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Résumé non technique | Étude d'impact sur l'environnement et la santé humaine du projet de parc éolien de La Goulafrière (27)

SETUP Environnement Projet éolien de La Goulafrière Page | 1

1 Présentation du projet

La SARL Ferme Eolienne de La Goulafrière souhaite aménager un parc éolien sur le territoire de la commune de La Goulafrière en vue de produire de l'énergie électrique d’origine renouvelable. Cette installation comprend quatre éoliennes, d’une puissance unitaire prévisionnelle de 2 à 2,5 MW1 selon le modèle qui sera définitivement retenu, dans la partie nord-est de la commune de part et d'autre de la RD819. Ces éoliennes présentent une hauteur au moyeu de 80 m et une hauteur hors tout prise au sommet d’une pale, lorsque celle-ci est en position verticale, de 130 m. Le projet inclut (i) la mise en place d'un local technique pour le comptage et la livraison de l’énergie sur le réseau électrique public de distribution (poste de livraison), (ii) la réalisation d'un câblage souterrain, (iii) la réalisation de plateformes de montage, ainsi que (iv) des renforcements et/ou réalisations de chemins d'accès. Le projet se situe sur un plateau principalement voué à l'agriculture (prairies temporaires et zones cultivées) au réseau bocager rare.

Figure 1 – Plan de localisation du projet

Les chemins permettant d’acheminer les équipements utiliseront au maximum les voies existantes (élargies ou renforcées au besoin) ou sur des voies créées spécifiquement pour le projet. Le raccordement électrique des éoliennes entre-elles et au réseau public se fera uniquement en réseau enterré depuis le poste de livraison jusqu’au poste source du réseau électrique public de distribution le plus proche. Le plan de la Figure 3 présente les principaux aménagements envisagés : réalisation des voies et accès, les câblages, les plates-formes de stockage et grutage.

1 MW : mégawatt.

Figure 2 – Carte d'implantation des aérogénérateurs du projet

La SARL Ferme Eolienne de La Goulafrière est responsable du parc éolien au cours de l'ensemble de la phase d'exploitation et également de la phase de démantèlement des éoliennes et remise en état du site comme le spécifie la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie. A l'issue de la phase d'exploitation, deux possibilités seront envisageables : (i) le démantèlement des éoliennes, les accès et plateformes, du câblage et d’une partie des fondations conformément à la règlementation en vigueur ou (ii) le démontage des aérogénérateurs et leur remplacement par de nouvelles machines demandant très vraisemblablement de nouvelles autorisations administratives. Les conditions de démantèlement pour le projet de parc éolien respecteront les modalités techniques définies dans l’Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Le Maître d’Ouvrage s’engage d’autre part à constituer les garanties financières sous la forme envisagée par l’arrêté du 26 août 2011, à savoir un cautionnement solidaire d’un montant de 50 000€ par éolienne fixé et indexé conformément à l’arrêté et résultant d’un engagement écrit d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurance.



Figure 3 – Carte des aménagements



2 Aires d'étude

Afin d’étudier l’état initial et décrire les impacts du projet en fonction de son éloignement géographique, quatre aires d’étude ont été définies (cf. Figure 4), centrées sur le site d’implantation des éoliennes :

1. Une aire d’étude éloignée, correspondant à une zone d’un rayon de 16,5 km, délimitant l'environnement large du projet ;

2. Une aire d’étude intermédiaire, correspondant à une zone d’un rayon de 3 à 10 km, délimitée en fonction des lieux de vie et des points de visibilité ;

3. Une aire d'étude rapprochée, de l'ordre de 3 km de rayon, délimitant l'espace des perceptions "quotidiennes" du paysage ;

4. Une aire d’étude immédiate, correspondant à la zone dans laquelle peuvent être implantés les éoliennes en respectant la distance règlementaire de 500 mètres par rapport aux zones d'habitation.

Figure 4 – Carte des aires d'étude



3 État initial de l’environnement

3.1 Le milieu physique

L'aire d'étude immédiate se situe dans la région Haute-Normandie, dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire de la commune de La Goulafrière, appartenant à la communauté de communes du Canton de Broglie. L'aire d'étude immédiate est plus précisément localisée au Nord-Est de la commune dans un secteur de plateau agricole. Le secteur s’inscrit sur un plateau agricole (plateau du Lieuvin) incisé par le réseau hydrographique constituant une transition entre les grands plateaux agricoles de l'Eure (Neubourg et Evreux Saint-André) et les collines du Pays d'Auge. Il repose par ailleurs sur un soubassement formé de terrains crayeux (qui n'affleurent qu'au niveau des versants) surplombé de formations résiduelles à silex. Une ligne de partage des eaux traverse l’aire d'étude immédiate. La majeure partie de celle-ci appartient au bassin versant de l'Orbiquet, affluent du fleuve La Touques, le reste (angle Sud-Est) s'inscrivant dans le bassin versant de la Charentonne, affluent de la Risle. Le climat est assez humide (mais précipitations conformes aux moyennes régionales) avec des températures douces en hiver et fraîches en été (climat océanique tempéré).

