Retraite par répartition solidaire

Retraite par répartition solidaire

Collectif CGT THALES 2

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RETRAITE

Pierre LAIRESSE


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RETRAITE

Notre présentation ne porte que sur la retraite du régime général (l’assurance vieillesse).

En effet, la « concertation » qui s’engage avec le gouvernement sur la retraite ne va porter, pour les salariés du privé, que sur l’assurance vieillesse.

Pour ce qui concerne la retraite complémentaire « ARRCO et AGIRC », la négociation suivra la loi votée au Parlement car l’accord en cours a pour échéance le 31/12/2010.

Il est certain que seul le rapport de force que nous sommes entrain de construire avec des milliers de débats, d’échanges, de distribution de tracts dans les entreprises comme aujourd’hui, permettra d’imposer des mesures assurant la pérennité de notre système de retraite et améliorant le niveau des pensions.


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RETRAITE UN BREF HISTORIQUE 4

Les origines du régime général des salariés 4 Les caisses de retraite complémentaire 6

C’EST QUOI LA RETRAITE SOLIDAIRE ? 7 COMMENT EST CALCULEE LA RETRAITE DU REGIME GENERAL

POUR LES SALARIES DU PRIVE ? 101 / Quels sont les paramètres utilisés ? 112 / Première amélioration : Loi BOULIN de 1972 123 / Deuxième et dernière amélioration : réforme MITTERAND de 1983 134 / Formule de la retraite de base jusqu’en 1993 145 / Première régression : Loi BALLADUR du 22 juillet 1993 156 / Deuxième régression : Loi FILLON du 21 août 2003 16

PROJET DU GOUVERNEMENT ET DU PATRONAT 17 Qu’est-il envisagé ? 18

LES PROPOSITIONS DE LA CGT POUR GARANTIR L’AVENIR DE NOS REGIMES DE RETRAITE DANS LA CLARTE, L’EQUITE ET LA SECURITE DU FINANCEMENT. 20Evolution de 1946 à 2009 : le changement de nature de la retraite 20Ce que nous portons en termes de revendications 21Pour assurer un financement garantissant l’avenir 22Les propositions de la CGT pour assurer le financement des retraites 23

CONCLUSIONS 25


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BREF HISTORIQUE

Les origines du régime général des salariés

Le régime général des salariés trouve en partie son origine dans une loi du 5 avril 1910 qui crée les retraites ouvrières et paysannes (ROP) et dans les lois de 1928 et 1930 qui instituent les assurances sociales obligatoires pour les salariés de l’industrie et du commerce.

Le régime des assurances sociales entré en vigueur le 1er juillet 1930 ne concernait que les salariés dont le salaire ne dépassait pas un certain seuil appelé plafond. Il fonctionnait selon le principe de la « capitalisation viagère ».

Entre l’effondrement de la bourse et l’inflation : l’érosion monétaire ne permettait pas de préserver le pouvoir d’achat des retraites, le système a fait faillite et les salariés ont tout perdu.


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BREF HISTORIQUE

1945 : LA SECURITE SOCIALE (ordonnance du 19/10/45)Cette ordonnance découle des travaux du Conseil National de la Résistance élaborés en 1943 – 1944. Le programme du CNR a été adopté le 15/03/44 et publié le 24/03 avec comme titre emblématique « les jours heureux ». L’ordonnance organise, sur de nouvelles bases, le régime des

assurances sociales avec une volonté d’universalité. Le droit à la retraite pour les salariés du secteur privé est

enfin reconnu. Les 4 principes sont les suivants :

- C’est une retraite par répartition : les actifs cotisent pour les retraités. C’est la sécurité et la solidarité entre les générations.- Les cotisation sont partagées entre le salarié et l’employeur.- Le système est obligatoire, pour éviter que les patrons se fassent tirer l’oreille, et que des salariés soient privés de retraite.- Le système est géré en commun par les représentants des salariés et des employeurs.

Il s’agit d’un progrès considérable.


