Revue annuelle 2004 - 2005 - Quebec · .Émission des licences pour les techni-ciens d’entretien d’aéronefs,les pilotes et les contrôleurs aériens;.Émission des certificats

Revue annuelle 2004 - 2005

Région du Québec

TP 13298

Transports Canada, Région du Québec

700, Leigh Capréol, 3e étage,Dorval (Québec) H4Y 1G7Téléphone : (514) 633-2714Télécopieur : (514) 633-2751 Site Internet : http://www.tc.gc.ca/quebec

L'utilisation de la forme masculine inclut les deux genres Graphisme : cantinouveauxmedias.comRéalisé sur du papier recyclé – Été 2004

Table des matières

1 Message de la Directrice générale régionale

2 Notre portrait- Rôle des directions

5 Survol des transports au Québec

8 Les réalisations 2003-2004

12 Les indicateurs de rendement

13 Engagements régionaux 2004-2005

14 Engagements régionaux par secteur 2004-2005

18 Le budget

20 L’organigramme

21 Les installations aéroportuaires

22 Les installations portuaires

23 Le réseau ferroviaire

24 Les centres de services de Transports Canada

C’est avec un plaisir renouvelé que je vous présente la revue annuelle2004-2005 de la région du Québec. Comme par le passé, la revueannuelle de la région du Québec vous dresse le bilan de l’année précé-dente et vous informe des priorités et des engagements de notre régionpour l’année en cours.

En accord avec les objectifs de Transports Canada, notre région continue de s’investir afin d’assurer un réseau detransport sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement. Cette volonté d’offrir le meilleur réseau detransport se reflète par le biais de nos quatre engagements régionaux: le maintien de la sûreté et de la sécuritécomme priorités, le renouvellement et le développement d’une main-d’œuvre compétente et diversifiée, la qualitéet l’accessibilité des services offerts et la promotion du transport durable, ainsi que la poursuite des objectifs dusystème de gestion environnementale. Notre désir de poursuivre ce travail continuera d’être en accord avec lesprincipes de saine gestion financière et le maintien des valeurs et de l’éthique qui caractérisent bien les employésde la fonction publique.

L’année 2004-2005 nous offre déjà des défis particulièrement intéressants sur le plan de la sûreté avec l’entrée envigueur depuis le 1er juillet 2004 du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires(ISPS) de l’Organisation maritime internationale (OMI) mis en œuvre au Canada par l’entremise du Règlementsur la sûreté du transport maritime du Canada. Ce code vise à accroître la sûreté des navires et des installationsportuaires à l’échelle mondiale et je suis confiante que nous pourrons poursuivre l’important travail déjà réalisédans ce domaine.

Cette année est aussi marquée par l’arrivée depuis le 1er avril de nouvelles responsabilités pour notre ministèresur le plan de la sécurité nautique, de l’application de la Loi sur la protection des eaux navigables et de la planifica-tion des mesures d’urgence en cas de déversement d’hydrocarbures.

Je profite de l’occasion pour vous convier à visiter notre site Internet régional; une source incontournable d’in-formation sur nos activités, nos programmes et nos services. Enfin, n’hésitez pas à nous faire part de vos sugges-tions et commentaires. Nous sommes toujours heureux de les recevoir. Vous trouverez les coordonnées pournous les faire parvenir à la page précédente.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Nicole Pageot

TRANSPORTS CANADA

Message

d e l a D i r e c t r i c e g é n é r a l er é g i o n a l e

NOTRE VISION

Le meilleur réseau detransport pour le Canada etles Canadiens.

NOTRE MISSION

Établir et administrer despolitiques, règlements et pro-grammes pour assurer unréseau de transport sécuri-taire, efficient et respectueuxde l'environnement.

OBJECTIFSSTRATÉGIQUES

• Établir des normesrigoureuses pour assurerun réseau de transportsécuritaire et sûr.

• Contribuer à la croissanceéconomique et au dévelop-pement social du Canada.

• Protéger l’environnementphysique.

NOS VALEURS

• Respect

• Professionnalisme

• Travail d’équipe

• Service à la clientèle

01Message de la Directrice générale régionale

Notre portrait- Rôle des directions02

Sûreté et préparatifsd’urgenceLa direction Sûreté et préparatifs d’ur-gence a comme mandat principal le main-tien et l’amélioration de la sûreté duréseau de transport au Canada. Lesinspections de conformité, la promotion, lasensibilisation et la surveillance du respectdes exigences réglementaires en matièrede sûreté pour les modes de transportaérien, maritime et ferroviaire, sont lestypes privilégiés d’interventions. Le main-tien de la confiance du public et l’assu-rance de pratiques sécuritaires tant de lapart de l’industrie que des usagers destransports font également partie inté-grante de nos priorités.

La Direction est aussi responsable de lasécurité ministérielle dans la région. Deplus, elle assure la livraison duProgramme de préparatifs d’urgence etde protection civile. Ce programme viseà garantir une intervention efficace duministère lors de situations d’urgence enassumant la coordination avec les autresdirections régionales et organismesexternes en matière de sécurité.

ProgrammesLa direction Programmes a pour mandatde céder les installations aéroportuaires

et portuaires conformément à laPolitique nationale des aéroports et laPolitique maritime nationale.

Elle voit à l'exploitation des installationsde Transports Canada incluant la gestiondes sites portuaires et aéroportuaireséloignés. Le Programme d'aide auximmobilisations aéroportuaires (PAIA)est un programme important administrépar la Direction. De plus, la surveillancedes baux des deux administrations aéro-portuaires, soit Aéroports de Montréalpour les aéroports Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal et Mirabel ainsique Aéroport de Québec pourl'Aéroport international Jean-Lesage, faitpartie du rôle de la directionProgrammes. Elle assure aussi le suivi dela conformité des cinq administrations

Transports Canada est le ministère responsable des politiques, des programmes et des objectifs établispar le gouvernement fédéral en matière de transport. Il voit à ce que tous les éléments du réseau detransport fonctionnent de manière efficace et intégrée afin que le peuple canadien puisse compter surun réseau durable qui soit à la fois sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement.

Transports Canada est très présent au Québec avec 14 Centres de services établis sur l'ensemble duterritoire québécois (voir les coordonnées à la page 24). Pour bien remplir ces mandats, nous avonsconvenu d'une structure organisationnelle formée de la direction générale et de neuf directions.Chacune de ces directions possède ses champs d'expertise, son rôle et ses responsabilités.

SylvainGiguère

_ Sûreté et

préparatifs

d’urgence

JacquesRogala

_ Programmes

YvesGosselin

_ Aviation civile

DenisGalarneau

_ Sécurité maritime

Investissements de Transports Canada (programme PAIA):restauration d’une aire de mouvement.

portuaires canadiennes de la région duQuébec (Montréal,Trois-Rivières,Québec, Port Saguenay et Sept-Îles).

L’environnement fait également partiedes responsabilités importantes de laDirection. Le leadership en matière desystème de gestion environnementale yest donc assuré et tous les efforts sontdéployés afin que les activités du mi-nistère soient réalisées selon les con-cepts de développement durable.

Notre portrait:

R ô l e d e s d i r e c t i o n s

En 2003-2004 plusieurs projets d’immobilisation ont été réalisés,dont des pro-jets majeurs de restauration à l’aéroport de Chevery ainsi qu’à l’aéroport desÎles-de-la-Madeleine. La direction a investi au total 7,7 millions $ pouraméliorer la sécurité des aéroports (cédés) du Québec.

La direction Programmes réalise sonmandat conformément aux lois et règle-ments afin d’offrir des installations sûreset sécuritaires pour tous les usagers.

Aviation civile La direction Aviation civile est respon-sable d’assurer un haut niveau de sécu-rité du réseau de transport aérien dansla région du Québec. Pour ce faire, ellesurveille l’ensemble des composantes dutransport aérien et favorise un engage-ment partagé avec les intervenants del’industrie pour l’amélioration constantede la sécurité.

La Direction est responsable de réaliserun programme complet de vérificationsréglementaires et d’inspections qui viseà assurer la conformité aux exigences dela réglementation. Elle comprend huitdivisions s’occupant des secteurs sui-vants :

. Émission des licences pour les techni-ciens d’entretien d’aéronefs, les piloteset les contrôleurs aériens;

. Émission des certificats médicaux devalidation de licence pour les pilotes etles contrôleurs aériens;

. Immatriculation des aéronefs;

. Certification et inspection des aéro-dromes, des écoles de pilotage, destransporteurs aériens et des organ-ismes de maintenance agréés;

. Inspection des fabricants d’aéronefs;

.Application des règlements;

. Certification des modifications auxaéronefs de la région;

. Évaluation et promotion de la sécuritéaérienne;

. Gestion du bruit.

