REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE …

PADD - Revision du PLU d’EYMET – 10/04/2018 1/16

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’EYMET

Pièce N° 2.1 – PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal le 6 décembre 2010 PLU arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 26 mars 2018 PLU mise à l'enquête publique du ..............au ........................... PLU approuvé par délibération du Conseil Communautaire le ..................

Bureau d’études de la Chambre d’agriculture Dordogne

Boulevard des Saveurs - Cré@Vallée Nord Coulounieix Chamiers – 24060 PERIGUEUX CEDEX 9

Tél. : 05 53 45 47 84 [email protected]

Gérard GARBAYE Conseil en environnement


SOMMAIRE 1. PREAMBULE .................................................................................................................................................................................... 3

2. ORIENTATIONS DU PADD .............................................................................................................................................................. 4

AXE 1 : Permettre le développement économique pour conforter la position d’Eymet en tant que pôle d’équilibre et veiller à la pérennité agricole sur le territoire ............................................................................................................................................................. 6

AXE 2 : Revitaliser la Bastide et centraliser l’urbanisme autour des pôles existants ................................................................................ 8

AXE 3 : Préserver durablement le cadre de vie et valoriser le patrimoine des Eymetois ....................................................................... 11

AXE 4 : Améliorer la sécurité des déplacements et s’engager en faveur de la transition énergétique ................................................... 13

3. Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ................................... 16


1. PREAMBULE Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) expose les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune pour les années à venir, en articulation avec les documents de planification d’échelle supracommunale lorsqu’ils existent. Ce sont les articles L 151-1 et L 151-5 du code de l’urbanisme qui définissent le rôle et le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). C’est un document qui doit être simple et accessible à tous les citoyens. Le PADD est complété par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), introduites par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », qui permettent de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs, ainsi que le projet de territoire sur les thématiques de l’aménagement, de l’habitat et des transports et déplacements. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable dessine les lignes de forces du projet communal à horizon de dix à quinze ans. Il est élaboré sur la base du diagnostic et des enjeux exposés dans le Rapport de Présentation du Plan Local d’Urbanisme. Il s’articule autour de trois enjeux majeurs : - Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenus pour l’ensemble de la commune ; - Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.


2. ORIENTATIONS DU PADD Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable porté par la commune d’Eymet à travers son Plan Local d’Urbanisme est détaillé au travers de quatre axes forts englobant un ensemble de thématiques transversales et d’orientations spatiales. La définition de ces axes résulte de la confrontation des objectifs du projet urbain aux exigences du développement durable, en tant que système modèle et référence qualitative. Tel qu’il est communément représenté à travers le schéma ci-dessous, le développement durable détermine, à la croisée de trois thématiques majeures (environnement, économie et social), des dimensions qualitatives applicables au projet urbain. Ces qualités sont le vivable, l’équitable et le viable.

Par delà toute démarche constructiviste qui serait de contraindre la vision du projet au sein de cases formelles préétablies par la notion de développement durable, la rédaction des axes s’inspire seulement des qualités évoquées précédemment. A cela s’ajoute un axe directement issu des préconisations du Grenelle de l’environnement portant sur la préservation et la remise en état de la trame verte et bleue : à l’inverse d’une contrainte environnementale opposée à la croissance urbaine, cet objectif doit être perçu comme une opportunité permettant de mettre en cohérence le projet urbain et le patrimoine naturel exceptionnel et paysager de la commune.


Les quatre axes ainsi définis pour la commune d’Eymet sont :

� AXE 1 : Permettre le développement économique pour conforter la position d’Eymet en tant que pôle d’éq uilibre et veiller à la pérennité agricole sur le territoire

� AXE 2 : Revitaliser la Bastide et centraliser l’urb anisme autour des pôles existants

� AXE 3 : Préserver durablement le cadre de vie et le patrimoine des Eymetois

� AXE 4 : Améliorer la sécurité des déplacements et s ’engager en faveur de la transition énergétique

Chacun de ces axes est décliné en plusieurs objectifs issus des enjeux mis en évidence dans le rapport de présentation et synthétisés en rappels. Ils traduisent des orientations thématiques transversales spatialisées auxquelles s’ajoutent des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) particulières aux secteurs à enjeux.


AXE 1 : Permettre le développement économique pour conforter la position d’Eymet en

tant que pôle d’équilibre et veiller à la pérennité agricole sur le territoire Constats :

- la commune d’Eymet a été identifiée comme pôle d’équilibre dans le SCOT du Bergeracois,

- une offre de commerces et de services développée mais une forte évasion commerciale (66 % des achats des Eymétois),

- un positionnement stratégique de la commune pour les entreprises (Eymet est idéalement positionnée sur trois départements :

Le Lot et Garonne, la Gironde et la Dordogne),

- une image positive du Périgord pour l’industrie agro-alimentaire,

- des entreprises du territoire qui sont gênées pour leur développement ou soumises à des risques de conflit d’usage du fait de la

proximité de zones d’habitat,

- une activité agricole en recul,

- une fragmentation de l’espace agricole en particulier au sud-ouest de la ville,

- une réelle attractivité touristique avec 35 000 personnes qui viennent visiter la Bastide d’Eymet durant la période estivale.

