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1 RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Titre du projet: Projet de réhabilitation du périmètre du Bas Mangoky phase 2 Numéro de projet: P-MG-AA0-0026 Pays: MAGASACAR Département: OSAN Division: OSAN.1 1. Description du projet et des principales composantes environnementales et sociales Le projet de réhabilitation du périmètre de Bas Mangoky phase II (PREPBM II) a pour objectif global de contribuer à la réduction de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire des populations rurales de la Région du Sud-Ouest de Madagascar. Les objectifs spécifiques du projet sont (i) l’amélioration durable de la production agricole ; et (ii) l’augmentation des revenus des producteurs. Le projet est articulé autour de trois composantes : (i) Composante1 : construction et la réhabilitation des infrastructures d’irrigation ; (ii) Composante2 Renforcement des capacités et mise en valeur du périmètre aménagé ; et (iii) Composante3 Coordination, gestion et suiviévaluation du projet. Le projet vise la réhabilitation du périmètre irrigué du Bas- Mangoky dont la superficie actuellement mise en culture est de 5 000 ha. Il est prévu l’extension du périmètre sur 5 000 ha additionnels ce qui portera la superficie totale exploitable à 10 000 ha. Les travaux concernent essentiellement: (i) la construction des réseaux d’irrigation dont 15 km de canal d’amenée, 30 km de canal principal, 75 km de canaux secondaires et 520 km de canaux tertiaires et quaternaires ; des réseaux de drainage et de circulation dans la zone d’extension et la construction des ouvrages ponctuels; (ii) la Réhabilitation des infrastructures d’irrigation sur la partie existante; (iii) la Construction des ouvrages ponctuels (ouvrages de prise, ouvrages de régulation, ouvrages de sécurité) et (iv) la construction de réseau de pistes à l’intérieur du périmètre. La zone du projet PREPBM II est localisée dans la plaine du Bas-Mangoky dans le District de Morombe, Région Atsimo Andrefana, Madagascar. Elle se situe sur la rive gauche du fleuve Mangoky entre Bevoay au Sud et Betsimaneha au Nord. La zone ouest est délimitée par le pied du versant supportant la dune d’Antetemena. Cette zone fait partie du vaste delta du Mangoky totalisant une superficie totale de 200.000 Ha. Le delta du Mangoky présente trois domaines morphologiques différents: les basses-terrasses fluviales, les hautes terrasses et la zone maritime. Chaque domaine morphologique se rapporte au régime des eaux, aux sols et à la végétation. Les basses terrasses fluviales, soumises aux crues annuelles du fleuve, constituent une zone de sols riches, limoneux-sableux, à couverture végétale herbacée. Les hautes terrassent bordant les bras morts du fleuve subissent seulement le régime des eaux pluviales. Elles comportent de vastes secteurs engorgés d’eau, à sols hydromorphes et végétation de marais, ainsi que des zones forestières: forêts tropophiles de limon, bush xérophiles de sables. Le périmètre existant se trouve au niveau des basses terrasses fluviales tandis que l’extension sera réalisée au niveau des hautes terrasses.

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RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Titre du projet: Projet de réhabilitation du périmètre du Bas Mangoky phase 2

Numéro de projet: P-MG-AA0-0026

Pays: MAGASACAR

Département: OSAN

Division: OSAN.1

1. Description du projet et des principales composantes environnementales et sociales

Le projet de réhabilitation du périmètre de Bas Mangoky phase II (PREPBM II) a pour objectif

global de contribuer à la réduction de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire des populations

rurales de la Région du Sud-Ouest de Madagascar. Les objectifs spécifiques du projet sont (i)

l’amélioration durable de la production agricole ; et (ii) l’augmentation des revenus des

producteurs. Le projet est articulé autour de trois composantes : (i) Composante1 : construction

et la réhabilitation des infrastructures d’irrigation ; (ii) Composante2 Renforcement des

capacités et mise en valeur du périmètre aménagé ; et (iii) Composante3 Coordination, gestion

et suivi–évaluation du projet. Le projet vise la réhabilitation du périmètre irrigué du Bas-

Mangoky dont la superficie actuellement mise en culture est de 5 000 ha. Il est prévu

l’extension du périmètre sur 5 000 ha additionnels ce qui portera la superficie totale

exploitable à 10 000 ha.

Les travaux concernent essentiellement: (i) la construction des réseaux d’irrigation dont 15 km

de canal d’amenée, 30 km de canal principal, 75 km de canaux secondaires et 520 km de canaux

tertiaires et quaternaires ; des réseaux de drainage et de circulation dans la zone d’extension et

la construction des ouvrages ponctuels; (ii) la Réhabilitation des infrastructures d’irrigation sur

la partie existante; (iii) la Construction des ouvrages ponctuels (ouvrages de prise, ouvrages de

régulation, ouvrages de sécurité) et (iv) la construction de réseau de pistes à l’intérieur du

périmètre.

La zone du projet PREPBM II est localisée dans la plaine du Bas-Mangoky dans le District de

Morombe, Région Atsimo Andrefana, Madagascar. Elle se situe sur la rive gauche du fleuve

Mangoky entre Bevoay au Sud et Betsimaneha au Nord. La zone ouest est délimitée par le pied

du versant supportant la dune d’Antetemena. Cette zone fait partie du vaste delta du Mangoky

totalisant une superficie totale de 200.000 Ha.

