RESUME NON TECHNIQUE - Loiret N… · RESUME NON TECHNIQUE – FM FRANCE SAS 1 Juin 2016 : Version 2 AVIS AU LECTEUR POURQUOI UN RESUME NON TECHNIQUE ? Afin de faciliter la prise

RESUME NON TECHNIQUE – FM FRANCE SAS

Juin 2016 : Version 2

RESUME NON TECHNIQUE

DE L’ETUDE D’IMPACT


1 Juin 2016 : Version 2

AVIS AU LECTEUR

▪ POURQUOI UN RESUME NON TECHNIQUE ?

Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans le dossier, celui-

ci fait l'objet d’un résumé non technique.

▪ QU'EST-CE QUE CE DOCUMENT ?

Ce document est un guide pratique qui est conçu pour permettre de trouver facilement les

informations contenues dans le dossier et qui répond sans aucun doute à vos préoccupations en

matière d’environnement ainsi qu'à vos questions relatives à l’établissement de FM FRANCE SAS situé

sur la commune d'Escrennes (45).

Ce résumé non technique ne prétend pas fournir toutes les informations nécessaires afin d’évaluer les

impacts de I 'établissement de FM FRANCE SAS sur l’environnement.

II faut pour cela analyser l’ensemble du dossier.

▪ QUEL EST LE CONTENU D'UN DOSSIER D'AUTORISATION ?

Le dossier de demande d'autorisation qui est mis à la disposition du public au cours de l’enquête

publique contient six parties :

une présentation de l’établissement,

une étude d'impact sur l’environnement qui traite des nuisances occasionnées par

l’établissement en fonctionnement normal, et qui précise les mesures préventives prises et

envisagées.

une étude de dangers qui décrit, après analyse des risques, les conséquences possibles sur

l'environnement d’événements accidentels pouvant avoir lieu dans l’établissement, et qui

précise également les mesures préventives prises et envisagées.

une notice de conformité de l'installation qui intéresse les prescriptions du code du travail

dans les domaines hygiène et sécurité,

un résumé non technique,

une série de plans de localisation.

▪ POURQUOI UN DOSSIER D'AUTORISATION ?

L'établissement de FM FRANCE SAS est un établissement classé, soumis à Autorisation (SEVESO Seuil-

Haut), par le Code de l'Environnement, livre V - Titre I. Ce code réglemente les Installations Classées

pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Toute installation classée en Autorisation doit fournir un dossier d’autorisation.



LE SITE D'IMPLANTATION

Voir en Annexes du dossier :

Plan au 1/25 000ème de la région

Plans des abords

Plans de masse

▪ LOCALISATION

L'établissement de FM FRANCE SAS est localisé :

Sur les bancs de la commune d’Escrennes, dans le département du Loiret (45), au niveau de

la ZAC Saint-Eutrope (au Sud-Est de la commune)

Sur les parcelles cadastrales suivantes :

Tableau 1 : Situation cadastral du site

NOM COMMUNE

N°SECTION N°PARCELLE

ESCRENNES ZK 213, 215, 217, 61, 282, 60, 59, 58, 56, 57, 103, 102, 54, 53, 281, 229, 231, 233, 235, 315, 283, 239P, 246P

La superficie totale du terrain représente environ 193 625 m².

Les coordonnées Lambert II étendu sont X : 588 964,53 km et Y : 2 346 625,12 km.

Surface construite ................................................64 236 m²

Surface imperméabilisée .....................................68 302 m² (avec bassins de rétention)

Espaces verts ........................................................56 767 m²

La superficie construite représente environ 33 % de la superficie totale.

Les habitations les plus proches sont localisées :

Au Nord : le village d’Escrennes avec ses premières habitations à 760m du site

A l'Est : une fermette à environ 640m et le village de Laas à 1km du site

ZAC Saint-Eutrope



Au Sud : une fermette au Nord du village de Mareau-aux-Bois, à 475m du site.

A l'Ouest : une maison individuelle à environ 295m du site

Les limites de propriété du site sont bordées par :

Au Nord et à l’Est : les limites de propriété sont bordées par des champs de culture

Au Sud, se trouve la bretelle de sortie N°7 de l’autoroute A19

A l’Ouest, se trouve la bretelle de sortie N°7 de l’autoroute A19 et la voie de circulation de la

ZAC Saint-Eutrope (desserte de la plate-forme)

Il n'y a pas d'ERP ou de lieu de concentrations de personnes en limites de propriétés du site.

