Revue de presse Vendredi 23 juin 2017 - Mayotte · Revue de presse Vendredi 23 juin 2017 Tribunal Débat autour de la liberté d’accès à la salle d’audience quelque soit la

Revue de presse Vendredi 23 juin 2017

TribunalDébat autour de la liberté d’accès à la salle d’audience quelque soit la météo sociale

Publié le jeudi 22 juin 2017 à 11:15

Le lieu où il fallait être ce mercredi, « the place to be » comme disent les anglophones, c’était manifestement le Tribunal correctionnel de Mamoudzou. On pouvait y voir des habitants qui manifestaient, des policiers qui les surveillaient, mais dont une partie manifestait aussi, sous le regard des gendarmes mobiles en gardiens du temple. Un filtrage inattendu qui posait le problèmede la publicité des débats.Un Tribunal de grande instance sous une protection efficace ce mercredi, puisqu’il était impossible d’entrer sans montrer patte blanche, un comble à Mayotte !, sous la forme d’une carte de presse, papier d’identité ou autre. Plus tard à l’audience, l’avocat Me Kamardine, dont le visage de nouveau député s’affiche sur tous les médias depuis dimanche soir, interviendra : « Quand je suis passé, on m’a demandé de décliner mon identité ! »Ce qui posait le problème du libre accès à une audience correctionnelle publique. Si le JDM a pu pénétrer dans l’enceinte ce mercredi, et vous relater les affaires en cours, c’est que nous avons eu un laisser-passer de premier choix en la personne du commissaire Jos, qui d’un « on la connaît ! », ouvrit toute grande les portes du tribunal qui ne nous sont jamais fermées d’habitude.Deux groupes de soutien étaient présents, banderoles en main. Le premier, maintenu à l’extérieur des murs du Tribunal, représentait les habitants de Chiconi venu défendre les 3 justiciers de délinquants. Le Collectif « Fandzaria Maicha Chiconi Sohoa » (Bien-être des habitants de Chiconi etSohoa), n’avait pas fait les choses à moitié, puisque ils arboraient des tee-shirts floqués « La délinquance tue Mayotte », et au dos, « L’Etat absent », et brandissaient des affiches qui en disaient long sur le malaise vécu par la population, tout en ironisant : « A quand un vaccin contre l’insécurité ? Faites vos dons, que la recherche avance vite ».

Côté cour, côté jardin

Le second était formé par une vingtaine de policiers du syndicat Alliance Police nationale, en soutien à leurs deux collègues jugés ce mercredi : « C’est un soutien moral plus qu’une pression. Nous n’arrivons déjà pas à leur mettre la pression quand on leur présente des délinquants multirécidivistes ! », répondaient-ils, caustiques. Ils s’étaient faufilés tôt le matin au tribunal.Seule différence entre les deux groupes, le premier était maintenu à distance, alors que les seconds pénétraient dans la salle d’audience. Une inégalité de traitement que ne manquaient pas de dénoncer les avocats, pendant que le tribunal se retirait pour délibérer sur ce sujet de publicité des débats. « Nous ne bénéficions d’aucun privilège d’accès », glissaient-les policiers. Ils ont d’ailleurs été priés à 3 reprises de quitter les lieux, mais ont refusé.Par le passé, les bouénis, souvent plus virulentes que le groupe de Chiconiens, ont toujours pu pénétrer dans la salle d’audience, quitte à en être renvoyées si elles manifestaient bruyamment.

Garantir la publicité des débats

Préfecture de Mayotte – Bureau de la communication interministérielle - www.mayotte.pref.gouv.fr Préfet de Mayotte @Prefet976


Me Nadjim Ahamada avait demandé que l’injustice soit réparée, intervention approuvée par l’avocat de la partie civile Me Simon, « bien que ces personnes soient hostiles à mes clients », par le procureur Camille Miansoni « il n’est pas question de s’opposer à la publicité des débats », alors que Laurent Sabatier, le président de l’audience qui est aussi celui du TGI, abondait : « L’entrée libre du tribunal est une garantie de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. »Et après s’être retiré pendant plus d’une demi-heure, le tribunal tranchait en faveur d’un accès libre à la salle d’audience pour les deux comités, « sans banderole, dans le respect de la tranquillitédes débats, et en fonction de la place assise disponible ».Preuve que quand on sait faire passer le message, il est respecté : seul le bruit des engins du chantier voisin venait perturber le réquisitoire du procureur.

Anne Perzo-Lafond

DémographieMayotte compterait 490.000 habitants en 2050


L’Insee publie son étude sur l’évolution de la population de toutes les régions françaises à l’horizon 2050. Mayotte est associée pleinement à ces travaux pour la 1ère fois. On apprend ainsi que notre population devrait plus que doubler en 30 ans.En 2050, Mayotte compterait 490.000 habitants et parmi les DOM, se classerait avec la Guyane derrière La Réunion dont la population atteindrait 900.000 habitants. C’est le scénario que présente l’étude démographique nationale publiée par l’Insee ce jeudi. Si les dernières tendances démographiques observées se poursuivaient, la population française totale s’élèverait à près de 74 millions d’habitants en 2050, soit 8,2 millions de plus qu’en 2013. Dans toutes les régions métropolitaines, la population augmenterait à l’horizon 2050 mais plus fortement à l’ouest et au sud, particulièrement en Corse, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et dans les Pays de la Loire.En 2050, le classement des régions selon la population pourrait être modifié : la Bretagne deviendrait plus peuplée que la Normandie, tandis que l’Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine auraient plus d’habitants que les Hauts-de-France. Les deux premières régions du pays conforteraient leur place: l’Île-de-France compterait 13,2 millions d’habitants (12 millions en 2013)et l’Auvergne-Rhône-Alpes 9,5 millions (7,8 millions en 2013).Dans les DOM, l’évolution démographique serait nettement plus contrastée. D’un côté, la population baisserait fortement en Guadeloupe et en Martinique, qui comptent actuellement environ 400.000 habitants chacune. La Réunion serait dans une situation intermédiaire de stabilisation. En Guyane et à Mayotte, la croissance serait élevée, soutenue par la fécondité.

Une fécondité toujours élevée à Mayotte

Chez nous, selon cet exercice de projection élaboré nationalement, la croissance démographique porterait donc la population à 490.000 en 2050. Il s’agit d’un scénario central, le nombre d’habitants pourrait donc être plus faible mais aussi plus élevée.Toujours au cœur de sa transition démographique et avec une fécondité très élevée (4,0 enfants



par femme), la population y demeurerait bien plus jeune qu’en métropole, en dépit d’un fort accroissement de la population âgée de plus de 65 ans dans les années à venir. Ce vieillissement dela population va d’ailleurs être un enjeu majeur de l’ensemble des Outre-mer dans les décennies à venir.Ainsi, en 2050, Mayotte compterait 20 séniors pour 100 jeunes. Nous serions alors bien loin des chiffres métropolitains (avec 122 séniors pour 100 jeunes dans l’hexagone), mais il s’agirait tout de même d’un grand changement.

Le papy-boom des Antilles

En Guadeloupe et en Martinique, on peut même parler d’un papy-boom massif. Là-bas, les jeunes continuant à partir et le nombre de naissance baissant, la population baisserait et il y aurait respectivement 197 et 251 séniors pour 100 jeunes en 2050 contre 54 et 66 séniors pour 100 jeunes actuellement.Enfin, la Réunion serait dans une situation médiane: la croissance démographique serait faible à l’horizon 2050, avec un solde naturel relativement dynamique, atténué par un déficit migratoire. La Réunion compterait ainsi 82 séniors pour 100 jeunes en 2050 contre 29 en 2013.«Ce travail de projection est très important», explique au JDM Djamel Mekkaoui de l’Insee Mayotte. «Actuellement, à Mayotte, on est beaucoup dans la gestion des besoins immédiats, l’urgence du présent. Mais les choses commencent à évoluer et, par exemple, le travail sur le PacteMayotte 2025 a contribué à faire évoluer la façon de penser. On commence à réfléchir en termes de perspectives plus lointaines». Ce travail sur l’évolution de la population permet en effet d’anticiper toutes les politiques publiques, aussi bien en matière d’éducation, de santé, que de services publics ou d’équipements.

Des projections affinées en 2018

Certes, l’Insee précise que «cette projection à l’horizon 2050 est le résultat d’un exercice de simulation national, qui ne doit pas être assimilé à une prévision. Elle s’appuie sur des hypothèses établies nationalement et ne prend pas encore en compte les données du prochain Recensement de la population de Mayotte». Chez nous, la collecte commencera le 5 septembre pour se terminerle 2 octobre 2017.Une fois les résultats connus, l’Insee Mayotte proposera «après concertation avec les acteurs locaux en 2018», un ou plusieurs scénarios complémentaires prenant en compte ces résultats, ainsi que les dernières données disponibles en matière de naissances et décès. L’Insee établira alors une projection de population de référence prenant en considération ces dernières données et les spécificités locales. En espérant que l’ensemble des responsables locaux et nationaux aient lasagesse d’en tenir compte.

