RESTAURATION COLLECTIVE Fourniture et livraison de repas · 2019. 6. 7. · 2.5. Nombre de repas Le nombre de repas est mentionné à l’article 4 du CCAP. Les chiffres présentés

RESTAURATION MUNICIPALE C.C.T.P. Page 1 sur 16

Commune de Bains-sur-Oust

2, place de la Mairie

35600 BAINS-SUR-OUST Téléphone : 02 99 91 70 87 Télécopie : 02 99 91 70 82

OBJET DU MARCHÉ

RESTAURATION COLLECTIVE

Fourniture et livraison de repas

Liaison chaude

2019 / 2022

C.C.T.P.

Cahier des Clauses Techniques

Particulières


SOMMAIRE SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 2

1. OBJET DU MARCHÉ .................................................................................................................. 3

2. DEFINITION DES PRESTATIONS............................................................................................ 4

2.1. Mode de fonctionnement .................................................................................................. 4

2.2. Bénéficiaires des repas .................................................................................................... 4

2.3. Périodicité des repas ....................................................................................................... 4

2.4. Horaires ............................................................................................................................... 4

2.5. Nombre de repas ............................................................................................................... 4

2.6. Inscription - commandes .................................................................................................. 5

2.7. Composantes des repas ................................................................................................... 5

2.8. Grammages .......................................................................................................................... 5

2.9. Menus .................................................................................................................................... 6

2.10. Distribution - conditionnement ................................................................................... 8

2.11. Livraison ........................................................................................................................... 8

2.12. Animation ......................................................................................................................... 9

3. QUALITÉ DES PRODUITS ........................................................................................................ 9

3.1. Dispositions générales ..................................................................................................... 9

3.2. Dispositions communes à l’offre de base et à la variante obligatoire ............... 10

3.3. Dispositions particulières de l’offre de base et de la variante obligatoire........ 12

4. ENGAGEMENT DU TITULAIRE.............................................................................................. 12

4.1. Engagement règlementaire ............................................................................................ 12

4.2. Engagement de prestation ............................................................................................. 12

5. MOYENS AFFECTES PAR LA COMMUNE DE BAINS-SUR-OUST AU

FONCTIONNEMENT DE LA RESTAURATION MUNICIPALE ................................................. 13

5.1. Personnels de la collectivité ......................................................................................... 13

5.2. Locaux, matériels et mobiliers ...................................................................................... 13

6. RESPONSABILITES ................................................................................................................. 14

6.1. Responsabilité contractuelle ......................................................................................... 14

6.2. Etendue de responsabilite ............................................................................................. 14

7. VERIFICATION DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS ................................................. 14

7.1 – Opérations de vérifications : ........................................................................................... 14

7.2 – Décision après vérifications ............................................................................................ 14

8. SUIVI DU MARCHÉ ................................................................................................................... 15

8.1 – Commission de restauration : ......................................................................................... 15

8.2 – Exercice du pouvoir de contrôle de la collectivité : .................................................. 15


1. OBJET DU MARCHÉ L’objet du marché est :

LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS en liaison chaude

POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE

dans une démarche de développement durable

Le lieu de destination des repas est le suivant : Restaurant municipal – Rue de la Fosse Piquet – 35600 BAINS-SUR-OUST

Les repas sont destinés : - aux enfants de l’école publique « Les Colibris » et de l’école privée « Saint Joseph », du-

rant la période scolaire, - aux enfants du centre de loisirs, le mercredi et pendant les vacances scolaires

Des repas adultes seront également demandés.

Certains repas pourront être sous forme de pique-nique notamment pour les sorties organisées par le centre de loisirs. Le titulaire fournira ses prestations à ses risques et périls et en pleine indépendance, et sera seul responsable vis-à-vis de ses fournisseurs et de son personnel.

La commune de BAINS-SUR-OUST souhaite favoriser la qualité nutritionnelle, gustative et culinaire de l’ensemble des plats qui seront proposés, et cela, au meilleur coût possible.

L’objectif de la commune vise également à introduire, à une fréquence déterminée, des produits biologiques et labellisés, de servir un maximum de produits issus directement des producteurs du territoire, d’assurer la traçabilité des produits, et de rester dans une démarche de progression permanente sur la qualité des approvisionnements. Cette volonté de la commune est traduite au travers du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières.

La Commune de BAINS-SUR-OUST confie au titulaire la mission de fournir les prestations décrites ci-après en vue de la restauration des convives fréquentant les divers services de la restauration municipale.

