Résumé

I. Qu’est-ce que l’enregistrement ?

II. Les différentes procédures existantes

III. Contenu d’un dossier d’enregistrement et documents y afférant

IV. Activités post enregistrement

ENREGISTREMENT D’UN MEDICAMENT

Durée moyenne de chaque phase:source CMR International Factbook 2004 (Centre for Medicines Research International)

10.000molécules phase 2phase 1

5,7 ans

1000-5000patients

100-500patients

1

médicament enregistré

phase 3

1,3 an

Étape 5PRIX ET REMBOURSEMENT

De l’introduction sur le marché à l’expiration du

brevet

1,5 an 1,5 an

Étape 6LANCEMENT

7 à 9 ans

De la découverte d’une nouvelle molécule à l’enregistrement De l’enregistrement au lancement / remboursement

250molécules

PR

OC

ÉD

UR

ED

’EN

RE

GIS

TR

EM

EN

T

Étape 1DÉCOUVERTE D’UNE NOUVELLE MOLÉCULE

Étape 2RECHERCHE PRÉCLINIQUE

Étape 3RECHERCHE CLINIQUE

Étape 4FDA/EMEA REVIEW

20-100 volontaires

sains

2,9 ans

QU’EST CE QUE L’ENREGISTREMENT ?

L’enregistrement d’un médicament est une autorisation de mise sur le marché d’un médicament. Il y a différentes procédures possibles

• Procédures Européennes

La procédure Centralisée: CP (Centralised Procedure)

La Reconnaissance Mutuelle: MRP (Mutual Recognition Procedure)

La procédure Décentralisée: DP (Decentralised Procedure)

• La procédure Nationale

II. LES DIFFERENTES PROCEDURES 1. PROCÉDURE CENTRALISÉE

• Une seule application à l’EMA (European Medicines Agency)

• Une seule évaluation par le CHMP (Committee Medicinal Products for Human Use)

• Une seule autorisation délivrée par la Commission Européenne pour l’ensemble de l’UE avec un seul nom déposé, un Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP), une notice pour le patient identique traduite dans toutes les langues de l’union.

• Le délai légal prévu est de 277 jours + éventuels «clock-stops» supplémentaires (138 jours en moyenne)

• Étude du dossier dans un seul état membre (Reference Member State) = phase nationale (210 jours)

• Ensuite phase de reconnaissance mutuelle par les autres états membres (Concerned Member States) dans lesquels le demandeur a introduit une demande d’enregistrement (délai légal de 90 jours + clock stops)

• Finalement, approbation nationale (délai de 30 jours)

• Un seul texte harmonisé pour RCP, notice et étiquetage en anglais. Traductions traitées séparément dans chaque pays

• Différents noms de marque dans différents états membres possibles

• En cas de non accord du pays membre ou demandeur: arbitrage possible du CHMP.

II. LES DIFFERENTES PROCEDURES 2. PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

II. LES DIFFERENTES PROCEDURES 3. PROCÉDURE DÉCENTRALISÉE

• Évaluation du dossier simultanément dans l’état membre de référence (RMS) et dans les autres états membres (CMS). (délai de 210 jours + clock stops)

→ en cas de consensus: AMM nationale (délai de 30 jours)

→ en l’absence de consensus: évaluation approfondie par

le groupe de coordination (Consultation Group) (jusqu’au jour 210) → accord entre RMS et CMS: délivrance de l’AMM → pas d’accord: arbitrage du CHMP

• RCP, notice et étiquetage harmonisés

• D’application pour tous les produits antérieurs à 1997

• Aujourd’hui, n’est plus d’application que pour l’extension d’enregistrements obtenus précédemment selon la procédure nationale (exemple: nouvelle forme pharmaceutique) ou pour les médicaments qui ne seront autorisés qu’en Belgique.

• Évaluation par la Commission des Médicaments

• Délai légal de 210 jours + clock stops

II. LES DIFFERENTES PROCEDURES4. PROCÉDURE NATIONALE

• Depuis le 1er Novembre 2003 il y a 5 modules pour les 3 grandes régions EU/US/JAPON Module 1: Données administratives – spécifiques au pays Module 2:

- Table des matières

- Rapport global sur la qualité du produit

- Résumé et aperçu des études précliniques

- Résumé et aperçu des études cliniques Module 3: Données de qualité Module 4: Études précliniques Module 5: Études cliniques

VI

III. CONTENU D’UN DOSSIER D’ENREGISTREMENT ET DOCUMENTS Y AFFERANTA. LE DOSSIER

• RCP (pour le prescripteur) Nom, forme, composition, indication, posologie, mode d’administration, contre-indications, précautions spéciales, interactions, grossesse et allaitement, conduite de véhicule, effets indésirables, surdosage, propriétés pharmacocinétiques et pharmacodynamiques, données précliniques, données pharmaceutiques, conservation …

VI

III. CONTENU D’UN DOSSIER D’ENREGISTREMENT ET DOCUMENTS Y AFFERANT

B. RESUME DES CARACTERISTIQUES DU PRODUIT (RCP)

• Notice: notice pour le patient En accord avec le RCP mais simplifiée et dans un langage compréhensible pour le patient (au minimum dans les 3 langues nationales)

• Etiquetage: texte des articles de conditionnement Nom, principe actif, composition, forme, voie d’administration, précautions spéciales (hors atteinte des enfants), date d’expiration, numéro de lot, conditions de conservation, nom et adresse de la firme ...

III. CONTENU D’UN DOSSIER D’ENREGISTREMENT ET DOCUMENTS Y AFFERANT

C. NOTICE POUR LE PATIENT

• Pharmacovigilance: contrôle permanent et suivi du profil de sécurité (notifications des effets indésirables – interactions etc.)

• RCP et notices adaptées avec de nouvelles informations, données de sécurité

Evaluation continue des effets indésirables au niveau mondial

Règlementations légales / remarques des autorités

• Les données enregistrées doivent être maintenues à jour:

Nouvelles indications Variations Mise à jour des articles de conditionnement

• Renouvellement quinquennal de l’enregistrement : sur base de données de sécurité obtenues au niveau mondial

• Soumission de rapports périodiques de pharmacovigilance

IV. ACTIVITES POST ENREGISTREMENT

• Obligations de la société pharmaceutique:

Désigner un pharmacien responsable

Désigner un responsable de la pharmacovigilance

Désigner un responsable de l’information médicale (médecin)

- Système électronique pour suivre la distribution des échantillons.Notification annuelle du nombre total d’échantillons distribués

- Système permettant le retrait rapide d’un médicament en cas de problèmes graves de sécurité ou de qualité.

IV. ACTIVITES POST ENREGISTREMENT