RR



SocialPompiers de l’aéroport : sans prochaines avancées, préavis de grève pour le 28 juin

Publié le vendredi 23 juin 2017 à 5:00

Après la suspension de leur mouvement pendant deux semaines, les sapeurs pompiers de l'aéroport de Mayotte se retrouvaient ce jeudi pour négocier le 4ème point inabouti de leurs revendications : l'indemnisation des agents en charge de la chasse de tout animal volant, rampant ou trottant, aux abords d'une piste d’atterrissage, fonction au nom évocateur de Prévention du Péril Animalier (PPA).Les sapeurs pompiers avaient obtenu satisfaction sur leurs trois premières revendications, à savoir le retour à l’ancienne convention de 2015, le maintien des 17 sapeurs-pompiers professionnels au sein du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs, et le recrutement de 6 nouveaux pompiers pour porter leur effectif à 21.Quant au 4ème point, la reconnaissance pécuniaire sur la «fonction PPA» exercée quotidiennement par les pompiers de l’aéroport de Mayotte, des réflexions devaient être menées. Pour aboutir à une mise en commun ce jeudi.Les syndicats UDFO, FA-SPP/PATS, SNSPP/PATS/FO de Mayotte et National, le Collectif des Sapeurs-Pompiers de l’Aéroport de Mayotte, d’une part et la présidente du conseil d’administration du SDISde Mayotte, la Directrice de Cabinet du préfet, le directeur de l’aéroport de Mayotte et son responsable des ressources humaines, le directeur du SDIS de Mayotte et le représentant du mairede Mamoudzou, d’autre part étaient présents lors de la réunion qui débutait à 10h20.

A deux doigts d’une solution

Selon le collectif des Sapeurs Pompiers, Florence Ghilbert-Bézard a rapporté les renseignements collectés auprès des autres aéroports de France sur une éventuelle prime PPA perçue par les Sapeurs pompiers professionnels, « mais sans résultat positif. Il y a eu des comparaisons de l’aéroport de Mayotte à d’autre gros aéroports de la France Métropolitaine, juste pour nous dire qu’il en existait pas. Les syndicats quant à eux, leurs ont bien expliqués, que les Pompiers de l’Aéroport de Mayotte réalise cette mission à lourde tâche en plus dans le cadre de leurs activités quotidiennes et qu’il fallait qu’un régime indemnitaire devait être mis en place particulièrement pour eux. »La séance était levée pour 15 min afin que les différentes parties puissent trouver une solution. Après la reprise de cette séance, le directeur du service départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Mayotte aurait trouvé une solution quant à la prise en charge d’une compensatrice sur l’activité PPA au sein de l’Aéroport de Mayotte, dixit les syndicats. Sans plus de précision. Une proposition rejetée par le directeur de l’aéroport de Mayotte, » car c’est son organisme qui doit payer la somme par l’intermédiaire des taxes aéroportuaires. »Les syndicats ont donc quittés la table des négociations à 11h30 et un autre préavis de grève est déposé avec les points de revendications suivants : 1. La reconnaissance pécuniaire des fonctions PPA 2. Que l’agent PPA du jour soit détaché de l’équipe de garde 3. La mise en place des 13% pour les pompiers d’aéroport en tant que chef d’agrès un engin et 16% pour les chefs de manœuvres en



tant que chefs de garde.Ils espèrent qu’une solution sera trouvée avant le Mardi 27 Juin 2017, sans quoi ils seront en grève pour une durée illimitée à partir du Mercredi 28 Juin 2017.

JusticeTravail dissimulé : Le producteur d’œufs MAJWAYI devrait 107.262 € à un salarié, selon la Dieccte


Une affaire était jugée au tribunal ce mercredi pour des faits plutôt habituels à Mayotte : exécutiond’un travail dissimulé, dépassement du nombre d’heures supplémentaires hebdomadaires de travail, non respect des règles sur le chômage du 1er mai et sur son indemnisation… le quotidien de la Direction du travail (Dieccte). Sauf que les faits concernent cette fois ci une grosse entreprise de production d’œufs, la SCEA MAJWAYI (Œufs en shimaoré, prononcer « Majoyi »), ex-SCAM.L’entreprise et son directeur se retrouvent en correctionnelle, et non au tribunal du travail, en raison d’une poursuite du parquet. C’est un accident de travail qui met en évidence la situation de Kader*, un accident qui se produit un jour férié, et pas des moindres, puisqu’il s’agit du 1er mai 2015, jour de la fête du Travail ! Il se blesse lors d’un nettoyage des locaux, à Ouangani.L’inspection du travail met le nez dans les bulletins de salaire, sort sa calculette, en déduis un différentiel entre les heures de travail effectuées et leur rémunération, qu’elle chiffre à 107.262 euros.« La gendarmerie a eu du mal à travailler avec le directeur de l’entreprise qui ne répondait pas aux sollicitations », rapporte le président du tribunal, Laurent Sabatier. Qui évoque des pressions effectuées sur Kader : « La victime évoque le passage de son patron à son domicile pour qu’il modifie son témoignage sur le nombre d’heures effectuées, notamment en fournissant une attestation sur l’honneur à recopier. »

