Revue de presse Qualité environnementale des bâtiments · 2011-06-01 · serre ». Le groupement interprofessionnel estime également que le coefficient de conversion de l'énergie

Revue de presse

N° 44

Qualité environnementale des bâtiments

Légende

� Article disponible en version papier au Service d’Information et de Documentation d’Alterre Bourgogne � Article en ligne, accessible par un lien Internet

Au sommaire du 6 au 30 janvier 2011…

Thème Page(s)

Législation / Réglementation 1 à 5

Textes importants parus au Journal Officiel 5

Normes / Labels / Démarches 6 à 7

Matériaux / Produits / Techniques 7 à 9

Outils / Méthodologies 9

Economie / Incitations financières 10 à 11

Immobilier 10 à 11

Education / Formation / Documentation 11

Réalisations (Bâtiment) 12

Professionnels / Entreprises (Bâtiment) 12 à 14

Filières / Prestataires (Bâtiment) 14 à 15

Autres thèmes 15 à 17

Bâtiment - Energie 15 à 17

Santé - Hygiène - Sécurité 16 à 17

Les événements programmés sont consultables dans l’Agenda de Bourgogne Bâtiment Durable

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Créée et gérée par Alterre Bourgogne, pour le compte du Centre de ressources régional dédié à la qualité environnementale des bâtiments (QEB), cette revue de presse gratuite a pour vocation de signaler et de mettre à disposition d’un public intéressé et volontaire des informations et des articles de presse pertinents sur le sujet.

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Page 1 - © www.bourgogne-batiment-durable.fr - Alterre Bourgogne Revue de presse n° 44 du 6 au 30 janvier 2011

� 7 janvier 2011 - Deux modifications concernant l’u rbanisme ont été apportées à la loi Grenelle 2 Dans le cadre de la Loi n° 2011-12 du 5 janvier 201 1, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, les articles 19 et 20 modifient des dispositions relatives à l’urbanisme inscrites dans la loi Grenelle 2.

L’autorisation de dépassement des règles de gabarit et de densité d'occupation des sols (bonus de COS) résultant du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme est rétablie dans les zones protégées, mais le dépassement du bonus de COS ne doit pas excéder 20%. Ce dépassement est de 30% pour les « constructions vertes » dans les zones non protégées. Les délais donnés aux collectivités pour intégrer les dispositions de la loi Grenelle 2 dans les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) ont été aménagés. Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses d ispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (1) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110106&numTexte=1&pageDebut=003 69&pageFin=00374

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenageme nt/article/actualite/775878-urbanisme-retour-du-bon us-de-cos-de-20-et-des-delais-allonges-pour-verdir-les-scot-et-l es-plu ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 10 janvier 2011 - La France serait en avance sur certains points de l a Directive Bâtiment Le Comité de Liaison des Energies renouvelables (CLER) a mis en ligne un texte qui précise les dispositions de la Directive Bâtiment, ou European Performance of Buildings Directive. Cette directive a été votée en 2002 pour initier au niveau de chaque Etat-membre une politique d’efficacité énergétique du bâtiment, puis renforcée en mai 2010.

D’après le CLER, la France est en avance sur certains points (réglementations thermiques pour les bâtiments, amendes pour non-respect de ces dernières, objectifs BEPOS pour 2020), mais doit encore éclaircir et/ou adapter certains points de la réglementation européenne, comme la révision de la RT 2012 en 2016 ou 2017, la refonte du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et le contrôle continu de l’application des réglementations thermiques. Site internet du CLER http://www.cler.org/info/spip.php?article9122 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 11 janvier 2011 - Un décret publié le 11 janvier r end obligatoire l'installation de détecteurs de fum ée dans tous les lieux d'habitation « Le décret précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Il indique dans quels cas ces obligations incombent au propriétaire. Il présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d’habitation pour prévenir le risque d’incendie. Enfin, il caractérise la notification de l’installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur ». Les obligations fixées par le décret doivent être respectées avant le 8 mars 2015. Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’in stallation de détecteurs de fumée dans tous les lie ux d’habitation http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110111&numTexte=8&pageDebut=005 73&pageFin=00574 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 12 janvier 2011 - Deux syndicats professionnels ont déposé un recours en annulation des décrets d'application de la RT 2012 Les deux syndicats Uniclima et le Gifam craignent que la nouvelle réglementation remette en cause le chauffage électrique dans les bâtiments neufs.

L'arrêté, précisant les exigences de la future réglementation thermique, prévoie un coefficient de modulation de la consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire du bâtiment selon les émissions de gaz à effet de serre des sources d’énergie utilisées. Selon le Gifam, l'électricité ne bénéficie pas de cette modulation « consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire du bâtiment » prévue en fonction des émissions de gaz à effet de serre des sources d’énergie utilisées, « alors qu'il s'agit d'une source d’énergie plutôt faiblement émettrice de gaz à effet de serre ». Le groupement interprofessionnel estime également que le coefficient de conversion de l'énergie finale électrique en énergie primaire fixé à 2,58 dans les textes de la RT 2012, combiné au seuil moyen des 50 kWhep/an.m² SHONRT exclura la possibilité d'utiliser les systèmes électriques pour chauffer les bâtiments.

Pour le directeur du Comité de Liaison des Energies renouvelables, « la RT 2012 est un consensus, fruit d'une longue discussion, qui n'a pas à être remis en cause » et il craint que ces recours fassent perdre du temps à la mise en place de la future réglementation.

Uniclima est le syndicat professionnel regroupant des entreprises de matériel aéraulique, thermique, thermodynamique et frigorifique. Le Gifam est le groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/201-management/article/act ualite/779784-les-fabricants-d-equipements-electriq ues-remettent-en-cause-la-rt-2012

Législation / Réglementation


� 12 janvier 2011 - Un décret précise les compétence s et la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé Le décret du 10 janvier 2011, relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et protection de la santé (SPS), précise les dispositions réglementaires concernant les procédures d'agréments des organismes de formation de coordonnateurs. A partir du 1er juillet 2012, les organismes de formation devront être certifiés. Les voies d'accès au métier ont été élargies. L'exercice de cette mission pourra être confié à des titulaires de diplômes dans les domaines de l'architecture (au moins le niveau licence), de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques. « La durée et le contenu de la formation des coordonnateurs et des formateurs » seront « adaptés au niveau de la compétence recherché ainsi qu'à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat ». Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux co mpétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110112&numTexte=19&pageDebut=00 622&pageFin=00623

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/175-social/article/actuali te/779783-coordination-sps-un-decret-revoit-la-form ation-des-coordonnateurs ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 14 janvier 2011 - Le décret instaurant le disposit if d'initiation aux métiers en alternance vient d’ê tre publié Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance a été mis en place à l'occasion de la réforme de la formation professionnelle de 2009. Ouvert aux collégiens volontaires âgés de 15 ans, ce dispositif de « préapprentissage » permet de découvrir un ou plusieurs métiers en alternance pendant une année, tout en restant sous statut scolaire. Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternanc e http://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_rtf.do?id Texte=LEGITEXT000023389032&dateTexte=20110102

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/175-social/article/actuali te/780136-formation-le-dispositif-de-preapprentissa ge-enfin-operationnel ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 18 janvier 2011 - Les matériaux de construction contenant des substan ces dangereuses devront être clairement identifiés Le Parlement européen vient d’approuver un nouveau règlement sur la commercialisation pour les produits de construction, intégrant une obligation d'étiquetage des substances dangereuses. La « déclaration de performance » requise pour chaque produit de construction devra inclure des informations sur les substances dangereuses, comme le requiert le règlement REACH de 2006, afin de répondre aux normes de santé et de sécurité et de rendre son contenu clair pour tous les utilisateurs. La Commission devra rédiger un rapport sur les besoins d'informations spécifiques concernant ces substances, en tenant compte des exigences de recyclage ou de réutilisation. Le cas échéant, le rapport sera suivi des propositions législatives appropriées dans un délai de deux ans.

Les micro-entreprises pourront opter pour de nouvelles procédures simplifiées d'évaluation des performances de leurs produits, à condition que ces produits demeurent conformes aux normes européennes harmonisées. Les États membres devront également désigner des « points de contact produit » en vue de fournir gratuitement des informations sur les produits de construction et leurs utilisations. Le règlement entrera officiellement en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union Européenne. Toutefois, certaines dispositions ne seront applicables qu'à partir du 1er juillet 2013, afin de laisser aux entreprises le temps de s'adapter.

En France, la loi Grenelle 1 prévoit de soumettre les produits « ayant pour objet ou pour effet d’émettre des substances dans l’air ambiant à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012 ». En octobre 2009, l'Afsset a proposé un protocole d'étiquetage des produits de construction et de décoration, retenant 165 composés principaux susceptibles d'être émis par ces produits et constituant un risque pour la santé. Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/obligatio n-etiquetage-produits-contruction-air-interieur-117 68.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 18 janvier 2011 - Le groupe de travail dédié à l'i nnovation du Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement vient de remettre son rapport inter médiaire Ce groupe de travail a pour objet d’identifier les leviers à l'innovation dans le secteur du Bâtiment. Le rapport insiste tout d’abord sur deux grands messages à promouvoir. Il faut moderniser la vision française de l’innovation : l’innovation n’est pas uniquement technologique mais doit intégrer les aspects financiers, organisationnels, de conception, commerciaux et de comportement. Il faut aussi élargir le périmètre de la performance en termes d’acteurs et de préoccupations : il s’agit d’apporter des réponses globales à des besoins d'amélioration d'un service et passer ainsi à la performance d'usage, et élargir la notion de performance à l'ensemble des aspects qui représentent aujourd'hui un enjeu majeur : énergie mais aussi environnement et santé.

Le groupe de travail a ainsi travaillé sur l’ensemble des activités d’innovation correspondant « à toutes les activités scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales qui conduisent effectivement ou ont pour but de conduire à la mise en œuvre des innovations», en se concentrant sur huit thématiques qui lui semblaient prioritaires.


