taux de pannes et un service de dépannage plus rapide et moins onéreux.

La mise en place du module dans les coffrets d’éclairage public étant liée au déploiement du Réseau de fibre optique Li@in, des estimations de coûts vont être menées sur 4 communes : Ceignes, Domsure, Sulignat et Bénonces.

Commune à réalisé en 2017

Commune réalisée en 2016

REVONNAS

CEYZERIAT

MONTAGNAT

TOSSIATJOURNANS

ST JUST

PERONNAS

BOURG EN BRESSE

JASSERON

DROM

RAMASSE

VIRIAT

ST DENIS LES BOURG

POLLIAT

BUELLAS

MONTCET

VANDEINS

LENT

SERVAS


ST REMYMONTRACOL

MEZERIAT

VONNAS

CHAVEYRIAT

CHANOZ CHATENAY


ROMANS


ST GEORGES S/ RENON

SANDRANS




SULIGNAT

ST JULIEN S/ VEYLE

BIZIAT


BANEINS

RELEVANT

CERTINES

DOMPIERRE S/ VEYLE

LA TRANCLIERE

ST MARTIN DU MONT

NEUVILLE S/ AIN

DRUILLAT

PONT D'AIN

VARAMBON

PRIAY

SIMANDRE S/ SURAN

VILLEREVERSURE



GRAND CORENT

CHALLES LA MONTAGNE

PONCIN

ST ALBAN

LABALME S/ CERDON

CERDONMERIGNAT

BOYEUX ST JEROME

JUJURIEUX

ST JEAN LE VIEUX

SERMOYER

ARBIGNY

ST BENIGNE

PONT DE VAUX

REYSSOUZE

BOZ

OZAN CHEVROUX

GORREVOD



VESCOURS

BOISSEY


VERNOUX

CURCIAT DONGALON


CORMOZ




LESCHEROUX

JAYAT

FOISSIAT

ETREZ

CRAS S/ REYSSOUZE

ATTIGNAT

ST MARTIN LE CHATEL

MONTREVEL EN BRESSE

CURTAFONDCONFRANCON

ST DIDIER D'AUSSIAT

ST SULPICE

MARSONNAS

BEREZIAT

MALAFRETAZ

ST GENIS S/ MENTHON

ST CYR S/ MENTHON

ST JEAN S/ VEYLE

PERREXLAIZ

ST ANDRE D'HUIRIAT


BEY



CROTTET

REPLONGES

ST ANDRE DE BAGE

BAGE LA VILLE

DOMMARTIN

MANZIAT

ASNIERES S/ SAONE

FEILLENS

VESINES

GARNERANS


THOISSEY

MOGNENEINS

VALEINS

PEYZIEUX S/ SAONE

GENOUILLEUX

MONTCEAUX

GUEREINS

MONTMERLE S/ SAONE

CHANEINS



STE OLIVE

AMBERIEUX EN DOMBES

SAVIGNEUX

VILLENEUVECHALEINS

FRANCHELEINS

LURCY

FAREINS

MESSIMY S/ SAONE

FRANS


TREVOUX

ST BERNARD

JASSANS RIOTTIER


MISERIEUX

STE EUPHEMIE

TOUSSIEUX

RANCE


REYRIEUX

CIVRIEUX

PARCIEUX

MASSIEUX

ST ANDRE DE CORCY

MIONNAY

TRAMOYES

MIRIBEL

NEYRON


BEYNOST

THIL

ST PAUL DE VARAX

ST GERMAIN S/ RENON


MARLIEUX

BOULIGNEUX

VILLARS LES DOMBES

LAPEYROUSE

MONTHIEUX


ST NIZIER LE DESERT

PLANTAY

CHALAMONT

CHATENAY

VILLETTE S/ AIN

CHATILLON LA PALUD

CRANS

VERSAILLEUX

MONTLUEL

STE CROIX PIZAY

BRESSOLLES

BELIGNEUX

BALAN

NIEVROZ

LA BOISSE

DAGNEUX

JOYEUX

MONTELLIER

FARAMANS

BOURG ST CHRISTOPHE


ST JEAN DE NIOST

PEROUGES

CHARNOZ S/ AIN

MEXIMIEUX

ST ELOI

RIGNIEUX LE FRANC


LOYETTES

ST VULBAS

BLYES

CHAZEY S/ AIN

STE JULIE

LAGNIEU

LEYMENT

AMBUTRIX

VAUX EN BUGEY

ST SORLIN EN BUGEY

SAULT BRENAZ

SOUCLIN

VILLEBOIS


AMBRONAY

CHATEAU GAILLARD

DOUVRES

AMBERIEU EN BUGEY

BETTANT

ST DENIS EN BUGEY

ABERGEMENT DE VAREY

ST RAMBERT EN BUGEY

TORCIEU

CLEYZIEU

CONAND

ARANDAS

HOSTIAS

TENAY

ARGIS

CHALEY

EVOSGES

ONCIEU


PREMILLIEU

THEZILLIEU


HAUTEVILLE LOMPNES

ARANC

CORLIER

SERRIERES DE BRIORD

BENONCESORDONNAZ

LOMPNAZ


BRIORD

LHUIS

MARCHAMP

INNIMOND

GROSLEE

ST BENOITPEYRIEU

MURS ET GELIGNIEUX

IZIEU

BREGNIER CORDON

PREMEYZEL

ST BOIS

ARBIGNIEU

CONZIEU

AMBLEON


COLOMIEU

BRENS

NATTAGES

PARVES

MASSIGNIEU DE RIVES

CRESSIN ROCHEFORT

BELLEY

ANDERT CONDON

CHAZEY BONS

MAGNIEU

ST CHAMP CHATONOD

POLLIEU

VIRIGNIN

LA BURBANCHE

ARMIX

ROSSILLON

CHEIGNIEU LA BALME

CONTREVOZ

PUGIEU

VIRIEU LE GRAND

ST MARTIN DE BAVEL

CEYZERIEU

CUZIEU

MARIGNIEU

VONGNES

FLAXIEU

RUFFIEU EN VALROMEY

SONGIEU

LOMPNIEU

SUTRIEU

BELMONT LUTHEZIEU


VIEU

ARTEMARE

TALISSIEU

CHAVORNAY

VIRIEU LE PETIT

LOCHIEU

BRENAZ

BEON

HOTONNES

INJOUX GENISSIAT

SURJOUX

LHOPITAL

CHANAY

CORBONOD

SEYSSEL

LAVOURS

CULOZ

ANGLEFORT

GRAND ABERGEMENT

PETIT ABERGEMENT

BRENOD

CHAMPDOR

CORCELLESIZENAVE

LANTENAY

OUTRIAZ

VIEU D'IZENAVE

CONDAMINE LA DOYE

CHEVILLARD

CORVEISSIAT

CIZEBOLOZON


MATAFELON-GRANGES

SAMOGNAT

IZERNORE

NURIEUX VOLOGNAT

PEYRIAT

CEIGNES

LEYSSARD

SERRIERES S/ AIN

GEOVREISSIAT

BRION

ST MARTIN DU FRESNE

MAILLAT

MONTREAL LA CLUSE

PORT NANTUA

LES NEYROLLES

POIZAT

LALLEYRIAT

CHARIX

APREMONT

DORTAN

ARBENT

GEOVREISSET

BELLIGNAT

GROISSIAT

MARTIGNAT

OYONNAX

ECHALLON

BELLEYDOUX

BILLIAT

VILLES



MONTANGES

GIRON

CHAMPFROMIER

CHEZERY FORENS

ST JEAN DE GONVILLE

PERON

FARGES

CONFORT

COLLONGES

LANCRANS

POUGNY

CHALLEX

LEAZ

PLAGNE

ST GERMAIN DE JOUX

LELEX

THOIRY


PREVESSIN MOENS

FERNEY VOLTAIRE

ORNEX

VERSONNEX

SAUVERNY

CROZET

CHEVRY

SEGNY

ECHENEVEXCESSY

GRILLY

DIVONNE LES BAINS

GEX

VESANCYMIJOUX

CHAVANNES S/ SURAN

GERMAGNAT

POUILLAT

TREFFORT CUISIAT

PRESSIAT

COURMANGOUX

