Analyses et études de septembre 2015

J’ai repéré un certain nombre d’études et d’analyses qui m’ont semblé utiles pour enrichir l’approche de l’entrepreneuriat des TPE et PME et de la création d’entreprise ; j’en ai extrait les éléments qui me semblaient essentiels et nouveaux, en retravaillant par exemple certains tableaux que j’ai voulus plus explicites ou en complétant l’analyse, et si besoin en formulant quelques commentaires. J’ai voulu aussi citer les chiffres qui servent de cadrage à ces thématiques. André LETOWSKI

Dans ce document :

Création d’entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise Août 2015 est un mois où la création est en baisse au regard de juillet (période plus marquée

de vacances), mais en hausse au regard des années antérieures en ce qui concerne les non autoentrepreneurs au détriment des autoentrepreneurs ; si l’on compare les 12 derniers mois écoulés à l’année précédente, la tendance se traduit par une hausse des non autoentrepreneurs et une baisse des autoentrepreneurs (+7,4% pour les non autoentrepreneurs et pour les autoentrepreneurs -11,8%), Analyse André LETOWSKI à partir des données INSEE

Les TPE (1-9 salariés) sont les seules à progresser en nombre de reprises recensées par le BODACC au 1er semestre 2015 (+3,5% contre -12% en moyenne), mais avec une chute du montant moyen du prix de vente (-20%), BODACC, Altares

Entrepreneuriat, sensibilisation, formation à l’entrepreneuriat 270 000 jeunes sensibilisés dont 63 330 sur la seule année scolaire 2014/2015 par

l’association 100 000 entrepreneurs 31% des français disent avoir envie de créer/reprendre une entreprise dont 9%

certainement ; un sondage qui conforte les résultats de précédents sondages, Ifop pour Hiscox,

TPE, artisanat, PME En 2011, 44% des établissements de 11 salariés ou plus du secteur marchand non agricole,

déclarent que leur entreprise est affiliée à au moins une organisation d’employeurs ; ces établissements emploient 56 % des salariés. Y noter le profil des adhérents à l’UPA, Dares Analyses

Conditions de vie du chef d’entreprise Le RSI est toujours en difficulté quant aux relations avec ses ressortissants « Rapport à

monsieur le Premier Ministre sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers »,

Démographie d’entreprises De la difficulté de disposer de chiffres comparables au niveau européen, COFACE,

Eurostat

Conjoncture Les plus petites entreprises et les plus au service des ménages sont celles qui ont connu en

2014 les situations les moins favorables ; 2015 connait une légère amélioration, Ordre des Experts-comptables,

1

Pérennité, défaillances des entreprises Un flux de défaillances non comparables entre pays européens, mais une tendance partout à

la diminution, COFACE

Financement, aides financières publiques Les femmes représentent 7% seulement des quelque 5.000 business angels français, La

Tribune 1,75 million de financeurs en crowfunding depuis le lancement des plateformes, dont

750 000 depuis un an ; 133,2M€ réunis au 1ere semestre 2015, en doublement par rapport à 2014 , Financement Participatif France

Le CICE a largement profité aux TPE en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires et le % de la masse salariale éligible, mais bien moins en créances distribuées, du fait d’une faible masse salariale, France Stratégie

Quelques données sur la pérennité des chômeurs créateurs bénéficiaires ou non de l’ACCRE entre 1994 et 2006, Centre d’études de l’emploi

Innovation Entre 2003 et 2010 le montant des aides publiques servant à financer la R&D des petites et

moyennes entreprises a augmenté de plus de 300% ; l’impact sur l’emploi hautement qualifié en R&D est manifeste, tout en détruisant des emplois moins qualifiés et non financés dans le cadre de la R&D, Insee

Accompagnement des créations, des TPE et PME Les grappes d’entreprise, une politique qui demeure pertinente pour les acteurs publics et les

entreprises membres, mais des moyens limités, au regard des résultats, soulignant à l’avenir la grande fragilité des grappes d’entreprises, cabinets Erdyn et Technopolis, pour le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires

Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont appelées à plus de restructuration encore, en interne après le départ en cours de 1 500 de leurs agents, Assemblée Nationale

Qu’en est-il de l’appui apporté aux entreprises artisanales et de la restructuration des Chambres de Métiers et de l’Artisanat ? Assemblée Nationale

Secteurs d’activité L’industrie : en 2014 une stabilité quant à la production, un redressement des marges, une

légère reprise de l’investissement, mais toujours des pertes d’emploi, DGE L’emploi dans les services marchands progresse légèrement (+0,4%), avec un gain de 52 000

postes en équivalent temps plein, notamment dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien, Insee

Quelques données de cadrage sur la restauration, Insee Focus « Bilan du e-commerce : la croissance s’accélère au second trimestre 2015 avec 15,5Md€ de

chiffre d’affaires : +16% » Fevad

Evolution des marchés, évolution de la société82% des Français privilégient l’Internet fixe pour consulter leurs comptes bancaires, devant

l’Internet mobile (30% vs 26% en 2014) et l’agence bancaire (13% vs 14% en 2014) ; ceci étant les banques traditionnelles sont de plus en plus concurrencées et interrogées sur leurs véritables apports, Deloitte,

3 réflexions autour de l’évolution de notre économie : les start-up, les indépendants et les grandes entreprises :

2

- Le numérique fait grossir les rangs des indépendants : Bruno Mettling dans son récent rapport sur « la transformation numérique et la vie au travail » les Echos business -« L’âge d’or des grandes entreprises est fini. Désormais ce ne sont plus elles qui éclatent leurs chaines de valeur avec profit, mais des start-up numériques venues de nulle part qui dévorent leurs marges. Un sacré défi ». Jean Marc Vittori Les Echos-« La France reste marquée par une culture de la rente qui remonte à l’ancien régime », Augustin de Romanet, les Echos

Le marché du travail, l’emploi 138 900 emplois « vacants » fin 2013, dont la moitié sont le fait de TPE ; toutefois, seuls 31%

sont inoccupés (24% dans les TPE) ; l’emploi vacant aurait beaucoup augmenté dans les TPE entre 2008 et 2013 (1,1 contre 2,4%), restant stable pour les plus de 10 salariés, Dares, septembre

Rapport Combrexelle, quelles mesures pour les TPE ?, Chef d’entreprise.com, septembre 71% des français (dont 37% tout à fait favorables) estiment qu’il faut laisser aux entreprises

le choix de fixer librement le temps de travail par accord avec les salariés, sondage CSA pour les Echos, Radio Classique et l’Institut Montaigne, septembre

L’absentéisme au travail en 2013 compte en moyenne pour 15,6 jours par an, un taux de 4,3%, contre 3,4% pour les salariés appartenant à des équipes d’au plus 5 personnes. L’absentéisme aurait couté 8,8Md€ au secteur privé, Alma consulting, septembre

Parmi les actifs de moins de 50 ans, en emploi dans le secteur privé ou au chômage en 2006, 24% des hommes et 30% des femmes ont connu au moins un épisode de chômage entre 2006 et 2010 ; ces mêmes personnes signalent plus souvent des épisodes dépressifs que celles restées en emploi. (24% des hommes contre 13 et 26% des femmes contre 22), Dares Analyses, septembre

En 2013, le salaire mensuel en équivalent temps plein (EQTP) dans le secteur privé ou dans les entreprises publiques est, en moyenne, de 2 912€ bruts, 2 202€ nets des prélèvements à la source. Entre 2012 et 2013, le salaire net moyen a augmenté de 0,6% en euros courants, après + 1,6% entre 2011 et 2012, Insee Première

En 2013, un salarié de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire net de 2 469€ par mois en équivalent temps plein ; le salaire net médian s’élève à 2 260€ par mois, Insee Première

La formation, les jeunes En 2014, les trois universités françaises de la LERU ont généré une valeur ajoutée brute de

plus de 7Md€ et 75 000 emplois en France, ainsi que 7,5Md€ et 84 000 emplois en Europe , BIGGAR Economic

Les contrats aidés en faveur des jeunes ont des effets bien plus positifs dans le secteur marchand que dans le secteur non marchand, mais les logiques « d’embauche » de ces 2 secteurs différent grandement, Dares

Etudes, rapports, propositions non commentés : « Les débits frauduleux sur compte bancaire », Banque de France, Repères N°30,

septembre « La France en mal de qualité ? », lettre CEPII N°355, juillet

« Les pertes de parts de marché à l’exportation de la France ne sont pas le résultat d’une mauvaise spécialisation géographique ou sectorielle mais plutôt d’une insuffisante compétitivité... mesuré comme étant la capacité à maintenir ses parts de marché tout en pratiquant des prix élevés. »

« Comment se comparent les salaires entre la France et l’Allemagne ? », France Stratégie, la note d’analyse N°33, août

« Les finances des collectivités locales en 2015 : État des lieux », rapport de l’observatoire des finances locales, non daté

3

« Transformation numérique et vie au travail », rapport Mettling au ministre du travail, septembre

« Le financement de l’investissement des entreprises », rapport d’étape de F VILLEROY DE GALHAU au Premier Ministre, août

« Les travailleurs détachés », rapport CESE, septembre « L'économie circulaire : quelques questions clefs : rapport complémentaire N°009548-01»,

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, juin « L’économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace »,

Senat, Commission des Finances, non daté

Guides : « Evaluer son idée de création d’entreprise », APCE, fiche technique, non daté « L’e-book étudiant : créer son entreprise, édition 2015 », Université Toulouse 1 « Lutte contre le gaspillage dans son restaurant : bonnes pratiques des chefs », Union des

Métiers et des industries de l’hôtellerie, septembre

Création d’entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise

Août 2015 est un mois où la création est en baisse au regard de juillet (période plus marquée de vacances), mais en hausse au regard des années antérieures en ce qui concerne les non autoentrepreneurs au détriment des autoentrepreneurs ; si l’on compare les 12 derniers mois écoulés à l’année précédente, la tendance se traduit par une hausse des non autoentrepreneurs et une baisse des autoentrepreneurs (+7,4% pour les non autoentrepreneurs et pour les autoentrepreneurs -11,8%).Analyse André LETOWSKI à partir des données INSEE

Le nombre de création non autoentrepreneurs d’août 2015 a nettement augmenté au regard des mois d’août depuis 2011, alors que le nombre d’autoentrepreneurs diminuait fortement :

Août 2015 au regard d’août des années précédentes 2011 2012 2013 2014 2015Pour les non autoentrepreneurs 89 84 85 85 100Pour les autoentrepreneurs 138 156 121 128 100

La tendance est la même au regard des 12 derniers mois (+7,4% pour les non autoentrepreneurs et -11,8 pour les autoentrepreneurs).

Si l’on observe maintenant le nombre total de création depuis 2011/2012 (12 mois, soit de septembre 2011 à août 2012), celui-ci a peu varié (indice 100 pour 2014/2015, variant de 101 à 105 pour les années précédentes) ; toutefois le nombre de non autoentrepreneur a progressé (indice entre 87 et 93 puis 100 en 2014/2015), alors que celui des autoentrepreneurs régressait (indice entre 126 et 113 puis 100 en 2014/2015), tout comme l’importance du nombre d’autoentrepreneurs dans la création totale (passant de 55% à 46) :

Nombre cumulé au cours des 12 derniers mois Indice base 100 en 2014/2015 (12 mois)2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015

NAE 249 541 253 583 266 811 286 624 87 89 93 100 AE 309 135 280 805 277 937 245 073 126 115 113 100Total 558 676 534 388 544 749 531 697 105 101 102 100% AE 55,3 52,5 51,0 46,1

4

Pour l’analyse des évolutions, le choix des années a consisté à ignorer 2009 et 2010, années de mise en route du régime des autoentrepreneurs, faussant l’observation.

3 activités de service manifestent une évolution positive, tant en autoentrepreneurs qu’en non autoentrepreneurs ; cette évolution s’observe, tant au cours des 12 derniers mois comparés aux 12 mois antérieurs, qu’aux années antérieures ; ces activités couvrent 19% des non autoentrepreneurs et 19% des autoentrepreneurs :

NAE (base 100 en 2014/2015) AE (base 100 en 2014/2015) % AE en 2014/2015

Evol2000/2008

Nombre 2014/2015

Evol * 2013-2014

2012-2013

2011-2012

Nombre 2014/2015

Evol *

2013-2014

2012-2013

2011-2012

Transports 9 575 +33,2 75 70 71 8 650 +62,1 62 42 34 47,5 +27,8Activités financières

13 206 +14,5 87 80 79 2 093 +3,5 97 99 87 13,7 +64,8

Santé,éducation

31 464 +9,1 92 84 83 35 087 +3,2 97 93 90 52,7 +66,9

*Evolution 2014-2015 au regard de 2013-2014,Lecture : en rouge les indices supérieurs à 100 (base 2010-2011) et en bleu, ceux inférieurs à 100

6 autres activités progressent, mais seulement en tant que non autoentrepreneurs et régressent au sein des autoentrepreneurs ; ces 6 activités regroupent 62% des non autoentrepreneurs et 70% des autoentrepreneurs) :

NAE (base 100 en 2014/2015) AE (base 100 en 2014/2015) % AE en 2014/2015

Evol2000/2008

Nombre 2014/2015

Evol *

2013-2014

2012-2013

2011-2012

Nombre 2014/2015

Evol * 2013-2014

2012-2013

2011-2012

HCR 22 067 +21,0 83 84 80 6 836 -18,8 123 116 127 23,7 +56,0Commerce 61 064 +17,1 85 85 87 40 032 -26,6 140 144 153 39,6 +44,3Info-communication

10 855 +9,8 91 83 89 15 379 -6,5 107 115 123 58,6 +16,3

« industrie » 14 073 +5,9 94 82 77 11 553 -23,2 130 123 152 45,1 +14,5Services aux entreprises

51 187 +5,0 95 90 91 64 022 -4,0 104 102 110 55,6 +67,4

Services aux particuliers

18 125 +3,2 103 90 74 33 260 -10,4 90 109 131 64,6 +70,0

Noter la régression dans le BTP et l’immobilier : dans l’immobilier, baisse en ce qui concerne les non autoentrepreneurs (-4%), alors que cette activité progresse beaucoup au sein des autoentrepreneurs (+24,8%) ; dans la construction, forte baisse des autoentrepreneurs (-26,3%), mais aussi des autres créateurs (-5,1%) ; noter la faible présence des autoentrepreneurs pour ces deux activités :

NAE (base 100 en 2014/2015) AE (base 100 en 2014/2015) % AE en 2014/2015

Evol2000/2008

Nombre 2014/2015

Evol *

2013-2014

2012-2013

2011-2012

Nombre 2014/2015

Evol * 2013-2014

2012-2013

2011-2012

Immobilier 12 645 -4,0 104 97 123 3 502 +24,8 83 60 74 21,7 +107,3Construction 42 473 -5,1 105 102 94 24 659 -26,3 136 149 183 36,7 +53,2

La forte évolution notamment des autoentrepreneurs dans les transports, l’immobilier, voire le commerce, témoigne d’une évolution dans la pratique des métiers, que je ne peux analyser, ne disposant pas de statistiques plus fines par métier.

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Les TPE (1-9 salariés) sont les seules à progresser en nombre de reprises recensées par le BODACC au 1er semestre 2015 (+3,5% contre -12% en moyenne), mais avec une chute du montant moyen du prix de vente (-20%)« Ventes et cessions de fonds de commerce (Bâtiment, commerce, industrie ou services) ; annonces publiées au BODACC au 1er semestre 2015», BODACC, Altares, septembre Méthodologie : Le baromètre analyse des transactions du point de vue du repreneur plus que du vendeur depuis 2008. Les mentions clés publiées au BODACC, à savoir la date de l’acte, les coordonnées du repreneur, le montant d’acquisition du fonds et les coordonnées du précédent propriétaire ont été enrichies de données complémentaires extraites des bases de données Altares.Le prix moyen représente la somme des montants d’acquisition des fonds divisée par le nombre de transactions. Cette moyenne est calculée sur la population des transactions dont le montant est compris entre 10 K€ et 10 M€ (pour éviter les chiffres extrêmes) Sur les six premiers mois 2015, les reprises de fonds de commerce ont reculé de 12% ; 19 947 activités (contre en moyenne 22 000 les 5 années précédentes). Le prix moyen des fonds de commerce baisse de 3 % à 184 600€.

1er semestre 2015 2014 2013 2012 2011Prix moyen en € 184

608191 018

191 870

196 306

179 033

Evolution au regard de n-1 -3,4 -0,4 -2,3 +9,6 +2,9Nombre de transactions 19 947 22 638 22 860 24 254 23 276Evolution au regard de n-1 -11,9 -1,0 -5,7 +4,2 +2,4

Au global, quelques 4,5Md€ auront changé de main sur les six premiers mois de l’année.

