REUNION DU

30 NOVEMBRE 2010-------

CHEFS D’ETABLISSEMENTS

PROGRAMME• Calendrier de gestion• Stagiaires• ORS et services• Saisie ASIE• SUPPLE• TRM et mouvement• Notation • I-Professionnel• Questions diverses

CALENDRIER DE GESTION

Commission de concertation le 7 février 2011

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Envoi des DGH le 8

TRM

1ère campagne : 14 février2ème campagne :16 mars3ème campagne : 28 mars

MOUVEMENT

Vœux des maîtres : 9 avril 2011

Avis des chefs d’établissement : 3 mai 2011

2ème CCMA mouvement : 30 juin 2011

1ère CCMA mouvement : 7 juin 2011

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MOUVEMENT FERME

4 JUILLET 2011

STAGIAIRES

CAFEP

• Liste des postes fixée et communiquée avant le 4 avril 2011 (ceux de 2010/2011 + Formiris)

• Affectations au fur et à mesure des résultats• CNA fin juillet• Dernières affectations fin juillet

CAER et CDIsables

• Liste des affectations proposées avec les noms des enseignants dès le 1er juillet 2011

• Attention : échanges des informations entre DEEP et établissements

ORS et SERVICES

TEXTES

Décrets :– 50-581, 50-582, 50-583 du 25 mai 1950

– 61-1362 du 6 décembre 1961

Maximums de service hebdomadaires

• Agrégés– 15 heures

• EPS agrégés– 17 heures

• Non agrégés– 18 heures

• EPS– 20 heures

Diminution d’une heuredu maximum de service

• Enseignants appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans 3 établissements différents

• Pour les professeurs d’EPS:– 3 établissements de la même localité– 2 établissements de localités différentes– Cas particulier : 2 heures pour 3 établissements de

localités différentes

Majoration d’une heuredu maximum de service

• Enseignement donné dans plusieurs classes, divisions ou sections– Plus de 8 heures dans les classes, divisions ou sections

de moins de 20 élèves– Les dédoublements, TP, TD ou modules n’interviennent

pas dans le calcul des heures dites à faible effectif

• EPS: lire 10 heures au lieu de 8

• Cas particulierCas particulier des enseignants n’assurant qu’une partie de leur enseignement en CPGE : lire 6 heures au lieu de 8

Réduction d’une heuredu maximum de service

• Effectifs au 15 novembre de l’année en cours

• au moins 8 heures d’enseignement dans les classes, divisions ou sections y ouvrant droit

• 1 heure pour effectif de 36 à 40• 2 heures pour effectif supérieur à 40

• EPS, lire :– 10 heures au lieu de 8,– 1 heure pour les classes de plus de 35

• Cas particulierCas particulier : enseignants n’assurant qu’une partie de leur enseignement en CPGE : lire 6 heures au lieu de 8

A NOTER

• Le cas échéant, la majoration et les réductions de service se compensent

• Les réductions de service ne sont pas cumulables

PREMIERES CHAIRES

PROFESSEURS DE PREMIERE CHAIRE• Les maxima de service sont diminués d’une heure• Professeurs d’enseignement littéraire, scientifique ou

technique théorique• Au moins 6 heures d’enseignement en 1ère, terminale • Au moins 6 heures en sections de techniciens supérieurs• Les heures données à 2 divisions d’une même classe ou

section ne comptent qu’une fois• Sont des classes parallèles les classes qui ont même

programme, mêmes horaires et même coefficient relatif au baccalauréat.

• Les TP, TD et modules sont comptabilisés une fois par classe• Les réductions de service ne sont pas cumulables

SECTIONS DE

TECHNICIENS SUPERIEURS

PONDERATIONS EN STS• Chaque heure effective d’enseignement littéraire,

scientifique ou technique théorique donnée en STS est décomptée pour la valeur d’une heure et quart, sous réserve que :– les cours donnés sur la même matière dans 2 divisions

ou sections parallèles ne donnent lieu qu’à une seule majoration

– le service d’enseignement hebdomadaire accompli par les professeurs ci-dessous visés ne soit pas de ce fait inférieur à :

• 13.5 heures pour les agrégés• 15 heures pour les non-agrégés

PONDERATIONS EN STS

• Les classes parallèles ne sont décomptées qu’une fois pour la prise en compte des quarts d’heures

• Lorsque 2 enseignants se partagent les TP d’une même division en STS, le ¼ d’heure est attribué à chaque enseignant

• La bonification est attribuée à l’enseignant et non à la division

CLASSES PREPARATOIRES

AUX GRANDES ECOLES

A SAVOIR• Si le service est partagé entre les 2 années :

– maximum de service = 2ème année

• Si une partie de leur service en CPGE :– Chaque heure est décomptée pour une heure et demi– sous réserve que :

• Heures consacrées au même enseignement dans 2 divisions, comptées une seule fois

• Service effectif d’enseignement ne devienne pas inférieur à celui prévu pour un professeur donnant tout son enseignement dans les CPGE correspondantes

• Si tout le service dans 2 CPGE du même type :– le maximum de service correspond au plus fort effectif