MEILLONNAS

ST ETIENNE DU BOIS

MARBOZ

BENY

VILLEMOTIER

VERJON

SALAVRE

COLIGNYPIRAJOUX

DOMSURE

BEAUPONT


Nord

Sud

EstOuest



REVONNAS

CEYZERIAT

MONTAGNAT

TOSSIATJOURNANS

ST JUST

PERONNAS

BOURG EN BRESSE

JASSERON

DROM

RAMASSE

VIRIAT

ST DENIS LES BOURG

POLLIAT

BUELLAS

MONTCET

VANDEINS

LENT

SERVAS


ST REMYMONTRACOL

MEZERIAT

VONNAS

CHAVEYRIAT

CHANOZ CHATENAY


ROMANS


ST GEORGES S/ RENON

SANDRANS




SULIGNAT

ST JULIEN S/ VEYLE

BIZIAT


BANEINS

RELEVANT

CERTINES

DOMPIERRE S/ VEYLE

LA TRANCLIERE

ST MARTIN DU MONT

NEUVILLE S/ AIN

DRUILLAT

PONT D'AIN

VARAMBON

PRIAY

SIMANDRE S/ SURAN

VILLEREVERSURE



GRAND CORENT

CHALLES LA MONTAGNE

PONCIN

ST ALBAN

LABALME S/ CERDON

CERDONMERIGNAT

BOYEUX ST JEROME

JUJURIEUX

ST JEAN LE VIEUX

SERMOYER

ARBIGNY

ST BENIGNE

PONT DE VAUX

REYSSOUZE

BOZ

OZAN CHEVROUX

GORREVOD



VESCOURS

BOISSEY


VERNOUX

CURCIAT DONGALON


CORMOZ




LESCHEROUX

JAYAT

FOISSIAT

ETREZ

CRAS S/ REYSSOUZE

ATTIGNAT

ST MARTIN LE CHATEL

MONTREVEL EN BRESSE

CURTAFONDCONFRANCON

ST DIDIER D'AUSSIAT

ST SULPICE

MARSONNAS

BEREZIAT

MALAFRETAZ

ST GENIS S/ MENTHON

ST CYR S/ MENTHON

ST JEAN S/ VEYLE

PERREXLAIZ

ST ANDRE D'HUIRIAT


BEY



CROTTET

REPLONGES

ST ANDRE DE BAGE

BAGE LA VILLE

DOMMARTIN

MANZIAT

ASNIERES S/ SAONE

FEILLENS

VESINES

GARNERANS


THOISSEY

MOGNENEINS

VALEINS

PEYZIEUX S/ SAONE

GENOUILLEUX

MONTCEAUX

GUEREINS

MONTMERLE S/ SAONE

CHANEINS



STE OLIVE

AMBERIEUX EN DOMBES

SAVIGNEUX

VILLENEUVECHALEINS

FRANCHELEINS

LURCY

FAREINS

MESSIMY S/ SAONE

FRANS


TREVOUX

ST BERNARD

JASSANS RIOTTIER


MISERIEUX

STE EUPHEMIE

TOUSSIEUX

RANCE


REYRIEUX

CIVRIEUX

PARCIEUX

MASSIEUX

ST ANDRE DE CORCY

MIONNAY

TRAMOYES

MIRIBEL

NEYRON


BEYNOST

THIL

ST PAUL DE VARAX

ST GERMAIN S/ RENON


MARLIEUX

BOULIGNEUX

VILLARS LES DOMBES

LAPEYROUSE

MONTHIEUX


ST NIZIER LE DESERT

PLANTAY

CHALAMONT

CHATENAY

VILLETTE S/ AIN

CHATILLON LA PALUD

CRANS

VERSAILLEUX

MONTLUEL

STE CROIX PIZAY

BRESSOLLES

BELIGNEUX

BALAN

NIEVROZ

LA BOISSE

DAGNEUX

JOYEUX

MONTELLIER

FARAMANS

BOURG ST CHRISTOPHE


ST JEAN DE NIOST

PEROUGES

CHARNOZ S/ AIN

MEXIMIEUX

ST ELOI

RIGNIEUX LE FRANC


LOYETTES

ST VULBAS

BLYES

CHAZEY S/ AIN

STE JULIE

LAGNIEU

LEYMENT

AMBUTRIX

VAUX EN BUGEY

ST SORLIN EN BUGEY

SAULT BRENAZ

SOUCLIN

VILLEBOIS


AMBRONAY

CHATEAU GAILLARD

DOUVRES

AMBERIEU EN BUGEY

BETTANT

ST DENIS EN BUGEY

ABERGEMENT DE VAREY

ST RAMBERT EN BUGEY

TORCIEU

CLEYZIEU

CONAND

ARANDAS

HOSTIAS

TENAY

ARGIS

CHALEY

EVOSGES

ONCIEU


PREMILLIEU

THEZILLIEU


HAUTEVILLE LOMPNES

ARANC

CORLIER

SERRIERES DE BRIORD

BENONCESORDONNAZ

LOMPNAZ


BRIORD

LHUIS

MARCHAMP

INNIMOND

GROSLEE

ST BENOITPEYRIEU

MURS ET GELIGNIEUX

IZIEU

BREGNIER CORDON

PREMEYZEL

ST BOIS

ARBIGNIEU

CONZIEU

AMBLEON


COLOMIEU

BRENS

NATTAGES

PARVES

MASSIGNIEU DE RIVES

CRESSIN ROCHEFORT

BELLEY

ANDERT CONDON

CHAZEY BONS

MAGNIEU

ST CHAMP CHATONOD

POLLIEU

VIRIGNIN

LA BURBANCHE

ARMIX

ROSSILLON

CHEIGNIEU LA BALME

CONTREVOZ

PUGIEU

VIRIEU LE GRAND

ST MARTIN DE BAVEL

CEYZERIEU

CUZIEU

MARIGNIEU

VONGNES

FLAXIEU

RUFFIEU EN VALROMEY

SONGIEU

LOMPNIEU

SUTRIEU

BELMONT LUTHEZIEU


VIEU

ARTEMARE

TALISSIEU

CHAVORNAY

VIRIEU LE PETIT

LOCHIEU

BRENAZ

BEON

HOTONNES

INJOUX GENISSIAT

SURJOUX

LHOPITAL

CHANAY

CORBONOD

SEYSSEL

LAVOURS

CULOZ

ANGLEFORT

GRAND ABERGEMENT

PETIT ABERGEMENT

BRENOD

CHAMPDOR

CORCELLESIZENAVE

LANTENAY

OUTRIAZ

VIEU D'IZENAVE

CONDAMINE LA DOYE

CHEVILLARD

CORVEISSIAT

CIZEBOLOZON


MATAFELON-GRANGES

SAMOGNAT

IZERNORE

NURIEUX VOLOGNAT

PEYRIAT

CEIGNES

LEYSSARD

SERRIERES S/ AIN

GEOVREISSIAT

BRION

ST MARTIN DU FRESNE

MAILLAT

MONTREAL LA CLUSE

PORT NANTUA

LES NEYROLLES

POIZAT

LALLEYRIAT

CHARIX

APREMONT

DORTAN

ARBENT

GEOVREISSET

BELLIGNAT

GROISSIAT

MARTIGNAT

OYONNAX

ECHALLON

BELLEYDOUX

BILLIAT

VILLES



MONTANGES

GIRON

CHAMPFROMIER

CHEZERY FORENS

ST JEAN DE GONVILLE

PERON

FARGES

CONFORT

COLLONGES

LANCRANS

POUGNY

CHALLEX

LEAZ

PLAGNE

ST GERMAIN DE JOUX

LELEX

THOIRY


PREVESSIN MOENS

FERNEY VOLTAIRE

ORNEX

VERSONNEX

SAUVERNY

CROZET

CHEVRY

SEGNY

ECHENEVEXCESSY

GRILLY

DIVONNE LES BAINS

GEX

VESANCYMIJOUX

CHAVANNES S/ SURAN

GERMAGNAT

POUILLAT

TREFFORT CUISIAT

PRESSIAT

COURMANGOUX

MEILLONNAS

ST ETIENNE DU BOIS

MARBOZ

BENY

VILLEMOTIER

VERJON

SALAVRE

COLIGNYPIRAJOUX

DOMSURE

BEAUPONT


Nord

Sud

EstOuest



un conseil aux communes pour toute question relative à l’énergie,

des visites des bâtiments communaux