Les TPE sont 87% des transmissions, avec une évolution favorable pour celles qui emploient de 1 à 9 salariés (+3,5%), contre -16,4% pour les 10-249 salariés et – 15% pour les sans salarié (mais cette tranche de taille regroupe aussi celles dont les effectifs sont inconnus) ; par contre le montant moyen chute de 20%, bien plus que la moyenne :

Reprises de FdC au 1er semestre 2015 Nombre d’acheteurs Evol n-1 en % Répartition Montant moyen Evol n-1 en %Sans salarié ou taille inconnue 10 862 -15 54,5 181 879 +7,2TPE 1-9 salariés 6 520 +3,5 3,5 137 466 -19,8PME 10-249 salariés 2 038 -16,4 10,2 310 346 -4,6ETI et grandes entreprise 250 sal et plus 527 -53,4 2,6 547 905 +8,7Ensemble 19 947 -11,9 100 184 608 -3,4

52% des reprises sont le fait de SARL et 32% de SA ou SA ; les entreprises individuelles (12,8% des reprises) sont encore moins nombreuses à être reprises :

Reprises de FdC au 1er semestre 2015 Nombre d’acheteurs Evol n-1 en % Répartition Montant moyen Evol n-1 en %SARL 10 374 -13,4 52 172 386 -3,1SA, SAS 6 317 -9,1 31,7 237 790 -8,6Entreprises individuelles 2 547 -15,6 12,8 94 401 +4,7Autres 709 +2,5 2,6 328 026 -3,2Ensemble 19 947 -11,9 100 184 608 -3,4

63% des candidats à la reprise sont de nouveaux entrepreneurs, avec un nombre en baisse au regard du 1er semestre 2014 (un peu moins de 10%), alors que le nombre de repreneurs plus anciens (entreprises ou reprises il y a plus de 10 ans, 22% des reprises), accuse une baisse plus forte ( 18%),‐ mais avec des montants moyens plus onéreux ; mais ces derniers repreneurs ont acquis des fonds plus onéreux (entre 197 788 et 248 466€, en hausse de 12 à 15%).

6

Les services aux entreprises, aux particuliers et la construction affichent les plus fortes baisses en nombre de reprises (entre 15,3 et 17,6%), avec le commerce (-19,3%). La restauration reste une activité très plébiscitée avec plus de 3 600 rachats mais ce nombre s’effrite chaque année depuis 2012 où 5 500 restaurants étaient alors cédés. Après trois années de baisse, les débits de boisson font partie des rares activités bien orientées ce début d’année avec 1 300 transmissions.

Reprises de FdC au 1er semestre 2015 dont Nombre d’acheteurs Evol n-1 en % Répartition Montant moyen Evol n-1 en %Commerce 5 415 -19,3 27,1 250 713 -2,2HCR 5 300 -10,3 26,6 144 761 -6,1Industrie 1 823 -9,8 9,1 212 719 -1,3Services aux entreprises (hors info et com) 1 628 -15,3 8,2 227 006 +23,7Construction 1 444 -15,7 7,2 117 618 -14,1Services aux particuliers 1 155 -17,6 5,8 56 524 -12,8Ensemble 19 947 -11,9 100 184 608 -3,4

L’Île de France ‐ ‐ concentre 20% des transactions mais tombe sous le seuil des 4 000 transmissions pour la première fois depuis 2010. 36% des échanges sont réalisés sur les autres régions de la moitié nord du pays et 43% sur celles de la moitié sud, en particulier en Rhône Alpes Auvergne (14%) et en‐ ‐ Provence Alpes Côte d’Azur (10%).‐ ‐Les ventes les plus chères se situent en Ile-de-France (242 363€ en moyenne), Picardie (229 530€, avec +14% au regard de 2014), Nord-Pas-de-Calais (218 724€), puis plus modestement en Basse-Normandie (187 576€) et Paca (181 519€) ; les régions aux montants de vente les plus faibles sont localisées en Limousin (116 000€), Auvergne (121 000€), et l’est de la France : Champagne Ardenne‐ (140 000€), Lorraine (141 000€), Franche Comté (147 000€) et Alsace (149 000€).‐

Entrepreneuriat, sensibilisation, formation à l’entrepreneuriat

270 000 jeunes sensibilisés dont 63 330 sur la seule année scolaire 2014/2015« Bilan 2014/2015 : transmettre aux jeunes la culture entrepreneuriale », 100 000 entrepreneurs

63 300 élèves/étudiants sensibilisés en 2014/2015 ; 85% appartiennent à des établissements du public et 15% du privé ; 42% ont eu lieu dans des lycées (général et professionnel), 29% dans des collèges, et 25% dans l’enseignement supérieur ; les interventions dans l’enseignement privé l’ont été plus fréquemment dans les lycées (34% des interventions dans les lycées et 47% des interventions dans l’enseignement privé).2 118 interventions dites « témoignages » ont eu lieu (13 par jour scolaire) ; elles étaient 1 000 deux ans auparavant.5 900 chefs d’entreprise ont participé; 3 600 ont été formés ; 97% souhaitent renouveler l’expérience. 4 500 enseignants font confiance depuis 2007 ; 95% souhaitent renouveler l’expérience.

L’association est financée à 60% par des partenariats privés, à 26% par de la taxe d’apprentissage et 14% par des partenariats publics.

31% des français disent avoir envie de créer/reprendre une entreprise dont 9% certainement ; un sondage qui conforte les résultats de précédents sondages « Les Français et les entrepreneurs », sondage Ifop pour Hiscox, aoûtMéthodologie : 973 personnes de plus de 18 ans, interrogées par questionnaire en ligne, les 29 et 30 juillet

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« Que vous vient-il à l’esprit quand vous pensez à l’entrepeneuriat ? », 63% ont répondu à cette question ouverte, demandant des réponses spontanées :- 34% ont traité du rôle économique et de la place de l’entrepreneuriat, un rôle plus marqué pour les cadres et professions libérales (40%) et les diplômés du supérieur (notamment les bac +2 et au-delà, 48%)- 31% ont une vision positive, insistant sur les qualités nécessaires et les avantages de l’entrepreneuriat, notamment les cadres (45%), les indépendants (40%), mais bien moins ceux dont le diplôme est inférieur au bac (21%), et 4% pour les sans diplôme- 19% ont une évocation négative : étonnement les CSP+ (34%) et les indépendants (35%), ainsi que les diplômés du supérieur (28%).Noter que les indépendants sont à quasi égalité à avoir une vision positive et négative.

De fait pour 33% c’est compliqué en France, notamment pour les chômeurs (40%), mais bien moins pour les indépendants (18%) et les étudiants (20%) ; pour 24%, c’est le fait d’une vie de contrainte (notamment les sans diplôme avec 43%, les artisans/commerçants avec 34%, mais pas pour les 18-24 ans, 19%). A l’opposé, 23% estiment que c’est le meilleur moyen de s’accomplir (30% pour les indépendants et ceux qui envisagent de créer) ; ou encore 15% la liberté de faire ce que l’on veut, quand on veut (25% les indépendants, 21% ceux qui envisagent de créer) ; et pour 5% un moyen de bien gagner sa vie.

Les qualités indispensables à l’entrepreneur sont celles que l’on retrouve maintes fois nommées : détermination (41%), courage (29%), créativité (27%), ambition (25%), confiance en soi (25%), goût du risque (24%), honnêteté (22%), expérience (21%), passion (18%), discipline (16%), optimisme (11%), sang-froid (7%), charisme (6%).

31% (dont 9% certainement) disent avoir envie de créer ou reprendre une entreprise, un chiffre que l’on retrouve dans nombre de sondages ; ce chiffre monte à 35% (dont 10% certainement) si l’on ne prend en compte que les salariés, chômeurs et étudiants ; et comme toujours les 18-34 ans sont les plus enthousiastes (53% pour les 18-24 ans et 48% pour les 25-34 ans), un peu moins les 35-49 ans (39%) et peu au-delà (13 à 20%) ; idem pour les CSP+ (53%) contre 31% pour les catégories populaires ; idem pour le niveau d’éducation (33 à 37% pour les bac et au-delà), contre 23 à 26% pour les autres.Ils le feraient avant tout dans les services : tourisme/loisirs 12%, services à la personne 11%, informatique/ nouvelles technologies 9%, Hôtellerie/restauration 8%, artistique 8%, alimentation 7%, santé 7%, construction 4% ; ce sont à leurs yeux les activités qui ont le mieux réussi... sans que cela soit en adéquation avec les activités actuelles de création ou en place, mais bien plus avec les dirigeants d’activité, qu’ils apprécient.

Noter que 57% des entrepreneurs (8% de l’échantillon) décideraient à nouveau de créer/reprendre si c’était à refaire, mais 25% répondent certainement pas.45% conseilleraient à leurs enfants de devenir entrepreneur en France (58% pour les indépendants, 56% pour les sympathisants de gauche) et 61% à l’étranger (66% pour les sympathisants de droite). Ce sont les mêmes profils que précédemment.

TPE, artisanat, PME

En 2011, 44% des établissements de 11 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, déclarent que leur entreprise est affiliée à au moins une organisation

8

d’employeurs (OE) ; ces établissements emploient 56% des salariés. Y noter le profil des adhérents à l’UPA.« L’affiliation des entreprises aux organisations patronales en France », Dares Analyses N° 069, septembreMéthodologie : l’enquête REPONSE s’adresse aux représentants des directions des établissements de 11 salariés ou plus du secteur marchand non agricole les plus impliqués, de par leur fonction, dans les relations sociales et la gestion du personnel ; 4 023 établissements ont été interrogés.Les représentants des directions interrogés sont plus souvent des hommes (62%). Ces derniers sont plus souvent PDG ou chefs d’entreprise (65%) ; les femmes sont en revanche surreprésentées dans les autres fonctions, notamment celle de DRH.On peut grandement s’étonner que cette enquête n’a pas concerné les TPE, qui représentent de l’ordre du ¼ des emplois (salariés et non-salariés du secteur marchand).

56% des établissements ne sont pas affiliées à une organisation professionnelle ; 44% le sont ; ce sont 25,8% des établissements de 11 salariés ou plus (40% des salariés) adhérents au Medef, 16,6% à la CGPME (18,5% des salariés), 5,3% à L’UPA (3,5% des salariés) et 1% à l’UNAPL ; ces deux dernières organisations sont très présentes au sein des TPE, non prises en compte dans cette enquête.Enfin 6,8% des établissements (7% des salariés) adhèrent à au moins un des trois principaux regroupements d’employeurs de l’économie sociale et solidaire (OESS) et 5,7% à d’autres organisations patronales (5,9% des salariés). Noter que 30,9% adhérent à au moins 2 organisations patronales, notamment ceux adhérents à CGPME (73,5% en multi-affiliation), à l’UPA (56,6% en multi-affiliation) et au Medef (49,6% en multi-affiliation) ; l’affiliation indirecte à telle ou telle confédération peut être méconnue des répondants du fait notamment de la complexité des liens entre les différentes structures patronales et de l’investissement très variable des fédérations professionnelles dans les confédérations ou unions interprofessionnelles nationales auxquelles elles sont affiliées :

Entre 11 et 14% adhérent à des clubs, associations, cercles de réflexion de DRH ou d’entrepreneurs.Par ailleurs, 29% ont au moins un mandat extérieur à l’entreprise (hors responsabilité au sein d’une organisation, patronale) ; ils sont y plus fréquemment impliqués que les non affiliés :

Mandat extérieur à l’entreprise CA d’une autre entreprise Instance paritaire ou tripartitedont prud’hommes

CCI ou CMA

Affiliés 29 16 13 8Non affiliés 21 13 8 5

Tous mandats confondus (y compris au sein d’une OE), 37% des établissements affiliés signalent l’investissement d’au moins un des membres de la direction dans une structure extérieure à l’entreprise (22%), ou dans au moins deux (14% contre respectivement 16% et 4% pour les non affiliés). La taille de l’entreprise, l’ancienneté de l’établissement (au moins 50 ans plutôt que de 10 à 19 ans), l’existence d’un service RH s’accompagnent aussi plus fréquemment d’un engagement des membres de la direction dans une instance extérieure à l’entreprise.

Les caractéristiques des adhérents sont les suivantes :

Medef CGPME OESS Autres UPA % d’affiliés

9

Etablissements Medef CGPME OESS Autres UPA UNAPL% adhérents 25,8 16,6 6,8 5,7 5,3 NcDont % multi-affiliés au sein des adhérents 49,6 73,5 22 24,6 56,6 Nc% de salariés 40,2 18,5 7 5,9 3,5 nc

Taille des établissements11-19 sal 30 36 25 44 53 3420-49 sal 38 40 37 32 35 3850-99 sal 15 15 26 15 8 16100 sal et + 17 10 12 10 4 12

Taille des entreprises d’appartenance11-19 sal 21 29 12 34 42 2520-49 sal 29 33 20 25 27 2950-99 sal 12 15 13 14 9 13100-499 sal 17 12 20 17 12 15500 sal et + 20 10 34 10 10 18

Liens des établissements avec d’autres entreprises ou établissementsMono 52 64 39 62 65 56Appartient à un groupe 49 32 20 25 23 37Franchise, groupement d’entreprises 6 6 10 4 12 6Principal actionnaire famille, particuliers 56 66 6 47 65 51Pas d’actionnaires 8 9 74 28 14 21

ActivitésCommerce 25 27 9 11 52 21Industrie 27 27 1 19 8 21Services aux entreprises et particuliers hors santé/éducation 17 13 21 32 2 20Santé, éducation 4 6 67 24 0 16Construction 17 24 2 3 17 13Transports, entreposage 9 2 1 11 21 8

Ancienneté de l’établissementMoins de 10 ans 14 15 5 11 18 12De 10 à 19 ans 21 21 19 15 18 2120 ans et + 64 63 76 77 64 66

Marché principalLocal, régional 47 58 81 60 69 57National 26 20 14 28 17 23International 27 22 5 11 14 20

Délégué syndical dans l’entrepriseOui 43 29 64 39 24 41

- 72% des affiliés ont de 11 à 49 salariés, appartenant pour 50% à des entreprises de même taille- 56% sont des mono établissements et donc 44% sont l’un des établissements d’une entreprise- Les établissements ont très majoritairement plus de 20 ans d’ancienneté (66% dont 22% 50 ans et plus)- 57% ont des marchés à dominante locale ou régionale- Noter que les adhérents UPA, surtout localisés dans des établissements et des entreprises de moins de 50 salariés (respectivement 85 et 69%), sont pour 35% des multi établissements ; pour 23%, les établissements concernés appartiennent à un groupe ; la moitié sont le fait d’activités de commerce ; 31% ont une clientèle nationale ou internationale. Le fait d’être surtout localisés dans les moins de 50 salariés, en mono établissement (autrement dit l’établissement est l’entreprise), avec pour principal actionnaire la famille ou des particuliers, avec peu de délégués syndicaux au sein de l’entreprise sont des caractéristiques proches à la fois des adhérents UPA et CGPME.

Dans 73% des établissements, les représentants des directions considèrent que la représentativité des organisations patronales est « faible ou très faible ». Ils sont néanmoins un peu plus nombreux à la considérer « forte ou très forte » en cas d’affiliation de leur entreprise à une OE et lorsqu’un membre de la direction détient un mandat au sein de cette OE (respectivement 21% et 25% contre 17% en moyenne), un scepticisme partagé quelle que soit l’organisation.

Conditions de vie du chef d’entreprise

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Le RSI est toujours en difficulté quant aux relations avec ses ressortissants« Rapport à monsieur le Premier Ministre sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers », remis le 21 septembre, établi par Sylviane Bulteau députée de la Vendée, Fabrice Verdier député du GardLe RSI gère 2,8 millions de cotisants et 6,3 millions de ressortissants. Les cotisants sont pour 38,5% des commerçants, 35,8% des artisans et pour 25,7% des professions libérales ; 68% sont des cotisants hommes ; l’âge moyen est de 45 ans.

En ce qui concerne la maladie, ce sont 4,2 millions de bénéficiaires (dont 70% d’assurés et 30% d’ayant droit) et 8,5Md€ de prestations.En ce qui concerne la retraite, ce sont 2,1millions de bénéficiaires (dont 1,6 million en droits propres et 0,5 en droits dérivés) et 9,3Md€ de prestations (7,3 Md€ en régime de base et 1,7Md€ en régime complémentaire); 56% sont des commerçants et 44% des artisans.

Globalement les cotisations nettes maladie apportent 4,2Md€, la CSG (3,5Md€), et la contribution sociale de solidarité des sociétés (1Md€) finançant 8,5Md€ de prestations légales.Les cotisations vieillesse (dont complémentaire) apportent 6,5Md€ et la contribution sociale de solidarité des sociétés (1,5Md€), pour des prestations versées de 9Md€ ; le déficit est de 1 489M€.Globalement les cotisations nettes apportent entre 50 et 53% des prestations.