Objectifs Orientations

Faciliter l’accueil et le développement de l’artisanat et de l’industrie locale

Création de zones d’activités économiques en tenant compte des implantations existantes et en répondant à différents besoins (industrie, petites et moyennes entreprises) dans les secteurs de Carroussel, Blis et la Palanque. Création d’une zone commerciale et artisanale à Bretou en privilégiant des surfaces de vente de 300 à 1000 m2 (préconisation SCOT). Maintien de zones tampons entre les activités économiques et les logements afin d’anticiper les risques de conflits d’usage liès à une trop grande proximité.


Renforcer l’attractivité commerciale et artisanale du centre ville tout en permettant le développement de la zone commerciale existante de Bretou

Trouver une complémentarité entre l’offre commerciale et artisanale de la Bastide (alimentaire, métiers de bouche, artisanat et galerie d’art, savoirs faire locaux, …) et la zone commerciale de Bretou (renforcer l’attractivité et permettre l’installation de nouvelles enseignes afin de limiter l’évasion commerciale).

Veiller à la pérennité des exploitations agricoles et accompagner les projets de diversification

Préserver les outils (foncier notamment) et les sites de production agricole.

Maintenir les continuités agricoles en évitant la segmentation de l’espace cultivé.

Accompagner les projets de diversification touristique (transformation de bâti n’ayant plus d’usage agricole en gîtes,…), permettre le développement des approvisionnements locaux (magasin de producteurs, vente à la ferme, …) et soutenir les projets en lien avec la production de biomasse (méthanisation agricole, …).

Continuer à faire connaître le territoire et accompagner les projets de développement touristique et de loisirs

Renforcer le développement de l’animation touristique et culturelle.

Valoriser le patrimoine naturel et historique et mettre en place une signalétique adaptée aux « parcours touristiques » sur le territoire.

Développer une offre d’hébergements de qualité (hôtelerie dans le centre urbain, réhabilitation du patrimoine local dans l’espace rural pour permettre la création de gîtes, chambres d‘hôtes, …) et diversifiée avec des secteurs à vocation touristique.

Maintenir une offre de services à la population adaptée aux besoins et tout au long de la vie des habitants

Maintenir le maillage scolaire de la commune allant de la maternelle au collège. Centraliser les activités sportives à Bretou. Développer les activités sportives et culturelles en particulier pour les jeunes (ex : création d’un pôle d’activités pour les jeunes). Soutenir le tissu associatif (ex : création d’une maison des associations).


AXE 2 : Revitaliser la Bastide et centraliser l’urbanisme autour des pôles existants Constats :

- ces dernières années, le développement communal s’est trop éparpillé sur l’ensemble du territoire pour véritablement

contribuer à une action cohérente au profit du centre ville, de son tissu économique, de ses logements et de ses espaces

publics,

- un taux de vacance trop élevé en particulier au cœur de la Bastide,

- une Bastide avec des espaces centraux déqualifiés (rue du temple, rue du loup, rue traversière, abords de l’église, …),

- une proposition commerciale disparate et pas toujours adaptée aux besoins (un magasin sur deux est fermé le samedi et très

peu de commerces sont ouverts le lundi durant la période estivale, un manque d’harmonie dans les devantures

commerciales,…),

- un manque d’attractivité du boulevard avec notamment une contre-allée peu opérationnelle pour l’accessibilité aux commerces,

- de nombreuses zones 1AU qui n’ont pas évolué depuis plus de 10 ans.

Objectifs

Orientations

Garantir la vitalité de la Bastide par une réhabilitation de tous ses quartiers

Protéger la Bastide tout en favorisant son dynamisme fondé sur la mixité de ses fonctions (habitat, commerces, services, …).

Faciliter la réhabilitation des logements par une sensibilisation de la population et une information sur l’OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat et du Renouvellement Urbain) et organiser l’accompagnement des propriétaires fonciers dans leurs projets de réhabilitations.

Dynamiser l’offre locative en particulier dans la Bastide, ce qui aurait un effet positif sur les commerces et les services de proximité.


Mettre en adéquation l’offre et le besoin en fonction de l’évolution du profil des ménages (vieillissement de la population, augmentation de la proportion de famille mono-parentale, revenu moyen relativement faible).

Favoriser la mixité entre les générations.

Permettre l’installation de nouveaux commerces et artisans au rez-de-chaussée des bâtiments.

