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RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Titre du projet : Projet Horizons Clinic Numéro du projet: P-GM-IBC-002
Pays : Gambie
Département: OPSM Division: OPSM2
a) Brève description du projet et principales composantes
environnementales et sociales
Le projet HCG englobe la conception, la construction et l’exploitation d’un
établissement médical de pointe de 60 lits sur 6 000 mètres carrés en Gambie. Il
vise essentiellement à améliorer la compétitivité du pays en tant que destination
touristique et pôle d’attraction des investissements par le biais de services de
santé spécialisés de qualité supérieure, lesquels n’existent pas actuellement dans
le pays. L’établissement proposé fournira des services de diagnostic, de
chirurgie et de médecine générale pour les patients hospitalisés et en clinique
externe. Il aura comme activités la mise en place d’un programme de
sensibilisation et d’un centre de formation qui renforcera les capacités des
médecins locaux et des professionnels de la santé en Gambie. Les installations
et les services que le Projet fournira au départ comprennent une salle
d’évaluation, une clinique externe, une unité de soins intensifs et d’autres
services spécialisés comme l’obstétrique, la gynécologie, la pédiatrie,
l’orthopédie, la neurochirurgie, l’urologie, la cardiologie, la médecine rénale, la
chirurgie dentaire et stomatologique et la médecine générale. Les services
d’imagerie diagnostique quant à eux engloberont la radiographie, la
tomodensitométrie, l’échographie et l’IRM.
Dans le but de garantir un accès adéquat à la plus grande clientèle possible, le
terrain sécurisé sur lequel sera construite la clinique se trouve à Bijilo (dans le
grand Banjul). Zone de développement touristique, ce site a le potentiel d’attirer la
clientèle à la fois locale et étrangère. Le sous-financement et la pénurie de
ressources humaines nuisent aux services médicaux offerts par la plupart des
établissements de santé. Les établissements privés en Gambie ne disposent pas
d’équipements d’imagerie de pointe tels que la tomodensitométrie et l’IRM. Cela
explique le fait qu’une partie importante de la population va à l’étranger pour
recevoir des soins médicaux complexes, ce qui entraîne une perte importante de
devises. Dans ce contexte, le promoteur du projet a décidé de créer un
établissement médical ultra-moderne pour renforcer les capacités des médecins et
des professionnels de la santé gambiens par le biais d’un centre de formation et de
programmes d’approche communautaire.
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Les principales composantes environnementales et sociales positivespeuvent être
regroupées en gros dans trois grandes catégories :
1. Amélioration de la santé des populations (à la fois les patients privés
et les patients soignés par compassion);
2. Création d’emplois;
3. Contribution à l’égalité hommes-femmes
Les principales composantes sociales et environnementales dont le risque a été
évalué comme ayant un impact potentiellement négatif peuvent également être
regroupées en trois grandes catégories :
1. Utilisation des services publics;
2. Impact environnemental du processus de construction;
3. Production de déchets (phases de la construction et de l’exploitation).
3
b) Principaux impacts environnementaux et sociaux Impacts sociaux positifs
L’hôpital contribuera très fortement à la réduction du fardeau global de la
maladie en Gambie et contribuera positivement au renforcement de la
productivité de la population. De plus, il créera des emplois directs et indirects
pendant les phases de la construction et de l’exploitation. La parcelle de terre sur
laquelle l’hôpital devrait être construit est inhabitée. Ce terrain a été acquis à la
suite d’une demande officielle et rigoureuse auprès du ministère des Domaines et
du ministère du Tourisme. Compte tenu de l’impact social important du projet
Horizons Clinic, le gouvernement gambien a accordé le terrain à Horizons aux fins
de construction d’un hôpital. L’acquisition du terrain a été conforme aux lois
applicables. Ainsi, il n’y aura pas de réinstallation forcée, et ni la construction ni
l’exploitation de l’hôpital n’entraînent un changement forcé des moyens
d’existence pour qui que ce soit vivant dans les zones riveraines de l’hôpital. Étant
donné que l’hôpital fournira des services obstétriques et gynécologiques, il aura
certainement un effet social positif sur les femmes. Par ailleurs, comme une part
importante de la main-d’œuvre actuelle dans le secteur de la santé en Gambie est
constituée de femmes, la construction de la Clinique Horizons créera des emplois
durables et professionnels ainsi que des opportunités de carrière pour les femmes.
