Examen – Droit 120Allen Steeves
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VOUS N’AVEZ QUE 2 HEURESDONC PRÉPAREZ-VOUS DES NOTES
QUI VOUS VA VOUS AIDER À TROUVER DES RÉPONSES PLUS RAPIDEMENT
FORMAT DE L’EXAMEN
LA MAJORITÉ DES QUESTIONS SONT À CHOIX MULTIPLE
VOUS AUREZ À RÉPONDRE QUELQUES QUESTIONS AVEC DES RÉPONSES ÉCRITES
IL Y A QUELQUE QUESTIONS QUI SONT DES « ASSOCIEZ »
LOIS, DROITS, VALEURS, RÈGLEMENTS
La 1ère catégorie de questions vérifie vos connaissances quant aux différences entre les lois, les droits, les valeurs et les règlements.
LOIS, DROITS, VALEURS, RÈGLEMENTS
RELIGIONNE PAS PARLER EN CLASSEQUI VIENT DE NOTRE FAMILLE, NOTRE
RELIGION, NOTRE ÉDUCATIONNE PAS FAIRE DE LA VITESSEPEU IMPORTE TA RACE, TU PEUX VOTERPAS DE CELLULAIRES DANS LA CLASSEJE PEUX VOYAGER N’IMPORTE OÙ AU CANADAEXISTE POUR S’ASSURER QUE LE JEU DE
HOCKEY SE DÉROULE BIEN
TRADITIONS JURIDIQUES
LOIS AUTOCHTONESLE COMMON LAWLA CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTÉSLA CONSTITUTIONDROIT CIVIL
TRADITIONS JURIDIQUES
CONNAÎTRE LA DIFFÉRENCE ENTRE LES TRADITIONS JURIDIQUES◦La Constitution est la loi suprême du pays
CONNAÎTRE L’ORIGINE DES TRADITIONS JURIDIQUES ◦Le Common Law tire ses origines de la
conquête Normande du Moyen Âge (1066)◦La Loi Civile est basé sur les lois romaines et
les coutumes françaises
TRADITIONS JURIDIQUES
SAVOIR QUE SI UNE PROVINCE OU LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL VEUT PASSER UNE NOUVELLE LOI, CETTE NOUVELLE LOI NE DOIT PAS ÉFREIGNER (GO AGAINST)◦La Constitution◦La Charte des Droits et des Libertés
LOIS CRIMINELLES ET CIVILES
Connaître la différence entre les lois criminelles et civiles◦Criminelle: lois créées par le gouvernement
fédéral◦Civile: disputes entre les individus
CRIMINELLE OU CIVILE?
CONDUIRE SOUS L’INFLUENCERÉGLER LES DISPUTES ENTRE INDIVIDUSQUELQU’UN DOIT PAYER ($) POUR LES
DOMMAGESL’ACCUSÉ SE DÉFENDRA CONTRE LE
PROCUREUR DE LA COURONNEUNE PERSONNE COUPABLE RECEVRA UNE
SENTENCE DE PRISONSI LA PERSONNE EST DÉCLARÉE COUPABLE,
IL AURA UN CASIER JUDICIAIRE
CRIMINELLE OU CIVILE?
UN POLICIER POURSUIVRA DES CHARGES CONTRE UN INDIVIDU
CELUI QUI AURA LE PLUS DE PREUVES ET LES MEILLEURS ARGUMENTS GAGNERA DANS CETTE CAUSE
LA CULPABILITÉ DE L’ACCUSÉ DOIT ÊTRE ÉTABLIE HORS DE TOUT DOUTE RAISONNABLE AU COURS DE LA POURSUITE
PRIMAUTÉ DU DROIT
NOTRE PREMIER MINISTRE TUE QUELQU’UN – IL DOIT ÊTRE CHARGÉ ET RECEVRA UNE SENTENCE DE PRISON
UN POLICIER QUI FRAPPE UN CITOYEN DOIT ÊTRE CHARGÉ
PERSONNE N’EST PLUS IMPORTANT QUE LA LOI
LES POLITICIENS DOIVENT RESPECTER LES LOIS COMME TOUT LE MONDE
CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS
CONNAÎTRE LES SECTIONS DE LA CHARTE
DIFFÉRENCIER ENTRE LA CHARTE ET LA LOI SUR LES DROITS DE LA PERSONNE AU N-B
CHARTE OU NB HUMAN RIGHTS ACT?
UNE PERSONNE REFUSE DE VENDRE SA MAISON À QUELQU’UN D’UNE RACE DIFFÉRENTE
TU PEUX DÉMÉNAGER N’IMPORTE OÙ AU CANADA
LA POLICE NE PEUT PAS TE FOUILLER SANS UNE BONNE RAISON
TU AS LE DROIT DE VOTER
CHARTE OU NB HUMAN RIGHTS ACT?
IL DOIT AVOIR UNE ÉLECTION AU MOINS À TOUS LES CINQ ANS
UN EMPLOYEUR NE PEUT PAS TE PAYER, UNE FEMME, MOINS QUE CE QUE LES HOMMES SONT PAYÉS POUR LE MÊME TRAVAIL
POUR LES SERVICES FÉDÉRALES, TU AS LE DROIT DE TE FAIRE SERVIR EN ANGLAIS OU EN FRANÇAIS
CHARTE OU NB HUMAN RIGHTS ACT?
Tu te fais arrêté par un membre de la GRC au Québec. Tu as le droit de te faire servir en Anglais
Un fleuriste refuse de vendre des fleurs pour un mariage entre personnes du même sexe
Tu as le droit de ne te pas faire harceler chez ton emploi, Walmart
DÉFENSES CIVILES
Savoir c’est quoi les défenses civiles◦Négligence concourante◦Acceptation volontaire du risque◦Accident inévitable◦Calamités naturelles
Faire une revue de vos devoirs de l’unité 3◦Aussi lire les cas-exemples du chapitre
Une base militaire a été établie à Gagetown… un nouveau résident souffre d’une perte d’audition à cause du bruit constant du bombardement◦Le niveau de bruit était connu… donc il constitue une
acceptation volontaire des risques associés au bruit
DOMMAGES CIVILES
Dommages-intérêts pécuniairesDommages-intérêts non pécuniairesDommages-intérêts majorésDommages-intérêts punitifsDommages-intérêts symboliquesExécution en nature