3.2 Le Milieu naturel

3.2.1 Le patrimoine naturel connu

L'aire d'étude immédiate ne se trouve pas à l’intérieur de zones protégées. Néanmoins, dans un rayon de 10 km autour de celle-ci, on dénombre 13 Zones Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I et 7 de type II, 1 Espace Naturel Sensible, 5 sites classés et 2 sites inscrits, 2 Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotopes, 4 sites Natura 2000 dont 2 Zones Spéciales de Conservation et 2 Sites d’Importance Communautaire.

3.2.2 La flore et les milieux naturels dans les aires d'étude

L’inventaire floristique du site a mis en évidence la présence de 118 espèces végétales. Elles sont pour la plupart très communes à communes en Haute-Normandie. Une seule espèce est d’intérêt patrimonial en Haute-Normandie : la Renoncule aquatique (Ranunculus aquatilis). Cette espèce est observée au niveau d'une mare constituant un habitat remarquable (mare eutrophe permanente à communauté basale à Lemna minor et à herbier flottant à Ranunculus aquatilis). Hormis cet habitat, les milieux sont banals et très homogènes : ils sont constitués pour l'essentiel de cultures ou évoluent en ce sens.

3.2.3 L'avifaune (= les oiseaux)

Concernant les oiseaux, il apparaît que la zone d'étude présente une richesse spécifique intéressante. Ce site présente un intérêt pour quelques espèces patrimoniales : la Bondrée apivore, le Busard-Saint-Martin, le Pluvier doré et le Pic noir (espèces de la Directive Oiseaux) d'une part, la Fauvette grisette, le Gobemouche gris, la

Linotte mélodieuse, le Bruant jaune et le Bruant proyer (espèces de la liste rouge nationale des nicheurs) d'autre part.

3.2.4 Les chiroptères (= les chauves-souris)

Concernant les chauves-souris, l'activité chiroptérologique globale enregistrée est faible. Dans les espaces ouverts, au milieu des cultures, l’activité est très faible : quelques animaux y transitent voire y chassent ponctuellement (espèces ubiquistes quand les conditions le permettent). L’activité est nettement plus élevée à proximité des lisières et des microhabitats attractifs (points d’eau, haies) où se concentrent les Pipistrelles communes, les Pipistrelles de Kuhl, la Sérotine commune, les oreillards et au moins deux espèces de Myotis. Il s'agit là des seules zones de chasse favorables aux chauves-souris (Sud-Ouest et Nord-Ouest). Le transit en vol élevé (entre gîtes et terrains de chasse) n’a été noté que pour la Sérotine commune. Aucun transit migratoire n’a été décelé. Seule la Barbastelle d’Europe peut être considérée comme une espèce patrimoniale pour la région. Les trois espèces dominantes ici (Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl et Sérotine commune) figurent parmi les plus sensibles à la présence d’éoliennes. Les espèces migratrices et en transit sont également particulièrement sensibles à la présence d’aérogénérateurs. Aucune colonie de reproduction n’a été découverte.

3.2.5 Les autres groupes animaux

Concernant les autres groupes animaux, on note une faible sensibilité aussi bien pour les autres mammifères, les insectes que les reptiles. La sensibilité est plus marquée pour les amphibiens en raison de la présence d'une mare dans l'aire d'étude immédiate et d'autres aux abords (présence de la Rainette verte).

3.2.6 La trame verte et la trame bleue

Enfin, l'aire d'étude immédiate s'inscrit dans un plateau agricole qui n'interfère que partiellement avec la trame verte (liens partiels avec un ensemble prairial entourant un secteur habité). Elle est distante de quelques centaines de mètres seulement du grand ensemble homogène constitué par la vallée de l'Orbiquet. Elle est en outre déconnectée de la trame bleue : occupée de vastes cultures, elle ne compte qu'une mosaïque de petites mares (pour certaines comblées) qui ne sont pas en lien direct avec le reste de la trame bleue.

3.3 Présentation du contexte humain

3.3.1 Patrimoine culturel

Un site archéologique concerne l'aire d'étude immédiate. L'ancienne voie antique Lisieux-Rugles traverse l'aire d'étude immédiate au droit de l'actuelle RD819. Le Manoir de la Harrière, quelques centaines de mètre au Nord, constitue également un site archéologique de l'époque moderne. L'aire d'étude éloignée compte 63 monuments historiques dont 13 classés et 50 inscrits. Trois d'entre eux (tous inscrits) se situent dans l'aire d'étude rapprochée, onze se situent dans l'aire d'étude intermédiaire (3 classés et 8 inscrits), le reste dans l'aire d'étude éloignée. On recense par ailleurs 5 sites classés et 5 sites inscrits dans l'ensemble des aires d'étude, ainsi qu'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) correspondant à la commune de Le Sap.