Pour chacune de ces thématiques, le groupe de travail a identifié les leviers à l’innovation. Ces leviers ont été organisés par grandes étapes de l’innovation : émergence, accès au marché et appropriation, et donnent naissance à dix-huit propositions concrètes.

Ce rapport est un rendu intermédiaire. La première phase des travaux a permis de dégager des thématiques. Par la suite, le groupe s’attachera à resserrer les propositions vers les enjeux à court-terme et à proposer les solutions les plus concrètes possibles. « Leviers à l’innovation dans le secteur du Bâtimen t ». Rapport intermédiaire – janvier 2011 https://sites.google.com/site/basededonneesdupbg/es pace-de-stockage/Rapport-Leviers_a_linnovation_dans_le_secteur_du_batiment-j anvier2011.pdf?attredirects=0&d=1

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/183-recherche-developpemen t/article/actualite/780194-l-innovation-au-c-ur-du- grenelle-un-premier-rapport-decoiffant ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 20 janvier 2011 - La réglementation sur l’affichag e du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) de s biens immobiliers en vente ou en location serait pe u respectée Selon l'association nationale de consommateurs et d'usagers CLCV, sur 14 729 annonces immobilières consultées en vitrine de 524 agences, seulement 43,34% mentionnaient la performance énergétique du logement proposé à la vente ou à la location. Seuls 23,47% des professionnels de l'échantillon testé préciseraient ces informations sur l'ensemble des annonces publiées en vitrine. Concernant les annonces publiées sur Internet, seulement 20,30% des 1 621 annonces consultées mentionnent la performance énergétique du bien.

La réglementation oblige, depuis le 1er janvier 2011, la mention du DPE pour toute annonce relative à la mise en vente ou en location d'un bien immobilier affichée dans les locaux d'un agent immobilier, d'un marchand de listes ou sur Internet. L’association demande que les sanctions prévues soient appliquées et que soit « instituée une commission régionale chargée de connaître des manquements des professionnels de l'immobilier à leurs obligations ». Actu-environnement http://www.actu-environnement.com/ae/news/affichage -etiquette-energie-immobilier-logements-annonces-11 785.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 20 janvier 2011 - La loi sur la nouvelle ouverture du marché de l'éle ctricité devrait entrer en application le 1er juillet 2011 Le gouvernement attend le rapport de la mission dirigée par Paul Champsaur pour déterminer le prix d’accès régulé au nucléaire historique (Arenh), c’est-à-dire produit par EDF, pour les nouveaux entrants sur le marché de l’électricité. Les décrets d’application de cette loi, appelée loi Nome et votée le 7 décembre 2010, devront préciser cet élément. Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/marche-el ectricite-ouvert-11782.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 20 janvier 2011 - Points de vue sur l’obligation à l'accessibilité da ns bâtiments neufs La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances rend obligatoire l'accessibilité des bâtiments à tous, quel que soit le handicap. Le Conseil d'Etat a annulé des possibilités de déroger à cette obligation pour les bâtiments neufs, l’année dernière.

Selon Jean-Yves Prodel, conseil en accessibilité, designer en conception universelle (Universal design), « pour les bâtiments neufs, des dérogations à l'accessibilité ne sont pas acceptables. Les architectes doivent revoir leur manière de concevoir les bâtiments. Des produits industriels pour permettre l'accessibilité existent mais ils ne doivent pas systématiquement se substituer à leur imagination. C'est bien là leur métier : donner de la qualité d'usage aux bâtiments. En revanche, ces concepteurs sont confrontés à deux difficultés importantes : une formation aux solutions d'accessibilité encore souvent insuffisante, et une réglementation d'objectifs qui ne dit pas toujours clairement les moyens auxquels il faut recourir et qu'il faut par conséquent interpréter. ». Il estime également que « l'accessibilité ne consomme pas nécessairement davantage de mètres carrés, et d'autre part, le surcoût reste certainement inférieur à ce que coûtera, dans quelques années, l'absence de prise en compte du vieillissement de la population ».

Pour Cristina Conrad, architecte et présidente des architectes-conseils de l'Etat, « la réglementation sur l'accessibilité des bâtiments n'est pas synonyme de qualités d'usage. Pour le logement social, financièrement très contraint, le surcroît de surface des salles de bains et WC se fait au détriment des séjours […]. Avec l'application généralisée de ces réglementations, le logement social s'appauvrit et s'uniformise. Finis les logements en demi-niveau, duplex ou triplex ! Finies les variétés de configurations de l'espace intérieur et de qualité d'usage ! La réglementation « jusqu'au-boutiste » tue la diversité et légitime une production de logements de moins bonne qualité. Il faut réintroduire dans la réglementation, voire réinventer, le logement « adaptable », en répondant au mieux, lorsqu'il se présente, au type de handicap concerné (en démontant par exemple la cloison entre WC et salle de bains). Le logement « adaptable » s'adapte à chacun, le logement "accessible aux PMR" est rigide. Il répond à des règles et non à des usages. » Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/act ualite/780270-faut-il-introduire-des-derogations-a- l-accessibilite-des-batiments-neufs


� 28 janvier 2011 - Les fiches d'opérations standard isées élaborées dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie 5CEE) ont été comp létées et révisées Pour faciliter le montage d'actions d'économie d'énergie dans le cadre de l’obligation de réalisation d'économie d'énergie imposée aux vendeurs d'électricité, de gaz, de fioul domestique, de gaz de pétrole liquéfié, de carburants automobile et de chaleur ou de froid par réseaux, des fiches d'opérations standardisées ont été élaborées. Elles définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les conditions d'éligibilité et des montants forfaitaires d'économie d'énergie. Un arrêté du 15 décembre 2010 complète et révise la liste de ces fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie. Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opératio ns standardisées d’économies d’énergie http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110128&numTexte=10&pageDebut=01 700&pageFin=01829

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/185-regles-et-normes/artic le/actualite/830923-economies-d-energie-la-certific ation-des-operations-standardisees-actualisee ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 20 janvier 2011 - L'appellation QualiPAC est deven ue obligatoire dans le cadre du dispositif des cert ificats d'économie d'énergie (CEE) L'appellation QualiPAC est devenue obligatoire pour que les opérations qui font appel à des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques soient éligibles au système des certificats d’économie d’énergie. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/201-management/article/act ualite/780273-qualipac-obligatoire-dans-le-disposit if-cee ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 31 janvier 2011 - Le tarif de rachat de l'électric ité produite par les centrales utilisant la biomass e a été abaissé de 3,6% Selon un arrêté du ministère de l'Ecologie paru au Journal officiel, le tarif de référence a été fixé à 4,34 centimes €/kWh, contre 4,5 centimes €/kWh auparavant. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) estime que « la baisse de 3,6% des tarifs d'achat proposée induit une diminution des rentabilités des projets de plus de 5 MW ». « Cependant, les tarifs proposés paraissent appropriés : ils induisent des rentabilités normales, sans être excessives ». Arrêté du 27 janvier 2011 fixant les conditions d’a chat de l’électricité produite par les installation s utilisant à titre principal l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou ani male telles que visées au 4° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110130&numTexte=4&pageDebut=019 23&pageFin=01925

Enerzine.com http://www.enerzine.com/6/11265+biomasse---tarif-de -rachat-de-lelectricite-en-baisse+.html Moratoire sur le photovoltaïque � 13 janvier 2011 - La deuxième réunion de concertat ion sur le photovoltaïque avait pour objet les cent rales au sol L'administration a annoncé son ambition de fixer à 500 MW l'objectif de puissance nouvelle installée chaque année, réparti entre les centrales solaires au sol (200 MW), les installations sur les bâtiments résidentiels, intégrées au bâti et de petite puissance (150 MW) et les installations sur bâtiments, intégrées simplifiées au bâti, de petite et grande puissance et les installations sur bâtiments non résidentiels, intégrées au bâti, de petite puissance (150 MW). Les représentants de la filière photovoltaïque ont renouvelé leurs désaccords sur les volumes de marchés proposés, considérants qu'ils ne sont pas suffisants pour permettre l'émergence d'une filière française.

L'administration a également détaillé ses propositions pour le futur dispositif de soutien au photovoltaïque. Ainsi, pour les centrales au sol, le tarif d'achat serait remplacé par des appels d'offres régionaux, nationaux ou plurirégionaux. L'accent devra être mis sur les critères environnementaux et de recyclage, les technologies innovantes (concentration…) et le choix des terrains (friches industrielles…). Selon les professionnels du secteur, les propositions du gouvernement suivent celles du rapport Charpin et manquent d’ambition.

Pour le président fondateur d’Evasol, « il y a lieu d'être très pessimiste. L'appel d'offres est soumis à l'efficacité d'une administration qui l'a montré, n'est pas motivée ». Un appel d'offres avait été lancé à la suite du Grenelle de l'environnement pour une centrale au sol par région, mais il n'a jamais abouti et a été abandonné officiellement fin 2010. Pour France nature environnement (FNE), « l'appel d'offre induit des effets pervers graves qui ont été particulièrement mis en évidence dans la filière éolienne avant la mise en place d'un prix de rachat. Si un investisseur a trouvé un site intéressant, il doit le garder secret le plus longtemps possible pour éviter qu'un concurrent puisse aussi l'utiliser. Les populations ne sont donc pas du tout consultées en amont. De plus, quels que soient les discours rassurants, le projet retenu par appel d'offres est toujours choisi au prix le plus bas, l'environnement en fait le plus souvent les frais ».


Pour le résidentiel, l'administration envisage une limite de puissance de 16 kW et des critères stricts d'intégration au bâti. Le tarif d'achat pourrait être dégressif de 3 à 16 kW et pourrait être réévalué trimestriellement, sur une base de réduction de 10% par an. Mais cette réduction pourrait être plus importante si le volume installé est supérieur à la cible, fixée à 37 MW par trimestre. Cette proposition rejoint celle des professionnels et des associations de défense de l'environnement.