Le delta du Mangoky présente trois domaines morphologiques différents: les basses-terrasses

fluviales, les hautes terrasses et la zone maritime. Chaque domaine morphologique se rapporte

au régime des eaux, aux sols et à la végétation.

Les basses terrasses fluviales, soumises aux crues annuelles du fleuve, constituent une zone de

sols riches, limoneux-sableux, à couverture végétale herbacée. Les hautes terrassent bordant

les bras morts du fleuve subissent seulement le régime des eaux pluviales. Elles comportent de

vastes secteurs engorgés d’eau, à sols hydromorphes et végétation de marais, ainsi que des

zones forestières: forêts tropophiles de limon, bush xérophiles de sables.

Le périmètre existant se trouve au niveau des basses terrasses fluviales tandis que l’extension

sera réalisée au niveau des hautes terrasses.

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La zone du projet a un climat subaride 3 selon la classification de Cornet1, caractérisé par une

pluviométrie annuelle inférieure à 1000 mm (462 mm) et un déficit hydrique annuel cumulé

supérieur à 700 mm. Avec 11 mois sur 12 de déficit pluviométrique, il s’agit de la zone

climatique la plus aride de Madagascar. Par conséquent, l’irrigation est nécessaire pour

presque tout type de culture pratiquée dans cette zone.

Le climat est également marqué par une température élevée toute l’année. La température

moyenne journalière ne descend presque jamais sous les 20°C. La zone n’est pas une zone de

grandes activités cycloniques telles que celles du littoral est. La plupart des cyclones qui

touchent Madagascar viennent de l’Océan Indien. Ils touchent cette zone du sud-ouest déjà

affaiblis, en apportant cependant de fortes précipitations avec des conséquences parfois

catastrophiques.

On note cependant dans l’histoire du périmètre du Bas-Mangoky quelques cyclones

extrêmement dévastateurs et qui ont causé des dégradations très importantes sur les

infrastructures hydroagricoles : Dany 1969, Geneviève et Jane 1970, Geralda 1994 et Gafilo

2004.

La zone est également dominée par un réseau hydrographique très important, matérialisé par

le fleuve Mangoky. Dominé par un vaste bassin versant d’une superficie de 53.900 km2, le

fleuve présente au droit de la zone du projet une crue centennale estimée à 27.000 m3/s. La

crue du Mangoky constitue une menace permanente pour la zone du projet.

Ce bassin versant est classifié comme étant à haut niveau de dégradation, avec un taux de

couverture ligneuse très inférieur à 15%. Cette faible couverture végétale n’arrive plus à

assurer une bonne protection des sols et le phénomène d’érosion est particulièrement

important et dévastateur.

Tableau 1 : occupation des sols sur le bassin versant du Mangoky

Occupation des sols Superficie

(km2)

Pourcentage

(%)

Autres cultures 4344 7,73%

Bush 29 0,05%

Bush dégradé 128 0,23%

Forêt dense 4700 8,36%

Forêt dégradée 1531 2,72%

Mangrove 236 0,42%

Plan d'eau 283 0,50%

Rizière 549 0,98%

Savane boisée 12414 22,09%

Savane herbeuse 12759 22,70%

Sol nu et sable 19213 34,19%

Zone d'habitation 15 0,03%

Total 56201 100,00%

1 Cornet, A. 1974. Essai de cartographie bioclimatique à Madagascar. ORSTOM

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Une étude faite sur le bassin versant en 1964 faisait déjà état d’une érosion moyenne annuelle

variant entre 100 et 360 tonnes par km2, ce qui, à l’échelle du vaste bassin versant, correspond

à une sédimentation annuelle de 5,5 à 19,2 millions de tonnes qui affecte le lit du Mangoky.

Le fleuve Mangoky constitue également une source d’irrigation très importante. En effet, en

année quinquennale sèche, l’apport moyen du fleuve, au droit de la prise de Bevoay, pour le

mois le plus sec (mois d’octobre) est de 64 m3/s. Le fleuve offre ainsi une opportunité très

importante en matière d’irrigation pour compenser le déficit hydrique lié au climat.

Les sols de la zone du projet sont majoritairement argilo-limoneux, issus d’alluvions récents.

Ce sol relativement riche convient bien à la riziculture irriguée.

Globalement la zone dégage une très vaste zone où des aménagements peuvent être réalisés

sans entrainer des perturbations sur l’environnement. D’ailleurs l’absence d’aménagement

laisserait la terre sans être valorisée et à la merci de l’érosion, la faible pluviométrie aidant, la

végétation disparaitrait peu à peu. Les populations ne disposant pas de ressources vont

progressivement reconvertir la forêt en terre de culture pluviale pour subvenir à leurs besoins

alimentaires faisant ainsi disparaitre les rares boisements résiduels.

Il faudra rappeler que le projet fait partie d’un schéma d’aménagement élaboré depuis 1959

pour mettre en valeur les terres de la vallée du bas Mangoky afin d’augmenter les rendement

et subséquemment stopper les défrichements abusifs.