Le repas pris au restaurant municipal est un moment important, notamment pour l’enfant, où une prestation de qualité doit lui être offerte tant sur : - Le plan hygiénique : repas sain - Le plan nutritionnel : repas équilibré, varié, digeste, servi en quantité suffisante, garant

d’une bonne santé - Le plan organoleptique : repas bon et bien présenté La qualité nutritionnelle des repas est un enjeu essentiel des prestations prévues dans le présent marché. Par ailleurs, une attention toute particulière sera donnée aux valeurs environnementales et au développement durable, notamment la qualité de l’approvisionnement (circuits courts, recours à l’agriculture biologique, …) et la réduction des déchets (lutte contre le gaspillage alimentaire, tri et recyclage).


2. DEFINITION DES PRESTATIONS

2.1. Mode de fonctionnement A partir d’un établissement disposant de l’agrément CE - ou en cours d’agrément - pour la préparation de plats cuisinés à l’avance, le titulaire fournira les repas pour le restaurant municipal de la Commune de BAINS-SUR-OUST. Il en assurera le transport et la livraison.

La distribution des repas sera effectuée par le personnel de la Commune de BAINS-SUR-OUST.

2.2. Bénéficiaires des repas Les repas seront préparés et servis de façon habituelle aux seules personnes autorisées et étant en mesure de justifier leur appartenance aux catégories suivantes : Élèves des écoles Enfants fréquentant le centre de loisirs Enseignants Personnels municipaux et assimilés

2.3. Périodicité des repas

Pendant la période scolaire – hors jours fériés :

- les lundis, mardis, jeudis et vendredis … pour les enfants des 2 écoles de BAINS-

SUR-OUST

- les mercredis … pour les enfants du centre de loisirs

Pendant les vacances scolaires, y compris juillet et août – hors jours fériés : les lundis,

mardis, mercredis, jeudis et vendredis … pour les enfants du centre de loisirs

La périodicité des repas est susceptible d’évoluer, notamment selon les jours d’enseignement scolaire, et d’ouverture du centre de loisirs.

2.4. Horaires

La mise à disposition des repas est le jour de consommation, au plus tard à 11h00

La livraison des pique-niques (occasionnelle) peut supposer une livraison du repas à partir de 7h00 sur le lieu du départ des enfants (école, bâtiment périscolaire ou autre …). A définir d’un commun accord entre la collectivité et le prestataire.

2.5. Nombre de repas

Le nombre de repas est mentionné à l’article 4 du CCAP.

Les chiffres présentés sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la Commune sur le nombre de repas servis par jour pendant l’exécution du marché. Ces chiffres sont en effet susceptibles de variation, à la hausse comme à la baisse, considérant l’évolution de la population scolaire ou de l’accueil de loisirs ou de toute autre circonstance.


2.6. Inscription - commandes Tant pour les ECOLES que pour le CENTRE DE LOISIRS, l’inscription au restaurant municipal se fait au jour le jour, donc communication du nombre de repas la veille du jour de livraison, avant 10h00, avec un ajustement jusqu’à 9h le jour de livraison Concernant les repas du lundi, la commande sera passée le vendredi précédent, avant 10h00, avec un ajustement jusqu’à 9h le jour de livraison. Les commandes sont faites au fur et à mesure, selon un protocole adopté d’un commun accord entre les parties. Les commandes pourront se faire par composante (ou élément).

2.7. Composantes des repas

RESTAURANT SCOLAIRE :

Par référence à l’annexe « RECOMMANDATION NUTRITION », Article 3.2.3 « Repas Principaux des enfants scolarisés…», la formule retenue est la suivante :

DEJEUNER :

Pour les élémentaires : menu à 5 (cinq) composantes

Pour les maternelles : menu à 4 (quatre) composantes en alternant 1 repas sur 2 l’entrée et le dessert, ce qui donne :

- Jour 1 : entrée + plat protidique et accompagnement + produit laitier (yaourt ou fromage blanc aromatisé ou nature)

- Jour 2 : plat protidique et accompagnement + produit laitier (fromage ou yaourt ou fromage blanc) + dessert

- Jour 3 : idem jour 1 - Jour 4 : idem jour 2

Pour les adultes : menu à 5 (cinq) composantes

CENTRE DE LOISIRS :

Par référence à l’annexe « RECOMMANDATION NUTRITION », Article 3.2.3 « Repas Principaux des enfants scolarisés …», la formule retenue est la suivante :

DEJEUNER :

Pour les enfants et les adultes : menu à 5 (cinq) composantes

2.8. Grammages

Le Titulaire prépare un repas avec des aliments et des quantités adaptés à l'âge de l'enfant. Les grammages des plats proposés figurent en annexe du document « RECOMMANDATION NUTRITION ». Il s’agit en l’occurrence de recommandations, à ne pas appliquer systématiquement de manière impérative. Ainsi, dans un objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire, la commande pourra s’effectuer par composante (ou élément).