Les points de concentration de personnes les plus proches sont situées à environ 1km au Nord-Ouest

et au Nord-Est du site dans les villages d’Escrennes et de Laas.

▪ URBANISME

Le site de FM FRANCE SAS est situé actuellement en zone AU1i, urbanisation à moyen terme à vocation

d’activités, du P.L.U. de la commune d'Escrennes.

La plateforme est située dans un secteur traversé par la ligne à très haute tension (400 kV) Dambron-

Gâtinais générant une servitude d’utilité publique qu’il faut prendre en compte dans l’aménagement

du site.

▪ RISQUES NATURELS

Les études géotechniques des sols effectuées sur le terrain concluent que les sols superficiels sont

exempts de contamination sauf à un endroit où des mesures de dépollution seront prises durant les

travaux pour réduire la concentration de cuivre dans le sol.

Les risque relatif aux mouvements de terrains (retrait/gonflement des argiles) sur le site est faible.

▪ DONNEES CLIMATIQUES

La région d’Escrennes est soumise à un climat océanique. La température moyenne annuelle est de

11,3°C et les précipitations sont en moyenne peu abondantes avec une hauteur moyenne annuelle

d’environ 642,5mm. Les vents dominants sont de secteur Sud-Ouest.

Une Analyse de Risque Foudre pour l’ensemble du site a été réalisée. L’ARF a pour objet de déterminer

le niveau de protection contre la foudre. Le risque est inférieur au risque tolérable R1.



PRESENTATION DE L'ACTIVITE

FM FRANCE SAS est une entreprise de transport, d’entreposage et de conditionnement.

Dans le cadre d'un projet d’implantation d'une plate-forme sur la Zone d'Activités Commerciales Saint-

Eutrope à Escrennes, la société FM France SAS demande une autorisation d'exploiter, au titre des

rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :

Rubrique Désignation de l'activité Régime

1436 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (stockage ou emploi de).

A

1450 Solides inflammables (stockage ou emploi de) A

1510 Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l’exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.

A

1530 Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues A

1532 Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.

A

1630 Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de). Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d’hydroxyde de sodium ou de potassium.

A

2662 Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de).

A

4150 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1.

A

4320 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.

SH

4331 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l’exclusion de la rubrique 4330.

SB

4440 Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3. SH

4441 Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3. SH

4442 Gaz comburants catégorie 1. SB

4510 Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1.

SH

4511 Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2. SH

4718 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL et biogaz affiné, lorsqu’il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu’il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).

SH

4741 Les mélanges d’hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non

SB



classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en l’absence d’hypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400].

4801 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses.

A

2663.1 Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). A l’état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc.

A

4110.1 Toxicité aiguë catégorie 1 pour l’une au moins des voies d’exposition, à l’exclusion de l’uranium et ses composés. Substances et mélanges solides

SB

4110.2 Toxicité aiguë catégorie 1 pour l’une au moins des voies d’exposition, à l’exclusion de l’uranium et ses composés. Substances et mélanges liquides.

SB

4120.1 Toxicité aiguë catégorie 2, pour l’une au moins des voies d’exposition. Substances et mélanges solides.

SH

4120.2 Toxicité aiguë catégorie 2, pour l’une au moins des voies d’exposition. Substances et mélanges liquides.

SH

4130.1 Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d’exposition par inhalation. Substances et mélanges solides.

SH

4130.2 Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d’exposition par inhalation. Substances et mélanges liquides.

SH

4140.1 Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d’exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de l’absence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes. Substances et mélanges solides.

SH

4140.2 Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d’exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de l’absence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes. Substances et mélanges liquides.

SH

4321.2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.

SB

4755.1 Alcools de bouche d’origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool d’origine agricole extraneutre rectifié, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables. Quantité supérieure ou égale à 5 000t

SB

La plate-forme sera dévolue à plusieurs clients pour l'entreposage de produits divers semi- finis ou finis

destinés à la grande distribution et aux professionnels.

Il s’agit de produits de grande consommation retrouvés dans les linéaires des grandes surfaces, ainsi

que les produits à usage professionnel.

