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Regravegle et preacuteconisation wifi
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SOMMAIRE
1 Objet du document
Rapport relatif agrave la mise en œuvre de points daccegraves WI-FI au sein des bacirctiments du lyceacutee
2 Le wifi en 3 points
21 Preacutesentation
22 La reacuteglementation franccedilaise
23 Regravegle drsquoinstallation
3 exposition aux ondes Wi-Fi
31 Ce qui fait deacutebat
32 Le cas particulier du Wi-Fi
33 Etudes et preacuteconisation des organismes officiels
4 Le principe de preacutecaution
41 Le principe de preacutecaution
42 Le principe de preacutecaution ALARA
5 Application du principe de preacutecaution dans la deacutemarche de mise en œuvre des
points drsquoaccegraves Wi-Fi du lyceacutee
51 Normes de mise en place des points drsquoaccegraves Wi-Fi
52 Informations aux publics
53 Reacutevision reacuteguliegravere du dispositif
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11 OOBBJJEETT DDUU DDOOCCUUMMEENNTT
Avec le deacuteveloppement des usages en mobiliteacute de linformatique (micro-ordinateurs portables smartphones ) le lyceacutee souhaiterai avoir une solution wifi au sein de ses bacirctiments
Afin de proceacuteder agrave ces installations dans le respect des dispositions reacuteglementaires en vigueur et apregraves avis du Conseil drsquoAdministration un rapport relatif agrave la mise en œuvre de points daccegraves WI-FI au sein du vous est soumis
Par ailleurs les points daccegraves Wi-Fi participent eacutegalement agrave lrsquoameacutelioration du travail du service peacutedagogique (professeur et eacutelegraveve) notamment pour palier au manque de cacircblage permettre une souplesse de mouvement et drsquoavoir une nouvelle approche drsquoapprentissage
Ce rapport preacutesente la technologie WI-FI et la reacuteglementation franccedilaise Un eacutetat des connaissances et avis officiels relatifs agrave lexposition aux ondes Wi-Fi est ensuite reacutealiseacute Enfin des modaliteacutes de mise en œuvre des points daccegraves Wi-Fi au sein du lyceacutee sont proposeacutees dans le respect du principe de preacutecaution
Au regard des eacuteleacutements preacutesenteacutes dans le rapport joint lavis du Conseil drsquoAdministration est solliciteacute sur les modaliteacutes de mise en œuvre suivantes
1 bull Principe de preacutecaution appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du Conseil reacutegional
a) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement) Les bornes WI-FI ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
b) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1W pour la bande de freacutequence des 5 Ghz
c) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par la Reacutegion chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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2 bull Informations au publics
Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Point drsquoAccegraves
Par ailleurs une charte drsquoutilisation du wifi sera publieacutee sur le site du lyceacutee et il est proposeacute de publier le laquoRapport relatif agrave la mise en œuvre de points daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacuteeraquo sur le site du lyceacutee afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
Point drsquoAccegraves
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3 bull Reacutevision reacuteguliegravere du dispositif
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil drsquoAdministration
Rapport relatif agrave la mise en œuvre de points daccegraves WI-FI au sein des bacirctiments du lyceacutee
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22 LLEE WWII--FFII EENN 33 PPOOIINNTTSS
21 PRESENTATION
Le Wi-Fi permet de relier des ordinateurs portables des assistants personnels ou mecircme des peacuteripheacuteriques (imprimantes appareils photos numeacuteriques Smartphones) avec une liaison haut deacutebit sur un rayon de plusieurs dizaines de megravetres en inteacuterieur (entre 20 et 50 megravetres) Cette technologie peut aussi sutiliser en exteacuterieur ougrave la porteacutee peut atteindre plusieurs centaines de megravetres
Pour permettre la connexion la borne Wi-Fi ainsi que le terminal sont tous deux eacutequipeacutes dun systegraveme radio eacutemetteurreacutecepteur de radiofreacutequences
Le Wi-Fi peut fonctionner sur deux bandes de freacutequences la bande des 24 GHz la plus utiliseacutee en France et celle des 5 GHz
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bull
22 LA REGLEMENTATION FRANCcedilAISE
La loi impose deux types de limites de natures diffeacuterentes aux puissances deacutemission des systegravemes Wi-Fi
a) Des limites fixeacutees afin deacuteviter les brouillages entre les systegravemes utilisant des bandes de freacutequences proches de celles du Wi-Fi Elles imposent que la puissance deacutemission des systegravemes Wi-Fi ne doit pas exceacuteder
- 100 mW dans la bande des 24 GHz
- 1 W dans celle des 5 GHz
(Deacutecision de la commission europeacuteenne du 1172005)
LARCEP - Autoriteacute de Reacutegulation des Communications Electroniques et des Postes - qui est lorganisme franccedilais chargeacute de reacuteguler le secteur des teacuteleacutecommunications est responsable du controcircle du respect de ces limites (httpwwwarcepfrindexphpid=9272)
b) Une limite dexposition des personnes aux radiofreacutequences fixeacutee de faccedilon agrave proteacuteger contre les effets scientifiquement eacutetablis des radiofreacutequences sur la santeacute
La limite pour le champ eacutelectrique dans les bandes de freacutequences des systegravemes Wi-Fi est de 61Vm Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont pas permis didentifier dimpact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave de cette limite sup1(Deacutecret du JO 2002-775 de
mai 2002 pris en application du 12 de larticle L32 du code des postes et teacuteleacutecommunications et relatif aux valeurs
limites dexposition du public aux champs eacutelectromagneacutetiques eacutemis par les eacutequipements utiliseacutes dans les reacuteseaux de teacuteleacutecommunication ou par les installations radioeacutelectriques)
23 REGLE DrsquoINSTALLATION
Linstallation dune antenne Wi-Fi agrave des fins priveacutees nrsquoa pas de deacuteclaration preacutealable du fait de la faible puissance deacutemission
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33 -- EEXXPPOOSSIITTIIOONN AAUUXX OONNDDEESS WWII--FFII
31 CE QUI FAIT DEBAT
Au-delagrave des teacuteleacutephones portables et des antennes relais qui leur permettent de fonctionner Un nombre croissant dobjets de notre quotidien eacutemettent des ondes eacutelectriques etou eacutelectromagneacutetiques le transistor FM les plaques de cuisson agrave induction le four agrave micro-ondes Les ampoules agrave basse tension Les eacutecrans de teacuteleacutevision et dordinateur la laquo box raquo Internet Wi-Fi
Or des interrogations se deacuteveloppent quant agrave limpact des radiofreacutequences sur la santeacute de lhomme Des deacutebats scientifiques se sont multiplieacutes autour du teacuteleacutephone mobile et se sont-maintenant eacutetendu agrave lensemble des technologies radio reposant sur les micro-ondes notamment les technologies GSM WiMax UMTS (la 3G) HSDPA (Ia 3G+) WiMax LTE (la 4G) DECT Bluetooth ou le Wi-Fi
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32 LE CAS PARTICULIER DU WI-FI
a) Une puissance deacutemission plus faible
En comparaison avec certains appareils utilisant la mecircme technologie le Wi-Fi a une puissance deacutemission plus faible (cf tableau ci-dessous)
Relais de teacuteleacutevision 1000 Watts
Emetteur de radio FM 1000 Watts
Satellite 1000 Watts
Four agrave micro-ondes 1000 Watts
Emetteur WiMAX 200 agrave 1000 Watts
Relais de teacuteleacutephone portable GSM 100 Watts
Reacutecepteur WiMAX 20 Watts
Teacuteleacutephone portable GSM 2 Watts
Appareil Wi-Fi de 01 Watt agrave 1 Watt selon la norme utiliseacutee
b) Une diminution plus rapide du champ eacutelectromagneacutetique avec la distance
Dans le domaine des mesures relatives au Wi-Fi il faut noter tout dabord que le champ eacutelectromagneacutetique deacutecroicirct tregraves rapidement avec la distance et quau-delagrave de quelques megravetres il devient neacutegligeable (infeacuterieur agrave 01 Vm) A une distance de 20 cm le niveau maximal dune borne Wi-Fi atteint 6Vm soit moins de 10 de la valeur limite recommandeacutee (61 Vm) pour lhomme
Ci-dessous un tableau illustrant pour diffeacuterents appareils ce rapport eacutemission distance
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Radio FM 180 Vm agrave 30 cm
Teacuteleacutephone mobile 100 Vm agrave 1 cm
Teacuteleacuteviseur 60 Vm agrave 30 cm
Lampe agrave basse consommation 175 Vm agrave 30 cm
Plaques de cuisson agrave induction 6 Vm agrave 40 cm
Ordinateur (devant leacutecran) 4 Vm agrave 50 cm
Four agrave micro-ondes 3 Vm agrave 40 cm
Borne Wi-Fi (reacutegleacutee agrave 100 mW) 03 Vm agrave 40 cm
Source ARC
Ensuite pour caracteacuteriser lexposition des personnes aux champs eacutelectromagneacutetiques radiofreacutequences labsorption deacutenergie eacutelectromagneacutetique qui peut se traduire par une eacuteleacutevation de tempeacuterature des tissus est lindicateur retenu A partir de 01 MHz il est caracteacuteriseacute par le deacutebit dabsorption speacutecifique (DAS) qui sexprime en Wkg Dans le cas du Wi-Fi le DAS est rapidement atteacutenueacute par la distance ainsi que le montre le tableau suivant
Point daccegraves Wi-Fi
source ANFR
245 GHz 52 GHz
Antenne plafond 006 083
Antenne murale 041 09
Antenne cierge 008 03
Exemples de valeurs de DAS (en Wkg) drsquoeacutemetteurs Wi-Fi (Kuumlhn 2006) (Supeacutelec ndash Wi-Fi 2006) ANFR)
Ces eacuteleacutements datteacutenuation incitent agrave placer les bornes Wi-Fi agrave des distances adapteacutees en les situant par exemple au plafond
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c) Une puissance moyenne reacuteellement eacutemise correspondant agrave 50 de la puissance maximale autoriseacutee
Si la puissance maximale autoriseacutee dun eacutemetteur Wi-Fi est de 100 mW la puissance moyenne
reacuteellement eacutemise par leacutemetteur Wi Fi (point daccegraves ou ordinateur) est beaucoup plus faible et varie
en fonction du type deacutechange de la taille des donneacutees agrave transmettre du deacutebit et du nombre
dutilisateurs simultaneacutes En reacutealiteacute compte tenu de larchitecture du protocole et notamment des
temps reacuteserveacutes agrave leacutecoute des dispositifs connecteacutes la puissance moyenne maximale eacutemise par un
eacutemetteur Wi-Fi ne peut deacutepasser la moitieacute de la puissance maximale autoriseacutee soit 50 mW Les
donneacutees sont transmises sous forme de paquets de signaux radiofreacutequences seacutepareacutes par des temps
dattente ou de reacuteponse du point daccegraves ou de lordinateur
33 ETUDES ET PRECONISATIONS DES ORGANISMES OFFICIELS
Plusieurs organismes ont reacutealiseacute des eacutetudes au sujet de leffet de lexposition aux ondes Wi-Fi sur la santeacute dont aucune na pu mettre en eacutevidence des impacts aveacutereacutes sur la santeacute dans le cadre dune utilisation normale
Parmi ces organismes on peut citer
bull LOMS (Organisation Mondiale de la Santeacute) Voici un extrait de ces conclusions Compte tenu des tregraves faibles niveaux dexposition et des reacutesultats des travaux de recherche obtenus agrave ce jour il nexiste aucun eacuteleacutement scientifique probant confirmant deacuteventuels effets nocifs des stations de base et des reacuteseaux sans fil pour la santeacutesup2
bull La Fondation Santeacute et Radiofreacutequences a organiseacute une rencontre scientifique en octobre 2007 pour faire le point sur leacutetat des connaissances concernant leffet des radiofreacutequences sur la santeacute notamment pour le Wi-Fi Voici un extrait des conclusions concernant le Wi-Fi Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont permis didentifier aucun impact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave (des limites de puissance leacutegales]Pour ceux que le Wi-Fi inquieacuteterait tout de mecircme il est preacuteciseacute Pour minimiser lexposition aux radiofreacutequences eacutemise par ces systegravemes il suffit de les eacuteloigner des lieux ougrave une personne se tient pendant de longue peacuteriode Quelques dizaines de centimegravetres suffisent agrave diminuer nettement le niveau dexpositionsup3
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bull Leacutecole Supeacutelec a publieacute en deacutecembre 2006 une eacutetude sur les champs eacutelectromagneacutetiques produits par des eacutequipements Wi Fi en mesurant notamment leffet cumulatif de nombreux eacutequipements Wi-Fi situeacutes agrave proximiteacute les uns des autres leur conclusion est que les limites leacutegales sont tregraves loin decirctre atteintes et que le Wi-Fi ne preacutesente donc aucun danger dans le cadre dun usage normal 4
bull LAgence de protection de la santeacute au Royaume-Uni (HPA Health Protection
Agency) arrive eacutegalement agrave la conclusion que le Wi-Fi est sans danger pour la santeacute Le Dr Michael Clarka de IHPA a mecircme souligneacute quune personne assise agrave proximiteacute dun hot spot Wi-Fi pendant un an reccediloit la mecircme dose dondes quune personne qui utilise son teacuteleacutephone portable pendant 20 minutes5
bull Le Biolnitiative Working Group un groupe de chercheurs internationaux a publieacute en aoucirct 2007 le rapport Biolnitiative En ce qui concerne le Wi-Fi le rapport preacuteconise un principe de preacutecaution modeacutereacute compte tenu de la tregraves faible puissance deacutemission de cette technologie seul le deacuteploiement dantennes Wi-Fi dans les eacutecoles avec de jeunes enfants est deacuteconseilleacute6
bull Le gouvernement franccedilais a lanceacute en 1999 un Grenelle des ondes une seacuterie de tables rondes destineacutees agrave reacutepondre aux inquieacutetudes sur les dangers eacuteventuels de la teacuteleacutephonie mobile Le rapport final a eacuteteacute publieacute le 25 mai 20097 Si ce rapport naborde que superficiellement les donneacutees sur le Wi-Fi les preacuteconisations en matiegravere de seacutecuriteacute au travail ont eacuteteacute analyseacutees et sont reprises pour la mise en œuvre du Wi-Fi au sein des bacirctiments du Conseil reacutegional
bull Le 15 octobre 2009 IAFSSET (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) a publieacute un rapport et un avis8 LAgence admet quau total le niveau de preuve nest pas suffisant pour retenir en leacutetat des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis Pour autant elle recommande
o De deacutevelopper la recherche pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui eacutemergeraient
o Reacuteduire les expositions du public
bull LAFSSET rebaptiseacutee ANSES na pas publieacute de nouvel avis sur le Wi-Fi depuis cette date
bull Enfin la Commission Europeacuteenne a reacutepondu en avril 2011 agrave une question parlementaire sur les risques sanitaires du Wi-Fi dans les termes suivants9
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laquoLa Commission na pas connaissance deacutetudes speacutecifiques concernant les effets potentiels agrave long terme des appareils Wi-Fi raquo
laquo La Commission demande reacuteguliegraverement des examens scientifiques concernant la pertinence de ces limites dexposition pour garantir un niveau eacuteleveacute de protection de la population Le dernier examen des limites en question a eacuteteacute effectueacute de maniegravere indeacutependante par le Comiteacute scientifique des risques sanitaires eacutemergents et nouveaux (CSRSEN) Le 19 janvier 2009 ce comiteacute a adopteacute un avis concernant les effets des champs eacutelectromagneacutetiques sur la santeacute avis qui ne preacutesentait aucune preuve scientifique de risques pour la santeacute lieacutes agrave lexposition agrave des reacuteseaux sans fil neacutecessitant une modification des limites fixeacutees dans la recommandation du Conseil La Commission preacutevoit de demander au CSRSEN un nouveau rapport agrave la fin de 2011 raquo
httpwwwwhointmediacentrefactsheetsfs304fr
httpwwwsante-radiofrequencesorgindexphpid=148
httpwwwarcepfruploasstx_gspublicationsynth-etudesupelec-wifi-dec06pdf
httpnewsbbccouk2hitechnology6676129stm
httpwwwnext-uporgpdfBioInitiativeRapportSynthegravesepdf
httpwwwsante-sportsgouvfrIMGpdfSyntheseRadiofrequences_sante_environnementpdf httpwwwafssetfrindexphppageid=415ampnewsid=497ampMDLCODE=news httpwwweuroparleuropaeusidesgetAllAnswersdoreference=E-2011-002355amplanguage=FR
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44 -- LLEE PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN
Si aucune eacutetude na pu mettre en eacutevidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis il semble neacuteanmoins indispensable de maintenir un principe de preacutecaution (conformeacutement agrave lavis de lAFSSET en date du 15 octobre 2009)
41 LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Geacuterer les risques en situation dincertitude linscription du principe de preacutecaution dans le preacuteambule de la Constitution est venue consacrer leacutevolution de lusage des connaissances scientifiques par la socieacuteteacute mais aussi celle de la prise en charge de la seacutecuriteacute sanitaire et environnementale et des conditions de lacceptabiliteacute sociale des risques
Faire application du principe de preacutecaution consiste en un ensemble de dispositions coheacuterentes avec leacutetat des connaissances et des incertitudes Cela suppose aussi une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs publics en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
42 LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA
La meacutethode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une deacutemarche pouvant ecirctre appliqueacutee aux rayonnements ionisants selon lequel lexposition de lhomme et de lenvironnement agrave ces rayonnements doit ecirctre aussi faible que raisonnablement possible tout en tenant compte des facteurs eacuteconomiques et sociaux Le principe ALARA signifie laquo As Low As Reasonably Achivable raquo qui se traduit en franccedilais par laquo aussi basse que raisonnablement possible raquo
(httpwwwactu-environnementcomaedictionnaire_environnementdefinitionprincipe_alaraphp4)
ALARA cest en fait la conjonction de trois postulats
1) je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
2) je construis une norme qui est une limitation
3) jai une obligation de descendre aussi bas que possible
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55-- AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDUU PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN DDAANNSS LLEESS
DDEEMMAARRCCHHEE DDEE MMIISSEE EENN ŒŒUUVVRREE DDEESS PPOOIINNTTSS DDrsquorsquoAACCCCEESS
WWIIFFII DDUU LLYYCCEEEE
51 NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS DrsquoACCES WI-FI
Lrsquoinstallation de nouveaux points daccegraves WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA Ce principe
sera eacutegalement eacutetendu aux installations deacutejagrave existantes
ALARA sera appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du lyceacutee
1) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement)
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de freacutequence des 5 Ghz
3) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par le lyceacutee chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne
devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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52 INFORMATIONS AUX PUBLICS
Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point
daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Par ailleurs sur le site du lyceacutee sera publieacutee une charte drsquoutilisation il est proposeacute de publier le
preacutesent document afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
Point drsquoAccegraves
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53 REVISION REGULIERE DU DISPOSITIF
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de
lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil
drsquoAdministration
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Avec le deacuteveloppement des usages en mobiliteacute de linformatique (micro-ordinateurs portables smartphones ) le lyceacutee souhaiterai avoir une solution wifi au sein de ses bacirctiments
Afin de proceacuteder agrave ces installations dans le respect des dispositions reacuteglementaires en vigueur et apregraves avis du Conseil drsquoAdministration un rapport relatif agrave la mise en œuvre de points daccegraves WI-FI au sein du vous est soumis
Par ailleurs les points daccegraves Wi-Fi participent eacutegalement agrave lrsquoameacutelioration du travail du service peacutedagogique (professeur et eacutelegraveve) notamment pour palier au manque de cacircblage permettre une souplesse de mouvement et drsquoavoir une nouvelle approche drsquoapprentissage
Ce rapport preacutesente la technologie WI-FI et la reacuteglementation franccedilaise Un eacutetat des connaissances et avis officiels relatifs agrave lexposition aux ondes Wi-Fi est ensuite reacutealiseacute Enfin des modaliteacutes de mise en œuvre des points daccegraves Wi-Fi au sein du lyceacutee sont proposeacutees dans le respect du principe de preacutecaution
