RESULTATS FINANCIERS - Bienvenue sur le site … raison, d’une part, de la bonne structure des dépôts de la BNC et, d’autre part, de la baisse des taux d’intérêts débiteurs

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PRODUIT NET BANCAIRE (PNB)

Le produit net bancaire de la BNC se chiffre à 912 millions de gourdes pour l’exercice 2009, par rapport à 869 millions de gourdes enregis-trés au cours de l’exercice précédent, soit une augmentation de 5% . Ce montant représente 13% du PNB du système bancaire.

Les principales composantes du PNB ont évolué comme suit :

• Revenus d’intérêts.- Les revenus d’intérêt sur les prêts se chiffrant à 589 millions de gourdes en 2009, sont en hausse de 20% par rapport à ceux de 489 millions de gourdes en 2008. Les efforts de diversification et de maîtrise des sources de revenus entrepris depuis l’exercice 2008 ont conduit à une amé-lioration des revenus d’intérêt sur les prêts, en dépit de l’impact de la baisse des taux d’intérêt sur le marché local, corollaire de la crise finan-cière internationale et surtout de la qualité du portefeuille constitué de 35% d’improductifs.

EVOLUTION DES COMPTES

RESULTATS FINANCIERS 10

Sept.07 Sept. 08 Sept. 09 Fluctuation08-09

% du % du % du Montant %Montants PNB Montants PNB Montants PNB

Revenus d’intérêt / Prêts 293,351 37% 489,143 56% 588,191 65% 99,048 20%

Revenus d’intérêt / Placements 500,888 63% 286,882 33% 243,333 27% -43,549 -15%

Revenus d’intérêt, totaux 794,239 100% 776,025 89% 831,524 91% 55,499 7%

Dépenses d’intérêt (191,171) -23% (173,381) -20% -90,418 -10% 17,790 -10%

Revenus d’intérêt, nets 603,068 77% 602,644 69% 741,106 81% 73,289 12%

Autres revenus 184,831 23% 266,260 31% 170,498 19% -95,762 -36%

Produit Net Bancaire (PNB) 787,899 100% 868,904 100% 911,604 100% 42,700 5%

Provision pour perte / prêts 0 0% 60,200 7% 40,500 4% -19,700 -33%

Charges d’exploitation 567,427 72% 648,773 75% 713,053 78% 64,280 10%

Résultat avant versement au Trésor Public.

220,472

28% 159,931

18%

158,051

17%

-1,880

-1%

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Résultats Financiers

Les revenus d’intérêt sur les prêts représentent 65% du produit net bancaire en 2009 contre 56% en 2008 alors que les revenus d’intérêt sur les placements ont chuté à hauteur de 27% du PNB en 2009 contre 33% en 2008.

• Dépenses d’intérêt.-En raison, d’une part, de la bonne structure des dépôts de la BNC et, d’autre part, de la baisse des taux d’intérêts débiteurs due à l’ajustement apporté au niveau de la tarification des produits et services, les dépenses d’intérêts ont diminué, passant de 173 millions à 90 millions de gourdes en 2009.

• Autres revenus.-Ces revenus sont passés de 266 millions de gourdes en 2008 à 170 millions de gourdes en 2009. Cette baisse a affecté le produit net ban-caire et le rendement de l’actif. Elle est expli-quée par des facteurs tels que :

CHARGES D’EXPLOITATION

La Banque a enregistré une détérioration de son coefficient d’exploitation. Le ratio charges d’exploitation sur produit net bancaire est passé de 75% en 2008 à 78% en 2009. La croissance du produit net bancaire de 5% en 2009 n’a pas suffi à couvrir l’augmentation des charges d’exploitation de 10% en 2009 en dépit de la politique d’austérité appliquée depuis 2008 pour faire face à la conjoncture particulière née de la crise financière internationale. Cette situ-ation à incidence sur la performance financière de la Banque est due à des facteurs tels que :

L’augmentation de certaines catégories de dépenses telles que les honoraires profes-sionnels, les frais d’entretien et de répara-tion, les frais de voyage occasionnés par des problèmes de communication dans le réseau qui ont été résolus vers la fin de l’exercice et enfin les fournitures et papeterie.

RESULTAT DE L’EXERCICE

La BNC a réalisé un profit de 158 millions de gourdes pour l’exercice contre 159 millions en 2008. Ce résultat enregistré dans des circons tances particulières en 2009 confirme la stabilité financière de la BNC.

Les revenus de change passés de 52 millions de gourdes en 2008 à 44 millions de gourdes en 2009 bien que le volume de vente ait été supérieur. Cette baisse résulte principale-ment de la réduction de la marge opéra-tionnelle favorisée par la stabilité du taux de change au cours de l’exercice;

La contraction du marché immobilier n’ayant pas facilité la réalisation de certaines dispo-sitions prévues au cours de l’exercice ;

PROVISION POUR PERTE SUR PRÊTS.

Une provision de 40.5 millions de gourdes a été constituée au cours de l’exercice en couverture des prêts improductifs. Cette provision représen-tant 4% du PNB est en baisse par rapport à celle de 60 millions de gourdes en 2008.

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SITUATIONFINANCIÈREAU 30 SEPTEMBRE 2009 11

Sep.07 Sep. 08 Sep.09Fluctuation 08-09Montant %

Liquidités 4,554,520 35% 8,235,330 39% 9,199,847 46% 964,517 12%Placements 3,791,797 29% 6,438,952 30% 3,817,122 19% -2,621,830 -41%Prêts, nets 2,036,871 16% 3,563,527 17% 4,140,353 20% 576,826 16%Autres actifs 2,684,711 21% 3,021,270 14% 3,059,632 15% 38,362 1%

13,067,899 100% 21,259,079 100% 20,216,954 100% -1,042,125 -5%

Dépôts 9,869,902 76% 17,964,927 85% 16,382,273 81% -1,582,654 -9%Autres Passifs 2,073,192 16% 2,009,416 9% 2,391,894 12% 382,478 19%Fonds Propres 1,124,805 9% 1,284,736 6% 1,442,787 7% 158,051 12%

13,067,899 100% 21,259,079 100% 20,216,954 100% -1,042,125 -5%

ACTIFS.-Au 30 septembre 2009, l’actif total de la BNC est composé de : Actifs productifs.-

Les prêts et les placements s’élèvent à 8 milliards de gourdes au 30 septembre 2009 contre 10 milliards au 30 septembre 2008. Cette baisse de 20% provient de la réduction des placements à l’étranger suite au retrait des dépôts correspon-dants. Quant aux prêts nets et aux placements locaux, ils ont augmenté respectivement de 54% et de 16% comparés à 2008.

46% de liquidités gardées en couverture des opérations et de la réserve légale ;

39% d’actifs productifs représentant des prêts et des placements ;

15% d’autres actifs immobilisés et intangi-bles.

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Situation Financière

Portefeuille de prêts.- Les prêts bruts au bilan se chiffrent à 4.2 mil-liards de gourdes en 2009 et représentent 20% de l’actif total. Ils sont présentés, nets des prêts improductifs de 1.6 milliards de gourdes acquis de SOCABANK, provisionnés à hauteur de 100%. Ils sont en progression de 16% par rapport à 2008.

Les prêts improductifs nets de ceux acquis en 2007 sont de 212 millions de gourdes en 2009 contre 221 millions de gourdes en 2008, soit respectivement 5% et 6% du portefeuille total.

Quant à la provision pour perte sur prêts, elle se chiffre à 66 millions de gourdes en 2009 contre 64 millions de gourdes en 2008, soit respective-ment, 31% et 29% des prêts improductifs.

La répartition des prêts est comme suit :

Placements.-Ils se chiffrent à 3.8 milliards de gourdes au 30 septembre 2009 contre 6.4 milliards au 30 septembre 2008. Ils représentent 18.5% de l’actif total et sont composés de placements en Bons BRH de 3.7 mil-liards de gourdes, d’obligations et de titres de participation dans des sociétés locales et des place-ments internationaux dans des instruments financiers à court terme.

DEPOTS.-Ils totalisent 16.3 milliards de gourdes au 30 septembre 2009 contre 17.9 milliards au 30 septembre 2008, soit une baisse de 20% résultant principalement du retrait partiel des dépôts du programme Petrocaribé. La structure des dépôts s’est toutefois améliorée avec une croissance des dépôts d’épargne de 11% comparée à 2008.

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FONDS PROPRES ET SOLVABILITÉLes Fonds Propres Comptables répondent largement aux activités de la banque. Cependant depuis trois années consécutives, la BNC se retrouve en situation de fonds propres réglementaires négatifs avec un ratio de solvabilité de -6%, -1.90% et -1.92% respectivement aux 30 septembre 2007, 2008 et 2009. Il convient de noter qu’une dérogation a été obtenue de la Banque Centrale pour faire face à cette situation lors de la signature du protocole en vue de l’acquisition des actifs et passifs de SOCABANK. Le total de l’actif pondéré en fonction des risques s’élève à 5.5 milliard de gourdes au 30 septembre 2009 représentant 27% de l’actif total contre 8.8 milliard en 2008 représentant 42% de l’actif total.

La composition des dépôts est comme suit :

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4BANQUE NATIONALE DE CRÉDITBilans30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes Haïtiennes)

Notes 2009 2008

ACTIF LIQUIDITÉS 5 G 9,199,847 8,235,330

BONS BRH 3,714,000 2,422,000 Intérêts non gagnés (7,295) (24,028)

3,706,705 2,397,972

PLACEMENTS LOCAUX 6 83,549 1

PLACEMENTS À L’ETRANGER 7 26,868 4,040,979

PRÊTS 8 4,206,205 3,627,101 Provision pour pertes sur prêts (65,852) (63,574)

4,140,353 3,563,527 IMMOBILISATIONS 9 Immobilisations au coût 621,363 586,290 Amortissement cumulé (285,599) (222,494) 335,764 363,796

AUTRES Biens immobiliers hors exploitation 10 629,000 631,157 Achalandage 11 1,473,255 1,473,255 Autres éléments d’actif 12 561,494 538,369 Acceptations et lettres de crédit 60,119 14,693

2,723,868 2,657,474

G 20,216,954 21,259,079

PASSIF ET AVOIR NET DÉPÔTS 13 16,382,273 17,964,927

EMPRUNTS 14 278,000 278,000 AUTRES Réserve des banques locales 15 259,859 295,225 Autres éléments de passif 16 1,793,916 1,421,498 Engagements - acceptations et lettres de crédit 60,119 14,693

2,113,894 1,731,416

18,774,167 19,974,343 AVOIR NET Dotation de capital 17 500,000 500,000 Réserve légale 97,419 81,614 Réserve générale pour pertes sur prêts 160,200 94,500 Bénéfices non répartis 685,168 608,622

1,442,787 1,284,736 G 20,216,954 21,259,079

Voir les notes aux états financiers

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4BANQUE NATIONALE DE CRÉDITBilans30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes Haïtiennes)

Notes 2009 2008

ACTIF LIQUIDITÉS 5 G 9,199,847 8,235,330

BONS BRH 3,714,000 2,422,000 Intérêts non gagnés (7,295) (24,028)

3,706,705 2,397,972

PLACEMENTS LOCAUX 6 83,549 1

PLACEMENTS À L’ETRANGER 7 26,868 4,040,979

PRÊTS 8 4,206,205 3,627,101 Provision pour pertes sur prêts (65,852) (63,574)

4,140,353 3,563,527 IMMOBILISATIONS 9 Immobilisations au coût 621,363 586,290 Amortissement cumulé (285,599) (222,494) 335,764 363,796

AUTRES Biens immobiliers hors exploitation 10 629,000 631,157 Achalandage 11 1,473,255 1,473,255 Autres éléments d’actif 12 561,494 538,369 Acceptations et lettres de crédit 60,119 14,693

2,723,868 2,657,474

G 20,216,954 21,259,079

PASSIF ET AVOIR NET DÉPÔTS 13 16,382,273 17,964,927

EMPRUNTS 14 278,000 278,000 AUTRES Réserve des banques locales 15 259,859 295,225 Autres éléments de passif 16 1,793,916 1,421,498 Engagements - acceptations et lettres de crédit 60,119 14,693

2,113,894 1,731,416

18,774,167 19,974,343 AVOIR NET Dotation de capital 17 500,000 500,000 Réserve légale 97,419 81,614 Réserve générale pour pertes sur prêts 160,200 94,500 Bénéfices non répartis 685,168 608,622

1,442,787 1,284,736 G 20,216,954 21,259,079


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6

BANQUE NATIONALE DE CRÉDITÉtats de l'Évolution de l'Avoir Net Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes Haïtiennes)

Réserve générale Dotation Réserve pour pertes Bénéfices de capital légale sur prêts non répartis Total

Solde au 30 septembre 2007 G 500,000 65,621 113,700 445,484 1,124,805

Revenu net de l’exercice - - - 159,931 159,931 Virement à la réserve légale - 15,993 - (15,993) - Virement de la réserve générale pour pertes sur prêts - - (19,200) 19,200 -

Solde au 30 septembre et au 1er octobre 2008 G 500,000 81,614 94,500 608,622 1,284,736

Revenu net de l’exercice - - - 158,051 158,051 Virement à la réserve légale - 15,805 - (15,805) - Virement à la réserve générale pour pertes sur prêts - - 65,700 (65,700) -



5

BANQUE NATIONALE DE CRÉDIT États des Résultats Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes Haïtiennes)

Notes 2009 2008

REVENUS D'INTÉRÊTS Prêts G 588,191 489,143 Bons BRH, placements et autres 243,333 286,882 831,524 776,025

FRAIS D'INTÉRÊTS Dépôts 76,956 166,332 Autres 13,462 7,049 90,418 173,381

REVENU NET D'INTÉRÊTS 741,106 602,644 Provision pour pertes sur prêts 8 (40,500) (60,200)

700,606 542,444

AUTRES REVENUS (PERTES) Commissions 147,883 144,100 Gain de change 44,674 52,217 Autres, net 18 (22,059) 69,943

170,498 266,260

REVENU NET D’INTÉRÊTS ET AUTRES REVENUS 871,104 808,704

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Salaires et autres prestations de personnel 19 372,297 312,045 Frais de locaux, matériel et mobilier 104,712 124,380 Amortissement 9 63,563 68,876 Autres dépenses de fonctionnement 172,481 143,472

713,053 648,773

REVENU NET DE L’EXERCICE G 158,051 159,931


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BANQUE NATIONALE DE CRÉDITÉtats de l'Évolution de l'Avoir Net Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes Haïtiennes)

Réserve générale Dotation Réserve pour pertes Bénéfices de capital légale sur prêts non répartis Total


Revenu net de l’exercice - - - 159,931 159,931 Virement à la réserve légale - 15,993 - (15,993) - Virement de la réserve générale pour pertes sur prêts - - (19,200) 19,200 -

Solde au 30 septembre et au 1er octobre 2008 G 500,000 81,614 94,500 608,622 1,284,736

Revenu net de l’exercice - - - 158,051 158,051 Virement à la réserve légale - 15,805 - (15,805) - Virement à la réserve générale pour pertes sur prêts - - 65,700 (65,700) -



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BANQUE NATIONALE DE CRÉDIT États des Résultats Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes Haïtiennes)

Notes 2009 2008

REVENUS D'INTÉRÊTS Prêts G 588,191 489,143 Bons BRH, placements et autres 243,333 286,882 831,524 776,025

FRAIS D'INTÉRÊTS Dépôts 76,956 166,332 Autres 13,462 7,049 90,418 173,381

REVENU NET D'INTÉRÊTS 741,106 602,644 Provision pour pertes sur prêts 8 (40,500) (60,200)

700,606 542,444

AUTRES REVENUS (PERTES) Commissions 147,883 144,100 Gain de change 44,674 52,217 Autres, net 18 (22,059) 69,943

170,498 266,260

REVENU NET D’INTÉRÊTS ET AUTRES REVENUS 871,104 808,704

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Salaires et autres prestations de personnel 19 372,297 312,045 Frais de locaux, matériel et mobilier 104,712 124,380 Amortissement 9 63,563 68,876 Autres dépenses de fonctionnement 172,481 143,472

713,053 648,773

REVENU NET DE L’EXERCICE G 158,051 159,931


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BANQUE NATIONALE DE CRÉDIT Notes aux États Financiers 30 septembre 2009 et 2008

(1) ORGANISATION

La Banque Nationale de Crédit (BNC) est une banque commerciale, propriété de l’État Haïtien. Elle fut créée par la Loi du 17 août 1979, publiée dans le Moniteur du 11 septembre 1979. Elle résulte de la séparation de l’ex-Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) en deux banques: une Banque Centrale, la Banque de la République d’Haïti (BRH) et une banque commerciale, la BNC. Quoique créée le 17 août 1979, la BNC n’a commencé à opérer de façon indépendante qu’à la date du partage du patrimoine de l’ex-BNRH entre la BRH et la BNC, soit le 1er avril 1980.

La BNC a pour mission générale d’effectuer toutes les opérations de banque conformément aux dispositions du Décret du 23 novembre 2005 et de toutes autres législations sur les institutions financières, dont le Décret présidentiel du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques et les activités bancaires en Haïti. La BNC est gérée par un Conseil d’Administration autonome, nommé par Arrêté Présidentiel. La BNC a son siège social au 103 angle des rues des Miracles et du Quai à Port-au-Prince en Haïti et oeuvre à travers tout le pays par l’entremise de 35 succursales.

(2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

(a) Cadre de préparation des états financiers

Les états financiers de la BNC ont été préparés en conformité avec les Normes Internationales d’Information Financière (IFRS), à l’exception des restrictions reflétées dans le rapport des vérificateurs indépendants concernant:

Les redressements qui auraient pu être nécessaires si les évaluations actuarielles du fonds de régime de retraite et du fonds de prime en administration avaient été obtenues (note 3 o).

L’ajustement de G 45 millions non reflété au niveau de la lettre de garantie et les ajustements y relatifs de G 31 millions aux bénéfices non répartis et de G 14 millions à l’état des résultats (note 12).

Ces états financiers ont été approuvés par le Conseil d’Administration en date du 17 mars 2010.

(à suivre)

7BANQUE NATIONALE DE CRÉDIT États des Flux de Trésorerie Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes Haïtiennes)

Notes 2009 2008

ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Revenu net de l’exercice G 158,051 159,931 Éléments de conciliation du revenu net de l’exercice aux liquidités résultant des activités d’exploitation: Provisions pour pertes sur prêts 8 40,500 60,200 Effet de change de la provision pour pertes sur prêts 8 3,376 12,407 Accroissement de la valeur de la garantie BRH 12 (33,503) (31,022) Amortissement 9 63,563 68,876 Perte sur disposition d’immobilisations - 13 Gain sur ventes de propriétés détenues pour revente 18 - (14,909) Changements dans les éléments d’actif et de passif résultant des activités d’exploitation: (Augmentation) diminution des bons BRH, net (1,308,733) 515,964 Diminution (augmentation) des placements à l’étranger 4,014,111 (3,334,636) (Augmentation) diminution des placements locaux (83,548) 171,381 Décaissements de prêts, net (620,702) (1,987,043) Augmentation de propriétés détenues pour revente (2,038) (3,908) Produits de ventes de propriétés détenues pour revente 4,195 28,993 (Diminution) augmentation des dépôts, net (1,582,654) 8,095,025 Diminution des réserves des banques locales (35,366) (80,043) Variations dans les autres éléments d’actif et de passif 382,796 125,734 Liquidités provenant des activités d’exploitation 1,000,048 3,786,963

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations 9 (35,643) (106,153) Produit sur ventes d’immobilisations 112 - . Liquidités utilisées dans des activités d’investissement (35,531) (106,153)

Augmentation nette des liquidités 964,517 3,680,810 Liquidités au début de l’exercice 8,042,357 4,391,899 Incidence de change sur les liquidités en devises du début de l’exercice 192,973 162,621Liquidités à la fin de l’exercice 5 G 9,199,847 8,235,330


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(1) ORGANISATION

La Banque Nationale de Crédit (BNC) est une banque commerciale, propriété de l’État Haïtien. Elle fut créée par la Loi du 17 août 1979, publiée dans le Moniteur du 11 septembre 1979. Elle résulte de la séparation de l’ex-Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) en deux banques: une Banque Centrale, la Banque de la République d’Haïti (BRH) et une banque commerciale, la BNC. Quoique créée le 17 août 1979, la BNC n’a commencé à opérer de façon indépendante qu’à la date du partage du patrimoine de l’ex-BNRH entre la BRH et la BNC, soit le 1er avril 1980.