Impacts sociaux négatifs
Les impacts sociaux négatifs du projet HCG sont l’impact du chantier de
construction sur les riverains, par exemple le bruit et/ou la pollution due à la
poussière, et l’augmentation de la circulation autour de l’hôpital, à la fois
pendant la construction et l’exploitation, ce qui peut gêner les riverains et accroître
les risques d’accidents de la circulation. La phase de la construction comporte des
risques par rapport à la santé et à la sécurité des travailleurs de la construction, par
exemple le risque d’une augmentation des accidents de travail.
Impacts environnementaux positifs
L’objectif est de faire en sorte que le projet ait un impact positif sur son
environnement immédiat : on vise à créer un site agréable à voir, avec des jardins
et des arbres nouvellement plantés. De plus, certains impacts courants
potentiellement négatifs qui sont souvent perçus comme étant associés aux
hôpitaux ne s’appliquent pas au présent projet. Il n’y aura pas d’applications
industrielles à l’établissement fini, étant donné que son objectif est uniquement de
fournir des soins santé. L’utilisation de produits chimiques sera limitée, et elle
concernera surtout les activités normales et régulières telles que le nettoyage. À
l’exception de la phase de la construction, dans l’ensemble la pollution sonore
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sera réduite au minimum. Il n’y aura pas d’habitations temporaires sur le chantier
pendant la phase de la construction, mais une installation temporaire d’accueil pour
le repos, la salubrité et les ablutions est prévue.
Impacts environnementaux négatifs
Le projet HCG utilisera l’énergie et l’eau. La question des déchets peut être
abordée dans deux catégories distinctes : les déchets liés à la construction, et les
déchets liés à l’exploitation/déchets hospitaliers. Il faudra également prendre en
compte les eaux usées et les fumées rejetées par des générateurs. Au cours de la
construction, les impacts environnementaux seront similaires à ceux qu’on
observe dans la plupart des chantiers de construction, à savoir la perte des
terres végétales et de la végétation sur le chantier ; la formation de poussières ; les
émissions sonores et des vibrations légères ; le risque de contamination du sol et
des cours d’eau ; et la production de déchets de construction. L’impact le plus
important du projet est la génération de déchets médicaux à risque.
c) Programme d’amélioration et d’atténuation
Le projet comporte trois grandes phases :
La conception
La construction
L’exploitation
Tous les trois aspects du modèle de développement durable admis au plan
international (social, environnemental, économique) seront pris en compte tout au
long du projet, une approche intégrée étant adoptée entre l’échelonnement du projet
et chacune des composantes du modèle de développement durable.
L’entrepreneur principal devra remplir les exigences énumérées dans le rapport sur
le développement durable de Horizons telles qu’elles sont annexées au PGES. Le
Rapport sur le développement durable de Horizons1 comprend une liste de contrôle
qui fournit un cadre pour l’examen des diverses questions à aborder tout au long de
cinq étapes séquentielles de la phase de la conception. Par exemple, l’hydrologie et
la qualité de l’eau du site de construction ; les sources d’énergie renouvelable ; les
critères de sélection des matières premières ; l’approvisionnement en bois, etc.
Veuillez consulter ce rapport pour obtenir des renseignements complets sur
chacune des mesures environnementales et sociales qui seront prises en compte au
cours de la phase de conception.
1 Horizons Sustainability Review, mai 2012
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En plus de ce qui précède, l’équipe de conception (l’architecte, l’entrepreneur, le
conseiller en développement durable dans ce cas) compte organiser un atelier sur
« l’élimination des déchets à la conception» dans le but de prévenir toute
production non nécessaire de déchets avant le début des activités physiques. Cela
pourrait se faire par exemple en étudiant les dimensions des espaces physiques des
cliniques et en les harmonisant avec les mesures normalisées des matériaux
produits par les fabricants. Cette initiative (spécifique) aura pour effet de réduire
l’important gaspillage (et les coûts) associé aux résidus de coupe et aux matériaux
non utilisés.