PIQUE-NIQUE POUR LES ECOLES ET LE CENTRE DE LOISIRS :

Les jours de sortie, des pique-niques devront être fournis par le prestataire, à moins d’un avis contraire de la collectivité. Ces menus pique-niques devront être variés et équilibrés. Ils devront apporter les quantités nécessaires aux besoins des enfants et/ou adultes, en termes de quantité et d’apports nutritionnels. A ce titre, l’acheteur public demande au prestataire de lui fournir 3 propositions de menus pique-niques différents, en détails. Composition type des pique-niques :

Fourniture de 2 sandwichs (poulet en tranche, jambon, pâté, thon…)

1 crudité à croquer (tomate, radis, melon, pastèque…)

1 paquet de chips

1 fromage

1 fruit ou une compote

Pain classique (pas de pain de mie sauf demande expresse)

Eau en bouteille

Dans la mesure du possible, les pique-niques devront être réceptionnés déjà préparés. Le titulaire devra respecter la réglementation en matière de prévention des risques ali-mentaires. Dans ce cadre, il devra prendre toutes les dispositions au niveau de la pro-duction, de la transformation, de la livraison, du stockage et de la distribution pour ga-rantir la sécurité alimentaire des repas.

2.9. Menus GÉNÉRALITES

La municipalité demande au prestataire qu’il propose des menus et des aliments qui permettent, sanitairement, qualitativement et gustativement, de faire de ce temps, un moment de qualité, auquel l'enfant aura envie de participer.

Pour l’élaboration des menus, le titulaire prendra en compte les dispositions du document « RECOMMANDATION NUTRITION ».

Les menus devront être établis sur la base d’un plan alimentaire élaboré par un(e) diététi-cien(ne) diplômé(e) d’Etat. Le titulaire est le seul responsable de l’équilibre alimentaire des menus. Les menus sont établis par cycle scolaire compris entre deux périodes de vacances au plus tard 20 jours avant le début de la période. Ils seront adoptés par le Maire ou son représentant.

Les entrées, le plat garni et les desserts sont différents chaque jour et ne se répète pas plus de 2 fois par quinzaine pour les entrées et les desserts.


Le titulaire est autorisé à modifier, à la marge, certains éléments des menus (exemple : échanger un fruit frais non mûr contre une compote. Dans ce cas, la compote prévue la fois suivante sera remplacée par un fruit frais). Toute modification doit faire l’objet d’une information auprès de la collectivité et être validée. La commune se réserve également la possibilité de modifier certaines composantes des menus si elle le juge nécessaire. Le titulaire fournira la totalité des produits et ingrédients nécessaires à l’accompagnement des repas livrés par la cuisine centrale (sauces, condiments, citrons...). Toutefois, le pain ne fait pas partie de la prestation, il sera commandé directement par la commune. MENUS DE SUBSTITUTION POUR LES ENFANTS ALLERGIQUES

Les enfants atteints de troubles de santé d’origine alimentaire pourront être inscrit et admis en restauration scolaire municipale sous la condition de mise en place et de validation au préa-lable d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI). Le titulaire proposera un menu adapté de qualité équivalente et respectant toujours la valeur nutritionnelle du menu du jour. Le restaurant scolaire fournira les éléments nécessaires à l’établissement de ces menus. En cas d’allergie « complexe », la Commune accepte l’accueil au restaurant scolaire d’enfants déjeunant avec leur "panier repas" ; la famille assurant alors la pleine responsabilité de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport.

MENUS VEGETARIENS

Des menus végétariens complets devront être proposés, à minima, un jour par mois.

Le prestataire devra toutefois se conformer aux dispositions législatives en vigueur, notamment la loi EGALIM.