et propositions d’optimisations,

des actions permettant de diminuer les consommations,

la mise en place d'un suivi annuel afin de mettre en évidence les éventuelles dérives,

la coordination des groupements de commandes d'achat d'énergie.

Cons

eils e

n En

ergi

e

21

Le partenariat ALECL'ALEC et le SIEA travaillent ensemble pour des actions am-bitieuses à destination des communes du département qui souhaitent réduire leurs consommations énergétiques.

Accompagnement réalisé notamment lors des projets de rénovation des bâtiments existants et des constructions neuves.

En 2016, 15 collectivités ont bénéficié d’une thermogra-phie des bâtiments publics.

Service Energie

Perspectives 2017

Au 1er janvier, Hélianthe est devenue l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) de l’Ain. Cette démarche proposée par le conseil d’ad-ministration et validée par les adhérents est une réponse à la loi Transition Énergétique et Croissance Verte et aux nouvelles compétenc-es des intercommunalités.

Energie photovoltaïque à l'étude

Des études de faisabilité vont être réalisées portant sur l'installation :

d'énergie solaire photovoltaïque sur 3 communes : Beauregard, Bellignat, Crottet.

d'éclairage public solaire en vue d'une expéri-mentation sur la commune de Beauregard.

Programme de Travaux : Maîtrise de l'énergie

Lancement des travaux sur 22 communes au cours du 2ème semestre 2017.

Point sur les groupements de commandes

Groupement Gaz : 109 collectivités

Lancement du 2nd marché subséquent à attribution dans le courant du 1er semestre 2017 qui permettra une livraison de gaz dans le courant de l'été.

Groupement électricité : 119 collectivités

Résiliation et relance de l'accord cadre à prévoir permettant de relancer la consultation marché subséquent dans le courant du 3ème trimestre 2017.

Service de «Conseil en Energie Partagée»

Mise en place d’un plan de communication à des-tination des collectivités de l’Ain sur ce dispositif soutenu par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Certificats d’économie d’énergie

Les ventes des CEE sont reversées aux communes sous forme de subvention pour leurs travaux d'iso-lation thermique des combles ou toitures de leurs bâtiments recevant du public.

Cette action permet au SIEA de subventionner les nouvelles installations des communes du départe-ment s'inscrivant dans une démarche de Maîtrise de l'énergie.

Concernant les CEE voici les perspectives pour 2017 :

Valorisation des travaux de maîtrise de l'énergie des 28 communes signataires de la convention .Valorisation des dossiers d'éclairage public.

Cons

eils e

n En

ergi

e

Dossiers d’études lancées

Dossiers de travaux lancés Communes

ouvertesArtères Desserte Artères Desserte

2013 29 199 21 96 30

2014 18 224 14 22 17

2015 10 189 12 23 3

2016 32 361 17 142 1 22

L'ensemble des communes de l’Ain ont transféré la compétence «communication électronique» au Syndicat.


Nouvelles Zones d’Activités ouvertes au service THD Fibre Optique

ZA la Bruyère – BREGNIER CORDONParc d’Activités Attignat Bourg-Nord - ATTIGNAT

Le déploiement du réseau Fibre Optique Li@in en 2016

Objectifs et Missions

Le programme ZALe programme spécifique permettant de donner priorité au déploiement du réseau Li@in sur les Zones d'Activités Economiques a été reconduit cette année :

5 ZA font l’objet du programme initial, que le département va intégrer dans son dispositif,

9 ZA d’ores et déjà validées,

7 ZA en cours d’instruction.

Communautés de communes ayant intégré le programme ZA :

Miribel et du Plateau

Bugey Sud

Haut Bugey

Montrevel-en-Bresse

Canton de Montluel

Miribel et du Plateau

80 communes20 ouvertures de communes lancées et 60 dont les Or-dres de Service sont en cours.Coût : 36 M€ TTC dont artères pour 17M€TTC

Extensions (colonnes montantes, extensions, nou-veaux logements...)Coût estimé à 5,5 M€ TTC pour environ 3 000 lignes.

RaccordementsCoût moyen estimé à 780€TTC par raccordement

Le programme Travaux 2016

Les grandes missions de la Régie RESO-LIAin • Exploitation et maintenance du réseau,• Supervision 7j/7 et 24h/24,• Gestion de la relation clients.

Fournir un service Très Haut Débit fibre optique aux particuliers, professionnels et collectivités du département de l'Ain. Les grandes missions du SIEA

• Etude du tracé du réseau : Analyse technique et Financière• Construction du réseau à l'échelle départementale (artères), • Déploiement du réseau à l'échelle communale (dessertes),• Mise à niveau du réseau,• Raccordement des abonnés.