FNE demande de son côté « une stabilisation des conditions de raccordement et de rachat pour une durée suffisante permettant aux investisseurs de disposer d'une visibilité suffisante pour développer leurs projets, planifier leur amortissement. Concrètement, la sortie de crise doit stabiliser les conditions pour les quatre à cinq années à venir en prévoyant la décroissance régulière du prix de rachat ». Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/concertat ion-photovoltaique-moratoire-11739.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 18 janvier 2011 - La troisième réunion de la conce rtation sur l'avenir de la filière photovoltaïque é tait consacrée aux installations sur les grandes toiture s La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a proposé de décomposer la catégorie grandes toitures en deux segments : les toitures de moins de 100 kW, qui bénéficieraient d'un tarif d'achat avec un dispositif trimestriel de diminution des prix en fonction du volume installé et les toitures d'une puissance supérieure à 100 kW dont l'attribution se ferait sur appel à projets. Ce dispositif aurait été vivement contesté par les acteurs présents, notamment les agriculteurs. Selon le délégué général de l'association professionnelle de l'énergie solaire (Enerplan), « les grandes toitures représentent le plus grand enjeu industriel pour la filière française très engagée dans l'intégration. Appliquée en l'état, cette mesure conduirait inexorablement la filière française à la faillite ». Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/concertat ion-photovoltaique-grandes-toitures-tarif-achat-app el-offres-11763.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 25 janvier 2011 - La quatrième réunion de concerta tion sur le photovoltaïque a abordé le volet indust rie de la filière L'administration envisage de fixer différents critères à l'accès des tarifs d'achat afin de privilégier les produits français : demander aux fabricants une déclaration du contenu en CO2, exiger le recyclage des composants selon les règles de l'association PV Cycle ou l'inscription des composants à la directive DEEE et la certification des installateurs. Pour l'association des professionnels de l'énergie solaire Enerplan, cet « exercice de style [est] délicat pour l'administration, alors que sa feuille de route de 500 MW/an organise la décroissance de l'industrie photovoltaïque française. Proposer des critères nationaux sur la différenciation CO2 des modules solaires apparaît bien dérisoire quand la principale des mesures proposées va conduire à la fermeture des usines solaires françaises, faute d'un marché local suffisant pour gagner en compétitivité ». Point de vue d’Enerplan sur ces propositions http://www.lemoniteur.fr/197-eau-energie/article/ac tualite/792611-photovoltaique-non-a-la-selection-pa r-le-contenu-en-co2

Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/news/concertat ion-photovoltaique-moratoire-industrie-emplois-1181 6.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 31 janvier 2011 - Le conseil d’Etat a rejeté la de mande de révision du décret qui suspend l’obligatio n d’achat de l’électricité photovoltaïque Plusieurs entreprises de production d’électricité à partir de l’énergie solaire avaient demandé au juge des référés du Conseil d’Etat la suspension de l’exécution du décret du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie solaire. Cette demande a été rejetée pour défaut d’urgence. Secteurpublic.fr Textes importants parus au Journal Officiel

� Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiq ues thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties n ouvelles de bâtiments (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20101226&numTexte=10&pageDebut=22 699&pageFin=22700 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 j uin 2008 relatif aux tarifs d’utilisation des résea ux publics de distribution de gaz naturel http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110206&numTexte=26&pageDebut=02 420&pageFin=02429 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Températion ® T.Zen 400/4000 » dans la réglementation thermique 2005 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.j sp?numJO=0&dateJO=20110206&numTexte=5&pageDebut=024 02&pageFin=02412


� 19 janvier 2011 - L’Afnor vient de publier une nouv elle norme qui vise à évaluer la performance environnementale des bâtiments La norme NF EN 15643-1 « présente les principes généraux et les exigences pour l'évaluation des bâtiments en termes de performances environnementales, sociales et économiques ». Selon l’Afnor, cette évaluation vise à quantifier la contribution au développement durable des ouvrages de construction concernés, basée sur une approche de cycle de vie du bâti. A l’aide d'indicateurs objectifs, quantitatifs et qualitatifs, cette norme donne les directives pour identifier l’impact économique, environnemental et social. La norme recommande de pratiquer une évaluation le plus tôt possible lors des phases de conception d’un projet de construction ou de réhabilitation. Au gré de l’évolution du projet, l’évaluation peut périodiquement faire l’objet d’une révision ou d’une mise à jour pour valider la prise de décision. Il convient qu’une évaluation finale soit effectuée. Ses résultats peuvent servir à informer toutes les parties concernées. D’autres normes portant sur les méthodes de calculs et les indicateurs sont prévues en 2011 et 2012. Site internet de l’Afnor http://www.afnor.org/groupe/espace-presse/les-commu niques-de-presse/2011/janvier-2011/une-norme-pour-e valuer-la-performance-environnementale-des-batiments ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 19 janvier 2011 - Le nouvel appel à projets « Eco-Quartier 2011 » vie nt d’être lancé Le nouvel appel à projets a pour objectif d'encourager la construction de groupements architecturaux qui mobilisent peu d'énergie, favorisent la mixité sociale, donnent une place majeure aux transports doux et préservent au maximum la biodiversité.

Une attention particulière sera portée aux projets comportant des initiatives citoyennes d’auto-promotion immobilière, d’auto-construction, de portage d’acquisition foncière, de réhabilitation et de mutualisation d’équipements à l’initiative des citoyens. Le palmarès « Eco-Quartier 2011 » vise à démontrer que tous les territoires peuvent et doivent prendre le tournant de l’aménagement urbain durable et comporte à cet effet des prix spéciaux pour cibler des territoires stratégiques : ville moyenne, milieu rural et renouvellement urbain. Ce palmarès récompensera également les projets qui visent l’excellence et qui sont portés par un désir d’innovation. Des projets seront distingués selon des mentions spécifiques pour diffuser les progrès significatifs en termes d’aménagement durable : performances écologiques, nature en ville, de la qualité du projet à la vie de quartier. Enfin, un Grand Prix national sera décerné pour montrer l’excellence française.

Le ministère a précisé que l'objectif du concours « Eco-Quartier 2011 » n'était pas de financer des projets, mais de les promouvoir et de leur donner une visibilité sur tout le territoire. Il s'agit de reproduire un phénomène d'imitation comme celui qui a pu se produire en Allemagne ou en Angleterre, où la forte exposition des éco-quartiers a séduit de nombreuses localités, qui se sont engagées par la suite sur la voie de l'aménagement durable.

Les futurs lauréats 2011 pourront bénéficier de l'expérience et des connaissances tirées des projets de 2008-2009. Les lauréats du premier concours ont été réunis par le ministère de l'Ecologie en un « Club national Ecoquartier » qui a établit un référentiel éco-quartier. Par ailleurs, le ministère veut amplifier le partage des idées en organisant de nombreuses conférences thématiques, des groupes de réflexion et des cycles de formation courant 2011.

Le ministère a également annoncé la création d'un label éco-quartier d'ici à 2012. Un comité de préfiguration de ce label devrait être créé et animé « dans le cadre d'une démarche collégiale et participative, dans la continuité du Grenelle de l’environnement ».

Les candidatures complètes doivent être déposées le 15 avril 2011 au plus tard, exclusivement sur le site ministériel des éco-quartiers : http://www.ecoquartier2011.gouv.fr. Brochure de présentation de l’appel à projet http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2e _appel_a_projets_EcoQuartiers.pdf ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 26 janvier 2011 - Une nouvelle norme pour les ascenseurs dans les bât iments a pris effet le 17 décembre 2010 La norme NF P 82-751 précise, entre autres, les règles d’établissement du programme d’ascenseurs dans les bâtiments neufs à usage d’habitation hors Immeuble de Grande Hauteur (IGH) et inclut les résidences de vacances. Elle permet d’établir le type et le nombre d’ascenseurs, en fonction de la population du bâtiment, du nombre de niveaux desservis et des critères de qualité de service. Elle tient également compte des évolutions règlementaires, telle que l’accessibilité, le handicap, la vieillesse de la population. D’autre part, elle précise le choix des matériaux, du type d’entrainement, des composants afin de réduire l’impact sur l’environnement, la consommation d’énergie et faciliter le traitement des déchets. Elle remplace le DTU 75-1 daté de 1978 et apporte trois principaux changements par rapport à celui-ci. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/185-regles-et-normes/artic le/actualite/820741-une-nouvelle-norme-pour-les-asc enseurs-dans-les-batiments-neufs

Normes / Labels / Démarches


� 26 janvier 2011 - Les DTU sur le staff et les enduits intérieurs en p lâtre viennent d’être révisés Ces textes de référence sont désormais en phase avec la normalisation européenne et reviennent sur les règles de l'art de ces deux techniques traditionnelles. Les objectifs visés sont une amélioration de la qualité des ouvrages, une meilleure gestion des interfaces avec les autres corps d'état de manière à bien programmer les interventions et éviter une dégradation des caractéristiques des ouvrages, et une intégration de nouveaux produits développés par les industriels. Le toilettage des textes de référence apporte des réponses techniques en termes de savoir-faire aptes à rassurer maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre.

Les deux textes ont bénéficié d’une mise à niveau réalisée à partir du retour d'expériences de chantiers. Le texte concernant le staff n'intègre pas pour le moment les ouvrages réalisés avec les plâtres CGR (Glass Reinforces Gypsum) faute de recul suffisant sur cette technique. Il apporte toutefois des précisions quant à la compatibilité des matériaux utilisés et aux accrochages, notamment sur l'utilisation de suspentes antivibratiles, et des spécifications sur l'exécution des joints de dilation et de rupture. Du côté des enduits intérieurs à base de plâtre, deux des changements essentiels sont l'intégration de la projection mécanique et l'intégration des plâtres industriels prêts à l'emploi colorés dans la masse. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/185-regles-et-normes/artic le/solutions-techniques/820734-deux-dtu-remettent-a u-gout-du-jour-le-staff-et-les-enduits-interieurs-platre ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 28 janvier 2011 - Eco-construction : les politiques publiques basées sur la norme LEED remises en cause La certification LEED, décernée depuis 1998 par l'organisation à but non lucratif United States Green Building Council (USGBC) a pour but de fournir aux maîtres d'œuvre un cadre de décision afin de pouvoir identifier les bonnes pratiques à adopter dans le domaine de l'éco-construction. Pour qu'un projet soit certifié LEED, il doit obtenir un certain nombre de points en utilisant des matériaux ou pratiques spécifiques dans plusieurs domaines, comme l'efficacité énergétique ou la qualité de l'air intérieur. En dépit de la légitimité apportée par la reconnaissance et le soutien massif des pouvoirs publics, la norme LEED (Leadership in Energy and Environment Design) attire toutefois plusieurs critiques récurrentes.