La BNC a pour mission générale d’effectuer toutes les opérations de banque conformément aux dispositions du Décret du 23 novembre 2005 et de toutes autres législations sur les institutions financières, dont le Décret présidentiel du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques et les activités bancaires en Haïti. La BNC est gérée par un Conseil d’Administration autonome, nommé par Arrêté Présidentiel. La BNC a son siège social au 103 angle des rues des Miracles et du Quai à Port-au-Prince en Haïti et oeuvre à travers tout le pays par l’entremise de 35 succursales.

(2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

(a) Cadre de préparation des états financiers

Les états financiers de la BNC ont été préparés en conformité avec les Normes Internationales d’Information Financière (IFRS), à l’exception des restrictions reflétées dans le rapport des vérificateurs indépendants concernant:

Les redressements qui auraient pu être nécessaires si les évaluations actuarielles du fonds de régime de retraite et du fonds de prime en administration avaient été obtenues (note 3 o).

L’ajustement de G 45 millions non reflété au niveau de la lettre de garantie et les ajustements y relatifs de G 31 millions aux bénéfices non répartis et de G 14 millions à l’état des résultats (note 12).

Ces états financiers ont été approuvés par le Conseil d’Administration en date du 17 mars 2010.

(à suivre)

7BANQUE NATIONALE DE CRÉDIT États des Flux de Trésorerie Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes Haïtiennes)

Notes 2009 2008

ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Revenu net de l’exercice G 158,051 159,931 Éléments de conciliation du revenu net de l’exercice aux liquidités résultant des activités d’exploitation: Provisions pour pertes sur prêts 8 40,500 60,200 Effet de change de la provision pour pertes sur prêts 8 3,376 12,407 Accroissement de la valeur de la garantie BRH 12 (33,503) (31,022) Amortissement 9 63,563 68,876 Perte sur disposition d’immobilisations - 13 Gain sur ventes de propriétés détenues pour revente 18 - (14,909) Changements dans les éléments d’actif et de passif résultant des activités d’exploitation: (Augmentation) diminution des bons BRH, net (1,308,733) 515,964 Diminution (augmentation) des placements à l’étranger 4,014,111 (3,334,636) (Augmentation) diminution des placements locaux (83,548) 171,381 Décaissements de prêts, net (620,702) (1,987,043) Augmentation de propriétés détenues pour revente (2,038) (3,908) Produits de ventes de propriétés détenues pour revente 4,195 28,993 (Diminution) augmentation des dépôts, net (1,582,654) 8,095,025 Diminution des réserves des banques locales (35,366) (80,043) Variations dans les autres éléments d’actif et de passif 382,796 125,734 Liquidités provenant des activités d’exploitation 1,000,048 3,786,963

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations 9 (35,643) (106,153) Produit sur ventes d’immobilisations 112 - . Liquidités utilisées dans des activités d’investissement (35,531) (106,153)

Augmentation nette des liquidités 964,517 3,680,810 Liquidités au début de l’exercice 8,042,357 4,391,899 Incidence de change sur les liquidités en devises du début de l’exercice 192,973 162,621Liquidités à la fin de l’exercice 5 G 9,199,847 8,235,330


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(2) BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS (SUITE)

(d) Estimations et jugement (suite)

De l’avis de la Direction, à l’exception du redressement relatif au traitement comptable de la lettre de garantie BRH, et des redressements qui auraient pu s’avérer nécessaires si une évaluation actuarielle du régime de retraite avait été obtenue, tel que reflété dans le rapport des vérificateurs indépendants, les états financiers ont été préparés adéquatement en faisant preuve de jugement dans les limites raisonnables de l'importance relative et dans le cadre des conventions comptables résumées ci-après.

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les principales conventions comptables décrites ci-dessous ont été appliquées de manière uniforme aux exercices présentés dans les états financiers ci-joints. Certains montants de 2008 ont été reclassifiés pour être conformes à la présentation de l’exercice courant, notamment au niveau de la provision pour pertes de valeur relative au portefeuille non productif acquis de Socabank, présentée en réduction de ce portefeuille.

(a) Conversion des comptes exprimés en devises

Conformément à IAS no. 21, les éléments monétaires d'actif et de passif exprimés en devises sont convertis en gourdes haïtiennes au taux de change prévalant à la date du bilan. Les gains et les pertes de change résultant de ces conversions sont inscrits à l'état des résultats.

Les transactions effectuées en devises sont converties au taux de change du marché à la date de la transaction. Les gains et pertes sur les opérations de change sont inscrits à l'état des résultats.

(b) Liquidités

Les liquidités sont comptabilisées au coût et représentent les montants gardés en caisse, les dépôts gardés à la BRH en couverture des réserves, les dépôts à d’autres banques avec une maturité à très court terme et/ou remboursables sur demande, un placement en marché monétaire et les effets de compensation.

(à suivre)

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(b) Base d’évaluation

Les états financiers ci-joint sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des placements détenus pour revente (note 7) et des placements en immobilier (note 10) qui sont comptabilisés à leur juste valeur.

Les méthodes utilisées pour mesurer la juste valeur sont reflétées dans les notes correspondantes.

(c) Monnaie de présentation

Ces états financiers sont préparés en gourdes haïtiennes, qui est la monnaie fonctionnelle de la Banque. Les informations financières ont été arrondies en milliers de gourdes.

(d) Estimations et jugement

Lors de la préparation de ces états financiers en accord avec les IFRS, la Direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent l’application des normes comptables et les montants des éléments d’actif et de passif déclarés et la présentation de l’actif et du passif éventuels à la date des états financiers ainsi que les résultats de l’exercice. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les estimations comptables et hypothèses sont revues périodiquement. L’effet de révisions d’estimations comptables est imputé à l’exercice au cours duquel ces révisions ont lieu ainsi qu’aux exercices futurs affectés. Des estimations et l’exercice de jugement ont influencé l’application des principes comptables, et ont eu un effet important sur les montants reflétés aux états financiers. Les principaux postes des états financiers affectés par ces estimations et ce jugement sont listés ci-dessous:

Note 8 Évaluation de la provision pour pertes sur prêts et de la réserve générale pour pertes sur prêts

Note 9 Amortissement et valorisation des immobilisations Note 10 Valorisation des biens immobiliers hors exploitation Note 11 Évaluation de l’achalandage.

(à suivre)

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(d) Estimations et jugement (suite)

De l’avis de la Direction, à l’exception du redressement relatif au traitement comptable de la lettre de garantie BRH, et des redressements qui auraient pu s’avérer nécessaires si une évaluation actuarielle du régime de retraite avait été obtenue, tel que reflété dans le rapport des vérificateurs indépendants, les états financiers ont été préparés adéquatement en faisant preuve de jugement dans les limites raisonnables de l'importance relative et dans le cadre des conventions comptables résumées ci-après.

(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les principales conventions comptables décrites ci-dessous ont été appliquées de manière uniforme aux exercices présentés dans les états financiers ci-joints. Certains montants de 2008 ont été reclassifiés pour être conformes à la présentation de l’exercice courant, notamment au niveau de la provision pour pertes de valeur relative au portefeuille non productif acquis de Socabank, présentée en réduction de ce portefeuille.

(a) Conversion des comptes exprimés en devises

Conformément à IAS no. 21, les éléments monétaires d'actif et de passif exprimés en devises sont convertis en gourdes haïtiennes au taux de change prévalant à la date du bilan. Les gains et les pertes de change résultant de ces conversions sont inscrits à l'état des résultats.

Les transactions effectuées en devises sont converties au taux de change du marché à la date de la transaction. Les gains et pertes sur les opérations de change sont inscrits à l'état des résultats.

(b) Liquidités

Les liquidités sont comptabilisées au coût et représentent les montants gardés en caisse, les dépôts gardés à la BRH en couverture des réserves, les dépôts à d’autres banques avec une maturité à très court terme et/ou remboursables sur demande, un placement en marché monétaire et les effets de compensation.

(à suivre)

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(3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE)

(d) Prêts (suite)

Les prêts restructurés sont ceux pour lesquels la Banque accepte de modifier les dispositions en raison de la détérioration financière de l’emprunteur. Ces prêts sont reclassifiés comme prêts courants lorsque les prêts respectent les critères de classification requis pour les prêts courants.

Les prêts sont radiés contre la provision pour pertes sur prêts établie au bilan lorsque tous les efforts de restructuration ou de recouvrement possibles ont été complétés et qu’il est peu probable qu’on puisse effectuer le recouvrement d’autres sommes. Les récupérations sur créances radiées antérieurement sont comptabilisées comme revenus lorsqu’elles sont perçues.

Conformément à IAS no. 39, la Direction établit une provision pour pertes sur prêts en fin d’exercice qui représente une estimation de la perte de valeur réelle sur le portefeuille de prêts à cette date. Cette provision est établie en prenant en considération les éléments probants spécifiques tels que les arriérés de remboursement, la valeur des garanties, les possibilités de recouvrement futur, et la situation économique de l’emprunteur qui ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés d’un prêt spécifique ou d’un groupe de prêts avec un risque similaire. Cette provision tient aussi compte de l’expérience et du jugement de la Direction.

La provision pour pertes sur prêts apparaissant à l’état des résultats représente la différence entre la provision déterminée ci-dessus et la provision du début de l’exercice, nette des radiations et de l’effet de change résultant de la réévaluation des provisions spécifiques pour pertes sur prêts exprimées en dollars. Les soldes des cartes de crédit sont provisionnés à 100% lorsqu’ils sont en souffrance depuis plus de 180 jours.

La Banque respecte également la réglementation de la Banque Centrale en matière de provision tel que prescrite dans la circulaire 87. Lorsque la provision requise selon les normes établies par la Banque Centrale excède la provision (IFRS) pour pertes sur prêts reflétés au bilan, l’excédent de provision est reflété dans un compte séparé de réserve générale pour pertes sur prêts à l’avoir net (3 p).

(à suivre)

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(c) Placements

Les placements sont composés de placements locaux et de placements à l’étranger.

Les placements locaux comprennent des obligations et des titres de participation dans des sociétés locales.

Les placements à l’étranger sont composés de titres de participation dans une banque, de dépôts à terme en des banques étrangères, et d’obligations du Gouvernement Fédéral des États-Unis et d’une société financière privée.

Ces placements sont classifiés comme suit conformément à IAS 39:

Les placements gardés à échéance

La Direction a l’intention et la capacité de garder jusqu’à échéance les placements interbancaires, les dépôts à terme et les obligations. Ces placements sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, moins la provision pour perte de valeur autre que temporaire. Les fluctuations de valeur ne sont pas comptabilisées mais sont divulguées en notes aux états financiers.

Les titres de participation à valeur d’acquisition

Les titres de participation représentent des placements à long terme dans quelques sociétés. Lorsque la Banque détient moins de 20% de participation, ces titres sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition.

Les gains et les pertes réalisés lors de l’aliénation des placements ainsi que les dévaluations autres que temporaires par rapport à la valeur d’origine sont imputés à l’état des résultats de l’exercice au cours duquel ils se produisent.

(d) Prêts

Les prêts octroyés par la Banque sont présentés à leur valeur au coût amorti.

Les prêts non productifs comprennent ceux pour lesquels les intérêts ne sont pas comptabilisés. Les prêts non productifs ne sont remis sur la méthode de comptabilité d'exercice que si les paiements de capital et d'intérêts sont à jour et la Direction n'a plus de doute quant au recouvrement de ces prêts.

(à suivre)

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(d) Prêts (suite)

Les prêts restructurés sont ceux pour lesquels la Banque accepte de modifier les dispositions en raison de la détérioration financière de l’emprunteur. Ces prêts sont reclassifiés comme prêts courants lorsque les prêts respectent les critères de classification requis pour les prêts courants.

Les prêts sont radiés contre la provision pour pertes sur prêts établie au bilan lorsque tous les efforts de restructuration ou de recouvrement possibles ont été complétés et qu’il est peu probable qu’on puisse effectuer le recouvrement d’autres sommes. Les récupérations sur créances radiées antérieurement sont comptabilisées comme revenus lorsqu’elles sont perçues.

Conformément à IAS no. 39, la Direction établit une provision pour pertes sur prêts en fin d’exercice qui représente une estimation de la perte de valeur réelle sur le portefeuille de prêts à cette date. Cette provision est établie en prenant en considération les éléments probants spécifiques tels que les arriérés de remboursement, la valeur des garanties, les possibilités de recouvrement futur, et la situation économique de l’emprunteur qui ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés d’un prêt spécifique ou d’un groupe de prêts avec un risque similaire. Cette provision tient aussi compte de l’expérience et du jugement de la Direction.

La provision pour pertes sur prêts apparaissant à l’état des résultats représente la différence entre la provision déterminée ci-dessus et la provision du début de l’exercice, nette des radiations et de l’effet de change résultant de la réévaluation des provisions spécifiques pour pertes sur prêts exprimées en dollars. Les soldes des cartes de crédit sont provisionnés à 100% lorsqu’ils sont en souffrance depuis plus de 180 jours.

La Banque respecte également la réglementation de la Banque Centrale en matière de provision tel que prescrite dans la circulaire 87. Lorsque la provision requise selon les normes établies par la Banque Centrale excède la provision (IFRS) pour pertes sur prêts reflétés au bilan, l’excédent de provision est reflété dans un compte séparé de réserve générale pour pertes sur prêts à l’avoir net (3 p).

(à suivre)

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(c) Placements

Les placements sont composés de placements locaux et de placements à l’étranger.

Les placements locaux comprennent des obligations et des titres de participation dans des sociétés locales.

Les placements à l’étranger sont composés de titres de participation dans une banque, de dépôts à terme en des banques étrangères, et d’obligations du Gouvernement Fédéral des États-Unis et d’une société financière privée.

Ces placements sont classifiés comme suit conformément à IAS 39:

Les placements gardés à échéance

La Direction a l’intention et la capacité de garder jusqu’à échéance les placements interbancaires, les dépôts à terme et les obligations. Ces placements sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, moins la provision pour perte de valeur autre que temporaire. Les fluctuations de valeur ne sont pas comptabilisées mais sont divulguées en notes aux états financiers.

Les titres de participation à valeur d’acquisition

Les titres de participation représentent des placements à long terme dans quelques sociétés. Lorsque la Banque détient moins de 20% de participation, ces titres sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition.

Les gains et les pertes réalisés lors de l’aliénation des placements ainsi que les dévaluations autres que temporaires par rapport à la valeur d’origine sont imputés à l’état des résultats de l’exercice au cours duquel ils se produisent.

(d) Prêts

Les prêts octroyés par la Banque sont présentés à leur valeur au coût amorti.

Les prêts non productifs comprennent ceux pour lesquels les intérêts ne sont pas comptabilisés. Les prêts non productifs ne sont remis sur la méthode de comptabilité d'exercice que si les paiements de capital et d'intérêts sont à jour et la Direction n'a plus de doute quant au recouvrement de ces prêts.

(à suivre)

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(f) Immobilisations (suite)

La méthode d’amortissement, la durée de vie et la valeur résiduelle des différentes catégories d’immobilisations sont revues à chaque fin d’exercice.

Les débours importants pour amélioration et reconditionnement sont capitalisés, tandis que ceux effectués pour entretien et réparation sont imputés aux dépenses.

Les gains ou pertes réalisés lors de dispositions d’immobilisations sont reflétés à l’état des résultats.

(g) Propriétés détenues pour revente

Les propriétés détenues pour revente présentées dans le poste Biens Immobiliers Hors Exploitation sont des biens reçus - dation en paiement ou adjugés en faveur de la Banque, qui sont évalués au moindre de la juste valeur estimative et du coût correspondant au solde des prêts et des intérêts à recevoir lors de l’insolvabilité constatée des débiteurs, en y ajoutant les frais déboursés par la Banque à des fins de reprise.

La valeur aux livres de ces propriétés est analysée à la date de chaque bilan afin de déterminer s’il y a une indication de perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur aux livres est ramenée à la valeur nette de réalisation correspondant au prix de vente estimé dans le cours normal des activités.

La juste valeur a été estimée à partir des expertises effectuées par des évaluateurs indépendants.

(h) Placements en immobilier

Les placements en immobilier, présentés dans le poste Biens Immobiliers Hors Exploitation, représentent des terrains et immeubles détenus par la Banque pour une période et une utilisation indéterminée, en prévision que ces biens connaîtront un accroissement en valeur par rapport à leur valeur comptable d’origine.

Ces immeubles sont gardés à leur juste valeur et ne sont pas amortis, conformément à IAS 40. Les justes valeurs ont été estimées à partir des expertises effectuées par des évaluateurs indépendants.

(à suivre)

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(e) Lettre de garantie de la BRH

Tel que décrit à la note 12 et prévu dans le Protocole d’Accord du 5 décembre 2006, 50% des sommes recouvrées sur le portefeuille contaminé acquis de la Socabank seront comptabilisées en réduction du montant de la valeur nominale de la garantie. Ce traitement n’est pas appliqué par la BNC à la date de ces états financiers, d’où la restriction au niveau du rapport des vérificateurs.

La lettre de garantie de la BRH, qui représente un actif financier à long terme, est comptabilisée à sa juste valeur, c’est-à-dire à la valeur actuelle de l’ensemble des entrées de trésorerie futures actualisées au taux d’intérêts prévalant sur le marché pour un instrument similaire. L’accroissement annuel de valeur est constaté comme revenu d’intérêts.

(f) Immobilisations

Les immobilisations sont enregistrées au coût. À l'exception des terrains, des améliorations locatives et des investissements en cours, elles sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leurs vies utiles. Les améliorations locatives sont amorties sur la durée des contrats de bail, selon la méthode d'amortissement linéaire. Les investissements en cours seront amortis sur leur durée de vie estimative à partir du moment où ils seront mis en utilisation.

Les taux d’amortissement en vigueur pour les principales catégories d'immobilisations sont:

Immeubles 2.8% Équipements informatiques 20% et 50%

Matériel et mobilier 10% et 50% Matériel roulant 20% et 25%

Matériel énergétique 20% Matériel de communication 10% et 20% Matériel de climatisation 10% et 20% Matériel de sécurité 20%

Améliorations locatives 8% à 11%

(à suivre)

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(f) Immobilisations (suite)

La méthode d’amortissement, la durée de vie et la valeur résiduelle des différentes catégories d’immobilisations sont revues à chaque fin d’exercice.

Les débours importants pour amélioration et reconditionnement sont capitalisés, tandis que ceux effectués pour entretien et réparation sont imputés aux dépenses.

Les gains ou pertes réalisés lors de dispositions d’immobilisations sont reflétés à l’état des résultats.

(g) Propriétés détenues pour revente

Les propriétés détenues pour revente présentées dans le poste Biens Immobiliers Hors Exploitation sont des biens reçus - dation en paiement ou adjugés en faveur de la Banque, qui sont évalués au moindre de la juste valeur estimative et du coût correspondant au solde des prêts et des intérêts à recevoir lors de l’insolvabilité constatée des débiteurs, en y ajoutant les frais déboursés par la Banque à des fins de reprise.

La valeur aux livres de ces propriétés est analysée à la date de chaque bilan afin de déterminer s’il y a une indication de perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur aux livres est ramenée à la valeur nette de réalisation correspondant au prix de vente estimé dans le cours normal des activités.

