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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 06 novembre 2018 à 20h

Présents : MM. ROBERT Sylvain, PELE Joseph, DE LA REDONDA Patrice, OUALI Faroudja, BOULANGER Yvon, RENAUD Dominique, CHAUVEL Huguette, CHANTOSME Danièle, ABRARD Franck, MAURIER Bernadette, SOUQUET Pierrick, MILLET Frédéric, GUYOT Josselin, GERMAIN Katy, RONNÉ Vincent Absents / pouvoirs : Mme LOISEAU donne pouvoir à M. ROBERT M. BELLIOT donne pouvoir à M. de la REDONDA M. PINARD donne pouvoir à M. SOUQUET M. PONDAVEN donne pouvoir à M. MILLET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05 après vérification du quorum.

Mme Faroudja OUALI est désignée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 octobre 2018 (15 membres présents, 14 membres ont pris part au vote)

ORDRE DU JOUR

Information sur les décisions prises par le maire dans l’exercice de ses délégations 1/ Convention d’Assistance à la Négociation entre l’Agence Foncière de Loire Atlantique et la ville de GUENROUET pour la voie de desserte nécessaire au Pôle Enfance ; 2/ Remise en location du logement communal sis à GUENROUET, 14 rue André Caux ; 3/ Nouveau contrat de Prévoyance proposé par le Centre de Gestion : participation de la commune et choix de la base de calcul de la cotisation ; 4/ Mise en vente du Presbytère : proposition de changement de prix d’acquisition ; 5/ Politique foncière : acquisition d’un terrain dans le cadre de l’OAP n°4 rue du Champ de Foire; 6/ Politique foncière : mise en vente d’un terrain près du terrain de camping, rue de l’Epinette ; 7/ Avenant n°1 à la Convention du Groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique ; 8/ Renouvellement des Assurances pour la Commune : approbation de l’analyse de la Procédure Adaptée mené par le cabinet « Delta Consultant » ; 9/ Projet Culturel de Territoire : Approbation de l’année de Préfiguration 10/ Désignation de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le dossier du Pôle Enfance

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Informations diverses : Adoption du PLU : Lors du Conseil Municipal extraordinaire du 20 juillet dernier, il a été décide de maintenir les dispositions du PLU initialement adoptées lors du CM du 13 mars 2018. L’état nous avait alors fait part de quelques réserves, ce qui avait obligé la Commune de prendre l’attache d’un cabinet d’avocat pour défendre les intérêts communaux votés. Par le biais d’une absence de réponse dans le délai des deux mois suivant la réception de la délibération du 20 juillet au contrôle de légalité, l’état nous fait savoir qu’il renonce à ses réserves et que le PLU initial est adopté. Il n’y aura aucun courrier écrit de la Préfecture pour signifier au Conseil Municipal de GUENROUET que le PLU initial est adopté, l’épuisement du délai de recours officiel faisant foi. M.MILLET, comme les autres élus, souligne le courage de l’Etat dans son absence d’écrit pour valider le PLU. Il précise également qu’il ne faut donc pas hésiter à lui tenir tête dans nos décisions d’aménagement de notre territoire. M. PELÉ approuve en rappelant que la visite avec M. le Maire à la sous-préfecture avait également pesé dans la balance. M. le Maire précise qu’il reste à engager une enquête publique pour le Schéma Directeur de l’assainissement collectif et des eaux pluviales.

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Information sur les décisions prises par le Maire dans l’exercice de ses délégations

Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Conformément aux délégations données par le Conseil Municipal en application de la délibération du 15 avril 2014, Monsieur le Maire a signé les engagements de dépense ci-après :