MENUS DE « SECOURS »

Dans l’hypothèse où, en cas de force majeure, le titulaire est dans l’impossibilité de livrer des repas, ou si pour une raison imprévisible le système de restauration en place est dans l’im-possibilité de fonctionner, le Titulaire est tenu de livrer à la collectivité des repas de substitution de qualité nutritionnelle équivalente. TRANSMISSION DES MENUS

Les menus sont transmis par voie dématérialisée au format exploitable par la Commune de BAINS-SUR-OUST (format word excel ou pdf). Un code couleur sera utilisé pour identifier, notamment, les produits biologiques. Les pictogrammes des labels seront également indiqués (VBF/VPF, Label rouge, pêche durable, AB, AOC ou AOP, Bleu Blanc Cœur..).


2.10. Distribution - conditionnement Le titulaire utilisera des contenants adaptés aux modalités de service.

En tout état de cause, le titulaire devra multiplier lesdits contenants afin d’en réduire le poids et en faciliter la manipulation, tant lors de la livraison qu’au moment du service. Par ailleurs, dans une démarche de développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que les contenants de livraison soient réutilisables et récupérés par le titulaire lors de la livraison suivante. La désinfection des contenants restera à la charge du titulaire du marché.

A défaut de contenant réutilisables, il y aura lieu de préférer les contenants recyclables.

Par contre, les conditionnements individuels devront être fortement limités (par exemple, privilégier le fromage à la coupe).

2.11. Livraison

Le mode de liaison retenue est la LIAISON FROIDE LIAISON CHAUDE

La production est réalisée : SUR PLACE EN CUISINE CENTRALE

Lieu de production : ……………………………………………………………………..…………….

……………………………………………………………………………………………………………

Numéro d’agrément cuisine centrale : ………………………….……………………………………

Les repas sont livrés en liaison chaude conformément à la réglementation en vigueur au moment du démarrage de l’expédition. Le titulaire assure sous sa propre responsabilité le transport jusque dans le restaurant municipal de la Commune de BAINS-SUR-OUST (Rue de la Fosse Piquet). Concernant la prestation de livraison par le titulaire, celui-ci doit prévoir tous les moyens afin de respecter ses obligations réglementaires, étant précisé toutefois que les équipements mis à la disposition du titulaire par la Commune de BAINS-SUR-OUST sont : Une armoire réfrigérée positive 2 portes – 1400 litres Une armoire chauffantes 2 portes coulissantes – 1400x700x900 (lxpxh) Un four de remise en température de marque AMBASSADE modèle RT Un four de remise en température de marque SOCAMEL Un congélateur ELECTROL

Pour tous les matériels complémentaires nécessaires à la bonne exécution du contrat, le titulaire en doit la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, les réglages, la formation des personnels de la Commune de BAINS-SUR-OUST et la maintenance totale, y compris les moyens supplétifs permettant la continuité du fonctionnement des différents services de restauration pendant toute la durée du contrat. Exceptionnellement : Concernant les repas froids de type « pique-nique », la livraison se fera en kit, dans des glacières respectant les recommandations de la DDCSPP35, afin de limiter les risques sanitaires, Utiliser de préférence des denrées alimentaires stabilisées.


Erreur de livraison : Il appartient au prestataire de palier immédiatement à toute erreur de livraison ou non-

conformité des aliments (ex : fruits très abimés, emballages mal operculés, date fabrication ou

DLC illisible) de manière à ce que les repas soient servis à temps sur site.

2.12. Animation Concernant un public scolaire, la dimension éducative de la prestation est importante. Le Titulaire, en lien avec le personnel municipal, préparera la mise en œuvre d’opérations de sensibilisation des enfants dans les domaines suivants : - éducation au goût, aux saveurs, aux spécialités d'autres régions, pays et cultures (fêtes

traditionnelles, repas à thème géographique…) - informations pédagogiques sur les aliments (lait, fruits, légumes, épices…) avec la possi-

bilité d’y associer un producteur local, fournisseur du restaurant scolaire, - le tri des déchets et la lutte contre le gaspillage alimentaire

Le nombre d’animation est fixé à minima à 5 par an (1 par période scolaire). Les repas considérés comme « améliorés » ne rentrent pas dans la catégorie animation s’ils ne sont pas effectivement accompagnés de fournitures d’animation.

Le titulaire s’engage à mettre en œuvre les fournitures pour l’animation du restaurant en coordination avec la Commune BAINS-SUR-OUST.

3. QUALITÉ DES PRODUITS 3.1. Dispositions générales

Le titulaire s’engage à utiliser des produits de qualité et à apporter un soin particulier au choix desdits produits.