L’examen d’autres formes d’atténuation des impacts environnementaux amènera
l’équipe de conception du projet Horizons à étudier les technologies d’énergie
renouvelable et à entreprendre la spécification des matériaux et/ou des
composantes, et cette activité s’étendra de la détermination de l’équipement et des
systèmes d’éclairage à haut rendement énergétique jusqu’aux systèmes de collecte
des eaux de pluie et à la récupération de l’énergie solaire. Un programme
éducationnel sur les comportements favorables au développement durable sera
offert aux employés de l’établissement. Il s’agit d’un programme d’envergure,
mais qui comportera des modules tels que les politiques d’extinction des lumières
dans les secteurs non utilisés de l’établissement ou en dehors des heures normales
de travail, et une procédure similaire pour l’utilisation de l’eau. L’équipe de
direction supérieure de Horizons et le conseiller en développement durable
donneront des conseils et contribueront à la mise au point des stratégies requises au
fur et à mesure de l’avancement des phases de conception et de construction.
Horizons vise à améliorer les impacts sociaux tout au long des trois phases du
projet grâce au recrutement de la main-d’œuvre (spécialisée et non spécialisée)
locale. Pour des raisons financières, recruter autant de ressources humaines que
possible sur place plutôt que de recourir à la main-d’œuvre internationale expatriée
plus onéreuse sert le mieux les intérêts à la fois de l’entrepreneur principal et du
partenaire exploitant. Au cours de la phase de l’exploitation, la clinique suscitera
probablement le retour en Gambie de professionnels de la santé gambiens qui
travaillent actuellement à l’étranger, et la mise au point d’un processus de sélection
visant à donner à de tels candidats la priorité au cours du processus de recrutement
sera étudiée. Par ailleurs, la principale priorité des activités caritatives de Horizons
est le renforcement des capacités, c’est-à-dire la formation et le perfectionnement
professionnel continu des professionnels de la santé nationaux par des formateurs
internationaux. La stratégie de Horizons est donc entièrement axée sur la
maximisation de l’impact social du projet. Le recrutement de la main-d’œuvre
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locale ainsi que le perfectionnement des compétences de cette main-d’œuvre
peuvent être considérés comme des mesures d’amélioration.
Résumé des mesures d’amélioration et d’atténuation :
Le tableau ci-dessous récapitule les principales mesures d’amélioration et
d’atténuation qui seront déployées dans le cadre du projet HCG, face aux impacts
environnementaux et sociaux recensés dans la section des impacts bénéfiques et
défavorables qui précède.
Impact environnemental et/ou social Mesures d’amélioration et d’atténuation
Phase de la conception
Hausse de la consommation de services
(construction)
Atelier "Éliminer les déchets à la conception"
Pollution de l’air : bruit, fumées, fumées dégagées
par les combustibles (par exemple l’utilisation de
générateurs de secours)
Sélection d’équipements ayant un impact minimal sur
l’environnement
Conception du site en vue de réduire l’impact de la
pollution sonore (provenant des générateurs de secours)
sur les riverains
Production de déchets solides et liquides Tri des déchets et adoption d’une hiérarchie des déchets
Hausse de la consommation des services Sélection d’un équipement permettant des économies
d’énergie – Compte tenu du service moderne et de haut
niveau que Horizons vise à offrir, l’acquisition d’un
équipement répondant à des normes élevées comme un
scanner IRM (imagerie par résonance magnétique),
lequel est susceptible d’être gourmand en énergie, est
envisagée ; toutefois, des sources d’énergie renouvelable
seront étudiées et utilisées le plus possible
Système de recyclage des eaux grises – la
consommation d’eau sera réduite grâce à la
préservation de l’eau potable par l’utilisation des eaux
grises pour la chasse des toilettes, l’arrosage des jardins
et d’autres besoins non liés à la prestation de soins de
santé.
Phase de la construction
Hausse de l’emploi Personnel à recruter localement autant que possible
Dynamisation du secteur des affaires local Matériaux et équipements à acquérir localement autant
que possible
Sol : érosion, contamination Mesures de lutte contre l’érosion du sol (par exemple la
reforestation, le réensemencement des graminées, la
préparation du sol, l’arrangement en terrasses, etc.)
Mesures de confinement appropriées pour tous les
secteurs opérationnels et élimination appropriée des
lubrifiants utilisés
Contamination des cours d’eau avoisinants Mesures de confinement appropriées pour tous les
secteurs opérationnels et élimination appropriée des
huiles de graissage.
