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Rue Notre-Dame
2e Rang
Chemin de la Colonie
138
VILLE DE NEUVILLE
VILLE DE CAP-SANTÉ
Fleuve Saint-Laurent
Fleuve Saint-Laurent
A-4
Cons-1 P-17
P-14
Cv-6
P-16
Cv-1
P-8
Cv-3
P-11
P-1
M-3
P-3
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C-7
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C-6 U-2
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C-9
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I-2
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A-16A-15
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A-5
T-1A-13
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A-3A-2
M-2Rc-6
Rc-14
Rc-7Rc-5
Rc-13
Ra-25
Rb-20
Rc-4
Rc-12Rb-15
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Rb-19
Rb-3
Ra-28
Ra-29
Rb-18Rb-17
Rc-10
Rb-12
Ra-2
Ra-23
Rb-9
Rc-11
Ra-30
Rb-14
Rc-9
Ra-1
Rb-16
C-3C-4
Rb-2
Rb-8
Ra-9
Rb-4Ra/a-3
Rb-7Rb-6
Ra-13
C-5
Rc-8
Ra-5Rb-11
Ra-3
Rb-10
Ra-24
Ra-15Ra-35
Rb-21
Rb-5
Ra-6
Ra-37
Ra-14Ra-21
Ra-19Ra-8
Ra-31
Ra-17
Ra-7
Ra-20Ra-16
Rb-13
Ra-10Ra-11
Rec-3
Rec-2
Rx-1
Rx-2Ra-26
Cv-2
Ra-27P-13
C-1Rc-2
P-5
Ra-12
C-8C-13
Ra-4Rb-22
I-4 Ra-32
Rc-1
Rb-1
Ra-33 Ra-34
C-12C-14 M-6Ra-18
Ra/a-2 A-10
C-15
P-21P-20P-19
Rc-17
Rc-18
Rc-15Rc-16
Ra-43Ra-38
Rb-26Ra-42
Ra-22
Rb-23
Ra-39
Ra-40
Ra-41Rb-25
Rc-19
Autoroute Félix-Leclerc
Rivière Jacques-Cartier
Rue M
oisan
RueGignacRue Bertra
nd
Avenue Couture
Rue Emond
Chemin de l'Aqueduc
Rue Lamothe
Chemin du Pénitentier
Avenue Rochon
Chem
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omme
Rue A
uger
RuePelletier
2e Rang
Rue Blanchette
Rue Pagé
Rue Marcotte
Rue Trépanier
Rue P
épin
Rue Gingras
Rue Saint-Ju
les
Rue de la Terrasse
Rue B
ellea
uAvenue Delisle
Avenue Saint-Denis
Rue Huard
Avenue Matte
Boulevard Victorin
Boulevard des Écureuils
Rue Piché
Chemin des Ormes
AvenueMarcoux
Rue Verreault
Rue du Bord-de-l'Eau
Rue Huot
Avenue du Manoir
Rue Frenette
Aven
ueLord
Rue Commerciale
Avenue Sainte-Anne
Route 138
Rue Armand-Bombardier
Sortie 27
4
Avenue Godin
Rue Sauvageau
Route Beaudry
Chemin de la Rivière
Rue Notre-Dame
Avenue Walsh
Canadien National
0 100 200 300 Mètres
ÜÉchelle : 1 4 000
0 0,5 1 1,5 Kilomètres
Ü
Échelle 1 : 20 000
m m
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VILLE DE C
AP-SANTÉ
VILLE DE NEUVILLE
VILLE DE
PONT-ROUGE
A-2A-3
A-4
Ra/a-1
A-7A-5
A-6T-1
A-1
A-8 A-11
A-10
A-14
A-15 A-16
A-12
A-13P-18
Cons-1
Fleuve Saint-Laurent
Rivière aux Pommes
Rivière Jacques-Cartier
Chemin du Pénitentier
Ru e Piché
Chemin des Ormes
Rue Frenette
Route 138
Rue Sauvageau
Route Beaudry
Chemin de la Rivière
Rue Notre-Dame
Canadien National
Agrandissement 1:4 000
TNOLac-Lapeyrère
Saint-Raymond
Saint-Léonard-de-Portneuf
TNOLac-Blanc
TNOLinton
Rivière-à-Pierre
Portneuf
Saint-Ubalde
Saint-Thuribe
Saint-CasimirSaint-Marc-
des-Carrières
Saint-Gilbert Portneuf
Deschambault-Grondines
Cap-Santé
Donnacona
Neuville
Pont-RougeSaint-Basile
Lac-Sergent
Saint-Alban
Sainte-Christine-d'Auvergne
Épuration des eaux usées Prise d'eau potable