La composition des repas doit respecter les règles essentielles d'équilibre alimentaire, de besoins nutritionnels et les recommandations générales édictées par la circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 (NOR MENEO101186C) relative à la "composition des repas servis en restaurant scolaire et [la] sécurité des aliments". Les menus s'attachent à appliquer la réglementation en vigueur, en particulier les normes homologuées et enregistrées par l'AFNOR (de type ISO 9002 en particulier) ainsi que les spécifications techniques du GPEMDA relatives à la nutrition (brochure annexée à la circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001). Les objectifs nutritionnels sont de diminuer les apports de lipides et d'augmenter ceux en fibres, en vitamines, en fer et en calcium. A cette fin, des fréquences de présentation des aliments sont recommandées sur la base minimale de 20 repas successifs. Pour respecter les apports en protéines sur 20 repas, il est possible de servir : 4 repas avec 100% grammages recommandés en viande non haché

4 repas avec 100% grammages recommandés avec du « vrai poisson »

8 repas avec 70% grammages recommandés en Viande Poisson Œuf (VPO)

4 repas végétariens


Si les menus proposés doivent répondre aux recommandations nutritionnelles exposées ci-dessus, il importe également que tout soit mis en œuvre pour que les repas servis convien-nent aux enfants et soient effectivement consommés. Les repas proposés devront être simples et de qualité, les plats doivent donner envie aux enfants de les goûter. Le pouvoir adjudicateur insiste sur les points suivant concernant les menus, ils doivent être : - Gouteux - Appétissants par l’odeur et le visuel - Issus de produits frais au maximum, les produits industriels doivent être limités au maximum - Variés pour éviter une lassitude des enfants et faire découvrir de nouveaux plats.

3.2. Dispositions communes à l’offre de base et à la variante obligatoire

L’utilisation de produits frais (de 1ère gamme) devra être privilégiée, avec intégration de 60% de produits frais dans les préparations culinaires servies quotidiennement.

Concernant l’approvisionnement des fruits et légumes, le titulaire devra tenir compte de la saisonnalité de ces produits (un calendrier de saisonnalité est joint au présent CCTP) 60% de légumes frais et fruits frais doivent répondre à la règle de la saisonnalité

L’utilisation de produits de 4ème et 5ème gamme devra être limitée au maximum.

Les produits transformés devront également être limités. Les produits reconstitués, no-tamment les préparations enrobées de panures, (ex. cordons bleus, nuggets, poisson pané, …), ne seront proposés qu’une fois par cycle de 20 repas.

Les produits « faits maisons », avec des produits bruts et frais, seront à privilégier.

Des produits labellisés seront intégrés - type VBF/VPF, Label rouge, pêche durable, AB, AOC ou AOP, Bleu Blanc Cœur…. Possibilité aussi d’intégrer des produits issus de l’agriculture équitable labellisée, Le titulaire précise les pourcentages.

Les produits issus de l’agriculture biologique seront proposés à quantité différentes selon l’offre de base ou la variante obligatoire, tel qu’indiqué ci-après. Les produits bio répondront à un étiquetage AB ou tout signe européen équivalent valant certification agricole biologique.

Les viandes d’origine animale nationale auront la préférence et seront servis en priorité.

L’approvisionnement en circuit court est préconisé pour favoriser la fraicheur des produits, leur saisonnalité, raccourcir les délais de livraison et réduire les émissions de gaz à effet de serre. La filière courte s’établit à 1 seul intermédiaire (du champ à l’assiette). En effet, dans une démarche de développement durable, les denrées nécessaires à la composition des repas devront le plus possible provenir de fournisseurs locaux (producteurs, groupement de producteurs…) et cela clairement identifié dans la liste des fournisseurs jointe au dossier présenté par les candidats Le titulaire précise les pourcentages d’approvisionnements pour le département d’Ille

et Vilaine et la Région Bretagne + départements limitrophes.

La Commune de BAINS-SUR-OUST invite le titulaire à se référer à la charte du Projet

Alimentaire de Territoire de Redon Agglomération (jointe en annexe) et à s’engager dans

la démarche visant à faire du Pays de REDON un territoire de productions et de

consommations responsables.


PRODUITS DONT L’UTILISATION EST INTERDITE pour l’exécution du présent marché : Huile de palme, coprah, coco, Pour les fritures, pas d’huile type Végétaline (huile résultant de la transformation

d’huiles liquides en huiles solides par hydrogénation) Produits d’organismes génétiquement modifiés (OGM), ni viande issue d’animaux

nourris avec des farines animales ou avec des aliments génétiquement modifiés. Poissons en provenance de CHINE Poissons exotiques Filet de poisson PERCHE DU NIL Tous les poissons dont les modes de production ou d’élevage relèvent de ce qu’on

appelle l’aquaculture intensive. Ce type de production se caractérise par l’élevage d’animaux en vase clos, alimentés par des farines

Thon rouge. Les produits « allégés ». Les potages déshydratés et briques.