La capacité de stockage est prévue pour pouvoir avoisiner les 112 038 palettes (ceci correspond à

environ 89 631 tonnes) soit un volume de 856 908 m3.



Les installations de FM FRANCE SAS seront réparties au sein d’un seul bâtiment principal.

Les constructions se composeront :

d'un bâtiment principal comprenant:

• 11 cellules d’entrepôt de 6 000m² maximum, équipées de quais de

chargement/déchargement

• Une zone de bureaux administratifs principale

• 3 zones de bureaux administratifs secondaires

• 3 salles de charge des engins de manutention électrique

• 2 ateliers de maintenance

d'un poste de garde

d'un local sprinklage

Les aménagements extérieurs seront composés par :

3 chaufferies

3 locaux TGBT

les aires de stationnement des poids lourds et véhicules légers

les surfaces de circulation

1 réserve aérienne pour le sprinklage et les RIA

une réserve aérienne pour les poteaux incendie

2 bassins de rétention

des espaces verts

Une certification Démarche HQE® - NF Bâtiments Tertiaires est envisagée sur le site d'Escrennes.

Compte tenu des activités et du potentiel du site d'Escrennes, 250 à 350 postes de travail pourront

être nécessaires.

Des fluctuations en fonction de la nature des activités demandées par les clients (conditionnement,

stockage, passage à quai, entreposage, etc. ...) peuvent néanmoins intervenir plus ou moins souvent.



ETUDE D'IMPACT

L’étude d’impact aborde les points suivants :

impact sur l’environnement eau

impact sur l’environnement sol

impact sur l’environnement air

les émissions de bruit et les vibrations

les déchets

les effets sur le site et le paysage

les effets sur la faune, la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques

les effets sur la commodité du voisinage

les effets sur l’agriculture

les effets sur l’hygiène, la salubrité et la sécurité publique

les effets sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel

la prévention et la réduction intégrées de la pollution

Pour chacun de ces points, il est présenté :

la situation actuelle et la sensibilité de l’environnement

les impacts induits

les mesures préventives prévues pour limiter ou supprimer les nuisances

les effets cumulés avec les entreprises avoisinantes

▪ IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT EAU

Eaux superficielles

Aucun cours d’eau ne se situe à proximité immédiate du site de FM FRANCE SAS. Le cours d’eau le plus

proche est la rivière de l’Œuf située à environ 400 m, à l’Ouest et au Sud du site.

Eaux souterraines

Le site de FM France SAS est situé au-dessus de la nappe souterraine de Beauce, dans le bassin de

l’Essone. La nappe présente une qualité « bonne » autour de la commune d’Escrennes.

Par ailleurs, le terrain ne se trouve pas dans un périmètre de protection des points de captage d’eau

de la région.

Un réseau de piézomètres est mise en place afin de surveiller la qualité des eaux souterraines en amont

et en aval du site.

Utilisation de l’eau

Le site est raccordé au réseau public en un point d’alimentation. Ce dernier est équipé d’un dispositif

de disconnection et d’un compteur (contrôles réguliers).

Les eaux pluviales du site peuvent se décomposer-en :

eaux de toiture

eaux de voiries

Les eaux pluviales de toitures, non polluées, seront collectées par des avaloirs traditionnels (chêneaux,

descentes de gouttières, regards, conduits) puis dirigées vers le bassin de rétention ou récupérées dans

une fosse (arrêté du 21 août 2008).



Les eaux de voirie, susceptibles d’être polluées par des huiles et hydrocarbures, transiteront par des

avaloirs situés sur les voiries étanches puis par des séparateurs d'hydrocarbures avant de se rejeter

dans les bassins de rétention. Les séparateurs seront dimensionnés par rapport à la surface de la zone

de collecte et des hypothèses de pluviométrie figurant dans l’Etude d’lmpact.

Les eaux usées du site se composeront des eaux sanitaires (4 400 m3/an) et des eaux de lavages des

sols, des chariots et poubelles (650 m3/an).

Les exercices incendie et le remplissage des cuves représenteront environ 1 700 m3/an.

L'arrosage des espaces verts représentera environ 50 m3/an

La consommation maximale annuelle d’eau est estimée à 6 800 m3 (soit une consommation d’environ

22 m3 par jour travaillé).