La juste valeur a été estimée à partir des expertises effectuées par des évaluateurs indépendants.

(h) Placements en immobilier

Les placements en immobilier, présentés dans le poste Biens Immobiliers Hors Exploitation, représentent des terrains et immeubles détenus par la Banque pour une période et une utilisation indéterminée, en prévision que ces biens connaîtront un accroissement en valeur par rapport à leur valeur comptable d’origine.

Ces immeubles sont gardés à leur juste valeur et ne sont pas amortis, conformément à IAS 40. Les justes valeurs ont été estimées à partir des expertises effectuées par des évaluateurs indépendants.

(à suivre)

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(e) Lettre de garantie de la BRH

Tel que décrit à la note 12 et prévu dans le Protocole d’Accord du 5 décembre 2006, 50% des sommes recouvrées sur le portefeuille contaminé acquis de la Socabank seront comptabilisées en réduction du montant de la valeur nominale de la garantie. Ce traitement n’est pas appliqué par la BNC à la date de ces états financiers, d’où la restriction au niveau du rapport des vérificateurs.

La lettre de garantie de la BRH, qui représente un actif financier à long terme, est comptabilisée à sa juste valeur, c’est-à-dire à la valeur actuelle de l’ensemble des entrées de trésorerie futures actualisées au taux d’intérêts prévalant sur le marché pour un instrument similaire. L’accroissement annuel de valeur est constaté comme revenu d’intérêts.

(f) Immobilisations

Les immobilisations sont enregistrées au coût. À l'exception des terrains, des améliorations locatives et des investissements en cours, elles sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leurs vies utiles. Les améliorations locatives sont amorties sur la durée des contrats de bail, selon la méthode d'amortissement linéaire. Les investissements en cours seront amortis sur leur durée de vie estimative à partir du moment où ils seront mis en utilisation.

Les taux d’amortissement en vigueur pour les principales catégories d'immobilisations sont:

Immeubles 2.8% Équipements informatiques 20% et 50%

Matériel et mobilier 10% et 50% Matériel roulant 20% et 25%

Matériel énergétique 20% Matériel de communication 10% et 20% Matériel de climatisation 10% et 20% Matériel de sécurité 20%

Améliorations locatives 8% à 11%

(à suivre)

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(m) Exonération d’impôts et de taxes

Conformément au Décret du 23 novembre 2005, la Banque est exonérée du paiement des droits et taxes de l’État à l’occasion de toutes opérations qui lui sont propres.

(n) Versement au Trésor Public, réserve légale et réserves spéciales

Conformément au Décret du 23 novembre 2005, le revenu net réalisé par la Banque sera versé au Trésor Public jusqu’à concurrence de 25%, et le solde sera affecté à la constitution de la réserve légale de 10% et d’autres réserves spéciales destinées aux fins d’investissement, de placement, d'expansion et autres, à fixer par le Conseil d’Administration. La réserve légale doit être constituée jusqu’à ce qu’elle atteigne 50% de la dotation de capital.

Depuis 2007, en accord avec le Ministère de l’Économie et des Finances, aucun versement n’a été effectué au Trésor Public.

(o) Régime de retraite et fonds de prime en administration

La BNC participe conjointement avec la Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Populaire Haïtienne (BPH) à un fonds de régime de retraite contributif à prestations déterminées de type de fin de carrière, dont bénéficient ses salariés. Le régime prévoit le versement de prestations basées sur le nombre d’années de service et le salaire moyen des cinq dernières années de service des bénéficiaires.

La Banque possède aussi un fonds de prime en administration pour les employés qui partent à la retraite résultant en des primes de service et des primes de séparation.

Aucune étude actuarielle récente du régime de retraite ni du fonds de prime en administration n’est disponible. Les charges sont comptabilisées sur une base estimative et non sur la base des obligations actuarielles. Les surplus ou le passif actuariel ainsi que l’amortissement y relatif ne sont pas déterminés.

Les Normes Internationales d’Information Financière requièrent que la Banque effectue à la fin de chaque exercice une évaluation actuarielle. Par conséquent, les informations présentées aux notes 16, 19 et 20 ne sont pas conformes aux exigences de ces normes.

(à suivre)

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(h) Placements en immobilier (suite)

Toute plus ou moins-value résultant d’un changement dans les justes valeurs de ces placements en immobilier est comptabilisée à l’état des résultats.

Ces immeubles sont loués à des organismes de l’État et des entreprises commerciales. Les revenus de loyers, lorsque perçus, et les frais relatifs à la gestion des immeubles sont comptabilisés directement à l’état des résultats.

(i) Achalandage

L’achalandage représente l’excédent du prix d’acquisition sur la juste valeur des éléments d’actif et de passif nets acquis. Cet actif intangible n’est pas amorti en accord avec IFRS 3. L’achalandage doit subir un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que sa valeur aurait subi une dépréciation. L’achalandage est présenté au coût moins les pertes de dépréciation encourues. Les pertes de dépréciation comptabilisées ne peuvent pas être renversées. Il n’y a pas de baisse de valeur permanente de la valeur comptable de l’achalandage à la date de ces états financiers.

(j) Acceptations et lettres de crédit

La responsabilité éventuelle de la Banque au titre d'engagements par acceptations bancaires et de lettres de crédit est comptabilisée comme un élément de passif au bilan.

En contrepartie, le recours de la Banque contre le client dans le cas où elle serait tenue d'honorer ces engagements est comptabilisé comme un élément d'actif équivalent.

k) Dépôts et emprunts

Les dépôts et emprunts sont comptabilisés au coût. Leur juste valeur est assimilable à la valeur aux livres, puisque les taux d’intérêts sont indexés aux taux du marché.

(l) Réserve des banques locales

La réserve des banques locales représente les dépôts effectués par les succursales des banques commerciales dans les villes de province à titre de réserve obligatoire maintenue par la BNC pour le compte de la BRH. Ces dépôts ne portent pas d’intérêts. La juste valeur de ces dépôts est assimilable à la valeur aux livres puisqu’il s’agit de dépôts à très court terme.

(à suivre)

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(m) Exonération d’impôts et de taxes

Conformément au Décret du 23 novembre 2005, la Banque est exonérée du paiement des droits et taxes de l’État à l’occasion de toutes opérations qui lui sont propres.

(n) Versement au Trésor Public, réserve légale et réserves spéciales

Conformément au Décret du 23 novembre 2005, le revenu net réalisé par la Banque sera versé au Trésor Public jusqu’à concurrence de 25%, et le solde sera affecté à la constitution de la réserve légale de 10% et d’autres réserves spéciales destinées aux fins d’investissement, de placement, d'expansion et autres, à fixer par le Conseil d’Administration. La réserve légale doit être constituée jusqu’à ce qu’elle atteigne 50% de la dotation de capital.

Depuis 2007, en accord avec le Ministère de l’Économie et des Finances, aucun versement n’a été effectué au Trésor Public.

(o) Régime de retraite et fonds de prime en administration

La BNC participe conjointement avec la Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Populaire Haïtienne (BPH) à un fonds de régime de retraite contributif à prestations déterminées de type de fin de carrière, dont bénéficient ses salariés. Le régime prévoit le versement de prestations basées sur le nombre d’années de service et le salaire moyen des cinq dernières années de service des bénéficiaires.

La Banque possède aussi un fonds de prime en administration pour les employés qui partent à la retraite résultant en des primes de service et des primes de séparation.

Aucune étude actuarielle récente du régime de retraite ni du fonds de prime en administration n’est disponible. Les charges sont comptabilisées sur une base estimative et non sur la base des obligations actuarielles. Les surplus ou le passif actuariel ainsi que l’amortissement y relatif ne sont pas déterminés.

Les Normes Internationales d’Information Financière requièrent que la Banque effectue à la fin de chaque exercice une évaluation actuarielle. Par conséquent, les informations présentées aux notes 16, 19 et 20 ne sont pas conformes aux exigences de ces normes.

(à suivre)

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(h) Placements en immobilier (suite)

Toute plus ou moins-value résultant d’un changement dans les justes valeurs de ces placements en immobilier est comptabilisée à l’état des résultats.

Ces immeubles sont loués à des organismes de l’État et des entreprises commerciales. Les revenus de loyers, lorsque perçus, et les frais relatifs à la gestion des immeubles sont comptabilisés directement à l’état des résultats.

(i) Achalandage

L’achalandage représente l’excédent du prix d’acquisition sur la juste valeur des éléments d’actif et de passif nets acquis. Cet actif intangible n’est pas amorti en accord avec IFRS 3. L’achalandage doit subir un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que sa valeur aurait subi une dépréciation. L’achalandage est présenté au coût moins les pertes de dépréciation encourues. Les pertes de dépréciation comptabilisées ne peuvent pas être renversées. Il n’y a pas de baisse de valeur permanente de la valeur comptable de l’achalandage à la date de ces états financiers.

(j) Acceptations et lettres de crédit

La responsabilité éventuelle de la Banque au titre d'engagements par acceptations bancaires et de lettres de crédit est comptabilisée comme un élément de passif au bilan.

En contrepartie, le recours de la Banque contre le client dans le cas où elle serait tenue d'honorer ces engagements est comptabilisé comme un élément d'actif équivalent.

k) Dépôts et emprunts

Les dépôts et emprunts sont comptabilisés au coût. Leur juste valeur est assimilable à la valeur aux livres, puisque les taux d’intérêts sont indexés aux taux du marché.

(l) Réserve des banques locales

La réserve des banques locales représente les dépôts effectués par les succursales des banques commerciales dans les villes de province à titre de réserve obligatoire maintenue par la BNC pour le compte de la BRH. Ces dépôts ne portent pas d’intérêts. La juste valeur de ces dépôts est assimilable à la valeur aux livres puisqu’il s’agit de dépôts à très court terme.

(à suivre)

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(s) Réserves obligatoires

Conformément aux lois et réglementations régissant la matière, les banques doivent garder des réserves obligatoires totalisant, au 30 septembre 2009, 29% sur les passifs en gourdes et 34% sur les passifs en monnaies étrangères. Au 30 septembre 2008, ces taux étaient respectivement de 30% et 31%. Les réserves sur les passifs libellés en monnaies étrangères doivent être constituées à 70% en dollars US et 30% en monnaie locale.

(t) Normes, modifications et interprétations non encore mises en application

À la date de ces états financiers, certaines normes, modifications et interprétations ont été émises mais n’étaient pas encore en vigueur; elles n’ont pas été prises en considération au niveau de la préparation de ces états financiers et ne devraient pas, dans l’ensemble, avoir un impact important sur ces états financiers.

(4) GESTION DES RISQUES

L’activité d’intermédiation financière est associée à de nombreux risques dont la gestion est d’une importance capitale en raison des effets négatifs qu’ils pourraient avoir sur les opérations d’une banque, ses résultats d’exploitation et son patrimoine financier. Les principaux risques sont:

Le risque de liquidités Le risque de crédit Le risque de marché portant sur le change et les taux d’intérêts.

Consciente que l’atteinte de ses objectifs financiers passe par une gestion efficace des risques, la Banque Nationale de Crédit applique des politiques de gestion concertée et prudente à l’égard de ces risques. Elle a développé un ensemble de procédures servant de guide et d’orientation aux directions et, elle a mis en place un système de contrôle conforme à la pratique dans le secteur bancaire et aux normes réglementaires de la Banque Centrale. La gestion des risques à la BNC est exercée à travers un dispositif de contrôle interne qui permet au Conseil d’Administration de s’assurer d’une maîtrise des activités de la Banque à tous les niveaux. Outre la structure opérationnelle hiérarchisée, le dispositif de contrôle comprend aussi les comités spécialisés qui analysent les risques, supervisent les activités des directions et définissent les grandes lignes opérationnelles. Parmi ces comités, il y a le Comité de Direction, le Comité de Trésorerie, le Comité de Crédit et le Comité d’Audit.

(à suivre)

17



(p) Réserve générale pour pertes sur prêts

Le poste de réserve générale pour pertes sur prêts établi par la Direction est constitué à partir d’affectations des bénéfices non répartis et représente l’excédent des provisions requises par la Banque Centrale pour couvrir les risques de pertes potentielles incluant les provisions générales sur le portefeuille de prêts, par rapport aux provisions calculées selon les IFRS, telles que reflétées au bilan. Cette réserve n’est pas sujette à distribution.

(q) Intérêts

Les revenus et les dépenses d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces intérêts incluent principalement les revenus d’intérêts sur les bons BRH, les prêts et les placements locaux et étrangers, ainsi que les dépenses d’intérêts sur les dépôts et les emprunts.

Les revenus d'intérêts sur les prêts sont comptabilisés sur une base d'exercice. Cependant, lorsque les intérêts dus excèdent 89 jours, à compter de la date d’échéance, l'intérêt couru sur les prêts cesse d'être comptabilisé. Les intérêts non payés et déjà comptabilisés sont renversés. Les paiements d'intérêts reçus subséquemment sont appliqués à titre de revenu, seulement si, de l'avis de la Banque, il n'existe aucun doute quant au recouvrement ultime de la totalité du capital. Les revenus d’intérêts sur les cartes de crédit sont capitalisés jusqu’à 180 jours, après cette période le solde dû impayé est provisionné.

(r) Commissions

Les commissions qui sont importantes aux taux d’intérêts effectifs des actifs et passifs financiers sont incluses dans le calcul de ces taux d’intérêts effectifs.

Les revenus et les dépenses de commissions assimilables à des frais de service sont comptabilisés à l’état des résultats lorsque les services sont rendus.

(à suivre)

47

18



(s) Réserves obligatoires

Conformément aux lois et réglementations régissant la matière, les banques doivent garder des réserves obligatoires totalisant, au 30 septembre 2009, 29% sur les passifs en gourdes et 34% sur les passifs en monnaies étrangères. Au 30 septembre 2008, ces taux étaient respectivement de 30% et 31%. Les réserves sur les passifs libellés en monnaies étrangères doivent être constituées à 70% en dollars US et 30% en monnaie locale.

(t) Normes, modifications et interprétations non encore mises en application

À la date de ces états financiers, certaines normes, modifications et interprétations ont été émises mais n’étaient pas encore en vigueur; elles n’ont pas été prises en considération au niveau de la préparation de ces états financiers et ne devraient pas, dans l’ensemble, avoir un impact important sur ces états financiers.

(4) GESTION DES RISQUES

L’activité d’intermédiation financière est associée à de nombreux risques dont la gestion est d’une importance capitale en raison des effets négatifs qu’ils pourraient avoir sur les opérations d’une banque, ses résultats d’exploitation et son patrimoine financier. Les principaux risques sont:

Le risque de liquidités Le risque de crédit Le risque de marché portant sur le change et les taux d’intérêts.

Consciente que l’atteinte de ses objectifs financiers passe par une gestion efficace des risques, la Banque Nationale de Crédit applique des politiques de gestion concertée et prudente à l’égard de ces risques. Elle a développé un ensemble de procédures servant de guide et d’orientation aux directions et, elle a mis en place un système de contrôle conforme à la pratique dans le secteur bancaire et aux normes réglementaires de la Banque Centrale. La gestion des risques à la BNC est exercée à travers un dispositif de contrôle interne qui permet au Conseil d’Administration de s’assurer d’une maîtrise des activités de la Banque à tous les niveaux. Outre la structure opérationnelle hiérarchisée, le dispositif de contrôle comprend aussi les comités spécialisés qui analysent les risques, supervisent les activités des directions et définissent les grandes lignes opérationnelles. Parmi ces comités, il y a le Comité de Direction, le Comité de Trésorerie, le Comité de Crédit et le Comité d’Audit.

(à suivre)

17



(p) Réserve générale pour pertes sur prêts

Le poste de réserve générale pour pertes sur prêts établi par la Direction est constitué à partir d’affectations des bénéfices non répartis et représente l’excédent des provisions requises par la Banque Centrale pour couvrir les risques de pertes potentielles incluant les provisions générales sur le portefeuille de prêts, par rapport aux provisions calculées selon les IFRS, telles que reflétées au bilan. Cette réserve n’est pas sujette à distribution.

(q) Intérêts

Les revenus et les dépenses d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces intérêts incluent principalement les revenus d’intérêts sur les bons BRH, les prêts et les placements locaux et étrangers, ainsi que les dépenses d’intérêts sur les dépôts et les emprunts.

Les revenus d'intérêts sur les prêts sont comptabilisés sur une base d'exercice. Cependant, lorsque les intérêts dus excèdent 89 jours, à compter de la date d’échéance, l'intérêt couru sur les prêts cesse d'être comptabilisé. Les intérêts non payés et déjà comptabilisés sont renversés. Les paiements d'intérêts reçus subséquemment sont appliqués à titre de revenu, seulement si, de l'avis de la Banque, il n'existe aucun doute quant au recouvrement ultime de la totalité du capital. Les revenus d’intérêts sur les cartes de crédit sont capitalisés jusqu’à 180 jours, après cette période le solde dû impayé est provisionné.

(r) Commissions

Les commissions qui sont importantes aux taux d’intérêts effectifs des actifs et passifs financiers sont incluses dans le calcul de ces taux d’intérêts effectifs.

Les revenus et les dépenses de commissions assimilables à des frais de service sont comptabilisés à l’état des résultats lorsque les services sont rendus.

(à suivre)

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20


(4) GESTION DES RISQUES (SUITE)

A) RISQUE DE LIQUIDITÉS (SUITE)

2008

3 mois Plus (En milliers de gourdes) Courants 0 -3 mois -1 an d’un an Total

Dépôts: (note 13) Dépôts à vue G 9,462,130 - - - 9,462,130 Dépôts d’épargne 5,284,905 - - - 5,284,905 Dépôts à terme - 2,666,290 551,602 - 3,217,892 Total-dépôts 14,747,035 2,666,290 551,602 - 17,964,927

Emprunts (note 14) 3,000 - - 275,000 278,000Réserve de banques locales (note 15) 295,225 - - - 295,225Autres éléments de passif (note 16) 717,553 7,126 31,417 665,402 1,421,498 Engagement-acceptations et lettres de crédit - 14,693 - - 14,693

1,015,778 21,819 31,417 940,402 2,009,416

Total G 15,762,813 2,688,109 583,019 940,402 19,974,343

B) RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant de l’incapacité d’une contrepartie de s’acquitter partiellement ou entièrement de ses obligations financières et/ou contractuelles à l’endroit de la Banque.

Les politiques monétaires adoptées par la Banque Centrale ainsi que par la Réserve Fédérale des États-Unis ou par certains autres organismes internationaux, dans les territoires où la Banque détient certains actifs, ont une incidence sur les activités, les résultats et la situation financière de la Banque.

(à suivre)

19



L’appréciation par la Direction des principaux risques de la BNC est comme suit:

A) RISQUE DE LIQUIDITÉS

Le risque de liquidités est le risque que la Banque ne dispose pas, au moment approprié, des liquidités nécessaires pour faire face à tous ses engagements de sorties de fonds, que ceux-ci soient inscrits au bilan ou non. Une gestion efficace des liquidités est essentielle pour maintenir la confiance du marché et protéger le capital de la Banque.

Pour gérer ce risque, la BNC assure une surveillance quotidienne des liquidités. Elle met en œuvre une politique prudente de gestion des liquidités qui lui permet d’être en mesure de remplir en tout temps ses engagements exigeant des sorties de fonds. Elle porte une attention particulière aux échéances de dépôts et de prêts, ainsi qu’aux disponibilités et aux exigibilités de fonds, tout en respectant les exigences qui s’appliquent à elle. Le comité de Trésorerie de la BNC se réunit chaque semaine et assure une surveillance quotidienne de ses besoins opérationnels.

La BNC respecte en général les normes prudentielles de la Banque Centrale en matière de liquidités; elle maintient les réserves obligatoires exigées par la circulaire 72-3.