3.3.2 Aspect socio-économique

On constate selon les données de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) une diminution régulière de la population de La Goulafrière entre 1968 et 1999 suivie d'une nette hausse en 2010. La zone d'emploi de Bernay, dans laquelle s'inscrit la commune, est très largement tournée vers les activités de commerce, transport et services (46,7% des emplois). La Goulafrière est une commune rurale incluse dans une zone d'emploi où l'agriculture fournit 23,3% des emplois. L'aire d'étude immédiate est localisée sur un secteur entièrement voué à l'agriculture. Les parcelles concernées comptent 7 propriétaires et sont exploitées par 3 exploitations agricoles différentes. Les cultures principales effectuées sur ce plateau correspondent à des céréales (maïs et blé en particulier) et le colza. Le bâti occupant le territoire est organisé en bourgs, hameaux et maisons ou exploitations isolées. Sur les cinq communes se trouvant dans un rayon de 2 km autour de l'aire d'étude immédiate (La Goulafrière, La Folletière-Abenon, La Chapelle-Gauthier, Montreuil-l’Argillé et La Trinité-de-Réville), les trois quarts des logements correspondent à des résidences principales, alors qu'un peu moins de 20% correspondent à des logements secondaires ou occasionnels. A noter que l'aire d'étude immédiate est essentiellement entourée de hameaux et de maisons ou exploitations isolées.

3.3.3 Urbanisme

La commune de La Goulafrière ne dispose à l'heure actuelle d'aucun document d'urbanisme. Elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU).

3.3.4 Risques naturels et technologiques

La commune de La Goulafrière est principalement soumise aux risques liés au transport de matières dangereuses et à la présence de cavités souterraines. Malgré un faible risque d'inondation, la commune a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle en 1999 (inondations, coulées de boues et mouvement de terrain). La commune présente par ailleurs une sensibilité forte à très forte aux remontées de nappe. Le risque mouvement de terrain est marqué sur la commune : deux cavités sont recensées dans l'aire d'étude immédiate.

3.3.5 Servitudes et infrastructures

La RD819 traverse l'aire d'étude immédiate. Il n'existe pas de servitude liée à l'aviation civile. Par ailleurs, aucune ligne de transport d'électricité ne traverse l'aire d'étude immédiate et il n'y a pas non plus de servitude liée aux télécommunications. Un parc éolien est localisé à 6 km et deux projets acceptés à 10 km. Deux autres projets (extension d'usine à environ 6 km et ferme solaire à 6 km) sont signalés. L'aire d'étude immédiate se situe en dehors de tout périmètre de captage Eau Potable.

3.3.6 Acoustique

La société Delhom Acoustique a réalisé l'étude acoustique du projet. Dans un premier temps, et ce afin de définir un état initial acoustique de la zone d'étude, il a été effectué :

La mesure du bruit résiduel en 4 zones à émergence réglementée autour du site, en fonction des vitesses de vent ;

L'analyse statistique du bruit résiduel aux différentes zones en des vitesses de vent. Les points de mesure du bruit résiduel ont été choisis en fonction de leurs expositions sonores vis-à-vis des éoliennes et des conditions météorologiques ainsi que des secteurs géographiques de la zone. Ces points ont été retenus pour être représentatifs de l’ambiance sonore de chaque secteur. Conformément au contexte agricole, les principaux bruits ambiants sont liés au trafic sur les voies proches, aux bruits provenant des activités agricoles et aux bruits "naturels" (animaux et végétation).

3.4 Le paysage

3.4.1 Aire d'étude éloignée

L'aire d'étude éloignée ne compte pas de points hauts permettant des perceptions lointaines ponctuelles. Les secteurs les plus élevés du Sud et de l'Ouest ne permettent pas de percées visuelles lointaines. La perception est faible à nulle depuis les principales agglomérations. De même, en l'absence de dénivelés marqués et en raison de contextes boisé et bocager, les vues lointaines depuis les axes routiers éloignés ne constituent pas un enjeu fort.

3.4.2 Aire d'étude intermédiaire

Le paysage au niveau de l'aire d'étude intermédiaire est marqué par des orientations Nord-Est/Sud-Ouest des éléments naturels (vallées boisées) et des voies de circulations (A28 et RD438). Les vallées boisées jouent un rôle de filtre visuel. Il subsiste toutefois un couloir visuel étroit dans l'axe Nord-Est/Sud-Ouest correspondant à l'extrémité sud du plateau du Lieuvin. Filtrage visuel au niveau des hameaux (écrins de bocages et prés-vergers).

3.4.3 Aire d'étude immédiate

Au niveau de l'aire d'étude immédiate, le paysage apparaît assez banal. Il correspond à une plaine cultivée, relativement plate et où les lignes horizontales sont dominantes. Aucun Monument Historique n'est recensé dans l'aire d'étude immédiate

3.4.4 Mitage

Il n'existe que deux parcs dans l’aire d’étude éloignée : un à 5,9 km l’autre à 10 km de l'aire d'étude immédiate.