Les mesures pour limiter les consommations d'eau seront les suivantes :

La récupération des eaux pluviales dans une cuve spéciale pour les urinoirs ou les sanitaires,

l’arrosage des espaces verts, le lavage des sols, des chariots et poubelles.

Le lavage des chariots et poubelles sera fait à haute pression.

Mise en place d’équipement hydro-économe : double-chasse WC, points d'eau équipés de robinet poussoir à débit limité, urinoirs secs ou à mitigeur et temporisateur, etc.

Les eaux usées du site seront traitées sur le site : elles seront récupérées dans une fosse, qui sera vidée

régulièrement, puis traitées par une entreprise agréée.

Un système d’Assainissement Non Collectif sera mis en place à partir d’un nombre minimum

d’employés sur le site.

Rétention des eaux

Les bassins de rétention (capacité totale de 6 988 m3) sont dimensionnés soit pour collecter l'intégralité

des eaux pluviales de l'évènement pluvieux décennal (soit 3 479 m3 sur la base de la station météo

d'Orléans) en considérant un débit nul et une vidange en 24h avec un débit de 1 L/s/ha ou les eaux

d’un sinistre (3 827 m3).

Les bassins de rétention munis d’une vanne d’obturation entre les deux bassins et de deux pompes de

relevage en sortie du grand bassin. Les eaux pluviales se rejetteront dans le bassin de rétention de la

ZAC Saint-Eutrope qui est muni d’une vanne manuelle en cas d’isolement. En sortie du bassin, les eaux

pluviales sont rejetées dans l’Œuf (cours d’eau).

Les séparateurs d'hydrocarbures seront placés avant les bassins de rétention et seront équipés d’un

obturateur automatique, filtre coalescent et bypass, de classe 1 (teneur résiduelle inférieure à 5 mg/I).

De plus, pour éviter le relargage d'hydrocarbures, lors d'évènement pluvieux de grande ampleur, les

séparateurs seront inspectés régulièrement et vidangés au moins une fois par an.

Le site respectera les normes de rejet fixées par l’arrêté du 2 février 1998 des rejets dans le milieu

naturel. Des analyses seront effectuées périodiquement pour vérifier le respect des valeurs limites.

En cas de sinistre, la fermeture de la vanne d’obturation et l’arrêt des pompes de relevage en sorties

permet de confiner les eaux de sinistre polluées dans les deux bassins de rétention étanches



(geomembrane). Ces eaux sont ensuite analysées, pompées par un organisme agrée et traitées

conformément à la règlementation en vigueur. Tout risque de pollution du sol est de ce fait évité.

▪ IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT SOL

Sous-sols

Le terrain d’emprise de la plateforme FM FRANCE SAS est situé dans le bassin versant de la Seine, dans

la région de la Grande Beauce. Cette dernière se compose d’un plateau calcaire (calcaires de Beauce ;

Marnes de Blamont) plus ou moins vallonnée.

Le terrain à une côte topographique moyenne de 112 mNGF.

Le terrain se situe sur une zone recoupant des terrains sédimentaires (du Stampien au Miocène). Le

profil géologique est le suivant :

Marnes graveleuses

Molasse du Gâtinais

Marnes de Blamont

Argiles et marne blanche

A ces dépôts sédimentaires, il faut ajouter des couches d’alluvions et de limons.

Sols

Le risque de pollution est uniquement accidentel et lié à la présence sur le site de fûts et contenaires

de produits liquides potentiellement polluants ou aux eaux d’extinction en cas de sinistre.

Tout stockage de produits dangereux liquide est associé à une rétention (bassins, rétention en cellule

pour les produits classés hors liquides inflammables ou bacs de rétention). Des absorbants, de type

sable, sont présents dans les cellules afin de traiter les petits épanchements.

▪ IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT AIR

L’entreposage de produits ou de matières n’est pas à l’origine de rejet atmosphérique. Les émissions

engendrées dans l’atmosphère proviendront de :

Nature des rejets Origine des rejets Mode de rejet Lieu de rejet

CO, CO2, NOx, SO2, poussières

1 Chaudière/chaufferie (3 au total)

Canalisé 3 cheminées

CO2, NOx, SO2, poussières

Véhicules lourds et légers

Diffus Pot d’échappement des véhicules

Fluide frigorigène 1 PAC bureau principal 3 PAC bureaux secondaires 1 PAC poste de garde

Pertes diffuses Pompes à chaleur

Gaz, poussières Ventilation des locaux Diffus Entrepôt (intérieur/ extérieur)

Les rejets en NOx des chaudières respecteront les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 02 octobre

2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW mais



inférieure à 20 MW.

Les chaudières seront régulièrement contrôlées (notamment, rendement et émission de NOx) et leurs

émissions analysées afin d'assurer des conditions optimales de combustion et respecteront l’arrêté du

2 octobre 2009.

Les rejets issus des chaudières sont collectés et évacués par l’intermédiaire des cheminées d’environ

20m de haut. La forme des conduits, notamment la partie la plus proche du débouché à l’atmosphère,

est conçue de façon à favoriser au maximum l’ascension des gaz.

Les installations de combustion utiliseront des brûleurs bas NOx. Cette disposition permet d’atteindre

une combustion quasi totale des hydrocarbures imbrûlés, une réduction des émissions de monoxyde

de carbone de l'ordre de 80% d'une part et une réduction notable des oxydes d’azote d'autre part. Le

rendement thermique, pouvant atteindre jusqu'à 95% est, par la même occasion, nettement amélioré.

Les mesures de maîtrise des consommations porteront également sur :

l'isolation des locaux (ex. : bardage double peau, laine de verre, etc.),

l'étanchéité et le calorifugeage des conduites de circulation d'eau ou vapeur.

Concernant le transport, la mesure principale de FM FRANCE SAS est de privilégier le regroupement

de flux afin d’aller dans le sens d’une réduction de flux à vide et dans le souci d'optimiser au maximum

la rotation de camions (cf. activité de pooling : regroupement des flux provenant d'industriels de toutes

tailles ayant des produits compatibles destinés aux mêmes réseaux de distribution).

L'établissement sera tenu intérieurement et extérieurement en état de propreté afin d'éviter tout

risque d'envol (papier, poussières, etc.).

Il ne sera effectué aucun brûlage à l'air libre.

Aucune activité n’est susceptible d’être à l’origine de nuisances olfactives ; le site n’est donc pas à

l’origine d’odeurs.

▪ BRUITS / VIBRATIONS

Les principales sources de bruit seront de l’établissement de FM FRANCE SAS seront :

A l’intérieur,

Les activités de picking

La manutention

Le fonctionnement des utilités

A l’extérieur,

Le trafic des véhicules

Les opérations de chargement/déchargement au niveau des quais

Les systèmes d’extraction d’air

Le site FM France SAS fonctionnera du lundi au samedi. Il s’agit d’un travail posté en 2x8h ou 3x8h. Le

personnel administratif travaille en horaires variables entre 6h et 22h. Ces horaires seront toutefois

susceptibles d’être aménagés en fonction des besoins des clients pouvant conduire à un

fonctionnement occasionnel, voire permanent, le week-end.

Les sources de bruit extérieures sont caractéristiques d’une zone industrielle :



Les entreprises voisines: trafic routier, manutention, bruit des entreprises (équipements et

activités)

Les voies de circulation à fort débit de véhicules et proches du site: A19 et D2152

Le fonctionnement des systèmes d’extraction d’air des locaux

De manière ponctuelle, les engins agricoles dans les terrains agricoles

Les mesures pour éviter, réduire ou compenser les niveaux sonores sont les suivantes :

La circulation poids lourds sera réduite la nuit

Les chaudières seront situées dans des locaux fermés ce qui atténue les bruits émis vers

l'extérieur

Le groupe motopompe du réseau sprinkler sera implanté dans un local spécifique faisant

office d’écran acoustique

L’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, alarme, haut-parleur)

gênant pour le voisinage sera interdit

Le site de FM FRANCE SAS respectera les valeurs d’émergence admissible définies par l’article 3 de

l’arrêté modifié du 23 janvier 1997, relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Lors de la mise en fonctionnement de l'installation (dans les 6 mois suivant la fin des travaux), des

mesures seront réalisées afin de calculer l'émergence réglementaire pour confirmer l’absence de

nuisances sonores et répondre à l’arrêté modifié du 23 janvier 1997.