COMMUNAUTE DE COMMUNESDU

CANTON DE PONT DE VAUX


CANTON DE ST TRIVIER DE COURTES

COMMUNAUTE DE COMMUNESDE

MONTREVEL EN BRESSE


CANTON DE COLIGNY


TREFFORT EN REVERMONT

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDE

BOURG EN BRESSE COMMUNAUTE DE COMMUNESDE

LA VALLIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNESDES

BORDS DE VEYLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

VAL DE SAONE CHALARONNE


MONTMERLE TROIS RIVIERES


DOMBES SAONE VALLEE


CANTON DE MONTLUEL


MIRIBEL ET DU PLATEAU


RIVES DE L'AIN - PAYS DE CERDON


RHONE CHARTREUSE DE PORTE


BUGEY SUD


VALROMEYCOMMUNAUTE DE COMMUNESDU

PLATEAU D'HAUTEVILLE

COMMUNAUTE DE COMMUNESDE LA

VALLEE DE L'ALBARINE


BASSIN BELLEGARDIEN


PAYS DE GEX


PAYS DE BAGE


CANTON DE PONT DE VEYLE


CANTON DE CHALAMONT


BRESSE - DOMBES - SUD REVERMONT


CENTRE DOMBES


PLAINE DE L'AIN


PAYS DE SEYSSEL


CHALARONNE CENTRE


HAUT BUGEY

Zones d'activitésEchelle: 1/350000

NOVEMBRE 2016


LEGENDE

PROGRAMME INITIAL VALIDEE EN COURS D'INSTRUCTION






MONTREVEL EN BRESSE


CANTON DE COLIGNY





LA VALLIERE


BORDS DE VEYLE






DOMBES SAONE VALLEE


CANTON DE MONTLUEL








BUGEY SUD







BASSIN BELLEGARDIEN


PAYS DE GEX


PAYS DE BAGE




CANTON DE CHALAMONT




CENTRE DOMBES


PLAINE DE L'AIN


PAYS DE SEYSSEL


CHALARONNE CENTRE


HAUT BUGEY


NOVEMBRE 2016


LEGENDE







MONTREVEL EN BRESSE


CANTON DE COLIGNY





LA VALLIERE


BORDS DE VEYLE






DOMBES SAONE VALLEE


CANTON DE MONTLUEL








BUGEY SUD







BASSIN BELLEGARDIEN


PAYS DE GEX


PAYS DE BAGE




CANTON DE CHALAMONT




CENTRE DOMBES


PLAINE DE L'AIN


PAYS DE SEYSSEL


CHALARONNE CENTRE


HAUT BUGEY


NOVEMBRE 2016


LEGENDE







MONTREVEL EN BRESSE


CANTON DE COLIGNY





LA VALLIERE


BORDS DE VEYLE






DOMBES SAONE VALLEE


CANTON DE MONTLUEL








BUGEY SUD







BASSIN BELLEGARDIEN


PAYS DE GEX


PAYS DE BAGE




CANTON DE CHALAMONT




CENTRE DOMBES


PLAINE DE L'AIN


PAYS DE SEYSSEL


CHALARONNE CENTRE


HAUT BUGEY


NOVEMBRE 2016


LEGENDE


Bresse Dombes Sud Revermont

Val de Saône Chalaronne

St Trivier de Courtes

Canton de Coligny

La Vallière

Rives de l'Ain - Pays de Cerdon

Montmerle 3 Rivières

Com

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23


Etat d'avancement à fin 2016

Phases complémentaires en 2016

53 dossiers d’extension de des-serte ou d’alimentation de colonnes montantes (immeubles collectifs) pour 900 nouvelles prises raccordables sur les communes suivantes :

ARBENTBELLEGARDE S/ VALSERINE

CHALEINSCHÂTEAU GAILLARD

CIVRIEUXCROTTET

CROZETDIVONNE LES BAINS

FERNEY VOLTAIREGEX

LE POIZATMAILLAT

MIONNAYMONTREAL LA CLUSE

ORNEXPEYZIEUX SUR SAONE

SAUVERNYSEGNY

ST ANDRE D'HUIRIATST ANDRE SUR VIEUX JONC

ST GERMAIN DES PAROISSESST JEAN DE NIOST

STE OLIVETHOIRY

TOUSSIEUXVERSONNEXVILLENEUVE

Etat des lieux des travauxEn 2016, les travaux de déploiement du réseau ont redémarré, après 2 années où le SIEA a été contraint de les stopper et de concentrer ses dépenses sur la mise à niveau des équipements déjà déployés.Le programme de déploiement "Travaux 2016" concerne 80 communes et la création de 18 000 prises rac-cordables au Très Haut Débit d'ici fin 2017.

Le réseau Li@in - Décembre 2016

Programme des 10 communes réseau câblé SFR/ NC à engager pour une ouverture du service Très Haut Débit Fibre Optique entre 2017 et 2018 :

Jassans Riottier Massieux Parcieux St Bernard Thoissey

Lagnieu Misérieux Reyrieux St Didier s/ Chalaronne Trévoux

Com

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24

Point sur les abonnés

27 400 abonnés en service FTTH (Fibre à la maison)

1 200 professionnels bénéficient du service Très Haut Débit Fibre dont :

30% dans le secteur public,

70% dans le secteur privé.

Commercialisation du réseau à fin 2016

Au 31/12/201627 400 abonnés

3 500 km de fibre optique

déployés

200Communes ouvertes

au service THD

76 000 Foyers éligibles au THD

134 Zones d’Activités

desservies

Moyenne d’activations FTTH réalisées/mois :

2016 : 7022015 : 598

Moyenne d’abonnements FTTH souscrits/mois :

2016 : 9672015 : 770

Taux de pénétration

moyen de 36%

Taux de couverture

moyen de 41%

134 ZAE en Zone couverte FTTH sur 370 ZAE dans l’Ain.Soit 36 % des ZAE de l’Ain en Zone couverte.

Com

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Taux de disponibilité moyen du réseau Li@in sur l’année 2016 = 99.92%

Le taux de disponibilité est un calcul indiquant combien de temps le réseau Li@in a été opérationnel pour fournir les services TV/Internet/téléphone pour les clients du réseau.

Disponibilité du réseauOrganisation interne

Il a été décidé, fin septembre 2016, que le service Travaux du SIEA reprenait les dossiers de déploiement et mise en souterrain du réseau de Fibre Optique, gérés jusqu'à présent par le service Exploitation de la Régie. Les études et travaux seront réalisés dans le cadre des marchés « Maîtrise d'Oeuvre » et « Entreprises Desserte » existants.

25

134 ZAE en Zone couverte FTTH sur 370 ZAE dans l’Ain.Soit 36 % des ZAE de l’Ain en Zone couverte.


Les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) Fin 2016, 31 FAI sont partenaires du réseau Li@in.

29 dédiés aux Professionnels7 dédiés au Grand Public

CFI devient XEFI

CFI Maintenance Informatique, opérateur parte-naire du SIEA depuis 2011 pour la commercialisa-tion des offres de services FTTH auprès des entre-prises via ses antennes locales de Péronnas et de Mâcon, a depuis bien grandi.

CFI réunit ses agences en propre ainsi que les fran-chises XEFI du réseau créé en mars 2015. En moins de 20 ans, le groupe a pris de l’envergure et compte désormais 25 agences de proximité en France pour 290 collaborateurs, et possède son propre Data Center.

Fort de cette évolution, le groupe change de nom en septembre dernier et devient XEFI.

Point sur protocole Orange et commercialisation

En juin, un contrat entre le SIEA et Orange respect-ant les dernières préconisations de l’ARCEP (Au-torité de Régulation des Communications Electro-niques et des Postes) a été finalisé. En juillet 2016, un nouveau contrat avec Orange qui devient co- investisseur d'une tranche de 5% a été signé.

La commercialisation des offres Orange est (à mi-novembre 2016) effective sur le Réseau Li@in sur 8 communes : Péronnas commune dite pilote, puis depuis maintenant 3 mois les administrés des hab-itats collectifs des communes de Cessy, Divonne, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Prevessin-Moëns et St Genis Pouilly peuvent aussi profiter des offres d’Orange. La commercialisation va continuer à s’étendre sur l’ensemble des communes.

Point sur la commercialisation NUMERICABLE/SFR

A fin 2016, la commercialisation des offres grands publics est disponible sur 164 communes (liste sur www.reso-liain.fr).