ENTREPRISES OBJET PRIX HT PRIX TTC

Lampadis super U essence 324,70 € 369,84 €

PERIGAUD mise à disposition télescopique et chauffeur pour containers halte

nautique 82,00 € 98.40

WELDOM réparation porte école 3 chênes 568.05 639.65

VEOLIA Renouvellement poteau incendie 99 la croix rouge 1 825,00 € 2 190,00 €

LEONE Signalisation signalisation et peinture routière 499.20 599.04

OUTIL DOCK David achat EPI pour nacelle 210,33 € 252,40 €

AGRI ST GILDAS espaces verts 15,13 € 18,16 €

AGRI ST GILDAS plomberie 22,63 € 27,16 €

GUEMENE LOCATION préparation terrain rugby 135,05 € 162,06 €

EMS entretien aérotherme salle Cougou selon contrat 141,00 € 169.21

GR Autos entretien véhicules 137,52 € 165,02 €

Lampadis super U essence 206,47 € 247,76 €

KERHERVE Quincaillerie

poteaux pour grillage rugby 62,06 € 74,47 €

Transports Chalets sable 0/4 et 0/19 945,55 € 1 134,66 €

LOCARMOR location nacelle illuminations 555,40 € 666,48 €

OUTIL DOCK David calottes et visières EPI 81.30 97,56 €

VERALIA Fourniture gazon terrains de sport 126,60 € 139,26 €

RAMET lames motoculteur 324,00 € 328,80 €

GICQUIAUD plantes 866,29 € 1 039,55 €

GICQUIAUD plantes 761.96€ 838.16€

TRPT Clavier 56 terre végétale (21m3) 259,35 € 311,22 €

LANDAIS TP chemin patrimoine décapage terrain et cheminement 2 880,00 € 3 456,00 €

LANDAIS TP chemin patrimoine pose potelets bois 3 150,00 3 780,00 €

LOCARMOR location mini pelle liaison douce 509,68 € 611,62 €

LEMAUFF panneaux patrimoine 586,95 € 704,34 €

LOXAM location carotteuse barrières école Ste Marie 209,89 € 251.87

BARRAIS mission SPS extension réseaux EU 1 170,00 € 1 404,00 €

NACELLE SERVICES 43

mise en sécurité et aux normes armoire EP Mairie 2 501,40 € 3 001,68 €

BATISEXPERT mission amiante hap extension réseaux EU 4 266,00 € 5 119,20 €

ADRE géo localisation réseaux 4 530,00 € 5 436,00 €

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M.RONNÉ demande pourquoi l’entreprise LANDAIS est intervenue sur le même site deux fois et s’interroge sur les montants affichés. M.PELÉ et M. de la REDONDA expliquent que les travaux ont été commandés à la hâte au lieu d’être effectués en régie car les services techniques ont dû faire face à trois arrêts de maladie, une personne en formation et les autres occupées aux plantations de la liaison douce du bourg. M.MILLET souligne qu’une autre entreprise plus spécialisée dans le domaine d’intervention, aurait peut-être pu pratiquer un tarif moins élévé.

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DCM2018/11/01 Objet Convention d’Assistance à la Négociation avec l’Agence Foncière de Loire-Atlantique

Par délibération en date du 10 avril2018 la commune de GUENROUET a sollicité l’accompagnement de l’Agence Foncière de Loire-Atlantique pour négocier des portions de parcelles nécessaires à la réalisation d’une liaison directe entre l’école Sainte Marie et le futur Pôle Enfance. Etant membre de la Communauté de Communes Pont Château-Saint Gildas, elle-même adhérente à l’Agence foncière précitée, une délibération communautaire a été prise le 25 avril 2018 pour approuver le projet porté par GUENROUET. De ce fait, L’Agence Foncière a pris une délibération le 21 juin 2018 pour donner son accord sur cette mission s’inscrivant dans l’axe d’intervention : « redynamisation des villes et des bourgs » du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence. A ce jour l’Agence Foncière a estimé ces terrains à 12 € le m². L’ensemble du foncier coûterait à la Commune 18.240,00€. A cela s’ajouteront les frais d’arpentage, de bornage et d’acte notarié. Afin de mener les procédures d’acquisition des fonds de parcelles concernées par la réalisation de cette

future voie de desserte au Pôle Enfance, une Convention d’Assistance à la Négociation doit être signée avec

l’Agence Foncière de Loire Atlantique.

Ce travail, représentant environ 3 jours de 8h00 de travail sera gracieux dans cette limite. Au-delà, et si

seulement cela s’avère nécessaire, la journée supplémentaire sera facturée 150 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la signature de cette convention avec l’Agence Foncière et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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Mr Millet s’étonne que certaines personnes concernées par le projet aient déjà reçu le courrier de l’Agence foncière. M. PELÉ explique qu’ayant déjà délibéré pour travailler avec l’Agence le 10 avril, nous avons pu les solliciter pour aller un peu plus vite. De plus, le prix de 12 € le m² s’explique par le fait que les terrains bénéficieront d’une viabilisation lorsque la voie de desserte au futur Pôle Enfance sera réalisée. C’est à ce moment là, que les terrains prendront de la valeur.