Plus de 20h par jour… à cause des nuits

Arrivé dans l’entreprise le 1er janvier 2015, le responsable administratif et financier de la SCEA est à la barre. Il ne reconnaît qu’à moitié les horaires effectués par son salarié. « Je l’ai mis plusieurs fois en garde sur ses dépassements horaires. Il n’avait pas d’ordre précis pour travailler le 1er mai, les bâtiments sont fermés », mais tout en indiquant plus tard, « je lui ai dit ‘tu fais un travail de dingue’ ».Une contradiction que relèvera le juge Banizette, un des assesseurs du président Sabatier : « Beaucoup de salariés n’ont pas conscience de leurs droits, qu’ils découvrent auprès de la Dieccte. Un accident du travail le 1er mai peut être le signe d’une entreprise qui fait travailler ses salariés en dehors du cadre légal. En tant que juge du travail, j’ai eu d’autres affaires sur MAJWAYI à traiter, la gestion n’était pas très carrée. Et selon les relevés de présence de ce salarié, il faisait 136 heures par semaine ! ». C’est à dire prés de 20h par jour.On comprendra plus tard pourquoi : il assure les fonctions de responsable de bâtiment d’élevage lejour, avec ramassage des œufs et nettoyage des bancs, et de gardien de nuit ensuite. Pour lequel il ne serait pas payé. Il est donc logique que le directeur financier assure ne pas avoir embauché de gardien de nuit.



« Du néocolonialisme ! »

« Pourquoi gardez-vous un salarié qui déclare plus d’heures de travail qu’il ne fait ?! », interpelle le juge Banizette, qui fait remarquer qu’aucune procédure n’a été intentée au tribunal du travail et que rien n’a été fait pour régler les problèmes, « qui sont actuellement toujours les mêmes. » Il n’y a pas de pointeuse dans l’entreprise. La direction avance que les heures avancées par le salarié sont payées, mais les bulletins de salaire fournis font état de 169h par mois.A la barre, Kader répète ce qu’il a expliqué pendant l’enquête, traduit par un interprète : « Je fais du gardiennage de nuit, mais pas payé. Mes heures supplémentaires non plus. Après l’accident du 1er mai, j’ai déposé plainte auprès de la gendarmerie, mais le patron est venu me menacer, puis s’est rendu chez moi. Ils m’ont fait monter dans une voiture, en me tendant un stylo pour que je recopie une attestation. Je l’ai apportée à la gendarmerie. »Pour son avocate, c’est de l’exploitation, « parce qu’au départ, il n’avait pas ses papiers. Il est donc corvéable à merci, c’est du néocolonialisme ! Il dort sur un matelas la nuit posé dans un container, sans que ces heures de gardiennage soient comptabilisées. C’est pour cela que la somme due de 107.262€ est élevée. » Elle demande 6.000 euros de préjudice moral.

La défense met en cause l’enquête

Le procureur Miansoni mettra en évidence les propos liminaires du salarié : « Il ne réclame rien quand il évoque sa situation à la Dieccte, il ne fait que décrire son quotidien : un travail sans repos,mettant en évidence des heures travaillées qui ne correspondent ni au bulletin, ni à la législation. Iln’est pas en position de partir, ayant des charges à payer. Puisqu’elle assure que les horaires ne correspondent pas, pourquoi la direction de l’entreprise n’a pas agi ?! »Il requiert une peine de 15.000 euros d’amendes pour la société, et 3.000 euros pour son directeur,ainsi que la publication de la décision de la condamnation. Le parquet demande également pour chaque infraction, 400 euros d’amendes pour préjudice moral, et 200 euros pour préjudice physique.S’exprimant en dernier pour la défense, Me Yanis Souhaïli avait choisi d’attaquer dans une courte plaidoirie, le manque de sérieux de l’enquête menée par la gendarmerie : « Tout est basé sur les analyses de la Dieccte, elles-mêmes basées sur les informations fournies par Kader, sans certitude de véracité. » Il rappelait que l’entreprise était suivie en procédure collective, selon un plan de redressement judiciaire.

Le délibéré sera rendu le 12 juillet.

FiscalitéFrançois Baroin interpelle deux ministres sur la fiscalité locale à Mayotte


C’est un épisode de plus, qui prouve que la démarche parisienne des élus de Mayotte porte ses fruits. Après que les maires de Mayotte aient demandé le soutien de leurs pairs métropolitains, le



président de l’Association des Maires de France, François Baroin, prend sa plume pour les défendre.Saïd Omar Oili, président de l’Association des maires de Mayotte (AMM) et de l’intercommunalité de Petite Terre, et Harouna Colo, secrétaire général de l’AMM et maire de Mtsamboro, avaient exposé le 30 mai dernier les difficultés des finances locales des collectivités mahoraises lors de la tenue de la commission des Finances de l’Association des Maires de France (AMF) à Paris. Une intervention qui a mobilisé, notamment par un article sur le site de l’AMF.Mais surtout, François Baroin, président de l’AMF, a adressé un courrier à la ministre des Outre-mer Annick Girardin, et au ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, tous deuxreconduits au sein du nouveau gouvernement nommé ce mercredi.Il y évoque le contexte du passage au régime de fiscalité de droit commun, qui se heurte aux particularités « sociodémographiques et économique » préoccupantes de l’île, et notamment « le manque de fiabilité des données utilisées par l’administration fiscale pour calculer les ressources fiscales des collectivités mahoraises. »

Groupe de travail spécifique à l’Outre-mer

Qu’il explique : « Le recouvrement des impôts et taxes relève d’une certaine complexité en raison des difficultés d’adressage, de gestion du cadastre, de recensement de la population avec une difficile prise en compte des questions d’immigration, etc. »Moralité, si les valeurs fiscales doivent bien diminuer de 60% en 2018, elles risquent d’être compensées a minima par l’Etat, « en raison du manque d’exhaustivité des assiettes fiscales », qui se traduit notamment par « l’application des impôts locaux aux seules personnes connues des services fiscaux (qui) pose un véritable problème d’équité et de justice fiscales. »Pour permettre aux 17 communes et aux 3 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) concernés de recevoir l’intégralité des remboursements dus par l’Etat, François Baroin appelle les deux ministres à contribuer à « améliorer la qualité de leurs bases fiscales dans les meilleurs délais possibles. »Plus globalement, le président de l’AMF demande « en urgence, la constitution d’un groupe de travail spécifique à l’Outre-mer traitant de l’ensemble de ces questions de qualité de base fiscale. »

Anne Perzo-Lafond

DieccteImportation frauduleuse de marchandises en provenance de Madagascar


Au début du mois de juin, les services de l’alimentation de la DAAF et concurrence, consommation et répression des fraudes de la DIECCTE ont procédé au contrôle d’un conteneur en provenance deMadagascar.Selon les documents d’accompagnement, ce conteneur devait contenir de la farine de maïs, des haricots secs, des « ambériques » (lentilles), de l’huile de coco et une quantité importante d’objets d’artisanat. Un communiqué de la préfecture indique que le contrôle du container était motivé «



par l’interdiction de mélange entre produits végétaux et non-alimentaires dans un même conteneur. »A l’ouverture du conteneur, les inspecteurs ont constaté la présence de miel non raffiné dissimulé dans des bidons d’huile de coco. Par ailleurs les contenants étaient des emballages de récupération, présentant des traces de souillure importantes et rendant les produits impropres à laconsommation humaine.En outre, des sacs étaient dissimulés à l’arrière du conteneur, contenant :– Plus de 200kg de coriandre, du maïs concassé et des pois du cap,– 20 kg d’argile naturel à l’usage supposé de cosmétique sans mention de l’origine,– des morceaux de bois de santal avec écorce,– 1000 pots de 35g de produits cosmétique étiquetés comme contenant de l’acide salicylique« Un prélèvement a été réalisé afin de connaître la teneur exacte en acide salicylique qui, en fonction du résultat, sera considérée comme un cosmétique prohibé ou un médicament frauduleux. Il a été estimé qu’à la revente, les produits dissimulés auraient généré a minimum un chiffre d’affaires de 20.000 €.Une fois les investigations achevées, l’ensemble de la marchandise fera l’objet d’une destruction administrative. Le coût de la procédure sera porté à la charge de l’importateur. S’agissant des produits cosmétiques, et sur le fondement des résultats des analyses, une procédure sera établie pour tentative de tromperie avec pour circonstances aggravantes le risque pour la santé humaine et les manœuvres de dissimulation volontaire lors du contrôle.L’article L.454-3 du code de la consommation prévoit en répression de ce type de délit, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans et une amende de 750 000 €. »

DiplomatieLa délégation mahoraise refusée aux « Assises de la coopération décentralisée franco-

comorienne»


C’est encore un échec des relations comoro-mahoraises qui se dessine. Pour endiguer l’immigration clandestine, le développement de la coopération régionale est unanimement encouragée. Mais les sceptiques le répètent à l’envi, « pour coopérer, il faut être deux ». Le refus « des autorités fédérales comoriennes d’accueillir la délégation mahoraise lors des rencontres entre collectivités territoriales franco-comoriennes », dénoncé par l’Association des maires de Mayotte, leur donne raison.Les 28 et 29 juin 2017, des « Assises de la coopération décentralisée franco-comorienne » sont organisées par l’Association Nationale des Maires des Comores et l’Ambassade de France en Union des Comores, en étroite collaboration avec le gouvernement comorien et des collectivités territoriales françaises tournées vers les Comores. « Elles y verront la participation de délégations de collectivités réunionnaises et métropolitaines », explique l’’Association des Maires de Mayotte dans un communiqué.Elle dit avoir « répondu favorablement à cette invitation conjointe à participer à l’événement et plusieurs axes de coopérations avaient été envisagés, tous visant à favoriser un développement au service des habitants de notre archipel. »



