Revue de presse N° 94 Qualité environnementale des bâtiments · les professionnels ont accès en quelques clics à l'ensemble des installations réalisées dans de nouvelles

Revue de presse N° 94

Qualité environnementale des bâtiments

Sommaire du 12 janvier au 8 février 2015…

Thème Page(s)

Législation / Réglementation 1 à 3

Textes importants parus au Journal Officiel -

Normes / Labels / Démarches 3 à 4

Matériaux / Produits / Techniques 4 à 5

Outils / Méthodologies 5

Economie / Incitations financières 5 à 8

Immobilier 7 à 8

Education / Formation / Documentation 9

Réalisations (Bâtiment) 9 à 10

Professionnels / Entreprises (Bâtiment) 11 à 12

Filières / Prestataires (Bâtiment) 12

Autres thèmes 13 à 17

Bâtiment - Energie 15 à 17

Santé - Hygiène - Sécurité 17

Les actualités régionales sont consultables sur le site Internet de Bourgogne Bâtiment Durable

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Les événements programmés sont consultables dans l’Agenda de Bourgogne Bâtiment Durable

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Rédigée par Bourgogne Bâtiment Durable, Centre de ressources régional dédié à la qualité environnementale des bâtiments (QEB), cette revue de presse gratuite a pour vocation de signaler et de mettre à disposition d’un public intéressé et volontaire des informations et des articles de presse pertinents sur le sujet.

Contacts : • Veille - Validation : Sébastien Flon - [email protected] - 03.80.59.59.60

• Rédaction : Stéphanie Jimenez - [email protected] - 03.80.59.59.63

Ce numéro a été réd igé en co l laborat ion

avec d ’autres membres du réseau nat ional B .E .E .P.

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Page 1 - © www.bourgogne-batiment-durable.fr Revue de presse n° 94 du 12 janvier au 8 février 2015

� 8 janvier 2015 - La fiche d’application de la RT 20 12 « Extension nouvelle d’un bâtiment existant » a été mise à jour Cette mise à jour fait suite à la parution des arrêtés des 11 et 19 décembre 2014 modifiant les arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012. Cette fiche d’application précise les modalités de prise en compte de la RT 2012 dans le cas d’une partie nouvelle d’un bâtiment existant.

Télécharger la fiche d’application « Extension nouv elle d’un bâtiment » www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/fiche s_applications/2015-01-08_Fiche%20application%20ext ension%20b%C3%A2timent.pdf

Site rt-batiment.fr www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-t hermique-2012/documents-dapplication.html ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 12 janvier 2015 - Les conditions d‘attribution des prêts pour la réalisation ou l’amélioration des log ements locatifs intermédiaires (PLI) ont été élargies Le décret n° 2015-16 du 8 janvier 2015 élargit le champ des bénéficiaires des PLI octroyés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à l’ensemble des bénéficiaires personnes morales du régime fiscal du logement intermédiaire ainsi qu’à l’association Foncière Logement. Il porte la durée du prêt de 30 à 35 ans pour les opérations réalisées par les bénéficiaires du régime fiscal du logement intermédiaire en zones A et B1 et corrige une référence relative aux plafonds de ressources applicables.

Le texte précise par ailleurs les modalités d’exercice du droit de priorité institué par l’article 79 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 au bénéfice de l’Etat, en contrepartie de la garantie qu’il accorde aux prêts consentis pour la réalisation de logements intermédiaires, par la Caisse des dépôts et consignations à l’association Foncière Logement ou à des sociétés civiles immobilières dont celle-ci détient la majorité des parts.

Décret n° 2015-16 du 8 janvier 2015 relatif aux con ditions d’attribution des prêts pour la réalisation ou l’amélioration des logements locatifs intermédiaire s www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJ O=0&dateJO=20150110&numTexte=26&pageDebut=00462&pag eFin=00463

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/27 124483-elargissement-des-conditions-d-attribution-d es-prets-pour-la-realisation-ou-l-amelioration-des-logem ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 12 janvier 2015 - A compter du 1 er juillet 2015, les activités géothermiques de minim e importance pourront bénéficier d'un régime déclaratif simplifié Pour les installations de minime importance, un récent décret en date du 8 janvier 2015 substitue au régime d'autorisation en vigueur une déclaration de travaux effectuée par voie dématérialisée, sans instruction des services de l'Etat, assortie de sanctions pénales en cas de non-conformité. Pour pouvoir bénéficier de ce régime simplifié, l’installation doit impérativement être située en « zone verte ».

Trois niveaux de procédures sont effet prévus : déclaratif pour les zones vertes, déclaratif avec avis d'un expert agréé pour les zones oranges et autorisation en fonction de zones géographiques pour les zones rouges. A noter par ailleurs que sont exclus de fait de ce dispositif les puits canadiens, les géostructures thermiques, les échangeurs géothermiques fermés d'une profondeur inférieure à 10 mètres, et certains échangeurs géothermiques ouverts d'une profondeur inférieure à ce même seuil.

Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le dé cret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie, le décr et n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux t ravaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l’a nnexe de l’article R.122-2 et l’article R.414-27 du Code de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJ O=0&dateJO=20150110&numTexte=23&pageDebut=00457&pag eFin=00461

Actu-environnement.com www.actu-environnement.com/ae/news/pompes-chaleur-p etite-geothermie-decret-2015-15-developpement-decla ratif-23636.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 12 janvier 2015 - La Direction des affaires juridiq ues (DAJ) de Bercy a actualisé sa fiche relative à l’offre anormalement basse (AOB) Cette mise à jour fait suite aux arrêts du Conseil d’Etat des 15 octobre et 3 novembre 2014. Cette fiche revient sur les façons d’identifier et de traiter les offres suspectes, ainsi que sur les risques encourus par le pouvoir adjudicateur s’il décide de les retenir.

Télécharger la fiche « L’offre anormalement basse » de la Direction des affaires juridiques www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2015/01/12/FICHIER_20 150112_27124330.pdf

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/act ualite/27124127-marches-publics-bercy-reactualise-s a-fiche-sur-l-offre-anormalement-basse

Législation / Réglementation


� 14 janvier 2015 - Selon Cochebat, syndicat national des fabricants de composants et systèmes intégrés de chauffage, rafraîchissement et sanitaires, la va riation temporelle affectée au plancher chauffant b asse température serait surévaluée dans la RT 2012 Cette critique s’appuie sur une série de mesures réalisées par le Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB). À l’image d’autres études européennes, les résultats obtenus sont compris entre 0,5 et 0,7 K ; des résultats bien inférieurs aux valeurs par défaut du moteur de calcul RT 2012.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/150-performance-energetique/artic le/actualite/27179401-rt-2012-la-variation-temporel le-des-planchers-chauffants-surestimee-selon-cochebat ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 16 janvier 2015 - Marchés de services juridiques, d éclaration sans suite, contentieux : la Direction d es affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour tro is de ses fiches techniques La première concerne les marchés de services juridiques (marchés de prestations intellectuelles soumis aux règles de la commande publique et aux règles propres à chaque profession concernée en matière de conseil juridique et de représentation en justice). La seconde détaille le procédé pour déclarer sans suite un marché (à ne pas confondre avec la déclaration d’infructuosité). La dernière porte sur les modalités de recours contentieux contre les contrats de commande publique (référés, recours de pleine juridiction contre la validité d’un contrat ou pour excès de pouvoir).

Télécharger la fiche « Les marchés de services juri diques » www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2015/01/15/FICHIER_20 150115_27196065.pdf

Télécharger la fiche « La déclaration sans suite » www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2015/01/15/FICHIER_20 150115_27196074.pdf

Télécharger la fiche « Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publiqu e » www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2015/01/15/FICHIER_20 150115_27196085.pdf

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/act ualite/27196044-marches-de-services-juridiques-decl aration-sans-suite-contentieux-trois-mises-a-jour-de-bercy ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 28 janvier 2015 - Le bureau d’études Keeplanet lanc e « observatoire.rt-2012.com », un observatoire déd ié aux installations RT 2012 sur tout le territoire Après cinq années d'existence, le bureau d'études Keeplanet a décidé de mettre en ligne les nombreuses données d'études qu’il a pu collecter depuis sa création (plus de 8 000 études à ce jour). Avec ce nouvel observatoire, les professionnels ont accès en quelques clics à l'ensemble des installations réalisées dans de nouvelles constructions pour aboutir au niveau défini par la RT 2012. Ainsi, dans une zone climatique donnée, il est possible d’obtenir un aperçu global de ce qui est fait en matière de VMC, d'orientation des surfaces vitrées, d’énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de résistance thermique des planchers et murs, etc.

Accéder à l’Observatoire de la RT 2012 http://observatoire.rt-2012.com

Batiactu www.batiactu.com/edito/rt-2012---un-observatoire-po ur-mieux-s-informer-40254.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 29 janvier 2015 - Pour le Plan Bâtiment Durable (PD B), 2014 fut une « année utile » Selon Philippe Pelletier, président du PDB, 2014 fut également « l’année de la modernité » avec l’arrivée du numérique dans le secteur du Bâtiment, ainsi que l’année de l’affirmation des territoires, avec le lancement de sept Plans Bâtiment Durable régionaux (Basse-Normandie, Nord-Pas de Calais, Centre, Bretagne, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Aquitaine) et la mise en place d’un réseau de plus d’une vingtaine de clusters.

