Révision du PRQA de la Révision du PRQA de la région Picardie:région Picardie:

Groupe de Travail n°1« Coordination de

l’information »Jeudi 5 novembre 2009

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Plan de la présentation

Rappels sur le contexte

L’état des lieux des connaissances et des actions mises en oeuvre

Quelles orientations ciblées pour la région?

Contexte Etat des lieux Orientations?

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Rappels sur le contexte

Contexte Etat des lieux Orientations

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Contexte juridique du PRQA

Le PRQA a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (loi LAURE)

o Codification aux articles L222-1 à L222-3 du Code de l'Environnement

Le premier PRQA de Picardie, élaboré par les services de l’État (ex- DRIRE), a été adopté en juin 2002.

Transfert de la compétence d’élaboration à la Région en 2002

Évaluation du PRQA de 2002 commencée en 2007 par la Région :

o Aucun dispositif de suivi mis en place

o De nombreuses actions menées, mais en dehors du cadre du PRQA

o Un PRQA resté dans la confidentialité

2008 : décision de réviser le PRQA (début des travaux fin 2008)

Juin 2009 : installation officielle du Comité Consultatif

Contexte Etat des lieux Orientations

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Les attentes pour cette révision

Dépasser la vision strictement "réglementaire" de la qualité de l'air et traiter des thématiques suivantes :

o Polluants réglementés dans l’air extérieur (et notamment la gestion des pics de pollution)

o « Nouveaux polluants » : Phytosanitaires, Air Intérieur, Odeurs, Pollens, polluants émergents…

Arriver à un document synthétique avec un nombre d’orientations limité

Mettre en place un système de suivi des orientations efficace

Mettre l’accent sur la communication autour de ce PRQA

Travailler dans l’idée que le PRQA peut devenir le « volet air » du Schéma Régional pour le Climat, l’Air et l’Énergie (projet de loi Grenelle 2 en cours d’adoption)

Contexte Etat des lieux Orientations

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Démarche de la révision:contenu et articulation proposés

• Un document organisé en 4 grands chapitres

Connaissances générales

Qu’est ce que la pollution atmosphérique ?

Quels sont ses effets sur l’homme et son

environnement ?

Quels outils pour gérer cette problématique ?

Situation en Picardie

Comment se situe la Picardie par rapport à ses

obligations réglementaires ?

Quels outils de gestion ont été mis en place à l’échelle

de la région ?

Quels enjeux (réglementaires ou non)

dans les années à venir ?

Orientations incontournables

Quelles actions spécifiques

peut-on mettre en œuvre avec le PRQA ?

Orientations ciblées

Quelles actions programmées dans les

années à venir ?

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Contexte Etat des lieux Orientations

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Rôle et objectifs des groupes de travail

Le diagnostic, y compris la définition des orientations “incontournables”, se fait principalement en lien avec le Comité de Pilotage.

Les temps de travail en commun sont mobilisés pour la définition des Orientations Ciblées :

o Elles ne reposent pas sur des obligations réglementaires ou des actions déjà programmées…

o Donc une véritable dynamique locale doit se créer pour leur mise en oeuvre.

Cette première phase de GT vise à :

o Présenter de façon plus détaillée les éléments issus du diagnostic et les partager.

o Expliquer pourquoi certaines thématiques ont retenu notre attention pour les orientations ciblées

o Commencer à préfigurer le contenu des orientations ciblées.

Contexte Etat des lieux Orientations

GROUPE DE TRAVAIL N°1

Ce premier groupe de travail s’intéresse en particulier à l’information et la communication sur la qualité de l’air.

Deux « chantiers » peuvent attirer notre attention :

oPasser à une coordination régionale de la gestion des pics de pollution

– Axe fort ressorti des entretiens menés en phase préparatoire

oAméliorer la diffusion de l’information à l’échelle locale

– Les Picards sont peu nombreux à connaître la qualité de l’air extérieur sur leur lieu d’habitation

8Contexte Etat des lieux Orientations

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Etat des lieux des connaissances actuelles et des actions mises en oeuvre

Contexte Etat des lieux Orientations?

SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN PICARDIE

ATMO Picardie : association agréée de surveillance de la qualité de l’air en Picardie.

La gestion des épisodes de pollution est sous la responsabilité des préfectures : o 2002 : premiers arrêtés préfectoraux instituant une procédure

d'information et recommandation, d'alerte et de mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution atmosphérique (SO2, NOx, ozone).

o 2004 : Révision des trois AP au vu de l’évolution du dispositif de surveillance, avec intégration de nouveaux seuils (ozone) et du déclenchement sur prévision.

o 2009 : Prise en compte de la circulaire du 12 octobre 2007 relative à l’information du public sur les particules en suspension dans l’air ambiant nouvelle révision des 3 arrêtés préfectoraux.