La Direction garde des communicationsouvertes avec l’ensemble de la commu-nauté aéronautique régionale. Elle par-ticipe activement à des activités de sen-sibilisation pour mettre en valeur uneapproche de consultation et de parte-nariat visant à favoriser une culture desécurité.

Sécurité maritime La direction Sécurité maritime reçoitson mandat principal de la Loi sur lamarine marchande du Canada qui viseessentiellement la protection de la viehumaine en mer et la protection desbiens et de l’environnement.

Dans ce contexte, les inspecteurs de larégion du Québec sont entre autresresponsables de :

. Délivrer des certificats de navigabilité àla majorité des navires commerciauxcanadiens;

. Effectuer des vérifications de contrôledes navires étrangers;

. Émettre des brevets aux officiers de

navires après avoir vérifié leurs com-pétences;

. Vérifier la structure, l’aptitude à pren-dre la mer des navires qui chargent dugrain, des minerais à risque et du boisen pontée à partir du Canada;

. Vérifier que le transport des explosifset des marchandises dangereuses àbord des navires se fasse de façonsécuritaire;

. Faire la vérification de la gestion deshydrocarbures, des substances liquidesnocives, des déchets, des eaux usées etdes eaux de ballast à bord des naviresafin d’ assurer la protection de l’envi-ronnement et intenter des poursuitesjudiciaires contre les contrevenantss’il y a lieu;

. S’assurer que les mesures de santé etde sécurité au travail sont appliquéespar les employeurs et les employés del’industrie maritime.

Des relations étroites sont maintenuesavec les gens de l’industrie afin de pro-mouvoir la conformité et l’introductionde nouvelles règles.

Le rôle de la Direction, en ce qui a traità la planification des mesures d'urgenceen cas de déversement d'hydrocarbures,est d'approuver les plans d'interventiondes installations de manutention et d'ac-créditer les organismes d'intervention.

La direction de la Sécurité maritime estdorénavant responsable de promouvoirla sécurité des embarcations de plai-sance en collaboration avec le milieu dela navigation de plaisance. Elle est aussiresponsable de la compétence desconducteurs. La Direction a aussi lemandat d’appliquer les règles de la Loisur la protection des eaux navigables etd’agir comme Receveur d’Épaves.

Inspection d’une cabine d’un aéronef.

HélèneGagnon

_ Surface

SuziePelletier

_ Ressources humaines

GéraldPilon

_ Finances etAdministration

SylvainLessard

_ Coordination

et conseils en

politique

François-Nicolas Asselin

_ Communications

Démonstration d’équipements de sécurité nautique.

Notre portrait- Rôle des directions 03

Surface

Le rôle de la direction Surface est depromouvoir la sécurité dans le transportferroviaire et dans le transport demarchandises dangereuses. La Directioncomprend cinq secteurs de responsabi-lité : exploitation, matériel roulant,ingénierie, examen des systèmes desécurité et transport de marchandisesdangereuses.

Les pratiques de l'industrie sont vérifiéesau moyen d'audits, d'inspections et d'en-quêtes pour assurer la conformité auxlois et règlements. La Direction faitégalement la promotion de la sécuritépar le biais d’un programme de sensibili-sation et d’information adapté à sa clien-tèle. Elle cible ses efforts d’interventionen collaboration avec l'industrie et lesautorités provinciales et municipales. LaDirection est aussi responsable d’évalueret de recommander l’approbation desplans d’intervention d’urgence pour letransport des marchandisesdangereuses.

Ressources humaines La direction Ressources humaines offreune vaste gamme de services et deprogrammes aux gestionnaires et auxemployés dans les domaines suivants :classification d'emplois, rémunération etavantages sociaux, langues officielles,dotation, réaménagement des effectifs,gestion de la diversité, relations de tra-vail, santé et sécurité au travail, prix etreconnaissance, formation, planificationdes ressources humaines, gestion decarrière ainsi que développementorganisationnel.

Finances etadministrationLa direction Finances et administrationfournit aux gestionnaires et employésdes conseils, des systèmes et desservices dans les domaines suivants :

. Gestion financière et comptabilité;

.Technologies et gestion de l'informa-tion;

. Gestion du matériel et des marchés;

. Gestion des installations.

Coordination etconseils en politique La direction Coordination et conseils enpolitique est responsable de la liaisonavec les principaux intervenants dumonde des transports et de la participa-tion régionale au développement despolitiques de transport. Elle rédige desanalyses économiques et fait un suivi del’industrie des transports au Québec.De plus, elle appuie la direction généralerégionale dans les relations fédérales-provinciales et représente le ministèresur de nombreux comités intermi-nistériels et auprès de l’industrie. Pardiverses initiatives, elle assure la visibi-lité, le partenariat et le réseautage deTransports Canada au Québec.

CommunicationsLa direction Communications offre desservices et des conseils sur le plan descommunications, rédige des analysesmédiatiques, organise des événementsmédiatiques, gère un programme derelations avec les médias et coordonneles fonctions de multimédia et d’édition,incluant l’Internet et l’Intranet régional.La Direction prépare aussi les plans decommunications externes et internes dela région du Québec et coordonne leurmise en œuvre. De plus, elle appuie lesactions collectives des directionsrégionales en matière de communica-tion, notamment les campagnes desécurité et les relations avec les parte-naires et les employés.

Notre portrait- Rôle des directions04

Coordination et conseils en politique lors du Congrès annuel2004 de l’Association québecoise du transport et des routes(AQTR).

La section transport des marchandi-ses dangereuses (TMD) de la directionSurface de la région du Québecrépond à chaque année à environ5 800 appels téléphoniques concer-nant des demandes d'information surla réglementation TMD. La majeurepartie de ces appels portent sur leréseau routier et ferroviaire.CANUTEC (le centre Canadien desurgences opéré par la Direction dutransport des marchandisesdangereuses) a reçu près de 819appels d'urgences reliés à desmarchandises dangereuses au courantde l'année 2003-2004 et 23% de cesappels provenaient du Québec.

Survol des Transports au Québec 05

Survol des transports

a u Q u é b e c

Le Québec est la province ayant la plus grande superficie au Canada, occupant près de 15,4% duterritoire canadien. Le Québec se classe au deuxième rang au pays pour sa population; ses habitantsreprésentant 24% de la population canadienne. Son Produit Intérieur Brut (PIB) de 254 milliards dedollars compte pour 20,9% du PIB total canadien. Au cours de la dernière décennie, les exporta-tions québécoises ont connu une croissance remarquable. Le Québec a exporté pour 64 milliards dedollars à l’étranger, dont 83% aux États-Unis ainsi que 49 milliards de dollars aux autres provinces.Les principaux secteurs exportateurs sont l’aéronautique, l’aluminium, les produits de télécommuni-cation et le papier journal, alors que les secteurs pétrolier, informatique et automobile sont les troisplus importants secteurs d’importation.

Au cours des ans, le Québec a su élaborer un réseau de transport moderne et efficace qui desserttoutes ses régions et les relie aux grandes villes canadiennes et américaines. Ainsi, les infrastruc-tures de transport du Québec sont indispensables pour sa propre économie car elles supportentles échanges avec l’extérieur.

Transport routierLe réseau routier québécois compteplus de 165 000 kilomètres de routes.Comme près de la moitié de la popula-tion québécoise se concentre dans lesvilles de Montréal et Québec, le réseaucouvre pratiquement l’ensemble deszones peuplées. Un large réseauautoroutier dessert également près de80% de la population québécoise etpermet la desserte des centres urbains.Ce réseau se situe le long de l’axe dufleuve Saint-Laurent et s’intègre auréseau autoroutier de l’Ontario et de laNouvelle-Angleterre. La gestion duréseau routier se fait à deux niveaux :le ministère des Transports du Québecgère le réseau supérieur, notamment leréseau autoroutier, tandis que les muni-cipalités s’occupent du réseau urbain, dela gestion du trafic et du transport encommun. La seule exception demeureles trains de banlieue, exploités parl’Agence métropolitaine de transports(AMT) de Montréal qui dépendent d’unejuridiction provinciale. Au niveau localet provincial, le Québec dépense 627dollars par habitant dans le secteur dutransport, soit plus que toute autreprovince au pays.

Le Québec compte plus de 5 millions devéhicules, dont 4 millions d’automobiles,116 739 camions et 7 348 autobus.Avec près de 80% de sa populationvivant en zones urbaines, le Québec faitface à des demandes significatives pourle transport urbain et interurbain. Tousles jours, des milliers de citoyensempruntent le système de transportpublic (autobus, métro, trains de ban-lieue), les services de taxis et autresvéhicules de transport. Les régionséloignées telles que le Nord du Québecet les Îles-de-la-Madeleine sont reliéesaux centres urbains par bateau et paravion.

En terme de valeur, 53,4% des exporta-tions québécoises transitent par sonréseau routier. Le transport routier estdonc un mode dominant par rapportaux autres, étant donné sa rapidité, saflexibilité et ses tarifs compétitifs résul-tant de la déréglementation de l’indus-trie du camionnage à la fin des années1980.

Les postes frontaliers de Lacolle etPhillipsburgh sont les plus importants dela province, ayant rapporté respective-ment des échanges internationaux de 17milliards de dollars et 6,9 milliards dedollars.

Transport ferroviaireLe transport ferroviaire demeure unmode essentiel pour transporter lesmarchandises lourdes ainsi que pour letransport sur de longues distances : lesmatières premières telles que le bois etle minerai, représentant de grandsvolumes de marchandises, en sont deuxexemples. Avec 6 645 kilomètres devoies ferrées, le réseau ferroviaire duQuébec permet la liaison directe auxmarchés américains, canadiens et inter-nationaux via les ports majeurs deMontréal, Québec, Sept-Îles et Port-Cartier. Le réseau ferroviaire est doncle cœur d’un transport intermodal effi-cace assurant le transport terrestre demarchandises en provenance desmarchés internationaux.

En terme de valeur, 12,7% des échangesinternationaux du Québec transitent parson réseau ferroviaire. Quotidienne-ment, un nombre important de con-teneurs quittent par chemin de fer leport de Montréal vers les marchés deToronto, Détroit, Chicago, New York etPhiladelphie.

Survol des transports au Québec06

Transport aérienLe Québec compte 85 aéroports surson territoire, soit deuxplates-formes internationales(Montréal-Trudeau/Montréal-Mirabel etQuébec) et quelque 82 aéroportsrégionaux et locaux.

Les aéroports internationaux deMontréal accueillent annuellement prèsde 10 millions de passagers. Chaquesemaine, 46 compagnies aériennesoffrent des liaisons directes depuisMontréal vers plus de 120 destinationssur quatre continents.

L’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Montréal-Trudeau) est unaéroport pivot pour Air Canada et joueun rôle clé dans son réseau au Québecet dans les provinces maritimes. Lacompagnie y offre des vols vers plusieursmarchés d’envergure, dont Toronto,Los Angeles et Francfort.

L’aéroport Montréal-Trudeau est aussidesservi par les quatre transporteurscanadiens à rabais, soit Canjet, Jetsgo,WestJet et Zip ainsi que par plusieurstransporteurs étrangers d’envergure,comme American Airlines, Delta, BritishAirways et Air France. En avril 2003,l’aéroport de Montréal-Trudeau a inau-guré sa nouvelle jetée transfrontalière, etcompte inaugurer la nouvelle jetée inter-nationale et le nouveau hall des arrivéesinternationales en novembre 2004. Cecicoïncidera avec le transfert de tous lesvols de passagers et du déménagementd’Air Transat de Mirabel vers Montréal-Trudeau. Ces opérations permettront àl’aéroport de Mirabel de se concentrersur le fret aérien et la promotion de sonparc industriel.

De son côté, l’Aéroport internationalJean-Lesage de Québec accueilleannuellement plus de 625 000 passagerset 117 000 mouvements. De plus, deuxnouveaux transporteurs régionaux s’ysont installés en 2003 : Val Air etQuébecair Express. Le premier a ferméses portes après quelques mois d’opéra-tion alors que le second a dû restructu-rer sa dette sous la protection de la Loisur les arrangements avec les créanciersdes compagnies. Finalement,AirLabrador tente de faire une percée auQuébec avec des nouveaux vols entreMontréal, Québec, Sept-Îles et Wabush.

Le transport de marchandises par avionreprésente 21,3% de la valeur deséchanges commerciaux du Québec. Laplus grande partie (82%) de cesmarchandises destinées au marché inter-national transite par Montréal-Trudeauet Mirabel. Soulignons qu’au Nunavik età la Baie James, ce mode de transportest le seul qui offre la possibilitéd’acheminer des vivres à l’année longue.

À la fin des années 80 et au début desannées 90, le Canadien National (CN) etle Chemin de fer Canadien Pacifique(CFCP) ont chacun procédé à uneimportante rationalisation et à unerestructuration. Aujourd’hui, CN etCFCP sont parmi les entreprises ferrovi-aires les plus rentables en Amérique duNord. Les mesures prises par le CN etle CFCP ont donné lieu à la création desChemins de fer d’intérêt local (CFIL).Toutefois, avec le déclin du secteur desmatières premières et le ralentissementdes transactions de divers produitscomme le bois et le minerai, certains deces CFIL ont éprouvé des difficultésfinancières au cours des dernièresannées.

En ce qui concerne le transport de pas-sagers,VIA Rail relie Montréal aux grandscentres urbains de Québec, Ottawa etToronto et offre aussi des liaisons vers laGaspésie, l’Abitibi, le Saguenay et larégion de l’Atlantique. Depuis le prin-temps 2002, du nouveau matériel roulant(train Renaissance) est utilisé par VIARail dans le corridor Québec - Windsor.

Quant aux trains de banlieue deMontréal, ils représentent toujours unsuccès pour l’Agence métropolitaine detransport. Il existe présentement cinqlignes, dont la plus récente entre Delsonet le centre-ville de Montréal, qui a étéinaugurée en septembre 2001. De plus,l’AMT a récemment procédé à l’ouver-ture d’une nouvelle gare à Vaudreuil, surla ligne Montréal-Rigaud.

L’industrie des croisières a connu unléger ralentissement suite à la baissed’achalandage touristique occasionnéepar le SRAS et la guerre en Irak. En2003, les ports de Québec et deMontréal ont accueilli respectivement59 000 et 33 600 passagers. L’année2004 s’annonce plus prometteuse grâceà une économie mondiale plusvigoureuse.

En somme, le réseau de transport de larégion du Québec est un réseau sûr, effi-cace et respectueux de l’environnement.Multimodal et présent sur l’ensemble duterritoire québécois, il contribue à labonne qualité de vie de la populationcanadienne. Par son efficacité et sonaccessibilité, il est indispensable nonseulement pour desservir les grandscentres urbains, mais également pour lemaintien du développement économiquedes régions.

Transport maritimeLe transport maritime au Québec tireavantage du fleuve Saint-Laurent qui estla porte d’entrée de l’Europe sur le con-tinent. Le Québec compte dix ports eneaux profondes qui demeurent ouvertstoute l’année, dont ceux de Montréal etde Québec. Ces derniers donnent accèsà une quarantaine d’entreprises ma-ritimes majeures qui effectuent desliaisons vers plus de 200 destinations àtravers le monde.

En terme de valeur, près de 21% deséchanges internationaux utilisent cemode de transport. Au Québec, plus de47 ports sont utilisés pour le transportde marchandises. Toutefois, seulementquatre ports manutentionnent près de76% du tonnage: Montréal, Québec, Sept-Îles et Port-Cartier. Le port de Montréalmanutentionne près de 20 millions detonnes de marchandises par année et1,1 millions de conteneurs EVP(équivalent vingt pieds); pour l’ensembledu Canada, seul Vancouver le devance surce plan.

Le port de Québec a connu un volumerecord en terme de tonnage en 2003,avec 19,5 millions de tonnes manuten-tionnées. Plus de la moitié de ce volumeprovient du pétrole destiné aux raffine-ries d’Ultramar. L’annonce de laconstruction possible d’un terminalméthanier au Québec laisse présager quele secteur énergétique pourrait êtreappelé à jouer un rôle de plus en plusimportant dans la région.

Survol des transports au Québec 07

Les réalisations

2 0 0 3 - 2 0 0 4

Les défis ont encore une fois été nombreux au cours de l’année 2003-2004. Nous avons su les releveravec brio, tant sur le plan de la sûreté et de la sécurité, de la main-d’œuvre, de la qualité et de l’acces-sibilité de nos services, qu’au niveau de la gestion environnementale et du transport durable. Nosréalisations ont ainsi contribué à rendre notre réseau de transport plus sécuritaire, sûr, efficient etrespectueux de l’environnement.