Au regard des eacuteleacutements preacutesenteacutes dans le rapport joint lavis du Conseil drsquoAdministration est solliciteacute sur les modaliteacutes de mise en œuvre suivantes
1 bull Principe de preacutecaution appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du Conseil reacutegional
a) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement) Les bornes WI-FI ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
b) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1W pour la bande de freacutequence des 5 Ghz
c) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par la Reacutegion chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Point drsquoAccegraves
Par ailleurs une charte drsquoutilisation du wifi sera publieacutee sur le site du lyceacutee et il est proposeacute de publier le laquoRapport relatif agrave la mise en œuvre de points daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacuteeraquo sur le site du lyceacutee afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
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3 bull Reacutevision reacuteguliegravere du dispositif
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil drsquoAdministration
Rapport relatif agrave la mise en œuvre de points daccegraves WI-FI au sein des bacirctiments du lyceacutee
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Le Wi-Fi permet de relier des ordinateurs portables des assistants personnels ou mecircme des peacuteripheacuteriques (imprimantes appareils photos numeacuteriques Smartphones) avec une liaison haut deacutebit sur un rayon de plusieurs dizaines de megravetres en inteacuterieur (entre 20 et 50 megravetres) Cette technologie peut aussi sutiliser en exteacuterieur ougrave la porteacutee peut atteindre plusieurs centaines de megravetres
Pour permettre la connexion la borne Wi-Fi ainsi que le terminal sont tous deux eacutequipeacutes dun systegraveme radio eacutemetteurreacutecepteur de radiofreacutequences
Le Wi-Fi peut fonctionner sur deux bandes de freacutequences la bande des 24 GHz la plus utiliseacutee en France et celle des 5 GHz
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22 LA REGLEMENTATION FRANCcedilAISE
La loi impose deux types de limites de natures diffeacuterentes aux puissances deacutemission des systegravemes Wi-Fi
a) Des limites fixeacutees afin deacuteviter les brouillages entre les systegravemes utilisant des bandes de freacutequences proches de celles du Wi-Fi Elles imposent que la puissance deacutemission des systegravemes Wi-Fi ne doit pas exceacuteder
- 100 mW dans la bande des 24 GHz
- 1 W dans celle des 5 GHz
(Deacutecision de la commission europeacuteenne du 1172005)
LARCEP - Autoriteacute de Reacutegulation des Communications Electroniques et des Postes - qui est lorganisme franccedilais chargeacute de reacuteguler le secteur des teacuteleacutecommunications est responsable du controcircle du respect de ces limites (httpwwwarcepfrindexphpid=9272)
b) Une limite dexposition des personnes aux radiofreacutequences fixeacutee de faccedilon agrave proteacuteger contre les effets scientifiquement eacutetablis des radiofreacutequences sur la santeacute
La limite pour le champ eacutelectrique dans les bandes de freacutequences des systegravemes Wi-Fi est de 61Vm Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont pas permis didentifier dimpact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave de cette limite sup1(Deacutecret du JO 2002-775 de
mai 2002 pris en application du 12 de larticle L32 du code des postes et teacuteleacutecommunications et relatif aux valeurs
limites dexposition du public aux champs eacutelectromagneacutetiques eacutemis par les eacutequipements utiliseacutes dans les reacuteseaux de teacuteleacutecommunication ou par les installations radioeacutelectriques)
23 REGLE DrsquoINSTALLATION
Linstallation dune antenne Wi-Fi agrave des fins priveacutees nrsquoa pas de deacuteclaration preacutealable du fait de la faible puissance deacutemission
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33 -- EEXXPPOOSSIITTIIOONN AAUUXX OONNDDEESS WWII--FFII
31 CE QUI FAIT DEBAT
Au-delagrave des teacuteleacutephones portables et des antennes relais qui leur permettent de fonctionner Un nombre croissant dobjets de notre quotidien eacutemettent des ondes eacutelectriques etou eacutelectromagneacutetiques le transistor FM les plaques de cuisson agrave induction le four agrave micro-ondes Les ampoules agrave basse tension Les eacutecrans de teacuteleacutevision et dordinateur la laquo box raquo Internet Wi-Fi
Or des interrogations se deacuteveloppent quant agrave limpact des radiofreacutequences sur la santeacute de lhomme Des deacutebats scientifiques se sont multiplieacutes autour du teacuteleacutephone mobile et se sont-maintenant eacutetendu agrave lensemble des technologies radio reposant sur les micro-ondes notamment les technologies GSM WiMax UMTS (la 3G) HSDPA (Ia 3G+) WiMax LTE (la 4G) DECT Bluetooth ou le Wi-Fi
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32 LE CAS PARTICULIER DU WI-FI
a) Une puissance deacutemission plus faible
En comparaison avec certains appareils utilisant la mecircme technologie le Wi-Fi a une puissance deacutemission plus faible (cf tableau ci-dessous)
Relais de teacuteleacutevision 1000 Watts
Emetteur de radio FM 1000 Watts
Satellite 1000 Watts
Four agrave micro-ondes 1000 Watts
Emetteur WiMAX 200 agrave 1000 Watts
Relais de teacuteleacutephone portable GSM 100 Watts
Reacutecepteur WiMAX 20 Watts
Teacuteleacutephone portable GSM 2 Watts
Appareil Wi-Fi de 01 Watt agrave 1 Watt selon la norme utiliseacutee
b) Une diminution plus rapide du champ eacutelectromagneacutetique avec la distance
Dans le domaine des mesures relatives au Wi-Fi il faut noter tout dabord que le champ eacutelectromagneacutetique deacutecroicirct tregraves rapidement avec la distance et quau-delagrave de quelques megravetres il devient neacutegligeable (infeacuterieur agrave 01 Vm) A une distance de 20 cm le niveau maximal dune borne Wi-Fi atteint 6Vm soit moins de 10 de la valeur limite recommandeacutee (61 Vm) pour lhomme
Ci-dessous un tableau illustrant pour diffeacuterents appareils ce rapport eacutemission distance
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Radio FM 180 Vm agrave 30 cm
Teacuteleacutephone mobile 100 Vm agrave 1 cm
Teacuteleacuteviseur 60 Vm agrave 30 cm
Lampe agrave basse consommation 175 Vm agrave 30 cm
Plaques de cuisson agrave induction 6 Vm agrave 40 cm
Ordinateur (devant leacutecran) 4 Vm agrave 50 cm
Four agrave micro-ondes 3 Vm agrave 40 cm
Borne Wi-Fi (reacutegleacutee agrave 100 mW) 03 Vm agrave 40 cm
Source ARC
Ensuite pour caracteacuteriser lexposition des personnes aux champs eacutelectromagneacutetiques radiofreacutequences labsorption deacutenergie eacutelectromagneacutetique qui peut se traduire par une eacuteleacutevation de tempeacuterature des tissus est lindicateur retenu A partir de 01 MHz il est caracteacuteriseacute par le deacutebit dabsorption speacutecifique (DAS) qui sexprime en Wkg Dans le cas du Wi-Fi le DAS est rapidement atteacutenueacute par la distance ainsi que le montre le tableau suivant
Point daccegraves Wi-Fi
source ANFR
245 GHz 52 GHz
Antenne plafond 006 083
Antenne murale 041 09
Antenne cierge 008 03
Exemples de valeurs de DAS (en Wkg) drsquoeacutemetteurs Wi-Fi (Kuumlhn 2006) (Supeacutelec ndash Wi-Fi 2006) ANFR)
Ces eacuteleacutements datteacutenuation incitent agrave placer les bornes Wi-Fi agrave des distances adapteacutees en les situant par exemple au plafond
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c) Une puissance moyenne reacuteellement eacutemise correspondant agrave 50 de la puissance maximale autoriseacutee
Si la puissance maximale autoriseacutee dun eacutemetteur Wi-Fi est de 100 mW la puissance moyenne
reacuteellement eacutemise par leacutemetteur Wi Fi (point daccegraves ou ordinateur) est beaucoup plus faible et varie
en fonction du type deacutechange de la taille des donneacutees agrave transmettre du deacutebit et du nombre
dutilisateurs simultaneacutes En reacutealiteacute compte tenu de larchitecture du protocole et notamment des
temps reacuteserveacutes agrave leacutecoute des dispositifs connecteacutes la puissance moyenne maximale eacutemise par un
eacutemetteur Wi-Fi ne peut deacutepasser la moitieacute de la puissance maximale autoriseacutee soit 50 mW Les
donneacutees sont transmises sous forme de paquets de signaux radiofreacutequences seacutepareacutes par des temps
dattente ou de reacuteponse du point daccegraves ou de lordinateur
33 ETUDES ET PRECONISATIONS DES ORGANISMES OFFICIELS
Plusieurs organismes ont reacutealiseacute des eacutetudes au sujet de leffet de lexposition aux ondes Wi-Fi sur la santeacute dont aucune na pu mettre en eacutevidence des impacts aveacutereacutes sur la santeacute dans le cadre dune utilisation normale
Parmi ces organismes on peut citer
bull LOMS (Organisation Mondiale de la Santeacute) Voici un extrait de ces conclusions Compte tenu des tregraves faibles niveaux dexposition et des reacutesultats des travaux de recherche obtenus agrave ce jour il nexiste aucun eacuteleacutement scientifique probant confirmant deacuteventuels effets nocifs des stations de base et des reacuteseaux sans fil pour la santeacutesup2
bull La Fondation Santeacute et Radiofreacutequences a organiseacute une rencontre scientifique en octobre 2007 pour faire le point sur leacutetat des connaissances concernant leffet des radiofreacutequences sur la santeacute notamment pour le Wi-Fi Voici un extrait des conclusions concernant le Wi-Fi Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont permis didentifier aucun impact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave (des limites de puissance leacutegales]Pour ceux que le Wi-Fi inquieacuteterait tout de mecircme il est preacuteciseacute Pour minimiser lexposition aux radiofreacutequences eacutemise par ces systegravemes il suffit de les eacuteloigner des lieux ougrave une personne se tient pendant de longue peacuteriode Quelques dizaines de centimegravetres suffisent agrave diminuer nettement le niveau dexpositionsup3
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bull Leacutecole Supeacutelec a publieacute en deacutecembre 2006 une eacutetude sur les champs eacutelectromagneacutetiques produits par des eacutequipements Wi Fi en mesurant notamment leffet cumulatif de nombreux eacutequipements Wi-Fi situeacutes agrave proximiteacute les uns des autres leur conclusion est que les limites leacutegales sont tregraves loin decirctre atteintes et que le Wi-Fi ne preacutesente donc aucun danger dans le cadre dun usage normal 4
bull LAgence de protection de la santeacute au Royaume-Uni (HPA Health Protection
Agency) arrive eacutegalement agrave la conclusion que le Wi-Fi est sans danger pour la santeacute Le Dr Michael Clarka de IHPA a mecircme souligneacute quune personne assise agrave proximiteacute dun hot spot Wi-Fi pendant un an reccediloit la mecircme dose dondes quune personne qui utilise son teacuteleacutephone portable pendant 20 minutes5
bull Le Biolnitiative Working Group un groupe de chercheurs internationaux a publieacute en aoucirct 2007 le rapport Biolnitiative En ce qui concerne le Wi-Fi le rapport preacuteconise un principe de preacutecaution modeacutereacute compte tenu de la tregraves faible puissance deacutemission de cette technologie seul le deacuteploiement dantennes Wi-Fi dans les eacutecoles avec de jeunes enfants est deacuteconseilleacute6
bull Le gouvernement franccedilais a lanceacute en 1999 un Grenelle des ondes une seacuterie de tables rondes destineacutees agrave reacutepondre aux inquieacutetudes sur les dangers eacuteventuels de la teacuteleacutephonie mobile Le rapport final a eacuteteacute publieacute le 25 mai 20097 Si ce rapport naborde que superficiellement les donneacutees sur le Wi-Fi les preacuteconisations en matiegravere de seacutecuriteacute au travail ont eacuteteacute analyseacutees et sont reprises pour la mise en œuvre du Wi-Fi au sein des bacirctiments du Conseil reacutegional
bull Le 15 octobre 2009 IAFSSET (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) a publieacute un rapport et un avis8 LAgence admet quau total le niveau de preuve nest pas suffisant pour retenir en leacutetat des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis Pour autant elle recommande
o De deacutevelopper la recherche pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui eacutemergeraient
o Reacuteduire les expositions du public
bull LAFSSET rebaptiseacutee ANSES na pas publieacute de nouvel avis sur le Wi-Fi depuis cette date
bull Enfin la Commission Europeacuteenne a reacutepondu en avril 2011 agrave une question parlementaire sur les risques sanitaires du Wi-Fi dans les termes suivants9
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laquoLa Commission na pas connaissance deacutetudes speacutecifiques concernant les effets potentiels agrave long terme des appareils Wi-Fi raquo
laquo La Commission demande reacuteguliegraverement des examens scientifiques concernant la pertinence de ces limites dexposition pour garantir un niveau eacuteleveacute de protection de la population Le dernier examen des limites en question a eacuteteacute effectueacute de maniegravere indeacutependante par le Comiteacute scientifique des risques sanitaires eacutemergents et nouveaux (CSRSEN) Le 19 janvier 2009 ce comiteacute a adopteacute un avis concernant les effets des champs eacutelectromagneacutetiques sur la santeacute avis qui ne preacutesentait aucune preuve scientifique de risques pour la santeacute lieacutes agrave lexposition agrave des reacuteseaux sans fil neacutecessitant une modification des limites fixeacutees dans la recommandation du Conseil La Commission preacutevoit de demander au CSRSEN un nouveau rapport agrave la fin de 2011 raquo
httpwwwwhointmediacentrefactsheetsfs304fr
httpwwwsante-radiofrequencesorgindexphpid=148
httpwwwarcepfruploasstx_gspublicationsynth-etudesupelec-wifi-dec06pdf
httpnewsbbccouk2hitechnology6676129stm
httpwwwnext-uporgpdfBioInitiativeRapportSynthegravesepdf
httpwwwsante-sportsgouvfrIMGpdfSyntheseRadiofrequences_sante_environnementpdf httpwwwafssetfrindexphppageid=415ampnewsid=497ampMDLCODE=news httpwwweuroparleuropaeusidesgetAllAnswersdoreference=E-2011-002355amplanguage=FR
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44 -- LLEE PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN
Si aucune eacutetude na pu mettre en eacutevidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis il semble neacuteanmoins indispensable de maintenir un principe de preacutecaution (conformeacutement agrave lavis de lAFSSET en date du 15 octobre 2009)
41 LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Geacuterer les risques en situation dincertitude linscription du principe de preacutecaution dans le preacuteambule de la Constitution est venue consacrer leacutevolution de lusage des connaissances scientifiques par la socieacuteteacute mais aussi celle de la prise en charge de la seacutecuriteacute sanitaire et environnementale et des conditions de lacceptabiliteacute sociale des risques
Faire application du principe de preacutecaution consiste en un ensemble de dispositions coheacuterentes avec leacutetat des connaissances et des incertitudes Cela suppose aussi une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs publics en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
42 LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA
La meacutethode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une deacutemarche pouvant ecirctre appliqueacutee aux rayonnements ionisants selon lequel lexposition de lhomme et de lenvironnement agrave ces rayonnements doit ecirctre aussi faible que raisonnablement possible tout en tenant compte des facteurs eacuteconomiques et sociaux Le principe ALARA signifie laquo As Low As Reasonably Achivable raquo qui se traduit en franccedilais par laquo aussi basse que raisonnablement possible raquo
(httpwwwactu-environnementcomaedictionnaire_environnementdefinitionprincipe_alaraphp4)
ALARA cest en fait la conjonction de trois postulats
1) je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
2) je construis une norme qui est une limitation
3) jai une obligation de descendre aussi bas que possible
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55-- AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDUU PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN DDAANNSS LLEESS
DDEEMMAARRCCHHEE DDEE MMIISSEE EENN ŒŒUUVVRREE DDEESS PPOOIINNTTSS DDrsquorsquoAACCCCEESS
WWIIFFII DDUU LLYYCCEEEE
51 NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS DrsquoACCES WI-FI
Lrsquoinstallation de nouveaux points daccegraves WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA Ce principe
sera eacutegalement eacutetendu aux installations deacutejagrave existantes
ALARA sera appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du lyceacutee
1) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement)
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de freacutequence des 5 Ghz
3) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par le lyceacutee chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne
devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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52 INFORMATIONS AUX PUBLICS
Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point
daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Par ailleurs sur le site du lyceacutee sera publieacutee une charte drsquoutilisation il est proposeacute de publier le
preacutesent document afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
Point drsquoAccegraves
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53 REVISION REGULIERE DU DISPOSITIF
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de
lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil
drsquoAdministration
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2 bull Informations au publics
Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Point drsquoAccegraves
Par ailleurs une charte drsquoutilisation du wifi sera publieacutee sur le site du lyceacutee et il est proposeacute de publier le laquoRapport relatif agrave la mise en œuvre de points daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacuteeraquo sur le site du lyceacutee afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
Point drsquoAccegraves
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3 bull Reacutevision reacuteguliegravere du dispositif
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil drsquoAdministration
Rapport relatif agrave la mise en œuvre de points daccegraves WI-FI au sein des bacirctiments du lyceacutee
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22 LLEE WWII--FFII EENN 33 PPOOIINNTTSS
21 PRESENTATION
Le Wi-Fi permet de relier des ordinateurs portables des assistants personnels ou mecircme des peacuteripheacuteriques (imprimantes appareils photos numeacuteriques Smartphones) avec une liaison haut deacutebit sur un rayon de plusieurs dizaines de megravetres en inteacuterieur (entre 20 et 50 megravetres) Cette technologie peut aussi sutiliser en exteacuterieur ougrave la porteacutee peut atteindre plusieurs centaines de megravetres
Pour permettre la connexion la borne Wi-Fi ainsi que le terminal sont tous deux eacutequipeacutes dun systegraveme radio eacutemetteurreacutecepteur de radiofreacutequences
Le Wi-Fi peut fonctionner sur deux bandes de freacutequences la bande des 24 GHz la plus utiliseacutee en France et celle des 5 GHz
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22 LA REGLEMENTATION FRANCcedilAISE
La loi impose deux types de limites de natures diffeacuterentes aux puissances deacutemission des systegravemes Wi-Fi
a) Des limites fixeacutees afin deacuteviter les brouillages entre les systegravemes utilisant des bandes de freacutequences proches de celles du Wi-Fi Elles imposent que la puissance deacutemission des systegravemes Wi-Fi ne doit pas exceacuteder
- 100 mW dans la bande des 24 GHz
- 1 W dans celle des 5 GHz
(Deacutecision de la commission europeacuteenne du 1172005)
LARCEP - Autoriteacute de Reacutegulation des Communications Electroniques et des Postes - qui est lorganisme franccedilais chargeacute de reacuteguler le secteur des teacuteleacutecommunications est responsable du controcircle du respect de ces limites (httpwwwarcepfrindexphpid=9272)
b) Une limite dexposition des personnes aux radiofreacutequences fixeacutee de faccedilon agrave proteacuteger contre les effets scientifiquement eacutetablis des radiofreacutequences sur la santeacute
La limite pour le champ eacutelectrique dans les bandes de freacutequences des systegravemes Wi-Fi est de 61Vm Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont pas permis didentifier dimpact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave de cette limite sup1(Deacutecret du JO 2002-775 de
mai 2002 pris en application du 12 de larticle L32 du code des postes et teacuteleacutecommunications et relatif aux valeurs
limites dexposition du public aux champs eacutelectromagneacutetiques eacutemis par les eacutequipements utiliseacutes dans les reacuteseaux de teacuteleacutecommunication ou par les installations radioeacutelectriques)
23 REGLE DrsquoINSTALLATION