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Disponibilité du réseau

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Déploiement : des priorités fixées pour 2017

Mise à niveau & mise en conformité du Réseau

Mise à niveau

Rappel du principe de mise à niveau

Le programme de travaux à venir va se dérouler selon les priorités suivantes :

Poursuite de la mise à niveau permettant l’interopérabilité de notre réseau à l’ensemble des opérateurs nationaux.

Raccordement des nouveaux abonnés, particuliers et professionnels étant d’ores et déjà sur une zone desservie par la fibre optique Li@in.

Desserte des zones d’activités communautaires.

Mise en oeuvre de tranches complémentaires (équipements actifs, colonnes montantes et phases complémentaires de desserte).

Reprise du programme 2014 en débutant par les communes ne nécessitant pas de travaux d’artères.

Mise en conformité

La nature des opérations de la mise en conformité concerne le réa-gencement des câbles et des équi-pements SIEA implantés dans les chambres appartenant à Orange, et les conditions d’utilisation du génie civil d’Orange. Afin de mener au mieux cette étape, le SIEA a choisi de réaliser un audit, avant de déclencher les travaux de mise en conformité. Celui-ci est d’ores et déjà en cours sur les 31 communes estimées prioritaires par Orange. Les travaux nécessaires à la mise en conformité des chambres classées inexploitables ou non-con-formes selon Orange ont débuté sur les communes de : VIRIAT, FERNEY VOLTAIRE, GRILLY et LEAZ.

Le réseau Li@in respecte la grande majorité des règles d’ingénieries passives en vigueur afin que tous Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) puissent proposer des services FTTH à ses clients dans la zone couverte par notre Réseau d’Initiative Pub-lique (RIP). Pour rappel, l’accord de 2014 pré-voyait une mise à niveau technique suivant des modalités conformes à la nouvelle réglementation en vigueur. Cela nécessite un investissement de 43 millions d’euros supplémentaires par le SIEA et a généré un retard par rapport au calendrier initial d’ouver-ture du service Très Haut Débit sur le territoire départemental.

La nature des opérations imposées par cette mise à niveau est diverse : le changement des armoires de rue, la reprise des Points de Branche-ments Optiques (PBOs), la construc-tion des Points de raccordement dis-tants mutualisés (PRDM)….Certaines de ses opérations sont finalisées, d’autres sont en cours, l’objectif étant de finaliser la mise à niveau d’ici fin 2017. La mise à jour des PBO est terminée depuis Août 2016 5 PRDM seront opérationnels à fin 2016, 63 PRDM seront opéra-tionnels en 2017 et l’ensemble des 74 PRDM prévus seront terminés en 2018.

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L’information

Les évènements p. 28

La promotion du réseau Li@in p. 29

Lexique p. 30

28

Les Evènements Les salons

Congrès de la FNCCR à Tours - Du 21 au 23 Juin

Le SIEA et l'ensemble des syndicats de la Région

Rhône-Alpes Auvergne ont participé au 36ème

congrès de la FNCCR.

Salon des Mairesà Paris - Le 31 mai

La FNCCR, présente lors du Salon de Maires, a permis au SIEA de recevoir ses élus locaux sur leur stand.

Deux autres temps forts ont marqué cet évènement :

Le SIEA s’est vu tout d'abord décerner un trophée par SFR pour le développement numérique des territoires.

Puis Charles de la Verpillière, Député de l’Ain, Président du SIEA et Marc Abadie, Directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts, ont signé deux prêts d’un montant total de 8,009 M€ pour financer les travaux de mise à niveau du réseau public Fibre Op-tique des communes de l’Ain, nommé Li@in, lancé dès 2007 par le SIEA. En vue de soutenir la démarche d’attractivi-té du territoire auprès des entreprises et des ménages, et dans une logique d’égal accès au numérique, la Caisse des Dépôts sout-ient le SIEA dans cette opération unique à l’échelle nationale.

Salon des Maires de l'Ainà Bourg en Bresse - Le 28 octobre 2016

Cette 1ère édition organisée par l’AMF01 s’est déroulée à Bourg-en-Bresse. L’équipe du SIEA, à cette occasion, a tenu un stand permettant à l’ensemble des élus et partenaires de profiter d’un moment privilégié pour échanger sur les dossiers en cours. De plus, afin d’expliquer le déploiement d’un réseau Fibre, Le SIEA avait mis à disposition des visiteurs un bus baptisé « La Fibre en Mouvement » permettant d’appréhender le fonctionnement d’un réseau optique, de tester les applications, de découvrir les nouveaux usages et les potentialités portées par le Très Haut Débit. Ce démonstrateur mobile a été développé sous l’égide du CREDO (Cercle de Réflexion et d’Etude pour le Développement de l’Optique).

Après cette première, le SIEA renouvellera très certainement sa présence pour l'édition 2017.

Assises de l'Assainissement Non Collectifà Bourg-en-Bresse - 19 & 20 octobre

Les Assises Nationales de l’Assainissement Non Collectif sont le rendez-vous privilégié des élus et profession-nels du secteur, permettant aux différents acteurs d’échanger sur des questions à la fois techniques, réglementaires et méthod-ologiques de l’ANC. Cette année elles se sont déroulées sur Bourg-en-Bresse, le SIEA en a donc profité pour être présent.

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Les Forums FAI Du 28 avril et du 6 décembre 2016

Cet évènement est organisé par le SIEA à l’atten-tion des opérateurs partenaires dédiés au marché Grand Public et/ ou au marché des professionnels. Il repose sur deux sessions annuelles, au printemps et en fin d’année.

La presseLa promotion du Réseau Li@in auprès des profes-sionels, des administrés et des collectivités passe aussi par la diffusion d'information au via la presse ou les supports des communes et communautés de Communes : articles, insertions, publireportages...

Réunion publique "Accédez au Très Haut Débit"Les réunions publiques sont les évènements relatifs à l’ouverture du service Très Haut Débit, permettent de renseigner les partic-uliers et les professionnels sur les étapes de raccordement, les fournisseurs d'accès et leurs offres , les zones éligibles...En 2016, le déploiement de nouvelles communes a été freiné afin de prior-iser la mise à niveau du réseau Li@in. De nouvelles ouvertures devraient avoir lieu dès le 2ème semestre 2017.

La promotion du réseau Li@in

Les supports & actions de communication/marketing

- Test de son éligibilité à la Fibre Optique- Informations plus précises sur le déploiement (phases complémentaires)- Accès aux offres des FAI- Questions posées le plus fréquemment- Formulaire de contact plus détaillé

Le réseau Li@in affiche haut ses couleurs sur différents supports mis à la disposition des communes (dépliants, totems, panneaux…) ou à destination des particuliers et professionnelsdes communes ouvertes au service Très Haut Débit.

Les évènements Li@in

Navigation optimale et adaptée à tous les appareils connectés :

mobiles, tablettes, PC

Madame, Monsieur,

Vous êtes nouvellement résident sur la commune. Savez-vous que le réseau

public FIBRE OPTIQUE Li@in du SIEA (Syndicat Intercommunal d’énergie

et de e-communication de l’Ain) couvre déjà une grande partie du territoire

communal ?