Ces Assises sont des rencontres permettant le rapprochement de représentants des populations, démocratiquement élus. L’Association Nationale des Maires des Comores (ANMC) et l’Association des Maires de Mayotte (AMM) souhaitaient profiter de l’occasion pour initier des nouvelles coopérations.« C’est avec une grande surprise que l’AMM a appris, à quelques jours de l’évènement, le refus des autorités fédérales comoriennes de voir la délégation mahoraise constituée, fouler le sol de l’Union des Comores. Le seul reproche fait à Mayotte est son choix de demeurer dans la République Française.Nous déplorons publiquement cette prise de position dont les véritables conséquences sont en premier lieu supportées par les populations de l’Archipel », explique l’AMM.L’association indique qu’elle souhaite entretenir avec l’ensemble des pays de l’Océan Indien une relation de bon voisinage, « à même d’apporter la prospérité à travers l’entraide mutuelle et l’ouverture, et avec pour souci premier de bénéficier à nos populations. »« D’autres rendez-vous permettront peut-être de faire avancer cette cause », conclut-elle.









































Mayotte: El Had Chakrina a décidé d'introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle

El Had Chakrina LR déclaré, par la préfecture, vainqueur des élections législatives dans la circonscription 1 au nord de Mayotte puis invalidé par la commission électorale au bénéfice de sonadversaire Ramlati Ali PS, a décidé d' introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle.

El Had Chakrina a accordé un entretien au site d'informations " Mayotte 1ère.fr Actualités" pour expliquer davantage son analyse du déroulement de ce scrutin.

On a volé la victoire des Mahorais

" J'estime que la vérité a éclaté. C'est le droit des Mahorais à connaître la vérité sur le déroulement de ce scrutin qui a éclaté, par conséquent, je ne fais que respecter la parole qu' on m'avait transmise par les Mahorais, je ne fais que le porte parole de ces Mahorais qui se demandent pourquoi on leur a volé leur victoire le 18 juin 2017.Ce 18 juin 2017, les Mahorais ont fêté leur victoire à la place de la République parce que nous avons eu cette victoire reconnue par la préfecture de Mayotte et puis transmise auprès du ministère de l’intérieur."

Procès verbal falsifié

Le lendemain, cette victoire a été modifiée puisqu'il y a eu un procès verbal litigieux emmenée trèstard dans la soirée de la commune de Bandraboua à la préfecture de Mayotte et ce procès verbal amodifié sensiblement les résultats. Ce procès verbal est complètement falsifié. Il n' a pas été signé par le président du bureau de vote ni par les assesseurs et il n'y a aucune observation sur les modifications qui ont été apportées et c'est sur la base de ce document qu'il y a eu des modifications des résultats de cette élection. Par conséquent, il est manifeste que ce document n’est absolument pas valable et qu’il n’aurait absolument pas fallu en tenir compte.

Que justice soit faite

Cela étant, moi, je ne fais que reprendre encore une fois la parole des Mahorais qui veulent justement qu' on leur dise quelle est la vérité et qui ne veulent surtout pas qu' on leur vole leur victoire parce que dimanche 18 juin, c'est Mayotte qui a gagné, c'est la circonscription 1 qui a fait basculer les valeurs que nous défendons et le projet que nous défendons. Donc, nous voulons que justice et vérité soient faites sur le fait qu'on ait volé cette victoire aux Mahorais. Procurations frauduleuses et vote des personnes décédées



Emmanuel Tusevo : Sur quelles preuves concrètes vous vous basez pour étayer vos accusations, vos dénonciations?El Had Chakrina : Nous avons plusieurs preuves, nous avons des procurations qui sont frauduleuses, signées par une même personne plusieurs fois, nous avons également des listes d’émargement qui ne sont pas conformes à la réglementation. Nous avons aussi des bulletins de vote qui sont considérés comme nuls sans en apporter la preuve puisque vous savez qu'il faut que les bulletins soient signés par le président du bureau de vote et les assesseurs et que justement ils soient mis dans une enveloppe et cette enveloppe doit être signée par le président du bureau de vote ainsi que par les assesseurs et leur nombre doit être mentionné mais ce n' est pas le cas.Nous avons des nombreuses preuves. Nous avons des personnes décédées qui ont voté et bien sûr le procès verbal qui a été modifié et qui a été ramené par une personne très tard dans la nuit de dimanche de Bandraboua au nord à la préfecture.