Les dates d’échéance des passifs financiers de la Banque étaient comme suit aux 30 septembre 2009 et 2008:

2009

3 mois Plus (En milliers de gourdes) Courants 0-3 mois -1 an d’un an Total

Dépôts: (note 13) Dépôts à vue G 7,639,870 - - - 7,639,870 Dépôts d’épargne 5,893,826 - - - 5,893,826 Dépôts à terme - 563,465 2,104,673 180,439 2,848,577 Total-dépôts 13,533,696 563,465 2,104,673 180,439 16,382,273

Emprunts (note 14) 3,000 - 275,000 - 278,000Réserve de banques locales (note 15) 259,859 - - - 259,859Autres éléments de passif (note 16) 661,156 8,421 37,120 1,087,219 1,793,916Engagement-acceptations et lettres de crédit - 19,077 41,042 - 60,119 924,015 27,498 353,162 1,087,219 2,391,894

Total G 14,457,711 590,963 2,457,835 1,267,658 18,774,167

(à suivre)

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20



A) RISQUE DE LIQUIDITÉS (SUITE)

2008

3 mois Plus (En milliers de gourdes) Courants 0 -3 mois -1 an d’un an Total

Dépôts: (note 13) Dépôts à vue G 9,462,130 - - - 9,462,130 Dépôts d’épargne 5,284,905 - - - 5,284,905 Dépôts à terme - 2,666,290 551,602 - 3,217,892 Total-dépôts 14,747,035 2,666,290 551,602 - 17,964,927

Emprunts (note 14) 3,000 - - 275,000 278,000Réserve de banques locales (note 15) 295,225 - - - 295,225Autres éléments de passif (note 16) 717,553 7,126 31,417 665,402 1,421,498 Engagement-acceptations et lettres de crédit - 14,693 - - 14,693

1,015,778 21,819 31,417 940,402 2,009,416

Total G 15,762,813 2,688,109 583,019 940,402 19,974,343


Le risque de crédit est le risque de perte financière résultant de l’incapacité d’une contrepartie de s’acquitter partiellement ou entièrement de ses obligations financières et/ou contractuelles à l’endroit de la Banque.

Les politiques monétaires adoptées par la Banque Centrale ainsi que par la Réserve Fédérale des États-Unis ou par certains autres organismes internationaux, dans les territoires où la Banque détient certains actifs, ont une incidence sur les activités, les résultats et la situation financière de la Banque.

(à suivre)

19



L’appréciation par la Direction des principaux risques de la BNC est comme suit:

A) RISQUE DE LIQUIDITÉS

Le risque de liquidités est le risque que la Banque ne dispose pas, au moment approprié, des liquidités nécessaires pour faire face à tous ses engagements de sorties de fonds, que ceux-ci soient inscrits au bilan ou non. Une gestion efficace des liquidités est essentielle pour maintenir la confiance du marché et protéger le capital de la Banque.

Pour gérer ce risque, la BNC assure une surveillance quotidienne des liquidités. Elle met en œuvre une politique prudente de gestion des liquidités qui lui permet d’être en mesure de remplir en tout temps ses engagements exigeant des sorties de fonds. Elle porte une attention particulière aux échéances de dépôts et de prêts, ainsi qu’aux disponibilités et aux exigibilités de fonds, tout en respectant les exigences qui s’appliquent à elle. Le comité de Trésorerie de la BNC se réunit chaque semaine et assure une surveillance quotidienne de ses besoins opérationnels.

La BNC respecte en général les normes prudentielles de la Banque Centrale en matière de liquidités; elle maintient les réserves obligatoires exigées par la circulaire 72-3.

Les dates d’échéance des passifs financiers de la Banque étaient comme suit aux 30 septembre 2009 et 2008:

2009

3 mois Plus (En milliers de gourdes) Courants 0-3 mois -1 an d’un an Total

Dépôts: (note 13) Dépôts à vue G 7,639,870 - - - 7,639,870 Dépôts d’épargne 5,893,826 - - - 5,893,826 Dépôts à terme - 563,465 2,104,673 180,439 2,848,577 Total-dépôts 13,533,696 563,465 2,104,673 180,439 16,382,273

Emprunts (note 14) 3,000 - 275,000 - 278,000Réserve de banques locales (note 15) 259,859 - - - 259,859Autres éléments de passif (note 16) 661,156 8,421 37,120 1,087,219 1,793,916Engagement-acceptations et lettres de crédit - 19,077 41,042 - 60,119 924,015 27,498 353,162 1,087,219 2,391,894

Total G 14,457,711 590,963 2,457,835 1,267,658 18,774,167

(à suivre)

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22



B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE)

ii) Placements

Ce risque survient lorsqu’un titre de placement subit une baisse importante suite aux mauvais résultats, réels ou anticipés, de la société émettrice du titre. Pour gérer ce risque, la Banque investit dans des instruments dont la Banque maîtrise les mécanismes opérationnels et financiers, avec un rendement proportionnel aux risques.

La Banque considère les Bons BRH qui représentent 97% et 37% des placements aux 30 septembre 2009 et 2008 comme des instruments financiers non à risque. L’échéance de ces bons n’excède pas 182 jours et la Banque est confiante que la Banque de la République d’Haïti pourra honorer ses engagements dans les délais.

La Banque considère comme modéré le risque sur les placements locaux en obligations et en titres de participation. Ces placements ont été effectués en fin d’exercice 2009. Elle demande régulièrement des informations financières afin d’en assurer une valorisation adéquate. Au cours de l’exercice 2008, la Banque a établi une provision pour perte de valeur sur les placements en titre dans une institution locale, qui constituaient alors 2% du total des placements.

La Banque détient un titre d’obligation dans une société financière étrangère pour lequel elle considère le risque comme étant modéré. La crise financière aux États-Unis vers la fin de l’exercice 2008 a affecté ce titre. Cependant, il est gardé à échéance et la Banque estime qu’elle récupèrera le plein montant. La moins-value a d’ailleurs diminué d’un exercice à l’autre.

iii) Crédit

Les politiques établies par la Banque l’assurent d’une gestion adéquate de ce risque; ainsi:

Les nouveaux prêts sont analysés, approuvés par le Comité de Crédit et adéquatement documentés.

L’Administration du Crédit s’assure de la mise en place des garanties exigées avant tout décaissement.

(à suivre)

21




Ce risque concerne les principaux actifs financiers suivants:

(En milliers de gourdes) 2009 2008

Liquidités (note 5): Dépôts à la BRH G 4,393,178 3,852,540 Dépôts à des banques étrangères 1,001,361 689,252 Effets de compensation 229,751 339,174 5,624,290 4,880,966

Placements: Bons BRH 3,706,705 2,397,972 Placements locaux (note 6) 83,549 1 Placements à l’étranger (note 7) 26,868 4,040,979 Intérêts à recevoir sur placements (note 12) - 17,615 3,817,122 6,456,567

Crédit: Prêts, net (note 8) 4,140,353 3,563,527 Acceptations et lettres de crédit 60,119 14,693 Intérêts à recevoir sur prêts (note 12) 23,497 28,843 4,223,969 3,607,063

Autres éléments d’actif (note 12): Lettre de garantie de la BRH 452,305 418,802 Commissions à recevoir sur lettres de crédit et prêts 9,670 - Montant à recevoir de la BRH 9,354 8,697 471,329 427,499

G 14,136,710 15,372,095

i) Liquidités

Les liquidités sont maintenues dans des institutions financières importantes que la Banque considère comme solides. La viabilité financière de ces institutions est revue de manière périodique par la Direction. Aux 30 septembre 2009 et 2008, 78% et 79% des liquidités, sont gardées à la Banque Centrale en couverture de réserves.

(à suivre)

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22




ii) Placements

Ce risque survient lorsqu’un titre de placement subit une baisse importante suite aux mauvais résultats, réels ou anticipés, de la société émettrice du titre. Pour gérer ce risque, la Banque investit dans des instruments dont la Banque maîtrise les mécanismes opérationnels et financiers, avec un rendement proportionnel aux risques.

La Banque considère les Bons BRH qui représentent 97% et 37% des placements aux 30 septembre 2009 et 2008 comme des instruments financiers non à risque. L’échéance de ces bons n’excède pas 182 jours et la Banque est confiante que la Banque de la République d’Haïti pourra honorer ses engagements dans les délais.

La Banque considère comme modéré le risque sur les placements locaux en obligations et en titres de participation. Ces placements ont été effectués en fin d’exercice 2009. Elle demande régulièrement des informations financières afin d’en assurer une valorisation adéquate. Au cours de l’exercice 2008, la Banque a établi une provision pour perte de valeur sur les placements en titre dans une institution locale, qui constituaient alors 2% du total des placements.

La Banque détient un titre d’obligation dans une société financière étrangère pour lequel elle considère le risque comme étant modéré. La crise financière aux États-Unis vers la fin de l’exercice 2008 a affecté ce titre. Cependant, il est gardé à échéance et la Banque estime qu’elle récupèrera le plein montant. La moins-value a d’ailleurs diminué d’un exercice à l’autre.

iii) Crédit

Les politiques établies par la Banque l’assurent d’une gestion adéquate de ce risque; ainsi:

Les nouveaux prêts sont analysés, approuvés par le Comité de Crédit et adéquatement documentés.

L’Administration du Crédit s’assure de la mise en place des garanties exigées avant tout décaissement.

(à suivre)

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Ce risque concerne les principaux actifs financiers suivants:


Liquidités (note 5): Dépôts à la BRH G 4,393,178 3,852,540 Dépôts à des banques étrangères 1,001,361 689,252 Effets de compensation 229,751 339,174 5,624,290 4,880,966

Placements: Bons BRH 3,706,705 2,397,972 Placements locaux (note 6) 83,549 1 Placements à l’étranger (note 7) 26,868 4,040,979 Intérêts à recevoir sur placements (note 12) - 17,615 3,817,122 6,456,567

Crédit: Prêts, net (note 8) 4,140,353 3,563,527 Acceptations et lettres de crédit 60,119 14,693 Intérêts à recevoir sur prêts (note 12) 23,497 28,843 4,223,969 3,607,063

Autres éléments d’actif (note 12): Lettre de garantie de la BRH 452,305 418,802 Commissions à recevoir sur lettres de crédit et prêts 9,670 - Montant à recevoir de la BRH 9,354 8,697 471,329 427,499

G 14,136,710 15,372,095

i) Liquidités

Les liquidités sont maintenues dans des institutions financières importantes que la Banque considère comme solides. La viabilité financière de ces institutions est revue de manière périodique par la Direction. Aux 30 septembre 2009 et 2008, 78% et 79% des liquidités, sont gardées à la Banque Centrale en couverture de réserves.

(à suivre)

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24




La répartition par secteur géographique, sur la base de localisation du risque ultime, des actifs financiers de la Banque, concernés par ce risque, est comme suit:


Liquidités Haïti G 4,622,929 4,191,714 États-Unis 981,943 667,587 Canada 19,418 21,665

5,624,290 4,880,966

Placements Haïti 3,790,254 2,397,973 États-Unis 10,444 4,042,885 Panama 16,424 15,709 3,817,122 6,456,567

Crédit Haïti 4,223,969 3,607,063

Autres éléments d’actif Haïti 471,329 427,499

Total des actifs financiers G 14,136,710 15,372,095

C) RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché concerne les changements de prix sur le marché et incluent principalement le risque de change et le risque de taux d’intérêts. L’objectif de la Banque est de gérer ces risques dans des paramètres acceptables qui permettent à la Banque d’être rentable et de maximiser son retour sur investissement tout en préservant l’avoir des déposants.

i) Risque de change

Ce risque survient lorsqu’il y a non-appariement entre le volume de l’actif détenu en devise et le volume du passif libellé dans la même devise suite à la variation du cours de cette devise.

(à suivre)

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iii) Crédit (suite)

Le portefeuille de prêts est géré par un système informatique performant et fait l’objet de suivi rigoureux et systématique par la Direction du Crédit et le Comité de Crédit.

Les clients délinquants sont poursuivis par la Direction du Crédit, l’Unité de Recouvrement, le Bureau du Contentieux et enfin, par les conseillers juridiques externes. L’Unité de Recouvrement a été renforcée pour s’assurer du recouvrement maximal du portefeuille de prêts contaminés acquis de Socabank.

Des provisions et une réserve générale sont constituées en couverture des prêts improductifs. Elles représentent respectivement 106% et 71% des prêts non productifs aux 30 septembre 2009 et 2008.

La Banque se soumet en général au respect des normes réglementaires de la Banque Centrale concernant la classification des prêts et l’établissement de provisions pour pertes sur prêts (Circulaire no. 87) et la limite de 50% du portefeuille de prêts en dollars US par rapport au passif en dollars US(Circulaire no. 97). Dû à l’insuffisance de ses fonds propres réglementaires, la Banque n’est pas en conformité avec la Circulaire no. 83-4 sur la concentration des risques de crédit. Cette Circulaire restreint, en fonction des fonds propres réglementaires, les montants de crédit pouvant être octroyés à un emprunteur, un groupe d’emprunteurs, ou aux principaux secteurs de l’économie. Toutefois, tel qu’expliqué à la note 4d sur les capitaux propres, la Banque jouit d’une dérogation de la Banque Centrale en ce qui concerne les fonds propres réglementaires.

iv) Autres éléments d’actif

Les commissions à recevoir sur lettres de crédit et prêts concernent deux clients importants de la Banque qui n’a aucun doute quant à leur récupération. La lettre de garantie et le montant à recevoir de la BRH ne posent aucun risque de récupération.

(à suivre)

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La répartition par secteur géographique, sur la base de localisation du risque ultime, des actifs financiers de la Banque, concernés par ce risque, est comme suit:


Liquidités Haïti G 4,622,929 4,191,714 États-Unis 981,943 667,587 Canada 19,418 21,665

5,624,290 4,880,966

Placements Haïti 3,790,254 2,397,973 États-Unis 10,444 4,042,885 Panama 16,424 15,709 3,817,122 6,456,567

Crédit Haïti 4,223,969 3,607,063

Autres éléments d’actif Haïti 471,329 427,499

Total des actifs financiers G 14,136,710 15,372,095

C) RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché concerne les changements de prix sur le marché et incluent principalement le risque de change et le risque de taux d’intérêts. L’objectif de la Banque est de gérer ces risques dans des paramètres acceptables qui permettent à la Banque d’être rentable et de maximiser son retour sur investissement tout en préservant l’avoir des déposants.

i) Risque de change

Ce risque survient lorsqu’il y a non-appariement entre le volume de l’actif détenu en devise et le volume du passif libellé dans la même devise suite à la variation du cours de cette devise.

(à suivre)

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C) RISQUE DE MARCHÉ (SUITE)

i) Risque de change (suite)

2008 Dollars Euros (En milliers de gourdes) Gourdes convertis convertis Total

Liquidités G 3,999,554 4,235,045 731 8,235,330Placements et bons BRH 2,397,972 4,040,979 - 6,438,951Prêts, net 1,958,755 1,604,772 - 3,563,527Acceptations et lettres de crédit - 14,693 - 14,693Autres actifs 450,161 25,640 - 475,801Total des actifs

financiers 8,806,442 9,921,129 731 18,728,302

Dépôts (7,868,377) (10,096,550) - (17,964,927)Emprunts (278,000) - - (278,000)Réserve des banques locales (173,872) (121,353) - (295,225)Engagements-acceptations et lettres de crédit - (14,693) - (14,693)Autres passifs (1,016,640) (404,858) - (1,421,498) Total des passifs financiers (9,336,889) (10,637,454) - (19,974,343)

Actifs, net G (530,447) (716,325) 731 (1,246,041)

Pour chaque mouvement de une gourde par rapport au dollar US, la position de change en dollars US convertis résulterait en gain ou une perte de change d’environ G 18.0 millions, selon le cas.

Pour 2009 et 2008, ces positions de change courtes en dollars US résultent des prêts non productifs en dollars US acquis de Socabank desquels furent déduites des provisions constituées en gourdes, pour fins de présentation aux états financiers. Depuis 2008, la Banque a commencé à acquérir des actifs financiers en dollars USen vue de convertir en dollars US la provision constituée en gourdes; et par conséquent, la position courte a été substantiellement réduite en 2009.

(à suivre)

25





Pour gérer ce risque, la BNC a adopté une politique qui consiste à ne pas prendre en général de position en devises allant au delà de trois jours ouvrables. La circulaire no. 81-4 de la Banque Centrale sur le risque de change qui stipule que la position en devises étrangères, en valeur absolue, ne doit pas dépasser, aux 30 septembre 2009 et 2008, respectivement 2% et 1% des fonds propres comptables, sur une base quotidienne, limite le gain ou la perte que la Banque pourrait encourir sur sa position en devises étrangères.

Les positions nettes de change de la Banque, par monnaie, étaient comme suit aux 30 septembre 2009 et 2008:


Liquidités G 3,729,558 5,460,013 10,276 9,199,847Placements et bons BRH 3,706,705 110,417 - 3,817,122Prêts, net 1,395,952 2,744,401 - 4,140,353Acceptations et lettres de crédit - 60,119 - 60,119Autres actifs 474,920 22,389 - 497,309Total des actifs financiers 9,307,135 8,397,339 10,276 17,714,750

Dépôts (8,641,151) (7,741,122) - (16,382,273)Emprunts (278,000) - - (278,000)Réserve des banques locales (163,406) (96,453) - (259,859)Engagements-acceptations et lettres de crédit - (60,119) - (60,119)Autres passifs (790,495) (1,003,421) - (1,793,916)

Total des passifs financiers (9,873,052) (8,901,115) - (18,774,167)

Actifs (passifs), net G (565,917) (503,776) 10,276 (1,059,417)

Pour chaque mouvement de une gourde par rapport au dollar US, la position de change en dollars US convertis résulterait en un gain ou une perte de change d’environ G 12.0 millions, selon le cas.

(à suivre)

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Liquidités G 3,999,554 4,235,045 731 8,235,330Placements et bons BRH 2,397,972 4,040,979 - 6,438,951Prêts, net 1,958,755 1,604,772 - 3,563,527Acceptations et lettres de crédit - 14,693 - 14,693Autres actifs 450,161 25,640 - 475,801Total des actifs

financiers 8,806,442 9,921,129 731 18,728,302

Dépôts (7,868,377) (10,096,550) - (17,964,927)Emprunts (278,000) - - (278,000)Réserve des banques locales (173,872) (121,353) - (295,225)Engagements-acceptations et lettres de crédit - (14,693) - (14,693)Autres passifs (1,016,640) (404,858) - (1,421,498) Total des passifs financiers (9,336,889) (10,637,454) - (19,974,343)

Actifs, net G (530,447) (716,325) 731 (1,246,041)

Pour chaque mouvement de une gourde par rapport au dollar US, la position de change en dollars US convertis résulterait en gain ou une perte de change d’environ G 18.0 millions, selon le cas.

Pour 2009 et 2008, ces positions de change courtes en dollars US résultent des prêts non productifs en dollars US acquis de Socabank desquels furent déduites des provisions constituées en gourdes, pour fins de présentation aux états financiers. Depuis 2008, la Banque a commencé à acquérir des actifs financiers en dollars USen vue de convertir en dollars US la provision constituée en gourdes; et par conséquent, la position courte a été substantiellement réduite en 2009.

(à suivre)

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Pour gérer ce risque, la BNC a adopté une politique qui consiste à ne pas prendre en général de position en devises allant au delà de trois jours ouvrables. La circulaire no. 81-4 de la Banque Centrale sur le risque de change qui stipule que la position en devises étrangères, en valeur absolue, ne doit pas dépasser, aux 30 septembre 2009 et 2008, respectivement 2% et 1% des fonds propres comptables, sur une base quotidienne, limite le gain ou la perte que la Banque pourrait encourir sur sa position en devises étrangères.