Cette infrastructure numérique de pointe, déployée en partenariat

avec votre municipalité, rend possible l’accès au Très Haut Débit

via la fibre optique jusqu’à votre domicile (technologie FTTH).Si vous êtes en zone couverte par le réseau Li@in, vous pouvez accéder

à une offre Triple Play englobant :

Internet Très Haut Débit jusqu’à 200 Méga+ TV HD/3D/Bouquets de chaînes thématiques

suivant l’offre et le Fournisseur d’accès Internet, les programmes et les équipements+ Téléphonie fixe

illimitée France + autres destinations, vers fixes et mobiles, suivant l’offre et le Fournisseur d’accès Internet

Plus de 17 000 abonnés sur le réseau FIBRE OPTIQUE Li@in

avec les opérateurs partenaires du SIEA !Bien cordialement à vous,L’équipe Li@in

Internet Très Haut Débit

Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain - 32 cours de Verdun - CS 50265 - 01006 BOURG-EN-BRESSE Cedex

Testez votre éligibilité sur www.reso-liain.fr

Accédez au Très Haut Débit dans l’Ain

TV Programme 3D/HD

Téléphonie Fixe

La Fibre Optique est dans votre commune ! Et si vous pouviez accéder au Très Haut Débit ?

Rapidité

Simultanéité des usages

Enregistrement Bouquets de chaînes

IllimitéeQualité

Téléchargement immédiat

Symétrie

Capacité

Contrôle du direct

VOD

En savoir plus : www.reso-liain.fr et dépliant Li@in à disposition dans votre mairie

Bourg-en-Bresse, le 11 décembre 2014

Le Site internet www.reso-liain.fr a fait peau neuve !

Article paru dans ECO DE L’AIN le 16/06/2016

Trophées des Maires de l'Ainà St Vulbas - 9 décembre

En choisissant de remettre le trophée de l'innovation, le SIEA a souhaité s'affirmer comme un ac teur opérationnel de la transi tion énèrgétique. Le SIEA sou tient les communes, investit dans l'effi-cacité énergétique des bâ timents publics, des réseaux d'éclairage public et étudie la possibilité de mettre à disposi tion des communes un service d'accompagnement de pro jets d'énergie renouvelable. Pour prolonger cette démarche, le SIEA a donc décidé de remettre le trophée de l'inno-vation 2016 à Monsieur Marc LONGATTE, Maire de la commune de Villebois porteuse d'un grand projet d'énergies renouvelables avec la création de la première centrale photovoltaïque de grande puissance : 2.2 MégaWatt.

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Lexique SIEAViolet : Institution/administrationTurquoise : Communication ElectroniqueVert : EnergieRose : Electricité /Eclairage Public / GazOrange : SIG

AADS : Autorisation Droit du Sol

AEP : Adduction d’Eau Potable

ALEC : Partenaire du SIEA, Alec est l’espace d’information et de conseil sur l’eau, l’énergie, l’habitat, les transports et l’éco-con-sommation, dans le département de l’Ain.

ANC : Assainissement Non Collectif

AODE : Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie

AMII (Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissement) : Appel organisé dans le cadre du Programme national Très haut débit en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très denses.

ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electro-niques et des Postes. Autorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunica-tions et le secteur postal en France.

AU : Autorisation d’Urbanisme

Autorité concédante : Rôle assuré par le SIEA dans l’Ain en con-fiant ses réseaux à ERDF et à GrDF et en contrôlant leurs activités.

BBT : Réseau électrique Basse Tension (230 Volts).

CCAS FACE : Compte d’Affectation Spéciale Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l’Electrification Rurale.

CC Carte : Communale

CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux.

CEE : Certificats d’Economies d’Energie.

Commune Ouverte : Commune pour laquelle au moins 5% des logements (Pavillon, appartement, entreprise, bâtiment public) sont raccordables à la Fibre Optique.

Concessionnaire : Exploitant du réseau public, propriété du SIEA pour le compte des communes.

CPE/ Boîtier Optique : Boîtier Optique posé, par les entrepris-es mandatées par le SIEA, à l’intérieur du logement ou du bâti-ment à connecter à la fibre optique. Equipement permettant de transformer le signal lumineux en signal électrique.

CPL (Courants Porteurs en Ligne) : Technique permettant le transfert d’informations numériques en passant par les lignes électriques.

CRAC : Compte Rendu Annuel de Concession

DDébit : En informatique ou en télécommunication, le débit me-sure une vitesse de transfert de données numériques, mesurée en bits par seconde (bit/s).

Délégué : Élu représentant sa collectivité au sein du SIEA.

DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux.

DT : Déclaration de Travaux.

Document d’urbanisme : document qui cadre l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle d’un territoire (PLU ou CC)

EEDF : Fournisseur national d’énergie

EP : Eclairage Public.

ENEDIS : (anciennement ERDF) Concessionnaire/exploitant du réseau de distribution électrique du SIEA.

Extension électrique : Allongement du réseau électrique pour

desservir une parcelle (ajout de poteaux, poste ou passage de fils ou câble en souterrain).

Extinction de la Fibre : Déploiement de la fibre sur des com-munes ouvertes pour augmenter le taux de couverture.

Extinction du cuivre : Suppression de l’utilisation du ré-seau cuivre de la boucle locale, l’accès aux services (Internet, téléphonie…) étant assuré par d’autres technologies (FTTH, 3G ou 4G, satellite…).

FFACE : cf à CAS FACE

FAI : Fournisseurs d’Accès Internet, nommés aussi opérateurs de service. Opérateur offrant une connexion au réseau informa-tique Internet.

FEDER (Fonds Européen de Développement Économique et Régional) : Fonds structurel européen qui vise à renfor cer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union eu-ropéenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.

Fibre optique (Fo) : Très mince fil de verre permettant de trans-porter une information numérique sous la forme d’impulsions lumineuses. En fonction de la fibre et de ce que l’on souhaite comme usage, un ou plusieurs signaux lumineux peuvent co-habiter.

Fibre optique noire (Fon): La fibre optique noire désigne une fibre optique qui n’est pas encore alimentée par une source lu-mineuse.

Fils nus : Anciennes lignes Basse Tension non isolées.

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FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies à laquelle le SIEA est adhérent. Organisme rassem-blant près de 500 collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau : énergie, cycles de l'eau,

numérique...

France Très Haut Débit : Lancé au printemps 2013, le Plan France THD vise à couvrir l’intégralité du territoire en THD d’ici 2022. Pour atteindre cet objectif, il mobilise un investissement de 20 milliards d'€.

FSN (Fonds national pour la Société Numérique) : Créé par l’État, ce fonds dispose de 4,25 milliards d’euros destinés à accompagner en investissement les acteurs de l’économie numérique, dont 900 M€ pour subventionner les réseaux d’ini-tiative publique (RIP).

FTTH (Fiber To The home) = Fibre jusqu’à la maison : L’abonné est alors directement raccordé par une fibre optique de “bout en bout”. Une fibre est tirée entre le noeud de raccor-dement optique (NRO) et l’intérieur du logement pour être rac-cordée à un modem.

FTTO (Fiber To The Office) = Fibre jusqu’à l’entreprise : Connexion d’une entreprise au réseau de fibre optique. Archi-tecture conçue pour les besoins professionnels, apportant en général une fibre dédiée afin de la gérer finement (garantie de temps de rétablissement, qualité de service…).

FTTLA (Fiber To The Last Amplifier) : Technologie visant à réutiliser le réseau câblé existant notamment sur la partie termi-nale en installant de la fibre optique plus près de l’abonné tout en conservant le câble coaxial des réseaux câblés sur le dernier segment.