Linstallation dune antenne Wi-Fi agrave des fins priveacutees nrsquoa pas de deacuteclaration preacutealable du fait de la faible puissance deacutemission
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31 CE QUI FAIT DEBAT
Au-delagrave des teacuteleacutephones portables et des antennes relais qui leur permettent de fonctionner Un nombre croissant dobjets de notre quotidien eacutemettent des ondes eacutelectriques etou eacutelectromagneacutetiques le transistor FM les plaques de cuisson agrave induction le four agrave micro-ondes Les ampoules agrave basse tension Les eacutecrans de teacuteleacutevision et dordinateur la laquo box raquo Internet Wi-Fi
Or des interrogations se deacuteveloppent quant agrave limpact des radiofreacutequences sur la santeacute de lhomme Des deacutebats scientifiques se sont multiplieacutes autour du teacuteleacutephone mobile et se sont-maintenant eacutetendu agrave lensemble des technologies radio reposant sur les micro-ondes notamment les technologies GSM WiMax UMTS (la 3G) HSDPA (Ia 3G+) WiMax LTE (la 4G) DECT Bluetooth ou le Wi-Fi
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32 LE CAS PARTICULIER DU WI-FI
a) Une puissance deacutemission plus faible
En comparaison avec certains appareils utilisant la mecircme technologie le Wi-Fi a une puissance deacutemission plus faible (cf tableau ci-dessous)
Relais de teacuteleacutevision 1000 Watts
Emetteur de radio FM 1000 Watts
Satellite 1000 Watts
Four agrave micro-ondes 1000 Watts
Emetteur WiMAX 200 agrave 1000 Watts
Relais de teacuteleacutephone portable GSM 100 Watts
Reacutecepteur WiMAX 20 Watts
Teacuteleacutephone portable GSM 2 Watts
Appareil Wi-Fi de 01 Watt agrave 1 Watt selon la norme utiliseacutee
b) Une diminution plus rapide du champ eacutelectromagneacutetique avec la distance
Dans le domaine des mesures relatives au Wi-Fi il faut noter tout dabord que le champ eacutelectromagneacutetique deacutecroicirct tregraves rapidement avec la distance et quau-delagrave de quelques megravetres il devient neacutegligeable (infeacuterieur agrave 01 Vm) A une distance de 20 cm le niveau maximal dune borne Wi-Fi atteint 6Vm soit moins de 10 de la valeur limite recommandeacutee (61 Vm) pour lhomme
Ci-dessous un tableau illustrant pour diffeacuterents appareils ce rapport eacutemission distance
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Radio FM 180 Vm agrave 30 cm
Teacuteleacutephone mobile 100 Vm agrave 1 cm
Teacuteleacuteviseur 60 Vm agrave 30 cm
Lampe agrave basse consommation 175 Vm agrave 30 cm
Plaques de cuisson agrave induction 6 Vm agrave 40 cm
Ordinateur (devant leacutecran) 4 Vm agrave 50 cm
Four agrave micro-ondes 3 Vm agrave 40 cm
Borne Wi-Fi (reacutegleacutee agrave 100 mW) 03 Vm agrave 40 cm
Source ARC
Ensuite pour caracteacuteriser lexposition des personnes aux champs eacutelectromagneacutetiques radiofreacutequences labsorption deacutenergie eacutelectromagneacutetique qui peut se traduire par une eacuteleacutevation de tempeacuterature des tissus est lindicateur retenu A partir de 01 MHz il est caracteacuteriseacute par le deacutebit dabsorption speacutecifique (DAS) qui sexprime en Wkg Dans le cas du Wi-Fi le DAS est rapidement atteacutenueacute par la distance ainsi que le montre le tableau suivant
Point daccegraves Wi-Fi
source ANFR
245 GHz 52 GHz
Antenne plafond 006 083
Antenne murale 041 09
Antenne cierge 008 03
Exemples de valeurs de DAS (en Wkg) drsquoeacutemetteurs Wi-Fi (Kuumlhn 2006) (Supeacutelec ndash Wi-Fi 2006) ANFR)
Ces eacuteleacutements datteacutenuation incitent agrave placer les bornes Wi-Fi agrave des distances adapteacutees en les situant par exemple au plafond
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c) Une puissance moyenne reacuteellement eacutemise correspondant agrave 50 de la puissance maximale autoriseacutee
Si la puissance maximale autoriseacutee dun eacutemetteur Wi-Fi est de 100 mW la puissance moyenne
reacuteellement eacutemise par leacutemetteur Wi Fi (point daccegraves ou ordinateur) est beaucoup plus faible et varie
en fonction du type deacutechange de la taille des donneacutees agrave transmettre du deacutebit et du nombre
dutilisateurs simultaneacutes En reacutealiteacute compte tenu de larchitecture du protocole et notamment des
temps reacuteserveacutes agrave leacutecoute des dispositifs connecteacutes la puissance moyenne maximale eacutemise par un
eacutemetteur Wi-Fi ne peut deacutepasser la moitieacute de la puissance maximale autoriseacutee soit 50 mW Les
donneacutees sont transmises sous forme de paquets de signaux radiofreacutequences seacutepareacutes par des temps
dattente ou de reacuteponse du point daccegraves ou de lordinateur
33 ETUDES ET PRECONISATIONS DES ORGANISMES OFFICIELS
Plusieurs organismes ont reacutealiseacute des eacutetudes au sujet de leffet de lexposition aux ondes Wi-Fi sur la santeacute dont aucune na pu mettre en eacutevidence des impacts aveacutereacutes sur la santeacute dans le cadre dune utilisation normale
Parmi ces organismes on peut citer
bull LOMS (Organisation Mondiale de la Santeacute) Voici un extrait de ces conclusions Compte tenu des tregraves faibles niveaux dexposition et des reacutesultats des travaux de recherche obtenus agrave ce jour il nexiste aucun eacuteleacutement scientifique probant confirmant deacuteventuels effets nocifs des stations de base et des reacuteseaux sans fil pour la santeacutesup2
bull La Fondation Santeacute et Radiofreacutequences a organiseacute une rencontre scientifique en octobre 2007 pour faire le point sur leacutetat des connaissances concernant leffet des radiofreacutequences sur la santeacute notamment pour le Wi-Fi Voici un extrait des conclusions concernant le Wi-Fi Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont permis didentifier aucun impact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave (des limites de puissance leacutegales]Pour ceux que le Wi-Fi inquieacuteterait tout de mecircme il est preacuteciseacute Pour minimiser lexposition aux radiofreacutequences eacutemise par ces systegravemes il suffit de les eacuteloigner des lieux ougrave une personne se tient pendant de longue peacuteriode Quelques dizaines de centimegravetres suffisent agrave diminuer nettement le niveau dexpositionsup3
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bull Leacutecole Supeacutelec a publieacute en deacutecembre 2006 une eacutetude sur les champs eacutelectromagneacutetiques produits par des eacutequipements Wi Fi en mesurant notamment leffet cumulatif de nombreux eacutequipements Wi-Fi situeacutes agrave proximiteacute les uns des autres leur conclusion est que les limites leacutegales sont tregraves loin decirctre atteintes et que le Wi-Fi ne preacutesente donc aucun danger dans le cadre dun usage normal 4
bull LAgence de protection de la santeacute au Royaume-Uni (HPA Health Protection
Agency) arrive eacutegalement agrave la conclusion que le Wi-Fi est sans danger pour la santeacute Le Dr Michael Clarka de IHPA a mecircme souligneacute quune personne assise agrave proximiteacute dun hot spot Wi-Fi pendant un an reccediloit la mecircme dose dondes quune personne qui utilise son teacuteleacutephone portable pendant 20 minutes5
bull Le Biolnitiative Working Group un groupe de chercheurs internationaux a publieacute en aoucirct 2007 le rapport Biolnitiative En ce qui concerne le Wi-Fi le rapport preacuteconise un principe de preacutecaution modeacutereacute compte tenu de la tregraves faible puissance deacutemission de cette technologie seul le deacuteploiement dantennes Wi-Fi dans les eacutecoles avec de jeunes enfants est deacuteconseilleacute6
bull Le gouvernement franccedilais a lanceacute en 1999 un Grenelle des ondes une seacuterie de tables rondes destineacutees agrave reacutepondre aux inquieacutetudes sur les dangers eacuteventuels de la teacuteleacutephonie mobile Le rapport final a eacuteteacute publieacute le 25 mai 20097 Si ce rapport naborde que superficiellement les donneacutees sur le Wi-Fi les preacuteconisations en matiegravere de seacutecuriteacute au travail ont eacuteteacute analyseacutees et sont reprises pour la mise en œuvre du Wi-Fi au sein des bacirctiments du Conseil reacutegional
bull Le 15 octobre 2009 IAFSSET (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) a publieacute un rapport et un avis8 LAgence admet quau total le niveau de preuve nest pas suffisant pour retenir en leacutetat des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis Pour autant elle recommande
o De deacutevelopper la recherche pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui eacutemergeraient
o Reacuteduire les expositions du public
bull LAFSSET rebaptiseacutee ANSES na pas publieacute de nouvel avis sur le Wi-Fi depuis cette date
bull Enfin la Commission Europeacuteenne a reacutepondu en avril 2011 agrave une question parlementaire sur les risques sanitaires du Wi-Fi dans les termes suivants9
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laquoLa Commission na pas connaissance deacutetudes speacutecifiques concernant les effets potentiels agrave long terme des appareils Wi-Fi raquo
laquo La Commission demande reacuteguliegraverement des examens scientifiques concernant la pertinence de ces limites dexposition pour garantir un niveau eacuteleveacute de protection de la population Le dernier examen des limites en question a eacuteteacute effectueacute de maniegravere indeacutependante par le Comiteacute scientifique des risques sanitaires eacutemergents et nouveaux (CSRSEN) Le 19 janvier 2009 ce comiteacute a adopteacute un avis concernant les effets des champs eacutelectromagneacutetiques sur la santeacute avis qui ne preacutesentait aucune preuve scientifique de risques pour la santeacute lieacutes agrave lexposition agrave des reacuteseaux sans fil neacutecessitant une modification des limites fixeacutees dans la recommandation du Conseil La Commission preacutevoit de demander au CSRSEN un nouveau rapport agrave la fin de 2011 raquo
httpwwwwhointmediacentrefactsheetsfs304fr
httpwwwsante-radiofrequencesorgindexphpid=148
httpwwwarcepfruploasstx_gspublicationsynth-etudesupelec-wifi-dec06pdf
httpnewsbbccouk2hitechnology6676129stm
httpwwwnext-uporgpdfBioInitiativeRapportSynthegravesepdf
httpwwwsante-sportsgouvfrIMGpdfSyntheseRadiofrequences_sante_environnementpdf httpwwwafssetfrindexphppageid=415ampnewsid=497ampMDLCODE=news httpwwweuroparleuropaeusidesgetAllAnswersdoreference=E-2011-002355amplanguage=FR
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44 -- LLEE PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN
Si aucune eacutetude na pu mettre en eacutevidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis il semble neacuteanmoins indispensable de maintenir un principe de preacutecaution (conformeacutement agrave lavis de lAFSSET en date du 15 octobre 2009)
41 LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Geacuterer les risques en situation dincertitude linscription du principe de preacutecaution dans le preacuteambule de la Constitution est venue consacrer leacutevolution de lusage des connaissances scientifiques par la socieacuteteacute mais aussi celle de la prise en charge de la seacutecuriteacute sanitaire et environnementale et des conditions de lacceptabiliteacute sociale des risques
Faire application du principe de preacutecaution consiste en un ensemble de dispositions coheacuterentes avec leacutetat des connaissances et des incertitudes Cela suppose aussi une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs publics en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
42 LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA
La meacutethode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une deacutemarche pouvant ecirctre appliqueacutee aux rayonnements ionisants selon lequel lexposition de lhomme et de lenvironnement agrave ces rayonnements doit ecirctre aussi faible que raisonnablement possible tout en tenant compte des facteurs eacuteconomiques et sociaux Le principe ALARA signifie laquo As Low As Reasonably Achivable raquo qui se traduit en franccedilais par laquo aussi basse que raisonnablement possible raquo
(httpwwwactu-environnementcomaedictionnaire_environnementdefinitionprincipe_alaraphp4)
ALARA cest en fait la conjonction de trois postulats
1) je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
2) je construis une norme qui est une limitation
3) jai une obligation de descendre aussi bas que possible
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55-- AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDUU PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN DDAANNSS LLEESS
DDEEMMAARRCCHHEE DDEE MMIISSEE EENN ŒŒUUVVRREE DDEESS PPOOIINNTTSS DDrsquorsquoAACCCCEESS
WWIIFFII DDUU LLYYCCEEEE
51 NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS DrsquoACCES WI-FI
Lrsquoinstallation de nouveaux points daccegraves WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA Ce principe
sera eacutegalement eacutetendu aux installations deacutejagrave existantes
ALARA sera appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du lyceacutee
1) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement)
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de freacutequence des 5 Ghz
3) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par le lyceacutee chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne
devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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52 INFORMATIONS AUX PUBLICS
Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point
daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Par ailleurs sur le site du lyceacutee sera publieacutee une charte drsquoutilisation il est proposeacute de publier le
preacutesent document afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
Point drsquoAccegraves
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53 REVISION REGULIERE DU DISPOSITIF
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de
lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil
drsquoAdministration
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3 bull Reacutevision reacuteguliegravere du dispositif
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil drsquoAdministration
Rapport relatif agrave la mise en œuvre de points daccegraves WI-FI au sein des bacirctiments du lyceacutee
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22 LLEE WWII--FFII EENN 33 PPOOIINNTTSS
21 PRESENTATION
Le Wi-Fi permet de relier des ordinateurs portables des assistants personnels ou mecircme des peacuteripheacuteriques (imprimantes appareils photos numeacuteriques Smartphones) avec une liaison haut deacutebit sur un rayon de plusieurs dizaines de megravetres en inteacuterieur (entre 20 et 50 megravetres) Cette technologie peut aussi sutiliser en exteacuterieur ougrave la porteacutee peut atteindre plusieurs centaines de megravetres
Pour permettre la connexion la borne Wi-Fi ainsi que le terminal sont tous deux eacutequipeacutes dun systegraveme radio eacutemetteurreacutecepteur de radiofreacutequences
Le Wi-Fi peut fonctionner sur deux bandes de freacutequences la bande des 24 GHz la plus utiliseacutee en France et celle des 5 GHz
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bull
22 LA REGLEMENTATION FRANCcedilAISE
La loi impose deux types de limites de natures diffeacuterentes aux puissances deacutemission des systegravemes Wi-Fi
a) Des limites fixeacutees afin deacuteviter les brouillages entre les systegravemes utilisant des bandes de freacutequences proches de celles du Wi-Fi Elles imposent que la puissance deacutemission des systegravemes Wi-Fi ne doit pas exceacuteder
- 100 mW dans la bande des 24 GHz
- 1 W dans celle des 5 GHz
(Deacutecision de la commission europeacuteenne du 1172005)
LARCEP - Autoriteacute de Reacutegulation des Communications Electroniques et des Postes - qui est lorganisme franccedilais chargeacute de reacuteguler le secteur des teacuteleacutecommunications est responsable du controcircle du respect de ces limites (httpwwwarcepfrindexphpid=9272)
b) Une limite dexposition des personnes aux radiofreacutequences fixeacutee de faccedilon agrave proteacuteger contre les effets scientifiquement eacutetablis des radiofreacutequences sur la santeacute
La limite pour le champ eacutelectrique dans les bandes de freacutequences des systegravemes Wi-Fi est de 61Vm Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont pas permis didentifier dimpact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave de cette limite sup1(Deacutecret du JO 2002-775 de
mai 2002 pris en application du 12 de larticle L32 du code des postes et teacuteleacutecommunications et relatif aux valeurs
limites dexposition du public aux champs eacutelectromagneacutetiques eacutemis par les eacutequipements utiliseacutes dans les reacuteseaux de teacuteleacutecommunication ou par les installations radioeacutelectriques)
23 REGLE DrsquoINSTALLATION
Linstallation dune antenne Wi-Fi agrave des fins priveacutees nrsquoa pas de deacuteclaration preacutealable du fait de la faible puissance deacutemission
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33 -- EEXXPPOOSSIITTIIOONN AAUUXX OONNDDEESS WWII--FFII
31 CE QUI FAIT DEBAT
Au-delagrave des teacuteleacutephones portables et des antennes relais qui leur permettent de fonctionner Un nombre croissant dobjets de notre quotidien eacutemettent des ondes eacutelectriques etou eacutelectromagneacutetiques le transistor FM les plaques de cuisson agrave induction le four agrave micro-ondes Les ampoules agrave basse tension Les eacutecrans de teacuteleacutevision et dordinateur la laquo box raquo Internet Wi-Fi
Or des interrogations se deacuteveloppent quant agrave limpact des radiofreacutequences sur la santeacute de lhomme Des deacutebats scientifiques se sont multiplieacutes autour du teacuteleacutephone mobile et se sont-maintenant eacutetendu agrave lensemble des technologies radio reposant sur les micro-ondes notamment les technologies GSM WiMax UMTS (la 3G) HSDPA (Ia 3G+) WiMax LTE (la 4G) DECT Bluetooth ou le Wi-Fi
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32 LE CAS PARTICULIER DU WI-FI
a) Une puissance deacutemission plus faible
En comparaison avec certains appareils utilisant la mecircme technologie le Wi-Fi a une puissance deacutemission plus faible (cf tableau ci-dessous)
Relais de teacuteleacutevision 1000 Watts
Emetteur de radio FM 1000 Watts
Satellite 1000 Watts
Four agrave micro-ondes 1000 Watts
Emetteur WiMAX 200 agrave 1000 Watts
Relais de teacuteleacutephone portable GSM 100 Watts
Reacutecepteur WiMAX 20 Watts
Teacuteleacutephone portable GSM 2 Watts
Appareil Wi-Fi de 01 Watt agrave 1 Watt selon la norme utiliseacutee
b) Une diminution plus rapide du champ eacutelectromagneacutetique avec la distance
Dans le domaine des mesures relatives au Wi-Fi il faut noter tout dabord que le champ eacutelectromagneacutetique deacutecroicirct tregraves rapidement avec la distance et quau-delagrave de quelques megravetres il devient neacutegligeable (infeacuterieur agrave 01 Vm) A une distance de 20 cm le niveau maximal dune borne Wi-Fi atteint 6Vm soit moins de 10 de la valeur limite recommandeacutee (61 Vm) pour lhomme
Ci-dessous un tableau illustrant pour diffeacuterents appareils ce rapport eacutemission distance
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Radio FM 180 Vm agrave 30 cm
Teacuteleacutephone mobile 100 Vm agrave 1 cm
Teacuteleacuteviseur 60 Vm agrave 30 cm
Lampe agrave basse consommation 175 Vm agrave 30 cm
Plaques de cuisson agrave induction 6 Vm agrave 40 cm
Ordinateur (devant leacutecran) 4 Vm agrave 50 cm
Four agrave micro-ondes 3 Vm agrave 40 cm
Borne Wi-Fi (reacutegleacutee agrave 100 mW) 03 Vm agrave 40 cm
Source ARC
Ensuite pour caracteacuteriser lexposition des personnes aux champs eacutelectromagneacutetiques radiofreacutequences labsorption deacutenergie eacutelectromagneacutetique qui peut se traduire par une eacuteleacutevation de tempeacuterature des tissus est lindicateur retenu A partir de 01 MHz il est caracteacuteriseacute par le deacutebit dabsorption speacutecifique (DAS) qui sexprime en Wkg Dans le cas du Wi-Fi le DAS est rapidement atteacutenueacute par la distance ainsi que le montre le tableau suivant
Point daccegraves Wi-Fi
source ANFR
245 GHz 52 GHz
Antenne plafond 006 083
Antenne murale 041 09
Antenne cierge 008 03
Exemples de valeurs de DAS (en Wkg) drsquoeacutemetteurs Wi-Fi (Kuumlhn 2006) (Supeacutelec ndash Wi-Fi 2006) ANFR)
Ces eacuteleacutements datteacutenuation incitent agrave placer les bornes Wi-Fi agrave des distances adapteacutees en les situant par exemple au plafond
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c) Une puissance moyenne reacuteellement eacutemise correspondant agrave 50 de la puissance maximale autoriseacutee
Si la puissance maximale autoriseacutee dun eacutemetteur Wi-Fi est de 100 mW la puissance moyenne
reacuteellement eacutemise par leacutemetteur Wi Fi (point daccegraves ou ordinateur) est beaucoup plus faible et varie
en fonction du type deacutechange de la taille des donneacutees agrave transmettre du deacutebit et du nombre
dutilisateurs simultaneacutes En reacutealiteacute compte tenu de larchitecture du protocole et notamment des
temps reacuteserveacutes agrave leacutecoute des dispositifs connecteacutes la puissance moyenne maximale eacutemise par un
eacutemetteur Wi-Fi ne peut deacutepasser la moitieacute de la puissance maximale autoriseacutee soit 50 mW Les