Collecte régulière des déchets sur le chantier aux fins
d’élimination appropriée
Les déchets liquides sont rejetés dans des émissaires
d’évacuation désignés après le traitement des effluents
pour protéger les ressources en eau
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Impact environnemental et/ou social Mesures d’amélioration et d’atténuation
Vidange régulière des latrines et des toilettes sur le
chantier
Ressources biologiques : dégâts ou perturbation des
habitudes et/ou des populations
Les travailleurs de la construction recevront une
formation sur la protection des ressources biologiques,
notamment sur les mesures de lutte antiparasitaire
La création de jardins, la plantation d’arbres, etc.
favoriseront la flore et la faune au cours de la phase
d’exploitation
Pollution temporaire de l’air : bruit, fumées et
poussière
Les paravents réduiront l’impact du bruit/de la poussière
Le système de mouillage réduira l’impact de la poussière
Mise en œuvre des exigences du Dispositif des
constructeurs prévenants : par exemple la limitation des
activités génératrices de bruit aux heures autorisées
Hausse de la production des déchets solides, des
déchets industriels liquides et des déchets ménagers
Utilisation de pièges à sédiments pour éviter que des
eaux chargées de sédiments n’entrent dans le système
des eaux pluviales/les cours d’eau avoisinants
Hausse de la circulation sur les voies d’accès Respect du Plan de gestion de la circulation sur le
chantier
Hausse du risque d’accidents de travail Formation des travailleurs de la construction sur la
protection de l’environnement («discussions sur la boîte
à outils»)
Installation sanitaire temporaire pour les travailleurs de
la construction
Phase de l’exploitation
Hausse de l’emploi Programme de renforcement des capacités et de
perfectionnement professionnel à mettre en place
Dynamisation du secteur des affaires local Le personnel sera recruté localement autant que possible
Hausse de la consommation des services Programme d’éducation pour les employés, par exemple
la réduction de la consommation d’énergie, la gestion
appropriée des déchets, etc.
Pollution de l’air : bruit, fumées provenant de
carburants (par exemple par l’utilisation de
générateurs de secours)
Mise en œuvre d’un programme d’entretien de
l’équipement pour éviter une pollution excessive tenant
aux défectuosités d’équipement (générateurs, engins
roulants, etc.)
Production de déchets solides et liquides Mise en œuvre d’un système de gestion des
déchets (par exemple l’achat de contenants pour la
séparation et le recyclage des déchets)
Déchets non hospitaliers – Déchets médicaux
généraux :
o Les déchets non hospitaliers ne sont pas
soumis au même niveau de traitement que les déchets
hospitaliers ; toutefois, il est admis qu’une stratégie de
gestion vigoureuse doit être mise en œuvre. Un plan de
gestion des déchets sera mis au point. Celui-ci
identifiera les endroits où seront placés les contenants
pour déchets, la séparation des flux de déchets
réutilisables (si possible) et, plus fondamentalement, ce
plan visera à encourager la réduction de la production de
déchets à la source.
Il s’agit d’un outil de gestion dynamique, qui
permet l’amélioration et la flexibilité, qu’il s’agisse par
exemple de veiller au traitement et à l’entreposage des
matériaux et de l’équipement en toute sécurité ou même
de communiquer directement avec les fournisseurs pour
8
Impact environnemental et/ou social Mesures d’amélioration et d’atténuation
demander une réduction de l’emballage, lorsque c’est
approprié. Le projet adoptera la hiérarchie des déchets
suivante :
o Réduire
o Réutiliser
o Recycler
o Récupérer
Toutefois, il est admis qu’il existe des
difficultés d’ordre géographique et infrastructurel, qui
peuvent limiter à la fois la réutilisation et le recyclage.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan de gestion des
déchets, toute forme possible de traitement des déchets
sera examinée. S’agissant de la récupération (décharge),
nous devrons communiquer directement avec les
autorités locales. Les questions de développement
durable au niveau communautaire, du point de vue
social, environnemental et économique, seront
examinées.
Amélioration des services de santé Création d’une fondation de bienfaisance pour financer
les soins de santé aux personnes incapables de payer
Hausse de la circulation sur les voies d’accès ; risque
d’accidents de la circulation
Mise en œuvre de mesures de modération de la
circulation telles que les dos-d’âne
Déchets hospitaliers – Déchets médicaux à risque
Comme il s’agit de l’impact le plus important, d’autres options ont été étudiées en
vue de le réduire. Il existe plusieurs technologies de gestion de ce flux de déchets,
et deux possibilités ont été envisagées, à savoir l’incinération et l’autoclavage.