DENREES ALIMENTAIRES

Fruits et légumes - Privilégier les fruits et légumes de saison (selon calendrier de saisonnalité) ; cela, en respect des rythmes naturels et des qualités nutritives des aliments

- Présenter ces produits dans un état de maturité, de saveur et de fraicheur optimale,

- Les crudités seront préparées à partir de produits frais et, de préférence, issus de l’agriculture biologique

- Les pommes seront issues de l’agriculture biologique, et de préférence fournies par un producteur local,

- Les bananes seront issues de l’agriculture biologique

Céréales - introduction de céréales complètes/semi-complètes et des légumineuses issues de l’agriculture biologiques (car enveloppes concentrent les résidus).

Viandes - Toutes les viandes bovines et porcines devront être d’origine française (VBF et VPF)

- Les viandes hachées seront préparées à partir de « morceaux » de qualité (muscle)

Volailles - Les volailles devront être d’origine française et de préférence labellisées (label rouge)

Charcuteries - La teneur en matière grasse sera limitée à 25 % maximum, ou s’en rapprocher

Jambon - Le jambon (entre autre utilisé pour les pique-niques) sera labellisé

Poissons - Privilégier les poissons frais - Les poissons congelés devront être issus d’une simple congélation

et, si possible, issus de la pêche responsable (labellisé) - Les poissons panés comporteront un maximum de 30 % de panure

et un minimum de 70 % de poisson.

Produits laitiers - Privilégier les fromages à la coupe (non préemballé) à servir en alternance, notamment avec le fromage fondu.

- Le lait, selon, l’offre de base ou la variante obligatoire, sera pasteurisé, et éventuellement bio

Pâtisseries - Les pâtisseries seront réalisées en unité centrale de production

Un affichage de provenance des produits et le nom des producteurs sera prévu par le

titulaire, afin de vérifier la traçabilité des produits. Il est rappelé que le pain ne fait pas partie de la prestation, il sera commandé directement par la commune.


3.3. Dispositions particulières de l’offre de base et de la variante obligatoire Conformément au règlement de consultation, les candidats auront l’obligation de répondre à la solution de base ET à la variante obligatoire (option). A- OFFRE DE BASE

L’offre de base comprend :

Un fruit et/ou légume bio par jour et par repas. En automne et en hiver, le légume peut être remplacé par un potage frais bio.

un fromage ou un produit laitier BIO 1 fois par semaine sur les produits standard en alternance fromage et yaourt, toute l’année

B- VARIANTE OBLIGATOIRE / OPTION

En plus de l’offre de base (ci-dessus),

ajouter, toute l’année, du lait pasteurisé bio entrant dans la composition des recettes (riz au lait, entremets, semoule, sauce béchamel, …)

Intégrer au minimum 25 % de produits issus de l’agriculture biologique, et si pos-sible, proposer 1 jour par semaine 1 repas bio.

4. ENGAGEMENT DU TITULAIRE

4.1. Engagement règlementaire

Le titulaire s’engage à respecter et à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions réglementaires lui permettant de maintenir son agrément pour la fabrication de plats cuisinés à l’avance.

4.2. Engagement de prestation

Le titulaire fera bénéficier le client de son savoir-faire, de ses méthodes de contrôle interne sur la bonne exécution des prestations. Il devra aider à la résolution des problèmes éventuels.

D’une façon générale, il recherchera l’amélioration constante de la qualité des services fournis en liaison avec la Commune de BAINS-SUR-OUST.

PROGRESSION CONTINUE La commune de BAINS-SUR-OUST souhaite mettre en place une démarche de progrès con-tinuelle au cours du présent marché. Pour cela, à la fin de chaque année scolaire, au vu du bilan annuel, des objectifs de progrès seront mis en place en co-construction avec le titulaire. La progression de la prestation pourra porter sur différentes thématiques à définir par la col-lectivité en concertation avec le titulaire (Exemples : Approvisionnements, réduction du gas-pillage alimentaire, animations, communication…) Ainsi, au travers de leur candidature, les candidats s’engagent à participer activement à la progression continue de la prestation.