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BREF HISTORIQUE

Dans ce bref historique, un mot sur les caisses de retraite complémentaire Les retraites complémentaires ont été créées pour compléter la retraite

de base «Sécurité sociale» (Régime général ou Mutualité Sociale Agricole) qui, à sa création, n’assurait que 20% de taux de remplacement du salaire plafond Sécurité Sociale. C’est pour cette raison que la première Caisse complémentaire a été celle des cadres. 1947, création du régime de retraite complémentaire et obligatoire des

cadres (AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres)

1961, création de l’ARRCO (Association des Régimes de Retraites Complémentaires) non obligatoire pour les salariés non cadres.

Il a fallu attendre 1972 pour que le champ d’application de l’Arrco soit étendu à l’ensemble des entreprises dont les salariés relevaient du régime général, et devient obligatoire.

En 1973, un accord a permis l’affiliation des cadres au régime de retraite Arrco dans la limite du plafond.

La retraite de tous les salariés relevant du régime général et des régimes complémentaires est donc ainsi composée dans THALES :- Pour les ouvriers, employés et techniciens jusqu’à K 255 : régime de

base Sécurité sociale + Retraite complémentaire Arrco- Pour les cadres / assimilés cadres à partir de K 270 : régime de base

Sécurité sociale + Retraite complémentaire Arrco + Retraite complémentaire Agirc


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C’EST QUOI LA RETRAITE SOLIDAIRE ?


C’est un pacte entre les générations appelé répartition solidaire. Les actifs d’aujourd’hui par le biais de cotisations sociales financent les retraites des actifs d’hier et ainsi de suite.

L’idée fondamentale dans le système solidaire par répartition, c’est que tout en assurant par le travail le financement de la retraite, les actifs se constituent – à partir des cotisations sociales – des droits pour leur propre retraite.

Droits équivalents à des trimestres pour le régime général et à des points pour la retraite complémentaire.

Comme c’est un système solidaire, des droits sans cotisation sont acquis en cas de chômage ou de maladie.


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Par opposition l’autre système de retraite est la capitalisation, solution individuelle et anti-solidaire.

Dans un système de retraite par capitalisation, chaque actif cotise strictement pour sa propre retraite.

Le montant de la pension de retraite ne dépend que de la masse de cotisations accumulées par chaque personne.

La capitalisation est très aléatoire. Les cotisations doivent être placées pour que la valeur réelle de ces sommes ne diminue pas. Le « rendement » de ces cotisations est donc indéterminé et soumis à la forte volatilité des marchés financiers.

Par exemple, 20% de baisse des pensions en Angleterre en 2009 avec la crise financière.


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Le système par répartition s’appuie donc pour son fonctionnement sur le prélèvement des cotisations à l’entreprise à partir de l’emploi et des salaires.

Ce que les employeurs appellent des charges sociales sont en fait un salaire socialisé. Il correspond aux prestations sociales qui couvrent collectivement et solidairement :

- la maladie, les arrêts de travail et l’invalidité,- l’indemnisation du chômage et des accidents du travail,- les allocations familiales,- la retraite.


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COMMENT EST CALCULEE LA RETRAITE ?

COMMENT EST CALCULEE LA RETRAITE DU REGIME GENERAL POUR LES SALARIES DU PRIVE ?

Elle est calculée en fonction de différents paramètres existants dès 1945 et nous verrons que c’est sur les éléments constituants les paramètres que successivement on a d’abord AMELIORER le niveau des pensions et les conditions fixant l’âge de départ puis, à partir de 1993, DETERIORER FORTEMENT le niveau de la pension et à partir de 2003, les conditions fixant l’âge de départ au taux plein avant 65 ans.


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1 / Quels sont les paramètres utilisés ?

1er- Le Salaire Annuel Moyen (SAM) : pour le calcul du Salaire Annuel Moyen, la base est le salaire sur lequel chaque année il y a eu cotisation dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, celui-ci est de 2 885 € en 2010. Pour tenir compte de l’évolution des salaires et des prix, un coefficient multiplicateur est utilisé pour actualiser les salaires de chaque année à l’année où on liquide sa retraite.

2ème- Le taux ou pourcentage servant de base au calcul : c’est ce taux qui s’applique au Salaire Annuel Moyen, on vient de voir qu’il était de 20% en 1945, il est passé à 30% dans les années 1950 et 40% dans les années 60 jusqu’en 1971. Ce taux est appelé le taux plein.