Il n’y a pas de Zone à Emergence Règlementée à proximité de la plateforme et la première habitation

est située à 295m à l'Ouest du site.

Le site de FM FRANCE SAS ne disposera pas d'équipements susceptibles de générer des vibrations

significatives dans l’environnement immédiat du site.

▪ EMISSION LUMINEUSE

L’éclairage extérieur est mis en place au moyen de projeteurs rabattant le faisceau lumineux vers le

sol afin de diminuer la pollution lumineuse due au site.

Au regard des dispositions prévues (éclairage raisonné et équipé de déflecteurs), les émissions

lumineuses ne représenteront donc pas une gêne pour le voisinage et l'environnement.

▪ TRANSPORT / APPROVISIONNEMENT

La plate-forme FM FRANCE SAS sera accessible par la route d'accès à la ZAC Saint-Eutrope, desservie

principalement par la bretelle de sortie N°7 de l’autoroute A19 et par la départementale D2152. Un

giratoire situé sur la départementale D2152 permet l’accès au site de FM FRANCE SAS. Une voie

spécifique est dédiée à la déserte de la plateforme.

Les principaux axes routiers pour la desserte du site sont l'autoroute A19, puis la D2152 et la D845.

Le volume du trafic induit par l’établissement de FM FRANCE SAS correspond :

A la réception et à la livraison de marchandises

Au personnel de FM FRANCE SAS



Le flux de camions entrants et sortants est, à terme, de 300 véhicules par jour, soit 600 mouvements.

La majorité des mouvements de circulation des véhicules à lieu en période diurne. Le trafic lié au

personnel de FM FRANCE SAS sera à terme de 322 véhicules légers par jour.

Le personnel bénéficira d’une aire de co-voiturage située à 250m au Nord-Ouest de la ZAC.

La contribution du site de FM FRANCE SAS sur le trafic de la D2152 (6 182 véhicules/jour dans les 2

sens de circulation en 2014) représentera 5,14% et sur le trafic de l’A19, elle représentera environ 3%.

L’accès et la sortie des poids-lourds s’effectueront au niveau du poste de garde. La circulation est

réglementée dans l’établissement et s’effectue en sens unique depuis l’accès jusqu’à la sortie du site.

▪ DECHETS

Le site est équipé d’une déchèterie à proximité des locaux techniques (cellule 9, au Nord du site).

Les déchets générés par les activités de la société FM FRANCE SAS sont les suivants :

déchets banaux de bureau

déchets assimilables aux ordures

déchets alimentaires générés par les réfectoires

déchets en mélange liés au nettoyage des entrepôts

cartons

déchets d’emballage plastiques

palettes non réutilisables

boues et huiles de séparateurs d’hydrocarbures

acide usé et lavage des batteries

La gestion des déchets du site de FM FRANCE SAS sera conforme aux dispositions réglementaires et ne

présentera pas de risques pour l'environnement.

Les déchets sont stockés et traités par des entreprises spécialisées.

Des bennes spécifiques pourront également être disposées aux endroits où la production de déchets

est importante. Le site est équipé de :

Compacteurs cartons et/ou plastique

Compacteurs DIB (« tout venant » et alimentaire)

Bennes pour la ferraille

Bennes pour grands cartons

Les fûts usagés sont stockés à l’abri de la pluie, près ou dans l’atelier de maintenance.

Le tri sélectif sera mis en place au niveau su site. Les déchets recyclables seront valorisés. Un suivi des

déchets sera mis en place, avec l’émission systématique d’un bordereau de suivi pour chaque

enlèvement de déchets dangereux. Ce bordereau est renvoyé par l’éliminateur de déchets. FM France

SAS s’assure que ses prestataires disposent des autorisations préfectorales requises pour l’enlèvement

et l’élimination des déchets.

▪ SITE ET PAYSAGE

Le site de FM FRANCE SAS tiendra compte des prescriptions architecturales et paysagères qui seront



applicables à la ZAC pour s'intégrer soigneusement dans le paysage environnant pour réduire le plus

possible l’impact du bâtiment.

Les façades du bâtiment seront de couleur grise métallisé principalement, le châssis du vitrage de

couleur rouge.

Les bâtiments et abords seront entretenus périodiquement. Les abords des bâtiments seront

maintenus en état constant de propreté (pas d’envols de matières diverses, poussières,...).