MRC de PORTNEUF
V-539Ce plan fait partie intégrante du règlement de zonage numéro Authentifié le Par :
Maire Secrétaire-trésorier
Service de l'aménagement du territoireet de l'urbanisme / GéomatiqueJanvier 2021
Q
VILLE DE DONNACONA
RÈGLEMENT DE ZONAGEAnnexe " II "
PLAN DE ZONAGE
Limite du zonage municipal
Limite de la zone agricole
Limite du périmètre d'urbanisation
Appellation de la zone Numéro d'identification de la zone
Zone tampon
Ra - 1#
nmmmnmmmnmmmnmmmnmmm
nmmmnmmmnmmmnmmmnmmm
nmmmnmmmnmmmnmmmnmmm
Type de zone Vocations dominantes
RÉSIDENTIELLERésidentielle de faible densité (unifamiliale isolée)Résidentielle de faible densité en milieu agricole (unifamiliale isolée)Résidentielle de moyenne densité (unifamiliale et bifamiliale isolée)Résidentielle de haute densitéRésidentielle de maisons mobiles ou résidences unimodulairesRésidentielle de villégiatureRésidentielle de réserve
RaRa/aRbRcRmRvRx
Mixte (résidentielle et commerciale)MIXTE
M
CENTRE-VILLECentre-villeCv
CommercialeCCOMMERCIALE
IndustrielleIINDUSTRIELLE
Conservation
Publique et institutionnelleRécréative
TransportCons
PRec
T
PUBLIQUE ET/OU RÉCRÉATIVE
Utilité publiqueU
Agricole dynamiqueAAGRICOLE ET/OU FORESTIÈRE
ZONES À RISQUE D'INONDATIONZone de grand courant (20 ans) Zone de faible courant (100 ans)
Zone à cote indéterminée Limite de l'aire d'application
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40
Rue Saint-
Georges
Boulevard Saint-LaurentRue Saint-Lo
uis
Avenue Jacques-Cartier
Avenue Saint-Jacques Avenue Sainte-Agnès
Rue de l'Église
Avenue Saint-JacquesAvenue
Sainte-Agnès
Avenue Pleau
Avenue Pleau
Boulevard Saint-Laurent
Avenue Côté Avenue Kernan
Avenue Côté
Avenue Côté
Avenue Kernan
Avenue Fiset
Avenue Fiset
Rue Notre-Dame
Carré Fiset
Avenue Leclerc
Avenue Sainte-Marie
Avenue Sainte-Marie
Avenue Saint-Joseph
Avenue Saint-Joseph
Rue Saint-
Jean-Baptiste
Rue de l'Église
Avenue Jacques-Cartie
r
Rue Royer
Avenue du Parc
Avenue Mathieu
Avenue Mathieu
Rue Boivin
Avenue Industrielle
Rue Verreault
Rue Huot
Rue du
Passant
Rue Patterson
Rue Savard
Rue Fortin
AvenueB ellevue
Avenue Sainte-Anne
Rue Papillon
Boulevard Gaudreau
Boulevard Gaudreau
Rue Benoît
Avenue Réhaume
Avenue des Prés
Rue Brière
Rue C
ampa
gna
Avenue Lord
Avenue du Plateau
Rue Montreuil Rue SavardRue Léveillé
Rue Deschênes
Rue Drolet
Rue Drolet
Avenue du
Couvent
Boulevard Gaudreau
Rue Notre-Dame
Avenue Cantin
Avenue Cantin
Avenue Veillette
Rue Giroux
Rue Richard
Rue Sauvageau
Chemin Doré
Rue Dussault
Rue Dussault
Rue du Bord-du-Fleuve Route du Quai
Rue Guillemette
Rue LortieRoute 138
Avenue Godin
Route 138
Route 138
0 375 750 1 125 1 500Mètres
Échelle 1 : 20 000
Ü
Révisé le Règlement numéro
23 janvier 2015 V-539-01, art. 423 janvier 201521 mars 201623 juin 2017
20 juillet 201726 mars 2018
V-539-02, art. 15V-539-03, art. 4
V-539-05, art. 14V-539-06, art. 8V-539-07, art. 11
23 juillet 2018 V-539-08, art. 428 janvier 2019 V-539-09, art. 1825 janvier 2021 V-539-10, art. 26