3ème- La durée d’assurance dans le régime général. C’est l’ensemble de la carrière passée comme salarié du privé.

4ème- La durée de référence : c’est le nombre de trimestres maximal pris en compte pour calculer la pension, il était de 120 trimestres jusqu’en 1971.


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2 / Première amélioration : Loi BOULIN de 1972

C’est une grande réforme qui améliore considérablement le niveau des pensions.

- Le taux « plein » passe de 40% du Salaire Annuel Moyen pour 120 trimestres de cotisation, à 50% du Salaire Annuel Moyen pour 150 trimestres à condition d’avoir 65 ans.

- Le Salaire Annuel Moyen est calculé sur les 10 « meilleures années » au lieu des 10 dernières avec une indexation sur l’évolution des salaires.

- L’affiliation à un régime de retraite complémentaire devient obligatoire pour les salariés du privé non-cadres et, en liaison avec le taux plein à 50 % de la Sécurité Sociale, un accord ARRCO / AGIRC garanti (régime de base + complémentaire) une pension égale à 75% du Salaire Annuel Moyen des 10 meilleures années.


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3 / Deuxième et dernière amélioration :

réforme MITTERAND de 1983

Le droit à la retraite au taux plein de 50% du Salaire Annuel Moyen est abaissé de 65 ans à 60 ans, sous condition d’une durée de cotisation « tous régimes confondus public-privé » de 37,5 années soit 150 trimestres.


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4 / Formule de la retraite de base jusqu’en 1993

La pension de la retraite de la Sécurité Sociale, au moment de la liquider, est égale au taux plein (50%) à condition d’avoir 65 ans ou 60 ans avec 150 trimestres validés, multiplié par le Salaire Annuel Moyen calculé sur les dix meilleures années, et indexé sur l’évolution des salaires, ensuite cette pension est revalorisée chaque année selon l’évolution des salaires.


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5 / Première régression : Loi BALLADUR du 22 juillet 1993

- La durée de cotisation pour l’ouverture du droit à retraite à taux plein passe de 37,5 années en 1993 à 40 années en 2003.

- Le nombre des « meilleures années » pour le calcul du SAM passe de 10 ans en 1993 à 25 ans en 2008.

- Les salaires portés au compte et servant au calcul du SAM sont revalorisés comme les prix et non plus comme les salaires.

- Les pensions seront revalorisées annuellement comme les prix et non plus comme les salaires.

Cette loi a des conséquences dramatiques sur le montant de la pension et également sur l’évolution de la pension une fois la retraite prise. Avec une carrière complète, la pension d’un salaire moyen, calculée selon la réglementation actuelle, est inférieure à environ 20% à celle basée sur les règles du début des années 1990 et chaque année la pension des retraités subit une perte du pouvoir d’achat que l’on chiffre actuellement à plus de 10%.


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6 / Deuxième régression : Loi FILLON du 21 août 2003

Passage de 150 trimestres à 160 en 2008 et 164 en 2012 pour avoir droit au taux plein à 60 ans et il est inscrit dans la Loi, le principe d’un allongement automatique de la durée de cotisation ouvrant droit à la retraite au taux plein, en fonction de l’allongement de l’espérance de vie à partir de 60 ans.


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PROJET DU GOUVERNEMENT ET DU PATRONAT


Le Président de la République et le Ministre du Travail ont promis un rendez-vous sans tabous. Mais la recherche d’alliances sociales possibles sur ce terrain les conduisent, contrairement à cette promesse, à avancer masqué et à dissimuler la nature des réformes qu’ils entendent promouvoir.

D’où l’insistance à apparaître comme voulant « pérenniser les régimes de retraite par répartition ». En fait, on en est loin …

Le discours proposé par les experts tant gouvernementaux que patronaux repose sur deux postulats : il faut d’une part, pérenniser le système de retraite par répartition et, d’autre part, il est impossible de lui consacrer de nouvelles ressources financières.

Ce qui revient évidemment à imposer une seule solution : celle qui est déjà à l’œuvre depuis la réforme Balladur de 1993, qui a été réaffirmée par Fillon en 2003 et 2008 et reproduite dans les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO. Autrement dit : la restriction continue des droits à la retraite, la baisse du pouvoir d’achat des retraités jusqu’à obtenir l’équilibre financier des régimes.