Fraudes électorales

Au-delà de ce cas, je tiens à rappeler qu’à Mayotte, ce sont des pratiques courantes, c'est-à-dire que la fraude électorale est telle que tout le monde s’en est accommodé. Nous ne voulons plus de cet accommodement parce que ma candidature a porté un vent d’espoir, l’espoir de l’honnêteté, de la transparence et du respect du droit de chaque individu. Nous sommes dans la république française, nous souhaitons l’égalité. Il faut dans ce cas - là appliquer le droit et les devoirs. Et les devoirs, c'est ce que nous faisons en ce moment.

La sincérité du vote altérée

Il faut bien comprendre qu’il y a seulement 44 voix qui me séparent de ma concurrente qui dit au passage aussi qu’il y a 60 voix. Mon adversaire peut avancer les chiffres qu’elle veut mais je constate juste que les procurations frauduleuses, il y en a 45, les bulletins nuls qui sont connus à cejour puisque vous savez que ce sont des bulletins qui sont considérés comme nuls sans apporter la preuve, en tout cas ce qui est établi par la commission électorale, il y en a 106. Le procès verbal quia été modifié, il me donne la victoire à 147 or c’est indiqué 112. Lorsque vous additionnez tous ces chiffres, vous vous rendez compte justement qu’ il y a 200 voix qui ont altéré la sincérité du vote, ça dépasse le chiffre de 44 ou de 60, c’est la raison pour laquelle nous estimons qu’ il y a aussi peu de voix qui séparent les 2 concurrents et qu’ en plus de ça, il y a eu des pratiques qui ne sont absolument pas conformes à la loi. Il est tout à fait probable, possible pour le juge électoral d’examiner les éléments qui sont en notre possession et qu’on lui transmettra pour vérifier que la sincérité du vote a été viciée et que par conséquent, cette élection ne repose pas sur des élémentsqui auraient facilité la régularité de cette sincérité du vote.Tout d’ abord, il faut savoir que dans chaque bureau de vote, la préfecture a un délégué. Ces deux délégués ont fait remonter toutes les informations c'est-à-dire les résultats obtenus. Donc, la préfecture, pour éviter toute erreur, comptabilisait le dépouillement à chaque fois que la préfecture parvenait à 30% du dépouillement puis à 75% du dépouillement et enfin 100%. Elle transmettait les résultats et au final, les résultats qui sont ressortis indiquaient ma victoire puisque nous avons gagné face à ma concurrente. C’est la raison pour laquelle ces résultats là étaient transmis au ministère de l’intérieur qui a bien mentionné que je suis sorti vainqueur de ce scrutin.



Que le juge électoral se prononce sur l' authenticité de la validité du procès verbal

Mais la zone d’ombre c’est la question que nous nous posons à partir du moment où nous étions en train de fêter notre victoire, il y a eu un procès verbal litigieux rapporté depuis la commune de Brandraboua, nous ne savons pas qui l’a rapporté, nous ne savons pas qui a modifié ce procès verbal litigieux. Ce procès verbal litigieux a ensuite conduit la commission électorale à modifier ces chiffres. C’est la raison pour laquelle nous disons dans la mesure où ce procès verbal n’ a ni été signé par un président de bureau de vote, ni par les assesseurs et qu’ il n’ y a aucune observation sur la modification sur ce procès verbal qui contient des traces de l' effaceur " blanco" , du blanc sur mes résultats, ainsi que sur ceux de ma concurrente, il y a un grand problème. Il faut quand même que le juge électoral puisse davantage nous éclairer là-dessus sur cette question de l’ authenticité de la validité de ce document, pas seulement ce document puisqu’il y a d’ autres éléments que nous soumettrons au juge électoral pour savoir quelle est sa validité. Par ailleurs, il est important d’ éclaircir davantage la situation pour savoir quelle est la responsabilité de la personne qui serait à l’ origine de ces modifications puisque encore une fois, nous sommes dans une république française, nous avons des institutions qui fonctionnent parfaitement et j’ ai confiance en la justice de mon pays. Je crois que les éclaircissements seront faits d’une façon ou une autre dans les plus brefs délais.