2. Principaux impacts environnementaux et sociaux

Les impacts sont présentés dans cette section en termes d’impacts positifs et d’impacts

négatifs avant et après les travaux notamment sur les différentes composantes

environnementales et sur le milieu humain

2.1 Impacts globaux des composantes du projet sur l’environnement et les activités

socio-économiques

Composantes du Projet Impacts environnementaux Impacts socioéconomiques

Positifs Négatifs Positifs Négatifs

Composante1 : construction et la

réhabilitation des infrastructures

d’irrigation ;

Majeurs Moyens Majeurs Mineurs

(ii) Composante2 Renforcement des

capacités et mise en valeur du périmètre

aménagé ; et

Majeurs Moyens Majeurs Mineurs

(iii) Composante3 Coordination, gestion et

suivi–évaluation du projet Mineurs Mineurs Majeur Mineurs

2.2 Les impacts positifs

Les impacts positifs sont davantage évalués aux plans économique et social. Sous ce rapport,

les résultats obtenus lors de la première phase du projet ont permis d’accroitre les superficies

mises en culture par an en les faisant passer de 1 200 ha par an au début du projet à 5 000 ha.

Cette superficie va être doublée grâce à cette deuxième phase qui va réhabiliter les périmètres

existants et en créer d’autres. Le rendement moyen du riz va être amélioré comme pour la

première phase et passera de 2,5 t/ha à 6 t/ha. L’approche utilisée par le projet dans le cadre

du cadastre rural va permettre aux populations d’accéder à un titre de propriété. Cette nouvelle

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situation va accroitre les productions, par conséquent, la disponibilité d’aliments et de

meilleurs revenus financiers qui permettront aux ménages de prendre en charge

convenablement les besoins en matière de santé des membres de la famille et la scolarisation

des enfants

Au plan social l’accès à la terre, l’amélioration des revenus et la sécurité alimentaire vont

avoir un impact certain sur la baisse des conflits. Les activités spécifiques dédiées aux

femmes vont permettre de les rendre autonomes et encore plus actives dans la création de

richesses au sein des familles. Les équipements d’allégement des travaux domestiques leur

permettront de disposer de plus de temps pour améliorer leurs connaissances dans plusieurs

domaines et le développement de leurs initiatives économiques.

Les aménagements réalisés dans le cadre du projet vont rendre plus résilients les populations

confrontées à des déficits pluviométriques qui empêchent véritablement le développement des

cultures pluviales. La présence de 10000 ha aménagés va également créer un microclimat qui

amoindrira les chaleurs excessives et permettra aux populations de pratiquer des cultures de

contresaison.

L’amélioration du drainage du périmètre existant aura des impacts positifs sur le sol qui ne

sera plus engorgé d’eau. Les eaux d’assainissement et de drainage circuleront normalement au

lieu de rester stagnantes ce qui va amoindrir la concentration de substances dans les eaux

contenues dans les drains. L’amélioration des conditions de drainage augmentera la superficie

cultivable et limitera également les pertes de production par submersion, ce qui aura des

impacts positifs sur la production et le revenu. L’élimination de ces eaux stagnantes au niveau

des drains éliminera de nombreux foyers de maladie et aura des impacts positifs sur la santé.

2.3 Les impacts négatifs

2.3.1 Impacts durant les travaux : Durant les travaux d’aménagement hydro-agricole les

impacts potentiels à craindre sont les suivantes:

2.3.1.1 Risques d’accidents dus à la circulation des camions de transport de matériaux

et des engins lourds.

Les travaux nécessiteront l’acheminement et l’utilisation d’engins lourds, parfois hors gabarit,

dans les chantiers, le transport de matériaux en traversant parfois des zones de forte densité de

population. Aussi, la zone abrite des villages dont les habitants pratiquent un élevage extensif.

Le bétail se déplace souvent entre les aires de pâturages et les points d’abreuvement ce qui

peut occasionner parfois des accidents. Des accidents impliquant des hommes sont également

à craindre.

2.3.1.2 Risques d’accident du personnel des entreprises

Les personnels des entreprises sont souvent exposés à divers risques d’accident lors de la mise

en œuvre des travaux qui impliquent l’utilisation d’engins, la manipulation de substances

inflammables et/ou corrosives, d’objets lourds ou pointus. Des accidents sont souvent notés et

nécessitent la prise de mesures en termes de protection individuelle et collective.

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2.3.1.3 Pollution sonore et émission de poussières nocives

Le passage des engins à certaines heures peut entrainer une pollution sonore qu’il faut

prévenir par la mise en place de règle de circulation. Les mouvements des engins pourront

entrainer également le soulèvement de poussières parfois nocives pour les hommes et les

animaux avec des risques de maladies pulmonaires. Les stomates des plantes cultivées le long

des axes empruntés par ces engins peuvent être également recouverts de poussières les

empêchant de respirer convenablement.

2.3.1.4 Risque de propagation de maladies sexuellement transmissible y compris le

VIH/SIDA

Les entreprises contractantes viennent avec du personnel extérieur qui pourraient bien avoir

des contacts avec les populations locales avec le risque potentiel pour l’un et l’autre groupe de

transmission de maladies sexuellement transmissibles y compris le VIH/SIDA. Ce risque est

d’autant plus élevé que les populations ou les personnes extérieures ne sont pas souvent

informées des modes de transmission et des méthodes de prévention.

