Réunion dinformation Les Écoles Supérieures du Professorat et de lEducation et le projet de loi relatif à lenseignement supérieur et à la recherche 6 mars

Réunion d’information Les Écoles Supérieures du Professorat et de l’Education et le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

6 mars 2013

Les Écoles Supérieures du Professorat et de l’Education

La situation actuelle Conventions entre les six universités pour la mise en œuvre

de la formation des maîtres Gouvernance : comité de pilotage stratégique

• 6 présidents des universités publiques + VP CEVU • Masters PLC• Modalités de contrôle

Division du travail• Les 6 universités confient masters SMEEF PE, CPE & Doc à l’IUFM

• Les masters MEF (PLC) mis en œuvre dans les universités cohabilitées


Les limites Gouvernance molle

Aucune instance de régulation chargée de faire appliquer les conventions, le règlement des études ou les co-habilitations.

Lien avec la recherche insuffisant Dichotomie PLC / autres


Les Espé : un changement de paradigme Une FTLV avec des A/R entre pratique et formation

Un continuum du primaire au supérieur

Une culture du numérique et de l’innovation pour une personnalisation des parcours

Une formation par la recherche :• Incluant les apports de la recherche.

• Donnant une connaissance du monde de la recherche.


4 principes pour l’Espé en NPdC① Les étudiants sont inscrits au PRES ESPE avec inscription

secondaire dans les établissements

② Les moyens sont attribués au PRES et gérés par lui :• Dotation Globale de Fonctionnement• Emplois et masse salariale des ‘temps plein formation’ (ex IUFM)• Dans le cadre de contrats d’objectifs et de moyens avec les

universités

③ Une gouvernance forte à trois niveaux• Niveau de l’école avec un conseil de l’école, qui comporte des

personnalités du monde économique et social, des représentants du rectorat et qui assume les responsabilités habituellement dévolues aux conseils de composante.


4 principes pour l’Espé en NPdC③ Une gouvernance forte à trois niveaux

• Niveau pilotage avec le bureau du PRES élargi aux VP formation• Niveau de la gouvernance avec le CA du PRES.

④ La gestion de la carte de formation par le comité de pilotage stratégique, pour une offre cohérente sur l’ensemble de la région, mobilisant des ressources de tous les établissements.

Conseil de l’école

PilotageBureau du PRES

Élargi aux VP CEVU, recteur, directeur de l’ESPE

Conseil pédagogique et scientifique

Gouvernance CA du PRES

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Les Écoles Supérieures du Professorat et de l’Education: renforcer la gouvernance


Le bureau du PRES• composé des présidents, élargi aux VP FTLV-CEVU, au recteur et

au directeur de l’ESPE• conçu comme une instance forte de régulation et de pilotage. • présidé par le président du PRES.

Fonctions du bureau élargi• Attribution de moyens financiers aux universités via des contrats

d’objectifs et de moyens (COM).• Décisions de gestion des emplois et de la masse salariale• Pilotage de l’offre de formation : régulation géographique des

ouvertures, portage des co-habilitations et approbation des maquettes pédagogiques.

• Evaluation annuelle du dispositif.• Supervision du processus de recrutement académique pour les

personnels recrutés sur les supports fléchés ESPE.• Préparation des délibérations du CA du PRES relatives à l’ESPE.


Le conseil pédagogique et scientifiqueLe bureau élargi s’appuie sur les recommandations d’un conseil pédagogique et scientifique, composé d’enseignants (-chercheurs) intervenant dans les formations et les laboratoires de recherche auxquels sont adossés les masters, de professionnels (tuteurs, temps partagés), de Biatss, et de représentants étudiants et des services académiques

Compétences Recommandations sur le modèle pédagogique. Recommandations sur la politique de recrutement. Evaluation annuelle du dispositif.


Le conseil d’école• Membres du personnel, représentants du rectorat, des

collectivités, du monde économique, étudiants.

• Assure les missions qui lui sont données dans le texte de loi.

• Propositions sur les grandes orientations stratégiques.

• Propositions sur les emplois, les moyens.

Les moyens : dotation de fonctionnementUn principe fort : étudiants inscrits au PRES en inscription principale dès septembre 2013, en inscription secondaire dans les établissements.

Dotation de fonctionnement attribuée par l’Etat au PRES, porteur de l’ESPE ; répartition entre les universités, maîtres d’ouvrage habilités à intervenir dans tous les types de formation avec les moyens de l’ESPE.

Avantages Assure la force de la gouvernance. Assure une politique d’ensemble. Assure la cohésion régionale en faisant de chacun un acteur du

périmètre PE-PLC-PLP-CPE-Doc. Garantit à tous de manière équitable l’usufruit du potentiel FDE. Permet de dégager un volant financier pour les charges communes

(administration centrale, mobilier…) .

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Les moyens : emplois et masse salarialeTransfert des personnels IUFM (350 emplois) vers l’ESPE.