Mais, si amère soit-elle, la potion ne produit ses effets que progressivement dans le temps : or la montée du chômage due à la crise financière et la pression à la baisse qu’il exerce sur le salaire moyen des Français précipitent les déficits des régimes de retraite. D’où des mesures complémentaires encore plus « radicales ».


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Qu’est-il envisagé ?

1er – Maintenir les mesures régressives prises en 1993, 2003 et 2008 ce qui veut dire que le Président de la République ment lorsqu’il clame haut et fort : « je ne baisserai pas les pensions » alors que, comme on vient de le voir, les mesures baisses considérablement le taux de remplacement de la retraite par rapport au dernier salaire et pour les retraités le pouvoir d’achat des pensions baissent chaque année.

2ème – Repousser l’âge légal permettant le taux plein de 50% sans condition de trimestres, de 65 à 67 ans.

3ème – Continuer d’augmenter la durée d’assurance permettant d’obtenir le taux plein 5 ans avant l’âge légal. Comme on l’a vu, la durée était de 150 trimestres en 1983, 160 trimestres en 2008, pour l’instant programmé à 164 en 2012, cela peut passer à 168 trimestres !


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4ème – Faire évoluer cette durée d’assurance par un pilotage automatique à partir des gains d’espérances de vie. Ils envisagent un processus permanent d’allongement de la durée de cotisation en y affectant les 2/3 de l’augmentation de l’espérance de vie à 60 ans. Par exemple, l’espérance de vie à 60 ans progresse de 3 trimestres et bien la durée d’assurance permettant de liquider la pension au taux plein 5 ans avant l’âge légal augmente de 2 trimestres.

5ème – Modifier les conditions d’attribution des trimestres. Actuellement pour acquérir un trimestre il faut cotiser sur 200 H de SMIC, il est envisagé de passer à 300 H ou 450 H.

Cette mesure aura des effets désastreux pour les emplois précaires et pour les temps partiels.


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LES PROPOSITIONS DE LA CGT

LES PROPOSITIONS DE LA CGT POUR GARANTIR L’AVENIR DE NOS REGIMES DE RETRAITE DANS LA CLARTE, L’EQUITE ET LA SECURITE DU FINANCEMENT.

Evolution de 1946 à 2009 : le changement de nature de la retraite

- A l’origine, couverture du risque vieillesse.- Revenu de subsistance pour les salariés qui vivaient au-delà de

60 ans tout en étant dans l’incapacité de travailler.- L’espérance de vie moyenne était de l’ordre de 60 ans.- Aujourd’hui, l’espérance de vie moyenne est largement

supérieure à 75 ans.- Ce qui est déterminant, ce n’est plus d’être en incapacité de

travailler, mais de pouvoir vivre une nouvelle phase de vie en étant libre de choisir ses activités, affranchi de tout lien de subordination qui caractérise l’activité salariée. La retraite n’est plus une assurance mais un droit.


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Ce que nous portons en termes de revendications

1er- Le taux de remplacement, régime général, ARRCO et AGIRC doit être au minimum de 75% pour une carrière complète.

C’est un retour sur ce qui existait entre 1972 et 1993.

2ème- Pas de pension inférieure au Smic pour une carrière complète.

3ème- L’âge légal (ouverture du droit) à 60 ans pour une carrière complète, et pour la CGT, une carrière de salarié sera considérée comme complète en incluant dès l’âge de 18 ans et jusqu’à l’âge de 60 ans les années d’étude, la recherche d’un premier emploi, le chômage, la formation, etc.

4ème- Départ anticipé (à partir de 55 ans) si pénibilité.

5ème- Retour de l’indexation des salaires portés au compte sur l’évolution des salaires et le Salaire Annuel Moyen doit se calculer sur les 10 meilleures années.