Parce qu'elle oblige l'utilisation de certains types de matériaux pour remplir les critères, certains accusent la norme LEED de créer des situations monopolistiques. Une étude publiée par l'organisation à but non lucratif Environment and Human Health, Inc. accuse la norme LEED de ne pas faire suffisamment pour protéger la santé des occupants au sein d'un bâtiment certifié. Ainsi, bien que la norme dispose d'une catégorie Qualité de l'Environnement Intérieur, le rapport affirme qu'il est possible d'obtenir la certification platine - la plus haute de la norme - sans pour autant obtenir un seul point dans cette catégorie. L'action de la norme LEED en matière de performance énergétique est elle aussi critiquée. En effet, si la norme prévoit de conseiller les maîtres d'œuvre vers des bâtiments plus efficaces en matière de consommation énergétique, elle n'oblige pas à prévoir, ni à contrôler la performance énergétique d'un bâtiment certifié. Selon un professeur en urbanisme de l'Université de Rutgers, « beaucoup de points de [la norme] LEED sont basés sur la conception du bâtiment plutôt que sur la performance réelle, [ce qui mène à] des promesses en termes d'efficacité [énergétique] qui ne sont pas tenues ». Une nouvelle version de LEED actuellement à l'étude aura comme ambition de pallier certains de ces manques. Par ces modifications, l'USGBC espère faire taire les critiques récurrentes qui sont adressées à sa norme LEED, bien que les modifications envisagées ne concerneront pas les projets déjà certifiés.

Les mesures publiques en faveur de l'éco-construction, puisqu'elles se fondent sur la norme LEED, peuvent être amenées à souffrir des mêmes critiques. La question du contrôle public de la norme se pose également. Les pouvoirs publics n'ont pas la possibilité d'intervenir sur l'évolution de la norme LEED et ne disposent pas d'un droit de regard sur le processus de certification. BE Etats-Unis numéro 233 (28/01/2011) - Ambassade d e France aux Etats-Unis / ADIT http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/6 5719.htm

� 6 janvier 2011 - Deux sociétés lancent en France u n nouveau système de toiture photovoltaïque Sika-Sarnafil, spécialiste des membranes d'étanchéité synthétiques et Sunova, spécialiste en installations photovoltaïques se sont associées pour lancer un nouveau système de toiture photovoltaïque Sunova MCG 1.1. Ce système Sunova permet la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques à haut rendement sur des toitures étanchées avec des membranes Sika-Sarnafil. La structure métallique, support des panneaux rigides, est solidarisée à la toiture par l'intermédiaire de profils supports thermosoudés sur la surface de la membrane d'étanchéité, ce qui évite toute perforation de l'étanchéité. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/179-innovation-produits/ar ticle/actualite/775622-sika-et-sunova-proposent-un- systeme-exclusif-de-toiture-photovoltaique

Matériaux / Produits / Techniques


� 6 janvier 2011 - Une société expérimente un procéd é constructif associant profilés en acier et blocs de béton L'entreprise « Structure sèche », basée à Florange (Moselle), postule au Pass innovation du CSTB avec un système d'assemblage à sec de profilés minces et de blocs de béton emboîtables dénommé Systébloc. Ce système réduit les intervenants en regroupant sur le chantier deux produits industriels bruts, les profilés classiques d'ArcelorMittal et des blocs de béton sur mesure du messin Kronimus. Les temps de préparation et collage du mortier sont supprimés, mais ce gain est absorbé par la durée d'assemblage de la structure métallique. Fixés sur une cornière au long d'une structure en « U » de 20 cm de largeur, les poteaux s'enchaînent à 50 ou 60 cm de distance. Une entretoise maintient l'écartement à mi-hauteur. Un second « U » perforé, traversé par les poteaux, chapeaute l'assemblage. Les menuiseries sont posées sur l'ossature métallique. Les murs accueillent tout type d'isolation extérieure. Les blocs de béton répartis en trois formes s'emboîtent aisément, permettant d'ériger un mur standard en une journée. Sur le chapeau du « U », une clavette insérée dans une fente comprime les parpaings. L'absence de liant minimise l'incidence des intempéries. Pour le fondateur de l'entreprise « Structure sèche », « l'une des originalités du système est de faire entrer les blocs béton dans la filière sèche. Lors de la déconstruction, le mur devient totalement recyclable. Les aciers sont faciles à trier et les blocs de béton restés intacts pourront être réutilisés ». Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/179-innovation-produits/ar ticle/solutions-techniques/775614-un-mur-pret-a-pos er-fait-entrer-le-bloc-beton-dans-la-filiere-seche ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 10 janvier 2011 - Lancement de deux appels à manif estations d’intérêt « solaire » et « photovoltaïque » Ces appels à manifestations d’intérêt sont destinés à faire émerger des projets permettant de réduire les coûts, améliorer le rendement et diminuer l’impact environnemental des systèmes énergétiques basés sur la ressource solaire. Ils aideront les industriels français à renforcer leur compétitivité sur le marché national comme international et à développer des filières technologiques françaises innovantes, qui contribueront à atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement. Appel à manifestations d’intérêt « solaire » http://investissement-avenir.gouvernement.fr/sites/ default/files/user/AMI%20Solaire%20201210.pdf

Appel à manifestations d’intérêt « photovoltaïque » http://investissement-avenir.gouvernement.fr/sites/ default/files/user/AMI%20PV%20201210.pdf

Site internet de l’ADEME http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=7 4258&ref=24691&p1=B ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 18 janvier 2011 - Mise au point d’un panneau solai re produisant à la fois de la chaleur et de l'élect ricité La start-up Solaire 2G vient de s'associer au fabricant auvergnat « Auversun » pour développer un panneau deux-en-un, qui récupère la chaleur provoquée par l’exposition au soleil du module photovoltaïque pour fabriquer de l'eau chaude sanitaire, comme un capteur thermique, en plus de l'électricité photovoltaïque. Cette innovation entend fournir « 30 à 70% de l'eau chaude sanitaire » en usage résidentiel. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/179-innovation-produits/ar ticle/actualite/780184-chaleur-et-electricite-un-pa nneau-solaire-deux-en-un ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 24 janvier 2011 - EDF mobilise sa R & D dans les domaines de la pompe à chaleur et de la sur-isolation thermique en réponse aux exigences de la RT 2012 Pour éviter que l’énergie électrique ne soit plus utilisée dans les bâtiments suite aux exigences de la RT 2012, EDF mène des travaux dans les domaines de la pompe à chaleur (PAC) et de l’isolation thermique. L’électricien a mis au point et breveté une PAC air/air ultra-compacte conçue pour rendre les mêmes services qu'un convecteur en étant presque aussi simple à installer (absence d'unité extérieure), aussi puissante, mais trois fois moins gourmande en énergie. EDF a déposé cinq brevets sur des systèmes de pompes à chaleur monophasées air/eau capables de se substituer aisément à des chaudières au fioul domestique. Dans le même temps, il conduit au sein du laboratoire BestLab (Building envelope & solar technologies), inauguré il y a quelques semaines, des recherches approfondies en matière d'isolation thermique et de bâtiment basse consommation énergétique. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/183-recherche-developpemen t/article/solutions-techniques/780603-les-reponses- d-edf-a-la-rt-2012 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� Etude multi-matériaux portant sur la Qualité Enviro nnementale des Bâtiments (QEB) Cette étude multi-matériaux portant sur la Qualité Environnementale des Bâtiments, a été menée en 2009 à l’initiative de Cimbéton, avec l’ensemble des données publiées des filières de matériaux de construction. L’objectif était d’obtenir des données précises et fiables sur les impacts environnementaux de plusieurs types de logement BBC réalisés dans les systèmes constructifs et les matériaux les plus représentatifs du marché français, de les quantifier, de les comparer et de mettre en évidence les facteurs déterminants. Trois types d’habitats, maison individuelle de plain-pied, maison individuelle à un étage et petit collectif, réalisés selon six systèmes constructifs : blocs béton, béton banché, béton cellulaire, briques monomur, briques et ossature bois, ont été considérés.


L’étude s’est fondée sur l’analyse des différentes étapes du cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie, en passant par toutes les étapes intermédiaires - production, transport et consommation - pour mesurer dix impacts environnementaux. Au total 97 types de constructions ont été analysés, prenant en compte trois variables : trois zones climatiques, deux types d’isolants (polystyrène et laine de verre), deux systèmes de chauffage (chaudière à condensation gaz et pompe à chaleur).

Les résultats mettent en évidence la possibilité de bâtir, à l’aide de systèmes constructifs couramment utilisés et en respectant les règles de mise en œuvre, des bâtiments thermiquement efficaces répondant aux exigences BBC et au référentiel Effinergie®. L’analyse des résultats met en évidence, pour la plupart des critères retenus, à l’exception de l’indicateur « déchets éliminés », l’influence déterminante de la zone climatique. Sur l’ensemble des critères, et en considération de la marge d’erreur statistique, il ressort qu’aucun des six grands systèmes constructifs étudiés n’est meilleur sur l’ensemble des impacts. Ce rapport a fait l’objet d’une revue critique à partir de juin à octobre 2009, conformément à la norme ISO 14044, par un panel d’experts pour conforter la fiabilité des résultats. « Recherche des paramètres influençant la qualité env ironnementale des bâtiments basse consommation énergétique : comparaison des impacts environnement aux » http://www.mamaisondurable-beton.com/pdf/Etude-QEB-Ra pport.pdf

Site internet mamaisondurable-béton.com de la filiè re Ciments/béton http://www.mamaisondurable-beton.com/etude-qeb.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� Le Syndicat National des Fabricants d’Isolants en L aines Minérales Manufacturées publie une étude sur la qualité environnementale de deux maisons performant es énergétiquement L’étude réalisée par Ecobilan a pour objectif de calculer et analyser les impacts environnementaux de deux maisons répondant aux exigences thermiques de la réglementation thermique RT 2005 et au label BBC-Effinergie®. Les isolants des combles et des murs sont des laines minérales des industriels membres du Filmm. Huit cas de figure croisant les deux maisons (maison de plain pied et maison à un étage), les deux niveaux de performance énergétique dans deux zones climatiques ont été étudiés.