Parmi les grandes actions du PBD l'an dernier : le lancement de deux nouveaux chantiers, l’un sur la rénovation énergétique du parc résidentiel avec la préfiguration d’une carte vitale du logement, et l’autre sur la biodiversité et le bâtiment. Soit un total de huit chantiers actifs au cours de 2014, qui ont donné lieu à la publication de quatre rapports : « BIM et gestion de patrimoine », « Rénovation énergétique et filière bâtiment », « Cap sur le futur bâtiment responsable » et « Inventons ensemble la carte vitale du logement ! ».

Télécharger le rapport d’activité 2014 du Plan Bâti ment Durable www.planbatimentdurable.fr/IMG/pdf/Rapport_d_activi te_2014_Plan_Batiment_Durable-3.pdf

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/150-performance-energetique/artic le/actualite/27362535-2014-une-annee-utile-pour-le- plan-batiment-durable ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 30 janvier 2015 - Les ministères de l’Ecologie et d e l’Economie ont publié un guide technique pour la conception et l’aménagement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides Elaboré sous l'égide du préfet Vuibert par l'équipe du Plan industriel « Bornes électriques de recharge », ce guide intègre les retours d'expériences de quatre années d'usage et de recharge du véhicule électrique en France, ainsi que les spécifications de la directive européenne du 22 octobre 2014 relative au déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.


Il prévoit notamment la standardisation des bornes, l'inscription de chacune d'entre elles sur un site internet national, ainsi que leur interopérabilité.

Télécharger le « Guide technique pour la conception et l’aménagement des infrastructures de recharge p our véhicules électriques et hybrides rechargeables » www.actu-environnement.com/media/pdf/news-23761-gui de-irve.pdf

Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicu les électriques www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJ O=0&dateJO=20141228&numTexte=38&pageDebut=22686&pag eFin=22686

Actu-environnement.com www.actu-environnement.com/ae/news/borne-recharge-e lectrique-specifications-techniques-23761.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 2 février 2015 - L'Assemblée nationale a définitive ment adopté la proposition de loi relative « à la s obriété, à la transparence et à la concertation en matière d 'exposition aux ondes électromagnétiques » Parmi les principales mesures du texte figure le principe de la concertation locale sur la question de l'implantation des antennes-relais. Différentes obligations d'information préalables à l'autorisation d'exploitation, délivrée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), sont désormais consacrées à plusieurs niveaux, conférant un rôle pivot au responsable de l'exécutif local. Le dossier d'information remis par toute personne souhaitant exploiter une installation radioélectrique devra impérativement comporter une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques. Les instances de conciliation départementales seront réactivées et un comité de dialogue sera également créé au niveau de l'ANFR.

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, l'Agence devra en outre remettre aux communes une carte à l'échelle communale des antennes relais existantes. Le texte vise par ailleurs à encadrer l'activité publicitaire faisant la promotion de l'usage d'un téléphone mobile. Dans sa version définitive, il maintient également l'interdiction du Wi-Fi dans les crèches. Dans les classes des écoles primaires, il invite simplement à désactiver les accès sans fil des équipements « lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques ».

Proposition de loi relative à la sobriété, à la tra nsparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0468.asp

Environnement-online.com www.environnement-online.com/presse/environnement/a ctualites/5061/prevention-des-risques/exposition-au x-ondes-l-assemblee-nationale-enterine-le-texte ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 4 février 2015 - La responsabilité de l’installatio n du détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) a officiellement été transféré du locataire au propri étaire du logement Selon le décret n° 2015-114 du 2 février, la responsabilité de l’installation du DAAF est officiellement transférée de l’occupant du logement à son propriétaire, à charge seulement pour l’occupant d’assurer l’entretien de l’installation.

Dans certains cas particulier (location meublée, saisonnière, logement de fonction, …), le propriétaire sera également responsable du changement des piles usagées ou du remplacement d’un appareil défaillant.

Décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l’ar ticle R. 129-13 du Code de la construction et de l’ habitation www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJ O=0&dateJO=20150204&numTexte=39&pageDebut=01667&pag eFin=01667

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/27 409374-l-installation-du-detecteur-de-fumee-a-charg e-du-proprietaire

� 20 janvier 2015 - HEP: Habita(n)ts à Energies Posi tives, une méthode innovante de rénovation urbaine expérimentée par Vilogia à Mouvaux (59) Cette méthode inédite d’aménagement de quartiers, labellisée « Troisième révolution industrielle en Nord-Pas de Calais », est censée préfigurer la ville de 2030. A Mouvaux, elle se décline en trois volets : la réunion de l’ensemble des acteurs-locataires et propriétaires privés (1/3 des 600 habitants de l’Escalette) dans une concertation proactive ; la reconstruction d’un quartier qui, à termes, produira plus d’énergie qu’il n’en consommera ; et, enfin, la redynamisation de son tissu par une approche vertueuse fondée sur l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité.

Pour l’heure, les habitants viennent de remettre leur cahier des charges aux quatre groupements candidats au réaménagement de leur quartier. Les équipes ont maintenant jusqu’au 27 mars 2015, date de rendu des esquisses, pour intégrer dans leurs projets les demandes des habitants. Le lauréat sera désigné en mai ou juin par un jury, au sein duquel les habitants joueront un rôle consultatif.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/133-amenagement/article/actualite /27279143-hep-c-est-mouvaux-ca-vient-de-sortir

Normes / Labels / Démarches


� 26 janvier 2015 - Effinergie et l’Observatoire BBC dresse le bilan de l’année 2014 Depuis octobre 2007, 440 000 logements individuels et collectifs ainsi que 3,7 millions de m² de bâtiments tertiaires ont été certifiés par l’un des quatre labels d’Effinergie. Le label BBC-Effinergie® concentre la majorité des opérations de certification avec 330 800 logements collectifs et 77 200 logements individuels certifiés. Dans le secteur tertiaire, on compte au total 2,8 millions de m² certifiés pour un total de 464 opérations. De son côté, le label Effinergie+ compte 12 751 logements collectifs (227 opérations) et 787 logements individuels certifiés ou en cours de certification. Le label n’étant disponible que depuis le dernier trimestre 2014 dans le secteur tertiaire, seules 24 opérations ont déposé une demande. S’agissant de la certification Bepos-Effinergie, 5 programmes de logements collectifs, 27 logements groupés et 7 maisons individuelles ont déposé une demande de certification. Pour le tertiaire, 16 opérations de bureaux ou d’enseignement sont en cours d'examen, représentant 148 660 m² répartis entre bureaux et bâtiments d'enseignement. Enfin, la certification BBC-Effinergie® Rénovation se développe principalement dans le logement collectif. 75 000 logements répartis en 1 100 opérations sont certifiés. Dans l'individuel, une cinquantaine d'opérations groupées sont en cours de certification, soit 1 210 logements, ainsi que 119 projets en secteur diffus. Dans le tertiaire, 1,8 million de m² devraient être, à termes, certifiés BBC-Effinergie® Rénovation.

Télécharger le tableau de bord 2014 de l’Observatoi re BBC www.observatoirebbc.org/site/download/accueil/bilan /201412Tableaudebord.pdf

Batiactu www.batiactu.com/edito/les-quatre-labels-effinergie -ont-continue-de-progr-40231.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� Février 2015 - L’Institut de la francophonie pour le développement durable publie une fiche technique sur la certification HQE™ Sur le continent africain, dont l’urbanisation devrait s’accélérer d’ici à 2030, l’intérêt vis-à-vis des certifications HQE™ est grandissant. L’une des raisons de ce succès, outre le gage de qualité et de confiance octroyé par l’obtention en elle-même de la certification, réside en ce qu’elle engage l’ensemble des acteurs de la construction dans une dynamique d’amélioration. Cette fiche présente en détail cette certification délivrée par Cerway hors France, ses spécificités et son fonctionnement.

Télécharger la fiche sur la certification HQE™ www.ifdd.francophonie.org/media/docs/publications/6 27_2014-certification-Planif13.pdf

Site de l’Institut de la francophonie pour le dével oppement durable www.ifdd.francophonie.org/ressources/ressources-pub -desc.php?id=627 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 5 février 2015 - L'ADEME et Effinergie associent le urs compétences pour promouvoir les bâtiments à énergie positive Ce partenariat vise non seulement à promouvoir les opérations à énergie positive, mais également et surtout à identifier et analyser les technologies utilisées, afin de consolider le référentiel Bepos-Effinergie 2013 et anticiper les futures évolutions réglementaires. Pour ce faire, l’observatoire BBC s’est doté d’un nouveau module « Zoom BEPOS » permettant d’identifier les projets auto-proclamés à énergie positive en France ainsi que les bâtiments labellisés Bepos-Effinergie. 188 projets de bâtiments ont ainsi été identifiés, dont soixante-dix font l'objet d'une analyse détaillée (conception, sources d’énergie utilisées, calculs énergétiques, données économiques, …).

A noter par ailleurs, le lancement le 29 janvier dernier par la Région Aquitaine et l’ADEME Aquitaine du deuxième observatoire régional des bâtiments à basse consommation d’énergie, en partenariat avec le pôle CREAHd et Effinergie.

Accèder à l’Observatoire BBC www.observatoirebbc.org/site/bepos/

Actu-environnement.com www.actu-environnement.com/ae/news/batiments-bepos- energie-positive-carte-france-23804.php4

� 22 janvier 2015 - Des chercheurs de l’université de Kassel (Allemagne) ont développé un prototype de béton capable de convertir le rayonnement solaire e n courant électrique Ce nouveau matériau, appelé « DysCrete », utilise le principe des cellules photovoltaïques à colorant, qui imitent la photosynthèse végétale à l’aide de pigments photosensibles artificiels (équivalents de la chlorophylle). L’innovation est d’avoir directement intégré le béton comme électrode, les systèmes existants disposant d’une couche supplémentaire jouant ce rôle. Le rendement énergie électrique produite / énergie solaire reçue pourrait être de 2% ; intéressant compte tenu des surfaces en jeu, d’autant que le système, réagissant aussi avec de la lumière diffuse, aurait un rendement correct sur des façades orientées au Nord (ou Sud pour l’hémisphère Sud).