Les positions nettes de change de la Banque, par monnaie, étaient comme suit aux 30 septembre 2009 et 2008:


Liquidités G 3,729,558 5,460,013 10,276 9,199,847Placements et bons BRH 3,706,705 110,417 - 3,817,122Prêts, net 1,395,952 2,744,401 - 4,140,353Acceptations et lettres de crédit - 60,119 - 60,119Autres actifs 474,920 22,389 - 497,309Total des actifs financiers 9,307,135 8,397,339 10,276 17,714,750

Dépôts (8,641,151) (7,741,122) - (16,382,273)Emprunts (278,000) - - (278,000)Réserve des banques locales (163,406) (96,453) - (259,859)Engagements-acceptations et lettres de crédit - (60,119) - (60,119)Autres passifs (790,495) (1,003,421) - (1,793,916)

Total des passifs financiers (9,873,052) (8,901,115) - (18,774,167)

Actifs (passifs), net G (565,917) (503,776) 10,276 (1,059,417)

Pour chaque mouvement de une gourde par rapport au dollar US, la position de change en dollars US convertis résulterait en un gain ou une perte de change d’environ G 12.0 millions, selon le cas.

(à suivre)

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28




ii) Risque de taux d’intérêts (suite)

En fin d’exercices, le profil de taux d’intérêts sur les principaux instruments financiers porteurs d’intérêts était comme suit:

(En milliers de gourdes) % 2009 % 2008

Taux d’intérêts fixes: Actifs financiers 40% G 3,748,479 58% 6,423,242 Passifs financiers 27% (2,893,462) 20% (3,287,892)

Net 855,017 3,135,350

Taux d’intérêts variables: Actifs financiers (a) 60% 5,610,284 42% 4,661,999 Passifs financiers 73% (7,728,080) 80% (13,225,468)

Net (2,117,796) (8,563,469)

Total des actifs financiers porteurs d’intérêts 100% 9,358,763 100% 11,085,241Total des passifs financiers porteurs d’intérêts 100% (10,621,542) 100% (16,513,360)

Net G (1,262,779) (5,428,119)

(a) Les actifs financiers incluent, entre autres, le portefeuille de prêts, net de la provision pour pertes sur prêts.

Au 30 septembre 2009, les actifs financiers à taux d’intérêts fixes ont des échéances n’excédant pas 90 jours, alors que G 2.3 milliards des passifs financiers à taux d’intérêts fixes ont des échéances au-delà de quatre mois. Par conséquent, une baisse rapide des taux d’intérêts entrainerait une diminution du revenu net d’intérêts.

Au 30 septembre 2008, compte tenu du fait que 99% des actifs financiers et 84% des passifs financiers à taux d’intérêts fixes ont des échéances n’excédant pas 90 jours, la Direction estime qu’une fluctuation des taux d’intérêts n’aurait pas d’incidence importante sur les résultats de l’exercice, et n’a pas jugé nécessaire de présenter une analyse de sensibilité des taux d’intérêts.

(à suivre)

27





Les taux de change des différentes devises par rapport à la gourde étaient comme suit:

2009 2008

Aux 30 septembre

Dollars US 41.7737 39.9535 Euros 61.1358 56.4024

ii) Risque de taux d’intérêts

Ce risque a trait aux incidences éventuelles des fluctuations des taux d’intérêts sur le bénéfice et par conséquent, le capital de la Banque. Il correspond au risque qu’une variation des taux d’intérêts ait un impact négatif sur le revenu net d’intérêts. Le montant du risque est fonction de l’importance et de l’évolution des variations des taux d’intérêts, de même que de l’ampleur et de la structure des échéances des instruments financiers.

Ce risque est adéquatement contrôlé à la BNC, en raison du fait que la majeure partie des actifs et passifs porteurs d’intérêts, comme les prêts et dépôts, sont à taux variables et à court terme, permettant ainsi à la Banque de modifier rapidement ces taux d’intérêts, réduisant ainsi le risque. En ce qui a trait aux actifs du bilan porteurs de taux d’intérêts pour une durée fixe, la Banque s’assure qu’elle possède sous forme de passif, un financement d’une durée équivalente portant des taux d’intérêts inférieurs à ceux des actifs correspondants.

La Banque exerce un suivi rigoureux de trois groupes de portefeuilles distincts:

Les prêts et les dépôts provenant de la clientèle de la Banque. Les placements locaux. Les placements à l’étranger.

Les positions de ces portefeuilles sont revues régulièrement par la Direction qui établit le positionnement de la Banque en regard des mouvements anticipés des taux d’intérêts et recommande la couverture de tout risque de taux non désiré ou imprévu.

(à suivre)

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ii) Risque de taux d’intérêts (suite)

En fin d’exercices, le profil de taux d’intérêts sur les principaux instruments financiers porteurs d’intérêts était comme suit:

(En milliers de gourdes) % 2009 % 2008

Taux d’intérêts fixes: Actifs financiers 40% G 3,748,479 58% 6,423,242 Passifs financiers 27% (2,893,462) 20% (3,287,892)

Net 855,017 3,135,350

Taux d’intérêts variables: Actifs financiers (a) 60% 5,610,284 42% 4,661,999 Passifs financiers 73% (7,728,080) 80% (13,225,468)

Net (2,117,796) (8,563,469)

Total des actifs financiers porteurs d’intérêts 100% 9,358,763 100% 11,085,241Total des passifs financiers porteurs d’intérêts 100% (10,621,542) 100% (16,513,360)

Net G (1,262,779) (5,428,119)

(a) Les actifs financiers incluent, entre autres, le portefeuille de prêts, net de la provision pour pertes sur prêts.

Au 30 septembre 2009, les actifs financiers à taux d’intérêts fixes ont des échéances n’excédant pas 90 jours, alors que G 2.3 milliards des passifs financiers à taux d’intérêts fixes ont des échéances au-delà de quatre mois. Par conséquent, une baisse rapide des taux d’intérêts entrainerait une diminution du revenu net d’intérêts.

Au 30 septembre 2008, compte tenu du fait que 99% des actifs financiers et 84% des passifs financiers à taux d’intérêts fixes ont des échéances n’excédant pas 90 jours, la Direction estime qu’une fluctuation des taux d’intérêts n’aurait pas d’incidence importante sur les résultats de l’exercice, et n’a pas jugé nécessaire de présenter une analyse de sensibilité des taux d’intérêts.

(à suivre)

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Les taux de change des différentes devises par rapport à la gourde étaient comme suit:

2009 2008

Aux 30 septembre

Dollars US 41.7737 39.9535 Euros 61.1358 56.4024

ii) Risque de taux d’intérêts

Ce risque a trait aux incidences éventuelles des fluctuations des taux d’intérêts sur le bénéfice et par conséquent, le capital de la Banque. Il correspond au risque qu’une variation des taux d’intérêts ait un impact négatif sur le revenu net d’intérêts. Le montant du risque est fonction de l’importance et de l’évolution des variations des taux d’intérêts, de même que de l’ampleur et de la structure des échéances des instruments financiers.

Ce risque est adéquatement contrôlé à la BNC, en raison du fait que la majeure partie des actifs et passifs porteurs d’intérêts, comme les prêts et dépôts, sont à taux variables et à court terme, permettant ainsi à la Banque de modifier rapidement ces taux d’intérêts, réduisant ainsi le risque. En ce qui a trait aux actifs du bilan porteurs de taux d’intérêts pour une durée fixe, la Banque s’assure qu’elle possède sous forme de passif, un financement d’une durée équivalente portant des taux d’intérêts inférieurs à ceux des actifs correspondants.

La Banque exerce un suivi rigoureux de trois groupes de portefeuilles distincts:

Les prêts et les dépôts provenant de la clientèle de la Banque. Les placements locaux. Les placements à l’étranger.

Les positions de ces portefeuilles sont revues régulièrement par la Direction qui établit le positionnement de la Banque en regard des mouvements anticipés des taux d’intérêts et recommande la couverture de tout risque de taux non désiré ou imprévu.

(à suivre)

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30

BANQUE NATIONALE DE CRÉDIT Notes aux États Financiers 30 septembre 2009et 2008

(5) LIQUIDITÉS ET BONS BRH (SUITE)

L’encaisse et les dépôts à la Banque de la République d’Haïti (BRH) entrent dans le calcul de la couverture des réserves obligatoires qui doivent être maintenues par la BNC sur l’ensemble du passif, en accord avec les dispositions prévues à cet effet dans les circulaires de la BRH. Ces dépôts ne portent pas d’intérêts.

Aux 30 septembre, les dépôts à des banques étrangères sont comme suit:


Dépôts portant intérêts G 994,593 679,671 Dépôts sans intérêts 6,768 9,581 G 1,001,361 689,252

Les taux sur les dépôts à des banques étrangères portant intérêts ont été en moyenne de 0.5% à 2.9% en 2009, et de 2.1% à 4.8% en 2008.

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les dépôts à des banques étrangères incluent des dépôts totalisant respectivement G 266.0 millions (US$ 6.4 millions), et G 206.0 millions (US$ 5.2 millions), bloqués en tant que garanties sur lettres de crédit.

Aux 30 septembre, la répartition des liquidités par devises est comme suit:


Liquidités en gourdes G 3,729,558 3,999,554 Liquidités en dollars US 5,460,013 4,235,045 Liquidités en Euros 10,276 731 G 9,199,847 8,235,330

Les bons BRH, aux 30 septembre 2009 et 2008, portent des taux d’intérêts allant respectivement de 1.6% à 8.0% en 2009, et de 5% à 14% en 2008, et ont des échéances de 7, 28 et 91 jours en 2009, et de 7, 91 et 182 jours en 2008. Aux 30 septembre 2009 et 2008, les bons BRH incluent G 44.9 millions et G 70.0 millions financés par le Fonds de Pension BRH/BNC/BPH (note 16e). Les rendements sur ces bons BRH sont remis au Fonds de Pension.

(à suivre)

29



D) CAPITAUX PROPRES

Les capitaux propres comprennent la dotation de capital, les réserves établies et les bénéfices non répartis. Dans le cadre de ses politiques et de ses stratégies, la Banque évalue périodiquement le retour sur capital et est soucieuse de garantir à l’État Haïtien un rendement satisfaisant qui n’affecte pas la capacité de la Banque d’assumer son développement futur.

La suffisance du capital des banques haïtiennes est réglementée suivant les exigences de la Banque Centrale (circulaire 88) en matière de fonds propres réglementaires. Tout établissement doit respecter les deux normes suivantes en matière de fonds propres réglementaires:

Ratio actif/fonds propres - Un multiple maximum de 20 fois entre l’ensemble des éléments d’actif et de certains éléments hors bilan d’une part, et les fonds propres réglementaires d’autre part.

Ratio fonds propres/actifs à risque - Un rapport minimum de 12 % entre les fonds propres réglementaires d’une part, et l’ensemble des éléments d’actif et de certains éléments hors bilan, pondérés en fonction des risques, d’autre part.

Les fonds propres réglementaires consistent essentiellement en du capital à caractère plus permanent, Catégorie 1, attribuable à l’État Haïtien nonobstant la réserve générale pour pertes sur prêts, et le capital de Catégorie 2, composé essentiellement de dettes subordonnées.

Dans le cadre du Protocole d’Accord du 5 décembre 2006, relatif à l’acquisition des actifs et passifs de la Socabank, la BRH accorde à la BNC, jusqu’à nouvel ordre, une dérogation en ce qui concerne le respect de la circulaire no. 88 relative à la suffisance des fonds propres.

(5) LIQUIDITÉS ET BONS BRH

Aux 30 septembre, les liquidités sont comme suit:


Encaisse G 3,575,557 3,354,364 Dépôts à la Banque de la République d’Haïti (note 22) 4,393,178 3,852,540 Dépôts à des banques étrangères 1,001,361 689,252 Effets de compensation 229,751 339,174 G 9,199,847 8,235,330

(à suivre)

59

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BANQUE NATIONALE DE CRÉDIT Notes aux États Financiers 30 septembre 2009et 2008

(5) LIQUIDITÉS ET BONS BRH (SUITE)

L’encaisse et les dépôts à la Banque de la République d’Haïti (BRH) entrent dans le calcul de la couverture des réserves obligatoires qui doivent être maintenues par la BNC sur l’ensemble du passif, en accord avec les dispositions prévues à cet effet dans les circulaires de la BRH. Ces dépôts ne portent pas d’intérêts.

Aux 30 septembre, les dépôts à des banques étrangères sont comme suit:


Dépôts portant intérêts G 994,593 679,671 Dépôts sans intérêts 6,768 9,581 G 1,001,361 689,252

Les taux sur les dépôts à des banques étrangères portant intérêts ont été en moyenne de 0.5% à 2.9% en 2009, et de 2.1% à 4.8% en 2008.

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les dépôts à des banques étrangères incluent des dépôts totalisant respectivement G 266.0 millions (US$ 6.4 millions), et G 206.0 millions (US$ 5.2 millions), bloqués en tant que garanties sur lettres de crédit.

Aux 30 septembre, la répartition des liquidités par devises est comme suit:


Liquidités en gourdes G 3,729,558 3,999,554 Liquidités en dollars US 5,460,013 4,235,045 Liquidités en Euros 10,276 731 G 9,199,847 8,235,330

Les bons BRH, aux 30 septembre 2009 et 2008, portent des taux d’intérêts allant respectivement de 1.6% à 8.0% en 2009, et de 5% à 14% en 2008, et ont des échéances de 7, 28 et 91 jours en 2009, et de 7, 91 et 182 jours en 2008. Aux 30 septembre 2009 et 2008, les bons BRH incluent G 44.9 millions et G 70.0 millions financés par le Fonds de Pension BRH/BNC/BPH (note 16e). Les rendements sur ces bons BRH sont remis au Fonds de Pension.

(à suivre)

29



D) CAPITAUX PROPRES

Les capitaux propres comprennent la dotation de capital, les réserves établies et les bénéfices non répartis. Dans le cadre de ses politiques et de ses stratégies, la Banque évalue périodiquement le retour sur capital et est soucieuse de garantir à l’État Haïtien un rendement satisfaisant qui n’affecte pas la capacité de la Banque d’assumer son développement futur.

La suffisance du capital des banques haïtiennes est réglementée suivant les exigences de la Banque Centrale (circulaire 88) en matière de fonds propres réglementaires. Tout établissement doit respecter les deux normes suivantes en matière de fonds propres réglementaires:

Ratio actif/fonds propres - Un multiple maximum de 20 fois entre l’ensemble des éléments d’actif et de certains éléments hors bilan d’une part, et les fonds propres réglementaires d’autre part.

Ratio fonds propres/actifs à risque - Un rapport minimum de 12 % entre les fonds propres réglementaires d’une part, et l’ensemble des éléments d’actif et de certains éléments hors bilan, pondérés en fonction des risques, d’autre part.

Les fonds propres réglementaires consistent essentiellement en du capital à caractère plus permanent, Catégorie 1, attribuable à l’État Haïtien nonobstant la réserve générale pour pertes sur prêts, et le capital de Catégorie 2, composé essentiellement de dettes subordonnées.

Dans le cadre du Protocole d’Accord du 5 décembre 2006, relatif à l’acquisition des actifs et passifs de la Socabank, la BRH accorde à la BNC, jusqu’à nouvel ordre, une dérogation en ce qui concerne le respect de la circulaire no. 88 relative à la suffisance des fonds propres.

(5) LIQUIDITÉS ET BONS BRH

Aux 30 septembre, les liquidités sont comme suit:


Encaisse G 3,575,557 3,354,364 Dépôts à la Banque de la République d’Haïti (note 22) 4,393,178 3,852,540 Dépôts à des banques étrangères 1,001,361 689,252 Effets de compensation 229,751 339,174 G 9,199,847 8,235,330

(à suivre)

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32


(7) PLACEMENTS À L’ÉTRANGER (SUITE)

a) Banco Latino Americano de Exportaciones (Bladex)

2009 2008

Nombre d’actions ordinaires 58,947 58,947

Coût par action ordinaire US$ 6.67 6.67

b) Les placements gardés à échéance sont comme suit:


Obligation d’une société financière privée Coût G 10,444 9,988 Juste valeur 6,287 3,771 Taux d’intérêts 6.25% 6.25% Moins-value sur placement gardé jusqu'à échéance (4,157) (6,217) Échéance 12/15/18 12/15/18

Dépôts à terme en des banques étrangères: Coût G - 4,005,294 Juste valeur - 4,005,294 Taux d’intérêts - 2.60% Échéance - 60-90 jours

Obligation du Gouvernement Fédéral US: Coût G - 9,988 Juste valeur - 9,492 Taux d’intérêts - 5.00% Moins-value - (496) Échéance - 10/21/15

Coût total des placements G 10,444 4,025,270

Juste valeur totale des placements G 6,287 4,018,557

Moins-value sur placements gardés jusqu’à échéance G (4,157) (6,713)

(à suivre)

31


(6) PLACEMENTS LOCAUX

Aux 30 septembre, les placements locaux sont comme suit:


Titres de participation - Haitel (b) G 9,300 9,300Provision- placement Haitel (note 11) (9,299) (9,299) G 1 1

Placement en obligations US E-Power S.A. au coût de US$ 1,000,000 G 41,774 - Taux d’intérêts 9.00% - Échéance 24/09/19 -

Titres de participation-Société de Construction d’Immeubles et d’Ouvrages Publics S.A. (SCIOPSA) au coût de US$ 1,000,000 G 41,774 - Nombre d’actions ordinaires 667 - Coût par action ordinaire US$ 1,500 -

Total G 83,549 1

(7) PLACEMENTS À L’ÉTRANGER

Aux 30 septembre, les placements à l’étranger sont en dollars US et sont ainsi constitués:


Placements détenus pour revente: Placement en marché monétaire G 1,428 1,366 Provision sur placement en marché monétaire (1,428) (1,366) - - Titres de participation Bladex (a) 16,424 15,709

Placements gardés à échéance (b): Coût amorti 10,444 4,025,270 G 26,868 4,040,979

(à suivre)

61

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(7) PLACEMENTS À L’ÉTRANGER (SUITE)

a) Banco Latino Americano de Exportaciones (Bladex)

2009 2008

Nombre d’actions ordinaires 58,947 58,947

Coût par action ordinaire US$ 6.67 6.67

b) Les placements gardés à échéance sont comme suit:


Obligation d’une société financière privée Coût G 10,444 9,988 Juste valeur 6,287 3,771 Taux d’intérêts 6.25% 6.25% Moins-value sur placement gardé jusqu'à échéance (4,157) (6,217) Échéance 12/15/18 12/15/18

Dépôts à terme en des banques étrangères: Coût G - 4,005,294 Juste valeur - 4,005,294 Taux d’intérêts - 2.60% Échéance - 60-90 jours

Obligation du Gouvernement Fédéral US: Coût G - 9,988 Juste valeur - 9,492 Taux d’intérêts - 5.00% Moins-value - (496) Échéance - 10/21/15

Coût total des placements G 10,444 4,025,270

Juste valeur totale des placements G 6,287 4,018,557

Moins-value sur placements gardés jusqu’à échéance G (4,157) (6,713)

(à suivre)

31


(6) PLACEMENTS LOCAUX

Aux 30 septembre, les placements locaux sont comme suit:


Titres de participation - Haitel (b) G 9,300 9,300Provision- placement Haitel (note 11) (9,299) (9,299) G 1 1

Placement en obligations US E-Power S.A. au coût de US$ 1,000,000 G 41,774 - Taux d’intérêts 9.00% - Échéance 24/09/19 -

Titres de participation-Société de Construction d’Immeubles et d’Ouvrages Publics S.A. (SCIOPSA) au coût de US$ 1,000,000 G 41,774 - Nombre d’actions ordinaires 667 - Coût par action ordinaire US$ 1,500 -

Total G 83,549 1

(7) PLACEMENTS À L’ÉTRANGER

Aux 30 septembre, les placements à l’étranger sont en dollars US et sont ainsi constitués:


Placements détenus pour revente: Placement en marché monétaire G 1,428 1,366 Provision sur placement en marché monétaire (1,428) (1,366) - - Titres de participation Bladex (a) 16,424 15,709

Placements gardés à échéance (b): Coût amorti 10,444 4,025,270 G 26,868 4,040,979

(à suivre)

62

34


(8) PRÊTS (SUITE)

(d) Les prêts accordés aux parlementaires de la 48ième Législature sont aussi garantis à 100% par l’État Haïtien et ne peuvent pas excéder G 500 milles pour les Députés et G 600,000 pour les Sénateurs. Ce programme totalise G 67.5 millions. Dans le cadre de ce programme, l’État Haïtien, a effectué un dépôt de garantie (note 16b) et s’est engagé à effectuer des dépôts supplémentaires, selon les besoins.