donneacutees sont transmises sous forme de paquets de signaux radiofreacutequences seacutepareacutes par des temps
dattente ou de reacuteponse du point daccegraves ou de lordinateur
33 ETUDES ET PRECONISATIONS DES ORGANISMES OFFICIELS
Plusieurs organismes ont reacutealiseacute des eacutetudes au sujet de leffet de lexposition aux ondes Wi-Fi sur la santeacute dont aucune na pu mettre en eacutevidence des impacts aveacutereacutes sur la santeacute dans le cadre dune utilisation normale
Parmi ces organismes on peut citer
bull LOMS (Organisation Mondiale de la Santeacute) Voici un extrait de ces conclusions Compte tenu des tregraves faibles niveaux dexposition et des reacutesultats des travaux de recherche obtenus agrave ce jour il nexiste aucun eacuteleacutement scientifique probant confirmant deacuteventuels effets nocifs des stations de base et des reacuteseaux sans fil pour la santeacutesup2
bull La Fondation Santeacute et Radiofreacutequences a organiseacute une rencontre scientifique en octobre 2007 pour faire le point sur leacutetat des connaissances concernant leffet des radiofreacutequences sur la santeacute notamment pour le Wi-Fi Voici un extrait des conclusions concernant le Wi-Fi Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont permis didentifier aucun impact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave (des limites de puissance leacutegales]Pour ceux que le Wi-Fi inquieacuteterait tout de mecircme il est preacuteciseacute Pour minimiser lexposition aux radiofreacutequences eacutemise par ces systegravemes il suffit de les eacuteloigner des lieux ougrave une personne se tient pendant de longue peacuteriode Quelques dizaines de centimegravetres suffisent agrave diminuer nettement le niveau dexpositionsup3
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bull Leacutecole Supeacutelec a publieacute en deacutecembre 2006 une eacutetude sur les champs eacutelectromagneacutetiques produits par des eacutequipements Wi Fi en mesurant notamment leffet cumulatif de nombreux eacutequipements Wi-Fi situeacutes agrave proximiteacute les uns des autres leur conclusion est que les limites leacutegales sont tregraves loin decirctre atteintes et que le Wi-Fi ne preacutesente donc aucun danger dans le cadre dun usage normal 4
bull LAgence de protection de la santeacute au Royaume-Uni (HPA Health Protection
Agency) arrive eacutegalement agrave la conclusion que le Wi-Fi est sans danger pour la santeacute Le Dr Michael Clarka de IHPA a mecircme souligneacute quune personne assise agrave proximiteacute dun hot spot Wi-Fi pendant un an reccediloit la mecircme dose dondes quune personne qui utilise son teacuteleacutephone portable pendant 20 minutes5
bull Le Biolnitiative Working Group un groupe de chercheurs internationaux a publieacute en aoucirct 2007 le rapport Biolnitiative En ce qui concerne le Wi-Fi le rapport preacuteconise un principe de preacutecaution modeacutereacute compte tenu de la tregraves faible puissance deacutemission de cette technologie seul le deacuteploiement dantennes Wi-Fi dans les eacutecoles avec de jeunes enfants est deacuteconseilleacute6
bull Le gouvernement franccedilais a lanceacute en 1999 un Grenelle des ondes une seacuterie de tables rondes destineacutees agrave reacutepondre aux inquieacutetudes sur les dangers eacuteventuels de la teacuteleacutephonie mobile Le rapport final a eacuteteacute publieacute le 25 mai 20097 Si ce rapport naborde que superficiellement les donneacutees sur le Wi-Fi les preacuteconisations en matiegravere de seacutecuriteacute au travail ont eacuteteacute analyseacutees et sont reprises pour la mise en œuvre du Wi-Fi au sein des bacirctiments du Conseil reacutegional
bull Le 15 octobre 2009 IAFSSET (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) a publieacute un rapport et un avis8 LAgence admet quau total le niveau de preuve nest pas suffisant pour retenir en leacutetat des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis Pour autant elle recommande
o De deacutevelopper la recherche pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui eacutemergeraient
o Reacuteduire les expositions du public
bull LAFSSET rebaptiseacutee ANSES na pas publieacute de nouvel avis sur le Wi-Fi depuis cette date
bull Enfin la Commission Europeacuteenne a reacutepondu en avril 2011 agrave une question parlementaire sur les risques sanitaires du Wi-Fi dans les termes suivants9
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laquoLa Commission na pas connaissance deacutetudes speacutecifiques concernant les effets potentiels agrave long terme des appareils Wi-Fi raquo
laquo La Commission demande reacuteguliegraverement des examens scientifiques concernant la pertinence de ces limites dexposition pour garantir un niveau eacuteleveacute de protection de la population Le dernier examen des limites en question a eacuteteacute effectueacute de maniegravere indeacutependante par le Comiteacute scientifique des risques sanitaires eacutemergents et nouveaux (CSRSEN) Le 19 janvier 2009 ce comiteacute a adopteacute un avis concernant les effets des champs eacutelectromagneacutetiques sur la santeacute avis qui ne preacutesentait aucune preuve scientifique de risques pour la santeacute lieacutes agrave lexposition agrave des reacuteseaux sans fil neacutecessitant une modification des limites fixeacutees dans la recommandation du Conseil La Commission preacutevoit de demander au CSRSEN un nouveau rapport agrave la fin de 2011 raquo
httpwwwwhointmediacentrefactsheetsfs304fr
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Si aucune eacutetude na pu mettre en eacutevidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis il semble neacuteanmoins indispensable de maintenir un principe de preacutecaution (conformeacutement agrave lavis de lAFSSET en date du 15 octobre 2009)
41 LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Geacuterer les risques en situation dincertitude linscription du principe de preacutecaution dans le preacuteambule de la Constitution est venue consacrer leacutevolution de lusage des connaissances scientifiques par la socieacuteteacute mais aussi celle de la prise en charge de la seacutecuriteacute sanitaire et environnementale et des conditions de lacceptabiliteacute sociale des risques
Faire application du principe de preacutecaution consiste en un ensemble de dispositions coheacuterentes avec leacutetat des connaissances et des incertitudes Cela suppose aussi une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs publics en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
42 LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA
La meacutethode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une deacutemarche pouvant ecirctre appliqueacutee aux rayonnements ionisants selon lequel lexposition de lhomme et de lenvironnement agrave ces rayonnements doit ecirctre aussi faible que raisonnablement possible tout en tenant compte des facteurs eacuteconomiques et sociaux Le principe ALARA signifie laquo As Low As Reasonably Achivable raquo qui se traduit en franccedilais par laquo aussi basse que raisonnablement possible raquo
(httpwwwactu-environnementcomaedictionnaire_environnementdefinitionprincipe_alaraphp4)
ALARA cest en fait la conjonction de trois postulats
1) je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
2) je construis une norme qui est une limitation
3) jai une obligation de descendre aussi bas que possible
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51 NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS DrsquoACCES WI-FI
Lrsquoinstallation de nouveaux points daccegraves WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA Ce principe
sera eacutegalement eacutetendu aux installations deacutejagrave existantes
ALARA sera appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du lyceacutee
1) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement)
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de freacutequence des 5 Ghz
3) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par le lyceacutee chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne
devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point
daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Par ailleurs sur le site du lyceacutee sera publieacutee une charte drsquoutilisation il est proposeacute de publier le
preacutesent document afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
Point drsquoAccegraves
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53 REVISION REGULIERE DU DISPOSITIF
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de
lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil
drsquoAdministration
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21 PRESENTATION
Le Wi-Fi permet de relier des ordinateurs portables des assistants personnels ou mecircme des peacuteripheacuteriques (imprimantes appareils photos numeacuteriques Smartphones) avec une liaison haut deacutebit sur un rayon de plusieurs dizaines de megravetres en inteacuterieur (entre 20 et 50 megravetres) Cette technologie peut aussi sutiliser en exteacuterieur ougrave la porteacutee peut atteindre plusieurs centaines de megravetres
Pour permettre la connexion la borne Wi-Fi ainsi que le terminal sont tous deux eacutequipeacutes dun systegraveme radio eacutemetteurreacutecepteur de radiofreacutequences
Le Wi-Fi peut fonctionner sur deux bandes de freacutequences la bande des 24 GHz la plus utiliseacutee en France et celle des 5 GHz
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22 LA REGLEMENTATION FRANCcedilAISE
La loi impose deux types de limites de natures diffeacuterentes aux puissances deacutemission des systegravemes Wi-Fi
a) Des limites fixeacutees afin deacuteviter les brouillages entre les systegravemes utilisant des bandes de freacutequences proches de celles du Wi-Fi Elles imposent que la puissance deacutemission des systegravemes Wi-Fi ne doit pas exceacuteder
- 100 mW dans la bande des 24 GHz
- 1 W dans celle des 5 GHz
(Deacutecision de la commission europeacuteenne du 1172005)
LARCEP - Autoriteacute de Reacutegulation des Communications Electroniques et des Postes - qui est lorganisme franccedilais chargeacute de reacuteguler le secteur des teacuteleacutecommunications est responsable du controcircle du respect de ces limites (httpwwwarcepfrindexphpid=9272)
b) Une limite dexposition des personnes aux radiofreacutequences fixeacutee de faccedilon agrave proteacuteger contre les effets scientifiquement eacutetablis des radiofreacutequences sur la santeacute
La limite pour le champ eacutelectrique dans les bandes de freacutequences des systegravemes Wi-Fi est de 61Vm Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont pas permis didentifier dimpact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave de cette limite sup1(Deacutecret du JO 2002-775 de
mai 2002 pris en application du 12 de larticle L32 du code des postes et teacuteleacutecommunications et relatif aux valeurs
limites dexposition du public aux champs eacutelectromagneacutetiques eacutemis par les eacutequipements utiliseacutes dans les reacuteseaux de teacuteleacutecommunication ou par les installations radioeacutelectriques)
23 REGLE DrsquoINSTALLATION
Linstallation dune antenne Wi-Fi agrave des fins priveacutees nrsquoa pas de deacuteclaration preacutealable du fait de la faible puissance deacutemission
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33 -- EEXXPPOOSSIITTIIOONN AAUUXX OONNDDEESS WWII--FFII
31 CE QUI FAIT DEBAT
Au-delagrave des teacuteleacutephones portables et des antennes relais qui leur permettent de fonctionner Un nombre croissant dobjets de notre quotidien eacutemettent des ondes eacutelectriques etou eacutelectromagneacutetiques le transistor FM les plaques de cuisson agrave induction le four agrave micro-ondes Les ampoules agrave basse tension Les eacutecrans de teacuteleacutevision et dordinateur la laquo box raquo Internet Wi-Fi
Or des interrogations se deacuteveloppent quant agrave limpact des radiofreacutequences sur la santeacute de lhomme Des deacutebats scientifiques se sont multiplieacutes autour du teacuteleacutephone mobile et se sont-maintenant eacutetendu agrave lensemble des technologies radio reposant sur les micro-ondes notamment les technologies GSM WiMax UMTS (la 3G) HSDPA (Ia 3G+) WiMax LTE (la 4G) DECT Bluetooth ou le Wi-Fi
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32 LE CAS PARTICULIER DU WI-FI
a) Une puissance deacutemission plus faible
En comparaison avec certains appareils utilisant la mecircme technologie le Wi-Fi a une puissance deacutemission plus faible (cf tableau ci-dessous)
Relais de teacuteleacutevision 1000 Watts
Emetteur de radio FM 1000 Watts
Satellite 1000 Watts
Four agrave micro-ondes 1000 Watts
Emetteur WiMAX 200 agrave 1000 Watts
Relais de teacuteleacutephone portable GSM 100 Watts
Reacutecepteur WiMAX 20 Watts
Teacuteleacutephone portable GSM 2 Watts
Appareil Wi-Fi de 01 Watt agrave 1 Watt selon la norme utiliseacutee
b) Une diminution plus rapide du champ eacutelectromagneacutetique avec la distance
Dans le domaine des mesures relatives au Wi-Fi il faut noter tout dabord que le champ eacutelectromagneacutetique deacutecroicirct tregraves rapidement avec la distance et quau-delagrave de quelques megravetres il devient neacutegligeable (infeacuterieur agrave 01 Vm) A une distance de 20 cm le niveau maximal dune borne Wi-Fi atteint 6Vm soit moins de 10 de la valeur limite recommandeacutee (61 Vm) pour lhomme
Ci-dessous un tableau illustrant pour diffeacuterents appareils ce rapport eacutemission distance
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Radio FM 180 Vm agrave 30 cm
Teacuteleacutephone mobile 100 Vm agrave 1 cm
Teacuteleacuteviseur 60 Vm agrave 30 cm
Lampe agrave basse consommation 175 Vm agrave 30 cm
Plaques de cuisson agrave induction 6 Vm agrave 40 cm
Ordinateur (devant leacutecran) 4 Vm agrave 50 cm
Four agrave micro-ondes 3 Vm agrave 40 cm
Borne Wi-Fi (reacutegleacutee agrave 100 mW) 03 Vm agrave 40 cm
Source ARC
Ensuite pour caracteacuteriser lexposition des personnes aux champs eacutelectromagneacutetiques radiofreacutequences labsorption deacutenergie eacutelectromagneacutetique qui peut se traduire par une eacuteleacutevation de tempeacuterature des tissus est lindicateur retenu A partir de 01 MHz il est caracteacuteriseacute par le deacutebit dabsorption speacutecifique (DAS) qui sexprime en Wkg Dans le cas du Wi-Fi le DAS est rapidement atteacutenueacute par la distance ainsi que le montre le tableau suivant
Point daccegraves Wi-Fi
source ANFR
245 GHz 52 GHz
Antenne plafond 006 083
Antenne murale 041 09
Antenne cierge 008 03
Exemples de valeurs de DAS (en Wkg) drsquoeacutemetteurs Wi-Fi (Kuumlhn 2006) (Supeacutelec ndash Wi-Fi 2006) ANFR)
Ces eacuteleacutements datteacutenuation incitent agrave placer les bornes Wi-Fi agrave des distances adapteacutees en les situant par exemple au plafond
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c) Une puissance moyenne reacuteellement eacutemise correspondant agrave 50 de la puissance maximale autoriseacutee
Si la puissance maximale autoriseacutee dun eacutemetteur Wi-Fi est de 100 mW la puissance moyenne
reacuteellement eacutemise par leacutemetteur Wi Fi (point daccegraves ou ordinateur) est beaucoup plus faible et varie
en fonction du type deacutechange de la taille des donneacutees agrave transmettre du deacutebit et du nombre
dutilisateurs simultaneacutes En reacutealiteacute compte tenu de larchitecture du protocole et notamment des
temps reacuteserveacutes agrave leacutecoute des dispositifs connecteacutes la puissance moyenne maximale eacutemise par un
eacutemetteur Wi-Fi ne peut deacutepasser la moitieacute de la puissance maximale autoriseacutee soit 50 mW Les
donneacutees sont transmises sous forme de paquets de signaux radiofreacutequences seacutepareacutes par des temps
dattente ou de reacuteponse du point daccegraves ou de lordinateur
33 ETUDES ET PRECONISATIONS DES ORGANISMES OFFICIELS
Plusieurs organismes ont reacutealiseacute des eacutetudes au sujet de leffet de lexposition aux ondes Wi-Fi sur la santeacute dont aucune na pu mettre en eacutevidence des impacts aveacutereacutes sur la santeacute dans le cadre dune utilisation normale
Parmi ces organismes on peut citer
bull LOMS (Organisation Mondiale de la Santeacute) Voici un extrait de ces conclusions Compte tenu des tregraves faibles niveaux dexposition et des reacutesultats des travaux de recherche obtenus agrave ce jour il nexiste aucun eacuteleacutement scientifique probant confirmant deacuteventuels effets nocifs des stations de base et des reacuteseaux sans fil pour la santeacutesup2
bull La Fondation Santeacute et Radiofreacutequences a organiseacute une rencontre scientifique en octobre 2007 pour faire le point sur leacutetat des connaissances concernant leffet des radiofreacutequences sur la santeacute notamment pour le Wi-Fi Voici un extrait des conclusions concernant le Wi-Fi Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont permis didentifier aucun impact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave (des limites de puissance leacutegales]Pour ceux que le Wi-Fi inquieacuteterait tout de mecircme il est preacuteciseacute Pour minimiser lexposition aux radiofreacutequences eacutemise par ces systegravemes il suffit de les eacuteloigner des lieux ougrave une personne se tient pendant de longue peacuteriode Quelques dizaines de centimegravetres suffisent agrave diminuer nettement le niveau dexpositionsup3
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bull Leacutecole Supeacutelec a publieacute en deacutecembre 2006 une eacutetude sur les champs eacutelectromagneacutetiques produits par des eacutequipements Wi Fi en mesurant notamment leffet cumulatif de nombreux eacutequipements Wi-Fi situeacutes agrave proximiteacute les uns des autres leur conclusion est que les limites leacutegales sont tregraves loin decirctre atteintes et que le Wi-Fi ne preacutesente donc aucun danger dans le cadre dun usage normal 4
bull LAgence de protection de la santeacute au Royaume-Uni (HPA Health Protection
Agency) arrive eacutegalement agrave la conclusion que le Wi-Fi est sans danger pour la santeacute Le Dr Michael Clarka de IHPA a mecircme souligneacute quune personne assise agrave proximiteacute dun hot spot Wi-Fi pendant un an reccediloit la mecircme dose dondes quune personne qui utilise son teacuteleacutephone portable pendant 20 minutes5
bull Le Biolnitiative Working Group un groupe de chercheurs internationaux a publieacute en aoucirct 2007 le rapport Biolnitiative En ce qui concerne le Wi-Fi le rapport preacuteconise un principe de preacutecaution modeacutereacute compte tenu de la tregraves faible puissance deacutemission de cette technologie seul le deacuteploiement dantennes Wi-Fi dans les eacutecoles avec de jeunes enfants est deacuteconseilleacute6
bull Le gouvernement franccedilais a lanceacute en 1999 un Grenelle des ondes une seacuterie de tables rondes destineacutees agrave reacutepondre aux inquieacutetudes sur les dangers eacuteventuels de la teacuteleacutephonie mobile Le rapport final a eacuteteacute publieacute le 25 mai 20097 Si ce rapport naborde que superficiellement les donneacutees sur le Wi-Fi les preacuteconisations en matiegravere de seacutecuriteacute au travail ont eacuteteacute analyseacutees et sont reprises pour la mise en œuvre du Wi-Fi au sein des bacirctiments du Conseil reacutegional
bull Le 15 octobre 2009 IAFSSET (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) a publieacute un rapport et un avis8 LAgence admet quau total le niveau de preuve nest pas suffisant pour retenir en leacutetat des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis Pour autant elle recommande
o De deacutevelopper la recherche pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui eacutemergeraient
o Reacuteduire les expositions du public
bull LAFSSET rebaptiseacutee ANSES na pas publieacute de nouvel avis sur le Wi-Fi depuis cette date
bull Enfin la Commission Europeacuteenne a reacutepondu en avril 2011 agrave une question parlementaire sur les risques sanitaires du Wi-Fi dans les termes suivants9
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laquoLa Commission na pas connaissance deacutetudes speacutecifiques concernant les effets potentiels agrave long terme des appareils Wi-Fi raquo
laquo La Commission demande reacuteguliegraverement des examens scientifiques concernant la pertinence de ces limites dexposition pour garantir un niveau eacuteleveacute de protection de la population Le dernier examen des limites en question a eacuteteacute effectueacute de maniegravere indeacutependante par le Comiteacute scientifique des risques sanitaires eacutemergents et nouveaux (CSRSEN) Le 19 janvier 2009 ce comiteacute a adopteacute un avis concernant les effets des champs eacutelectromagneacutetiques sur la santeacute avis qui ne preacutesentait aucune preuve scientifique de risques pour la santeacute lieacutes agrave lexposition agrave des reacuteseaux sans fil neacutecessitant une modification des limites fixeacutees dans la recommandation du Conseil La Commission preacutevoit de demander au CSRSEN un nouveau rapport agrave la fin de 2011 raquo
httpwwwwhointmediacentrefactsheetsfs304fr
httpwwwsante-radiofrequencesorgindexphpid=148
httpwwwarcepfruploasstx_gspublicationsynth-etudesupelec-wifi-dec06pdf