BE Allemagne numéro 687 (22/01/2015) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT www.bulletins-electroniques.com/actualites/77667.ht m

Matériaux / Produits / Techniques


� 2 février 2015 - L'Union de fabricants de menuiseri es extérieures (UFME) et la Fédération de l'industr ie du Bois et de la Construction publient un memento sur « Les déclarations de performances des produits boi s » Ce guide, à destination des professionnels de la construction bois, prescripteurs et artisans, vise à faire le point sur le nouveau Règlement produits de construction (RPC), ses enjeux et ses conséquences. Le guide fait d'abord un point complet sur le RPC, la déclaration de performances (DoP) et l'application du marquage CE selon le RPC. La seconde partie du mémento présente une synthèse des informations disponibles pour les produits bois construction.

Télécharger le guide « Les déclarations de performa nces des produits bois » www.woodsurfer.com/wp-content/uploads/2015/01/MEMENT O-produits-construction-13.pdf

Bati journal www.bati-journal.com/Accueil?news=95635272

� 16 janvier 2015 - La Direction régionale et interdé partementale de l'environnement et de l'énergie (DR IEE) d'Île-de-France publie une plaquette pour sensibili ser les maîtres d'ouvrage à la réalisation de smart buildings dans le domaine du tertiaire, que ce soit dans le c adre de projets neufs ou de réhabilitations Ce document, illustré de nombreux témoignages, aborde la description de réalisations réussies pour des usages aussi variés que des bureaux, des écoles, des hôtels, ..., les principaux avantages des réalisations intelligentes, comme le suivi des consommations, le confort des usagers ou, bien encore, l'investissement dans un bâtiment à forte valeur ajoutée, ainsi que les points de vigilance sur lesquels les maîtres d'ouvrage doivent rester attentifs lors des différentes étapes de réalisation.

Télécharger la plaquette « Smart Buildings : des bâ timents connectés pour de nouveaux services et une meilleure gestion de l’énergie » www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr/IMG/pdf/Plaquette_DRIEE_Smart_Buildings.pdf

Site de la DRIEE d’Ile-de-France www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr/publication-d-une-plaquette-de-sensibilisation-s ur-a2231.html ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 22 janvier 2015 - L’association HESPUL propose un n ouvel outil pour juger de la rentabilité progressiv e d’une rénovation à basse consommation d’énergie Destiné au grand public, ce nouvel outil permet une première approche de la rentabilité progressive d’une rénovation, en y intégrant le remboursement d’emprunts et les possibles augmentations du prix des sources d’énergie.

Accéder à l’outil « Est-ce rentable de rénover bass e consommation ? » www.ecorenover.org

Site du RAPPEL www.precarite-energie.org/Est-ce-rentable-de-renove r-a-basse.html ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� Février 2015 - Les calculettes CEE du Comité scient ifique et technique des industries climatiques (COSTIC) ont été mises à jour Cette mise à jour fait suite à la publication de l’arrêté du 22 décembre 2014. Développées par le COSTIC, ces calculettes permettent de comptabiliser les kWh cumac des différentes opérations standardisées dans les secteurs des bâtiments tertiaires et résidentiels.

Accéder aux calculettes CEE COSTIC www.costic.com/ressources-techniques-et-reglementai res/telechargement/calculette-cee

� 19 janvier 2015 - La région Aquitaine a créé, en pa rtenariat avec les groupes Procivis et Sacicap, une Caisse d’avances pour la rénovation thermique e t la transition énergétique (CARTTE) Dotée d’un fonds de 4,2 millions d’euros destinés aux accédants sociaux et propriétaires modestes, la création de cette Caisse s’inscrit dans le cadre de Réno’Aqt, le Plan de rénovation énergétique aquitain, une déclinaison régionale du Plan Bâtiment Durable, qui accompagne les particuliers et les communes rurales dans le lancement de travaux.

Avec la CARTTE, les accédants sociaux à la propriété et les propriétaires modestes pourront bénéficier d’une avance sur les subventions jusqu’à 30% du montant hors taxes des travaux et plafonnée à 9 000 euros. Elle sera directement versée aux artisans et déduite des subventions.

Outils / Méthodologies

Economie / Incitations financières


La région Aquitaine lance, en parallèle de cette Caisse, deux autres dispositifs : un partenariat avec les banques pour l’attribution de prêts « rénovation énergétique », complémentaires du prêt immobilier, et la création d’une équipe d’animation qui ira à la rencontre des maires des communes rurales pour les inciter à rénover leur parc de logement social. Ils se verront attribuer des subventions d’un montant de 15 000 euros par logement. L’équipe d’animation rencontrera aussi les artisans locaux pour les inviter à se coordonner et créer une offre spécifique à la rénovation énergétique des bâtiments.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/150-performance-energetique/artic le/actualite/27262846-la-region-aquitaine-avance-le s-aides-a-la-renovation-energetique ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 20 janvier 2015 - La biomasse, l'hydroélectricité, la géothermie et l'éolien terrestre sont tous en concurrence avec le charbon, le pétrole et les cent rales électriques au gaz, même sans soutien financi er et malgré la baisse des prix du pétrole Selon le rapport « Renewable Power Generation Costs in 2014 » de l'Agence internationale de l'énergie renouvelable (IRENA), le solaire photovoltaïque (PV) fait la course en tête au palmarès des baisses de coûts, avec une chute notable de 75% dans la fabrication des modules solaires PV depuis la fin de 2009 et avec un coût de l'électricité solaire photovoltaïque qui a diminué de moitié depuis 2010. Dans de nombreux pays, y compris l'Europe, l'éolien terrestre reste l'une des sources les plus compétitives dans les nouvelles capacités électriques disponibles. Les projets éoliens individuels offrent de l'électricité à 0,05 dollar du kilowattheure (kWh) sans soutien financier, par rapport à une fourchette de 0,045 à 0,14 dollar/kWh pour les centrales à combustible d’origine fossile.

Télécharger le rapport « Renewable Power Generation Costs in 2014 » www.irena.org/DocumentDownloads/Publications/IRENA_RE_ Power_Costs_2014_report.pdf

Enerzine.com www.enerzine.com/14/18052+le-cout-des-energies-reno uvelables-en-chute-libre-selon-lirena+.html ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 27 janvier 2015 - Les prix du gaz ont baissé de 1,2 7% au 1er février 2015 Cette baisse a été de 0,5% pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson, de 0,9% pour ceux qui en font un double usage cuisson et eau chaude et de 1,4% pour les foyers qui se chauffent au gaz. Depuis le 1er janvier 2014, les tarifs ont diminué en moyenne de 4%.

Actu-environnement.com www.actu-environnement.com/dit-aujourdhui/402.html ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 28 janvier 2015 - La FFB et la CAPEB ont alerté le Gouvernement à propos d’une disposition permettant aux grandes surfaces de bricolage de faire profiter leurs clients du crédit d’impôt pour la transition énergétique en sous-traitant les travaux à des entr eprises « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) Les deux organisations professionnelles voient là une distorsion de concurrence. Selon la FFB, cela va à l’encontre de la charte RGE « où il est fait mention du devoir de conseil et d’audit sur la fourniture et la pose ». Pour les deux organisations professionnelles, permettre aux grandes surfaces de bricolage de faire réaliser ces travaux constitue une forme d’injustice, dans la mesure où elles n’ont pas à obtenir le signe RGE.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/139-entreprises-de-btp/article/ac tualite/27354594-le-cite-propose-par-des-grandes-su rfaces-de-bricolage-les-professionnels-crient-a-la-distorsion -de-c ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 29 janvier 2015 - Les tarifs d'achat pour l'électri cité photovoltaïque baisseront, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015, de 1,5% pour les installa tions intégrées au bâti et de 2% pour l'intégration simplifiée au bâti La Commission de régulation de l'énergie (CRE) se base sur les demandes de raccordement du trimestre précédent pour calculer cette baisse. Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2014, le bilan transmis par les gestionnaires de réseau fait état de 25,4 MW de puissance crête cumulée pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti et de 30,8 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration simplifiée au bâti.

Batiactu www.batiactu.com/edito/photovoltaique---les-tarifs- d-achat-baissent-de-no-40272.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 2 février 2015 - En 2014, l’Agence nationale de l'h abitat (ANAH) a accordé 717 millions d'euros d'aide s aux propriétaires très modestes et aux copropriétés en difficulté pour la rénovation de 75 000 logements 50 000 de ces logements ont bénéficié d’une aide moyenne de 11 640 euros pour une rénovation énergétique dans le cadre du programme « Habiter Mieux ». L’activité de l’ANAH a ainsi permis d’engager un volume de travaux de 1,4 milliard d’euros, soit l’équivalent de 28 000 emplois créés ou préservés. Environ 27% des aides de l’ANAH, soit 133,4 millions d’euros, ont servi à financer la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé en 2014, tandis que 51,7 millions d’euros (7%) ont été consacrés au redressement des copropriétés en difficulté.