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DCM2018/11/02 : Objet : Remise en location du logement communal 14 rue André Caux à GUENROUET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement locatif communal sis, 14 rue André Caux à GUENROUET est vacant. Il devient donc possible de le réattribuer, en l’état, à un nouveau locataire. Le montant de son loyer est de 564 euros toutes charges comprises : eau, gaz, électricité. Il est soumis à l’assemblée une demande de logement formulée par M. Sébastien BLAYO, domicilié à GUENROUET. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide à l’unanimité, le choix de louer ce logement municipal à M. Sébastien BLAYO dès que possible.

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DCM2018/11/03 : Objet : Nouveau contrat de Prévoyance du CDG : Participation communale et Base de calcul

Depuis le 3 janvier 2000, la ville de GUENROUET conventionne avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour que ses agents puissent bénéficier des garanties de la prévoyance « Maintien de salaire ». Cette convention est renouvelée de façon tacite et donne lieu régulièrement à la signature d’avenants lorsqu’il y a une augmentation du taux de cotisation annuelle. Cette cotisation est exprimée en pourcentage et s’applique sur le traitement brut indiciaire. L’option maximale était choisie et incluait les garanties d’indemnités journalières, d’invalidité et de complément de retraite. Les taux de cotisation n’ont cessé d’augmenté depuis 18 ans et sont passées de 1,40% à 2,93%, par hausses successives. Par délibération en date du 27 février 2018, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation au titre du risque « Prévoyance » qu’a engagée le Centre de Gestion. Après l’analyse des offres, c’est le collectif : Collecteam-A2VIP qui a été choisi pour assurer les garanties des anciennes prévoyances aux agents. Par délibération en date du 4 septembre 2018, la ville de GUENROUET a décidé d’adhérer à cette convention de participation « Prévoyance » avec le collectif précité. Aujourd’hui il est nécessaire de délibérer pour déterminer la participation de la commune à ce service. La participation communale initiale était fixée à 0,25% dans le contrat précédent. Aujourd’hui avec la loi du 2 février 2007 publiée le 10 novembre 2011, le dispositif a évolué, et a fixé les parts communales à un montant en euro. A ce jour, la plupart des Communes ayant intégré la démarche du CDG, a voté une participation de 13 euros par agent, et le calcul du taux de cotisation des agents est choisi sur le traitement de base indiciaire+NBI+Régime Indemnitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

1/ approuver la participation « employeur » pour un montant de 13 euros par agent adhérent, 2/ à la demande des agents, fixer la base de calcul de la cotisation sur le Traitement Brut Indiciaire+la NBI+le Régime Indemnitaire, 3/autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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DCM2018/11/04 Objet : Mise en vente du Presbytère : proposition de changement de prix d’acquisition

Suite à la décision du Conseil Municipal du 20 juillet dernier de rejeter l’offre de Mr Fraud de 41 000 euros pour racheter le presbytère, ce dernier a retiré son offre. A ce jour, aucune autre offre ne nous est parvenue. Cependant, Il s’avère indispensable de revendre ce logement qui est situé en plein centre-Bourg, et qui risque de se dégrader davantage avec l’entrée de l’hiver. Considérant que le prix initialement fixé était de 51 000 euros, que celui-ci n’avait suscité aucune offre, et considérant les possibles nuisances sonores relatives à la ventilation du commerce de boucherie, du compresseur en hauteur et de la gouttière des voisins, dont on a pu nous faire part, il serait judicieux de baisser ce prix de vente à hauteur de 41 000 euros pour relancer la vente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 12 voix pour et 6 abstentions (dues à leur volonté de rester sur le prix de 41.000€) de mettre en vente le presbytère à 45.000€ plutôt qu’à 41.000€, et ce, notamment d’une façon plus directe comme la mise d’une annonce sur « le bon coin ».

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M. le Maire rappelle que les frais d’agence se montent à 6.000€. Les élus s’accordent pour dire qu’une vente directe serait plus judicieuse.

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DCM2018/11/05 Objet : Politique foncière : acquisition d’un terrain dans le cadre de l’OAP n°4 rue du Champ de Foire

