Réforme du statut des infirmiers - Retraite&Solidarité · 3 Direction des Retraites PRESENTATION Dans les 6 mois qui suivent la publication du décret d’application de la loi

Mise en ligne le 3 septembre 2010

Réforme du statut des infirmiersSimulation droit d’option

Sommaire

2

Présentation

Sélection du dossier

Cas A : option pour la catégorie sédentaire Etape 1 : renseigner la date de radiation des cadres Etape 2 : renseigner les coordonnées du déclarant Etape 3 : compléter les services CNRACL et choisir la catégorie sédentaire Etape 4 : renseigner la situation indiciaire au jour de la radiation des cadres Etape 5 : vérifier la saisie Etape 6 : consulter les éléments du résultat de la simulation

Cas B : maintien en catégorie active Etape 1 : renseigner la date de radiation des cadres Etape 2 : renseigner les coordonnées du déclarant Etape 3 : compléter les services CNRACL et choisir la catégorie active Etape 4 : renseigner la situation indiciaire au jour de la radiation des cadres Etape 5 : vérifier la saisie Etape 6 : consulter les éléments du résultat de la simulation

Direction des Retraites3

PRESENTATION

Dans les 6 mois qui suivent la publication du décret d’application de la loi portant réforme du statut des infirmiers, les fonctionnaires concernés devront opter :

Soit, pour l’intégration dans le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A (catégorie sédentaire)

Soit, pour le maintien dans le corps des infirmiers de catégorie B (catégorie active).

Pour accompagner vos agents dans ce choix, des simulations de calcul sont possibles.Le service « Pré-liquidation et liquidation de pensions » accessible de votre espace personnalisé permet d’effectuer ces simulations de calcul.


PRESENTATION

Vous devez procéder comme pour une pré-liquidation classique. Ce guide détaille exclusivement les écrans sur lesquels vous devrez intervenir pour permettre la simulation de calcul des pensions. 2 cas vous sont proposés :

* l’agent opte pour la catégorie sédentaire* l’agent opte pour le maintien en catégorie active.

Si le dossier de votre agent n’est pas présent dans le portefeuille Pré-liquidation de pensions, il vous faudra demander le dossier et attendre 2 jours avant de pouvoir procéder aux simulations.S’il est présent, vous pourrez le sélectionner et effectuer les simulations.


Sélection du dossier dans le portefeuille des dossiers de pré-liquidation

Cliquez sur le nom-

prénom de l’agent


CAS A : option pour la catégorie sédentaire Etape 1 : renseigner la date de radiation des cadres (1/3)

L’onglet Agent s’ouvre. La date de radiation des cadres est renseignée, la date du dernier jour payé est à blanc.

Vous devez compléter la date du dernier jour payé et modifier si nécessaire la date souhaitée de radiation des cadres.Attention : la date souhaitée de radiation des cadres doit correspondre à un départ en retraiteau minimum à 60 ans.



Dans cet exemple nous avons retenu une date souhaitée de radiation des cadres au 03/05/2016 (date anniversaire des 60 ans) et une date du dernier jour payé au 31/05/2016 (fin du mois au cours duquel l’agent est radié des cadres).

Cliquez sur

[Enregistrer]

Cliquez sur [Valider la

page]



Cet écran récapitule les données Agent.

Ouvrez maintenant

l’onglet Déclarant


CAS A : option pour la catégorie sédentaire Etape 2 : renseigner les coordonnées du déclarant (1/2)

Complétez les coordonnées du Correspondant

Cliquez sur [Enregistrer] puis

[Valider la page]


CAS A : option pour la catégorie sédentaire Etape 2 : renseigner les coordonnées du déclarant (2/2)

Cet écran récapitule les données Déclarant.

Ouvrez maintenant

l’onglet Carrière


CAS A : option pour la catégorie sédentaire Etape 3 : compléter les services CNRACL et choisir la catégorie sédentaire (1/2)

Sur la page Services CNR sont récapitulés l’ensemble des services connus par la CNRACL.

Vous allez devoir :-

Compléter les Services CNR en vous projetant jusqu’à la veille de la radiation des cadres-

Choisir la catégorie sédentaire (A) pour chaque période.

Pour chaque période,

renseignez tous les champs

obligatoires (*)


CAS A : option pour la catégorie sédentaire Etape 3 : compléter les services CNRACL et choisir la catégorie sédentaire (2/2)

Cet écran récapitule l’ensemble des services CNRACL positionnés maintenant en catégorie sédentaire (A).

A noter : la dernière période saisie doit avoir pour date de début de période, le lendemain du jour où vous effectuez la simulation (dans cet exemple, la simulation est effectuée le 21/07/2010).

Si nécessaire, vous devrez également compléter ou modifier les autres pages de l’onglet Carrière (Services Etat…).

Ouvrez maintenant

l’onglet Situation indiciaire


CAS A : option pour la catégorie sédentaire Etape 4 : renseigner la situation indiciaire au jour de la radiation des cadres (1/3)

Vous devez compléter les champs obligatoires des informations relatives à la dernière situation indiciaire de votre agent.En effet, les nouveaux indices ne seront intégrés à l’application « Pré-liquidation et liquidation de pensions » qu’après la date d’effet du reclassement.Dans cet exemple, les paramètres correspondent à une situation indiciaire au 21/07/2010 (jour de notre simulation).