L’ANAH a notamment participé à la première opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), prévue par la loi Alur, en versant 3,5 millions d’euros d’aides pour la requalification du quartier du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Enfin, 50,1 millions d’euros ont financé des aides aux travaux visant à adapter quelques 15 000 logements au maintien à domicile des personnes âgées ou en perte d’autonomie, contre 13 000 en 2013. En 2015, l’ANAH envisage de réhabiliter près de 73 000 logements dont 45 000 au titre de la rénovation énergétique. L’ANAH renforcera également son intervention en faveur de l’égalité des territoires en concentrant ses moyens là où habitent les ménages aux plus faibles ressources et en inscrivant son action dans des projets de territoire qui prévoient des opérations de développement économique et d’aménagement durable.

Batiactu www.batiactu.com/edito/l-anah-rehabilitera-73000-lo gements-en-2015-40294.php Immobilier

� 19 janvier 2015 - Avec 720 000 transactions de loge ments, 2014 n’aura pas été une si mauvaise année pour le secteur de l’immobilier Un chiffre en hausse par rapport à 2013 (718 000), mais qui reste en retrait par rapport à 2011 (802 000). Dans l’ancien, le prix moyen au m² se fixe à 2 496 euros (-2,8%) pour un montant d’acquisition de 200 443 euros. La baisse des tarifs, couplée à des taux d’intérêt bas (2,36% sur 17,5 ans en décembre 2014 selon l’observatoire Crédit Logement/CSA), a boosté l’accession à la propriété privée des moins de 30 ans. Sur l’année, ils représentent 21,5% des acheteurs, soit 9% de plus qu’en 2013.

Dans le neuf, « le nombre de logements vendus ne devrait pas dépasser 85 000 en 2014, contre 89 315 en 2013 et 127 017 en 2007 ». Concernant les maisons, « la chute des ventes atteint 8% par rapport à 2013, après une très mauvaise année 2013 où la chute avait été de 15% par rapport à 2012 ».

Côté finance, le prix de vente moyen des appartements diminue de 0,9% à 3 886 euros du m² au 3ème trimestre 2014, tandis que pour les maisons, il progresse de 4,6%, à 259 688 euros par maison.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/27 216657-conjoncture-le-marche-immobilier-a-plutot-bi en-resiste-en-2014 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 22 janvier 2015 - La production de crédits immobili ers a reculé de 3,8% en 2014 Selon l’observatoire du financement des marchés résidentiels de Crédit Logement / CSA, après un 2ème trimestre morose, le nombre de prêts accordés a bondi de 7,5% au 4ème trimestre, profitant largement au marché de l’immobilier résidentiel neuf.

De son côté, la part des crédits contractés en vue de réaliser des travaux de rénovation a décroché de 51,9% en 2014.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/27 309868-credits-immobiliers-des-signes-de-reprise ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 26 janvier 2015 - En 2015, la baisse des prix de l’ immobilier d’habitation engagée depuis 2011 devrait se poursuivre 88,9% des experts de l’Institut français de l’expertise immobilière prévoient une baisse des prix dans les zones détendues, tandis que dans les zones tendues, les avis se partagent entre baisse et stabilité. Concernant la valeur locative des biens, 69,8% tablent sur un recul des niveaux de loyers dans les zones détendues. La tendance est à la stabilisation dans les zones tendues.

S’agissant de l’immobilier de bureaux, les prix devraient poursuivre le ralentissement observé en 2013 et 2014. Du côté de l’immobilier de commerces, l’année 2015 devrait être celle de la stabilité pour les localisations prime. En revanche, les locaux situés dans des zones peu fréquentées devraient voir leur valeur chuter.

Enfin, s’agissant de l’immobilier de surfaces logistiques, 58% misent sur une stabilité de la valeur locative hors région Île-de-France. Dans cette région, les réponses divergent. Si 55,3% des experts anticipent une stabilité des valeurs locatives, 44,7% d’entre eux misent plutôt sur une baisse de la valeur.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/143-immobilier/article/actualite/ 27333671-l-evolution-du-marche-immobilier-en-2015-p ar-secteur ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 27 janvier 2015 - Après un recul de 4,2% en 2013, l es mises en chantier ont chuté de 10,3% en 2014 Le nombre de mises en chantier de logements est donc passé pour la première fois, depuis près de vingt ans, sous la barre symbolique des 300 000 (297 532). Il faut en effet revenir à 1997 pour trouver trace d’un aussi mauvais bilan (287 104 logements). Le nombre de permis de construire accordés pour des logements neufs a lui aussi dégringolé de 12% par rapport à 2013, pour s’établir à 381 075.

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� 30 janvier 2015 - Un Français sur deux souhaite aug menter la surface habitable de sa maison individuel le Selon une étude du Crédoc réalisée pour Velux, les français désirant augmenter la surface habitable de leur maison individuelle préfèrent aménager les combles (42%), construire une véranda (35%) ou une extension bâtie de la maison (23%). En l’absence de combles aménageables, la véranda obtient 57% des préférences. Phénomène intéressant, aménagement de combles et vérandas correspondent à des catégories sociales différentes. Ainsi, les jeunes actifs avec des enfants privilégient l’aménagement des combles pour y créer des chambres, un espace de jeu ou un bureau, tandis que les plus de 50 ans sont davantage intéressés par la véranda, source de convivialité mais aussi de valorisation de leur patrimoine immobilier.

Télécharger l’étude du Crédoc « Combles, vérandas, extensions : les propriétaires face à l’agrandissem ent de leur maison » www.credoc.fr/pdf/4p/273.pdf

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/27 374803-un-francais-sur-deux-souhaite-augmenter-la-s urface-habitable-de-sa-maison-individuelle ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 2 février 2015 - En 2013, les plaintes des usagers de logements sont toujours en hausse, notamment dan s le secteur locatif Selon la Confédération générale du Logement, ces plaintes portent principalement sur des conflits d’ordre financier (non restitution du dépôt de garantie par les bailleurs, régularisation « soudaine » et mal expliquée de charges locatives, paiement de factures en relation avec l'entretien du logement, augmentations jugées « injustifiées » des loyers, …) ou sur le mauvais entretien du logement de la part du bailleur (soucis d’humidité et d’insalubrité empêchant le locataire de jouir pleinement de son bien).

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� 3 février 2015 - Les taux d'intérêt des crédits imm obiliers accordés aux particuliers diminuent encore en janvier pour atteindre 2,29% en moyenne En janvier 2015, les taux des prêts du secteur concurrentiel se sont établis à 2,32% pour l’accession dans le neuf et à 2,29% pour l’accession dans l’ancien. Concernant la durée moyenne des prêts accordés, elle est de 207 mois en moyenne. Enfin, l'activité du marché des crédits poursuit son embellie avec +14,8% pour la production et +6,1% pour le nombre de prêts. Toutefois, ces chiffres sont à relativiser puisque le rythme d’évolution en glissement annuel de l’activité est toujours négatif et s’établit en janvier 2015 à -2,9% pour la production et à -6,7% pour le nombre de prêts bancaires accordés.

Batiactu www.batiactu.com/edito/les-taux-de-credit-baissent- encore-en-janvier--40314.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 3 février 2015 - La Fondation Abbé Pierre fait un c onstat « douloureux » du mal logement en France dan s son 20 ème rapport annuel Près de dix millions de personnes sont en situation de fragilité par rapport au logement, dont 3,5 millions mal-logés au sens strict (sans domicile, en chambre d’hôtel, en camping, dans des abris de fortune, des logements insalubres ou dans des conditions de logement très difficile). 1,8 million de ménages sont en attente d’un logement social, alors que seulement 450 000 sont attribués chaque année. De même, 355 000 demandes d’hébergement pour SDF ont été formulées durant l’hiver 2013-2014 selon le baromètre du 115, mais seulement 140 000 places ont été attribuées. De leur côté, les expulsions n’ont pas fléchi. En 2013, 120 000 décisions d’expulsion pour impayés ont été rendues. La situation s’est aggravée également pour les plus exclus : le nombre de SDF a augmenté de 50% en dix ans, avec 141 500 adultes et enfants concernées en 2012.

Consulter le 20 ème rapport de la Fondation Abbé Pierre « L’état du ma l logement en France » www.fondation-abbe-pierre.fr/20e-reml

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/27 396525-20e-rapport-de-la-fondation-abbe-pierre-un-c onstat-douloureux-sur-le-mal-logement ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 4 février 2015 - Les taux d’intérêt devraient reste r bas en 2015 et permettre un redémarrage progressi f 320 000 logements neufs devraient être construits en 2015 (+8%), hausse portée par la reprise du marché de l'accession (180 000 lancements de chantiers prévus contre 153 000 en 2014). En parallèle, le volume attendu de transactions dans l'ancien est de l'ordre de 740 000 unités (+5%). Quant aux évolutions de prix, elles devraient rester identiques à celles observées en 2014 : en moyenne stables dans le neuf et en baisse modérée dans l'ancien, mais avec des disparités territoriales qui demeureront fortes. L'investissement en immobilier d'entreprise devrait poursuivre sa progression, avec 24 milliards d'euros d'investissements attendus (+7%).

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� 13 janvier 2015 - Le Centre d’études et des recherc hes sur les qualifications (Céreq), en partenariat avec le Commissariat général à la stratégie et à la pros pective, publie une étude sur les démarches de pros pective des métiers et qualifications dans le cadre des pol itiques régionales de formation Anticiper les mutations économiques et les évolutions des métiers et des compétences constitue un enjeu majeur. En région, le pilotage et l'orientation de l'offre de formation sont de plus en plus alimentés par les démarches de prospective des métiers et des qualifications (PMQ). Au-delà des éléments de cadrage qu'elles fournissent, elles sont un outil au service de la concertation dans un domaine où la gouvernance est partagée entre différents acteurs.