Récemment, le service de l’Urbanisme a reçu une demande de certificat d’urbanisme concernant une parcelle de terrain située rue du Champ de Foire à GUENROUET, et appartenant à Mme QUIQUANT. Par courrier en date du 17 octobre dernier, Mme Marie-Thérèse QUIQUANT nous a fait savoir qu’elle était vendeuse de son terrain situé à GUENROUET, rue du champ de foire, et situé dans le périmètre de l’OAP (Orientation d’Aménagement et d’Orientation) n°4. Cette OAP s’inscrit dans le cadre de la préconisation des « 14 maisons à l’hectare » du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), et donc dans la perspective de densification des bourgs. Ce terrain, cadastré ZP235 d’une contenance de 1.522 m², est impacté par le projet d’aménagement d’une voie de desserte indispensable pour la constructibilité des terrains au cœur de cet îlot. Compte tenu des contraintes et restriction importantes que l’OAP impose à son terrain, Mme QUIQUANT nous propose cette acquisition au prix auquel elle l’avait acheté, soit 55.000€ net vendeur. Cette nouvelle acquisition se situe dans la même logique que l’acquisition des terrains de la famille GRENAIS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 16 voix pour et 3 abstentions de : 1/ Approuver l’acquisition de cette parcelle de façon amiable au prix proposé de 55.000€ net vendeur telle que Mme QUIQUANT nous le propose ; 2 /Autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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M. PELÉ rappelle qu’il est de l’intérêt de la commune de constituer une véritable politique foncière pour favoriser le développement ou l’aménagement de divers secteurs, comme le Centre Bourg. Pour cela, il est indispensable de ne pas laisser s’échapper la maîtrise d’un certain foncier. De plus l’intervention dans le cadre d’une deuxième OAP sera pour la ville une belle avancée en matière d’urbanisation. Il rappelle également que le prix d’achat de cette parcelle est inférieur au prix d’achat déjà pratiqué. M. MILLET approuve totalement l’intérêt pour la ville d’avoir une véritable maîtrise du foncier, mais regrette que l’ensemble des personnes concernées par les OAP n’aient pas été réunies et concertées avant leur définition dans le PLU.

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DCM2018/09/06…Objet : Politique foncière : mise en vente d’un terrain situé à côté du camping de la base nautique «Saint-Clair», rue de l’Épinette

Par délibération en date du 19 novembre 2003, la Commune de GUENROUET s’est rendue propriétaire d’un terrain situé près du camping de la base nautique «Saint-Clair», rue de l’Epinette. Cadastré ZY 69 et d’une contenance de 1.119 m², celui-ci n’est pas du tout utilisé. Acheté à 7,60€ le m², soit un coût total de 8.500€ net vendeur, celui pourrait être remis en vente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le principe de mise en vente du terrain.

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Lors du prochain Conseil Municipal de décembre, le prix devra être arrêté pour lancer cette future transaction. D’ores et déjà une estimation est avancée à 45 ou 50 € le m² par les élus. M. PELÉ rappelle que le but est de moraliser le prix des terrains sur la ville et d’attirer également des jeunes couples ou jeunes familles. Cette transaction pourra alors être proposée également sur le bon coin. M.MILLET souhaite avoir le plan cadastral avec les dimensions exactes du terrain :29,82mx38,07mx29,84mx37,45m dans le sens des aiguilles d’une montre.

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DCM2018/09/07…Objet : Avenant n°1 à la Convention SYDELA du Groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique

Monsieur le Maire expose que depuis le 1er juillet 2007 le marché de l’énergie a été ouvert à la concurrence.

Conformément aux articles L333-1 et L441-1 du code de l’Énergie les consommateurs de gaz peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché. Dans le cadre de ces dispositions, un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures

et de services en matière d’efficacité énergétique a été constitué en juillet 2015.

A ce jour, il apparaît que la convention constitutive nécessite une révision, notamment dans ses conditions

d’adhésion. Un exemplaire de cet avenant est joint en annexe à cette délibération.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : 1/ Autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique ; 2/ Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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M. le Maire explique que la délibération pour cet avenant, permet dorénavant que pour faire partie du groupement de commandes, il n’est plus indispensable que les autres communes délibèrent sur la sollicitation d’une nouvelle commune.

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DCM2018/11/08…Objet : Renouvellement des Assurances pour la Commune : Approbation de l’analyse de la Procédure Adaptée menée par le cabinet « Delta Consultant »