Le sommaire des réalisations de chaque direction pour l’année 2003-2004 vous est présenté dans lespoints suivants. Les résultats fort éloquents témoignent encore cette année du professionnalisme etdu degré de compétence des employés de Transports Canada, Région du Québec.

La direction Sûreté et préparatifs d’ur-gence a continué d’appliquer lesmesures et initiatives instaurées aprèsseptembre 2001 pour rehausser lesniveaux de surveillance ainsi que sensi-biliser l’industrie, le public et lesvoyageurs. En coopération avecl’Administration canadienne de la sûreté dutransport aérien, cette direction a planifiéla mise en œuvre du Programme dedéploiement national des systèmes dedétection d’explosifs pour les bagagesenregistrés et la fouille des non-passagers pour les aéroports majeurs.Dans le cadre de la mise en œuvre duCode international pour la sûreté desnavires et installations portuaires (ISPS),entrée en vigueur le 1er juillet 2004, ellea participé aux consultations avec l'in-dustrie ainsi qu'à la recommandation età l'implantation des plans de sûreté.

La direction Programmes a aussi con-tribué à la mise en place du Code ISPSen menant des évaluations de sûreté àune dizaine d’installations portuaires deTransports Canada. Du côté aéroportu-aire, cette direction a complété l’analysede la conformité au Règlement de l’avia-tion canadien (RAC) 308 pour tous lesaéroports de Transports Canada. Cenouveau règlement porte sur les servi-ces d’intervention d’urgence pour lesaéronefs. En collaboration avec laSécurité des aérodromes (Aviationcivile),

elle a entrepris l’élaboration d’un sys-tème d’inspections aéroportuaires pourles sites appartenant à TransportsCanada. La Direction a investi 23 mil-lions $ pour assurer une exploitationsécuritaire de ses ports et aéroports, enplus de 7,7 millions $ pour améliorer lasécurité dans dix aéroports appartenantà d’autres organismes.

La direction Aviation civile a complétéun important programme de vérifica-tions réglementaires et d’inspections enfonction des plans de travail établis.Cette direction a déployé des effortspour planifier et affecter une portionimportante de ses ressources à la sur-veillance du système de transport aériendans la région selon une ententenationale. Dans le cadre de l’implanta-tion du Système de gestion intégrée(SGI), elle a également assuré un leader-ship pour gérer deux projets nationaux -l’amélioration des normes de service etla consultation de nos clients - en fonc-tion de l’échéance du 31 mars 2004. Lesprincipes de la gestion du risque ontdavantage fait partie du quotidien. Ainsi,la planification des ressources, la prioritéaccordée aux tâches et la prise de déci-sion dans les dossiers complexes ont suintégrer davantage ces principes. La par-ticipation active à de nombreux collo-ques et forums a contribué à maintenirl’engagement commun avec l’industriepour l’amélioration de la sécurité.

La direction Sécurité maritime a com-plété en 2003-2004 la première phased'un projet-pilote d’auto-inspection desécurité pour les petits bateaux depêche. Cette direction a également défi-ni des critères de ciblage pour lesnavires commerciaux de moins de 15tonneaux et réalisé un bilan. Pour lecontrôle des navires étrangers, elle a misen place une base de données pourmieux cibler les inspections. À titrepréventif en matière de santé et desécurité, elle a intensifié ses visitesd’opérateurs et de navires assujettis auCode canadien du travail. Un pro-gramme de surveillance sur les naviresdélégués a été mis sur pied et des con-trôles à bord de trois navires différentsont été effectués. Enfin, Sécuritémaritime a mis en oeuvre un projetGouvernement en direct en colla-boration avec la direction desCommunications: grâce au Guide d’inter-vention de la sécurité maritime (GISM)incorporé à l’Intranet régional, lesinspecteurs maritimes de première ligneont évalué cet outil performant et tousles autres inspecteurs y ont maintenantaccès.

Les réalisations 2003 - 200408

1. Nous nous engageons à maintenirla sûreté et la sécurité comme nospriorités.

Point de contrôle de sécurité aéroportuaire.

La direction Surface, tant au niveau de lasécurité ferroviaire que du transport demarchandises dangereuses, a adapté sesactivités de vérifications et d’inspectionsaux principes des systèmes de gestionde la sécurité. La région du Québec adirigé plusieurs vérifications réglemen-taires dont, entre autres, la vérificationnationale du système de gestion de lasécurité (SGS) du Canadien National.

Elle a également participé à la formationd’un comité régional regroupantSécurité maritime,Aviation civile etSûreté et préparatifs d’urgence dans lebut de renforcer ses interventions enmatière d’examen des systèmes desécurité.

Collectivement, nous avons continué àpromouvoir la sûreté et la sécurité danstoutes nos communications internes etexternes, notamment par des colloqueset des forums ciblant nos partenaires del'industrie. Nous avons ainsi amélioré laconnaissance des pratiques en cedomaine et favorisé une plus granderesponsabilisation de tous les inter-venants. Nous avons continué d'intégrerles principes de la gestion du risque dansla planification de nos ressources, ladétermination de nos priorités ainsi quedans nos prises de décision

De nouveaux postes se sont ajoutésdans le secteur maritime de la directionSûreté et préparatifs d’urgence.Nousavons continué de promouvoir lescandidatures de minorités visibles lorsde dotations à l’externe et desembauches ont ainsi été réalisées. Deplus, plusieurs sessions de dialogue sur ladiversité ont été offertes; les taux departicipation et de satisfaction ont ététrès favorables.

Afin de soutenir le réseautage etl’horizontalité et de créer des liensdynamiques, nous avons encouragé tousles employés à participer aux différentscomités et réseaux (nationaux,régionaux, inter et intra-ministériels,etc.).

Nos initiatives telles que l’embauche d’é-tudiants-stagiaires, la tenue de Inspecteurd’un jour et la mise à jour de la sectionjeunesse de notre site Internet régionalnous ont permis de maintenir notreouverture aux jeunes et à la relève.

En ce qui a trait à la réalisation de nou-veaux projets, Inspecteur mobile a été for-malisé et implanté au sein de la directionSurface pour une utilisation plus efficacedes ressources. De son côté, la direc-tion des Communications a procédé à larefonte complète de l’Intranet régional;l’accessibilité à quelque 2 000 pagesoffre dorénavant un excellent outil detravail pour accroître l’efficacité.

Diverses mesures ont été instauréespour améliorer la qualité des communi-cations bilingues sur le plan de la languede travail, notamment la création d’unprojet-pilote pour les langues officiellesentre l’Administration centrale et larégion. La directrice générale régionalea d’ailleurs été nommée « championne »du Ministère pour les langues officielles.

Enfin, toutes les directions ont poursuivileurs initiatives favorisant l’excellence etla reconnaissance de leurs employés enparticipant entre autres, aux activités dela cinquième édition de la Journée del’employé.2. Nous nous engageons à

favoriser le renouvellement et ledéveloppement d'unemain-d'oeuvre compétente etdiversifiée en accord avec lesvaleurs de la Fonction publique.

Les réalisations 2003 - 2004 09

INITIATIVE : INSPECTEUR D’UN JOUR

Le 24 avril 2003 se tenait la quatrième édition de l’activité Inspecteur d’unjour. Plus de 48 inspecteurs des différents modes de transport ont étéjumelés à 90 étudiants du niveau secondaire. Cette activité a eu lieu danshuit points de service à travers le Québec: Dorval, Montréal, Longueuil,Québec, Sept-Îles,Val D’or et Alma. La qualité des programmes élaboréspar les inspecteurs a été un des facteurs contribuant à la réussite de cetteactivité.

INITIATIVE : DIALOGUES EN DIVERSITÉ

L’année 2003/2004 a été marquée par la tenue de ses-sions de dialogue en diversité : 252 personnes ontassisté à l’une ou l’autre des 22 sessions, ce quireprésente 55 % des employés de Transports Canadarégion du Québec. Les sessions se sont dérouléesnotamment à Dorval, au centre-ville de Montréal, àQuébec, à Saint-Hubert et à Sept-Îles et ont conduità la proposition de recommandations en collabora-tion avec la direction des ressources humaines.

Toutes les directions ont fourni un plande ressources humaines dans le cadredu renouvellement des effectifs.Plusieurs affectations ont permis untransfert de connaissances. D’ailleurs,une centaine d’employés ont bénéficiéde sessions d’information et d’atelierssur la création de Plans d’apprentissagepersonnels offerts par la directionRessources humaines.