L’incinération a été écartée à cause des impacts négatifs importants qu’elle
comporte du point de vue économique, social et environnemental. La réduction des
impacts des déchets nécessitera également la séparation des déchets au point de
production, ce qui aura pour effet de maintenir ces déchets à un niveau minimal.
Les quantités attendues sont données ci-dessous.
Production de déchets hospitaliers à la Clinique Horizons (chiffres
estimatifs)
Production de déchets par lit par jour 1,5 kg
Nombre de lits 60
Production totale de déchets par jour 90 kg
Pourcentage des déchets généraux 85 %
Production générale de déchets hospitaliers par
jour
76,5 kg
Pourcentage de déchets à risque 15 %
Génération de déchets hospitaliers à risque par
jour
13,5 kg
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Les installations d’entreposage seront conçues selon les normes de l’OMS2,3
, et un
équipement approprié sera utilisé pour l’entreposage intermédiaire, le transport
(poubelle barrée) et l’entreposage centralisé. Les calendriers de collecte et de
traitement des déchets seront également conçus en prenant en compte les normes
minimales3, par exemple la durée de l’entreposage (c’est-à-dire le décalage entre la
production et le traitement) pour les déchets infectieux ne dépassera pas 48 heures
pendant la saison des pluies et 24 heures pendant la saison sèche.
S’agissant du traitement des déchets, la Clinique Horizons sera équipée d’une
déchiqueteuse par autoclavage intégrée pour les déchets infectieux, les déchets
tranchants et les déchets pathologiques. Cette forme de traitement combinera le
déchiquetage (pour réduire le volume des déchets, démolir les objets tranchants et
rendre les déchets méconnaissables) avec l’application de vapeur surchauffée sous
pression pour détruire toutes les formes de microbes et stériliser complètement les
matières infectieuses. Les déchets finaux traités seront sans danger,
méconnaissables et susceptibles d’être éliminés en toute sécurité dans le flux des
déchets municipaux. Les eaux usées provenant de cette unité sont stérilisées à la fin
du cycle de traitement et peuvent être drainées sans danger.
Par rapport à d’autres méthodes de traitement des déchets, comme l’incinération, le
processus est plus propre et plus écologique parce qu’il ne produit pas d’émissions
dangereuses et n’utilise pas de produits chimiques ou de radiation. Cela le rend plus
sûr à la fois pour ceux traitent les déchets et le public en général. Pour garantir des
opérations de traitement des déchets efficaces et viables, les opérateurs et le
personnel de maintenance recevront la formation nécessaire, et
l’approvisionnement en pièces détachées sera garanti.
En ce qui concerne les déchets pharmaceutiques, les médicaments qui peuvent être
dilués sans danger seront éliminés par le biais du réseau d’égouts (selon les
protocoles pharmaceutiques) et les arrangements nécessaires seront faits avec les
fournisseurs pour le retour de produits pharmaceutiques périmés ou contaminés.
Au cours de la première phase de l’exploitation de la Clinique Horizons, on ne
s’attend pas à produire de déchets cytotoxiques (déchets provenant de médicaments
utilisés généralement dans les unités d’oncologie). Les déchets chimiques seront
traités et éliminés selon les spécifications formulées pour chaque produit pris
séparément.
Le plan de gestion des déchets comprendra des procédures et des protocoles de
fonctionnement normalisés ainsi que des composantes formation et suivi-
2 Organisation mondiale de la santé (OMS) 2005, Better Health Care Waste Management: An Integral Component of Health Investment 3 Organisation mondiale de la santé (OMS) 1999, Gestion des déchets d’activités de soins
10
évaluation. La formation sur la gestion des déchets sera une composante standard
de la formation d’entrée en service pour les nouveaux employés et fera partie du
programme de formation continue pour tout le personnel, le contenu devant être
adapté aux différents groupes cibles, par exemple le personnel infirmier, le
personnel d’entretien, etc. selon leurs rôles et responsabilités.
d) Programme de suivi et initiatives complémentaires
Un programme de suivi vise à veiller à la mise en œuvre des mesures d’atténuation
et d’amélioration. Celui qui s’applique au projet Horizons aura deux aspects, soit
les activités de surveillance et les activités de suivi.