httpnewsbbccouk2hitechnology6676129stm
httpwwwnext-uporgpdfBioInitiativeRapportSynthegravesepdf
httpwwwsante-sportsgouvfrIMGpdfSyntheseRadiofrequences_sante_environnementpdf httpwwwafssetfrindexphppageid=415ampnewsid=497ampMDLCODE=news httpwwweuroparleuropaeusidesgetAllAnswersdoreference=E-2011-002355amplanguage=FR
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44 -- LLEE PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN
Si aucune eacutetude na pu mettre en eacutevidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis il semble neacuteanmoins indispensable de maintenir un principe de preacutecaution (conformeacutement agrave lavis de lAFSSET en date du 15 octobre 2009)
41 LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Geacuterer les risques en situation dincertitude linscription du principe de preacutecaution dans le preacuteambule de la Constitution est venue consacrer leacutevolution de lusage des connaissances scientifiques par la socieacuteteacute mais aussi celle de la prise en charge de la seacutecuriteacute sanitaire et environnementale et des conditions de lacceptabiliteacute sociale des risques
Faire application du principe de preacutecaution consiste en un ensemble de dispositions coheacuterentes avec leacutetat des connaissances et des incertitudes Cela suppose aussi une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs publics en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
42 LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA
La meacutethode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une deacutemarche pouvant ecirctre appliqueacutee aux rayonnements ionisants selon lequel lexposition de lhomme et de lenvironnement agrave ces rayonnements doit ecirctre aussi faible que raisonnablement possible tout en tenant compte des facteurs eacuteconomiques et sociaux Le principe ALARA signifie laquo As Low As Reasonably Achivable raquo qui se traduit en franccedilais par laquo aussi basse que raisonnablement possible raquo
(httpwwwactu-environnementcomaedictionnaire_environnementdefinitionprincipe_alaraphp4)
ALARA cest en fait la conjonction de trois postulats
1) je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
2) je construis une norme qui est une limitation
3) jai une obligation de descendre aussi bas que possible
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55-- AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDUU PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN DDAANNSS LLEESS
DDEEMMAARRCCHHEE DDEE MMIISSEE EENN ŒŒUUVVRREE DDEESS PPOOIINNTTSS DDrsquorsquoAACCCCEESS
WWIIFFII DDUU LLYYCCEEEE
51 NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS DrsquoACCES WI-FI
Lrsquoinstallation de nouveaux points daccegraves WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA Ce principe
sera eacutegalement eacutetendu aux installations deacutejagrave existantes
ALARA sera appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du lyceacutee
1) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement)
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de freacutequence des 5 Ghz
3) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par le lyceacutee chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne
devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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52 INFORMATIONS AUX PUBLICS
Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point
daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Par ailleurs sur le site du lyceacutee sera publieacutee une charte drsquoutilisation il est proposeacute de publier le
preacutesent document afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
Point drsquoAccegraves
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53 REVISION REGULIERE DU DISPOSITIF
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de
lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil
drsquoAdministration
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bull
22 LA REGLEMENTATION FRANCcedilAISE
La loi impose deux types de limites de natures diffeacuterentes aux puissances deacutemission des systegravemes Wi-Fi
a) Des limites fixeacutees afin deacuteviter les brouillages entre les systegravemes utilisant des bandes de freacutequences proches de celles du Wi-Fi Elles imposent que la puissance deacutemission des systegravemes Wi-Fi ne doit pas exceacuteder
- 100 mW dans la bande des 24 GHz
- 1 W dans celle des 5 GHz
(Deacutecision de la commission europeacuteenne du 1172005)
LARCEP - Autoriteacute de Reacutegulation des Communications Electroniques et des Postes - qui est lorganisme franccedilais chargeacute de reacuteguler le secteur des teacuteleacutecommunications est responsable du controcircle du respect de ces limites (httpwwwarcepfrindexphpid=9272)
b) Une limite dexposition des personnes aux radiofreacutequences fixeacutee de faccedilon agrave proteacuteger contre les effets scientifiquement eacutetablis des radiofreacutequences sur la santeacute
La limite pour le champ eacutelectrique dans les bandes de freacutequences des systegravemes Wi-Fi est de 61Vm Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont pas permis didentifier dimpact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave de cette limite sup1(Deacutecret du JO 2002-775 de
mai 2002 pris en application du 12 de larticle L32 du code des postes et teacuteleacutecommunications et relatif aux valeurs
limites dexposition du public aux champs eacutelectromagneacutetiques eacutemis par les eacutequipements utiliseacutes dans les reacuteseaux de teacuteleacutecommunication ou par les installations radioeacutelectriques)
23 REGLE DrsquoINSTALLATION
Linstallation dune antenne Wi-Fi agrave des fins priveacutees nrsquoa pas de deacuteclaration preacutealable du fait de la faible puissance deacutemission
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33 -- EEXXPPOOSSIITTIIOONN AAUUXX OONNDDEESS WWII--FFII
31 CE QUI FAIT DEBAT
Au-delagrave des teacuteleacutephones portables et des antennes relais qui leur permettent de fonctionner Un nombre croissant dobjets de notre quotidien eacutemettent des ondes eacutelectriques etou eacutelectromagneacutetiques le transistor FM les plaques de cuisson agrave induction le four agrave micro-ondes Les ampoules agrave basse tension Les eacutecrans de teacuteleacutevision et dordinateur la laquo box raquo Internet Wi-Fi
Or des interrogations se deacuteveloppent quant agrave limpact des radiofreacutequences sur la santeacute de lhomme Des deacutebats scientifiques se sont multiplieacutes autour du teacuteleacutephone mobile et se sont-maintenant eacutetendu agrave lensemble des technologies radio reposant sur les micro-ondes notamment les technologies GSM WiMax UMTS (la 3G) HSDPA (Ia 3G+) WiMax LTE (la 4G) DECT Bluetooth ou le Wi-Fi
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32 LE CAS PARTICULIER DU WI-FI
a) Une puissance deacutemission plus faible
En comparaison avec certains appareils utilisant la mecircme technologie le Wi-Fi a une puissance deacutemission plus faible (cf tableau ci-dessous)
Relais de teacuteleacutevision 1000 Watts
Emetteur de radio FM 1000 Watts
Satellite 1000 Watts
Four agrave micro-ondes 1000 Watts
Emetteur WiMAX 200 agrave 1000 Watts
Relais de teacuteleacutephone portable GSM 100 Watts
Reacutecepteur WiMAX 20 Watts
Teacuteleacutephone portable GSM 2 Watts
Appareil Wi-Fi de 01 Watt agrave 1 Watt selon la norme utiliseacutee
b) Une diminution plus rapide du champ eacutelectromagneacutetique avec la distance
Dans le domaine des mesures relatives au Wi-Fi il faut noter tout dabord que le champ eacutelectromagneacutetique deacutecroicirct tregraves rapidement avec la distance et quau-delagrave de quelques megravetres il devient neacutegligeable (infeacuterieur agrave 01 Vm) A une distance de 20 cm le niveau maximal dune borne Wi-Fi atteint 6Vm soit moins de 10 de la valeur limite recommandeacutee (61 Vm) pour lhomme
Ci-dessous un tableau illustrant pour diffeacuterents appareils ce rapport eacutemission distance
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Radio FM 180 Vm agrave 30 cm
Teacuteleacutephone mobile 100 Vm agrave 1 cm
Teacuteleacuteviseur 60 Vm agrave 30 cm
Lampe agrave basse consommation 175 Vm agrave 30 cm
Plaques de cuisson agrave induction 6 Vm agrave 40 cm
Ordinateur (devant leacutecran) 4 Vm agrave 50 cm
Four agrave micro-ondes 3 Vm agrave 40 cm
Borne Wi-Fi (reacutegleacutee agrave 100 mW) 03 Vm agrave 40 cm
Source ARC
Ensuite pour caracteacuteriser lexposition des personnes aux champs eacutelectromagneacutetiques radiofreacutequences labsorption deacutenergie eacutelectromagneacutetique qui peut se traduire par une eacuteleacutevation de tempeacuterature des tissus est lindicateur retenu A partir de 01 MHz il est caracteacuteriseacute par le deacutebit dabsorption speacutecifique (DAS) qui sexprime en Wkg Dans le cas du Wi-Fi le DAS est rapidement atteacutenueacute par la distance ainsi que le montre le tableau suivant
Point daccegraves Wi-Fi
source ANFR
245 GHz 52 GHz
Antenne plafond 006 083
Antenne murale 041 09
Antenne cierge 008 03
Exemples de valeurs de DAS (en Wkg) drsquoeacutemetteurs Wi-Fi (Kuumlhn 2006) (Supeacutelec ndash Wi-Fi 2006) ANFR)
Ces eacuteleacutements datteacutenuation incitent agrave placer les bornes Wi-Fi agrave des distances adapteacutees en les situant par exemple au plafond
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c) Une puissance moyenne reacuteellement eacutemise correspondant agrave 50 de la puissance maximale autoriseacutee
Si la puissance maximale autoriseacutee dun eacutemetteur Wi-Fi est de 100 mW la puissance moyenne
reacuteellement eacutemise par leacutemetteur Wi Fi (point daccegraves ou ordinateur) est beaucoup plus faible et varie
en fonction du type deacutechange de la taille des donneacutees agrave transmettre du deacutebit et du nombre
dutilisateurs simultaneacutes En reacutealiteacute compte tenu de larchitecture du protocole et notamment des
temps reacuteserveacutes agrave leacutecoute des dispositifs connecteacutes la puissance moyenne maximale eacutemise par un
eacutemetteur Wi-Fi ne peut deacutepasser la moitieacute de la puissance maximale autoriseacutee soit 50 mW Les
donneacutees sont transmises sous forme de paquets de signaux radiofreacutequences seacutepareacutes par des temps
dattente ou de reacuteponse du point daccegraves ou de lordinateur
33 ETUDES ET PRECONISATIONS DES ORGANISMES OFFICIELS
Plusieurs organismes ont reacutealiseacute des eacutetudes au sujet de leffet de lexposition aux ondes Wi-Fi sur la santeacute dont aucune na pu mettre en eacutevidence des impacts aveacutereacutes sur la santeacute dans le cadre dune utilisation normale
Parmi ces organismes on peut citer
bull LOMS (Organisation Mondiale de la Santeacute) Voici un extrait de ces conclusions Compte tenu des tregraves faibles niveaux dexposition et des reacutesultats des travaux de recherche obtenus agrave ce jour il nexiste aucun eacuteleacutement scientifique probant confirmant deacuteventuels effets nocifs des stations de base et des reacuteseaux sans fil pour la santeacutesup2
bull La Fondation Santeacute et Radiofreacutequences a organiseacute une rencontre scientifique en octobre 2007 pour faire le point sur leacutetat des connaissances concernant leffet des radiofreacutequences sur la santeacute notamment pour le Wi-Fi Voici un extrait des conclusions concernant le Wi-Fi Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont permis didentifier aucun impact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave (des limites de puissance leacutegales]Pour ceux que le Wi-Fi inquieacuteterait tout de mecircme il est preacuteciseacute Pour minimiser lexposition aux radiofreacutequences eacutemise par ces systegravemes il suffit de les eacuteloigner des lieux ougrave une personne se tient pendant de longue peacuteriode Quelques dizaines de centimegravetres suffisent agrave diminuer nettement le niveau dexpositionsup3
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bull Leacutecole Supeacutelec a publieacute en deacutecembre 2006 une eacutetude sur les champs eacutelectromagneacutetiques produits par des eacutequipements Wi Fi en mesurant notamment leffet cumulatif de nombreux eacutequipements Wi-Fi situeacutes agrave proximiteacute les uns des autres leur conclusion est que les limites leacutegales sont tregraves loin decirctre atteintes et que le Wi-Fi ne preacutesente donc aucun danger dans le cadre dun usage normal 4
bull LAgence de protection de la santeacute au Royaume-Uni (HPA Health Protection
Agency) arrive eacutegalement agrave la conclusion que le Wi-Fi est sans danger pour la santeacute Le Dr Michael Clarka de IHPA a mecircme souligneacute quune personne assise agrave proximiteacute dun hot spot Wi-Fi pendant un an reccediloit la mecircme dose dondes quune personne qui utilise son teacuteleacutephone portable pendant 20 minutes5
bull Le Biolnitiative Working Group un groupe de chercheurs internationaux a publieacute en aoucirct 2007 le rapport Biolnitiative En ce qui concerne le Wi-Fi le rapport preacuteconise un principe de preacutecaution modeacutereacute compte tenu de la tregraves faible puissance deacutemission de cette technologie seul le deacuteploiement dantennes Wi-Fi dans les eacutecoles avec de jeunes enfants est deacuteconseilleacute6
bull Le gouvernement franccedilais a lanceacute en 1999 un Grenelle des ondes une seacuterie de tables rondes destineacutees agrave reacutepondre aux inquieacutetudes sur les dangers eacuteventuels de la teacuteleacutephonie mobile Le rapport final a eacuteteacute publieacute le 25 mai 20097 Si ce rapport naborde que superficiellement les donneacutees sur le Wi-Fi les preacuteconisations en matiegravere de seacutecuriteacute au travail ont eacuteteacute analyseacutees et sont reprises pour la mise en œuvre du Wi-Fi au sein des bacirctiments du Conseil reacutegional
bull Le 15 octobre 2009 IAFSSET (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) a publieacute un rapport et un avis8 LAgence admet quau total le niveau de preuve nest pas suffisant pour retenir en leacutetat des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis Pour autant elle recommande
o De deacutevelopper la recherche pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui eacutemergeraient
o Reacuteduire les expositions du public
bull LAFSSET rebaptiseacutee ANSES na pas publieacute de nouvel avis sur le Wi-Fi depuis cette date
bull Enfin la Commission Europeacuteenne a reacutepondu en avril 2011 agrave une question parlementaire sur les risques sanitaires du Wi-Fi dans les termes suivants9
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laquoLa Commission na pas connaissance deacutetudes speacutecifiques concernant les effets potentiels agrave long terme des appareils Wi-Fi raquo
laquo La Commission demande reacuteguliegraverement des examens scientifiques concernant la pertinence de ces limites dexposition pour garantir un niveau eacuteleveacute de protection de la population Le dernier examen des limites en question a eacuteteacute effectueacute de maniegravere indeacutependante par le Comiteacute scientifique des risques sanitaires eacutemergents et nouveaux (CSRSEN) Le 19 janvier 2009 ce comiteacute a adopteacute un avis concernant les effets des champs eacutelectromagneacutetiques sur la santeacute avis qui ne preacutesentait aucune preuve scientifique de risques pour la santeacute lieacutes agrave lexposition agrave des reacuteseaux sans fil neacutecessitant une modification des limites fixeacutees dans la recommandation du Conseil La Commission preacutevoit de demander au CSRSEN un nouveau rapport agrave la fin de 2011 raquo
httpwwwwhointmediacentrefactsheetsfs304fr
httpwwwsante-radiofrequencesorgindexphpid=148
httpwwwarcepfruploasstx_gspublicationsynth-etudesupelec-wifi-dec06pdf
httpnewsbbccouk2hitechnology6676129stm
httpwwwnext-uporgpdfBioInitiativeRapportSynthegravesepdf
httpwwwsante-sportsgouvfrIMGpdfSyntheseRadiofrequences_sante_environnementpdf httpwwwafssetfrindexphppageid=415ampnewsid=497ampMDLCODE=news httpwwweuroparleuropaeusidesgetAllAnswersdoreference=E-2011-002355amplanguage=FR
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44 -- LLEE PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN
Si aucune eacutetude na pu mettre en eacutevidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis il semble neacuteanmoins indispensable de maintenir un principe de preacutecaution (conformeacutement agrave lavis de lAFSSET en date du 15 octobre 2009)
41 LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Geacuterer les risques en situation dincertitude linscription du principe de preacutecaution dans le preacuteambule de la Constitution est venue consacrer leacutevolution de lusage des connaissances scientifiques par la socieacuteteacute mais aussi celle de la prise en charge de la seacutecuriteacute sanitaire et environnementale et des conditions de lacceptabiliteacute sociale des risques
Faire application du principe de preacutecaution consiste en un ensemble de dispositions coheacuterentes avec leacutetat des connaissances et des incertitudes Cela suppose aussi une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs publics en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
42 LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA
La meacutethode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une deacutemarche pouvant ecirctre appliqueacutee aux rayonnements ionisants selon lequel lexposition de lhomme et de lenvironnement agrave ces rayonnements doit ecirctre aussi faible que raisonnablement possible tout en tenant compte des facteurs eacuteconomiques et sociaux Le principe ALARA signifie laquo As Low As Reasonably Achivable raquo qui se traduit en franccedilais par laquo aussi basse que raisonnablement possible raquo
(httpwwwactu-environnementcomaedictionnaire_environnementdefinitionprincipe_alaraphp4)
ALARA cest en fait la conjonction de trois postulats
1) je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
2) je construis une norme qui est une limitation
3) jai une obligation de descendre aussi bas que possible
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DDEEMMAARRCCHHEE DDEE MMIISSEE EENN ŒŒUUVVRREE DDEESS PPOOIINNTTSS DDrsquorsquoAACCCCEESS
WWIIFFII DDUU LLYYCCEEEE
51 NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS DrsquoACCES WI-FI
Lrsquoinstallation de nouveaux points daccegraves WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA Ce principe
sera eacutegalement eacutetendu aux installations deacutejagrave existantes
ALARA sera appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du lyceacutee
1) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement)
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de freacutequence des 5 Ghz
3) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par le lyceacutee chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne
devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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52 INFORMATIONS AUX PUBLICS
Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point
daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Par ailleurs sur le site du lyceacutee sera publieacutee une charte drsquoutilisation il est proposeacute de publier le
preacutesent document afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
Point drsquoAccegraves
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53 REVISION REGULIERE DU DISPOSITIF
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de
lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil
drsquoAdministration
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33 -- EEXXPPOOSSIITTIIOONN AAUUXX OONNDDEESS WWII--FFII
31 CE QUI FAIT DEBAT
Au-delagrave des teacuteleacutephones portables et des antennes relais qui leur permettent de fonctionner Un nombre croissant dobjets de notre quotidien eacutemettent des ondes eacutelectriques etou eacutelectromagneacutetiques le transistor FM les plaques de cuisson agrave induction le four agrave micro-ondes Les ampoules agrave basse tension Les eacutecrans de teacuteleacutevision et dordinateur la laquo box raquo Internet Wi-Fi
Or des interrogations se deacuteveloppent quant agrave limpact des radiofreacutequences sur la santeacute de lhomme Des deacutebats scientifiques se sont multiplieacutes autour du teacuteleacutephone mobile et se sont-maintenant eacutetendu agrave lensemble des technologies radio reposant sur les micro-ondes notamment les technologies GSM WiMax UMTS (la 3G) HSDPA (Ia 3G+) WiMax LTE (la 4G) DECT Bluetooth ou le Wi-Fi
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32 LE CAS PARTICULIER DU WI-FI
a) Une puissance deacutemission plus faible
En comparaison avec certains appareils utilisant la mecircme technologie le Wi-Fi a une puissance deacutemission plus faible (cf tableau ci-dessous)
Relais de teacuteleacutevision 1000 Watts
Emetteur de radio FM 1000 Watts
Satellite 1000 Watts
Four agrave micro-ondes 1000 Watts
Emetteur WiMAX 200 agrave 1000 Watts
Relais de teacuteleacutephone portable GSM 100 Watts
Reacutecepteur WiMAX 20 Watts
Teacuteleacutephone portable GSM 2 Watts
Appareil Wi-Fi de 01 Watt agrave 1 Watt selon la norme utiliseacutee
b) Une diminution plus rapide du champ eacutelectromagneacutetique avec la distance