Conclusion du rapport :« C’est dans ce contexte d’améliorations réelles mais de difficultés qui perdurent, que le RSI, avec le projet Trajectoire 2018, voté par le Conseil d’administration début 2015, entend poursuivre un double objectif : la fusion de caisses régionales d’ici le 1er janvier 2019 en faisant passer le réseau de 25 caisses métropolitaines à 9 et l’harmonisation des processus et des pratiques en région dans un souci de meilleure qualité et d’efficacité. Il s’agit bien pour le régime d’améliorer le service aux assurés et de mieux structurer le réseau, et la mission ne peut, en ce sens, que souscrire à cette initiative. Pour autant, nous souhaitons au terme de ce rapport, appeler l’attention sur la difficulté potentielle pour le régime à mener de front, dans le délai prévu, une telle réforme et les autres chantiers prioritaires dont ce rapport énumère la liste (accueil, adaptations du recouvrement, systèmes d’information, offres dématérialisées de service…) sans préjudice ; de plus, des réformes réglementaires pourraient intervenir dans les deux prochaines années. Nous appelons également l’attention sur la nécessité de redéployer, au vue de l’enjeu que constitue une qualité de service retrouvée, une partie suffisante des marges de productivité et les ressources dégagées tant par la normalisation progressive que le projet Trajectoire vers le champ de la relation avec les assurés et la consolidation d’une offre de services plus complète. Enfin nous recommandons la mise en place d’un comité de suivi chargé de suivre le déroulement des mesures qui seront décidées. »

Démographie d’entreprises

De la difficulté de disposer de chiffres comparables au niveau européenDonnées repérées dans « Défaillances d’entreprises en Europe de l’Ouest : légère embellie en 2015 », COFACE, septembre Et statistique Eurostat sur leur siteUn recueil qui laisse interrogatif sur la qualité comparative

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Répartition des TPE dans 12 pays européens, et taux de création selon Eurostat (Source : SME Performance Review, Eurostat, mais ce lien n’est plus opérationnel)) :

TPE 2014Source Eurostat

Italie Portugal

Espagne Belgique

Pays-Bas

France Suède Finlande

Norvège Danemark Allemagne Royaume-uni

% des emplois

46 43 39 30 29 28 26 25 25 20 19 17

% des entreprises

95 95 93 93 94 94 95 92 92 87 83 89

% valeur ajoutée

30 23 28 20 20 27 22 21 40 25 15 19

Taux de création 2012

7,1 12,4 8,3 4,9 6,6 10,2 6,8 10,1 nc 10,8 7,8 11,4

Taux de cessation 2012

7,9 18,5 9,5 2,6 6,4 6,2 5,2 8,5 nc 10,5 8,4 9,8

Taux de création 2011

7 12 8 5 12 11 nc 10 nc nc 9 11

Nbre 2011créations

304 599 134452 287 780 31 509 137 209 413 990 nc 36 018 nc nc 309 463 261 370

Les données sont quelquefois disparates - tel le décalage entre l’emploi et la valeur ajoutée en Italie, Portugal, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Norvège, laissant planer le doute sur la comparabilité des données- tels les taux de création comparé au taux de cessation et à l’importance des TPE existantes- tel le nombre de création en France, dans ce tableau en 2011 413 990, mais par ailleurs le chiffre « officiel » INSEE est 549 839 dont 291 721 autoentrepreneurs

Les PME et les plus de 250 salariés : quelle importance dans les effectifs des entreprise :

Au-delà de 10 sal

Royaume-uni

Allemagne Danemark Norvège Finlande Suède France Pays-Bas

Belgique Espagne Portugal Italie

% des 10-250 sal

37 42 46 43 39 40 34 39 37 38 35 34

% des plus de 250 sal

46 40 34 33 37 34 37 32 33 24 21 20

Là encore on peut s’interroger, mais sans doute les tendances sont-elles assez justes, montrant la France en insuffisance de PME et ETI

Conjoncture

Les plus petites entreprises et les plus au service des ménages sont celles qui ont connu en 2014 les situations le moins favorables ; 2015 connait une légère amélioration. « Les experts-comptables font parler les comptes des TPE & PME. », Ordre des Experts-comptables, septembreSource : Statexpert, la base des données issues des flux télé déclarés par les experts-comptablesSeules les TPE et PME réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20K€ et 50M€ sont analysées.

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Recours à l’indice mensuel d’activité permettant de suivre l’activité mois par mois et de comparer les chiffres avec ceux de l’année précédente, sur la base d’un périmètre constant, à partir d’une moyenne mensuelle de l’ordre de 240.000 entreprises, avec déclinaison par secteurs et par régions.Un sondage qui s’appuie sur un échantillon conséquent et de nombreuses données qui permettent une analyse plus fine qu’habituellement

L’année 2015L’indice mensuel moyen pour 2015 montre une progression tout au long des 7 mois observés au regard de chaque mois de 2014 ; au final la progression globale a été de 0,8% :

2015 Janvier Février Mars Avril Mai Juin JuilletIndice mensuel moyen 10,7 100,3 100,8 101,2 101,6 101,1 100,9

Le secteur du numérique progresse de plus de 9%, le secteur de la distribution automobile de 2,3%, la construction de 0,9% (hausse sur les trois premiers mois de l’année, baisse sur les deux suivants, puis reprise en juin et juillet) ; à l’inverse, le commerce de détail connait une baisse de 0,4% (légère progression avec +2,2% en juin et +0,2% en juillet.

Par contre les sommes investies par les TPE/PME sur les six premiers mois de l’année s’inscrivent en baisse de plus de 6% par rapport au premier semestre 2014, mais avec une situation qui s’améliore au fil des mois (-14,9% en janvier, -6,7 à -7,2% entre février et avril, -3,9% en mai et +4,9% en juin).

Durant les sept premiers mois de l’année, les effectifs des TPE/PME ont progressé de 0,8% par rapport aux mêmes mois de l’année précédente, avec +1,3% pour les entreprises de plus de 9 salariés, et-2,6% pour les entreprises de plus petite taille ; chaque mois, les effectifs des entreprises jusqu’à neuf salariés ont baissé par rapport à leur niveau de l’année précédente, alors que les entreprises de 9 salariés et plus ont augmenté tous les mois.

L’année 2014Le chiffre d’affaires et la marge commerciale se sont contractés (-0,3% et -0,7% en 2014, par rapport à 2013), entrainant une baisse de la valeur ajoutée de 0,5%.

Chiffre d’affaires Marge commerciale Valeur ajoutée

BNC IS BIC BA

2014 comparé à 2013

-0,3 -0,7 -0,5 -0,2 -2,9 -4,3 -12,2

2013 comparé à 2012

+0,7 -0,4 +0,7 -1,5 -1,5 -1,7 -12,1

Ont le moins soufferts, d’une part les TPE/PME assujetties à l’impôt sur les sociétés (56,4% des entreprises analysées) ont ainsi vu leur excédent brut d’exploitation baisser de près de 3% en 2014, après avoir déjà cédé 1,5% en 2013, d’autre part les BNC (-0,2%, en meilleure situation qu’en 2013 avec -1,5%).Ont davantage souffert, les BIC (-4,3% en 2014 plus qu’en 2013,-1,7%) et les bénéfices agricoles avec -12% en 2013 comme en 2014.

Ont davantage aussi souffert les plus petites entreprises :

Chiffre d’affaires Moins de 150K€

150-750K€

750K€-7,5M€

Plus de 7,5M€

Soumises à l’IS

Moins de 150K€

150-750K€

750K€-7,5M€

Plus de 7,5M€

2014 -7,3 -1,2 +1,2 +2,0 -16,7 -7,2 +1,4 +2,62013 -3,6 +0,1 +1,5 +2,4 -6,3 -4,7 +1,1 +1,4

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Quelques signaux encourageants méritent d’être signalés : l’amélioration de la trésorerie (hausse de près de 4% en 2014, après les +3% enregistrés en 2013) et une progression de 6% des investissements en 2014 après -18% en 2013.

Selon les secteurs d’activité : seules les TPE/PME de « l’industrie » ont connu un chiffre d’affaires en croissance en 2014 (+0,6%) ; le commerce de détail, les hôtels-cafés-restaurants, le bâtiment et la distribution automobile, très dépendants de la consommation des ménages, ont vu leur chiffre d’affaires se contacter en 2014, avec des baisses situées entre 1,4 et 1,9%, alors que les HCR et le bâtiment étaient en très légère progression en 2013 :

Chiffre d’affaires Industrie Commerce de détail HCR Bâtiment Distribution auto2014 +0,6 -1,4 -1,5 -1,7 -1,92013 -0,4 -0,1 +0,2 +0,5 -0,7

L’analyse de l’évolution du chiffre d’affaires 2014 des TPE/PME par régions laisse également apparaître des situations contrastées : 42% des régions ont tout de même affiché une croissance de leur activité dont l’Alsace et la Basse-Normandie.

Pérennité, défaillances des entreprises

Un flux de défaillances non comparable entre pays européens, mais une tendance à la diminution« Défaillances d’entreprises en Europe de l’Ouest : légère embellie en 2015 », COFACE, septembreDéfinition : Qu’est-ce qu’une défaillance d’entreprise ? Lorsqu’une entreprise se trouve dans l’incapacité d’honorer ses obligations de paiement, une procédure judiciaire s’ouvre et peut déboucher sur le redressement de l’entreprise ou sur sa liquidation. On traite ici uniquement des liquidations, d’où un retraitement pour la France puisque qu’elle intègre également les procédures de redressement judiciaire (29% des défaillances en 2014 en métropole). Toutefois, si le périmètre semble identique, les cadres juridiques des 12 pays étudiés sont différents, certains encourageant davantage la procédure de faillite que d’autres, au détriment par exemple d’une procédure de sauvegarde (médiation, rachat par un tiers) ; qui plus est de nouvelles mesures modifient le cadre juridique et constituent une limite de l’analyse de leur rythme de croissance.

Le risque de défaillance des entreprises se focalise sur deux périodes : l’entreprise nouvelle, notamment au bout de 3 ans et l’entreprise vieillissante (développement et innovation réduits) ; à cela, il faut ajouter les périodes de ralentissement prolongé. Pour ces raisons, en France, l’âge moyen d’une entreprise défaillante augmente depuis début 2009.Manifestement la France a choisi de procéder largement à des liquidations, si on la compare à bien des pays européens. Les défaillances annoncées en 2014 par Coface sont les suivantes, montrant des modalités juridiques manifestement très différentes :

TPE 2014 France Allema-gne

GrandeBretagne

Italie Portu-gal

Belgi-que

Pays-Bas

Suède Dane-mark

Espagne Norvège Finlande

Nombre de défaillances

44 123 24 085 17 120 15714 13 489 10 736 9 669 7 395 4 049 6 407 3 434 2 953

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Quelques explications sur la hausse et la baisse des défaillances (issues d’un modèle mis en place par Coface) : sont favorables à une baisse des défaillances :- Un accroissement de l’investissement de 10% est associé à une baisse des défaillances de 6,7% sur un an. - L’amélioration du climat des affaires, l’augmentation du nombre de permis de construire (considérant que pour la France 31% des défaillances sont liées au secteur de la construction)- Les spécificités géographiques : *les pays du sud de l’Europe (Espagne, Italie et Portugal), la forte implication de la construction et une forte spécialisation *Pour les autres pays, la dynamique de l’investissement privé a un pouvoir explicatif élevé Les défaillances devraient continuer de baisser d’ici fin 2015 ; les plus fortes décrues devraient se matérialiser en Espagne, au Portugal et aux Pays-Bas, pays qui avaient enregistré les hausses les plusfortes en 2013.

Financement, aides financières publiques

Les femmes représentent 7% seulement des quelque 5.000 business angels français« Business angel, une vocation qui se conjugue aussi au féminin », La Tribune du 10 septembre

« Un petit groupe de femmes, formé en partie d'anciennes élèves de HEC comme Béatrice Jauffrineau, fondatrice de FBA, ont créé il y a 12 ans le réseau de femmes business angels, qui demeure le seul du genre en France. Ses 85 adhérentes investissent aussi bien dans des jeunes pousses dirigées par des hommes que dans des projets portés par des femmes, qui ne représentent que 25% à 30% des investissements réalisés par les membres de FBA.

Ces investissements ont concerné une centaine de projets depuis la création du réseau, pour un montant global de l'ordre de 6M€. Les adhérentes de FBA ont investi 1M€ au cours du seul premier semestre 2015, dans 14 startups ; mais c'est un total de 8M€ que ces 14 jeunes pousses ont levé, grâce à l'effet de levier engendré par FBA auprès d'autres investisseurs, qu'il s'agisse de fonds de capital-risque, de banques ou de family offices (gestionnaires de fortunes familiales).12 dossiers retenus sur 300 à 400

Femmes Business Angels reçoit de 300 à 400 dossiers chaque année ; une centaine aura droit à une courte présentation devant le comité de sélection ; celui-ci en retiendra 50, qui seront présentés à la communauté des investisseurs au cours de réunions mensuelles. In fine, une douzaine de jeunes pousses seulement seront financées, chacune à hauteur de 50.000€ en moyenne par les membres de Femmes Business Angels ; celles-ci préfèrent être des investisseuses individuelles, pour avoir une plus grande proximité avec les entreprises, l'investissement représentant pour elles une sorte d'entrepreneuriat par procuration.

Si certaines adhérentes de FBA sont chefs d'entreprise, beaucoup n'ont pas sauté le pas de l'entrepreneuriat et sont cadres ou exercent des professions libérales. La moyenne d'âge y est de 48 ans, contre 57 ans chez les business angels masculins. 20% des membres de FBA vivent en régions. Ce qui n'empêche pas FBA d'avoir plusieurs projets pour s’établir en province, notamment à Bordeaux et en Provence-Alpes-Côte d'Azur, et à l’étranger avec la Belgique.

15

1,75 million de financeurs en crowfunding depuis le lancement des plateformes, dont 750 000 depuis un an ; 133,2M€ réunis au 1ere semestre 2015, en doublement par rapport à 2014« Baromètre du Crowdfunding : premier semestre 2015 », Financement participatif France, réalisé par Compinnov, septembre51 réponses de plateformes dont 20 en prêt (11 en prêt rémunéré pour entreprises, 6 en obligations et 2 en prêt non rémunéré, 1 rémunéré pour particuliers), 22 en don (4 sans récompense, 18 avec récompenses), 12 en investissement (10 en capital, 2 en royalties)

Fonds collectés au 1er semestre 2015, 133,2M€, en doublement au regard de 2014 : - Prés des 2/3 en prêts avec 85,2M€ (dont 83,3 rémunérés) en direction des particuliers (61M€), des entreprises (13) et des obligations (9,4) et +128% au regard de 2014- 24,3M€ pour de l’investissement en capital et +151% au regard de 2014- 23,7M€ de dons dont 20 avec « récompense » et +24% au regard de 2014

Collecte moyenne par projet (de 978 à 514 909€) et contribution moyenne (de 53 à 3 876€) :1er semestre en € Prêts hors particuliers Investissement Don

Obligations Rémunéré Non rémunéré

En capital

Contre royalties

Sans récompense

Avec récompense

Contribution Moyenne 3 029 338 83 3 876 493 63 53Collecte moyenne par projet

514 909 88 684 978 394 940 24 815 2 732 3 592

Taux de frais moyen en % 4 3,31 5 6 9,6 0,15 8

Le taux de succès pour les dons avec récompenses est de 65% ; il est de 97,3% pour les autres types.

La répartition des financeurs par âge : les plus jeunes sont plus portés vers les dons (60% pour les 18-24 ans, 44% pour les 25-34 ans) ; les 35-64 ans connaissent une répartition proche entre les 3 types de contribution ; les plus de 65 ans sont très orientés vers le prêt (67%) :

18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans + de 65 ans TotalPrêts hors particuliers 2,3 11 31 27 29 100Investissement 4,1 21,2 38 30 6,5 100Don 11 28,1 37 15 8,9 100

Les porteurs de projet sont très ciblés selon le type de collecte :

Associations Entreprises Particuliers TotalPrêts hors particuliers 98 2 100Investissement 93,2 6,8 100Don sans récompense 99,5 0,5 100Don avec récompense 31 18 49 100

Il en est de même pour les activités des projets (ne sont reprises que les activités les plus fréquentes :

Investissement en capital

Contreroyalties

Prêt rémunéré

Prêt nonrémunéré

Contre obligations

Dons sansrécompense

Dons avec récompense

Immobilier 28 73Santé, recherche 17 25Services 17 37 26 11Agriculture 19 29Arts plastiques, spectacles vivant 19 14 14Commerces, services de proximité 26 68

16

Industrie 13 8Environnement, énergie 8Humanitaire 39Enseignement 22Audiovisuel, musique 36Journalisme, édition 13

Le CICE a largement profité aux TPE en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires et le % de la masse salariale éligible, mais bien moins en créances distribuées, du fait d’une faible masse salariale« Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : rapport 2015 », France Stratégie, septembre

Le total des créances fiscales versées au titre des salaires 2013 et 2014 est bien sur majoritaire dans les entreprises à l’impôt sur les sociétés, mais le nombre d’entreprise à l’impôt sur le revenu (les plus petites) a cru de 27 à 44% des entreprises bénéficiaires et de 3,5 à 4,5% des créances :

Redevables à L’impôt société L’impôt revenu TotalEn nombre en 2013 749 444 274 983 1 024

427En nombre en 2014 521 782 405 038 926 820En montant de la créance (sur salaires 2013) en Md€ 10,8 0,4 11,2En montant de la créance (sur salaires 2014) en Md€ 13,5 0,7 14,2

Les créances dues au titre des entreprises à l’IS sont en nombre le fait des microentreprises (77 à 79% des bénéficiaires), et en montant le fait des ETI/grandes entreprises (52 à 57%).Noter qu’en 2015, le rythme des déclarations de créance CICE est plus rapide qu’en 2014 (au 31 juillet 2014, 407 559 redevables de l’IS avaient une créance CICE 2013 enregistrée, contre au 31 juillet 2015, 521 782 au titre de la créance 2014). Au 31 août 2015, les demandes de restitution de CICE 2014 avaient été traitées en 18 jours par l’administration fiscale.