(e) Aux 30 septembre, les prêts non productifs acquis de Socabank, net se répartissent ainsi:


Prêts non productifs acquis de Socabank: Solde initial G 1,677,072 1,677,072 Ajustement/Reclasification 185,664 185,664 Récupérations des prêts acquis de Socabank (109,857) (81,885)Radiations (146,801) (103,886) Effet de change 90,947 54,814 1,697,025 1,731,779 Moins provision pour pertes sur prêts (1,580,010) (1,615,200) G 117,015 116,579

Aux 30 septembre, la provision pour pertes sur prêts se répartit ainsi:


Provision relative au portefeuille non productif acquis de Socabank présentée en réduction de ce portefeuille G 1,580,010 1,615,200 Provision BNC 65,852 63,574

G 1,645,862 1,678,774

La provision pour pertes sur prêts a, dans son ensemble, enregistré les mouvements suivants:


Solde au début de l'exercice G 1,678,774 1,710,053 Provision de l’exercice 40,500 60,200 Radiations (76,788) (103,886) Effet de change 3,376 12,407 G 1,645,862 1,678,774

(à suivre)

33


(8) PRÊTS

Aux 30 septembre, les prêts octroyés localement sont comme suit:


Prêts aux entreprises (a) G 1,177,510 565,912 Prêts aux entreprises, garantis par l’État Haïtien (b) 722,335 700,936 Prêts aux particuliers, garantis par l’État Haïtien:

Agents de la fonction publique (c) 819,754 1,092,684 Parlementaires (d) 4,577 18,045 Recapitalisation (note 16b) 410 189

Avances en comptes courants 654,469 548,935 Cartes de crédit 120,995 115,599 Prêts aux particuliers 318,384 266,416 Prêts et avances aux employés 91,206 68,577 Prêts gérés - PAAFP* (note 16) 3,059 4,206 Prêts gérés - régime de retraite (note 16) 4,477 5,009 Prêts restructurés 76,587 19,372 3,993,763 3,405,880 Prêts non productifs : Acquis de Socabank, net (e) 117,015 116,579

BNC 95,427 104,642 Total-prêts non productifs 212,442 221,221 Total-prêts G 4,206,205 3,627,101

* PAAFP: Programme d’Auto-assurance de la Fonction Publique.

(a) Aux 30 septembre 2009 et 2008, les prêts aux entreprises incluent un prêt octroyé, en dollars US, à une société d’État aux taux de 13% en 2009, et de 16% en 2008, totalisant respectivement G 114 millions et G 88 millions (note 22).

(b) Ces prêts à une société haïtienne privée et une société d’État sont couverts respectivement par des lettres de crédit de la BRH et l’aval du Ministère de l’Économie et des Finances. Le prêt à une société haïtienne privée est aussi couvert par des dépôts (note 16 a).

(c) Les prêts aux agents de la fonction publique, garantis par l’État Haïtien, représentent des prêts octroyés dans le cadre d’un programme de crédit au bénéfice des agents de la fonction publique. Suite à l’avenant no. 3 en date du 5 novembre 2009, ce programme auquel participe aussi la Banque Populaire Haïtienne totalise G 2.0 milliards dont la quote-part de la Banque Nationale de Crédit s’élève à G 1.5 milliard. Les prêts individuels octroyés à l’intérieur de ce programme ne peuvent excéder G 350 milles. Dans le cadre de ce programme, l’État Haïtien a effectué des dépôts de garantie (note 16 b) et s’est engagé à effectuer des dépôts supplémentaires, selon les besoins. La Direction est confiante que la garantie de l’État Haïtien s’applique sur l’ensemble du portefeuille en circulation.

(à suivre)

63

34


(8) PRÊTS (SUITE)

(d) Les prêts accordés aux parlementaires de la 48ième Législature sont aussi garantis à 100% par l’État Haïtien et ne peuvent pas excéder G 500 milles pour les Députés et G 600,000 pour les Sénateurs. Ce programme totalise G 67.5 millions. Dans le cadre de ce programme, l’État Haïtien, a effectué un dépôt de garantie (note 16b) et s’est engagé à effectuer des dépôts supplémentaires, selon les besoins.

(e) Aux 30 septembre, les prêts non productifs acquis de Socabank, net se répartissent ainsi:


Prêts non productifs acquis de Socabank: Solde initial G 1,677,072 1,677,072 Ajustement/Reclasification 185,664 185,664 Récupérations des prêts acquis de Socabank (109,857) (81,885)Radiations (146,801) (103,886) Effet de change 90,947 54,814 1,697,025 1,731,779 Moins provision pour pertes sur prêts (1,580,010) (1,615,200) G 117,015 116,579

Aux 30 septembre, la provision pour pertes sur prêts se répartit ainsi:


Provision relative au portefeuille non productif acquis de Socabank présentée en réduction de ce portefeuille G 1,580,010 1,615,200 Provision BNC 65,852 63,574

G 1,645,862 1,678,774

La provision pour pertes sur prêts a, dans son ensemble, enregistré les mouvements suivants:


Solde au début de l'exercice G 1,678,774 1,710,053 Provision de l’exercice 40,500 60,200 Radiations (76,788) (103,886) Effet de change 3,376 12,407 G 1,645,862 1,678,774

(à suivre)

33


(8) PRÊTS

Aux 30 septembre, les prêts octroyés localement sont comme suit:


Prêts aux entreprises (a) G 1,177,510 565,912 Prêts aux entreprises, garantis par l’État Haïtien (b) 722,335 700,936 Prêts aux particuliers, garantis par l’État Haïtien:

Agents de la fonction publique (c) 819,754 1,092,684 Parlementaires (d) 4,577 18,045 Recapitalisation (note 16b) 410 189

Avances en comptes courants 654,469 548,935 Cartes de crédit 120,995 115,599 Prêts aux particuliers 318,384 266,416 Prêts et avances aux employés 91,206 68,577 Prêts gérés - PAAFP* (note 16) 3,059 4,206 Prêts gérés - régime de retraite (note 16) 4,477 5,009 Prêts restructurés 76,587 19,372 3,993,763 3,405,880 Prêts non productifs : Acquis de Socabank, net (e) 117,015 116,579

BNC 95,427 104,642 Total-prêts non productifs 212,442 221,221 Total-prêts G 4,206,205 3,627,101

* PAAFP: Programme d’Auto-assurance de la Fonction Publique.

(a) Aux 30 septembre 2009 et 2008, les prêts aux entreprises incluent un prêt octroyé, en dollars US, à une société d’État aux taux de 13% en 2009, et de 16% en 2008, totalisant respectivement G 114 millions et G 88 millions (note 22).

(b) Ces prêts à une société haïtienne privée et une société d’État sont couverts respectivement par des lettres de crédit de la BRH et l’aval du Ministère de l’Économie et des Finances. Le prêt à une société haïtienne privée est aussi couvert par des dépôts (note 16 a).

(c) Les prêts aux agents de la fonction publique, garantis par l’État Haïtien, représentent des prêts octroyés dans le cadre d’un programme de crédit au bénéfice des agents de la fonction publique. Suite à l’avenant no. 3 en date du 5 novembre 2009, ce programme auquel participe aussi la Banque Populaire Haïtienne totalise G 2.0 milliards dont la quote-part de la Banque Nationale de Crédit s’élève à G 1.5 milliard. Les prêts individuels octroyés à l’intérieur de ce programme ne peuvent excéder G 350 milles. Dans le cadre de ce programme, l’État Haïtien a effectué des dépôts de garantie (note 16 b) et s’est engagé à effectuer des dépôts supplémentaires, selon les besoins. La Direction est confiante que la garantie de l’État Haïtien s’applique sur l’ensemble du portefeuille en circulation.

(à suivre)

64

36


(8) PRÊTS (SUITE)

Les garanties de l’État Haïtien incluent G 817.9 millions (note 16a) représentant des dépôts reçus pour un prêt et des crédits documentaires accordés à une société.

Au 30 septembre 2008, l’âge des créances était comme suit:

Courants(En milliers de gourdes) 1-30 jours 31 - 89 jours Total

Prêts courants Avances en comptes courants G 548,935 - 548,935 Cartes de crédit 112,608 2,991 115,599 Autres catégories de prêts 2,741,346 - 2,741,346 G 3,402,889 2,991 3,405,880

% 100% - 100%

Plus de (En milliers de gourdes) 90-180 jours 181-360 jours 360 jours Total

Prêts non productifsCartes de crédit G 1,933 - 22,068 24,001Autres catégories de prêts BNC 20,000 13,588 47,053 80,641Prêts acquis de Socabank - - 116,579 116,579 G 21,933 13,588 185,700 221,221

% 10% 6% 84% 100%

Au 30 septembre 2008, les prêts étaient couverts par les garanties suivantes:

Nantissements Garanties de Garanties en espèces

(En milliers de gourdes) l’État Haïtien hypothécaires (note 13) Total

Prêts courants G 1,432,693 - 146,686 1,579,379Prêts non productifs - 583,956 11,533 595,489 G 1,432,693 583,956 158,219 2,174,868

% 66% 27% 7% 100%

(à suivre)

35


(8) PRÊTS (SUITE)

L’allocation des prêts en gourdes et en dollars US est comme suit:


Prêts en gourdes G 1,432,509 2,003,907 Prêts en dollars US 2,773,696 1,623,194

G 4,206,205 3,627,101



Prêts courants Avances en comptes courants G 654,469 - 654,469 Cartes de crédit 116,065 4,930 120,995 Autres catégories de prêts 2,867,880 350,419 3,218,299 G 3,638,414 355,349 3,993,763

% 91% 9% 100%



% 6% 9% 85% 100%




Prêts courants G 1,642,641 548,618 101,123 2,292,382Prêts non productifs - 179,682 3,133 182,815 G 1,642,641 728,300 104,256 2,475,197

% 66% 29% 5% 100%

(à suivre)

65

36


(8) PRÊTS (SUITE)




Prêts courants Avances en comptes courants G 548,935 - 548,935 Cartes de crédit 112,608 2,991 115,599 Autres catégories de prêts 2,741,346 - 2,741,346 G 3,402,889 2,991 3,405,880

% 100% - 100%



% 10% 6% 84% 100%




Prêts courants G 1,432,693 - 146,686 1,579,379Prêts non productifs - 583,956 11,533 595,489 G 1,432,693 583,956 158,219 2,174,868

% 66% 27% 7% 100%

(à suivre)

35


(8) PRÊTS (SUITE)

L’allocation des prêts en gourdes et en dollars US est comme suit:


Prêts en gourdes G 1,432,509 2,003,907 Prêts en dollars US 2,773,696 1,623,194

G 4,206,205 3,627,101



Prêts courants Avances en comptes courants G 654,469 - 654,469 Cartes de crédit 116,065 4,930 120,995 Autres catégories de prêts 2,867,880 350,419 3,218,299 G 3,638,414 355,349 3,993,763

% 91% 9% 100%



% 6% 9% 85% 100%




Prêts courants G 1,642,641 548,618 101,123 2,292,382Prêts non productifs - 179,682 3,133 182,815 G 1,642,641 728,300 104,256 2,475,197

% 66% 29% 5% 100%

(à suivre)

66

38


(9) IMMOBILISATIONS

Les immobilisations, au coût, ont ainsi évolué au cours de l’exercice:

(En milliers de gourdes) Solde au Solde au Immobilisations au coût 30/9/08 Acquisitions (Dispositions) Transferts 30/9/09

Terrains G 19,436 - - - 19,436Terrains et immeubles 232,070 1,513 - 696 234,279Équipements informatiques 110,329 3,858 - - 114,187Matériel et mobilier 67,164 9,845 - 4,340 81,349Matériel roulant 36,310 2,395 (570) - 38,135Matériel énergétique 52,859 1,912 - - 54,771Matériel de communication 13,170 911 - - 14,081Matériel de climatisation 7,583 1,181 - 399 9,163Matériel de sécurité 5,292 - - - 5,292Améliorations locatives 37,921 2,681 - 365 40,967Investissements en cours 4,156 11,347 - (5,800) 9,703 G 586,290 35,643 (570) - 621,363

L’amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l’exercice:

(En milliers de gourdes) Solde au Solde au Amortissement cumulé 30/9/08 Amortissement (Dispositions) 30/9/09

Immeubles G 25,948 6,528 - 32,476 Équipements informatiques 83,917 22,943 - 106,860Matériel et mobilier 22,753 9,826 - 32,579 Matériel roulant 23,073 5,142 (458) 27,757Matériel énergétique 37,432 10,626 - 48,058 Matériel de communication 4,217 1,317 - 5,534 Matériel de climatisation 4,361 846 - 5,207 Matériel de sécurité 3,861 1,058 - 4,919 Améliorations locatives 16,932 5,277 - 22,209 G 222,494 63,563 (458) 285,599

G 363,796 335,764

(à suivre)

37


(8) PRÊTS (SUITE)


Le rendement moyen du portefeuille de prêts productifs est comme suit:


Prêts aux entreprises: En gourdes 17% 18% En dollars US 11% 12%

Prêts aux entreprises, garantis par l’État Haïtien En dollars US 12% 15%

Prêts aux particuliers, garantis par l’État Haïtien En gourdes 21% 19% Avances en comptes courants:

En gourdes 27% 20% En dollars US 18% 12%

Cartes de crédit 31% 31% Prêts et avances aux employés 8% 8% Prêts restructurés 16% 19% Autres prêts en gourdes 19% 19% Autres prêts en dollars US 13% 13%

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les membres du Conseil d’Administration ont des prêts productifs totalisant G 12.4 millions et G 3.6 millions respectivement. Ces prêts ont été octroyés au taux accordé aux employés de la Banque, conformément aux procédures en vigueur.

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les intérêts non comptabilisés sur les prêts non productifs totalisent environ G 147 millions et G 89 millions. Les intérêts non comptabilisés sur avances en comptes courants non productives acquises de Socabank ne sont pas présentés.

Les risques spécifiques et généraux sur le portefeuille de prêts sont couverts par les postes d’états financiers suivants:


Provision pour pertes sur prêts G 65,852 63,574 Réserve générale pour pertes sur prêts 160,200 94,500

G 226,052 158,074

(à suivre)

67

38


(9) IMMOBILISATIONS

Les immobilisations, au coût, ont ainsi évolué au cours de l’exercice:

(En milliers de gourdes) Solde au Solde au Immobilisations au coût 30/9/08 Acquisitions (Dispositions) Transferts 30/9/09

Terrains G 19,436 - - - 19,436Terrains et immeubles 232,070 1,513 - 696 234,279Équipements informatiques 110,329 3,858 - - 114,187Matériel et mobilier 67,164 9,845 - 4,340 81,349Matériel roulant 36,310 2,395 (570) - 38,135Matériel énergétique 52,859 1,912 - - 54,771Matériel de communication 13,170 911 - - 14,081Matériel de climatisation 7,583 1,181 - 399 9,163Matériel de sécurité 5,292 - - - 5,292Améliorations locatives 37,921 2,681 - 365 40,967Investissements en cours 4,156 11,347 - (5,800) 9,703 G 586,290 35,643 (570) - 621,363

L’amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l’exercice:

(En milliers de gourdes) Solde au Solde au Amortissement cumulé 30/9/08 Amortissement (Dispositions) 30/9/09

Immeubles G 25,948 6,528 - 32,476 Équipements informatiques 83,917 22,943 - 106,860Matériel et mobilier 22,753 9,826 - 32,579 Matériel roulant 23,073 5,142 (458) 27,757Matériel énergétique 37,432 10,626 - 48,058 Matériel de communication 4,217 1,317 - 5,534 Matériel de climatisation 4,361 846 - 5,207 Matériel de sécurité 3,861 1,058 - 4,919 Améliorations locatives 16,932 5,277 - 22,209 G 222,494 63,563 (458) 285,599

G 363,796 335,764

(à suivre)

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(8) PRÊTS (SUITE)


Le rendement moyen du portefeuille de prêts productifs est comme suit:


Prêts aux entreprises: En gourdes 17% 18% En dollars US 11% 12%

Prêts aux entreprises, garantis par l’État Haïtien En dollars US 12% 15%

Prêts aux particuliers, garantis par l’État Haïtien En gourdes 21% 19% Avances en comptes courants:

En gourdes 27% 20% En dollars US 18% 12%

Cartes de crédit 31% 31% Prêts et avances aux employés 8% 8% Prêts restructurés 16% 19% Autres prêts en gourdes 19% 19% Autres prêts en dollars US 13% 13%

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les membres du Conseil d’Administration ont des prêts productifs totalisant G 12.4 millions et G 3.6 millions respectivement. Ces prêts ont été octroyés au taux accordé aux employés de la Banque, conformément aux procédures en vigueur.

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les intérêts non comptabilisés sur les prêts non productifs totalisent environ G 147 millions et G 89 millions. Les intérêts non comptabilisés sur avances en comptes courants non productives acquises de Socabank ne sont pas présentés.

Les risques spécifiques et généraux sur le portefeuille de prêts sont couverts par les postes d’états financiers suivants:


Provision pour pertes sur prêts G 65,852 63,574 Réserve générale pour pertes sur prêts 160,200 94,500

G 226,052 158,074

(à suivre)

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(10) BIENS IMMOBILIERS HORS EXPLOITATION (SUITE)

b) Les placements en immobilier ont ainsi fluctué durant l’exercice.


Solde au début de l’exercice G 59,197 55,000 Virement des propriétés détenues pour revente (a) 26,284 - Virement des immobilisations durant l’exercice - 4,197. G 85,481 59,197

(a) Le bien transféré aux placements en immobilier a été comptabilisé à la valeur marchande, égale à la valeur comptable.

(b) Les loyers provenant des placements en immobilier totalisent G 3.0 millions en 2009 et G 1.2 million en 2008.

(11) ACHALANDAGE

L’achalandage résulte de la cession des actifs et des passifs de la SOCABANK à la BNC,effective en date du 1er mars 2007, pour une valeur de G 1.0 million.

Durant l’exercice terminé le 30 septembre 2008 et tel que permis par IFRS 3, des redressements ont été apportés à la valeur de l’achalandage dans les 12 mois suivant la date d’acquisition. Ainsi:

(En milliers de gourdes)

Solde de l’achalandage tel qu’initialement rapporté au 30 septembre 2007, avant redressements G 1,301,589Ajout à la provision pour pertes sur prêts 145,000 Ajout à la provision sur propriétés détenues pour revente 16,137 Ajout à la provision sur placements locaux (note 6) 9,299Ajout à la provision sur placements à l’étranger 1,230Solde redressé G 1,473,255

(à suivre)

39


(10) BIENS IMMOBILIERS HORS EXPLOITATION

Aux 30 septembre, les biens immobiliers hors d’exploitation comprennent:


Propriétés détenues pour revente (a) G 543,519 571,960 Placements en immobilier (b) 85,481 59,197 G 629,000 631,157

a) Les propriétés détenues pour revente sont comme suit:


Coût G 947,135 975,576 Provisions pour moins-value (403,616) (403,616) G 543,519 571,960

Les propriétés détenues pour revente ont ainsi fluctué au cours des exercices:


Solde au début de l’exercice G 975,576 974,815 Virements en placements en immobilier (26,284) - Ventes durant l’exercice (4,195) (14,084) Frais divers 2,038 - Virement des immobilisations - 10,937Biens adjugés en faveur de la Banque durant l’exercice - 3,908Solde net à la fin de l’exercice G 947,135 975,576

La provision pour moins-value sur les propriétés détenues pour revente a ainsi évolué:

2009 2008

Solde au début de l’exercice G 403,616 387,479 Moins-value transférée - 16,137 Solde à la fin de l’exercice G 403,616 403,616

Les gains sur les ventes des propriétés détenues pour revente sont reflétés à la note 18.