Activités de suivi
L’équipe de la haute direction de Horizons reconnaît qu’un système de mesure est
souhaitable pour favoriser et maintenir un engagement permanent à l’égard des
principes du développement durable tout au long du projet et pour établir une
norme de référence pour la mesure et/ou l’évaluation des projets futurs en Gambie
ou en Afrique. Le système en question a été temporairement nommé Horizons
Environmental & Sustainability Standard (HESS) et s’inspirera des normes
internationalement reconnues prescrites à la fois par les normes de l’Organisation
internationale de normalisation sur les systèmes de gestion environnementale
(International Standards Organisation Environmental Management Systems (ISO
14001) et celles de la méthode d’évaluation environnementale BREAM (Building
Research Establishment Environmental Assessment Method) pour les soins de
santé, qui est également une norme admise et utilisée au plan international. Un
rapport sur le développement durable pour l’installation une fois achevée ainsi que
des orientations sur la poursuite de l’exploitation du centre hospitalier fonctionnel
seront produits à l’aide de HESS.
Activités de surveillance
AECOM a été nommé consultant principal chargé de veiller à ce que l’entrepreneur
se conforme au PGES. Il est également chargé de veiller à la mise en œuvre
effective par l’entrepreneur principal des mesures d’amélioration et d’atténuation
proposées. Les détails du programme de mise en œuvre, tels que les limites de
détection et la définition des seuils qui annoncent la nécessité de mesures
correctives, seront définis une fois que l’entrepreneur principal aura finalisé les
plans définitifs. La Clinique Horizons mettra également au point une norme de
gestion environnementale et de développement durable (ESMS), la norme Horizons
Environmental & Sustainability Standard (HESS), et se conformera aux
11
orientations internationalement reconnues fournies à la fois par les normes de
l’Organisation internationale de normalisation sur les systèmes de gestion
environnementale (International Standards Organisation Environmental
Management Systems (ISO 14001) et la méthode d'évaluation environnementale
BREAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method)
pour les soins de santé, qui est également une norme admise et utilisée au plan
international. Un rapport sur le développement durable pour l’installation une fois
achevée ainsi que des orientations sur la poursuite de l’exploitation du centre
hospitalier fonctionnel seront produits à l’aide du HESS.
L’entrepreneur principal et l’organisation de la gestion du projet Horizons
nommeront un responsable de projet sur le chantier qui sera chargé au premier chef
de la performance environnementale du projet. De plus, l’équipe de direction
supérieure aura son propre conseiller expérimenté et qualifié en environnement et
en développement durable qui surveillera les opérations sur le chantier par rapport
aux pratiques et performances modèles. Les travailleurs sur le chantier recevront
une formation dans le cadre des séances d’initiation, dont un aspect essentiel sera le
système de gestion environnementale et de gestion du développement durable, qui
sera appliqué tout au long de la phase de construction. De plus, des travailleurs clés
seront identifiés et nommés superviseurs responsables de secteurs spécifiques
comme les déchets, l’eau, l’utilisation des matériaux, la protection de
l’environnement, l’utilisation des combustibles, etc. Ces travailleurs tiendront des
séances de discussion régulières avant toute activité sur le chantier pour veiller à ce
que tous les travailleurs soient entièrement informés et formés dans leur secteur
spécifique d’activité. Ces actions seront consignées dans le Dossier environnement
du chantier qui sera conservé dans le Plan d’exécution du projet des responsables.
Le responsable du projet examinera ce dossier à intervalles réguliers et en fournira
à son tour à la direction supérieure, une fois par semaine, une copie qui sera
examinée en toute indépendance par le conseiller en développement durable.
e) Arrangements institutionnels et exigences en matière de renforcement
des capacités
Le tableau qui suit montre la répartition des responsabilités pour chacun des grands
acteurs impliqués dans le projet Horizons Clinic.
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Le renforcement des capacités fait partie intégrante du projet dans la mesure où il
englobe la formation des professionnels de la santé au sein et en dehors de
l’établissement proposé. Une fois recruté, le personnel travaillant au sein du nouvel
hôpital sera tenu de suivre un programme de formation sur les comportements
favorables au développement durable. Horizons dispense déjà un programme de
formation permanent, et en janvier 2014, il a accueilli le tout premier cours régional
de l’Organisation mondiale de gastro-entérologie en Gambie, en partenariat avec le
ministère de la Santé et du Bien-être social et le Conseil de la recherche médicale.