Le CICE a profité plus largement aux moins de 20 salariés en ce qui concerne la masse salariale (éligible pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic) :

1-9 sal 10-19 20-49 50-99 100-249 250-499 500-1999

2 000 et plus Total

% masse salariale éligible 78 72 68 65 61 59 54 56 63

Les secteurs qui en bénéficient le plus sont les secteurs intensifs de main d’œuvre : hébergement, restauration, activités de services administratifs, construction, la part de la masse salariale éligible étant supérieure à 75%, contre les secteurs aux salaires élevés, bénéficiant à moins de 50% (industrie pharmaceutique, chimique, activités financières et assurances, de recherche et développement, entreprise tournées vers l’exportation pour moins de 40% de leur masse salariale).

Les effets du CICE du point de vue des entreprises (enquête INSEE) :- 54% des entreprises du secteur des services et 35% des entreprises de l’industrie jugent que le CICE aura un effet sur leur niveau d’emploi d’ici la fin de l’année 2015 ; l’emploi est plus fréquemment cité que les salaires (46% des entreprises du secteur des services et 31% de l’industrie) ; noter que les hausses de salaires s’opéraient principalement pour des postes qualifiés et recherchés pour lesquels les entreprises rencontraient des difficultés de recrutement.- l’effet sur le niveau des prix est cité par 25% des entreprises du secteur des services et 35% de l’industrie.

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- Le CICE améliore le taux de marge des sociétés non financières de l’ordre de 0,9 point en 2014 selon l’Insee ; de fait, près des deux tiers des entreprises déclarent que le CICE contribuera à l’amélioration de leur résultat d’exploitation (77% dans l’industrie et 64% dans les services). En moyenne, les entreprises de l’industrie disent utiliser 52% du CICE et les services à 52% pour augmenter leur résultat d’exploitation, mais une entreprise sur trois répond qu’elle emploierait exclusivement le CICE pour améliorer son résultat d’exploitation.- 61% des entreprises des services et 65% des entreprises industrielles déclaraient utiliser majoritairement la part du CICE destinée à leur résultat d’exploitation pour accroître leur dépense d’investissement (en hausse au regard de 2014).- Plus l’entreprise est grande, plus le CICE est utilisée en direction de l’emploi, des salaires et de l’investissement, mais à cela s’ajoute la situation de conjoncture spécifique aux secteurs d’activité.

Principalement distribué par Bpifrance, le préfinancement a largement bénéficié à des TPE, PME ou ETI en situation financière difficile ; au premier semestre 2015, sous l’effet de l’amélioration des conditions de financement et de trésorerie des entreprises, mais aussi de cette nouvelle politique de Bpifrance, le montant de préfinancement a chuté significativement. Au 30 juin 2015, le montant total cumulé sur trois ans de la créance ayant fait l’objet d’un dossier de préfinancement s’élève à près de 5,6Md€, mais en réduction de 32% au cours du premier semestre 2015.Les TPE et PME représentent 90% des groupes bénéficiaires d’un préfinancement de Bpifrance en 2014. Ce sont en revanche les PME et les ETI qui captent l’essentiel des montants (75%). les TPE/PME qui se sont adressées à Bpifrance ont un profil plus risqué que la moyenne des entreprises, leur situation financière étant pour beaucoup mise à mal par la crise en 2013 et 2014.

Le comité de suivi du CICE a fait le choix de confier des travaux d’évaluation plus fins à des équipes de recherche indépendantes ; celles-ci s’appuient sur des méthodes quantitatives pour mesurer les effets en termes d’emploi, d’investissement, d’exportation…Les premiers résultats sont attendus au printemps 2016 et porteront sur les effets observables en 2013.

Quelques données sur la pérennité des chômeurs créateurs bénéficiaires ou non de l’ACCRE entre 1994 et 2006« L’aide à la création d’entreprise : analyse de quatre cohortes d’entreprises créées par les chômeurs », Centre d’études de l’emploi, document de travail 185, aoûtDommage que l’étude n’ait pas intégré les données 2010 ; dommage aussi que l’observation d’une typologie de développement n’ait pas été faite, ce qui aurait conduit à repérer la qualité entrepreneuriale, au-delà des catégories chômeurs et bénéficiaires de l’ACCRE.

Rappel historique succinct de la mesure ACCRE : De 1979 à avril 1994, le dispositif était peu coûteux, puisqu’il consistait à ne verser qu’aux chômeurs indemnisés une « prime » qui cumulait les indemnités de chômage à recevoir sur une période maximale de six mois. La loi de décembre, appliquée effectivement à partir du 5 avril 1994, a étendu le bénéfice de l’ACCRE à tous les chômeurs indemnisés ou non (avec cependant un délai de six mois d’ancienneté dans le chômage pour ces derniers) et a porté la subvention forfaitaire et égale pour tous à 32 000 francs pour l’année 1994 entrainant une exposition du nombre de bénéficiaires (de 53 000 en 1993 à 85 000 en 1995) et une suppression de cette prime (loi de finances de 1997). A partir de 1997, l’ACCRE n’est réellement intéressant que pour les chômeurs indemnisés qui continuent à percevoir tout ou partie de leurs indemnités de chômage pendant une période maximale de quinze mois (suivant qu’ils perçoivent ou non une rémunération de leur nouvelle entreprise) ; les chômeurs non indemnisés doivent se contenter d’une exonération des charges sociales sur la rémunération qu’ils perçoivent pendant un an, et dans la limite de 1,2 fois le Smic.

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En moyenne, pour les années 2005-2007, 85% des bénéficiaires étaient inscrits à l’ANPE, et 50% de l’ensemble était inscrits depuis moins d’un an ; 60% recevaient les indemnités de chômage (allocation de retour à l’emploi-ARE).Noter que les titulaires de RMI étaient 60% en 2006 à recevoir l’ACCRE et ceux au RSA, 76%.

Un rappel sur l’importance des chômeurs et inactifs créateurs d’entreprise selon les enquêtes Sine de 1994 (1ére enquête) à 2006 (dommage que 2010 n’ait pas été pris en compte) :

1994 1998 2002 2006% de chômeurs et inactifs au regard de l’ensemble des créateurs 43,3 49,0 50,8 50,8

Bénéficiaires de l’ACCREParmi l’ensemble des créateurs ex chômeurs et inactifs nc 30 40 59Parmi les chômeurs de moins d’un an nc 40,1 51,6 70,8Parmi les chômeurs de plus d’un an nc 39,4 52,8 69,8Parmi les inactifs nc 5,4 11,2 18,3

Les taux de pérennité de ces créateurs à 3 et 5 ans, comparés à l’ensemble des créateurs préalablement en emploi étaient globalement un peu moins favorables aux chômeurs et inactifs bénéficiaires de l’ACCRE et nettement moins aux non bénéficiaires :

Tout créateur en emploi avant la création

Tout chômeur et inactif Tout chômeur et inactifBénéficiaires de l’ACCRE

Tout chômeur et inactifNon bénéficiaires de l’ACCRE

Taux à 5 ans 1994 44,3 38,3 42,0 36,31998 55,0 49,2 59,2 45,02002 58,4 51,1 53,0 49,7

Taux à 3 ans 1994 57,6 52,7 54,1 51,81998 68,8 62,1 70,2 58,62002 72,3 66,1 67,2 65,52006 70,8 64,6 65 ,9 62,7

Le nombre d’emplois dans la nouvelle entreprise au moment de la création et à 5 ans est toujours plus favorable à ceux qui avaient un emploi avant la création (emploi salarié ou non salarié) ; ceci étant, on observe une dégradation de la création d’emploi au démarrage dans les 3 groupes observés, mais bien plus à 5 ans chez les entreprises survivantes, et ce dès 1998 ; la comparaison entre bénéficiaires et non bénéficiaires de l’ACCRE ne manifeste pas de grandes différences (toutefois plus d’emploi au démarrage pour les non bénéficiaires de l’ACCRE) :

Tout créateur enemploi avant la création

Tout chômeur et inactifBénéficiaires de l’ACCRE

Tout chômeur et inactifNon bénéficiaires de l’ACCRE

Nbre au démarrage Indice à 5 ans Nbre au démarrage Indice à 5 ans Nbre au démarrage Indice à 5 ans1994 2,41 104,1 1,61 86,0 1,86 1001998 2,45 85,5 1,38 60,5 1,88 61,52002 2,11 73,6 1,37 53,4 1,67 49,32006 2,06 nc 1,25 nc 1,42 nc

En conclusion :Les entreprises, fondées sous le statut de sociétés ou d’activités libérales disposent relativement peu de l’ACCRE ; y recourir n’a pas d’effet sur leur survie ; par contre les financements bancaires révélateurs d’un mode de gestion qui se rapproche des entreprises matures, et de plus grande taille joue un rôle important.Par contre, les entreprises en nom personnel sont les allocataires privilégiés de l’ACCRE ; ces entreprises ont des effets positifs sur leur survie quand elles bénéficient de l’ACCRE , notamment pour les cohortes nées en 1994 et 1998, moins pour les cohortes suivantes aux conditions d’éligibilité élargies, qui plus est aux titulaires de revenus sociaux (RMI et ASS).

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Innovation

Entre 2003 et 2010 le montant des aides publiques servant à financer la R&D des petites et moyennes entreprises a augmenté de plus de 300% ; l’impact sur l’emploi hautement qualifié en R&D est manifeste, tout en détruisant des emplois moins qualifiés et non financés dans le cadre de la R&D.« Effet des aides publiques sur l’emploi en R&D dans les petites entreprises », Insee Série des documents de travail de la Direction des Études et Synthèses Économiques G 2015/11, juilletSource : la principale source sur les dépenses de R&D des entreprises est l’enquête R&D du Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), mais elle ne couvre que partiellement la population des entreprises jeunes et petites ; ceci est corrigé par la connaissance des données fiscales, les DADS, les données Ficus/ESAME…

Entre 2003 et 2010 le montant des aides publiques servant à financer la R&D des petites et moyennes entreprises a augmenté de plus de 300% ; en 2010 il s’élève à près de 2Md€ dont 26%, (500M€), ont été perçus par les TPE, du fait du crédit impôt-recherche et du dispositif jeunes entreprises innovantes.La part de l’emploi consacré à la R&D, financée par des aides à la R&D, a été multipliée par quatre pour les TPE, passant de 14% en 2003 à 49% en 2010. Cette évolution a été accompagnée d’une baisse du nombre d’emplois consacrés à la R&D financés en propre par les TPE (et les PME dans une moindre mesure) ; les aides à la R&D semblent avoir un impact positif sur l’emploi hautement qualifié, mais nettement inférieur à l’augmentation des aides reçues, notamment à partir de 2008 sur les dépenses globales de personnel.

Le poids de la R&D privée des entreprises dans le PIB en France (1,4% en 2011) est relativement faible par rapport aux autres grands pays (1,6% pour la moyenne de l'OCDE, près de 2% en Allemagne et 2,6% au Japon en 2011) ; de plus ce poids n’a quasiment pas évolué depuis le début des années 2000. La relative faiblesse de la R&D privée en France a incité les pouvoirs publics à développer différents dispositifs d’aides ; en 2011, l’État a alloué aux entreprises près de 8Md€ à la R&D, soit près de 0,4 point de PIB (contre moins de 0,2 en 2003).

Les petites entreprises ont tout d’abord bénéficié de la mise en place en 2004 d’un dispositif spécifique pour les Jeunes Entreprises Innovantes (allègements de charges pour les TPE et PME de moins de huit ans dont les activités de R&D représentent au moins 15% de leurs charges ; de façon plus importante, ces entreprises ont bénéficié des différentes réformes du crédit d’impôt recherche (CIR) ; un régime dérogatoire (à partir de 2007) permet aux petites entreprises d’obtenir immédiatement le remboursement des créances de ce crédit. Enfin ces entreprises ont bénéficié des aides directes de Bpifrance (prêts à taux zéro, avances remboursables…). Ceci étant, la part dévolue aux TPE est faible :

Répartition des aides R&D Grandes entreprises ETI PME TPE Total2003 73 11 11 5 1002010 52 23 18 6 100

Toutefois au regard des dépenses effectives de R&D des TPE, leur part dans le Crédit impôt recherche est la plus élevée :

Grandes entreprises ETI PME TPE TotalDépenses déclarées au CIR en Md€ 12,1 5,0 3,2 0,8 21,1Taux d’aide directe en % 15 7 9 11 12

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Taux d’aide indirecte en % 19 29 32 39 24Total aide en % 34 36 42 50 36

Au final, les aides à la R&D reçues par les TPE ont augmenté de 240 % entre 2003 et 2010.

Estimation des aides qui servent à financer des emplois consacrés à la R&D :- pour les JEI, les exonérations de cotisations sociales employeur sont intégralement considérées comme des aides à l’emploi R&D. - pour le CIR, les dépenses de personnel constituent la principale dépense en R&D des petites entreprises ; les aides à la R&D liées à l’emploi représentent environ trois quarts des aides à la R&D perçues par les TPE et PME ; entre 2003 et 2010, les aides à la R&D consacrées à l’emploi ont augmenté de 440% pour les PME et de 280% pour les TPE avec une hausse particulièrement forte en 2008 en lien avec la réforme du CIR

Estimation de l’évolution de l’emploi et de la dépense en emploi consacré à la R&DEntre 2003 et 2010, l’emploi R&D financé par les aides publiques a augmenté fortement pour les TPE (de 1 800 emplois EQTP en 2003 à près de 6 000 en 2010) ; idem pour les PME dont le nombre en 2003 (2 500 EQTP) a été multiplié par 5 en 2010. Toutefois l’emploi en R&D dans les TPE, s’il a légèrement augmenté entre 2003 et 2008, a baissé en 2009 sous l’effet de la mauvaise conjoncture, alors que dans les PME, l’emploi en R&D a été globalement en progression entre 2003 et 2010.Par contre, entre 2003 et 2010, l’emploi R&D « non financé par les aides publiques » a diminué fortement pour les TPE (-46%) et de façon moins importante pour les PME (-16%). Pour les TPE, la baisse a été de 9 points entre 2004 et 2007, puis plus forte à partir de 2008, date de la réforme du CIR (baisse de 37 points entre 2007 et 2010). Enfin pour l’ensemble des PME (y compris TPE), la baisse est d’environ 20 %.La demande d’une année dépend fortement de la demande de l’année précédente ; de plus, si les entreprises augmentent leurs effectifs si le chiffre d’affaires augmente ou si le coût de l’emploi baisse.

L’étude de deux groupes d’entreprises sur les périodes 2003-2010 et 2007-2010 permet de contrôler ces facteurs en ne comparant que des entreprises soumises à la même conjoncture et qui ont des caractéristiques similaires. Les estimations indiquent globalement que l’effet des aides sur l’emploi hautement qualifié est positif et croissant entre 2004 et 2010, mais qu’il s’accompagne d’un effet d’aubaine significatif (augmentation des aides plus forte que l’impact sur l’emploi hautement qualifié). Les effets d’aubaine pourraient être surestimés car les aides consacrées à l’emploi peuvent servir à financer d’autres types d’emplois que les emplois hautement qualifiés ou d’autres dépenses que les dépenses de personnel.

Accompagnement des créations, des TPE et PME

Les grappes d’entreprise, une politique qui demeure pertinente pour les acteurs publics et les entreprises membres, mais des moyens limités, au regard des résultats, soulignant à l’avenir la grande fragilité des grappes d’entreprises« Évaluation de la politique des grappes d’entreprises », cabinets Erdyn et Technopolis, pour le commissariat général à l’égalité des territoires, avril101 grappes d’entreprises interrogées ont répondu (83% des cellules d’animation de grappes interrogées) ; en moyenne 103 membres par grappe avec une hausse de 29% entre 2011 et 2013

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« Les grappes d’entreprises visées par cet appel à projet peuvent être définies de la manière suivante : elles sont principalement constituées de TPE/PME, généralement dans un même domaine d’activité ; elles intègrent, lorsque cela est pertinent, des grandes entreprises ; elles associent ou intègrent des acteurs de la formation, de la gestion de l’emploi et des compétences, de l’innovation et de la recherche, en fonction des contextes et des initiatives».

Les grappes d’entreprises ont bien atteint l’objectif de communautés d’adhérents majoritairement composées de PME et TPE : 69% de leurs membres sont des PME et TPE (moitié PME et moitié TPE), 6% des ETI, 3,4% des grandes entreprises et 9% des organismes de recherche. 61% n’appartiennent qu’à leur grappe, 23% à un pôle de compétitivité.

Elles ont mieux réussi que les pôles de compétitivité l’implication des PME dans leurs structures de gouvernance (59% contre 25 en 2011) ; toutefois les TPE sont moins présentes au conseil d’administration des grappes que leur poids en nombre d’entreprise. L’écart avec le profil des pôles de compétitivité est significatif : - Elles ne sont pas concentrées dans les agglomérations parisienne et lyonnaise mais majoritairement localisées toutefois dans des tissus urbains.- Elles couvrent bien les secteurs de basse et moyenne-basse intensité technologique.- L’intensité de la couverture des technologies clés par les grappes est plus faible que celle des pôles de compétitivité avec, proportionnellement, un plus fort accent sur les TIC et sur l’environnement.

Les moyens humains d’animation des grappes d’entreprises (en moyenne 3,1 personnes en EQTP) rapportés au nombre d’adhérents sont devenus très faibles :- Certaines grappes (outremer, agriculture, agroalimentaire et pêche) ont une très forte dispersion des ETP sur un nombre important de personnes.- Les moyens financiers des grappes d’entreprises rapportées au nombre d’adhérents sont faibles et en forte baisse sur 2013. Cette dégradation est liée principalement à l’augmentation de leur nombre d’adhérents. Leur budget moyen est de 339K€ en métropole (variant toutefois de 167K€ à 879K€).- Les grappes n’ont pas atteint le seuil de 50% de financements privés.- Les financements de l’Etat sont baisse (16,2% du budget en 2013, mais 42% de moins au regard de 2012), ceux des collectivités territoriales sont stables (38,6% en 2013) ; les cotisations représentent 13% du budget et les prestations 18,4% ; le financement privé s’élève à 9%, Les grappes envisagent en général de compenser ces baisses de financements publics surtout par une augmentation des prestations.

En termes de répartition du temps passé par les permanents des cellules d’animation et par rapport à celles des pôles de compétitivité :- le temps dédié aux tâches administratives est relativement proche (18,6% dans les grappes / 16% dans les pôles), bien qu’il soit demandé bien moins d’actions de reporting aux grappes qu’aux pôles ;- le temps passé à l’animation est supérieur dans les grappes (21% pour les grappes ,12% dans les pôles) ;- le temps sur les actions de marketing, communication et recrutement de membres est proche (15,2 % pour les grappes, 11% pour les pôles) ;- le temps sur l’export/international est inférieur dans les grappes par rapport aux pôles (4,2% dans les grappes, 9% dans les pôles) ;- les temps sur les questions de formation et de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) sont proches et faibles (3,2% dans les grappes, 4% dans les pôles),- le temps consacré aux projets de R&D (émergence et suivi) est sensiblement plus élevé dans les pôles (11,5% dans les grappes, 23% dans les pôles),

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L’investissement en temps des cellules d’animation est cohérent avec les attentes exprimées par les membres au moment de leur adhésion, puisque l’on trouve dans l’ordre de citation :- la mise en relation d’entreprises : 21% des temps des cellules d’animation (premier poste),- l’innovation : 11,5% du temps des cellules d’animation,- le développement commercial : 14,2% du temps des cellules d’animation (France et export).

Près de 644 membres ont répondu à la question qui concerne leurs trois principales motivations pour l’adhésion à la grappe ; en première place l’augmentation du chiffre d’affaires (61%), puis la génération d’innovations technologiques pour un répondant sur deux (50 %) puis la génération d’innovations non technologiques (38%) et pour 38% encore, la volonté de mieux connaître leur filière en bénéficiant des avantages d’un effet de réseau et la volonté de construire des projets collaboratifs. Les membres sont globalement satisfaits de leurs grappes ; le niveau de satisfaction est d’autant plus élevé sur les domaines où les attentes étaient les plus fortes (surtout sur la mise en réseau d’entreprises).Le premier point fort cité par les membres est l’animation, suivi par le marketing et la communication pour la grappe, alors que le premier point faible cité est le développement commercial à l’étranger, suivi par les actions et projets liés aux questions financières (accompagnement à la levée de fonds …).

Les entreprises membres des grappes ont, en moyenne, un chiffre d’affaire en augmentation, mais seule la moitié de celles-ci attribue cette évolution aux actions de la grappe. Les résultats et l’imputabilité aux actions des grappes sont plus faibles sur l’amélioration du taux de rentabilité.En termes de propriété intellectuelle, 17% seulement ont indiqué le dépôt d’au moins un brevet depuis leur adhésion à la grappe ; 10% indiquent une augmentation du nombre de brevets déposés depuis leur adhésion à la grappe.Concernant l’évolution de l’emploi, en moyenne 2,7 emplois ont été créés par entreprise et 2,8 préservés : mais entre 26 et 30% imputent le fait de leur participation à la grappe ; dans la majorité des cas, le nombre d’emplois créés ou sauvegardés se limite à un, deux ou trois.Les équipes d’animation sont partiellement en phase avec les membres sur l’imputabilité des résultats positifs des entreprises.Toutefois les rapprochements entre entreprises sont nombreux et en accroissement continu ; ils ne donnent le plus souvent pas lieu à une formalisation juridique. Le développement commercial en reste le premier sujet de coopération (Sur 445 entreprises répondantes, 115 indiquaient avoir participé à au moins une collaboration donnant lieu à un rapprochement d’entreprises avec formalisation juridique). La R&D et l’innovation couvrent 27% des collaborations, alors que pour les cellules d’animation le résultat est de 12%. Plus les coopérations sont nombreuses, plus le nombre d’innovations générées l’est ; cette forte corrélation vaut autant pour les innovations technologiques que non technologiques. 51% des innovations sont des innovations produits (plus que dans les pôles de compétitivité).Les « autres » membres des grappes d’entreprises ont également mis en place un certain nombre de partenariats avec des entreprises ; ce rapprochement faisait partie de leurs principales motivations pour participer à une grappe d’entreprises ; la majorité de ces partenariats sont avec des PME (65%).

Dans les écosystèmes régionaux d’innovation et de développement économique, les relations des grappes sont surtout orientées vers les chambres consulaires et vers les agences des collectivités territoriales.Le partage de bonnes pratiques est la première motivation aux coopérations avec d’autres clusters, suivi par la recherche de partenaires R&D et innovation, puis par la recherche de partenaires commerciaux.

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Les grappes contribuent de manière significative à l’attractivité du territoire (attirer de nouvelles entreprises et accompagner la création de start-up) au regard de leurs moyens.

5 types de grappe ont été identifiés :- Les grappes centrées sur l’animation de leur réseau (13 grappes) : poids très supérieur consacré par la cellule d’animation à l’animation, au marketing de la grappe et au recrutement d’adhérents, mais inférieur pour le développement commercial, nombre de rapprochements avec d’autres clusters plus élevé, budget moins élevé, nombre d’innovations moins élevé- Les grappes qui emmènent les PME vers l’innovation (9 grappes) : poids très supérieur du temps consacré par la cellule d’animation à l’animation et aux actions et projets de R&D, nombre d’innovations par membres beaucoup plus élevé, mais moins au développement commercial, poids des grands groupes + ETI parmi les membres moins élevé, part inférieure des financements privés dans le budget et budget moins élevé- Les grappes de PME à dominante commerciale (6 grappes) : Poids très supérieur des PME + TPE parmi les membres, poids très supérieur du temps consacré au développement commercial et poids très inférieur consacré au marketing de la grappe et au recrutement d’adhérents, budget moins élevé mais part très supérieure des financements privés, nombre d’innovations par membres beaucoup moins élevé et nombre de rapprochements avec d’autres clusters moins élevé- Les grappes concentrées, soutenues et tournées vers l’innovation (5 grappes) : poids supérieur des grands groupes + ETI, poids supérieur du temps consacré par la cellule aux actions et projets de R&D, nombre total d’innovations par membre plus élevé, budget plus élevé, mais très inférieur par des financements privés, nombre de rapprochements avec d’autres clusters beaucoup moins élevé- Les grands réseaux tournés vers l’extérieur (3 grappes): Poids très supérieur des grands groupes + ETI, budget beaucoup plus élevé, nombre de rapprochements avec d’autres clusters beaucoup plus élevé, poids supérieur du temps consacré par la cellule d’animation au marketing de la grappe et au recrutement de membres, poids très inférieur du temps consacré par la cellule d’animation au développement commercial et aux actions et projets de R&D, mais part inférieure des financements privés dans le budget et nombre inférieur d’innovation par membre

Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont appelées à plus de restructuration encore, en interne après le départ en cours de 1 500 de leurs agents« Mission d’évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements », Assemblée Nationale N°3064, septembre

Un réseau de 27 chambres régionales (dont 5 outre-mer), 123 chambres territoriales, 6 CCI départementales Ile de France, 6 CCI des collectivités d’outre-mer et 240 antennes locales, auxquelles s’ajoutent 112 Chambres françaises de commerce et d’industrie à l’étranger présentes dans 82 pays) et une tête de réseau nationale.

Mais en transformation : « si les lois de 2005 et de 2010 ont permis de clarifier les relations entre les différents échelons du réseau des CCI et entre ces échelons et l’État, force est de constater que des améliorations restent souhaitables. La modification de la carte régionale par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, créant 13 régions métropolitaines, se traduira par la substitution de 13 CCIR aux 22 actuelles ; elle implique que les circonscriptions soient redéfinies ; ces regroupements devront se baser sur l’existence de bassins économiques ou d’emploi et assurer aux CCIT une taille critique permettant de garantir leur efficacité (au moins 10 000 ressortissants) ; dans le cadre des bassins métropolitains, les CCI ajusteront leurs compétences en fonction des prérogatives exercées par les métropoles en matière économique. Cette restructuration devrait conduire à diminuer de moitié le nombre de CCI territoriales pour ne compter que 80 à 90 CIT en

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2017. Une telle réforme nécessite une préparation et une coordination importante de l’ensemble des acteurs dont les conditions ne semblent pas réunies à ce jour.»Quatre principaux domaines de mutualisation ont été mis en œuvre : les ressources humaines et services de paie, les achats et marchés publics, les systèmes d’information et la comptabilité.

« L’effort en économie qui leur a été demandé au cours des dernières années doit les conduire à prioriser l’affectation de leurs ressources en fonction des missions pour lesquelles elles sont les plus légitimes et les plus outillées pour agir. À ce titre, les auditions réalisées par la mission n’ont pas permis de constater l’engagement du réseau dans une réflexion en ce sens , chaque chambre défendant le maintien de compétences développées dans des conditions de financement différentes de celles prévalant actuellement ».« Par ailleurs, sans renoncer à exercer leurs missions, le rapprochement des CCI, des CMA et des services des collectivités territoriales concernés au sein de pôles d’activité régionaux ou infrarégionaux pourrait permettre d’envisager des gains d’efficience… Il conviendrait pour cela de repenser le modèle territorial en privilégiant une approche par mission et projet, plutôt qu’une approche par entité. »

Les relations avec la tutelle doivent être restaurées« Les auditions réalisées par la mission témoignent des difficultés rencontrées par la tutelle pour exercer ses prérogatives. …Les travaux de la mission ont confirmé l’absence de dialogue constructif entre les chambres et leur tutelle au cours de l’automne. Au travers de la diminution des ressources des CCI, la tutelle souhaitait en effet contraindre le réseau à repenser ses modalités de fonctionnement et d’exercice de ses missions. Le rôle de la tutelle est plus étendu que le contrôle de légalité, même si elle se doit de respecter l’autonomie des chambres. »

Selon le budget 2012 (le plus pertinent pour analyser les ressources), les ressources principales sont les prestations vendues par les CCI (41%), la TFC (taxe frais Chambre de Commerce avec 35%) et la taxe d’apprentissage (12%) ; leur évolution depuis 2011 montre : - une nette diminution des prestations assorties, en diminution permanente depuis 2006 (1986M€), due notamment à des transferts d’activité (ports et aéroports), et à la baisse de leur participation dans les écoles de commerce- une diminution proche de la TFC ; celle-ci avait connu une hausse de 19% en euros constants entre 2002 et 2012, passant de 1 185M€ à 1 413M€, face à des besoins estimés de 1 120M€ annuels, ce qui avait permis de diminuer leur niveau d’endettement (-45% entre 2002 et 2014), tout en poursuivant un programme d’investissement ambitieux (fin 2013, 1,6Md€ d’investissement étaient projetés pour la période 2014-2017) ; une annulation toutefois est estimée fin 2015 à 349M€ du fait de la restructuration en cours (155M€ annulé pour la formation, 75M€ pour l’appui aux entreprises, 70M€ pour les investissements internes, 49M€ dans l’appui aux aménagements sur les territoires)- et une baisse plus modeste de la taxe d’apprentissage :

Ressourcesprincipalesdont

Prestations CCI TFC Taxe d’apprentissage TotalEn M€

Charges totalesMontant en M€ Indice Montant en M€ Indice Montant en M€ Indice

2011 1 629 124 122 1 273 786 127 510 053 113 3 889 770 3 7252012 1 612 560 121 1 383 021 138 519 444 115 3 958 404 3 7102013 1 496 331 112 1 370 175 137 490 599 108 4 394 349

*3 662

2014 estimé 1 408 891 105 1 065 933 106 490 787 108 3 232 978*

3 420

2015 prévisible 1 337 106 100 1 003 370 100 453 089 100 3 037 807*

3 532

*2013 connait de forts transferts de charges dus à la restructuration en cours faussant les analyses ; 2014 et 2015 n’ont pas connaissance de la totalité des recettes (transferts de charges notamment)

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Les prestations vendues sont pour 39% l’exploitation de ports et aéroports, 34% de la formation, 17% de l’appui aux entreprises et 10% d’autres services.

L’affectation de la TFC au profit des actions conduites en 2014 a été la suivante :

TFC %TFC

% dépendanceà TFC

Produitsd’exploitation

%produits

Investisse-ments

%invest

EffectifsETP

%effectifs

Appui aux entreprises 692 64 80 178 10 60 13 5 733 33Formation 290 27 25 884 50 107 24 7 018 40Appui territoires 62 6 10 713 40 283 63 4 398 25Représentation auprès des Pouvoirs Publics*

36 3 95 2 0 1 0 256 1

Totaux 1 080 100 40 1 777 10 451 100 17 405 100*Rappelons qu’en 2010, 17% seulement des ressortissants ont voté aux élections des CCI

La restructuration a eu effet sur les ressources humaines :La masse salariale a augmenté de 21% entre 2002 (1,4Md€) et 2012 (1,7Md€) alors que les effectifs diminuaient de 10% au cours de cette même période en équivalents temps plein ; la forte hausse a eu lieu entre 2002 à 2008, alors qu’il y a eu stabilisation entre 2009 à 2014, liée notamment à l’effet du gel du point d’indice et à la réduction des effectifs. Les frais de personnel au cours des dernières années ont diminué de 13,6% alors que leur part dans les charges du réseau demeurait stable (autour de 41 à 45%).

En M€ 2015 2014 2013 2012 2011 2010Frais de personnel 1 459 1 542 1 564 1 671 1 665 1 685Indice 100 en 2015 100 106 107 115 114 115Total de charges 3 532 3 420 3 662 3 710 3 725 3 807Indice 100 en 2015 100 97 104 105 105,5 108% frais de personnel dans les charges 41,3 45,1 42,7 45,0 44,7 44,3

Au 30 juin 2014, les données prévisionnelles faisaient état de (ordre de grandeur) 500 congés de transition (pour un coût moyen par congé de 130K€) et de 1 000 cessations de la relation de travail d’un commun accord (coût moyen par cessation de 60K€). Le coût des 1 500 départs volontaires enregistrés atteindrait ainsi 130M€.L’accompagnement des entreprises en 2014 :- créations/transmission reprise : les CFE ont enregistrés 182 051 créations ; 127 916 ont participé à des sessions d’information collective ; 131 273 porteurs de projet ont été accompagnés et 853 entreprises hébergées- développement international : 54 453 entreprises ont été sensibilisées et 24 699 accompagnées- innovation : 57 402 entreprises ont été sensibilisées et 8 996 accompagnées- Intelligence économique : 13 616 entreprises ont été sensibilisées et 3 617 accompagnées- développement durable et environnement : 41 332 entreprises ont été sensibilisées et 12 042 accompagnées- autre accompagnement individuel : 143 674 entreprisesLes sites web ont accueilli 19,2 millions de visiteurs

La formation : les CCI forment environ 600 000 personnes chaque année- en matière de formation continue, 400 000 stagiaires sont accueillis chaque année dans 186 centres- par ailleurs, 142 centres de formation d’apprentis (dont 54 font l’objet d’une cogestion avec différents acteurs tels les CMA, les universités, etc.) forment 100 000 apprentis par an (20% des apprentis) ; elles disposent également de 107 « points A », en faveur de l’alternance– elles gèrent également plus de 150 écoles supérieures (51 chaires et 504 publications à comité de lecture)

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Et délivrent de nombreuses certifications professionnelles en étroite association avec la Commission nationale de la certification professionnelle.

Qu’en est-il de l’appui apporté aux entreprises artisanales par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat  et de leur restructuration?« Mission d’évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements », Assemblée Nationale N°3064, septembreUne approche beaucoup plus floue, moins fouillée, sans estimation de l’impact sur les entreprises artisanales, que celle des CCI

La mission s’interroge sur le principe de l’autonomie et de l’indépendance du réseau des CMA par rapport à celui des CCI…leurs missions se rejoignent et l’existence d’un double réseau génère des inconvénients pour les entreprises (cumul des formalités et des contributions consulaires). Si le Premier ministre a exclu, par lettre en date du 4 mars 2014 adressée à chacun des présidents des têtes de réseau, toute perspective de fusion entre les deux réseaux, pour autant la légitimité de ce double réseau dépendra de la capacité des acteurs à se réorganiser et à dépasser les clivages pour une meilleure efficacité d’ensemble, dans le sens d’une simplification de la vie des entreprises…Bien que les deux réseaux disposent de ressources issues de taxes pour frais de chambre, les CCI gèrent un budget de près de 4Md€ et comptent 30 000 collaborateurs quand les CMA gèrent un budget total de 750M€ avec 11 000 collaborateurs. Par ailleurs, le réseau des CMA apparaît plus homogène dans ses préoccupations et dans sa dynamique de réorganisation, en dépit de l’inévitable hétérogénéité des situations entre chambres »

La restructuration en cours : L’option de gouvernance (3 options proposées) la plus pertinente est la CMAR (Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région), établissement public unique de région, regroupant des sections départementales, mais le choix le plus habituel, traduisant la volonté d’un changement a minima, est celui de la CRMA (chambres départementales réunies dans une chambre régionale des métiers et de l’artisanat) ; l’objectif était de gagner en efficacité et de dégager des économies d’échelle en soulageant l’échelon départemental de tâches administratives (926 agents temps plein affectés actuellement) non liées aux services directs aux entreprises.Le réseau est ainsi passé de 126 entités en 2002 à 98 entités au 1er juillet 2015 et les chambres départementales de 100 à 69 sur la même période, sans baisser le nombre de site d’accueil pour le public.

En termes de mutualisation et de réorganisation du réseau, le réseau des CMA est, sur plusieurs points, plus avancé que le réseau des CCI, notamment du fait d’une dynamique interne pour les chambres ayant choisi l’option de la CMAR ; par contre, la mutualisation a été appliquée avec difficultés au niveau local, les chambres départementales (établissements publics jouissant de l’autonomie) ne s’étant pas mobilisées à la hauteur des enjeux.

Impact sur les effectifs en personnel : entre 2002 et 2012, les effectifs avaient augmenté de 4,2% ; la baisse amorcée depuis 2010 s’est confirmée sur la période 2012-2013 ; en 2013, on dénombre 7 644 titulaires (+1,7% au regard de 2014), et 2 737 non titulaires (baisse de 8,3%). La productivité du réseau s’est accrue. Il est à noter que 20% des agents permanents sont âgés de 55 ans et plus.

Les 9 450 agents temps plein se répartissent entre différentes fonctions, montrant que 20% des agents sont directement affectés à l’appui aux entreprises :

Formation Développementéconomique

Accueil Interne AutresfonctionsCFA, formation

initialeFormationcontinue

Formalités Accueilorientation

Fonctions support

Secrétariat général

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Répartition 49,6 5,9 14,3 9,8 5,0 9,8 2,9 2,9

Les ressources : l’équilibre financier du réseau repose sur les subventions d’exploitation

2014Source DGE

Charges En % chargesde personnel

Produits Dont prestations Propres en %

Dont subventionExploitation en %

Taxe fraisCMA en %

Résultat net

Montant ou % 813,4M€ 57 817,2M€ 23* 45** 26 3,8M€*Celles-ci sont de 12,6 à 15,4% selon l’option locale de gouvernance choisie**Celles-ci sont de 51,7 à 52,8% selon l’option locale de gouvernance choisie.

Selon le rapport de l’IGF, de 2002 à 2012, la taxe pour frais de chambre affectée au réseau des CMA avait connu une évolution dynamique, passant de 167M€ à 211M (+27% en euros constants) ; il considérait que ce montant excédait les besoins du réseau, le trop-perçu annuel moyen étant estimé à 15M€ entre 2007 et 2012 ; toutefois en 2012, il estimait que les 201,2M€ étaient insuffisants pour couvrir les besoins.Les charges ont par contre progressé depuis 2009, passant de 748M€ à 813 en 2013.

Le rapport insiste pour que les missions soient recentrées autour de l’accompagnement des entreprises et de la formation et que soit donnée plus de cohérence et de visibilité à l’accompagnement des entreprises en complémentarité avec les autres acteurs.

Secteurs d’activité

L’industrie : en 2014 une stabilité quant à la production, un redressement des marges, une légère reprise de l’investissement, mais toujours des pertes d’emploi« L’industrie manufacturière en 2014 », Etudes économiques, DGE, non daté

En 2014, dans un contexte très favorable de la baisse des prix du pétrole et la dépréciation de l’euro, la production manufacturière s’est stabilisée en France après deux années de baisse (-1,1% en 2013 et -3,4% en 2012). Elle a par contre modestement progressé en Europe (+2,2% en 2014 après -0,5% en 2013), soutenue par la production allemande (+1,9%), espagnole (+1,9%), britannique (+3,1%).Le déficit manufacturier (-34,7Md€) s’est stabilisé par rapport à 2013, se contractant de 410M€, faisant suite à une amélioration de 2Md€ en 2013.

Après une hausse modérée en 2013 (+0,5%), le coût horaire de la main-d’œuvre en France a été plus dynamique en 2014 (+1,1%) ; sur les deux dernières années, le coût horaire a augmenté de 0,8% l’an contre + 2,4% entre 2008 et 2012 ; cette modération tient à la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).En niveau, un salarié de l’industrie française coûtait, en 2014, aussi cher qu’un salarié de l’industrie allemande (37€ de l’heure) alors qu’en 2012, il coûtait 1,2 euro de plus ; noter que ces coût sont de 28€ en Italie, 23,5 en Espagne, 22,6 en Grande-Bretagne, 8,4 en Pologne.

Le taux de marge (hors cokéfaction-raffinage) a progressé, de 0,3 point, résultant de plusieurs facteurs, notamment la montée en charge du CICE, qui contribue à hauteur de 0,8 point au redressement du taux de marge, mais cet effet a été réduit de 0,5 point par la hausse des salaires réels par tête (y compris charges), plus forte que les gains de productivité ; fin 2014, ce taux (31,4%) se rapproche de son niveau d’avant-crise, de l’ordre de 32 à 33 %.

L’investissement est reparti (+1,6% en 2014), après deux années de quasi-stabilité (-0,4% en 2012 et +0,4% en 2013), mais l’emploi a continué de diminuer (-1,1%) alors qu’il s’est redressé en Europe.

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L’emploi salarié s’est de nouveau replié, avec 33 000 postes de moins (-1,1%), dont en emploi direct (42 000 postes soit -1,5%), alors que l’emploi intérimaire s’est redressé de 4,5% (+ 9 000 salariés) après deux années de repli. La plupart des secteurs de l’industrie manufacturière perdent des emplois directs ; le plus concerné est l’industrie automobile, qui perd 11 000 postes, soit un recul de 5,1%.Dans les autres grandes économies européennes l’emploi salarié s’est redressé en 2014, notamment en Allemagne (+34 000 emplois), au Royaume-Uni (+6 000 emplois) et en Espagne (+13 000 emplois).

L’emploi dans les services marchands progresse légèrement (+0,4%), avec un gain de 52 000 postes en équivalent temps plein, notamment dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien« Les services marchands en 2014 : rapport sur les comptes », Insee document de travail E 2015/05, juillet

La valeur ajoutée des services marchands non financiers (33% de la valeur ajoutée de l’économie française) croît de 0,6% en volume, après +0,7% en 2013 et +0,9% en 2012 ; la branche des télécommunications reste la plus dynamique (+3,9%) ; la valeur ajoutée des services principalement orientés vers les entreprises rebondit (+0,9%, après +0,1%), alors que les services principalement orientés vers les ménages freinent (+0,2%, après +0,9%).

En ce qui concerne les ménages, pour la 3éme année consécutive, les dépenses de restauration et d’hôtellerie sont en baisse (-0,9% après -1,3%) ; les dépenses en information et communication stagnent (-0,1%, après +3,6%) ; la consommation de services personnels (blanchisserie, coiffure, etc.) diminue de nouveau (-0,8% après -0,3%) ; en revanche, la location d’automobiles et d’équipements est un des rares services à progresser (+1,5% après +0,7%).

L’emploi progresse légèrement (+0,4%), avec un gain de 52 000 postes en équivalent temps plein ; les activités spécialisées, scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien engrangent les neuf dixièmes des gains (48 000 emplois supplémentaires soit +1,3%), en particulier, l’emploi intérimaire. Dans les activités d’information et de communication, l’emploi s’accroît à un rythme ralenti (+0,2%, après +0,8% en 2013) ; Il est en légère progression dans l’hébergement et la restauration (+0,4%, après +0,2% en 2013) ; en revanche, les activités immobilières affichent une nouvelle perte d’emplois (-0,6%, après -1,8%).Le recul de l’investissement s’accentue (-1,2% après -0,6% en 2013).

Quelques données de cadrage sur la restauration« Très petites entreprises et restauration traditionnelle prédominent » Insee Focus N° 34, septembre

En 2012, le secteur de la restauration comprend 159 000 entreprises, hors autoentrepreneurs et microentreprises au sens fiscal. Il emploie 439 000 salariés en équivalent temps plein, réalise un chiffre d’affaires de 48Md€ et une valeur ajoutée de 21Md€.Les TPE sont au nombre de 148 000 entreprises (93% des entreprises), et emploient 52% des salariés en équivalent temps plein ; elles réalisent 56% du chiffre d’affaires du secteur. La restauration traditionnelle concentre 58% des entreprises, 67% des effectifs et 64% du chiffre d’affaires ; la restauration rapide représente environ un quart des entreprises et des effectifs et les débits de boisson un cinquième des entreprises et moins d’un dixième des effectifs.

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Entre 2009 et 2012, le nombre d’entreprises a progressé de 3% dans la restauration : +15% dans la restauration rapide, contre +2% dans la restauration traditionnelle et -6% dans les débits de boissons. La restauration connaît aussi un très fort renouvellement : parmi les entreprises présentes en 2012, un tiers n’existaient pas en 2009.

Les entreprises pérennes entre 2009 et 2012 représentent les trois quarts des effectifs salariés et du chiffre d’affaires du secteur, mais elles n’expliquent que 20% de l’évolution de l’emploi du secteur et 43% de celle du chiffre d’affaires ; l’essentiel de la progression provient en effet de l’entrée « nette » d’entreprises dans le secteur. Ce renouvellement est plus important dans la restauration rapide : entre 2009 et 2012, seulement la moitié des entreprises sont pérennes, contre 70% dans la restauration traditionnelle et les débits de boisson.

31% des entreprises fonctionnent sans salarié (23% des restaurants traditionnels, 39% la restauration rapide, 46% les débits de boissons) ; les entreprises employeuses comptent en moyenne 4 salariés ; les restaurants rapides sont les plus grands (4,9 salariés en moyenne), puis les restaurants traditionnels (4,1 salariés) et enfin les débits de boisson (2,1 salariés) ; dans la restauration rapide, en effet, les grandes chaînes sont très présentes et la taille moyenne de leurs points de vente est significativement plus importante.Deux tailles d’entreprises concentrent ensemble plus de la moitié des effectifs salariés de la restauration : celles de 1 à 5 salariés (33 % des effectifs totaux) et celles de 20 à 249 salariés (22%). La part des entreprises de 1 à 5 salariés est très importante dans les débits de boisson (60% des effectifs) et celle des entreprises de 20 à 249 salariés dans la restauration rapide (42%). Ainsi la restauration rapide se caractérise à la fois par de très petites structures et de très gros restaurants.

Entre 1997 et 2012, le nombre de salariés de la restauration a crû de 3,8% par an en moyenne pour atteindre 603 000 salariés, une hausse qui concerne toutes les tailles d’entreprises, avec un effet plus marqué pour les plus grandes : en moyenne annuelle +2% pour les entreprises de 1 à 4 salariés, +3,6 % pour celles de 5 à 9 salariés et +5% pour celles de 10 salariés ou plus. Sur la période, la progression est particulièrement vive dans la restauration rapide (+5,9% par an en moyenne), mais la restauration traditionnelle contribue pour plus de la moitié aux nouvelles créations d’emploi (147 000 sur 258 000) ; les entreprises de 10 salariés ou plus contribuent pour près de deux tiers aux nouveaux emplois.

Les profils d’emploi diffèrent : dans la restauration traditionnelle, deux tiers des salariés sont à temps plein, le salaire horaire net moyen est plus élevé (9,7€), les salariés sont plus âgés (34,6 ans en moyenne) et il n’y a que 41% de femmes. Dans la restauration rapide, seul un tiers des salariés travaillent à temps plein, leur salaire horaire net moyen est de 9,1€, l’âge moyen est de 28,4 ans et il y a autant de femmes que d’hommes.

« Bilan du e-commerce : la croissance accélère au second trimestre 2015 : 15,5Md€ de chiffre d’affaires : +16% » FevadCette étude repose à la fois sur les informations recueillies auprès des principaux sites marchands et sur le montant agrégé des transactions traitées par les principales sociétés prestataires de paiement pour le compte des 167 650 sites marchands actifs.

« Avec une croissance de 16%, supérieure aux attentes, le second trimestre conforte la ré-accélération du marché des ventes sur internet depuis le début de l’année. Il s’agit de la meilleure performance depuis 3 ans (10 trimestres consécutifs). Au 2ème trimestre, les Français ont dépensé

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15,5 milliards d’euros sur internet, avec une forte augmentation du nombre de transactions, une fréquence d’achats plus importante et un panier moyen stabilisé à 79€. Les sites marchands (167 650 sites, 14% de plus en un an) ont réalisé 194 millions de transactions au 2ème trimestre (20% de plus, 162 millions au 2ème trimestre 2014).Les cyberacheteurs sont 628 000 de plus qu’il y a un an. Au 1er semestre, ce sont près de 31Md€ qui ont été dépensés sur internet.

Les ventes en ligne de produits grand public du panel iCE 40 connaissent une accélération avec des croissances à 2 chiffres depuis le début de l’année : +13% au 2ème trimestre après +12% au 1er trimestre, un taux de croissance que l’on n’avait pas connu depuis 2011. Les ventes internet aux professionnels profitent aussi de cette bonne tendance et voient leur chiffre d’affaires progresser de +15% au second trimestre.

Evolution des marchés, évolution de la société

82% des Français privilégient l’Internet fixe pour consulter leurs comptes bancaires, devant l’Internet mobile (30% vs 26% en 2014) et l’agence bancaire (13% vs 14% en 2014) ; ceci étant les banques traditionnelles sont de plus en, plus concurrencées et interrogées sur leur véritables apports« Un changement de paradigme s’opère : la banque se consomme de plus en plus à distance », Deloitte, communiqué de presse, septembreMéthodologie : étude quantitative réalisée auprès d'un échantillon de 3 292 clients particuliers de banques françaises représentatifs de la population nationale, interviewés en ligne, selon la méthode des quotas ; étude réalisée en mai 2015.

Le choix du canal évolue en fonction du type d’opérations à réaliser : - Pour les opérations simples, l’Internet fixe reste en tête (76%), l’agence (24% vs 30% en 2014), devant l’Internet mobile (21% vs 17%).- Lorsqu’il s’agit d’exécuter des opérations plus complexes, l’agence reprend ses droits (48% vs 57%), devant l’Internet fixe (14% vs 13%) et l’Internet mobile (4% vs 3%). Si on s’intéresse à la fréquence mensuelle d’utilisation des différents canaux, l’Internet mobile (9,9 fois par mois contre 6,3 fois en 2014 pour consulter ses comptes) prend le pouvoir, peu importe le type d’opération à réaliser.

40% sont très satisfaits des efforts des banques en termes de canaux de contact. Toutefois, malgré ces progrès, les banques restent à la traine face aux autres secteurs en matière de relation client, derrière la distribution, les assurances et le e-commerce.Quand on compare les banques entre elles, les banques directes tirent leurs épingles du jeu devant les banques affinitaires, les banques mutualistes et les banques classiques.48% des Français (41% en 2014) seraient prêt à ouvrir un compte dans un établissement de paiement tel que Paypal et 32% à ouvrir un compte bancaire ailleurs que dans une banque traditionnelle (dont opérateurs téléphonique 14%, fabricants de matériel de communication 6% ou bars/tabacs 5%).

Pour garder la maîtrise de la relation client et apporter une véritable valeur ajoutée, les Français se sont prononcés sur les aspects dont le conseiller bancaire idéal devra disposer : 57% déclarent vouloir que leur conseiller ait de solides compétences techniques, 25% souhaitent avoir un bon

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relationnel avec son conseiller ; 32 % des clients considèrent déjà en savoir plus que leur responsable de compte sur la gestion au quotidien de leur budget.

3 réflexions autour de l’évolution de notre économie : les start-up, les indépendants et les grandes entreprises :

Le numérique fait grossir les rangs des indépendants : Bruno Mettling dans son récent rapport sur « la transformation numérique et la vie au travail » les Echos business du 21 septembre

« Le concept d’entreprise étendue qui permet de travailler avec un écosystème d’acteurs (autoentrepreneurs, indépendants, « portés…) est confortable ; il permet de s’exonérer des risques et des couts d’un contrat de travail et permet plus de flexibilité… pour le prix d’un cadre, un entreprise peut s’offrir plusieurs compétences…mais le modèle taylorien n’a jamais aussi vivace ; la production ininterrompue d’indicateurs bureaucratisent l’entreprise au point de faire fuir les talents, qui, en sortant de l’entreprise, tentent de capturer la valeur ajoutée que se réservaient les organisations…L’entreprise doit perdre la tentation de contrôler au profit de l’analyse du résultat attendu.. Entre un salarié autonome et un indépendant dépendant, les différences s’estompent. »

« L’âge d’or des grandes entreprises est fini. Désormais ce ne sont plus elles qui éclatent leurs chaines de valeur avec profit, mais des start-up numériques venues de nulle part qui dévorent leurs marges. Un sacré défi. » « Ce tonnerre qui gronde sur les grandes entreprises » Jean Marc Vittori Les Echos du 21 septembre

« Les dirigeants des grands groupes ont longtemps ignoré les jeunes pousses qu’ils piétinaient sans s’en rendre compte. Ils sont nombreux à avoir changé, conscients désormais que la puissance du numérique peut casser les plus belles forteresses en quelques clic….Elles achètent des start-up en espérant récupérer leurs savoirs et leurs intuitions…Elles travaillent avec des listes de procédure et d’indicateurs capables de tuer dans l’œuf n’importe quelle innovation un peu radicale… engoncées dans leur silos elles ne savent plus attirer et retenir la matière première de leur avenir : les jeunes talents. »

« La France reste marquée par une culture de la rente qui remonte à l’ancien régime », Augustin de Romanet, les Echos du 21 septembre

Le marché du travail, l’emploi

138 900 emplois « vacants » fin 2013, dont la moitié sont le fait de TPE ; toutefois, seuls 31% sont inoccupés (24% dans les TPE) ; Il aurait beaucoup augmenté pour les TPE entre 2008 et 2013 (1,1 contre 2,4%), restant stable pour les plus de 10 salariés.« Les emplois vacants : la moitié se situe dans les petites entreprises », Dares indicateurs N°059, aoûtSource : Les données sur les emplois vacants proviennent de l’enquête Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) trimestrielle pour les entreprises de 10 salariés ou plus et de l’enquête Acemo TPE pour les entreprises de 1 à 9 salariés. Dans ces enquêtes, la question sur les emplois vacants est formulée de la façon suivante : « Emplois pour lesquels vous faites des démarches de

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recherche d’un candidat puis indiquer le nombre en emplois nouvellement crées, en emploi inoccupés, et celui en emplois sur le point de libérer.Définition : les emplois dits « vacants », ou « postes à pourvoir », sont des postes libres (nouvellement créés ou inoccupés) ou encore occupés et sur le point de se libérer, pour lesquels des démarches actives sont entreprises pour trouver, à l’extérieur de l’établissement, le candidat adéquat dans l’immédiat ou dans un avenir proche. Le recrutement souhaité peut correspondre à un CDI, un CDD, ou à un emploi saisonnier, même de courte durée.

Au 4e trimestre 2014, dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le taux d’emplois vacants se situe à 0,6%, soit 72 800 emplois vacants (dont les 2/3 dans les services marchands, 15% dans l’industrie, 10% dans les services non marchands et 4% dans la construction). Les données pour les entreprises de 1 à 9 salariés sont disponibles de façon moins fréquente ; le taux d’emplois vacants est de 2,4% au 4e trimestre 2013 soit 75 700 emplois vacants ; c’est presque 5 fois plus que pour les entreprises de 10 salariés ou plus (0,5% au 4e trimestre 2013).

Dans les TPE, il varie beaucoup au sein du tertiaire marchand (de 0,3% dans le secteur des transports à 2% dans l’hébergement et la restauration). En 2008, le taux d’emplois vacants était estimé à 1,1% contre seulement 0,6% dans les entreprises de plus de 10 salariés. Il aurait donc beaucoup augmenté entre 2008 et 2013.Parmi les entreprises de 10 à 250 salariés, le taux d’emplois vacants est peu différencié d’une catégorie de taille (entre 0,7% et 1% au 4e trimestre 2014) ; Il est en revanche plus faible pour les entreprises de 250 à 499 salariés (0,5%) et encore davantage pour les entreprises de 500 salariés ou plus (0,3%). Depuis trois ans, le taux d’emplois vacants est en légère baisse dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels.

Au 4éme trimestre 2013

Moins de 10 salariés Plus de 10 salariés Ensemble% emplois vacants Nombre % emplois vacants Nombre % emplois vacants Nombre

Tertiaire marchand 2,7 58 300 0,5 40 500 1,0 98 800Industrie 2,1 6 500 0,5 13 300 0,6 19 900Construction 1,5 7 400 0,4 3 900 0 8 11 300Tertiaire non marchand 2,5 3 500 0,6 5 500 0 9 9 000Ensemble 2,4 75 700 0 5 63 200 0 9 138 900

Les créations de postes (en période d’essai) y représentent 41,3% des emplois vacants (45,7% pour les TPE), les emplois inoccupés 31% (24%) et les emplois sur le point de se libérer 28% (30%).Les emplois inoccupés sont plus fréquents dans les entreprises de 10 salariés et plus ; dans les TPE, ils sont plus habituels dans la construction (30,3%).La situation par activité (en ordre décroissant d’importance) est la suivante :

% d’emplois Tertiaire marchand industrie Construction Tertiaire non marchand1-9 sal Au-delà 1-9 sal Au-delà 1-9 sal Au-delà 1-9 sal Au-delà

Nouvellement créés 46,3 36,0 38,6 37,6 46,8 43,5 46,8 27,0 Inoccupés 23,3 38,4 26,9 36,2 30,3 39,6 17,8 47,2 En voie de libération 30,4 25,6 34,5 26,0 23,0 17,0 35,4 25,8Total emplois concernés

58 300 40 500 6 500 13 300 7 400 3 900 3 500 5 500

Les TPE ont à la fois davantage recréé de nouveaux emplois et disposent davantage d’emplois en libération.

Rapport Combrexelle, quelles mesures pour les TPE ?« La négociation collective, le travail et l’emploi », rapport au Premier ministre

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Et extraits du dossier « les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle » du 09 septembre de Chef d’entreprise.com

« Des accords clés en main pour les TPE : les TPE font l'objet d'un traitement particulier par le rapporteur. Il estime que la norme prend en compte la situation des grandes et moyennes entreprises pour constater, ensuite, qu'elle n'est pas transposable dans les petites entreprises artisanales, voire les start-up.Son exemple : celui des seuils qui contribuent à la complexité du code du travail."Les besoins de la TPE, du chef d'entreprise et des salariés sont d'avoir des accords d'entreprise sécurisé juridiquement dans lesquels sont clairement indiqués les choix possibles", indique le rapport.Ainsi, ce serait à la branche de proposer des accords d'entreprise clés en main aux TPE (ex. : accords types pour la boulangerie, pour les cabinets médicaux, pour les cafés-restaurants...).Les dirigeants, quant à eux, pourraient définir certains paramètres avec leurs salariés par voie de référendum. » Et rapport Terra Nova aux Editions Odile Jacob

71% des français (dont 37% tout à fait favorables) estiment qu’il faut laisser aux entreprises le choix de fixer librement le temps de travail par accord avec les salariés« Le temps de travail dans les entreprises », sondage CSA pour les Echos, Radio Classique et l’Institut Montaigne, septembreMéthodologie : 1003 personnes de 18 ans et plus, interrogées pat téléphone les 1 et 2 septembre selon la méthode des quotas

Ceux qui sont les plus favorables (très favorables notamment) : noter que les 18-24 ans et les employés s’ils sont favorables, sont nettement moins nombreux que les autres à être très favorables

Moyenne Travaillent àleur compte

65 ans et plus

Professionsintermédiaires

Ile deFrance

Femmes Les 18-24 ans Employés

Très favorables 37 49 42 42 41 39 31 32Plutôt favorables 34 31 36 31 29 34 47 40Total 71 80 78 73 70 73 78 72

Par contre les catégories défavorables regroupent tant les cadres que les ouvriers, les 50-64 ans et les salariés du public :

Moyenne Ouvriers Cadres et proflibérales

50-64ans

Salariésdu public

Très favorables 15 28 21 20 19Plutôt favorables 12 11 21 14 23Total 27 39 42 34 42

Si l’on observe les sympathies politiques, globalement ceux aux opinions de droite (dont le FN) y sont favorables (entre 77 et 85%) alors que le sont nettement moins les verts et le front de gauche (entre 49 et 53%) ; les sympathisants PS sont dans la moyenne (69% contre 71 en moyenne).

L’absentéisme au travail en 2013 compte en moyenne pour 15,6 jours par an (un taux de 4,3%) qui tombe à 3,4%pour les salariés appartenant à des équipes d’au plus 5 personnes. L’absentéisme aurait couté 8,8Md€ au secteur privé.« Baromètre de l’absentéisme : 6ème édition », Alma consulting, non daté

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Depuis 2007, le Baromètre de l’absentéisme d’Alma cg recense auprès des DRH les données quantitatives et des informations qualitatives sur les chiffres et les mécanismes d’absentéisme.Cette 6ème édition se concentre sur les liens entre absentéisme et engagement des salariés.Entre le 2 avril et le 21 mai, 252 entreprises (en partenariat avec CSA) et 587 salariés ont été interrogés pour analyser les décalages entre les perceptions des salariés et des DRH.43% des entreprises sont du secteur industrie ; 18% des entreprises ont moins de 250 salariés, les autres davantage.

Les taux d’absence varient de 10,8 jours dans le BTP à 15,4 dans les services, 16,7 dans le commerce, 21,5 dans la santé et 24,7 dans les transports soit en moyenne 15,6 jours d’absence par salarié ; un taux de 4,26%, plus élevé que la moyenne 2005-2012 (4,08%). Mais 71% aux dires des salariés et 55% aux dire des DRH, n’ont eu aucune absence en 2013.Les causes sont en forte majorité la maladie (de l’ordre de 70-80%), puis les accidents du travail ; pour 63% l’absence n’a eu lieu qu’une seule fois ; pour 52% elle a duré moins d’une semaine.

Le taux est plus élevé en Paca/Languedoc-Roussillon (6,44%).Il est aussi plus élevé pour les ouvriers (4,44%), que pour les ETAM (3,78) ou les cadres (2,14) ; les ouvriers sont remplacés à 93%, les cadres à 28%.Les plus âgés sont aussi les plus absents : 6,2% pour les 51 ans et plus, avec des temps d’absence plus longs, contre 3,5 à 4% pour les 30-50 ans et 2,8% pour les moins de 30 ans.

Les entreprises dont les salariés sont en équipes de 5 personnes ou moins ont un taux d’absentéisme faible de 3,42%, contre 4,73% pour les équipes de plus de 20 personnesLe contexte des entreprises explique pour partie cet absentéisme :-1 DRH sur 2 a connu une réorganisation de son entreprise (39% selon les salariés); pour 52% il s’agit d’une réorganisation simple, pour 28% une cession, acquisition, fusion et pour 20% un plan de sauvegarde de l’emploi.- 59% des salariés concernés estiment que cette réorganisation n’a pas été bien accompagnée.- 54% des salariés jugent le climat social défavorable contre 37% des DRH.- 50% des salariés jugent négativement leur environnement de travail (notamment les conditions de travail) contre 33% des DRH

28% des salariés se disent confiants dans leur entreprise alors que 20 % sont inquiets :- Les Femmes sont légèrement plus enthousiastes que les Hommes (15% contre 9%) sur l’évolution de leur entreprise - Les jeunes de moins de 26 ans sont les plus enthousiastes (27%) mais aussi les moins confiants- À partir de 41 ans, l’inquiétude augmente et à partir de 51 ans, le sentiment d’attentisme augmente fortement.

Les 7 facteurs d’absentéisme les plus cités par les DRH sont:

l’état de santé

Age Charge de travail

Santé des proches

Situation personnelle

Mauvaise organisation ou conditions de travail

Manque dereconnaissance

Manque soutien collègues, management

DRH 67 38 34 32 24 22 20Salariés 68 13 33 16 24 16 12

L’attachement des salariés est plus fort pour leur travail (68% note de 7 à 10) que pour leur entreprise (55% de 7 à 10). 40% des salariés se disent très motivés sans distinction de catégories

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socio-professionnelles, 10% peu motivés ; 33% des DRH estiment leurs salariés employés et ouvriers très motivés ; ils disent de même pour 82% des cadres.

Pour les salariés, leurs signes de démotivation au travail sont :- La diminution de l’attention à la qualité de son travail (22%) - Le fait de faire juste son travail (22%)- L’utilisation de son temps de travail pour d’autres tâches (12%) - L’absence (11%).Côtés DRH, le 1er signe de démotivation : l’absence puis la diminution de l’attention à la qualité de son travail et le fait de faire juste son travail

Pour les salariés, auraient un impact fort sur leur engagement envers leur entreprise :- Une rémunération plus cohérente, signe d’une reconnaissance financière (69%)- Une reconnaissance du travail plus symbolique et sociale (68%)- Le développement des compétences (54%)- La gestion de projets plus importants ou avec un niveau de responsabilité accru (50%) Cette instance sur la reconnaissance est aussi celle des DRH.

Les 5 actions les plus fréquemment mises en place pour prévenir l’absentéisme :- La polyvalence des salariés- Les entretiens de retour après absence- La sensibilisation des salariés- L’amélioration des conditions de travail- Les contre-visites médicales

Les 3 actions les + efficaces, selon les salariés : les Incitations financières (86%), l’aménagement de l’organisation du travail (79%) et l’amélioration des conditions de travail (75%) ; pour les DRH, en premier lieu il s’agit de l’échauffement des prises de poste (93%), de l’ergonomie des postes de travail (86%), et de l’organisation du travail (82%).Des résultats encourageants sont observés par les DRH suite à la mise en œuvre d’actions (46% une diminution ou une meilleure gestion de l’absentéisme et pour 30% sa stabilisation); toutefois pour un quart des entreprises, les actions n’ont pas eu d’effet pour réduire l’absentéisme.

Malakoff Médéric décrypte également l’absentéisme en entreprise estimant qu’il concerne un tiers des salariés pour une durée moyenne d’arrêt maladie de 18,1 jours. Communiqué de presse septembreEt encore Malakoff Médéric sur le même thème, ajoutant la santé « santé et bien-être des salariés, performance des entreprises : chiffres clés 2014 », non daté

Parmi les actifs de moins de 50 ans, en emploi dans le secteur privé ou au chômage en 2006, 24% des hommes et 30% des femmes ont connu au moins un épisode de chômage entre 2006 et 2010 ; ces mêmes personnes signalent plus souvent des épisodes dépressifs que celles restées en emploi. (24% des hommes contre 13 et 26% des femmes contre 22). « Chômage et santé mentale, des liens ambivalents », Dares Analyses N°67, septembre« Le devenir professionnel des actifs en mauvaise santé : un maintien dans l’emploi plus difficile » Dares Analyses N°68, septembre

Entre 2006 et 2010

Hommes FemmesPas de chômage

Moins de

Plus de 6 mois

Plus de 6 mois

Total Pas de chômage

Moins de

Plus de 6 mois

Plus de 6 mois

Total

36

6 mois périodes courtes

périodes longues

6 mois périodes courtes

périodes longues

Fréquence en % 76,1 9,5 8,5 5,9 100 70,1 10,3 10,1 9,6 100Santé mentale altérée en 2010

13 18 23 36 16 22 24 26 28 23

Les femmes déclarent plus souvent une santé mentale altérée que les hommes en 2010 (23% contre 16%). Toutefois le lien entre le sentiment de n’avoir plus goût à rien, de se sentir déprimé et la durée passée au chômage est moins marqué que pour les hommes.Ce lien entre chômage et santé mentale semble persister longtemps ; en effet, les hommes qui ont connu au moins un épisode de chômage de longue durée (au moins un an) avant 2006 signalent plus souvent une santé mentale altérée en 2010 (23% contre 7% de ceux qui n’ont connu ni chômage ni inactivité avant 2006).38% des hommes qui ont indiqué un état dépressif en 2006 le font à nouveau en 2010, contre seulement 12% de ceux qui ne le signalaient pas (respectivement 41% et 16% pour les femmes).