Régionalement, plusieurs projets d'im-mobilisation, comprenant des travaux derestauration et d'amélioration aéropor-tuaire et portuaire, ont été réalisés afind'assurer un réseau de transport sûr etsécuritaire pour les usagers. Cestravaux totalisent des investissements deplus de 21 M$. La direction desCommunications a continué sonapproche proactive des communicationset a coordonné des événements média-tiques majeurs dont l’annonce Canada-Québec liée à d’importants investisse-ments en infrastructures routières. Ladirection Coordination et conseils enpolitique a participé à plusieurs projets-initiatives de développementéconomique chez les Autochtones.

Deux projets Gouvernement en directvisant à améliorer la qualité de nosservices, soit le Guide d’intervention de lasécurité maritime (GISM) et le Registre desinstallations portuaires du Québec (RIPQ),ont été finalisés. Le RIPQ a remporté lamédaille de bronze à GTEC 2003, unévénement technologique de renom.Par ailleurs, la direction desCommunications a poursuivi l’améliora-tion du site internet de notre région;quelque 1 200 pages sont dorénavantaccessibles pour mieux renseigner lepublic.

Toutes les directions ont maintenu desliens étroits avec leurs partenaires. Dece fait, la direction Coordination etconseils en politique a fait la promotionactive de la vision des transports, DroitDevant, a assuré des liens soutenus avecle Québec et les grandes villes et a par-ticipé à différents comités avec troisÉtats américains.

Des documents de qualité tels que lesnotes et précis d’information, les com-muniqués de presse, les énoncésmédias, la Revue annuelle, les analyses,les survols et profils économiques, ainsique des présentations ont été à nou-veau réalisés par l’ensemble des direc-tions.

Les réalisations 2003 - 200410

3. Nous nous engageons à offrir unservice de qualité à nos clientsexternes et aux citoyens.

INITIATIVE : CAMPAGNE DE CHARITÉ EN MILIEU DE TRAVAIL

La Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada2003 a été un véritable succès: elle a permis d’amasser la somme de 31 911 $,ce qui représente une progression de plus de 50% au cours des deux dernièresannées. La générosité, le dynamisme et la créativité de toutes les personnesimpliquées a contribué au succès de chacune des activités proposées (entreautres : Encan Daniel-Bleau, tirages moitié-moitié et vente de fleurs).

Encan Daniel-Bleau pour la Campagne de charité enmilieu de travail.

Plusieurs directions ont participé à laréalisation de projets d’envergurenationale. La direction Aviation civile aparticipé à deux projets spécifiquesrelatifs à l’implantation du Système degestion intégrée (SGI). Quant à ladirection Finances et Administration,leur contribution au projet de gestiondes renseignements d’affaires et desressources, le système desRenseignements d’affaires et gestiondes ressources (RAGR), est à souligner.La direction Programmes a participéaux évaluations relatives à la Politiquenationale des aéroports (PNA), auProgramme d’aide aux immobilisationsaéroportuaires (PAIA), ainsi qu’auProgramme de surveillance des bauxavec les administrations aéroportuaires.La direction Sécurité maritime a con-tribué activement à la préparation desconsultations externes pour la réformeréglementaire des petits navires com-merciaux.

Cérémonie marquant le changement de nom de l'aéroport international de Montréal(Dorval) à celui d'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal.

Certification des gens de mer au centre deservices de Montréal.

Plusieurs faits saillants de nos réalisa-tions dans ce domaine sont à souligner.Dans un contexte de promotion dudéveloppement durable, nous poursui-vons ce mandat au moyen de partena-riats avec d’autres ministères, agenceset industries, par le biais d’événements,de groupes de travail, de colloques etd’expositions.

La participation continue au Plan d’ac-tion Saint-Laurent, par l’entremise desdirections Sécurité maritime etProgrammes, a contribué à la poursuited’une stratégie de navigation durable.Cette direction a également maintenuses initiatives visant à améliorer la ges-tion des eaux de lest et des résidus denavires, dont la création d’un groupe detravail avec des intervenants externes.Plus de 3 millions de dollars ont étéinvestis à la réalisation de plus de dixprojets de restauration environnemen-tale sur différentes installations aéro-portuaires et portuaires afin de main-tenir un environnement sain pour lapopulation. La direction Aviation civilea de son côté assuré la gestion desproblématiques du bruit des avions, tan-dis que la direction Surface a fait demême au niveau des trains. Des inter-ventions ont été menées pour faciliterdes solutions d’entente par ces deuxgroupes.

En ce qui concerne les initiatives environ-nementales, de nombreuses activitésspéciales ont été organisées lors de laSemaine nationale de l’Environnement.Le programme-employeur De la maisonau boulot autrement ! a été mis en œuvre.Ce programme vise à faciliter les déplace-ments résidence-bureau, en encourageantle co-voiturage, le transport commun, letransport actif et le partage de véhicules.De plus, une étude sur les voyagesd’affaires a été finalisée et nous avonsprocédé à l’adoption d’une politiquerégionale sur l’utilisation du transportécologique (utilisation des véhicules élec-triques et hybrides du parc automobile)pour ce type de déplacement.

Les réalisations 2003 - 2004 11

4. Nous nous engageons à poursuivreles objectifs du Système de gestionenvironnementale et participer à desactivités de transport durable avecnos partenaires.

Projets environnementaux: Plus de 3 M$ ont été investis à la réalisation deplus de dix projets de restauration environnementale sur différentes installa-tions aéroportuaires et portuaires afin de maintenir un environnement sainpour la population.

Les Affaires environnementales de la direction Programmes s’assurentde la conformité à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementaledans toutes ses activités. À compter de 2004-2005, cette expertise spé-cifique sera des plus sollicitées avec la venue à Transports Canada de laresponsabilité à l’égard de la Loi sur la protection des eaux navigables(LPEN) et des évaluations environnementales qui en découlent.

Projet de décontamination d’un site aéroportuaire:tamisage et tri des sols et déchets.

Collectivement, les employés ontparticipé aux diverses initiativesécologiques telles le recyclage, l’usageminimal de papier et l’économied’énergie, y compris l’utilisation accrued’un photocopieur imprimante pluséconomique et écologique. La versionpapier du journal d’employésTrait d’union ainsi que Trait d’union extraa été abolie; ces publications sontdorénavant disponibles en ligne.

Groupe responsable de l’application de la Loi sur la protectiondes eaux navigables (LPEN).

Indicateurs de sécuritéANNÉES DE CALENDRIER 2001-2002 2002-2003 2003-2004

Accidents mettant en cause des aéronefsimmatriculés au Canada (Aviation) 48 42 55

Nombre d’accidents (Maritime) 59 60 55

Nombre d’accidents aux passages à niveau (Ferroviaire) 43 44 37

ProgrammesANNÉES FISCALES 2001-2002 2002-2003 2003-2004

Nombre d’installations portuaires cédées 1 0 0

Nombre d’aéroports cédés 2 2 1

Taux de recouvrement des coûts (ports et aéroports) 45 % 48.9 % 41.5 %

Tableau de bord financierANNÉES FISCALES 2001-2002 2002-2003 2003-2004

Revenus et recouvrements (en milliers de dollars) 13 108 $ 12 585 $ 12 029 $

Immobilisations (en milliers de dollars) 15 770 $ 9 062 $ 21 400 $

Fonctionnement et entretien (en milliers de dollars) 51 674 $ 50 302 $ 53 370 $

Subventions et contributions (en milliers de dollars) 6 144 $ 4 805 $ 10 344 $

Employés équivalents à temps plein (ETP) 434 445 450

(1) Hausse attribuable à la réalisation de projets d’immobilisations portuaires et aéroportuaires importants.

Les indicateurs

d e r e n d e m e n t

(1)

Les indicateurs de rendement12

Projet d’immobilisations de Transports Canada :restauration d’une aire de mouvement.

1. Maintenir la sûreté et lasécurité comme nos priorités.

• Contribuer à une mise en œuvre con-certée des initiatives de sûreté danstous les secteurs d’intervention ;

• Renforcer nos interventions dans lessecteurs ciblés en accentuant notrerôle d’examen des systèmes desécurité;

• Améliorer la gestion de la sûreté et dela sécurité dans l’industrie enfavorisant une plus grande responsabi-lisation;

• Continuer d’améliorer notre applica-tion des principes de saine gestion durisque;

• Améliorer la connaissance et la com-préhension des pratiques en matièrede sûreté et de sécurité tant au niveaude nos employés que de l’industrie.