GGrDF : Gaz Réseau Distribution France = Concessionnaire/ex-ploitant du réseau de distribution de gaz naturel du SIEA dans l’Ain.

Géoportail de l’urbanisme (GPU) : site internet sur lequel chaque document d’urbanisme en vigueur devra être déposé obligatoirement à partir de 2020 pour être opposable. Le site peut déjà commencer à être alimenté. Il est accessible pour les particuliers et professionnels en consultation et téléchargement de données. https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

HHaut Débit : Les réseaux « haut débit » sont favorisés par la commercialisation des offres d’accès ADSL, câble et boucle lo-cale radio ou fibre optique. Les débits vont de 128 Kbps à plu-sieurs Mbps. Un accès à Internet à haut débit (ou accès à Internet à large bande, par traduction littérale du terme anglais broad-band) est un accès à Internet à un débit supérieur à celui de l’accès par modem (typiquement : 56 kbit/s).

KkVA : kilovoltampère = mesure la puissance électrique appa- rente d’une installation.

kWh : Kilowattheure = 1000 Watts produits ou consommés durant 1H.

LLi@in : Réseau de fibre optique, déployé par le SIEA, permet-tant à l’ensemble des particuliers et des professionnels du département de l’Ain d’accéder au Très Haut Débit.

MMaîtrise de la Demande en Energie MDE : Cette notion vise à diminuer la consommation générale d'énergie par la demande plutôt que par l'offre.Maîtrise d'œuvre (MOE) : Entité choisie par le maître d'ou-vrage pour la réalisation, soit la mise en œuvre d'un projet dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par ledit projet, le tout conformément à un contrat ou un cahier des charges.

Mise à Niveau : Opération consistant à adapter le réseau Fibre Optique Li@in pour permettre à tout FAI de venir sur un réseau en mode passif (non activé).

NNRA (Noeud de Raccordement d’Abonnés) : Les NRA sont les centraux téléphoniques de l’opérateur historique France Télécom dans lesquels aboutissent les lignes téléphoniques des abonnés, quel que soit leur fournisseur d’accès ADSL.

NOME : Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité.

NRO (Noeud de Raccordement Optique) : Point de concen-tration d’un réseau en fibre optique où sont installés les équi-pements actifs à partir desquels un opérateur active les accès de ses abonnés. Nommés aussi Armoires de Rues ces équi-pements sont positionnés au sein de la commune fibrée. Ces équipements peuvent être situés plus ou moins loin des loge-ments qu’ils desservent et permettent de raccorder jusqu’à 300 abonnés.

PPhotovoltaïque : L’effet photovoltaïque désigne la capacité que possèdent certains matériaux, notamment les semi-con-ducteurs, à convertir directement les différentes composantes de la lumière du soleil (et non sa chaleur) en électricité.

PLU : Plan Local d’Urbanisme.

PLUi : Plan Local d’Urbanisme d’intercommunalité.

POS : Plan d’Occupation des Sols.

Prise ou Local Raccordable : Fibre existante, affectée à un logement, dans le Point de Branchement Optique. Le raccord-ement et donc le Point de Terminaison optique restent à con-struire pour raccorder l’abonné.

Lexiq

ue

31

32

PTO : La Prise Terminale Optique est une prise terminale

pour les réseaux FTTH qui permet le raccordement de 1 à 4 fibres. Elle sert de point d’interface entre le câble d’abonné et le cordon d’abonné.

QQuadruple Play : Il s’agit d’un service combinant la télévi-sion numérique, la téléphonie numérique, l’Internet et la téléphonie mobile.

RRedevances de concessions :- Redevance R1, concession électricité départementale (375 communes), dite de fonctionnement. Elle vise à financer les dépenses annuelles de structures supportées par le Syndicat pour l’accomplissement de sa mission.- Redevance R2, concession électricité départementale (375 communes), dite d’investissement. Elle s’appuie sur les inves-tissements réalisés l’année pénultième.- Redevance R5 des concessions électricité : ex. syndicats d’électricité Pays de Gex (20 communes) et Seyssel (6 com-munes), dite article 5. Elle s’appuie sur les recettes annuelles de ventes d’énergie électrique réalisées par le concession-naire sur le territoire de la concession.- Redevance Gaz R1 : dite de fonction-nement, en vue de financer les dépenses de structures nécessaires à la mission de contrôle exercée par le Syndicat.

Réseaux et canalisation : site internet sur lequel chaque ges-tionnaire de réseau doit déclarer ses réseaux et leurs emprises. Les communes gèrent en général au moins le réseau d’eau pluviale. http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr. C’est à partir de ce site que les entreprises de travaux consultent les gestionnaires de réseau pour les réponses aux DICT.RIP Réseau d’initiative Public : Depuis 2004, les collectivi-tés peuvent mettre en place des réseaux d’initiative publique (RIP). Quel que soit le montage retenu, l’intervention des col-lectivités devra garantir l’utilisation partagée du réseau et respecter le principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés. Le réseau Li@in est un RIP ouvert à tout opérateur pouvant délivrer du THD.

RNU : Règlement National d’Urbanisme. S’applique si la com-mune n’a pas de document d’urbanisme opposable (PLU ou CC).

SSDTAN Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : Instauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le SDTAN définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur articulation avec les inves-tissements privés.

SIG : Système d’Information Géographique. Système d’infor-mation permettant d’organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées, ainsi que de pro-duire des plans et des cartes. Ses usages couvrent les activi-tés géomatiques de traitement et diffusion de l’information géographique.

SYECL : Logiciel développé par le SIEA permettant de dé-clarer les pannes d’éclairage public et suivre les dépannages.

TTaux de Couverture : nombre de prises raccordables par rapport au nombre de logements existants sur la commune.

Taux de Pénétration : nombre d’abonnés par rapport aux nombre de prises raccordables.

TCFE : Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité.

Territoire d'Energie Auvergne Rhône-Alpes (TEARA) : Association des Syndicats d’Energies de Rhône-Alpes Auvergne à laquelle le syndicat adhére, au même titre que l'ensemble des syndicats d'énergie de la Région.

TEPOS : Territoires à Energie Positive. Un territoire à éner-gie positive vise l'objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales ("100% renouvelables et plus").

THD (Très Haut Débit) : Le THD désigne des capacités supérieures aux capacités «haut débit» actuelles. En général, on convient de parler de THD à partir de 50 Mbps.

Triple Play : Service offert par certains opérateurs com-prenant la télévision numérique, la téléphonie et l’Internet.

WWiFi (Wireless Fidelity) : Un réseau WiFi permet de reli-er sans fil plusieurs équipements électroniques (antennes, ordinateurs, téléphones, routeurs, décodeurs Internet, etc.) au sein d’un réseau de communications électroniques afin de permettre la transmission de données entre eux.

ZZIIP (Zone d’Intention d’Investissement Privé en FTTH) : Zone déclarée par au moins un opérateur privé dans le cadre de l’appel à manifestations d’intentions d’investir (AMII) de janvier 2011 par le Commissariat général à l’investissement (CGI).

Violet : Institution/administrationTurquoise : Communication ElectroniqueVert : EnergieRose : Electricité /Eclairage Public / GazOrange : SIG

Lexiq

ue

LE

GE

ND

E

Le budget du SIEA

Vue d’ensemble du Compte Administratif p. 34

Les principales recettes p. 36

Les principales dépenses p. 38

34

Répartition des recettes 2016

Répartition des dépenses 2016

Les emprunts représentent une part très importante des recettes.