Télécharger le Bref du Céreq n° 327 www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files /atoms/files/bref327.pdf

Site France Stratégie www.strategie.gouv.fr/publications/prospective-meti ers-qualifications-cereq ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 22 Janvier 2015 - Le Plan Bâtiment Durable et l’ADE ME ont lancé, vendredi 23 janvier, une étude sur le s MOOCs (« Massive open online course » ou « cours en ligne ouverts et massifs » en français) et le bâti ment durable L’objectif ? Déterminer la faisabilité de la mise en place de cette forme d’enseignement en ligne au service de la filière. Parmi les questions auxquelles devra répondre cette étude : quelles sont les thématiques prioritaires ? Sur quel schéma pédagogique faut-il s’appuyer ? Pour quels publics ? Quel degré de technicité faut-il viser ? Ou, bien encore, de quels contenus pédagogiques existants peut-on partir ? A l’issue de l’étude et en fonction de son résultat, un premier MOOC pourrait être initié dès l’été prochain.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/150-performance-energetique/artic le/actualite/27309475-les-moocs-batiment-durable-da ns-les-starting-blocks

� 13 janvier 2015 - Le groupe néerlandais Heijmans pr opose une maison écologique mobile pour citadins trentenaires Le concept proposé par le groupe néerlandais, en collaboration avec les architectes de l’agence MoodWorks, cible les jeunes actifs célibataires qui n’ont pas accès aux logements sociaux et n’ont pas les revenus suffisants pour espérer louer plus de 16 m² dans le parc locatif traditionnel. Le principe : une maison préfabriquée et destinée à être installée en une journée sur des sites en attente d’aménagement, des terrains vagues ou des dents creuses. La structure de la maison est en bois. Isolés par l’extérieur avec des panneaux rigides en polyuréthane, les murs sont recouverts d’un bardage composé de bois issu du recyclage. Ces maisons offrent une surface habitable de 45 m². Les deux façades latérales sont complétement opaques et les deux pignons transparents. L’habitation devant être aisément déplaçable, ses concepteurs ont cherché à éviter les conduites de gaz et ont donc dessiné une maison 100% électrique. La toiture des premières maisons est entièrement photovoltaïque. Dans sa prochaine version, il est prévu de remplacer les convecteurs électriques par un chauffage infrarouge et d’installer des capteurs solaires thermiques pour produire une partie de l’eau chaude sanitaire.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/150-performance-energetique/artic le/actualite/27132266-une-maison-ecologique-mobile- pour-trentenaire-celibataire-a-la-recherche-de-m?tool=pr int ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 15 janvier 2015 - L’agence KMO a livré en juin dern ier un pavillon affichant des besoins en chauffage estimés à 7,7 kWh/m².an, soit près de deux fois moi ns que les exigences de la certification Passivhaus Le principe constructif : une maison à ossature bois fortement isolée et étanche à l’air, une VMC très performante couplée à un puits canadien, et une importante surface vitrée en façade Sud avec des menuiseries en triple vitrage. Pour limiter les ponts thermiques, la structure repose sur un réseau de 45 mètres de longrines courant sur tout le périmètre de la maison, avec une section de refend. Les fortes épaisseurs d’isolant (ouate de cellulose) permettent de limiter au maximum les déperditions thermiques, avec un coefficient U de 0,11 W/m².K pour la dalle basse, 0,09 W/m².K pour les murs et 0,08 W/m².K pour la toiture. Le choix d’une toiture végétalisée ajoute à la performance, avec la présence de 80 mm d’isolant, du système d’étanchéité et de 80 mm de substrats. Le niveau d’étanchéité à l’air est lui aussi excellent, à 0,28 m3/h.m². L’apport solaire constitue la principale source de chauffage de la maison. Le complément est apporté par une VMC double flux. Un puits canadien de 105 mètres de long (2,5 mètres de profondeur), et un ballon d’eau chaude alimenté par deux panneaux solaires complètent les équipements techniques.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/150-performance-energetique/artic le/actualite/27195873-le-pavillon-dont-la-facture-e nergetique-ne-depasse-pas-les-500-euros-par-an

Education / Formation / Documentation

Réalisations (Bâtiment)


� 20 janvier 2015 - Le groupe d’ingénierie Delta lanc e « Delta Green », un projet de bâtiment tertiaire de 4 400 m² autonome en énergie à Saint-Herblain, près de Nantes (44) Ce projet devra répondre à quatre enjeux : éviter de consommer (le label PassivHaus est visé), produire de l’énergie (1 100 m² de panneaux photovoltaïques ; cogénération gaz et huiles alimentaires usagées en réflexion), stocker l’énergie (batteries lithium) et maîtriser les usages.

L’investissement de 8,5 millions d’euros hors taxes est porté par le groupe Delta qui occupera 700 m² sur les 4 400 m² disponibles. A la livraison, prévue fin 2016, le bâtiment sera encore relié au réseau (l’énergie produite sera revendue pour assurer les besoins en hiver). Comptant sur un progrès des techniques de stockage, c’est dans un second temps que le groupe Delta envisage l’autonomie totale.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/150-performance-energetique/artic le/actualite/27278780-delta-green-un-batiment-terti aire-autonome-en-energie-pour-fin-2016 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 21 janvier 2015 - Porté par le cluster Ekwation by cd2e, le projet Réhafutur vise à proposer des solut ions de rénovation de l'habitat minier du Nord-Pas-de-Ca lais avec de hautes exigences énergétiques, environnementales, économiques et sociales L'idée est de développer un site de démonstration des technologies de réhabilitation de l'habitat ancien, et notamment de l'habitat minier, pour atteindre des efficacités énergétiques et de confort environnemental en utilisant des éco-matériaux : fibre de bois pour l'isolation de la toiture, fibre de lin sur la façade Nord-Ouest, planchers intermédiaires isolés en textile recyclés, plancher bas isolé en liège, mais aussi ouate de cellulose, béton de chanvre et laine de mouton.

Des capteurs thermiques sont installés en cours de chantier permettant de mesurer simultanément la température et le flux thermique aux interfaces de chaque composant constituant la paroi. L'objectif est d'expérimenter sur le long terme la caractérisation des matériaux, avec le laboratoire de génie civil et géo-environnement de l'Université d'Artois qui analysera les données relevées. C'est la première fois que sera mesuré, sur un même site, les évolutions des caractéristiques thermo-physiques sur un panel aussi varié de matériaux bio-sourcés.

Accéder au site du projet Réhafutur www.rehafutur.fr

Bâti journal www.bati-journal.com/Accueil?news=95171545 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 2 février 2015 - Conçu en bois et recyclable à 80%, le premier bâtiment tertiaire bio-sourcé, démontab le et modulable a été inauguré au Havre le 19 décembre 20 14 Issu d’un concours de conception-réalisation lancé par la Communauté d’agglomération havraise, le projet devait répondre à quatre contraintes majeures : obtenir le label bâtiment bio-sourcé, être démontable car le maître d’ouvrage souhaitait que le bâtiment puisse être transféré en un autre lieu s’il n’arrivait pas à louer les bureaux, être livré en moins de 12 mois et au meilleur coût. L’entreprise Sogea, mandataire du groupement vainqueur, explique que « le kit et le bois se sont imposés comme l’unique solution » pour répondre aux attentes du maître d’ouvrage. Pour offrir le maximum d’espaces intérieurs et installer des open-spaces, le groupement a choisi de pré-fabriquer en atelier des modules en bois de 6 mètres sur 2,60 mètres et de les assembler sur site. Construits en mélèze issu de forêts écologiques autrichiennes, ces modules ont été montés sur des pilotis en béton et boulonnés les uns aux autres afin de faciliter le démontage. Le bâtiment, qui affiche un taux d’incorporation de matériaux bio-sourcés de 71 kg/m² de surface plancher (soit 2 fois le seuil minimal requis pour atteindre le niveau 3 du label), devrait être certifié avant le mois de mai 2015.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/150-performance-energetique/artic le/actualite/27375003-le-premier-batiment-biosource -demontable-et-reversible-a-souhait ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 3 février 2015 - Triple certification HQE, LEED et BREAM pour le siège social de Bouygues Construction Le siège social de Bouygues construction, entièrement rénové, est devenu à énergie positive en remplaçant notamment 24 000 m² de façade double vitrage par une paroi double peau ventilée intégrant un store automatisé. Grâce à un système de redistribution des calories du réseau d’eau thermique entre les différents bâtiments du site, les consommations de chauffage sont optimisées. La production d’énergie est assurée par 25 000 m² de panneaux photovoltaïque, 300 m² de panneaux solaires hybrides thermiques/photovoltaïques, 75 sondes et un doublet géothermique.

Cette opération a été l’occasion de mettre en œuvre des innovations développées par les équipes de R&D de Bouygues Construction en partenariat avec des industriels, parmi lesquelles, un nouveau système de climatisation, un éclairage individuel à LEDs, des panneaux solaires produisant à la fois de l’eau chaude et de l’électricité, etc.

Bati journal www.bati-journal.com/Accueil?news=95835123


� 14 janvier 2015 - Moins de créations d’entreprises dans le BTP en 2014 Décembre 2014 constitue le deuxième mois consécutif de baisse du nombre de créations dans le secteur du BTP, -1,45% par rapport à novembre et -12% par rapport à décembre 2013. Sur l’année 2014, seules 76 508 entreprises ont été créées, soit 3% de moins qu’en 2013. Ces baisses contrastent avec l’évolution globale des créations d’entreprises (tous secteurs confondus) qui augmente pour le troisième mois consécutif et pour l’ensemble de l’année 2014.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/139-entreprises-de-btp/article/ac tualite/27178594-creations-d-entreprise-dans-le-btp -la-baisse-se-poursuit ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 22 janvier 2015 - Selon les prévisions de la CAPEB, le recul de l’activité de l’artisanat du Bâtiment devrait se situer, en 2015, aux alentours de -1%, contre -2 % en 2014 Cette tendance se traduirait par une baisse de la construction neuve de 3 à 4% et par une activité comprise entre +0,5% et +1,5% en entretien-amélioration. La CAPEB table sur un premier semestre en recul à l’image de la fin de l’année 2014, mais sur un deuxième semestre plus dynamique.