Les personnes qui ont eu, avant 2006, un itinéraire professionnel plus marqués par les expositions aux risques psychosociaux, signalent plus souvent un trouble psychique en 2010 (26%, contre 16% de celles non exposées, moins pour les hommes que pour les femmes, 22,4% contre 25,9) :

En % Pas d’exposition aux risques psychosociaux Moins de 40% d’exposition Plus de 40% d’expositionHommes 12,8 13,8 22,4Femmes 18,7 27,8 29,2

Les évènements extraprofessionnels pouvant affecter la santé mentale sont souvent survenus pendant l’enfance :

Problèmes survenus Pendant l’enfance Manque deSoutien en 2010

Santé entre2006 et 2010

EnsembleViolences santé Problèmes familiaux Au moins un de ces 3

Hommes 31,0 24,5 20,2 20,2 25,4 23,7 16,1Femmes 36,9 27,7 27,9 27,3 36,1 28,0 23,4

Plus globalement, les personnes ayant une « santé altérée » déclarée en 2006 sont plus souvent sorties de l’emploi en 2010 (uns situation assez proche pour les femmes et les hommes):

En emploi En recherche d’emploi inactif retraite décédé TotalHommes Bonne santé 85,0 3,9 1,0 9,5 0,7 100

Santé altérée 70,0 6,5 4,6 16,9 2,1 100Femmes Bonne santé 85,8 3,5 2,2 8,3 0,3 100

Santé altérée 71,6 6,5 5,3 15,0 1,5 100

Les hommes à la santé altérée qui se sont mis en couple entre 2006 et 2010 se maintiennent plus souvent dans l’emploi (99%) sur cette période que l’ensemble des hommes à la santé altérée (89%). La différence est moins nette pour les femmes (respectivement 94% contre 88%).

« Toutes choses égales par ailleurs », l’exposition, en début de période, à des contraintes professionnelles (horaires atypiques, pénibilités physiques, manque d’autonomie, travail intensif, difficultés d’intégration dans le collectif de travail, des conflits de valeur ou à l’insécurité), n’apparaît pas liée au maintien ou non dans l’emploi ; les conditions de travail, en revanche, laissent à terme des effets sur la santé et peuvent contribuer à fragiliser l’emploi.

37% des hommes et 35% des femmes actifs occupés et en mauvaise santé en 2006 pensent que leur état de santé a eu des conséquences sur leur vie professionnelle. L’état de santé dégradé vécu comme un frein à la carrière est davantage cité par les cadres et les professions intermédiaires ; par

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contre le changement de poste ou de métier est davantage le fait des employés et des ouvriers ; cette amélioration a été bénéfique à environ 40% d’entre eux.

En 2013, le salaire mensuel en équivalent temps plein (EQTP) dans le secteur privé ou dans les entreprises publiques est, en moyenne, de 2 912€ bruts, 2 202€ nets des prélèvements à la source. Entre 2012 et 2013, le salaire net moyen a augmenté de 0,6% en euros courants, après + 1,6% entre 2011 et 2012.« Salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques ; en 2013, le salaire net moyen baisse de 0,3%en euros constants », Insee Première N°1565, septembre

Les salariés moyens 2013 en euros courants par sexe et type de statut en entreprise sont :

Cadres Prof intermédiaires Employés ouvriers Total (hors emplois aidés) Hommes FemmesRépartition des effectifs temps complet en %

18,9 20,7 27,0 33,5 100 64 36

Répartition des effectifs temps partiel en %

15,8 14,5 46,5 23,2 100 32,7 67,4

Salaires bruts mensuels 2013

5 439 2 988 2 123 2 204 2 926 3 150 2 572

Salaires nets mensuels 2013

4 072 2 254 1 612 1 686 2 212 2 389 1 934

Salaires horaires bruts temps complet

34,82 19,55 14,29 14,60 nc 20,43 17,45

Salaires horaires bruts temps partiel

30,36 18,00 12,69 12,57 nc 18,35 15,10

Entre 2012 et 2013, le salaire net moyen a augmenté de 0,6% en euros courants, après + 1,6% entre 2011 et 2012. Compte tenu de l’inflation qui baisse (+0,9% en 2013 contre +2% en 2012), il diminue en euros constants de 0,3% par rapport à 2012, soit à peu près autant qu’entre 2011 et 2012 (-0,4%). Pour autant, le salaire net moyen des personnes qui restent en place dans le même établissement d’une année sur l’autre (environ la moitié des salariés) progresse de 1,3% en euros constants, contre +0,7% en 2012.

En 2013, un salarié de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire net de 2 469€ par mois en équivalent temps plein ; le salaire net médian s’élève à 2 260€ par mois« Les salaires dans la fonction publique d’État : en 2013, le salaire net moyen baisse de 0,7% en euros constants », Insee Première N°1564, aoûtLes salaires et les effectifs de la fonction publique d’État (FPE) sont obtenus à partir du système d’information des agents des services publics (SIASP) produit par l’Insee à partir de l’année de référence 2009. Cette étude concerne tous les salariés civils travaillant dans des ministères de l’État et des établissements publics administratifs en France (hors Mayotte), qu’ils soient titulaires ou non, qu’ils bénéficient de contrats aidés ou d’une autre catégorie de contrat. Les enseignants des établissements d’enseignement privé sous contrat sont inclus mais pas les militaires.

Dans la fonction publique d’état, on dénombre 2,167 millions de salariés et 2, 032 millions équivalent plein temps (dont 48 400 emplois aidés) ; les ¾ des agents sont titulaires et la moitié de catégorie A ; noter que les enseignants sont aussi près de la moitié des agents d’état (hors militaires) :

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Titulaires Dont Cat A

Dont Cat B

Dont cat C

Salariés autres

Total Type de structure Enseignant ?Ministère EPA* Enseignant Non

enseignantRépartition en % 73,8 47,5 14,2 11,9 26,2 100 76,3 27,2 45,4 54,6Salaire net mensuel 2013

2 627 2883 2400 1880 2 025 2469 2 517 2316 2 525 2 423

**établissement public administratif

Le salaire brut en EQTP est en moyenne de 2 982€ et le salaire net de 2 469€. Les femmes y sont majoritaires, tout comme les 30-49 ans ; la rémunération des femmes est 14,7% inférieure à celle des hommes, celle des moins de 30 ans inférieure de 40% :

Hommes Femmes Moins de 30 ans 30-49 ans 50 ans et plusRépartition en % 40,6 59,4 10,7 55,8 33,4Salaire net mensuel 2013 2 706 2 308 1 726 2 365 2 899

46% des salariés de 2009 sont présents en 2013 durant la totalité de ces deux années, chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail (50% des titulaires et 33% des autres salariés) ; c’est le cas de 48,7% des salariés travaillant dans les ministères, mais seulement de 28,6% de ceux qui travaillent dans les EPA.Pour les personnes présentes en 2012 et 2013 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit deux tiers des personnes, le salaire net moyen augmente de 0,5% en € constants entre 2009 et 2013. Les plus fortes hausses de salaire concernent les jeunes, les autres salariés et les agents des EPA.

La formation, les jeunes

En 2014, les trois universités françaises de la LERU ont généré une valeur ajoutée brute de plus de 7Md€ et 75 000 emplois en France, ainsi que 7,5Md€ et 84 000 emplois en Europe.« La contribution économique des universités de la LEUR en 2014 », BiGGAR Economics pour La Ligue des Universités de Recherche Européennes (LERU), regroupant 21 universités européennes dont UMPC (Sorbonne), Paris Sud et StrasbourgMéthodologie : l’activité des universités de recherche génère différents types de contribution à l’économie résultant de leur activité elle-même, de l’activité de leurs étudiants, du transfert de connaissances, de leur impact touristique, des gains de revenus des étudiants diplômés de leur université. La contribution économique des universités est mesurée :• financièrement par la valeur ajoutée brute, indicateur utilisé pour mesurer l’apport économique des administrations publiques telles que les universités sur une période donnée. Le rapport distingue la valeur ajoutée brute produite directement par les universités et celle qu’elles produisent indirectement par leur activité.• en moyens humains par le nombre d’emplois générés directement et indirectement par les universités.Je ne sais que penser de ces merveilleux et quelques peu mystérieux calculs.

En 2014, les trois universités françaises de la LERU ont généré une valeur ajoutée brute de plus de 7 milliards d’euros et 75 000 emplois en France. La répartition, en France, de cette contribution dans les 5 domaines établis par l’étude est :

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• Les activités des universités de la LERU et l’ensemble de leur communauté académique : 2,5 Md€ de VAB et 37 000 emplois.• Les étudiants : 1Md€ de VAB et 18 000 emplois.• Le transfert de connaissances et l’innovation : 1,8Md€ de VAB et près de 20 000 emplois.• Le tourisme : 50 M€de VAB et 700 emplois• Le « graduate premium » : 1,8Md€ de VAB pour la cohorte de diplômés 2014.

Elle établit également qu’un euro de valeur ajoutée brute directement générée contribue à hauteur de près de 4,5€ à l’économie française et que chaque euro ajouté au budget des trois universités génère une valeur ajoutée de 3,96€ à l’économie européenne dont 3,81€ à l’économie française. Chaque emploi directement créé par ces trois universités génère par ailleurs près de 3,2 emplois dans l’économie française.

Les contrats aidés en faveur des jeunes ont des effets bien plus positifs dans le secteur marchand que dans le secteur non marchand, mais les logiques « d’embauche » de ces 2 secteurs différent grandement.« Quels effets du recrutement en contrat aidé sur la trajectoire professionnelle ? Une évaluation à partir du Panel 2008 de la Dares », document d’études N°192, Dares, juilletLe Panel 2008 a été élaboré de manière à mieux appréhender les processus d’insertion professionnelle, davantage décrits dans la durée que dans les panels précédents, ainsi que la récurrence du passage en contrat aidé. Les informations disponibles dans le nouveau panel permettent également de mieux prendre en compte l’hétérogénéité du dispositif dans son évaluation : l’efficacité d’un contrat aidé est en effet susceptible de varier en fonction des modalités de sa mise en œuvre et du parcours professionnel du bénéficiaire, mais également en fonction du moment auquel il intervient au cours de l’épisode de chômage.La population des « bénéficiaires » est définie comme l’ensemble des individus recrutés entre avril 2005 et juin 2007 dans l’un de ces quatre contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale (CAE, CAV, CIE et CI-RMA). Par opposition, la population des « non-bénéficiaires éligibles » regroupe l’ensemble des individus éligibles aux contrats aidés mais non entrés dans l’un des quatre contrats entre avril 2005 et juin 2007 : cette population sert de réserve de témoins potentiels pour l’évaluation.

Les bénéficiaires d’un contrat aidé du secteur non marchand sont généralement plus éloignés de l’emploi que les bénéficiaires d’un contrat aidé du secteur marchand ; exemple, les salariés entrés en CAE et en CAV déclarent moins souvent avoir eu un parcours antérieur principalement marqué par l’emploi que les salariés recrutés en CIE ou en CI-RMA ; 18% des bénéficiaires recrutés en CAE et 16% de ceux recrutés en CAV sont déjà passés par un contrat aidé au cours des trois années précédant leur inscription à l’ANPE, contre 9% des bénéficiaires recrutés en CIE et CI-RMA ; De même, les premiers ont un niveau de formation plus souvent inférieur au CAP-BEP que leurs homologues du secteur marchand. Ils estiment également moins souvent que les études les ont aidés à réussir dans la vie ; leur parcours professionnel avant l’entrée en contrat aidé est plus fréquemment marqué par l’inactivité et le chômage que celui des bénéficiaires de CIE et de CAE. Ils ont également plus souvent le sentiment d’avoir dû arrêter trop tôt leurs études, en lien avec un parcours plus difficile sur le marché du travail.

L’entrée en contrat aidé d’un demandeur d’emploi résulte à la fois d’une prescription par le service public de l’emploi, d’un choix du demandeur d’emploi et d’une sélection par l’employeur. Du point de vue du bénéficiaire, l’entrée en contrat aidé résulte majoritairement d’un choix par défaut (1/3

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pour « ne pas rester sans rien faire », 86% n’avaient pas d’autres propositions d’embauche au moment d’entrer en contrat aidé) ; l’aspect financier est également fréquemment évoqué, en particulier dans le secteur non marchand. Toutefois, pour 1/5 des bénéficiaires dans le secteur non marchand et 1/4 dans le secteur marchand, « l’emploi proposé correspondait à ce qu’ils recherchaient ».

Principaux résultats de l’évaluationDans le secteur non marchand, les CAE et CAV correspondent à des créations d’emplois publics temporaires, principalement déterminée par des enjeux budgétaires, alors que dans le secteur marchand, où les employeurs interviennent sur des marchés plus concurrentiels, la logique qui prévaut est celle de la subvention à l’embauche ; ces deux logiques se traduisent par une différence de ciblage : le public visé par les contrats aidés dans le secteur non marchand est beaucoup plus éloigné du marché du travail qu’il ne l’est dans le secteur marchand. Les résultats ne sont donc pas directement comparables entre secteurs marchand et non marchand.

Un effet positif du passage en contrat aidé dans le secteur marchand :Deux ans et demi après le début de leur contrat aidé, les salariés passés par un CIE ont une probabilité d’être en emploi non aidé (CDD, CDI, intérim, création d’entreprise) de 23 points plus élevée qu’en l’absence du dispositif, soit une augmentation de près de 50% du taux d’accès à l’emploi non aidé, qui aurait été de 43% en l’absence du dispositif ; l’effet est encore plus fort pour l’accès à un CDI puisque le passage par un CIE augmente de 31 points les chances d’être en CDI non aidé deux ans et demi après l’entrée en dispositif. Il en va de même pour le CI-RMA.

Le fort effet positif des contrats aidés du secteur marchand sur l’accès à l’emploi stable peut s’expliquer par plusieurs facteurs : l’acquisition d’une expérience professionnelle et de compétences valorisables lors d’une recherche d’emploi ultérieure, d’autant plus que l’emploi exercé est proche d’un emploi non aidé, ou encoe le maintien du salarié dans l’entreprise à la fin de la période de versement de la subvention.Au cours des six premiers mois, le passage en contrat aidé a un impact négatif sur le taux d’accès à l’emploi non aidé à durée indéterminée, mais plus le temps passe, plus l’effet sur le taux d’emploi des bénéficiaires devient important (augmentation par palier à douze, puis dix-huit et vingt-quatre mois) pour se stabiliser ensuite ; l’effet du CI-RMA se stabilise également avec la fin de la durée légale de versement de l’aide (18 mois) ; l’effet devient ainsi positif et significatif dès le douzième mois. Le CIE semble un peu plus efficace lorsqu’il s’adresse à des seniors et des femmes, mais aussi à des bénéficiaires de minima sociaux (tels qu’identifiés dans les données d’enquête) ; l’effet du CI-RMA est quant à lui plus fort pour les personnes plus éloignées du marché du travail, mais moins fort pour les personnes peu diplômées. Ce constat suggère que l’éloignement vis-à-vis du marché du travail serait un critère davantage déterminant que le diplôme dans l’efficacité du dispositif.

Une bonne insertion dans l’emploi à l’issue du contrat aidé, le passage en contrat aidé marchand diminue la probabilité de percevoir des minima sociaux et améliore le niveau de vie entre 2005 et2009, quoique non significativement dans le cas du CI-RMA.

Un effet négatif ou nul du passage en contrat aidé dans le secteur non-marchandDeux ans et demi après l’entrée en contrat aidé, les bénéficiaires de CAE ont une probabilité d’être en emploi non aidé de 5 points plus faible que celle de leurs témoins, dont le taux d’emploi est de 38% ; cette probabilité est de 12 points plus faible pour les anciens bénéficiaires de CAV, par rapport à un taux d’emploi contrefactuel de 28%

Différentes hypothèses peuvent être avancées pour expliquer l’effet négatif : un métier en contrat aidé trop éloigné des emplois auxquels le bénéficiaire est susceptible de postuler ultérieurement

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(confinement dans des emplois publics sans perspective), ou par un signal négatif du passage en contrat aidé pour les employeurs lors de recrutements ultérieurs. L’effet négatif du CAE serait moins fort pour les seniors, dont les perspectives d’accès à l’emploi sont souvent plus limitées, ainsi que pour les femmes et les personnes déclarant avoir perçus des minima sociaux.Concernant le CAV, l’effet négatif semble plus fort pour les femmes, les plus diplômés.S’ils ne favorisent pas l’insertion professionnelle, ils peuvent toutefois renforcer le lien social de leurs bénéficiaires et permettre à leurs bénéficiaires de se sentir utiles, de reprendre confiance en eux, tout en leur fournissant une source de revenus.

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