10Contexte Etat des lieux Orientations?

SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN PICARDIE

Rappel des obligations réglementaires en cas de pic de pollution :

o Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d’alerte.

– Niveau d’information et de recommandations (population sensible) : diffusion de la qualité de l’air constatée, recommandation comportementale et sanitaire

– Niveau d’alerte (ensemble de la population) : en plus, des mesures de restriction ou de suspension des activités prises par le Préfet.

La diffusion de l’information est réalisée par ATMO Picardie par délégation du Préfet de département.

11Contexte Etat des lieux Orientations?

SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN PICARDIE

Zones de surveillance et de diffusion de l’information

12Contexte Etat des lieux Orientations?

ÉTAT DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN PICARDIE

Principales conclusions du bilan réglementaire de la qualité de l’air : o L’ozone et les particules fines sont les polluants les plus problématiques

o Difficile de dégager une tendance d’évolution de la fréquence des pics de pollution.

13Contexte Etat des lieux Orientations?

1er janv. 2007: changement techniques de mesure : prise en compte de la fraction volatile des poussières

GESTION DES ÉPISODES DE POLLUTION

Enjeu national

o Précontentieux national pour la pollution particulaire

– Les valeurs limites doivent être respectées par l’ensemble des Etats Membres (EM).

– Pour les PM10, les VL applicables en 2005 ont été dépassées par 26 des 27 Etats Membres.

La CE a engagé des procédures de précontentieux et la France a dû fournir en décembre 2007 des éléments sur les dépassements observés.

Enjeu local :

o La coordination de la gestion des pics semble être une solution intéressante, à traiter dans le PRQA, selon plusieurs acteurs interviewés en phase préparatoire.

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QUELQUES RÉSULTATS DU BAROMÈTRE SANTÉ-ENVIRONNEMENT 5 RÉGIONS

(2007)

Nécessité d’apporter l’information au plus près de la population, via relais?

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Les Picards, qui sont les moins sensibles à l’environnement, craignent davantage d’être affectés par une maladie liée à l’environnement par rapport aux autres régions (les moins craintifs : les Bretons).

o Notamment : Cancer, Anxiété-Stress-Troubles du Sommeil, Maladies cardiaques

Air extérieur

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Quelles orientations ciblées pour la région?

Contexte Etat des lieux Orientations?

QUELQUES EXEMPLES DANS D’AUTRES RÉGIONSRhône-Alpes

Six AASQA en charge de la surveillance, dont 5 regroupées au sein d’Atmo Rhône-Alpes.

Deux arrêtés interpréfectoraux (5 juillet 2006)

o Mise en œuvre du dispositif de communication en cas d’épisode de pollution (SO2, NO2, Ozone, PM10).

o Mise en œuvre des mesures d’urgence (SO2, NO2, Ozone).

Région divisée « bassins d’air » homogènes : 8 zones urbaines et 5 zones rurales, zones industrielles traitées séparément.

o Niveau d’information : AASQA pour recommandation et communiqué régional envoyé à une liste de destinataire fixée par AP.

o Niveau d’alerte : AASQA avertissent la DRIRE qui coordonne au niveau régional les actions avec chaque préfet concerné afin de déclencher les mesures d’urgence. Diffusion par communiqués spéciaux en provenance des Préfectures.

L’indice allergo-pollinique est communiqué en cas de pic d’ozone.

17Contexte Etat des lieux Orientations?

QUELQUES EXEMPLES DANS D’AUTRES RÉGIONS

Nord – Pas-de-Calais

ATMO Nord Pas de Calais est en charge de la surveillance à l’échelle régionale.

Un arrêté interpréfectoral (3 août 2005)

o Mise en œuvre du dispositif de communication et d’alerte en cas d’épisode de pollution par SO2, NO2, Ozone, PM10.

Coordination Préfet de région, Préfets de département et Directeur de l’équipement Région. Actions prises séparément ou concurremment.

Procédures locales d’alertes dans les zones industrielles.

18Contexte Etat des lieux Orientations?

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Prédéfinition des orientations

Rappel du cadre de travail

Caractère opérationnel

Définition des acteurs

Définition des indicateurs

Définition des moyens de suivi

Contexte Etat des lieux Orientations?