RFFP 2016

REVUE FRANçAISE DE

~ FINANCES] PUBLIQUES

N° 136 - Novembre 2016

LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE CE L'ÉTAT10 ANS APRÈS

,DOSSIER SPECIAL :

FINANCES SOCIALES ET FISCALITÉCHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALECHRONIQUE DE FINANCES SOCIALES

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONSFINANCIÈRES

Revue Française de Finances Publiques ISSN 0294-0833

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La comptabilité générale de l' EtatlO ans après

RFFP n° 136 - Novembre 2016

Éditorial : Lettre aux candidat(e)s à la Présidence de la République, parMichel Bouvier V

• LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L'ÉTAT lO ANS APRÈS

Allocution d'ouverture: Dix ans après : engager une nouvelle étape ?, parGérard Larcher 3

Allocution d'ouverture, par Didier Migaud 9

Quel bilan tirer de lO ans de comptabilité générale

Quel bilan lO ans après, par Alain LamberL................................................ 19

Une comptabilité générale rénovée encore peu utilisée, par Vincent Mazauric ... 25

Le ròle de la comptabilité générale : témoignage d'un acteur du secteurprivé, par Amélie Oudéa-Castéra................................................................... 33

Réflexions sur la mise en ceuvre de la comptabilité générale au ministère dela Défense, par Hughes Bied-Charreton 41

La comptabilité générale 10 ans après : Réflexions d'un parlementaire, parDominique Lefebvre 53

Quels comptes pour demain ?

Comptabilité générale de l'État : quels comptes pour demain ?, par MichèleAndré................................................................................................................ 63

Faire de la comptabilité générale de l'État un outil utile pour sa gestion, parRaoul Briet 69

Un monde en mutation, une comptabilité publique en transition, par MichelBouvier............................................................................................................. 73

La convergence des comptabilités constitue-t-elle une priorité pour lepilotage de nos finances publiques ?, par Denis Morin 79

Engager une nouvelle étape, par Jean Arthuis 87

Allocution de clòture, par Michel Sapin 95

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II Revue Française de Finances Publiques

• DOSSIER SPÉCIAL : FINANCES SOCIALES ET FISCALITÉ

Les circuits financiers de la fiscalité sociale, par Alain Gubian et GwénaélleLe Bohec 103

Le financement des aides aux personnes dépendantes : circuits financiers etfiscalité, par Sylvain Turgis 127

La fiscalité sociale et les industries de santé, par Alban Lambouroud......... 147

La fiscalisation de l'assurance maladie, par Matthieu Kowalyk.................... 157

La TV A sociale, encore ... , par Henri Sterdyniak.......................................... 173

Une redistribution à rebours : de la PPE à la prime d'activité, par Mare Wolf..... 187

La fusion de l'Impor sur le revenu (IR) et de la contribution socialegénéralisée (CSG). Brève synthèse de thèses opposées, par Rémi Pellet...... 199

Le juge et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze années dequestionnement, par Xavier Cabannes............................................................ 211

• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIREET FINANCIÈRE

Accroitre l'efficacité de la dépense publique en France, par Jean-JacquesHallaert et Maximilien Queyranne.. 227

René Dosière, un parlementaire au service de la transparence financièrede la vie publique. Propos recueillis par Matthieu Caron et AnnabelLe Moal............................................................................................................ 253

• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE

L'investissement public local face à la baisse des dotations de l'État,par Renan Mégy 273

• CHRONIQUE DE FINANCES SOCIALES

La maitrise des dépenses de santé : un enjeu financier conditionnantla politique de santé, par Olivier Debarge 287

L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalisme,par Sylvie Schmitt 309

• CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONSFINANCIÈRES

Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2015, par FrancisCahuzac et Christophe Rogue......................................................................... 327

• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

1. - Comptes rendus d'ouvrages, par Carine Riou.......................................... 359

II. - Vient de paraitre :..:.................................................... 364

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