▪ FAUNE, FLORE, MILIEUX NATURELS ET EQUILIBRES BIOLOGIQUES

Le site de FM FRANCE SAS n’est concerné par aucune ZNIEFF, zone NATURA 2000, réserve naturelle ou

site classé.

Conformément au diagnostic écologique réalisé par SCE – Aménagement & Environnement en août

2015, des espèces protégées sans enjeu avéré et sans nécessité de dérogation sont présentes sur le

site : le Bruant proyer, la Bergeronnette printanière et la Bergeronnette grise.

Compte tenu de l'absence d'espèces végétales ayant un intérêt ou un attrait particulier sur le site

d'étude (zone de cultures intensives de pommiers), la société FM FRANCE SAS ne sera pas de nature à

créer un impact spécifique sur le milieu naturel végétal.

Les rejets à l’atmosphère limités de FM FRANCE SAS bénéficieront de conditions de dispersion

suffisantes pour garantir la protection des intérêts d’ordre biologique.

Aucun rejet d'eau polluée ne sera effectué dans le milieu naturel. Les impacts sur la faune aquatique

peuvent être considérés comme nuls.

L’établissement de FM FRANCE SAS et son exploitation ne seront pas de nature à générer un impact

particulier sur la faune, flore et les milieux naturels.

Par ailleurs, eu regard aux dispositions prévues sur le site, FM FRANCE SAS n'aura pas d'impact sur les

zones agricoles environnantes.

▪ HYGIENE, SALUBRITE ET SECURITE PUBLIQUE

L’activité de la société FM FRANCE SAS ne sera pas de nature à compromettre la sécurité publique.

Le site n'engendrera pas d'effets négatifs sur l’hygiène, la salubrité et la sécurité publique.

▪ EFFETS SUR LA SANTE

D’après l'évaluation des risques sanitaires, les activités de FM FRANCE SAS ne seront pas susceptibles

de générer un effet toxique sur la santé du voisinage.

▪ EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS

Deux avis de l’Autorité Environnementale ont été émis depuis 2012 dans la ZAC Saint Eutrope. Aucun

effet cumulé avec le projet de FM FRANCE SAS n’est à attendre.



▪ TABLEAU DE SYNTHESE

Tableau 2: Tableau de synthèse des principaux impacts et mesures de réduction, d'évitement ou de compensation

Thématique Impacts Mesures de réduction, d’évitement ou de compensation

Paysage Modification du micro paysage Espaces verts aménagés sur l’ensemble du site Respect des règles d’urbanisme ainsi que des prescriptions architecturales et

paysagères Projeteurs dirigés vers le sol Entretien des abords du site

Milieux naturels Suppression de faune sur l’emprise du site sans enjeu avéré

Charte chantier vert Maintien des milieux naturels à proximité des espèces

Eau Gestion des rejets aqueux Disconnecteur sur le réseau d’alimentation en eau potable Réseaux séparatifs (eaux usées, eaux pluviales de toitures et de voiries) Gestion des eaux usées sur le site (fosse) Bassins de rétention Confinement du site par arrêt des pompes de relevage ou fermeture des vannes

d’obturation en cas de sinistre

Sol et sous-sol Risque de pollution accidentelle Produits liquides dangereux associés à une rétention Surveillance piézométrique du site

Air Emissions canalisées (chaufferies) de NOx Rejets diffus dus à la ventilation des locaux et au trafic des poids-lourds

Respect des valeurs réglementaires pour les rejets des chaufferies Gestion des flux des camions

Bruit et vibration Nuisances sonores Respect des valeurs réglementaires pour les émissions sonores Campagne de mesure dans les 6 mois suivant la mise en exploitation

Déchets Production de déchets Déchèterie Tri sélectif des déchets Enlèvement des déchets dangereux par un prestataire agréé

Transports Augmentation du trafic de véhicules Plan de circulation dans le site Parkings de capacité suffisante

Documents

RESUME NON TECHNIQUE - Loiret N… · RESUME NON TECHNIQUE – FM FRANCE SAS 1 Juin 2016 : Version 2 AVIS AU LECTEUR POURQUOI UN RESUME NON TECHNIQUE ? Afin de faciliter la prise