5. MOYENS AFFECTES PAR LA COMMUNE DE BAINS-SUR-OUST AU FONCTIONNEMENT DE LA RESTAURATION MUNICIPALE

5.1. Personnels de la collectivité

Les personnels de la Commune de BAINS-SUR-OUST assurent :

- Le contrôle des livraisons - Le suivi des DLC des repas livrés par le titulaire - Les relevés des températures afin de s’inscrire dans la démarche de la méthode HACCP - Le maintien en température des plats dans le strict respect des prescriptions du titulaire - La distribution des repas - Le service aux convives - La surveillance des enfants - Le nettoyage complet (salles à manger, tables, vaisselle, office, équipements) à l’exception

de toutes les fournitures qui sont reprises par le titulaire (containers, bacs réutilisable, cagettes…).

Le personnel de la Commune de BAINS-SUR-OUST ne saurait être tenu responsable des missions de contrôle qui incombent au titulaire.

5.2. Locaux, matériels et mobiliers

ENGAGEMENTS

L’engagement du titulaire au titre des prestations de fourniture et livraison de repas, objet du marché, l’est notamment en considération des locaux, affectés par la Commune de BAINS-SUR-OUST au fonctionnement du service restauration, qui devront notamment être parfaitement opérationnels lors de la prise en charge par le titulaire.

Le titulaire reconnaît avoir visité les locaux avant la remise de son offre, et accepte sans ré-serve l’ensemble des installations.

La mise à disposition des locaux au titulaire pour les équipements indiqués à l’article 2.5 du présent CCTP sera effectuée à titre gratuit, précaire et non exclusif. Cette disposition est in-dissociable des présentes.

La COMMUNE DE BAINS-SUR-OUST s’engage : - à ce que les agencements, matériels et mobiliers soient en toutes circonstances conformes

à la réglementation en vigueur. - à apporter aux locaux, à tout moment pendant la durée du contrat et dans les meilleurs

délais, les modifications nécessaires pour les maintenir conformes aux règles d’hygiène et de sécurité.

A cet égard, le titulaire s’engage à informer la Commune de BAINS-SUR-OUST des risques encourus en raison du non-respect de ces dispositions par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le défaut de conformité qui entraînerait un risque d’accident du travail réel et immédiat pour le personnel du titulaire travaillant sur place, pourra justifier l’interruption de la prestation du titulaire sans constituer une inexécution imputable à ce dernier.


6. RESPONSABILITES

6.1. Responsabilité contractuelle Le titulaire est le seul responsable, dans les conditions prévues au présent contrat, de l’exécution des prestations qui lui sont confiées, tant vis-à-vis de ses fournisseurs que de son personnel.

D’une manière générale, la responsabilité contractuelle du titulaire est engagée, à l’égard du client, dans les conditions de droit commun.

Sont notamment visés les cas suivants : - Non-respect des règles élémentaires d’hygiène et de sécurité, - Dommages corporels et matériels résultant de son exploitation.

6.2. Etendue de responsabilite Au cas où des dépenses seraient directement imputables à la faute prouvée du titulaire, la responsabilité de celui-ci serait limitée au montant de la remise en service ou au renouvellement du matériel si nécessaire.

7. VERIFICATION DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS

7.1 – Opérations de vérifications :

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de la livraison ou de l’exécution des prestations dans les conditions prévues au chapitre 4 du CCAG, notamment en son article 20.2. Le responsable du site désigné par la Commune de BAINS-SUR-OUST s’assurera quotidiennement que les quantités et les qualités des denrées et produits livrés répondent aux spécifications du marché et mentionneront les remarques sur la fiche de liaison créée à l’initiative du titulaire. Ces fiches seront numérotées comme suit :

- ELEM (pour élémentaire) – semaine – année - MATER (pour maternelle) – semaine – année - CENTRE DE LOISIRS – semaine – année

Après avoir apposé son visa sur les fiches, le titulaire transmettra les copies à la Commune de BAINS-SUR-OUST. En sus des dispositions précédentes, la Commune de BAINS-SUR-OUST se réserve le droit de procéder à une évaluation annuelle des prestations décrites au présent marché. Cette évaluation annuelle est commandée par la Commune de BAINS-SUR-OUST. Le coût et les frais (déplacement, repas...) de cette évaluation seront remboursés par le titulaire à la Commune de BAINS-SUR-OUST.