2.3.1.5 Risques de conflit entre les populations et les employés des entreprises.

Les entreprises qui seront recrutées pour la réalisation des travaux vont certes faire appel

éventuellement à une main d’œuvre locale mais pour les métiers qui nécessitent une

qualification elles vont devoir amener du personnel recruté ailleurs. La coexistence entre ce

personnel et les populations peut engendrer des conflits d’ordre sociaux en raison des

différences culturelles et parfois de la méconnaissance de certains us et coutumes. Il va falloir

prévenir ces conflits.

2.3.1.6 Déstructuration des zones d’emprunts

Les emprunts de matériaux au niveau des carrières pour les remblais des canaux et des pistes

s’ils ne sont pas encadrés vont entrainer des dégradations des terres contigües et le

piétinement des sols autour des carrières. Ces impacts sont très localisés et éphémères

puisqu’immédiatement après les travaux avec la remise en état les sols autour des carrières

seront réutilisables.

2.3.1.7 Amoncellement de produits de déblai suite aux travaux de creusement des

canaux et des drains

Durant les travaux on peut être confronté à la négligence des entreprises dans la gestion des

déchets de chantiers provenant des déblais ou même des produits d’entretien des engins, des

hydrocarbures et /ou même des déchets domestiques de la base vie. Ces différents déchets

peuvent entrainer des pollutions diverses qu’il faudrait éviter.

2.3.1.8 Pollution des eaux de surface

Les travaux de creusement des chenaux, canaux et des drains pourront entrainer la souillure

des eaux de surface situées dans le périmètre du chantier par déversement de lubrifiants

usagés et autres polluant ou également de particules solides. Cette forme de pollution est

souvent temporairement. Elle entraine un accroissement de la turbidité de l’eau utilisée pour

les usages domestiques mais ne constitue pas, pour autant, un problème majeur pour

l’irrigation. Ces impacts seront très éphémères et localisés uniquement à la zone du chantier

pour la période de temps que durent les travaux.

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2.3.1.9 Dégradation des pistes de circulation

Les mouvements intempestifs des camions pour transporter les matériaux peuvent engendrer

une dégradation du réseau des pistes qui se trouvent, en général, dans un état très lamentable.

2.3.1.10 Contamination des sols par des déchets de chantiers

Les hydrocarbures ciment et autres substances stockées ou utilisées dans les chantiers peuvent

provoquer la contamination des sols si les mesures appropriées pour les prévenir ne sont pas

prises.

2.1.1 Impacts pendant l’exploitation des périmètres

Les impacts durant la phase d’exploitation des périmètres sont les suivantes

2.1.1.1 Conflits pour l’accès à la terre

Des conflits pourraient naitre de la redistribution de la terre après les travaux d’aménagement

aux différents bénéficiaires. Il faut rappeler qu’à Madagascar le droit coutumier est reconnu

avec une transmission intergénérationnelle de la terre. Cependant, si la terre est valorisée

certaines règles locales sont mises en place pour respecter l’équité dans la distribution. Dans

le contexte du projet les terres seront aménagées et auront donc une certaine valeur ce qui peut

davantage attiser les convoitises et mener à des conflits pour l’occupation.

2.1.1.2 Salinisation des terres

L’irrigation en zone aride pose toujours des problèmes de gestion conservatoire des sols et des

eaux de nappe, principalement liés à la dynamique hydro-saline. Soit que l’irrigation mobilise

des sels initialement présents dans le sol, soit qu’elle apporte des sels : dans tous les cas, une

dégradation des aptitudes agronomiques des sols peut se produire Dans les régions arides

caractérisées par un bilan hydrique négatif, l’évaporation de l’eau accumulée issue de

l’irrigation sur les aménagements hydro-agricoles, conduit naturellement à une concentration

des solutions et à une tendance à la salinisation des sols Les terres qui seront aménagées dans

le cadre de la deuxième phase bien que situées sur les hautes terres pourraient être salinisées

faute d’un bon drainage.

2.1.1.3 Pollution chimiques des eaux souterraines et des eaux de surface

La culture du riz va de pair avec la pollution de l'eau souterraine par les produits chimiques

surtout quand il s’agit d’exploitation couvrant des superficies importantes comme c’est le cas

dans ce projet. Les engrais sont souvent cause de pollution surtout quand ils sont appliqués en

quantité supérieure à ce que les cultures peuvent absorber. L'excès d'azote et de phosphates

peut être lessivé dans les eaux souterraines ou s'écouler dans les eaux de surface. Cette

surcharge d'éléments nutritifs cause l'eutrophisation des lacs, réservoirs et mares, et provoque

une prolifération d'algues qui détruisent les autres plantes et les animaux aquatiques.

Les insecticides, les herbicides et les fongicides utilisés dans les cultures irriguées sont

également souvent appliqués en grande quantité avec des risques énormes de prolifération de

poisons affectant les êtres humains ainsi que différentes espèces de faune et de flore. En outre,

les pesticides réduisent la biodiversité en détruisant les mauvaises herbes et les insectes et par

là les espèces dont se nourrissent les oiseaux et autres animaux.

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2.1.1.4 Prolifération des maladies hydriques

La prolifération des maladies hydriques constitue un risque majeur dans les projets de culture

irriguée. Le long stockage de l’eau dans les chenaux, les canaux et les drains exposent les

populations et les animaux à leur utilisation. Aussi cette présence quasi permanente de l’eau

crée des conditions favorables à la reproduction et la prolifération des moustiques et d’autres

larves porteuses de maladies. Les populations sont ainsi exposées à des sources de maladies

graves qui peuvent être handicapantes ou même très mortelles.