Dans le cadre de la nécessité de renouveler le poste des Assurances de la Commune pour la période 2019-2022, une mise en concurrence a été faite en début d’année et a abouti à la sélection du cabinet Delta Consultants. Celui-ci a rendu son analyse dans le courant du mois d’octobre et nous a fait parvenir sa conclusion sur les quatre lots consultés : 1/ lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ; 2/ lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes ; 3/ lot n°3 : Protection juridique- Protection fonctionnelles des agents et des élus ; 4/ lot n°4 : Véhicules à moteur-Auto-collaborateurs en mission Quatre candidats se sont manifestés : SMACL de Niort, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE de Beaucouzé, Assurances PILLIOT d’Aire sur la Lys, et enfin MAIF de Niort. Après examen des différents lots et offres y afférentes, les conclusions du cabinet Delta Consultant sont les suivantes : Les lots 1 et 4 sont attribués à GROUPAMA pour un montant annuel respectif de 3.625,14€ et 2.641,42€. Les lots 2 et 3 sont attribués à SMACL pour un montant annuel respectif de 938,91€ et 1.066,32€. Le total du budget prévisionnel annuel sera de 8.271,79€. Pour information, l’appel de cotisation pour 2018 a été de : 17.438,72€. Avec la nouvelle mise en concurrence, et grâce à la situation très favorable et très méritante de GUENROUET eu égard au peu de sinistres ou accidents déclarés, l’appel de cotisation en 2019 sera de 8.271,79€, soit une économie de 9.166,93€ (-53%) par rapport à 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer les actes d’engagement de ces deux groupes d’assurance, chacun pour les lots qui les concernent.

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DCM2018/11/09…Objet : Politique Culturelle de Territoire : Adoption de la convention de préfiguration du projet culturel de la communauté de communes de PC/SG

Le Projet culturel de Territoire est une démarche partenariale proposée par le Conseil Départemental

de Loire Atlantique dont l’objectif est d’accompagner les territoires souhaitant structurer un projet

culturel partagé, et faciliter ainsi l’accès à la culture pour tous.

Il aura pour vocation de faciliter l’accès à l’art, à la culture dans sa généralité, encourager les

pratiques artistiques et culturelles, et permettre aux artistes d’élargir leur rayonnement en

s’impliquant dans des projets de proximité.

Il sera unique et défini pour un territoire bien précis, et donc porter par les communes composant ce

territoire.

Trois actions sont présentes dans cette phase de préfiguration :

-> Accompagner l’élaboration du Projet Culturel de Territoire ;

-> Développer un ancrage territorial des rendez vous de l’Erdre ;

-> Fédérer sur le territoire un parcours culturel sur la thématique du corps en mouvement.

Les financeurs de l’élaboration de ce Projet Culturel de Territoire sont la Communauté de

Communes, le Conseil Départemental et la DRAC.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité de : 1/ Adopter la convention de préfiguration ; 2/ Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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Mme OUALI explique que l’intérêt de ce Projet Culturel d’envergure est d’apporter le produit « Culture » adapté à chaque population sur notre territoire. Les actions qui sont présentées portent à la fois sur l’intégration des évènements existants comme « les rendez-vous de l’Erdre », et sur des nouvelles idées comme le travail du corps via la danse. Ainsi, toutes les populations sont amenées à y participer : enfants dans les écoles, usagers des bibliothèques,…

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DCM2018/11/10 Objet : Désignation de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le dossier du Pôle Enfance

Suite à l’établissement d’un préprogramme d’aménagement d’un pôle enfance, il a été décidé de procéder à la désignation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Celle-ci aura pour objectif d’accompagner la mairie dans l’établissement de la programmation et la conduite de son projet, et ce jusqu’à sa réalisation finale. L’AMO devra également prendre en compte l’ensemble des préconisations en matière de performances énergétiques et écologiques des équipements, souhaitées par la municipalité. Pour mémoire, 4 phases relèveront de cette mission : 1/ la définition du programme et de son enveloppe financière, 2/ la désignation d’un maître d’œuvre avec l’établissement du dossier de consultation et une aide à la décision, 3/ la conception du projet dans les marchés de travaux, et enfin, la réalisation du projet, 4/ l’animation des réunions de travail diverses. Pour lancer la consultation, 3 critères habituels et importants ont été définis : -> Proposition technique et méthodologique : 40% ; -> Compétences et composition de l’équipe : 30% ; -> Prix des prestations : 30%. Six entreprises ont répondu au marché : * MP Conseil de Schiltigheim 67300 * VERIFICA de Nantes * SEÏTE de Theix-Noyalo 56450 *VOITEA de Noyal sur Vilaine 35530 * ALTEREA de Nantes * Cadres en Mission de Nantes Pour le premier critère : * MP Conseil obtient la note de 35 sur 40 * VERIFICA obtient la note de 26 sur 40 * SEÏTE obtient la note de 32 sur 40 * VOITEA obtient la note de 37 sur 40 * ALTEREA obtient la note de 35 sur 40 * Cadres en Mission obtient la note de 34 sur 40.