3.4.5 Paysages emblématiques ou d’intérêt

Les situations visuelles des aires d'étude sont souvent protectrices (vallées, parcs boisés, bocage, contexte urbanisé...), limitant généralement les risques d’impacts visuels. Deux sentiers de Grande Randonnée (GR) proches peuvent offrir des perceptions plus ou moins filtrées par le bocage. Le site inscrit de la vallée de la Charentonne, en particulier au nord de Montreuil-l’Argillé, représente un enjeu de covisibilités. Il conviendra de vérifier les éventuelles perceptions depuis la campagne de Le Sap (ZPPAUP) et de la promenade du Mont Milon (Site Classé) à Bernay.



4 Impacts du projet et mesures de réduction et correction

Les tableaux ci-après présentent une synthèse des impacts du projet, en dissociant les impacts permanents et temporaires, directs (Dir.) et indirects (Indir.), ainsi que les impacts cumulés et les impacts positifs.

Tableau 1 – Synthèse des impacts sur le milieu physique après mesures de suppression, réduction et compensation

Critères Enjeux et contextes Recommandations Impacts Mesures et impacts après mesures

Mili

eu

ph

ysiq

ue

Topographie Faible

Aire d'étude immédiate située sur un plateau agricole (plateau du Lieuvin) incisé par le réseau hydrographique et constituant une transition entre les grands plateaux agricoles de l'Eure (Neubourg et Evreux Saint-André) et les collines du Pays d'Auge.

Sans objet Faible

Maintien en place des talus et de la végétation, remises en état des surfaces modifiées (hors accès et plateformes) au cours de la réalisation des travaux, aménagements des plateformes et des chemins sans modification importante des pentes et des reliefs existants.

Mesures prises pour la conception du site, au cours du chantier, seront décrites dans le futur cahier des charges environnemental du projet concernant :

le stockage,

la réutilisation et le devenir des déblais,

la réalisation des plateformes, des fondations, des accès et des câblages,

la gestion des déchets…

Faible

Géologie Moyen Le secteur d’étude repose sur un soubassement formé de terrains crayeux qui n'affleurent qu'au niveau des versants. Des formations résiduelles à silex surplombent ce soubassement.

Risque lié aux marnières et bétoires, étude préalable à

tout aménagement nécessaire Faible

Les aménagements envisagés ne supposent pas de réelle transformation et ne posent pas de risques de pollution. Le stockage respectera l'organisation du sol en horizons distincts. Matériaux soit évacués en décharge, soit utilisés pour constituer les plateformes de stockage, les chemins d'accès ou divers projets communaux. Le risque lié aux bétoires sera analysé au cours de l'étude géotechnique préalable à la réalisation des aménagements.

Faible

Hydrologie et hydrographie

Faible

L'aire d'étude immédiate se situe sur une ligne de partage des eaux. La majeure partie appartient au bassin versant de l'Orbiquet, affluent du fleuve La Touques. Une petite partie (angle Sud-Ouest) s'inscrit dans le bassin versant de la Charentonne, affluent de la Risle

Sans objet Faible Éloignement des réseaux hydrographiques, mesures prises au cours des travaux (risques accidentels de pollution), absence d'impacts permanents.

Faible

Qualité de l'air

Faible A priori aucune dégradation de la qualité de l'air sur le site. Sans objet Faible

Aucune émission de gaz en production et dette énergétique liée au projet remboursée en 3,5 ans en considérant le mix énergétique français et 10 mois en considérant la production électrique thermique.

Équipements de sécurité des éoliennes par rapport aux tempête ou jets de glace.

Faible

Climat Faible

Climat assez humide (mais précipitations conformes aux moyennes régionales) avec températures douces en hiver et fraîches en été (climat océanique tempéré). Insolation conforme à la moyenne régionale.

Sans objet Faible

Pas d'effets de microclimats, moyens de sécurité pour arrêter les éoliennes en cas de tempêtes ou d'accumulation de glace sur les pales, effets stroboscopiques et d'ombres quasi-nuls sur les hameaux. Impact positif sur les aspects liés aux émissions de gaz à effet de serre par rapport à d'autres sources d'énergie.

Sans objet Faible



Tableau 2 – Synthèse des impacts sur le milieu naturel après mesures de suppression, réduction et compensation


Mili

eu

nat

ure

l

Données connues

Moyen

L'aire d'étude immédiate ne se trouve pas à l’intérieur de zones protégées. Néanmoins, dans un rayon de 10 km autour de celle-ci, on dénombre 13 ZNIEFF de type 1 et 7 de type 2, 1 Espace Naturel Sensible, 5 sites classés et 2 sites inscrits, 2 Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotopes, 4 sites Natura 2000 dont 2 Zones Spéciales de Conservation et 2 Sites d’Importance Communautaire.

Zones Natura 2000 d'intérêt chiroptérologique relativement proches à prendre en compte

Faible Aire d'implantation éloignée zones d'intérêt écologique connues, et risque d'impact très faible du projet sur celles-ci. Il existe des Zones Natura 2000 proches mais aucun habitat d’intérêt communautaire n’est présent sur le site du projet et seules deux espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire ont été observées sur site, tandis que deux autres sont susceptibles de le faire selon la bibliographie, pour lesquelles existent des possibilités d'impact indirect par dérangement lors des travaux ou des risques de collision. Une seule espèce de chiroptères d'intérêt communautaire (Barbastelle d'Europe) a été contactée sur le site du projet, pour laquelle subsiste essentiellement un risque de collision.