Ceci réside essentiellement dans le fait que les investissements actuels, nécessaires au développement de la Fibre Optique, sont particulièrement conséquents.

Rappel

Travaux & Etudes

Emprunts

Personnel

Subventions0.2%

Charges Générales

Eclairage Public(énergie & mainte-

nance)

Réseau Li@in(maintenance)

Matériels & Logiciels0.1%

59%

17%

7%

10%

4%3%

Emprunts

34%

7%Redevances de concessions

9%FAI

12%Communes

Cotisations

8%

PCT1%

4%

Taxe sur l’électricité

7%

FACÉArticle 8

1%

10%

Subventions FSN

4%

Subventions Région

4%

Les recettes proviennent essentiellement :

- des emprunts,- de la participation des communes,

- de la taxe sur l’électricité,- de subventions (Région, Europe, CD01)

- des cotisations,- du FACÉ (Fonds d’Amortissement

des Charges d’Electrification),- des Fournisseurs d’Accès à Internet,

- des redevances de concessions,- de la PCT et d’ERDF.

La part d’investissement et d’aide aux communes (travaux/emprunts/part énergie et maintenance de l’EP subventions/études) représente près de 86% des dépenses.

Vue d’ensemble du Compte AdministratifVu

e d'en

sem

ble C

A

35

Depuis 2008, le SIEA a volonté de développer la Fibre Optique dans le département. L’Ain est encore à ce jour le département français le plus impliqué et le plus avancé dans ce domaine, d’où des emprunts très importants et un engagement financier conséquent dans le domaine du Très Haut Débit.

24%

76%

Investissement120 779 944 €

Fonctionnement38 078 662 €

Budget d’investissement et de fonctionnement en 2016

Travaux : règlements effectués en 2016

Le montant de travaux s’élève à : 47 471 769 € soit, en moyenne, 3 955 981 €/mois, qui se répartissent ainsi :

Renforcement 4 286 347 €

Effacement 5 205 394 €

Extension 2 577 487 €

Eclairage Public 5 869 454 €

Génie Civil Telecom 1 196 280 €

Gaz 3 622 €

Très Haut Débit 28 328 179 €

Economie d’énergie 5 006 € Renforcement

Effacement

Extension

Eclairage Public

Génie Civil Télécom

Gaz 0,01%

Economie d’énergie 0,01%

Très Haut Débit

Vue d’ensemble

60%

5,5%

11%

9%

12%2,5%

Vue d

'ense

mbl

e CA

Taxe locale sur la Consommation Finale d’électricité

Le Syndicat perçoit la part communale de la taxe sur l’électricité, payée par les usagers sur leur consommation.

Redevances de Concession

En qualité de propriétaire des réseaux de distribution publique d’énergie électrique et de gaz, le Syndicat perçoit les redevances de concessions suivantes :

- la redevance R1, concession électricité départementale (375 communes), dite de fonctionnement. la redevance R2, concession électricité départementale (375 communes), dite d’investissement.

- la redevance R5 des concessions électricité : ex. syndicats d’électricité Pays de Gex (20 communes) et Seyssel (6 communes), dite article 5.

- la redevance Gaz R1 : dite de fonction-nement.

Recettes d’investissement

Article 8 du cahier des charges de concession

Financement au titre du FACÉ(subventions)

Le Financement des Aides aux Collectivités terri-toriales pour l’Électrification rurale intervient pour participer au financement des travaux de renforce-ment, d’extension et d’effacement de réseaux basse tension des communes rurales, ainsi que l’établis- sement des lignes moyenne tension destinées à l’alimentation de nouveaux postes de distribution publique.

Programme « AB » consacré aux renforcements et extensions.Programme « C » destiné à favoriser les travaux rela-tifs à l’amélioration esthétique des réseaux.Programme « S » pour la sécurisation des réseaux basse tension ruraux par suppression des lignes aériennes en fils nus. Programme « S’ » pour la résorption des fils nus de faible section.

Il s’agit d’une participation du concessionnaire au financement des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’autorité concédante, aux fins d’amélioration esthétique des ouvrages. Le montant de cette participation est inchangé depuis plusieurs années est s'élève à 520 000€.

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

Prévision 2016201520142013

2 382 000 €

814 000 €

S

C

AB

S'

SCAB

S'

158 000 €

180 000 €

976 000 €

2 376 000 €€

180 000 €

163 000 €

158 000 €

394 000 €

929 000 €

2 251 000 €2 363 000 €

1 071 000 €

179 000 €

158 000 €

0

300000

600000

900000

1200000

1500000

Prévision 2017201620152014

R2

R1

R1 Gaz

1 078 257 €

545 768 €

1 191 544 €R5

€

1 347 189 €

541 956 €

267 749 €

1 184 471 €

900 000 €

1 050 000 €

550 000 €

300 000 €358 353 €

1 053 014 €

876 627 €

548 054 €

358 353 €

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

Prévisions2017

20152014 2016

8 26

6 55

1 €

8 10

9 32

9 €

8 26

6 55

1 €

7 89

7 94

0 €

8 00

0 00

0 €

8 17

7 03

5 €

36

Principales recettes

Recettes de fonctionnement

Prici

pales

rece

ttes

€

101 249 691 €

1 517 687 €

127 125 132 €

1 353 909 € 1 015 530 €

127 125 132 €

163 819 474 €

1 186 567 €

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

Prévisions 2017

2016201520142013

43 agents

45 agents

48 agents

52 agents

56 agents

Etat de la dette

Principales dépensesCharges de personnel

Budget Annexe Comunication ElectroniqueBudget Principal

Ses compétences

• l’électrification• l’éclairage public• le gaz• le système d’information géographique• la communication électronique• les réseaux de chaleur• et le service Énergie

Le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé en 1950 par Jean Saint Cyr.Son fonctionnement est identique à celui d’une collectivité territoriale.Il a pour compétence d’origine tout ce qui touche à l’électricité et à son utilisation. Autorité concédante, il est propriétaire des réseaux de distribution électrique.

Son action

Son action se traduit par des conseils techniques, des participations financières et la réalisation d’infrastructures.

Son organisation

Désignés par les conseils municipaux des 410 communes de l’Ain, 510 délégués et 410 délégués suppléants assurent son administration et ont élu un bureau de 29 membres qui se réunit au moins 3 fois dans l’année.

Monsieur Charles de la Verpillière, Député de l’Ain, a été élu le 26 avril 2014, président du SIEA. Il est assisté de 7 vice-présidents.

L’équipe technique et administrative est composée de 51 personnes placées sous la direction de Philippe Dubost. Elle est organisée selon les grands domaines de compétences du Syndicat.

Le SIEA... en résumé

Rapport d’activité 2016 - publié en application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Crédits photos : Daniel Gillet - Jupiterimages© - SIEAConception/Rédaction : SIEA M.Pauget

Syndicat I ntercommunal d ’énergie et de e - communicat ion de l ’Ain

32 Cours de Verdun - CS 50268 01006 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. : 04 74 45 09 07 Email : [email protected]

www.siea.fr www.reso-liain.fr

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RESEAUX NUMERIQUE TECHNIQUE - siea.fr · voter les budgets, une troisième fois, si nécessaire, ... que nos compétences évoluent avec ou avant vos besoins. L’objectif final reste