7.2 – Décision après vérifications

Suite aux vérifications, les décisions d’admission, de réfaction, d’ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévus aux articles 24 et 25 du CCAG, par la Commune de BAINS-SUR-OUST.


8. SUIVI DU MARCHÉ

8.1 – Commission de restauration :

Une commission, où siègeront notamment des représentants de la Commune de BAINS-SUR-OUST et des représentants du titulaire, aura en charge de veiller à ce que le titulaire respecte le présent CCTP pendant toute la durée du marché et assure le bon fonctionnement de :

- L’approvisionnement et l’entreposage des denrées, - La préparation et la distribution des repas, - La vaisselle et l’entretien des locaux.

A charge de cette commission, également, de valider les menus.

La commission pourra se réunir 1 fois par trimestre au cours de l’année scolaire. Le secrétaire de la commission est le titulaire. Le compte-rendu est diffusé par le titulaire à la Commune de BAINS-SUR-OUST et approuvé à la commission suivante.

Le titulaire devra mettre à disposition des usagers un registre (digital ou papier) permettant d’inscrire leurs observations éventuelles concernant le fonctionnement du restaurant collectif et les repas servis. Le titulaire apportera, en regard de ces observations, les réponses et explications qu’il juge utiles. Le Titulaire s’engage à répondre par écrit aux questions de la Collectivité et à lui transmettre les documents qu’elle aura demandés dans un délai n’excédant pas quinze jours à compter de la date de réception de la demande. De manière générale, le Titulaire s’engage à orienter tous ses efforts dans le sens d’une transparence de l’exécution du présent contrat

8.2 – Exercice du pouvoir de contrôle de la collectivité :

La Collectivité dispose d’un pouvoir de contrôle sur les prestations réalisées par le Titulaire du marché.

La Commune de BAINS-SUR-OUST peut, à tout moment et sans référer préalablement au titulaire, procéder et faire procéder à tous les contrôles qu’il jugerait nécessaires en vue de vérifier la conformité des prestations et des modalités de leur exécution avec les clauses du marché.

a) Ces contrôles portent notamment sur le respect des spécifications : - de salubrité (denrées, matériels, locaux, personnels …..) - Nutritionnelles et gastronomiques, - Qualitatives, - Quantitatives. Pour justifier de la traçabilité des produits, le titulaire tiendra à disposition de la collectivité tous documents permettant de vérifier les approvisionnements. Le Titulaire accepte tout contrôle bactériologique effectué à la demande de la Collectivité et pratiqué par un laboratoire désigné par celle-ci. La dépense est supportée par le Titulaire lorsque les résultats sont non conformes aux normes admises par la réglementation en vigueur.

Dans le cas où une préparation serait reconnue inconsommable, les denrées ou repas refusés

à l’occasion d’un contrôle seront remplacés aux frais du Titulaire.


b) Contrôle des pièces comptables : Afin que le contrôle défini ci-dessus puisse s’exercer pleinement en ce qui concerne notamment la qualité et les caractéristiques des denrées achetées par le titulaire pour le service de la Commune de BAINS-SUR-OUST, ce dernier aura accès, aussi souvent qu’il estimera nécessaire, à la comptabilité matière du titulaire se rapportant à la gestion du restaurant et/ou de l’unité centrale de production alimentaire (cuisine centrale ….) : feuilles de consommations journalières, factures à l’appui, fiches de stocks, situations financières, compte financier, etc… Les pièces comptables doivent être conservées à la disposition de la Commune de BAINS-SUR-OUST pendant la durée de validité du présent marché.

c) Contrôle par l’intermédiaire d’agents spécialisés ou intervenants privés :

Pour exécuter les contrôles précédents, la Commune de BAINS-SUR-OUST peut à tout moment, faire appel à un service ou à un agent spécialisé de son choix, sans en référer préalablement au titulaire, notamment : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations -

Services Vétérinaires, Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression

des Fraudes, Agence régionale de Santé (ARS) Laboratoires privés, Conseils spécialisés. Ces interventions demandées aux agents officiels de contrôle ne font pas obstacle aux interventions que ces services décideraient de leur propre initiative dans l’exercice de leurs fonctions

Signature du titulaire : Lu et approuvé à ...................................., le ......................... (Paraphes sur toutes les pages et signature sur la dernière + cachet de la société)

Pour le titulaire :

Documents

RESTAURATION COLLECTIVE Fourniture et livraison de repas · 2019. 6. 7. · 2.5. Nombre de repas Le nombre de repas est mentionné à l’article 4 du CCAP. Les chiffres présentés