Seuls les indicateurs de l'ensemble du cycle de vie des produits de construction les plus pertinents pour l’analyse ont été retenus : consommation d’énergie primaire totale, consommation d’eau, changement climatique, production totale de déchets éliminés et acidification atmosphérique.

Les résultats montrent que les impacts supplémentaires générés par l’ajout de matériau isolant pour atteindre un meilleur niveau d’isolation sont largement « amortis » par la diminution de la consommation d’énergie lors de la vie en œuvre du bâtiment. L’isolation constitue donc un « investissement » très rentable en particulier sur l’indicateur « énergie primaire totale ». De plus, l’atteinte d’un meilleur niveau d’isolation apporte un bénéfice environnemental significatif sur certains indicateurs comme l’« énergie primaire totale », le « changement climatique » et l’« acidification atmosphérique ».

Quand on ajoute la vie de la famille (énergie de l’électroménager, consommation d’eau, production de déchets et transport de la famille), on constate que le transport des habitants est un élément capable d’influencer de façon non négligeable certains indicateurs sur le cycle de vie du bâtiment, tels que l’énergie primaire totale, le changement climatique et l’acidification atmosphérique.

La brochure conclut par un focus sur l’isolation et son importance dans la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Brochure « Qualité environnementale des bâtiments : en route vers des indicateurs de performance ». Fi lmm, décembre 2010 http://www.filmm.org/docs/brochure_qeb_bd.pdf

� 11 janvier 2011 - Le Conseil régional de Bourgogne met en place un outil de calcul de l'énergie grise des bâtiments L’objectif de cet outil est d’accompagner les porteurs de projets dans la conception de bâtiments basse consommation énergétique ou la réhabilitation de bâtiments existants. Le bureau d’études CYCLECO, qui travaille sur cet outil, l'a testé sur une dizaine de bâtiments en Bourgogne. Le Conseil régional de Bourgogne et l’ADEME souhaitent mettre au point dès 2011 une application informatique reconnue, conforme aux normes de l'analyse de cycle de vie, ergonomique et simple d'utilisation, qui pourrait s’appuyer sur des bases de données internationales de référence. Site internet du Conseil régional de Bourgogne http://www.cr-bourgogne.fr/?o=article&c=684&article _article_id=5515&article_direction=fiche&rss=1

Outils / Méthodologies


� 10 janvier 2011 - 170 000 éco-prêts à taux zéro on t été signés en 2010 Selon le ministère de l'Ecologie, qui tablait sur 200 000 prêts en 2010, l’éco-PTZ semble stagner en 2010 après un vif succès lors de sa mise en place en 2008. Ce ralentissement serait dû à « l’effet crise ». En 2010, il a beaucoup intéressé les propriétaires de maisons individuelles et les ménages à revenus conséquents. Les copropriétés n’ont pas utilisées cet outil. Le directeur du Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement explique que « dans les copropriétés, les gens ne savent même pas combien ils consomment ». Il ajoute qu’ « il faut continuer à communiquer auprès du grand public », et mettre en avant, au-delà des questions environnementales, la possibilité « d'avoir un meilleur confort, diminuer les charges et préserver la valeur du patrimoine ». Batiactu http://www.batiactu.com/edito/l-eco-ptz-moins-prise -que-prevu-27779.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 28 janvier 2011 - La Banque mondiale a appelé les villes à ne pas se limiter dans l’espace Se basant sur le rapport d’un institut américain de recherche, le Lincoln Institute of Land Policy, la Banque mondiale a appelé les villes à s’étaler, afin de pallier une densité des villes toujours en hausse. Le rapport explique que « le modèle urbanistique dominant, qui guide aujourd’hui l’expansion des villes et des aires métropolitaines, est basé sur l’endiguement de l’étalement, mais cet endiguement n’est pas adapté pour les pays en voie d’urbanisation rapide où se situe l’essentiel de la croissance démographique ». Selon le responsable de l’unité pour le développement urbain à la banque mondiale, « ce qui est nécessaire, c’est non pas une stratégie de confinement et de restriction, mais de limites généreuses aux métropoles, de protection sélective des espaces ouverts, et une bonne planification des transports et des routes ». La Banque Mondiale souligne que « les densités de population dans les pays en développement sont le double de celles de l’Europe et du Japon, elles-mêmes le double de celles des Etats-Unis, du Canada et de l’Australie », et que, les densités diminuant, il faut « faire de la place dans une planète de villes ».

En France, le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) prône une meilleure maîtrise des métropoles. Le président de la commission du Développement durable du Cnoa expliquait il y a quelques mois qu’il était important, selon lui, de « limiter la consommation des terres et des territoires à l’infini et maîtriser la consommation d’espaces en se reconcentrant sur la ville elle-même. C’est pourquoi il est essentiel de penser au recyclage de la ville et du village. Et surtout ne pas céder aux effets de mode comme par exemple le développement des éco-quartiers qui peuvent consommer des terrains et élargir les villes ». Batiactu http://www.batiactu.com/edito/la-banque-mondiale-pr one-l-etalement-des-villes-27968.php Immobilier

� 7 janvier 2011 - Au troisième trimestre 2010, l'in dice du coût de la construction a augmenté de 1,20% sur un an Selon l’Insee, l’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 520 au troisième trimestre 2010, après 1 517 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC augmente de 1,20%, après une hausse de 1,27% au deuxième trimestre 2010.

L'indice du coût de la construction sert de référence pour la révision de certains loyers commerciaux, aux côtés de l'indice des loyers commerciaux. L'indice des loyers commerciaux a augmenté de 1,14% sur un an, s'établissant à 102,36 points au troisième trimestre 2010. Site internet de l’Insee http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10 2&date=20110107

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10 4&date=20110107 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 14 janvier 2011 - Au quatrième trimestre 2010, l’i ndice de référence des loyers a augmenté de 1,45% s ur un an Depuis le début de l'année, il est en hausse continue : +0,09% au premier trimestre, +0,57% au deuxième trimestre et +1,10% au troisième trimestre. Selon les chiffres de l’Insee, après avoir enregistré sa plus forte hausse au troisième trimestre 2008 (+2,95%), l'indice des loyers avait vu sa progression ralentir, pour finalement reculer au dernier trimestre de l'année 2009 (-0,06%). Variations annuelles de l'indice de référence des l oyers. Insee, 14 janvier 2011 http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=35 &date=20110114

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/691-indices-index/article/ actualite/780125-l-indice-de-reference-des-loyers-g agne-1-45-au-4t

Economie / Incitations financières


� 26 janvier 2011 - Les autorisations et les mises e n chantier du secteur non résidentiel sont toujours en recul à fin 2010 Toutefois, selon le cabinet Développement Construction, les derniers chiffres montreraient un léger redressement. A fin décembre 2010, sur 12 mois glissants, les surfaces autorisées dans le secteur des bâtiments non résidentiels sont en recul de 3,6%. Cela traduit une amélioration par rapport à la situation de fin septembre, où ces surfaces affichaient un recul de 8,9% sur 12 mois glissants. Les surfaces autorisées sur l’année 2010 représentent un volume d’un peu plus de 34,1 millions m². Sur 12 mois glissants, à fin décembre, deux secteurs demeurent inscrits à la hausse : il s’agit des bâtiments hôteliers (+ 13,5%, contre + 9,3% fin septembre) et les bâtiments agricoles (+ 1%).

En ce qui concerne les mises en chantier des bâtiments non résidentiels, à la fin de l’année 2010, elles montrent une forte baisse par rapport à l’année 2009, avec un recul de 19,6%. Mais les chiffres montrent une stabilisation sur 3 mois glissants à fin 2010. Sur 12 mois glissants, tous les segments du secteur non résidentiel, à l’exception du secteur des bâtiments hôteliers - en progression de 26,6% - sont inscrits à la baisse au terme de l’année 2010. Batiactu http://www.batiactu.com/edito/non-residentiel--une- baisse-qui-ralentit-en-2010-27937.php

� 6 janvier 2011 - Le CNIDEP, l'IUMP et COPROTEC réa lisent un guide sur l'éco-construction Un guide sur l'éco-construction a été réalisé par le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement Durable et l'Environnement dans les Petites entreprises), pôle d'innovation de l'artisanat, en collaboration avec deux autres pôles d’innovation de l’artisanat du domaine de la construction : l'IUMP (Institut Universitaire des Métiers du Patrimoine) et COPROTEC (Pôle d'innovation pour le génie thermique et l'énergie). Il s'articule autour de plusieurs chapitres représentant les différentes étapes de la réalisation d'un chantier. Dans chacun de ces chapitres se trouvent des fiches indépendantes les unes des autres traitants d’un matériau, d’un système de chauffage, d’une réglementation ou encore de bonnes pratiques à mettre en œuvre sur un chantier. Sommaire détaillé du guide http://www.cnidep.com/D22.pdf