Définition du projet lui-même (calendrier d'intervention, lieux d'implantation, disposition des éoliennes, passage des câbles et des accès) et spécifications du cahier des charges environnemental (espèces exogènes, réalisation des travaux, des stockages…).

Maintien de l'ensemble du linéaire de haies et des mares.

Eloignement des espaces boisés.

Suivi des populations d’oiseaux (résidents et migrateurs) sur plusieurs cycles annuels et étude du comportement des oiseaux en présence d’éoliennes.

Suivi des populations de Chiroptères (locaux et migrateurs) sur les lisières autour des éoliennes sur plusieurs cycles annuels

Etude de l’impact par collision (mortalité) avifaune & Chiroptères

Création d’une mare (<500 m²)

Mise en place de nouveaux éléments boisés (400 m de haies ou plantation d'un boisement linéaire de 4000 m²)

Faible

Moyen Faible

Flore et unités écologiques

Faible

L’inventaire floristique du site a mis en évidence 118 espèces végétales. Elles sont pour la plupart très communes à communes en Haute-Normandie. Une seule espèce est d’intérêt patrimonial en Haute-Normandie : la Renoncule aquatique (Ranunculus aquatilis). Cette espèce est observée au niveau d'une mare constituant un habitat remarquable (mare eutrophe permanente à communauté basale à Lemna minor et à herbier flottant à Ranunculus aquatilis). Hormis cet habitat, les milieux sont banals et très homogènes : ils sont constitués pour l'essentiel de cultures ou évoluent en ce sens.

Il convient que soient préservés l'habitat d'intérêt patrimonial (mare eutrophe permanente à communauté basale à Lemna minor et à herbier flottant à Ranunculus aquatilis) et la Renoncule aquatique qui s'y développe (Ranunculus aquatilis, espèce d'intérêt patrimonial en Haute-Normandie).

Faible Implantation des éoliennes et de l'ensemble des aménagements au sein de cultures sans intérêt écologique particulier. Aucune destruction d'unités écologiques ni de flore d'intérêt.

Faible

Avifaune Moyen

Il apparaît que la zone d'étude présente une richesse spécifique intéressante. Ce site présente un intérêt pour quelques espèces patrimoniales : la Bondrée apivore, le Busard-Saint-Martin, le Pluvier doré et le Pic noir (espèces de la Directive Oiseaux) d'une part, la Fauvette grisette, le Gobemouche gris, la Linotte mélodieuse, le Bruant jaune et le Bruant proyer (espèces de la liste rouge nationale des nicheurs) d'autre part.

Quelques espèces patrimoniales qu'il faut

prendre en compte dans la définition du projet

Faible Au regard des prospections menées sur l'avifaune, le Groupe Ornithologique Normand conclut à un impact faible en termes de destruction d'habitat et en ce qui concerne les espèces nicheuses, un impact faible en termes de densité des peuplements nicheurs, un impact modéré concernant les espèces nicheuses des milieux ouverts et les espèces de valeur patrimoniale et un impact fort concernant les oiseaux nicheurs de haut vol. L'impact est jugé modéré sur les espèces en migration et modéré à fort concernant les espèces hivernantes.

Faible

Moyen Moyen

Modéré à fort

Moyen

Chiroptères Faible

L'activité chiroptérologique globale enregistrée est faible. Dans les espaces ouverts, au milieu des cultures, l’activité est très faible : quelques animaux y transitent voire y chassent ponctuellement (espèces ubiquistes quand les conditions le permettent). L’activité est nettement plus élevée à proximité des lisières et des microhabitats attractifs (points d’eau, haies) où se concentrent les Pipistrelles communes, les Pipistrelles de Kuhl, la Sérotine commune, les oreillards et au moins deux espèces de Myotis. Il s'agit là des seules zones de chasse favorables aux chauves-souris (Sud-Ouest et Nord-Ouest). Le transit en vol élevé (entre gîtes et terrains de chasse) n’a été noté que pour la Sérotine commune. Aucun transit migratoire n’a été décelé. Seule la Barbastelle d’Europe peut être considérée comme une espèce patrimoniale pour la région. Les trois espèces dominantes ici (Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl et Sérotine commune) figurent parmi les plus sensibles à la présence d’éoliennes. Les espèces migratrices et en transit sont également particulièrement sensibles à la présence d’aérogénérateurs. Aucune colonie de reproduction n’a été découverte.

Il convient de s'éloigner des secteurs où l'activité est la plus élevée (lisières, points d'eau et

haies), d'autant que les espèces qui y sont rencontrées sont parmi les plus sensibles à

l'éolien.

Faible

Le projet s’avère peu problématique pour les chiroptères dans la mesure où les éoliennes seront installées dans des habitats défavorables à ces espèces, sur un plateau venté et à une distance respectable des lisières et haies encore existantes. L'implantation retenue aura un impact faible (pour les éoliennes E2, E3 et E4) à modéré (E1) sur les habitats et sur les espaces de chasse, et un impact très faible du point de vue de l'effet barrière. Le risque de collision est potentiellement élevé pour les espèces de haut vol et faible pour les autres espèces.