2. Favoriser le renouvellement etle développement d'unemain-d'oeuvre compétente etdiversifiée en accord avec lesvaleurs de la Fonction publique.

• Poursuivre la mise en œuvre des plansd’action pour gérer le renouvellementdes effectifs dans tous les secteursd’emploi;

• Rechercher des candidaturesprovenant des groupes d’équité danstoutes les actions d’embauche externe;

• En conformité avec la stratégienationale de diversité qui sera pour-suivie, continuer d’offrir des sessionsde dialogue et mettre en oeuvre lesrecommandations retenues qui endécoulent;

• Développer des plans d’apprentissagepour tous les employés qui en font lademande;

• Continuer nos interventions afin quenos employés puissent travailler etrecevoir les services dans la langueofficielle de leur choix;

• Favoriser la mise en œuvre de la Loisur la modernisation de la Fonctionpublique;

• S’assurer de bénéficier des initiativesde réseautage et d’horizontalité.

3. Offrir un service de qualité à nosclients externes et aux citoyens.

• Poursuivre les initiatives de consulta-tion et de sensibilisation dans lesdifférents secteurs d’intervention;

• Poursuivre le développement de nossites Internet et Intranet afind’améliorer notre service à la clientèle;

• Cultiver les liens avec nos partenairesdes secteurs public et privé dans le butd’accroître notre visibilité et de servirnos clients en fonction des ressourcesdisponibles;

• Promouvoir la qualité dans la livraisonde nos services;

• Poursuivre nos initiatives pour assurerune interprétation plus uniforme de laréglementation entre les régions.

4. Poursuivre les objectifs duSystème de gestion environnemen-tale et participer à des activitésde transport durable avec nospartenaires.

• Faire la promotion du transportdurable dans notre région enpartenariat avec les autres ministères,agences et l’industrie;

• Poursuivre le programme-employeurpour les déplacements résidence-bureau couvrant Dorval, Montréal etQuébec;

• Mettre en œuvre notre politiquerégionale sur l’utilisation du transportécologique pour les déplacementsd’affaires;

• Continuer à participer activement auxévénements reliés au transportdurable;

• Dans le cadre du mandat de chaquedirection, jouer un rôle actif enmatière de protection de l’environ-nement.

Engagements

r é g i o n a u x 2 0 0 4 - 2 0 0 5

Engagements régionaux 2004 - 2005 13

Employés de Transports Canada, finissants à l’École nationaled’administration publique.

Adoptés par l'ensemble des directions de Transports Canada, Région duQuébec, les engagements régionaux 2004-2005 visent le maintien de lasûreté et de la sécurité comme priorités, le renouvellement et ledéveloppement de la main-d'oeuvre, la prestation de services accessiblesde qualité et la poursuite de la gestion environnementale et du transportdurable. Ces engagements ont été développés pour répondre et satisfaireautant aux besoins de nos partenaires, qu'à ceux de nos employés,et s'inscrivent dans le contexte évolutif de Transports Canada.

Transports Canada, Région du Québec s'engage pour l'année 2004-2005 à :

Nous nous engageons à maintenir la sécurité et la sûretécomme nos priorités.1

Multimodalet corporatif

Aérienetaéroportuaire

Maritimeet portuaire

Terrestre (sécuritéferroviaireet transport demarchandises dangereuses)

• Promouvoir la sécurité et la sûreté auprès de nos partenaires avecnotre programme d’aide aux événements en transport;

• Effectuer un suivi étroit au niveau des plans de mesures d’urgenceet participer activement aux divers exercices en lien avec laprotection civile;

• Supporter les initiatives nationales reliées à l’implantation duSystème de gestion de la sécurité dans l’industrie et établir un plande gestion de la sécurité en intégrant les exigences du Codecanadien du Travail (CCT) en matière de santé et de sécurité;

• Mettre l’emphase sur la sûreté et la sécurité dans nos produits decommunication;

• Tenir des sessions d’information sur la gestion du risque pour lesemployés;

• Sensibiliser les employés face à l'importance de la sécuritéinformatique.

• Effectuer l’ensemble des vérifications réglementaires et desinspections planifiées;

• Accroître notre présence et établir un haut degré deconformité de la réglementation sur les sites aéroportuaires;Poursuivre la surveillance des baux pour les aéroports duréseau national;

• Continuer les démarches pour une interprétationréglementaire uniformisée entre les régions;Participer activement aux congrès et colloques surl’amélioration du niveau de sécurité dans l’industrie.

• Accorder la priorité à la mise en œuvre du Code Internationalde la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS);

• Exercer activement nos nouveaux mandats: la sécurité nautique,les services à la navigation maritime, les mesures de préventionet d’intervention antipollution et la protection des eauxnavigables et continuer l’intégration du personnel de la Gardecôtière canadienne;

• Promouvoir les systèmes de gestion de sécurité pourdifférents types d’embarcations;

• Poursuivre le projet d'auto-inspection des petits bateaux depêche;

• Collaborer, avec la Garde côtière canadienne, à l’approfondisse-ment et à l’intégration des méthodes de gestion du risque lorsd’événements impliquant des navires;

• Établir un système plus complet de rapports pour le suivi desAdministrations portuaires canadiennes (APC) et mettre enplace un programme de surveilance.

• Mesurer la culture de sécurité des intervenants en poursuivantle développement des indicateurs de performance et enutilisant les indicateurs actuels;

• Établir les plans de travail annuels basés sur les principes degestion du risque;

• Créer des occasions d’échange sur les connaissances et les pra-tiques en matière de sûreté et sécurité chez nos employés etpartenaires.

Engagements régionaux par secteur

2 0 0 4 - 2 0 0 5

Les engagements régionaux par secteur 2004 - 200514

Sécurité informatique : identification sécurisée.

.

•

2 Nous nous engageons à favoriser le renouvellementet le développement d'une main-d'oeuvre compétente etdiversifiée en accord avec les valeurs de la Fonction publique.

• Poursuivre les démarches en matière de planificationdes ressources humaines de gestion de carrières, dedéveloppement de plans d’apprentissage personnels etde transfert de connaissance;

• Poursuivre les sessions de dialogue sur la diversité;• Mettre en place les recommandations suite aux

dialogues sur la diversité : développer un projetd’intervention et un projet d’intégration des nouveauxemployés;

• Mettre l’accent sur le travail dans la langue officielle auchoix de l’employé et offrir des produits decommunication bilingues;

• Réviser certains programmes de formation etdévelopper des formations internes adaptées auxbesoins actuels;

• Développer un programme structuré d’intégration oùles employés d’expérience agissent à titre de mentorsauprès des nouveaux employés ou gestionnaires.

• Effectuer une démarche proactive de remplacement depersonnel et maintenir les effectifs à un niveauoptimal;

• Offrir des plans d’apprentissage personnels, des plansde formation et de carrière à tous les employésintéressés;

• Assurer un transfert des connaissances, notammentdans le secteur des programmes aéroportuaires.

• Poursuivre l’initiative de développement des plansd’apprentissage et de planification des ressourceshumaines, en particulier auprès des employésprovenant de la Garde côtière canadienne.

• Appuyer le développement de plans d’apprentissagepersonnels;

• Collaborer aux initiatives de réseautage etd’horizontalité ministérielle, interministérielle et dusecteur privé;

• Participer au projet-pilote national sur les languesofficielles et partager les résultats avec nos employés.

Les engagements régionaux par secteur 2004 - 2005 15

Daniel Grochowalski reçoit le prix d’excellenceannuel de la Directrice générale régionale.





Nous nous engageons à offrir un service de qualité à nos clientsexternes et aux citoyens.3





• Soutenir et mettre en œuvre des projets deGouvernement en direct;

• Promouvoir les liens avec les partenaires des secteurspublics et privés dans le but d’accroître la visibilité, lepartenariat et le réseautage de Transports Canada;

• Continuer de produire des documents de qualité:survols, profils modaux, communiqués de presse, rap-ports et publications;

• Offrir des formations sur le service à la clientèle,les relations de travail et la gestion de conflit;

• Maintenir de bonnes relations avec les autres paliersde gouvernement en organisant des rencontresrégionales et en maintenant des contacts fréquents.