Après trois ans de baisse consécutive, le secteur ne montre toujours pas de signes de reprise, conséquence du manque d’investissement des ménages que ce soit en construction neuve ou dans les travaux d’entretien-rénovation. Victime de cette conjoncture difficile : l’emploi. L’artisanat du Bâtiment aura perdu, en 2014, 12 000 emplois.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/139-entreprises-de-btp/article/ac tualite/27309890-activite-des-artisans-du-batiment- pas-encore-l-euphorie-en-2015 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 23 janvier 2015 - Six amendements ont été déposés p ar l'Ordre des architectes pour demander que soient supprimés certains articles de la loi sur la transi tion énergétique Les architectes dénoncent notamment les articles 3 et 5 du texte qui introduisent de nouvelles règles concernant les travaux de rénovation importants, en imposant l'isolation thermique par l'extérieur en façade et en toiture.

Autre sujet qui a donné lieu à un amendement : le diagnostic préalable. Selon l’Ordre des architectes, s’il est nécessaire que soit effectué un diagnostic préalable « dans le but de proposer des solutions de rénovation performantes visant à améliorer la valeur patrimoniale du bâtiment », il est indispensable que celui-ci soit réalisé par un architecte, professionnel le plus à même de le mener à bien en toute objectivité.

Deux autres amendements ont également été déposés, l’un relatif à l'extension du champ d'application de la responsabilité décennale et l’autre relatif à la cotraitance.

Batiactu www.batiactu.com/edito/isolation-diagnostic----les- architectes-fustigent--40226.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 23 janvier 2015 - Le nombre de défaillance d’entrep rises se stabilise en 2014 (+0,6%) Les très petites entreprises de 3 à 9 salariés ont été moins nombreuses qu’en 2013 à déposer leur bilan (13 770, soit -5,5%), de même que les entreprises sans salarié (21 700, soit -10%). Toutefois, les très petites entreprises employant 1 ou 2 salariés affichent une hausse de 18% des cessations de paiement (21 700) en 2014. Les PME (10 salariés et plus) affichent, quant à elles, des défaillances au plus bas depuis 2008 (moins de 4 600) et même en chute de 20% en un an pour celles de plus de 50 salariés (452 procédures en 2014).

Batiactu www.batiactu.com/edito/les-defaillances-d-entrepris es-du-batiment-a-la-ha-40223.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 30 janvier 2015 - Les pouvoirs publics démultiplien t les actions de communication autour de l’éco-conditionnalité Dernière opération de communication en date, celle du ministère du Logement qui a entamé un tour de France de la construction pour parler de la relance du logement et de la mention RGE. Le ministère de l’Ecologie a, quant à lui, lancé en novembre dernier une grande campagne nationale pour inciter les Français à rénover leur logement, campagne les invitant à utiliser le dispositif d'accompagnement et de conseil « Rénovation Info Service », lancé en septembre 2013.

Enfin, la plateforme d’information allo-rge.com, initiée par le réseau IFECO, Institut de formation à l'éco-construction, accompagne les professionnels dans leur démarche de formation, traite via un contrat de mandat tous les aspects administratifs du dossier de candidature à la mention RGE et propose l'ouverture d'un compte CEE auprès de son partenaire fournisseur d'énergie permettant au professionnel de bénéficier, sous conditions, de primes pouvant aller de 200 à 3 000 euros par chantier.

Batiactu www.batiactu.com/edito/rge---ou-s-informer--40252.p hp

Professionnels / Entreprises (B âtiment)


� Février 2015 - Le programme RAGE publient deux nouv eaux guides En février, le programme RAGE a publié deux nouveaux guides, l’un sur les « procédés de planchers à poutrelles et entrevous » dans les maisons individuelles ou bâtiments assimilés, l’autre sur les « procédés de panneaux massifs bois contrecollés ».

Télécharger le guide « Procédés de planchers à pout relles et entrevous » www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr/reg les-de-lart/detail.html?tx_obladyaoreferentiel_pi2% 5Bfile%5D=108

Télécharger le guide « Procédés de panneaux massifs bois contrecollés » www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr/fil eadmin/redacteurs/Regles_de_l_Art/Guides/Bati/guide -rage-panneaux-massifs-bois-contrecolle-neuf-2014-12.pdf

Programme RAGE www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr

� 12 janvier 2015 - Photovoltaïque : poursuite de la reprise en France mais des professionnels encore inquiets Au 3ème trimestre 2014, 268 MW ont été raccordés au réseau électrique en France. Ainsi, la capacité raccordée au cours des 12 derniers mois s’élève à 850 MW à comparer aux 483 MW sur les 12 mois précédents. Au 30 septembre 20144, la France comptait ainsi 4 705 MW de puissance photovoltaïque installée, soit 6% de plus qu’à l’issue du 2nd trimestre 2014. Comme les mois précédents, la progression des raccordements est surtout le fait des grandes centrales de puissance supérieure à 1 MW, qui représentent 65% des nouvelles capacités. France territoire solaire réflexion se montre pessimiste sur l’avenir, les demandes de raccordements pour de futures capacités solaires ayant baissé de 50% au 3ème trimestre 2014 par rapport au trimestre précèdent et de 90% par rapport au 2ème trimestre 2013.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actualite/271 24594-photovoltaique-la-reprise-se-poursuit-en-fran ce-sans-rassurer-les-professionnels ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 22 janvier 2015 - Repli des ventes de matériaux de la construction en décembre 2014 Au total, à la fin de l'année 2014, les granulats ont ralenti de -11,3% par rapport à la même période de l'an passé. Le constat est identique pour le béton prêt à l’emploi. Le niveau d’activité des matériaux de construction est inférieur de 20% à celui de 2007.

L’Unicem reste pessimiste concernant la conjoncture à venir avec une dégradation des marchés du gros œuvre et du second œuvre, mais compte tout de même sur les dispositifs gouvernementaux mis en œuvre dans le secteur du bâtiment et le nouveau contrat de plan Etat-Région pour les travaux publics.

Batiactu www.batiactu.com/edito/les-materiaux-de-constructio n-soldes-par-un-repli--40204.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 4 février 2015 - 31% des Français connaissent la ce rtification PEFC 67% des personnes interrogées l’associent, à juste titre, à la gestion durable de la forêt et à la protection de la forêt naturelle. La certification PEFC est d’ailleurs jugée, quant à la garantie du respect de l’environnement, comme l’élément le plus rassurant par 46% des consommateurs, devant le pays d’origine (40%) ou la marque d’un produit (18%).

Cependant, si 47% des consommateurs français considèrent que choisir un produit certifié peut avoir un impact positif sur la ressource forestière, seuls 19% (contre 30% à l’international) affirment chercher activement un produit certifié lors de l’achat de produits en bois ou à base de bois.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/199-materiaux-et-equipements/arti cle/actualite/27410146-pefc-une-marque-bien-implant ee-en-france ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 4 février 2015 - Les énergies renouvelables et de r écupération représentent désormais 40% du mix énergétique français des réseaux de chaleur et de f roid Selon l’enquête du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), elles auraient progressées de plus 50% ces neuf dernières années. Près de 58% des réseaux, représentant 73% de l’énergie thermique totale livrée, ont été alimentés, en partie ou en totalité, par des énergies renouvelables en 2013. Le doublement sur 3 ans du Fonds chaleur, géré par l'ADEME, devrait accélérer cette tendance ; l’objectif fixé dans le projet de loi sur la transition énergétique étant de quintupler la chaleur renouvelable et de récupération d'ici à 2030.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/150-performance-energetique/artic le/actualite/27410058-resultats-de-l-enquete-fedene -sur-les-reseaux-de-chaleur-et-de-froid

Filières / Prestataires (Bâtiment)


� 12 janvier 2015 - Le Commissariat général au dévelo ppement durable (CGDD) publie un guide méthodologique pour mettre en œuvre un projet d'éco logie industrielle et territoriale (EIT) Ce guide, à destination des collectivités locales, des associations et des entreprises, se divise en quatre chapitres : comprendre l'intérêt de l'EIT, la développer sur son territoire, retours d'expériences et ressources documentaires. Le gros du guide porte sur le développement de l'EIT sur son territoire. Ce chapitre présente les acteurs de l'EIT (rôles, compétences, champs d'intervention), comment articuler les échelles territoriales et les projets. Il décline également les grandes phases du projet. Des fiches actions sont disponibles pour notamment communiquer, organiser la gouvernance, rechercher des synergies, améliorer la comptabilité des flux, etc.

Télécharger le guide « Écologie industrielle et ter ritoriale : le guide pour agir dans les territoires » www.actu-environnement.com/media/pdf/news-23632-gui de-eit.pdf

Actu-environnement.com www.actu-environnement.com/ae/news/guide-ecologie-i ndustrielle-territoriale-eit-cgdd-23632.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 13 janvier 2015 - L’UICN France, réseau des organis mes et des experts de l’Union internationale pour l a Conservation de la nature en France, publie un jeu commun et synthétique de 25 indicateurs de biodiver sité Destiné aux régions françaises, ce jeu a pour but d’accompagner les collectivités territoriales dans le renforcement de leurs actions en faveur de la biodiversité. Il vient compléter le cadre de réflexion et d’analyse que l’UICN France a proposé aux territoires pour définir leurs indicateurs de biodiversité. Ce dispositif d’auto-évaluation permet à toutes les régions qui le souhaitent de suivre l’évolution de la biodiversité sur leur territoire (état, pressions qui s’y exercent, impacts sur les services écologiques, …) et les réponses apportées pour sa préservation.