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Pour assurer un financement garantissant l’avenir, il faut :

1er- Répondre au défi démographique « papy-boom » plus l’allongement de la durée de vie.- La population des 0-19 ans représente 26% du total en 2005, cela sera 22%

en 2050.- La population des 20-59 ans représente 54% du total en 2005, cela sera

47% en 2050.- La population des 60 ans ou plus représente 20% du total en 2005, cela

sera 31% en 2050.2ème- Se donner les moyens de financer les revendications que nous venons

d’exposerDonc, un besoin objectif de financement supplémentaire à plus de

retraités avec de meilleures pensions plus de financementPour ce faire, il faut clairement décider de consacrer à la retraite une part supplémentaire de la richesse produite par les salariés appelée aussi « Valeur ajoutée » - c’est la valeur du travail - elle se calcule en partant de la production chiffrée en prix de vente à laquelle on déduit les achats de matières premières, de pièce détachées, la sous-traitance, les frais d’énergie, les loyers et l’ensemble des frais inhérents à l’activité de l’entreprise. La valeur ajoutée est ensuite affectée aux salariés sous forme de salaires et de cotisations sociales, aux investissements et aux actionnaires. Au niveau des pays la valeur ajoutée s’appelle « le Produit Intérieur Brut » (PIB).


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Les propositions de la CGT pour assurer le financement des retraites

1er - Mettre l’emploi en prioritéC’est avant tout le poids du chômage qui est à la source des

difficultés de financement de la protection sociale. Il est indispensable d’assurer une cohérence entre l’objectif plein emploi et le financement des retraites, en sachant qu’un million d’emplois en plus c’est 5 milliards d’euros de cotisations sociales supplémentaires pour la retraite. 5 millions de salariés de la population dite active est en inactivité, leur emploi financerait la moitié des besoins de financement de la retraite.

2ème - Revoir la répartition du Produit Intérieur Brut en asseyant la cotisation sociale employeur sur la valeur ajoutée de l’entreprise.L’assiette du financement repose sur les salaires or, depuis des

années, le niveau moyen des salaires, le chômage dégradent le financement de la protection sociale.


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L’évolution de la répartition du Produit Intérieur Brut montre :Que la part des salaires (salaires + cotisations sociales) dans le

Produit Intérieur Brut était de 72% en 1980, pour redescendre à 64% en 2009. Le Produit Intérieur Brut en 2009 c’est 2 400 milliards d’euros donc les 8 points de perdu pour le salaire représente 192 milliards d’euros par an qui ont été détournés du salaire pour aller à l’actionnaire sous forme de dividende.

3ème - Tous les éléments de rémunération doivent être soumis désormais à cotisations pour la retraite, aussi bien « patronales » que « salariales ».

4ème - Instauration d’une cotisation sur les revenus financiers des entreprises.


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CONCLUSIONS CONCLUSIONS

Vous voilà informer de l’enjeu auquel nous sommes confrontés, ceci ne doit pas nous abattre mais au contraire nous stimuler afin, par l’action revendicative, d’assurer la pérennité de notre système de retraite et améliorer le niveau des pensions, c’est possible.

Partout en France, des milliers de débats sont organisés, comme aujourd’hui, par la CGT. A la fin de la réunion nous vous distribuerons un 4 pages qui a été tiré à 5 millions d’exemplaires, il est distribué également dans les Universités car regagner la confiance des jeunes dans le système de retraite par répartition est l’un des principaux enjeux des mois à venir.

L’avenir des retraites est d’abord un choix de société, un choix politique qui concerne toutes les générations. Un choix de société parce que pour la CGT une autre vie commence à 60 ans. Comme 18 ans est l’âge de la majorité politique, 60 ans est celui de l’émancipation. Le temps de faire enfin ce que l’on veut, ce que l’on aime, alors que l’on en a encore les capacités. Les retraités sont des consommateurs qui font tourner la machine économique et contribuent donc à créer des emplois pour les plus jeunes. Ils aident leurs enfants et s’occupent de leurs petits-enfants. Ils font partager leur expérience et leur savoir-faire en militant dans les associations, 500 000 élus locaux sont des retraités.

Comme en d’autres domaines, c’est votre propre intervention qui va être déterminante.

Nous vous invitons à y prendre toute votre place. L’heure est venue de passer à la reconquête sociale.

Merci de votre attention

Documents

Retraite par répartition solidaire