Faible

Faible Faible

Faible Faible

Modéré à fort Faible




Autres groupes animaux

Faible

Faible sensibilité concernant les autres mammifères, les insectes, les reptiles. Sensibilité plus marquée pour les amphibiens en raison de la présence d'une mare dans l'aire d'étude immédiate et d'autres aux abords (présence de la Rainette verte).

Il convient de s'éloigner des secteurs les plus favorables

lisières, points d'eau et haies). Faible

Aucun impact significatif n'est attendu sur les autres mammifères, les insectes, les reptiles et les amphibiens.

Faible

Trames verte et bleue

Faible

L'aire d'étude immédiate s'inscrit dans un plateau agricole qui n'interfère que partiellement avec la trame verte (liens partiels avec un ensemble prairial entourant un secteur habité). Elle est distante de quelques centaines de mètres seulement du grand ensemble homogène constitué par la vallée de l'Orbiquet. Elle est en outre déconnectée de la trame bleue : occupée de vastes cultures, elle ne compte qu'une mosaïque de petites mares (pour certaines comblées) qui ne sont pas en lien direct avec le reste de la trame bleue.

Conservation des lisières, haies, points d'eau dans le

cadre du projet Faible

Emprise du projet éloignée des trames vertes et bleues fonctionnelles, au sein d'une zone agricole comptant peu d'éléments favorables au déplacement des espèces. Les aménagements n'impliquent aucune modification au niveau des rares haies présentes, et ne concernent aucunement les boisements et prairies les plus proches. L'impact sur les trames verte et bleue est donc nul.

Nul

Tableau 3 – Synthèse des impacts sur le milieu humain après mesures de suppression, réduction et compensation


Mili

eu h

um

ain

Patrimoine culturel

Faible

Un site archéologique concerne l'aire d'étude immédiate. L'ancienne voie antique Lisieux-Rugles traverse l'aire d'étude immédiate au droit de l'actuelle RD819. Le Manoir de la Harrière, quelques centaines de mètre au Nord, constitue également un site archéologique de l'époque moderne. L'aire d'étude éloignée compte 63 monuments historiques dont 13 classés et 50 inscrits. Trois d'entre eux (tous inscrits) se situent dans l'aire d'étude rapprochée, onze se situent d'ans l'aire d'étude intermédiaire (3 classés et 8 inscrits), le reste dans l'aire d'étude éloignée. On recense par ailleurs 5 sites classés et 5 sites inscrits dans l'ensemble des aires d'étude, ainsi qu'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) correspondant à la commune de Le Sap.

Les aménagements devront tenir compte de l'ancienne voie

antique Lisieux-Rugles Faible

Un seul site archéologique est concerné par les aménagements ; la RD 819 qui constitue une voie antique (Lisieux-Rugles) : les aménagements consistent en un aménagement de chemins en lien avec l'axe routier et le passage de câbles et ne sont a priori pas de nature à porter atteinte au site archéologique. Des fouilles préventives préalables pourraient être demandées. Impact faible sur les monuments historiques.

Sans objet Faible

Impact socio-économique

Faible

Diminution régulière de la population de La Goulafrière entre 1968 et 1999 suivie d'une nette hausse en 2010. La zone d'emploi de Bernay, dans laquelle s'inscrit la commune, est très largement tournée vers les activités de commerce, transport et services (46,7% des emplois). L'habitat des cinq communes situées dans un rayon de 2 km autour de l'aire d'étude immédiate est composé aux trois-quarts de résidences principales et à environ 20% de résidences secondaires. Les habitations les plus proches correspodnent à des maisons ou exploitations agricoles isolées.

Sans objet Faible

Pas d'impact négatif du parc en lui-même, certains aspects économiques positifs : taxes et impôts (taxe sur l’impôt foncier, Contribution Economique Territoriale, Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux – IFER – …) bénéficiant à la commune, l'intercommunalité, le département et la région. Effet macroéconomique positif pour le secteur éolien (études/constructions/suivis/maintenance…).

Si des études anglo-saxonnes constatent une dévaluation immobilière proportionnelle à la proximité d'un parc éolien, les études menées sur le territoire français n'ont constaté qu'un impact restreint, principalement dans un rayon inférieur à 2 km. Les études d'acceptation sociale ont démontré que les parcs éoliens généraient plus de sentiments négatifs au stade projet qu'une fois réalisés, suggérant que cette éventuelle dévaluation s'amenuiserait après la mise en service du parc éolien.

Retombées financières pour les collectivités territoriales (commune, intercommunalité et département)

Faible

Activité agricole

Moyen

Secteur rural inclus dans une zone d'emploi où l'agriculture fournit 23,3% des emplois. L'aire d'étude immédiate est localisée sur un secteur entièrement voué à l'agriculture (blé, maïs, colza …). Les parcelles concernées comptent 7 propriétaires et sont exploitées par 3 exploitations agricoles différentes.