Certaines propriétés détenues pour revente, totalisant G 126.0 et G 137.2 millions aux 30 septembre 2009 et 2008, ont des options d’achat valides jusqu’en 2012.

(à suivre)

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(10) BIENS IMMOBILIERS HORS EXPLOITATION (SUITE)

b) Les placements en immobilier ont ainsi fluctué durant l’exercice.


Solde au début de l’exercice G 59,197 55,000 Virement des propriétés détenues pour revente (a) 26,284 - Virement des immobilisations durant l’exercice - 4,197. G 85,481 59,197

(a) Le bien transféré aux placements en immobilier a été comptabilisé à la valeur marchande, égale à la valeur comptable.

(b) Les loyers provenant des placements en immobilier totalisent G 3.0 millions en 2009 et G 1.2 million en 2008.

(11) ACHALANDAGE

L’achalandage résulte de la cession des actifs et des passifs de la SOCABANK à la BNC,effective en date du 1er mars 2007, pour une valeur de G 1.0 million.

Durant l’exercice terminé le 30 septembre 2008 et tel que permis par IFRS 3, des redressements ont été apportés à la valeur de l’achalandage dans les 12 mois suivant la date d’acquisition. Ainsi:

(En milliers de gourdes)

Solde de l’achalandage tel qu’initialement rapporté au 30 septembre 2007, avant redressements G 1,301,589Ajout à la provision pour pertes sur prêts 145,000 Ajout à la provision sur propriétés détenues pour revente 16,137 Ajout à la provision sur placements locaux (note 6) 9,299Ajout à la provision sur placements à l’étranger 1,230Solde redressé G 1,473,255

(à suivre)

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(10) BIENS IMMOBILIERS HORS EXPLOITATION

Aux 30 septembre, les biens immobiliers hors d’exploitation comprennent:


Propriétés détenues pour revente (a) G 543,519 571,960 Placements en immobilier (b) 85,481 59,197 G 629,000 631,157

a) Les propriétés détenues pour revente sont comme suit:


Coût G 947,135 975,576 Provisions pour moins-value (403,616) (403,616) G 543,519 571,960

Les propriétés détenues pour revente ont ainsi fluctué au cours des exercices:


Solde au début de l’exercice G 975,576 974,815 Virements en placements en immobilier (26,284) - Ventes durant l’exercice (4,195) (14,084) Frais divers 2,038 - Virement des immobilisations - 10,937Biens adjugés en faveur de la Banque durant l’exercice - 3,908Solde net à la fin de l’exercice G 947,135 975,576

La provision pour moins-value sur les propriétés détenues pour revente a ainsi évolué:

2009 2008

Solde au début de l’exercice G 403,616 387,479 Moins-value transférée - 16,137 Solde à la fin de l’exercice G 403,616 403,616

Les gains sur les ventes des propriétés détenues pour revente sont reflétés à la note 18.

Certaines propriétés détenues pour revente, totalisant G 126.0 et G 137.2 millions aux 30 septembre 2009 et 2008, ont des options d’achat valides jusqu’en 2012.

(à suivre)

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(12) AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIF (SUITE)

La lettre de garantie de la BRH a ainsi évolué:


Solde au début de l’exercice G 418,802 387,780 Accroissement annuel de la valeur (b) (note 22) 33,503 31,022Solde à la fin de l’exercice G 452,305 418,802

(b) L’accroissement annuel de la valeur est enregistré au poste de revenus d’intérêts-autres à l’état des résultats.

(13) DÉPÔTS

Aux 30 septembre, les dépôts se répartissent ainsi:


Dépôts à vue: Gourdes G 2,751,982 2,085,506 Dollars US 4,887,888 7,376,624

G 7,639,870 9,462,130

Dépôts d'épargne: Gourdes G 4,105,201 3,769,262 Dollars US 1,788,625 1,515,643

G 5,893,826 5,284,905

Dépôts à terme: Gourdes G 1,783,968 2,013,609 Dollars US 1,064,609 1,204,283

G 2,848,577 3,217,892

Total des dépôts G 16,382,273 17,964,927

Dépôts en Gourdes G 8,641,151 7,868,377 Dépôts en Dollars US 7,741,122 10,096,550 Total des dépôts G 16,382,273 17,964,927

(à suivre)

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(12) AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIF

Aux 30 septembre, les autres éléments d’actif sont:


Lettre de garantie de la BRH (a) (note 22) G 452,305 418,802 Frais payés d’avance 27,164 27,478 Intérêts à recevoir 23,497 46,458 Fournitures de bureau 22,445 20,844 Objets d’art 13,291 13,256 Commission à recevoir sur lettres de crédit et prêts 9,670 - Montant à recevoir de la BRH (note 22) 9,354 8,697 Autres 3,768 2,834

G 561,494 538,369

(a) En date du 15 février 2007, la BNC et la Société Caraïbéenne de Banque S.A. (Socabank) ont signé une Convention de Cession des actifs et passifs de la Socabank à la BNC, effectif en date du 1er mars 2007. Dans le cadre de cette transaction, la BRH a émis une lettre de garantie d’un montant de G 548 millions, en faveur de la BNC, en date du 3 avril 2007, représentant 50% des fonds propres négatifs de la Socabank tels qu’établis en date du 30 septembre 2006. Cette lettre de garantie couvre spécifiquement une portion du portefeuille contaminé (Faibles, Douteux et Pertes) de la Socabank au 28 février 2007 et est valable jusqu’au 6 avril 2012. La lettre de garantie sera réduite au fur et à mesure de 50% du recouvrement des créances. La BNC pourra réaliser tout solde non utilisé, à échéance de cette lettre. Toutefois, tenant compte du fait que la Banque Nationale de Crédit et la Banque de la République d’Haïti n’ont pas une position commune sur cette lettre de garantie, la Direction de la Banque a décidé qu’il n’était pas opportun de réduire, en date des 30 septembre 2009 et 2008, la lettre de garantie et de comptabiliser l’ajustement y relatif estimé à G 45 millions soit G 31 millions aux bénéfices non répartis et G 14 millions à l’état des résultats de l’exercice 2009. Ce point est consigné dans le rapport des vérificateurs indépendants.

Tel qu’expliqué à la note 3e, en application des IAS 32, 37 et 39, cette garantie d’une valeur nominale de G 548 millions, est présentée à sa valeur actuelle selon l’actualisation des flux de trésorerie futurs au taux de 8%.

(à suivre)

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(12) AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIF (SUITE)

La lettre de garantie de la BRH a ainsi évolué:


Solde au début de l’exercice G 418,802 387,780 Accroissement annuel de la valeur (b) (note 22) 33,503 31,022Solde à la fin de l’exercice G 452,305 418,802

(b) L’accroissement annuel de la valeur est enregistré au poste de revenus d’intérêts-autres à l’état des résultats.

(13) DÉPÔTS

Aux 30 septembre, les dépôts se répartissent ainsi:


Dépôts à vue: Gourdes G 2,751,982 2,085,506 Dollars US 4,887,888 7,376,624

G 7,639,870 9,462,130

Dépôts d'épargne: Gourdes G 4,105,201 3,769,262 Dollars US 1,788,625 1,515,643

G 5,893,826 5,284,905

Dépôts à terme: Gourdes G 1,783,968 2,013,609 Dollars US 1,064,609 1,204,283

G 2,848,577 3,217,892

Total des dépôts G 16,382,273 17,964,927

Dépôts en Gourdes G 8,641,151 7,868,377 Dépôts en Dollars US 7,741,122 10,096,550 Total des dépôts G 16,382,273 17,964,927

(à suivre)

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44


(13) DÉPÔTS (SUITE)

Aux 30 septembre, les dépôts gardés en nantissement de prêts étaient comme suit:


Dépôts en gourdes G 12,905 55,026Dépôts en dollars US 91,351 103,193

Total (note 8) G 104,256 158,219

(14) EMPRUNTS

Aux 30 septembre, les emprunts sont en gourdes et se regroupent comme suit:


Emprunt de la BRH portant un taux d’intérêts adossé au taux sur les bons

BRH 7 jours, minoré de 2 points de base, échéant en avril 2010 G 275,000 275,000 Dû à la BRH, non porteur d’intérêts 3,000 3,000

G 278,000 278,000

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les taux d’intérêts sur les bons BRH 7 jours étaient respectivement de 1.8% et 5.0%.

(15) RÉSERVES DES BANQUES LOCALES

La répartition de ces dépôts par devise se présente comme suit:


Réserves des banques locales en gourdes G 163,406 173,872 Réserves des banques locales en dollars US 96,453 121,353

G 259,859 295,225

Ces dépôts ne portent pas d’intérêts.

(à suivre)

43



Aux 30 septembre 2009 et 2008, certains dépôts à vue en dollars US totalisant respectivement G 3.6 milliards et G 6.3 milliards portent des taux d’intérêts au jour le jour au taux de 0.25% en 2009, et allant de 0.25% à 2.10% en 2008. De ces soldes, G 3.5 milliards et G 6.4 milliards représentent des dépôts en dollars US du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement provenant de l’accord signé entre l’État Haïtien et l’État Vénézuélien dans le cadre du programme Petro-Caribe (note 22).

Les taux moyens d’intérêts sur les dépôts sont comme suit:

2009 2008

Dépôts d'épargne: Gourdes 0.32% 0.37% Dollars US 0.13% 0.35%

Dépôts à terme: Gourdes 1.80% 3.39% Dollars US 0.80% 2.68%

Dépôts d'épargne-chèques: Gourdes 0.21% 0.27% Dollars US 0.06% 0.21%

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les dépôts des membres du Conseil d’Administration totalisaient G 9.3 millions et G 10.0 millions respectivement. Ces dépôts sont rémunérés aux conditions normales de la Banque.

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les dépôts à vue des ministères, sociétés et organismes de l’État Haïtien totalisaient respectivement G 552 millions et G 306 millions et ne portent pas d’intérêts.

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les dépôts à terme incluent respectivement des soldes de G 20.8 millions et de G 17.0 millions en gourdes, et de G 19.9 millions et de G 18.4 millions en dollars US convertis, au nom du Fonds de Pension BRH/BNC/BPH (note 16d iii). Ces dépôts à terme étaient rémunérés à des taux d’intérêts allant de 1.00% à 1.75% pour les gourdes et de 0.60% pour les dollars US en 2009, et à de taux d’intérêts allant de 1.50% à 4.50% pour les gourdes et de 3.00% pour les dollars US en 2008.

(à suivre)

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Aux 30 septembre, les dépôts gardés en nantissement de prêts étaient comme suit:


Dépôts en gourdes G 12,905 55,026Dépôts en dollars US 91,351 103,193

Total (note 8) G 104,256 158,219

(14) EMPRUNTS

Aux 30 septembre, les emprunts sont en gourdes et se regroupent comme suit:


Emprunt de la BRH portant un taux d’intérêts adossé au taux sur les bons

BRH 7 jours, minoré de 2 points de base, échéant en avril 2010 G 275,000 275,000 Dû à la BRH, non porteur d’intérêts 3,000 3,000

G 278,000 278,000

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les taux d’intérêts sur les bons BRH 7 jours étaient respectivement de 1.8% et 5.0%.

(15) RÉSERVES DES BANQUES LOCALES

La répartition de ces dépôts par devise se présente comme suit:


Réserves des banques locales en gourdes G 163,406 173,872 Réserves des banques locales en dollars US 96,453 121,353

G 259,859 295,225

Ces dépôts ne portent pas d’intérêts.

(à suivre)

43



Aux 30 septembre 2009 et 2008, certains dépôts à vue en dollars US totalisant respectivement G 3.6 milliards et G 6.3 milliards portent des taux d’intérêts au jour le jour au taux de 0.25% en 2009, et allant de 0.25% à 2.10% en 2008. De ces soldes, G 3.5 milliards et G 6.4 milliards représentent des dépôts en dollars US du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement provenant de l’accord signé entre l’État Haïtien et l’État Vénézuélien dans le cadre du programme Petro-Caribe (note 22).

Les taux moyens d’intérêts sur les dépôts sont comme suit:

2009 2008

Dépôts d'épargne: Gourdes 0.32% 0.37% Dollars US 0.13% 0.35%

Dépôts à terme: Gourdes 1.80% 3.39% Dollars US 0.80% 2.68%

Dépôts d'épargne-chèques: Gourdes 0.21% 0.27% Dollars US 0.06% 0.21%

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les dépôts des membres du Conseil d’Administration totalisaient G 9.3 millions et G 10.0 millions respectivement. Ces dépôts sont rémunérés aux conditions normales de la Banque.

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les dépôts à vue des ministères, sociétés et organismes de l’État Haïtien totalisaient respectivement G 552 millions et G 306 millions et ne portent pas d’intérêts.

Aux 30 septembre 2009 et 2008, les dépôts à terme incluent respectivement des soldes de G 20.8 millions et de G 17.0 millions en gourdes, et de G 19.9 millions et de G 18.4 millions en dollars US convertis, au nom du Fonds de Pension BRH/BNC/BPH (note 16d iii). Ces dépôts à terme étaient rémunérés à des taux d’intérêts allant de 1.00% à 1.75% pour les gourdes et de 0.60% pour les dollars US en 2009, et à de taux d’intérêts allant de 1.50% à 4.50% pour les gourdes et de 3.00% pour les dollars US en 2008.

(à suivre)

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(16) AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF (SUITE)

(b) Les dépôts reçus en garantie sur les prêts – gourdes sont comme suit:


Dépôts reçus en garantie de l’État Haïtien - gourdes (notes 8 et 22) Prêts garantis - agents de la fonction publique G 63,563 80,559 Prêts garantis - parlementaires 16,875 16,875 Prêts garantis - programme de recapitalisation 47,565 27,520 128,003 124,954 Autres dépôts reçus en garantie - gourdes 6,972 12,892 G 134,975 137,846

Le programme de recapitalisation comprend deux volets pour lesquels des fonds en garantie ont été reçues de l’État Haïtien :

G 20 millions reçus en 2009 pour financer des prêts aux sinistrés des Gonaïves suite aux ouragans de l’été 2008. Au 30 septembre 2009, le solde des prêts y relatifs s’élève à G 410,000.

G 28 millions reçus en 2005, au bénéfice des petits commerçants victimes des actes de vandalisme durant la période allant de novembre 2003 à mars 2004, et victimes d’incendies survenus en juin 2004. Au 30 septembre 2008, le solde des prêts y relatif s’élevait à G 189,000.

(c) En 2009, la Pension Civile de Retraite (PCR) a cofinancé avec la BNC un prêt à un organisme autonome du secteur public. Ce prêt d’un montant initial de G 300 millions porte intérêts au taux de 15.5%, et est remboursable en 36 versements mensuels fixes échéant en mai 2010. Des remboursements anticipés ont été effectués sur le solde du prêt en 2009, d’où la diminution de ce fonds.

(d) Aux 30 septembre, les obligations envers les employés et retraités sont comme suit:


Provision pour boni des employés et des retraités G 18,837 16,214 Fonds spécial pour employés contractuels (i) 13,214 9,404 Fonds de prime en administration pour les employés qui partent à la retraite (ii) 24,965 9,407 Provision supplémentaire au régime de retraite (iii) 3,400 3,400 G 60,416 38,425

(à suivre)

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(16) AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF

Aux 30 septembre, les autres éléments de passif sont:


Montants reçus en garantie de prêts - dollars US (a) G 882,457 388,828 Montants dus aux ministères et entreprises publiques (note 22) 210,778 167,503 Chèques certifiés et de direction 165,779 201,747 Montants reçus en garantie de prêts - gourdes (b) 134,975 137,846 Fonds en administration – Fonds de Pension Civile (c) (note 22) 65,501 131,572 Obligations envers employés et retraités (d) 60,416 38,425 Fonds en administration – Fonds de pension BRH/BNC/BPH (e) (note 22) 44,885 70,000 Dépôts non sujets à emploi 24,940 21,771 Intérêts à payer 23,278 26,233 Dépôts reçus sur propriétés détenues pour revente 10,611 4,010 Fonds en administration – FDI (note 22) 7,605 8,510 Fonds en administration - régime de retraite (note 8) 4,477 5,009 Fonds en administration - PAAFP (note 8) 3,059 4,206 À verser au Trésor Public (f) (note 22) 2,194 2,194 Virements et transferts 600 5,370 Autres 152,361 208,274 G 1,793,916 1,421,498

(a) Aux 30 septembre 2009 et 2008, les montants en dollars US reçus en garantie de prêts incluent respectivement G 817.9 millions (US$ 19.5 millions) et G 358.5 millions (US$ 9.0 millions) représentant les garanties de l’État Haïtien pour un prêt et des crédits documentaires accordés à une société (note 22). Ces montants ne portent pas d’intérêts. De ces montants reçus en garantie, des montants respectivement de G 146.2 millions (US$ 3.5 millions) et de G 139.8 millions (US$ 3.5 millions) étaient déposés dans une banque étrangère en couverture de lettres de crédit émises par celle-ci, en faveur de cette société.

(à suivre)

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46



(b) Les dépôts reçus en garantie sur les prêts – gourdes sont comme suit:


Dépôts reçus en garantie de l’État Haïtien - gourdes (notes 8 et 22) Prêts garantis - agents de la fonction publique G 63,563 80,559 Prêts garantis - parlementaires 16,875 16,875 Prêts garantis - programme de recapitalisation 47,565 27,520 128,003 124,954 Autres dépôts reçus en garantie - gourdes 6,972 12,892 G 134,975 137,846

Le programme de recapitalisation comprend deux volets pour lesquels des fonds en garantie ont été reçues de l’État Haïtien :

G 20 millions reçus en 2009 pour financer des prêts aux sinistrés des Gonaïves suite aux ouragans de l’été 2008. Au 30 septembre 2009, le solde des prêts y relatifs s’élève à G 410,000.

G 28 millions reçus en 2005, au bénéfice des petits commerçants victimes des actes de vandalisme durant la période allant de novembre 2003 à mars 2004, et victimes d’incendies survenus en juin 2004. Au 30 septembre 2008, le solde des prêts y relatif s’élevait à G 189,000.

(c) En 2009, la Pension Civile de Retraite (PCR) a cofinancé avec la BNC un prêt à un organisme autonome du secteur public. Ce prêt d’un montant initial de G 300 millions porte intérêts au taux de 15.5%, et est remboursable en 36 versements mensuels fixes échéant en mai 2010. Des remboursements anticipés ont été effectués sur le solde du prêt en 2009, d’où la diminution de ce fonds.

