Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006 1

RÉUNION ANNUELLE FRATELRÉUNION ANNUELLE FRATEL--------------

La Régulation des Ressources Rares La Régulation des Ressources Rares - Enjeux Actuels -- Enjeux Actuels -

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Plan de la PrésentationPlan de la Présentation

1. La Gestion des Ressources Rares au CRT

2. Les Fréquences : Principes d’assignation

3. Les Fréquences : Défis et enjeux

4. La Numérotation : Principe d’attribution

5. La Numérotation : Défis et enjeux

6. Conlusion

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La gestion desLa gestion desRessources Rares au CRTRessources Rares au CRT

En terme de missions :L’Ordonnance 99-043/P-RM du 30 septembre 1999 a chargé le CRT d’assurer l’application de la réglementation et de veiller au respect des conditions générales d’exploitation des télécommunications.A ce titre il est chargé de : veiller au respect du principe d’égalité de traitement des opérateurs

du secteur des télécommunications ; veiller sur les intérêts nationaux en matière de Télécommunications; Assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences et

des blocs de numérotation téléphonique.

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La gestion desLa gestion desRessources Rares au CRT Ressources Rares au CRT

(suite)(suite)

En termes d’organisation, elle relève : Du Département Technique pour tout ce qui

concerne la planification, la gestion, l’attribution et le contrôle;

Du Département Administration et Finances pour les aspects facturation et recouvrement des redevances.

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Les Fréquences : Les Fréquences : Principes d’assignationPrincipes d’assignation

Aucune fréquence ne peut être utilisée sans une assignation expresse et écrite du CRT;

Elle est faite de manière non discriminatoire selon une procédure transparente et objective;

Le droit d’utiliser une fréquence n’est pas cessible sauf autorisation du CRT;

Sauf disposition particulière, notamment celles des cahiers des charges des opérateurs, les fréquences sont assignées pour 5 ans renouvelables;

Une assignation peut être retirée en cas : de violation des textes, de non-paiement de droits ou taxes ou de non utilisation avérée.

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Les Fréquences : Les Fréquences : Défis et enjeuxDéfis et enjeux

Risque de pénurie liée à la croissance et à la diversité des demandes;

Risque de fraudes et de malveillances; Complexité dans la gestion et la surveillance;D’où la nécessité : D’un véritable système de gestion et de contrôle

automatisé; D’équipements et de procédures adéquats; De personnels qualifiés.

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La Numérotation : La Numérotation : Principes d’attributionPrincipes d’attribution

Aucun bloc de numéros ne peut être utilisé sans une attribution expresse et écrite du CRT;

Elle est faite de manière non discriminatoire selon une procédure transparente et objective;

Elle doit tenir compte de l’intérêt et de la protection des utilisateurs;

Le droit d’utiliser un bloc de numérotation est incessible et ne peut faire l’objet d’un transfert qu’après accord du CRT;

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La Numérotation : La Numérotation : Défis et enjeuxDéfis et enjeux

Risque de pénurie liée à la croissance et à la nature des réseaux GSM;

Aller vers la mise en œuvre de la portabilité des numéros pour une concurrence plus ouverte;

Préparer l’arrivée de nouveaux opérateurs; Préparer l’arrivée de nouveaux services résultant

du phénomène de convergence.

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ConclusionConclusion

Face à ces Enjeux et défis complexes à relever, le Régulateur doit :

Rester transparent, objectif et non discriminatoire; Disposer d’outils et de méthodes lui permettant de

planifier, de gérer et de contrôler efficacement; Disposer de personnels suffisants et qualifiés…

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MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION ...