Examen – Droit 120Allen Steeves

À LIVRE OUVERT

Vous avez droit à vos notesVous pouvez consulter les notes du coursVous pouvez faire des recherches sur Internet

VOUS N’AVEZ QUE 2 HEURESDONC PRÉPAREZ-VOUS DES NOTES

QUI VOUS VA VOUS AIDER À TROUVER DES RÉPONSES PLUS RAPIDEMENT

FORMAT DE L’EXAMEN

LA MAJORITÉ DES QUESTIONS SONT À CHOIX MULTIPLE

VOUS AUREZ À RÉPONDRE QUELQUES QUESTIONS AVEC DES RÉPONSES ÉCRITES

IL Y A QUELQUE QUESTIONS QUI SONT DES « ASSOCIEZ »

LOIS, DROITS, VALEURS, RÈGLEMENTS

La 1ère catégorie de questions vérifie vos connaissances quant aux différences entre les lois, les droits, les valeurs et les règlements.

LOIS, DROITS, VALEURS, RÈGLEMENTS

RELIGIONNE PAS PARLER EN CLASSEQUI VIENT DE NOTRE FAMILLE, NOTRE

RELIGION, NOTRE ÉDUCATIONNE PAS FAIRE DE LA VITESSEPEU IMPORTE TA RACE, TU PEUX VOTERPAS DE CELLULAIRES DANS LA CLASSEJE PEUX VOYAGER N’IMPORTE OÙ AU CANADAEXISTE POUR S’ASSURER QUE LE JEU DE

HOCKEY SE DÉROULE BIEN

TRADITIONS JURIDIQUES

LOIS AUTOCHTONESLE COMMON LAWLA CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTÉSLA CONSTITUTIONDROIT CIVIL

TRADITIONS JURIDIQUES

CONNAÎTRE LA DIFFÉRENCE ENTRE LES TRADITIONS JURIDIQUES◦La Constitution est la loi suprême du pays

CONNAÎTRE L’ORIGINE DES TRADITIONS JURIDIQUES ◦Le Common Law tire ses origines de la

conquête Normande du Moyen Âge (1066)◦La Loi Civile est basé sur les lois romaines et

les coutumes françaises

TRADITIONS JURIDIQUES

SAVOIR QUE SI UNE PROVINCE OU LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL VEUT PASSER UNE NOUVELLE LOI, CETTE NOUVELLE LOI NE DOIT PAS ÉFREIGNER (GO AGAINST)◦La Constitution◦La Charte des Droits et des Libertés

LOIS CRIMINELLES ET CIVILES

Connaître la différence entre les lois criminelles et civiles◦Criminelle: lois créées par le gouvernement

fédéral◦Civile: disputes entre les individus

CRIMINELLE OU CIVILE?

CONDUIRE SOUS L’INFLUENCERÉGLER LES DISPUTES ENTRE INDIVIDUSQUELQU’UN DOIT PAYER ($) POUR LES

DOMMAGESL’ACCUSÉ SE DÉFENDRA CONTRE LE

PROCUREUR DE LA COURONNEUNE PERSONNE COUPABLE RECEVRA UNE

SENTENCE DE PRISONSI LA PERSONNE EST DÉCLARÉE COUPABLE,

IL AURA UN CASIER JUDICIAIRE

CRIMINELLE OU CIVILE?

UN POLICIER POURSUIVRA DES CHARGES CONTRE UN INDIVIDU

CELUI QUI AURA LE PLUS DE PREUVES ET LES MEILLEURS ARGUMENTS GAGNERA DANS CETTE CAUSE

LA CULPABILITÉ DE L’ACCUSÉ DOIT ÊTRE ÉTABLIE HORS DE TOUT DOUTE RAISONNABLE AU COURS DE LA POURSUITE

PRIMAUTÉ DU DROIT

NOTRE PREMIER MINISTRE TUE QUELQU’UN – IL DOIT ÊTRE CHARGÉ ET RECEVRA UNE SENTENCE DE PRISON

UN POLICIER QUI FRAPPE UN CITOYEN DOIT ÊTRE CHARGÉ

PERSONNE N’EST PLUS IMPORTANT QUE LA LOI

LES POLITICIENS DOIVENT RESPECTER LES LOIS COMME TOUT LE MONDE

CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

CONNAÎTRE LES SECTIONS DE LA CHARTE

DIFFÉRENCIER ENTRE LA CHARTE ET LA LOI SUR LES DROITS DE LA PERSONNE AU N-B

CHARTE OU NB HUMAN RIGHTS ACT?

UNE PERSONNE REFUSE DE VENDRE SA MAISON À QUELQU’UN D’UNE RACE DIFFÉRENTE

TU PEUX DÉMÉNAGER N’IMPORTE OÙ AU CANADA

LA POLICE NE PEUT PAS TE FOUILLER SANS UNE BONNE RAISON

TU AS LE DROIT DE VOTER

CHARTE OU NB HUMAN RIGHTS ACT?

IL DOIT AVOIR UNE ÉLECTION AU MOINS À TOUS LES CINQ ANS

UN EMPLOYEUR NE PEUT PAS TE PAYER, UNE FEMME, MOINS QUE CE QUE LES HOMMES SONT PAYÉS POUR LE MÊME TRAVAIL

POUR LES SERVICES FÉDÉRALES, TU AS LE DROIT DE TE FAIRE SERVIR EN ANGLAIS OU EN FRANÇAIS

CHARTE OU NB HUMAN RIGHTS ACT?

Tu te fais arrêté par un membre de la GRC au Québec. Tu as le droit de te faire servir en Anglais

Un fleuriste refuse de vendre des fleurs pour un mariage entre personnes du même sexe

Tu as le droit de ne te pas faire harceler chez ton emploi, Walmart

DÉFENSES CIVILES

Savoir c’est quoi les défenses civiles◦Négligence concourante◦Acceptation volontaire du risque◦Accident inévitable◦Calamités naturelles

Faire une revue de vos devoirs de l’unité 3◦Aussi lire les cas-exemples du chapitre

Une base militaire a été établie à Gagetown… un nouveau résident souffre d’une perte d’audition à cause du bruit constant du bombardement◦Le niveau de bruit était connu… donc il constitue une

acceptation volontaire des risques associés au bruit

DOMMAGES CIVILES

Dommages-intérêts pécuniairesDommages-intérêts non pécuniairesDommages-intérêts majorésDommages-intérêts punitifsDommages-intérêts symboliquesExécution en nature