Rendre la ville plus agréable à vivre et à visiter pour tous

Renforcer l’attractivité des entrées de ville et du boulevard national. Requalifier toutes les rues et espaces centraux de la Bastide. Rendre les carreyroux plus facilement accessibles (sol et éclairage). Mailler et mettre en valeur les espaces publics . Améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicaps (ex : multiplier les plans inclinés d’accès aux trottoirs , …).

Favoriser la densification au détriment de l’étalement urbain

Limiter le développement de l’urbanisme sur une distance d’environ 500 m (facilement réalisable à pied) en périphérie de la Bastide et de l’espace commercial de Bretou.

Optimiser l’espace constructible par un développement concentrique (urbanisation compacte au centre et plus diffuse en périphérie).

Permettre le comblement des dents creuses , dans les secteurs déjà fortement bâtis et en atténuant autant que possible les effets de mitage et d’étalement urbain.

Requalifier certains bâtis (ex : réhabilitation de l’ancienne maison de retraite en logements, …).


Permettre quelques nouvelles constructions dans les principaux hameaux et secteurs bâtis essentiellement en densification pour contenir l’extension urbaine.

Permettre la réalisation d’opérations d’aménagement peu consommatrices d’espaces et répondant à l’évolution des besoins

Organiser l’accompagnement des propriétaires dans leurs projets.

Faire en sorte que les formes urbaines produites dans les opérations d’aménagement (lotissements, permis groupés, …) soient peu consommatrices d’espaces et s’inscrivent en harmonie avec le patrimoine urbain existant.

Permettre la création de logements répondant à différents besoins : habitat intermédiaire et maisons de ville, maisons accolées ou habitat individuel groupé, petits collectifs,..

Augmenter le parc social (doit représenter 20 à 25 % des logements produits – cf. orientations et objectifs du SCOT).

Permettre la mutualisation de certains espaces (parkings, jardins collectifs, …).


AXE 3 : Préserver durablement le cadre de vie et valoriser le patrimoine des Eymetois Constats :

- une Bastide qui se singularise par son lien avec le Dropt,

- une absence de lisibilité de la Bastide depuis le boulevard national,

- au-delà de la Bastide, un patrimoine bâti à préserver et à faire connaître,

- une tendance à la banalisation des paysages par un développement linéaire de l’habitat,

- des constructions récentes parfois mal intégrées au contexte architectural et paysager local,

- des entrées de ville peu marquées et avec la présence de nombreux panneaux publicitaires,

- un patrimoine naturel important par la présence en particulier d’un site natura 2000, de la vallée du Dropt, du lac de l’Escourou

et des continuités boisées sur les limites pentues des coteaux,

- un risque d’inondation à prendre en compte.

Objectifs

Orientations

Affirmer la singularité de la Bastide par son lien avec le Dropt et développer sa notoriété

Valoriser le patrimoine architectural situé le long du Dropt : Le château médiéval, les quais, le jardin de Cadix et le parc.

Apporter au boulevard national un « effet vitrine » sur la Bastide.

Préserver la qualité paysagère du territoire et accompagner l’intégration des constructions dans leur environnement

Préserver la silhouette des villages et empêcher le développement des continuités bâties entre les différents hameaux et secteurs bâtis.

Préserver les éléments structurant des paysages (les alignements boisés en limite de coteaux, les abords du Dropt,..).


Préserver au maximum les haies et boisements existants qui serviront de support aux actions paysagères d’intégration des constructions. Veiller à l’harmonie dans le choix des couleurs utilisées pour les constructions et les rénovations par la mise à disposition d’un nuancier.

Lutter contre la publicité et les enseignes invasives.

Améliorer les transitions ville-campagne.

Mettre en valeur et faciliter la découverte du patrimoine historique et naturel du territoire

Identifier les éléments présentant le plus grand intérêt en terme historique, de mémoire, de cadre de vie et de tourisme et apporter, le cas échéant, des préconisations de remise en état dans les règles de l’art.

Mettre en valeur les abords du Dropt et favoriser leur découverte par le public.

Créer des itinéraires de promenades interconnectés (le long du Dropt avec les communes voisines et entre la vallée et les plateaux agricoles).

Préserver le patrimoine naturel et favoriser le développement de la biodiversité

Préserver la trame verte et bleue et les réservoirs de biodiversité du territoire et notamment :

- les zones humides situées le long du Dropt, - du lac de l’Escourou, - le site Natura 2000 de la grotte de Saint Sulpice, - les cordons boisés situés sur les pentes des coteaux.

Assurer une bonne gestion des eaux usées avec un programme de réhabilitation des équipements (projet de déplacement de la STEP située actuellement en zone inondable). Développer l’offre d’espaces verts et de nature en favorisant la nature en ville sous toutes ses formes (arbres, parcs, toitures végétalisées, …). Favoriser l’absorption des eaux pluviales à la parcelle pour limiter les apports massifs dans le Dropt et ne pas risquer d’augmenter le risque d’inondation.


