GALAI AHMEDMembre du Comité Directeur de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de

l’Homme LTDH

LA REVOLUTION TUNISIENNE

Les leçons à tirer

Tout un peuple se soulève pour recouvrer ses droits spoliés

Droits civils et politiques (association, manifestation, circulation, détention, torture, harcèlement des militants..)

Droits sociaux, économiques et culturels ( corruption, droit au travail, développement inégal, conditions de vie, paupérisation…)

Une révolution des droits de l’homme

Les violations des droits humains peuvent être un DETONATEUR de révolution ( un profond changement social)

Le droit peut – et doit- être la locomotive de la société

LEçON 1

le changement social : "Toute transformation

observable dans le temps qui affecte d'une manière qui ne soit pas que provisoire ou éphémère la structure ou le fonctionnement de l'organisation sociale, d'une collectivité donnée et modifie le cours de son histoire."

Les droits de l’homme au cœur de la transition

démocratiqueDES ACQUIS ET DES CHANTIERS

REALISATIONS

ACQUIS Ratification des Statuts de Rome (CPI) Ratification de la Convention contre les

disparitions forcées Ratification des protocoles facultatifs de

certains traités (torture, CIDPC). Levée des réserves sur la CEDAW Libération des prisonniers politiques Levée de l’interdiction de la LTDH Dissolution du Partie/Etat (PSD) Libertés publiques et privées

(manifestations, réunions, associations…)

Société Civile: de la contestation à la participation et la proposition

CHANTIERS1. Réforme de la Police

(dissolution de la police politique, syndicats…)

2. Réforme de la justice3. Réformes des médias4. Les élections

L’exercice des libertés (mm si parfois il est

bruyant) est vital et constructeur Grâce à lui, on apprend à prendre en

compte les opinions différentes exprimées par ses concitoyens.

C’est une conquête très importante, qui aura des répercussions essentielles sur la vie politique, mais également sur la vie sociale

Leçon 2

La fuite du dictateur ne suffit pas, il faut asseoir les institutions démocratiques

Après la fuite de Ben Ali, gouv de Ghannouchi Med, présidence Mbazzaa (art 57)

Le peuple en sit-in à la Kasbah « dégage » ce gouv (8 minis RCD) Deuxième gouv detransition (16 janv. Avec opposition  »légale » Pression des partis d’oppositions et du Conseil N P Révolution (LTDH,

UGTT, Avocats…) exigent le départ de Ghannouchi et l’élection d’une Constituante

27 fev, nouveau gouv de beji kaed essebsi expurgé des ministres rcd Mise en place de la Haute instance de la réalisation des objectifs de la

révolution À son actif des décrets révolutionnaires (associations, partis politiques,

code électoral, (parité des liste)…

Vers la CONSTITUANTE !(genèse d’une révolution)

mise en place d’un premier mécanisme de dialogue civil : l’Instance Supérieure de la réalisation des objectifs de la Révolution, de la transition démocratique et de la réforme PolitiqueToutes les sensibilités politiques, associatives

du pays, les corps de métiers, jeunes, femmes, régions…

Décret loi (progressiste) sur les associations Loi électorale ( parité !!!) ISIE instance supérieure indépendante des

élections Instance de Vérité sur les violations Instance d’investigation sur la corruption

Retour de la violence de l’état (répression des manifestations, tortures et mauvais traitements, muselage des média, procès politiques…

Assassinats politiques (Bellaid, brahmi, nagdh, belmefti…

Police parallèle (ligues de protection de la révolution ?) agressions des syndicalistes, hommes politiques, menaces de mort..

Persistance des pbs économiques :chômage, déséquilibre, justice sociale

Nominations partisanes

Retour de manivelle.. (contre révolution) Retour des violations .. Rester vigilant pour

défendre les droits et les libertés dans un contexte post révolutionnaire

leçon3

COLLECTIF de plus de 40 associations (anciennes et nouvelles) force de débat et de proposition (Problématiques politiques, sociales et économiques de la transition

Assises et Consultations Nationales sur les thématiques de la révolution : constitution, élection, justice transitionnelle, réforme de la plice- des média- de la justice…

Coordination entre les principales forces sociales et associatives du pays

UGTT LTDH O. Avocats

Polarisation de la vie politique (Troïka, opposition)

Divergences sur des Q. EssentiellesNature civile de l’étatUniversalité des Droits HumainsEgalité ou « complémentarité » Instances constitutionnellesCarte de route (constitution, élections, justice

transitionnelle…

Après les élections du 23 oct.

Les constitutiants de la Troika finissent par renoncer à leurs positions de départ chaque fois que la SC se

mobilise La « Chariaa » et la nature civile de l’Etat

La « complémentarité L’universalité des droits de l’homme

Rôle prépondérant de la société civile

leçon4

L’UGTT lance une INITIATIVE de DIALOGUE NATIONAL avec la Ligue des Droits de l’Homme et l’Ordre des AvocatsLE CONGRES NATIONAL DU DIALOGUE 16 octobre 2012, présence des principaux protagonistes, partis et associations, boycott de ENNAHDHA et du CPR

GRANDS AXES DU DIALOGUE

Approche consensuelle sur les Pbmatiques po. Soc et constit.

Nature de l’état Droits de l’homme Préservation des acquis

sociaux..CSP Violence politique Neutralité de

l’administration et des mosquées

Modèle de développement Calendrier des élections Rédaction de la Constit. Dossiers des blessés et

des martyrs de la Réolution

Les Instances Constitutionnelles :ÉlectionsMédia justice

UGTT LTDH UTICA Ordre des AvocatsSolution original au blocage suite à l’assassinat de Brahmi (processus constitutionnel, gouvernemental et électoral)

Quartet du Dialogue National

CONSENSUELLE. Commission des consensus

DES POINTS FORTS DES FAIBLESSES

La Constitution

Peine de mort maintenue de facto : art 22حاالت في اال به المساس يجوز ال مقدس الحياة في الحق

القانون يضبطها قصوى Elle est restée laconique sur les droits et

libertés des étrangers et des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques en Tunisie

l’article 6 prohibe toute atteinte au sacré, sans donner aucune précision sur le contenu de ce sacré.

Faiblesses et carences

elle ignore le problème de l’inégalité de l’homme et de la femme en matière d’héritage, dans la législation tunisienne.

L’article 2: caractère civil de l’état L’article 6 garantit la liberté de conscience L’article 46 garantit l’égalité et la parité

femme, homme

POINTS FORTS

La nature de l’état La primauté du droit international La peine de mort Le statut de la femme L’enseignement et l’identité. art 38 L’indépendance de la justice De réelles garanties pour les libertés

Questions polémiques

l’article 48 fixe les restrictions relatives aux droits et libertés garantis par la Constitution et à leur exercice, sans porter atteinte à leur essence et ce, afin de protéger les droits d'autrui ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé et de mœurs publiques

selon cet article, il n’est pas possible qu’un amendement touche les acquis en matière des droits de l’Homme et des libertés garanties dans la nouvelle Constitution.

La Constitution