Après vérification des données saisies, cliquez

sur [Valider la page]



Cet écran récapitule les éléments indiciaires pris en compte.

Ouvrez maintenant

l’onglet Suivi saisie


CAS A : option pour la catégorie sédentaire Etape 5 : vérifier la saisie

Cet écran vous permet de vérifier que votre saisie est complète.

Après vous être assuré que la saisie est complète,

cliquez sur [Terminer le dossier],

l’onglet Résultat s’ouvre


CAS A : option pour la catégorie sédentaire Etape 6 : consulter les éléments du résultat de la simulation (1/2)

Les données affichées correspondent au « Résultat » des paramètres choisis pour cette simulation (date souhaitée de radiation des cadres, services CNR...). Les informations vous sont présentées sur deux diapositives, à titre indicatif et provisoire.

L’élément important est le pourcentage de liquidation.


CAS A : option pour la catégorie sédentaire Etape 6 : consulter les éléments du résultat de la simulation (2/2)

Attention : Ne cliquez pas sur [Envoyer à la CNRACL], cette simulation ne correspond pas à la réalité. Si vous cliquez le compte de droit de votre agent sera alimenté des informations que vous venez de saisir.


CAS B : maintien en catégorie active Etape 1 : renseigner la date de radiation des cadres (1/3)

Sur l’onglet Agent sont ici renseignées la « Date souhaitée de radiation des cadres » et la « Date du dernier jour payé » des informations indiquées lors de la simulation du Cas A.

Afin de simuler un départ en retraite en catégorie active (B), vous devez modifier la « Date souhaitée de radiation des cadres » et la « Date de jour payé » .

Cliquez sur [Modifier] pour effectuer ces

actions



Dans cet exemple nous avons retenu une date souhaitée de radiation des cadres au 03/05/2011 (55 ans, âge de départ actuel des infirmières en catégorie B) et une date du dernier jour payé au 31/05/2011.

A noter : Dans cet exemple, le recul de l’âge de départ à la retraite prévu par la réforme des retraites n’est pas pris en compte.

Cliquez sur

[Enregistrer]

Cliquez sur [Valider la

page]



Cet écran récapitule les données Agent.

Ouvrez maintenant

l’onglet Déclarant


CAS B : maintien en catégorie active Etape 2 : renseigner les coordonnées du déclarant

Les coordonnées du déclarant sont déjà renseignées (complétées lors du Cas A). Vous pouvez poursuivre la simulation.

Ouvrez maintenant

l’onglet Carrière


CAS B : maintien en catégorie active Etape 3 : compléter les services CNRACL et choisir la catégorie active (1/2)

Sur la page Services CNR sont récapitulées les données retenues lors de la simulation du Cas A.

Vous allez devoir :-

Modifier la date de fin de la dernière période (départ en catégorie active), dans cet exemple le 02/05/2011-

Changer la catégorie d’emploi de chaque période (de A en B).

Cliquez sur [Modifier] pour

effectuer les actions

et


CAS B : maintien en catégorie active Etape 3 : compléter les services CNRACL et choisir la catégorie active (2/2)

Cet écran récapitule l’ensemble des services CNRACL positionnés maintenant en catégorie active (B).

Si nécessaire, vous devrez également compléter ou modifier les autres pages de l’onglet Carrière (Services Etat…).

Ouvrez maintenant

l’onglet Situation indiciaire


CAS B : maintien en catégorie active Etape 4 : renseigner la situation indiciaire au jour de la radiation des cadres

Sur cet écran sont récapitulés les éléments relatifs à la situation indiciaire du Cas A. Nous choisissons de simuler le Cas B avec les mêmes données.

Pour votre simulation, vous devrez [Modifier] les informations relatives à la dernière situation indiciaire de votre agent.

Ouvrez maintenant

l’onglet Suivi saisie


CAS B : maintien en catégorie active Etape 5 : vérifier la saisie

Cet écran vous permet de vérifier que votre saisie est complète.

Après vous être assuré que la saisie est complète,

cliquez sur [Terminer le dossier], l’onglet Résultat

s’ouvre


CAS B : maintien en catégorie active Etape 6 : consulter les éléments du résultat de la simulation (1/2)

Les données affichées correspondent au « Résultat » des paramètres choisis pour cette simulation (date souhaitée de radiation des cadres, services CNR...). Les informations vous sont présentées sur deux diapositives, à titre indicatif et provisoire.

L’élément important est le pourcentage de liquidation.


CAS B : maintien en catégorie active Etape 6 : consulter les éléments du résultat de la simulation (2/2)

Attention : Dans la mesure où les éléments indiqués, dans votre simulation du Cas B, correspondent à la situation actuelle de votre agent, vous avez la possibilité de cliquer sur [Envoyer à la CNRACL]. Ces données viendront alors alimenter le compte de droit de votre agent.

Documents

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