2.1.1.5 Risques probables d’empiètement sur des habitats naturels contigus

L’extension du périmètre du bas Mangoky partage la même zone avec la Nouvelle Aire

Protégée (NAP) en cours de mise en place par l’ONG ASITY Madagascar, partenaire de Bird

life. L’aire protégée est elle-même comprise dans un ensemble éco-systémique Mangoky

Ihotry qui comprend le lac Ihotry et la zone de protection intégrale de Madagascar National

Park (MNP) avec en particulier des boisements sporadiques de Baobab (espèce intégralement

protégée). La NAP bénéficie actuellement d’un statut temporaire depuis 2008 au titre du code

des aires protégées (Loi 2001/05 du 26 juillet 2001). Il est prévu que la NAP soit

définitivement érigée en aire protégée de catégorie 5 en 2015. Ce statut autorise la

cohabitation harmonieuse entre les activités économiques et la conservation. Le lac Ihotry et

la zone de protection intégrale de MNP sont suffisamment éloignés de la zone d’extension du

périmètre pour être véritablement impactés par le projet. En plus le drain principal est orienté

dans le sens opposé à ces formations naturelles. Par contre, le périmètre chevauche au nord la

zone d’utilisation durable de la NAP sur moins de 1% de sa superficie. Il faut toutefois

préciser que les aménagements prévus sont compatibles avec les usages dans la zone

d’utilisation durable. Ce qui est à craindre serait certainement une prolifération des

occupations sauvages qui pourraient résulter de la présence de l’activité agricole dans cette

zone avec les facilitations offertes grâce à la mobilisation de l’eau.

2.1.1.6 Impacts cumulatifs

Le projet intervient dans un milieu où cohabitent plusieurs exploitations agricoles

comprenant des périmètres aménagés et des rizières traditionnelles. Ces différentes

exploitations concourent à l’exacerbation des modifications de l’environnement. Les effets et

impacts de ces différentes exploitations s’ajoutent, les uns aux autres, multipliant davantage

toutes les formes de pollution dont les pollutions chimiques qui entrainent une dégradation

progressive des sols. Les quantités d’engrais et de pesticides vont forcément être accrues avec

l’exploitation de 5000 ha additionnels avec les risques encore plus importants de

contamination des nappes et des eaux de surface. Les risques sur la biodiversité, la faune et la

flore, les espèces aquatiques et les microorganismes seront également plus élevés. Il faut

considérer au moins un accroissement de 1,5 fois les risques de voir les composantes

environnementales (eau sol, végétation) se dégrader sans oublier les conséquences sur la santé

humaine et animale.

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3. Programme de bonification et d’atténuation

3.1 Lors de la réalisation des travaux

3.1.1 Risques de conflit entre les populations et les employés des entreprises

Les personnels des entreprises doivent être informés des règles de vie et des attitudes

courtoises à adopter vis-à-vis des populations locales. Les règles de vie incluent le respect des

us et coutumes des communautés. Une séance d’information formelle des personnels de

chaque entreprise sur la conduite sera organisée afin de les informer sur les bonnes attitudes à

avoir vis-à-vis des communautés locales ainsi que les propos de bon usage afin de vivre en

harmonie avec elles. Des règles de base de bonne conduite seront établies par chaque

entreprise dont le respect est obligatoire pour le personnel.

3.1.2 Risques d’accidents dus à la circulation des camions de transport de

matériaux et des engins lourds.

Les mesures préconisées sont les suivantes :

- Information des populations concernées par le projet avant le démarrage des travaux sur

les axes qui seront empruntés par les engins et les règles de sécurité à observer

- Mettre en place tout un dispositif incluant une signalisation sécuritaire et des

ralentisseurs aux points critiques

- Limiter la vitesse à la traversée des agglomérations des zones de circulation des

populations et des animaux.

3.1.3 Risques d’accidents du personnel des entreprises

Les entreprises contractantes doivent mettre en place chacune en ce qui le concerne un plan

sécurité hygiène qui octroie aux personnels des équipements de protection individuelle. Dans

la base vie comme dans les chantiers un kit de premier secours doit être prépositionnel et les

équipements préventifs (extincteurs, autres outils) mis en place et à portée de main. La liste

exhaustive des équipements ainsi que les mesures préventives seront décrites dans le cahier

des clauses environnemental, partie intégrante du contrat. Par ailleurs, l’Entrepreneur doit

informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail.

3.1.4 Risques de propagation de maladies sexuellement transmissibles et du

VIH/SIDA

Les entreprises contractantes se doivent d’informer et de sensibiliser leur personnel sur les

risques liés aux Infections Sexuellement Transmissibles (IST) et au VIH/SIDA. Elles doivent

mettre en place un code de conduite du personnel pour inculquer à celui-ci un comportement

responsable vis-à-vis des risques de transmission du VIH mais également d’autres maladies.

Des séances d’information seront également menées par le projet dans les villages situés à

proximité des chantiers à l’intention des populations.

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3.1.5 Pollution sonore et émissions de poussières nocives

Pour remédier à ces différents risques les mesures suivantes seront préconisées :

- Faire adopter aux entreprises contractantes de bonnes pratiques de transport et de

circulation telles que: i) transporter le matériel hors gabarit aux heures de faible

circulation (la nuit) et sous escorte ii) éviter les déviations : rester sur la route existante.