• Gérer le programme de cession aéroportuaire confor-mément à la Politique nationale des aéroports (PNA) etpoursuivre les démarches avancées afin de concluredeux transactions spécifiques;

• Optimiser la qualité de nos services et leur accessibilitéen fonction des ressources disponibles;

• Consulter et sensibiliser les différents secteursd’intervention (activités de surveillance et d’inspection)par des rencontres face-à-face avec les entreprises;

• Participer activement à des réunions nationales dans lebut d’uniformiser l’interprétation de la réglementationentre les régions.

• Développer et mettre en place des projets deGouvernement en direct : système d’inscription auxexamens pour les certifications maritimes, outil d’aide àla navigation dans les glaces, système de facturation desfrais portuaires et portails sur la Loi sur la protection deseaux navigables (LPEN) et le Bureau de la sécurité nau-tique;

• Mettre en place un nouveau Conseil consultatif ma-ritime annuel sur les navires de pêche;

• Instaurer une procédure définie pour augmenter lenombre d’inspection de contrôle des navires délégués;

• Gérer d’une manière proactive le programme nationalportuaire conformément à la Politique maritimenationale (PMN);

• Optimiser la qualité de nos services et leur accessibilitéen fonction des ressources disponibles.

• Participer, avec les partenaires du milieu, à des initiativescommunes (colloques, inspections conjointes) afind’optimiser les communications;

• Participer aux efforts régionaux et nationaux visant àuniformiser l’application de la réglementation dans lessecteurs ferroviaires et du transport de marchandisesdangereuses;

• Poursuivre les démarches de sensibilisation et d’infor-mation en vue de promouvoir la sécurité dans le trans-port ferroviaire et le transport de marchandisesdangereuses.

Les engagements régionaux par secteur 2004 - 200516

4 Nous nous engageons à poursuivre les objectifs du Système de gestionenvironnementale et participer à des activités de transport durable avec nospartenaires.

• Promouvoir la stratégie de développement durable deTransports Canada auprès de nos partenaires;

• Promouvoir le transport durable à l’intérieur duministère, auprès des partenaires fédéraux ainsi que desorganismes environnementaux et participer activementaux événements reliés au transport durable;

• Gérer le parc automobile selon les trois sphères dudéveloppement durable (environnementale, économiqueet sociale) et faire l’achat de véhicules hybrides lors duremplacement de nos automobiles;

• Actualiser la politique régionale, le plan d’action et lesmesures de rendement relatives au programme detransport durable en milieu d’affaires.

• S’assurer que la protection environnementale soit con-sidérée dans tous les programmes aéroportuaires;

• Exploiter nos installations aéroportuaires d’une façonproactive afin de favoriser la réduction de laconsommation énergétique;

• Maintenir nos actions en matière de climat sonore prèsdes aéroports, notamment à l’aéroportMontréal-Trudeau;

• Participer au comité de travail régional sur le Systèmede gestion environnementale.

• Poursuivre l’approbation des projets soumis à la Loi surla protection des eaux navigables (LPEN), dans le cadre desobjectifs du développement durable;

• Mettre en place un programme de surveillance desdéversements d’hydrocarbures dans leBas-Saint-Laurent;

• Émettre un bulletin d’information mensuel du Comitéde prévention de la pollution favorisant la transmissiond’informations reliées à la protection del’environnement;

• Exploiter nos installations portuaires d’une façonproactive afin de favoriser la réduction de laconsommation énergétique;

• Poursuivre les initiatives visant à améliorer la gestiondes eaux de lest et les résidus de cargaisons et desnavires;

• Coordonner un projet de gestion du rejet des eaux d’é-gout des navires, compte tenu de la nouvelle réglemen-tation nationale en développement.

• Promouvoir des pratiques écologiques auprès de nosemployés et de nos partenaires;

• Participer activement au comité sur la gestion du parcautomobile régional;

• Participer aux démarches de médiation de l'Office destransports du Canada sur des questions de nuisancesengendrées par des activités ferroviaires.

Les engagements régionaux par secteur 2004 - 2005 17





Fonctionnement et entretien (en milliers de dollars)

Direction et services généraux : 5 987

Politiques : 381

Sécurité/Sûreté

• Sécurité maritime 6 780

• Sécurité aérienne 16 504

• Sécurité ferroviaire 1 716

• Transport de marchandises dangereuses 658

• Sûreté et préparatifs d'urgence 2 834

Programmes

• Ports 5 313

• Aéroports 7 113

• Environnement 5 675

Total: (en milliers de dollars)

Immobilisations (en milliers de dollars)

L e b u d g e t

52 961 $

Le Budget18

Dir

ecti

on e

t se

rvic

es g

énér

aux

Sécu

rité

/Sûr

eté

11% 54%

2% 1%

Polit

ique

s

1%

5%

Prog

ram

mes

34%

92%

Plaque commémorative -75e anniversaire de l’aéroport de Saint-Hubert.

Direction et services généraux 384

Politiques 864

Sécurité/Sûreté

• Sécurité aérienne 75

• Sécurité et préparatifs d’urgence 60

Programmes

• Ports 9 484


Total: (en milliers de dollars)17 502 $

Recettes et recouvrements (en milliers de dollars)

Direction et services généraux 932

Sécurité/Sûreté

• Sécurité maritime 1 545

• Sécurité aérienne 1 519

Programmes

• Ports 3 847


Total: (en milliers de dollars) 12 094 $

Subventions et contributions (en milliers de dollars)

Programmes

• Cession des ports 24

• Cession des aéroports et Programmes d'aide aux

immobilisations aéroportuaires: 12 115

Total: (en milliers de dollars) 12 139 $

Le Budget 19

Projet d’immobilisations de Transports Canada :pulvérisation du revêtement existant d’une aire de mouvement.

Dir

ecti

on e

t se

rvic

es g

énér

aux

Sécu

rité

/Sûr

eté

8% 25%

100%

Prog

ram

mes

67%

1 En cours de cession (septembre 2004).

Direction généralerégionale

Communications

Coordination et conseils en politique

Centre de services de Longueuil

Centre de services de Québec

Centre de services de Dorval

Centre de services de Val-d'Or

Centre de services de Sept-ºles

Centre de services d'Alma

Aviation générale

Construction

Sécuritédu système

Certification des aéronefs

Applicationde la loi

Aviationcommercialeet d'affaires

Maintenance

Finances etadministration

Affaires environnementales

Exploitation des ports et gestion

immobilière

Commercialisationet cession des ports

Cession et gestionimmobilière des aéroports

Matériel roulantet exploitation

ferroviaire

Transport desmarchandisesdangereuses

Centre de services deMontréal

Examendes systèmes

de sécurité

Ingénieriede la sécurité

ferroviaire

Programmes SurfaceAviation civile

Sécuritémaritime

Opérations RH

Stratégies RH

Ressourceshumaines

Aéroports

Saint-Hubert 1

Mont-Joli

Sept-Îles

Îles-de-la-Madeleine

Programmesfinancés et

exploitation des aéroports

Technique

Conformité,application desprogrammes

Cargaisons etprévention de

la pollution

Centre de services de Montréal

Centre de services de Québec

Centre de services de Sept-Îles

Centre de services de Rimouski

Port-Cartier Baie-Comeau

Gaspé Îles-de-la-Madeleine

Loi sur la protection deseaux navigables

Bureau de la sécurité nautique

Aéroports declasse 2 et autres

Aéroports deMontréal

Sûreté maritime

Préparatifs d'urgence,sûreté ferroviaire,

sécurité ministérielleet projets spéciaux

Sûreté et préparatifs d'urgence

Services administratifs

Services comptables

Planification et analyse financière

Service de la gestionde l'information etdes technologies

Aérodromes etnavigationaérienne

Port Cap-aux-Meules

L ’ o r g a n i g r a m m e

L’organigramme20

INITIATIVE : RESEAU DES JEUNES FONCTIONNAIRES DE TRANSPORTS CANADALe réseau des jeunes fonctionnaires de Transports Canada (RJFTC) en est à sadeuxième année d’existence. Il a comme mandat principal de regrouper lesjeunes fonctionnaires afin de permettre leur épanouissement professionnel ausein de l'organisation. Le Réseau demeure très actif en organisant et partici-pant à plusieurs activités professionnelles et sociales.

Kuujjuaq

Schefferville

Wemindji

Waskaganish

Eastmain


Blanc-Sablon

Chevery

St-HubertMirabel

DorvalSt-Jean

Québec

Mont-JoliRimouski*

Gaspé*

Rivière-du-Loup*

Sherbrooke*

Charlevoix*

Forestville*

Baie-Comeau

Sept-Îles

Havre-St-Pierre Natashquan

Alma*Bagotville*Rouyn*

Val d'Or*

Trois-Rivières*

Tour de contrôle de l’aéroport de Saint-Hubert.