Avantages: Réalisable progressivement, par des mises à disposition dès 2013;

affectation réalisable en 2015, ce qui laisse le temps au PRES de monter en compétence (notamment pour les fonctions de gestion de la masse salariale, de GRH).

Assure le copilotage complet de la FDE (recrutement, fonctionnement, investissement) par l’ensemble des acteurs du PRES.

Permet réellement à l’ESPE (et au PRES) de disposer de moyens propres pour mettre en œuvre une politique intégrée de la FDE.

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Accompagner l’évolutionCette évolution a des conséquences importantes pour l’université d’Artois. Il faudra les analyser et travailler avec le ministère pour qu’un accompagnement fort soit mis en place.

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Organisation de la formation des maîtres

Nécessité de mieux articuler les potentiels de recherche et de formation

Dès l’accréditation de l’ESPE, chaque établissement a vocation à participer à la FdM (Ecoles, Collèges et Lycées) mais la décision d’ouvrir ou non les formations sur un site est prise par le bureau élargi en fonction :

• des effectifs • du potentiel E(-C)• du potentiel de recherche reconnu• de considérations d’équilibrage du territoire, dans la mesure des

moyens disponibles (eg supports de stages).

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Espé cible Le bureau élargi assure

l’ensemble de la régulation et supervise les recrutements sur les emplois sur support identifié ESPE

L’ESPE dispose de moyens propres

Espé transition Les nouveaux étudiants sont

inscrits au PRES et secondairement dans les établissements dès septembre 2013

Le bureau élargi assure toutes les fonctions de régulation sauf l’attribution des moyens financiers, jusqu’à 2015, une fois l’ESPE bénéficiaire d’une dotation de fonctionnement

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ESPE : dépôt du dossier le 15 mai 7 GT (Formation initiale, Formation des EC, DU-TICE-CLES,

Organisation, FTLV, Autres métiers, Recherche) Les COM Les mises à disposition La formation continue La recherche

Poids du disciplinaire, poids du professionnel 38 à 48 crédits sur 120 pour les fondamentaux disciplinaires 27 crédits pour l’enseignement de la/des disciplines 46 à 66 crédits pour les compétences professionnelles 6 à 16 pour la méthodologie et l’initiation à la recherche

Les disciplines dans les concours (15 mars: maquettes spécifiques)

Le continuum L2-M2 Stages à tous les semestres, du S4 de L au S4 de M (7 semestres) Les EAP

Le « projet ESPE » définitif : échéances et enjeux

Le projet de loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

Historique Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (octobre

2012 : assises territoriales ; novembre : assises nationales; décembre : remise du rapport

Rapport Le Déaut, remis le 14 janvier 2013

Projet de texte sur le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, 1ère version, 15 janvier 2013 (version 1) et 31 janvier 2013 (version 2)

CPU du 21 février, vote unanime contre le 1er projet de loi

Amendements au projet de loi porté par la Ministre, présentation au CNESER le 25 février 2013

Lettre ouverte à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche et aux élus de la Nation, 27 février 2013


Les objectifs du 1er projet – 15 janvier 2013① La réussite de tous les étudiants, l’orientation et l’insertion

professionnelle : réforme globale du cycle licence, convention universités/CPGE, mise en œuvre d’un plan numérique ambitieux (France

universités numériques), développement de l’alternance (effectif doublé d’ici 2020), installation des Espé au cœur de l’université, amélioration des conditions de vie des étudiants (réévaluation

des aides sociales notamment).


② Recherche mise en oeuvre d’un agenda stratégique de la recherche inscrit

dans la loi, harmonisé avec celui du programme européen horizon 2020,

mise en place d’un conseil stratégique de la recherche (issu de la fusion du HCST et du CSRT), placé auprès du Premier ministre,

reconnaissance du doctorat, tant dans l’accès à la haute fonction publique que dans les entreprises.


③ Gouvernance participation des personnalités extérieures, nommées par le

recteur, à l'élection du président encadrement du pouvoir du président, élu pour 5 ans une nouvelle instance : le conseil académique (40 à 80

membres), qui se substitue au CEVU et au CS ; le président ne préside pas ce conseil académique

augmentation de la représentation des étudiants et des personnels techniques et administratifs dans les conseils élus, dans le respect de la parité

diminution de la prime majoritaire dans le dispositif électoral


④ Politique de site La fin des PRES. Trois options : 1) la fusion, 2) le rattachement à

un EPCSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) d'un certain nombre d'établissements et organismes, ou 3) le mode fédéral (la communauté d'universités).

Mise en place des contrats de site, prévoyant la mise en commun des fonctions supports, des services d’appui à la recherche, à la formation, à l‘insertion, au transfert et aux relations internationales.