Le jeu prend la forme d’un porte-folio de 25 fiches indicateurs qui proposent, pour chaque indicateur, le questionnement stratégique auquel il se rattache, ses modalités de calcul, des éléments pour son analyse et interprétation, les références utilisées, ainsi que d’un guide pratique pour accompagner leur utilisation.

Télécharger le « Jeu commun et synthétique d’indica teurs de biodiversité pour l’échelon régional » http://uicn.fr/IMG/pdf/Indicateurs_de_biodiversite- web.pdf

Site Eaufrance www.eaufrance.fr/les-actualites/des-indicateurs-de- biodiversite-a ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 16 janvier 2015 - Le dispositif Solutions COP21 vi ent de lancer le Hub des solutions climat Plateforme web collaborative, accessible gratuitement à tous, le Hub des solutions climat a vocation, comme son nom l’indique, à être la vitrine des solutions permettant de lutter contre le dérèglement climatique et ses impacts. Cette plateforme est aujourd’hui le seul espace sur le climat en open source alimenté par une pluralité d’acteurs : associations, ONG, collectivités, entreprises, centres de recherche, etc.

Espace de partage, de mobilisation, de diffusion, le Hub des solutions climat a pour vocation de faire connaître les solutions climat existantes, créer des synergies et encourager leur déploiement à grande échelle. La plateforme compte d’ores et déjà 70 contributions.

Accéder au Hub des Solutions Climat www.plateformesolutionsclimat.org

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/135-environnement/article/actuali te/27216532-lancement-du-hub-des-solutions-climat ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 19 janvier 2015 - Le programme « Penser autrement les modes de vie en 2030 » du Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les résultat s de ses travaux de recherche Fruit d’une intelligence collective et porté par un groupe de prospective transdisciplinaire (chercheurs, économistes, designers, sociologues, représentants du monde associatif et institutionnel, collectivités), le travail prospectif mené par le programme « Penser autrement les modes de vie à horizon 2030 » souligne l’émergence des tendances à l’œuvre ou supposées porteuses de changement dans un avenir de moyen-long terme (10 à 20 ans).

Les réflexions ont été regroupées au travers de quatre grands chapitres : la mondialisation économique et culturelle, les nouveaux rapports entre l’individu et la société, la révolution des technologies de l’information et du vivant, et les nouvelles problématiques énergétiques et environnementales.

Télécharger le Tome 1 « Cahier des nouvelles problé matiques de société » www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Cahier_de s_nouvelles_problematiques_de_societe_-_Tome_1.pdf

Télécharger le Tome 2 « Cahier des signaux faibles » www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Cahier_de s_signaux_faibles_-_Tome_2.pdf

Télécharger le Tome 3 « Cahier de l’observatoire pr ospectif des modes de vie » www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Cahier_Ob servatoire_prospectif_des_modes_de_vies_-_Tome_3.pd f

Site du Ministère de l’Ecologie, du Développement d urable et de l’Energie www.developpement-durable.gouv.fr/Penser-autrement- les-modes-de-vie.html

Autres thèmes


� 19 janvier 2015 - Le Conseil général de l'environn ement et du développement durable (CGEDD) vient de publier un rapport relatif au futur Schéma régional d'aménagement et de développement durable du terri toire (SRADDT) Le CGEDD préconise notamment la mise en place, par étapes, d'un « schéma régional intégrateur », à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qu'il propose de compléter sur plusieurs points. La mission recommande en particulier la co-élaboration Etat-Région, puis l'approbation par décret des SRADDT (au lieu de l'arrêté préfectoral actuellement prévu). Le débat parlementaire pourrait également faire évoluer le contenu même de la base du futur SRADDT, en réintroduisant deux grands documents absents, à savoir le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et le Schéma régional des carrières (SRC), tout en conservant leurs procédures d'élaboration spécifiques.

Des chapitres facultatifs (paysage, agriculture et forêt, …), pourraient en outre « faire partie, de manière progressive, de la démarche d'intégration portée par le SRADDT », ainsi que des chapitres territoriaux « fonction de la configuration géographique et économique », à l'instar des Schémas de secteurs dans les Plans locaux d'urbanisme (PLU).

Télécharger le rapport « Le futur schéma régional d ’aménagement et de développement durable du territo ire : un schéma régional intégrateur ? » www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/008 800-01_rapport_cle2d7e86.pdf

Environnement-online.fr www.environnement-online.com/rr_rss.asp?5046 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 22 janvier 2015 - Le projet SUD (Sustainable Urban Design) publie le bilan de sa réflexion sur les ré ponses architecturales aux enjeux du développement durable Le développement durable est un sujet vaste, qui touche de nombreux aspects du processus de conception d'un projet. L’étude « Sustainable Urban Design », menée par le service Architecture et Climat de l’UCL, apporte des réponses architecturales aux enjeux du développement durable.

Cette étude se concentre sur la rénovation et la densification d’une parcelle de logements à Louvain-la-Neuve. Elle détaille les principes essentiels au développement d’un projet durable.

Télécharger l’étude « Réflexion sur les réponses ar chitecturales aux enjeux du développement durable d ans le cadre d’une étude préliminaire pour la rénovatio n et la densification d’une parcelle de logements à Louvain-la-Neuve » http://energie.wallonie.be/servlet/Repository/20140 429-aie41-rapport-final-wallon-pad.pdf?ID=30799&sav eFile=true

Construction 21 www.construction21.org/france/articles/fr/etude--su stainable-urban-design.html ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 23 janvier 2015 - 89% des Français se déclarent fa vorables aux énergies renouvelables Selon le 5ème baromètre Qualit'EnR-Opinionway, si les Français considèrent les énergies renouvelables comme étant respectueuses de l'environnement (86%), bénéfiques pour l'indépendance énergétique de la France (82%) ou améliorant le confort domestique (80%), ils sont de moins en moins nombreux à les envisager comme un atout économique réduisant leur facture (71%).

En termes d'équipements déjà installés, 27% des personnes interrogées révèlent disposer de systèmes liés au bois-énergie dans leur résidence principale. Les pompes à chaleur arrivent en deuxième position (12%), devant les panneaux solaires photovoltaïques (7%) et les solutions solaires thermiques pour l'eau chaude sanitaire (6%).

Les zones rurales, où les propriétaires de maisons individuelles sont plus nombreux, apparaissent davantage équipées que les zones urbaines. Les intentions d'équipement souffrent quant à elles d'une baisse pour l'ensemble des technologies, dont l'intensité oscille entre -2 et -7%. Enfin, pour l'installation, les Français accordent une large confiance aux professionnels (94%).

Batiactu www.batiactu.com/edito/les-francais-souhaitent-le-d eveloppement-des-energ-40222.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 30 janvier 2015 - Les Off du Développement Durable récompenseront, le 31 mars 2015, 27 projets éco-responsables novateurs dans l’architecture et l’urb anisme Ces 27 projets seront présentés en quatre ateliers thématiques autour du bâtiment de demain. L’atelier « constructeur et citoyen » présentera les habitats coopératifs à travers quelques exemples. L’atelier « matières précieuses » débattra sur la place des matériaux renouvelables dans les villes et le rôle de l’économie circulaire. L’atelier « retour au paysage » s’interrogera sur l’émergence d’un urbanisme respectueux du paysage et de son environnement. Et, enfin, l’atelier « démarches holistiques » s’articulera autour de la performance énergétique des bâtiments, dans le neuf comme en réhabilitation.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/150-performance-energetique/artic le/actualite/27374609-27-projets-retenus-pour-la-3e me-edition-du-off-du-developpement-durable


� 9 février 2015 - Le Conseil général du développemen t durable (CGDD) a publié la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) pour la période 2015-2020 La SNTEDD 2015-2020, adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015, s’appuie sur les stratégies préexistantes en matière de biodiversité, d’adaptation au changement climatique, de risque inondation, de santé-environnement, de stratégie bas-carbone, etc. Elle se décline ainsi en neuf axes transversaux, regroupés en trois thèmes : définir une vision à 2020, transformer le modèle économique et social pour la croissance verte, et favoriser l’appropriation de la transition écologique par tous. Cette stratégie, qui a vocation à se traduire dans les documents structurant l’action publique dans les territoires, comme les contrats de plan Etat-Région, fera l’objet d’un rapport annuel au Parlement, sur la base de 39 indicateurs de suivi construits autour de quatre enjeux majeurs (changement climatique, biodiversité, raréfaction des ressources, et risques sanitaires et environnementaux).

Télécharger la « Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 » www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNTEDD.pdf

Environnement-magazine.fr www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/ actualites/5071/developpement-durable/publication-d e-la-strategie-nationale-de-transition-ecologique Bâtiment - Energie

� Janvier 2015 - Parution d’une thèse : « Aide à la décision multicritère pour la prescriptio n de scénarios d’amélioration énergétique via une approche globale » A travers une description systémique des bâtiments et une évaluation multicritères des performances des actions d’amélioration retenues, ce travail de thèse propose une méthodologie innovante, constituée de six sous-modèles techniques modulables et interchangeables, qui vise à automatiser le processus de construction, d'évaluation et de hiérarchisation performantielle de scénarios de rénovation.