Les installations

a é r o p o r t u a i r e s

1St-Hubert : En cours de cession (septembre 2004)

LA POLITIQUE NATIONALE DES AÉROPORTS (PNA) A ÉTÉ ANNONCÉE en 1994.Elle prévoit la commercialisation du Réseau national d'aéroports (composédes principaux aéroports canadiens) ainsi que des aéroports régionaux-locaux et des petits aéroports en les cédant à des intérêts locaux. LeProgramme de cession des aéroports en vertu de la PNA est en vigueurjusqu'au 31 mars 2005.

Les installations aéroportuaires 21

Éloignés

Nationaux

Régionaux/Locaux

Petits

Satellites

* Aéroports cédés

1

Les installations portuaires22

Montréal

Sorel

Lotbinière*

Montmagny*

Lachine*

Trois-Rivières

PortneufBatiscan*

Québec

St-François

St-Siméon*

St-Joseph-de-la-rive*

St-Ignace-de-Loyola*

Pointe-au-PicCap-à-l’Aigle

Port Saguenay / Baie des Ha! Ha!

Trois-Pistoles

RimouskiPointe-au-Père

Matane

Miguasha

Escoumins

Baie-Comeau

Les MéchinsSte-Anne-des-Monts*

Mont-Louis

Gaspé

Chandler

Paspébiac

Carleton-Saint-Omer

Masson

Quyon*

Sept-Îles

Notre-Dame-du-LacSt-Juste-du-Lac

Tadoussac

Gros-CacounaRivière-du-loup*

Île-aux-Coudres*

Île-aux-Grues*

Baie-Johan-BeetzTête-à-la-Baleine

St-Augustin(Pointe-à-la-Truite)

Vieux-FortBlanc-Sablon

La Tabatière

Harrington Harbour

La Romaine

Kegaska

Natashquan


Cap-aux-Meules

Havre-St-Pierre

Île d’Anticosti

Havre Aubert*

Les installations

p o r t u a i r e s

Éloignés

Régionaux/Locaux

Administrationportuaire canadienne

* Ports cédés

EN 2004-2005 Transports Canada, Régiondu Québec, mettra l’emphase sur lasûreté dans les ports par la mise en placeet l’application de plans de sûreté en con-formité au Code international pour lasûreté des navires et des installationsportuaires (Code ISPS)

Matagami

Barraute

Val-d'Or

Lac-Dufault

Rouyn-Noranda

Témiscamingue

Mattawa

Portage-du-Fort

Hull

WakefieldBuckingham St-Jérôme

Soulanges

Amos

La Sarre Franquet

Chapais

Chibougamau

Faribault

Dolbeau

Triquet

Chambord SaguenayPower

AlmaJonquière

La Baie

Laterrière

La Tuque

Hervey-JonctionLachevrotière

Shannon Québec

Lévis

Thetford Mines

Lac Mégantic

Lac-Frontière

St-AlexandrePohénégamook

Rivière-du-Loup

Mont-JoliRimouski

Matapédia

Gaspé

Baie-Comeau

Matane

Port-Cartier

Sept-Îles

Fermont Schefferville

Bécancour

SherbrookeCoaticook

Ste-Rosalie

SuttonLacolle

Montréal

Lac-Édouard

Senneterre

Parent

Lac-Tio

Havre-St-Pierre

Clermont

Grevet

Sorel

Vallée-Jct

Rigaud

Huntingdon

Joliette

Grand-mèreSaint-Félix-de-Valois

Pour obtenir des renseignements plus détaillés, consultez notre siteInternet à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/quebec

Le réseau

f e r r o v i a i r e

Le réseau ferroviaire 23

Sécurité ferroviaire : Depuis 10 ans,Transports Canada a versé pas moins de15 millions de dollars dans des projets d'accroissement de la sécurité aux pas-sages à niveau de la région du Québec.

AlmaAdresse:100, rue St-JosephBureau 107Alma (Québec) G8B 7A6

Aviation civile-Maintenance

Téléphone: (418) 669-0529Télécopieur: (418) 669-0530

Baie-ComeauAdresse:337, boul. LasalleSuite 212Baie-Comeau (Québec)G4Z 2Z1

Sécurité maritime


DorvalAdresse:700, Leigh CapréolDorval (Québec)H4Y 1G7

Direction généralerégionale,Communications,Coordination et conseilsen politique


Programmes


Aviation civile


Sûreté et préparatifsd'urgence


Inspecteur en devoir(24h/jour)

Téléphone: (514) 238-9900

Ressources humaines


Finances etadministration


GaspéAdresse:98-1, rue De La ReineÉdifice Frédérica-GirouxGaspé (Québec)G4X 3B3

Sécurité maritime


Îles-de-la MadeleineAdresse:264, Chemin du Quai,Cap-aux-Meules (Québec)G4T 1J4

Aéroport – Port


Sécurité maritime


LongueuilAdresse:101, Roland Therrien8ième étageBureau 807Longueuil (Québec)J4H 4B9

Aviation civile


Aviation civileMaintenance-Administration


Aviation civile – Aviationcommerciale et d’affaires


Aviation civile – Aviationgénérale

Téléphone: (450) 928-4372Télécopieur: (450) 928 4379

Montréal, centre-villeAdresse:800, boul. René-LévesqueOuest, Bureau 600Montréal (Québec)H3B 1X9

Surface(Sécurité ferroviaire ettransport de marchandis-es dangereuses)


Sécurité maritime

Tél : (514) 283-7056Fax : (514) 283-6595

Mont-JoliAdresse:875, Jacques-Cartier Suite 101,Mont-Joli (Québec) G5H 4A4

Aéroport


Port-CartierAdresse:C.P. 8Quai de la cie minièreQuébec-CartierPort-Cartier (Québec)G5B 2G7

Sécurité maritime


QuébecAdresse:500, rue principalebureau 2008Aéroport InternationalJean-LesageSte-Foy (Québec)G2G 2T9

Aviation civile - AviationgénéraleTéléphone: (418) 640-2690Télécopieur: (418) 640-2680

Aviation civile – Aviationcommerciale et d'affaires(Avion)

Télécopieur: (418) 640-2791Télécopieur: (418) 640-2680

Aviation civile- Aviationcommerciale et d'affaires(Hélicoptère)


Aviation civile – Aviationcommerciale et d’affaires(Transport de marchan-dises dangereuses)


Aviation civile – Sécuritédu système


Gare maritimeChamplainAdresse:901, Cap-Diamant4e étageQuébec (Québec)G1K 4K1

Sécurité maritimeTéléphone: (418) 648-4166Télécopieur: (418) 648-7980

ProgrammesTéléphone: (418) 648-4101Télécopieur: (418) 648-7980

RimouskiAdresse:

180, de la CathédraleRimouski (Québec)G5L 5H9

Sécurité maritime


Saint-HubertAdresse:

5700, route del’aéroportSaint-Hubert (Québec)J3Y 8Y9

AéroportTéléphone: (450) 678-6030Télécopieur: (450) 462-0346

Sept-îlesAdresse:Aérogare,C.P, 2001Aéroport de Sept-ÎlesBureau 212Sept-Îles (Québec)G4R 4K2

Aéroport


Adresse:

C.P. 596701, boul. LaureBureau 205Sept-Îles (Québec)G4R 1K7

Sécurité maritime


Val d'OrAdresse:

Édifice administratif del'Aéroport C.P. 2000220, Rue de la MétéoAéroport de Val d'OrVal d'Or (Québec)J9P 5C3

Aviation civile -Maintenance


Sept-Îles

Port-Cartier

Baie-Comeau

Rimouski

Gaspé


Québec

Alma

LongueuilMontréal

Dorval

Mont-JoliVal d'Or

St-Hubert

Les centres deTransports Canada

Adresse Internet :http://www.tc.gc.ca/quebec/fr/ctc/menu.htm

Les centres de services de

Tr a n s p o r t s C a n a d a

Centre de services de Rimouski Centre de services de Québec Centre de services des Îles-de-la Madeleine Centre de services de Dorval

Les centres de services de Transports Canada24

Documents

Revue annuelle 2004 - 2005 - Quebec · .Émission des licences pour les techni-ciens d’entretien d’aéronefs,les pilotes et les contrôleurs aériens;.Émission des certificats