Envisager le projet le moins contraignant pour l'activité agricole, et ce dès la phase

chantier.

Faible

Au regard de la faible consommation d'espace agricole (0,73 ha permanente + 0,61 ha temporaire), des précautions prises (notamment en termes de périodes, d'usage des chemins…), des indemnisations financières et des accords convenus entre les différentes parties afin de préserver l'activité agricole tant au moment du chantier qu'en phase d'exploitation, on peut conclure que l'impact du parc éolien sur l'agriculture est faible.

Indemnisation selon les barèmes de la chambre d'agriculture de l'Eure pour le manque à gagner (perte de récolte) au cours de la phase chantier. Indemnité annuelle pour la gêne occasionnée par la présence des éoliennes et de leurs plateformes, des chemins d'accès et des obligations de déneigement et désherbage des aires de montage et chemins d'accès.

Faible




Urbanisme Faible La commune de La Goulafrière ne dispose à l'heure actuelle d'aucun document d'urbanisme. Elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU).

Le projet doit être conforme aux dispositions du RNU

Faible Aucune incompatibilité majeure n'existe entre le RNU et la mise en place d'éoliennes. L'impact est donc nul de ce point de vue. Sans objet Faible

Risques Naturels et technologiques

Moyen

La commune de La Goulafrière est principalement soumise aux risques liés au transport de matières dangereuses et à la présence de cavités souterraines. Malgré un faible risque d'inondation, la commune a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle en 1999 (inondations, coulées de boues et mouvement de terrain). La commune présente par ailleurs une sensibilité forte à très forte aux remontées de nappe.

Le risque mouvement de terrain est marqué sur la commune : deux cavités sont recensées dans l'aire d'étude immédiate

Une prise en compte du risque de cavités souterraines et de la

sensibilité aux remontées de nappe est nécessaire dans la

définition du projet (expertise nécessaire des sols et

définition de fondations adaptées)

Faible Le projet ne génèrera aucun impact sur les risques naturels et technologiques de l’aire d’étude. L'étude géotechnique préalable aux aménagements déterminera le risque lié aux bétoires.

Équipements de sécurité des éoliennes Faible

Servitudes et infrastructures

Faible

La RD819 traverse l'aire d'étude immédiate. Il n'existe pas de servitude liée à l'aviation civile. Par ailleurs, aucune ligne de transport d'électricité ne traverse l'aire d'étude immédiate et il n'y a pas non plus de servitude liée aux télécommunications.

Un parc éolien existant à 6 km et deux projets acceptés à 10 km. Deux autres projets (extension d'usine à environ 6 km et ferme solaire à 6 km) sont signalés.

L'aire d'étude immédiate se situe en dehors de tout périmètre de captage Eau Potable.

Sans objet Faible

Hormis les 190 passages de véhicules lourds et volumineux nécessaires à l'acheminement du matériel au cours de la phase chantier, qui génèrera un impact sur le trafic local, le parc lui-même n'impliquera aucune incidence quantifiable sur le trafic routier au cours de la phase d'exploitation.

Le projet éolien n'entraînera aucun impact sur le trafic aérien civil et militaire, puisqu'il respecte les prescriptions exprimées par ces deux services administratifs. La hauteur des turbines impose un balisage lumineux (diurne et nocturne). Celui-ci sera installé conformément à la réglementation et aux préconisations de l'Aviation Civile.

L'implantation des éoliennes n'interfère aucunement avec d'éventuels réseaux électriques ou canalisation de Gaz Haute-pression.

L'implantation des éoliennes évite les relais et faisceaux hertziens de communication

Le parc éolien se situe en dehors de tout périmètre de captage d'eau potable

Équipements de sécurité des éoliennes (balisage) Faible

Acoustique Faible Secteur agricole avec rares habitations. Seuls bruits liés au trafic sur les voies proches, aux bruits provenant des activités agricoles et aux bruits "naturels" (animaux et végétation).

Sans objet Faible

L’estimation des niveaux sonores générés aux voisinages par le fonctionnement des éoliennes indique que, selon toute probabilité, la réglementation applicable (arrêté du 26 août 2011) sera respectée en zones à émergences règlementée et sur les périmètres de mesure avec le plan de gestion défini au préalable (l’ensemble des résultats est présenté à l’intérieur de ce rapport).

Pour valider la conformité du mode de bridage des éoliennes défini, le maître d'ouvrage fera réaliser une campagne de mesures acoustiques au niveau des différentes zones à émergence réglementée lors de la mise en fonctionnement des installations. Ces mesures de contrôle devront s’effectuer pour les différentes configurations de vent et périodes (jour, nuit). Les résultats des mesures permettront, le cas échéant, d’adapter le fonctionnement des éoliennes aux conditions réelles de l’exploitation.