Un seul contrat par site


Les réactions 1er février 2013 : consultation du CA de Lille 3 sur les 4 points soumis par

le bureau de la CPU aux présidents d’université.① Sécurisation de la masse salariale inscrite au projet de loi ; pour toute

nouvelle mission inscrite dans la loi, doit être mentionnée également l’obligation de son financement par l’Etat

② Conseil Académique : la CPU demande que celui-ci soit constitué par la réunion du CEVU et du CS ; cela doit être une option et non un régime dérogatoire

③ Communautés d’universités : la CPU demande d’une part une convention de site et d’autre part des contrats d’établissements avec chacun des établissements membres de la communauté

④ Désignation des personnalités extérieures membres du Conseil d’Administration par le CA nouvellement élu (sauf pour celles désignées par les collectivités territoriales et les organismes de recherche).

Une très grande majorité de présidents vote pour.


Les amendements du CNESER – 25 février 2013① Aucun amendement sur les parties recherche et évaluation.

② Le conseil académique est remaniéAbandon des deux options prévues dans la version du 31 janvier : un conseil académique avec une composition et un mode d'élection nouveaux, ou bien la conservation des conseil scientifique et CEVU en mode dérogatoire, se réunissant en conseil académique.

Est prévu désormais un conseil académique composé par le regroupement de deux commissions (recherche, d'un côté, formation et vie universitaire, de l'autre) – art.28.


③ Un rapport du Parlement sur la situation des établissements d'enseignement supérieur passés aux RCE « [La stratégie nationale de l’enseignement supérieur], et les conditions de sa mise en œuvre, font l’objet d’un rapport biennal présenté au Parlement » - article 3.

④ Conventions avec les universités : après les CPGE, les STSExtension du système de conventions entre les CPGE et les universités aux STS : « Chaque lycée disposant d'au moins une CPGE ou d’une section de techniciens supérieurs conclut une convention avec un ou plusieurs EPCSCP (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) de son choix » - article 18.

⑤ Contrat d'établissementSi « l'Etat conclut un seul contrat pluriannuel avec la structure qui porte le regroupement [d'établissements] », comme le prévoit le texte de loi initial, qui n'a pas été amendé sur ce point par la ministre, le contrat d'établissement devrait finalement survivre, estime-t-on du côté de la CPU, à la lecture de l'article 29 de la loi amendée.

⑥ Les personnelsAbrogation du 2e alinéa de l'article L.954-3 du code de l'Éducation : le président ne peut plus recruter des contractuels pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525655&dateTexte=20110623

⑦ Pouvoirs du PrésidentLe mandat est de 4 ans renouvelable une fois.

Le droit de veto du président en matière de recrutement est restreint, et ne concerne plus les « personnels administratifs et techniques recrutés par concours externe ou interne ».

⑧ Personnalités extérieuresLa mention au recteur a disparu.

Il est précisé que la première personnalité extérieure représentant le monde économique et social est « un cadre dirigeant ou un chef d'entreprise ».

Il est ajouté une nouvelle catégorie de personnalité extérieure, avec « au plus deux personnalités désignées par les membres élus du CA et les personnalités désignées [par les différents organismes] ».



Lettre ouverte des 11 présidents d’université : pourquoi ? Manque d’un cap stratégique clair sur des sujets majeurs tels que la

« démocratisation de l'ESR », « le rôle de la recherche pour la société » ou « le rôle respectif et la place des établissements, de l'État et des régions ». Pas de vraie rupture avec la loi LRU.

Silence de la loi sur la question centrale des moyens et la protection de la masse salariale, sur le rôle des organismes, sur les SHS, sur le mode de rapprochement des CPGE, STS, écoles.

Mise en place de la communauté scientifique, avec la « réduction forcée de la carte universitaire nationale à trente sites ».

Personnalités extérieures intégrées de manière opaque, et participant à l'élection du président.

Création d’un « conseil académique hypertrophié », risquant de multiplier les « possibilités (...) de conflits et de blocages avec le conseil d'administration ».


Perspectives Poursuite des discussions au parlement à partir de la fin mars dès lors

que le texte aura été présenté en Conseil des Ministres (20 ou 27 mars).

Questions encore en suspens : sécurisation de la masse salariale, mode d'organisation et de fonctionnement des communautés d’universités (quelle appellation? Qui peut en être membre ?...).

Documents accessibles sur l’ENT

Projet de texte sur le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, version pré-réunion ministérielle, 15 janvier 2013

Projet de texte sur le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, version du 31 janvier 2013

Exposé des motifs du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, 13 février 2013

Lettre de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche adressée aux membres de la CNESER, 13 février 2013

Amendements au projet de loi porté par la Ministre, présentation au CNESER le 25 février 2013

Intervention du Président de la CPU sur le projet de loi ESR, 25 février 2013

Lettre ouverte à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche et aux élus de la Nation : Pour une loi de l’Enseignement Supérieur et la Recherche ambitieuse, concertée, à la hauteur des enjeux réels, 27 février 2013

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