Dans le domaine des mesures relatives au Wi-Fi il faut noter tout dabord que le champ eacutelectromagneacutetique deacutecroicirct tregraves rapidement avec la distance et quau-delagrave de quelques megravetres il devient neacutegligeable (infeacuterieur agrave 01 Vm) A une distance de 20 cm le niveau maximal dune borne Wi-Fi atteint 6Vm soit moins de 10 de la valeur limite recommandeacutee (61 Vm) pour lhomme
Ci-dessous un tableau illustrant pour diffeacuterents appareils ce rapport eacutemission distance
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Radio FM 180 Vm agrave 30 cm
Teacuteleacutephone mobile 100 Vm agrave 1 cm
Teacuteleacuteviseur 60 Vm agrave 30 cm
Lampe agrave basse consommation 175 Vm agrave 30 cm
Plaques de cuisson agrave induction 6 Vm agrave 40 cm
Ordinateur (devant leacutecran) 4 Vm agrave 50 cm
Four agrave micro-ondes 3 Vm agrave 40 cm
Borne Wi-Fi (reacutegleacutee agrave 100 mW) 03 Vm agrave 40 cm
Source ARC
Ensuite pour caracteacuteriser lexposition des personnes aux champs eacutelectromagneacutetiques radiofreacutequences labsorption deacutenergie eacutelectromagneacutetique qui peut se traduire par une eacuteleacutevation de tempeacuterature des tissus est lindicateur retenu A partir de 01 MHz il est caracteacuteriseacute par le deacutebit dabsorption speacutecifique (DAS) qui sexprime en Wkg Dans le cas du Wi-Fi le DAS est rapidement atteacutenueacute par la distance ainsi que le montre le tableau suivant
Point daccegraves Wi-Fi
source ANFR
245 GHz 52 GHz
Antenne plafond 006 083
Antenne murale 041 09
Antenne cierge 008 03
Exemples de valeurs de DAS (en Wkg) drsquoeacutemetteurs Wi-Fi (Kuumlhn 2006) (Supeacutelec ndash Wi-Fi 2006) ANFR)
Ces eacuteleacutements datteacutenuation incitent agrave placer les bornes Wi-Fi agrave des distances adapteacutees en les situant par exemple au plafond
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c) Une puissance moyenne reacuteellement eacutemise correspondant agrave 50 de la puissance maximale autoriseacutee
Si la puissance maximale autoriseacutee dun eacutemetteur Wi-Fi est de 100 mW la puissance moyenne
reacuteellement eacutemise par leacutemetteur Wi Fi (point daccegraves ou ordinateur) est beaucoup plus faible et varie
en fonction du type deacutechange de la taille des donneacutees agrave transmettre du deacutebit et du nombre
dutilisateurs simultaneacutes En reacutealiteacute compte tenu de larchitecture du protocole et notamment des
temps reacuteserveacutes agrave leacutecoute des dispositifs connecteacutes la puissance moyenne maximale eacutemise par un
eacutemetteur Wi-Fi ne peut deacutepasser la moitieacute de la puissance maximale autoriseacutee soit 50 mW Les
donneacutees sont transmises sous forme de paquets de signaux radiofreacutequences seacutepareacutes par des temps
dattente ou de reacuteponse du point daccegraves ou de lordinateur
33 ETUDES ET PRECONISATIONS DES ORGANISMES OFFICIELS
Plusieurs organismes ont reacutealiseacute des eacutetudes au sujet de leffet de lexposition aux ondes Wi-Fi sur la santeacute dont aucune na pu mettre en eacutevidence des impacts aveacutereacutes sur la santeacute dans le cadre dune utilisation normale
Parmi ces organismes on peut citer
bull LOMS (Organisation Mondiale de la Santeacute) Voici un extrait de ces conclusions Compte tenu des tregraves faibles niveaux dexposition et des reacutesultats des travaux de recherche obtenus agrave ce jour il nexiste aucun eacuteleacutement scientifique probant confirmant deacuteventuels effets nocifs des stations de base et des reacuteseaux sans fil pour la santeacutesup2
bull La Fondation Santeacute et Radiofreacutequences a organiseacute une rencontre scientifique en octobre 2007 pour faire le point sur leacutetat des connaissances concernant leffet des radiofreacutequences sur la santeacute notamment pour le Wi-Fi Voici un extrait des conclusions concernant le Wi-Fi Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont permis didentifier aucun impact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave (des limites de puissance leacutegales]Pour ceux que le Wi-Fi inquieacuteterait tout de mecircme il est preacuteciseacute Pour minimiser lexposition aux radiofreacutequences eacutemise par ces systegravemes il suffit de les eacuteloigner des lieux ougrave une personne se tient pendant de longue peacuteriode Quelques dizaines de centimegravetres suffisent agrave diminuer nettement le niveau dexpositionsup3
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bull Leacutecole Supeacutelec a publieacute en deacutecembre 2006 une eacutetude sur les champs eacutelectromagneacutetiques produits par des eacutequipements Wi Fi en mesurant notamment leffet cumulatif de nombreux eacutequipements Wi-Fi situeacutes agrave proximiteacute les uns des autres leur conclusion est que les limites leacutegales sont tregraves loin decirctre atteintes et que le Wi-Fi ne preacutesente donc aucun danger dans le cadre dun usage normal 4
bull LAgence de protection de la santeacute au Royaume-Uni (HPA Health Protection
Agency) arrive eacutegalement agrave la conclusion que le Wi-Fi est sans danger pour la santeacute Le Dr Michael Clarka de IHPA a mecircme souligneacute quune personne assise agrave proximiteacute dun hot spot Wi-Fi pendant un an reccediloit la mecircme dose dondes quune personne qui utilise son teacuteleacutephone portable pendant 20 minutes5
bull Le Biolnitiative Working Group un groupe de chercheurs internationaux a publieacute en aoucirct 2007 le rapport Biolnitiative En ce qui concerne le Wi-Fi le rapport preacuteconise un principe de preacutecaution modeacutereacute compte tenu de la tregraves faible puissance deacutemission de cette technologie seul le deacuteploiement dantennes Wi-Fi dans les eacutecoles avec de jeunes enfants est deacuteconseilleacute6
bull Le gouvernement franccedilais a lanceacute en 1999 un Grenelle des ondes une seacuterie de tables rondes destineacutees agrave reacutepondre aux inquieacutetudes sur les dangers eacuteventuels de la teacuteleacutephonie mobile Le rapport final a eacuteteacute publieacute le 25 mai 20097 Si ce rapport naborde que superficiellement les donneacutees sur le Wi-Fi les preacuteconisations en matiegravere de seacutecuriteacute au travail ont eacuteteacute analyseacutees et sont reprises pour la mise en œuvre du Wi-Fi au sein des bacirctiments du Conseil reacutegional
bull Le 15 octobre 2009 IAFSSET (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) a publieacute un rapport et un avis8 LAgence admet quau total le niveau de preuve nest pas suffisant pour retenir en leacutetat des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis Pour autant elle recommande
o De deacutevelopper la recherche pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui eacutemergeraient
o Reacuteduire les expositions du public
bull LAFSSET rebaptiseacutee ANSES na pas publieacute de nouvel avis sur le Wi-Fi depuis cette date
bull Enfin la Commission Europeacuteenne a reacutepondu en avril 2011 agrave une question parlementaire sur les risques sanitaires du Wi-Fi dans les termes suivants9
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laquoLa Commission na pas connaissance deacutetudes speacutecifiques concernant les effets potentiels agrave long terme des appareils Wi-Fi raquo
laquo La Commission demande reacuteguliegraverement des examens scientifiques concernant la pertinence de ces limites dexposition pour garantir un niveau eacuteleveacute de protection de la population Le dernier examen des limites en question a eacuteteacute effectueacute de maniegravere indeacutependante par le Comiteacute scientifique des risques sanitaires eacutemergents et nouveaux (CSRSEN) Le 19 janvier 2009 ce comiteacute a adopteacute un avis concernant les effets des champs eacutelectromagneacutetiques sur la santeacute avis qui ne preacutesentait aucune preuve scientifique de risques pour la santeacute lieacutes agrave lexposition agrave des reacuteseaux sans fil neacutecessitant une modification des limites fixeacutees dans la recommandation du Conseil La Commission preacutevoit de demander au CSRSEN un nouveau rapport agrave la fin de 2011 raquo
httpwwwwhointmediacentrefactsheetsfs304fr
httpwwwsante-radiofrequencesorgindexphpid=148
httpwwwarcepfruploasstx_gspublicationsynth-etudesupelec-wifi-dec06pdf
httpnewsbbccouk2hitechnology6676129stm
httpwwwnext-uporgpdfBioInitiativeRapportSynthegravesepdf
httpwwwsante-sportsgouvfrIMGpdfSyntheseRadiofrequences_sante_environnementpdf httpwwwafssetfrindexphppageid=415ampnewsid=497ampMDLCODE=news httpwwweuroparleuropaeusidesgetAllAnswersdoreference=E-2011-002355amplanguage=FR
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44 -- LLEE PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN
Si aucune eacutetude na pu mettre en eacutevidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis il semble neacuteanmoins indispensable de maintenir un principe de preacutecaution (conformeacutement agrave lavis de lAFSSET en date du 15 octobre 2009)
41 LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Geacuterer les risques en situation dincertitude linscription du principe de preacutecaution dans le preacuteambule de la Constitution est venue consacrer leacutevolution de lusage des connaissances scientifiques par la socieacuteteacute mais aussi celle de la prise en charge de la seacutecuriteacute sanitaire et environnementale et des conditions de lacceptabiliteacute sociale des risques
Faire application du principe de preacutecaution consiste en un ensemble de dispositions coheacuterentes avec leacutetat des connaissances et des incertitudes Cela suppose aussi une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs publics en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
42 LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA
La meacutethode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une deacutemarche pouvant ecirctre appliqueacutee aux rayonnements ionisants selon lequel lexposition de lhomme et de lenvironnement agrave ces rayonnements doit ecirctre aussi faible que raisonnablement possible tout en tenant compte des facteurs eacuteconomiques et sociaux Le principe ALARA signifie laquo As Low As Reasonably Achivable raquo qui se traduit en franccedilais par laquo aussi basse que raisonnablement possible raquo
(httpwwwactu-environnementcomaedictionnaire_environnementdefinitionprincipe_alaraphp4)
ALARA cest en fait la conjonction de trois postulats
1) je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
2) je construis une norme qui est une limitation
3) jai une obligation de descendre aussi bas que possible
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55-- AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDUU PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN DDAANNSS LLEESS
DDEEMMAARRCCHHEE DDEE MMIISSEE EENN ŒŒUUVVRREE DDEESS PPOOIINNTTSS DDrsquorsquoAACCCCEESS
WWIIFFII DDUU LLYYCCEEEE
51 NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS DrsquoACCES WI-FI
Lrsquoinstallation de nouveaux points daccegraves WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA Ce principe
sera eacutegalement eacutetendu aux installations deacutejagrave existantes
ALARA sera appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du lyceacutee
1) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement)
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de freacutequence des 5 Ghz
3) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par le lyceacutee chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne
devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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52 INFORMATIONS AUX PUBLICS
Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point
daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Par ailleurs sur le site du lyceacutee sera publieacutee une charte drsquoutilisation il est proposeacute de publier le
preacutesent document afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
Point drsquoAccegraves
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53 REVISION REGULIERE DU DISPOSITIF
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de
lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil
drsquoAdministration
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32 LE CAS PARTICULIER DU WI-FI
a) Une puissance deacutemission plus faible
En comparaison avec certains appareils utilisant la mecircme technologie le Wi-Fi a une puissance deacutemission plus faible (cf tableau ci-dessous)
Relais de teacuteleacutevision 1000 Watts
Emetteur de radio FM 1000 Watts
Satellite 1000 Watts
Four agrave micro-ondes 1000 Watts
Emetteur WiMAX 200 agrave 1000 Watts
Relais de teacuteleacutephone portable GSM 100 Watts
Reacutecepteur WiMAX 20 Watts
Teacuteleacutephone portable GSM 2 Watts
Appareil Wi-Fi de 01 Watt agrave 1 Watt selon la norme utiliseacutee
b) Une diminution plus rapide du champ eacutelectromagneacutetique avec la distance
Dans le domaine des mesures relatives au Wi-Fi il faut noter tout dabord que le champ eacutelectromagneacutetique deacutecroicirct tregraves rapidement avec la distance et quau-delagrave de quelques megravetres il devient neacutegligeable (infeacuterieur agrave 01 Vm) A une distance de 20 cm le niveau maximal dune borne Wi-Fi atteint 6Vm soit moins de 10 de la valeur limite recommandeacutee (61 Vm) pour lhomme
Ci-dessous un tableau illustrant pour diffeacuterents appareils ce rapport eacutemission distance
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Radio FM 180 Vm agrave 30 cm
Teacuteleacutephone mobile 100 Vm agrave 1 cm
Teacuteleacuteviseur 60 Vm agrave 30 cm
Lampe agrave basse consommation 175 Vm agrave 30 cm
Plaques de cuisson agrave induction 6 Vm agrave 40 cm
Ordinateur (devant leacutecran) 4 Vm agrave 50 cm
Four agrave micro-ondes 3 Vm agrave 40 cm
Borne Wi-Fi (reacutegleacutee agrave 100 mW) 03 Vm agrave 40 cm
Source ARC
Ensuite pour caracteacuteriser lexposition des personnes aux champs eacutelectromagneacutetiques radiofreacutequences labsorption deacutenergie eacutelectromagneacutetique qui peut se traduire par une eacuteleacutevation de tempeacuterature des tissus est lindicateur retenu A partir de 01 MHz il est caracteacuteriseacute par le deacutebit dabsorption speacutecifique (DAS) qui sexprime en Wkg Dans le cas du Wi-Fi le DAS est rapidement atteacutenueacute par la distance ainsi que le montre le tableau suivant
Point daccegraves Wi-Fi
source ANFR
245 GHz 52 GHz
Antenne plafond 006 083
Antenne murale 041 09
Antenne cierge 008 03
Exemples de valeurs de DAS (en Wkg) drsquoeacutemetteurs Wi-Fi (Kuumlhn 2006) (Supeacutelec ndash Wi-Fi 2006) ANFR)
Ces eacuteleacutements datteacutenuation incitent agrave placer les bornes Wi-Fi agrave des distances adapteacutees en les situant par exemple au plafond
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c) Une puissance moyenne reacuteellement eacutemise correspondant agrave 50 de la puissance maximale autoriseacutee
Si la puissance maximale autoriseacutee dun eacutemetteur Wi-Fi est de 100 mW la puissance moyenne
reacuteellement eacutemise par leacutemetteur Wi Fi (point daccegraves ou ordinateur) est beaucoup plus faible et varie
en fonction du type deacutechange de la taille des donneacutees agrave transmettre du deacutebit et du nombre
dutilisateurs simultaneacutes En reacutealiteacute compte tenu de larchitecture du protocole et notamment des
temps reacuteserveacutes agrave leacutecoute des dispositifs connecteacutes la puissance moyenne maximale eacutemise par un
eacutemetteur Wi-Fi ne peut deacutepasser la moitieacute de la puissance maximale autoriseacutee soit 50 mW Les
donneacutees sont transmises sous forme de paquets de signaux radiofreacutequences seacutepareacutes par des temps
dattente ou de reacuteponse du point daccegraves ou de lordinateur
33 ETUDES ET PRECONISATIONS DES ORGANISMES OFFICIELS
Plusieurs organismes ont reacutealiseacute des eacutetudes au sujet de leffet de lexposition aux ondes Wi-Fi sur la santeacute dont aucune na pu mettre en eacutevidence des impacts aveacutereacutes sur la santeacute dans le cadre dune utilisation normale
Parmi ces organismes on peut citer
bull LOMS (Organisation Mondiale de la Santeacute) Voici un extrait de ces conclusions Compte tenu des tregraves faibles niveaux dexposition et des reacutesultats des travaux de recherche obtenus agrave ce jour il nexiste aucun eacuteleacutement scientifique probant confirmant deacuteventuels effets nocifs des stations de base et des reacuteseaux sans fil pour la santeacutesup2
bull La Fondation Santeacute et Radiofreacutequences a organiseacute une rencontre scientifique en octobre 2007 pour faire le point sur leacutetat des connaissances concernant leffet des radiofreacutequences sur la santeacute notamment pour le Wi-Fi Voici un extrait des conclusions concernant le Wi-Fi Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont permis didentifier aucun impact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave (des limites de puissance leacutegales]Pour ceux que le Wi-Fi inquieacuteterait tout de mecircme il est preacuteciseacute Pour minimiser lexposition aux radiofreacutequences eacutemise par ces systegravemes il suffit de les eacuteloigner des lieux ougrave une personne se tient pendant de longue peacuteriode Quelques dizaines de centimegravetres suffisent agrave diminuer nettement le niveau dexpositionsup3
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bull Leacutecole Supeacutelec a publieacute en deacutecembre 2006 une eacutetude sur les champs eacutelectromagneacutetiques produits par des eacutequipements Wi Fi en mesurant notamment leffet cumulatif de nombreux eacutequipements Wi-Fi situeacutes agrave proximiteacute les uns des autres leur conclusion est que les limites leacutegales sont tregraves loin decirctre atteintes et que le Wi-Fi ne preacutesente donc aucun danger dans le cadre dun usage normal 4
bull LAgence de protection de la santeacute au Royaume-Uni (HPA Health Protection
Agency) arrive eacutegalement agrave la conclusion que le Wi-Fi est sans danger pour la santeacute Le Dr Michael Clarka de IHPA a mecircme souligneacute quune personne assise agrave proximiteacute dun hot spot Wi-Fi pendant un an reccediloit la mecircme dose dondes quune personne qui utilise son teacuteleacutephone portable pendant 20 minutes5
bull Le Biolnitiative Working Group un groupe de chercheurs internationaux a publieacute en aoucirct 2007 le rapport Biolnitiative En ce qui concerne le Wi-Fi le rapport preacuteconise un principe de preacutecaution modeacutereacute compte tenu de la tregraves faible puissance deacutemission de cette technologie seul le deacuteploiement dantennes Wi-Fi dans les eacutecoles avec de jeunes enfants est deacuteconseilleacute6
bull Le gouvernement franccedilais a lanceacute en 1999 un Grenelle des ondes une seacuterie de tables rondes destineacutees agrave reacutepondre aux inquieacutetudes sur les dangers eacuteventuels de la teacuteleacutephonie mobile Le rapport final a eacuteteacute publieacute le 25 mai 20097 Si ce rapport naborde que superficiellement les donneacutees sur le Wi-Fi les preacuteconisations en matiegravere de seacutecuriteacute au travail ont eacuteteacute analyseacutees et sont reprises pour la mise en œuvre du Wi-Fi au sein des bacirctiments du Conseil reacutegional
bull Le 15 octobre 2009 IAFSSET (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) a publieacute un rapport et un avis8 LAgence admet quau total le niveau de preuve nest pas suffisant pour retenir en leacutetat des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis Pour autant elle recommande
o De deacutevelopper la recherche pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui eacutemergeraient
o Reacuteduire les expositions du public
bull LAFSSET rebaptiseacutee ANSES na pas publieacute de nouvel avis sur le Wi-Fi depuis cette date
bull Enfin la Commission Europeacuteenne a reacutepondu en avril 2011 agrave une question parlementaire sur les risques sanitaires du Wi-Fi dans les termes suivants9
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laquoLa Commission na pas connaissance deacutetudes speacutecifiques concernant les effets potentiels agrave long terme des appareils Wi-Fi raquo
laquo La Commission demande reacuteguliegraverement des examens scientifiques concernant la pertinence de ces limites dexposition pour garantir un niveau eacuteleveacute de protection de la population Le dernier examen des limites en question a eacuteteacute effectueacute de maniegravere indeacutependante par le Comiteacute scientifique des risques sanitaires eacutemergents et nouveaux (CSRSEN) Le 19 janvier 2009 ce comiteacute a adopteacute un avis concernant les effets des champs eacutelectromagneacutetiques sur la santeacute avis qui ne preacutesentait aucune preuve scientifique de risques pour la santeacute lieacutes agrave lexposition agrave des reacuteseaux sans fil neacutecessitant une modification des limites fixeacutees dans la recommandation du Conseil La Commission preacutevoit de demander au CSRSEN un nouveau rapport agrave la fin de 2011 raquo
httpwwwwhointmediacentrefactsheetsfs304fr
httpwwwsante-radiofrequencesorgindexphpid=148
httpwwwarcepfruploasstx_gspublicationsynth-etudesupelec-wifi-dec06pdf
httpnewsbbccouk2hitechnology6676129stm
httpwwwnext-uporgpdfBioInitiativeRapportSynthegravesepdf