Achat des votes à Mayotte

Un procès verbal quand il y a du blanc l’effaceur il faut qu’il soit signé par un président du bureau de vote et les assesseurs et qu’il y ait des observations. Nous allons soumettre ce document au juge électoral qui se prononcera en la matière puisque pour le moment nous sommes tous dans le flou sur cette situation. Par contre nous sommes sûrs du caractère invalide de ce document qui a été transmis et nous sommes également certains des éléments qui sont en notre possession notamment les procurations frauduleuses. Trop souvent à Mayotte, il y a des pratiques qui sont inadmissibles. Lors des élections, il y a des voix qui sont achetées, des bulletins qui sont achetés puisque les jeunes sont soudoyés. On les rend ivres, on fait en sorte justement de ne pas respecterles procédures qui mènent véritablement à un scrutin régulier et ce sont des pratiques qui sont de plus en plus nombreuses et qui sont étalées depuis des nombreuses années et tout le monde s’en est accommodé. Je veux rappeler que nous sommes en France à Mayotte et que Mayotte également doit respecter les lois de la république donc quand on est candidat à une élection qu’elle soit locale ou nationale, on doit respecter les règles qui en sont prescrites. Il est temps que Mayotte accomplisse ses devoirs au niveau de l’application des droits.



A Mayotte, les résultats du bac sont-ils "surévalués" ?

A Mayotte, la notation des épreuves du baccalauréat divise certains membres du corps enseignant et le vice-rectorat: les premiers dénoncent des résultats "surévalués", le second parle d'une "bienveillance" similaire à la celle qui s'exerce dans l'hexagone.

"Si la notation se faisait de manière réelle, on serait très en dessous des résultats affichés", estime Didier Tabaraud Le Fer, inspecteur de l'Education nationale. Pourtant, ces résultats sont déjà inférieurs à ceux enregistrés au national : en 2016, le taux de réussite toutes filières confondues était de 74% à Mayotte contre 91% en moyenne en France.

Des établissements surchargés

Département depuis 2011 seulement, Mayotte est en pleine construction et doit faire face à une démographie importante - plus de la moitié de la population a moins de 18 ans - ainsi qu'à une forte pression migratoire des îles voisines de l'Union des Comores. C'est pourquoi les établissements demeurent surchargés (chaque collège accueille en moyenne 1.300 élèves) malgré le rythme rapide des constructions scolaires (un collège ou un lycée tous les 18 mois). En outre, lesbesoins en enseignants contraignent l'académie à recruter davantage de contractuels - qui représenteront plus de 40% des effectifs totaux du second degré en 2017, selon le vice-rectorat - pour pallier les carences en titulaires.Enfin, les élèves - dont la langue maternelle n'est que marginalement le français - vivent souvent dans des conditions de pauvreté ne favorisant pas l'apprentissage. Par exemple, la collation scolaire constitue pour certains élèves le seul repasdu jour.

"Maintenir un niveau flatteur"

Interrogé par l'AFP, un professeur titulaire corrigeant le baccalauréat à Mayotte confie sous couvertd'anonymat que "le principe est de maintenir artificiellement un niveau de notes flatteur". Pour ce faire, il explique qu'un seuil maximal de pénalisation existe pour les fautes de français, et que la saisie définitive des résultats ne se fait qu'après l'accord du chef de centre d'examen. Cette indulgence commencerait dès le brevet : un autre professeur contacté, déclare lui aussi anonymement, "qu'on ajoute des points d'office pour la présentation et l'écriture, quand bien même il y aurait une copie avec écrit absolument n'importe quoi".Mais pour l'inspecteur régional Nicolas Turquet, cette "bienveillance" à l'égard des élèves fait partie "de la même dynamique" préconisée au niveau national, affirme-t-il au nom du vice-rectorat.

"Un crible métropolitain"

Si le professeur interrogé par l'AFP reconnaît que ces pratiques existent également en métropole, elles sont, pour lui, "poussées dans leur fonctionnement à l'extrême" à Mayotte et connaissent quelques spécificités, comme la correction des copies qui se fait obligatoirement au sein des



centres d'examen et non au domicile des professeurs, "ce qui induit une surveillance continue des professeurs" par le vice-rectorat. Autre particularité selon ce même fonctionnaire : la correction dubaccalauréat par des professeurs de collège puisque les enseignants titulaires en lycée viennent à manquer. "Il y a un crible métropolitain qu'on doit quitter", juge Nicolas Turquet, prenant l'exemple d'un sujet de 2017 basé sur des poèmes évoquant le train: "Il n'y a pas de train ici. La connaissance du train n'est donc pas ce qui est important dans la copie, c'est la façon dont l'élève va appréhender ce sujet". Pour cet inspecteur régional, "ce sont les compétences propres de l'élève qui doivent être prises en compte".D'après le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM), 85% des Mahorais échouent en première année d'études supérieures contre 54% en national. Un taux que Nicolas Turquet explique par "un changement de cadre" important puisque la majorité des étudiants se rendent alors en métropole. Pour l'enseignant interrogé par l'AFP, qui préconise un plus grand recours au redoublement, c'est le résultat "d'un écrasement vers la moyenne (...) contre-productif et presque condescendant".


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Revue de presse Vendredi 23 juin 2017 - Mayotte · Revue de presse Vendredi 23 juin 2017 Tribunal Débat autour de la liberté d’accès à la salle d’audience quelque soit la