Site internet du CNIDEP http://www.cnidep.com/guide_ecoconstruction.html ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 10 janvier 2011 - Le réseau des Chambres de Métier s et de l'Artisanat de Rhône-Alpes publie une enquê te sur l’éco-construction En partenariat avec les organisations professionnelles Capeb et FFB, le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes a lancé une enquête afin de définir le profil des artisans du Bâtiment impliqués dans l'éco-construction et d'identifier leurs besoins. Les résultats montrent que 70% des entreprises ayant répondu souhaitent être officiellement reconnues comme actrices de l'éco-construction ; 28% assurent avoir reçu une formation spécifique à l'éco-construction et 20% avoir obtenu une certification relative à l'éco-construction. « Enquête éco-construction. Bilan et résultats ». C MA Rhône http://www.cm-lyon.fr/documents/pdf/ecoconst.pdf

Site internet de l’Institut supérieur des métiers http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/batim ent-eco-construction/actualite/une-enquete-ecoconst ruction-menee-par-le-reseau-des-chambres-de-metiers-et-de-lartisanat- de-rhonealpes.html ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� Le portail de l’énergie en Wallonie met en ligne de s guides pratiques destinés aux professionnels de l a construction Dans le cadre de recherches financées par la Wallonie, les spécialistes de la cellule de recherche « Architecture et Climat » ont réalisé de nouveaux outils sur la conception de maisons (très) basse consommation énergétique. Le guide « Conception de maisons neuves durables » aide à repenser la construction dans l'optique d'intégrer une série de contraintes, « avec enthousiasme et créativité » pour une architecture de qualité, confortable, intégrée dans son contexte environnemental, urbanistique et social. L'accent est mis plus particulièrement sur les maisons basse énergie et passives. En parallèle à ce guide, la recherche a donné lieu à la rédaction d'un ouvrage intitulé « Choix des matériaux, écobilan de parois » et de son annexe. Ce portail propose d’autres guides pratiques sur la conception globale de l’enveloppe, la rénovation énergétique, l’isolation thermique et la ventilation des habitations. http://energie.wallonie.be/fr/les-guides-pratiques. html?IDC=6099

Guide « Conception de maisons neuves durables » http://energie.wallonie.be/fr/conception-de-maisons -neuves-durables.html?IDC=6099&IDD=44684

Ouvrage « Choix des matériaux - Ecobilan des parois » http://energie.wallonie.be/fr/choix-des-materiaux-e cobilan-des-parois.html?IDC=6099&IDD=44702

« Choix des matériaux - Ecobilan de parois – Annex e » http://energie.wallonie.be/fr/choix-des-materiaux-e cobilan-de-parois-annexe.html?IDC=6099&IDD=44704

Education / Formation / Documentation


� 13 janvier 2011 - Un industriel lance un projet de recherche baptisé Nearly Zero Energy Building (NZEB) Mené en partenariat avec plusieurs instituts scientifiques, le projet NZEB de Daikin vise à montrer que les Bepos sont réalisables dès à présent au moyen de techniques relativement courantes. La première phase de ce projet se déroule à Herten, en Allemagne au nouveau siège social de l'entreprise de génie climatique Zeller/Athoka. D'une surface totale de 1 335 m², dont 535 m² de bureaux, cet immeuble récemment livré met en œuvre le duo « pompe à chaleur + panneaux photovoltaïque » qui, selon Daikin, devrait permettre de relever le défi technico-économique du Bepos dans les années à venir. Daikin pourrait initier des projets similaires en France (en rénovation probablement) et dans d'autres pays européens dans les mois à venir. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/183-recherche-developpemen t/article/solutions-techniques/779790-un-immeuble-l aboratoire-a-energie-positive-en-allemagne ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 19 janvier 2011 - Un matériau à changement de phase a été mis en œuvre pour améliorer le confort thermique d'une cantine scolaire Pour répondre à l'appel d'offres de la Mairie de Vaires sur Marne (77), la société Coprebat a proposé DuPont(TM) Energain®, matériau à changement de phase, qui apporte de l'inertie thermique aux bâtiments à ossature légère. Installé sur l'ensemble des murs extérieurs du bâtiment, il se substitue à un système de VMC double flux et apporte une inertie équivalente à un mur de béton de 10 cm d'épaisseur alors qu'il s'agit d'une ossature bois avec un revêtement extérieur en polystyrène expansé. Ce matériau permettrait des économies d'énergie d'environ 35% en air conditionné ou ventilation et d'environ 15% en chauffage. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/179-innovation-produits/ar ticle/solutions-techniques/780230-un-restaurant-sco laire-isole-avec-un-materiau-a-changement-de-phase

� 11 janvier 2011 - La Fédération Française du Bâtim ent vient de lancer le site internet des Pros de la performance énergétique Dédié au grand public, le site www.performance-energetique.lebatiment.fr permet de simuler la consommation énergétique du logement mais aussi d’être mis en contact direct avec des professionnels du Bâtiment pouvant réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Il propose également des informations thématiques, des espaces participatifs d’échanges de bonnes pratiques et un jeu en ligne pour sensibiliser le public à la consommation de CO2 d’un logement, en lui apprenant à adopter les bons gestes. Batiactu http://www.batiactu.com/edito/les--pros-de-la-perfo rmance-energetique--sur-le-we-27792.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 12 janvier 2011 - La Capeb prévoit une hausse de 2% pour l’activité d es artisans du Bâtiment en 2011 Après une année 2010 marquée par la crise avec un repli de l'activité de -2,5%, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) envisage en 2011 une augmentation de +2% du volume d'activités. Celle-ci serait portée par l'amélioration des carnets de commande, notamment en rénovation énergétique. Le marché du neuf pourrait redémarrer avec une hausse de l'activité de +3,5% en volume contre +1% pour l'entretien-amélioration. Les travaux d'amélioration énergétique devraient constituer l'un des principaux relais de croissance. En 2010, le rythme de croissance de ces travaux s'est accéléré d'un point par trimestre pour atteindre une hausse de +2,5% au dernier trimestre. Cette dynamique devrait se poursuivre en 2011. Pour le Président de la Capeb, « 2011 ouvre de nouvelles perspectives d'avenir pour les artisans du Bâtiment. Nous abordons cette année avec un optimisme retrouvé et comptons sur le gouvernement pour soutenir la croissance d'un secteur qui représente 380 000 entreprises. Le maintien définitif de la TVA à 5,5%, le déploiement d'une fiscalité verte attractive et la modification du régime de l'auto-entrepreneur sont les conditions nécessaires pour garantir une reprise pérenne ». Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/151-conjoncture/article/ac tualite/776007-un-debut-de-reprise-dans-l-artisanat -du-batiment ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 13 janvier 2011 - Qualibat a élargi sa gamme de pr estations proposée aux entreprises, afin de leur permettre d’atteindre les enjeux du Grenelle de l’e nvironnement Qualibat a entrepris, depuis plusieurs mois, d’adapter sa nomenclature à ces nouveaux enjeux, d’élargir sa gamme de prestations proposée aux entreprises, de susciter et de soutenir toutes les initiatives qui permettront aux entreprises certifiées et qualifiées Qualibat d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement.

Réalisations (Bâtiment)

Professionnels / Entreprises (Bâtiment)


A compter du mois de mai 2011, Qualibat lance trois nouvelles certifications pour la mise en œuvre des installations photovoltaïques. Qualibat travaille aussi à un projet de dispositif progressif de certification environnementale. Le directeur général de Qualibat précise que « celui-ci devrait comprendre trois étapes conduisant à une certification environnementale pleine et entière. Il s’agit de l’engagement environnemental, du développement environnemental et de la maîtrise environnementale ». Le MEDDTL vient de confier à Qualibat, la mission de qualifier les entreprises effectuant, dans des constructions, des mesures de perméabilité à l’air. Pour promouvoir les compétences des entreprises Qualibat, elle vient de signer des partenariats avec le groupe 3F et Mondial Assistance. Batiactu http://www.batiactu.com/edito/qualibat-se-renforce- face-au-grenelle-de-l-environ-27807.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 13 janvier 2011 - La Commission européenne a lancé une consultation publique sur une modernisation de la Directive relative à la reconnaissance des quali fications professionnelles Son objectif est de réformer le texte existant (Directive 2005/36/EC) pour faciliter la mobilité intra-européenne. Les discussions devraient aborder en particulier la relance du débat sur la création d'une carte professionnelle européenne qui permettrait aux architectes souhaitant travailler à l'étranger de justifier encore plus facilement de leurs compétences. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/act ualite/779821-architectes-vers-une-carte-profession nelle-europeenne ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 18 janvier 2011 - EDF et la Fnaim devraient poursu ivre leur collaboration en matière de réduction des consommations d’énergie EDF et la Fnaim ont annoncé qu’ils poursuivraient leur partenariat visant à réduire les consommations d’énergie et de la réhabilitation des logements énergivores jusqu’en 2012. L’objectif de cette collaboration est de « sensibiliser, promouvoir et agir pour la diminution des émissions de CO2 grâce à des solutions éco-énergétiques efficaces ». Dans le cadre de l’opération « Objectif 100 000 logements éco-rénovés » mise en place par la Fnaim, EDF devra mettre à disposition des membres de la Fnaim, souhaitant réaliser des travaux de rénovation thermique, son expertise technique et commerciale. De son côté, la Fnaim s’engage à inciter ses adhérents et leurs clients à réaliser des projets d’éco-rénovation pertinents. Batiactu http://www.batiactu.com/edito/edf-et-la-fnaim-pours uivent-leur-association-en-fa-27863.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 24 janvier 2011 - Le climat conjoncturel reste maussade dans l'artisa nat du Bâtiment en janvier 2011 Selon l'enquête trimestrielle de conjoncture réalisée par l'Insee, les chefs d'entreprises, interrogés en janvier 2011, prévoient un repli de l'activité au cours des trois prochains mois. La baisse des effectifs s’est atténuée au quatrième trimestre 2010 mais des difficultés de recrutement, qui concernent une entreprise sur trois, subsistent. En revanche, la part des entreprises formant des apprentis progresse et atteint 40%. « En janvier 2011, la conjoncture reste maussade da ns l’artisanat du Bâtiment ». Insee, Informations r apides, n°25, 24 janvier 2011 http://www.insee.fr/fr/indicateurs/ind59/20110124/A rtisanat_jan11.pdf ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 25 janvier 2011 - L’artisanat et le commerce de proximité ont vu le urs chiffres d’affaire s’améliorer à la fin de l’année 2010 Selon la dernière note de conjoncture publiée par l’Union professionnelle artisanale (UPA), les artisans et commerçants de proximité ont réalisé un chiffre d’affaires en croissance de 1% au dernier trimestre 2010, en comparaison de la même période l’année précédente. Cette amélioration profiterait à l’ensemble des secteurs, mais ce sont les artisans du Bâtiment qui enregistrent les meilleurs résultats du dernier trimestre 2010, avec une hausse de 2%. Batiactu http://www.batiactu.com/edito/reprise-dans-l-artisa nat-au-dernier-trimestre-2010-27930.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 26 janvier 2011 - Le dernier European Architectura l Barometer traite du thème de la construction dura ble, sur le troisième trimestre 2010 Cette étude s’intéresse au degré d'utilisation des matériaux de construction écologique prévu par les architectes dans les années à venir. En France, les résultats révèlent que « 74% des architectes pensent qu'il y aura de moins en moins de demandes pour les matériaux de construction traditionnels suite à la nécessité d'utiliser des matériaux de construction écologique ». 15% estime que le phénomène ne devrait pas être rapide. Toutefois, paradoxalement, le nombre d'architectes qui pensent que la demande pour les matériaux de construction écologique va baisser est élevé.

