RETROCESSION DE LA VOIRIE

Assemblée Générale

du 26 mai 2008

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Rétrocession de la voirie

Rappel des enjeux Le périmètre de la rétrocession Les dépenses préalables Le financement Les dernières étapes Conclusion

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Rappel des enjeux

62 maisons 10 ans Une voirie en bon état général Des coûts de réparation élevés en cas

de dégradation

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Périmètre de la rétrocession

La voirie Les trottoirs Les canalisations (Eaux Propres, Eaux

Usées) Les réseaux techniques sous la voirie L’éclairage (candélabres + électricité)

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Les dépenses préalables

Inspection vidéo des canalisations (avec curage préalable) : 6 695,21 € TTC

Remise en état de l’installation électrique (candélabres) : 844 € TTC

Bornage-métrage par 1 géomètre pour délimiter les parties privatives des parties communes : 6 757,40 € TTC

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Le financement

Coût total travaux préalables : 14 296 € TTC

Economie 2007* : 2 857 € TTC

Economie 2008* (prévision) : 4 800 € TTC

Economie 2009* (prévision) : 8 000 € TTC

Total économie en 3 ans : 15 657 € TTC

Retour sur Investissement : Fin 2009

* Base budget 2007 = 16 145 €

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Les dernières étapes

Acceptation du Plan de Cession en AG et

pouvoir accordé au Président du CS de le signer

Présentation du Plan de Cession en Conseil

Municipal pour accord et pouvoir accordé au Maire

de le signer

Signatures du Plan de Cession et Dépôt chez un

notaire

Validation de la procédure par le Préfet

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Conclusion

Une rétrocession effective fin 2008

Un budget annuel de copropriété

divisé par 2 à 2,5 après la rétrocession

Place au vote du plan de cession