Partie
prenant
e
Responsabilités
Agence
nationale
pour
l’environ
nement
Veille au respect de la législation nationale
Examine et approuve les changements majeurs au PGES
BAD Fait appliquer les procédures et processus de la Banque africaine de
développement par le biais de rapports semestriels et des missions de
supervision et du suivi de la mise en œuvre du PGES
Emprunteur
(Horizon
s Clinic
Trust)
Assume la responsabilité finale pour tous les impacts
environnementaux et sociaux tout au long des phases de la
conception, de la construction et de l’exploitation du projet, y
compris la surveillance et les activités de suivi
Assure le respect des procédures et processus de la Banque africaine
de développement
Élabore/met à jour le PGES et les documents connexes relatifs aux
impacts environnementaux et sociaux
Nomme un entrepreneur principal soucieux des questions
environnementales et sociales
Nomme une unité de gestion de projet attentive aux questions
environnementales et sociales
Nomme un partenaire d’exploitation attentif aux questions
environnementales et sociales
Produit un Rapport final sur les impacts environnementaux et le
développement durable
Partie
prena
nte
Responsabilités
Entrepreneur
princi
pal
Responsabilité déléguée pour les impacts environnementaux et
sociaux tout au long de la phase de construction du projet
Élabore, met à jour et met en œuvre le Registre des aspects et des
impacts
Partenaire
d’expl
oitatio
n
Responsabilité déléguée pour les impacts environnementaux et
sociaux tout au long de la phase d’exploitation du projet
Élabore, met à jour et met en œuvre le Plan de gestion des déchets
Élabore, met à jour et met en œuvre le Manuel des opérations et de la
maintenance
13
f) Consultations et exigences en matière de communication de
l’information
Compte tenu du territoire, de la taille et de la nature du projet, il s’agit d’une
intervention indispensable, et même si des consultations n’ont pas été menées avec
certaines communautés, elles ont néanmoins eu lieu avec les utilisateurs potentiels
au cours des 12 années d’activités caritatives que l’équipe de Horizons a menées.
Les parties prenantes ci-dessous ont été consultées et toutes ont été favorables au
projet sans réserve, y compris les riverains. De plus, étant donné que Horizons
mettra en œuvre l’ESMS suivant la norme ISO 14001, les consultations seront
menées en permanence. Les riverains les plus proches de l’emplacement proposé
pour l’hôpital recevront toute l’information voulue avant la construction, leurs
points de vue seront pris en considération au cours de la planification des activités
de construction et des mesures seront prises en réponse à toute plainte ou
préoccupation soulevée.
Le processus de consultation a été en grande partie mené tout au long du processus
d’élaboration du projet Horizons avec les parties prenantes suivantes :
Le ministre de la Santé (l’Hon. Omar Sey) a visité le chantier dans la
semaine du 21 octobre 2013
Le ministre du Tourisme (l’Hon. Fatou Mas-Jobe) a visité le chantier
dans la semaine du 21 octobre 2013
Le secrétaire permanent du ministère du Tourisme a visité le chantier
dans la semaine du 21 octobre 2013
Le secrétaire permanent du ministère des Domaines a visité le chantier
dans la semaine du 21 octobre 2013
Le directeur de l’Office du tourisme de Gambie (Mme
Fatou Biyai) a
visité le chantier dans la semaine du 21 octobre 2013 et le 6 novembre
2013 avec l’équipe d’instruction de projet de la BAD
L’Agence nationale de l’environnement de Gambie (NEA)
o La directrice générale de la (Mme
Ndey Bakurin)
o M. Modou Suwareh, chargé de l’évaluation des impacts
environnementaux à la NEA, a visité le chantier le 6 novembre
2013
14
o M. Malick Bah, chargé de l’évaluation des impacts
environnementaux à la NEA, a visité le chantier le 14 janvier
2014
Le directeur des opérations au MRC (février et octobre 2013)
Senegambia Hotel (riverain) situé à quelques centaines de mètres du
site du projet (concertation régulière)
L’Association médicale et dentaire gambienne (concertation régulière)
Personnel du ministère de la Santé (concertation régulière)
Bureau de l’OMS en Gambie et représentant résident (concertation
régulière)
Discussions informelles régulières avec les utilisateurs des
installations dans le voisinage
Ingénieurs locaux (par exemple M. Omar Camara, concertation
régulière)
Gens d’affaires locaux (notamment les investisseurs locaux,
concertation régulière)
Médecins locaux
Administrateurs de la fondation de bienfaisance Horizons Trust
Gambia
15
g) Coûts estimatifs
Comme les considérations environnementales et sociales ont été prises en compte
dans la conception du projet, certaines mesures d’atténuation ne comportent pas de
coûts, par exemple la mise hors tension de l’équipement lorsqu’il n’est pas utilisé.