Les matériaux/équipements jugés les plus durables sont la brique (76%), l’éclairage LED (75%), la protection solaire (73%), le verre (54%), l’isolation en roche de verre et laine de verre (47%) et les matériaux en céramique (47%). Les matériaux de type vinyle sont considérés comme les matériaux les moins écologiques par les architectes français avec 13% pour le vinyle et 14% pour le PVC.


Cette étude est l’étude trimestrielle réalisée par Arch-Vision auprès de 1 200 architectes en Allemagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Espagne et au Royaume-Uni. Batiactu http://www.batiactu.com/edito/architectes-et-materi aux-durables---une-utilisatio-27940.php ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 26 janvier 2011 - La charte de qualité des pompes à chaleur serait globalement bien respectée L'association Qualit'ENR a annoncé des résultats « très satisfaisants » sur les audits menés auprès de ses installateurs QualiPAC de pompes à chaleur en habitat individuel. Depuis un an, 1 200 entreprises se sont engagées dans le dispositif QualiPAC. 40% ont été auditées et Qualit'ENR recense « des prestations très satisfaisantes pour 86% des installateurs contrôlés, et moins de 2% de prestations défaillantes ». Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/197-eau-energie/article/ac tualite/820755-l-appellation-qualipac-tient-la-rout e

� 12 janvier 2011 - La construction avec le matériau chanvre est en plein développement La construction avec le matériau chanvre est passée en moins de 10 ans du stade expérimental au développement d'une filière avec une distribution organisée, des règles professionnelles et des produits certifiés. La filière a su répondre à toutes les exigences en matière d'habitat sain et d'efficacité énergétique. Elle a prouvé qu'elle était capable d'apporter aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises, toutes les garanties sur ces produits et leurs modes de mise en œuvre. Après l'analyse de son cycle de vie réalisée par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, ce matériau est étudié par le CSTB dans le cadre du projet « Analyse des caractéristiques des systèmes constructifs non industrialisés », pour fournir des règles de bonnes pratiques et des méthodes, et produire des données environnementales pour constituer des fiches de déclaration environnementale et sanitaire.

Ce matériau est utilisé essentiellement en réhabilitation, dans les dalles isolantes, les enduits et la restauration des maisons à colombage. Pour le neuf, des produits se développent tels que les laines de chanvre, les blocs construction de chanvre, jusqu'à des expérimentations en préfabrication de murs panneaux et des machines à projeter pour la constitution de murs banchés qui se modernisent. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/179-innovation-produits/ar ticle/solutions-techniques/775997-le-chanvre-contin ue-sa-progression ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 14 janvier 2011 - Le nombre de mises en chantier de maisons en bois a plus que doublé entre 2000 et 20 10 Selon le cabinet Xerfi, le nombre de maisons en ossature bois est passé de 5 000 maisons en 2000 à un pic de 15 000 unités en 2008. Le marché a connu un retournement dès 2007 en raison de la crise économique et financière, mais la moyenne se situe actuellement entre 12 000 et 13 000 mises en chantier par an, avec un pic en 2008. L’étude de Xerfi prévoit d’ailleurs 22 000 nouvelles constructions en bois chaque année d'ici à 2014. Et selon le scénario le plus optimiste de Xerfi, « le nombre de mises en chantier pourrait plus que doubler d'ici 2015 ».

Ce succès de la maison en bois serait dû au souci de la cause environnementale des Français mais aussi à la réglementation favorable, notamment en raison des atouts du bois en tant que matériau de construction permettant de répondre aux nouvelles normes de réglementation thermique des bâtiments. De plus, l'industrialisation s'est considérablement renforcée depuis une dizaine d'années, l'offre s'est structurée et permet de répondre plus rapidement à la demande. Ces maisons sont toutefois d'un prix moyen de 10 à 20% plus élevé que les maisons en briques ou en parpaings. Selon l'étude, « la réduction des coûts, qui passe entre autres par une standardisation des composants en ateliers, est ainsi devenue prioritaire ». Le cabinet recommande également de « clarifier l'offre commerciale et de structurer la distribution ». L’étude conclut que le développement du marché de la maison en bois reste « suspendu à la capacité des acteurs de se positionner davantage en phase avec la demande ». Batiactu http://www.batiactu.com/edito/la-maison-bois-poursu it-sa-croissance-27829.php

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actua lite/780132-le-nombre-de-mises-en-chantier-de-maiso ns-en-bois-pourrait-plus-que-doubler-d-ici-a-2015 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 20 janvier 2011 - L’ADEME a publié les résultats de son baromètre annuel sur les Français et les énerg ies renouvelables Les résultats de cette enquête montrent que 97% des Français se déclarent favorables au développement des énergies renouvelables. 44% des personnes interrogées considèrent la possibilité de produire de l’électricité à domicile à partir d’énergies renouvelables intéressantes. Les sources d’énergie solaire et éolienne restent les énergies renouvelables préférées des Français. Les énergies renouvelables sont appréciées majoritairement pour leurs avantages environnementaux (83%) puis économiques (52%).

Filières / Prestataires (Bâtiment)


18% des Français déclarent posséder un appareil permettant d’utiliser une source d’énergie renouvelable. Pour 55% d’entre eux, c’est une installation permettant de se chauffer au bois, poêle à bois ou une cheminée. Toutefois, on note une progression des installations solaires (+13%) et des pompes à chaleur (+5%). Comme en 2009, le choix d’un équipement en énergie renouvelable est motivé en priorité par la nécessité de faire des économies et le souhait de minimiser son impact sur l’environnement. Pour la première fois, l’amélioration du confort est en troisième position. Plus de 75% des Français sont favorables à l’installation d’équipements utilisant l’énergie radiative du soleil et ce, malgré une baisse de l’acceptabilité « sur son toit » de 10 points. 74% des Français sont par ailleurs favorables à l’installation d’éoliennes en France (en baisse de 3 points par rapport à 2009). L’esthétique (pour 67% des répondants) et les nuisances sonores (pour 59%) continuent de représenter un frein au développement des éoliennes lorsqu’elles se trouvent à moins d’un kilomètre du domicile. Baromètre http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=15F032926EC ABF955092876D7A8B22EA1295530272294.pdf

Site de l’ADEME http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=7 4490&ref=24691&p1=B

� 27 janvier 2011 - Le Centre d’analyse stratégique a remis son rapport pour une consommation durable Commandé par le Gouvernement, ce rapport présente des recommandations pour diffuser pleinement les réflexes de consommation durable au sein de la société française. « Ce rapport offre ainsi un ensemble de pistes pour permettre à l’État, en s’appuyant sur les avancées du Grenelle de l’environnement, ainsi que sur les initiatives des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens, de s’engager résolument dans une politique de consommation durable ». Rapport « Pour une consommation durable : 25 propos itions pour une politique concrète » http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/dosPresse-28jan v2011-3.pdf

Site internet du centre d’analyse stratégique http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_articl e=1345 Bâtiment - Energie

� 6 janvier 2011 - Le « Club d'Ingénierie Prospective Énergie et Environnement » vient de publier une ét ude prospective sur les consommations énergétiques du p arc de logements L’étude, qui vient d’être publiée dans les Cahiers du CLIP n°20, présente des scénarios de réduction p ar quatre des émissions de CO2 liées au confort thermique dans l’habitat en France à l’horizon 2050. Elle évalue de manière approfondie les gains d’efficacité énergétique pouvant être obtenus par la rénovation du parc bâti en fonction de ses caractéristiques, des gestes de réhabilitation envisageables, du rythme nécessaire, par la généralisation des normes BBC et BEPOS (bâtiment à énergie positive) dans le neuf et enfin par le choix des énergies mobilisées pour atteindre le facteur 4. Les scénarios font largement appel aux énergies renouvelables sous forme du bois énergie souvent couplé à un développement important des réseaux de chaleur, du solaire thermique pour l’ECS, et de la chaleur puisée à l’environnement par les pompes à chaleur. Quelque soit le scénario, l’étude souligne l’ampleur de la mutation nécessaire du parc pour parvenir à une réduction par 4 des émissions de CO2 et l’importance du recours à des politiques publiques ambitieuses pour assurer un rythme de réhabilitation soutenu. « Étude d'une réduction des émissions de CO 2 liées au confort thermique dans l'habitat à l'hori zon 2050 ». Cahiers du CLIP, n°20, septembre 2010 http://www.iddri.org/Publications/Les-cahiers-du-CLI P/Clip20_fr.pdf