httpwwwsante-sportsgouvfrIMGpdfSyntheseRadiofrequences_sante_environnementpdf httpwwwafssetfrindexphppageid=415ampnewsid=497ampMDLCODE=news httpwwweuroparleuropaeusidesgetAllAnswersdoreference=E-2011-002355amplanguage=FR
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44 -- LLEE PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN
Si aucune eacutetude na pu mettre en eacutevidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis il semble neacuteanmoins indispensable de maintenir un principe de preacutecaution (conformeacutement agrave lavis de lAFSSET en date du 15 octobre 2009)
41 LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Geacuterer les risques en situation dincertitude linscription du principe de preacutecaution dans le preacuteambule de la Constitution est venue consacrer leacutevolution de lusage des connaissances scientifiques par la socieacuteteacute mais aussi celle de la prise en charge de la seacutecuriteacute sanitaire et environnementale et des conditions de lacceptabiliteacute sociale des risques
Faire application du principe de preacutecaution consiste en un ensemble de dispositions coheacuterentes avec leacutetat des connaissances et des incertitudes Cela suppose aussi une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs publics en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
42 LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA
La meacutethode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une deacutemarche pouvant ecirctre appliqueacutee aux rayonnements ionisants selon lequel lexposition de lhomme et de lenvironnement agrave ces rayonnements doit ecirctre aussi faible que raisonnablement possible tout en tenant compte des facteurs eacuteconomiques et sociaux Le principe ALARA signifie laquo As Low As Reasonably Achivable raquo qui se traduit en franccedilais par laquo aussi basse que raisonnablement possible raquo
(httpwwwactu-environnementcomaedictionnaire_environnementdefinitionprincipe_alaraphp4)
ALARA cest en fait la conjonction de trois postulats
1) je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
2) je construis une norme qui est une limitation
3) jai une obligation de descendre aussi bas que possible
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55-- AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDUU PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN DDAANNSS LLEESS
DDEEMMAARRCCHHEE DDEE MMIISSEE EENN ŒŒUUVVRREE DDEESS PPOOIINNTTSS DDrsquorsquoAACCCCEESS
WWIIFFII DDUU LLYYCCEEEE
51 NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS DrsquoACCES WI-FI
Lrsquoinstallation de nouveaux points daccegraves WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA Ce principe
sera eacutegalement eacutetendu aux installations deacutejagrave existantes
ALARA sera appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du lyceacutee
1) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement)
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de freacutequence des 5 Ghz
3) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par le lyceacutee chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne
devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point
daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Par ailleurs sur le site du lyceacutee sera publieacutee une charte drsquoutilisation il est proposeacute de publier le
preacutesent document afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
Point drsquoAccegraves
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53 REVISION REGULIERE DU DISPOSITIF
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de
lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil
drsquoAdministration
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Radio FM 180 Vm agrave 30 cm
Teacuteleacutephone mobile 100 Vm agrave 1 cm
Teacuteleacuteviseur 60 Vm agrave 30 cm
Lampe agrave basse consommation 175 Vm agrave 30 cm
Plaques de cuisson agrave induction 6 Vm agrave 40 cm
Ordinateur (devant leacutecran) 4 Vm agrave 50 cm
Four agrave micro-ondes 3 Vm agrave 40 cm
Borne Wi-Fi (reacutegleacutee agrave 100 mW) 03 Vm agrave 40 cm
Source ARC
Ensuite pour caracteacuteriser lexposition des personnes aux champs eacutelectromagneacutetiques radiofreacutequences labsorption deacutenergie eacutelectromagneacutetique qui peut se traduire par une eacuteleacutevation de tempeacuterature des tissus est lindicateur retenu A partir de 01 MHz il est caracteacuteriseacute par le deacutebit dabsorption speacutecifique (DAS) qui sexprime en Wkg Dans le cas du Wi-Fi le DAS est rapidement atteacutenueacute par la distance ainsi que le montre le tableau suivant
Point daccegraves Wi-Fi
source ANFR
245 GHz 52 GHz
Antenne plafond 006 083
Antenne murale 041 09
Antenne cierge 008 03
Exemples de valeurs de DAS (en Wkg) drsquoeacutemetteurs Wi-Fi (Kuumlhn 2006) (Supeacutelec ndash Wi-Fi 2006) ANFR)
Ces eacuteleacutements datteacutenuation incitent agrave placer les bornes Wi-Fi agrave des distances adapteacutees en les situant par exemple au plafond
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c) Une puissance moyenne reacuteellement eacutemise correspondant agrave 50 de la puissance maximale autoriseacutee
Si la puissance maximale autoriseacutee dun eacutemetteur Wi-Fi est de 100 mW la puissance moyenne
reacuteellement eacutemise par leacutemetteur Wi Fi (point daccegraves ou ordinateur) est beaucoup plus faible et varie
en fonction du type deacutechange de la taille des donneacutees agrave transmettre du deacutebit et du nombre
dutilisateurs simultaneacutes En reacutealiteacute compte tenu de larchitecture du protocole et notamment des
temps reacuteserveacutes agrave leacutecoute des dispositifs connecteacutes la puissance moyenne maximale eacutemise par un
eacutemetteur Wi-Fi ne peut deacutepasser la moitieacute de la puissance maximale autoriseacutee soit 50 mW Les
donneacutees sont transmises sous forme de paquets de signaux radiofreacutequences seacutepareacutes par des temps
dattente ou de reacuteponse du point daccegraves ou de lordinateur
33 ETUDES ET PRECONISATIONS DES ORGANISMES OFFICIELS
Plusieurs organismes ont reacutealiseacute des eacutetudes au sujet de leffet de lexposition aux ondes Wi-Fi sur la santeacute dont aucune na pu mettre en eacutevidence des impacts aveacutereacutes sur la santeacute dans le cadre dune utilisation normale
Parmi ces organismes on peut citer
bull LOMS (Organisation Mondiale de la Santeacute) Voici un extrait de ces conclusions Compte tenu des tregraves faibles niveaux dexposition et des reacutesultats des travaux de recherche obtenus agrave ce jour il nexiste aucun eacuteleacutement scientifique probant confirmant deacuteventuels effets nocifs des stations de base et des reacuteseaux sans fil pour la santeacutesup2
bull La Fondation Santeacute et Radiofreacutequences a organiseacute une rencontre scientifique en octobre 2007 pour faire le point sur leacutetat des connaissances concernant leffet des radiofreacutequences sur la santeacute notamment pour le Wi-Fi Voici un extrait des conclusions concernant le Wi-Fi Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont permis didentifier aucun impact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave (des limites de puissance leacutegales]Pour ceux que le Wi-Fi inquieacuteterait tout de mecircme il est preacuteciseacute Pour minimiser lexposition aux radiofreacutequences eacutemise par ces systegravemes il suffit de les eacuteloigner des lieux ougrave une personne se tient pendant de longue peacuteriode Quelques dizaines de centimegravetres suffisent agrave diminuer nettement le niveau dexpositionsup3
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bull Leacutecole Supeacutelec a publieacute en deacutecembre 2006 une eacutetude sur les champs eacutelectromagneacutetiques produits par des eacutequipements Wi Fi en mesurant notamment leffet cumulatif de nombreux eacutequipements Wi-Fi situeacutes agrave proximiteacute les uns des autres leur conclusion est que les limites leacutegales sont tregraves loin decirctre atteintes et que le Wi-Fi ne preacutesente donc aucun danger dans le cadre dun usage normal 4
bull LAgence de protection de la santeacute au Royaume-Uni (HPA Health Protection
Agency) arrive eacutegalement agrave la conclusion que le Wi-Fi est sans danger pour la santeacute Le Dr Michael Clarka de IHPA a mecircme souligneacute quune personne assise agrave proximiteacute dun hot spot Wi-Fi pendant un an reccediloit la mecircme dose dondes quune personne qui utilise son teacuteleacutephone portable pendant 20 minutes5
bull Le Biolnitiative Working Group un groupe de chercheurs internationaux a publieacute en aoucirct 2007 le rapport Biolnitiative En ce qui concerne le Wi-Fi le rapport preacuteconise un principe de preacutecaution modeacutereacute compte tenu de la tregraves faible puissance deacutemission de cette technologie seul le deacuteploiement dantennes Wi-Fi dans les eacutecoles avec de jeunes enfants est deacuteconseilleacute6
bull Le gouvernement franccedilais a lanceacute en 1999 un Grenelle des ondes une seacuterie de tables rondes destineacutees agrave reacutepondre aux inquieacutetudes sur les dangers eacuteventuels de la teacuteleacutephonie mobile Le rapport final a eacuteteacute publieacute le 25 mai 20097 Si ce rapport naborde que superficiellement les donneacutees sur le Wi-Fi les preacuteconisations en matiegravere de seacutecuriteacute au travail ont eacuteteacute analyseacutees et sont reprises pour la mise en œuvre du Wi-Fi au sein des bacirctiments du Conseil reacutegional
bull Le 15 octobre 2009 IAFSSET (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) a publieacute un rapport et un avis8 LAgence admet quau total le niveau de preuve nest pas suffisant pour retenir en leacutetat des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis Pour autant elle recommande
o De deacutevelopper la recherche pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui eacutemergeraient
o Reacuteduire les expositions du public
bull LAFSSET rebaptiseacutee ANSES na pas publieacute de nouvel avis sur le Wi-Fi depuis cette date
bull Enfin la Commission Europeacuteenne a reacutepondu en avril 2011 agrave une question parlementaire sur les risques sanitaires du Wi-Fi dans les termes suivants9
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laquoLa Commission na pas connaissance deacutetudes speacutecifiques concernant les effets potentiels agrave long terme des appareils Wi-Fi raquo
laquo La Commission demande reacuteguliegraverement des examens scientifiques concernant la pertinence de ces limites dexposition pour garantir un niveau eacuteleveacute de protection de la population Le dernier examen des limites en question a eacuteteacute effectueacute de maniegravere indeacutependante par le Comiteacute scientifique des risques sanitaires eacutemergents et nouveaux (CSRSEN) Le 19 janvier 2009 ce comiteacute a adopteacute un avis concernant les effets des champs eacutelectromagneacutetiques sur la santeacute avis qui ne preacutesentait aucune preuve scientifique de risques pour la santeacute lieacutes agrave lexposition agrave des reacuteseaux sans fil neacutecessitant une modification des limites fixeacutees dans la recommandation du Conseil La Commission preacutevoit de demander au CSRSEN un nouveau rapport agrave la fin de 2011 raquo
httpwwwwhointmediacentrefactsheetsfs304fr
httpwwwsante-radiofrequencesorgindexphpid=148
httpwwwarcepfruploasstx_gspublicationsynth-etudesupelec-wifi-dec06pdf
httpnewsbbccouk2hitechnology6676129stm
httpwwwnext-uporgpdfBioInitiativeRapportSynthegravesepdf
httpwwwsante-sportsgouvfrIMGpdfSyntheseRadiofrequences_sante_environnementpdf httpwwwafssetfrindexphppageid=415ampnewsid=497ampMDLCODE=news httpwwweuroparleuropaeusidesgetAllAnswersdoreference=E-2011-002355amplanguage=FR
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44 -- LLEE PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN
Si aucune eacutetude na pu mettre en eacutevidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis il semble neacuteanmoins indispensable de maintenir un principe de preacutecaution (conformeacutement agrave lavis de lAFSSET en date du 15 octobre 2009)
41 LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Geacuterer les risques en situation dincertitude linscription du principe de preacutecaution dans le preacuteambule de la Constitution est venue consacrer leacutevolution de lusage des connaissances scientifiques par la socieacuteteacute mais aussi celle de la prise en charge de la seacutecuriteacute sanitaire et environnementale et des conditions de lacceptabiliteacute sociale des risques
Faire application du principe de preacutecaution consiste en un ensemble de dispositions coheacuterentes avec leacutetat des connaissances et des incertitudes Cela suppose aussi une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs publics en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
42 LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA
La meacutethode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une deacutemarche pouvant ecirctre appliqueacutee aux rayonnements ionisants selon lequel lexposition de lhomme et de lenvironnement agrave ces rayonnements doit ecirctre aussi faible que raisonnablement possible tout en tenant compte des facteurs eacuteconomiques et sociaux Le principe ALARA signifie laquo As Low As Reasonably Achivable raquo qui se traduit en franccedilais par laquo aussi basse que raisonnablement possible raquo
(httpwwwactu-environnementcomaedictionnaire_environnementdefinitionprincipe_alaraphp4)
ALARA cest en fait la conjonction de trois postulats
1) je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
2) je construis une norme qui est une limitation
3) jai une obligation de descendre aussi bas que possible
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55-- AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDUU PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN DDAANNSS LLEESS
DDEEMMAARRCCHHEE DDEE MMIISSEE EENN ŒŒUUVVRREE DDEESS PPOOIINNTTSS DDrsquorsquoAACCCCEESS
WWIIFFII DDUU LLYYCCEEEE
51 NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS DrsquoACCES WI-FI
Lrsquoinstallation de nouveaux points daccegraves WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA Ce principe
sera eacutegalement eacutetendu aux installations deacutejagrave existantes
ALARA sera appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du lyceacutee
1) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement)
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de freacutequence des 5 Ghz
3) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par le lyceacutee chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne
devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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52 INFORMATIONS AUX PUBLICS
Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point
daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Par ailleurs sur le site du lyceacutee sera publieacutee une charte drsquoutilisation il est proposeacute de publier le
preacutesent document afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
Point drsquoAccegraves
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53 REVISION REGULIERE DU DISPOSITIF
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de
lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil
drsquoAdministration
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c) Une puissance moyenne reacuteellement eacutemise correspondant agrave 50 de la puissance maximale autoriseacutee
Si la puissance maximale autoriseacutee dun eacutemetteur Wi-Fi est de 100 mW la puissance moyenne
reacuteellement eacutemise par leacutemetteur Wi Fi (point daccegraves ou ordinateur) est beaucoup plus faible et varie
en fonction du type deacutechange de la taille des donneacutees agrave transmettre du deacutebit et du nombre
dutilisateurs simultaneacutes En reacutealiteacute compte tenu de larchitecture du protocole et notamment des
temps reacuteserveacutes agrave leacutecoute des dispositifs connecteacutes la puissance moyenne maximale eacutemise par un
eacutemetteur Wi-Fi ne peut deacutepasser la moitieacute de la puissance maximale autoriseacutee soit 50 mW Les
donneacutees sont transmises sous forme de paquets de signaux radiofreacutequences seacutepareacutes par des temps
dattente ou de reacuteponse du point daccegraves ou de lordinateur
33 ETUDES ET PRECONISATIONS DES ORGANISMES OFFICIELS
Plusieurs organismes ont reacutealiseacute des eacutetudes au sujet de leffet de lexposition aux ondes Wi-Fi sur la santeacute dont aucune na pu mettre en eacutevidence des impacts aveacutereacutes sur la santeacute dans le cadre dune utilisation normale
Parmi ces organismes on peut citer
bull LOMS (Organisation Mondiale de la Santeacute) Voici un extrait de ces conclusions Compte tenu des tregraves faibles niveaux dexposition et des reacutesultats des travaux de recherche obtenus agrave ce jour il nexiste aucun eacuteleacutement scientifique probant confirmant deacuteventuels effets nocifs des stations de base et des reacuteseaux sans fil pour la santeacutesup2
bull La Fondation Santeacute et Radiofreacutequences a organiseacute une rencontre scientifique en octobre 2007 pour faire le point sur leacutetat des connaissances concernant leffet des radiofreacutequences sur la santeacute notamment pour le Wi-Fi Voici un extrait des conclusions concernant le Wi-Fi Les eacutetudes meneacutees jusquagrave aujourdhui nont permis didentifier aucun impact des radiofreacutequences sur la santeacute en deccedilagrave (des limites de puissance leacutegales]Pour ceux que le Wi-Fi inquieacuteterait tout de mecircme il est preacuteciseacute Pour minimiser lexposition aux radiofreacutequences eacutemise par ces systegravemes il suffit de les eacuteloigner des lieux ougrave une personne se tient pendant de longue peacuteriode Quelques dizaines de centimegravetres suffisent agrave diminuer nettement le niveau dexpositionsup3
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bull Leacutecole Supeacutelec a publieacute en deacutecembre 2006 une eacutetude sur les champs eacutelectromagneacutetiques produits par des eacutequipements Wi Fi en mesurant notamment leffet cumulatif de nombreux eacutequipements Wi-Fi situeacutes agrave proximiteacute les uns des autres leur conclusion est que les limites leacutegales sont tregraves loin decirctre atteintes et que le Wi-Fi ne preacutesente donc aucun danger dans le cadre dun usage normal 4
bull LAgence de protection de la santeacute au Royaume-Uni (HPA Health Protection
Agency) arrive eacutegalement agrave la conclusion que le Wi-Fi est sans danger pour la santeacute Le Dr Michael Clarka de IHPA a mecircme souligneacute quune personne assise agrave proximiteacute dun hot spot Wi-Fi pendant un an reccediloit la mecircme dose dondes quune personne qui utilise son teacuteleacutephone portable pendant 20 minutes5
bull Le Biolnitiative Working Group un groupe de chercheurs internationaux a publieacute en aoucirct 2007 le rapport Biolnitiative En ce qui concerne le Wi-Fi le rapport preacuteconise un principe de preacutecaution modeacutereacute compte tenu de la tregraves faible puissance deacutemission de cette technologie seul le deacuteploiement dantennes Wi-Fi dans les eacutecoles avec de jeunes enfants est deacuteconseilleacute6
bull Le gouvernement franccedilais a lanceacute en 1999 un Grenelle des ondes une seacuterie de tables rondes destineacutees agrave reacutepondre aux inquieacutetudes sur les dangers eacuteventuels de la teacuteleacutephonie mobile Le rapport final a eacuteteacute publieacute le 25 mai 20097 Si ce rapport naborde que superficiellement les donneacutees sur le Wi-Fi les preacuteconisations en matiegravere de seacutecuriteacute au travail ont eacuteteacute analyseacutees et sont reprises pour la mise en œuvre du Wi-Fi au sein des bacirctiments du Conseil reacutegional
bull Le 15 octobre 2009 IAFSSET (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) a publieacute un rapport et un avis8 LAgence admet quau total le niveau de preuve nest pas suffisant pour retenir en leacutetat des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis Pour autant elle recommande
o De deacutevelopper la recherche pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui eacutemergeraient
o Reacuteduire les expositions du public
bull LAFSSET rebaptiseacutee ANSES na pas publieacute de nouvel avis sur le Wi-Fi depuis cette date
bull Enfin la Commission Europeacuteenne a reacutepondu en avril 2011 agrave une question parlementaire sur les risques sanitaires du Wi-Fi dans les termes suivants9
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laquoLa Commission na pas connaissance deacutetudes speacutecifiques concernant les effets potentiels agrave long terme des appareils Wi-Fi raquo
laquo La Commission demande reacuteguliegraverement des examens scientifiques concernant la pertinence de ces limites dexposition pour garantir un niveau eacuteleveacute de protection de la population Le dernier examen des limites en question a eacuteteacute effectueacute de maniegravere indeacutependante par le Comiteacute scientifique des risques sanitaires eacutemergents et nouveaux (CSRSEN) Le 19 janvier 2009 ce comiteacute a adopteacute un avis concernant les effets des champs eacutelectromagneacutetiques sur la santeacute avis qui ne preacutesentait aucune preuve scientifique de risques pour la santeacute lieacutes agrave lexposition agrave des reacuteseaux sans fil neacutecessitant une modification des limites fixeacutees dans la recommandation du Conseil La Commission preacutevoit de demander au CSRSEN un nouveau rapport agrave la fin de 2011 raquo