Faible

Impact sur la santé/sécurité

Faible Sans objet Sans objet Faible

Pas de pollution, pas de gênes liées à l'effet stroboscopique, champs électromagnétiques négligeables, infrasons sans impacts sur la santé humaine selon les études récentes, éoliennes fiables (risque de chutes de pales très faibles, équipements de sécurité tempête, foudre, incendie, balisage…)

Équipements de sécurité des éoliennes Faible



Tableau 4 – Synthèse des impacts sur le paysage après mesures de suppression, réduction et compensation


Pay

sage

Aire d’étude éloignée

Faible

L'aire d'étude éloignée ne compte pas de points hauts permettant des perceptions lointaines ponctuelles. Les secteurs les plus élevés du Sud et de l'Ouest ne permettent pas de percées visuelles lointaines. La perception est faible à nulle depuis les principales agglomérations. De même, en l'absence de dénivelés marqués et en raison de contextes boisé et bocager, les vues lointaines depuis les axes routiers éloignés ne constituent pas un enjeu fort.

Prise en compte des axes routiers pour l’orientation des

éoliennes Faible

Impact positif du projet sur les vues lointaines. Le parc éolien entretient un rapport d’échelle favorable à la lecture des éléments forts du paysage que sont le plateau du Lieuvin et les vallées boisées. Covisibilité faible aux abords du manoir de Blanc Buisson (Saint Pierre du Mesnil).

Sans objet Faible

Aire d’étude rapprochée et intermédiaire

Fort

Paysage marqué par des orientations Nord-Est/Sud-Ouest des éléments naturels (vallées boisées) et des voies de circulations (A28 et RD438). Les vallées boisées jouent un rôle de filtre visuel. Il subsiste toutefois un couloir visuel étroit dans l'axe Nord-Est/Sud-Ouest correspondant à l'extrémité sud du plateau du Lieuvin. Filtrage visuel au niveau des hameaux (écrins de bocages et pré-vergers).

Prise en compte des lignes structurantes du paysage et

des axes routiers pour l’orientation des éoliennes

Faible L’impact visuel depuis les habitations est limité par la végétation avec des vues partielles ou tronquées. Les covisibilités se concentrent essentiellement dans un rayon de 4 km autour du projet et sont qualifiées de très faibles (4 monuments ou sites concernés). L’impact produit par le projet est faible depuis les principaux axes de circulation.

Le cas échéant Saméole prévoit la mise en place de plantations "écran visuels" pour les riverains

Faible Faible à modéré

Aire d’étude immédiate

Faible Paysage assez banal de type plaine cultivée, relativement plat et où les lignes horizontales sont dominantes. Aucun Monument Historique n'est recensé dans l'aire d'étude immédiate

Une attention particulière doit être apportée aux finitions des aménagements (accès, poste

de livraison…) et à l’orientation des éoliennes vis-à-vis de la

route

Faible L’impact est positif sur ce plateau cultivé. Absence d’impact sur les habitations. Intervisibilités et covisibilités réduites et ponctuelles.

Sans objet Faible

Moyen

Visibilités – covisibilités - intervisibilités

Faible Il existe des risques de perception du parc de Familly et des projets depuis le site et différents points de l’ensemble des aires d’étude. Enjeux de covisibilité avec certains Monuments Historiques depuis les aires d’étude intermédiaire et éloignée.

Prise en compte des parcs éoliens existants et des projets

dans les photomontages

Faible Globalement, visibilités, covisibilités, intervisibilités peu nombreuses engendrant des impacts faibles à modérés.

Sans objet Faible

Fort Faible à modéré

Mitage Faible Peu de parcs existants dans l’aire d’étude éloignée (un à 5,9 km l’autre à 10 km)

Des temps de respiration doivent permettre de diluer le souvenir des éoliennes perçues

avant d’en rencontrer de nouvelles.

Faible Seulement deux parcs sont actuellement développés sur le secteur d’étude. Le plus proche est situé à environ 5,9 km et le plus éloigné à environ 10 km.

Sans objet Faible

Paysages emblématiques ou d’intérêt

Faible

Des situations visuelles souvent protectrices (vallées, parcs boisés, bocage, contexte urbanisé...) limitent généralement les risques d’impacts visuels. Deux sentiers de Grande Randonnée (GR) proches peuvent offrir des perceptions plus ou moins filtrées par le bocage. Le site inscrit de la vallée de la Charentonne, en particulier au nord de Montreuil-l’Argillé, représente un enjeu de covisibilités.

L’un des enjeux du développement éolien réside

dans la capacité à conserver le caractère emblématique des territoires dont le niveau de

reconnaissance est tel qu’ils « font la marque » d'une région.

L'étude doit permettre en particulier la prise en compte des impacts sur les paysages protégés réglementairement.

Il faudra particulièrement vérifier les éventuelles perceptions depuis la

campagne de le Sap (ZPPAUP) et de la promenade du Mont Milon (Site Classé) à Bernay.

Faible Incidence modérée à faible du projet sur ces espaces. L’impact concerne les aires d’études rapprochée et intermédiaire.

Sans objet Faible

Documents

Résumé non technique | Étude d'impact sur … Projet... · La SARL Ferme Eolienne de La Goulafrière souhaite aménager un parc éolien sur le territoire de la commune de ... verticale,