(d) Aux 30 septembre, les obligations envers les employés et retraités sont comme suit:


Provision pour boni des employés et des retraités G 18,837 16,214 Fonds spécial pour employés contractuels (i) 13,214 9,404 Fonds de prime en administration pour les employés qui partent à la retraite (ii) 24,965 9,407 Provision supplémentaire au régime de retraite (iii) 3,400 3,400 G 60,416 38,425

(à suivre)

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(16) AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF

Aux 30 septembre, les autres éléments de passif sont:


Montants reçus en garantie de prêts - dollars US (a) G 882,457 388,828 Montants dus aux ministères et entreprises publiques (note 22) 210,778 167,503 Chèques certifiés et de direction 165,779 201,747 Montants reçus en garantie de prêts - gourdes (b) 134,975 137,846 Fonds en administration – Fonds de Pension Civile (c) (note 22) 65,501 131,572 Obligations envers employés et retraités (d) 60,416 38,425 Fonds en administration – Fonds de pension BRH/BNC/BPH (e) (note 22) 44,885 70,000 Dépôts non sujets à emploi 24,940 21,771 Intérêts à payer 23,278 26,233 Dépôts reçus sur propriétés détenues pour revente 10,611 4,010 Fonds en administration – FDI (note 22) 7,605 8,510 Fonds en administration - régime de retraite (note 8) 4,477 5,009 Fonds en administration - PAAFP (note 8) 3,059 4,206 À verser au Trésor Public (f) (note 22) 2,194 2,194 Virements et transferts 600 5,370 Autres 152,361 208,274 G 1,793,916 1,421,498

(a) Aux 30 septembre 2009 et 2008, les montants en dollars US reçus en garantie de prêts incluent respectivement G 817.9 millions (US$ 19.5 millions) et G 358.5 millions (US$ 9.0 millions) représentant les garanties de l’État Haïtien pour un prêt et des crédits documentaires accordés à une société (note 22). Ces montants ne portent pas d’intérêts. De ces montants reçus en garantie, des montants respectivement de G 146.2 millions (US$ 3.5 millions) et de G 139.8 millions (US$ 3.5 millions) étaient déposés dans une banque étrangère en couverture de lettres de crédit émises par celle-ci, en faveur de cette société.

(à suivre)

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(18) AUTRES REVENUS (PERTES)

Aux 30 septembre, les autres revenus (pertes) sont ventilés comme suit:


Perte résultant d’une cavalerie bancaire G (64,058) - Gain sur recouvrements de créances radiées 19,392 9,934 Loyers sur biens immobiliers hors exploitation 5,201 3,620 Gain sur ventes de propriétés détenues pour revente - 14,909 Renversement d’une provision pour réclamation - 14,699 Autres 17,406 26,781 G (22,059) 69,943

(19) SALAIRES ET AUTRES PRESTATIONS DE PERSONNEL

Les salaires et autres prestations de personnel sont comme suit :


Salaires G 217,409 196,276 Frais de représentation et primes 40,760 34,192 Contributions au régime de retraite (a) 34,587 29,821 Fonds de prime en administration pour les employés qui partent à la retraite (note 16d) 15,000 - Taxes salariales 6,158 4,208 Transport 6,064 3,956 Autres dépenses de personnel 52,319 43,592

Total G 372,297 312,045

(a) En plus de la participation de la Banque (note 20), ces contributions incluent d’autres avantages aux retraités.

(20) RÉGIME DE RETRAITE ET FONDS DE PRIME EN ADMINISTRATION

La Banque participe conjointement avec la Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Populaire Haïtienne (BPH) à un fonds de régime de retraite contributif à prestations déterminées de type de salaires de fin de carrière, dont bénéficient ses salariés. La participation de la Banque s’effectue à un taux de contribution fixe de 10% du salaire brut mensuel, et s’élève à G 12.5 millions et G 12.9 millions respectivement pour 2009 et 2008. Il n’y a pas eu d’évaluation actuarielle récente de ce fonds de régime de retraite. Par conséquent, les informations divulguées ne sont pas conformes aux exigences des Normes Internationales d’Information Financière.

(à suivre)

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(i) Le fonds spécial est constitué pour les employés contractuels et ceux qui ne sont pas éligibles au fonds de pension. La Banque et l’employé y participent. La somme cumulée est remise à l’employé à son départ de l’institution, sans intérêts.

(ii) Le fonds de prime en administration pour les employés qui partent à la retraite: jusqu’au 1er août 2009, on accumulait dans ce poste l’ensemble des montants prélevés sur la rémunération des employés, au taux de 1%. À partir du 1er août 2009, le taux de prélèvent est passé à 2%. De plus, en fin d’exercice, la Direction a décidé d’ajouter G 15,000,000 (note 19) à ce poste en vue de couvrir les engagements pour lesquels cette provision est créée; les engagements sont des primes de service et des primes de séparation. Il n’y a pas eu d’évaluation actuarielle de ce fonds en administration et par conséquent, les informations divulguées ne sont pas conformes aux exigences des Normes Internationales d’Information Financière.

(iii) La provision supplémentaire du régime de retraite est déterminée par le Conseil d’Administration et est convertie annuellement en dépôts à terme au nom du Fonds de Pension BRH/BNC/BPH (note 13).

(e) Aux 30 septembre 2009 et 2008, la BNC détient respectivement des montants de G 44.9 millions et G 70.0 millions reçu du Fonds de Pension BRH/BNC/BPH pour fins de placements en bons BRH (note 5). Les rendements de ces bons sont remis intégralement au Fonds de Pension

(f) Pour les exercices 2007 à 2009, aucun versement n’a été effectué au Trésor Public (note 3n).

(17) DOTATION DE CAPITAL

En vertu du décret du 23 novembre 2005, publié au journal le Moniteur no. 95 du 19 décembre 2005, réorganisant la Banque Nationale de Crédit, le capital autorisé de la dite Banque a été fixé à G 500 millions constitué du capital antérieur augmenté des bénéfices non répartis.

(à suivre)

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(18) AUTRES REVENUS (PERTES)

Aux 30 septembre, les autres revenus (pertes) sont ventilés comme suit:


Perte résultant d’une cavalerie bancaire G (64,058) - Gain sur recouvrements de créances radiées 19,392 9,934 Loyers sur biens immobiliers hors exploitation 5,201 3,620 Gain sur ventes de propriétés détenues pour revente - 14,909 Renversement d’une provision pour réclamation - 14,699 Autres 17,406 26,781 G (22,059) 69,943

(19) SALAIRES ET AUTRES PRESTATIONS DE PERSONNEL

Les salaires et autres prestations de personnel sont comme suit :


Salaires G 217,409 196,276 Frais de représentation et primes 40,760 34,192 Contributions au régime de retraite (a) 34,587 29,821 Fonds de prime en administration pour les employés qui partent à la retraite (note 16d) 15,000 - Taxes salariales 6,158 4,208 Transport 6,064 3,956 Autres dépenses de personnel 52,319 43,592

Total G 372,297 312,045

(a) En plus de la participation de la Banque (note 20), ces contributions incluent d’autres avantages aux retraités.

(20) RÉGIME DE RETRAITE ET FONDS DE PRIME EN ADMINISTRATION

La Banque participe conjointement avec la Banque de la République d’Haïti (BRH) et la Banque Populaire Haïtienne (BPH) à un fonds de régime de retraite contributif à prestations déterminées de type de salaires de fin de carrière, dont bénéficient ses salariés. La participation de la Banque s’effectue à un taux de contribution fixe de 10% du salaire brut mensuel, et s’élève à G 12.5 millions et G 12.9 millions respectivement pour 2009 et 2008. Il n’y a pas eu d’évaluation actuarielle récente de ce fonds de régime de retraite. Par conséquent, les informations divulguées ne sont pas conformes aux exigences des Normes Internationales d’Information Financière.

(à suivre)

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(i) Le fonds spécial est constitué pour les employés contractuels et ceux qui ne sont pas éligibles au fonds de pension. La Banque et l’employé y participent. La somme cumulée est remise à l’employé à son départ de l’institution, sans intérêts.

(ii) Le fonds de prime en administration pour les employés qui partent à la retraite: jusqu’au 1er août 2009, on accumulait dans ce poste l’ensemble des montants prélevés sur la rémunération des employés, au taux de 1%. À partir du 1er août 2009, le taux de prélèvent est passé à 2%. De plus, en fin d’exercice, la Direction a décidé d’ajouter G 15,000,000 (note 19) à ce poste en vue de couvrir les engagements pour lesquels cette provision est créée; les engagements sont des primes de service et des primes de séparation. Il n’y a pas eu d’évaluation actuarielle de ce fonds en administration et par conséquent, les informations divulguées ne sont pas conformes aux exigences des Normes Internationales d’Information Financière.

(iii) La provision supplémentaire du régime de retraite est déterminée par le Conseil d’Administration et est convertie annuellement en dépôts à terme au nom du Fonds de Pension BRH/BNC/BPH (note 13).

(e) Aux 30 septembre 2009 et 2008, la BNC détient respectivement des montants de G 44.9 millions et G 70.0 millions reçu du Fonds de Pension BRH/BNC/BPH pour fins de placements en bons BRH (note 5). Les rendements de ces bons sont remis intégralement au Fonds de Pension

(f) Pour les exercices 2007 à 2009, aucun versement n’a été effectué au Trésor Public (note 3n).

(17) DOTATION DE CAPITAL

En vertu du décret du 23 novembre 2005, publié au journal le Moniteur no. 95 du 19 décembre 2005, réorganisant la Banque Nationale de Crédit, le capital autorisé de la dite Banque a été fixé à G 500 millions constitué du capital antérieur augmenté des bénéfices non répartis.

(à suivre)

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(21) ENGAGEMENTS ET PASSIF ÉVENTUEL (SUITE)

Au 30 septembre 2009, la Banque traite de certaines autres affaires litigieuses engagées pour ou contre quelques clients. Selon l’évaluation des faits à ce jour, de l’avis de ses conseillers juridiques, les positions prises par la Banque Nationale de Crédit sont bien fondées. On ne prévoit pas qu’un règlement éventuel des poursuites soit d’importance à la situation financière ou aux résultats d’exploitation de la Banque.

(22) TRANSACTIONS APPARENTÉES

Aux 30 septembre, les soldes des transactions apparentées sont:


Actifs:

Dépôts à la Banque de la République d’Haïti (note 5 ) G 4,393,178 3,852,540 Bons BRH, net 3,706,705 2,397,972 Prêts à des sociétés d’État (note 8a) 114,296 88,457 Lettre de garantie de la BRH (note 12) 452,305 418,802 Prêt à une société d’État (note 8b) 67,932 266,149 Montant à recevoir de la BRH (note 12) 9,354 8,697 Prêts aux membres du Conseil d’Administration (note 8) 12,434 3,605 G 8,756,204 7,036,222

Passifs:

Dépôts des membres du Conseil d’Administration (note 13) G 9,381 10,039 Dépôts des Ministères et organismes d’État (note 13) 552,107 305,884 Dépôts du Bureau de Monétisation (note 13) 3,564,406 6,350,369 Emprunt bancaire - BRH (note 14) 278,000 278,000 Montants reçus en garantie de prêts de l’État Haïtien:

En dollars US (note 16a) 817,937 358,506 En gourdes (note 16b) 128,003 124,954 Montants dus aux ministères et

entreprises publiques (note 16) 210,778 167,503 Fonds en administration (note 16):

Pension Civile de Retraite 65,501 131,572 Fonds de Pension BRH/BNC/BPH 44,885 70,000

Fonds de Développement Industriel (FDI) 7,605 8,510 À verser Trésor Public (note 16) 2,194 2,194 G 5,680,797 7,807,531

(à suivre)

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(20) RÉGIME DE RETRAITE ET FONDS DE PRIME EN ADMINISTRATION (SUITE)

La Banque offre aussi un fonds de prime en administration pour les employés qui partent à la retraite tel que décrit à la note 16 d. La contribution 2009 s’élève à G 15.0 millions (note 19). Il n’y a pas eu d’évaluation actuarielle de ce fonds en administration et par conséquent, les informations divulguées ne sont pas conformes aux exigences des Normes Internationales d’Information Financière.

(21) ENGAGEMENTS ET PASSIF ÉVENTUEL

Dans le cours normal de ses activités, la BNC contracte divers engagements et assume un passif éventuel comme suit:


Engagements de crédit non utilisés: En gourdes G 121,121 108,015 En dollars US 365,907 510,193

G 487,028 618,208

Lettres de crédit standby G 206,230 191,251 Lettres de garantie G 299,304 63,962

Les montants figurant à titre d’engagements relatifs au crédit représentent le montant maximum de crédit additionnel que la Banque pourrait devoir accorder sur avances en comptes courants. Ces montants ne sont pas nécessairement représentatifs du risque de crédit puisque plusieurs de ces ententes sont contractées pour une durée limitée d’habituellement moins d’un an et expireront ou seront résiliées sans qu’on y fasse appel.

Au 30 septembre 2009, la Banque est engagée à verser des loyers pour location de succursales s’élevant à environ G 44 millions, sur une période allant de 2010 à 2016.

En novembre 2004, la Banque a fait l’objet d’une poursuite légale de US$ 1,550,000 plus dommages et intérêts, de la part d’un client qui réclame un dépôt effectué en vue de l’ouverture d’une lettre de crédit, durant l’exercice 2004. La plainte du client repose sur le fait que la marchandise commandée en vertu de la lettre de crédit n’a jamais été reçue. Les procédures légales sont en cours et la cause est pendante devant la Cour d’Appel

De l’avis des conseillers juridiques de la Banque, la position de la Banque est bien fondée et d’éventuelles poursuites légales futures contre la Banque à ce sujet ne devraient connaître aucun succès, puisque les termes de la lettre de crédit ont été respectés, notamment les Règles et Usances de la Chambre de Commerce Internationale relatives aux crédits documentaires. En tant que banque émettrice, la Banque n’a pas jugé nécessaire de constituer une provision concernant ce litige; toutefois, elle a créé une provision pour honoraires professionnels légaux pour assurer sa défense.

(à suivre)

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(21) ENGAGEMENTS ET PASSIF ÉVENTUEL (SUITE)

Au 30 septembre 2009, la Banque traite de certaines autres affaires litigieuses engagées pour ou contre quelques clients. Selon l’évaluation des faits à ce jour, de l’avis de ses conseillers juridiques, les positions prises par la Banque Nationale de Crédit sont bien fondées. On ne prévoit pas qu’un règlement éventuel des poursuites soit d’importance à la situation financière ou aux résultats d’exploitation de la Banque.

(22) TRANSACTIONS APPARENTÉES

Aux 30 septembre, les soldes des transactions apparentées sont:


Actifs:

Dépôts à la Banque de la République d’Haïti (note 5 ) G 4,393,178 3,852,540 Bons BRH, net 3,706,705 2,397,972 Prêts à des sociétés d’État (note 8a) 114,296 88,457 Lettre de garantie de la BRH (note 12) 452,305 418,802 Prêt à une société d’État (note 8b) 67,932 266,149 Montant à recevoir de la BRH (note 12) 9,354 8,697 Prêts aux membres du Conseil d’Administration (note 8) 12,434 3,605 G 8,756,204 7,036,222

Passifs:

Dépôts des membres du Conseil d’Administration (note 13) G 9,381 10,039 Dépôts des Ministères et organismes d’État (note 13) 552,107 305,884 Dépôts du Bureau de Monétisation (note 13) 3,564,406 6,350,369 Emprunt bancaire - BRH (note 14) 278,000 278,000 Montants reçus en garantie de prêts de l’État Haïtien:

En dollars US (note 16a) 817,937 358,506 En gourdes (note 16b) 128,003 124,954 Montants dus aux ministères et

entreprises publiques (note 16) 210,778 167,503 Fonds en administration (note 16):

Pension Civile de Retraite 65,501 131,572 Fonds de Pension BRH/BNC/BPH 44,885 70,000

Fonds de Développement Industriel (FDI) 7,605 8,510 À verser Trésor Public (note 16) 2,194 2,194 G 5,680,797 7,807,531

(à suivre)

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(20) RÉGIME DE RETRAITE ET FONDS DE PRIME EN ADMINISTRATION (SUITE)

La Banque offre aussi un fonds de prime en administration pour les employés qui partent à la retraite tel que décrit à la note 16 d. La contribution 2009 s’élève à G 15.0 millions (note 19). Il n’y a pas eu d’évaluation actuarielle de ce fonds en administration et par conséquent, les informations divulguées ne sont pas conformes aux exigences des Normes Internationales d’Information Financière.

(21) ENGAGEMENTS ET PASSIF ÉVENTUEL

Dans le cours normal de ses activités, la BNC contracte divers engagements et assume un passif éventuel comme suit:


Engagements de crédit non utilisés: En gourdes G 121,121 108,015 En dollars US 365,907 510,193

G 487,028 618,208

Lettres de crédit standby G 206,230 191,251 Lettres de garantie G 299,304 63,962

Les montants figurant à titre d’engagements relatifs au crédit représentent le montant maximum de crédit additionnel que la Banque pourrait devoir accorder sur avances en comptes courants. Ces montants ne sont pas nécessairement représentatifs du risque de crédit puisque plusieurs de ces ententes sont contractées pour une durée limitée d’habituellement moins d’un an et expireront ou seront résiliées sans qu’on y fasse appel.

Au 30 septembre 2009, la Banque est engagée à verser des loyers pour location de succursales s’élevant à environ G 44 millions, sur une période allant de 2010 à 2016.

En novembre 2004, la Banque a fait l’objet d’une poursuite légale de US$ 1,550,000 plus dommages et intérêts, de la part d’un client qui réclame un dépôt effectué en vue de l’ouverture d’une lettre de crédit, durant l’exercice 2004. La plainte du client repose sur le fait que la marchandise commandée en vertu de la lettre de crédit n’a jamais été reçue. Les procédures légales sont en cours et la cause est pendante devant la Cour d’Appel

De l’avis des conseillers juridiques de la Banque, la position de la Banque est bien fondée et d’éventuelles poursuites légales futures contre la Banque à ce sujet ne devraient connaître aucun succès, puisque les termes de la lettre de crédit ont été respectés, notamment les Règles et Usances de la Chambre de Commerce Internationale relatives aux crédits documentaires. En tant que banque émettrice, la Banque n’a pas jugé nécessaire de constituer une provision concernant ce litige; toutefois, elle a créé une provision pour honoraires professionnels légaux pour assurer sa défense.

(à suivre)

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(22) TRANSACTIONS APPARENTÉES (SUITE)

Durant les exercices, les transactions apparentées sont:


Revenus d’intérêts: Bons BRH G 192,239 184,844 Accroissement de la valeur de la lettre de garantie BRH (note 12) 33,503 31,022 Prêts à des sociétés d’État 27,953 20,493 253,695 236,359

Commissions pour services rendus à la BRH G 18,000 18,000 Revenu de loyer de biens immobiliers hors exploitation 3,000 1,200 Total - revenu G 274,695 255,559

Dépenses d’intérêts: Emprunt BRH 5,347 4,390

Total - dépenses G 5,347 4,390

Montant net G 269,348 251,169

(23) ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA DATE DU BILAN (12 janvier 2010)

En date du 12 janvier 2010, un séisme de forte intensité a frappé Haïti, principalement la zone de Port-au-Prince, occasionnant des dommages considérables à une multitude d’entreprises en Haïti.

Pour sa part, la BNC a subi des pertes en ressources humaines et des dommages importants sur certains immeubles et équipements. La Direction de la Banque s’est mobilisée pour gérer les priorités et a mis en place un ensemble de moyens pour reprendre les opérations. Certaines directions ont pu être rapidement déplacées dans d’autres immeubles de la BNC ou des immeubles loués.

La Direction procède présentement à l’inventaire des dommages et procédera dans les délais requis à l’évaluation globale des pertes et à la préparation et soumission des réclamations d’assurance.

À la date d’émission de ces états financiers, aucune évaluation des conséquences financières de ce séisme n’est disponible et, en accord avec les Normes Internationales d’Information Financière, ces conséquences financières seront comptabilisées en 2010, une fois qu’elles auront été déterminées.

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LISTE DES DIFFERENTSCONSEILS D’ADMINISTRATION(1979 - 2009)

Documents

RESULTATS FINANCIERS - Bienvenue sur le site … raison, d’une part, de la bonne structure des dépôts de la BNC et, d’autre part, de la baisse des taux d’intérêts débiteurs