httpwwwwhointmediacentrefactsheetsfs304fr
httpwwwsante-radiofrequencesorgindexphpid=148
httpwwwarcepfruploasstx_gspublicationsynth-etudesupelec-wifi-dec06pdf
httpnewsbbccouk2hitechnology6676129stm
httpwwwnext-uporgpdfBioInitiativeRapportSynthegravesepdf
httpwwwsante-sportsgouvfrIMGpdfSyntheseRadiofrequences_sante_environnementpdf httpwwwafssetfrindexphppageid=415ampnewsid=497ampMDLCODE=news httpwwweuroparleuropaeusidesgetAllAnswersdoreference=E-2011-002355amplanguage=FR
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Si aucune eacutetude na pu mettre en eacutevidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis il semble neacuteanmoins indispensable de maintenir un principe de preacutecaution (conformeacutement agrave lavis de lAFSSET en date du 15 octobre 2009)
41 LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Geacuterer les risques en situation dincertitude linscription du principe de preacutecaution dans le preacuteambule de la Constitution est venue consacrer leacutevolution de lusage des connaissances scientifiques par la socieacuteteacute mais aussi celle de la prise en charge de la seacutecuriteacute sanitaire et environnementale et des conditions de lacceptabiliteacute sociale des risques
Faire application du principe de preacutecaution consiste en un ensemble de dispositions coheacuterentes avec leacutetat des connaissances et des incertitudes Cela suppose aussi une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs publics en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
42 LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA
La meacutethode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une deacutemarche pouvant ecirctre appliqueacutee aux rayonnements ionisants selon lequel lexposition de lhomme et de lenvironnement agrave ces rayonnements doit ecirctre aussi faible que raisonnablement possible tout en tenant compte des facteurs eacuteconomiques et sociaux Le principe ALARA signifie laquo As Low As Reasonably Achivable raquo qui se traduit en franccedilais par laquo aussi basse que raisonnablement possible raquo
(httpwwwactu-environnementcomaedictionnaire_environnementdefinitionprincipe_alaraphp4)
ALARA cest en fait la conjonction de trois postulats
1) je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
2) je construis une norme qui est une limitation
3) jai une obligation de descendre aussi bas que possible
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DDEEMMAARRCCHHEE DDEE MMIISSEE EENN ŒŒUUVVRREE DDEESS PPOOIINNTTSS DDrsquorsquoAACCCCEESS
WWIIFFII DDUU LLYYCCEEEE
51 NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS DrsquoACCES WI-FI
Lrsquoinstallation de nouveaux points daccegraves WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA Ce principe
sera eacutegalement eacutetendu aux installations deacutejagrave existantes
ALARA sera appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du lyceacutee
1) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement)
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de freacutequence des 5 Ghz
3) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par le lyceacutee chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne
devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point
daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Par ailleurs sur le site du lyceacutee sera publieacutee une charte drsquoutilisation il est proposeacute de publier le
preacutesent document afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
Point drsquoAccegraves
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53 REVISION REGULIERE DU DISPOSITIF
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de
lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil
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bull Leacutecole Supeacutelec a publieacute en deacutecembre 2006 une eacutetude sur les champs eacutelectromagneacutetiques produits par des eacutequipements Wi Fi en mesurant notamment leffet cumulatif de nombreux eacutequipements Wi-Fi situeacutes agrave proximiteacute les uns des autres leur conclusion est que les limites leacutegales sont tregraves loin decirctre atteintes et que le Wi-Fi ne preacutesente donc aucun danger dans le cadre dun usage normal 4
bull LAgence de protection de la santeacute au Royaume-Uni (HPA Health Protection
Agency) arrive eacutegalement agrave la conclusion que le Wi-Fi est sans danger pour la santeacute Le Dr Michael Clarka de IHPA a mecircme souligneacute quune personne assise agrave proximiteacute dun hot spot Wi-Fi pendant un an reccediloit la mecircme dose dondes quune personne qui utilise son teacuteleacutephone portable pendant 20 minutes5
bull Le Biolnitiative Working Group un groupe de chercheurs internationaux a publieacute en aoucirct 2007 le rapport Biolnitiative En ce qui concerne le Wi-Fi le rapport preacuteconise un principe de preacutecaution modeacutereacute compte tenu de la tregraves faible puissance deacutemission de cette technologie seul le deacuteploiement dantennes Wi-Fi dans les eacutecoles avec de jeunes enfants est deacuteconseilleacute6
bull Le gouvernement franccedilais a lanceacute en 1999 un Grenelle des ondes une seacuterie de tables rondes destineacutees agrave reacutepondre aux inquieacutetudes sur les dangers eacuteventuels de la teacuteleacutephonie mobile Le rapport final a eacuteteacute publieacute le 25 mai 20097 Si ce rapport naborde que superficiellement les donneacutees sur le Wi-Fi les preacuteconisations en matiegravere de seacutecuriteacute au travail ont eacuteteacute analyseacutees et sont reprises pour la mise en œuvre du Wi-Fi au sein des bacirctiments du Conseil reacutegional
bull Le 15 octobre 2009 IAFSSET (Agence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire de lenvironnement et du travail) a publieacute un rapport et un avis8 LAgence admet quau total le niveau de preuve nest pas suffisant pour retenir en leacutetat des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis Pour autant elle recommande
o De deacutevelopper la recherche pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui eacutemergeraient
o Reacuteduire les expositions du public
bull LAFSSET rebaptiseacutee ANSES na pas publieacute de nouvel avis sur le Wi-Fi depuis cette date
bull Enfin la Commission Europeacuteenne a reacutepondu en avril 2011 agrave une question parlementaire sur les risques sanitaires du Wi-Fi dans les termes suivants9
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laquoLa Commission na pas connaissance deacutetudes speacutecifiques concernant les effets potentiels agrave long terme des appareils Wi-Fi raquo
laquo La Commission demande reacuteguliegraverement des examens scientifiques concernant la pertinence de ces limites dexposition pour garantir un niveau eacuteleveacute de protection de la population Le dernier examen des limites en question a eacuteteacute effectueacute de maniegravere indeacutependante par le Comiteacute scientifique des risques sanitaires eacutemergents et nouveaux (CSRSEN) Le 19 janvier 2009 ce comiteacute a adopteacute un avis concernant les effets des champs eacutelectromagneacutetiques sur la santeacute avis qui ne preacutesentait aucune preuve scientifique de risques pour la santeacute lieacutes agrave lexposition agrave des reacuteseaux sans fil neacutecessitant une modification des limites fixeacutees dans la recommandation du Conseil La Commission preacutevoit de demander au CSRSEN un nouveau rapport agrave la fin de 2011 raquo
httpwwwwhointmediacentrefactsheetsfs304fr
httpwwwsante-radiofrequencesorgindexphpid=148
httpwwwarcepfruploasstx_gspublicationsynth-etudesupelec-wifi-dec06pdf
httpnewsbbccouk2hitechnology6676129stm
httpwwwnext-uporgpdfBioInitiativeRapportSynthegravesepdf
httpwwwsante-sportsgouvfrIMGpdfSyntheseRadiofrequences_sante_environnementpdf httpwwwafssetfrindexphppageid=415ampnewsid=497ampMDLCODE=news httpwwweuroparleuropaeusidesgetAllAnswersdoreference=E-2011-002355amplanguage=FR
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44 -- LLEE PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN
Si aucune eacutetude na pu mettre en eacutevidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis il semble neacuteanmoins indispensable de maintenir un principe de preacutecaution (conformeacutement agrave lavis de lAFSSET en date du 15 octobre 2009)
41 LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Geacuterer les risques en situation dincertitude linscription du principe de preacutecaution dans le preacuteambule de la Constitution est venue consacrer leacutevolution de lusage des connaissances scientifiques par la socieacuteteacute mais aussi celle de la prise en charge de la seacutecuriteacute sanitaire et environnementale et des conditions de lacceptabiliteacute sociale des risques
Faire application du principe de preacutecaution consiste en un ensemble de dispositions coheacuterentes avec leacutetat des connaissances et des incertitudes Cela suppose aussi une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs publics en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
42 LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA
La meacutethode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une deacutemarche pouvant ecirctre appliqueacutee aux rayonnements ionisants selon lequel lexposition de lhomme et de lenvironnement agrave ces rayonnements doit ecirctre aussi faible que raisonnablement possible tout en tenant compte des facteurs eacuteconomiques et sociaux Le principe ALARA signifie laquo As Low As Reasonably Achivable raquo qui se traduit en franccedilais par laquo aussi basse que raisonnablement possible raquo
(httpwwwactu-environnementcomaedictionnaire_environnementdefinitionprincipe_alaraphp4)
ALARA cest en fait la conjonction de trois postulats
1) je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
2) je construis une norme qui est une limitation
3) jai une obligation de descendre aussi bas que possible
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55-- AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDUU PPRRIINNCCIIPPEE DDEE PPRREECCAAUUTTIIOONN DDAANNSS LLEESS
DDEEMMAARRCCHHEE DDEE MMIISSEE EENN ŒŒUUVVRREE DDEESS PPOOIINNTTSS DDrsquorsquoAACCCCEESS
WWIIFFII DDUU LLYYCCEEEE
51 NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS DrsquoACCES WI-FI
Lrsquoinstallation de nouveaux points daccegraves WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA Ce principe
sera eacutegalement eacutetendu aux installations deacutejagrave existantes
ALARA sera appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du lyceacutee
1) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement)
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de freacutequence des 5 Ghz
3) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par le lyceacutee chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne
devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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52 INFORMATIONS AUX PUBLICS
Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point
daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Par ailleurs sur le site du lyceacutee sera publieacutee une charte drsquoutilisation il est proposeacute de publier le
preacutesent document afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
Point drsquoAccegraves
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53 REVISION REGULIERE DU DISPOSITIF
Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de
lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil
drsquoAdministration
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laquoLa Commission na pas connaissance deacutetudes speacutecifiques concernant les effets potentiels agrave long terme des appareils Wi-Fi raquo
laquo La Commission demande reacuteguliegraverement des examens scientifiques concernant la pertinence de ces limites dexposition pour garantir un niveau eacuteleveacute de protection de la population Le dernier examen des limites en question a eacuteteacute effectueacute de maniegravere indeacutependante par le Comiteacute scientifique des risques sanitaires eacutemergents et nouveaux (CSRSEN) Le 19 janvier 2009 ce comiteacute a adopteacute un avis concernant les effets des champs eacutelectromagneacutetiques sur la santeacute avis qui ne preacutesentait aucune preuve scientifique de risques pour la santeacute lieacutes agrave lexposition agrave des reacuteseaux sans fil neacutecessitant une modification des limites fixeacutees dans la recommandation du Conseil La Commission preacutevoit de demander au CSRSEN un nouveau rapport agrave la fin de 2011 raquo
httpwwwwhointmediacentrefactsheetsfs304fr
httpwwwsante-radiofrequencesorgindexphpid=148
httpwwwarcepfruploasstx_gspublicationsynth-etudesupelec-wifi-dec06pdf
httpnewsbbccouk2hitechnology6676129stm
httpwwwnext-uporgpdfBioInitiativeRapportSynthegravesepdf
httpwwwsante-sportsgouvfrIMGpdfSyntheseRadiofrequences_sante_environnementpdf httpwwwafssetfrindexphppageid=415ampnewsid=497ampMDLCODE=news httpwwweuroparleuropaeusidesgetAllAnswersdoreference=E-2011-002355amplanguage=FR
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Si aucune eacutetude na pu mettre en eacutevidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis il semble neacuteanmoins indispensable de maintenir un principe de preacutecaution (conformeacutement agrave lavis de lAFSSET en date du 15 octobre 2009)
41 LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Geacuterer les risques en situation dincertitude linscription du principe de preacutecaution dans le preacuteambule de la Constitution est venue consacrer leacutevolution de lusage des connaissances scientifiques par la socieacuteteacute mais aussi celle de la prise en charge de la seacutecuriteacute sanitaire et environnementale et des conditions de lacceptabiliteacute sociale des risques
Faire application du principe de preacutecaution consiste en un ensemble de dispositions coheacuterentes avec leacutetat des connaissances et des incertitudes Cela suppose aussi une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs publics en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
42 LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA
La meacutethode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une deacutemarche pouvant ecirctre appliqueacutee aux rayonnements ionisants selon lequel lexposition de lhomme et de lenvironnement agrave ces rayonnements doit ecirctre aussi faible que raisonnablement possible tout en tenant compte des facteurs eacuteconomiques et sociaux Le principe ALARA signifie laquo As Low As Reasonably Achivable raquo qui se traduit en franccedilais par laquo aussi basse que raisonnablement possible raquo
(httpwwwactu-environnementcomaedictionnaire_environnementdefinitionprincipe_alaraphp4)
ALARA cest en fait la conjonction de trois postulats
1) je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
2) je construis une norme qui est une limitation
3) jai une obligation de descendre aussi bas que possible
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WWIIFFII DDUU LLYYCCEEEE
51 NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS DrsquoACCES WI-FI
Lrsquoinstallation de nouveaux points daccegraves WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA Ce principe
sera eacutegalement eacutetendu aux installations deacutejagrave existantes
ALARA sera appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du lyceacutee
1) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement)
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de freacutequence des 5 Ghz
3) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par le lyceacutee chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne
devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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Il est proposeacute de mettre en place une affichette de format A4 agrave proximiteacute de lemplacement du point
daccegraves Wi-Fi selon le modegravele ci-apregraves
Par ailleurs sur le site du lyceacutee sera publieacutee une charte drsquoutilisation il est proposeacute de publier le
preacutesent document afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
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Lapplication du principe de preacutecaution suppose une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs en fonction de
lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil
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Si aucune eacutetude na pu mettre en eacutevidence un niveau de preuve suffisant pour retenir des effets dommageables pour la santeacute comme deacutefinitivement eacutetablis il semble neacuteanmoins indispensable de maintenir un principe de preacutecaution (conformeacutement agrave lavis de lAFSSET en date du 15 octobre 2009)
41 LE PRINCIPE DE PRECAUTION
Geacuterer les risques en situation dincertitude linscription du principe de preacutecaution dans le preacuteambule de la Constitution est venue consacrer leacutevolution de lusage des connaissances scientifiques par la socieacuteteacute mais aussi celle de la prise en charge de la seacutecuriteacute sanitaire et environnementale et des conditions de lacceptabiliteacute sociale des risques
Faire application du principe de preacutecaution consiste en un ensemble de dispositions coheacuterentes avec leacutetat des connaissances et des incertitudes Cela suppose aussi une reacutevision reacuteguliegravere des dispositifs publics en fonction de lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de la reacuteponse
42 LE PRINCIPE DE PRECAUTION AVEC ALARA
La meacutethode ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est une deacutemarche pouvant ecirctre appliqueacutee aux rayonnements ionisants selon lequel lexposition de lhomme et de lenvironnement agrave ces rayonnements doit ecirctre aussi faible que raisonnablement possible tout en tenant compte des facteurs eacuteconomiques et sociaux Le principe ALARA signifie laquo As Low As Reasonably Achivable raquo qui se traduit en franccedilais par laquo aussi basse que raisonnablement possible raquo
(httpwwwactu-environnementcomaedictionnaire_environnementdefinitionprincipe_alaraphp4)
ALARA cest en fait la conjonction de trois postulats
1) je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
2) je construis une norme qui est une limitation
3) jai une obligation de descendre aussi bas que possible
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WWIIFFII DDUU LLYYCCEEEE
51 NORMES DE MISE EN PLACE DES POINTS DrsquoACCES WI-FI
Lrsquoinstallation de nouveaux points daccegraves WI-FI se fera dans le respect du principe ALARA Ce principe
sera eacutegalement eacutetendu aux installations deacutejagrave existantes
ALARA sera appliqueacute aux points daccegraves Wi-Fi dans les bacirctiments du lyceacutee
1) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement)
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de freacutequence des 5 Ghz
3) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par le lyceacutee chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne
devra pas deacutepasser 50 de cette puissance
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Par ailleurs sur le site du lyceacutee sera publieacutee une charte drsquoutilisation il est proposeacute de publier le
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la reacuteponse
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sera eacutegalement eacutetendu aux installations deacutejagrave existantes
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1) Je nexpose pas si ccedila ne sert agrave rien
Les bornes Wi-Fi sont placeacutees lorsque cela est reacutealisable en hauteur et agrave distance des bureaux (principe deacuteloignement)
Les bornes Wi-Fi ne se substituent pas au cacircblage des bureaux (principe de reacuteversibiliteacute)
2) Je construis une norme qui est une limitation
La norme officielle est de 100 mW pour la bande de freacutequence des 24 Ghz
La norme officielle est de 200 mW ou de 1 W pour ta bande de freacutequence des 5 Ghz
3) Jai une obligation de descendre aussi bas que possible
La norme appliqueacutee par le lyceacutee chaque fois que possible est de 30 de la puissance autoriseacutee et ne
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lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
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Par ailleurs sur le site du lyceacutee sera publieacutee une charte drsquoutilisation il est proposeacute de publier le
preacutesent document afin que tous publics inteacuteresseacutes puissent en prendre connaissance
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lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil
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lacquisition de connaissances nouvelles de faccedilon agrave conserver en permanence la proportionnaliteacute de
la reacuteponse
Une actualisation des connaissances techniques et reacuteglementaires ainsi quun bilan des points
daccegraves Wi-Fi au sein des bacirctiments du lyceacutee seront preacutesenteacutes annuellement au Conseil
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