Télécharger la thèse « Aide à la décision multicrit ère pour la prescription de scénarios d’amélioratio n énergétique via une approche globale » www.theses.fr/2014GRENA020/document ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 19 janvier 2015 - Selon les derniers résultats de l 'Observatoire permanent de l'amélioration énergétiq ue (Open) du logement, 265 000 logements privés ont ét é rénovés en 2013, soit un volume en progression de 1,3% entre 2011 et 2013 Cependant, si la situation économique ne refroidit pas les ménages, elle influe sur le type de travaux réalisés. Les travaux s'étalent désormais sur plusieurs années : en 2013, l'ADEME note 90 000 rénovations réalisées « en une seule fois », soit 33% de moins qu'en 2011. Le changement des ouvertures et du mode de chauffage restent les premiers postes de travaux. En 2013, l'isolation thermique des toitures et des façades progresse : 60% des rénovations de toitures et près de 45% des rénovations de façades intègrent désormais l'isolation. Si le niveau de performance et le choix d'équipements performants n'ont cessé de progresser depuis 2006, ce n'est pas le cas en 2013. « Pour des raisons de coûts et d'aides publiques en baisse, les ménages n'optent plus pour des équipements optimums en matière de performance énergétique mais plutôt pour des équipements médiums ». Enfin, le recours à des professionnels du Bâtiment est quasiment général. Seulement 8,2% des dépenses de travaux de rénovation énergétique correspondent à de l'auto-réhabilitation. Le montant moyen des travaux d'amélioration énergétique par ménage tend à baisser : il s'établit en 2013 à 5 210 € TTC, contre 6 870 € TTC en 2008.

Télécharger les résultats de l’Observatoire permane nt de l’amélioration énergétique du logement www.ademe.fr/open-observatoire-permanent-lameliorat ion-energetique-logement-campagne-2014-resultats-20 13

Actu-environnement.com www.actu-environnement.com/ae/news/enquetopen-ademe -renovation-energetique-travaux-artisans-23677.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 22 janvier 2015 - L’ADEME Aquitaine publie les résu ltats d’une étude pour la réalisation d’un diagnost ic et d’un plan d’actions en matière de soutien à la lutt e contre la précarité énergétique Cette étude fournit, pour la région Aquitaine, un état des lieux visant la caractérisation des performances énergétiques du parc de logements et des situations de précarité énergétique, un état des lieux des acteurs impliqués et de leurs champs de compétences, ainsi des éléments de diagnostics tirés des entretiens auprès des (futures et actuels) partenaires de l’ADEME. Elle présente en outre un plan d’actions inter-partenarial de la délégation régionale de l’ADEME Aquitaine sur le sujet de la précarité énergétique des ménages et les outils qui pourraient être mis en œuvre.

Télécharger le rapport de l’« Etude pour la réalisa tion d’un diagnostic et d’un plan d’actions en mati ère de soutien à la lutte contre la précarité énergétique » www.aquitaine.ademe.fr/sites/default/files/files/DI /B%C3%A2timent/etude-diagnostic-lutte-precarite-ene rgetique.pdf

Site du RAPPEL www.precarite-energie.org/Etude-precarite-energetiq ue-en.html


� 22 janvier 2015 - Le Réseau Action Climat - France publie les résultats d’une étude visant à éclairer diverses approches d’appréciation de la précarité é nergétique Ce rapport propose d'étudier la précarité énergétique à la lumière de différentes approches de calcul pour finalement présenter et interroger les dispositifs de lutte contre ce phénomène à l'échelle d'un territoire.

Le document commence par une présentation de l’état des connaissances ainsi que par une mise en perspective des études en cours et de la loi de transition énergétique.

Il propose ensuite un focus sur trois territoires : la Seine-et-Marne pour la France, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour l’Allemagne et l’Irlande du Nord pour le Royaume-Uni.

Télécharger le rapport d’étude « La précarité énerg étique à l’heure de la transition énergétique » www.rac-f.org/IMG/pdf/PRECARITE_e_nerge_tique_Seine_et_ Marne-Allemagne-Royaume_Uni_RAC_2015.pdf

Site du RAPPEL www.precarite-energie.org/La-precarite-energetique- a-l-heure.html ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 22 janvier 2015 - L’Institut national de la consomm ation (INC) met en ligne sur son site « conso.net » un dossier juridique très complet pour accompagner la rénovation d’un logement Organisé chronologiquement, le dossier signale les points de vigilance, rappelle certains aspects juridiques et offre de nombreux liens pour aller plus loin.

Accéder au dossier « Rénover son logement » de l’In stitut national de la consommation www.conso.net/page/bases.5_vos_droits.4_dossiers_ju ridiques.32_renover_son_logement./

Site du RAPPEL www.precarite-energie.org/Questions-juridiques-pour -la.html ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 28 janvier 2015 - 14,6% des ménages seraient en si tuation de vulnérabilité énergétique pour leur loge ment et 10,2% pour leurs déplacements Selon une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD), 2,7 millions de ménages dépensent plus de 4,5% de leurs revenus pour l'achat du carburant nécessaire à leurs déplacements contraints. Le CGDD estime qu'en prenant en compte les tarifs sociaux, le taux de vulnérabilité passerait de 14,6 à 14,4%. L'étude montre également que 2,6% des ménages français sont contraints à la fois pour chauffer leurs logements et leurs déplacements.

Les moins de 30 ans sont les plus exposés à cette situation : c'est le cas de 7,8% d'entre eux, contre 1,2% pour les 60 ans ou plus. Pour ce qui concerne la catégorie socio-professionnelle : les plus touchés par ce phénomène seraient les agriculteurs (11,6%) et les chômeurs et inactifs (9,8%). Les cadres et professions intellectuelles supérieures (0,9%) et les retraités (1,1%) sont les moins concernés.

Télécharger le « Point sur la vulnérabilité énergét ique » du Commissariat général au développement dur able www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS197.pdf

Actu-environnement.com www.actu-environnement.com/ae/news/precarite-energe tique-transport-eau-chaude-chauffage-23743.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� Février 2015 - La Direction régionale Rhône-Alpes de l’ADEME publie un guide technique sur l’instrumentation des bâtiments A destination des bureaux d’études techniques et installateurs pour l’instrumentation des bâtiments et de leurs équipements de génie climatique, ce guide technique liste, dans une première partie, différents objectifs justifiant la mise en place d'un suivi énergétique et résume les principaux points à prendre en compte dans la définition du plan de comptage et des instruments à déployer, en insistant sur le rôle de chaque acteur tout au long du projet.

Une seconde partie liste, quant à elle, les solutions de mesure et de comptage utilisées dans les bâtiments. Différents types d'appareils courants y sont classés en fonction des grandeurs concernées.

Enfin, une troisième et dernière partie s’intéresse à différentes études de cas appliquées à des configurations types, classées selon la nature et la destination du bâtiment et des équipements de génie climatique utilisés.

Télécharger le guide « L’instrumentation des bâtime nts : pour un suivi des consommations énergétiques » http://rhone-alpes.ademe.fr/sites/default/files/fil es/mediatheque/publications/instrumentation-batimen ts-consommations-energetiques.pdf

Site de l’ADEME www.ademe.fr/instrumentation-batiments-suivi-consom mations-energetiques-l ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 5 février 2015 - La revue du Commissariat général au développement durable (CGDD) s’intéresse à « La rénovation thermique des logements : quels enj eux, quelles solutions ? » Afin de mettre en place des politiques adéquates et efficaces, il est essentiel d’identifier les principaux déterminants de la consommation d’énergie et de comprendre le comportement des ménages en matière d’investissement dans l’efficacité énergétique.

Les contributions rassemblées dans ce numéro présentent des outils d’observation et des éléments de cadrage et d’analyse, permettant de mieux appréhender les enjeux de l’efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels.


Elles proposent des éclairages sur les comportements des ménages et les leviers d’action dont peuvent disposer les pouvoir publics. Elles présentent également les réponses que le secteur de la construction pourrait apporter à la transition énergétique dans le secteur des bâtiments résidentiels.

Télécharger la revue du Commissariat général au dév eloppement durable « La rénovation thermique des logements : quels enjeux, quelles solutions ? » www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_-_R enovation_thermique.pdf

Site du ministère de l’Ecologie, du Développement d urable et de l’Energie www.developpement-durable.gouv.fr/La-renovation-the rmique-des.html Santé - Hygiène - Sécurité

� 26 janvier 2015 - L’UFC-Que Choisir demande le retr ait de trois détecteurs de fumée (DAAF) Suite à des tests réalisés sur 18 détecteurs, trois « se sont avérés non conformes car n’ayant pas réussi à détecter des feux de bois et/ou de literie, ou s’étant déclenchés trop tardivement par rapport à un niveau d’opacité des fumées déjà très élevé » : les modèles Arcotec DF0001/KD 108, Elro RM144C et Blyss NB739B-1.

Concernant les deux premiers modèles, l’UFC a saisi la DGCCRF pour demander leur retrait du marché et le rappel des exemplaires déjà vendus. Pour le troisième modèle, commercialisé par l’enseigne Castorama, la DGCCRF avait déjà imposé son rappel en janvier 2013 : il n’aurait donc pas dû se trouver encore en rayon.

Le moniteur.fr www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/27 333973-detecteurs-de-fumee-l-ufc-demande-le-retrait -de-la-vente-de-trois-appareils

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Revue de presse N° 94 Qualité environnementale des bâtiments · les professionnels ont accès en quelques clics à l'ensemble des installations réalisées dans de nouvelles