AXE 4 : Améliorer la sécurité des déplacements et s’engager en faveur de la transition

énergétique Constats :

- un flux important de véhicules (en moyenne 6000 véhicules/jour) le long de la RD 933,

- une utilisation quasi systématique de la voiture par les habitants d’Eymet même pour les petits trajets,

- une forte présence de véhicules automobiles au cœur de la Bastide avec des difficultés pour se garer et une insécurité pour les

piétons,

- des problèmes de sécurité par une vitesse excessive le long des routes départementales 25, 18 et 18E et des problèmes de

visibilité à certains carrefours,

- Une forte proportion de logements construits avant 1990 (84 % des logements – INSEE 2013) avec un faible niveau de

performance énergétique (en moyenne le niveau de performance énergétique diminue avec l’ancienneté des logements).

Objectifs

Orientations

Améliorer la sécurité des déplacements et limiter la présence de voitures dans la Bastide

Limiter la vitesse : - à l’arrivée de la Sauvetat le long de la RD25, - le long de la RD8, - le long de la RD8E (secteur de Carquet).

Réaliser des aménagements de sécurité pour les véhicules le long des routes départementales et à certains carrefours où la visibilité est insuffisante. Permettre aux véhicules volumineux (camions, tracteurs, remorques, …) de continuer à pourvoir emprunter les principaux axes ou d’avoir des solutions alternatives.


Réaliser des aménagements de sécurité pour les piétons (aménagements de trottoirs, panneaux adaptés, …). Suivant les types de déplacement (longues ou petites distances) et le mode de déplacement (véhicules motorisés ou déplacements doux) : identifier des axes différenciés. Créer des sens uniques.

Redonner des espaces aux piétons dans la Bastide en limitant la présence de véhicules et/ou en l’interdisant dans certains quartiers et à certaines périodes. Renforcer le stationnement en périphérie de la Bastide.

Inciter l’utilisation de modes de déplacements alternatifs

Créer des voies de circulation douce (pistes cyclables et piétonnes) pour rejoindre la Bastide depuis une majorité de secteurs habités. Il s’agit de connecter en priorité par voies douces la Bastide au collège, aux différentes écoles et à la zone de Bretou. Favoriser le développement de l'habitat dans les secteurs bénéficiant d'un accès piétonnier et cyclable direct et sécurisé aux commerces et services. Sensibiliser la population à utiliser les transports collectifs et disposer de navettes plus fréquentes vers Bergerac (orientation du SCOT).

Favoriser les démarches de covoiturage.

Encourager les démarches favorisant une amélioration des performances énergétiques de l’habitat et encourager la production d’énergie renouvelable

Sensibiliser la population et l’accompagner dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leur logement (programme OPAH-RU, ANAH, …).

Accompagner les projets individuels et collectifs orientés vers l’utilisation d’énergie décarbonnée.

Etudier l’opportunité de développer les différentes sources d’énergie renouvelable.



3. Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace

et de lutte contre l’étalement urbain

Depuis 2005, la consommation d’espace concerne essentiellement la création de nouveaux logements et la surface moyenne consommée par

nouveau logement créé est en moyenne de 2 000 m2.

La collectivité se fixe des objectifs de réduction de la consommation d’espace à hauteur de 30 % (objectif de 1 400 m2 en moyenne par nouveau

logement).

Les objectifs annuels à l’horizon 2028, d’augmentation du parc des logements sont les suivants :

- construction d’une vingtaine de nouveaux logements

- 4 à 6 réhabilitation de logements vacants par an

Ces objectifs correspondent à une augmentation de la population de 350 habitants à l’horizon 2028.

Concernant l’installation et le développement des activités économiques, la collectivité souhaite pouvoir se donner les moyens d’augmenter ses

capacités d’accueil tout en optimisant les espaces ouverts à l’urbanisme. Les OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) répondent

à cet enjeu.

La surface consommée depuis 2005, varie entre 2 300 et 3 500 m2 (moyenne de 2 900 m2) et la collectivité se fixe des objectifs de réduction de la

consommation d’espace à hauteur de 10 % environ (objectif de 2 600 m2 en moyenne pour permettre l’installation de nouvelles entreprises).

Les objectifs concernant l’installation et le développement des activités économiques sont compatibles avec le SCOT du Bergeracois.

S’agissant de la lutte contre l’étalement urbain, l’enveloppe urbaine globale entre le PLU approuvé en 2005 et le nouveau zonage a été réduite de

plus de 70 % (correspond à une réduction de près de 110 ha) et les espaces maintenus ou devenus constructibles sont situés pour 64 % d’entre-

eux dans le tissu déjà urbanisé (contre 21 % pour le PLU approuvé en 2005).

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