- Arroser les pistes de circulation lors des travaux dans la section correspondante.

3.1.6 Déstructuration des zones d’emprunts

Il s’agit avec les autorités administratives locales de limiter les prélèvements de matériaux de

remblais aux périmètres délimités à cet effet. Les zones d’emprunt ouvertes par le projet

seront remises en état par les soins des entreprises contractantes. Le travail de remise en état

réalisé devra faire l’objet d’une réception par les parties prenantes.

3.1.7 Amoncellement de produits de déblai suite aux travaux de creusement des

canaux et des drains

Pour une meilleure gestion des gravats et autres produits de déblais ainsi que les divers

déchets des bases vie des entreprises, le projet veillera aux dispositions suivantes :

- Choisir de manière participative les sites d’installation des bases vie en impliquant

tous les acteurs

- Veiller strictement aux mesures d’hygiène et de propreté en nettoyant régulièrement et

en mettant les ordures dans des conteneurs appropriés

- Doter les bases vie d’installations sanitaires adéquates (toilettes douches aux normes)

- Traiter adéquatement les ordures et éviter de les incinérer dans l’enceinte ou de les

rejeter dans la nature

- Installer les cuves de stockage des hydrocarbures loin des habitations et des sources

d’eau.

- Choisir les sites de stockage des produits de déblais en vue de leur élimination après

les travaux.

Ces dispositions seront contenues dans le cahier des clauses environnementales et sociales des

Dossier d’Appel d’Offres avec une ligne spécifique dans le cadre de devis. Ces dispositions

seront contractuelles et leur respect restera une conditionnalité à la réception des travaux.

3.1.8 Pollution des eaux de surface

Il s’agit pour cette forme de pollution de prendre des mesures spécifiques pour informer les

populations. Il faudra avertir les populations sur les risques liés à l’utilisation domestique de

des eaux trop chargées de particules en suspension et de prévenir avec les agriculteurs les

risques de colmatage des tuyaux si toutefois l’irrigation par aspersion ou au goutte à goutte est

pratiquée dans certains endroits.

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3.1.9 Dégradation des pistes de circulation

Pour éviter l’exacerbation de la dégradation des pistes les entreprises doivent recharger les

points critiques afin d’en consolider la portance. Après les travaux les dégâts faits aux pistes

seront réparés lors de la remise en état du terrain après le chantier.

3.1.10 Contamination des sols par des déchets de chantier

Les mesures préventives habituelles lors du stockage de carburant, de lubrifiants et autres

substances seront observées et clairement stipulées dans le cahier des clauses

environnementales du contrat de l’entreprise.

3.1 Lors de l’exploitation des périmètres

3.1.1 Conflits pour l’accès à la terre

Les populations bénéficiaires sont organisées au sein d’une association d’usagers qui discutera

avec les autorités des modalités d’accès aux parcelles aménagées dans le plus grand respect

des principes d’équité et de transparence. Aussi, les dispositions légales et coutumières seront

considérées. Lors de la première phase du projet le mécanisme utilisé semble donner

satisfaction. Il sera amélioré et rendu plus inclusif de l’ensemble des composantes sociales. Il

s’agit particulièrement de cibler en priorité les personnes les plus vulnérables installées dans

les zones de production.

3.1.2 Recrudescence des maladies hydriques

Les maladies hydriques qui accompagnent tout projet d’irrigation seront prévenues grâce à un

système d’information et de sensibilisation des populations. Les séances d’information seront

étendues à l’ensemble de la zone du projet afin de permettre un changement de comportement

dans l’utilisation des eaux et dans la prévention contre les maladies. Aussi le projet distribuera

des moustiquaires imprégnées et d’autres kits de prévention des maladies hydriques aux

ménages les plus exposés sous la supervision des services de santé. Le projet nouera avec ces

services de santé un protocole de partenariat afin de mettre en œuvre le programme de

prévention et de collecter convenablement les données sur les maladies. Une situation de

référence sur la santé sera établie avant le démarrage des travaux afin de mieux apprécier

l’évolution des taux de prévalence des maladies usuelles provoquées par la présence de l’eau

et les pratiques agricoles.

3.1.3 Salinisation des terres

Les pratiques agricoles seront davantage améliorées en renforçant les capacités des exploitants

agricoles sur des itinéraires techniques respectueuses des règles d’utilisation durables des

fertilisants et des ressources en eau. Toute une série de formations allant des semis à la récolte

et au conditionnement sera mise en œuvre afin d’améliorer les pratiques agricoles. La

méthode de la double culture sera préconisée dans la mesure où elle permet un temps de

submersion du sol et de recharge des nappes beaucoup plus important, elle laisse le sol nu

moins longtemps que la simple culture, par conséquent évite le plus possible l’évaporation

complète qui concentre les particules de sel à la surface.

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Au plan mécanique des drains suffisamment bien dimensionnés seront aménagés pour évacuer

les eaux excédentaires vers les zones de drainage prévues à cet effet. En principe si les bonnes

pratiques d’irrigation et de fertilisation sont appliquées, les eaux de drainage seront

considérablement réduites. Toutefois, les zones de drainage seront bien aménagées pour

accueillir les eaux usées et pour faciliter leur élimination tout en réduisant la contamination

des ressources en eaux souterraines.