© Actu-environnement.com http://www.actu-environnement.com/ae/agenda/manif/c onference-habitat-facteur-4-etude-reduction-emissio ns-co2-confort-thermique-habitat-14504.php4 ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 13 janvier 2011 - La 4 ème édition du concours d'architecture organisé par ED F sur l'habitat bas carbone vient d’être lancée Cette opération récompensera des projets qui sauront réduire significativement les consommations et les émissions de CO2 tout en confortant la qualité d’usage des logements. Les maîtres d’ouvrages, architectes, bureaux d’études, et les élus et aménageurs, qui souhaitent participer, devront déposer leurs dossiers au plus tard le 4 mars 2011. Plaquette du concours http://collectivites.edf.com/ameliorer-le-cadre-de- vie/actualites-et-temoignages/toutes-les-actualites /concours-archi-2011-82835.html&return=47719

Autres thèmes


� 18 janvier 2011 - Le pôle de compétitivité Minalogi c vient de clore un projet de « tableau de bord intelligent » pour réguler la consommation électriq ue d'un bâtiment Le pôle de compétitivité Minalogic, basé à Grenoble, vient d’annoncer la clôture du projet Smart Electricity, piloté par Schneider Electric. L'objectif de ce projet était « de pouvoir agir directement sur la consommation d'électricité d'un bâtiment grâce à un tableau de bord communicant qui mesure et pilote la consommation des différents équipements (pic de consommation, coût journalier moyen…) ». Cet outil vise clairement le futur marché des « smart grids », ou réseaux électriques intelligents, que la France a commencé à explorer avec l'expérimentation Linky, le compteur électrique d'ERDF. Après une période de tests concluante au sein de sept foyers grenoblois, le lancement de l'offre commerciale est prévu « en 2011 pour le domaine résidentiel ». Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/187-informatique-construct ion/article/actualite/780203-un-tableau-electrique- intelligent ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 19 janvier 2011 - Lancement d’un centre de référenc e dédié à l'énergie dans le bâtiment Entrepreneurs et élus ont posé la première pierre d'Enertic, lui-même de conception bioclimatique, censé devenir centre de référence sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans le bâtiment. Il est situé à San Sebastian, au pays basque espagnol, dans une zone entrepreneuriale, « Poligono 27 », orientée vers la nouvelle économie et le bâtiment du futur. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/183-recherche-developpemen t/article/actualite/780229-un-centre-d-excellence-s ur-l-energie-dans-le-batiment ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 21 janvier 2011 - L’Institut d’aménagement et d’urb anisme d’Ile de France a publié une étude sur les î lots de chaleur urbains Cette étude a pour but, après quelques définitions et rappels quant à l’évolution de la recherche, d’envisager les possibilités d’adaptation et d’atténuation de l’effet d’îlot de chaleur urbain en matière d’urbanisme et d’aménagement à travers l’analyse de mesures déjà mises en place ou à venir, ainsi que de donner quelques orientations et préconisations à destination des décideurs. « Les îlots de chaleur urbains : l’adaptation de la ville aux chaleurs urbaines ». Etude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile de France, novem bre 2010 http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_761/le s_ilots_de_chaleur_urbains_Adaptation_de_la_ville_a ux_chaleurs_urbaines.pdf

« Les îlots de chaleur urbains. Répertoire de fiche s connaissance ». Etude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile de France, novembre 2010 http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_762/Les _ilots_de_chaleur_urbains_REPERTOIRE.pdf ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 21 janvier 2011 - Lancement d’un nouvel appel à pro jets BBC en Bretagne L'Etat, le Conseil régional de Bretagne, l'ADEME Bretagne et les conseils généraux de la région ont lancé un appel à projets BBC 2011 qui privilégie les opérations de réhabilitation déposés par les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/195-batiment/article/actua lite/780589-nouvel-appel-a-projets-bbc-en-bretagne ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 24 janvier 2011 - Le ministère de l'Ecologie a publ ié les consommations finales d'énergie en région Le document présente la consommation d'énergie pour chacune des régions françaises de métropole selon trois grandes catégories de consommation : le résidentiel et tertiaire, l'industrie et agriculture et les transports. Selon la note du ministère, l'évolution des consommations régionales d'énergie depuis 1990 présente de grandes disparités et « l'analyse de ces données devrait contribuer à l'élaboration des schémas régionaux « climat, air, énergie » préconisés par les lois Grenelle, et notamment à préciser la participation de chaque région à l'atteinte des objectifs du Grenelle ». Les consommations d’énergie par habitant ou par unité de PIB régional présentent des niveaux et des évolutions très contrastées entre régions, y compris pour un même secteur. La nature des activités présentes sur les territoires explique en grande partie les écarts régionaux. Néanmoins, l'analyse des consommations selon les différents secteurs économiques étudiés fait elle aussi ressortir de grandes variations. Les consommations par habitant du résidentiel-tertiaire sont plus faibles en Languedoc- Roussillon qu’en Franche-Comté ; Bourgogne et Île-de-France ont les plus fortes livraisons de carburants et de kérosène et la consommation de l’industrie prédomine en Lorraine et Haute-Normandie. En évolution depuis 1990, la consommation d’énergie par habitant augmente beaucoup dans les Pays de la Loire, alors que Midi-Pyrénées présente la plus forte baisse par unité de PIB. « Les consommations finales d’énergie en région ». Le point sur, n° 70, janvier 2011 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS7 0.pdf

Actu-environnement http://www.actu-environnement.com/ae/news/cgdd-cons ommation-energie-region-statistiques-11807.php4


� 24 janvier 2011 - Un immeuble suédois est chauffé p ar la chaleur produite par les usagers d’une gare La chaleur dégagée par les 250 000 usagers de la gare de Stockholm est utilisée pour chauffer en partie un immeuble voisin. Des ingénieurs ont équipé le système de ventilation de la gare d'un système d'échangeur de chaleur. La chaleur captée grâce à ce système permet ainsi de chauffer l'eau d'un ballon destiné au chauffage de l'immeuble voisin. Cette technique écologique, d’un coût d’environ 21 000 euros, a permis aux habitants de l'immeuble pilote d’économiser 25% sur leur facture. Enviro2b http://www.enviro2b.com/2011/01/17/un-immeuble-sued ois-chauffe-grace-a-la-chaleur-humaine/ ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 28 janvier 2011 - Une étude a été réalisée sur les performances thermiques des coffres de volets roula nts en PVC Cette étude, commandée par le Syndicat national de l'extrusion plastique et réalisée par le cabinet Pouget Consultants, montrerait la performance et l'impact contributif des coffres à l'atteinte des valeurs attendues pour la RT 2012. Le matériel a été jugé sur deux critères majeurs : la consommation globale du bâtiment en énergie primaire (Cep) et l'efficacité énergétique du bâti (BBio). Le cabinet Pouget a mené son étude sur trois bâtiments orientés au sud : une maison R+1, une maison de plain pied et un immeuble collectif de 34 logements, sur trois zones climatiques, avec une chaudière au gaz à condensation, préchauffage solaire pour l'eau chaude sanitaire et VMC hygro B. Le bâti suivait la RT 2005, en deux configurations : isolation intérieure 120+10 sur maçonnerie isolante, et isolation extérieure 160 mm sur béton pour l'immeuble. Les coffres de volets roulants étaient posés en applique, en tunnel, et en demi-linteau. Les résultats montrent qu’ « en bâtiments résidentiels avec une isolation homogène et suffisante du bâti (type BBC 2005), les déperditions thermiques des coffres de volet roulant actuellement sur le marché (Uc de 0,5 à 2 W/m².K) répondent aux critères de la RT 2012 ». Pour accéder à l’étude http://www.snep.org/Publications/pdfSNEP/ETUDE-THERMIQUE. pdf

Le moniteur.fr http://www.lemoniteur.fr/185-regles-et-normes/artic le/actualite/830928-les-coffres-de-volets-roulants- en-pvc-passent-la-rt-2012

Santé - Hygiène - Sécurité

� 19 janvier 2011 - Un socle commun de sécurité et de santé sur les chantiers est mis en œuvre en Alsace et en Lorraine Les organismes paritaires CNAMTS, CRAM/CGSS, INRS, auquel s’associe l’OPPBTP, recommandent la mise en œuvre sur tout le territoire national d’un socle commun d’exigences fondamentales pour la prévention des risques de chute de hauteur, de manutention et pour l’amélioration de l’hygiène et des conditions de travail, lors de la passation des marchés et de la réalisation des chantiers de construction. Une brochure d’information présente les mesures préconisées. Ce socle commun de sécurité et de santé sur les chantiers est partiellement mis en œuvre en Alsace et en Moselle où certains maîtres d'ouvrage, dont le conseil général du Bas-Rhin, prévoient de rendre obligatoire certains points du socle commun de sécurité et de santé sur les chantiers en les intégrant dans les critères d'attribution de marchés. « Sécurité et protection de la santé sur les chanti ers : socle commun de prévention » http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_medi a/DEPLIANT%20BTP.pdf

Site internet de l’institut supérieur des métiers http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/batim ent/actualite/un-socle-commun-de-prevention-pour-la -securite-et-la-protection-de-la-sante-sur-les-chantiers-du-btp-en- alsace-et-en-moselle.html ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

� 27 janvier 2011 - Les ministères de l'Ecologie et d e la Santé ont annoncé les priorités 2011 en matièr e de santé environnementale La déclinaison du plan national pour l'année 2011 concernera l'amélioration de la qualité de l'air, le développement de la biosurveillance (étude de l'impact de l'environnement sur la santé), la lutte contre le bruit et la lutte contre la pollution chimique. Le rapport annuel du groupe de suivi du deuxième « Plan national santé environnement (PNSE 2) » 2009-2013 a été remis à cette occasion. Site du ministère de l’Ecologie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Sante-Envir onnement-Les-ministeres.html

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Revue de presse

Qualité environnementale des bâtiments

Les partenaires techniques de Bourgogne Bâtiment Durable

Les partenaires financiers de Bourgogne Bâtiment Durable

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Revue de presse Qualité environnementale des bâtiments · 2011-06-01 · serre ». Le groupement interprofessionnel estime également que le coefficient de conversion de l'énergie