Pour le second critère : * MP Conseil obtient la note de 17 sur 30 * VERIFICA obtient la note de 17 sur 30 * SEÏTE obtient la note de 22 sur 30 * VOITEA obtient la note de 19 sur 30 * ALTEREA obtient la note de 16 sur 30 * Cadres en Mission obtient la note de 28 sur 30.

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Pour le troisième critère : * MP Conseil obtient la note de 24,62 sur 30 * VERIFICA obtient la note de 28,99 sur 30 * SEÏTE obtient la note de 30 sur 30 * VOITEA obtient la note de 21,32 sur 30 * ALTEREA obtient la note de 14,79 sur 30 * Cadres en Mission obtient la note de 16,08 sur 30. Au final, l’entreprise SEÏTE répond sur de nombreux points, mieux que ses concurrents. Elle totalise un nombre de points de 84/100 dans l’analyse. De plus, le troisième critère : prix des prestations se monte à 35.920 euros HT , ce qui en fait l’offre la plus avantageuse. Ce candidat est le plus cohérent sur le temps passé et sur la répartition de son travail selon les phases de la mission. Son expérience dans des missions similaires et son profil environnementaliste sont des avantages supplémentaires. Enfin, son mémoire est tout à fait conforme aux exigences du CCTP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner l’entreprise SEÏTE comme Assistante à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation du Pôle Enfance.

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M.MILLET rappelle que le préprogramme établi par le CAUE était un préprogramme++, et qu’il n’est pas question de laisser le nouvel AMO tout refaire et ainsi repartir à zéro. La première phase peut donc aller très vite. L’entreprise SEÏTÉ est composée de 5 personnes : -> Le gérant, architecte-programmiste et AMO ; -> Un dessinateur programmiste économiste ; -> Un architecte programmiste AMO ; -> Une consultante professionnelle des services socio-éducatif et pédopsychiatre ; -> Un secrétaire technique et administratif-responsable qualité. L’entreprise PROCESS CUISINES, sous traitant de SEÏTÉ pour la conception des restaurants scolaires, est composée de 4 personnes : -> Un concepteur-gérant chargé d’affaires ; -> Un chargé d’affaires-ingénieur « Génie Climat » et Conducteur de travaux ; -> Un chargé d’affaires-« Frigoriste-projeteur » et Conducteur de travaux ; -> Une assistante administrative.

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AGENDA

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Mme GERMAIN apprécie le fait que les enfants dans les écoles aient été sensibilisés à l’évènement du centenaire de la fin de la guerre. Mr PELÉ explique qu’il y a eu plusieurs rencontres dans les écoles, ainsi que des spectacles, pour partager cet évènement et inciter un travail sur la notion de paix. Mme OUALI regrette par contre que les parents ne se sont pas sentis plus impliqués dans cet évènement. Peut-être par l’absence de communication avec les écoles ou avec leurs propres enfants M.RONNÉ revient quant à lui sur la dernière édition du Journal Municipal qui a repris « le mot de l’opposition » en grisé et en police de caractère plus petit que le reste du texte. Mme OUALI explique que le droit de parole dans le Journal Municipal est d’une demi-page. Si une intervention dépasse cette norme, il est nécessaire de réduire la police de caractère pour que le propos entre entièrement dans la demi-page. Par contre, la Municipalité n’intervient pas dans le choix des couleurs de mise en page du document.

Date Heure Réunion

09/11/2018 14h30 Bureau Communautaire

12/11/2018 19h00 Commission Finances

13/11/2018 18h15 Bureau Municipal

15/11/2018 10h00 Comité Technique à la Communauté de Communes

16/11/2018 14h30

Réunion n°2 du groupe de travail sur la mise en place du

Pacte Fiscal et Financier de la Communauté de

Communes

19/11/2018 18h30 Commission des Affaires Scolaires

22/11/2018 14h00 Commission Voirie-PAVC

23/11/2018 14h30 Bureau Communautaire

27/11/2018 18h15 Bureau Municipal

30/11/2018 14h30

Bureau Communautaire sur le thème du déploiement de

la Fibre Optique sur le territoire de la CCPC/SG

7/12/2018 14h30

Réunion n°3 du groupe de travail sur la mise en place du

Pacte Fiscal et Financier de la Communauté de

Communes

13/12/2018 20h30 Conseil Communautaire

14/12/2018 14h30 Bureau Communautaire

21/12/2018 14h30

Réunion n°4 du groupe de travail sur la mise en place

du Pacte Fiscal et Financier de la Communauté de

Communes