S’agissant de la phase de la construction, il existe une corrélation directe entre les
méthodes de construction de qualité supérieure et la réduction d’impacts
environnementaux négatifs (par exemple la génération de poussière, la pollution de
sources d’eau environnantes) qui une fois de plus n’entraîne pas de coûts
additionnels. Certaines mesures d’atténuation, par exemple la sélection
d’équipements à haut rendement énergétique, comportent des coûts plus faibles que
le choix d’équipements plus énergivores. Par ailleurs, le coût de certaines mesures
d’atténuation proposées reste encore à déterminer, par exemple le coût lié à la
formation du personnel hospitalier, dans la mesure où la portée et la teneur de la
formation dépendent largement d’une évaluation des connaissances et du savoir-
faire des personnes concernées.
Le tableau ci-dessous fournit les coûts estimatifs liés aux principales mesures
d’atténuation qui seront déployées dans le cadre de la mise en œuvre du PGES,
pour chacune des phases du projet. Pour les raisons déjà invoquées, il ne s’agit que
de chiffres estimatifs, étant donné qu’il est difficile d’extraire les coûts spécifiques
liés à chaque mesure, la conception du projet ayant déjà pris en compte de telles
mesures. Le financement de ces mesures est donc inclus dans le financement du
projet, c’est-à-dire dans le budget du projet.
Mesures d’atténuation Coût estimatif (USD)
Phase de conception, dont :
Atelier "Éliminer la production de déchets à la conception
Unité de traitement des déchets sur place (déchiqueteuse par
autoclavage)
Sélection d’équipements permettant des économies d’énergie, par
exemple les panneaux solaires
Système de recyclage des eaux grises
220 000
5 000
80 000
100 000
35 000
Phase de la construction, dont :
Formation des travailleurs de la construction sur la protection de
l’environnement ("causeries sur la boîte à outils")
Installation sanitaire temporaire pour les travailleurs de la
construction
Paravents pour réduire l’impact du bruit/de la poussière
Système de mouillage pour réduire l’impact de la poussière
Mesures de lutte contre l’érosion du sol (par exemple la
reforestation, le réensemencement de graminées, la préparation du
sol, l’aménagement en terrasses, etc.)
Utilisation de pièges à sédiments pour éviter que les eaux chargées
de sédiments pénètrent dans le système de drainage des eaux
pluviales/des cours d’eau avoisinants
107 000 1 000
2 500
1 000
1 500
100 000
1 000
16
Phase d’exploitation, dont :
Programme d’éducation des employés, par exemple la réduction de
la consommation d’énergie, la gestion appropriée des déchets, etc.
Mise en œuvre d’un système de gestion des déchets (par exemple
l’acquisition de contenants pour la séparation, le transport interne
et l’entreposage des déchets)
Mise en œuvre de mesures de modération de la circulation telles
que des dos-d’âne
41 000
15 000
25 000
1 000
Suivi, dont :
Mise en place de l’organisation chargée de la gestion du projet
225 000
225 000
h) Calendrier de mise en œuvre et communication de l’information
Le calendrier de mise en œuvre du présent PEAS correspond à celui du projet
entier, ce qui signifie que les mesures d’atténuation seront intégrées dans les trois
phases principales du projet, à savoir la conception, la construction et
l’exploitation. Au cours de la phase de construction, l’entrepreneur principal
soumettra un rapport une fois par mois à l’équipe de gestion supérieure de la
Clinique Horizons sur l’avancement des travaux et sur les questions préoccupantes.
Le sommaire de ces rapports sera transmis à la BAD conformément aux
engagements réguliers pris en matière de communication de l’information. Au
cours de la phase d’exploitation, le partenaire d’exploitation fournira une fois par
trimestre des rapports d’étape à l’équipe de direction supérieure de la Clinique
Horizons.