3.1.1 Pollution chimiques des eaux souterraines et des eaux de surface

Le projet disposera d’un plan de gestion des pestes et des pesticides qui déterminera les

modalités de prise en charge de la défense des cultures. Celles–ci prendra en compte les

dispositions spécifiques dans le pays pour la riziculture. Il sera strictement interdit d’utiliser

des substances non homologuées par le pays (tels que les polychlorobiphényles (PCB) et

autres) encore moins des pratiques risquées d’utilisation des pesticides, herbicides et d’autres

insecticides. Le projet appuiera les populations pour l’acquisition de matériel de traitement

approprié ainsi que le matériel de protection des personnes désignées pour l’application des

pesticides. Tous les exploitants bénéficiaires seront formés dans le stockage, la manipulation

et l’utilisation des pesticides. Des magasins aux normes seront construits pour un stockage

approprié des pesticides. Les populations désigneront des applicateurs qui seront

particulièrement formés dans la manipulation et l’application des pesticides. Les comités mis

en place par les bénéficiaires veilleront au strict respect des règles de détention des pesticides

et signaleront tout manquement au service compétent du Ministère de l’agriculture. Un suivi

permanent du niveau de présence de pesticide dans l’eau et le sol sera effectué afin de

prévenir en cas de dépassement des taux tolérables. Les contenants de pesticides seront

collectés et éliminés de façon appropriée avec les soins nécessaires pour éviter toute

contamination des eaux ou du sol.

3.1.2 Risques probables d’empiètement sur des habitats naturels contigus

Les habitats naturels sont une ressource importante pour la gestion de la fertilité des sols et de

l’équilibre des facteurs naturels au sein de l’environnement de production. Pour cette raison,

le projet sera accompagné par ASITY Madagascar dans la sensibilisation et la formation des

populations pour une meilleure gestion des habitats naturels. Cette approche est d’autant plus

pertinente qu’elle permettra faire coïncider les objectifs de production à ceux de protection

durable des écosystèmes naturels en rapport avec les mêmes populations bénéficiaires. Les

populations qui exploitent les parcelles irriguées sont en même temps celles qui travaillent

dans la gestion participative des aires protégées. Elles seront ainsi moins enclin à exploiter les

maigres ressources forestières qui restent si les revenus qu’elles tirent de la culture irriguée

leurs permettent de prendre en charge convenablement leurs besoins quotidiens.

3.2 Impacts cumulatifs

Les pratiques tournées vers une gestion durable des eaux et des sols seront préconisées aussi

bien, dans les périmètres de la première phase du projet, que dans ceux de la deuxième phase.

Cette nouvelle forme de gestion impliquant une utilisation mesurée des engrais, des pesticides

et de l’eau d’irrigation peut considérablement amoindrir les risques inhérents aux effets

cumulatifs des diverses activités. Les riziculteurs traditionnels seront également ciblés et

formés dans les pratiques d’agriculture durable s’ils ne sont pas carrément intégrés dans les

nouveaux casiers rizicoles. La situation de référence sur les pollutions actuelles aidera à

suivre au cours de la valorisation des périmètres les changements intervenus afin de prendre à

temps opportun les mesures appropriées pour y remédier.

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4. Programme de suivi et initiatives complémentaires

Le programme de suivi comprend deux volet spécifiques la surveillance, et le suivi

environnemental

Il permet de s’assurer à la fois que:

- les mesures prévues pour atténuer les impacts négatifs et les activités de bonification sont

effectivement mises en œuvre (Surveillance) ;

- les impacts prévus sur chaque composante environnementale ont fait l’objet d’un bon

suivi par la structure compétente afin de conclure si oui ou non ces impacts ont eu lieu

(Suivi)

- l’efficience des mesures de sauvegarde environnementales et sociales formulées dans le

PGES s’est avérée réelle ou non.

Les conclusions des différentes missions de surveillance comme de suivi environnemental

permettront de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement de réviser certaines

dispositions prises par le projet et qui ne se sont pas avérées pertinentes.

La surveillance environnementale comme rappelé, ci-dessus, portera sur l’analyse de

l’effectivité de la mise en œuvre des mesures préconisées pour atténuer les impacts. Le suivi

de la réalisation des mesures prévues en phase de chantier sera fait conjointement par la

cellule d’exécution du projet (qui recrutera un environnementaliste), la cellule

environnementale du Ministère de l’agriculture et l’Office nationale de l’environnement Ces

acteurs chargés de la surveillance procéderont au cours de toute la durée des travaux à une

revue périodique du niveau de réalisation des mesures. Les Bureaux de contrôle des travaux

présenteront des rapports précis sur l’état d’exécution des activités. Les rapports devront

donner en cas de non réalisation des mesures des raisons fondées et proposer un calendrier

précis pour lever les manquements. Les mesures contenues dans les Clauses

Environnementales des Dossiers d’appel d’offres sont partie intégrante des mesures et feront

l’objet du même traitement que celles soulevées par l’évaluation.

Le Suivi environnemental qui consacre une veille sur les impacts prédits lors de l’évaluation

pour s’assurer de leur survenue ou non est du ressort exclusif de l’ONE. Il sera appuyé dans

cette tâche par le projet qui lui affectera les moyens appropriés pour la réalisation de ses

activités. Le suivi se fait en mesurant de manière périodique un certain nombre d’indicateurs

environnementaux et sociaux importants dont l’évolution peut renseigner sur l’impact

cumulatif des activités du projet et des autres intervenants sur les composantes

environnementales telles que : le sol, l’eau, la végétation, la biodiversité, la faune et le

milieu social etc. Des indicateurs environnementaux de base seront choisis et mesurés suivant

une fréquence fixée à l’avance. Compte tenu de l’étendue du milieu récepteur, seuls les

indicateurs les plus pertinents sont retenus.

5. Dispositions institutionnelles et besoins en renforcement des capacités

Les dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre du PGES reposent sur l’organisation

propre du Ministère de l’agriculture et de l’Office National de l’Environnement (ONE). La

cellule d’exécution du projet qui recrutera un environnementaliste s’appuiera également sur la

Cellule environnementale du Ministère de l’agriculture (CEM) et l’ONE. Le projet renforcera

les capacités des membres de la cellule environnementale du Ministère et de l’ONE sur les

politiques de la Banque en matière de sauvegardes environnementales et sociales ainsi que sur

les techniques de suivi environnemental. Avant le démarrage du projet une séance

d’orientation sera organisée pour revisité les activités à réaliser et les modalités d’appui du

Projet à la CEM et éventuellement à l’ONE.

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6. Consultations publiques et exigences de diffusion de l’information

La mission d’achèvement du projet a servi de prétexte pour consulter les populations sur les

rendements obtenus et les éléments d’amélioration à préconiser au cours d’une deuxième

phase. Cet exercice a été également fait avec les partenaires techniques notamment les

services de l’État afin de tirer les leçons apprises lors de la première phase et de fixer les

objectifs de cette présente phase. Cette démarche a permis de mieux prendre en charge les

questions essentielles liées à l’entretien des infrastructures, les préoccupations des femmes et

les mesures environnementales afin de rendre plus durables les résultats et rendements du

projet. A la phase identification, il a été très aisé de fixer les objectifs et de choisir les activités

à réaliser. Le processus de consultation s’est poursuivi au cours de l’évaluation

environnementale du projet ou l’ensemble des parties prenantes ont été consultés et les

mesures d’atténuation suggérées discutées. Les consultations seront poursuivies avec

l’identification des tracés définitifs des chenaux et des canaux ainsi lors de la délimitation des

périmètres aux fins de travaux.

Tel que l’exige la législation malgache une analyse plus approfondie des impacts et des

mesures sera réalisée après finalisation de l’Avant-projet détaillée des travaux à réaliser sur

une base plus réaliste pour identifier de manière consensuelle avec les populations les mesures

opportunes à réaliser.

Le rapport d’évaluation impact sera soumis au comité technique et après obtention du permis

environnemental, le document sera distribué à toutes les parties prenantes y compris les

bénéficiaires et ensuite mis en ligne. Conformément aux exigences de la Banque les résumés

de l’Étude d’impact environnemental et du Plan de gestion environnemental seront

disponibles sur le site de la Banque, par conséquent, accessible à tout le public. Par ailleurs,

les résultats de suivi environnemental feront l’objet de rapports périodiques qui seront

partagés avec les partenaires du projet d’une part et d’autre part avec la Banque.

7. Estimation des coûts

Les couts estimatifs pour la réalisation des mesures environnementales comprennent en

dehors des coûts liés aux mesures physiques telles que la construction des drains,

l’aménagement des zones de drainage, les coûts liés au programme d’appui agricole tels que

la construction de puits, l’acquisition de moustiquaires imprégnés, d’appareil de traitement

phytosanitaires et d’appui à la sécurisation foncière. Ils prennent en compte les coûts liés au

renforcement des capacités des différents acteurs (personnels techniques de l’ONE, de la

CEM du projet et les bénéficiaires et autres populations). Ces couts sont estimés à 992500

unités de compte répartis comme suit :

Rubriques Couts

(en USD) Prévention des maladies hydriques Constriction puits/ moustiquaires et kits

sanitaires

140000

Plan de gestion des pestes et des pesticides 40000

Sécurisation foncière (service des domaines) 180000

Information sensibilisation populations (information générale, Hygiène et Santé,

MST/SIDA)

15000

Renforcement des capacités techniques 50000

Gestion durables des eaux et des sols /Risques environnementaux/ Salinisation

des terres

450000

Protocoles de collaboration Asity 100000

Suivi environnemental (Prise en charge personnel CEMA & ONE missions de

suivi)

17500

Total 992500

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8. Échéancier de mise en œuvre et production de rapports

La réalisation des mesures physiques ne devrait pas dépasser les trois premières années du

projet. Les mesures de renforcement des capacités et de prévention devront être réalisées

entièrement trois mois après la livraison provisoire des travaux d’aménagement

Des rapports spécifiques sur la situation de l’environnement seront produits chaque trimestre

par la Cellule environnementale du Ministère de l’Agriculture en rapport avec la Cellule

d’exécution du projet notamment le spécialiste en environnement. Les principales conclusions

de ces rapports seront résumées et intégrées dans le rapport trimestriel d’activités du projet et

serviront à renseigner les rapports de revue de l’exécution des résultats exigible à chaque

mission de supervision. Un rapport annuel sera également produit pour faire un point général

sur la mise en œuvre des mesures de sauvegarde et analyser les bénéfices observés aux plans

environnemental et social.